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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��53 est relatif � la suppression des Z.S.P. et aux effectifs de police. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a deux aspects dans ce v?u. Le premier, je pense, nous serons d'accord puisque nous reprochions et nous avons contest� et mobilis� contre la suppression de 1.743 postes de policiers sous le pr�c�dent Gouvernement. Plusieurs personnes parmi nous se f�licitaient hier des annonces de Manuel VALLS sur le renfort de 300 policiers dans les commissariats parisiens. Je pense que tout le monde peut faire le calcul�: 1.743 moins 300, le compte n'y est pas, donc nous devons exiger le r�tablissement de l'ensemble des postes de police supprim�s. C'est le premier point de ce v?u.

Le deuxi�me point, en revanche, va rompre l'unanimisme des �changes que nous avions hier concernant les Z.S.P., puisqu?avec Alexis CORBI�RE, nous le disons, nous sommes pour la suppression des Z.S.P. pour deux raisons. D?abord, lorsque l'on instaure une Z.S.P., nous avons constat� que cela a pour effet de provoquer un glissement de la d�linquance d'un quartier � l'autre et donc de ne pas r�gler le probl�me, mais de le d�porter. Deuxi�mement, lorsqu?on concentre des moyens suppl�mentaires dans un quartier, alors que les effectifs globaux ne sont pas suffisants, on se retrouve avec des effectifs insuffisants sur d'autres quartiers. Il nous faut traiter le probl�me d'une autre mani�re et surtout arr�ter la politique du chiffre actuel au niveau de la police, qui fait que des arrestations de sans-papiers sont bien plus int�ressantes � afficher dans le nombre des travaux organis�s par un commissariat, que la r�solution des d�lits sur un territoire. Nous demandons, � travers ce v?u, la suppression des zones de Z.S.P., l'embauche dans les plus brefs d�lais des postes supprim�s, la fin de la politique du chiffre et, bien �videmment, l'exp�rimentation des re�us dat�s, motiv�s et cosign�s pour mettre fin aux contr�les au faci�s abusifs et discriminatoires que l'on constate dans ces Z.S.P. du fait de la politique du chiffre.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI pour vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je me r�jouis que Mme la Conseill�re soit ravie que des nouveaux policiers soient arriv�s sur le territoire parisien. Je pense que c'est une bonne chose, notamment pour les habitants des quartiers populaires, notamment puisque vous �tes �lue du 20e arrondissement. Nous l'avons vu samedi dernier, ils sont en demande de s�curit�, il y a des probl�mes qui se posent et de ce point de vue, c'est une bonne chose.

Par ailleurs, vous avez raison, je ne partage absolument pas votre point de vue sur les zones de s�curit� prioritaire. Les zones de s�curit� prioritaire, c'est � la fois une action renforc�e de l'ensemble des services, c'est-�-dire, je peux vous en donner quelques exemples et j'imagine que mon coll�gue Ian BROSSAT est tout � fait d?accord avec moi sur le 18e arrondissement, les douanes, la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, la Brigade des stup�fiants, qui se donnent des objectifs tous les quinze jours pour traiter.

Donc, un glissement de la d�linquance dans les autres quartiers, j'y vois plut�t un glissement de certains prox�n�tes vers les prisons. De ce point de vue, je suis plut�t ravie, mais je voudrais que l'on arr�te de caricaturer ce type de dispositif.

La Z.S.P., c?est aussi plus de 100.000 euros accord�s au titre du Fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance pour des actions de soutien � la parentalit�, de politique �ducative, d?accompagnement � la scolarit�, pour des actions d'animation en direction des jeunes qui sont dans l'espace public. C?est cela aussi, c?est-�-dire tenir toutes les cha�nes, les cha�nes �ducatives et pr�ventives. L� o� les cr�dits de l'Etat en mati�re de "politique de la ville" sont parfois absents, je me r�jouis que l'on concentre, dans certains quartiers o� il y a de grosses difficult�s et o� nous avons des enfants livr�s � eux-m�mes dans l'espace public, des moyens pour les ramener vers l'�cole notamment.

La Z.S.P., ce sont des acteurs qui se donnent des objectifs et ce sont aussi des financements qui l?accompagnent. De ce point de vue, en tant qu?�lue du 20e, je ne comprends pas comment vous pouvez dire que vous revenez sur cette classification. Bien s�r qu?il y a parfois des d�placements. Par exemple, sur le quartier de la Chapelle, entre la Z.S.P. Goutte d?Or et la Z.S.P. Stalingrad, nous avons eu en effet des d�placements de personnes toxicomanes, mais c?est trait�, nous ne sommes pas aveugles, et cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus aucun policier dans le reste de l?arrondissement. Vous avez des policiers qui viennent en renfort, des vrais policiers fid�lis�s, non pas des compagnies de s�curisation qui vont venir de temps en temps parce que s?il y a d?autres manifestations, ils ne seront plus l�. Ce que nous attendions, c?est d?avoir des effectifs policiers fid�lis�s. C?est ce qu?a fait Manuel VALLS quand il a fait une visite samedi dans le 20e arrondissement. De ce point de vue, je ne partage absolument pas votre appr�ciation. Par ailleurs, la rupture avec la politique du chiffre, je crois qu?il y a des rapports, nous en avons parl� hier, o� cette politique a �t� compl�tement rompue. Je fais tout � fait confiance au Pr�fet BOUCAULT par rapport � ces chiffres. Il est important que nous soyons dans un rapport de confiance et je me r�jouis que Manuel VALLS ait mis en place un nouveau Code de d�ontologie de la s�curit�. C'est une bonne chose. J?�mets bien �videmment un avis d�favorable sur votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. M. Ian BROSSAT m'a demand� une explication de vote.

M. Ian BROSSAT. - Les �lus Communistes ne voteront pas ce v?u, ils voteront contre ce v?u. Je suis �lu du 18e arrondissement, et comme beaucoup d'�lus du 18e arrondissement, je sais � quel point la s�curit� est un enjeu qui compte pour les habitants. Je pense qu?il n'y aurait rien de pire qu'une gauche qui serait oublieuse des questions de s�curit�, qui consid�rerait que les questions de s�curit� ne sont pas des questions importantes. Les zones de s�curit� prioritaire font partie des mesures qui permettent de faire reculer la d�linquance et l'ins�curit� dans nos quartiers. Respecter les habitants des quartiers populaires, c?est aussi entendre cette exigence-l� et y r�pondre par des mesures susceptibles de faire reculer la d�linquance. Les �lus Communistes ont d�j� eu l'occasion de dire que sur bon nombre de sujets, ils ne sont pas d'accord avec la politique de Manuel VALLS, mais sur cette question, il est pour nous absolument indispensable, � la fois d'avoir des renforts policiers et dans le m�me temps, d'avoir des zones de s�curit� prioritaire qui fassent reculer l'ins�curit� dans nos quartiers.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��53, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2013 DPVI 200 - Subventions (121.701 euros) � 20 associations menant des actions au titre de la politique de la ville. Derni�re enveloppe multisites. V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � l'association "Microlithe". V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'association "Microlithe". V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif � l'association "Microlithe".

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DPVI 200 et les v?ux nos�54, 55 et 56. Ce projet est relatif � des subventions � 20 associations menant des actions au titre de la politique de la ville. La parole est � Mme Virginie DASPET, pour trois minutes.

Mme Virginie DASPET. - Je vais essayer d?�tre plus rapide que trois minutes puisque j'ai cru comprendre que les v?ux n��55 et n��56 concernaient la m�me association.

Il s'agit de "Microlithe", association que vous devez conna�tre presque aussi bien que nous � force d'en entendre parler chaque ann�e pour les m�mes raisons. C'est une association tr�s appr�ci�e dans le 20e, tr�s appr�ci�e dans son quartier puisque c'est une des rares qui est encore active dans le Haut-Belleville. Elle est surtout connue pour g�rer un espace public num�rique et aussi pour proposer des animations autour de tout ce qui est technologies de l'information et de la communication.

Malheureusement, malgr� cette activit�, malgr� le soutien des habitants du quartier qui s'est manifest� par une p�tition de 500�signataires, bien que chaque ann�e des efforts financiers pour les soutenir soient faits, il y a des probl�mes de tr�sorerie qui se manifestent syst�matiquement. Cette ann�e, c'est peut-�tre encore plus grave que d'habitude�: ils ont d� proc�der � un licenciement. Malgr� cela, on n'arrive pas � p�renniser la situation.

Pour �tre tr�s br�ve, nous demandons au niveau du 20e arrondissement que cette association continue � �tre soutenue en termes de subvention. Cela a �t� le cas. Nous en sommes bien conscient puisqu'en 2013, il y a eu une augmentation de la subvention de 15.000 euros et qu'aujourd'hui, nous votons une dotation compl�mentaire de 6.500 euros. D'une part, nous voulions vous en remercier et d'autre part, vous inviter � poursuivre cet effort financier. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour trois minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - L'essentiel a �t� dit. Cette association "Microlithe" est importante. Nous souhaitons que cet �quipement public num�rique puisse b�n�ficier au moins d'autant de financement que les autres �tablissements publics num�riques. Il est dommageable que chaque ann�e, il faille repr�senter � chaque fois des v?ux pour exiger un financement � la hauteur de cette structure de quartier qui est tant appr�ci�e par l'ensemble des habitants et qui, par ailleurs, d�veloppe des partenariats avec d'autres associations. Nous savons que lors du d�bat budg�taire, des efforts ont �t� faits en direction de cette association. Je sais que l'Ex�cutif va donc rappeler, dans le cadre du budget, les �l�ments nouveaux ayant permis d'anticiper ce v?u. Mais je pense qu?il serait bon qu'� l'avenir, on n'ait plus besoin de d�poser ces v?ux pour qu'il y ait une p�rennit� et une s�curisation de ce type de structure sans qu?elles soient oblig�es de recourir � des p�titions, des tracts pour pouvoir d�fendre leur p�rennit�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je partage l'avis de Mme DASPET sur la grande qualit� des actions men�es par "Microlithe" au titre de l'espace public num�rique et le succ�s rencontr� aupr�s des habitants.

Je ne suis pas d'accord avec la pr�sentation faite par Mme SIMONNET dans la mesure o�, en 2013, 10.000 euros suppl�mentaires ont �t� accord�s � "Microlithe" par rapport � ce qu'elle percevait l'ann�e pr�c�dente. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas eu un effort de rattrapage.

Pour autant, "Microlithe" est en difficult� et nous en tenons le plus grand compte car ce projet de d�lib�ration DPVI 200 consiste � lui attribuer une subvention exceptionnelle compte tenu des difficult�s rencontr�es, subvention exceptionnelle de 6.500 euros au titre de la politique de la ville.

Par ailleurs, un amendement budg�taire vient d'�tre vot� � hauteur de 12.000 euros afin de permettre � l'association de r��quilibrer ses comptes. Cela signifie que nous accordons 18.500 euros au total pour aider l?association � retrouver son �quilibre et � garantir la p�rennit� de son action.

"Microlithe" est un acteur majeur du quartier Belleville. Nous continuerons donc � l'appuyer. Nous l'avons d?ailleurs rencontr�e � plusieurs reprises cette ann�e, en lien direct avec la mairie du 20e arrondissement. Il y avait un effort de r�organisation � faire, ind�niablement. Il y a eu des probl�mes de tr�sorerie, une proc�dure de redressement judiciaire. Avec les sommes accord�es aujourd'hui, on peut consid�rer que "Microlithe" va surmonter ses probl�mes, ce qui nous satisfait pleinement. Pour ces raisons, je demande le retrait des v?ux nos�54, 55 et 56, qui sont d'ores et d�j� exauc�s.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Les v?ux sont-ils retir�s�?

Mme Danielle SIMONNET. - Les v?ux sont retir�s, et on s'en f�licite. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Puisque les v?ux sont retir�s mais que nous avons eu un d�bat, il nous reste � adopter le DPVI 200. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 200. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�, et je vous en remercie. (2013, DPVI 200). 2013, DPVI 201 - Adh�sion de la Ville de Paris en qualit� de "membre partenaire" � l'Association du R�seau des Accorderies de France (RAF).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DPVI 201 et l'amendement technique n��57 sur les Accorderies de France. Madame STIEVENARD, c'est un amendement technique�? Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��57. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est adopt� � l'unanimit�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 201 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, DPVI 201). Je vous en remercie. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif au maintien du quartier "politique de la ville" (10e). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la sauvegarde des quartiers "politique de la ville".

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Les v?ux n��58 et n��59 sont relatifs � la sauvegarde des quartiers "politique de la ville". La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - J'interviendrai sur les deux v?ux, qui se rejoignent.

L'un concerne plus sp�cifiquement le 10e arrondissement, il est relatif au maintien du quartier "politique de la ville", et a �t� vot� par la majorit� municipale. Il part du fait que le Gouvernement a annonc� depuis 2012 la r�forme de la politique de la ville qui est actuellement d�battue au Parlement.

Cela arrive dans un contexte de plusieurs ann�es de baisse de cr�dits d'�tat. �videmment, nous avons combattu avec les associations ces retraits de l'�tat dans la politique de la ville.

La r�forme annonc�e de la g�ographie des quartiers concern�s pr�voit de cibler les financements sur un nombre de quartier dits prioritaires � partir du crit�re unique du revenu des habitants. Cela va entra�ner la division par deux du nombre de quartiers concern�s au plan national.

Nous ne conna�trons les quartiers retenus qu'au deuxi�me trimestre 2014, mais les premiers �changes avec l'�tat montrent que la plupart des quartiers parisiens concern�s ne seraient pas retenus dans ces quartiers prioritaires.

Je signale que par exemple dans le 10e dans ces quartiers, le ch�mage est � 15�% contre 9�% � Paris�; l?�chec scolaire � 30�% contre 15�%�; la r�ussite au brevet des coll�ges de 57�% dans le coll�ge de la Grange-aux-Belles, au bord du canal, contre 87�% � Paris et au plan national�; les foyers � bas revenu sont de 17�% contre 11�%.

Tout milite pour qu'on retienne ces quartiers en "politique de la ville". La "politique de la ville" a permis la mobilisation de nombreux acteurs locaux�: associatifs, fonctionnaires, agents des services publics et �lus.

On l?a vu notamment lors de l'initiative "Quartiers, en sc�ne�!" le 24 janvier o�, devant plus de 2.000 participants, le Maire de Paris, en pr�sence du Ministre de la Ville, a renouvel� son engagement de maintenir tous les moyens de la "politique de la ville" en ce qui concerne la Municipalit�. Pour ces motifs, nous demandons le maintien de tous les quartiers "politique de la ville" au plan parisien. Cela se justifie, et je pense que la majorit� parisienne aura � c?ur de d�fendre ces objectifs.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Gis�le STIEVENARD pour vous r�pondre.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Depuis 2001, Paris porte une ambition forte pour ces quartiers populaires dont les effets positifs sont consid�rables et attest�s par les habitants qui y r�sident, qu'il s'agisse des r�alisations en termes d'am�nagement urbain, d'implantation massive de nouveaux �quipements et services, l'arriv�e du tramway, le soutien aux acteurs associatifs nombreux dans nos territoires, tout cela permet de mieux vivre et de mieux respirer dans ces quartiers qui �taient rest�s dans le pass�, enclav�s et d�laiss�s.

Nous sommes sur la bonne voie et il n'est nullement question de rel�cher l'effort dans les temps qui viennent, bien au contraire.

Je partage, Monsieur LHOSTIS, votre volont� de pr�server les aides consacr�es � l'apprentissage de la langue fran�aise ainsi qu?aux postes d'adultes relais, au soutien aux actions conduites par les nombreuses associations de proximit� pr�sentes et actives dans nos quartiers. Cependant, je ne partage pas votre pessimisme sur le devenir de la politique de la ville � partir de 2015 qui verrait, dites-vous, la plupart des quartiers parisiens sortis de la politique de la ville � l?issue de la r�forme nationale de la g�ographie prioritaire, en cours de discussion actuellement au Parlement. Il est vrai qu'il y a un crit�re de revenu par habitant d�fini nationalement, annonc� par le Ministre d�l�gu� charg� de la Ville et d�battu � l'Assembl�e nationale. Le Ministre a �galement pr�vu que ce crit�re ferait l'objet de larges pond�rations locales dans la mesure o� le co�t de la vie et la chert� des loyers ne sont pas comparables � Paris et en Ile-de-France � ce qui est constat� ailleurs en m�tropole. Une concertation avec les �lus locaux s'engagera pour la d�finition des p�rim�tres au printemps 2014, pr�lude � la signature des contrats de ville � partir de l'automne 2014. Il n'est pas question de baisser les bras. Nous sommes parfaitement r�solus et d�termin�s pour emporter la conviction, ce que je ne cesse de faire depuis un an et demi. Ainsi, il n'�tait pas �crit d'avance que nous obtiendrions trois zones s�curitaires � Paris, dont la plus r�cente dans le 20e arrondissement. Nous les avons obtenues gr�ce � notre pugnacit�. De m�me, les innovations de l?�ducation nationale, plus de ma�tres que de classes, la scolarisation des moins de 3 ans, profitent � nos quartiers. Les emplois d'avenir sont �galement fl�ch�s pour les jeunes de nos quartiers pour un tiers et un nouveau dispositif d'aide � la cr�ation d'entreprise est lanc� au plan national au b�n�fice de nos jeunes. Le Ministre d�l�gu� � la ville a �galement annonc� de nouveaux postes d'adultes relais pour 2014 qui permettent de soutenir la richesse du tissu associatif de nos quartiers. Comme vous, Monsieur LHOSTIS, je reste vigilante et mobilis�e. C'est pourquoi, sur le principe, je suis d'accord pour voter favorablement vos deux v?ux, j'aurais souhait� que vous retiriez dans le paragraphe 6, l'indication que la plupart des quartiers de Paris ne seraient pas retenus comme prioritaires, parce que je pense r�ellement que ce ne sera pas le cas. Je ne veux pas que l'on donne l'impression d'int�rioriser quelque chose qui de mon point de vue n'adviendra pas. C?est pourquoi je vous ai donn� cet �clairage sur ces pond�rations locales qui nous permettront d'�tre consid�r�s, et je l'esp�re permettront la prise en compte de nos quartiers. Dans mon esprit, l'essentiel de nos quartiers class�s en politique de la ville doivent �tre retenus. � titre personnel, comme j'ai engag� une discussion, une n�gociation avec le Ministre, je m'abstiendrai, mais je sais que mon groupe qui suit de tr�s pr�s l'avenir de la politique de la ville est favorable � l'�tat d'esprit des deux v?ux que vous avez d�pos�s.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. A ces r�serves pr�s exprim�es, cela vous convient-il, Monsieur LHOSTIS�?

M. Alain LHOSTIS. - C'est le fait que j'ai ext�rioris� ce qui �tait int�rioris�, c'est-�-dire le fait qu?une majorit� de nos secteurs est menac�e, que notre alerte est aussi importante. Si nous retirons cela, nous acceptons de facto cette situation. Gis�le STIEVENARD, je lui fais confiance, mais les maires d'arrondissement ont �t� r�unis avec le Ministre, le maire du 10e nous en a inform�s dans notre arrondissement, il y a une m�connaissance des r�alit�s de nos quartiers par une vision externe de Paris qui est uniquement centr�e sur l'arriv�e de nouvelles couches et qui laisse de c�t� ces cat�gories. Nous ne pouvons pas l'accepter et je pense que nous sommes tous d'accord. Je pr�f�re conserver ma r�daction, puisque nous nous �tions mis d'accord sur le maintien du v?u int�gral, et qu'il avait �t� vot� dans ces termes dans mon arrondissement par la majorit�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous avons compris. Nous sommes d'accord pour continuer � nous battre.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��58 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 312). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��59 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 313).

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