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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 355�: subvention et convention avec l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne, 15e arrondissement. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai tr�s rapide. Je voudrais signaler � travers ce projet de d�lib�ration sur l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne que la situation que nous observons s'est fortement d�grad�e au niveau de l'explosion de la hausse des loyers, et que nous observons, nous observons toujours, mais il faudrait pouvoir �tre plus efficaces sur les fa�ons de rem�dier � ce que nous constatons, si ce que nous constatons, nous sommes d'accord pour dire que cette situation n'est pas acceptable.

Quand on pense que sur l'ann�e pr�c�dente, il y a eu une hausse de 12�% des loyers � la relocation, quand nous savons que cette explosion des loyers est responsable de cet exode social des classes populaires et moyennes qui quittent la Capitale chaque ann�e plus nombreuses. Quand nous savons par ailleurs que cette explosion des loyers a aussi un impact sur l'emploi, parce que cela a un impact non seulement sur les locaux des commerces de proximit�, mais cela a aussi un impact sur les locaux des entreprises.

Donc je souhaiterais que, sur ce projet de d�lib�ration, on prenne quand m�me le temps de r�aliser qu'observer la hausse des loyers ne suffit pas. Nous avons pens� depuis 2001 que l'augmentation du logement social aurait un impact pour endiguer la sp�culation. Or, nous savons que nous pouvons tirer le bilan que cette augmentation du logement social, m�me si elle est bien �videmment n�cessaire � soutenir et � amplifier, ne suffit pas � elle seule � baisser le prix des loyers du secteur priv�, car le secteur priv� continue � profiter d'une situation de raret�, qu'il renforce notamment en sortant du circuit un certain nombre de logements qu'il laisse vides, vacants, pour pouvoir jouer des d�s�quilibres de l'offre et de la demande et pour pouvoir augmenter le prix des loyers.

A partir de janvier, la loi Alur Duflot va �tre revot�e. Or, cette loi, qui se pr�sente comme une loi d'encadrement des loyers, d'abord n'est pas une loi d'encadrement � la baisse. Ensuite, sur ses m�canismes, la loi Alur Duflot va instaurer des loyers m�dians major�s de 20�%. Pourquoi les avoir major�s de 20�%�? Cela nous semble fort d�plorable de faire ce choix-l�. Et surtout, il y a dans les dispositions de cette loi pour l'instant une disposition qui met en place la possibilit� pour les propri�taires d'abuser de compl�ments de loyer, s'ils estiment avoir une situation particuli�re. Or, nous savons qu'� Paris nombre de propri�taires peuvent argumenter finalement qu'il y a toujours dans leurs appartements des situations particuli�res�: en haut de la cuisine, par la petite fen�tre, on voit un bout de la Tour Eiffel, et cela justifie un compl�ment de loyer, 200 euros�! Et si vous n'�tes pas d'accord, circulez car 20 personnes attendent. Nous savons que cette situation est g�n�rale sur quasiment tous les appartements qui pourront argumenter qu'ils ont soit des poutres, soit une vue sur les toits, soit une disposition � proximit� du m�tro qui rend la situation totalement particuli�re de leur appartement.

Nous pensons que si nous voulons que vivre � Paris cesse d'�tre un privil�ge, si nous voulons que la valeur d'usage d'un loyer corresponde vraiment, enfin qu'un loyer corresponde r�ellement � sa valeur d?usage et ne soit pas simplement un biais sp�culatif d'autant plus important que c'est un placement en ce moment � plus de 12�% par an, il faut assumer d'encadrer � la baisse les loyers, les encadrer � la baisse directement d'au moins 20�%. Nous avons � d'autres �poques fix� nationalement les prix d'un certain nombre de biens. Si nous estimons que le logement rel�ve d'un int�r�t g�n�ral, alors il faut absolument que par la loi, nous encadrions son prix, et son prix � la baisse afin de respecter le droit au logement pour toutes et tous. Je voudrais � travers ce projet de d�lib�ration dire, c'est bien cet observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne. Il est utile d'avoir des outils qui nous permettent d'observer comment �voluent les choses, mais ces outils sont utiles si nous souhaitons transformer les choses radicalement, stopper, �radiquer la sp�culation immobili�re qui s�vit � Paris et qui fait le privil�ge des riches sp�culateurs immobiliers d'un c�t�, pour renforcer l'exode social des classes populaires et moyennes de l'autre. Donc un observatoire, oui, si c'est pour � c�t� de cela que l'ensemble des �lus parisiens se mobilisent pour exiger une v�ritable loi � la baisse des loyers du secteur priv�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, l?O.L.A.P. est effectivement un instrument d'analyse de l'�volution des prix des loyers sur le secteur parisien depuis de tr�s nombreuses ann�es, et il est extr�mement utile. Cela permet � chaque locataire potentiel d'avoir des informations sur la r�alit� des loyers pratiqu�s dans la zone o� il souhaite s'installer, que ce soit � la relocation ou des loyers pratiqu�s pour les locataires en place. Vous dites, Madame SIMONNET, que la loi telle que pr�vue n'est pas suffisante. D'abord, c'est un signe fort, tout de m�me. Nous passions d'une libert� totale � une �tape qui a �t� celle de juillet 2012, avec un encadrement qui pr�sentait un certain nombre de difficult�s puisque la hausse, certes, �tait possible, sans pour autant p�naliser ceux qui avaient des loyers excessifs. 2012, c?�tait quoi�? C?�tait quelqu'un qui loue 15 euros le m�tre carr� qui pouvait effectivement relouer son logement avec l'inflation ou l?I.R.L. Mais celui qui le louait 40 pouvait continuer � le faire avec l'I.R.L. On voit bien que les choses n'�taient pas satisfaisantes. Il y a eu un progr�s extraordinaire dans la loi telle qu'elle est pr�sent�e. Se servant d'exp�riences, notamment en Allemagne, o� on a un loyer m�dian. Le loyer m�dian n'est pas la moyenne, mais le plus couramment pratiqu�, c'est la base. Alors qu?une possibilit� est offerte dans la loi d'une �volution de 20�%. Mais ce n'est qu'une possibilit�. Il revient aussi au Pr�fet, potentiellement, d'avoir la responsabilit� de limiter la hausse � 10�% si nous le souhaitons ou s'il le souhaite. Peut-�tre nous pourrions demander, au nom du Maire de Paris, que l?encadrement des loyers soit plus resserr�. C'est une possibilit�. Je pense qu'il y a aussi comme objectif, et si nous vous suivions, de dire le loyer m�dian moins 20�%, j'ai peur que la tension sur la demande de logements et des loyers ne fasse que rendre plus difficile pour les Parisiens de se loger sur le territoire parisien. Il y a un �quilibre � trouver entre la juste r�mun�ration d'un bien et le fait de pouvoir diminuer des loyers par rapport au loyer m�dian. Je pense que la loi telle qu'elle est pr�vue va annihiler les exc�s sur le march�. Rien ne justifie des pratiques de 40 euros ou de 50 euros comme nous le voyons. La notion de loyer m�dian avec une marge au-dessus fera, qu'on le veuille ou non, le fait que ces loyers-l�, excessifs, vont baisser. La responsabilit� des locataires sera importante pour effectivement pouvoir contester eux-m�mes, �ventuellement, les loyers au-del� du loyer m�dian. Il faut que, quand la loi sera publi�e, une large communication, une information pr�cise sur le droit des locataires pour qu'ils puissent l'exercer pleinement. Mais avant d'avoir une vision n�gative des choses, je pense qu'il est utile qu'on laisse vivre la loi pendant une ann�e et qu?on fasse le bilan au-del� d'une ann�e pour voir si c'est suffisant ou pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 355.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 355). 2013 DLH 361 - Convention avec l'EPFIF autorisant la conclusion d'un bail emphyt�otique assorti d'une promesse de vente avec Paris-Habitat-OPH portant sur l'immeuble 111 avenue Victor Hugo (16e). 2013 DLH 363 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 18 logements PLUS, 4 logements PLA

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