M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DMG 7 concernant un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds moins polluants, de pi�ces d�tach�es, accessoires, produits, et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens, en 9 lots s�par�s, sur lequel les amendements nos 67, 68 et 69 ont �t� d�pos�s et les v?ux nos 70 et 71 �galement d�pos�s par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Oui merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrais donc pour les 3 amendements et les 2 v?ux.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Mme Nicole AZZARO. - Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� concerne plusieurs appels d?offres pour des v�hicules sur les trois ans � venir, des v�hicules particuliers, utilitaires l�gers, poids lourds, ainsi que pour des pi�ces d�tach�es et des prestations de service pour leur r�paration � l?usage du service des Transports automobiles municipaux (les T.A.M.).

Eu �gard � la taille de la flotte des T.A.M., 3.000 v�hicules, ce march� n?a rien d?anodin. Le taux de nouvellement se situe entre 12 et 15 %, ce qui concerne donc plus de 1.000 v�hicules � acheter au cours des trois prochaines ann�es.

L?orientation principale exprim�e par ce projet de d�lib�ration et son expos� des motifs concerne la protection de l?environnement vue � travers le prisme de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Je me f�licite que ce crit�re de protection de l?environnement tienne une place aussi grande dans ce march�. Le crit�re discriminant en mati�re de protection de l?environnement, choisi par les T.A.M., est la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Ce choix est particuli�rement pertinent � l?�chelle plan�taire tant la lutte contre le r�chauffement climatique appara�t tous les jours plus indispensable.

Cependant, m�me si cette intention est louable et indispensable, le traitement de la question de la protection de l?environnement sous le seul prisme de la lutte contre les �missions de gaz � effet de serre nous interroge et m�me nous inqui�te !

Car le crit�re de la lutte contre les �missions de gaz � effet de serre est conjugu� � d?autres : la valeur technique de l?offre, qui inclut notamment la polyvalence et la facilit� d?utilisation ainsi que le crit�re du prix.

Si la protection de l?environnement est le premier crit�re � prendre en compte pour le premier lot, le lot des berlines, c?est bien la valeur technique de l?offre qui appara�t en premier crit�re pour les autres lots : v�hicules utilitaires l�gers et poids lourd notamment.

En cons�quence, nous voyons poindre un risque d?importance, celui de voir les p�titionnaires ne proposer que des v�hicules diesels pour r�pondre au mieux � l?articulation de ces trois crit�res. En effet, le diesel est un carburant qui produit peu de gaz � effet de serre compar� � l?essence et reste comp�titif dans ce domaine face au GPL, Gaz de P�trole Liqu�fi�, ou au GNV (Gaz naturel v�hicule). Sous cet axe, le diesel peut donc concourir comme v�hicule peu polluant si on consid�re la protection de l?environnement seulement sous l?axe de l?effet de serre en oubliant l?aspect fondamental des polluants locaux. Or on sait bien les d�g�ts caus�s par le diesel et les particules �mises sur la sant� des personnes.

Pourquoi donc le diesel est ainsi favoris� m�caniquement par ce projet de d�lib�ration ? Parce qu?en privil�giant pour les v�hicules utilitaires l�gers et les poids lourds la valeur technique de l?offre comme premier crit�re de choix et donc la polyvalence des v�hicules et la facilit� d?utilisation, on r�duit d?autant les chances d?autres motorisations radicalement moins polluantes mais pr�sentant quelques contraintes d?utilisation comme le GPL ou GNV.

En int�grant la contrainte de prix � hauteur de 25 %, on r�duit encore les chances de ces m�mes motorisations diff�rentes, mais plus encore la fourniture sur les v�hicules diesel de filtres � particules, qui augmentent notablement le prix des v�hicules. Et d?ailleurs, nulle part il n?est parl� d?�quipement de filtres � particules.

Alors effectivement, vous allez me r�pondre que la limitation des polluants locaux a �t� int�gr�e dans le march�. Mais cet ajout n?est que de forme. En effet, il est demand� dans le r�glement de consultation le respect de la norme Euro IV en vigueur, ce qui concerne bien les polluants locaux. Il est donc demand� aux p�titionnaires de respecter la loi. C?est une belle avanc�e !

Ainsi, Monsieur le Maire et mes chers coll�gues, le groupe ?Les Verts? propose une s�rie de mesures qui visent � r��quilibrer ce march� au profit d?une meilleure int�gration de la pollution locale dans les crit�res de choix, ainsi que d?une v�ritable prise en compte de la dimension environnementale de ce march�.

Ainsi, le premier amendement propose d?int�grer les �missions de polluants locaux (acide chlorhydrique, monoxyde de carbone, oxydes d?azote et des compos�s organiques volatils) comme crit�re de choix au m�me titre que les �missions de gaz � effet de serre, en privil�giant les offres qui tendent le plus vers le respect anticip� de la norme Euro V.

Le second amendement propose pour la fourniture de v�hicules personnels utilitaires l�gers et poids lourds, de placer la protection de l?environnement comme premier crit�re de choix devant la valeur technique et le prix.

Le troisi�me amendement propose pour la fourniture des pi�ces d�tach�es, que la notion environnementale qui est l� limit�e � l?�limination des d�chets int�gre la r�duction � la source des emballages, mais aussi d?augmenter la part de cette notion de protection de l?environnement � 25 % contre les 15 % propos�s dans la r�daction initiale.

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En ce qui concerne les 2 v?ux propos�s, le premier demande une meilleure fourniture de biocarburants pour les v�hicules des T.A.M. En effet, le march� pr�voit que les v�hicules � fournir puissent accepter un taux de biocarburant sup�rieur � 10 % pour les v�hicules essence et � 30 % pour les v�hicules diesel. Pourtant, � l?exception des poids lourds, les v�hicules municipaux s?approvisionnent, gr�ce � des cartes accr�ditives, dans un r�seau de stations commerciales qui n?ont � l?heure actuelle aucune obligation de fournir des biocarburants correspondant � ces taux de m�lange.

Ainsi, notre v?u propose-t-il, d?ici la fin du march�, soit 3 ans, la fourniture des v�hicules municipaux en biocarburants qui correspondent aux sp�cifications techniques pr�vues dans le projet de d�lib�ration.

Le second v?u concerne le refus d?achat de v�hicules climatis�s, � l?exception �videmment des v�hicules utilitaires � vocation sanitaire et sociale, comme ceux du service des P.A.M., par exemple. En effet, la climatisation, on le sait, quand elle fonctionne augmente la consommation des v�hicules de 8 � 10 %, et m�me quand elle ne fonctionne pas elle augmente le poids du v�hicule et peut en fuyant aggraver consid�rablement l?effet de serre, du fait de la dangerosit� des liquides frigorig�nes embarqu�s.

Outre cette demande de bon sens, puisqu?on veut prot�ger l?environnement, il est demand� dans ce v?u de refuser les options qui encouragent ou rendent n�cessaire le retour � la climatisation, tels que les toits panoramiques transparents. Et nous demandons aussi que des actions de sensibilisation soient engag�es aupr�s des conducteurs et des usagers des v�hicules vis�s par ce march� pour limiter drastiquement le recours � la climatisation quand elle est pr�sente de s�rie dans les v�hicules fournis.

Pour conclure, je dirais que Paris qui a �mis un avis d�favorable au plan de protection de l?atmosph�re, au motif qu?il �tait indigent en ce qui concerne la protection des Franciliens face � la pollution localis�e, et on vient m�me de demander une prolongation de l?enqu�te, que Paris qui met en place une politique de r�duction de la place de l?automobile pour des raisons de sant� publique et pour diminuer les polluants locaux ne prend pas toute la mesure des risques sanitaires de cette pollution g�n�r�e par ses propres v�hicules municipaux.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame AZZARO.

La parole est � M. DAGNAUD qui n?oubliera pas de donner son sentiment sur chacun des v?ux et amendements. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - J?ai souhait� associer mes coll�gues Yves CONTASSOT et Denis BAUPIN, chacun dans sa d�l�gation, � la r�flexion qui a pr�sid� � l?�laboration de ce projet de d�lib�ration car j?ai le souci de l?inscrire r�solument dans une d�marche de d�veloppement durable.

Ce march� d?appel d?offres ouvert pour la fourniture de v�hicules pour les ann�es qui viennent prend clairement en compte les questions d?environnement. Je consid�re, en effet, que, compte tenu de l?effet et du volume de la commande publique d?une Ville comme Paris, nous avons la possibilit� et plus encore le devoir de peser sur l?�volution de l?offre pr�sent�e par les constructeurs. De ce point de vue-l�, nous assumons pleinement nos responsabilit�s en mati�re d?environnement.

C?est la raison pour laquelle, alors m�me que la Ville dispose d�s � pr�sent de plus de 1.300 v�hicules propres, soit 42 % de son parc automobile, soit tr�s au-del� des objectifs fix�s par la loi sur l?air de 1996 qui avait fix� ce taux � 20 %, nous avons souhait� franchir une �tape suppl�mentaire � l?occasion de ce march�. Etape suppl�mentaire qui s?incarne dans 4 objectifs que je vais rappeler rapidement.

Le premier, c?est l?int�gration d?un crit�re nouveau. Puisqu?en plus de la prise en compte des �missions de polluants classiques tels que recens�s par la loi sur l?air, c?est la premi�re fois qu?une collectivit� comme la n�tre int�gre des crit�res relatifs aux �missions de gaz � effet de serre, et en particulier le gaz carbonique, dans les crit�res d?appr�ciation et de fixation de ses march�s.

Deuxi�me �l�ment sur lequel la Ville s?engage, c?est favoriser les biocarburants en application des orientations de l?Union europ�enne.

Puis, troisi�me �l�ment, vous avez omis de le signaler et c?est dommage, pour la premi�re fois, est fix� un objectif de diminution en volume du parc automobile de la Ville de Paris. En effet, alors que nous am�nageons cette ville dans un souci de redistribuer l?espace public au b�n�fice des circulations alternatives, il m?a sembl� qu?il �tait du devoir de notre collectivit� de montrer l?exemple et de nous inscrire nous-m�mes dans cette d�marche.

C?est la raison pour laquelle l?objectif minimum de diminution de 10 % du parc automobile en volume est fix� d?ici � 2010. C?est une avanc�e tout � fait importante.

L?amendement n� 67 souhaitait anticiper sur l?application des futures nouvelles normes ?Euro 5?. La difficult�, c?est que ces normes sont connues mais non applicables. Ainsi, en l?�tat, les constructeurs ne sont pas en situation de produire les positionnements de leur offre par rapport � ces futures normes.

Tel qu?il est r�dig�, le v?u para�t difficile dans son application. En revanche, je confirme bien volontiers que sit�t que ces normes ?Euro 5? seront en situation d?�tre appliqu�es, la Ville de Paris s?y conformera strictement et nous ne ferons plus que de l??Euro 5?.

A la faveur de cette pr�cision, je sollicite de Nicole AZZARO le retrait de ce v?u.

L?amendement n� 68 me pose un probl�me. L?amendement propose de modifier l?ordre des trois crit�res d?appr�ciation des offres, sachant que nous avons souhait� mettre en premier le crit�re de la valeur technique � 40 %, tr�s pr�s, � 35 %, la qualit� environnementale et les questions de co�t en dernier, � 25 %.

L?�quilibre 40/35 est presque un �quilibre parfait et je veux expliquer la raison pour laquelle il est important de maintenir, m�me avec une faible avance, la premi�re place au crit�re de la qualit� technique des offres. Il s?agit en l?occurrence de v�hicules utilitaires que nous sommes amen�s � adapter en fonction de l?usage qui en sera fait et en fonction du service qui est attendu d?eux.

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De ce point de vue, nous devons nous mettre en situation de garantir aux agents qui vont les utiliser et aux directions la mise � disposition de v�hicules conformes � la mission qu?ils ont � remplir, compatibles avec les enjeux de fonctionnalit� de ces v�hicules, sans risquer de se retrouver avec des v�hicules qui seront, peut-�tre, un peu plus performants en termes environne-mentaux, mais qui risqueraient d?�tre d�faillants pour le service attendu.

Je souhaiterais que Nicole AZZARO puisse entendre cette argumentation et avec 40/35 on est tr�s pr�s de l?�quilibre qu?elle souhaitait.

L?amendement n� 69 concerne un souhait de modifier les crit�res de pond�ration dans l?examen des offres et, en l?occurrence, de le faire au b�n�fice du crit�re d?�limination des d�chets.

Pour si�ger avec vous dans d?autres instances, vous savez � quel point je suis sensible � ces questions, comme la Ville dans son ensemble. L?enjeu de la r�duction � la source des d�chets est quelque chose de tout � fait fondamental et j?�mets un avis favorable � ce v?u qui permettra de valoriser le crit�re d?�limination des d�chets.

Le v?u n� 70 ne me pose pas de probl�mes, dans la mesure o� il ne fait que souligner la politique qui est d?ores et d�j� celle de la Ville en faveur des biocarburants. Il n?y a pas de raisons de se priver du plaisir de dire ce que nous faisons d�j�. Je suis tout pr�t � l?entendre.

Le v?u n� 71 me pose une difficult� d?une nature diff�rente puisqu?il propose de pr�ciser dans le march� que nous refusons toute esp�ce de climatisation, y compris la fourniture de toits ouvrants teint�s.

J?avoue que j?ai une difficult� car ce sont des v�hicules qui sont, pour certains de nos agents, le lieu principal d?exercice de leur mission. Je pense notamment aux agents les plus modestes de certaines directions, la D.P.A., la D.P.E., la D.P.J.E.V. Avant de leur expliquer que sur adoption d?un v?u, ils devront dor�navant travailler dans les chaleurs les plus extr�mes, l?�t�, une bonne partie de la journ�e, je souhaiterais, au nom du dialogue social, pouvoir consulter les C.H.S. des directions concern�es pour prendre l?avis des repr�sentants des personnels, avant de les exposer � des pics de chaleur dont on sait qu?ils peuvent �tre tr�s p�nibles pour ceux dont la mission les am�ne � passer beaucoup de temps dans des v�hicules.

Je voudrais que vous entendiez cette r�serve et que vous acceptiez de retirer ce v?u, en �change de la consultation des

C.H.S. des directions les plus concern�es.

N�anmoins, je pense qu?un guide des bonnes pratiques m�rite d?�tre diffus� aupr�s de l?ensemble des agents utilisateurs et c?est l?engagement que je prends bien volontiers.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Donc, vous proposez le retrait des amendements nos 67 et 68 et du v?u n� 71 et l?adoption des autres.

J?interroge Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - L?adoption de quoi ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - L?adoption de l?amendement n� 69 et du voeu n� 70, le retrait des amendements nos 67 et 68 et du v?u n� 71.

Mme Nicole AZZARO. - Oui, ce dont nous avions parl�, Monsieur DAGNAUD, c?�tait que les constructeurs n?�taient pas en mesure de fournir le niveau des polluants locaux pour anticiper sur la norme ?Euro 5?. Donc, j?esp�re que d�s que les fournisseurs seront en capacit� de fournir ces niveaux de polluants on pourra choisir les v�hicules se rapprochant le plus de la norme ?Euro 5?.

Sous cette condition, je veux bien retirer l?amendement.

En ce qui concerne la climatisation, j?ai du mal � comprendre que vous refusiez ce v?u - je connais bien l?importance de la climatisation lorsqu?il s?agit du secteur sanitaire et social, il n?est pas question de se priver de cela - mais Paris n?est pas une ville tropicale. On a des pics de chaleur, mais on ouvre les fen�tres et on a�re un petit peu. Supprimer au moins pour les berlines. Si la climatisation est n�cessaire pour les personnels qui sont toute la journ�e en voiture, peut-�tre que les personnes qui utilisent les berlines n?ont pas besoin de la climatisation, sous nos climats.

Concernant le v?u sur la climatisation, je souhaite le maintenir.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame AZZARO, pour que l?on soit clair, souhaitez-vous le maintien du v?u n� 71 ? Les amendements nos 67 et 68, vous les retirez ? Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 69 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 69 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 70 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 391).

Je soumets au vote le v?u n� 71 avec un avis?

Souhaitez-vous intervenir, Monsieur DAGNAUD ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je demande dans ces conditions de voter contre le v?u, sans que ce soit un avis d�favorable de l?Ex�cutif. L?Ex�cutif souhaite consulter les C.H.S. des directions ouvri�res les plus embl�matiques de la Ville. Je souhaite bon courage au pr�sident de ces C.H.S., notre ami Yves CONTASSOT, pour aller expliquer � nos agents qu?il va les condamner � travailler dans la fournaise.

Accessoirement, ces v�hicules servent au transport de personnes �g�es dans les protocoles canicule. Paris n?est pas une ville tropicale, sauf qu?en mati�re de gestion des crises, on est amen� par d�finition � g�rer des situations exceptionnelles et, malheureusement, l?actualit�, y compris assez r�cente, nous a montr� que des �v�nements climatiques exceptionnels pouvaient devenir r�alit� avec les drames que nous avons connus.

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Il serait l�ger de nous priver de quelques outils de travail qui permettent, y compris dans ce type de situation, d?assurer des missions d?urgence dans de bonnes conditions.

Au-del� de la responsabilit� qui est la mienne dans ce cadre, au titre de l?administration g�n�rale, je suis principalement adjoint charg� des ressources humaines et je pense qu?il serait tr�s maladroit et tr�s mal re�u par nos agents que le groupe ?Les Verts? veuille de cette fa�on, sans discussion, sans aucune concertation, les priver d?un outil de travail appr�ci�. Donc, oui au guide des bonnes pratiques. Non � une brutalit� dans l?imposition de r�gles de conduite dont les victimes seront les agents. Que chacun prenne ses responsabilit�s. Moi, j?assumerai les miennes.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame AZZARO, maintenez-vous votre position ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui, je maintiens ma position. Il est bien pr�cis� que les v�hicules qui ont pour objet des transports sanitaires et sociaux doivent b�n�ficier de la climatisation. On sait tr�s bien la fragilit� de certaines personnes par les temps de chaleur. Je comprends qu?il soit peut-�tre difficile pour des personnels parfois en p�riode de pic de chaleur de travailler. Il n?emp�che que vous pouvez quand m�me consulter les Comit�s d?hygi�ne et s�curit�. Mais certains v�hicules, notamment les berlines n?en n?ont pas besoin, si ce n?est pour des questions de confort. Pour faire un trajet extr�mement court dans Paris, je ne vois pas o� la climatisation peut se justifier.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, donc vous proposez de voter contre le v?u n� 71.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 71 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 71 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 7 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DMG 7).

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