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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est ouverte. Condol�ances.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est avec �motion et solennit� que le Conseil de Paris rend ce matin hommage � Nelson Mandela, grande figure de notre civilisation et citoyen d'honneur de notre Ville. Nous c�l�brons d'abord le militant qui s'est battu avec courage et dignit� pour faire pr�valoir la libert� sur l'oppression, l'�galit� sur l'injustice et le respect de l'autre sur l'ostracisme. C'est parce qu'il n'a jamais transig� sur ces valeurs que Nelson Mandela a pu les imposer dans un pays qui les bafouait quotidiennement. Je pense � son renvoi de l'universit� pour avoir refus� de cautionner un syst�me qu'il r�prouvait. Je pense � son engagement non-violent, puis arm�, contre un r�gime devenu assassin face � la contestation. Je pense enfin � son choix h�ro�que de rester emprisonn� dans des conditions effroyables tant que son peuple �tait vou� � rester ali�n�. Comme les plus grandes figures de l'humanit�, Nelson Mandela faisait corps avec ses valeurs. Son abn�gation dans la souffrance, sa constance dans le combat, sa clairvoyance dans l'obscurit� m�ritent d'�tre honor�es et imit�es par tous les peuples. Nous c�l�brons �galement le p�re d'une Nation conduite � la libert� et � la paix sans passer par l'enfer d'une guerre civile. Devenu pr�sident au terme d'une d�tention de presque 30 ann�es, Nelson Mandela a offert � son peuple et � l?humanit� un t�moignage unique. En refusant la vengeance, il a apais� ses partisans et d�sarm� ses bourreaux. En r�pondant � l'injustice imm�moriale par la r�conciliation imm�diate, il a impos� pacifiquement la concorde. En pardonnant aux responsables des malheurs de son peuple, il lui a redonn� la chance d'un bonheur p�renne. Nous c�l�brons enfin l?homme rayonnant et simple qui a refus� d'�tre enferm� dans son propre mythe pour se consacrer jusqu'� son dernier souffle � la lutte contre toutes les in�galit�s. Il ne s?est pas content� d'abolir l'apartheid constitutionnel, il a poursuivi le combat �mancipateur contre l'apartheid social, sanitaire, culturel partout o� il subsistait. Son action contre l'exclusion et contre le Sida prolonge encore aujourd'hui la victoire qu'il a remport�e contre l'oppression. Mes chers coll�gues, l'hommage de Paris � Nelson Mandela s'impose de lui-m�me tant sont semblables les valeurs qu'il a port�es et celles sur lesquelles notre Ville s'est construite. Je pense � la passion de la libert�, au combat pour l'�galit� et � la foi en la fraternit�. Je pense au courage des lib�rateurs en armes, je pense � l'audace des artisans de la paix. C'est parce qu'il a incarn� toutes ces valeurs constitutives de l'identit� de Paris que Nelson Mandela en a �t� et en sera � jamais un citoyen d'honneur. C'est parce que sa vie doit �tre connue et son message entendu que nous lui avons consacr� cette ann�e une exposition o� se sont rendus de tr�s nombreux visiteurs de tous les horizons et de toutes les g�n�rations. C'est enfin pour qu?il nous inspire que son nom sera inscrit au c?ur de la m�tropole parisienne. Ainsi, Paris conservera le souvenir de Nelson Mandela en honorant ses valeurs, en poursuivant ses luttes et en servant la paix.

(L?Assembl�e, debout, observe une minute de silence).

Je vais donner aux pr�sidents de groupe la parole pour ajouter leurs propres propos. Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, sur cet hommage � Mandela, j'aurais aim� que l'ensemble du Conseil de Paris soit derri�re vous, qu'il n'y ait pas d'autres interventions, mais, comme on m'a dit que les pr�sidents de groupe intervenaient, je veux bien manifester aussi, en ce qui concerne notre groupe, que nous sommes tr�s touch�s par la disparition de cet homme extraordinaire.

Je voulais vous dire que, dans un monde qui est d�stabilis�, dans un monde du XXe si�cle qui a �t� d�stabilis� et dans un monde du XXIe si�cle qui essaie de construire un monde international, cette figure a �t� une figure extraordinaire et il fait partie de toutes ces figures, si vous voulez, qui sont un peu de culture d�mocrate-chr�tienne. Comme dans l'�vangile, ce sont ces lumi�res qui �clairent le monde�! Malgr� sa disparition, je crois que son exemple restera comme un exemple extraordinaire. Je voulais vous dire aussi qu?en d�but de mandature, quand j'ai �t� �lu s�nateur, mon premier voyage a �t� en Afrique du Sud et je l'ai fait avec un de mes coll�gues de l?U.M.P. et Robert HUE. Je voulais dire que j'�tais vraiment vivement impressionn� par la fa�on dont le r�gime d'Afrique du Sud respectait Robert HUE au nom du Parti Communiste. C'est vrai que, dans la p�riode o� l'apartheid fonctionnait en Afrique du Sud, je ne suis pas s�r que la France �tait tr�s courageuse � l'�gard des droits de l'Homme. Ce n'est pas la peine de revenir sur ces �l�ments-l�, mais j'avais �t� tr�s touch� et impressionn� par la fa�on dont les dirigeants d'Afrique du Sud respectaient Robert HUE au nom du Parti Communiste. Je voulais le dire � mes coll�gues du Parti Communiste. Voil�, Monsieur le Maire, je ne veux pas �tre trop long, vous avez d�j� dit l'essentiel. Je voulais simplement vous remercier de faire que, d�s jeudi, nous aurons un parc Mandela. Malheureusement, je ne serai pas l� puisque je suis � l?�tranger, compte tenu de mes obligations s�natoriales, mais j'esp�re que la plupart des membres de mon groupe seront l�. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ressens comme un honneur et un privil�ge d?�tre le porte-parole de mon groupe afin de rendre hommage � Nelson Mandela.

Depuis son d�c�s, le 5 d�cembre dernier, jusqu'� ses obs�ques hier matin dans son village natal, le monde entier a c�l�br� l'homme, l'ic�ne, le mythe. On ne peut que se r�jouir de cette ferveur mondiale d?aujourd'hui. Mais, combien �taient-ils, ceux qui se sont mobilis�s alors qu?il n'�tait que le num�ro 46.664, son num�ro d'�crou, � Robben Island�? Quel chemin parcouru depuis ces 27 ann�es pass�es dans sa cellule de Robben Island de 1,80 m�tre de large et de ces journ�es � casser des cailloux�? "La prison n'offre absolument rien d'agr�able, sauf une chose�: on a le temps de penser", dira-t-il. Il �tait entr� � Robben Island en activiste�; il en ressort en homme d'�tat pour terminer sa vie en h�ros. Un h�ros�: "Un homme ordinaire mais qui accomplit l'extraordinaire", pour reprendre la formule de R�gis DEBRAY. Qu'elles �taient belles ces images o� il n'y avait plus de couleur de peau mais tout un peuple qui pleurait en chantant, qui chantait en pleurant celui qui avait fait du pays de la haine, de la s�gr�gation et de l'apartheid une Nation aux couleurs de l'humanit�! Mandela est d�sormais un mod�le pour avoir offert en partage aux femmes et aux hommes de notre monde, qu'importe la couleur de leur drapeau, qu'importe la couleur de leur peau, qu'importe leur dieu ou l'absence de dieu, qu'importe leur tradition et leur culture, un message de g�n�rosit�, de sagesse et d'universalit�. Pour lui, et pour conclure, l'humanit� est indivisible, riche des diff�rences de chacun, mais forte de l'�galit� qu'elle assure � tous ses fils. Il avait effac� de son vocabulaire le mot de r�signation, mais aussi celui de vengeance, lui, qui a su apr�s ces presque 30 ann�es de prison, tendre la main � ses ennemis d?hier pour construire ce qui finalement a �t� le r�ve de sa vie, une Nation r�concili�e. D�sormais, comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, et pour toujours, Mandela occupera une place centrale au Panth�on de l'Humanit�. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �tre bref.

Je voudrais retenir de cette vie, cette trajectoire exemplaire qui a marqu� la plan�te enti�re - il est rare de voir une telle unanimit� autour de la mort d'un homme - la force de la non-violence. Comment cet homme, qui ne l'a pas toujours �t�, puisque vous l'avez rappel�, il a �t� un combattant dans des situations qui appelaient sans doute cela, la prison dont parlait Pierre AIDENBAUM, je pense, l?a fait beaucoup r�fl�chir et lui a montr� sans doute que s'il continuait dans cette voie de la violence, la fin de cette histoire, la fin de sa vie serait sans doute marqu�e de beaucoup de morts et de sang.

A l'instar de Gandhi, qui a d'ailleurs v�cu et commenc� � travailler dans ce pays, il a montr� qu'il �tait possible de lib�rer l'Afrique du Sud, qui est un pays gigantesque aux probl�mes �normes, sans verser le sang. Je crois que c'est quelque chose qui doit nous inspirer.

L'Afrique du Sud, d�sormais sans Mandela, va devoir continuer � b�tir une soci�t� multiculturelle et plus �galitaire, et c?est un �norme travail, parce que quand on va dans ce pays, on se rend compte des in�galit�s qui subsistent, qui sont consid�rables, et de la s�paration des races qui, socialement, n'est malheureusement pas termin�e. Mais c'est une t�che dans un contexte fort diff�rent qui nous attend aussi en France et dans la plupart des pays du monde, et donc Mandela peut nous inspirer. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Les �lus du groupe Communiste s'associent bien �videmment � cet hommage. Je dis bien �videmment car entre les communistes fran�ais et Nelson Mandela, c?est une longue histoire. Le Parti Communiste a, pendant des dizaines d?ann�es, particip� aux mobilisations pour la lib�ration de Nelson Mandela. C'est d'ailleurs une d�put�e communiste qui, la premi�re, � l'Assembl�e nationale, a �voqu� la situation de Nelson Mandela. C'�tait en 1964, et c'�tait Marie-Claude Vaillant-Couturier. Et puis, c'est aussi l'ensemble des mobilisations qu'il y a eu en France dans les ann�es 70, dans les ann�es 80, pour la lib�ration de Nelson Mandela. Je me souviens, c'�tait en 1985, j'avais 5 ans, c?�tait devant le centre Georges Pompidou. J'�tais sur les �paules de ma m�re et c'�tait ma premi�re manifestation. C'�tait une manifestation pour la lib�ration de Nelson Mandela. Et puis, il faut le rappeler aussi, Pierre AIDENBAUM l'a dit tout � l'heure, � l'�poque, il n'�tait pas de bon ton, dans tous les milieux, de d�fendre la lib�ration de Nelson Mandela. J'ai en t�te les propos d'un ancien Maire de Paris, en 1984, qui disait�: "J'ai peine � comprendre l'ostracisme qui se manifeste � l'�gard de l'Union sud-africaine". Quand on voit l'unanimit� qui existe aujourd'hui autour de Nelson Mandela, on se dit que du chemin a �t� parcouru depuis, et c'est tant mieux. Il reste que rendre hommage � Nelson Mandela, ce n'est pas seulement rendre hommage � un homme, pas seulement rendre hommage � un peuple, le peuple sud-africain, c'est aussi rendre hommage � une id�e, le refus du racisme et des discriminations, le combat pour l'�galit�, et sans doute que le plus bel hommage que nous puissions rendre � Nelson Mandela est de poursuivre tous ensemble ce combat pour l'�galit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un homme � qui l'on retire la libert� d?homme, � qui l'on d�nie la qualit� et m�me la dignit� d?homme, mais un homme, cet homme qui par son courage, son combat, son message, s'�l�ve au-dessus de la dimension de l'homme et change l'humanit�.

Tel est Nelson Mandela, brillant avocat, et plus de 27 ann�es de d�tention n'ont pas suscit� la haine et le d�sir de revanche�; au contraire, sa volont�, sa r�sistance exceptionnelle sont habit�es par la force du pardon, celle qui lib�re l?�me, selon ses propres mots. Pour cet homme de paix, le poing lev� le jour de sa lib�ration incarne la juste r�volte au service de la r�conciliation. C'est cette formidable dimension humaine qui permet, apr�s tant de souffrances et d'humiliations, de d�passer de telles �preuves pour ?uvrer sans rel�che � la plus difficile mais � la plus forte des r�conciliations, celle qui devait effacer la honte, l'abomination de la s�gr�gation raciale. Il donne ainsi un souffle irr�sistible � l'Afrique du Sud, celui de l'unit� retrouv�e au service de la libert�. "�tre libre", disait-il, "ce n'est pas seulement se d�barrasser de ses cha�nes, c'est vivre d'une fa�on qui respecte les autres et renforce la libert� des autres". Avoir �t� le plus vieux prisonnier politique du monde, puis le dirigeant de la Nation la plus puissante d'Afrique, il montre enfin l'exemple en se retirant du pouvoir politique. Formons le v?u unanime que l'Afrique du Sud, qui a besoin de stabilit�, fera de l'?uvre morale l�gu�e par Nelson Mandela un ferment inalt�rable d'unit� et que l'hommage plan�taire soit conserv� par toutes les Nations comme un h�ritage commun. Oui, Monsieur le Maire, Paris lui doit cet hommage au nom de nos valeurs de libert� et de concorde. Le 1er arrondissement est particuli�rement heureux et honor� d'accueillir, au c?ur de Paris, le jardin Nelson Mandela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � vous tous de la dignit� de cette unanimit�.

M.�POZZO di BORGO est all� encore plus loin en disant que bon, il y avait eu dans le pass� des gens qui �taient un peu en avance sur d'autres, et il a eu raison d'ailleurs de citer le parti Communiste.

Nous sommes quelques-uns, avec quelques cheveux blancs en moins, � avoir des souvenirs dans les ann�es 70, mais sur leurs pieds, pas sur les �paules de leurs parents, de manifestations r�prim�es par les gouvernements de l'�poque, et c'�tait plut�t devant l'ambassade d'Afrique du Sud, quai d'Orsay o� d'ailleurs, je me souviens de la pr�sence parmi nous, qui n?�tions pas tellement nombreux, de Fran�ois Mitterrand. Je vois tr�s bien ce b�timent et ses cordons de policiers qui ne nous approuvaient pas, mais suivaient les ordres qui leur �taient donn�s. Cela dit, j'ajoute tout aussit�t que Mandela, lui, a pardonn� � ceux qui l'avaient martyris� lui-m�me. Cela m�rite la dignit� de cet hommage. Et je souhaite que jeudi matin, lorsque j'inaugurerai le jardin Nelson Mandela, qui sera appel� d'ailleurs � s'�tendre pour devenir un espace majeur de la m�tropole parisienne, vous soyez tr�s nombreux pour ce moment que j'ai voulu et que M. le Maire du 1er arrondissement a accept�. Je souhaite que ce soit un moment de force et de valeur tonique pour l'avenir. Merci beaucoup. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la s�ance des 12 et 13 novembre 2013 a �t� affich�. Le compte rendu int�gral de cette m�me s�ance a �t� publi� au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations�? Vous n'en avez pas. Ils sont donc adopt�s. Rappel au R�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues? Chut?�! Monsieur POZZO di BORGO, vous voulez dire quelque chose�?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voulais juste faire un rappel au r�glement. Je peux attendre l'intervention ou le faire rapidement maintenant, si cela ne vous d�range pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si c'est un rappel au r�glement, c'est tout de suite.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est tr�s court. Je me r�f�re � l'article 14 de notre R�glement int�rieur. Nous voici au seuil du dernier Conseil de Paris de la mandature, organis� de fa�on...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas le dernier Conseil de la mandature, mais l'avant-dernier. Je vous en prie, laissez-moi encore trois mois�!

M. Yves POZZO di BORGO. - De nombreux v?ux vot�s par notre Assembl�e durant cette mandature n'ont pas encore �t� appliqu�s, notamment des v?ux d�nommant des voies publiques. Vous nous aviez promis un bilan d�taill� de ces v?ux. Est-il en cours de r�alisation�? D'autre part, que vont-ils devenir�? Et puisque vous nous disiez qu'il reste encore trois mois au Conseil de Paris, j'esp�re que le dernier Conseil de Paris sera consacr� � la concr�tisation de tous ces v?ux qui n'ont pas encore �t� r�alis�s. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, d'abord je crois qu'il y a encore, au cours de cette s�ance, pas mal de d�nominations qui vont �tre adopt�es. Je voudrais apporter aussi une remarque�: on m'a dit que j'�tais un maire qui avait beaucoup donn� de noms�! Je pense m�me que cette mandature sera un record. Donc travaillons-y, faisons le bilan total, vous avez raison. J'acc�de tout � fait � votre demande, mais sachez que ces dix derni�res ann�es, on aura donn� des noms et dans la plus grande diversit�. Je pense que cela honore l'ensemble de notre Assembl�e parce que, comme cela, on aura justement essay� de donner de la force aux valeurs de Paris. Mais si vous avez le souhait qu'on fasse un point complet, j'y suis bien s�r tout � fait dispos�. Discussion budg�taire commune Ville et D�partement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, mes chers coll�gues, conform�ment � la Conf�rence d'organisation, nous allons aborder le d�bat g�n�ral du budget de la Ville et du D�partement. Dans une premi�re partie, il y aura un orateur par groupe qui s'exprimera 10 minutes, puis nous entendrons une premi�re r�ponse de Bernard GAUDILL�RE. Le d�bat g�n�ral se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis avec une seconde r�ponse de l'Ex�cutif. Je vous rappelle que, lors du vote demain matin, il n'y aura ni d�bats ni commentaires, mais une explication de vote pr�alable de 5 minutes par groupe. Donc, les amendements et les v?ux que vous souhaitez d�fendre doivent l'�tre dans le cadre du d�bat g�n�ral. Pr�sentation de M. le Maire de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole aux orateurs du groupe, je voudrais vous donner mon sentiment.

Mes chers coll�gues, le dernier budget de la mandature ne d�roge pas � l'ambition et � l'exigence qui nous animent depuis 2001. Alors que la crise fragilise l'�conomie et divise la soci�t�, il nous permet de continuer � faire avancer Paris, sans marquer la moindre pause. Il nous donne en effet les moyens de tenir les grands engagements que nous avons pris en 2008, tout en garantissant au futur Ex�cutif municipal les marges de man?uvre dont il aura besoin.

C'est dans un souci de coh�sion et de mouvement que nous avons construit ce budget, engag� mais non partisan, qui allie une haute ambition pour Paris et un souci constant de la vie quotidienne des Parisiens.

Notre premier devoir en 2014 sera de prot�ger les Parisiens avec la m�me exigence et la m�me constance que depuis 2001. C'est dans cet esprit que nous consacrerons � notre effort social 2.200 millions, soit 120�% de plus qu'en 2000.

Nous pourrons ainsi faire face � la progression du nombre de demandeurs d'aide sociale et aller encore une fois au-del� de nos obligations l�gales. Nous d�dierons pour cela 326 millions suppl�mentaires qui correspondent � notre d�pense sociale non obligatoire - je le souligne - � l'accompagnement � la r�insertion des plus vuln�rables.

Le bouclier social, que nous avons mis en place, permettra par exemple � de nombreux Parisiens de payer leur loyer, de r�gler leurs factures d'�nergie, ou d'h�berger un parent �g� ou malade. Il contribuera �galement � renforcer le pouvoir d'achat de tous, en diminuant le tarif des principaux services publics municipaux.

Dans le m�me temps, nous continuerons � garantir un h�bergement � chacun, quels que soient son �ge et sa situation. De nouvelles places d'h�bergement d'urgence seront cr��es pour les sans domicile. Les jeunes travailleurs b�n�ficieront de l'ouverture de quatre nouvelles r�sidences. De leur c�t�, les seniors verront le taux d'accueil en maison de retraite progresser gr�ce � la livraison de 5 E.H.P.A.D. suppl�mentaires.

Parall�lement, la politique du logement, qui est � l'origine du retour des familles, des jeunes et des classes moyennes � Paris, se traduira par le financement de 7.500 nouveaux logements sociaux, ce qui constitue un record depuis le d�but de la premi�re mandature. Et � ce chiffre historique, il faut ajouter les 4.500 op�rations de r�novation �nerg�tique men�es dans l'ensemble du parc social. Cette mobilisation sans pr�c�dent se d�cline �galement dans le parc priv� o� nous consacrerons 12�millions � la lutte contre l'insalubrit� et 7 millions � l'am�lioration �cologique du b�ti. Sept millions seront enfin inject�s pour soutenir les classes moyennes dans leur acc�s � la propri�t�. En mati�re d'urbanisme, comme en mati�re de logement, le maintien d'un niveau tr�s �lev� d'investissements r�pond � la n�cessit� d'entretenir le mouvement de notre ville, en stimulant les nombreuses dynamiques qui la parcourent. Avec 1.410 millions consacr�s en 2014 au progr�s de la soci�t� parisienne, nous porterons � son terme l'effort de 9.300 millions que nous avons conduit durant cette mandature. Ainsi, Paris continuera � se renouveler � Claude Bernard, � Ch�teau-Rouge, � Saint-Blaise, � Boucicaut, � la Porte de Vincennes et dans plus de quarante autres quartiers qui changent de visage tout en gardant leur �me. Le r�seau de transports en commun sera �tendu et densifi� gr�ce aux 375 millions apport�s au S.T.I.F. En prolongeant la ligne 14 jusqu'� Saint-Ouen et le T3 jusqu'� la Porte d'Asni�res, en cr�ant une nouvelle gare RER dans le Nord-est, ou encore en consacrant 7 millions d'euros aux bus de quartier, nous permettons aux Parisiens de gagner � la fois en mobilit� et en qualit� de vie. Les espaces verts suppl�mentaires que nous ouvrirons tout au long de l?ann�e porteront � 62 hectares la surface rendue � la nature, � la respiration et aux loisirs depuis 2001. 141 millions seront engag�s pour am�liorer la propret� des rues, des places et des jardins, dont chacun doit pouvoir profiter sereinement. Dans le m�me temps, les livraisons d'�quipements de proximit� se poursuivront � un rythme tr�s �lev�. Ce ne sont pas moins de 32 cr�ches qui ouvriront au cours des 12 prochains mois accentuant l'avance prise par Paris en termes d'accueil de la petite enfance. 8 �coles seront �galement r�nov�es et 4 centres d'animation seront cr��s pour accompagner l?essor d�mographique retrouv� de notre Ville. L'offre culturelle de proximit� continuera � grandir, puisque les conservatoires du 13e et 17e r�aliseront leur premi�re ann�e pleine et que celui du 12e arrondissement sera achev� dans le quartier de Charolais. Il en sera ainsi �galement de l'offre sportive qui progressera dans l'ouest avec le centre Beaujon et dans le nord-est avec un nouveau gymnase Porte des Lilas. L'inauguration du carreau du temple enfin, t�moignera de la vitalit� des arrondissements centraux o� patrimoine et innovation cohabitent de plus en plus harmonieusement. Cet �quilibre est au fondement de l'art de vivre qu'appr�cient toutes les g�n�rations de Parisiens. Nous continuerons donc � le consolider en 2014. Dans la droite ligne de ce qui a �t� entrepris depuis 2001, nous mobiliserons plus de 9 millions pour l'entretien et la r�habilitation de notre patrimoine. Aux 2 millions engag�s � Saint-Germain de Charonne s'ajouteront les 3 millions r�serv�s aux travaux de s�curisation des sites les plus en danger. Nous nous engagerons �galement aux c�t�s de l'�tat, du dioc�se et de nombreux m�c�nes, dans la r�novation de Saint-Augustin et de Saint-Germain des Pr�s. Je vous rappelle, mes chers coll�gues, qu'en deux mandatures notre collectivit� aura ainsi investi chaque ann�e dans la restauration des �difices cultuels deux fois plus, je dis bien deux fois plus qu'au cours des ann�es 1990. Dans le m�me temps, nous continuerons � encourager toutes les initiatives qui nourrissent le d�veloppement de Paris. 7 millions d'euros seront insuffl�s pour soutenir les entreprises et stimuler l'�conomie. Les 378 millions investis au titre de la solidarit� territoriale contribueront d'une fa�on d�cisive au retour de la croissance dans l'ensemble de la m�tropole parisienne. J'insiste sur ce chiffre de 378 millions d'euros, qui constituent la contribution de Paris � six fonds de p�r�quation. C'est donc une ville particuli�rement audacieuse et entreprenante qui abordera � compter de mars prochain, une nouvelle �tape de son histoire. Cette vitalit� est indissociable d'une gestion s�rieuse o� la lucidit� et le sens de l'anticipation ont jou� un r�le essentiel. Alors que la dur�e de la crise affecte les ressources de notre collectivit�, nous avons su trouver d'importantes marges de man?uvre sans augmenter les imp�ts, ni amplifier l'endettement. Paris est en effet aujourd'hui la grande ville fran�aise o� la fiscalit� est la plus avantageuse et les services publics les plus d�velopp�s. Avec un taux d'endettement deux fois moins �lev� que la moyenne, et en fin d'ann�e 2014, une dette inf�rieure � 4 milliards d'euros, contrairement � ce que j'ai lu dans la presse ce matin de la part d?un des �lus de l'opposition. C'est donc en �conomisant que nous ferons face en 2014 � la baisse de nos recettes, sans cesser de prot�ger chacun et d'entreprendre au service de tous. � rebours des politiques d'aust�rit�, ces �conomies ont vocation � lib�rer des moyens suppl�mentaires pour r�pondre aux besoins des Parisiens. C'est ainsi qu?en 13 ans, contrairement � ce qui se passait avant, les cr�dits de la communication ont �t� divis�s par 2, et les frais de r�ception par 3, dans le cadre d'un effort qui a touch� tous les secteurs non indispensables au quotidien des Parisiens. Ce mouvement s'est acc�l�r� � partir de 2008, les 45 millions �conomis�s annuellement gr�ce � la cr�ation de la Direction des achats et la r�duction de 10�% du parc automobile ont en effet contribu� � r�duire les frais de fonctionnement courants d?un cinqui�me. Nous amplifierons cette dynamique en 2014 en �conomisant 60 millions d'euros suppl�mentaires sur les budgets de la communication, de l'immobilier et de la t�l�phonie. Au-del� des moyens qu'elles permettent de d�gager, les r�formes entreprises serviront directement la transition �nerg�tique de notre Ville. En revoyant notre contrat d'�clairage public, mais �galement en utilisant de l'eau non potable pour l'entretien des espaces verts, nous ferons mieux avec moins pour le plus grand b�n�fice des Parisiens. Les agents de la Ville et du D�partement prennent leur part de ces efforts et de ces r�formes. Ils verront donc leur pouvoir d'achat se renforcer, leurs conditions de travail s'am�liorer, et leur carri�re s'acc�l�rer. Notre collectivit� continuera donc, gr�ce � son s�rieux, � faire progresser la d�pr�carisation, la formation, l'avancement et la sant� de celles et ceux qui s'engagent quotidiennement au service des Parisiens. Mes chers coll�gues, notre collectivit� tiendra en 2014 tous les engagements pris depuis 2008. Ce budget garantit en effet aux Parisiens qu'ils seront prot�g�s, soutenus et encourag�s quelle que soit la rigueur de la crise. Ce budget maintient toutes les dynamiques qu'ils ont appel�es de leurs v?ux et dont ils b�n�ficient en mati�re de cadre de vie, de service public, de vitalit� �conomique et de rayonnement culturel. Il renforce enfin la stabilit� fiscale et financi�re d'une Ville qui peut aujourd'hui envisager sereinement l'avenir. Fondamentalement respectueux de la d�mocratie, ce budget nous permet donc de tenir nos promesses tout en laissant parfaitement libres celles et ceux qui nous succ�deront. Cet �quilibre pr�cieux doit beaucoup � Bernard GAUDILL�RE dont je veux saluer ce matin la constance, la t�nacit� et la comp�tence. Il repose �galement sur l'esprit de responsabilit� de tous mes adjoints, que je tiens � remercier. Il repose aussi sur le s�rieux de l'administration parisienne � laquelle je veux rendre hommage. En mesurant avec eux l'�tendue du travail accompli depuis 2001, je forme tout simplement le v?u que ce budget permette au mouvement de Paris de ne conna�tre aucune pause en 2014, et je vous remercie. Audition des orateurs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'indiquais le mois dernier, lors du d�bat sur la pr�paration du budget, que vous aviez d�pens� durant votre mandature plus que l'�quivalent de la fortune de l'homme le plus riche du monde, plus de 80 milliards d'euros, l'espace de vos deux mandatures.

Et ce n'est pas ce pr�sent budget primitif que la constante ascension porte d�sormais � plus de 8 milliards d?euros qui me fera mentir.

Ce budget - vous allez �tre �tonn� - est marqu� par l'impr�vision.

Vous proposez, en guise de r�ponse � la contraction drastique des recettes, et � l'accroissement des contributions de la collectivit� parisienne, un plan de r�duction des d�penses de 60 millions d'euros.

60 millions d'euros, c'est 0,75�% de votre budget. Cela ne suffit m�me pas � compenser la seule augmentation des contributions parisiennes aux divers fonds de p�r�quation pour l'ann�e 2013.

Voyez la r�alit� des choses, Monsieur le Maire.

Quelle est cette contraction drastique des recettes�? Rien qu'au titre de la redistribution financi�re, c'est un demi-milliard dont Paris se d�leste�: 116 millions de baisse des dotations de l'Etat et 364 millions de p�r�quation. Et cette dynamique participative n'a pas v�ritablement l'air de s'essouffler. Un nouveau fonds d�partemental de la R�gion Ile-de-France a ainsi �t� fra�chement cr�� par le projet de loi de l'affirmation des m�tropoles. Il en co�tera 25 millions � Paris et le Gouvernement a ajout� pour 2014 un pr�l�vement suppl�mentaire de solidarit� sur les recettes des d�partements au titre des droits de mutation d'un montant �gal � 0,35 point du taux de 2013. C'est un amendement propos� et soutenu par votre Majorit� � l'Assembl�e nationale. Cependant, vous passez sous silence le co�t estim� pour Paris�: � combien se montera-t-il�? Vous avez fait le choix, que nous soutenons - une fois n'est pas coutume -, de laisser inchang� le taux appliqu� aux transactions immobili�res, quand d'autres d�partements saisiront l'occasion d?augmenter ces taux dans la limite de 0,7 point. Aussi, quelle mesure comptez-vous prendre pour absorber ce pr�l�vement additionnel et que proposez-vous donc pour enrayer cette tendance � ponctionner les caisses parisiennes�? Comme toujours, vous vous reposez sur le confortable matelas des droits de mutation qui assurent � Paris une manne � nulle autre pareille. Ceux-ci �taient en baisse en 2013 mais le l�ger fr�missement � la hausse de ces trois derniers mois, alli� � la r�gularisation du retard de deux mois de titrage, qui tombe � pic, ainsi qu?� l'effet moteur attendu de l'exon�ration fiscale des plus-values sur les ventes des r�sidences secondaires, vous conduisent � inscrire l'impressionnante somme de 1,068 milliard d'euros. Nous ne contesterons pas ces rentr�es plus importantes qu'attendues, tant les pr�visions sont une science difficile. Cependant, je rejoins les avertissements prodigu�s par la Chambre r�gionale des comptes dans son dernier rapport, qui d�notait "une d�pendance du budget vis-�-vis des fluctuations du march� immobilier". Paris est une ville sous perfusion fonci�re, dop�e au r�sultat des ventes immobili�res. Dans le m�me temps, en ce qui concerne les d�penses, des d�penses in�dites se voient sanctuaris�es et leur montant r�el enfin d�voil�: c'est notamment le cas de l'am�nagement des rythmes �ducatifs dont le dispositif devrait s'�lever � 62,6 millions d'euros, bien loin des 50 millions avou�s � demi-mot ou de l'euph�misme initial qui conc�dait 20 millions. Ce sont pr�s de 34 millions d'euros qui resteront � la charge de la Municipalit� pour la premi�re ann�e de pleine mise en ?uvre de la r�forme, sans compter les r�ajustements futurs, les r��valuations � venir et les d�penses suppl�mentaires qui ne manqueront pas de se greffer. A cette litanie des d�penses, impossible de ne pas inclure l'�volution d�sormais chronique de la masse salariale qui augmente de 3,6�% au budget primitif 2014 pour culminer � 2,2 milliards d'euros. Nous nous f�licitons d'ailleurs d'avoir une si bonne �quipe de fonctionnaires qui correspond aux besoins de la population parisienne - et, dans cette fin de mandature, je voudrais les remercier au nom de notre groupe -, mais nous souhaiterions que des efforts soient poursuivis en termes de gestion des personnels et notamment au regard des situations de mal-�tre au travail qui provoquent un tel absent�isme. C'est d'ailleurs le sens de l'article 5 de l'amendement budg�taire pr�sent� par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., qui d�fend la mise en ?uvre d'un plan de lutte contre l'absent�isme. Monsieur le Maire, en cons�quence de ce que je viens de vous d�crire, la capacit� d'autofinancement des investissements s'amenuise. Alors qu?au compte administratif 2011, celle-ci atteignait 1.360 millions d'euros, soit 88�% des d�penses r�elles d'investissement, elle n'en repr�sente plus que 80�% en 2014. La faute revient � l'�rosion massive de l'�pargne brute qui fond de 379 millions d'euros sur cette m�me p�riode. De plus, la d�gradation des principaux ratios constitue une alerte s�rieuse sur les d�rives de la gestion des finances parisiennes. L'encours de la dette rapport� aux recettes r�elles de fonctionnement cro�t fortement, passant de 48�% au budget primitif 2012 � 57�% en 2013 et, au pr�sent budget, � plus de 63�%, malgr� ce que vous dites. Je n'ignore pas votre plaidoyer d�sormais familier, Monsieur le Maire, d'un endettement mod�r� eu �gard aux autres collectivit�s. Permettez cependant? Merci � mon coll�gue LEGARET, je l'�couterai tout � l'heure�! Permettez cependant que le poids de la dette pesant sur la population parisienne nous pr�occupe�! Chaque Parisien endosse d�sormais un fardeau lourd de 1.576 euros contre moins de 1.000 euros en 2007. La dette a ainsi explos� de 228�% durant vos deux mandats. Les Parisiens l'ont bien compris, ont bien compris vos d�penses, eux qui n'ont cess� de contribuer toujours davantage, par le biais des deux hausses d'imp�ts locaux successives que vous leur avez impos�es mais aussi par le truchement des multiples taxes qui n'ont cess� de flamber, n'�pargnant aucun service rendu aux Parisiens. Paris demeure en effet num�ro 1 des grandes villes ayant le plus augment� leurs taux d'imposition locale entre 2007 et 2012�: + 67,9�% pour la taxe fonci�re, suite aux deux augmentations successives de ses taux, et la cr�ation d'une part d�partementale. Rien que sous votre premier mandat�: - + 11�% pour la taxe de balayage, - + 18�% pour la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, - et + 40�% pour la taxe de s�jour. Sans compter les redevances des services aux Parisiens, avec une augmentation moyenne de + 10,3�% pour l'entr�e dans les piscines ou de + 14,4�% pour la r�servation des courts de tennis. Cette fr�n�sie haussi�re ne vous a jamais quitt�: 2010 marquait une nouvelle revalorisation du taux de la TEOM, passant de 5,75�% � 6,21�%. Votre candidate � votre succession ose m�me se d�dire apr�s avoir vot� chacun de vos budgets, chacune de vos augmentations tarifaires et se d�solidarise d'une pression fiscale accrue qui p�se sur les Parisiens et que vous n'avez que trop engendr�e. La grogne fiscale gronde et vous verrez que la fronde politique se traduira par une surprise en mars 2014. Monsieur le Maire, votre projet de budget primitif est d�cevant mais pr�visible. En plus, j?ajouterai que vous n'anticipez pas l'impact du projet de loi de cr�ation de la M�tropole du Grand Paris sur les recettes parisiennes. Ce texte examin� en seconde lecture devant l?Assembl�e nationale puis devant le S�nat le 19 d�cembre, suite � la r�union de la Commission mixte paritaire, aura pour cons�quence le transfert � la M�tropole du Grand Paris de la fiscalit� des entreprises parisiennes mais aussi, tr�s probablement, d'une part consid�rable de la fiscalit� locale. Paris va se voir d�lester chaque ann�e de plus de 1 milliard de produit fiscal. Pr�s de la moiti� �tait revers�e � divers fonds de p�r�quation, me r�pondrez-vous, mais cela fait n�anmoins plus de 500 millions auxquels la Capitale va devoir renoncer. Et ce ne sont l� que des premi�res estimations. Sans compter les r�percussions li�es � l'harmonisation des taux au sein de la M�tropole du Grand Paris qui devraient se traduire par une hausse de la fiscalit� au d�triment des Parisiens. Quant � la T.V.A., vous n'en dites pas un mot�: � peine consentez-vous un impact important sur les d�penses. Mais quel est-il�? A combien le chiffrez-vous�? Ce sont autant de marges de man?uvre financi�res qui sont retir�es � la collectivit�. Le v?u de J�r�me DUBUS et du groupe U.M.P.P.A. pose d'ailleurs la question essentielle des transferts de charge et de personnel induits par la cr�ation de la M�tropole du Grand Paris que jamais vous n'�voquez. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous ne vous appesantissez pas sur les freins majeurs � l'investissement et au financement des d�penses de la Ville de Paris pour l'avenir. Que laisserez-vous � votre successeur�? L'�norme masse des d�penses de fonctionnement risque fort de se transformer en encombrant boulet, stigmate de finances tr�s tendues. Monsieur le Maire, apr�s 13 ans de pr�sence, vos amis et vous-m�mes laisserez Paris sans capacit� d'investissement. Vous devez la v�rit� aux Parisiens et je regrette que vous n'ayez pas profit� du d�bat budg�taire pour leur exposer la r�traction des marges de man?uvre financi�res de la collectivit�. Vous allez peut-�tre partir � la fin de votre mandature profiter du soleil et de la mer en Tunisie, mais vous partez en disant�: "Apr�s moi, le d�luge�!" Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans la description apocalyptique que vous avez faite de la situation de la dette, de l'imp�t, alors que l?on sait que Paris est la ville o� l'endettement des citoyens est le plus faible et l'imp�t le plus faible, je vous ai senti moins convaincu que d'habitude. Avec le temps, je me suis demand� si je ne commen�ais pas � vous convaincre�! La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, cette discussion budg�taire intervient dans un contexte particulier. C'est le dernier budget de cette mandature et les �lections municipales de mars prochain verront les Parisiens choisir un nouveau maire.

C'est pourquoi ce budget pour 2014 se devait de remplir deux conditions.

La premi�re consiste � offrir un cadre financier solide et s�rieux pour mener � bien les actions de notre collectivit� dans les 12 prochains mois, quels que soient les choix qui seront faits et les inflexions ou modifications qui seront �ventuellement apport�es � la politique municipale conduite depuis 2001. C'est l� une exigence � l'�gard de la d�mocratie.

La seconde condition vise � donner, � travers ce budget, toutes leurs chances � Paris et aux Parisiens pour affronter et surmonter la crise que nous traversons.

C'est l� une exigence � l'�gard des habitants de la Capitale car, une fois de plus, ce budget a �t� �labor� dans un contexte de crise financi�re, �conomique et sociale qui affecte durement les Parisiens en ce qui concerne l'emploi, le logement et le pouvoir d'achat.

A la lecture des documents budg�taires, force est de constater que ces deux conditions sont tr�s largement satisfaites, ce dont nous nous f�licitons.

Ce contexte particuli�rement difficile, que je viens d'�voquer, nous oblige, alors que les �volutions respectives de nos recettes et de nos d�penses font de l'�laboration du budget un exercice de plus en plus contraint�: jamais les d�penses en mati�re d'investissement pour l'avenir, d'innovation et de solidarit� n'auront �t� aussi n�cessaires.

Car tel est le paradoxe dans lequel nous nous trouvons�: c'est au moment o� nos recettes sont fragilis�es et certaines d�penses sociales obligatoires en expansion qu'il nous faut d�ployer une politique de d�pense publique dynamique et que nous devons mobiliser encore davantage tous les leviers de l'action publique en faveur de l'emploi, du service public et de l'aide aux plus vuln�rables.

C'est ce � quoi s?attache ce budget, � rebours d'un repli frileux ou malthusien.

Contraintes accrues sur nos recettes, disais-je � l'instant. Elles le sont dans des proportions inconnues jusqu'� ce jour et caus�es par des facteurs exog�nes sur lesquels nous avons peu de prise.

Les dotations de l'Etat accusent une baisse de 116 millions d'euros, les pr�l�vements sur recettes destin�s � la p�r�quation entre collectivit�s territoriales atteignent un total de 380 millions d'euros, soit une diminution de nos ressources de pr�s d'un demi-milliard d'euros.

Quant � la C.V.A.E., elle a cette ann�e enregistr� une diminution de 217 millions d'euros par rapport aux recettes de l'an dernier.

Ce sont donc des chocs violents pour les finances de la Ville, en d�pit desquels le niveau des ressources r�elles de fonctionnement, en progression de 2,7�%, parvient � rester particuli�rement satisfaisant et, cela, alors que nos d�penses obligatoires connaissent une forte croissance.

Outre les d�penses de p�r�quation que j'ai d�j� mentionn�es, les dispositifs d'aide sociale repr�sentent une charge accrue, traduisant ainsi les difficult�s que rencontrent beaucoup de nos concitoyens. Malgr� ces difficult�s pr�gnantes, ce budget est un budget de dynamisme et de progr�s, d'abord parce que la Ville consacrera 1,4 milliard aux d�penses d'investissement en 2014. Sur toute la dur�e de la pr�sente mandature, le total des investissements se sera �lev� � 9,3 milliards et, sur les deux mandatures, � 19 milliards d'euros. Pour m�moire, rappelons que, pendant la mandature 1995-2001, le montant de l'investissement n'avait repr�sent� que 4,5 milliards d'euros. Je ne m'�tendrai pas outre mesure sur le contenu des investissements qui sera abord� plus en d�tail par les coll�gues de mon groupe lors du d�bat qui s'ouvre. Je me bornerai � signaler � titre d'exemple trois de nos r�alisations majeures au centre des pr�occupations de nos concitoyens. Je veux parler du logement, de l'accueil de la petite enfance et de l'emploi. Le logement, priorit� absolue pendant ces deux mandatures, a b�n�fici� d'un effort financier sans pr�c�dent. Entre 2001 et 2014, le total des logements financ�s se sera �lev� � 70.000 pour un montant de 4,9 milliards d'euros, ce qui nous fera atteindre, avec six ans d'avance, le taux de 20�% de logements sociaux prescrit par la loi S.R.U. L'effort de 2013 continuera en 2014 puisque nous cr�erons ou financerons 7.500 logements sociaux suppl�mentaires pour un montant de 407 millions d'euros. En second lieu, l'accueil de la petite enfance. Je rappelle que, en 2000, le taux d'accueil en cr�che et dans la Capitale �tait le plus bas de France. 13 ans et 10.300 places de cr�che suppl�mentaires plus tard, incluant les 1.100 places qui seront r�alis�es en 2014, le taux d'accueil sera devenu le meilleur du pays. M�me si l'effort doit se poursuivre tant sont fortes les attentes des Parisiens en la mati�re, c'est une r�alisation dont mon groupe et moi-m�me sommes particuli�rement fiers. Enfin, l'emploi. Avec les plus de 600.000 m�tres carr�s de locaux d'activit� cr��s d'ici l'an prochain et les 100.000 m�tres carr�s de p�pini�res d'entreprises livr�s sur cette mandature, la Capitale a assur� les conditions d'un d�veloppement �conomique dynamique qui se traduit par un solde net de 82.000 entreprises nouvelles sur son territoire depuis 2001. C'est sans doute la raison pour laquelle le taux de ch�mage parisien est inf�rieur de pr�s de deux points au taux national. Ce r�sultat, qu'il faudra consolider � l'avenir, montre � l'envi que les politiques locales ambitieuses et opini�tres peuvent contribuer � l'essor de l'emploi, y compris d'ailleurs dans les secteurs de l'�conomie sociale et solidaire. Parall�lement � cet effort d'investissement, la solidarit� et la protection des plus fragiles, afin d'assurer la coh�sion sociale, s'av�rent plus que jamais n�cessaires. Cet objectif sera poursuivi en 2014, alors m�me que la Ville, comme les autres collectivit�s territoriales, affrontent les difficult�s accrues que j'ai mentionn�es. Depuis 2001, l'effort social a augment� de 120�%, il atteindra 2,2 milliards d'euros en 2014. Cette �volution provient bien s�r en partie de la mont�e en charge de dispositifs obligatoires�: R.S.A., A.P.A., A.S.E. et P.C.H. pour l'essentiel. Ces prestations sont en augmentation de 1,3�% l'an prochain, pour un montant global de 1,56 milliard d'euros. Mais cette �volution r�sulte aussi du volontarisme politique par la mise en ?uvre de dispositifs d'accompagnement social compl�mentaires, destin�s aux Parisiens les plus vuln�rables�: aide aux familles, au logement, aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es, ainsi que lutte contre l'exclusion. 326 millions d'euros sont ainsi consacr�s via le C.A.S.V.P. aux efforts r�alis�s par Paris au-del� des normes l�gales. Enfin, afin de rem�dier � l'effet d'un certain nombre de dispositions nationales, la Ville a choisi de renforcer son bouclier social mis en ?uvre l'an dernier. Il permettra de maintenir le b�n�fice des cartes "Navigo Emeraude" pour les seniors devenues imposables en 2013, de relever les plafonds de certaines allocations comme "Paris Energie Familles", de soutenir le pouvoir d?achat des Parisiens en baissant de 2�% les tarifs dans les principaux services publics municipaux et en augmentant les aides au logement de 5�%. Paris s'honore ainsi de faire partie des tr�s rares collectivit�s territoriales qui, non seulement maintiennent leurs prestations sociales, mais vont tr�s largement au-del� de leurs obligations l�gales. �videmment, rien de tout cela ne serait possible sans une gestion rigoureuse visant � ce qu?un euro d�pens� soit un euro utile. La Municipalit� a d�ploy� en ce sens depuis 2001 un effort continu et il est particuli�rement satisfaisant de constater qu'il sera � nouveau au rendez-vous en 2014. La progression des d�penses r�elles de fonctionnement s'�l�ve � 3,2�%, pour l'essentiel du fait de la tr�s forte augmentation de la p�r�quation (plus de 22�%, je l'ai d�j� mentionn�), de l'�volution de l'aide sociale et de la cr�ation de nouveaux �quipements. Les charges � caract�re g�n�ral, qui repr�sentent le fonctionnement � l?�tat pur, ne progressent quant � elles que de 0,7�% sous l'effet d'un effort de ma�trise et de rationalisation des d�penses de fonctionnement qui s'illustre par un plan d'�conomies de 60 millions d'euros pour 2014. L'augmentation de 3,6�% de la masse salariale, que d'aucuns consid�rent comme excessive, r�sulte l� aussi de mesures volontaristes. D�pr�carisation des personnels, importante refonte de la grille � l'avantage des agents de la cat�gorie C, d�cisions relatives � l?A.R.E. Permettez-moi une pr�cision sur ce dernier point�: l'am�nagement des rythmes �ducatifs est le seul domaine de l'action municipale o� est consentie une exception au principe de stabilisation des effectifs et mon groupe et moi-m�me sommes totalement solidaires de ce parti pris dans l'int�r�t des enfants parisiens. Au total, ce budget d�gage une capacit� d'autofinancement � hauteur de 1,1 milliard d'euros, soit 80�% de nos investissements, tout en ayant recours avec mod�ration � l'endettement et en laissant les taux d'imposition inchang�s. Je veux rappeler � cet �gard que la collectivit� parisienne est class�e parmi les villes aux imp�ts locaux les plus faibles - Bernard GAUDILL�RE le rappellera tr�s probablement -, � la 108e place sur 112 villes de plus de 50.000 habitants. Par ailleurs, conform�ment aux engagements pris pour cette mandature, le taux d'endettement de la Ville restera en-dessous de la barre des 50�%, soit la moiti� du taux moyen des communes de plus de 100.000 habitants en France. Mes chers coll�gues, il n'y a pas de progr�s social, environnemental et �conomique possible sans capacit� de s'auto-r�former. Seul des finances saines g�r�es avec prudence, parfois avec rigueur, permettent de d�gager des marges de man?uvre, et ce budget 2014 en fait une fois de plus la d�monstration. Et puisque ce budget est le dernier de cette mandature, le dernier d'un nouveau cycle municipal ouvert il y a maintenant 12 ans, je voudrais dire la fiert� qui est la n�tre d'avoir mis nos finances locales au service d'un projet et de politiques publiques ayant permis la remise en mouvement de la Capitale, qui figure aujourd'hui dans le peloton de t�te des m�tropoles europ�ennes et mondiales pour son dynamisme, les services publics offerts, et sa qualit� de vie. C'est pourquoi mon groupe votera ce budget primitif 2014 avec enthousiasme et confiance dans l'avenir de Paris. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET, de cette analyse brillante, comme toujours. Je pr�cise que quand les pr�sidents de groupe souhaitent d�passer de quelques minutes, comme l?a fait Jean-Pierre, c'est tout � fait possible. Simplement, c'est int�gr� apr�s dans les comptes g�n�raux. Je donne la parole � Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous tenons ce matin le dernier d�bat de la mandature sur le budget. C'est un moment particulier car les discussions budg�taires sont r�v�latrices de la politique de notre Municipalit� et elles sont l'occasion, comme votre communication l?a d'ailleurs fait largement, ainsi que celle de Jean-Pierre CAFFET, de mettre en perspective les choix budg�taires qui ont �t� effectu�s durant les six derni�res ann�es et de dresser un bilan de la politique que nous avons men�e pour changer Paris.

Car notre ville, il faut le dire, a profond�ment chang� en deux mandatures. Dans certains quartiers, et je pense particuli�rement aux quartiers du Nord-est parisien, et � tous ceux qui sont maintenant desservis par le tramway et non plus coinc�s aux franges de la ville, le paysage urbain a �volu�, mais aussi la vie quotidienne s'est am�lior�e. Et les �lus �cologistes, tant adjoints que conseillers de Paris et d'arrondissement, y ont largement contribu�. Mais ce d�bat est l'occasion, c'est in�vitable, de faire �galement le point sur certaines orientations et choix budg�taires de notre Municipalit� qui nous ont toujours sembl� pour certains regrettables ou pour d'autres insuffisants et que nous souhaiterions voir �voluer dans le futur. C'est l'objet d'un des v?ux que notre groupe a d�pos� � ce Conseil, qui d�taille un certain nombre d'orientations qui nous semblent souhaitables pour qu?un budget puisse v�ritablement �tre qualifi� d'�cologique et en ce sens, r�pondre aux d�fis contemporains. Amplifier l'effort sur la transition �cologique, acc�l�rer la mutation �cologique de Paris, tant en ce qui concerne les b�timents, les transports, mais aussi l'alimentation, donc la sant�, ne peut se faire qu'en accentuant l'investissement dans ces domaines. Nous sommes aussi beaucoup intervenus pour contester la d�cision de conserver la stabilit� du nombre des agents de la Ville et le choix qui a �t� fait de proc�der par red�ploiement d'agents au sein des directions. C'est notre coll�gue Christophe NAJDOVSKI qui pr�sentera plus tard et plus en d�tail ce v?u dans le courant du d�bat. Ceci dit, ce budget primitif 2014, nous l'avons compris aussi, vous l'avez dit vous-m�me, n'est pas destin� � lancer de grands projets ni de nouvelles orientations. Il se propose de laisser � la nouvelle �quipe municipale qui s'installera en avril prochain des finances saines et viables et des inscriptions et pr�visions budg�taires sinc�res et tenables. C'est une diff�rence majeure qu'il faut noter avec l'attitude de la pr�c�dente majorit� qui, pour rappel, s'�tait montr�e totalement irresponsable et nous avaient contraints � concevoir et faire adopter un nouveau budget dans les jours qui ont suivi l'alternance lors de l'arriv�e d'une majorit� de gauche et �cologiste en responsabilit� en 2001. Ce n'est pas le cas avec le budget qui nous est propos�, qui s'inscrit d'ailleurs dans la continuit� des budgets pr�c�dents. Nous y retrouvons donc, ce qui est heureux, dans la grande majorit� des cas, les priorit�s de notre majorit�. Permettez-moi de prendre quelques exemples. Pour commencer, la Ville poursuit sa gestion rigoureuse et son plan d'�conomie. 60 millions d'�conomies suppl�mentaires sont propos�s � ce budget. Cela est n�cessaire et nous sommes enti�rement d'accord lorsque ce sont sur des d�penses li�es � des frais de r�ception, � une r�duction de la flotte automobile et autres voitures avec chauffeur de la Ville, ou encore des d�penses de communication. Mais certaines d�penses peuvent encore �tre �vit�es et leur montant affect� � d'autres op�rations. Nous pensons ainsi qu?apr�s avoir supprim� la subvention de la Ville au P.S.G., la subvention envisag�e de pr�s de 450.000 euros � la fondation de ce d�sormais tr�s riche club de foot est superflue. C'est le sens de l'un des amendements budg�taires que notre groupe a d�pos� � ce Conseil. Plus important, ce budget affiche un effort constant et toujours renforc� pour des d�penses sociales et de solidarit�. Amplifier l'effort en direction des populations les plus fragilis�es, que ce soit dans le domaine de l'aide alimentaire et de l'h�bergement d'urgence, de l'aide sociale, ou encore de l'insertion sociale et professionnelle de tous, et notamment des plus vuln�rables, est une priorit� qui montre que la Ville ne se r�signe pas devant les difficult�s de vie de certains de nos concitoyens. Notre Municipalit� poursuit �galement son effort en direction des personnes �g�es d�pendantes, des personnes en situation de handicap, ou encore des jeunes et de l'emploi. Cela est fondamental et structure v�ritablement la politique de notre Municipalit�. Et j'ajouterai que cela est rendu absolument n�cessaire par la forte crise sociale, �conomique et environnementale que nous connaissons et qui, malheureusement, se prolonge. De m�me, notre effort se poursuit au fil des ann�es dans le domaine du logement social avec 7.500 nouveaux logements sociaux programm�s, de l'accueil de la petite enfance, des espaces verts, des transports avec le prolongement du tramway T3 et de la ligne 14�: voil� des investissements indispensables qui am�liorent la vie de tous. La Ville poursuit son investissement, qui permet d?aboutir � la livraison de nombreux �quipements et am�nagements nouveaux�: les voies sur berges, la place de la R�publique, les nouveaux espaces verts - vous avez rappel� 62 hectares- sont pl�biscit�s par les Parisiens qui attendent beaucoup de ces espaces de d�tente. Ils r�pondent � des besoins et contribuent au mieux vivre ensemble en instaurant des espaces de gratuit� et de libert�, lib�r�s de la pression automobile et de l'injonction de consommer. Comme nous l'avions indiqu� le mois dernier, lors du d�bat sur les orientations budg�taires, et qui est d'ailleurs notre position depuis toujours, vous avez notre soutien sans r�serve, sans faille, pour ces initiatives utiles, tr�s attendues et qui b�n�ficient � tous les Parisiens. L� o� nous �mettons des doutes et des critiques, c'est lorsque la Ville de Paris consacre des sommes tr�s importantes � diff�rents projets et investissements massifs et inutiles. Nous pensons, vous le savez, � la co�teuse, tr�s co�teuse Canop�e des Halles et � la r�novation des Halles, au moins 700 millions d'euros, au stade Jean Bouin, 130 millions d'euros, ou encore aux diff�rents projets de tours et immeubles de grande hauteur que la Ville soutient m�me si elles ne les finance pas tous. Et plus r�cemment encore, nous pensons �galement � la Salle philharmonique qui est en cours d'ach�vement et qui ouvrira en 2015, et pour laquelle � ce Conseil, le vote d'une tr�s importante subvention va nous �tre propos�. Contrairement � la droite parisienne qui semble d�couvrir ce dossier d�sormais et s'indigne, oubliant au passage qu'avec le mus�e de l'Histoire nationale, auquel fort heureusement nous avons pu �chapper, c'est l'h�ritage d'une d�cision prise par l'ex-pr�sident SARKOZY, nous nous sommes oppos�s � cet investissement qui g�n�rera des co�ts de fonctionnement consid�rables, de l'ordre de 15 millions d'euros par an pour la Ville, au bas mot pour l'instant. Est-ce raisonnable�? Est-ce n�cessaire�? Et surtout, ces sommes sont � mettre, pour nous �cologistes, en regard des besoins exprim�s par des �quipements culturels de petit et moyen formats, et des associations tr�s nombreuses qui, avec des moyens souvent limit�s, offrent � leurs quartiers et aux habitants une r�elle culture de proximit�, de qualit�, innovante, cr�atrice, vivante qui s'inscrit aussi largement dans le rayonnement de Paris. C'est le sens de deux amendements budg�taires, d�pos�s par notre groupe � ce Conseil, pour apporter un soutien suppl�mentaire, pour un co�t excessivement modique, � des associations qui proposent notamment des festivals tr�s appr�ci�s du public pour leur qualit�. Mes coll�gues pr�senteront dans leurs interventions les autres propositions de notre groupe, celles que nous portons � ce budget, et qui vont toutes dans le sens de choix et de priorit�s budg�taires v�ritablement utiles � tous, et qui ont un sens �cologique et social auquel nous sommes attach�s. Je vais conclure, Monsieur le Maire, en disant que, oui, nous allons voter ce budget, malgr� certains choix budg�taires que nous ne trouvons pas pertinents. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame FOURNIER, je vous remercie de votre soutien, mais je dois r�agir sur un point, parce que ce ne serait pas honn�te de ma part de le laisser passer�: la Philharmonie, ce n'est pas seulement une d�cision de M.�SARKOZY. J'assume ma responsabilit�?

Je vais poursuivre?

Messieurs CHIRAC et JOSPIN, eux-m�mes, s'�taient engag�s d�s le d�but des ann�es 2000 sur ce projet. Je vous rappelle que nous sommes la seule m�tropole au monde qui n'a pas un �quipement de bonne qualit� de ce niveau. J'imagine ce que seraient les pol�miques si nous n'avions pas d�cid� de le faire. En revanche, il y a beaucoup de choses � regarder, que nous regardons avec mon adjoint � la culture et mon adjoint aux finances, sur les d�passements de budget et sur le mod�le �conomique et culturel qui pr�sidera au fonctionnement.

Mais je veux prendre ma part totale, assum�e, de la responsabilit� d'avoir voulu, avec l?Etat, une salle de ce niveau � Paris. Je vais m�me vous dire, je vais aggraver mon cas�: � l'origine, l?Etat devait en financer 50�%, la Ville 25�% et la R�gion 25�%, et c?est parce que ce dossier �tait enlis� que j'ai moi-m�me, et je l'assume encore, sorti ce dossier de l'enlisement avec le Ministre de la Culture d'alors qui �tait M. DONNEDIEU DE VABRES. L?Etat est pass� � 45�%, la Ville de Paris � 45�% et la R�gion � 10�%. J'assume totalement et je vous donne rendez-vous dans vingt ans, si je suis encore vivant, pour que l'on regarde s'il fallait qu'il y ait cette salle � Paris, oui ou non. Je donne la parole � M.�BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce budget 2014, nous l'adoptons en ayant en t�te le contexte �conomique et social de notre pays, la crise, cette crise qui �videmment touche aussi les Parisiennes et les Parisiens.

Les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche consid�rent que, dans ce contexte-l�, dans ce contexte de crise et de souffrance sociale, Paris doit �tre une ville solide et solidaire. Solide parce que solidaire parce que, nous, nous consid�rons que ce qui fait la force de Paris, ce qui fait la puissance de Paris, c'est la solidarit�, c'est la capacit� de notre Ville, par la justice sociale, � faire en sorte que personne ne soit sur le bord du chemin.

Et si aujourd'hui notre groupe, le groupe Communiste, est satisfait et fier comme composante de la majorit� municipale de ce budget, pr�cis�ment parce que ce budget r�pond � cet imp�ratif de solidarit� et de justice sociale.

J'en veux pour preuve trois avanc�es qui sont pour nous des avanc�es majeures qui correspondent � cette exigence-l�.

Je pense d'abord � la question du logement, au fait que, dans ce budget, nous nous appr�tons � financer 7.500 logements sociaux pour l'ann�e 2014. C'est une question essentielle, parce que nous savons que le logement est la premi�re pr�occupation des Parisiens. Parce que nous savons aussi, quand on regarde la trajectoire accomplie depuis 2001, � quelle progression cela conduit. Souvenons-nous quand m�me qu'avant 2001, en 2000 par exemple, on faisait 1.500 logements sociaux par an � Paris. Mille cinq cent�! Et progressivement, parce que, comme majorit� municipale, nous nous sommes battus sur cette question-l�, nous avons rehauss� nos objectifs et sommes pass�s progressivement, depuis 2001, de 3.500 logements sociaux produits chaque ann�e � 6.000, et maintenant pour l'ann�e qui vient � 7.500 logements sociaux.

C'est un effort consid�rable et c'est un effort qui est indispensable si l'on veut permettre aux Parisiens et aux Parisiennes des classes populaires et des classes moyennes de continuer � vivre � Paris.

Franchement, quand on voit que, dans le cadre de cette s�ance du Conseil de Paris, les �lus U.M.P. du 7e arrondissement - du 7e arrondissement�! - proposent qu'on r�duise les objectifs de production de logements sociaux dans le 7e arrondissement qui compte 1,4�% de logements sociaux, on finit d'ailleurs par se dire que vous serez satisfaits quand, dans ces arrondissements-l�, on aura des taux de logements sociaux n�gatifs. C'est peut-�tre � ce moment-l� que vous pourrez �tre satisfaits. Mais je crois qu'au-del� des chiffres, ce que l'on voit � travers ces amendements-l� que vous d�posez, c'est deux visions fondamentalement diff�rentes de la ville, et c'est cela aussi que traduit ce budget. Parce que, ce qui vous d�range, ce qui vous indispose, ce qui vous motive quand vous d�posez des amendements comme ceux-l�, cela n'est pas le logement social, ce ne sont pas les immeubles qui vous d�rangent, ce n'est pas l'architecture de ces immeubles qui vous d�range, c'est l'id�e m�me que des ouvriers, des employ�s, des petits cadres, des jeunes ing�nieurs, qui ne sont pas n�s avec une cuill�re en argent dans la bouche, puissent habiter � Paris. Eh bien, nous, nous l'assumons. Ce qui fait notre fiert�, c'est que nous permettons que des hommes et des femmes d'horizons divers, qui ne b�n�ficient pas d'un patrimoine qu'ils auraient h�rit� de leurs parents, puissent habiter dans cette ville. C'est ce qui fonde aussi la fiert� des �lus de mon groupe quand nous d�cidons de produire 7.500 logements sociaux pour l'ann�e qui vient, parce que c'est cela qui permettra � Paris de maintenir cette diversit� sociale, de faire du m�lange, du brassage, de la mixit� sociale, ce qui une fois de plus � nos yeux fait la force de Paris. Je dirais qu'il y avait plusieurs avanc�es dans ce budget et je citais le logement. Il y a �galement le bouclier social qui est mis en ?uvre par notre Municipalit� pour l'ann�e qui vient. Et ce bouclier social correspond, l� aussi, � une exigence essentielle, celle de faire en sorte que notre ville soit moins ch�re, celle de faire en sorte que notre ville soit accueillante. Et pour qu?elle soit accueillante, il faut rendre du pouvoir d'achat aux Parisiennes et aux Parisiens. Et c'est pr�cis�ment ce que fait ce bouclier social qui reprend d?ailleurs les exigences port�es de longue date par les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Je pense � la d�cision de bloquer les loyers dans le parc social. Je pense aussi � la revalorisation des aides au logement, � l?allocation "Paris logement", � l?allocation "Paris logement familles monoparentales". Quand on sait que 28�% des familles parisiennes sont des familles monoparentales et qu'elles sont particuli�rement nombreuses dans les quartiers populaires, on se dit que cette revalorisation de 5�% des aides au logement est extr�mement importante. Je pense aussi � la d�cision qui va permettre de baisser de 2�% les tarifs des �quipements municipaux et notamment des cantines. Toutes ces d�cisions-l�, ce bouclier social, c'est indispensable dans la p�riode de crise que nous connaissons. Et puis, troisi�me avanc�e que nous consid�rons comme particuli�rement importante, c'est le d�veloppement du service public. C'est le choix, cela a �t� dit tout � l'heure, de poursuivre notre effort en mati�re de petite enfance, avec 1.100 places en cr�ches suppl�mentaires pour l'ann�e 2014. Effectivement, l� aussi ce budget est l'occasion de dresser un bilan, parce que tout de m�me, comme l'a dit mon coll�gue socialiste tout � l'heure, quand on voit que Paris �tait le d�partement le plus mal dot� en mati�re d'accueil de la petite enfance avant 2001 et qu?il est aujourd'hui, gr�ce nos efforts, le mieux dot� de tous les d�partements de France, on se dit que cette majorit� municipale n'a pas ch�m� et qu'elle permet de cette mani�re-l�, de r�pondre aux exigences des parents, de faire en sorte que les petits Parisiens b�n�ficient de structures de petite enfance. Tout cela fait, comme je le disais en introduction, que les �lus Communistes seront fiers de voter ce budget, parce qu?il nous permet d'avancer sur le chemin de la justice sociale et de la solidarit�. J'ajouterai dans le m�me temps deux �l�ments qui nous tiennent � c?ur et sur lesquels nous sommes vigilants. Le premier, c'est la question des personnels de la Ville de Paris. On doit le r�p�ter, le personnel de la Ville de Paris est un personnel qui a le service public, l'esprit de service public chevill� au corps et qui fait des efforts consid�rables pour r�pondre aux besoins des Parisiennes et Parisiens. Je suis heureux d'ailleurs que ce budget ent�rine la d�pr�carisation d'un peu plus de 1.700 personnels de la Ville de Paris parce qu'on le sait, lorsque le personnel est stable, quand il est s�curis�, c'est �videmment bon pour lui, mais c'est �galement bon pour la qualit� du service public. Nous consid�rons que cet effort de d�pr�carisation devra d'ailleurs �tre poursuivi et de mani�re plus g�n�rale, que l'ouverture de nouveaux �quipements publics devra aller de pair avec des cr�ations de postes pour pr�cis�ment r�pondre aux besoins de services publics qui sont d'autant plus grands en p�riode de crise. Deuxi�me point sur lequel nous serons vigilants, c'est la question des dotations de l'�tat � notre collectivit�. Notre groupe d�pose d'ailleurs un v?u qui vise � nouveau � manifester une inqui�tude sur la baisse des dotations de l'�tat � notre collectivit� qui s'�l�ve � 116 millions d'euros. On le sait, les dotations de l'�tat baissent d'ann�e en ann�e, et si nous voulons continuer nos efforts de solidarit� et de justice sociale, il va bien falloir que l'on ait les moyens de le faire, et c'est la raison pour laquelle nous d�posons un v?u qui demande � l'�tat de cesser ces baisses de dotations qui s'encha�nent d'une ann�e sur l'autre. Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments sur lesquels je voulais insister. Mes coll�gues exposeront tout � l'heure les amendements budg�taires que nous pr�sentons, mais je veux le redire, c'est un budget que nous adopterons avec fiert�, pr�cis�ment car dans la p�riode de crise que nous connaissons, il correspond aux valeurs de justice et de solidarit� qui sont celles d�fendues par mon groupe. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C'est l'occasion pour moi de souligner l'apport de chaque composante de la majorit� � notre travail collectif, oui, et d'ailleurs, il y a des amendements que nous regarderons avec beaucoup d'attention et chaque fois qu'ils entreront dans la coh�rence g�n�rale de notre budget, je proposerai de les adopter. Je voudrais saluer aussi l'honn�tet� et la coh�rence de votre intervention. Oui, parce que ce budget 2014 est encore plus dynamique sur le plan de la justice sociale, du point de vue du logement, du point de vue du bouclier social, la coh�rence m'importe, parce que votre groupe a vot�, dans les ann�es pr�c�dentes, des budgets qui comportaient un peu moins de mesures sociales que cette ann�e. Donc, la coh�rence c?est l'honn�tet� intellectuelle. Ce que je n'aurais pas compris, c'est qu'alors que nous faisons plus en mati�re de justice sociale, il y ait retrait et donc, je vous remercie, Monsieur le pr�sident du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, d'avoir fait preuve de cette coh�rence et je dirais m�me, de cette honn�tet� politique. Oui, mes chers coll�gues, je tiens moi aussi � la coh�rence des 13 ans. � la fois parce que je n'ai pas fait les choses tout seul, mais que j'ai �t� �paul� par la diversit� de la majorit�, mais pour une autre raison�: avant les �lections, certains peuvent avoir la tentation de la d�magogie ou de la posture, et j'appr�cie qu'il n'y ait aucune supercherie dans l'attitude des trois interventions que j'ai entendues ce matin. Ne vous inqui�tez pas, pourvu que ce soit bon pour les Parisiens, et je suis assez confiant de ce point de vue-l�. La parole est au pr�sident LEGARET. Je vous demande d'�couter avec le m�me calme que les quatre interventions pr�c�dentes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Tout a une fin�! C'est votre dernier budget�! Il faut vraiment tendre l'oreille ou monter le son pour entendre ce chant du cygne. En r�alit�, c'est un budget sans vision, sans ambition, sans avenir, un budget en creux, en creux par rapport � vos propres promesses, alors que vous n'avez jamais cess� de placer tr�s haut, en parole, en posture?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est de l'opposition que vient le bruit et ce n'est m�me pas pour vous accompagner par leur enthousiasme, c'est pour ricaner. Monsieur le pr�sident POZZO di BORGO, soyez aussi respectueux avec votre coll�gue que vous l'avez �t� avec les pr�sidents de la majorit�! Seul M. LEGARET a le droit de parler pour le moment.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ne brimez pas, Monsieur le Maire, les rumeurs enthousiastes que j'entends derri�re moi. Vous n'avez jamais cess� de placer votre management sous le tryptique magique de la transparence, de la rigueur, et des investissements d'avenir. Or, ce budget 2014 est le catalyseur de vos lacunes, de vos? comment venez-vous de dire? supercheries�? Opacit�, imp�cuniosit�, gaspillage... Par cons�quent, c'est l'insinc�rit� qui demeure la marque principale de fabrique de votre gestion. C'est d'ailleurs la raison principale pour laquelle l'amendement g�n�ral que nous avons d�pos� avec nos partenaires du groupe U.D.I. dresse ce constat d'insinc�rit�. Insinc�rit� sur le manque d'�valuation fiable, non-respect des recommandations r�it�r�es de la Chambre r�gionale des comptes en mati�re de programmation pluriannuelle des investissements. Nous aurions d�j� d� avoir ce document lors du d�bat des orientations budg�taires. Malgr� nos r�clamations nous ne l'avons pas eu et nous ne l'avons pas davantage dans ce budget primitif. Pierre GABORIAU reviendra sur le budget que vous avez d�j� �voqu� du financement de la Philharmonie qui comporte de v�ritables zones d'ombre, lourdes de cons�quences pour le contribuable parisien. Engagements non tenus en mati�re de r�alisation de logements neufs, je rappelle les chiffres que nous avons recueillis lors de la Mission d'information et d'�valuation que j'ai eu l'honneur de pr�sider, 10 milliards de recettes des droits de mutation sur une d�cennie, 1,7 milliard d'affectation sur le compte foncier, 1,3 milliard de r�alis� sur les cessions d'actifs. Moralit�: sur les 10 milliards, 400 millions en une d�cennie de soldes investis sur le compte foncier. Quant au milliard introuvable de M. MISSIKA en faveur de l'enseignement sup�rieur, de la recherche et de l'innovation, nous lan�ons, c'est bien le cas de le dire, un avis de recherche�! Nos propositions � nous sont simples, sont claires, elles doivent permettre aux Parisiens de conna�tre enfin la r�alit� de leur gestion, de la gestion de leur ville et l'utilisation faite de leurs imp�ts, du matraquage fiscal, dont vous �tes responsable, sans pr�c�dent, matraquage historique qu'ils ont subi. Nous demandons un audit financier g�n�ral de la Ville, du D�partement et de tous les organismes rattach�s. Nous demandons la communication d'un plan pluriannuel des investissements�; il para�t que cela s'appelle le P.I.P.P. Ce document est un document secret. Pourquoi ne pas le rendre public�? Nous demandons des explications sur des minorations criantes, minoration des chiffres r�els de la charge des personnels, de l'exc�dent de taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, qui d�passent 400 millions d'euros depuis 2006. D'ailleurs, je cite chaque ann�e un ratio qui m'est cher, qui est obligatoire�: c'est le ratio d�penses r�elles d'�quipement brut compar� aux recettes r�elles de fonctionnement, c'est-�-dire que c'est l'effort d'investissement r�el de la collectivit�. Ce ratio �tait de 27 en 2012�; il �tait de 26,05 en 2013�; il est de 22,57 dans votre budget 2014. Ce sont les chiffres obligatoires qui figurent. Ce ratio n'a jamais cess� de se d�grader et les chiffres le d�montrent une fois de plus. Nous faisons des propositions concr�tes pour l'accessibilit� aux personnes handicap�es des b�timents municipaux, de la voirie, des transports. Nous proposons une vraie politique d'�nergies renouvelables, l'entretien des �difices cultuels, des presbyt�res et du patrimoine artistique. Et nous faisons des propositions concr�tes pour le logement social �tudiant, grand oubli� de votre mandature. Je ne voudrais pas avoir la cruaut� de rappeler que c'�tait votre premi�re promesse le jour de votre r��lection, Monsieur le Maire, votre discours inaugural. Vous avez dit�: "Nous financerons 40.000 logements sociaux dont un tiers sera destin� aux classes moyennes. En trois ans, la r�habilitation du logement insalubre sera achev�e. 4.000 nouveaux logements �tudiants et 3.000 places suppl�mentaires en foyers des jeunes salari�s seront r�alis�es". O� sont-ils�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout est r�alis�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non�! Et les logements interm�diaires, o� sont-ils�? Il para�t que c'est une des promesses de votre Premi�re adjointe pour la prochaine mandature. Donc, si ce sont des promesses pour l'avenir, cela prouve que cela n'a pas �t� r�alis�. En ce qui concerne le bouclier social, qui est la reconnaissance, l?aveu que le matraquage fiscal a lourdement port� atteinte au pouvoir d'achat des Parisiens, pourquoi limiter le bouclier social aux tarifications scolaires�? Nous proposons de l'�tendre � d'autres types de prestations. Et nous remarquons, nous relevons que le gel des loyers est une demande qui a �t� faite par les syndicats des locataires au Conseil d'administration de la R.I.V.P. et chez les autres bailleurs sociaux. Pourquoi ne pas tenir compte de ces appels, de ces alarmes des locataires qui sont effectivement lourdement frapp�s par la fiscalit�? La r�alit� de ce budget, ce sont vos propres chiffres�: - plus 4,6�% des d�penses de fonctionnement et de personnel�; - plus 283 millions d'endettement et de frais financiers. J'ai dit et je r�p�te, ce sont vos propres chiffres, Monsieur le Maire. 3,9 milliards d'encours consolid� de dette � la fin de l'exercice 2013�! Vous avez dit vous-m�me�: "Moins de 4 milliards". Nous ne sommes pas en d�saccord, pour une fois�! 3,9 milliards�! Vous savez, je ne suis pas responsable de ce qu'�crivent tous les journalistes. J'ai dit 3,9 milliards � la fin de l'ann�e 2013. Si ce chiffre est bien exact et si vous le confirmez, mettons-nous au moins d?accord.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Permettez-vous que je vous interrompe ou pas�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je vous en prie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous arr�tez le compteur. Bien s�r, ce sera moins de 4 milliards, ce qui me para�t extr�mement raisonnable et ce qui est surtout beaucoup moins que la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants, notamment des villes g�r�es par la droite�; je ne vais pas les citer pour ne pas... Bon�! Mais vous savez bien que c'est tr�s raisonnable.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je rappelle que l'encours de dette �tait de 1,10 milliard en 2001, 3,9 milliards fin 2013�: jugez par vous-m�mes�!

Je dis d'ailleurs que l'�tude de l'Institut Montaigne, qui est apparue fort opportun�ment, dit�: "En dix ans, cela fait plus 176�%". C'est un pourcentage qui me para�t assez curieux�!

Nous d�non�ons �galement une petite curiosit� dans la sinc�rit� des chiffres�: ce sont les recettes pr�visibles de droits de mutation. La pr�vision, � la demande, para�t-il, de la Recette g�n�rale des finances, ne portera pas sur 12 mais sur 14 mois. Si l'on raisonne sur une recette moyenne de 1 milliard par an, cela veut bien dire que, sur 14 mois, cela fait 1,166 milliard. Nous demandons de r�tablir - c'est le sens aussi de notre amendement - la sinc�rit� de cette pr�vision. Nulle part ne figurent dans ce budget des inscriptions sur le financement futur de la M�tropole et ses cons�quences sur la fiscalit� parisienne des m�nages et des entreprises. L'Etat se d�sengage lourdement, la tendance se renforce, moins 116 millions, hausse des p�r�quations�: le temps est loin o� l'Etat avait le mauvais r�le, avant 2012, mais faut-il rappeler l'�volution de la D.G.F., par exemple�? C'est v�rifiable dans les comptes administratifs. Entre 2001 et 2012�: - 517,54 euros par habitants en 2001, - 557,75 en 2012. 8�% d'augmentation de la D.G.F. entre 2001 et 2012. Nous faisons �videmment - on vient de le faire - la comparaison entre l'encours de dette. On peut noter que l'Ex�cutif n'a rien corrig� sur la pr�sentation de cet encours de dette. Pourtant, il y a des questions essentielles qui demeurent sans r�ponse�: qu'avez-vous fait de cette manne prodigieuse providentielle des droits de mutation�? Pourquoi avez-vous creus� la dette � ce point�? Pourquoi avez-vous augment� toutes les taxes, tous les imp�ts et les redevances familiales�? Le bouclier social, qui vient bien tardivement et tout � fait en fin d'exercice, ne trompera personne. Pourquoi ne pas avoir construit de logements neufs accessibles aux �tudiants�? Qu'avez-vous fait pour rendre la Capitale plus attractive pour les entreprises, face � la concurrence europ�enne�? Qu'avez-vous fait pour faire rayonner Paris par une politique audacieuse et valorisante�? Le temps est venu de faire des choix. Nous demandons une autre politique au service d'une nouvelle gestion qui offre enfin aux Parisiens des investissements d'avenir, une fiscalit� �quilibr�e qui ne compromette plus leur pouvoir d'achat, une r�duction cr�dible des d�penses de fonctionnement inutiles, une ma�trise de la dette, une remobilisation des personnels de la Ville dans tous les secteurs de l'action municipale. C'est le projet que nous proposons, avec nos partenaires de l'U.D.I. et du MoDem, et dont nous sommes porteurs. Vous laisserez � votre successeur un h�ritage lourd, une lourde ardoise avec des marges de man?uvre plus �troites, des charges non chiffr�es et des investissements qui continueront � impacter les exercices futurs. C'est donc un choix simple et binaire qui s?offre aux Parisiens�: encore ou stop�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous ai �cout� avec respect, comme toujours.

J'aurais tendance � faire un peu la m�me remarque � M. POZZO di BORGO. Je ne sais pas si vous �tiez aussi convaincu que les ann�es pr�c�dentes.

Simplement, j'ai cru comprendre � un moment donn�, notamment � propos des droits de mutation, que vous me reprochiez de ne pas inscrire assez en recettes. Ce qui veut dire, et cela d�ment un peu votre derni�re affirmation, que nous laissons une situation raisonnable � nos successeurs ou alors que vous n?�tes pas content parce que vous ne croyez pas tellement dans vos chances. Si cela vous d�range que je laisse des marges de man?uvre pour la suite, c'est qu'apparemment, vous n'�tes pas s�rs que vous serez en situation vous-m�mes de pouvoir, comme du temps de M. TIBERI, �tre en responsabilit�.

Je vais laisser Bernard GAUDILL�RE r�pondre, plus en d�tail, avec beaucoup de s�rieux � ces interventions. Monsieur Bernard GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En �coutant ces d�bats - et notamment en �coutant M. LEGARET - je me rem�morais les d�bats budg�taires de d�cembre 2000 que, � l'�poque, je suivais dans la presse. Souvenez-vous de cette fin de mandature o� le Maire de Paris de l'�poque et son adjoint aux finances n'avaient pas pu faire adopter le budget � une droite divis�e, j'allais dire d�j� divis�e. Et le contraste est cruel?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, j?en ai des souvenirs. Si vous voulez, je vais �tre plus pr�cis, mais non. Allez, poursuivez, Monsieur GAUDILL�RE. Monsieur POZZO di BORGO, on va s'�viter cela, je vais vous dire pourquoi. Je vais vous faire une proposition qui va vous convaincre tout de suite. Si vous voulez, on compare cette s�ance budg�taire d?aujourd'hui et de demain � celle que j'ai v�cue, vous aussi je crois, en 2000 et de laquelle MM. LEGARET et TIBERI ont des souvenirs tr�s pr�cis, comme moi. On ne va pas vous emb�ter avec cela, ou alors on le garde pour dans quelques semaines, on verra. Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J'en terminerai sur ce rappel historique en disant que, tout de m�me, le contraste est cruel entre cette impuissance d'il y a 13 ans et l'image de coh�rence et d'unit� que vient d'offrir la majorit� ce matin. Si je remonte � 2000, c'est que, au fond, chacun est bien conscient - et d?ailleurs les attaques de l'opposition viennent de le d�montrer - que juger ce budget 2014, c'est juger au fond l'ensemble de notre gestion financi�re de deux mandatures et sans doute notre gestion tout court, pas seulement financi�re, puisque le budget est � la fois le reflet et le socle de l'action politique. Le budget 2014 est un excellent condens�, d'ailleurs, de la fa�on dont nous avons g�r� Paris�: des priorit�s claires, fermement respect�es malgr� des contraintes lourdes, une gestion r�active et respectueuse des grands �quilibres financiers en dehors desquels, vous le savez, on ne b�tit rien de durable. Ce sont ces id�es que je vais essayer d'illustrer. D'abord, nos quatre priorit�s. Un budget, ce sont des priorit�s et celui-ci exprime la continuit� de nos choix depuis 2001. Premi�re priorit�: l'investissement. Ce que nous vous proposons d'approuver aujourd'hui, c'est tout simplement l'ach�vement de notre programme de mandature et nous avons entendu � nouveau l'opposition, notamment par la bouche de M. LEGARET, nous demander avec une fausse na�vet� ce qu'a �t� notre programme d'investissement, mais la r�ponse est dans nos documents budg�taires. Prenez le document d'orientations budg�taires. Nous avons, � la demande de la Chambre r�gionale des comptes, d�taill� nos d�penses d'investissement ann�e apr�s ann�e sur cette mandature entre huit rubriques (logement, transport, culture, etc.). La transparence est totale et les chiffres sont clairs�: 9,3 milliards depuis 2009 et 19 milliards depuis 2001, c'est-�-dire une moyenne de 1,4 milliard pendant 13 ans. 1,4 milliard par an, vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, Monsieur LEGARET, c'est tr�s exactement le double de ce qu'investissait chaque ann�e la Municipalit� � laquelle vous apparteniez avant 2001. Je ne vais pas me lancer dans une �num�ration de tous nos investissements, m�me si mon temps de parole, Monsieur le Maire, n'est pas limit�. Plus que les �num�rations, ce qui est important, c'est ce que les Parisiens, dans chaque arrondissement, voient parfaitement. Je ne citerai qu'un seul exemple, il a d�j� �t� cit� par d'autres orateurs, mais il est tr�s spectaculaire, ce sont les cr�ches. Le taux d'�quipement en places de cr�che est � Paris de 44�% contre une moyenne fran�aise, une moyenne nationale de 16�%. 44�% � Paris, 16�% sur l'ensemble de la France et nous aurons cr�� 10.300 places de cr�che en 13 ans alors que la Municipalit� de M. TIB�RI en avait cr�� 1.300 en six ans. Ces chiffres se passent de commentaires. Deuxi�me priorit�: la solidarit� sociale. Je pourrais d�tailler l'augmentation du R.S.A., en gros une dizaine de millions, celle de l'Aide aux personnes handicap�es, �galement une dizaine de millions?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est parce que ce que vous dites est bien, que cela les stimule. Poursuivez. Pour le moment, je ne limite pas le temps, compte tenu de ce que j'entends�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - C'est le r�glement, ce n'est pas un putsch, Monsieur le Maire�! Le meilleur symbole de notre engagement social - et beaucoup d'orateurs l'ont soulign� dans la majorit� - c'est le bouclier que vous avez approuv� en novembre et qui amortit le choc de la crise pour les Parisiens�: rel�vement des plafonds permettant l'acc�s aux prestations, augmentation des aides au logement, baisse des tarifs des services publics, stabilisation des loyers des logements sociaux. Ces mesures courageuses viennent couronner 13 ans d'efforts sociaux et nous pouvons nous dire, avec une certaine fiert�, que malgr� toutes les difficult�s que nous avons rencontr�es, nous n'avons jamais laiss� au bord du chemin les Parisiens les plus fragiles. Troisi�me priorit�: l'am�nagement des rythmes �ducatifs et l'am�lioration du temps p�riscolaire. On nous a souvent interrog�s, depuis des mois - et on l'a fait d'ailleurs � la Commission des finances la semaine derni�re - sur ce que repr�sentait au juste, budg�tairement, cette politique. Les cr�dits - et je r�ponds par-l� m�me au probl�me de la sinc�rit� sur lequel je reviendrai longuement tout � l'heure - les cr�dits 2014 sont les premiers pour une ann�e pleine, 62 millions dont 40 millions de frais de personnel et, compte tenu des 28 millions de recettes re�ues de l'Etat et de la Caisse d'allocations familiales, le co�t net sera pour la Ville de 34 millions, ce qui repr�sente une d�pense tout � fait ma�tris�e pour une r�forme aussi importante pour les petits parisiens, leur �quilibre, leur sant� et leur �ducation. Notre quatri�me priorit�, ce n'est pas la moins importante, ne concerne pas les d�penses, mais les recettes. C'est la fixit� absolue du taux des imp�ts locaux. J'insiste parce que, souvenez-vous Monsieur le Maire, souvenez-vous mes chers coll�gues, que, lorsque nous en avions fait la promesse en 2009, nous nous �tions heurt�s � un certain scepticisme (c'est le moins que l'on puisse dire). Nous avons tenu cet engagement contre vents et mar�es et, au total, durant les 13 ann�es de notre gestion, nous n'avons modifi� le taux des imp�ts locaux que deux fois seulement, alors m�me que nous avons beaucoup investi, je viens de le dire, et que nous avons beaucoup augment� les services offerts aux Parisiens. Et encore ne l'avons-nous fait, je parle de l'augmentation des imp�ts locaux, que d'une mani�re extr�mement prudente parce que nous tenions beaucoup � ce que les Parisiens restent les moins impos�s des grandes villes fran�aises. C'est le cas, nous restons 108e sur 110 grandes villes et le rapport avec les tr�s grandes villes fran�aises est spectaculaire�: Lyon, plus 23�%, Marseille, plus 50�%, Bordeaux, plus 56�%. Vous observerez que je choisis mes exemples dans tous les camps politiques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Plus 56�% � Bordeaux�! Et bien dites donc, quand m�me�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - C?est le r�sultat de l?enqu�te de "Capital", absolument. Ce sont des r�alit�s qui g�nent l'opposition, mais ce sont des chiffres qui cr�dibilisent la rigueur de notre gestion et j'ajouterai qu'ils cr�dibilisent aussi nos engagements pour l'avenir. Apr�s les priorit�s, les contraintes. Nous ne sommes pas parvenus � ces r�sultats dans la facilit�. La pr�paration de ce budget a �t� au contraire marqu�e par de tr�s fortes contraintes ext�rieures, ext�rieures � l'action de la Municipalit� et que je vais r�sumer. Premi�re contrainte�: la baisse des dotations de l'Etat qui a atteint 116 millions. Deuxi�me contrainte�: la hausse importante des p�r�quations qui passent de 300 millions � 380, si la discussion parlementaire ne les alourdit pas davantage dans les prochains jours. Ces chiffres signifient que la contribution de Paris aux diff�rents types de solidarit� des collectivit�s fran�aises atteint aujourd'hui un demi-milliard d'euros et que, de la p�riode 2011-2012 � la p�riode 2013-2014, elle a augment� de 90�%, c'est-�-dire pratiquement doubl�. Troisi�me contrainte�: la baisse de la C.V.A.E. qui recule de 217 millions par rapport � nos encaissements 2013, c'est-�-dire 15�%. Etrange imp�t que cette cr�ation du gouvernement Fillon. Nous avons encaiss� � ce titre, cette ann�e, 190 millions de plus qu?en 2012 et, en 2014, ce sera 220 millions de moins qu'en 2013. Ce ph�nom�ne, je dois le dire, est � peu pr�s unique dans les annales pourtant riches de la fiscalit� fran�aise. Il ne touche pas seulement Paris, mais toutes les collectivit�s fran�aises, et le moins que l'on puisse dire est qu'il n'aide pas � leur gestion. Quatri�me contrainte�: la suspension de l?�cotaxe qui nous a contraints � retirer de nos pr�visions 18 millions d'euros. Enfin, cinqui�me contrainte pesant non pas sur les recettes mais sur les d�penses, ce sont les d�cisions nationales qui, soit influent sur la masse salariale - r�forme de la cat�gorie C, majoration tr�s sensible des cotisations sociales -, soit s�r sur la T.V.A., et je fais allusion � sa hausse au 1er janvier prochain. Comment avons-nous concili� nos priorit�s et le respect de nos engagements d'une part et, d'autre part, les contraintes que je viens de rappeler�? Nous y sommes parvenus en appliquant tout simplement les principes de s�rieux qui nous guident depuis 13 ans. Le premier de ces principes, Monsieur LEGARET, c'est la sinc�rit� budg�taire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Parlons-en�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Justement, je vais en parler�!

Je suis tr�s �tonn� des attaques r�currentes que vous conduisez sur la pr�tendue insinc�rit� de nos inscriptions budg�taires.

L'insinc�rit�, vous le savez, puisque vous �tes un grand expert des finances publiques, c'est la sous-estimation de certaines d�penses et la surestimation de certaines recettes. C'est d'ailleurs la d�finition qu?en donne la loi organique sur les lois de finances. Je suis pr�t, et je le dis avec beaucoup de s�r�nit�, � justifier chacune des lignes de ce budget. Tenez, je vais reprendre l'exemple des droits de mutation, puisque nous en avons d�battu en Commission des finances. Vous savez que la pr�vision de recettes la plus complexe, c'est celle-l�. Il nous est arriv� de nous tromper, � vous comme � nous, dans les 20 pr�c�dentes ann�es. Moi, je justifie la n�tre de fa�on tr�s simple. Nous venons d'observer en novembre le troisi�me mois d'augmentation des droits immobiliers apr�s 18 mois de baisse ininterrompue. Or, vous le savez, je vous l'ai dit, j'ai fait �tudier le graphique des deux pr�c�dents creux, c'est-�-dire 1992-1993 et 2008-2009, c'est-�-dire les graphiques mensuels et j'observe que le retournement de cycle s'est produit dans ces deux cas pr�c�dents, historiques, si j'ose dire, apr�s environ 18 � 20 mois de recul. Et donc, nous y sommes et nous anticipons une hausse de 15�% par rapport aux r�sultats tr�s bas de 2013. C'est une pr�vision robuste, surtout quand on la compare avec votre propre proposition, Monsieur LEGARET. Vous proposez, non pas plus 15�%, mais plus 25�% dans votre amendement budg�taire. Je trouve que ce sont ces 25�% de plus qui ne seraient pas sinc�res. J'en terminerai sur la sinc�rit� de notre budget, sur laquelle je pourrais disserter pendant des heures, mais j?observe le temps qui passe. Je vais vous lancer un d�fi tr�s simple�: comme je l'ai dit � M. BERTHAULT lors de notre derni�re s�ance, si vous avez le moindre doute sur ce point fondamental de la sinc�rit�, car il n'y a pas de budget en dehors de la sinc�rit�, faites ce qu'a fait Mme de PANAFIEU en 2007, saisissez le Pr�fet de R�gion, qui est le garant de la l�galit� et de la sinc�rit�. Si vous le faites, j'attends le r�sultat de cette d�marche avec s�r�nit�. Et si vous ne le faites pas, les Parisiens jugeront, eux, la sinc�rit� de vos attaques. Deuxi�me principe�: la r�alisation d'un plan d'�conomies? Oh�! Je pense que le Pr�fet actuel serait tout aussi objectif que l'a �t� M. LANDRIEU il y a maintenant 7 ans. Je le pense�! Comme nous l'avons fait � plusieurs reprises, nous avons inscrit � ce budget des �conomies � hauteur de 60�millions, ce qui est un montant d'ailleurs sup�rieur aux plans d'�conomies qui ont pu pr�c�der. Ainsi, nous maintenons la progression des charges � caract�re g�n�ral, c'est-�-dire la marche des services, � moins de 1�% (0,7�%), c'est-�-dire moins que l'inflation. Aucune de ces �conomies ne diminue la qualit� des services publics offerts aux Parisiens, puisqu'elles portent sur les fonctions support, sur la communication, sur la ren�gociation de contrats de prestations et dans certains cas, elles sont le r�sultat de r�formes de gestion. Troisi�me principe�: un recours tr�s mod�r� � l'emprunt. Vous savez que c'est un principe cardinal de notre politique financi�re, je vous l'ai dit constamment depuis des ann�es�: emprunter le moins possible et au meilleur taux possible. Ce sera le cas en 2014 puisque gr�ce � l'�pargne que nous d�gagerons et gr�ce � des recettes de cession d'environ 190 millions, notre autofinancement restera �lev�, aux alentours de 80�%, et la variation de la dette sera m�me moindre qu'en 2013, puisqu?elle aura �t� en 2013 de 430 millions. Elle sera au maximum, en 2014, de 300 millions. La dette de Paris? je ne vois d'ailleurs pas tr�s bien comment vous arrivez � une dette de 5 milliards fin 2015, Monsieur LEGARET?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai jamais dit?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - C?est ce que vous avez dit dans "Le Parisien" ce matin, � moins que vous d�mentiez les propos qui vous ont �t� attribu�s. En tout cas, la dette de Paris restera inf�rieure � 4 milliards � la fin de 2014, et c'�tait exactement l'engagement que nous avions pris vis-�-vis de tous, et notamment vis-�-vis des agences financi�res. C'est ce qui nous permettra de continuer d'emprunter au taux actuel tr�s bas de 3�%, et m�me de continuer � emprunter tout court parce qu'il est �vident que peu � peu, les collectivit�s trop endett�es verront leur acc�s au cr�dit r�duit dans des proportions drastiques. Puisque je faisais un peu d'histoire financi�re, je vais dire au passage que les frais financiers repr�sentaient 3�% des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris en 1998 - la premi�re ann�e o� vous �tiez adjoint aux finances. Elles repr�sentent aujourd'hui 2�% seulement de nos d�penses de fonctionnement. Ce chiffre r�sume mieux que beaucoup d'autres ce qu'est la s�r�nit� et la sinc�rit� de notre gestion. Je vais conclure. Je le ferai d'abord en insistant sur mes r�f�rences parce qu?au fond, on pourrait peut-�tre dire que lorsque l'adjoint aux finances s'exprime, il n'est pas totalement objectif, pourquoi pas�! Mais ce que je dis, chacun des chiffres que je viens de citer, chacune des id�es, chacun des principes que je viens de d�fendre, tous ceux qui �tudient nos finances le disent de la m�me mani�re que moi. Je sais que l'opposition s'irrite beaucoup des jugements port�s sur notre gestion financi�re par des organismes ind�pendants. D'ailleurs, M. LEGARET vient de prononcer une phrase cocasse en disant�: "La publication opportune de l'�tude de l'Institut Montaigne", mais enfin, Monsieur LEGARET, pensez-vous une seconde que nous ayons suscit� l'�tude de l'Institut Montaigne�? Pensez-vous une seconde que nous l'ayons dirig�e�? Pour qui conna�t cet institut et son ind�pendance, c'est une hypoth�se totalement invraisemblable. Donc, les rapports des deux principales agences de notation mondiales, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, compos�e de magistrats financiers ind�pendants, le classement annuel de la revue "Capital", dont je redis qu'elle n'est pas particuli�rement li�e � la Municipalit� parisienne ni subventionn�e par ses soins, je vous rassure�! Et r�cemment, l'analyse de l'Institut Montaigne�: toutes ces �tudes convergent sur la qualit� de notre gestion, sur le niveau tr�s faible de la fiscalit� parisienne, sur le recours tr�s mod�r� � la dette et par-dessus tout, j'y tiens beaucoup, sur notre capacit� � nous adapter aux contraintes et aux �v�nements qui modifient nos recettes et nos d�penses. Je le redis�: aucun de ces organismes ne d�pend de nous, et si l'opposition refuse d'admettre leur jugement, les Parisiens, eux, l'ont parfaitement compris. Voil�, Monsieur le Maire, je ne doute pas du vote de la majorit� sur ce budget. Il est conforme � toute notre action depuis treize ans. Et si vous me le permettez, il y a un autre jugement dans lequel j'ai confiance, c'est celui maintenant proche des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup. Je pense toujours qu'il faut bien g�rer pour faire une politique progressiste, car justement, la bonne gestion, c'est l'instrument du progr�s. Mais je ne savais pas que vous aviez � ce point fait mieux que nos pr�d�cesseurs en termes de pourcentage des frais financiers dans notre budget. C'est remarquable, parce que nous avons investi beaucoup plus qu'eux et les frais financiers p�sent beaucoup moins. Excusez-moi de vous dire que c'est remarquable. Quant aux appr�ciations port�es par - Bernard est tr�s diplomate - les agences de notation, par la Chambre r�gionale des comptes, par l'Institut Montaigne et mieux encore par le journal "Capital", dont le moins que l'on puisse dire est qu'il ne m'a pas m�nag�, cela veut dire vraiment l'on doit �tre s�rieux dans notre gestion. Je vous dis, � vous, Mesdames et Messieurs de droite, je comprends que cela vous d�range que la gauche g�re beaucoup mieux que la droite, je comprends, c'est aga�ant - c'est aga�ant, je le reconnais�- mais pour la gauche c'est vraiment agr�able de voir que tous les efforts faits, toutes les r�formes nous permettent finalement de faire encore mieux que ce que l'on avait promis. Parce que je vous signale que je n'avais jamais promis de financer 7.500 logements sociaux en une seule ann�e, et nous le faisons. Tant mieux, c'est gr�ce � la bonne gestion et c'est gr�ce � la comp�tence et la rigueur de ceux qui m'entourent pour �laborer cette politique budg�taire. Je vous remercie donc tr�s chaleureusement. Je vous propose maintenant de poursuivre. La parole est � M. GABORIAU.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lors du d�bat des orientations budg�taires de novembre dernier, je d�plorais le manque de lisibilit�, de clart� et de transparence dans la communication financi�re pr�sent�e aux membres du Conseil, et donc aux Parisiens. Je regrettais, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, qu'aucune programmation pluriannuelle des investissements n'ait �t� annex�e, selon les recommandations de la C.R.C., � la communication et que le budget primitif de 2014 ne comporte toujours pas de tels �l�ments.

Et pourtant cette programmation, je le redis, permettrait de conna�tre les diff�rents projets, leur avancement, les masses financi�res et leur �chelonnement, l'actualisation des affectations par comp�tence, avec une totale lisibilit� sur la mise en place de la proc�dure des autorisations de programme et des cr�dits de paiement.

Mais rien ne progresse vers la sinc�rit�. Lorsque je demande, en tant que pr�sident de la Commission des Finances, un �tat d�taill� des autorisations de programme vot�es et toujours ouvertes � ce jour, c'est-�-dire non frapp�es de caducit� ou ayant donn� lieu � un engagement et mandatement pour la totalit� du montant inscrit en AP, faisant ressortir les taux d'affectation, d'engagement et de mandatement, il m'est r�pondu qu'un �tat des soldes nets disponibles d�taill� par mission figure dans les documents budg�taires de la Ville et du D�partement.

Cette r�ponse n'est �videmment pas satisfaisante car elle ne pr�cise justement pas la part des AP vot�es et non annul�es qui est affect�e, celle engag�e et celle qui a donn� lieu � des mandatements. Et pourtant, souvenez-vous, lors de notre derni�re s�ance, je vous avais interrog� sur la sous-�valuation d'environ 400 millions des d�penses d'investissements pr�vus par votre cabinet � 1.400 millions et qui devrait plut�t se situer aux alentours de 1.800 millions. Aucune r�ponse ne m'a �t� fournie. Concernant les droits de mutation, et m�me si c'est � la demande de la D.R.I.F., on peut �galement s'�tonner de la demande d'inscrire sur l'exercice 2014, quatorze mois de recettes, correspondant � la r�gularisation du retard de titrage de deux mois de recettes de fiscalit� immobili�re. Notre pr�sident de groupe U.M.P.P.A., Jean-Fran�ois LEGARET, vient de pr�senter l'amendement budg�taire concernant la sinc�rit� du budget 2014 sur de nombreux points. Je voudrais revenir sur le dossier de la Philharmonie de Paris qui �tonnamment a �t� retir� de l'ordre du jour de la 1�re Commission pour �tre discut� en 9e Commission. Etonnamment je dis, car ce projet de d�lib�ration engage la Ville financi�rement pour de nombreuses ann�es, de fa�on cons�quente, puisqu'il s'agit de pr�s de 160 millions d'euros. Ceci ne remet pas en cause, Monsieur le Maire de Paris, le soutien personnel que vous avez apport� � ce grand projet culturel parisien, et que vous avez rappel� tout � l'heure. Ma critique concerne uniquement la m�thode financi�re employ�e. En effet, la Ville de Paris, l?Etat et la R�gion Ile-de-France cofinancent ce grand projet parisien, actualis� et fix� � environ 336�millions d'euros hors taxe. Si l?Etat et la R�gion ont particip� directement au financement, la Ville de Paris a imagin� un montage financier assez surprenant. En effet, plut�t que d'emprunter elle-m�me les 150 millions n�cessaires au financement, la Ville a pr�f�r� opter pour la cr�ation d'une structure ad hoc, la Philharmonie de Paris, qui a emprunt� les 150 millions d'euros n�cessaires avec la garantie de la Ville, qu'elle remboursera � partir de 2014 par des annuit�s qui seront vers�es jusqu'en 2028 et d'un montant d'un peu plus de 15 millions d'euros. L'avantage de cette m�thode pour l'�quipe municipale ex�cutive sortante, c'est que les 150 millions ne figurent pas dans la dette de la Ville, qui d�passerait alors la barre fatidique de 4 milliards d'euros. L'inconv�nient pour les Parisiens est le prix de ce maquillage, un co�t bien sup�rieur � 5�%, alors que la Ville s'endette � nettement moins de 3�%. Ce surco�t en valeur non actualis�e repr�sente quelques 30 millions d'euros. Mais au-del� du surco�t que repr�sente ce montage, il y a plus choquant�: la garantie d'emprunt figure bien dans les budgets de la Ville, mais l'engagement de la Ville � verser une subvention chaque ann�e pour permettre � la Philharmonie de rembourser cet emprunt n'est pas retrac�, ce qui revient � masquer artificiellement 150 millions de dettes pour la Ville. La premi�re �ch�ance de l'emprunt obligataire surviendra en 2014�: rien n'a �t� pr�vu pour honorer cet engagement ou alors plus exactement on trouve la trace d'une subvention de 15.665.000 euros d�compos�e en une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 8,4�millions et une subvention d'investissement de 7,265 millions. A aucun moment, cette subvention n'est pr�sent�e comme �tant destin�e au remboursement de l'emprunt. Il y a donc une double lacune, non seulement le remboursement de la premi�re annuit� n'est pas inscrit formellement dans le budget 2014, mais, surtout plus grave, l'engagement de la Ville � verser chaque ann�e, jusqu'en 2028, plus de 15 millions d'euros ne figure pas dans le budget. C'est donc une charge de 135 millions d'euros qui demeure pour la Ville et qui pourtant n'est pas retrac�e. L'Ex�cutif laisse donc au successeur de M.�DELANO� une ardoise non financ�e de 135 millions d'euros. C'est une atteinte flagrante au principe de sinc�rit� budg�taire. Assur�ment, Monsieur le Maire, le dossier de la Philharmonie de Paris constitue un morceau dont la partition sonne bien faux et masque d'un co�t de baguette magique une dette bien r�elle pour Paris et les Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme SACHS. Il vous reste, pour votre groupe, 23 minutes 50 et vous �tes quatre.

Mme Val�rie SACHS. - Tout � fait. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, pour 2014, j'avais d�finitivement abandonn� l'id�e d'obtenir un bleu budg�taire relatif au d�veloppement �conomique, d'o� ma demande � la pr�sidente de 2e Commission, que je remercie pour son intervention, d'entendre tous les adjoints en charge et d'avoir fait pr�parer une sorte de synth�se de l'action pour 2014 par mission.

Ce budget qui va engager la future mandature, Monsieur le Maire, ne mobilise pas les bons leviers de la croissance.

Cependant, je reprendrai � mon compte certaines �vidences du communiqu� de presse d?octobre 2013 de Standard & Poor's, qui peut permettre de sortir de la candidature partisane et de l?agenda �lectoral.

L?Agence de notation confirme la richesse du tissu �conomique et du patrimoine de la Ville de Paris, l'importance des recettes additionnelles, la gouvernance et la gestion financi�re tr�s positives de la Ville, tr�s positive aussi sa situation en mati�re de liquidit�. Et si la perspective reste n�gative, c'est qu'il faut lier celle de Paris � celle de la R�publique fran�aise. Rassurant mais pas trop, car dans son sc�nario central, l'Agence anticipe une �rosion du taux d'�pargne brut.

Au cours des prochaines ann�es, la progression des recettes de fonctionnement sera manifestement limit�e du fait de la contraction accrue des dotations de l'�tat et l'hypoth�se d'une pression fiscale inchang�e. Les d�penses devraient continuer � cro�tre plus rapidement que les recettes en d�pit, il faut le reconna�tre, d'une ma�trise renforc�e de la Ville sur sa structure de co�t. N�anmoins, un accroissement sensible des besoins de financement r�sultera d'un pic temporaire d'investissements, ceux-l� relativement classiques, en fin de mandature. Cons�quence n�anmoins pr�visible�: une n�cessaire diminution des investissements en d�but de prochaine mandature. La r�alisation du programme d'investissement estim� � 9,3 milliards d'euros entre 2009 et 2014 devrait se traduire par une augmentation d?environ 31�% de la dette directe de la Ville d'ici � fin 2015. L'endettement consolid� de la Ville, qui comprend en plus de sa dette directe celle port�e au titre des op�rations d?am�nagement "Clichy Batignolles" et "Paris rive gauche", pourrait atteindre 66�% des recettes de fonctionnement consolid�es � fin 2015, contre 56�% � fin 2012. L?endettement consolid� de la Ville, m�me s'il demeure toujours mod�r�, deviendra de moins en moins soutenable au cours des prochaines ann�es. Ainsi, nous entrons dans une p�riode o� la capacit� d?autofinancement de Paris est d�sormais d�pendante de sa ma�trise des co�ts de financement et de recettes exceptionnelles, notamment de cessions d'actifs. Quelles cons�quences sur l'avenir�? Que nous assistons au niveau mondial � une course �perdue � l'innovation et nous ne pourrons plus nous offrir une recherche � long terme si nous ne r�ussissons pas � attirer suffisamment de financements pour Paris. Que dans la comp�tition mondiale que se livrent entre elles les villes-monde, Paris continue inexorablement � perdre du terrain. Il est vrai que l'Ex�cutif parisien ne peut pas porter la responsabilit� enti�re d?une situation �conomiquement nationale tr�s d�grad�e. Et certaines faiblesses parisiennes sont inexorablement la cons�quence de choix nationaux, exemple�: la complexit� stup�fiante de la l�gislation fiscale, qui engendre une visibilit� r�duite pour les investisseurs, notamment sur le poids exact de la fiscalit� et idem pour le poids d�sormais exorbitant du co�t du travail. Mais il existe aussi trop de faiblesses purement parisiennes qui sont les cons�quences de vos arbitrages budg�taires � mon sens trop dogmatiques. La 38e enqu�te d?opinion sur la conjoncture, de la CCIP, publi�e en octobre 2013, r�v�le que l'indicateur d'activit� au cours des six derniers mois continue � reculer apr�s la baisse d�j� tr�s significative de l'an dernier et confirme la d�gradation de la situation financi�re des entreprises, �loignant toute hypoth�se de v�ritable reprise de l'emploi et de l'investissement dans les mois � venir. Au vu du ralentissement de l'activit� parisienne, il est incompr�hensible qu'il soit fait aussi peu de cas de l'attractivit� �conomique. Nous attendions des mesures budg�taires propres � consid�rer l'�conomie, l'entreprise ou l'attractivit� comme priorit�s visibles et y consacrer les moyens financiers suffisants, mais toujours aucune augmentation significative de la part budg�taire consacr�e au d�veloppement �conomique, plus aucun symbole d'une v�ritable ambition �conomique pour Paris apte � renforcer sa capacit� actuelle � attirer l'investissement productif. Vous ne pouvez plus nous reparler du fameux milliard d�di� � la recherche et l?innovation tant vant�es et aux louanges m�rit�es sur certains points. Or, pour 2014 seront affect�s 54 millions d'euros de d�penses, fonctionnement et investissement cumul�s, bien modestes au regard de l'objectif revendiqu�. Monsieur le Maire, je ne m?�tends pas sur le budget tourisme, je me contente d'�mettre une solennelle protestation, parents pauvres d?un budget, mais gros contributeurs de recettes. Un dernier chiffre avant de conclure et non des moindres, 19,5 millions d'euros seront attribu�s � la d�l�gation du d�veloppement �conomique et de l'emploi, chiffre identique au budget primitif 2013, sans commentaire face au chiffre du ch�mage. Le Maire d'une ville-monde doit anticiper les cons�quences � d�faut des crises, de la globalisation et de la m�tropolisation de l'�conomie, comme il doit appliquer une subsidiarit� garante des bonnes d�cisions au plus pr�s de ses administr�s. Le r�le politique qui doit �tre le sien en mati�re �conomique est un r�le d?impulsion, de facilitateur. Sa mission est d'assurer un environnement propice aux entreprises, de les accompagner, puis d'organiser la redistribution des richesses dans le cadre d'un mod�le social �quitable, transparent et efficace. Or, en mati�re d'attractivit� �conomique, vous semblez passer la main et laisser � d'autres acteurs le soin d'impulser cette dynamique. Le budget 2014 ne sera pas celui de la renaissance �conomique de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme BLUMENTHAL. Il reste � votre groupe 82 minutes.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, depuis maintenant presque 13 ans, depuis mars 2001, sous votre direction toujours vigilante, stimulante et exigeante, un programme municipal tr�s ambitieux en termes d'investissement, de pr�s de 19 milliards d'euros aura �t� investi. Ce budget aura permis � Paris de rattraper en partie le retard accumul� pendant plus de deux mandatures en termes d'entretien des �quipements existants et de construction de nouveaux �quipements pour r�pondre aux besoins des Parisiens de tous �ges.

Mes coll�gues aborderont les questions du logement, des transports, de l'emploi, du bouclier social municipal, de la culture et des grands �quilibres qui ont guid� l?Ex�cutif municipal dans sa gestion de l?argent public depuis 13 ans. Question que le budget primitif 2014 qui nous est propos� aujourd'hui remet une nouvelle fois au c?ur des pr�occupations.

Je souhaite pour ma part axer mon propos sur la jeunesse, cet �ge o� tant de choses se jouent, le rapport aux autres, au collectif se construit, o� la libert� s'apprend, se partage, tout comme les valeurs de solidarit�, d?�galit� et de respect. C?est � cet �ge aussi que se construit le vivre ensemble, une valeur essentielle � nos yeux pour que chaque citoyen trouve sa place dans la soci�t� d'aujourd'hui et de demain.

Depuis 2001, notre collectivit� rel�ve le d�fi de la petite enfance afin de r�pondre aux attentes tr�s fortes des familles parisiennes pour lesquelles avant l'arriv�e de notre majorit�, trouver une solution de garde pour leur enfant tenait du v�ritable parcours du combattant.

Le budget 2014 de plus de 50 millions d'euros sera destin� � la construction, restructuration d'�tablissements de la petite enfance. Nous pouvons nous r�jouir et �tre fiers qu'� quelques mois des �ch�ances municipales, tout comme en 2008, nous ayons rempli en la mati�re notre contrat de mandature. 10.300 places suppl�mentaires auront �t� cr��es en 13 ans, dont 1.100 en 2014, dont les trois quarts respecteront les normes environnementales du Plan Climat.

Il y a aujourd?hui, en d�cembre 2013, 31.939 places d?accueil collectif � Paris, r�parties dans quelque 739 �tablissements dans les 20 arrondissements parisiens. Le contrat de mandature des 4.500 places sera r�alis� � hauteur de plus de 92�%. S?il y a 13 ans, Paris avait le plus faible taux de places d?accueil de la petite enfance, aujourd'hui ce taux est le plus �lev� de France avec 44�%, contre une moyenne nationale � 16�%.

Ce bilan qui traduit l?ambition politique et programmatique qui �tait la n�tre en 2001, nous pouvons en �tre collectivement fiers. Il d�montre notre attachement � la qualit� de vie des familles parisiennes et � une offre de service public adapt�e qui permette aux familles avec enfants de continuer � vivre � Paris.

Dans mon arrondissement, depuis 2001 ce sont 14 nouveaux �quipements petite enfance qui ont �t� ouverts, ce qui repr�sente presque une nouvelle cr�che par an offrant ainsi un maillage de proximit� aux familles du 12e, une r�ponse en mati�re de garde qui, si elle n'est pas encore suffisante quantitativement pour r�pondre � toutes les demandes, marque cependant une formidable am�lioration au service des Parisiens.

En termes d?attention de notre collectivit� aux questions actuelles et futures de d�veloppement durable et d'�cologie, je rappelle que vous vous �tiez engag�s � ce que la part de l'alimentation issue de l'agriculture biologique atteigne 30�% d'ici 2014, le niveau actuel est de 37�% et n'a cess� de progresser ces derni�res ann�es et progressera encore dans les ann�es � venir.

Dans la recherche permanente de l?Ex�cutif et des services de proposer toujours plus de solutions d'accueil aux familles pour leurs enfants de moins de 3 ans, le processus de diversification des types de places d'accueil enclench� en 2001 continue et continuera�: cr�ation d?�tablissements municipaux, subvention de structures associatives d'accueil, multiplication des relais d'assistantes maternelles, mais aussi achat de places pour la Ville dans des �tablissements priv�s ou publics par voie de march� de prestations de service comme nous le verrons au cours de ce Conseil de Paris lors de l'examen des projets de d�lib�ration de la 7e Commission.

En ce qui concerne le budget scolaire, au total en 2014, budgets Ville et D�partement confondus, il s'�l�vera � pr�s de 750 millions d'euros. Les investissements, 108 millions d'euros en faveur des locaux scolaires restent importants en 2014. On pourra citer la restructuration de l'�cole maternelle Antoine Chantin, la r�novation des cuisines du coll�ge Georges Braque, du groupe scolaire Maurice d?Ocagne, la livraison du groupe scolaire Ren� Binet, celle de l'�cole Dombasle et l'annexe du coll�ge Andr� Citro�n.

Dans ce premier degr� � Paris, on compte aujourd'hui 663 �coles pour plus de 137.000 �l�ves.

Nous avons donn� la priorit� aux primaires, car c'est l� que tout se joue. Des moyens suppl�mentaires, de nouveaux rythmes scolaires offrent aux �coliers un meilleur temps pour apprendre � lire, � �crire, � compter mais aussi davantage de temps p�riscolaire pour s'�panouir en d�couvrant des activit�s sportives, artistiques et culturelles.

Pour donner leur chance � tous les �l�ves, l?ambition de la refondation de l'�cole est de lutter contre le d�crochage scolaire, de d�fendre le bien-�tre de tous les enfants et de faire entrer l'�cole dans l'�re du num�rique. Notre collectivit� a pris sa part dans cette refondation en engageant d�s cette ann�e la r�forme des rythmes �ducatifs qui traduit un projet ambitieux et global au service des enfants.

Un chiffre parle aussi de lui-m�me�: pr�s de 80�% des enfants participent aux ateliers mis en place sur ce nouveau temps appel� A.R.E. En 2014, ce sera une ann�e pleine de l'am�nagement des rythmes et on peut consid�rer que le taux de participation sera maintenu. En mettant en place d�s 2013 l'am�nagement des rythmes �ducatifs, votre objectif �tait bien l'int�r�t des enfants en termes d'�panouissement et d'apprentissage. Pour �tre r�ussie, une r�forme de cette ampleur demande des ajustements, une capacit� d'�coute, d'adaptation, de r�activit� dont ont fait preuve tous les personnels et services consolid�s de la Ville. Je tiens � saluer et � remercier l'ensemble des directions de la Ville, des personnels qui n'ont pas m�nag� leurs efforts pour que cette r�forme soit une r�ussite. Ainsi, depuis la rentr�e, 8.000 ateliers �ducatifs gratuits et facultatifs sont organis�s chaque mardi et vendredi gr�ce � la mobilisation des animateurs, des A.S.E.M. et des nombreux partenaires. Ces trois heures sont autant de chances d?ouvrir l?�cole et de la lier plus intens�ment qu?aujourd'hui au tissu associatif et culturel du quartier qui l'entoure. Il est ind�niable qu'un �gal acc�s � la culture, aux activit�s sportives et artistiques participent � la r�sorption des in�galit�s socio�conomiques et au vivre-ensemble qui nous est cher et vers lequel doit tendre l'�cole r�publicaine qui est la n�tre. Permettre � l'�cole de fonctionner et d'accueillir un nombre croissant d?enfants dans de bonnes conditions exige des moyens consid�rables. Et je tiens � souligner l'effort r�alis� en la mati�re par la collectivit� parisienne depuis deux mandatures pour l?accueil des �l�ves�: 42 nouvelles �coles cr��es, 9 coll�ges construits. Pour le 12e, ce sont 2,7 millions d?euros qui sont inscrits chaque ann�e pour l'entretien courant des b�timents, auxquels s'ajoutent des op�rations de restructuration d'envergure de plusieurs �coles qui se chiffrent au-del� des 10 millions d'euros par �coles. Au total, ce sont donc pr�s de 120 millions d'euros que Paris investit dans les �coles chaque ann�e. Notre collectivit� n'est pas en reste pour les coll�ges qui rel�vent de la comp�tence du D�partement. J'ai cit� les 9 nouveaux coll�ges qui repr�sentent en moyenne un investissement de 40 millions d?euros chacun mais, au-del�, je veux aussi souligner les nombreux dispositifs mis en place pour am�liorer la qualit� d?accueil et d'encadrement des jeunes coll�giens et donner une chance de r�ussite � chacun�; je pense avant tout au soutien aux coll�ges les plus fragilis�s par l?assouplissement de la carte scolaire, coll�ges auxquels la Ville octroie une subvention suppl�mentaire de 1 million d'euros. C'est � ce titre qu'en 2013, 280 projets �ducatifs ont ainsi �t� mis en place � l?attention de 22.240 coll�giens, soit pr�s de 50�% de la population totale des coll�ges parisiens. L'am�lioration du service public � destination des usagers, l'am�lioration des conditions de travail des agents de la Ville, voil� notre unique objectif. Et ce budget 2014 en est une nouvelle fois la d�monstration. Dans ce bilan, je me dois de faire mention de la r�forme tr�s ambitieuse du financement des caisses des �coles, ainsi que le principe d?�galit� de traitement des familles parisiennes sur l'ensemble du territoire. Par cons�quent, pour qu?ils soient r�els, les tarifs, comme le prix de revient par repas, doivent �tre harmonis�s�; la formation des personnels ainsi que la qualit� des aliments doivent �tre pleinement int�gr�es dans le financement par la Ville de ces �tablissements publics. J'en viens maintenant aux jeunes entre 12 et 30 ans, qu'ils soient scolaris�s ou d�scolaris�s, cette jeunesse � qui il faut donner toute sa place dans la cit�. Aujourd'hui, il y a 51 centres d'animation fr�quent�s par plus de 60.000 usagers�; 13 antennes jeunes labellis�es "Point Information Jeunesse", 7 espaces jeunes, 3 lieux d'accueil innovants sont � leur disposition. Le document budg�taire consacr� � la jeunesse a �t� annex� au budget primitif dont nous d�battons. Avec les lancements de la Mission jeunesse et de la Mission citoyennet� et territoires en 2012, vous avez initi�, Monsieur le Maire, et vous avez souhait� impulser une politique jeunesse transversale, tant au niveau de la Capitale que des 20 arrondissements. Ainsi, dans le 12e, nous avons sign� en juillet dernier le premier "contrat jeunesse d'arrondissement" de Paris. Nous constatons, d�s � pr�sent, les effets positifs de cette nouvelle organisation avec la mobilisation de l'ensemble du r�seau des structures jeunesse du territoire autour des trois grandes priorit�s � attendre des jeunes du 12e�: emploi, logement, sant�. D�s cette ann�e, dans le 12e, je me f�licite qu'au travers d?un dispositif innovant, plusieurs dizaines de jeunes coll�giens aient pu b�n�ficier d?une aide et d'un accompagnement pour trouver une entreprise, un service municipal ou une association pour les accueillir dans le cadre du stage obligatoire de 3e. Dans la continuit� du rapport sur les politiques jeunesse parisienne pr�sent� en juin 2013, la Mission jeunesse a �labor� un outil budg�taire permettant de mesurer l?effort financier consacr� aux jeunes Parisiens de 12 � 13 ans, en privil�giant une vision transversale de la politique jeunesse, plusieurs directions y ont particip�. Cette synth�se fait appara�tre un engagement massif de la collectivit� parisienne et ses cr�dits se d�composent selon les trois axes prioritaires de la politique jeunesse, � savoir�: - 28 millions environ pour accompagner le parcours d'autonomie et l'insertion socioprofessionnelle (emploi, logement, solvabilit�, mobilit�)�; - environ 23 millions d?euros pour favoriser la place des jeunes dans la cit� (participation, engagement, accueil et accompagnement des jeunes)�; - et environ 4 millions d'euros pour permettre l'acc�s aux droits et aux services (lutte contre les discriminations, handicap, �galit� femmes/hommes, information et orientation). Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que ce budget traduit notre pr�occupation constante pour la jeunesse d?aujourd'hui. Qu'ils soient �coliers, coll�giens, lyc�ens ou �tudiants, ils sont les citoyens de demain. Albert Camus disait�: "La vraie g�n�rosit� envers l'avenir consiste � tout donner au pr�sent". Lorsqu?il s?agit de l?enfance et de la jeunesse, cette assertion prend tout son sens. Oui, ce budget 2014 est bien la traduction d'une ambition forte, tout en s'inscrivant dans la continuit� de la dynamique engag�e depuis mars 2001. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Christophe NAJDOVSKI. Votre groupe a 25 minutes et vous �tes trois.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D�r�glement climatique, pollution, �puisement des ressources, perte de la biodiversit�: alors que les rapports scientifiques accumulent les preuves de l'impact des activit�s humaines sur la biosph�re et soulignent l'urgence � agir pour infl�chir la tendance et pr�server durablement la plan�te, la derni�re Conf�rence sur le climat de Varsovie a d�montr� l'incapacit� des Etats � s?entendre pour imposer des mesures �cologiques, pourtant indispensables.

Si les Etats faillissent dans cette t�che, il incombe donc aux collectivit�s locales de prendre le relais.

Les villes concentrent 80�% des �missions de gaz carbonique et consomment 75�% de l'�nergie mondiale. Il y a urgence � agir localement en innovant pour transformer la ville.

Et Paris peut et doit jouer un r�le exemplaire.

Nous l'avons vu avec V�lib? qui procure � Paris une reconnaissance internationale. Ce qui se fait � Paris, ville la plus visit�e du monde, peut �tre repris aux quatre coins du globe. Nous devons cr�er � Paris la ville nouvelle, la ville du XXIe si�cle dont l'empreinte �cologique serait acceptable pour la plan�te.

Le d�fi de la transition �cologique doit ainsi �tre le nouveau d�fi de Paris.

Le Plan Climat, que mes coll�gues Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN et Ren� DUTREY ont mis en ?uvre, nous engage sur cette voie en fixant des objectifs ambitieux de r�duction de la consommation �nerg�tique et d?�mission de CO2.

Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions au travers les budgets que nous �laborons.

Le v?u sur les orientations budg�taires que j'ai d�pos� rappelle ainsi que notre action doit r�solument s'inscrire dans le cadre de la transition �nerg�tique. Il doit s'inscrire �galement dans le cadre de la construction d'une ville pour toutes et tous.

Nous saluons aussi l'effort entrepris dans la mandature, notamment en faveur du logement social ou de la petite enfance.

J'ai particuli�rement ?uvr� dans ce dernier domaine pour que nous atteignions l'objectif de r�alisation de 4.500 places nouvelles dans cette mandature qui nous permettra d'atteindre les 10.300 places cr��es de 2001 � 2014 et d?�tre, comme cela a �t� rappel�, la premi�re collectivit� de France en mati�re d'accueil collectif.

Mais ma coll�gue Danielle FOURNIER a �galement rappel� dans son intervention que certains grands projets, que ce soit Jean Bouin ou la Canop�e des Halles, ont constitu�, de par leur impact financier, un frein pour investir dans des projets plus n�cessaires d'un point de vue social et d'un point de vue �cologique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que notre Assembl�e puisse, de mani�re consensuelle, approuver le fait que le futur plan d'investissement pluriannuel de Paris soit d�battu et vot�. C'est une exigence d�mocratique que nous r�clamons depuis le d�but de la mandature et nous ne sommes pas les seuls d'ailleurs � souhaiter davantage de clart� sur les investissements municipaux. La Chambre r�gionale des comptes, dans son r�cent rapport sur l?�volution des marges de man?uvre financi�res et la construction du budget 2013 de la Ville de Paris, a regrett� l'absence de pr�sentation d'une synth�se et d?un �ch�ancier pluriannuel des investissements et des d�penses pr�vues par la Ville. Au-del� de cette exigence de transparence, il s'agira de disposer d'une r�elle visibilit� dans les investissements souhait�s par la Majorit� municipale pour la justice sociale et l?�cologie. Lorsqu'on d�veloppe les transports publics pour d�sengorger les rues, lorsqu'on cr�e de nouveaux espaces verts, lorsque l?on d�veloppe les �nergies renouvelables, cela profite en effet � tous les Parisiens et la r�alisation des investissements n�cessaires � la transition �cologique devra par ailleurs, selon nous, �tre assise sur une plus grande stabilit� des recettes municipales. Nous partageons � ce titre l'avis de la Chambre r�gionale des comptes qui consid�re que les recettes fiscales sont trop soumises aux fluctuations, compte tenu de la tr�s grande importance tenue par les droits de mutation. Afin de diminuer cette d�pendance, il nous appara�t n�cessaire, sans augmenter la fiscalit�, de r�viser le niveau de certaines contributions telles que la cotisation fonci�re des entreprises, la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, la taxe de balayage, mais aussi d'optimiser le recouvrement des droits de stationnement et de certaines redevances. En ce qui concerne le droit de stationnement, il y a un v�ritable scandale � Paris, c'est celui de la fraude au stationnement qui atteint pr�s de 90�% pour le stationnement rotatif. Si les Parisiens qui b�n�ficient du stationnement r�sidentiel s'acquittent du paiement du stationnement, seuls un peu plus de 10�% des automobilistes payent le stationnement rotatif contre une moyenne de 30�% au niveau national. Imagine-t-on une fraude de 90�% pour le paiement des transports en commun�? Non. Se satisferait-on d?une fraude aussi importante�? Non. Il y a donc urgence � agir, car cette fraude entra�ne, depuis de nombreuses ann�es, un manque � gagner annuel de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la collectivit� parisienne et ce sont autant de projets de transport en commun ou de services aux publics pour la Capitale qui ne sont pas financ�s. Nous devons donc exiger de la Pr�fecture de police la mise en place des mesures n�cessaires � un meilleur respect du stationnement rotatif de surface � Paris. Nous pensons par ailleurs, toujours dans une perspective �cologique, que nous pouvons mettre en place des dispositifs fiscaux r�ellement incitatifs. Avec Ren� DUTREY, nous avons ainsi d�pos� un v?u relatif � l?instauration d?une exon�ration partielle de la taxe sur les propri�t�s fonci�res b�ties, � condition que les travaux d?am�lioration de la performance �nerg�tique soient entrepris. L'Etat a en effet ouvert la possibilit� aux collectivit�s locales de mettre en place un tel dispositif pour les logements achev�s avant 1989. Le secteur r�sidentiel repr�sente 35�% de la consommation �nerg�tique de Paris et un nombre croissant de Parisiens se trouvent dans une situation de pr�carit� �nerg�tique. La r�novation thermique du b�ti doit donc �tre un des piliers de notre politique �cologique et sociale. Outre le b�ti et le cadre urbain, nous devons continuer � adapter le syst�me de transports parisiens. Les transports repr�sentent le premier secteur �metteur de gaz � effet de serre et les r�cents pics de pollution attestent de l'importance du r�le du trafic automobile dans la pollution au quotidien. Il est donc imp�ratif de d�velopper encore massivement les transports en commun, d'assurer leur attractivit� en veillant � leur bonne fr�quence et � leur r�gularit�. Je trouve inadmissible - et je p�se mes mots - que certaines lignes de bus aient vu leur fr�quence r�cemment diminuer. Je pense en particulier � la ligne de bus 26, pourtant labellis�e "Mobilien". Les conditions de transport se d�gradent, sur certaines lignes de bus � Paris, et nous revenons en arri�re de 10 ans, dans certains cas. J?�voquerai ce point dans le cadre d?un v?u que j?ai d�pos� en 3e commission. Par ailleurs, nous devons continuer � favoriser les mobilit�s alternatives et les circulations douces, non �mettrices de polluants et non source de nuisances sonores. Depuis 2009, suite � la proposition des �lus de notre groupe, a �t� mis en place un dispositif d'aide � l'achat de v�los � assistance �lectrique. Ce dispositif a rencontr� un v�ritable succ�s, se traduisant par le subventionnement de plus de 9.500 v�los � assistance �lectrique. Nous consid�rons toutefois que, afin de d�mocratiser encore l'usage de ce type de v�los, tr�s adapt�s � la circulation d'une grande ville telle que Paris, il est n�cessaire de rendre ce dispositif encore plus attractif. C'est pourquoi j'ai d�pos�, avec les �lus d?"Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" un amendement pour faire passer l'aide � l'achat de 25�% � 35�% du prix d'achat, de fa�on � rendre le v�lo � assistance �lectrique plus accessible pour les personnes disposant d'un petit budget. A l'heure o� nous venons de vivre la semaine derni�re, tout comme nombre de villes et d'agglom�rations en France, un pic historique de pollution de l'air aux particules fines, qui sont notamment �mises par les v�hicules diesel, il est important de rappeler que nous avons l?un des parcs automobiles en France les plus di�s�lis�s au monde et que cela entra�ne des effets d�l�t�res sur la sant� des plus fragiles. Cela entra�ne des d�c�s pr�matur�s, cela entra�ne �galement une r�duction de l'esp�rance de vie, mais aussi des maladies cardiovasculaires, de l'asthme et des bronchiolites chez les enfants. Je regrette fortement qu'aucune d�cision n'ait �t� prise ou encourag�e par la Ville de Paris lors de ce pic de pollution. Pourtant, les conditions �taient r�unies pour la mise en place de la circulation altern�e que j'ai demand�e aupr�s de la Pr�fecture de police, mesure d'urgence qui permet de r�duire de mani�re sensible la circulation automobile et la pollution qu'elle engendre. La Ville de Paris, � l'occasion de ce pic de pollution, n'a pas �t� � la hauteur de l'enjeu, alors que la sant� des plus fragiles est en cause. Je regrette donc fortement cette absence de d�cision qui aurait pu �tre prise d?ailleurs en s'accompagnant d?une gratuit� des transports en commun. Notre budget et le budget de notre collectivit� doit traduire les priorit�s que nous voulons aborder en mati�re d?investissement et c'est la raison pour laquelle nous estimons que notre Ville doit poursuivre le r��quilibrage de l'espace public, la r�duction globale de la circulation automobile et le d�veloppement massif des transports collectifs, du v�lo et de la marche. Par ailleurs, diminuer le trafic automobile repose �galement sur une politique d?urbanisme qui ne favorise pas la multiplication des flux. Il s'agit donc de mieux r�partir les secteurs r�sidentiels et les zones d'emploi en r�partissant mieux l'offre d'emploi au niveau r�gional, plut�t que de continuer � d�velopper l'immobilier de bureaux. C'est le constat qui est fait par la r�gion dans le cadre du nouveau sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France et c'est ce que nous disions d�s 2006 dans le cadre de la discussion sur le plan local d'urbanisme que nous avions refus� de voter, eu �gard � la trop grande place accord�e aux bureaux par rapport aux logements. Les r�centes �tudes immobili�res confirment d?ailleurs que nous avions raison. Il se construit trop de bureaux � Paris�: 1,5 million de m�tres carr�s sont vides actuellement � Paris. Dans un contexte de forte p�nurie de logements, ce n'est pas admissible. Notre v?u, qui sera pr�sent� en 8e commission, demande ainsi un moratoire sur la construction de bureaux dans le diffus et l'engagement d?une r�flexion sur un nouveau P.L.U. qui accorde enfin une priorit� accrue aux logements. A quoi bon, en effet, construire des tours de bureaux dans un contexte de surproduction d?offre immobili�re�? A quoi bon construire en hauteur, alors que les Parisiens refusent les immeubles de grande hauteur�? Enfin, dans le cadre de la transition �cologique, il convient d'apporter une place plus importante � la question de l'alimentation. La collectivit� parisienne doit jouer pleinement son r�le moteur pour d�velopper le bio et les circuits courts. Je me r�jouis de l'effort r�alis� par la Mairie de Paris dans le cadre du Plan Alimentation durable mis en place par nos coll�gues Denis BAUPIN et poursuivi par Ren� DUTREY. L'objectif fix� de 30�% d?alimentation bio et durable se pr�cise. Dans le secteur de la petite enfance, cet objectif a m�me �t� largement d�pass�, puisque nous sommes actuellement � 37�% d'aliments "bio" et durables servis aux enfants. Toutefois, je souhaite que nous puissions aller encore plus loin en ajoutant le lait � la liste des produits d?origine biologique servis dans les cr�ches. Je souhaite donc que le passage au lait de croissance bio soit effectif dans le cadre du prochain march� des laits infantiles et il s'av�re possible, au vu des conditions du march�, de passer d�s aujourd'hui au lait de croissance bio pour les 20 �colo-cr�ches pilotes de la Ville de Paris. Enfin, outre une agriculture biologique, nous devons �galement soutenir une p�che responsable et j?attire votre attention sur le v?u d�pos� par nos coll�gues Jacques BOUTAULT et Ren� DUTREY concernant le refus de la p�che en eaux profondes, en souhaitant qu'il puisse �tre adopt�. Monsieur le Maire, le d�bat sur le budget 2014 intervient �galement dans une p�riode o� la crise �conomique et sociale se fait durement sentir. A cet �gard, nous souhaitons enrichir, tout en la saluant, l'initiative du bouclier social qui vient amortir le choc de la crise pour les Parisiens en situation de fragilit�. Nous regrettons toutefois de ne pas avoir �t� associ�s � son �laboration. Pour �largir et pour compl�ter le bouclier social, nous proposons que l'aide � la garde d?enfants � domicile, "Paris Petit � domicile", aide municipale vers�e sous condition de ressources, soit revaloris�e. En effet, des d�cisions gouvernementales sont venues restreindre l?acc�s � certains dispositifs concernant l'accueil individuel des enfants. Aussi, notre amendement de revalorisation de 5�% de l?aide "PAPADO" se traduira par un gain de pouvoir d'achat de 60 � 240 euros pour plus de 1.000 familles parisiennes. Nous voulons �galement que ce budget traduise la volont� de donner la priorit� aux �quipements publics de proximit�. C'est le sens de notre engagement sur le projet du Carreau du Temple. En effet, compte tenu de la subvention pr�visionnelle vers�e par la Ville pour le fonctionnement de cet �quipement qui ouvrira au printemps 2014 - et en particulier la halle du rez-de-chauss�e qui est cens�e �tre destin�e majoritairement aux habitants du quartier et m�me au-del� - ce budget actuel b�n�ficiera, se traduira plut�t par davantage de cr�neaux pour le secteur priv� et la multiplication d'actions �v�nementielles. Ce n'est pas notre conception du service public et de la r�ponse � apporter aux besoins d'�quipements sportifs, culturels et associatifs de proximit�. Notre amendement vise donc � augmenter la contribution de la Ville pour r�duire la part des cr�neaux priv�s et ouvrir davantage d'�quipements pour les besoins des Parisiens en mati�re d'activit�s sportives, culturelles ou de proximit�. Monsieur le Maire, je conclurai mon propos en disant qu'au terme de ce mandat, nous pouvons faire un bilan des investissements r�alis�s pendant cette mandature. Si nous avons toujours approuv� globalement les budgets, nous avons �galement affirm� notre d�sapprobation concernant certains choix d?investissement dans des projets co�teux que nous jugions moins prioritaires. Ce fut le cas du stade Jean-Bouin, dont le co�t total avoisine les 160 millions d'euros, soit quatre fois plus qu?un projet de r�novation du stade, auquel nous �tions favorables. Entre le choix qui fut le v�tre, d?une reconstruction totale, et celui de la r�novation, il y a un �cart de 120 millions d'euros, montant qui aurait pu �tre consacr� � la r�alisation de gymnases et de piscines qui manquent tant � Paris. Nous approuverons globalement le projet de budget 2014 tout en r�affirmant notre volont� de faire en sorte qu'� l'avenir, les choix d?investissement soient davantage concert�s et d�battus, qu'ils soient orient�s prioritairement vers la satisfaction des besoins �cologiques et r�pondent en particulier aux besoins de proximit� des Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER. Il vous reste 25 minutes et vous �tes trois.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers coll�gues, mon intervention portera sur le personnel de la collectivit� ainsi que sur le service rendu aux plus jeunes des Parisiens.

En effet, il me semble que c'est une pr�occupation qui court depuis 2001 et qu'elle est embl�matique du projet que nous avons port� ensemble au sein de cette majorit� municipale.

Une partie de la communication sur ce budget 2014 de la Ville et du D�partement de Paris �voque les r�ponses que nous t�chons d'apporter � l'augmentation du nombre de familles, d'enfants et de jeunes � Paris. Ainsi nous consacrerons l'ann�e prochaine 132 millions d'euros � la petite enfance et nous cr�erons 1.100 places d'accueil suppl�mentaires. Un dernier effort important qui nous permettra d'atteindre l?objectif que nous nous �tions fix�s de produire 4.500 places d'accueil pour la petite enfance en six ans. Ces ouvertures de places d'accueil sont un enjeu essentiel pour r�pondre aux besoins des familles et aussi pour l'�galit� et le travail des femmes dans notre ville.

Le choix fait par la Ville de d�velopper massivement l'accueil collectif parle pour elle aujourd'hui. L'accueil collectif des jeunes Parisiens est un mode de garde pl�biscit� par les familles, qui s'appuie sur des �quipes de professionnels de la petite enfance. C'est pour cette raison qu?il �tait important pour nous que la Ville fasse le choix de ne pas appliquer le d�cret MORANO dans ces �quipements, d�cret qui revoyait � la baisse le niveau de formation des personnels, les taux d'encadrement et donc de fait, la qualit� d'accueil des enfants. La Ville a fait le bon choix.

Dans ses �tablissements, l'exigence est plus grande, les taux d'encadrement sont meilleurs. Nous nous en f�licitons car il �tait important de dire aux familles que nous ne ferions pas d'�conomies de bouts de chandelles sur le bien-�tre des plus petits.

Ce projet de budget 2014 pr�voit 170 emplois suppl�mentaires affect�s au secteur de la petite enfance, dont 147 pour les �tablissements d'accueil. Chacun de ces postes est tout particuli�rement souhait� et attendu par les familles parisiennes qui fr�quentent ces �tablissements.

Vous le savez, notre groupe pense que le service public de la petite enfance que nous mettons en place � Paris r�clame en effet le recrutement de personnels suppl�mentaires. Nous pensons que les seuls red�ploiements ne suffisent pas.

La cr�ation de nouveaux �quipements demande � pr�sent le recrutement de nouveaux personnels. Dans le secteur de la petite enfance tout particuli�rement, o� l'augmentation du nombre de places et d'�tablissements est notable. Consid�rant par ailleurs la sp�cificit� de ces �tablissements et notre exigence d'un service et d'un encadrement de qualit�, le nombre de personnels rempla�ants doit �galement, pour nous, �tre revu � la hausse. Il s'agit de l'une de nos priorit�s car de fait, le manque d'agents impacte la qualit� d'accueil et le dialogue avec les familles, mais �galement les conditions de travail ou l'acc�s � la formation des personnels. Je voudrais vous rappeler qu'au cours de cette ann�e 2013, le groupe communiste est intervenu en d�posant un v?u pour que les enfants puissent jouir du b�n�fice de leur inscription en cr�che jusqu'au premier jour de leur entr�e en �cole maternelle. Pour nous, il s?agissait qu'ils ne soient pas orient�s de fait vers un centre de loisirs pendant l?�t� qui pr�c�de leur premi�re rentr�e scolaire. Ce dispositif compensait le manque de personnel dans les �tablissements, et emp�chait donc d?assurer le meilleur service aux familles jusqu?au bout. Autrement dit, il d�montrait encore les limites atteintes par une gestion trop rigoureuse des effectifs, une gestion qui ne r�pond plus � des besoins r�els mais � des crit�res chiffr�s sans r�elle pertinence. L'exigence de qualit� que nous portons pour le service public de la petite enfance est un geste fort de mixit� et d'�galit� qui m�rite d'�tre poursuivi. Pour de nombreux petits Parisiens et leurs familles, il est la garantie d?une �galit� des chances que le syst�me �ducatif fran�ais peine de plus en plus � faire valoir tout au long de la scolarit�. L'�galit� est en effet le grand enjeu de l'�cole de demain. Une �galit� �corn�e, affaiblie, qui distinguait nagu�re notre syst�me �ducatif des autres. Le 3 d�cembre dernier, l'OCDE a publi� son �tude PISA 2012 sur l'�valuation des syst�mes �ducatifs dans le monde. L'enqu�te men�e aupr�s de 500.000 �l�ves de 15 ans dans 65 pays enregistre une l�g�re baisse des r�sultats de la France. Le plus remarquable, ce n'est pas la baisse elle-m�me, mais la d�gradation des r�sultats fran�ais par le bas, et uniquement par le bas. Pour le dire autrement, il y a certes une constance des meilleurs �l�ves en France, mais les r�sultats des moins bons s'effondrent depuis le d�but des ann�es 2000. La disparit� des niveaux s?accro�t dans le temps et selon des d�terminations avant tout sociales. Apr�s 11 ann�es de gouvernement de droite, le syst�me �ducatif fran�ais para�t particuli�rement in�galitaire, l'essentiel des r�sultats scolaires tenant � l'origine sociale des �l�ves. C'est ce que nous n?avons eu de cesse de d�noncer quand les pr�c�dents gouvernements d�mantelaient les R.A.S.E.D., quand ils supprimaient des postes, quand ils attaquaient et d�truisaient la formation des ma�tres. En quelques ann�es, la droite aura ainsi r�ussi � remettre en cause l'id�al d'�galit� de l'�cole r�publicaine. La r�forme de l?A.R.E., � laquelle nous n'avions pas adh�r�, outre son poids financier sur les collectivit�s, ne sera pas une r�ponse miracle au creusement de ces in�galit�s. Cependant, nous prenons acte de la d�cision de mettre fin au dogme du gel des effectifs � cette occasion. Au titre de la d�pr�carisation et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, ce budget primitif annonce ainsi la cr�ation de 150 postes d?A.S.E.M., personnel sp�cialis� sur lequel notre groupe insiste depuis plusieurs ann�es maintenant. Nous mettons encore une fois l'accent sur le d�veloppement d?un p�riscolaire d'excellence et la structuration d'une v�ritable fili�re animation � la Ville de Paris. D'autres collectivit�s locales nous ont d?ailleurs pr�c�d�s sur ce chemin. Plus nous tarderons � agir pour renverser la vapeur et garantir la plus grande �galit� possible entre les petits Parisiens, plus notre ville souffrira des trajectoires contrast�es et entrav�es de ses habitants, car ces in�galit�s socio-�conomiques qui se distinguent d�j� dans les petites classes se retrouvent ensuite � l'�cole et croissent encore jusqu?� l?entr�e dans la vie professionnelle. Les difficult�s d?insertion et le ch�mage rencontr�s ensuite par certains jeunes Parisiens multiplient leurs difficult�s d'acc�s au logement ou aux soins. Dans cette perspective, le risque de perdre des quartiers "politique de la ville" au cours de l?ann�e � venir est une �p�e de Damocl�s au-dessus de nos quartiers. Au titre de l'insertion des jeunes les plus en difficult�, le D�partement finance le fonds d'aide aux jeunes. Ce fonds vise � soutenir les d�marches d?insertion des Parisiens �g�s de 18 � 24 ans et entend les aider � r�soudre les difficult�s ponctuelles qui pourraient compromettre la r�alisation de leurs projets. Ce fonds peut �tre mobilisable pour une aide � la formation ou une aide temporaire d?urgence � la vie quotidienne�: aide � la subsistance, au paiement du loyer ou de v�tements dans le cadre d?un parcours d?insertion. Ce fonds a b�n�fici� � 1.500 jeunes en 2012 et ses cr�dits ont �t� int�gralement mobilis�s. Les r�ponses aux besoins exprim�s par les jeunes b�n�ficiaires sont fonction de son enveloppe budg�taire qui ne permet plus de r�pondre � l?int�gralit� des demandes. Nous proposons donc de porter les cr�dits du fonds d'aide aux jeunes � 1 million d'euros afin de r�pondre � leurs besoins, surtout dans un contexte de crise particuli�rement difficile. Dans la mesure o� la premi�re ressource de la Ville,�ce sont ses personnels dont j'ai d�j� beaucoup parl�, je voudrais revenir un instant et de mani�re plus g�n�rale sur notre politique en la mati�re. Nos agents, comme les autres agents de la fonction publique, sont aujourd'hui confront�s au gel du point d'indice qui sert de base � leur r�mun�ration. Trop souvent, ils sont �galement confront�s au manque de reconnaissance de leur niveau de qualification - ainsi, par exemple, les �ducatrices jeunes enfants. Cette fin d'ann�e 2013 a vu l'Assembl�e Nationale d�cider de la suppression de la journ�e de carence non indemnis�e, qui concerne les agents de la Ville. L'introduction de cette journ�e de carence, mesure propos�e par la droite et per�ue par les fonctionnaires comme particuli�rement injuste et d�magogique, reposait sur l'id�e mensong�re et assez d�lirante que les salari�s, et en particulier les fonctionnaires, s'arr�teraient par plaisir. Nous accueillons son retrait avec une certaine satisfaction. � Paris, ce sont souvent les m�mes, du reste, qui nous expliquent que les salari�s du commerce veulent travailler le dimanche et la nuit. La r�alit� du monde du travail aujourd?hui n'a �videmment rien � voir. Le ch�mage p�se sur les demandeurs d?emploi, sur les plus jeunes, sur les moins jeunes et sur les travailleurs pr�caires. Il p�se �galement sur les actifs, qui n?ont d?autre solution que de pallier comme ils le peuvent le manque d'effectifs. C'est pour cette raison que notre groupe s'est constamment oppos� au dogme du gel des effectifs. Je souhaite le redire�: nous devons continuer � d�pr�cariser les agents de notre collectivit� et en finir avec ce dogme. Pour conclure, afin de compl�ter l'intervention de Ian BROSSAT, le logement �tant la premi�re pr�occupation des Parisiens, nous d�posons un amendement qui vise � augmenter de 13 millions le compte foncier ainsi qu?un autre amendement afin d?accorder un soutien financier suppl�mentaire aux centres sociaux dont les loyers d�passent les 10.000 euros annuels. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, et vous avez 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, excusez- moi de revenir sur un propos plus g�n�ral et moins sp�cifique que les pr�c�dents interlocuteurs, mais je voulais pr�ciser que, une nouvelle fois et pour la cinqui�me ann�e cons�cutive, le budget de la collectivit� parisienne que nous �tudions sera un budget dit de crise, un budget pour lequel la Ville doit tenter de r�soudre l'impossible �quation entre une demande sociale accrue par la crise et une incertitude sur les recettes, elle aussi due � la crise.

D'ailleurs c'est heureux, � vrai dire, autant qu'imp�ratif pour la Ville que ce budget, cette ann�e encore, aussi bien celui de la Ville que du D�partement, r�ponde aux difficult�s de vie auxquelles font face les Parisiens. Avec 2,2 milliards d'euros d'aide sociale, d'intervention sociale, dont 326 millions � destination du C.A.S.V.P., la Ville d�ploiera cette ann�e une nouvelle fois les moyens n�cessaires pour prot�ger les Parisiens les plus fragiles, les plus faibles et les plus touch�s par la crise.

Je m'en r�jouis, et je m'en r�jouis d'autant plus que, cette ann�e, ces dispositifs de protection seront compl�t�s par le bouclier social dont nous avons parl� et qui permettra, je le crois, � quelques Parisiens qui �taient sur la corde raide, ceux qui auraient �t� cette ann�e sans ces ajustements de tarifs, peut-�tre � un moment risqu� o� ils pouvaient basculer dans des situations devenues inextricables.

Cet effort est d'autant plus � souligner que la crise est aussi celle des finances publiques qui touche tous les acteurs de la puissance publique, de l?Etat aux collectivit�s locales. Malgr� tout, dans ce contexte, la Ville de Paris pourra en 2014 continuer � jouer son r�le d'investisseur public qui investit massivement pour pr�parer l'avenir, avec pr�s de 1,4 milliard d'euros d'investissements. Dans ces investissements, au-del� de ceux symboliques et de grands chantiers, ce qui m'int�resse le plus et que je trouve pour le coup le plus int�ressant, c'est l'investissement dans les �quipements de proximit�: 32 �quipements de petite enfance, pr�s de 1.100 places en cr�che, un nouveau gymnase Porte des Lilas ou des travaux structurants auxquels la Ville va participer, comme le prolongement de la ligne 14 ou du T3.

Mais enfin, ce budget de crise est aussi la crise du d�sengagement de l?Etat, une fois de plus, sur lequel j'aurais aim� ce matin que M. GAUDILLI�RE et M.�DELANO� soient aussi pugnaces que je les ai connus auparavant, car avec 116 millions de dotations de l?Etat en moins, cette ann�e encore, Paris va devoir assumer seule ses missions, et m�me parfois compenser les absences criantes de l?Etat sur des missions qui sont pourtant les siennes. Je pense notamment � la sant� sur laquelle Paris va investir 15 millions d'euros, en dehors de ses obligations de D�partement cette ann�e, et m�me sur l'accompagnement � l'emploi o� Paris d�veloppe - je m'en r�jouis - 85 millions d'investissements cette ann�e sur une comp�tence qui n'est pas la sienne, et o� elle compense les absences de l?Etat. Absences de l?Etat qui touchent d?ailleurs les autres territoires et qui obligent Paris - c'est une obligation � assumer fi�rement - � �tre solidaire des territoires voisins en augmentation sa p�r�quation � 364 millions d'euros. Dans ce contexte de crise, la Ville de Paris, je trouve, sur les d�penses, a une r�ponse imm�diate de solidarit� - elle est n�cessaire -, une r�ponse durable d'investissements que nous ne pouvons que regarder avec bienveillance. Mais, parce qu'il y a toujours un mais, dans ce contexte de crise, cette politique solidaire, responsable je crois, g�n�reuse et �cologique, co�te cher et m�me tr�s cher. Les recettes de la Ville sont elles aussi impact�es par la crise et peinent � suivre les engagements et les imp�ratifs de solidarit� qui s'imposent � nous et que je ne conteste en aucun cas. En 2010, quand je suis arriv� dans cette assembl�e, M. GAUDILL�RE me rassurait, d�j� soucieux des finances publiques que j'�tais, en me disant�: rassurez-vous, la dette ne d�passe pas 40�%. Aujourd'hui, M. GAUDILL�RE me dit�: rassurez-vous la dette ne d�passe pas 50�%. C'est l� en fait que r�side tout le probl�me. Si des efforts notables ont �t� faits pour ma�triser la d�pense publique - 60�millions cette ann�e -, tout en maintenant cette primordiale qualit� de service public importante, cela n'a pas suffi. Car une crise qui devait �tre exceptionnelle, nous esp�rions qu'elle ne dure qu'une ann�e ou deux, dure maintenant depuis cinq ans et doit modifier durablement notre mani�re de concevoir le budget. Vous avez fait le choix, que je salue, de maintenir le niveau de fiscalit� depuis 2010, il n'augmente plus. Et si ce choix peut �tre salu�, la cons�quence est que pour financer nos investissements en ma�trisant la progression de l'endettement, on a d� malheureusement taper dans le bas de laine, dans les actifs de la Ville. Cette ann�e encore, le budget 2014 pr�voit 141 millions de cessions immobili�res, soit 141�millions pris dans les bijoux de famille de la Ville de Paris. Il faudra donc penser que ce n'est pas un bas de laine infini et nous ne pouvons en faire une strat�gie durable, car ces actifs ne sont pas in�puisables. Ainsi, � l'heure d'�tudier ce budget, la progression irr�m�diable de la dette et la cession de nos actifs, j'en ai parl�, d�montre que la crise s'installe, que la crise dure et que nous devons inventer d�sormais des nouvelles recettes ainsi que des moyens innovants de r�duire plus fortement encore nos d�penses, gr�ce � l'intelligence, gr�ce � l'innovation et aux ressources de la Ville, tout en maintenant une qualit� de service public accrue. A l'heure de voter ce dernier budget, je voudrais, au-del� des r�serves que je viens d'�voquer, saluer le travail de M. GAUDILL�RE et du Maire de Paris, car ce budget, d'un point de vue strictement r�publicain et civique, ils l'ont dit et je le partage, est un budget qui permettra, quel que soit le maire de Paris en avril prochain, de pouvoir mener la politique que les Parisiens d�cideront. Je consid�re que c'est un acte de responsabilit� r�publicaine qu'il fallait saluer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Calmez-vous�! La parole est � Mme DOUVIN et � elle seule�! Il vous reste 77 minutes et vous �tes douze.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous avons affaire au dernier budget de la mandature. Il est donc logique de le regarder avec un certain recul, et non seulement sous l'angle d'un budget annuel.

J'interviendrai sur l'espace public au sens large et en partant des sommes consid�rables qui ont �t� investies depuis que le Maire de Paris est en fonction dans ce domaine.

En effet, ce sont des chiffres qui se situent en milliards d'euros. En mati�re de voirie d?abord, de circulation ou d'am�nagement urbain, nous avons bien vu que ce sont des mutations importantes qui ont �t� effectu�es. En mati�re d'espace public, l'�tat des chauss�es et des trottoirs, de m�me que le mobilier urbain et la propret� sont � prendre en compte. Pourquoi�? Parce que ce sont ces diff�rents aspects qui forment un tout et qui dessinent la physionomie de notre Capitale. Ils forment �galement l'environnement quotidien de notre v�cu.

Les d�penses en mati�re d'espaces publics ont �t� grandioses et diverses � l'heure de l'am�nagement de Z.A.C. ou du tramway, de bouleversements de places, de la conduite de grands travaux, comme le chantier des Halles, ou l'am�nagement de la place de la R�publique, jusqu'au recalibrage de l'espace public dans ses moindres d�tails, comme l'installation d'oreilles aux carrefours en mati�re de voirie ou de travaux qui suppriment 85.000 places de stationnement en surface.

Alors, mes chers coll�gues, qu'avons-nous gagn� � tout cela�? Certes, la tenue d'aboutissements de grands chantiers, mais aussi la co�teuse Canop�e des Halles. Et en mati�re de voirie, nous avons gagn� un espace �prement discut� et partout des am�nagements con�us, non pour nous faciliter la vie et la fluidit� des d�placements, mais pour des raisons id�ologiques.

Quelles en ont �t� les cons�quences�? Une mobilit� plus difficile, une agressivit� des modes de d�placement, les uns contre les autres, toujours plus vive, une exasp�ration l�gitime des riverains, des d�tours inutiles facteurs de pollution et des d�penses accrues. Je le demande donc�: qu'avons-nous gagn�? Avec de telles sommes, une toute autre politique aurait pu �tre conduite, mais tel n'a pas �t� votre choix, Monsieur le Maire.

Au niveau de la vie quotidienne, l'entretien de la voirie n'est plus assur� depuis des ann�es de mani�re satisfaisante. Je le d�nonce r�guli�rement mais les probl�mes s'accumulent avec le temps et l'inaction. Partout, dans tous les quartiers, il y a des trous dangereux dans la chauss�e, au grand dam et au grand danger des deux-roues motoris�s. L'�tat des trottoirs, dans une ville o� pourtant la marche � pied est importante et o� on souhaite l�gitimement son d�veloppement, est lamentable. Quant � l'�tat des tunnels, parfois, on se croirait bien loin de la France. Et encore, aucun cr�dit de paiement pour l'entretien du patrimoine de voirie cette ann�e, alors qu?en 2013, ils �taient � 8,6 millions, d�j� en baisse de 49�% par rapport � 2012.

En mati�re de propret� maintenant, un autre �l�ment important de notre cadre de vie, comment d�crire l'existant, sinon par le constat triste et d�sabus� d'une situation qui empire d'ann�e en ann�e, quelles que soient les soi-disant enqu�tes de satisfaction publi�es. On se demande parfois quels sont ceux qui r�pondent et s'ils habitent la m�me ville que nous.

On ne peut que constater en effet la salet� des trottoirs, les objets qui jonchent le long des caniveaux, les sacs �ventr�s, les poubelles renvers�es. Nous recevons des collections de photos des habitants parisiens et des quartiers, sans discontinuer. Cette collection est vraiment �loquente et nous-m�mes n'avons qu'� sortir notre t�l�phone portable pour l'enrichir chaque jour.

Alors il est facile de crier � l'incivisme, il est malheureusement r�el, mais o� sont les mesures pour y rem�dier�? Le respect de la r�glementation n'est en aucune mani�re assur� de mani�re efficace, et d'autre part le nettoiement est insuffisant par manque d'encadrement, et l?�tat souvent d�ficient du mat�riel ad�quat.

Pourtant, c?est � son aspect ext�rieur, � sa propret�, � son hygi�ne que l'on appr�cie ou non le caract�re d'une m�tropole internationale. Allons-nous laisser Paris r�trograder encore par rapport � nos concurrents�? Vue par les touristes, notre situation est d�j� suffisamment p�nalisante pour ne pas dire humiliante. Nous avons reconnu, vous avez reconnu, Monsieur le Maire, un empilement excessif du mobilier urbain et annonc� 20.000 mobiliers enlev�s sur la voirie. Nous ne sommes qu'� 11.200.

On a vu aussi se multiplier les panneaux publicitaires sur la voirie, s'installer partout des stands de vente, d?objets touristiques, des baraquements de produits d'alimentation, il n'y a pas un lieu touristique qui n'en voie s?installer au moins deux ou trois. Quel est donc le rapport financier de ces diverses dispositions pour la Ville�?

Au moment o� les Parisiens voient leurs imp�ts et leurs taxes augmenter, 40�% de plus depuis 2001 pour les imp�ts des m�nages parisiens, o� est donc la fixit� fiscale de M. GAUDILL�RE�? Je ne la vois pas.

Quelques chiffres pour �clairer mon propos sur certains points. Les recettes et redevances d?utilisation du domaine �taient de 55 millions en 2008. Elles sont attendues aujourd'hui � 68 millions.

Les droits de stationnement �taient de 47�millions en 2008. Aujourd'hui ils sont attendus � 80 millions.

Les recettes issues de la voirie se montaient � 181 millions en 2008, nous attendons 260 millions en 2014, 43�% d'augmentation. Cerise sur le g�teau et l� on touche directement au pouvoir d'achat des Parisiens, les imp�ts locaux ont augment� de 27�% depuis 2008 et la taxe de balayage, qui �tait de 70 millions, est estim�e � 104 en 2014.

Qu'en est-il, mes chers coll�gues, de la taxe des ordures m�nag�res et de son trop-per�u r�gulier depuis 7 ans�? Plus de 79 millions d'exc�dent au B.P. 2014, 400 millions cumul�s depuis 2006. On ne peut pas dire que la qualit� du service rendu aux Parisiens en mati�re de propret� ait b�n�fici� de telles recettes. Je conclurai mon propos en rappelant que j'avais demand� l'ann�e derni�re un audit, notamment en mati�re de voirie, afin de juger de la pertinence des am�nagements. Cela n'a pas �t� accept� et cet appel n'a pas �t� entendu. Cette ann�e il y aura un autre appel au mois de mars, les �lecteurs jugeront sur pi�ces et nous attendons leur verdict avec confiance en fonction des nouveaux projets que nous leur proposerons. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. SAINT-ETIENNE. Vous avez pour votre groupe 17 minutes 56 et vous �tes trois.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de budget manifeste un manque criant d?anticipation, voire traduit une v�ritable volont� de manipulation du peuple de Paris.

L?Ex�cutif se montre incapable? Merci pour l'int�r�t que vous portez � ma d�claration? L?Ex�cutif se montre incapable d'int�grer pour l'avenir les pertes consid�rables de recettes futures, voire les hausses importantes d'imposition des Parisiens notamment celles li�es au projet de loi relatif � la cr�ation de la m�tropole du Grand Paris, tr�s peu de personnes ont vu ce que cela allait impliquer.

Alors m�me que certaines recettes se tarissent � l'instar de celles issues de la CVAE ou de l'�tat, qui coupe les dotations aux collectivit�s alors que les contributions au titre de la p�r�quation ne cessent de monter en puissance, vous laissez filer la d�pense.

De la vindicte pass�e contre l'�tat il ne reste rien ou si peu, tandis que vous exigiez, courrier � l'appui, le remboursement d'une dette contract�e par l'�tat � l'�gard de Paris. Les gouvernements passent et la dette s'efface.

La progression des d�penses de fonctionnement gagne en amplitude ce qu'elle perd en pertinence. Celles-ci culminent d�sormais � plus de 6,6 milliards d'euros soit une augmentation de plus de 24�% depuis 2008. Rien ne semble enrayer l'emballement�! A cela nulle r�ponse, aucun plan d'�conomie ambitieux mais un rendez-vous manqu� de rationalisation budg�taire. Car vous avez eu l'occasion de modifier cette course � la d�pense, Monsieur le Maire, et notamment de rem�dier au co�t de l'absent�isme qui p�se tant dans la masse salariale et que l'Inspection g�n�rale chiffrait en 2007 � 160 millions d'euros annuels alors que l'absent�isme a encore augment�.

Aussi, l'article 5 de l?amendement budg�taire d�pos� conjointement par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I. pr�voit-il la mise en ?uvre d?un plan de lutte contre ce ph�nom�ne trop souvent caract�ristique du mal-�tre au travail dont les gains devraient atteindre 20 millions d'euros.

Les cons�quences financi�res de l'�mergence de la m�tropole du Grand Paris sont pires pour la Capitale et je souhaite attirer l'attention de tous les conseillers sur ce qui se pr�pare. La fiscalit� des entreprises risque ainsi d'�chapper aux collectivit�s qui resteront tributaires des dotations m�tropolitaines. Le transfert de l'ancienne part d�partementale de la taxe d'habitation au profit de la m�tropole est �galement �voqu�. Paris perdrait par cons�quent pr�s d'un milliard d'euros chaque ann�e. Apr�s prise en compte du processus de neutralisation, consistant � reverser pr�s de la moiti� au titre de la p�r�quation, il manquera toujours 500 millions d?euros dans les caisses parisiennes, et ce sont bien �videmment les Parisiens qui risquent d?en payer le prix fort. C'est ce que r�v�le une note d'expertise de Paris M�tropole, publi�e en octobre, �voquant une potentielle hausse fiscale au d�triment des habitants de la Capitale, suite � la convergence des taux des taxes dont le produit sera transf�r� au b�n�fice de la MGP, ce qui entra�nerait une augmentation pour les trois quarts des assujettis. On peut s'attendre � une forte augmentation de la taxe d?habitation et de la contribution fonci�re des entreprises. Vous vous �tes laiss� prendre � votre propre pi�ge, Monsieur le Maire, et avez totalement perdu le contr�le du processus de gestation d?une m�tropole dont les contours demeurent contest�s et le p�rim�tre flou. � ce titre, le groupe U.D.I. votera en faveur du v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. qui demande une communication exhaustive sur les transferts de personnel de la Ville et du D�partement consid�r�s comme ayant des missions d'int�r�t m�tropolitain. L� n?est malheureusement pas la seule ombre au tableau budg�taire de la Municipalit�. La concertation relative � la revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait conduire � une explosion des taxes fonci�res et d?habitation au d�triment des contribuables parisiens qui consacrent d�j� une trop grande partie de leurs ressources � se loger d�cemment. De ce point de vue, Monsieur GAUDILL�RE, les comparaisons que vous faites continuellement en termes de fiscalit� locale avec les autres villes fran�aises passent � c�t� du ph�nom�ne cl� qui est que les Parisiens ont des loyers trois � quatre fois plus �lev�s qu'ailleurs. Quand on fait la somme des loyers et des taxes, le co�t de la vie � Paris est infiniment plus �lev� qu'ailleurs. Monsieur le Maire, ce refus de rationalisation de la d�pense, cet app�tit fiscal gargantuesque et votre absence de pr�vision � long terme nuisent aux finances de la Ville. Votre refus de communiquer le plan d?investissement pluriannuel de Paris ou de commander un audit financier ind�pendant d�montre votre volont� de masquer la d�rive financi�re de la Ville, notamment sur le moyen terme. Il est regrettable, Monsieur le Maire, qu'un homme de qualit� se fourvoie dans un budget �lectoral aussi m�diocre et insinc�re. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme POLSKI. Vous avez 71 minutes, mais vous �tes six inscrits.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme ont pu le dire certains des orateurs avant moi, malgr� les contraintes impos�es � notre collectivit� par la crise financi�re, �conomique et sociale, vous, Monsieur le Maire, ainsi que notre majorit�, avons fait un choix fort de continuer � mener une politique dynamique et ambitieuse de solidarit� et d?investissement.

Ce budget 2014 marque l'ach�vement des engagements pris aupr�s des Parisiens, tout en laissant � la prochaine majorit� municipale les moyens de mener pleinement son projet gr�ce � une constante politique de s�rieux budg�taire.

Depuis 2001, le logement est la priorit� de la Municipalit� avec un effort financier sans pr�c�dent sur 2001/2014, de 4,9 milliards d'euros. 70.000 logements sociaux ont �t� financ�s entre 2001 et 2013 dont 7.000 en 2013.

Cet effort se poursuivra en 2014 afin d'atteindre le seuil de 20�% de logements sociaux fix� par la loi SRU, soit 6 ans avant le d�lai prescrit et ce, malgr� le retard constat� en 2001. Je vous rappelle, pour m�moire en 2001, 13,5�% de logements sociaux.

Pour relever ce d�fi, notre collectivit� m�ne, gr�ce � l'action de votre adjoint en charge du logement, M. MANO, une politique volontariste d'acquisition d'immeubles avec en 2013 la transformation de l'immeuble de bureau d'"Eau de Paris", rue Schoelcher dans le 14e, en logements sociaux. L?acquisition de la caserne de Reuilly dans le 12e pour y r�aliser 460 logements dont la moiti� sera destin�e aux classes moyennes, et l?inauguration de l?�coquartier Fr�quel/Fontarabie dans le 20e.

Fin 2013, les logements financ�s comprendront environ deux tiers de logements familiaux et un tiers en structure collective, conform�ment � l'objectif fix� par le P.L.H. adopt� en 2011.

La collectivit� met donc tout en ?uvre pour que les classes populaires et moyennes aient leur place dans notre ville.

Les objectifs de r�partition g�ographique des logements sociaux sont modul�s selon le type de logement et de financement afin d'am�liorer la mixit� sociale et g�n�rationnelle des quartiers. Les principes de cette modulation, pos�s d'abord par le P.L.H. de 2004, ont �t� pr�cis�s en fonction de l'exp�rience, par le P.L.H. de 2011 � 2016. Ainsi, pour les 1er � 11e et les 16e � 17e arrondissements, la priorit� est accord�e � la r�alisation de logements PLUS et P.L.A.-I.

Dans les 12e, 14e, 15e et 18e arrondissements, l?�quilibre entre les diff�rents types de financement sera arr�t� pour chaque op�ration en fonction de la taille du projet et de sa localisation au sein d?un arrondissement pr�sentant une grande diversit� de situations urbaines, la mixit� des financements �tant ainsi privil�gi�e dans les op�rations de plus de 10-15 logements. Dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, les logements sociaux familiaux cr��s seront en priorit� des logements financ�s en P.L.S. Les logements destin�s aux �tudiants, aux jeunes travailleurs ainsi qu?aux personnes handicap�es et aux personnes �g�es d�pendantes seront �galement privil�gi�s dans une logique de diversification du logement social et de mixit� g�n�rationnelle. La mixit� des financements (P.L.A.-I., PLUS, P.L.S.) sera privil�gi�e dans les op�rations de plus de 10-15 logements et de plus de 15 logements pour le 20e. La Ville de Paris a souhait� mettre en ?uvre une v�ritable politique de mixit� qui s'incarne d?ailleurs notamment dans les grandes op�rations telles que que "Clichy-Batignolles" dans le 17e, "Paris rive gauche" dans le 13e, "Paris Nord-est" dans les 18e et 19e ou encore � Boucicaut dans le 15e. Le logement interm�diaire a �t� fortement d�velopp� avec 17.500 cr�ations depuis 2001. Pr�s de 20.000 m�nages sont devenus propri�taires � Paris, gr�ce au dispositif "Pr�t Paris Logement" et "Pr�t Parcours r�sidentiel" cr��s par la Ville. 20�% des logements construits en Z.A.C. disposent aussi de loyers inf�rieurs au prix du march�. Mais l'ambition de notre Municipalit� ne se borne pas � construire du logement et du logement pour tous. En effet, conform�ment au Plan Climat ainsi qu?aux engagements pris � l?occasion du plan pour lutter contre la pollution pr�sent� au Conseil de Paris de novembre 2012, plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la r�novation �nerg�tique des logements sociaux, au rythme de 4.500 appartements par an. La Ville investit donc massivement pour des am�nagements innovants et �co-responsables, permettant la r�duction de l'empreinte carbone en faveur des classes populaires et des classes moyennes. L?ann�e 2014 marquera l'ach�vement de la r�alisation du programme d'investissement de la mandature, financ� � plus des deux tiers par nos ressources propres, conform�ment aux engagements pris dans le cadre du d�bat d'orientations budg�taires de novembre. Ainsi, la priorit� ira encore au logement avec un effort financier majeur. Paris maintiendra ses efforts en 2014 � un tr�s haut niveau puisque le logement repr�sentera 407 millions d'euros d'investissement, soit pr�s de 7.500 nouveaux logements, comme cela a pu d�j� �tre �voqu�. 12 millions d'euros seront consacr�s � la lutte contre l?insalubrit�, 4.500 logements sociaux seront, comme j?ai d�j� aussi pu le dire, r�nov�s pour une meilleure performance �nerg�tique et 1,6 million d'euros seront consacr�s � l'h�bergement d'urgence. La Ville de Paris restera tr�s engag�e pour trouver des solutions d'h�bergement pour les personnes sans domicile. En d�pit des difficult�s qui subsistent, des progr�s substantiels ont �t� faits en mati�re d'h�bergement o� Paris � un taux d'accueil deux fois plus �lev�, c'est-�-dire 3,68 places d'h�bergement pour 1.000 habitants, deux fois plus �lev� donc que dans le reste de l'Ile-de-France o� il est de 1,68 place d'h�bergement pour 1.000 habitants, gr�ce au financement de 2.014 places d'h�bergement. Cette question de l?accueil et de l'accompagnement des plus vuln�rables est une des dimensions de la solidarit� qui lie Paris. L'objectif de 1.000 logements capt�s dans le secteur priv�, avec le dispositif "Louez solidaire", sera atteint en 2014, proposant une alternative digne � l'h�bergement en h�tel. Concernant le logement social, au premier janvier 2013, la D.R.I.H.L. d�nombre ainsi 206.019 logements sociaux, ce sont des r�sultats provisoires, au sens de la loi S.R.U. A cela s'ajoutent les logements financ�s jusqu?en 2012 qui restaient � livrer et les logements financ�s en 2013. Le nombre de logements sociaux existant ou en cours de r�alisation � Paris atteint alors 236.800 � la fin 2013, soit environ 20,5�% des r�sidences principales. L'objectif des 20�% de logements sociaux en exploitation ou en cours de r�alisation sera donc atteint, comme je l'ai d�j� dit pr�cis�ment, d�but 2014. Enfin, une pr�cision � l'attention de mon coll�gue POZZO di BORGO, qui n'est plus l�, au sujet des imp�ts locaux. Les Parisiens demeurent dans une des 110 premi�res villes les moins impos�es de France. Notre Ville sera donc pr�te � aborder une seconde phase permettant d'atteindre au moins 25�% de logements sociaux d'ici 2025. En effet, la loi relative � la mobilisation du foncier public en faveur du logement et en renforcement des obligations de production de logement social de 2013 porte d�sormais l?obligation de logements sociaux � 25�% � l'horizon 2025. De plus, cela a pu d�j� �tre �voqu�, dans ce contexte de crise, la Ville de Paris fait le choix du volontarisme gr�ce � la mise en place de son bouclier social, notamment en mati�re d'aide au logement. Parce que le co�t du logement est une pr�occupation et un poste de d�pense important pour les Parisiens, vous avez, Monsieur le Maire, demand� � tous les bailleurs sociaux de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble des locataires. Parce que le bar�me de l'Aide personnalis�e au logement pourrait �tre gel� au niveau national, vous avez d�cid� aussi que la Ville revalorisera significativement, puisque c'est plus de 5�%, ses propres dispositifs d'aide au logement. Ainsi, les aides "Paris Logement", "Paris Logement Familles" et "Paris Logement Familles monoparentales" augmenteront en 2014 de plus de 2,8 millions d'euros. Aussi, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, je me f�licite que notre collectivit� ne fasse ni le choix de l'aust�rit� budg�taire ni celui d'une politique dispendieuse. Au contraire, elle m�ne une politique audacieuse et innovante pour les Parisiens et les Parisiennes et, en mati�re de logement, m�me s'il reste beaucoup � faire encore, la Municipalit� a donc tenu ses engagements�: gestion exigeante et objectifs ambitieux. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Fabienne GIBOUDEAUX, vous avez 10 minutes et vous �tes deux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. La r�alit� du d�r�glement climatique ne fait plus d�bat aujourd'hui et il est d�sormais acquis qu'il faut s?y pr�parer pour mieux s?y adapter. A Paris, les projections climatiques les plus r�centes estiment que, au cours du XXIe si�cle, les �pisodes caniculaires vont devenir de plus en plus fr�quents et intenses. Ainsi, on passerait d'une moyenne d?un jour en alerte canicule par an � la fin du XXe si�cle � 18 jours par an � la fin du XXIe si�cle. En cons�quence, Paris doit d�s maintenant int�grer l'adaptation aux changements climatiques dans ses politiques publiques. Souvenons-nous de 2003, lorsque la canicule avait entra�n� une surmortalit� des personnes les plus fragiles�: 3.000 d�c�s suppl�mentaires � Paris par rapport � la mortalit� constat�e habituellement. Cette question a �galement une dimension sociale puisque c'est dans les quartiers d�favoris�s que la surmortalit� des personnes �g�es a �t� la plus forte. A l'occasion de la r�vision de son Plan Climat adopt� � l'unanimit� de notre Conseil en d�cembre 2012, la Ville a annonc� la d�clinaison de ce plan en carnets strat�giques avec de premiers focus sur le logement, le r�le des Parisiens, le grand tertiaire, la strat�gie �nerg�tique et, enfin, la strat�gie d'adaptation du territoire au changement climatique et � la rar�faction des ressources. Ce volet "adaptation du territoire" doit d'ailleurs obligatoirement faire partie du Plan Climat-Energie territorial des collectivit�s de plus de 50.000 habitants au titre de la loi portant engagement national pour l?environnement du 12 juillet 2010. Comme le montrent diverses �tudes thermographiques, la v�g�talisation et la multiplication de milieux humides comptent parmi les moyens d?adaptation aux canicules et att�nuent les effets des �lots de chaleur urbains. L'�tude EPICEA, r�alis�e par M�t�o-France en partenariat avec la Ville de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme sur le ph�nom�ne des �lots de chaleur, a mis en �vidence l?impact positif de la v�g�talisation et des zones humides en milieu urbain. Il est n�cessaire aujourd'hui d'affiner notre connaissance pour bien pr�parer la strat�gie d'adaptation du territoire de Paris, de prolonger ces �tudes par des mesures et observations plus pr�cises qui permettront ensuite d'identifier les actions � mettre en ?uvre pour diminuer les effets de l'�lot de chaleur urbain et adapter le territoire parisien aux d�r�glements climatiques. C'est pourquoi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" a d�pos� un amendement budg�taire de 150.000 euros afin de pouvoir lancer, d�but 2014, une �tude sur le r�le thermor�gulateur des espaces verts et des zones humides � Paris. Depuis 1998, l'association "Microlithe" situ�e dans le quartier du Haut-Belleville, dans le 20e arrondissement, propose des activit�s d?animation et de formation aux technologies de l'information et de la communication. Elle initie tous les publics du quartier, des enfants jusqu?aux seniors, des plus d�butants jusqu'aux plus initi�s, � la bureautique, � la navigation sur Internet et � la gestion des courriers �lectroniques. En plus de ces missions de base dispens�es en tant qu?espace public num�rique, "Microlithe" a �largi son champ de comp�tence en organisant des manifestions conviviales quatre week-ends par an pour sensibiliser � l'environnement et au mieux vivre ensemble. Ces rencontres connaissent un grand succ�s populaire. Malgr� son dynamisme, l'association a subi cette ann�e une baisse de ses recettes dans le secteur de la formation. Cela a eu pour cons�quence le licenciement d?un salari�. Cette situation financi�re d�grad�e risque d'amener "Microlithe" � la liquidation judiciaire. Pour p�renniser son activit�, il est indispensable d'aider cette association � passer ce cap difficile. C'est pourquoi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" demande que 30.000 euros suppl�mentaires soient inscrits au budget des subventions, afin de permettre le versement d'une subvention exceptionnelle � "Microlithe". Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � H�l�ne BIDARD. 16?30�!

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers coll�gues, Ian BROSSAT l'a abord� dans son intervention liminaire�: parmi les pr�occupations premi�res des Parisiennes et des Parisiens, figure la question des transports. C'est une question �conomique, une question de droit � la mobilit�, une question de vie quotidienne, une question de sant� et une question d'�cologie. Les �lus Communistes de la R�gion, de la petite couronne et nous-m�mes avons toujours rappel� le besoin d'un investissement massif en transports en commun. En ce sens, le Grand Paris Express est une bonne nouvelle, mais il ne faut pas oublier qu'il y a un grand besoin de r�nover l'existant. En deux mandatures, notre Municipalit� a saisi cet enjeu des transports et consenti un effort financier tr�s important pour l'offre de transports aux Parisiennes et aux Parisiens. Que ce soit par le tramway, le d�veloppement des pistes cyclables, la mise en place du V�lib' et des Autolib', l'offre de transports � Paris s?est d�velopp�e et modernis�e. Avec le budget 2014, nous poursuivons cette trajectoire. Dans un contexte de crise et de pr�dominance des logiques d?aust�rit� au niveau national, nous avons su � Paris mener une politique volontariste en maintenant un haut niveau d?investissement. En 2014, la Ville contribuera au prolongement de la ligne 14 du m�tro jusqu'� Saint-Ouen et, � terme, rejoignant le Grand Paris Express, ou encore du tramway T3 jusqu'� la porte d?Asni�res. Dans cette optique, la Ville participera �galement � hauteur de 11 millions d'euros au projet de gare R.E.R. Rosa Parks dans le 19e arrondissement. Enfin, pour favoriser les d�placements de proximit�, 7 millions seront consacr�s � l'am�lioration des dessertes de bus de quartier. C'est une bonne chose car, oui, on peut compl�ter dans certains quartiers les manques par de nouveaux bus�; je pense, par exemple, dans mon arrondissement, entre Nation et le long de P�re-Lachaise, il reste des lieux o� nous pouvons compl�ter l'offre. L?orientation de notre politique de transport depuis le d�but de la mandature porte la marque d'une prise de conscience des r�alit�s environnementales. De fait, nulle politique de transports responsable ne peut aujourd'hui �luder la question �cologique. C'est dans cet esprit qu'un investissement de 3 millions d'euros permettra de cr�er 700 nouvelles bornes de recharge �lectrique pour poursuivre les progr�s en termes de transports non polluants. Donc, oui, � l?investissement dans les modes lourds comme dans les modes l�gers, mais pensons aussi � la n�cessit� de r�nover l'existant. Tout de suite, nous avons besoin de plus de confort, d'hygi�ne et de s�curit� dans les transports en commun. Je pense surtout au R.E.R. Le R.E.R. B, par exemple, s'est modernis�, avec le R.E.R. B+ mais c'est quelque chose qu?il nous faut maintenant g�n�raliser. Les �l�ments que je viens de citer t�moignent de notre engagement en faveur du droit � la mobilit�, mais ce secteur n'est pas isol� du contexte �conomique g�n�ral de notre pays. Alors que la crise �conomique n?en finit pas de peser sur les conditions de vie de nos concitoyens, les pouvoirs publics doivent jouer un r�le primordial de rempart en faisant face au maximum � la d�gradation du pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens. Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, la contribution de la Ville de Paris au S.T.I.F. va progresser de 2�%. Elle sera donc de 375 millions pour participer � la modernisation et � l'extension des transports en commun en Ile-de-France. Par ailleurs, le projet de d�lib�ration proposera d'�tendre d�s ce Conseil la gratuit� des transports publics aux veuves et veufs de guerre, comme nous nous y �tions engag�s au cours de cette mandature. D'autre part, les �lus Communistes continuent � penser qu'une zone unique � la m�tropole, au tarif de la zone 1-2 actuelle, �tait la bonne solution. Force est de constater que les orientations politiques de la Ville de Paris entrent en contradiction avec les choix du Gouvernement en mati�re de taxation des transports. � notre initiative, le Conseil de Paris a adopt� un v?u demandant au Gouvernement de revenir sur son projet de hausse de la T.V.A. sur les transports. Cette hausse de la T.V.A. nie que les transports publics sont une d�pense de premi�re n�cessit� pour les usagers, les Parisiennes et les Parisiens. Elle fait passer la T.V.A. de 7 � 10�% et va ainsi conduire � une hausse des tarifs de 3�%. Elle co�tera 100 millions au S.T.I.F.�; elle p�sera sur les usagers et ralentira l'am�lioration du r�seau. On peut, de plus, noter que, comme chaque ann�e, la contribution des collectivit�s augmente. Celles des usagers, via les tarifs, va �galement augmenter. Seule celle des entreprises reste donc stable. C'est, en quelque sorte, une double peine pour les usagers qui paient � travers leurs imp�ts et paient � travers les taxes, tandis que les conditions de transports ne changent pas. Favoriser les transports publics est pourtant central dans la m�tropole et c'est un choix de soci�t�. La modification des modes de d�placements en ville est un enjeu majeur pour la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens et l?on sait d�sormais qu'il s'agit d'un enjeu de sant� publique�: lutte contre la pollution, lutte contre les maladies respiratoires, lutte contre le bruit. Pour les �lus Communistes, le transport public est une prestation essentielle � tous point de vue, mise � mal par les logiques de lib�ralisation, et elle va de pair avec les difficult�s grandissantes d'acc�s aux soins. J?en viens donc � mon second point, dans mon intervention, sur la question de la sant� qui est non sans lien, vous l?aurez compris, car, de fait, les transports sont un enjeu qui en conditionne de nombreux autres. Fermer les centres de soins � Paris revient � �loigner l?ensemble des usagers des prestations m�dicales. En effet, les transports de banlieue � banlieue restent extr�mement fragiles. Ainsi, le projet de fermeture de l'h�pital Bichat pose un probl�me grave. Sa localisation est strat�gique, elle r�pond � des besoins dans Paris mais bien au-del�. Sur ce point, nous saluons l'annonce du nouveau directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P. de renoncer � l?op�ration immobili�re pr�vue � l'H�tel-Dieu et d'�tre revenu sur les d�cisions prises par sa pr�d�cesseure. Nous voyons, depuis la nomination de Martin HIRSCH, trois premi�res avanc�es notables concernant l'H�tel-Dieu. Premi�rement, je le disais, le renoncement au projet immobilier visant � installer le si�ge de l?A.P.-H.P. dans les locaux de l'H�tel-Dieu, au d�triment des activit�s de soins. Deuxi�mement, nous notons �galement avec satisfaction l'engagement de l'A.P.-H.P. de rouvrir le secteur "lits-porte" de l'H�tel-Dieu, avec un renforcement de l'�quipe param�dicale � hauteur de quatre infirmiers. Troisi�mement, nous relevons la volont� de d�gager une enveloppe d?investissement d�di�e aux travaux et �quipements des services des urgences dans les h�pitaux de l'A.P.-H.P. Nous restons tr�s en alerte, car la situation est grave. Alors que l'A.P.-H.P. a souffert de sous-investissement chronique depuis des ann�es, nous proposons, par un amendement, de contribuer � l?investissement de notre h�pital public � hauteur de 5 millions pour l'ann�e 2014, dans le cadre d'une convention de partenariat. L'A.P.-H.P., ses personnels, ses usagers ont subi des ann�es de restrictions budg�taires et de politique comptable. La tarification � l'activit� (la T2A), en plus de favoriser le secteur priv�, a amen� � privil�gier des actes dits rentables au d�triment des soins n�cessaires et de soins publics. Ainsi en est-il, nous l?avons vu, de la politique sur le droit � l'I.V.G.�; nous l'avons vu aux Bleuets et nous le voyons dans tous les centres I.V.G. qui ont des difficult�s financi�res. Par contre, nous avions vot� contre le P.R.S. et nous maintenons cette position, inquiets des fermetures de lits, inquiets de la r�duction de l'offre de soins, inquiets du d�mant�lement pur et simple de l'h�pital public. Sachez, Monsieur le Maire, que vous pourrez toujours compter sur la d�termination des �lus Communistes pour la sauvegarde du service public de sant� et pour la d�fense des offres en tiers-payant et en secteur I. Je le dis solennellement car les chiffres dont nous disposons sont alarmants. Ils indiquent une tr�s forte hausse du renoncement aux soins en raison de difficult�s financi�res en France entre 2009 et 2013. Avec 33�% des personnes interrog�es qui d�clarent avoir renonc� ou report� des soins au cours de l'ann�e, nous sommes class�s au deuxi�me rang des pays test�s, juste derri�re la Pologne qui compte 39�% de renoncement aux soins pour raisons �conomiques. Cet �tat de fait ne saurait �tre une fatalit�. Nous avons le devoir d'agir pour permettre � toutes et tous de se soigner. Quel scandale, en effet�! Dans un pays o� existe un syst�me g�nial qui est la S�curit� sociale, o� chacun paie selon sa capacit� mais, si besoin, peut recevoir bien plus, comment concevoir que des Parisiennes et des Parisiens renoncent aux soins, alors que les moyens existent pour bien se soigner et pour avoir des soins de qualit� et qu'ils peuvent �tre financ�s ais�ment�? En effet, financer le syst�me de S�curit� sociale n'est pas tr�s compliqu�, vu que le co�t du capital en France s'�l�ve � 29�% de la valeur ajout�e, soit 298,6 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales, elles, ne repr�sentent seulement que 16�% de la valeur ajout�e. Bref, une soci�t� moderne se doit de fournir un acc�s aux soins de qualit� pour tous. C?est une question profonde et donc une question de structure se pose � nous. A Paris, la densit� m�dicale de g�n�ralistes en secteur I et hors exercice particulier est inf�rieure � la moyenne nationale. Le Conseil national de l'Ordre des m�decins s?inqui�te de la baisse � Paris des g�n�ralistes lib�raux et hospitaliers, tous secteurs confondus, qui devrait s'accentuer dans les ann�es � venir. On peut, en effet, craindre 1.761 g�n�ralistes en moins en une d�cennie. Une �tude, pr�sent�e en juillet dernier, sur la d�mographie m�dicale dans le 18e arrondissement est sans appel�: 20 � 25�% des m�decins g�n�ralistes du 18e ont quitt� leur cabinet dans les cinq derni�res ann�es, dans un arrondissement qui compte aujourd?hui 6,4 m�decins pour 10.000 habitants alors que la moyenne nationale est de 9,7. Du reste la proportion d?exercices en secteur 2 et d'exercices particuliers demeure forte. Notre groupe a toujours d�fendu les centres de sant� municipaux comme garantie d?un �gal acc�s � des soins de qualit� pour tous. J'insiste sur le fait que ces structures ne sont pas r�serv�es aux plus d�munis. Le projet de budget 2014 pr�voit de mobiliser 15 millions d?euros pour les centres de sant�, soit 4�% de plus par rapport � 2013. Nous saluons cette mont�e en charge. C?est important pour ceux qui ont besoin de ces soins mais c'est aussi tr�s important pour les m�decins. En effet,�beaucoup souhaitent b�n�ficier des conditions de travail qu?offrent les centres de sant� municipaux car peu d'entre eux se leurrent encore sur les conditions d'exercice de leur travail dans le lib�ral. Un dernier mot en conclusion. Enfin et toujours en mati�re d'acc�s aux soins, ce budget propose de voter le projet auquel nous tenons, le projet initi� de longue date�: je pense aux aires d'accueil des gens du voyage. Ce projet r�pond aux exigences de la loi et surtout aux besoins d'acc�s aux soins pour les gens du voyage. Ce projet que la droite parisienne a combattu au fil des ann�es de cette mandature figure enfin dans le budget de notre collectivit�. Je sais que l?opposition id�ologique d?une partie de l'assembl�e se fait sur la base d'un rejet et d'une logique d'exclusion, mais c'est tout � l'honneur de notre majorit� de s?inscrire dans une logique inverse, une logique d?ouverture, de respect, d'accueil et de solidarit� de tous. Je vous remercie.

M.�Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT. Vous avez 71 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis peu nous pouvons jouer � Clim?way Paris. Pour mes coll�gues qui ne le connaissent pas, c'est un jeu interactif accessible sur paris.fr.

Les r�gles sont simples�: il s'agit de r�duire l'empreinte carbone de Paris en r�alisant des actions sur le logement, le secteur tertiaire, les transports, les d�chets et l'�nergie avec l'objectif de r�duire les gaz � effet de serre de 75�% d?ici 2050.

Ce n'est pas aussi simple qu'il y para�t. Par exemple, si vous cliquez sur le r�seau �lectrique et que vous souhaitez d�velopper les �nergies renouvelables, on vous demande d'abord de cliquer sur l'H�tel de Ville afin de lancer le programme investissements durables pour le d�bloquer.

En r�alit�, c'est l?objet de l?amendement d�pos� par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., dans lequel nous demandons la cr�ation d?un fonds d?investissement dans les �nergies renouvelables dot� de 20 millions d'euros par an.

Cet amendement est bien entendu gag�, mais je pourrais vous proposer un financement par d'autres �conomies. Je pense � un effort de rationalisation et de suppression des doublons avec l'Agence parisienne du climat et la S.E.M. �nergies Posit?if, par exemple.

Le Grenelle de l'environnement a �galement ouvert des possibilit�s de financement gr�ce aux certificats d?�conomies d'�nergie qu'il est possible de monnayer. Nous vous faisons cette proposition car le Plan Climat de la Ville de Paris a int�gr� un objectif de 25�% d?�nergies renouvelables ou de r�cup�ration dans la consommation de Paris.

D'une part, nous n'avons aucun indicateur fiable car le dernier chiffre est de 12�% en 2009. D'autre part, il est certain que nous accusons un important retard car depuis l'adoption du Plan Climat, il ne s'est pas pass� grand-chose. Les choses avancent pour le r�seau C.P.C.U., dont le Plan Climat fixe un objectif de 50�% d?�nergies locales, renouvelables ou de r�cup�ration en 2014, et de 60�% en 2016. Si les choses avancent, c'est parce qu?il s'agit de l'application des r�glementations europ�ennes. Malheureusement, le non-d�veloppement des �nergies renouvelables et de r�cup�ration � Paris demeure pr�occupant. Comme d'habitude, aucune ligne budg�taire ne leur est consacr�e alors que Mme la premi�re adjointe en fait un enjeu majeur. Comment la croire�? Je suis conscient qu'il s'agit d'un point de clivage entre nous. Ren� DUTREY, par exemple, consid�re qu?il n?est pas n�cessaire d?apporter des financements sp�cifiques pour le Plan Climat car ses actions transcendent toutes les directions. Pour nous, m�me si les actions du Plan Climat transcendent l?ensemble des directions de la Ville, il est n�cessaire de financer des investissements d?avenir. Pour nous, l?�cologie politique, c'est avant tout de la recherche et du d�veloppement, et seul le progr�s technique permettra d?augmenter sensiblement la part d?�nergies renouvelables et de r�cup�ration. Je souhaite par ailleurs que la prochaine mandature soit l'occasion de lancer une grande conf�rence sur les �nergies � Paris. Nous devons mettre tous les acteurs autour de la table et regarder comment d�velopper la m�thanisation et le biogaz avec l'agence m�tropolitaine des d�chets, comment r�cup�rer la chaleur en partenariat avec la R.A.T.P. et comment d�velopper la g�othermie et le solaire thermique avec le secteur de la construction et les copropri�t�s. � travers ces fonds d'investissement pour les �nergies renouvelables, nous pourrions d�velopper des appels � projets en lien avec les �coles, les universit�s et les "start-up". Cela nous permettrait d'avoir de v�ritables r�sultats en conformit� avec le Plan Climat. � l'inverse, vous avez malheureusement fait le choix de l'affichage plut�t que de l'action. � cet �gard, j?ajoute que votre bleu climat est particuli�rement insuffisant et d�cevant. Vous le qualifiez comme prenant une nouvelle forme et �tant plus dynamique. Je vous rappelle qu'un bleu budg�taire est cens� porter un �clairage sur une th�matique du budget primitif. � la place, vous nous proposez un document de 25 pages alors qu?il en faisait pr�s de 80 les ann�es pr�c�dentes, un document sans aucune ligne budg�taire et avec un contrat d'objectifs et de performance avec des indicateurs qui ne sont pas mis en regard des objectifs. Permettez-moi de vous dire que cela ne fait pas tr�s s�rieux. Monsieur le Maire, dans votre communication, vous annoncez "investir pour acc�l�rer la transition �cologique". Mettez-y les mots que vous voulez mais pour moi, l?investissement sans aucune ligne budg�taire consacr�e, ce n'est pas de l'investissement et cela d�montre votre tr�s faible ambition en la mati�re et surtout, l'incapacit� de la candidate qui porte votre bilan � �tre cr�dible sur ce sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous n'avez pas utilis� votre temps de parole compl�tement�: cela va. La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, � l'instar du pompier pyromane, apr�s avoir craqu� l'allumette, vous brandissez la lance � eau.

Face � l'offensive fiscale nationale, � l'assaut de taxes et impositions lanc�es par le gouvernement, vous assurez raison garder et vous proposez un bouclier social cens� gu�rir des maux que vous avez contribu� � causer.

Apr�s le poison, vous dispensez le rem�de et semblez vous satisfaire de prodiguer les premiers soins indispensables aux afflictions que vous avez engendr�es.

Mais les Parisiens ont de la m�moire, Monsieur le Maire, et ne peuvent oublier 13 ans de hausses en tous genres, des imp�ts locaux aux taxes diverses en passant par les tarifications des �quipements publics municipaux.

Vous entendez incarner le dernier rempart d�fendant les int�r�ts des m�nages parisiens par le biais de mesures de revalorisation des plafonds d'attribution et du montant des aides extra-l�gales qui leur sont vers�es.

Ce soubresaut est bien tardif, insuffisant et vell�itaire, alors m�me que le groupe U.D.I. n'a eu de cesse de vous alerter sur la situation des Parisiens, par trop contributeurs aux caisses de la Ville. La donne est truqu�e d'avance, et sans le gel du bar�me de l'imp�t sur le revenu, il est fort � parier que vous n'auriez pas d�clench� ce dispositif de rel�vement des plafonds des aides extra-l�gales et de r��valuation du montant de certaines d'entre elles. 13 ans d'attentisme. 13 ans de ponctions croissantes. 13 ans d'inflation du produit des imp�ts locaux, pass� de 1,6 � 2,3 milliards d'euros entre 2007 et 2012, auxquels vous bottez en touche en d�gageant 10 millions suppl�mentaires au titre du bouclier social au pr�sent budget g�n�ral de la collectivit� parisienne. Je vous crois d'ailleurs sur parole et me fie � vos annonces chiffr�es de novembre dernier, tant il est une gageure d'en retrouver les cr�dits affect�s au budget primitif de la collectivit�. 2,8 millions d'euros par ci pour les aides au logement, 1,5 million d'euros par l� pour l?extension du dispositif de la gratuit� du passe Navigo-�meraude aux veuves d'anciens combattants. Mais quel budget d�volu au maintien du b�n�fice de cette dite carte pour les seniors devenus imposables en 2013�? Que repr�sente le rel�vement des plafonds des allocations Paris �nergie Famille ou la baisse de 2�% des tarifs des services publics municipaux�? Votre plan de soutien du pouvoir d?achat des Parisiens p�che par insignifiance, retard et manque d'ambition. J'admets n�anmoins qu'il tombe � pic, permettant � la Municipalit� de prendre ses distances vis-�-vis d'un gouvernement par trop impopulaire tout en vous conf�rant la stature d?homme providentiel. Certes, les taux d'imposition locale sont relativement mod�r�s mais en raison des assiettes, les montants dont les Parisiens doivent s'acquitter flambent. Il est un fait incontestable. Paris demeure num�ro un des grandes villes ayant le plus augment� ses taux entre 2007 et 2013. De 2007 � 2012, la taxe fonci�re a ainsi cr� de plus 67,9�%, accusant deux augmentations successives de ses taux et la cr�ation d'une part d�partementale. N'en d�plaise � Mme HIDALGO, qui semblait confondre pourcentage et point, ce que la droite et le centre parisien mart�lent est exact. Le constat est d'autant plus amer au regard des multiples taxes auxquelles sont asservis les Parisiens, et qui n'ont cess� de s'amplifier sous votre r�gne, comme l?a rappel� le pr�sident Yves POZZO di BORGO dans son intervention. Apr�s avoir enseveli les Parisiens sous des tombereaux d?imp�ts, apr�s avoir enterr� les entreprises, vous avez m�me tax� les morts, Monsieur le Maire, en majorant les tarifs des concessions des cimeti�res. Les Parisiens, me r�pondrez-vous, peuvent se passer de jouer au tennis, de nager � la piscine et pr�f�rer la cr�mation. Mais doivent-ils �galement priver leurs enfants de cantines scolaires, de conservatoires, d'ateliers beaux-arts ou encore d'�coles municipales de sports�? Oui, Monsieur le Maire, voil� autant de tarifs que vous avez relev�s chaque ann�e inlassablement pour cesser � trois mois des �lections municipales. A cette volte-face, nous opposons la constance, le refus syst�matique de toutes les hausses tarifaires que vous avez impos�es aux Parisiens. Mais vous ne semblez pas �tre � une contradiction pr�s, Monsieur le Maire, tandis que vous avouez que la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va toucher ses limites. Pourquoi donc, dans ce cas, ne pas envisager une baisse des taux�? Pourquoi vous ent�ter dans une fuite en avant fiscale, une surench�re tarifaire�? Vous pr�tendez concerner quelque 300.000 Parisiens, quand nous vous demandons de vous adresser � leur ensemble. Un plus grand nombre eut en effet �t� impact� par une diminution des taux de taxes d'habitation et de taxes fonci�res dont l'Ex�cutif parisien a la ma�trise. Mais sous couvert de taux parmi les plus bas de France, vous refusez cat�goriquement de toucher � ce Saint Graal, � cette manne de plus de 3,2 milliards en 2012 qui dissimule la plus forte augmentation du taux d'imposition locale depuis 2007. Que repr�sentent en contrepoint les 10�millions d'euros que vous accordez aux Parisiens � titre exceptionnel�? De fait, les divers dispositifs pr�vus par votre parapluie social concernent un peu plus de 42.000 Parisiens qui voient leurs rangs artificiellement gonfl�s par les usagers des �quipements municipaux, dont les tarifs seront minor�s de 2�% en 2014. Ce que vous consentez � accorder, le groupe U.D.I. le demande avec constance depuis des ann�es, tandis qu'� chaque revalorisation annuelle des tarifs municipaux des cantines, des centres de loisirs ou encore des conservatoires, notre groupe exige a contrario une stabilisation. Monsieur le Maire, il n'est plus temps de vous enjoindre de faire marche arri�re. Aussi permettez-nous de regarder avec �tonnement et circonspection votre candidate se d�battre avec le bilan de votre politique fiscale, tandis qu'elle fait la promesse de maintenir ce tout jeune bouclier social, � peine con�u et d�j� p�rennis�. Ce palliatif honorable, mais tr�s lacunaire, constitue donc le programme fiscal propos� aux Parisiens. Un soin de m�decine douce, un onguent apaisant, un baume anesth�siant, lorsque nous pr�conisons au contraire un rem�de curatif autrement plus efficace et courageux. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, Chers coll�gues, si l'on jette un regard r�trospectif sur les deux mandatures qui viennent de s'�couler, on est frapp� par l'ampleur des transformations qu'a connues Paris. Ces mutations sont d'ailleurs criantes, encore davantage si on les compare � l'inertie qui caract�risait la Capitale dans les ann�es 1990. Ces transformations concernent bien des domaines. Celui des d�placements est un de ceux o� elles sont le plus flagrantes. Elles �taient permises par un effort budg�taire sans pr�c�dent de la Ville. Et de ce point de vue, comme nous allons le voir, le Budget primitif 2014 est parfaitement en ligne avec ceux qui l'ont pr�c�d�. Ce n'est d'ailleurs que justice. Les d�placements occupent une place majeure dans la vie quotidienne de nos concitoyens, il est donc de notre responsabilit� de chercher inlassablement les am�liorations qui peuvent �tre apport�es. Mais il y a une autre raison pour laquelle l'effort budg�taire consenti dans ce domaine est parfaitement justifi�. L'�pisode r�cent de pollution que vient de connaitre notre ville le montre bien. Diversifier les modes de d�placement par rapport au tout automobile qui pr�valait auparavant, favoriser le d�veloppement des transports publics propres et des modes de d�placement doux, c'est lutter d'abord contre l'effet de serre. Mais c'est aussi combattre les particules fines, dont les effets n�gatifs ne sont d'ailleurs peut-�tre pas encore tous identifi�s aujourd'hui. En cela, la politique de d�placements men�e depuis 2001 participe d'une certaine fa�on � la politique de sant� publique que conduit la Ville par ailleurs. Il faut, dans ce dernier domaine, saluer la clairvoyance de l'action men�e sous l'autorit� du Maire de Paris, avec le soutien de la majorit� qui l'a accompagn� dans ces diff�rentes composantes, et ce depuis douze ans. L'importance de ce volet de l'action municipale se voit d'abord dans le fait que le domaine de la voirie et des d�placements, dans le Budget primitif que nous examinons, est de loin le premier poste d'autorisations de programmes nouvelles, et ce pour un montant 253 millions d'euros. Dans ce total, un investissement p�se lourd, je vous veux parler de l'inscription de 174 millions d'euros pour le prolongement du tramway T3 jusqu'� la Porte d'Asni�res. Au vu du succ�s des sections pr�c�demment r�alis�es, ce prolongement s'imposait. Cet �quipement majeur a en effet transform� les d�placements dans Paris, et plus largement dans notre m�tropole. Le T3 transporte chaque jour 300.000 personnes, pour qui il joue un r�le majeur. Cette r�ussite, soit dit en passant, jette un jour particulier sur les controverses qui nous ont oppos�s ici il y a douze ans. J'ai en m�moire les d�bats de 2001 dans cet h�micycle, avec les r�ticences dont faisaient part � l'�poque bien des �lus de droite. Tout cela, chers coll�gues, a �t� emport� par le vent de l'Histoire. Et le nouveau prolongement que conforte le budget qui nous est soumis en appelle d'autres qui permettront � terme le bouclage de cette infrastructure. Relevant �galement au passage que l?Etat a accept� de participer financi�rement � hauteur de 20�% du co�t de ce prolongement jusqu'� la Porte d'Asni�res, ce n'est que justice compte tenu de l'ampleur de l'investissement en question, mais il faut rappeler que cela rompt avec les choix budg�taires que faisaient les Gouvernements sous le pr�c�dent quinquennat, qui ont fait que la deuxi�me tranche du tramway, celle qui conduit Porte de la Chapelle, s'est trouv�e mise � la seule charge de Paris et de la R�gion. Apr�s l'enqu�te publique intervenue cette ann�e, le nouveau prolongement jusqu'� la Porte d'Asni�res, va faciliter la vie de plusieurs milliers de Parisiens et Franciliens suppl�mentaires. 2014 verra �galement le lancement op�rationnel du prolongement de la ligne 14 vers Saint-Ouen qui vise � d�saturer la ligne 13. En effet, bien qu?une �lue de l'Essonne, qui marque son int�r�t depuis quelque temps pour la Capitale, lui trouve des attraits et du charme, la ligne 13 constitue l'un des points noirs de notre r�seau de transports, et nombre de Parisiens souffrent de devoir l'emprunter chaque jour pour aller � leur travail. Il �tait de notre responsabilit� de sortir de cette situation, et je me r�jouis que ce soit d�sormais en bonne voie. Les d�placements constituent aussi un poste important des autorisations de programmes nouvelles des missions transversales, avec presque 50�millions d'euros, c?est-�-dire le troisi�me poste apr�s le logement et l'urbanisme. La plus grosse part de la somme est consacr�e aux subventions d'�quipements. Avec notamment presque 35�millions d'euros pour le projet Eole Evangile, le Maire l'a indiqu� ce matin, la Ville participera � hauteur de 11 millions d'euros � la r�alisation de la gare R.E.R. Cette nouvelle gare permettra d'assurer les correspondances avec les tramways de la ligne des Mar�chaux Nord et ceux de la ligne T8. 7 millions d'euros seront, par ailleurs, consacr�s au fonctionnement des bus de quartier cette ann�e. Il faut dire ici l'importance locale de ces liaisons. Le pr�c�dent Maire de Paris, Jean TIBERI, avait envisag� un bus de ce type � la fin des ann�es 1990. Il concernait - cherchez l?erreur�! - le 5e arrondissement de Paris. Le choix depuis 2001 a �t�, au contraire, de r�aliser ces liaisons dans les sections p�riph�riques de la Capitale, moins bien desservies par les transports publics que l?hyper-centre. Ces minibus ont transport� cette ann�e environ 110.000 personnes et les deux derni�res d?entre elles, celle du 17e et celle du 15e (Brancion-Commerce) utilisent la propulsion �lectrique qui constitue, � l'�vidence, un mode de d�placement d'avenir. Au-del� de ces infrastructures, il faut souligner qu'une part importante du budget des transports est �galement consacr�e, dans la proposition qui nous est faite, � l'am�lioration de l'accessibilit� des voies publiques, et ce, pour un montant de 2,150 millions d?euros. Ces d�penses sont essentielles, chers coll�gues, pour les personnes en situation de handicap, mais la mise en accessibilit� de la voirie et des transports ne concerne pas que ces personnes�; elle permet plus largement l'am�lioration de la vie quotidienne des personnes �g�es ou encore de Parisiennes et de Parisiens accompagn�s de jeunes enfants. Plus g�n�ralement encore, un espace public et des transports d�barrass�s des obstacles au d�placement dessinent une ville bien plus agr�able pour ses habitants, comme d?ailleurs pour ses visiteurs, qui sont nombreux, nous le savons. Nous voterons, par ailleurs, lors de ce Conseil, un march� relatif � la conception de nouveaux abribus. Cela permettra l?optimisation de la qualit� technique et fonctionnelle de ces abris�; cela va offrir davantage de services et de confort aux voyageurs. Ces nouveaux mod�les pr�voient un dispositif pour les personnes malvoyantes et sont �galement moins contraignants en termes d'occupation de l'espace public. Gr�ce � ce budget 2014, la mise en accessibilit� de l'ensemble du r�seau de bus parisien se poursuit donc, avec un objectif de 95�% de v�hicules accessibles, sachant que l'obligation r�glementaire n?est que de 75�%. Chers coll�gues, dans un autre domaine, on le sait, la propulsion �lectrique constitue une des voies majeures de la lutte contre la pollution. Ce budget est la preuve que la Municipalit� parisienne en a bien conscience. Il pr�voit par exemple le d�ploiement de nouvelles bornes de recharge �lectrique avec pour objectif 700 nouveaux points de charge � la fin 2014. 3 millions d?euros sont pr�vus � ce titre. Nous est propos�e �galement la reconduction de la subvention pour l?achat de v�los � assistance �lectrique, ce qui repr�sente 800.000 euros. Mais on ne saurait clore une intervention sur les d�penses dans ce domaine sans les mettre en perspective m�tropolitaine. Il est �vident en effet que la question des d�placements ne peut pas �tre trait�e dans le cadre des limites municipales. De ce point de vue, le budget qui nous est propos� le montre bien, en cela qu?il comporte une importante contribution au budget du S.T.I.F. En 2014, comme les ann�es pr�c�dentes, Paris contribuera � la mise en ?uvre de la politique francilienne de transport en versant � cet organisme 375 millions d'euros, soit une hausse de 2�% par rapport au budget primitif 2013. Mais il y a une contrepartie, la contrepartie c'est �videmment que la politique conduite par le S.T.I.F. s'inscrive pleinement dans les objectifs de notre collectivit� et c'est notamment le cas pour la lutte contre la pollution, d'o� la position r�cemment adopt�e par les repr�sentants de la Ville, visant � mettre fin au march� pr�voyant l?achat de bus utilisant comme carburant le diesel. Du c�t� des recettes, enfin, il faut noter que les droits de stationnement figurent en bonne place, puisque 80 millions d'euros sont inscrits � ce titre en 2014 comme en 2013. Les modifications intervenues r�cemment dans ce domaine, au plan l�gislatif, comme l'exp�rience de paiement par S.M.S., am�neront probablement une nouvelle dynamique de ce poste de recettes dans l'avenir, ainsi qu?un meilleur respect de la r�glementation en la mati�re. Chers coll�gues, on le constate, ce budget 2014 refl�te bien l'importance de la question des d�placements dans la politique municipale. Nous sommes ici pleinement dans la ligne de l'action qui est conduite depuis 13 ans. Cette action vise � concilier protection de l?environnement, modernisation et attention port�e aux conditions de vie de nos concitoyens dans toutes leurs diversit�s sociales. Cette politique m'appara�t embl�matique de la majorit� qui pr�side aux destin�es de cette Ville depuis deux mandatures. Les Parisiennes et les Parisiens auront bient�t l'occasion de choisir une majorit� pour les six ans � venir, ils auront donc notamment � se prononcer sur cette politique des d�placements, mais d?ores et d�j�, de mon point de vue, la Municipalit� sortante a toutes les raisons d'�tre fi�re des r�sultats obtenus depuis 13 ans dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Merci. La parole est � M. Yves CONTASSOT, 6 minutes 24.

M. Yves CONTASSOT. - C?est pr�cis, merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais dire � Claude DARGENT que ses propos concernant le S.T.I.F. auraient plus de force si la Ville avait inscrit � son budget le montant des indemnit�s � payer en cas de r�siliation des march�s actuels.

Cela aurait effectivement �t� cr�dible, mais dire que les autres paieront, c?est un peu facile.

Deuxi�me point, je vais revenir sur trois v?ux. Le premier concerne la taxe d�partementale d'am�nagement pour le financement du C.A.U.E.

Le C.A.U.E., vous le savez, exerce son r�le d'information, de sensibilisation, de conseil depuis plus de 30 ans, mais, pour r�aliser tout cela, il dispose en tout et pour tout d'une subvention annuelle de 250.000 euros. Pourtant, une taxe d�partementale sur les permis de construire a �t� institu�e par la loi de finances du 30 d�cembre 1978, qui permet de donner une ressource fiscale aux C.A.U.E. Parmi les 92 C.A.U.E. d�partementaux, celui de Paris est aujourd'hui un des seuls � ne pas b�n�ficier de cette taxe. Aussi, comme le Conseil du C.A.U.E. le demande depuis des ann�es, il est absolument indispensable de permettre au C.A.U.E. d'avoir cette ind�pendance et, donc, nous souhaitons que, lors d'un prochain exercice budg�taire, le financement du C.A.U.E. soit r�alis� par la taxe d�partementale d'am�nagement. Le deuxi�me amendement concerne l'acquisition par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier de la rue de la Tombe-Issoire, bien connu puisque nous avons eu l'occasion d'en parler plusieurs fois dans ce Conseil, notamment en novembre 2013 avec une d�lib�ration et il y a eu un engagement que des fouilles arch�ologiques compl�mentaires soient men�es sous l'�gide de l?I.N.R.A.P., mais aussi derri�re de nombreux v?ux en Conseil de Paris, demandant la pr�servation du site, sans remonter jusqu?au mois de mars, visant � engager la modification du P.L.U. afin que celui-ci soit conciliable avec la r�alit� du terrain, � savoir l'impossibilit� de construire, plus que les volumes, des b�timents existants. Aussi, pour prot�ger ce site exceptionnel, nous souhaitons qu'une autorisation de programme de 7 millions d'euros soit cr��e afin de permettre l'acquisition par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier, si c'est la seule solution. Troisi�me v?u, il s'agit du Grand Ecran Italie qui est l'aboutissement d'un projet d'urbanisme � vocation culturelle, faut-il le rappeler, de la Municipalit� parisienne, dont le cahier des charges, vot� par le Conseil de Paris, impose des obligations de programmation telles que des festivals � th�me, des nuits du cin�ma qui �taient extr�mement appr�ci�es. Le Conseil de Paris avait d?ailleurs fait de cette salle le support d'une mission de service public culturelle interrompue ill�galement, sans aucune consultation des �lus sur cette suppression et il y a aujourd'hui un risque av�r� de sp�culation, quand on sait que c'est une fonci�re qui est en cours de rachat du site, fonci�re sur laquelle nous nous interrogeons �videmment beaucoup. Nous souhaitons qu'il y ait, l� encore, une autorisation de programme qui soit cr��e sans que, nous l'esp�rons, elle soit n�cessairement mise en ?uvre ensuite, parce qu?on esp�re bien que les candidats au rachat pour maintenir la vocation culturelle du lieu trouveront la solution sans pour autant aller participer � la sp�culation. Nous souhaitons qu'il y ait une A.P. qui permette d'avancer sur ce projet et nous y reviendrons d'ailleurs dans un autre v?u. Voyez, vous avez gagn� trois minutes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Cela permet � Mme Danielle SIMONNET de terminer la s�ance en beaut�. Allez-y, 5 minutes 28.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah�! On m?avait dit 6?

Ecoutez, Alexis CORBI�RE et moi-m�me nous voterons contre le budget pr�sent�, et ce pour la premi�re fois.

L'an dernier d�j�, nous nous �tions abstenus. C'est donc historique, mais ce n'est pas nous qui avons chang�, mais bien vous.

Depuis 2008, quand la droite �tait au pouvoir, mes chers coll�gues, chaque ann�e, tous les �lus de gauche, tous les �lus de gauche ici pr�sents, nous nous retrouvions ensemble pour d�noncer les baisses des dotations de l'Etat et pour exiger le remboursement de la dette de l'Etat due aux Parisiens du fait du transfert de charges non compens� de moyens.

Mais, depuis 2012, Monsieur le Maire a d�cid� de renoncer � exiger de M. HOLLANDE qu'il rembourse l'ardoise de M. SARKOZY, comme s'il s'agissait finalement d'une ardoise personnelle de comptoir.

Il y a pourtant une continuit� de l'Etat, une continuit� de l'Etat � respecter. Mais, avec l'actuel gouvernement, la seule continuit� que nous y voyons, c'est une continuit� des politiques d'aust�rit� � la t�te de l'Etat que l?on peut constater.

Ces politiques gouvernementales que vous d�nonciez hier avec nous, aujourd'hui, vous les soutenez. Nous, nous les combattons. Par notre vote contre le budget, nous voulons vous signaler solennellement qu'il faut refuser ces politiques d'aust�rit�, pas simplement pour Paris qui a un niveau de recettes qui lui permet, finalement, de supporter et de faire face, mais pour l'ensemble des collectivit�s. Oui, la premi�re preuve de solidarit�, mes chers coll�gues, la premi�re preuve de solidarit� de territoire serait de faire de Paris la capitale de la r�sistance � l'aust�rit�. Le budget de 2014, c'est donc un demi-milliard de dotations de l'Etat en moins, un demi-milliard d'euros�! Sans parler des 166 millions d'euros en moins pour le fonds de solidarit� r�gional ou les 198 millions d?euros de fonds de p�r�quation suppl�mentaires. Alors, M. le Maire a fini par critiquer ces ponctions au lendemain du pr�c�dent Conseil de Paris, mais bien timidement et, finalement, pour mieux se ranger en bon �l�ve sage. Pourtant, vous savez comme moi que ce ne sera pas tenable. Jusqu'o� tout cela va-t-il aller�? A quel seuil d�ciderez-vous de vous r�veiller�? Ce budget, de fait, pr�sente d�j� des coupes sombres dans les investissements�: moins 242 millions d'euros sur le budget d'investissement et un recours � l'emprunt divis� de moiti�. Ce budget r�v�le ainsi, h�las, un manque total d'ambition de r�pondre au probl�me num�ro 1 des Parisiennes et des Parisiens�: comment est-ce que l?on renverse l'exode social des classes populaires et des classes moyennes qui s'est poursuivi pendant ces deux mandatures�? Par une politique bien plus ambitieuse de pr�emption et de municipalisation du sol, en exigeant une loi pour la baisse des loyers, par une politique anticipant le foncier n�cessaire pour les services publics de demain, par des investissements pour la r�novation du b�ti et les �nergies renouvelables, en cr�ant les conditions financi�res, par exemple, de cr�ation d'une r�gie publique des �nergies renouvelables. Sur le budget de fonctionnement, vous anticipez bien insuffisamment les d�penses sociales qui vont continuer de cro�tre du fait des politiques nationales de casse de l?emploi qui se poursuivent. Sur les mineurs isol�s �trangers, nous sommes alert�s par les travailleurs, les acteurs de l?�ducation nationale qui constatent sur le terrain que de nombreux jeunes ne sont pas pris en charge. Consid�rant les personnels, comment pouvez-vous ignorer la col�re des agents de la Ville qui ne cesse de s'amplifier, car le malaise et la d�gradation des conditions de travail sont r�els. � force de n'assurer les nouveaux �quipements que par des red�ploiements de postes, ce sont non seulement les conditions de travail des agents qui sont d�grad�es, mais aussi la qualit� du service public. Oui nous assumons, nous pr�sentons deux v?ux, un v?u qui demande 4.000 postes de fonctionnaires suppl�mentaires pour la Ville de Paris, et nous l'avons quantifi� direction par direction, service par service, et nous pr�sentons un v?u pour la titularisation de tous les pr�caires de la Ville de Paris. Vous avancez une �conomie de 4 millions d'euros sur la ren�gociation des march�s, mais nous vous proposons une autre m�thode pour faire plus d'�conomies�: remunipaliser l'ensemble des services qui ont �t� conc�d�s au priv�. Qu'il s'agisse de la propret�, du nettoyage, des parkings, mais aussi de Velib? et d'Autolib', vous savez comme moi que les r�gies publiques co�tent beaucoup moins cher que le recours � une entreprise priv�e, parce qu?une entreprise priv�e a besoin de d�gager des b�n�fices et de faire des profits. Assumons de remunicipaliser, la qualit� rendue aux Parisiennes et Parisiens y sera bien meilleure. Pour finir, vous faites le choix de la stabilit� fiscale. Nous, nous faisons le choix de la r�volution fiscale. Vous refusez d'augmenter les imp�ts, mais sur la hausse de la T.V.A. vous ne dites pas un mot, alors que cette hausse de la T.V.A. va repr�senter plus de 400 euros de perte de pouvoir d'achat pour une famille avec deux enfants et va impacter �galement les finances de la Ville sur un bon nombre de nos d�penses. Et pour financer quoi�? 20 milliards de cadeaux aux patrons du CAC 40 dans le cadre des accords dits de comp�titivit� et d?emploi. Avec cette hausse de la T.V.A. s'ajoute le gel de l'indice des fonctionnaires et l'absence d'augmentation r�elle du S.M.I.C. Dans un tel contexte, le bouclier social est une bonne intention, mais bien en de�� des difficult�s rencontr�es par les Parisiennes et les Parisiens dont plus de 14�% vivent au-dessous du seuil de pauvret�. Oui, il est urgent d?engager une r�volution fiscale au service de la redistribution des richesses. Un changement radical au niveau des imp�ts locaux est n�cessaire, possible et urgent pour qu?il soit juste socialement, enfin adoss� � l?ensemble des revenus, les revenus du travail mais aussi du patrimoine et du capital. Nous avons le sentiment � travers ce budget, que tout comme M. HOLLANDE a renonc� � s'attaquer � la finance, vous vous f�licitez d'�tre bien not�s par les agences de notation. Votre soutien � la politique gouvernementale vous am�ne � accompagner les politiques d?aust�rit�, nous voterons contre car nous les combattrons. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons d�jeuner gentiment et nous reprenons, Monsieur le Secr�taire g�n�ral, � 14 heures 30 avec Mme DUMAS qui doit intervenir. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M.�Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons la s�ance. Audition des orateurs (suite).

M.�Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme DUMAS, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la r�daction peu ambitieuse et sans originalit� de votre communication en mati�re culturelle est d�cevante. Il s'agit ni plus ni moins d'une �num�ration de projets culturels commenc�s d'ailleurs en 2013, mais il n'y a pas de vision claire sur la strat�gie adopt�e par la Municipalit� concernant la politique culturelle.

L'an pass�, � la m�me �poque, ma demande de communication d�di�e � la culture avait �t� re�ue favorablement par votre adjoint, M. JULLIARD. Pourtant rien n'a �t� concr�tis�. Entre 2008 et 2014, il n'y aura donc pas eu de communication d�di�e � la culture, quel regret�! La culture ne fait donc pas partie des priorit�s de la Ville.

Autre regret, lors de la pr�c�dente s�ance budg�taire, j'avais demand� un bleu budg�taire d�di� � la culture et �galement un audit sur la politique culturelle. Pas de r�ponse�! C'est vraiment dommage, car ces initiatives auraient permis de dresser un bilan et surtout d'�viter des erreurs et permettre de combler des lacunes. Dans l'analyse du budget 2014, on observe une augmentation des subventions allou�es aux associations. Quelque part, je m'en r�jouis car les subventions permettent aux associations parisiennes de vivre et de d�velopper leurs actions. En revanche, le mode d'attribution de ces subventions, lui, laisse � d�sirer. En effet, elles semblent parfois �tre accord�es de fa�on al�atoire, sans axe majeur ni lisibilit�. Cette opacit� nuit � l'�vidence � l'efficacit� de la politique culturelle qui est pratiqu�e et ne va pas dans le sens de la culture de proximit�. Justement, en parlant de culture de proximit�, il serait temps de donner un vrai pouvoir aux maires d'arrondissement. La politique culturelle doit pouvoir s'appuyer sur la r�alit� des quartiers, si diff�rents � Paris, sur l'attente des administr�s, qui peut varier d'un arrondissement � l?autre. J'en veux pour preuve un projet qui concerne mon arrondissement, le 17e, et qui vous a �t� pr�sent� par Mme KUSTER, la maire du 17e. Il s'agit de transformer les magasins de d�cors de l'Op�ra en un espace culturel pour tous qui trouverait sa place dans la vie du nouveau quartier des Batignolles. Eh bien qu'en est-il�? Aucune r�ponse de votre part. Vos services sont rest�s muets face � cette proposition qui va pourtant dans le sens de l'int�r�t des Parisiens. Apr�s ces constatations d'ordre g�n�ral, je voudrais particuli�rement parler de deux secteurs. Tout d'abord, le patrimoine religieux. Sur ce point, quelle est votre strat�gie de gestion des travaux�? Il ne m?a pas �chapp� que vous avez mis en avant les �difices cultuels dans votre communication budg�taire, avec des cr�dits pour travaux urgents - je dirai m�me tr�s urgents. Il ne m'a pas �chapp� que cela ne me semble finalement qu?un moyen de r�pondre aux mauvaises publicit�s relay�es par la presse ces derniers jours et par une organisation internationale, qui soulignent la gestion m�diocre du patrimoine religieux parisien. Il y a donc urgence � mettre en place un plan pluriannuel d'action pour les �glises parisiennes, et c'est bien le sens de l'amendement budg�taire qui est d�pos� par mon groupe. Deuxi�me point que je souhaite aborder, c'est celui des m�tiers d'art, ces m�tiers d'excellence, qui n'apparaissent pas dans votre communication. Certes, une association comme "Paris Ateliers", qui est subventionn�e par la Ville, fait un travail remarquable, m�me s'il faut encore d'ailleurs des efforts pour r�nover les ateliers, les rendre accessibles aux publics souffrant de handicaps. Les m�tiers d'art m�riteraient aussi un lieu exceptionnel, une v�ritable vitrine sur le monde qui permettrait la rencontre des artisans mais aussi des acheteurs potentiels fran�ais ou �trangers. Dans ce lieu de rencontre et d'�change, les artisans d'art pourraient travailler ensemble, partager leurs techniques, leurs savoir-faire, assurer des formations. Oui, Monsieur le Maire, d�velopper la force des m�tiers d'art, c'est cultiver la diff�rence de Paris par rapport aux autres grandes capitales. C'est faire vivre l'excellence fran�aise. C'est aussi cr�er des emplois qui ne sont pas d�localisables et c'est contribuer � l'image de la France. Voil� pourquoi, en commen�ant cette intervention, je d�plorais l'absence d'ambition de votre politique culturelle. Pour conclure, je reprendrai un mot qu'a dit Jean-Fran�ois LEGARET, c'est un bilan en effet qui manque de vision, qui est sans avenir, c'est une politique culturelle qui est en trompe-l'?il. Les Parisiens m�ritent beaucoup mieux et surtout, Monsieur le Maire, ils attendent mieux.

M.�Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme Genevi�ve BERTRAND, derni�re intervention de son groupe. Il vous reste 6 minutes 15.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

L'examen des cr�dits d�volus aux affaires culturelles pourrait susciter notre enthousiasme � en juger par l'augmentation du budget de fonctionnement de 14�%, principalement li�e � l'entretien du patrimoine et des mus�es.

Force est cependant de constater que des d�penses de prestige, des projets de grande ampleur sont souvent � la source de ces 97 millions d'euros, � l'instar de la cr�ation du centre hip-hop des Halles ou encore de la Philharmonie. Je n?�voquerai l'Institut des cultures d?Islam, car c'est sa gestion d�licate, et non son co�t, qui pourra poser probl�me.

Si le volume des cr�dits consacr�s � la politique culturelle est satisfaisant, la ventilation qui en est faite suscite quelques interrogations.

Ainsi, le projet de Philharmonie, d�j� largement �voqu�, sera financ� par la Ville � hauteur de 158 millions d'euros � en croire le projet de d�lib�ration DAC 768, dont 15 millions sont provisionn�s au pr�sent projet de budget primitif au titre du remboursement d'emprunt. Cet immense complexe cens� pouvoir accueillir quelque 3.500 spectateurs nous appara�t d�mesur�, quand la magnifique salle Pleyel suffisait � ravir amateurs et n�ophytes. Alors que la Chambre r�gionale des comptes vous mettait en garde sur la d�pendance du maintien de l'�quilibre financier actuel de la capacit� de la Ville � ma�triser ses budgets tout en d�gageant chaque ann�e de nouvelles marges de man?uvre, l'engagement financier au long cours que constitue une telle op�ration semble d�fier la raison au moment o� la contribution de Paris � l'effort de p�r�quation monte en puissance, o� les dotations de l'�tat diminuent et o� certaines recettes se r�v�lent volatiles. Certes, un r��quilibrage des �quipements culturels au profit des arrondissements de l?Est appara�t juste car propice � un meilleur maillage territorial. Cependant, nous ne pouvons nous emp�cher de douter de la diversification des publics int�ress�s du seul fait de la dimension du projet ou de l'implantation. Et je crains qu'il en aille de la Philharmonie comme des mus�es municipaux parisiens, dont la qualit� des collections n'est plus � d�montrer, mais qui peinent � attirer de nouveaux profils ainsi que l'a d�montr� un rapport de la Chambre r�gionale des comptes publi� mi-octobre. Celui-ci mettait en exergue l'�chec d'une pr�tendue d�mocratisation de la fr�quentation de ces mus�es de la Ville de Paris malgr� la gratuit� instaur�e en 2001. De ce fait, "les jeunes et", je cite le rapport, "les habitants pauvres constituent la portion congrue de la fr�quentation de ces lieux. Certes, le nombre de visiteurs a �t� multipli� par six depuis 2001, mais leur typologie est rest�e identique". Ce bilan mitig� fait augurer le pire pour la Philharmonie si aucune v�ritable volont� politique ne se substitue aux seuls effets d'annonce vantant un projet p�dagogique supposer favoriser le renouvellement et l'�largissement des publics, sans autres pr�cisions sur les instruments sollicit�s. Une �tude sur l'acc�s du jeune public aux activit�s culturelles g�r�es ou soutenues, rendu public par l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris en avril 2009, r�v�lait que les mus�es de la Ville �taient p�nalis�s par leur faible autonomie de gestion et leur communication inadapt�e. La cr�ation de l'�tablissement public "Paris Mus�es" a notamment �t� motiv�e par ce constat. Il est encore trop t�t pour en faire le bilan, mais nous sommes convenus que lors de la derni�re r�union de la 9e Commission de cette mandature, un pr�-bilan sera pr�sent� par la directrice g�n�rale, Mme�Delphine L�VY. � l'avenir, il serait souhaitable que des �l�ments chiffr�s relatifs � la diversification de la fr�quentation des mus�es parisiens puissent �tre r�guli�rement communiqu�s au Conseil de Paris. Monsieur le Maire, votre propension aux grands travaux inscrit votre empreinte dans le patrimoine architectural parisien. Parall�lement, les �quipements de proximit�, pour soign�s qu'ils soient, ne laissent d'autres traces que l'indispensable service rendu aux habitants. L'ambition d'une politique culturelle s'inscrit aussi � l'�chelle d'un quartier, d'une rue, d'un conservatoire ou d'une biblioth�que. Elle peut �galement d�sormais s'incarner au sein d'un atelier A.R.E., mais en d�pit des 34 millions d'euros que la collectivit� devra y consacrer chaque ann�e, les activit�s gommettes ou initiation au genre semblent plus fr�quentes que le solf�ge. Je vous remercie.

M.�Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, malgr� un contexte de crise et de contraintes fortes, comme l'ont rappel� beaucoup de mes pr�d�cesseurs ici ce matin, ce budget est encore une fois plac� sous le sceau de la solidarit� et d'une dynamique d'investissement.

Ce budget est le dernier de la mandature et il est marqu� par l'ach�vement des engagements que nous avions pris aupr�s des Parisiennes et des Parisiens. Nous pouvons saluer ce bilan. Ce 14e budget confirme l'effort social men� tout au long de la mandature. Cette volont� de solidarit� ne se lit pas seulement dans les d�penses sociales obligatoires avec l'augmentation du nombre d'allocataires du R.S.A. li�e � la crise pour un montant budg�t� de 325 millions d'euros ou encore l'augmentation de plus de 16�% du nombre d'adultes en situation d'handicap, mais s'incarne �galement dans le choix volontariste du bouclier social dont va parler ma coll�gue Marinette BACHE un peu plus tard. Cette volont� de solidarit�, on la retrouve �galement dans l'investissement consacr� � l'emploi et au d�veloppement �conomique. Paris investit pour d�passer la crise et prot�ger les Parisiens. Pour notre majorit�, la solidarit� et l'emploi ne sont pas des variables d'ajustement des co�ts, ce sont bel et bien des investissements pour lutter contre la crise et pr�parer l'avenir. Je tiens � souligner ici l'engagement des diff�rents adjoints en charge de ces politiques d'emploi et de solidarit�: Christian SAUTTER, Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD, Pauline V�RON ou encore V�ronique DUBARRY et Jean-Louis MISSIKA sur l'innovation. Ce budget entretient le dynamisme �conomique impuls� depuis 2001. Ce sont 660.000 m�tres carr�s de bureaux livr�s d'ici 2015 et 100.000 m�tres carr�s de p�pini�res d'entreprises livr�s sur la mandature. On peut citer par exemple l'extension de Paris Sant� Cochin dans le 14e arrondissement en collaboration avec les services de l'A.P.-H.P., ou encore la cr�ation d'un incubateur au sein de l'Institut Pierre-Gilles-de-Gennes avec les meilleures �quipes de recherche en microfluidique. Je m'inscris en faux par rapport aux propos de Jean-Fran�ois LEGARET ce matin qui parlait d'absence d'action et de soutien au d�veloppement �conomique. Paris cr�e les conditions d'accueil et d'�mergence des entreprises de demain et les r�sultats nous le prouvent. Paris pr�sente un solde net du nombre d'entreprises de 82.000 depuis 2001. En parall�le de l'investissement pour l?immobilier d?entreprise, ce sont 40 structures de Paris Esprit d?Entreprise qui accompagnent les entrepreneurs pour les aider � creuser leurs id�es, se lancer, tester leurs projets, �tre h�berg�s ou financ�s. Plus de 1.500 entreprises sont appuy�es par ce r�seau de professionnels de l'entreprenariat chaque ann�e. La force du dynamisme �conomique parisien, c'est aussi sa diversit�. Contrairement � Londres, Paris ne repose pas sur une hypersp�cialisation, mais a plusieurs domaines d'excellence�: l'artisanat, le commerce de proximit�, la mode, le tourisme, la recherche�; et comment ne pas citer l'innovation, quand les efforts entrepris depuis 2001 aboutissent � l'ouverture, cette ann�e, du plus grand incubateur du monde dans ce domaine-l�? L'innovation s'appuie sur le fonds "Paris Innovation Amor�age" port� � 28 millions d'euros en 2014. Ce dispositif, mis en place depuis 2010, a fait la d�monstration de sa pertinence. Il a permis d'accompagner pr�s de 500 projets d?entreprise en incubation, il donne des subventions et des avances remboursables, mais aussi en exp�rimentation. Cet outil a dynamis� l'�cosyst�me en amenant chaque incubateur � renforcer son offre de valeurs � destination des entreprises et en apportant aux projets une cr�dibilit� et une premi�re assise financi�re indispensable au d�marrage. Paris attire �galement les entreprises �trang�res, notamment gr�ce � l'action de "Paris D�veloppement". Nous lui versons une subvention de 1,62 million d'euros. Un quart des investissements �trangers en France sont � Paris, 127 nouvelles implantations en 2012 g�n�rant la cr�ation de 3.200 emplois. Les chiffres parlent d'eux-m�mes. L?ach�vement du programme d'investissement de la mandature est aussi un des moteurs de notre d�veloppement �conomique. Ce sont 1,4 milliard inscrits au B.P. 2014, soit 19 milliards depuis 2001. Jamais, dans l'histoire de notre Ville, la collectivit� n'aura impuls� un tel d�veloppement des �quipements et des services mis � disposition des Parisiennes et des Parisiens. Nous ne le redirons jamais assez. Rappelons-nous que, sous la mandature 1995-2001, le niveau annuel moyen d?investissement �tait de l?ordre de 750 millions d'euros. Sur toute la dur�e de la mandature, le total des investissements se sera �lev�, au total, � 9,3 milliards d'euros, soit une moyenne annuelle de 1,55 milliard. Je tenais � le rappeler ici �galement. Investir, c?est changer le visage de Paris, la vie quotidienne des Parisiennes qui, ces derni�res ann�es, a profond�ment �volu�, et cela sans ob�rer l'avenir ni celui des contribuables de la Capitale, ni celui des �quipes qui auront en charge la gestion de la Capitale � partir du printemps prochain.

Investir, c'est encore une bonne nouvelle pour les entreprises et l'emploi, car les retomb�es �conomiques d'une Ville qui investit sont tr�s importantes, d'autant que la Ville a choisi de privil�gier l'acc�s des P.M.E. � la commande publique � travers le Pacte P.M.E. Plus de 50�% des march�s publics leur reviennent.

Ce budget maintient les efforts de solidarit� et la priorit� donn�e � l'emploi. Si les entrepreneurs sont accompagn�s, les chercheurs d'emploi le sont aussi.

Pour faciliter la rencontre entre employeurs et demandeurs d'emploi, la Ville a �t� pionni�re en mati�re d'organisation de forums. Les succ�s de Paris pour l'Emploi, qui en est � sa dixi�me �dition avec 50.000 recrutements � son actif, ou du forum m�tropolitain pour l'emploi des jeunes, avec 1.000 recrutements pour la premi�re �dition et qui sera reproduit le 4 f�vrier prochain, ont �t� d�multipli�s.

Ces forums ont �t� d�multipli�s tout au long de l?ann�e 2013 et 2014 et, en 2014, nous renouvellerons sept de ces forums.

On peut �galement citer le forum de l'alternance, utile pour ceux et celles qui veulent entamer un cursus de formation en alternance, qui rassemble en un seul lieu les entreprises qui recrutent. 3.000 postes en moyenne sont propos�s chaque ann�e, mais on peut �galement parler du forum organis� par l?Adapt, r�serv� aux travailleurs handicap�s dans le cadre de la semaine pour l'emploi des personnes handicap�es. Il y a �galement les forums d'arrondissement qui sont � noter pour �tre au plus pr�s des Parisiennes et des Parisiens en collaboration avec les Maisons des entreprises et de l'emploi. G�n�ralistes ou th�matiques, ils favorisent le recrutement de proximit�. Ce rapprochement physique entre employeurs et demandeurs d'emploi a �t� compl�t� cette ann�e par la cr�ation d'une plate-forme virtuelle sur Paris.fr. Il s'agit d'un outil simple, pratique et gratuit, destin� � faciliter le recrutement des entreprises � l'�chelle de Paris et du Grand Paris. Bien plus qu'un simple site d'annonces gratuit, cette nouvelle plate-forme permet de mettre en relation les recruteurs et les candidats � l'emploi, elle offre un outil de gestion de l'offre et de la demande. Vous voyez que nous ne manquons pas d'innovation et de progr�s quand il s'agit d'�tre au plus pr�s des demandeurs d'emploi. Pour les demandeurs d'emploi les plus en difficult�, des parcours d?accompagnement sont n�cessaires, la Ville a nou� des partenariats avec plus de 80 associations, en particulier dans les quartiers "politique de la ville". Elle a aussi dot� le territoire des outils indispensables pour l'insertion professionnelle des Parisiens, des jeunes avec un soutien renouvel� � la Mission locale de Paris avec 3 millions d'euros et � l'Ecole de la 2e Chance. Soutien aux personnes tr�s �loign�es de l'emploi, soutien accru au P.L.I.E. cette ann�e encore, qui lance un accompagnement sp�cialis� des femmes chefs de famille monoparentale. Soutien �galement aux seniors, avec l?identification de 11 projets innovants qui passeront en d�lib�ration � ce Conseil. Soutien aux jeunes dipl�m�s des quartiers avec deux partenariats de qualit� avec "Moza�k R.H." et "Nos quartiers ont des Talents". Je voudrais insister sur la volont� qui est la n�tre de ne laisser personne sur le bord du chemin, personne n'est inemployable et nous multiplions, par un travail de dentelle, l'accompagnement le mieux adapt� pour chacun. Je ne peux r�sister, pour ce dernier budget, � revenir sur une maxime devenue culte de Christian SAUTTER�: un demandeur d'emploi accompagn� est un demandeur d'emploi � moiti� sauv�, qui s'av�re juste car, si nous prenons les donn�es de 2012, ce sont pr�s de 37.000 personnes qui ont retrouv� un emploi depuis, gr�ce � ces dispositifs d'accompagnement. Enfin, accompagner les demandeurs d'emploi, c?est aussi prendre ses responsabilit�s d'employeur et la collectivit� parisienne demeure la premi�re collectivit� employeuse de contrats aid�s, soit 1.300 Parisiens concern�s, 650 jeunes en apprentissage et des jeunes en emploi d'avenir. L'objectif de 300, fix� par le Maire de Paris, est atteint cette semaine et nous accueillons ces 300 jeunes recrues vendredi prochain, le 20 d�cembre.

Si le taux de ch�mage de notre ville reste inf�rieur aux taux de ch�mage national et r�gional, si le nombre d'entreprises s'accro�t, je pense que l'on peut saluer le volontarisme de notre collectivit� qui porte ses fruits. Le budget 2014 poursuit cette politique ambitieuse qui allie soutien aux entreprises, soutien aux demandeurs d'emploi et investissements d'avenir. Le message � l'attention des Parisiennes et des Parisiens me semble clair, fort et mon groupe y adh�re�: solidarit� et confiance en notre avenir commun. Je vous remercie et je vous invite � voter ce budget.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Sandrine CHARNOZ. La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR pour l?U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les choix budg�taires de la Ville de Paris sur le logement sont malheureusement coh�rents avec la politique men�e au niveau national par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT.

En effet, depuis sa nomination, les messages et les actions de Mme DUFLOT n'ont �t� guid�s que par une id�ologie hostile � la propri�t� et � l'investissement locatif. Cette hostilit� est vraiment symbolis�e par l'encadrement des loyers, en particulier sur Paris.

Il faut ajouter � cela les tentatives malheureuses de ministres et de parlementaires de gauche pour taxer encore le logement et la construction. J'en veux pour preuve le projet de taxe sur le loyer implicite, cette fameuse taxe sur les r�sidences principales occup�es par leurs propri�taires ou encore l'augmentation des droits de mutation. En r�alit�, le Minist�re du Logement n'est plus celui de la construction mais bien celui de la p�nurie. Et comme toujours, les victimes de ces choix politiques sont ceux qui vivent dans les zones tendues.

Paris est le laboratoire de Mme DUFLOT, o� les Parisiens sont devenus des cobayes de ses exp�rimentations douteuses. Vous �tes, Monsieur le Maire, une sorte de petit laborantin de cette politique qui organise la raret� du logement et qui consid�re le secteur priv� comme le responsable de tous les maux. A de nombreuses reprises, j'ai d�nonc� votre conception cynique du logement, concentr�e sur un seul objectif�: atteindre les 20�% S.R.U. de logements sociaux d�s 2014. Cet objectif exclusif, vous l'avez men� au m�pris du march� locatif priv� et au d�triment de l'entretien du parc social. La v�rit�, c?est que la situation des Parisiens s'est aggrav�e depuis votre �lection. En 2001, vous �tiez �rig� en sauveur. Gr�ce au logement social qui s'adresse � 7�Parisiens sur 10, vous alliez � vous seul r�gler le probl�me du logement � Paris. Par la suite, conscient de la difficult� de la t�che et des attentes d��ues des Parisiens, vous vous �tes �rig� en lobbyiste de l'encadrement des loyers, et gr�ce � vous les loyers du parc priv� devaient baisser � Paris. En r�alit�, Monsieur le Maire, vous vous �tes vous-m�me pi�g� dans le cercle vicieux de l'id�ologie socialiste. Apr�s treize ann�es pendant lesquelles vous avez eu tous les pouvoirs en mati�re de logement, les Parisiens condamnent massivement votre politique. Ils ne sont pas dupes, ils se rendent bien compte que les logements sociaux financ�s n'�taient pas des logements nouveaux. Ils sont les premi�res victimes de leur faible taux de rotation et ils d�plorent les effets pervers de votre politique sur le parc locatif priv�. Dans les faits, une tr�s large majorit� de Parisiens, pr�s de 72�%, est m�contente de votre bilan en mati�re de logement, malgr� vos bonnes intentions affich�es, en particulier � coup de communications. Mais l'enfer est pav� de bonnes intentions, et justement le logement des Parisiens est devenu un enfer. Des centaines de millions d'euros, que vous consacrez chaque ann�e au logement social, n'ont pas permis de changer la vie des Parisiens. Au contraire, en deux mandatures, l'acquisition de conventionnement de plus de 30.000 logements priv�s et le reconventionnement de plus de 10.000 logements interm�diaires ont d�grad� durablement la qualit� de vie des classes moyennes. Votre politique a �t� rigide. Votre absolutisme en la mati�re a �t� inefficace et tous les indicateurs r�v�lent les difficult�s quotidiennes des Parisiens�: loyers �lev�s, tensions exacerb�es sur le march� locatif priv�, augmentation exponentielle des demandeurs de logements sociaux, parc social d�grad�, taux de rotation particuli�rement bas dans le priv�, mais surtout dans les logements sociaux. Oui, la liste des cons�quences de la municipalisation du logement est particuli�rement inqui�tante. Lors de la prochaine mandature, quand les Parisiens auront choisi le changement, le vrai cette fois-ci, il nous faudra r�parer treize ann�es d'erreurs. En attendant, un v?u budg�taire nous invite � ce que la part des logements aid�s dans les logements autoris�s � Paris n'exc�de pas 45�%. Je crois en effet qu'il est urgent de mettre un frein � cette municipalisation du secteur du logement, facteur de ghetto�sation. Les chiffres sont particuli�rement pr�occupants car, avant 2001, 30�% seulement des logements autoris�s �taient des logements aid�s. Aujourd'hui, ce chiffre atteint pr�s de 60�%. C'est tout � fait anormal. Face � ces �checs et � l'impopularit� de votre politique, je constate que la gauche parisienne n'a plus beaucoup d'id�es, si ce n'est d'atteindre 30�% de logements sociaux en 2030 pour attirer les derniers Conseillers de Paris communistes dans vos filets �lectoraux. Eh oui, c'est une r�alit�! La surench�re dans la municipalisation vous rassure peut-�tre, mais elle n'emporte plus l'adh�sion des Parisiens. Souvenez-vous de ce chiffre�: 72�% de Parisiens m�contents de votre politique. L'erreur est humaine, la pers�v�rance est diabolique, et vous avez pers�v�r� bien trop longtemps.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMOUR. La parole est � Mme Marinette BACHE. Il vous reste un peu plus de 43 minutes � vous partager avec votre coll�gue M. Jacques BRAVO.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis plusieurs ann�es, la France traverse une crise �conomique et sociale de grande ampleur, et ceci ne fait que l�gitimer encore plus la politique de notre Municipalit�.

Alors que certains dans la presse essayent d�sesp�r�ment - et � coup de b�vues�! - de conf�rer � cette fin de mandature des airs de fin de r�gne, notre Municipalit� continue de tracer son chemin. Elle agit, elle construit, elle cr�e du liant et de la justice sociale. Elle travaille � l'humanisation et pour l'acc�s de toutes et tous aux droits fondamentaux, et ce malgr� la crise, malgr� la droite, malgr� les invectives.

Les grands travaux en cours et les livraisons � venir, la magnifique Canop�e du Forum des Halles, la r�novation de la Halle Freyssinet et la quarantaine d'op�rations d'urbanisme en cours sont l� pour l'attester.

Les prolongements de la ligne 14 vers Saint-Ouen, du T3 vers la Porte d'Asni�res, les chantier de la Porte de Vincennes dans les 12 et 20e arrondissements, de Boucicaut et de Lourmel dans le 15e arrondissement, de Ch�teau-Rouge dans le 18e arrondissement, ou encore ceux des quartiers d'Ourcq et Jaur�s dans le 19e arrondissement sont autant de preuves que notre Municipalit� invente, innove, travaille. Et qu'elle le fait pour l'ensemble de Paris, l'ensemble des Parisiens, avec non seulement le souci de n'oublier personne, mais �galement de r�sorber la fracture sociale h�rit�e d'avant 2001.

C'est cela d'ailleurs qui ne pla�t pas � nos coll�gues de droite. Eh bien oui, malgr� cela, malgr� la g�ne de la droite sur ce sujet, il y aura des logements sociaux dans ce qu'elle consid�re comme ses arrondissements, comme si Paris �tait vendable � la d�coupe�!

Eh bien oui, chaque enfant, quelle que soit sa condition sociale, peut manger � la cantine, aller au conservatoire, avoir acc�s � la culture. Eh bien oui, m�me si cela g�ne la droite, des Roms pourront s'�tablir dans le 16e arrondissement et les berges de Seine seront ouvertes � tous. Nous avons, je le pense, r�ussi en deux mandatures un pari�: celui de permettre aux familles des classes populaires et moyennes de pouvoir continuer � vivre dans la Capitale, malgr� la sp�culation immobili�re, malgr� la chert� de la vie, notamment sur le plan du logement ou de l'alimentation. Nous avons fait en sorte d'�viter que Paris ne se transforme en une ville mus�e ou une place tournante financi�re. Oui, notre ville est riche de ses commerces, de sa culture et de sa diversit�. Pour r�ussir, nous avons plus que doubl� les aides sociales qui atteignent aujourd'hui 2.200 millions d'euros. Nous avons men� une politique extr�mement volontariste en mati�re de logement, avec le financement de 70.000 logements sociaux de plus qu'en 2001, dont 64�% de logements familiaux. Nous avons augment� de 45�% l'offre de places en cr�che en en cr�ant 10.300 nouvelles. Nous avons privil�gi� l'acc�s � l'�ducation, � la culture, aux loisirs pour tous et toutes. Nous avons rendu les tarifs progressifs et identiques dans les arrondissements pour les cantines et les conservatoires. Nous ressentons le devoir de conserver, de prot�ger et de d�velopper ces acquis. Pour cela, je tiens � saluer le courage politique dont a su faire preuve Bertrand DELANO� par la mise en place du bouclier social. Ce bouclier �tait n�cessaire, afin que ceux qui sont en premi�re ligne dans la crise ne soient pas p�nalis�s par une baisse de leur pouvoir d'achat. Ainsi les aides municipales sous condition de ressources, de la carte Navigo Emeraude � l'allocation Paris �nergie famille, seront maintenues de fa�on ce que les Parisiens ne soient pas l�s�s par l'�volution du bar�me des imp�ts. L'ensemble des tarifs municipaux se verront donc pour les m�mes raisons diminu�s de 2�% en 2014 (cantines, prestations p�riscolaires) ou gel�s (conservatoires, biblioth�ques, piscines). De plus, les loyers des logements sociaux seront stabilis�s. Car contrairement � M.�LAMOUR, il ne nous a pas �chapp� que l'envol des loyers �tait une mauvaise chose pour les classes moyennes en particulier, et l'aide au logement de la Ville sera revaloris�e de 5�%. Nos compatriotes les plus d�munis ne sont pas oubli�s. En parall�le des centres d'h�bergement d'urgence, comme de la prise en charge des mineurs isol�s, la Ville a d�velopp� un syst�me de maraudes. Il s'agit d'�tablir un lien social r�gulier avec des personnes qui vivent dans la rue ou dans des conditions indignes, de poser des diagnostics sanitaires et sociaux et de proposer des solutions d'h�bergement. Nos efforts sont importants en ce domaine. Depuis 2008, nous avons augment� de 80�% les subventions aux maraudes associatives. Pour permettre d'intensifier encore l'ensemble des dispositifs et pour resserrer le maillage territorial des maraudes, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ont d�pos� un amendement budg�taire afin d'allouer 50.000�euros suppl�mentaires � ces actions. Je pense pouvoir saluer au nom des tous ici l'excellent travail effectu� en ce domaine par les agents de la D.P.P., du Samu social, de la B.A.P.S.A. et par les associatifs. Paris est d�cid�ment bien loin, � la fois d'une politique d'aust�rit�, comme les uns s'efforcent vainement de nous le faire croire, comme d'une politique de gabegie financi�re, ritournelle des autres. C'est une politique de solidarit� et d'�galit� sociale que nous avons men�e, et que, � Paris, la gauche unie continuera de porter. N?en d�plaise � la droite rabiboch�e pour l?occasion, mais par des m�thodes d'exclusion et de mise � l'index d'un autre �ge, Paris est une ville solidaire, et au contraire de ce qui vient d'�tre dit, je prends le pari tr�s calmement que les Parisiens souhaiteront qu'elle le reste. Les �lues r�publicaines socialistes sont conscientes de ce que ces deux mandatures ont apport� � tous les Parisiens. Ensemble, nous avons cr�� un puissant levier pour l'avenir pour encore plus d'�galit�, sociale et spatiale. Vous l'aurez compris, les �lues r�publicaines et socialistes, en coh�rence, voteront ce budget avec conviction, comme elles l'ont fait depuis deux mandatures et elles invitent tous les �lus qui ont le sens des responsabilit�s � faire de m�me. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Mes chers coll�gues, cette derni�re s�ance consacr�e traditionnellement par notre assembl�e au vote du budget de l'exercice suivant, a manifestement une tonalit� tr�s �lectoraliste. C'est effectivement vraiment tr�s voyant. Outre une floraison de projets de d�lib�ration portant sur des sujets importants mais souvent d�laiss�s pendant des ann�es, et que l'on red�couvre aujourd'hui�; outre un tr�s grand nombre d'hommages qui se multiplient depuis plusieurs s�ances, c'est un peu votre cabinet qui donne le sentiment de vider ses tiroirs, vous nous proposez la mise en ?uvre d?un bouclier social comme vous avez bizarrement d�cid� de le nommer dont l'�l�ment essentiel est constitu� de la diminution de 2�% des tarifs de cantine. Diminution valable aussi bien dans le premier cycle que dans le second.

Ce faisant et en y regardant de plus pr�s, votre bouclier n'est pas tr�s �pais puisque avec cette diminution de 2�%, vous ne faites que revenir sur l'une des deux augmentations de tarifs vot�es au cours des ann�es ant�rieures. Ceci apr�s avoir unifi� les tarifs de cantine sans concertation avec les comit�s de gestion des caisses des �coles.

Le Maire et les �lus de sa majorit� d�couvriraient-ils qu'il y a une crise dans notre pays qui touche beaucoup de Parisiens�? Et pourquoi n?ont-ils pas eu cette vision salutaire auparavant�? En r�alit�, Monsieur le Maire, la crise ne date pas de l'ann�e de l'arriv�e de vos amis au Gouvernement, m�me si la premi�re adjointe dans ses d�clarations semble aller jusqu'� vouloir nier leur existence. Certes, en raison de l'incapacit� cong�nitale du Gouvernement � r�former et � r�duire les d�penses publiques, la crise s'amplifie chaque jour davantage. Mais elle date de 2008 - 2009 la crise, et pendant cette p�riode vous n'avez eu de cesse d'augmenter les tarifs de toutes les prestations municipales. Les tarifs des conservatoires, ceux des cantines, ceux des centres d'animation, tout en rognant ou en supprimant des avantages familiaux et parall�lement dans le domaine des aides sociales g�r�es par le CASVP en supprimant ou d�naturant plusieurs aides b�n�ficiant directement aux couches moyennes salari�es pour ne pas parler des personnes �g�es. Les personnes �g�es n'ont pas �t� oubli�es, puisque la modification des conditions d'attribution du passe Navigo en a exclu, nous le savons tous dans les mairies d'arrondissement, des milliers � Paris de la gratuit�. Monsieur le Maire, votre petit bouclier social ne fera pas oublier le tour de vis fiscal et le coup de massue que vous avez inflig�s aux Parisiens pendant tout votre second mandat. Ou alors, si vous voulez �tre coh�rent, nous vous proposons, � travers les deux v?ux n��63 et 64 que nous pr�sentons, d'�tendre votre bouclier aux centres d'animation parisiens ainsi qu?aux conservatoires. Monsieur le Maire, si vous voulez vraiment aider les Parisiens, �coutez-nous et donnez un peu de vraisemblance � ce qui s'apparente encore une fois, comme une op�ration de communication, � un coup de publicit� qui au final n'abusera personne.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LECOQ. La parole est � M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, parler de la culture c?est parler de Paris, et parler de Paris, c?est toujours un peu parler de la culture. Je me r�jouis de pouvoir intervenir une nouvelle fois, cette ann�e, dans le d�bat budg�taire concernant le volet culturel de l?action de notre Municipalit�.

Le budget qui nous est pr�sent� est conforme aux priorit�s de la mandature actuelle et aux missions assign�es � la direction des affaires culturelles, � savoir l'entretien et la valorisation du patrimoine parisien et de la m�moire, le d�veloppement de l?�ducation et des pratiques artistiques, le soutien � la cr�ation et � la diffusion culturelle � Paris.

Le budget culture pour l?ann�e qui vient est une fois de plus l'expression concr�te de notre volont� d'?uvrer pour la d�mocratisation de l'acc�s � la culture et le r��quilibrage territorial des �quipements culturels sur l'ensemble du territoire.

Apr�s avoir doubl� le budget de la culture depuis 2001, le maintenir au m�me niveau dans la p�riode de crise actuelle est une des r�ponses � donner aux difficult�s du moment.

Sans entrer dans le d�tail des chiffres disponibles dans les documents budg�taires, je souhaiterais rappeler bri�vement quelques r�alisations de cette ann�e 2013 et �voquer celles qui seront poursuivies ou inaugur�es l'ann�e prochaine ou jusqu'� la fin de la mandature.

Les conservatoires, portes d'entr�e dans l'univers artistique, les conservatoires d'arrondissement et le conservatoire � rayonnement r�gional accueillent pour l'ann�e du 2013 - 2014 plus de 2000 �l�ves.

Les investissements pour �largir l'acc�s � l'enseignement musical sont particuli�rement importants puisque deux conservatoires sont install�s dans des nouveaux locaux, le 13e arrondissement et �videmment celui du 17e arrondissement.

Ils sont plus spacieux et capables d'accueillir 1.000 �l�ves suppl�mentaires.

� ces deux lieux s'ajoutera le conservatoire de la rue du Charolais dans le 12e arrondissement, qui ouvrira ses portes � l'automne 2014. L'objectif de mandature de 3.000 places suppl�mentaires sera donc atteint.

Le r�seau des 69 biblioth�ques et m�diath�ques de pr�t, sp�cialis� et patrimonial, sera quant � lui renforc� par l'ouverture de la m�diath�que Fran�oise Sagan dans l'ancien carr� Saint-Lazare et la restructuration des biblioth�ques Arthur Rimbaud et Glaci�re.

En 2013, plus de 13 millions de pr�ts ont �t� effectu�s sur l'ensemble du r�seau des biblioth�ques de la Ville.

D'autre part, l'immense travail de num�risation des ouvrages est consolid� et poursuivi au sein de ces �tablissements.

Le d�veloppement des pratiques artistiques amateurs se poursuit avec la mont�e en puissance de nouveaux �quipements de proximit�. En 2012, 5.200 Parisiens �taient inscrits aux ateliers beaux-arts, qui comprennent 16 sites sur Paris.

On d�nombre plus de 1.000 participants aux ateliers de la maison des pratiques amateurs. Apr�s l'espace Saint-Germain, l'espace Saint-Blaise et plus r�cemment la maison des pratiques artistiques amateurs Broussais dans le 14e arrondissement, de nouveaux lieux d�di�s aux pratiques amateurs vont ouvrir leurs portes. Ainsi, dans le 11e arrondissement � Br�guet Sabin et dans la canop�e des Halles en 2015.

En ce qui concerne l'�ducation artistique, soulignons la mont�e en puissance du dispositif de l'art pour grandir, qui concerne 39�% des �coles parisiennes, 63�% des coll�ges parisiens, et 32�% des centres de loisirs parisiens. Ce dispositif, pilot� par les adjoints Colombe BROSSEL, Bruno JULLIARD, Dani�le POURTAUD, permet aux enfants de d�couvrir le th��tre, la danse, la musique, les arts plastiques, gr�ce � la m�diation de 66 institutions ou associations culturelles.

L'art pour grandir conna�t un succ�s grandissant et je me r�jouis donc de l'effort budg�taire de notre Ville dans ce secteur qui sera maintenu. Les mus�es parisiens b�n�ficient quant � eux d'une attention soutenue. Il faut saluer la premi�re ann�e de fonctionnement de l'�tablissement public "Paris mus�es". La subvention � cet �gard s'�l�ve � 58 millions d'euros pour le fonctionnement et � plus de 3 millions d'euros pour l'investissement. La fr�quentation des mus�es a connu une hausse de 25�% avec la r�ouverture du palais Galliera qui conna�t un succ�s qui ne se d�ment pas, gr�ce �galement � la qualit� de ses expositions que nous saluons. C�t� cin�ma, je salue l'efficacit� de la mission cin�ma qui r�alise un travail remarquable dans sa mission d'�ducation � l'image et de soutien aux salles d'art et d?essai. Symbole de cette action, le travail r�alis� pour la r�novation du Louxor � Barb�s, salle magnifique inaugur�e il y a quelques mois et dont la programmation est particuli�rement int�ressante. Le plan d'aide � la num�risation achev�, il laisse place � la mise en ?uvre du sch�ma directeur de l'accessibilit� des salles de cin�ma parisiennes aux personnes en situation de handicap. Concernant le patrimoine, je tiens � saluer les efforts mis en ?uvre dans la poursuite de l'entretien et la r�novation des lieux de culte et monuments. Ainsi, il faut saluer le d�but des travaux particuli�rement ambitieux � Saint-Germain de Charonne, les r�parations effectu�es sur la toiture du presbyt�re Saint-Gervais et sur les fa�ades de l'�glise Saint-Augustin. Il s'agit d'un budget de plus 60 millions d?euros, qui aura �t� consacr� � la r�novation des �difices au cours de cette mandature. Plus de 11 millions d'euros par an en moyenne auront �t� d�di�s aux �difices cultuels depuis 2001, contre 5,5 entre 1996 et 2000, mais le Maire en a parl� � l'ouverture de notre s�ance�; je ne crois pas qu'il soit int�ressant d'y revenir plus avant, simplement de souligner que notre mandature tranche avec celles qui l'ont pr�c�d�e. Citons encore le succ�s des 12 �ditions de la "Nuit blanche", les nouvelles institutions culturelles sur tout le territoire, "Le 104", la Gaiet� lyrique, la Maison des m�tallos, les Trois Baudets, le Centre Fleury Goutte d'Or-Barbara qui, progressivement, impriment leur marque aux c�t�s des nombreuses autres institutions municipales qui sont plus anciennes. D'autres institutions �mergent et �mergeront, comme l'Institut des Cultures de l'Islam � la Goutte d'Or, le th��tre Paris-Villette, dont la r�ouverture a eu lieu vendredi dernier, ou la Philharmonie dont l'ouverture est pr�vue pour 2015. Autant de projets ambitieux qui ont �t� port�s par notre Municipalit� et qui verront bient�t leur concr�tisation. La mobilisation de Paris s'exprime aussi dans le soutien aux orchestres, � des �v�nements culturels majeurs, comme le Festival d'automne dont Bob WILSON a �t� � l'honneur cette saison. Je me r�jouis tout particuli�rement, dans l'ensemble de ces actions, qu'un nombre croissant d'entre elles concerne les cultures urbaines. La future cr�ation de "La Place", un centre culturel consacr� au hip-hop dans la Canop�e des Halles, est, de ce point de vue, tout � fait significative. La Ville de Paris et le hip-hop ont une histoire commune. Je suis heureux que ce mouvement se poursuive. Chers coll�gues, saluer ce budget, c?est naturellement saluer l'action de la Ville de Paris depuis 12 ans. Et si chacun conna�t l'anecdote qui concerne Pablo Picasso � qui on demande un jour un dessin et dont la personne s'�tonne que cela prend 30 secondes et Picasso de r�pondre�: "Non, cela a pris 30 ans et 30 secondes." Pour saluer le budget de la culture de la Ville de Paris pour 2014, je voudrais simplement dire qu'il ne traduit pas ni l?exercice achev� ni celui que nous allons amorcer mais bien 12 ann�es. Bien s�r, il faut saluer l'action ambitieuse, r�solue, dynamique de Bruno JULLIARD, de Dani�le POURTAUD, de Catherine VIEU-CHARIER et �galement l'in�narrable et ineffa�able Christophe GIRARD, qui me regarde et dont l'action m�rite �galement d'�tre rappel�e sous l'�gide du Maire de Paris depuis mars 2001. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Patrick KLUGMAN.

La parole est � Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, concernant le budget du centre d'action sociale, je dirais que c'est un budget sans surprise.

Sans surprise parce que fid�le aux pratiques que nous connaissons bien maintenant, � savoir l'effet d'annonce, le camouflage, le saupoudrage et le client�lisme.

Vous vous targuez d'augmenter le montant des aides facultatives de 5 millions d'euros, mais c'est oublier l'�conomie de 7 millions que vous nous avez impos�e l'an pass�e�; une �conomie r�alis�e tout d'abord sur le dos des familles, et plus particuli�rement naturellement celles des classes moyennes, � travers ce que vous avez appel� "l'harmonisation de l?allocation Paris Forfait Famille". Cette mesure vous a rapport� 1,8 million d'euros, en privant de 108 euros mensuels les familles dont le revenu mensuel est sup�rieur � 3.000 euros.

Autre �conomie r�alis�e l'an pass�, celle-l� sur les personnes �g�es�: en mettant fin � la gratuit� des titres de transport. Co�t de l'op�ration�: 5 millions d'euros et pratiquement 17.000 personnes sorties du dispositif, m�me si, gr�ce au v?u que nous avons repr�sent� et qui a �t� vot� � l'unanimit� au dernier Conseil, vous vous rattrapez en accordant aujourd'hui la gratuit� du Pass Navigo aux veuves et aux veufs d'anciens combattants.

Vous voulez nous faire prendre une d�marche id�ologique pour une politique volontairement solidaire. La ficelle est vraiment trop grosse. Politique id�ologique, celle qui consiste en une redistribution client�liste niant la r�alit� de la d�gradation des conditions de vie des classes moyennes � Paris et notamment les plus basses. Votre tropisme du tout-social vous rend aveugle � la d�tresse montante des classes moyennes dans la Capitale. Les dispositifs d'aide mis en place sont certes satisfaisants mais les plafonds d'accessibilit� d�sesp�r�ment trop bas. Je le redis pour la ixi�me fois�: comment vivre d�cemment � Paris avec un petit salaire ou une petite retraite, compte tenu du co�t des loyers et de la chert� de la vie, sans aide de la collectivit�? Vous nous abreuvez d'effets oratoires sur la justice et l'�galit�, alors que vous p�nalisez ces Parisiens-l� qui ne sont pas les riches que vous stigmatisez si souvent mais des Parisiens modestes qui ne sont pas assez pauvres pour vous int�resser. C'est dans ce sens que mon groupe et moi-m�me d�posons un v?u demandant le rel�vement du plafond donnant acc�s � l?allocation Paris Logement � 1.300 euros. Par ailleurs, permettez-moi de revenir quelques instants sur la r�forme de la gestion de l?A.P.A. � domicile, avec ce que vous appelez "la mise en ?uvre de la contribution financi�re d�s la premi�re heure, de la t�l�gestion et de la facturation mensuelle", en d'autres termes, la mise en place des ch�ques "Paris Autonomie". Si cette nouvelle organisation permet une �conomie de 8 millions d'euros de frais de structure, ce qui est, en principe, une bonne chose, il faut, en tous les cas et je dirais m�me imp�rativement, que cela ne soit pas au d�triment des b�n�ficiaires. Or, certaines remont�es du terrain ne sont pas sans m'inqui�ter. Trois points majeurs � mes craintes�: - le premier, c'est que de nombreuses personnes �g�es n'utilisent pas Internet�; - le deuxi�me concerne les tickets remis aux intervenants et qui constituent un syst�me moins souple que les ch�ques emploi service eux-m�mes�; - enfin, troisi�me remarque�: les banques, pour la plupart, n?acceptent pas les tickets, ce qui pose un probl�me pour le d�lai de paiement du salaire des aides � domicile et constitue un tr�s gros pr�judice pour eux. C'est pourquoi j'ai d�pos� un v?u demandant au Maire de Paris de proc�der � une �valuation de ce nouveau dispositif et d'apporter les am�liorations n�cessaires � son fonctionnement. J'esp�re �tre entendue.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jacques BRAVO, pour 29 minutes et 7 secondes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous approchons du terme de notre d�bat budg�taire et je dois avouer que je suis profond�ment d��u par la tournure prise par les choses. Qu?est devenue l'Opposition�? Que sont devenues ses critiques, qui se voulaient radicales et d�finitives�?

Je dirais, pour reprendre le mot de l'�poque d'un ancien pr�sident de la R�publique, Maire de Paris�: "Tout cela a fait pschitt�!"

Pour ma part, j'irai droit au but.

Je suis vraiment fier de ce budget primitif�; il est la preuve du strict respect de nos priorit�s de mandature, malgr� les difficult�s �conomiques que nul n'ignore. Ce budget marque l'ach�vement des engagements pris d�s 2001 par notre Municipalit� aupr�s des Parisiennes et des Parisiens, tout en prenant en compte un certain nombre de contraintes ext�rieures non n�gligeables pour la Ville. Je pense notamment � la baisse des dotations qui sont attendues de l'Etat ou � la mont�e en charge de la p�r�quation. Paris maintient sa politique ambitieuse en termes de solidarit� et d'investissement. C'est vrai pour ce budget primitif 2014�; c'est �galement vrai en continuit�, sans rupture, depuis 13 ans. Sur quel socle repose cette strat�gie financi�re gagnante pour la Ville pour l'ann�e 2014�? La r�ponse, je la trouve dans le fameux carr� magique des finances publiques, qui permet d'examiner les relations entre les quatre variables majeures que sont les d�penses d'investissement, de fonctionnement, les recettes fiscales et l'emprunt. Premier th�me�: l'investissement. Les d�penses r�elles d?investissement vont �tre port�es � 1,4 milliard en 2014. Cumul�es depuis 2001, ce ne sont pas moins de 19 milliards qui auront �t� consacr�s, en 14 budgets primitifs successifs, � l'investissement par notre Ville. Cela refl�te l'ambition que nous avons pour notre Ville, loin du sous-investissement chronique que tous les Parisiennes et les Parisiens ont d� subir avant 2001. Nous avons, au contraire, doubl� les sommes en jeu parce que nous regardons vers l'avenir et que nous faisons place aux projets d'avenir. Les d�penses d'investissement inscrites pour 2014 correspondent principalement aux d�penses d?�quipement proprement dites (60�% du budget) et aux subventions d'�quipement (36�% du budget). 2014 sera l'ann�e de l'ach�vement de nos travaux de construction et de restructuration d'�quipements publics. Je pointerai tout particuli�rement l'effort fourni par la Ville en ce qui concerne le logement. Nous allons atteindre le seuil des 20�% de logements sociaux fix� par la loi S.R.U. six ans avant le d�lai prescrit. Nous ne sommes pas non plus en reste dans le domaine de la petite enfance. Paris est d�sormais le d�partement de France o� le taux d'accueil est le plus �lev�. Nous pourrions tous en �tre fiers et le dire avec plus de force. Paris a bien chang� de visage. Je soulignerai � ce sujet un point qui me tient particuli�rement � c?ur et qui est exprim� par l?amendement n��2. 2 millions vont �tre inscrits � ce budget pour permettre � la S.E.M.A.-EST de pr�empter des locaux commerciaux dans le secteur Pigalle-Frochot-Fontaine, dans le 9e arrondissement, afin de lutter contre la mono-activit� qui s'y d�veloppe avec l'installation grandissante, sur un petit p�rim�tre, de bars et d'�tablissements de nuit au d�triment des commerces de proximit� et induisant par ailleurs d'importantes difficult�s pour la qualit� de vie des riverains. J'en suis extr�mement heureux car cela correspond � une r�elle n�cessit� dans le quartier, et je salue l� une excellente initiative prise par notre coll�gue Pauline V�RON. Deuxi�me sujet majeur�: le fonctionnement. Vous l'avez compris, c'est l'investissement qui est notre priorit�. Mais ce choix nous impose d'�tre attentifs aux d�penses de fonctionnement. La ma�trise des d�penses est un effort continu depuis 2001 qui se poursuivra en 2014. Les d�penses de fonctionnement, hors F.N.G.I.R., progresseront de 3,2�% du fait notamment de la forte augmentation de la p�r�quation, de l'ouverture de nombreux nouveaux �quipements et du financement de l'am�nagement des rythmes �ducatifs, dont le co�t net s'�l�ve � 34 millions. En 13 ans, l'effort social a augment� de 120�% pour atteindre 2,2 milliards dans ce budget. Cette �volution s'explique par la mont�e en charge des dispositifs obligatoires du type R.S.A., A.P.A., A.S.E., mais aussi par la volont� de Paris d'aller au-del� des obligations l�gales en mettant en place ce fameux bouclier social. Paris est une ville solidaire, et cette solidarit� s'av�re plus que jamais n�cessaire. De leur c�t�, les charges � caract�re g�n�ral ne progressent que de 0,7�%. En effet, l'effort de ma�trise par la rationalisation des d�penses de fonctionnement se poursuit avec un plan d'�conomie de 60 millions. Enfin, la masse salariale augmente de 3,6�% compte tenu des mesures volontaristes de d�pr�carisation des personnels que nous avons mises en place, de la refonte des grilles des agents de cat�gorie C et des d�cisions relatives � l?A.R.E. Comme le disait le Maire ce matin, m�me au temps des difficult�s, la gauche est toujours du c�t� du progr�s social et des r�formes qui vont dans ce sens? Eh oui�! Il y en a qui se r�veillent � ce moment-l�: c?est bien l?�me des progressistes�! Troisi�me donn�e, les recettes fiscales. Nous sommes dans une situation de progression satisfaisante des recettes, qui atteignent 7,9 milliards, soit une progression de 2,4�%. Bien que des contraintes p�sent sur elles, les dotations de l'�tat sont en effet en baisse de pr�s de 116 millions par rapport � l'an dernier, apr�s une premi�re baisse de 43 millions l'ann�e derni�re. Si les transactions immobili�res en 2013 avaient baiss� de 25�% en volume par rapport � 2012, nous esp�rons toutefois une reprise pour 2014. Du fait de l'int�gration de deux mois suppl�mentaires de recettes en 2014, qui concernent la r�gulation de retards de titrage, le montant des D.M.T.O. s'�l�vera donc � 1,068 milliard. Et enfin, la c�l�bre C.V.A.E., taxe cr��e sous l'ancien Gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle, devrait conna�tre une baisse significative de 217 millions par rapport aux encaissements de 2013, qui �taient tr�s favorables. L?inscription en recettes sera donc en diminution de 50 millions par rapport au B.P. 2013. Paris, en cela, a une gestion prudente. Conform�ment � nos engagements, nous respectons la stabilisation des taux des imp�ts locaux directs pour 2014. Je tiens d'ailleurs une nouvelle fois � faire remarquer qu?en deux mandatures, c'est-�-dire en 13 ann�es, les deux seules augmentations qui se sont produites correspondent � une augmentation moyenne annuelle de 1,4�% par an�: 1,4�% par an�! Tout le monde le sait, mais vous feignez de l'oublier, Paris figure parmi les premi�res villes les moins impos�es de France. Ce sont les statistiques publiques. Je m'en f�licite. Pas de sacrifice de la classe moyenne comme je peux l'entendre dans le pauvre discours de certains sur le matraquage fiscal. Quatri�me et derni�re variable strat�gique, la dette et l'emprunt. Notre choix est encore et toujours de favoriser l'autofinancement. 1,2 milliard seront autofinanc�s et couvriront 80�% des besoins en investissement gr�ce � une �pargne brut de pr�s de 500 millions et � des recettes d'investissement importantes. Le recours � l'emprunt ne sera donc que r�siduel. Cette strat�gie nous permet ainsi de financer les 9,3 milliards en investissement de notre programme de mandature tout en restant loin des niveaux d'endettement des autres grandes villes fran�aises. Notre taux d'endettement demeurera en effet sous la barre des 50�%, soit la moiti� du taux moyen des communes de plus de 100.000 habitants en France. Conform�ment � nos engagements, la dette de la Ville sera en fin de mandature inf�rieure � 4 milliards malgr� nos efforts r�affirm�s en termes de solidarit� et d'innovation, et que nous confirmons. Je tiens � souligner que la qualit� de notre pilotage financier est reconnue par de nombreux organismes ind�pendants comme la Chambre r�gionale des comptes, des Agences de notation ou r�cemment l'Institut Montaigne. Pour conclure ce d�bat, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, je mesure le changement, radical naturellement, depuis 2001. J'exprime aujourd?hui toute ma fiert� pour la tenue financi�re de notre gestion pendant les 14 budgets primitifs qui viennent de se succ�der. Tout au long de ces 13 exercices budg�taires, l'ensemble des comptes qui vous ont �t� propos�s ont refl�t� la coh�rence, l'exigence et aussi la d�termination de l'�quipe municipale � porter le Paris de demain. Nous avons r�pondu aux aspirations des Parisiennes et Parisiens en laissant toutes les marges de man?uvre n�cessaires � la future Municipalit� pour mener � bien ses actions en 2014. Il s'agit l� d'une ?uvre collective dans laquelle nous avons os� plut�t que subi, en restant unis plut�t que divis�s. Dynamique, ambitieuse, sinc�re, telle est la marque de notre strat�gie financi�re pour Paris. Merci, Monsieur le Maire, pour cette gouvernance utile aux Parisiennes et aux Parisiens, le compte est bon�! Et je salue l'action remarquable de vos adjoints aux finances�: Christian SAUTTER, puis Bernard GAUDILL�RE. Je remercie �galement le travail des �quipes de la Direction des Finances en remerciant tous ceux qui ont contribu� � cette bonne gouvernance. Notre fiert� collective est � la mesure de nos efforts. Votre majorit�, Monsieur le Maire, votera votre budget primitif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO, qui aura utilis� � peine un tiers de son temps de parole. Je donne la parole � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Cette ann�e, vous avez souhait� mettre en place, contrairement � la quasi-unanimit� des avis de la communaut� �ducative, des familles et des agents de la Ville, d�s septembre dernier, la r�forme des rythmes scolaires. Il n'y a pas eu un d�bat, une s�ance, voire une r�union de pr�paration ou de concertation, o� l'opposition, que vous aimez tant critiquer, Monsieur BRAVO, n'a demand� le chiffrage exact, le co�t de cette r�forme des rythmes �ducatifs � Paris. Nous avons toujours �t� constants, nous avons toujours �t� clairs, la question a toujours �t� la m�me�: Monsieur le Maire, combien co�te cette r�forme aux Parisiens�? Tant et si bien que lors du dernier Conseil de Paris, M. GAUDILL�RE nous a donn� rendez-vous aujourd'hui en promettant qu'il nous exposerait clairement le co�t de cette r�forme pour 2013 et le co�t induit pour 2014, tant d'un point de vue du fonctionnement, que de l'investissement et que de la masse salariale. Alors �videmment, nous attendions de la part de l'Ex�cutif des tableaux, des explications, des sch�mas, en tout cas, un document tout � fait consistant. R�sultat des courses�: dans le rapport budg�taire, nous avons � peine une demi page qui traite, non pas seulement de cette r�forme, mais plus g�n�ralement des rythmes �ducatifs et des temps p�riscolaires. Alors, nous vous avions dit, Monsieur le Maire, que dans l'int�r�t des enfants, la pr�cipitation n'est pas bonne conseill�re. Eh bien, � n'en point douter, l'opacit� budg�taire non plus�! Parce que lorsque vous r�unissez des comit�s de suivi parisiens en octobre et que vous expliquez que la r�forme co�tera 54 millions d'euros, dont 32 millions d'euros de masse salariale, on se rend compte deux mois plus tard que ce montant a largement augment�, puisque nous tutoyons les 65 millions d'euros. Lorsque vous nous expliquez que ce montant est d�compos� en trois�: la mise en ?uvre des ateliers A.R.E. pour 22 millions, le renforcement scolaire et p�riscolaire pour 26 millions et l'am�lioration des R.H. pour 7 millions, on se rend compte deux mois plus tard que les deux premiers postes ont augment�, mais par contre, que l'am�lioration au niveau des ressources humaines a baiss� de pr�s de 2 millions. �trangement, cette baisse ne correspond pas � l'inscription lors du dernier Conseil de Paris d'un certain nombre "d'am�liorations" que vous avez promises en terme de ressources humaines. L'attribution de primes aux R.E.V., l'attribution de prime aux D.P.A., l'attribution de prime exceptionnelle aux R.E.V. et aux D.P.A., le financement des formations, la titularisation des animateurs, la cr�ation de 150 postes d?A.S.E.M., le plan de recrutement d'A.S.E.M., le d�ploiement de 40 E.T.P., la cr�ation de 184 postes, etc., etc. La seule trace qu?on trouve dans vos documents budg�taires, justement, au titre des 8,6 millions d'euros abord�s dans le rapport budg�taire, ce sont les 150 postes d?A.S.E.M. Alors, Monsieur le Maire, expliquez-nous clairement combien cette r�forme va co�ter, combien est-ce qu?elle va co�ter en termes de masse salariale et, surtout, comment vous avez fl�ch� toutes ces belles promesses aux agents de la Ville, aux Parisiens et aux familles que je viens d'�num�rer�? Je ne les ai pas toutes �num�r�es, je vous ai fait l'�conomie d'un certain nombre de points. Surtout, � quoi correspondent les 26,7 millions d'euros que vous dites consacrer au temps p�riscolaire li� � l'am�nagement des rythmes �ducatifs�? Expliquez-nous, Monsieur GAUDILL�RE, ces 26,7 millions d'euros, s'ils regroupent notamment les 12,1 millions d'euros d'appel � projets dont nous avons trouv� une trace vague dans un des documents budg�taires, est-ce qu?ils int�grent �galement les 1.000 euros par �cole promis par Colombe BROSSEL et Bertrand DELANO�, dont nous ne savons pas exactement � quel moment cela a �t� inscrit au budget de la Ville�? Et expliquez-nous comment ces d�penses de 26,7 millions d'euros sont ventil�es�? Je crois que c'est bien la moindre des choses. Ah oui, j'oubliais, dans les finances et dans les d�penses en termes de R.H., nous n'avons pas trouv� de trace non plus d'une promesse et d'une annonce de Colombe BROSSEL lors du dernier C.D.E.N. qui a promis 362 agents pour les classes maternelles, charg�s d'assurer, d'accompagner les enfants lors du r�veil des siestes. Cela, c'est pour la d�pense. Pour les recettes, m�me causes, m�me cons�quences. On ne sait pas exactement, Monsieur le Maire, comment vous articulez les recettes pour l?A.R.E. Il y a le fonds d'amor�age de l'Etat et puis il y a l'accord avec la C.A.F. Alors, l'accord avec la C.A.F., le seul probl�me, c?est que, dans les montants, l'articulation pr�voit le contrat "enfance et jeunesse" et ce contrat ne vise pas uniquement la r�forme des rythmes �ducatifs. Il vise plus globalement les politiques p�riscolaires et de jeunesse pour la Ville. L� encore, nous n'avons pas la r�ponse � notre question�: comment est-ce que vous ventilez ces recettes�? Pire, Monsieur GAUDILL�RE, avant que vous nous quittiez, expliquez-nous, s?il vous pla�t�: le fonds d'amor�age de l'Etat a �t� p�rennis� pour 2014, mais pouvez-vous vous engager � ce que ce fonds d'amor�age sera p�renne les ann�es suivantes�? C'est-�-dire que, si les d�penses sont encore une fois grev�es par de nouvelles promesses, si encore une fois vous augmentez la facture de cette r�forme et que, � c�t� de cela, le fonds d'amor�age notamment n'est pas p�rennis�, j'en conclus tout simplement que vous avez d�cid� d'augmenter les imp�ts pour financer cette r�forme. La question de la transparence vise directement, Monsieur GAUDILL�RE, la question de la gratuit� de ces animations. Vous avez mis en place un syst�me o� les activit�s seraient gratuites. Lorsqu?on fait la somme des d�penses et qu'on soustrait les recettes, c'est impossible qu'� terme vos activit�s restent gratuites. Alors, le v?u que nous avons d�pos� demande tout simplement? Nos d�penses sont justifi�es, contrairement aux v�tres. ? demande tout simplement cette transparence que vous n'avez pas �t� capable de mettre en place au fil des mois, que vous avez promis le mois dernier et, donc, que nous attendons avec beaucoup d'impatience.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Votre budget 2014 est � l'image de votre mandat, il est creux et ce sont principalement des d�penses de fonctionnement li�es aux personnels, aux subventions et aux op�rations de communication.

Dans votre budget, les d�penses de fonctionnement, en effet, progressent de 4,6�% par rapport � l'ann�e derni�re, alors qu?elles avaient d�j� augment� de 40�% depuis 2001.

Pendant toute votre mandature, le 12e n'a pas �t� une priorit� dans vos investissements, par exemple pas un seul E.H.P.A.D. n'a �t� cr��.

A la vue du budget 2014, pas une cr�che, pas un �quipement sportif ou scolaire ne sont inscrits. Alors, oui, heureusement, le conservatoire Charolais-Rotonde est l�, mais son financement r�parti sur plusieurs exercices budg�taires d�montre que le 12e n'a pas �t� une priorit� dans vos investissements.

Dois-je vous rappeler que tous les grands projets qui font l?�me du 12e arrondissement, � savoir la promenade plant�e, le viaduc des Arts, la Z.A.C. de Bercy, la Z.A.C. de Reuilly, ont �t� r�alis�s sous des mandatures de droite et du centre�?

Depuis 2001, le 12e arrondissement vit sur ses acquis. A chaque �lection, vous avez sorti de votre chapeau son lot de promesses d'investissement que vous vous �tes vite empress� d'ensevelir une fois r��lu.

Je voulais prendre un exemple bien typique, celui de la promenade plant�e. Plusieurs promesses ont �t� �voqu�es d�s 2001 par votre majorit� socialiste.

Je cite�:

"Ainsi, l?emprise fonci�re de la Petite Ceinture doit �tre rendue en partie aux Parisiens en y cr�ant des promenades nouvelles pour les pi�tons."

En 2008, rebelote�:

"La voie de l'ancienne Petite Ceinture ferroviaire accueillera ses premiers jardins, sera ouverte au public et constituera ainsi le prolongement de la promenade plant�e jusqu'au boulevard Soult puis, demain, jusqu'� la Seine." Deux mandatures apr�s, nous attendons toujours les promesses socialistes et je me permets aussi de citer vos alli�s �cologistes. 2001�: "Cr�er de grands parcs paysagers et transformer la Petite Ceinture en coul�e verte." En 2008, rebelote, pourtant une mandature s'�tait pass�e, mais rien n'avait �t� r�alis�, malgr� le fait que vous exerciez le pouvoir. 2008�: "Prolonger la coul�e verte sur la Petite Ceinture depuis le square Charles-P�guy jusqu?au Nord, au Cours de Vincennes et au Sud jusqu'� Bercy, cr�er ainsi une trame verte traversant tout l'arrondissement, reliant la Bastille, le bois de Vincennes et la rive gauche." Donc, apr�s deux mandatures, que ce soit l'Ex�cutif, la majorit� socialiste et ses alli�s �cologistes, nous attendons toujours les r�alisations de cet investissement tant promis � chaque �lection et je ne cite pas non plus les �lections l�gislatives, dans ce cas-l�. Apr�s ces belles promesses et donc 12 ans d'exercice, nous l'attendons toujours. La seule promenade plant�e qui a �t� r�alis�e dans le 12e a �t� inaugur�e par Jacques CHIRAC. La majorit� de la Municipalit� (socialistes, communistes, �cologistes) ont pr�f�r� privil�gier des op�rations de prestige telles que les Halles, le stade Jean Bouin ou encore "Le 104". Qu'avez-vous fait du G.P.R.U., que vous citez d?ailleurs all�grement dans votre communication comme "investissement, je cite, pour changer le visage de la Ville"�? Le projet a perdu toute sa consistance le jour o� vous avez renonc� � couvrir partiellement le p�riph�rique et le co�t de ces deux couvertures partielles �tait de 50 millions d'euros. 50 millions d'euros, c'est notamment le co�t du cin�ma "Le Louxor", de la cr�ation en effet d'un cin�ma d'art. Mais voil�, c'est vrai qu'en termes de communication, c'est beaucoup plus porteur de couper le ruban d'inauguration d'un cin�ma d'art et d'essai plut�t que de couvrir le p�riph�rique afin d'am�liorer la lutte contre le bruit et la pollution pour les riverains et renforcer l'attractivit� �conomique de Paris. Dans la s�rie des services aux Parisiens que vous avez aussi n�glig�s, il y a en t�te la propret�. Alors que la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res continue d'augmenter de 6 millions d'euros, abondant ainsi un exc�dent de recettes de 79 millions d'euros qui est per�u ill�galement sur le contribuable parisien, sans compter aussi la taxe de balayage dont les recettes ont doubl� et atteignent 104 millions d'euros, qui touchent autant les propri�taires que les locataires qui se voient ainsi r�percuter cette augmentation. Ces augmentations sont injustifi�es quand la salet� persiste autant dans les rues de la Capitale. Les Parisiens appr�cieront certainement, dans votre communication, le d�ni de r�alit� sur la gestion de la propret� et de son personnel, le service dont l'absent�isme de 16�% atteint des records nationaux. Mais c'est peut-�tre ce que vous appelez justement "la rue en partage"�? Les Parisiens jugeront. Enfin, pour conclure, je vouais souligner l?incoh�rence des propos de certains �lus du 12e, pourtant adjoints au Maire de Paris. En 2004, un �lu du 12e adjoint aux finances avait dit du forum des Halles�: "La Ville ne l�chera pas un euro." Vous avez raison, ce n'est pas un euro qu?elle a l�ch�, c'est un milliard�! En 2008, un autre �lu, adjoint cette fois-ci charg� de l'innovation, de la recherche et des universit�s, avait lui, en effet, promis un milliard d'euros pour la recherche et, finalement, on ne l'a pas vraiment vu passer. C'est encore un transfert de promesses, ce sont des op�rations de communication qui ont prim� sur l'int�r�t des Parisiens et sur les investissements d'avenir. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mes coll�gues ayant tr�s largement comment� ce budget, je vais m?autoriser, une fois n'est pas coutume, un petit billet d'humeur.

Je trouve que, � la veille des f�tes, on a un budget primitif 2014 qui pourrait s'appeler "Oui-Oui en Hollandie parisienne", mais nous, nous ne sommes pas Alice au pays des merveilles�!

"Oui-Oui, budget �quilibr�", c'est le premier tome, parce qu?il y a un beau triptyque, dans le budget�: "Oui-Oui, budget dynamique", "Oui-Oui, budget respectueux de la d�mocratie".

Franchement, vous y allez quand m�me un peu fort�!

"Oui-Oui, budget �quilibr�", vous vous f�licitez, je cite, "d'un niveau d'endettement raisonnable".

Alors, le budget augmente pourtant de 283 millions d'euros et les frais financiers correspondant de 14 millions d'euros, soit une augmentation de 12,5�% sont pour vous, je cite, "vraisemblablement un endettement raisonnable". Je ne suis pas certaine que tout le monde trouve cette progression raisonnable.

Dans le m�me ordre d'id�e, la collectivit� parisienne, sous votre plume, se r�jouit que la dette de Paris soit au-dessous de 4 milliards d'euros, quatre fois plus que son niveau de 2001, et encore par quels artifices comptables y parvenez-vous. Certains de mes coll�gues, en particulier Pierre GABORIAU, ont rappel� que vous ne cachiez pas moins de 160 millions d'euros de dette sur la seule Philharmonie au m�pris de toute sinc�rit� budg�taire.

Nous exigeons d�s maintenant qu'un audit ind�pendant soit r�alis� sur la situation r�elle de l'endettement de la Ville de Paris et de toutes les structures qui d�pendent d'elle, car le moins que l'on puisse dire, c'est que votre gestion sent un petit peu le renferm�. Le dernier audit que vous avez r�alis� date de 2001. Pourquoi en refuser un nouveau�? Vous qui vous dites si attach� � la transparence.

Deuxi�me tome, "Oui-Oui dynamique". Le seul dynamisme que nous y voyons est celui de la progression des imp�ts et de l'endettement, donc des imp�ts de demain, chacun le sait. Depuis 12 ans, une dette multipli�e par 4 et des recettes de la fiscalit� des m�nages de la Ville en progression de 40�%, c?est ce que vous appelez sans doute dynamique, sans oublier la fameuse taxe de balayage. Je ne sais pas s'il faut l'appeler la taxe GAUDILL�RE ou la taxe HIDALGO, qui a progress� de plus de 600�%. L� vous serez au Guinness des records, � ce stade ce n'est plus du dynamisme, c'est de l'explosion, � moins que cela ne soit de l'implosion�! Vous avez pourtant promis des am�nagements sur cette fameuse taxe de balayage. O� sont-ils�? Seriez-vous aussi rapides � vous renier que prompts � manier le gourdin fiscal�? Enfin, dernier tome, "Oui-Oui respectueux de la d�mocratie". Alors l�, nous avons tous les larmes aux yeux. Faut-il rappeler que pour la premi�re fois depuis que le Maire de Paris existe, je dis bien depuis qu?un Maire de Paris existe, vous n'avez pas jug� bon de pr�senter le budget lors de la r�union de la commission des finances�? Faut-il rappeler que nous avons d� d�battre sur le budget avant m�me d'avoir re�u les documents du budget�? J'invite la presse � v�rifier tout cela. Alors quand vous vous f�licitez d'un budget d�mocratique, voyez-vous, c?est quelque peu insultant et lorsqu'on entend Mme HIDALGO proposer d?associer les Parisiens � l'�laboration du budget, on se dit que vous prenez vraiment les �lecteurs pour des imb�ciles. Puisque j'ai bien peur que nous ne tombions pas d'accord sur la qualit� de votre gestion absolument irr�prochable, selon vous, j'aimerais simplement dans tout cet amas de propagande, on peut le dire, et de contrev�rit�s que constitue votre communication, vous entendre sur un point, peut-�tre arriverais-je � obtenir cet �clairage, j'aimerais conna�tre les estimations que font vos services sur l'�volution de la dette � horizon 2015. Je ne peux pas croire que de telles pr�visions n'aient pas �t� faites et je pense, compte tenu de l'attachement que vous revendiquez en permanence � la notion de transparence, que vous aurez � c?ur de r�pondre � cette modeste demande d'�claircissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Ne vous r�jouissez pas d'avance�! Je voudrais vous parler du budget du logement bien �videmment, car dans votre communication, Monsieur le Maire, vous d�crivez votre politique du logement comme volontariste. Et c'est vrai�! Vous �voquez un effort massif et sans pr�c�dent avec pr�s de 5 milliards d'euros d�pens�s depuis 2001. C?est vrai aussi. En v�rit�, nous ne remettons en cause ni votre volont� ni le budget consacr�. Ce que nous contestons, c'est la mani�re dont vous utilisez le budget logement. Ce que nous contestons, ce sont vos choix qui ont abouti � augmenter le nombre de demandeurs de logements de 40�% en 13 ans. Tant de milliards d'euros d�pens�s en deux mandatures et finalement une profonde insatisfaction des Parisiens, qu?ils soient locataires du parc social ou en attente d'un logement. Ce dernier budget de la mandature me permet de vous pr�senter, mes chers coll�gues, les grandes lignes de ce qui pourrait �tre une autre politique du logement. Certes, nous avons une contrainte non n�gligeable qui est l'obligation d'atteindre un seuil de 25�% de logements sociaux en 2025. Cependant, nous pouvons et nous ferons bien diff�remment de vous. Premier point de diff�rence�: la construction neuve. Sur l'ann�e 2012, vous �tiez sur un ratio de 38�% d'acquisition conventionnement, 14�% d'acquisitions r�habilitations, et 48�% de constructions neuves. Nous maintiendrons un rythme annuel ambitieux pour nous conformer � la loi, que nous pourrons atteindre en augmentant la part de la construction neuve, 4.000 logements neufs par an, c'est possible et nous le ferons. Deuxi�me point de diff�rence�: l'am�lioration du parc existant. Nous garantirons la r�habilitation du parc social en arr�tant de comptabiliser les r�habilitations progressives comme �tant conformes au Plan Climat. Nos r�habilitations seront ambitieuses afin qu?elles soient durables et qu'elles puissent g�n�rer de v�ritables �conomies chez les locataires. Notre priorit� sera le confort �nerg�tique et l'entretien du parc social. Vous n'avez pas �t� tr�s performants en la mati�re, et pour cause. Le financement mobilis� pour atteindre 20�% de logements sociaux avec 6 ans d'avance ne vous permettait pas d'envisager correctement le bien-�tre des locataires. Troisi�me point de diff�rence�: la mixit� sociale. Nous nous engagerons clairement sur un r��quilibrage Est/Ouest qui nous permettra de conduire une politique de mixit� sociale et d'accession � la propri�t�. Accession � la propri�t� en donnant la possibilit� aux locataires qui le peuvent d'acheter leur logement avec une d�cote. Les fonds propres d�gag�s permettront de r�aliser de nouveaux logements sociaux. Mixit� sociale �galement en refusant toute nouvelle cr�ation de logements sociaux SRU dans les arrondissements qui en ont d�j� plus de 30�%. Il semble d'ailleurs qu'Anne HIDALGO soit finalement d'accord avec cette proposition. En termes de mixit� sociale, nous ferons donc diff�remment de vous. En 2013, je vous rappelle vous avez continu� � cr�er la majorit� des logements sociaux dans des arrondissements d�j� largement exc�dentaires. 54�% des logements sociaux ont �t� cr��s dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements, o� est votre promesse de r��quilibrage�? Quatri�me point de diff�rence�: le logement interm�diaire. Il me para�t �galement indispensable de revoir vos dogmes sur les P.L.I. et de reconstituer le parc de logements interm�diaires que vous avez quasiment fait dispara�tre depuis 2001. Dans les arrondissements centraux, ce sont des P.L.S. qu'il faudrait cr�er en priorit�. Dans les autres, c?est un strict �quilibre qu'il faudrait maintenir. Parlons des logements interm�diaires. Vous nous dites que vous d�veloppez le logement interm�diaire dans vos op�rations d'am�nagement. En r�alit�, vous entretenez volontairement le flou sur la signification du logement interm�diaire. Est-ce du P.L.S., logement social pour les classes moyennes comme le pense Jean-Yves MANO, ou un v�ritable logement interm�diaire de type pr�t locatif interm�diaire comme nous le pensons�? Il faudra aussi clarifier les plafonds de ressources que vous avez abaiss�s instaurant la confusion dans les diff�rentes cat�gories de logement social. Anne HIDALGO a finalement fait le choix de m�langer un peu des deux, un coup c?est l?un, un coup c'est l'autre, mais o� est la coh�rence�? Enfin, cinqui�me point de diff�rence, il faudra r�concilier le logement et l'urbanisme en r�visant le Plan local d'urbanisme pour augmenter la constructibilit� des terrains. Vous avez tout fait pour contraindre la construction de logements. Nous ferons tout pour la lib�rer en utilisant tous les outils du plan local d'urbanisme et du Code de l?urbanisme pour encourager la construction. En conclusion, je pense que nous pourrons atteindre l'objectif de 7.000 logements par an, soit 42.000 sur la mandature. Ce chiffre est s�rieux, bas� sur des opportunit�s fonci�res identifi�es. Il diff�re largement des 10.000 logements promis par Anne HIDALGO auxquels personne ne croit, pas m�me vos propres services si j'en crois une note r�cente qui est sortie dans la presse. C'est donc une politique du logement ambitieuse, volontariste, mais aux objectifs totalement diff�rents des v�tres que nous mettrons en place d�s avril 2014. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, j?entends votre majorit� se f�liciter � chaque phrase de votre pr�tendu excellent bilan et sur un dernier budget merveilleux. Fort bien, s�rement un peu excessif, et je trouve vos satisf�cits hors de propos quand on voit l'augmentation massive des imp�ts locaux et le nombre de fois o� vous avez cru bon, � tour de r�le, de parler de justice sociale. Je voudrais, � travers mon intervention, souligner votre incapacit� ou votre difficult� � �tre innovants. La politique que vous proposez en mati�re de collecte de d�chets est pass�iste, d�mod�e, plus aucune collectivit� ne fait comme vous aujourd'hui sur le territoire fran�ais. Paris est sale, notamment dans les quartiers populaires et vous ne parvenez pas � faire travailler efficacement les attributaires de vos march�s publics. Les effectifs municipaux sont perdus et malheureux au travail. Les taux d'absent�isme le d�montrent d'ann�e en ann�e et vous avez �t� incapables de faire travailler?

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Allez � Marseille�!

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je ne suis pas � Marseille, mais � Paris, je ne me trompe pas�? Regardez les rapports diff�rents. Peut-�tre que votre arrondissement est merveilleux, mais en tout cas ce n'est pas le cas des autres arrondissements de Paris. Tr�s bien. Les effectifs municipaux sont perdus et malheureux au travail, quoi qu'en pense Mme CALANDRA?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, la parole est � Mme ONGHENA et uniquement � elle.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Quoi qu'en pense Mme CALANDRA ainsi que votre majorit�, les taux d'absent�isme sont largement sup�rieurs � la moyenne et forc�ment ils d�montrent quelque chose. Vous en comprendrez ce que vous voulez.

Vous avez �t� incapables de faire travailler de concert les effectifs municipaux avec les effectifs de vos d�l�gataires. Vous vous y �tiez pourtant engag�s et vous ne nous avez jamais apport� aucun �l�ment d'appr�ciation. Encore une fois, les r�sultats d�montrent - la C.R.C., l'Inspection g�n�rale de la Ville le rappelle - votre incapacit� � avoir r�ussi. Paris est sale et quand la r�alit� de l'insatisfaction vous rattrape, vous dites, sans-g�ne aucune, ce sont les Parisiens qui sont sales.

Pour des �lus qui n'ont � la bouche que le social, c'est un peu singulier que d'expliquer votre �chec par les faiblesses suppos�es des autres, forc�ment plus faibles que vous. Sachez, Monsieur le Maire, que c'est une v�ritable erreur de compr�hension, mais qui explique certainement votre analyse erron�e. Nous y reviendrons un peu plus tard.

Le budget que vous proposez aujourd'hui ne permettra pas de r�pondre aux difficult�s plusieurs fois rappel�es, je le disais il y a un instant, dans les rapports de la Chambre r�gionale des comptes et l'Inspection de la Ville. Votre politique en mati�re de collecte de d�chets pour Paris est sans envergure. Vous relancez un march� public comme les autres collectivit�s le faisaient il y a quinze ans, sans vision �cologique, sans avanc�es dans les techniques de collecte. Votre vision de la collecte aujourd'hui pour Paris est�: collecter. Aucune mise en perspective avec les modes de vie des Parisiennes et des Parisiens ou sur l'environnement.

Vous n'influencez rien, � l'heure o� la protection de la plan�te est un enjeu majeur. Pire�! Vous ambitionnez de r�duire la qualit� du service public de la collecte, en r�duisant d'un jour ce nombre de collecte. Mais votre budget ne propose aucune mesure pour accompagner cette r�duction. Pensez-vous que r�duire la collecte d'un jour, c?est-�-dire 6 jours sur 7, sans mesures d'accompagnement, permettra une meilleure prise en compte des attentes des Parisiens�? Avez-vous d�j� suivi une benne le lundi lors d'une tourn�e, notamment dans le 19e arrondissement�?

Certes, vous me direz que les politiques publiques aujourd'hui mises en ?uvre tendent � r�duire le nombre de collectes. Oui, c'est vrai, vous avez raison, mais aucune collectivit� n'accompagne jamais ces politiques de r�duction du nombre de tourn�es de collectes par rien, comme vous. Vous ne proposez rien, il n'y a rien dans votre budget qui permet de r�duire la production des d�chets des Parisiennes et des Parisiens.

Pensez-vous que le seul fait de dire aux Parisiennes et aux Parisiens qu'il n'y aura plus de bennes dans les rues le dimanche suffira � ce que les poubelles ne d�bordent pas le lundi�? Par ailleurs, que comptez-vous faire pour mieux adapter le service public de la collecte au cycle de vie des commer�ants�?

Avec Jean-Jacques GIANNESINI, nous sommes r�guli�rement appel�s par les commer�ants du 19e arrondissement que vous sanctionnez r�guli�rement sur le d�p�t de leurs d�chets. Le cas le plus significatif, que j'aimerais partager avec vous, et cela m'int�resse, Monsieur PENINOU, d'avoir votre avis sur le sujet, est celui d'un commer�ant de la rue des Ardennes que vous connaissez bien�: s'il veut respecter les r�gles que vous proposez, il devrait d�poser ses d�chets, pour ne pas �tre p�nalis�, � 3 heures 30 du matin. Est-ce l� votre conception du service public�?

Je voudrais aussi revenir sur votre maxime qui tend � pr�tendre que si Paris est sale, c'est que certains Parisiens sont sales. Pardonnez-moi de vous le dire, c'est choquant et c?est surtout inexact. Car si un usager n'utilise pas un service public correctement, c'est qu'il n'a pas compris quels sont les gestes qui sont attendus de lui. Quand un usager comprend, il applique, et m�me les personnes les plus modestes des quartiers populaires.

Enfin, et je conclurai sur ce point, la Ville de Paris est adh�rente au SYCTOM. Avez-vous obtenu des garanties, Monsieur le Maire, de ce syndicat sur l'attribution des march�s de traitement en cours avant la fin de la mandature�? Car bient�t nous collecterons des d�chets sans avoir la capacit� de les traiter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est au dernier intervenant de ce d�bat, M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, partout dans un discours bien rod� avec votre premi�re adjointe, vous vous d�fendez d'un ras-le-bol fiscal des Parisiens. Nous avons maintenu Paris parmi les cent premi�res villes les moins impos�es, dites-vous. Vous en parlez comme d'une prouesse, comme si cela m�ritait une m�daille. Mais soyons s�rieux, il n'y a aucune pertinence dans cet argument.

Il faut cesser d'ailleurs de l'utiliser, car cet argument est � peine une information. La capitale, Paris, compte tenu de ses ressources et de ses sp�cificit�s, fait heureusement partie des villes o� le taux d'imposition local est le moins �lev�. En revanche, vous oubliez simplement de dire que les Parisiens ont subi la plus forte hausse�: plus 60�% d'augmentation des taux d'imposition.

Vous oubliez, Monsieur le Maire, de comptabiliser la batterie d'augmentations, de taxes, de tarifs et de redevances qui sont autant d'atteintes au pouvoir d'achat des Parisiens.

Taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res�: + 18�% entre 2001 et 2007. Et encore, une nouvelle augmentation en 2010 avec un taux qui passe de 5,75 � 6,21�%.

Taxe de balayage�: + 11�% en 2012. Encore un nouveau tarif qui fait exploser la facture. Ainsi, pour un habitant moyen du 18e arrondissement, celle-ci a pu passer de 190 � 330 euros, + 74�% d'augmentation.

Taxe sur les spectacles�: + 5,5�%.

Tarif des piscines�: + 10�%. Tarifs pour les cours de tennis�: + 14�%. Tarif des services de fossoyage�: + 7,6�%. Tarif de concession des cimeti�res�: + 23�%. Vous ponctionnez les Parisiens jusque dans leur tombe�! Vous oubliez aussi que le co�t de la vie pour les Parisiens est bien plus important que dans le reste de la France. Et je ne parle pas du prix du logement, qui est bien s�r sans commune mesure avec la province�: 47�% plus cher qu'en province. Je parle du quotidien, oui du quotidien des Parisiens, de ces d�penses vitales et in�vitables qui sont plus �lev�es � Paris qu'ailleurs. Vous ne pouvez pas ignorer ces chiffres de l'I.N.S.E.E., les d�penses de consommation sont 13�% plus chers � Paris qu'ailleurs. Le caf� au comptoir, les d�penses d'�ducation, la sant�, les transports, la carte Navigo a ainsi augment� de 10,50 euros par mois en trois ans pour les Parisiens, passant de 56,50 euros � 67,10 euros avec la derni�re augmentation au S.T.I.F. et vos amis de la R�gion Ile-de-France. C'est comme si ce co�t de la vie, vous ne l'int�griez pas dans votre r�flexion budg�taire. C'est l� votre erreur et c'est l� votre faute. Vous nous dites que le taux d'imposition reste faible par rapport aux autres villes fran�aises, mais jamais les Parisiens n'ont subi de telles hausses d'imp�ts, de taxes et de tarifs qui semblent sans limite. Vous �tes d�connect�s de la r�alit� du pouvoir d'achat des Parisiens. Vous �tes d�connect�s des classes moyennes qui subissent en silence. Vous �tes d�connect�s des jeunes couples qui quittent la Capitale parce qu'ils ne voient plus leur avenir dans cette ville. Vivre � Paris est une chance, c'est la ville des opportunit�s et des r�ves pleins de promesses. Aujourd'hui, c'est pourtant avec vous du pouvoir d'achat en moins. Les Parisiens, qui aiment leur ville et qui en sont fiers, se r�veillent avec des promesses non tenues. O� est donc la mod�ration fiscale�? Les Parisiens viennent d'avaler la pilule fiscale de M.�HOLLANDE qu'ils ont du mal � dig�rer. Mme HIDALGO leur pr�pare un deuxi�me effet "Kiss Cool" avec un programme totalement d�connect� des perspectives financi�res auxquelles la Ville va �tre confront�e. Au d�tour, si cela vous int�resse, d'une interview, Monsieur le Maire, M. DELANO� conc�de que la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va toucher ses limites. Merci, Monsieur le Maire, c'est un aveu qui vous honore, mais que ne semble pas entendre votre premi�re adjointe, Mme HIDALGO. Les perspectives budg�taires de la Ville annoncent une baisse importante des recettes�: diminution des droits de mutation, diminution des dotations de l?Etat, diminution des cotisations sur la valeur ajout�e des entreprises. Et en face de cela, une augmentation importante de ses contributions au titre des diff�rents fonds de p�r�quation, sans compter les pertes de recettes encore ind�finies li�es au projet de loi sur la m�tropole. Les notes internes elles-m�mes de la Direction des Finances de la Ville de Paris et de Paris M�tropole expliquent clairement aux Parisiens la contraction des recettes que la Municipalit� devra assumer et les augmentations d'imp�ts qui s'appliqueront de fait, si un programme s�rieux d'�conomie des d�penses n'est pas mis en ?uvre rapidement. Or, que propose Mme HIDALGO�? Continuer cette logique d�pensi�re sans plan d'�conomie. La responsabilit� est de dire que si la Ville n'op�re pas bient�t un plan de gestion plus rigoureux de l'attribution des subventions de la Ville, que si la Ville ne r�duit pas davantage ses d�penses de fonctionnement et que si elle refuse de regarder en face son d�ficit de management et d'organisation dans l'administration, il y aura in�vitablement des augmentations d'imp�ts. Toutes ces exigences, Mme HIDALGO ne veut pas les voir mais elle veut laisser croire�! Nous sommes en p�riode �lectorale. Les fausses promesses sur la non-augmentation des imp�ts ne seront pas tenables. Les Parisiens savent compter, eux, et ils pourront compter sur une nouvelle Majorit� pour comprendre leur quotidien et all�ger enfin leurs charges. Pour cela, il faut du courage et nous en avons.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous en avons donc termin� avec le d�bat budg�taire. La 1�re Commission va se r�unir en 7e Commission.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J'ai convenu avec M. le Pr�sident GABORIAU que nous nous r�unirions apr�s mon intervention. Donc, je vais r�pondre aux orateurs?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est bien de nous en pr�venir�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - C?est exact�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne donc la parole � M. Bernard GAUDILL�RE pour la r�ponse.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci beaucoup.

Je vais donc conclure ce d�bat extr�mement int�ressant, riche en critiques mesur�es et en propositions raisonnables, et je suis tr�s soucieux de r�pondre � peu pr�s exhaustivement aux diff�rents orateurs, notamment en ce qui concerne les v?ux et amendements puisque je dois expliquer, pour chacun d'entre eux, si l'avis de l?Ex�cutif est favorable ou d�favorable.

Alors, pour commencer, je vais prendre l'amendement qui est sans doute le plus important puisque c'est celui qui exprime la proposition de politique budg�taire de l'Opposition�; c'est l'amendement n��5 G des groupes U.M.P. et U.D.I.

Je dois dire que cet amendement m'a beaucoup �tonn�, � bien des �gards, parce qu'on a l'impression que ceux qui l'ont r�dig� n?ont jamais �cout� les innombrables explications que nous avons donn�es sur toutes sortes de sujets. Je vais prendre quelques exemples.

Monsieur LEGARET, j'ai souvent expliqu� que nous faisions masse des recettes concernant la propret� et le ramassage des ordures m�nag�res et des d�penses, et que ce raisonnement, c?est un raisonnement qu'avait admis la Chambre r�gionale des comptes.

La Chambre r�gionale des comptes�! C'est-�-dire les magistrats qui ont la mission de dire la v�rit� en mati�re de r�glementation budg�taire.

Donc, quand vous nous expliquez que nous avons des exc�dents de taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, vous m�connaissez cette explication que j'ai donn�e � de nombreuses reprises.

Sur la Philharmonie, il y a quelque chose que je n'ai pas tr�s bien compris.

Vous nous dites que nous devrions inscrire la garantie d'emprunt que nous avons donn�e � l'association Philharmonie en totalit� dans les d�penses de 2014.

Je rappelle que la garantie est de 159 millions, mais quand quelqu'un emprunte de l'argent pour acheter un appartement, vous ne lui demandez pas de tout rembourser la premi�re ann�e, Monsieur LEGARET. C?est une aberration financi�re�!

Nous avons garanti un emprunt sur 15 ans et si la Philharmonie n'arrive pas � le rembourser, nous rembourserons ann�e apr�s ann�e l'annuit� que nous avons garantie, mais on ne va pas nous demander de tout rembourser la premi�re ann�e.

Vous avez parl�, d?ailleurs, sur ce sujet de transparence et je vous rappelle que nous ne cachons rien puisque le montant garanti figure � la page 31 de l'annexe consacr�e aux garanties d'emprunt. C?est � la ligne 9. Vous y trouverez le montant au centime pr�s.

Il y a, en revanche, un sujet sur lequel je partage votre critique et votre pr�occupation�: l'emprunt sur la Philharmonie a �t� n�goci� il y a maintenant, je crois, trois ans ou quatre ans, si je ne me trompe, et il l?a donc �t� � un taux qui est trop �lev�, qui est de 5�%. Je crois que la Philharmonie aurait tout int�r�t aujourd'hui � ren�gocier ce taux puisqu'elle b�n�ficie de la garantie d'une collectivit� de premier rang, qui est la Ville de Paris, et qu'elle obtiendrait un taux meilleur, ce dont b�n�ficieraient, par ricochet, les contribuables parisiens. C?est un conseil que je me permettrai de leur donner et on pourra m�me les aider, d?ailleurs, � ren�gocier. Et puis, vous nous dites, toujours dans ce m�me amendement - je n'examinerai pas toutes les lignes parce que nous y passerions trop de temps -, qu'il faut rajouter 100 millions sur les droits immobiliers. Je vous ai dit ce matin que la pr�vision en mati�re de droits immobiliers est tr�s difficile � faire et je pr�f�re toujours une pr�vision par d�faut qu'une pr�vision par exc�s. J'ai �t� amen� une fois, en juillet 2009, � rabaisser ma pr�vision de droits immobiliers et donc � trouver en contrepartie des �conomies pour la gager�: je vous assure que c'est quelque chose de tr�s p�nible et je ne souhaite pas que nous ayons � y revenir. Et puis, vous nous expliquez qu'il faut des baisses de charges de fonctionnement�: 50 millions sur les charges de fonctionnement, 20 millions sur les subventions de fonctionnement, 40 millions sur la masse salariale�! Je signale au passage que 40 millions sur la masse salariale, ce sont 1.000 emplois. Mais vous ne nous expliquez pas dans quels services ces coupes claires devraient s'exercer. Vous ne nous expliquez pas les personnels dont il faut supprimer le poste, parce que 1.000 personnes, c'est quand m�me beaucoup. C?est tout de m�me une diminution consid�rable. Je gardais pour la fin la plus grande de mes surprises, puisque vous nous expliquez � la fin de votre amendement qu'il faut absolument diminuer l'autofinancement de 44 millions. Mais, Monsieur LEGARET, diminuer l'autofinancement, c'est augmenter l'emprunt�; c?est une lapalissade�! Je suis tr�s �tonn� de voir que la Droite, qui nous reproche de nous endetter trop - ce qui n'est pas mon avis, j'ai d�j� donn� mon point de vue sur ce point -, veuille encore en rajouter. Il y a l� un illogisme qui m'�chappe. Vous ne serez sans doute pas �tonn� que je donne un avis d�favorable � l?amendement n��15 du groupe U.M.P.P.A. et du groupe U.D.I. Deuxi�mement, il y a un v?u du groupe U.M.P.P.A., c?est le v?u n��21, sur l'acquisition de 1.000 cam�ras. Il me donne l'occasion de dire tout ce que nous avons fait dans ce domaine. On dit souvent que nous avons particip� � hauteur de 5 millions d'euros � l'installation de ces 1.000 cam�ras. C'est vrai, mais ce que l'on oublie de dire, c'est que nous avons fait un cadeau de 4 millions par an - je dis bien "par an", c'est-�-dire un cadeau qui revient tous les ans - � la Pr�fecture de police en l?occurrence, puisque nous n'avons pas appliqu�, nous avons exon�r� ces cam�ras de la redevance qui concerne l'implantation de cam�ras sur la voie publique. Nous avons donc fait un effort financier consid�rable. Nous avons obtenu, comme vous le savez, qu'un comit� d'�thique veille � l'utilisation des images que transmettent ces cam�ras. Nous y tenons beaucoup et je le rappelle au passage. Je passerai sur l'augmentation des effectifs de la DPP, mais si je donne le chiffre, c'est parce qu'il me semble que certains �lus, peut-�tre pas parisiens d?ailleurs, peut-�tre d'un d�partement voisin, n'ont pas bien vu que les effectifs de la DPP sont pass�s de 459 � la fin de 2000, c'est-�-dire la gestion de M. TIB�RI, � 624 aujourd'hui, ce qui constitue une augmentation de 36�%. Compte tenu de l'ensemble des efforts que nous faisons, je ne donnerai pas un avis favorable � ce v?u n��21 qui est un v?u de surench�re et gu�re davantage. L'amendement n��14 du groupe U.M.P.P.A. propose de relever la subvention au G.P.I.S., vous savez le groupement de s�curit� des bailleurs sociaux, des ensembles de logements sociaux, de 1 million. Mais nous avons fait augmenter le budget global du G.P.I.S. de 1,6�% en 2013�; simplement, nous avons demand� un effort suppl�mentaire aux bailleurs, c'est-�-dire que nous avons transf�r� du budget g�n�ral de la Ville au budget des bailleurs cette contribution, en demandant au passage qu'elle soit augment�e. Cela me para�t une excellente mesure pour les contribuables parisiens. Donc, je donnerai un avis d�favorable. Et puis, vous avez d'autres v?ux qui portent sur les �l�ments fondamentaux du budget. Par exemple un v?u du groupe E.E.L.V.A. Je ne suis pas s�r que le groupe E.E.L.V.A. suive de tr�s pr�s l'actualit� politique parce que c'est un v?u qui propose la cr�ation d'un imp�t. J'ai entendu d?ailleurs tout � l'heure un orateur du groupe E.E.L.V.A. le d�fendre�: c?est le v?u n��6 G qui nous propose de cr�er une taxe nouvelle? Une taxe nouvelle�! ... au profit du Conseil d'architecture, d?urbanisme et d'environnement. Eh bien, non, nous n'avons pas pens� que le Conseil de Paris se voie proposer la cr�ation d'un imp�t nouveau, donc j'�mettrai un avis d�favorable. Et puis, il y a les v?ux n��18 et n��7 G du P.C. et n��22, de Mme SIMONNET et de M. CORBI�RE, sur les dotations de l'Etat vers�es aux collectivit�s. Je crois que c'est un vrai sujet. Je l'ai abord� ce matin et c'est un sujet tellement important que nous avons �labor� un v?u n��22 bis de l?Ex�cutif qui rappelle le dialogue constructif et exigeant que nous avons engag� avec le gouvernement actuel. Je propose donc que les deux v?ux soient retir�s�; sinon, je donnerai un avis d�favorable. Quant au v?u n��16 du groupe des "Verts", qui nous propose toute une s�rie d'orientations politiques et budg�taires de la prochaine mandature, je me permets de renvoyer le groupe "Vert" � la prochaine municipalit�, puisque c'est elle qui proposera au Conseil de Paris les orientations politiques et budg�taires qui seront les siennes. Donc, mon avis sera d�favorable. Et puis, il y a des v?ux et amendements sur notre effort de solidarit�. Je ne reviendrai pas sur tout ce que j'ai dit en mati�re d'effort social, pas seulement cette ann�e, mais depuis 13 ans. Je vais donc analyser rapidement ces quelques v?ux. L'amendement n��3 du groupe socialiste propose 50.000 euros pour resserrer le maillage territorial des maraudes de l?unit� d?assistance aux sans-abri et pour renforcer l'�valuation sociale des �quipes du C.A.S.V.P. C'est un amendement qui recevra un avis favorable. L'amendement n��2 G, du groupe communiste, propose le rel�vement de la subvention du fonds d'aide aux jeunes. C'est un fonds effectivement tr�s important que nous avons mis en place en 2010. Nous sommes tout � fait favorables � poursuivre le soutien � cette politique � son niveau de 2013, c'est-�-dire un rel�vement de la subvention de 130.000 euros. Je demande donc le retrait de cet amendement. L'amendement n��3 G, du groupe communiste, propose de relever de 150.000 euros l'aide aux associations gestionnaires de centres sociaux, notamment pour les aider � payer leur loyer. Nous y sommes favorables. L'amendement n��4 G, du groupe communiste, propose une inscription compl�mentaire en faveur des h�pitaux parisiens. Je voulais dire que depuis 2001, la Ville a contribu� beaucoup � la reconstruction de services d'urgence dans les services de l'A.P.-H.P., � l'acquisition de mat�riel m�dical, � la construction et au financement de lieux de recherche, et je ne crois pas que nous ayons � d�montrer la force de notre soutien � l'A.P.-H.P. Dans le BP 2014, des moyens compl�mentaires ont �t� pr�vus de 400.000 euros. Donc je pense que nous les avons correctement �valu�s et j'�mettrai un avis d�favorable � cet amendement. Quant � l'amendement n��4, qui concerne la revalorisation de l'aide PAPADO, j'�mets un avis favorable, et j'ai inscrit 50.000 euros � la lettre rectificative qui sera examin�e dans un instant par la 1�re Commission. Enfin, la lettre rectificative pr�voira les cr�dits n�cessaires � l'ouverture d'un septi�me restaurant solidaire dans le 17e arrondissement. Et puis, il y a trois amendements et deux v?ux qui concernent l'intervention fonci�re de la Ville et notre politique du logement. Je ne reviendrai pas sur notre engagement sans faille pour le logement social qui, d'ailleurs, nous est parfois reproch� par certains orateurs de l'opposition. Je souligne d'ailleurs une nouvelle fois au passage ce qu'a dit le pr�sident BROSSAT aujourd'hui. Il est tout de m�me extravaguant que le groupe U.M.P. d�pose des v?ux et amendements tendant � diminuer la proportion de logement social dans le 7e arrondissement, qui doit avoisiner 1�%. C'est une extravagance qui, je l'esp�re, sera relev�e dans la suite des d�bats, mais nous y reviendrons lorsque nous examinerons le P.S.M.V. du 7e arrondissement. Je donne un avis favorable � l'amendement n��13 du parti communiste sur un abondement de 13 millions du compte foncier au titre des pr�emptions et surtout, de la lutte contre l'insalubrit�. J?�mets un avis favorable � l?amendement n��11 du groupe "Les Verts" sur l'association PACT. En revanche, j?�mets un avis d�favorable au v?u n��20 du groupe U.M.P., relatif � Paris Logement puisque la mise en ?uvre du bouclier social s'est traduite par le rel�vement du montant de l?allocation qui est vis�e ici, c'est-�-dire Paris Logement, de 5�%, et nous pensons que c'est un effort d�j� consid�rable. Je donne un avis favorable au v?u n��17 du groupe "Les Verts" sur une �tude concernant la mise en ?uvre �ventuelle d'une exon�ration partielle de la taxe sur les propri�t�s fonci�res b�ties en fonction de travaux de performance �nerg�tique. Et je donne enfin un avis favorable � l'amendement n��23 du groupe "Les Verts" sur l'acquisition par la Ville de l'ensemble immobilier de la Tombe-Issoire, mais je ne voudrais pas que cet avis entretienne des illusions. Je l'ai d�j� dit aux �lus verts. Nous allons effectivement inscrire 7 millions d'autorisations de programme mais comme vous le savez, il n'est pas possible d'acqu�rir le reste de la parcelle, c'est-�-dire ce que nous n'acqu�rons pas, qui est au-del� de la villa Troubadour et de la ferme Montsouris. Il n'est pas possible d'acqu�rir par expropriation. Nous ne pourrions acqu�rir que par pr�emption, et je doute fort que le promoteur, compte tenu de l'op�ration qu'il est en train de mettre sur pied, ait la moindre envie de vendre � la Ville. Mais j'�mets un avis favorable � cet amendement. D'autres v?ux portent sur quelques champs sectoriels, et je vais essayer d'aller vite pour ne pas lasser l?auditoire. J'�mets un avis favorable � l'amendement n��2 du groupe socialiste sur la lutte contre la mono-activit� dans le secteur Frochot-Pigalle-Fontaine. J'�mets un avis d�favorable � l'amendement n��8 du groupe verts sur l'association "Fair play list" compte tenu d'un effort financier qui est d�j� fort important. Je demanderai le retrait de l'amendement n��9 au profit de l'association "L?Onde et Cyb�le" parce que j'ai inscrit 15.000 euros dans la lettre rectificative. Plusieurs amendements et v?ux ont �t� d�pos�s pour l'attribution d'une aide financi�re � l'association "Microlithe", et je demande le retrait de l'amendement en faveur d'un abondement en lettre rectificative. Je demande le retrait du v?u n��19, du groupe U.M.P., sur l'am�nagement des rythmes �ducatifs. � cet �gard, je voudrais r�pondre � M.�MENGUY. Il n'est plus dans l'h�micycle pour m?�couter, mais je pense que ses coll�gues lui r�p�teront fid�lement ce que je vais dire. Il nous a demand� des justifications sur la r�partition de la d�pense en mati�re p�riscolaire. La d�pense en mati�re p�riscolaire, je l'ai dit ce matin, c?est 62,6 millions qui se d�composent en 26,7 millions consacr�s au temps p�riscolaire, 30,4 millions consacr�s � l'am�lioration du taux d'encadrement sur le temps p�riscolaire et 5,5 millions consacr�s � am�liorer la formation et le d�roulement des carri�res des personnels. Si vous cherchez maintenant un autre crit�re de r�partition de ces 62,6 millions, vous avez 40,5 millions de d�penses de personnel. Le solde, c'est-�-dire 22,1 millions, est consacr� � toutes les autres d�penses qui ne sont pas de personnel, c'est-�-dire les d�penses de fonctionnement, les frais relatifs aux ateliers, les s�jours en classe d�couverte, les fournitures, les actions de formation, les transports collectifs, etc. Quant aux recettes, je redis ce que j'ai dit ce matin parce qu'apparemment, M.�MENGUY �tait peut-�tre un peu inattentif, nous inscrivons 28,8 millions de recettes qui se d�composent en 6,8 millions du fonds d'amor�age r�gl� par l'�tat, 5,8 millions de la Caisse d'allocations familiales au titre de l'am�nagement des rythmes �ducatifs et 16,2 millions provenant �galement de la Caisse d'allocations familiales, mais sur le contrat enfance jeunesse, et qui concerne les temps p�riscolaires hors A.R.E. Voil�, j?esp�re, des explications qui satisferont l'ensemble du Conseil de Paris, et tout particuli�rement M.�MENGUY. Je reviens � l?amendement n��5 du groupe "Les Verts" sur la subvention � la Fondation P.S.G. Je rappelle au Conseil, qui l'a peut-�tre oubli�, que nous ne versons plus aucune subvention au groupe Paris Saint-Germain. La subvention dont il s'agit ici est une subvention vers�e � une fondation, qui est une entit� distincte du club et qui m�ne des actions d'animation sociale et d'insertion en utilisant le vecteur du football et l'image du P.S.G. pour contribuer � l'insertion de 8.000 jeunes par an � Paris et en R�gion Ile-de-France. Nous vous proposons d?ailleurs une subvention en diminution de 100.000 euros par rapport au budget 2013. L'amendement n��6 du groupe "Les Verts" propose une inscription pour le Carreau-du-Temple. C'�tait une inscription propos�e � l'origine � hauteur de 500.000 euros. J'annonce au groupe "Les Verts" que finalement, j'ai inscrit en lettre rectificative? Mme FOURNIER, qui �tait � l'origine de cette proposition, sera heureuse de l'apprendre? je disais donc � Mme FOURNIER, qui �tait � l'origine de la proposition sur le Carreau-du-Temple, que finalement l?Ex�cutif avait retenu non pas le chiffre de 500.000 qui �tait un peu exag�r�, mais le chiffre de 65.000 euros. L'amendement n��24 du groupe "Les Verts" qui est relatif � l'ancien Grand Ecran Italie me para�t devoir �tre retir� ou, en tout cas, il fera l'objet d'un avis d�favorable parce que, d?une part, l'offre cin�matographique a beaucoup progress� dans le 13e arrondissement, m�me si ce n'est pas exactement � cet endroit, et surtout nous avons re�u tout r�cemment des assurances du groupe Gaumont-Path� selon lesquelles le b�timent restera un �quipement culturel, ce qui correspond � la demande justifi�e des �lus et des habitants du 13e arrondissement. Nous sommes favorables � l'introduction de lait de croissance bio dans les �colo-cr�ches, donc je vous propose de voter le v?u de l?Ex�cutif n��12 bis qui se substituera � l'amendement n��12 du groupe "Les Verts". Enfin, j'en termine par-l�, l'amendement du groupe "Les Verts" n��7 sur la meilleure connaissance de l'�lot de chaleur parisien re�oit un avis favorable de l?Ex�cutif. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant Ma�t� ERRECART ou je laisse la parole � Ma�t� ERRECART, peut-�tre, quand m�me�? Vous n?�tes pas le seul � r�pondre sur le budget, en fait, Monsieur GAUDILL�RE. La parole est donc � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Oui, je vais essayer de compl�ter les propos de Bernard GAUDILL�RE sur quelques aspects du volet emploi et masse salariale de ce budget, d'abord en soulignant que ce budget t�moigne d?abord de l'adaptation de notre administration.

Comme le rappelle r�guli�rement notre Maire, le corollaire � l?attachement au service public est une exigence � son �gard pour le conforter et donc faire en sorte qu'il bouge afin d'�tre pleinement en phase avec les besoins de la soci�t�.

Rapport�e � la question des emplois, cette adaptation du service public signifie que nous cr�ons des emplois l� o� les besoins se font jour et nous recherchons effectivement des marges de man?uvre dans son organisation interne pour les financer, sauf � nier toutes contraintes financi�res ou �conomiques.

C'est tout le sens des red�ploiements qui sont demand�s aux directions. Personne ne dit qu'ils sont faciles � effectuer, mais, en s'interrogeant sur nos proc�dures de travail, nos organisations, ils sont soutenables et l'ont �t� depuis plusieurs ann�es.

Ils doivent naturellement �tre pilot�s et programm�s, c'est le sens du travail conduit sous l'�gide du Secr�tariat g�n�ral par la D.R.H. et l'ensemble des directions - et je les en remercie.

Il s'agit en fait d'avoir un cadrage pluriannuel - et nous l?avons fait - qui a fix� la feuille de route pour les directions pour les trois ans � venir, donc chacun sait quel �tait le volume des red�ploiements attendu.

C'est un travail qui n'est ni improvis�, ni al�atoire, ni aveugle, mais r�fl�chi, pragmatique et anticipateur.

Bien �videmment, cette ann�e, dans ce budget, comme les ann�es pr�c�dentes, le service direct � l?usager est naturellement privil�gi�. A contrario, les fonctions supports sont fortement mises � contribution, les plus forts contributeurs en termes de taux d?effort sur l?ensemble de la mandature sont le cabinet du Maire, le S.G.C.P. et la D.I.Com.

Au final, contrairement � ce qu'affirment Mme SIMONNET et M. CORBI�RE dans leur v?u, nous ne constatons pas de d�gradation du service public et les conditions de travail de nos agents sont respect�es, m�me si - et je dois bien le reconna�tre devant cette Assembl�e - les organisations syndicales ne manquent pas d'attirer notre attention sur les difficult�s rencontr�es, malheureusement dans un discours global et non cibl�.

Ce dernier budget emploi de la mandature est donc �quilibr� pour la sixi�me ann�e cons�cutive, 310 cr�ations de poste pour les nouveaux �quipements et services aux Parisiens avec les red�ploiements correspondants. Il s'agit ainsi de cr�er de l'emploi au plus pr�s des Parisiens et je mets au d�fi quiconque de montrer que nous avons cr�� de l'emploi dans les superstructures, comme je l?entends parfois. Entre 2008 et 2014, nous aurons cr�� 1.210 emplois pour les �quipements de la petite enfance, 96 pour les �tablissements scolaires, 89 dans le p�rim�tre de l'action sociale et du d�veloppement �conomique, 94 pour les espaces verts, 147 pour les biblioth�ques et conservatoires, 174 pour les �quipements sportifs et 65 pour les �quipes de s�curit�; autant d'emplois qui, incontestablement, ne sont pas de la superstructure. Toutefois, cette ann�e, au-del� de cet �quilibre des emplois, ce budget affiche une cr�ation nette de 219 emplois, 160 au titre de l?am�lioration de notre pr�sence sur le temps p�riscolaire et scolaire et 55 emplois au titre de la reprise en r�gie des d�chetteries, alors que je vous rappelle que, probablement, dans beaucoup de collectivit�s, l'emploi public se contracte. J'en passe maintenant aux amendements et aux voeux. S'agissant de l?A.R.E., juste pour compl�ter ce qu'a dit M. GAUDILL�RE qui a donn� d�j� beaucoup de chiffres et en r�ponse au v?u n��19, je voudrais pr�ciser que, dans le d�tail, les mesures prises en termes d'effectifs, c'est au total plus de 1.500 emplois qui ont �t� cr��s dans les trois directions DASCO, D.J.S. et D.A.C. Pour �tre plus pr�cise, le nombre d'animateurs permanents, titulaires et contractuels, sera pass� cette ann�e � plus de 3.100 agents contre 2.200 en 2012 (+ 44�%). Le renforcement de la pr�sence des A.S.E.M. pendant le temps scolaire en maternelle est de 250. Nous aurons donc 1.837 emplois permanents d?A.S.E.M. au lieu de 1.577, soit + 16�% par rapport � 2012. Les renforts administratifs sont au nombre de 32, dont 20 dans les circonscriptions des affaires scolaires. Les postes d'adjoints techniques, en compl�ment de m�nage, sont de 87 E.T.P. A la D.A.C., le budget suppl�mentaire a pr�vu 160 ETP, au 19 novembre nous avions 104 contrats qui ont �t� sign�s, dont 69 de professeurs contractuels des conservatoires et 35 d?A.S.E.A. Enfin, � la D.J.S., ce sont 47 contrats d'animateurs qui ont �t� conclus. Si je donne tous ces chiffres, c'est parce qu'ils �taient explicitement demand�s dans le v?u de l'U.M.P. et que nous n'avons rien � cacher sur la gestion de ce dossier. Au total, c'est un budget en masse salariale de 40,5 millions, Bernard GAUDILL�RE l?a indiqu�, sachant qu'il y en a 11,4 pour assurer l?encadrement des ateliers en tant que tels et 23,4 millions pour l'am�lioration des temps scolaires et p�riscolaires, le solde servant � la revalorisation et � la reconnaissance professionnelle. Voil� ce que je peux dire d�j� sur le v?u de l'U.M.P.P.A. Je poursuis mes r�ponses par rapport aux v?ux nos�26 et 27 de Mme SIMONNET et M. CORBI�RE. L'accompagnement des A.S.E.M. par les E.J.E. me para�t, sur le principe, pertinent et nous y travaillons. Pour garantir la qualit� et le suivi des ateliers et activit�s p�riscolaires dans chaque �cole, un R.E.V. ou un directeur de point d'accueil est d�j� affect�. Enfin, la Ville met tout en ?uvre pour favoriser l?acc�s au compl�ment de m�nage g�n�r� par l?A.R.E. � des personnels d�j� en poste soit � la Ville soit dans les caisses des �coles. Ainsi, nous avons 350 agents des caisses des �coles et 27 agents de la Ville qui sont concern�s par ces compl�ments de m�nage. Quant � la cr�ation de 4.000 emplois publics et la demande de Mme SIMONNET, j?ai l'impression que le contexte et les contraintes lui �chappent totalement et je dois dire que, entre ceux qui pr�conisent la suppression de 500 postes par an et ceux qui veulent en cr�er 4.000 d?un coup, je pense que nous assumons une position d'�quilibre, celle du maintien de l?emploi public et de la ma�trise de la masse salariale. Sur l'amendement n��25 relatif aux inspecteurs de s�curit� de la Ville, qui est celui de M. GOUJON, je vous avoue que je suis stup�faite par autant d'aplomb. En effet, M. GOUJON, �videmment, ne porte aucune pr�cision et son groupe ne porte aucune pr�cision sur la mani�re dont ils assurent ces red�ploiements. C'est bien le m�me type de d�marche que ce que nous avons entendu r�cemment, qui consiste � supprimer 500 postes par an sans les identifier. Sur quels secteurs r�duisent-ils leurs effectifs�? Quels sont les services publics offerts aux Parisiens qui sont ferm�s�? Alors, �videmment, je pense qu?il leur faudra beaucoup d'imagination pour r�pondre � ces exigences qu'ils formulent � notre �gard. J'appelle donc au retrait des quatre v?ux et amendements, amendement n��25, v?ux nos�19, 26 et 27, faute de quoi l?Ex�cutif �mettra un avis d�favorable. Un dernier mot sur quelques aspects de gestion des ressources humaines qui ont �t� �voqu�s. Sur le plan des r�mun�rations, ce budget montre que notre priorit� est encore et toujours les agents les moins bien r�mun�r�s. Ainsi, ce sont pr�s de 20 millions d'euros qui seront d�pens�s pour la revalorisation des grilles indiciaires des agents de cat�gorie C. Certes, il n'y pas de revalorisation du point d?indice pour tous. Pour autant, nous pouvons �tre assur�s, avec les 26 � 33 euros moyens mensuels per�us par les agents des 3e et 4e �chelles, que leur pouvoir d'achat sera maintenu voire �largi. De m�me, nous maintenons � un niveau �lev� notre effort de formation. Enfin, nous assurons effectivement, vous l'avez d�j� soulign� tout � l'heure, nous maintenons effectivement un large mouvement de d�pr�carisation des vacataires, d'ores et d�j� pr�s de 1.200 d'entre eux ont sign� un contrat et d'autres suivront. Je pr�cise que ce mouvement est le fruit du volontarisme de la Municipalit�. S'il reste des vacataires - et il en reste - ils sont tr�s majoritairement sur des quotit�s de travail tr�s faibles. Cela correspond parfois au souhait de quelques populations qui compl�tent ainsi leurs revenus et poursuivent leurs �tudes. Cela correspond aussi au besoin de la collectivit� qui, notamment dans le p�riscolaire, a besoin d'une collaboration r�duite et discontinue. Enfin, je voudrais dire un mot de l'absent�isme puisque nous sommes r�guli�rement cit�s, �voqu�s comme �tant un indicateur de mauvaise gestion et de non-respect de nos agents. D'abord pour vous signaler que selon les �tudes r�currentes, il progresse depuis plusieurs ann�es pour l'ensemble des collectivit�s. Pour ce qui nous concerne, il baisse depuis ces deux derni�res ann�es. Dans le m�me temps, les accidents du travail baissent de 13�% et se situent � un niveau inf�rieur � celui des autres collectivit�s. Je vous renvoie d'ailleurs pour plus de d�tails au rapport social que je vous ai pr�sent� en juin dernier o� cette question est largement d�velopp�e. Je ne crie bien s�r pas victoire, car d?une part, il reste des diff�rences tr�s fortes selon les corps, et d'autre part, nous avons affaire � des m�tiers qui ont de la p�nibilit� et une d�mographie vieillissante. Seule une action de longue haleine peut permettre d'obtenir des r�sultats contre ce fl�au, et nous nous y attachons avec d�termination depuis 2008. Chaque direction a �labor� un plan de lutte contre l?absence et d�veloppe une attention au management de proximit�. Nous travaillons avec acharnement � la mise en ?uvre de mesures de pr�vention et d?am�lioration des conditions de travail. La baisse des accidents du travail est un indicateur encourageant de ce point de vue. Dans ce budget m�me, par respect pour les accords sign�s avec les organisations syndicales, nous renfor�ons le maillage du r�seau des pr�venteurs et de m�decine du travail, cr�ant les emplois n�cessaires � l'ouverture d'un centre mobilit� carri�re. Les partenaires sociaux accompagnent le mouvement, puisque dans le cadre du suivi de l'accord sant� et s�curit�, ils ont investi pas moins de 100.000 euros pour de petits �quipements de lutte contre les troubles musculo-squelettiques. Pour conclure mon intervention, tout au long de cette mandature, la politique des ressources humaines conduite par cette Municipalit� a consist� � conjuguer � la fois efficacit� du service public et justice sociale. Nous pouvons �tre fiers de notre administration qui a �t� � la hauteur des projets que nous avons port�s. Mon dernier mot sera donc un mot de remerciement envers l'ensemble de nos agents. J'ai toujours pu constater au cours de mes diff�rents d�placements dans les services, leur implication et leur engagement dans les services pour les Parisiens et les Parisiennes, je les en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Je suspends la s�ance pour 10 minutes pour permettre la r�union de la 1�re Commission dans la salle de la 7e Commission. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � seize heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint, est reprise � seize heures cinquante minutes, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, comme le pr�voit la Conf�rence d'organisation, nous abordons maintenant le budget de la Pr�fecture de police. 2013 PP 89 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, c'est ensemble que, depuis 2001, la Ville et la Pr�fecture de police s'engagent tous les jours pour am�liorer la s�curit� des Parisiens. En refusant toute instrumentalisation et toute pol�mique, nous avons syst�matiquement fait pr�valoir le pragmatisme sur l'id�ologie. Dans le cadre fix� par la loi, mais �galement dans le respect des valeurs de Paris, nous avons fait le seul choix possible, celui de l'efficacit�. C'est dans cet esprit qu'entre 2001 et 2013, nous avons augment� de plus de 50�% notre contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, la portant � plus de 4 milliards sur l'ensemble de la mandature. Ce souci d'apporter des r�ponses concr�tes aux difficult�s rencontr�es par les Parisiens s'est �galement traduit par notre investissement � hauteur de 5 millions dans le Plan de vid�oprotection de Paris. Il s'est enfin d�clin� dans le soutien intangible que nous avons apport� � la Brigade des sapeurs-pompiers. Cette ann�e encore, nous serons au rendez-vous de l'efficacit� avec une participation au budget sp�cial qui progressera pour s'�lever � 309.850.000 euros. Les 281 millions d�di�s au fonctionnement apporteront aux services de la Pr�fecture de police tous les moyens dont ils ont besoin pour prot�ger nos concitoyens. Ils permettront en particulier d'achever la seconde phase du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers. Parall�lement, ce sont 18.750.000 euros d'investissements qui seront consacr�s � la r�novation des casernes et des commissariats, dont le maillage offre aux Parisiens de vraies garanties en termes de proximit� et de r�activit�. Dans le m�me temps, la mobilisation des services de la Ville pour la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens a �galement beaucoup progress�. Depuis 2001, contrairement � ce que disent certains, les effectifs de la D.P.P. ont ainsi �t� multipli�s par deux, passant de 511 � 1.048 agents. Cette mont�e en puissance concerne en premier lieu les inspecteurs de s�curit� de la Ville, dont le nombre a progress� - l� aussi contrairement � ce que j'entends parfois - de plus d'un tiers et qui travaillent aujourd'hui au contact des arrondissements, gr�ce � la d�concentration de leur cha�ne de commandement et � la cr�ation d'unit�s sp�cialis�es. Mais les progr�s de la Ville sont �galement pass�s par la m�diation, avec la cr�ation de dix �quipes de correspondants de nuit dans les quartiers les plus sensibles. L'unit� que nous venons d'implanter dans le 17e arrondissement apportera, en particulier dans le Nord-ouest, cette pr�sence rassurante en soir�e qu'appr�cient les Parisiens. Je pr�cise d'ailleurs qu'il n'y avait aucune �quipe de correspondants de nuit en 2001, nous les avons toutes cr��es. Enfin, en finan�ant depuis 2004 le fonctionnement du G.P.I.S., notre collectivit� veille � pr�server ou r�tablir la s�r�nit� dans l'ensemble de son parc social. Elle s'engage donc quotidiennement, sans na�vet� et sans faiblesse, pour qu?aucune tension, aucune violence, aucun manque de respect n'aient raison de la coh�sion de la soci�t� parisienne. Nous poursuivrons dans cette dynamique en 2014 en confortant les effectifs de la D.P.P. Les services de la Ville seront donc totalement mobilis�s au c�t� de la Pr�fecture de police pour que la propret� et la tranquillit� progressent partout en m�me temps que la s�curit�. L?Etat a su prendre acte de ces efforts en r�pondant favorablement � notre demande de cr�ation d'une troisi�me zone de s�curit� prioritaire dans le 20e arrondissement, et en installant une brigade sp�cialis�e de terrain dans le quartier de la gare du Nord. Apr�s la perte de 1.600 policiers entre 2007 et 2012, le Gouvernement a �galement d�cid� d'envoyer aux Parisiens les renforts qu'ils demandent depuis plusieurs ann�es et dont ils ont besoin. Les 332 gardiens de la paix, que nous avons accueillis il y a deux semaines, t�moignent de cette nouvelle dynamique pour les forces de s�curit� � Paris, apr�s le grand d�mant�lement entrepris lors du quinquennat pr�c�dent. Eh oui, c'est vrai�! Monsieur le Pr�fet de police, le d�bat autour du budget sp�cial me donne l'occasion de saluer le travail des femmes et des hommes qui concourent � la s�curit� des Parisiens. Je pense bien s�r aux policiers et aux pompiers, mais aussi aux gardes r�publicains et aux A.S.P. que vous engagez chaque jour sur le terrain. Je pense �galement aux inspecteurs de s�curit�, aux correspondants de nuit et aux agents d'accueil et de surveillance de la Ville qui manifestent quotidiennement la vigilance, l'attention et la r�activit� de notre collectivit� sur les questions de pr�vention et de s�curit�. En remerciant Myriam EL KHOMRI pour sa pugnacit�, son discernement et son �coute du terrain, je forme le v?u que la Pr�fecture de police et la Ville continuent � garantir ensemble la s�curit� et la convivialit� de la soci�t� parisienne. Je vous remercie. Et je donne la parole � M.�le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, conform�ment � l'usage, avant d'en venir aux enjeux strictement budg�taires, je voudrais vous faire part des tendances de la d�linquance dans la Capitale et vous rendre compte de l'action des services de police pour la faire reculer.

Disons-le d'embl�e, pour �valuer l'action conduite en 2013, la question des indicateurs se pose. Comme vous le savez, en effet, l'analyse statistique de l'�volution de la d�linquance souffre cette ann�e d'un certain nombre de biais m�thodologiques, tenant aux pratiques d'enregistrement des ann�es pass�es, notamment de l'ann�e 2012, dont le constat a d'ailleurs �t� dress� par une mission d'inspection interminist�rielle.

Ces pratiques sont connues. Il s'est agi pour �viter la hausse des faits constat�s d'interrompre l'enregistrement statistique des plaintes avant la fin du mois, et pas seulement des deux derniers jours, d'utiliser les fonctionnalit�s du logiciel de traitement des plaintes d�ploy� � Paris qui permet de les enregistrer sans les "stater", comme on dit dans les services de police, et donc de limiter les reports sur les mois suivants.

Il s'est agi aussi de d�courager certaines plaintes, comme celles portant sur des faits commis hors circonscription, comme le rapport d'inspection l'a mentionn�, ou bien de d�qualifier les faits en classant par exemple les tentatives d'effractions, c'est-�-dire de cambriolages, en d�gradation, voire d'orienter vers une mention en main courante.

Que l'on ne se m�prenne pas sur mes propos, il ne s'agit pas pour moi de rechercher des fautes ou des responsabilit�s. Je ne fais aucun reproche au personnel de police qui a eu � g�rer une situation tr�s difficile. Mais je regrette que ces pratiques aient cach� la r�alit� de la d�linquance � nos concitoyens et nous prive d'un outil de pilotage pour prendre les bonnes d�cisions en fonction de l'�volution r�elle de celle-ci.

Ce pr�alable m�thodologique pos�, les publications mensuelles de l?O.N.D.R.P. mettent en �vidence deux tendances principales � l'�chelle de la Capitale, qu'il faudra, bien s�r, corriger en fonction des propos liminaires que je viens de tenir.

En premier lieu, le nombre d'atteintes volontaires � l'int�grit� physique (les violences aux personnes) est contenu � Paris sur les 12 derniers mois, avec 35.502 faits contre 35.666 sur la m�me p�riode de l'ann�e 2012, soit une baisse de 0,5�%. Cette tendance n'est, � mes yeux, pas assez souvent salu�e dans les commentaires que je vois sur la d�linquance � Paris, donc c'est normal que je le fasse.

Dans le d�tail, parmi les points de satisfaction, je note en particulier la baisse notable du nombre des violences sexuelles (moins 9,4�%), celle des menaces de violence (moins 8�%), celle des coups et blessures (moins 4,5�%). A l'inverse, la progression des violences crapuleuses (plus 7,2�%) justifie toute notre attention.

J'ajoute que les homicides ont baiss� sur les 12 derniers mois, passant � Paris de 42 � 34.

En termes d'activit�, je note que le taux d'�lucidation des vols � main arm�e augmente de 5,2 points et que le nombre de mises en cause pour les faits d'usage-revente de stup�fiants a augment� de 20�% et qu?il a augment� de 21�% pour les faits de prox�n�tisme.

Seconde tendance notable�: c'est la progression des atteintes aux biens qui augmente de 9,8�% sur 12 mois.

Ce r�sultat global cache cependant d'importantes variations mensuelles qui s'expliquent notamment par le fait que les biais statistiques se sont affaiblis au cours de l'ann�e, puisque l'ann�e 2012, les choses ont commenc� � changer au deuxi�me semestre de l'ann�e 2012.

Sans nier l'attention sur les diff�rentes formes de d�linquance inquisitive et notamment les cambriolages et les vols � la tire, je retiens, pour ma part, le d�but d?inversion de tendance enregistr�e vers le milieu de l?ann�e 2013, le rythme de progression de ces infractions ayant nettement d�cru, sur l?effet notamment de la mise en ?uvre de plans d'actions structur�s.

En mati�re de cambriolage, par exemple, la mobilisation a permis de multiplier les interpellations. Cette action, qui est une priorit� pour le Ministre de l'Int�rieur, n�cessite d'�tre poursuivie et amplifi�e, mais il me para�t n�cessaire d'indiquer que le rythme de progression des cambriolages, qui augmente de 27,6�% sur 12 mois, a �t� divis� par 4 depuis le d�but de l'ann�e.

Apr�s les violences aux personnes et les atteintes aux biens, deux autres agr�gats m�ritent quelques commentaires.

La grande criminalit�, d?abord, qui regroupe les r�glements de compte, les vols � main arm�e, le prox�n�tisme, les homicides crapuleux, baisse de 7,8�%.

Quant aux comportements portant atteinte � la tranquillit� publique, ils passent de 56.031 faits � 55.462, soit une baisse de 1�%.

Au-del� des r�sultats chiffr�s, je vous avais fait part l'an dernier des trois priorit�s qui guideraient l?action des services de le Pr�fecture de police en 2013. Je souhaite, � titre de compte rendu, en quelque sorte, y revenir devant vous.

Premier objectif�: la n�cessit� pour la Pr�fecture de police d'�tre plus pr�sente dans sa mission essentielle de r�gulation de l'espace public. En la mati�re, une action d�termin�e a �t� conduite en mati�re de lutte contre les ventes � la sauvette, que ce soit dans le centre de Paris ou dans la p�riph�rie, qu'il s'agisse du 16e ou du 18e arrondissement - je cite ces deux arrondissements car les deux maires avaient appel� mon attention sur cette question -, les conditions de d�roulement du march� dit "du ramadan" � Belleville ont, par ailleurs, donn� lieu � de multiples t�moignages de satisfaction � l'�gard de l?action que nous avons men�e. Plusieurs importants r�seaux d?approvisionnement en marchandises contrefaites ont �galement �t� d�mantel�s.

Cette mobilisation sur les ventes � la sauvette s'est traduite d?ailleurs par une forte augmentation de l'index correspondant dans l'�tat 4001, ce qui explique au passage l'essentiel de la hausse de l'agr�gat infractions �conomiques et financi�res, mais je consid�re que cette hausse est une hausse vertueuse qui tient � l'effet de la volont� de combattre ce ph�nom�ne.

Dans un autre domaine, attentifs � pr�server le juste �quilibre entre le dynamisme de la vie nocturne et la tranquillit� des riverains, mes collaborateurs ont multipli� les contacts avec les professionnels de la nuit et les associations de riverains.

De m�me, r�guli�rement sollicit�s pour les nuisances g�n�r�es par certaines personnes sans abri, mes services ont d�velopp� avec la Ville une m�thode de travail novatrice pour permettre une prise en charge globale des situations d'errance. Cette politique a port� ses fruits dans plusieurs secteurs de la Capitale et notamment autour de la place de la Bastille o� le nombre de personnes � la rue est en tr�s nette diminution depuis un an. Nous avons pu le constater au cours d'une r�union faite avec l'ensemble des maires concern�s.

En mati�re de partage de la route, enfin, les tendances accidentologiques constat�es � ce jour laissent entrevoir que 2013 devrait �tre la meilleure ann�e jamais enregistr�e � Paris, avec notamment un nombre historiquement bas de d�c�s sur la route.

Pour les services de police, 2013 �tait aussi plac�e sous le signe de la recherche des r�sultats durables. C'�tait le deuxi�me objectif fix� � mes services, qui s'est traduit par la mise en place de plusieurs plans d'actions sp�cifiques.

C'est le cas, d?abord, du plan de renforcement de la s�curit� des touristes dont 26 mesures ont �t� d�finies puis d�clin�es en lien �troit avec la Ville de Paris, l?Office du tourisme, les op�rateurs mais �galement les autorit�s diplomatiques des principaux pays concern�s.

Sur la p�riode estivale, l?accroissement de la pr�sence polici�re sur les principaux sites touristiques de la Capitale a �t� remarqu� et unanimement salu�, y compris d?ailleurs dans des m�dias internationaux. Ses effets b�n�fiques sur l'�volution de la d�linquance ont �t� constat�s.

Il en a �t� de m�me pour le plan d'actions contre les vols de colliers dont le nombre a baiss� de plus de 20�% cet �t� et dont la baisse se poursuit pendant cet automne. Au-del� des seuls secteurs touristiques, la part prise � Paris par la d�linquance commise par les ressortissants de pays balkaniques, et notamment roumains, ne peut pas �tre ignor�e. Elle pose plusieurs s�ries de difficult�s que les autorit�s fran�aises, roumaines mais �galement europ�ennes peinent � endiguer, et ce, depuis de nombreuses ann�es. Refusant toute stigmatisation de ces populations, la politique actuellement conduite � Paris poursuit trois objectifs�: - d'abord, nous menons une action d�termin�e sur la voie publique. Dans le cadre d'un partenariat renforc� avec le Parquet de Paris et gr�ce au travail d'identification des policiers roumains, les suites judiciaires des interpellations n'ont jamais �t� aussi �lev�es, puisqu'en moins de deux ans, ce sont pr�s de 200 mineurs roumains qui ont �t� incarc�r�s. Quant aux personnes majeures, les reconduites coercitives de ressortissants roumains en situation irr�guli�re ont encore progress� en 2013, de pr�s de 10�%. - le deuxi�me axe d'action de mes services repose sur la dynamisation d'une approche sociale face � des jeunes d�linquants tout autant auteurs d?infractions que victimes de r�seaux. Pour la premi�re fois en 2013, des mineurs incarc�r�s ont �t� pris en charge � leur sortie de prison par les autorit�s consulaires roumaines. De la m�me mani�re, si les d�mant�lements de campements restent syst�matiques, ils sont pr�c�d�s d?un diagnostic permettant d'�viter la reconstitution des abris de fortune � quelques dizaines de m�tres de l�. - Troisi�me axe d'actions essentielles�: le d�mant�lement des r�seaux. En un an, ce sont plus de 10 d'entre eux qui ont �t� d�mantel�s, avec une nette acc�l�ration depuis cet automne. Coupl�s � une forte pr�sence sur la voie publique, les r�sultats de cette action d'investigation commencent � se ressentir sur le terrain, le nombre de Roumains mis en cause � Paris depuis le d�but de l?ann�e �tant en diminution de 5�% et la baisse atteignant 8�% pour les seuls mineurs. La recherche du r�sultat durable et la volont� d'adapter l'action publique aux sp�cificit�s de chaque quartier se sont �galement illustr�es en 2013, � une �chelle plus locale�: celles des zones de s�curit� prioritaire. Loin de constituer un dispositif de plus, les Z.S.P. ont confirm� qu?elles �taient � l'origine d'une nouvelle m�thode de travail. Sur le 19e arrondissement, l'�volution de la physionomie est d'ores et d�j� tr�s encourageante, avec une baisse globale du nombre de faits constat�s et la diminution du nombre de toxicomanes pr�sents sur l?espace public, notamment dans le jardin des Halles mais aussi autour de la place Stalingrad. L'activit� polici�re a permis de multiplier par 2 le nombre d?infractions constat�es li�es aux stup�fiants et de permettre la baisse de 22�% des violences. Sur le secteur de la Z.S.P. du 18e arrondissement, l?activit� polici�re a �t� sans pr�c�dent. Elle a permis une diminution des violences de 9�% et des vols avec violence sur voie publique de 5�%. La progression du nombre d'infractions � la l�gislation sur les stup�fiants est significative�: plus 19�%. Les interpellations pour racolage ont quadrupl�. Nous avons aussi pu mettre un terme � des r�seaux de stup�fiants ou de prox�n�tisme et la fermeture d'un nombre sans pr�c�dent de commerces et de d�bits de boissons � l'origine de nuisances. Sur ces deux secteurs, beaucoup reste, �videmment, � faire. Les r�sultats obtenus t�moignent cependant de l?efficacit� de la m�thode d?action Z.S.P., une m�thode qui a commenc� � �tre export�e sur d'autres secteurs. A Belleville, l'action conjointe de tous les services donne des r�sultats convaincants. Sur le 13e, c'est la coop�ration de tous les services de police qui a r�cemment permis le d�mant�lement d'un important r�seau de prox�n�tisme. Dans le quartier des P�richaux, le d�mant�lement r�cent d?un r�seau de stup�fiants et le travail d?ensemble men� sur ce secteur en sont une autre illustration. Prochainement, l'installation d'une brigade sp�cialis�e de terrain autour de la Gare du Nord devra permettre de reconqu�rir le terrain, les renforts policiers accompagnant une volont� de tous les partenaires d'accro�tre leur engagement au service de la s�curit� du secteur. Dans le 20e arrondissement, comme vous le savez, une troisi�me Z.S.P. va �tre prochainement lanc�e. Voici pour le deuxi�me objectif que nous nous �tions assign�s, celui de la recherche du r�sultat durable. Le troisi�me tenait � la qualit� des relations entre la police et la population. En ce domaine, plusieurs d�cisions ont �t� prises par le Ministre de l'Int�rieur. Je pense d?abord � l'identification des fonctionnaires de police au moyen d?un num�ro visible de tous. Au-del�, l?acc�s des citoyens au service public de la s�curit� a �t� facilit� par la g�n�ralisation de la pr�-plainte en ligne. C'est une proc�dure qui a beaucoup d'attraits � Paris, qui est tr�s utilis�e par les Parisiens et qui, je le dis au passage, contribue � augmenter le nombre de faits constat�s. Tout comme y contribue �galement la g�n�ralisation des plaintes sur rendez-vous. Par ailleurs, le nouveau code de d�ontologie consacre un article entier � la pratique du contr�le d?identit� et � la palpation de s�curit�. La mise en ?uvre de ce nouveau code va �tre accompagn�e d?un effort tr�s soutenu de formation � la Pr�fecture de police. Au-del� des seuls services de police, j'ai fait de la qualit� de l?accueil une priorit� pour les services administratifs de la Pr�fecture de police. Les d�marches de certification et de labellisation se multiplient dans mes services - labellisation par des organismes ind�pendants, bien s�r. Je ne serais pas complet si je ne citais pas la mise en service, il y a moins d?une semaine, du nouveau site Internet de la Pr�fecture de police, que je vous invite � visiter. L'ergonomie a �t� enti�rement revue et nous sommes pass�s d'un site plut�t institutionnel � un site enti�rement d�di� au service des citoyens. Mesdames et Messieurs les Conseillers, depuis 18 mois, j'ai multipli� les visites de terrain, le jour et la nuit. Depuis 18 mois, je n'ai rencontr� que des policiers fiers de leur m�tier, fiers de leur uniforme, fiers des nouveaux outils, dont le plan de vid�oprotection mis � leur disposition. Je n'oublie pas que parmi ces policiers, en 2013, deux d'entre eux ont pay� de leur vie leur engagement au service de la s�curit� de nos concitoyens. Je n'oublie pas non plus que nombre d'entre eux ont fait l?objet de menaces ou de violences. C'est vrai pour les fonctionnaires en charge de la lutte contre la d�linquance�; c?est vrai aussi de ceux dont le m�tier consiste � maintenir l'ordre � Paris. Alors que leur savoir-faire, pourtant reconnu en France et dans le monde, a quelquefois �t� injustement d�cri�, je veux indiquer aux �lus de ce Conseil que jamais une ann�e n?aura compt� � Paris autant d'�v�nements de voie publique - nous en sommes � 6.742�! Au regard du nombre de services d'ordre parfois tr�s tendus qu'ils ont eu � g�rer et aussi, je le souligne, c'est un fait de soci�t�, du nombre croissant de manifestations qui ne sont pas d�clar�es, les incidents sont demeur�s tr�s rares et t�moignent de leur tr�s grand professionnalisme au service des libert�s publiques. Avant d?en venir au projet de budget, je souhaiterais vous dire un mot des moyens que l?�tat consacre � la s�curit� des Parisiens en insistant sur les moyens humains. Comme vous le savez, l'agglom�ration parisienne dans son ensemble a connu depuis sa cr�ation en 2009 une baisse des effectifs de police. Au sein de la direction de s�curit� et de proximit� de l'agglom�ration parisienne, les membres du corps d'encadrement et d?application�- les gardiens de la paix et les grad�s - ont diminu� de plus de 1.700 entre d�cembre 2009 et la fin 2012, puisqu'ils sont pass�s en effet de 19.072 en d�cembre 2009 � 18.510 en d�cembre 2010 et � 17.352 en d�cembre 2012. L'ann�e 2013 a �t� plus difficile encore, le nombre de fonctionnaires ayant continu� � diminuer alors que les personnels recrut�s sur les emplois cr��s par le Gouvernement et le Parlement �taient en formation. Au global, de fin 2009 � fin 2013, avant l'arriv�e des renforts, la baisse des effectifs a atteint pour l'ensemble de l'agglom�ration et pour ce corps 2.400 emplois. Dans la seule capitale, le nombre de fonctionnaires de police a quant � lui baiss� de pr�s de 1.500 depuis l'entr�e en vigueur de la police d?agglom�ration, de 2009 � 2013, la quasi-totalit� de ces diminutions d'effectifs touchant les commissariats. Une premi�re promotion de jeunes gardiens de la paix a rejoint les rangs de la police le 1er d�cembre dernier avec un mois d'avance sur le calendrier initial. Deux autres le feront au printemps et � l'automne prochain. Parmi les nouvelles recrues de cette promotion qui vient de sortir, pr�s des trois quarts ont rejoint l'agglom�ration parisienne, 332 �tant directement affect�s au sein des commissariats parisiens. Ces nouvelles affectations vont nous permettre de conforter l'action de proximit�. Pour autant, je me refuse � limiter les questions de ressources humaines � un solde comptable. � l?heure ou l?�tat est soumis � un effort d?exemplarit�, il est en effet indispensable de continuer � r�ajuster le format de nos organisations dans la suite des pr�conisations de l?audit de la police d'agglom�ration. Sur un plan op�rationnel, le traitement mutualis� des appels d'urgence, sur lequel s'est particuli�rement investie la brigade des sapeurs-pompiers, doit permettre de mieux calibrer les moyens � engager sur chaque intervention. Une r�flexion sur l?efficacit� et l'efficience de nos structures m'a par ailleurs conduit � regrouper certains services comme ceux en charge du traitement judiciaire de nuit � Paris. Avec la fusion � venir des gardes de Paris et de Versailles et la cons�cration d?une gestion zonale des services d?information, qui seront effectives au 1er janvier prochain, c?est une �volution sans pr�c�dent des modes d'administration de la police en �le-de-France qui sera men�e � bien. Ces r�formes en appellent d'autres, en particulier une r�forme de la formation professionnelle � la Pr�fecture de police qui, dans le cadre d'une organisation plus int�gr�e, permettra de d�gager d'importantes marges de man?uvre. Soyez-en convaincus, l'arriv�e de renforts ne nous emp�chera pas de poursuivre dans la voie des r�forme. C'est ce m�me �tat d?esprit qui m'anime dans la gestion du budget sp�cial, par lequel je souhaite terminer mon intervention. Dans la continuit� de l?exercice pr�c�dent, le projet de budget qui vous est soumis s'inscrit dans un objectif de ma�trise des finances publiques, un objectif auquel la Pr�fecture de police prend toute sa part, aussi bien dans la mise en ?uvre du budget de l'�tat que du budget sp�cial. En 2014, pour le budget sp�cial, en dehors d'une mesure nouvelle de 500.000 euros permettant la poursuite du plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers, dont je vous remercie, le budget de fonctionnement que je vous pr�sente est un budget constant. Avec des postes de d�penses obligatoires qui augmentent naturellement, ce budget incite � poursuivre la r�flexion sur l'efficacit� de nos organisations. Du point de vue des investissements, la baisse relative des cr�dits de paiement (moins 6�%) s'explique principalement par le d�marrage d'importantes op�rations immobili�res au profit de la B.S.P.P., faiblement consommatrice de cr�dits de paiement mais fortement demandeuse d'autorisations de programme. Au global, la contribution de la Ville de Paris demeure pour sa part inchang�e, � 18 millions d'euros de cr�dits de paiement pour ce budget d'investissement. Ce chiffre ne tient pas compte de la prise en charge directe par la Ville des co�ts engendr�s par la mise en place progressive du paiement de la redevance de stationnement par S.M.S., effort dont je suis reconnaissant aux �lus de votre Conseil en cette p�riode de n�cessaire ma�trise des co�ts. Bien entendu, l'effort de transparence du budget sp�cial engag� apr�s la parution du rapport de la Chambre r�gionale des comptes se poursuit en 2014. Pour r�pondre � votre souhait, Monsieur le D�put� Philippe GOUJON, ainsi que M. le pr�sident Pierre GABORIAU, l'annexe relative aux comptes d?exploitation des fourri�res et pr�fourri�res, qui n?a bien entendu qu?une vocation pr�visionnelle, a �t� r�introduite, comme je m'y �tais engag� dans cette enceinte. Demain, vous trouverez dans le projet de budget un document budg�taire unique pr�sent� en mode L.O.L.F., qui articule le budget sp�cial de la Pr�fecture de police en cinq missions. Comme en 2013 la mission administration g�n�rale se maintient � 12�% des d�penses, 88�% d'entre elles �tant consacr�es aux activit�s op�rationnelles. Une fois de plus, le projet de budget sp�cial que j'ai l'honneur de vous pr�senter s'inscrit totalement dans l'objectif, partag� entre l'�tat et les collectivit�s, d'optimisation de la d�pense. En conclusion de mon propos, je voudrais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, souligner la qualit� de la coop�ration qui pr�vaut entre la Pr�fecture de police, la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement. L'�change permanent d'informations, notre capacit� collective � conduire des actions partag�es en mobilisant les moyens des diff�rents partenaires dans le cadre d'une v�ritable coproduction est le meilleur des atouts pour garantir la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens. Je tenais � vous en exprimer toute ma gratitude. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police, de ce propos objectif, professionnel et d�termin�. Je veux aussi vous remercier de votre implication personnelle et de votre disponibilit� pour tous les �lus de la majorit� comme de l'opposition, et pour la qualit� de votre engagement dans cette fonction. Je voulais vous en porter t�moignage, et que vous sachiez que les �lus de Paris appr�cient beaucoup votre mani�re de conduire les forces de s�curit� � Paris. Merci beaucoup. La parole est maintenant � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, depuis le d�but de la mandature, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police fait l'objet d'une attention particuli�re de la part de mon groupe. En effet, depuis 2009 nous nous abstenons alors que sous la pr�c�dente mandature, le groupe Communiste avait fait le choix de le voter. Nous avons pris acte en d�but de mandature d?une contradiction trop grande entre la politique s�curitaire des diff�rents gouvernements, l?inefficacit� des logiques fond�es sur le chiffre, les suppressions de postes et notre vision de la ville par ailleurs. L'artifice institutionnel qui veut que nous votions notre part de ce budget sans commenter l'action des forces de police � Paris nous semblait quelque peu hypocrite. En effet, quand on regarde le projet de budget sp�cial, que dire aujourd'hui, sinon constater qu'il n'�volue presque pas, � part 500.000 euros de participation suppl�mentaire de la ville au budget de fonctionnement�? On ne remarque presque rien vu de loin. Que trouver � redire d'autre part de la poursuite du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dans lequel s'inscrit la cr�ation d?un groupement sp�cialis� dans la couverture de nouveaux risques�? Bien entendu, c'est une bonne nouvelle. Pourtant, nous �mettons de nombreuses r�serves. Je veux d'abord vous remercier, Monsieur le Pr�fet, pour le d�but de votre intervention sur la question des chiffres, et je partirai n�anmoins des chiffres de la d�linquance communiqu�s au d�but de l'automne, qui ont donn� et continueront de donner lieu � de nombreux d�bats dans la suite de la discussion. Sous la pr�sidence de Nicolas SARKOZY, plusieurs ann�es de politique s�curitaire hasardeuse ont notamment abouti � la suppression � Paris de centaines de postes de policiers ainsi qu?� l'�parpillement parfois contradictoire de leurs missions. Quand on ajoute � cela la passion statistique qui r�duit tout � un concours de chiffres, il �tait � pr�voir que la situation finirait par se d�grader. Les fonctionnaires n'ont pas le don d?ubiquit� et les cam�ras n'arr�tent pas les d�linquants. La bonne nouvelle cependant, c'est qu'� tout prendre...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfois elles concourent � arr�ter les d�linquants, y compris violents et mena�ant les journalistes.

Mme H�l�ne BIDARD. - Les cam�ras n'arr�tent pas les d�linquants sans le concours des policiers derri�re.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut les deux.

Mme H�l�ne BIDARD. - La bonne nouvelle cependant, c?est qu?� tout prendre, les atteintes volontaires � l?int�grit� physique tendent plut�t � baisser � Paris. La mauvaise, c'est que les atteintes aux biens semblent progresser.

Cette �volution tr�s partag�e et in�gale de la d�linquance devrait cependant rassurer ceux qui voient le Bronx partout comme si le ph�nom�ne parisien avait une ressemblance avec cela.

Ceci �tant, cette �volution parisienne de la d�linquance n'est pas � prendre � la l�g�re et r�v�le surtout l?�chec des choix strat�giques de s�curit� de ces dix derni�res ann�es.

� ce sujet, on a beaucoup constat� qu'une certaine presse faisait grand cas des agressions de touristes, la Ville et la Pr�fecture �galement, ce qui est logique quand on consid�re que Paris est parmi les villes les plus visit�es du monde.

Dans une p�riode de rattrapage des coupes et des suppressions de postes op�r�es par les gouvernements pr�c�dents cependant, il importe d'�tre tr�s vigilant sur nos priorit�s. Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a toujours insist� sur le droit � la s�curit� pour tous.

Cela tient � notre conception de la ville o� tous les habitants trouvent leur place et ont le m�me droit � la s�curit�, que l'on soit un touriste en visite dans le centre de Paris, ou que l'on habite un quartier populaire, avec mon groupe nous sommes attach�s au fait que l'on a le droit de se promener, d'aller faire ses courses, d?aller travailler, de rentrer chez soi aussi tranquillement et aussi sereinement dans le 1er, dans le 16e que dans le 19e ou 20e arrondissement.

Or, depuis plusieurs ann�es les effectifs policiers ont �t� bien plus faibles dans certains quartiers populaires qu'� proximit� des institutions, des lieux touristiques ou des ambassades. Dans ces quartiers-l�, la grande densit� de pr�sence polici�re de proximit� est d'autant plus essentielle pourtant car elle t�moigne de l'importance que l'on donne au droit de tous � la s�curit�.

Les policiers font �galement un travail de pr�vention et de dialogue indispensable � la garantie de l?ordre public qu'aucune cam�ra ne fera jamais.

Nous avons tr�s souvent d�plor� la suppression cumul�e de plus de 1.500 postes de policiers � Paris ces derni�res ann�es, et en d�cembre 2012 nous avons consid�r� que la cr�ation des deux zones de s�curit� prioritaires dans le nord de Paris, dans le 18e et le 19e arrondissement, venait r�pondre � un besoin et une demande des habitants de ces quartiers populaires.

Nous rappelions d�j� que le 20e arrondissement souffrait indirectement de la cr�ation de ces deux ZSP puisque cet arrondissement, qui n'y avait pas droit, comptait le plus faible nombre de fonctionnaires de police par habitant.

L?annonce r�cente de la cr�ation d?une ZSP dans le 20e arrondissement est de ce point de vue la bienvenue. Cependant, ces ZSP ne sauraient cacher la for�t en attendant une augmentation bien plus importante de la pr�sence polici�re pour enfin revenir sur les centaines de suppressions de postes de ces derni�res ann�es.

Paris dans son ensemble a besoin de plus de moyens financiers et humains, ce que la stabilit� du budget de la Pr�fecture cette ann�e n'anticipe visiblement pas.

Les ZSP ne r�glent pas tous les probl�mes de d�linquance, elles doivent jouer leur r�le, mais ne suffisent pas en soi non plus.

Notre vision de la ville est une ville qui accueille la mixit� sociale comme une chance, qui va au-devant des plus faibles et secourt les plus fragiles et les plus exclus. Une ville faite de tous les habitants quels qu?ils soient, les privil�gi�s et les autres, les jeunes, les moins jeunes, les hommes, les femmes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n'en ont pas. Vous le savez, notre pr�occupation � l'�gard de ces derniers a grandi ces derni�res ann�es. Nous avons d�plor� de voir passer beaucoup de dossiers de r�gularisation sans qu?aucun argument ne semble plus trouver gr�ce aux yeux de la Pr�fecture de police, ni les contrats de travail, ni les enfants scolaris�s, ni l'anciennet� de la pr�sence en France, ni l'int�gration, ni rien. Pour nous, il fallait le dire et il fallait prendre la d�fense de ces Parisiens et Parisiennes comme les autres. Or nous nous demandons aujourd'hui si la situation est diff�rente. En effet, s'agissant de la police nationale d'immigration, nous ne savons toujours pas s'il y a un v�ritable changement. Oui il faut reconnaitre que depuis un an et demi, le d�lit de solidarit� a par exemple �t� supprim� et que cette ann�e, le chiffre concernant les expulsions devrait �tre en forte baisse. Pourtant, � �couter les alertes lanc�es par le r�seau RESF entre autres, des familles sont toujours plac�es en r�tention en d�pit des promesses et on expulse m�me les lyc�ens parisiens, comme Khatchik, �l�ve en CAP dont le retour en Arm�nie revenait pour lui � choisir entre la prison et l'arm�e. Je pense � Hamid BARI, jeune majeur expuls� la semaine derni�re, il est arriv� en France � 16 ans en 2007, et c?est 6 ans plus tard, � 22 ans, qu'il est expuls�. On voit bien l� le c�t� inhumain de cette politique puisqu?il a pass� sa jeunesse en France. Par ailleurs, le droit de vote des �trangers est toujours report� aux calendes grecques et la situation g�n�rale des sans-papiers n'a pas �volu�. S'agit-il d'une m�thode plus douce�? Les mots sont moins durs, il est vrai, mais est-ce que cela change�? Beaucoup d?habitants de notre ville, ceux qui sont sans-papiers, ont fui leur pays et cherch� ici un meilleur avenir pour leurs enfants. Dans la continuit� de ce que je viens d'�voquer, la Pr�fecture de police est �galement une administration au plus pr�s des Parisiens, essentielle pour la d�livrance des types de papiers de toute sorte, indispensables � la vie quotidienne. � cet �gard, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche n?a pas une vision diff�rente du service rendu aux Parisiens qu'il s?agisse de la Ville, du D�partement ou de la Pr�fecture. Ici comme ailleurs, la n�cessaire mod�ration de la d�pense publique, r�guli�rement �voqu�e, consiste souvent � ne pas embaucher les personnels indispensables pour servir les Parisiennes et Parisiens. Nous d�plorons la suppression des 1.500 postes de policiers des gouvernements pr�c�dents. Je ne trouve pas moins pr�judiciables les files d?attente des fonctionnaires d�bord�s et des familles d�sesp�r�es quand il s'agit de d�livrer un titre, de remplir ou d�poser un dossier. Je ne parle pas du temps d'attente en Pr�fecture au sujet duquel de grands efforts ont �t� faits, mais plut�t des d�lais pour obtenir des rendez-vous. Je veux parler aussi de l'id�e selon laquelle Internet ou le t�l�phone, qui ne sont pas toujours �vidents pour certains, serviraient � faire baisser la fr�quentation des guichets. Il y aura toujours des personnes pour lesquelles l'accueil virtuel n'est pas possible, en g�n�ral ce sont les plus pr�caires, les plus fragiles, les personnes �g�es, les plus en difficult�. Le contact humain est indispensable, notamment s'agissant de la Pr�fecture qui traite aussi de nombreux dossiers complexes et parfois douloureux. Quand je note la diminution des d�penses de personnel de l'administration g�n�rale de la Pr�fecture dans ce budget 2014, je me dis que la situation ne risque pas de s'am�liorer, mais peut-�tre, Monsieur le Pr�fet, allez-vous nous rassurer. Pour conclure, vous l?aurez devin�, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est dans l'expectative car, si nous prenons acte de premiers changements, d'un virage timide sur les politiques de s�curit� � Paris, l'essentiel des difficult�s demeure. Nous voulons saluer l'arriv�e des nouveaux policiers parisiens, 332, que vous nous annoncez. Nous attendons beaucoup de cette ann�e 2014 au service des Parisiennes et des Parisiens et une hausse des effectifs. Pour terminer, donc, je veux remercier et saluer le travail des femmes et des hommes qui ?uvrent pour la s�curit� et le vivre ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, d'abord je vous ai �cout�s avec attention et j'ai not� un certain nombre de nuances et d'�quilibre dans votre propos. Il m'a sembl�, je ne veux pas vous faire parler, mais il m?a sembl� que vous reconnaissiez que, � condition que ce soit avec les personnes, les cam�ras pouvaient servir, pouvaient �tre utiles. Par ailleurs? Coquin, coquin, coquin et demi�! Attendez la suite. Monsieur LHOSTIS, vous �tes l'interpr�te de Mme BIDARD�? Laissez-moi parler. Par ailleurs, vous prenez acte positivement de l'arriv�e de 332 policiers suppl�mentaires, mais, comme nous, vous �tes attach�s � leur bonne formation et c'est vrai que le Ministre de l'Int�rieur m'avait, d�s les premiers mois de sa prise de fonction, promis qu'il y aurait des policiers suppl�mentaires � Paris. Simplement, il fallait attendre qu'ils soient form�s. Donc, y compris pour les �tapes suivantes, tenez compte du fait que nous voulons des policiers bien form�s. 332 c'est d�j� beaucoup. Maintenant, coquin ou taquin, je n'ai pas compris ce que vous alliez voter sur le budget de la P.P.

Mme H�l�ne BIDARD. - Pardon, nous votons pour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais envie de l'entendre et je vous remercie beaucoup�! J'appr�cie toujours l'honn�tet� intellectuelle. J'avais entendu un certain nombre de raisons, les ann�es pr�c�dentes. Vous prenez acte d'�volutions et vous le traduisez dans un vote. Je suis heureux que les choses se fassent avec l'honn�tet� intellectuelle, dans le d�bat qui n'est pas uniforme et qui maintient des nuances. Je suis content que l'on puisse se comprendre. Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet. L?an dernier, j?ai exprim� ici m�me, � l'occasion du d�bat budg�taire, mon inqui�tude sur les orientations du nouveau Gouvernement en mati�re de s�curit�. Force est de constater que les faits m'ont donn� raison, au-del� de mes craintes les plus vives. Comment pouvait-il en �tre autrement, tant la ligne du Gouvernement manque de clart�, oscillant entre la fermet� de fa�ade du Ministre de l'Int�rieur et la complaisance du Garde des Sceaux � l'�gard des d�linquants�? On peut, h�las? D�versez votre bile, parce qu?il va y en avoir comme cela pendant un quart d'heure, donc allez-y�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai qu?on est habitu�, eux depuis six ans ou 13 ans et, moi, depuis presque 20 ans. Effectivement, vous avez arr�t�? Monsieur LELLOUCHE, je sens que vous �tes jaloux.

M. Pierre LELLOUCHE. - Oui, quelque part oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien pourtant, il n'y a pas le Caf� Vert � Bizerte, mais il est � la Goulette, n?est-ce pas�?

M. Pierre LELLOUCHE. - C?est vrai. Nous y allons ensemble, d?ailleurs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'y sommes jamais all�s ensemble, mais, apr�s tout, on peut toujours le faire un jour. Je reviens � M. GOUJON�: comme je pense que M. GOUJON, effectivement, va l�g�rement exag�rer, je vous sugg�re de vous armer de patience et de ne pas l'interrompre tout le temps, sinon? Ne le valorisez pas trop non plus�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Tr�s bon conseil, Monsieur le Maire�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de r�tablir l'ordre dans cette Assembl�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Y compris � votre endroit.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On peut donc h�las d�j� dresser l'�chec de la politique de s�curit� depuis 2012, qui contraste avec une d�cennie de baisse constante de la d�linquance?

Allez-y, allez-y, cela ne me d�range pas.

? de protection des victimes, de fermet� vis-�-vis des d�linquants, partant du principe simple, mais efficace, que tout d�lit m�rite sanction.

Aujourd'hui, c'est un tr�s mauvais signal qui est adress� � la soci�t�: la suppression des peines planchers, la r��criture de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance d�linquante, responsable d?un quart des vols en France, le renoncement aux tribunaux correctionnels pour mineurs auteurs de d�lits passibles de plus de cinq ans de prison, le reniement de l'engagement pr�sidentiel de doubler le nombre de centres �ducatifs ferm�s, la lib�ration automatique des d�tenus aux deux tiers de la peine, la substitution de la contrainte p�nale � la peine de prison, tant honnie, alors qu?il faudrait en construire de nouvelles pour r�pondre � l?inex�cution des peines�; tout cela nous engage dans la voie dangereuse de l'absence de r�ponse p�nale et de l'impunit� g�n�ralis�e.

A quoi sert d'augmenter, dans ces conditions, les effectifs de police quand la sanction dispara�t�?

Vous instaurez, � trois mois des �lections, Monsieur le Maire, un bouclier social. Fort bien, mais vous avez tort de d�manteler le bouclier s�curitaire �difi� patiemment par la majorit� pr�c�dente et qui a notamment permis de diviser par deux la d�linquance organis�e � Paris en 10 ans et d?y r�duire d'un quart la criminalit� organis�e.

Il aurait fallu, au contraire, s'attaquer aux r�it�rants qui sont plus d'un millier dans la Capitale, commettant chacun entre 50 et 100 faits d�lictueux.

La Chancellerie en est r�duite � admonester les magistrats trop indulgents, selon elle, avec les primo-d�linquants et � exiger que les r�cidivistes soient pr�sent�s syst�matiquement devant un juge.

Surtout, le rapport que vient de r�diger la police judiciaire d�crit avec inqui�tude "l'activit� exponentielle, ce sont ses termes, des organisations criminelles �trang�res en France et la mont�e en puissance des organisations criminelles issues des cit�s sensibles", l?Ile-de-France �tant l'un des bassins les plus criminog�nes, le Grand Paris s'illustrant particuli�rement dans le trafic des stup�fiants avec plus de 27�% du total national. S?y implantent les mafias des Balkans, de G�orgie (plus 78�% en 2012) et de Russie, polyvalentes dans le trafic des stup�fiants, des vols et le prox�n�tisme et qui se connectent avec la communaut� des gens du voyage, les mafias italiennes et le milieu fran�ais. Voil� le bilan dress� il y a quelques jours par la police judiciaire. Sans volont� de stigmatiser, on ne peut ignorer effectivement qu'� Paris, 40�% de la d�linquance est �trang�re et jusqu'� 90�% des vols � la tire, 8.000 Roms interpell�s annuellement. Mais vous allez encore beaucoup plus loin en soutenant un Gouvernement qui veut d�correctionnaliser l'usage de stup�fiants, qui permettra de l�galiser les salles de shoot, auxquelles le Conseil d'Etat a donn� un coup d'arr�t aussi l�gitime que pr�visible, la d�correctionnalisation de la vente � la sauvette, pourtant, il y a des r�sultats, comme l?indiquait le Pr�fet de police, l'occupation des halls d?immeuble et de l?espace public, la mendicit� agressive, le racolage public, m�me si la p�nalisation du client est utile - et j'y suis favorable, pour ma part - jusqu'� la conduite en �tat d'ivresse. Tout ce contentieux de masse qui g�che la vie quotidienne de nos concitoyens ne sera plus du tout trait� � partir du moment o� la police ne pourra plus placer en garde � vue ni contr�ler les identit�s. M�me la lutte contre le crime sera rendue moins efficace avec le coup d'arr�t, accentu� par la Chancellerie, donn� � la g�olocalisation, si essentielle dans le d�mant�lement des r�seaux, interrompant ainsi brutalement des milliers d?enqu�tes en cours et les restrictions toujours plus contraignantes � la garde � vue. M�me si je regrette une nouvelle fois que le Pr�fet de police ne fasse pas de pr�sentation approfondie des statistiques de la d�linquance, ainsi qu?elle �tait d'usage sous ses pr�d�cesseurs, je constate une �volution pr�occupante sur les 10 premiers mois de l'ann�e, avec une augmentation de 44�% des cambriolages, � tel point que la Chancellerie vient de rappeler � l'ordre les juges et que la lutte contre les cambriolages, certains relevant de la d�linquance itin�rante, constitue une priorit� des �tats-majors de s�curit�, ce qui n'�tait pas le cas, et en y impliquant les commer�ants. Augmentation aussi de 10,5�% des atteintes aux biens, contre une baisse de 16,5 ces cinq derni�res ann�es, de 7,5�% des violences physiques crapuleuses contre une baisse de 1,7�% ces cinq derni�res ann�es et une baisse de 6,5�% des personnes mises en cause. Ces r�sultats sont � comparer � la baisse de 25�% de la d�linquance � Paris et de 39�% des atteintes aux biens entre 2002 et 2012, ainsi qu?au doublement du taux d?�lucidation et des infractions d?initiative. Cent mille victimes ont pu �tre �pargn�es � Paris aux cours de cette d�cennie. Alors, face � ces chiffres, il est temps, Monsieur le Maire, vous tentez de reprendre la main. Certes, un peu maladroitement, il faut dire que la s�curit� n'est pas votre fort. D?abord, vous ne vous y �tes jamais vraiment int�ress�. Le Ministre de l'Int�rieur, c'est vrai vous a puissamment aid� en annon�ant, � trois mois des �lections, une nouvelle Z.S.P. � Paris. Z.S.P. qui ne sont, disons-le, qu'une appellation diff�rente des p�rim�tres de s�curit� renforc�e mis en place par le Gouvernement pr�c�dent, � Barb�s, Montmartre, Ch�teau-Rouge et Stalingrad. Si les effectifs de la 226e promotion y sont principalement affect�s, dans la plupart des autres commissariats, tel le 15e au hasard, les d�parts seront parfois sup�rieurs aux arriv�es. De surcro�t, on constate d�j� les effets de report de d�linquance sur les quartiers limitrophes comme dans le 10e arrondissement. Enfin, � force de multiplier les Z.S.P. avant chaque �lection, cela ne voudra bient�t plus rien dire. C'est d?ailleurs une question que nous examinerons dans la Mission d'information parlementaire sur la lutte contre l'ins�curit� sur tout le territoire dont je viens d'�tre d�sign� vice-pr�sident � l'Assembl�e. Quant � la pol�mique sur le nombre de policiers � Paris, elle r�v�le une m�connaissance profonde du sujet. D'abord, tout sp�cialiste de la s�curit� vous d�montrera qu'en dehors du niveau des effectifs, bien d'autres facteurs jouent, comme la pr�sence effective sur le terrain par exemple, celle-ci a augment� de 10�% entre 2009 et 2011. Ensuite, une organisation performante de la police a consist� � r�affecter des policiers, certains, certes, issus de commissariats parisiens, pour cr�er des unit�s nouvelles, comme la compagnie de s�curisation, les B.A.C. et renforcer la zone de la police d'agglom�ration, dont M. le Pr�fet de police a reconnu, � juste titre, qu'elle avait remport� l'unanimit� et que la d�linquance parisienne ne pouvait qu'�tre appr�hend�e � ce niveau. Merci d'ailleurs de nous faire un point sur le plan d'action avec la S.N.C.F. et la R.A.T.P. annonc� ici m�me en d�cembre 2012, ainsi que sur votre id�e �mise l'an pass� de cr�er une v�ritable s�ret� d�partementale � Paris, mais aussi au niveau de l'agglom�ration, et d'am�liorer le suivi de l'investigation de nuit, en particulier en petite couronne, et aussi d'envisager une nouvelle �tape de la vid�oprotection. Car, Monsieur le Maire, vous le savez sans doute, la d�linquance ne s'arr�te pas aux portes du p�riph�rique�! Eh bien oui, elle circule dans tout le c?ur de l'agglom�ration, au point que 60�% des d�linquants interpell�s � Paris n'y r�sident pas. Donc envoyer des effectifs en Seine-Saint-Denis ou autre pour y intercepter, notamment les bandes qui �cument Paris - j'imagine que vous ne le contesterez pas � M. BARTOLONE�- contribue aussi puissamment � la s�curit� des Parisiens. L�, les effectifs de D.S.P.A.P. ont bien augment� de 106 entre 2010 et 2012, passant de 18.510 � 18.616, comme l'a d'ailleurs affirm� avec raison M. PECHENARD. Quant aux chiffres m�mes, vous d�noncez une baisse de 1.500 policiers - je vous ai entendu parler de 1.600 � l'instant -, M. VALLS dit 1.200 pour sa part. Mais depuis un an et demi que vos amis sont au pouvoir, et m�me si Mme HIDALGO prend ses distances avec eux, vous vous contentez aujourd'hui des 332 policiers suppl�mentaires de la 226e promotion. Lors du d�bat budg�taire, vous reprochiez au Pr�fet de police la r�duction de 399 postes � Paris et non de 1.500. Mais surtout, mes chers coll�gues, ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que lors de la C.A.P. de mutation de jeudi dernier, voil� quelques jours � peine, ce n'est pas loin de 290�gardiens de la paix qui ont quitt� la Pr�fecture de police. Le renfort tant attendu est donc largement inf�rieur � 50. Donc beaucoup de bruit pour presque rien. Et qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, pour aider � conserver les policiers � Paris�? Apr�s une inaction pendant douze ans, ce n'est qu'� trois mois des �lections que Mme HIDALGO propose de r�server des logements interm�diaires aux policiers et aux pompiers, alors que nos v?ux d�pos�s chaque ann�e en ce sens ont toujours �t� repouss�s�! De qui se moque-t-on�? Dans cette m�me s�ance, vous triplez m�me les loyers des A.D.S. nouvellement affect�s � Paris. M�me tromperie pour la vid�oprotection. Vous avez eu l'audace, Monsieur le Maire, d'affirmer l'avoir impos�e contre l'opposition de la droite et des �lus de votre majorit�. Je r�ve�! Dois-je vous faire lecture de mes innombrables v?ux et amendements appelant � la mise en place d'un tel plan�? D'ailleurs amendements et v?ux syst�matiquement rejet�s par votre majorit� entre 2004 et 2008, Mme HIDALGO me traitant d'hyst�rique s�curitaire. Eh oui�! Nous devons ce plan exclusivement, vous le savez bien, � Nicolas SARKOZY, et � Fran�ois FILLON qui l'a inaugur� lui-m�me en d�cembre 2011, avec un financement de l?Etat, je le rappelle � 98�%. Mais si vous y �tes si favorable, acceptez alors de doubler le nombre de cam�ras pour atteindre au moins un niveau comparable � Strasbourg et Lyon, et implantez des cam�ras dans les ensemble immobiliers sociaux sensibles et les �quipements publics de la Ville qui d�pendent de vous�! Les cam�ras aideraient le G.P.I.S. que l� aussi Mme HIDALGO pr�tend renforcer dans son programme �lectoral, mais qui laisse baisser de 1 million d'euros sa subvention en 2013, malgr� notre amendement de revalorisation. Si le nombre des I.S.V.P. n'avait pas non plus diminu� de 20�% (750 contre 616), ils pourraient assister le G.P.I.S. puisque un amendement leur permettent dor�navant d'intervenir dans les parties communes des ensembles sociaux. Alors vous d�noncez sans cesse la soi-disant baisse des effectifs policiers � Paris, quand dans le m�me temps vous proc�dez vous-m�me � une diminution massive des I.S.V.P. Aucun des 14.000 agents suppl�mentaires que vous avez recrut�s en douze ans n'a �t� affect� � la s�curit�, ce th�me, il est vrai, ne figurant qu'� la toute fin de votre communication budg�taire�: 25e sur 33e. Et l�, vous utilisez un autre subterfuge. Vous retenez pour point de d�part le nombre d'inspecteurs de s�curit� au sein de la D.P.P. en 2001, or vous savez tr�s bien qu'entre 2002 et 2003 presque tous les I.S.V.P. ont �t� transf�r�s � la D.P.P., notamment ceux provenant de l'ancienne direction des moyens g�n�raux. De plus, vous avez largement b�n�fici� - tant mieux d'ailleurs pour vous - du plan triennal de doublement des effectifs que j'avais lanc� en 1999. Non seulement leur nombre a baiss�, et lorsqu'elle �voque 1.000 agents, Mme HIDALGO m�lange toutes les cat�gories, mais encore vous n'avez pas trait� la question de leur statut, comme en t�moigne la manifestation violente, puisqu'il y a eu des bless�s, des agents l'an dernier. Au final, moins d'agents de la Ville de Paris sur le terrain, moins motiv�s et de moins en moins affect�s � des missions de s�curit� au profit d'une assistance peut-�tre utile mais qui n'est pas leur c?ur de m�tier. La r�forme rat�e de la D.P.P. qui les a �loign�s encore plus du terrain n'arrange rien. Et les dix cr�ations de postes annonc�es pour 2014, juste avant les �lections, sont en r�alit� quelques red�ploiements. Il serait pourtant facile de recruter 100 I.S.V.P. comme nous le pr�conisons. Il suffirait, par exemple, de supprimer dix postes d'adjoints au Maire de Paris et leurs collaborateurs, par exemple, et vous pourriez alors ais�ment financer cette mesure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous va bien avec le nombre de collaborateurs que vous avez � la mairie du 15e arrondissement�: vous battez tous les records�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je compare quand vous voulez avec les v�tres et � ceux de n'importe quel adjoint au Maire ici.

M. LE MAIRE DE PARIS. - De ce point de vue-l�, j'esp�re que la personne qui me succ�dera sera plus s�v�re que moi�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Quand vous voulez, vous m'avez tout enlev�, Monsieur le Maire, donc c'est tr�s facile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors vous publierez? Qui s'occupe de cela�? Est-ce Ma�t�? On publiera les nombres de collaborateurs par maire d'arrondissement. C'est M.�GOUJON, qui m�me si la population est plus nombreuse dans le 15e arrondissement, bat tous les records. Je suis d'une faiblesse, avec lui, coupable�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous �tes coupable, certainement, mais pas de cette faiblesse-l�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ridicule.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pas de cette faiblesse, de votre s�v�rit� avec le 15e arrondissement qui d?ailleurs vous le rendra bien aux �lections, ne vous inqui�tez pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inqui�tez pas, pourvu que Paris marche bien, c'est tout ce qui compte.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je sais que le 15e ne vous int�resse pas, pas plus que Mme HIDALGO, on le sait. D?ailleurs elle a m�me dit que ce n'�tait pas de son niveau, le 15e. Eh oui�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous, le 15e vous int�resse tellement que vous �tes en train de tout saboter � Paris. Allez, poursuivons sur la s�curit�.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Absolument, absolument.

Alors, en raison de l'explosion r�cente de la d�linquance � Paris, il faut aller beaucoup plus loin en y cr�ant une garde urbaine.

Monsieur le Maire, en d�cembre 2011 d?ailleurs - je vais vous citer et vous voyez que j'ai de bonnes r�f�rences�-, vous affirmiez trouver pertinente - je reprends vos termes - l'id�e d'int�grer les A.S.P. dans le statut municipal puisque pay�s � 100�% par les Parisiens. Le Pr�fet de police de l'�poque, Michel GAUDIN, vous r�pondait que la Pr�fecture de police n'avait pas de pr� carr�, ni de tabou sur ce sujet. C'est l� la r�forme qu'il vous aurait fallu accomplir, si vous aviez eu le souci d'aider la police � assurer la s�curit� des Parisiens.

2.000 A.S.P. plus 1.000 agents de la D.P.P. y concourreraient plus utilement et prendraient enfin en compte ce contentieux de masse que les services de police ne parviennent pas � traiter. C'est d?ailleurs la proposition que nous faisons avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

On ne peut se r�soudre, comme vous le faites, � attendre tout de l?Etat alors que la Ville de Paris dispose des moyens pour mettre en ?uvre imm�diatement la reconqu�te d'un espace public apais�. A l'inverse, par frilosit�, vous maintenez m�me la circulation et le stationnement sous l'autorit� de la Pr�fecture de police, alors m�me qu'un excellent amendement de votre ex-adjoint, Denis BAUPIN, � l'Assembl�e, transf�rait consensuellement cette comp�tence d'essence municipale � la Mairie de Paris. Mais vous avez recul� devant la pression du Gouvernement, alors m�me qu'avec la d�p�nalisation du stationnement, la coh�rence de cette r�forme �tait encore plus �vidente, m�me si nous nous opposons � la volont� de Mme HIDALGO d'augmenter encore le montant des proc�s-verbaux. Votre d�sengagement en mati�re de s�curit� trouve aussi sa traduction dans la contribution de la Ville de Paris au budget sp�cial de la Pr�fecture de police qui ne progressera que de 0,17�%, soit 500.000 euros, apr�s 0,73�% l'an pass� et � peine plus de 1�% en 2009 et 2010. C'est la premi�re fois que la Ville augmente sa contribution de fa�on aussi d�risoire. M�caniquement, la part du financement Ville au budget sp�cial recule � 44�%, quand elle avoisinait les 48�% en 1995. Le budget sp�cial est lui-m�me en baisse de 0,12�%. La Pr�fecture de police a donc d� proc�der � des red�ploiements de cr�dits entre des articles budg�taires dont le financement incombe pourtant � la Ville. C?est ainsi par exemple que, pour augmenter d?un peu plus de 1 million les cr�dits de personnels traditionnellement sous-dot�s, ce sont les A.S.P. qui ont �t� mis � contribution et qui ont servi, en quelque sorte, de variable d'ajustement. Concernant la section d'investissement, les cr�dits de paiement baissent de 4,5 millions, les investissements immobiliers de la Brigade de 4,5 millions, les cr�dits de paiement sur l'achat par la Brigade de mat�riels amortissables de 2,3 millions et ceux des services de la P.P. de 1 million�; donc des baisses de cr�dit � peu pr�s sur tous les chapitres. M�me la Brigade qui, depuis six ans, voyait seule son budget augmenter au d�triment de tous les autres services de police, n?est plus �pargn�e. La Pr�fecture de police vous sert de variable d?ajustement. Enfin, lors du dernier d�bat d'orientations budg�taires au Conseil, j?attirais l?attention de M. le Pr�fet de police sur la transposition de la directive europ�enne sur le temps de travail � la Brigade des sapeurs-pompiers, v�ritable bombe � retardement budg�taire et fiscale. L'incidence de cette directive ne serait rien moins que le recrutement oblig� de 1.800 pompiers suppl�mentaires pour simplement maintenir le niveau de service actuel, une hausse repr�sentant par son ampleur le triple du rattrapage d'effectifs du plan de modernisation 2002-2007 de la Brigade, soit plus de 200 millions. Y ajouterez-vous la tarification de nombreuses prestations de la Brigade, dont certaines concernent le secours � personnes, comme l'assistance aux S.D.F. et aux personnes en �tat d'�bri�t�? Ce serait une premi�re depuis la cr�ation de la Brigade. Dans quelques mois, les Parisiens, mes chers coll�gues, seront amen�s � choisir entre deux politiques diam�tralement oppos�es en mati�re de s�curit�: - d'un c�t�, celle d'une Majorit� sortante, comptable � la fois d'un bilan municipal qui a constamment refus� de prendre ses responsabilit�s, n'a jamais �t� en initiative mais, au contraire, en appui d?une politique nationale de d�mant�lement de notre dispositif p�nal qui a conduit � une envol�e de la d�linquance digne des ann�es JOSPIN�; - de l?autre, une politique qui fait de la s�curit� une priorit� absolue, revendique des comp�tences pour assumer ses responsabilit�s devant les Parisiens et qui a fait ses preuves tout au long d'une d�cennie de baisse de la d�linquance � Paris et en France. Les Parisiens sauront faire la diff�rence entre les professionnels et les bonimenteurs qui ratiocinent sur la s�curit� trois mois avant les �lections et ne s'en occupent plus pendant tout le reste de leur mandat. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur GOUJON, vous venez de faire une allusion aux �lections municipales. C'est donc vous qui en parlez. Et j'ai �t� tr�s �tonn�, dans votre tr�s longue intervention, qui laisse peu de temps � votre groupe�: vous n'avez pas prononc� le mot "police municipale". Or, cela fait partie de votre programme. Je sais pourquoi vous ne l'avez pas prononc�. Parce que vous savez tr�s bien que vous qui adorez flatter les personnels de la Pr�fecture de police, ils seraient vent debout contre cela. D'autre part, vous savez tr�s bien, Monsieur GOUJON, que le pr�sident CHIRAC et le pr�sident SARKOZY, dans l'exercice de leurs fonctions, m?ont toujours donn� leur accord formel pour qu?il n'y ait pas de police municipale � Paris, me demandant m�me de ne pas en faire. Donc qui est opportuniste en termes �lectoraux�? Enfin, Monsieur GOUJON, vous avez termin� par le professionnalisme. Eh bien, comme j'�tais conseiller de Paris quand vous �tiez adjoint � la s�curit� de Jean TIB�RI, effectivement, je pr�f�re notre concours, y compris financier, � la Pr�fecture de police � celui qui pr�valait lors de votre faux professionnalisme. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police.

Je concentrerai mon intervention sur les moyens et les chiffres clefs de l'activit� de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, unit� militaire du G�nie rattach�e � la Pr�fecture de police. Puis j'�voquerai deux probl�matiques importantes, susceptibles d'avoir des cons�quences sur le format et m�me sur la nature militaire du corps des sapeurs-pompiers de Paris. Tout d'abord, avec un budget de fonctionnement �tabli � 330 millions d'euros, dont 26�% sont � la charge de la Ville de Paris, et un budget d'investissement de 24 millions d'euros, dont 22�% sont � la charge de Paris, la B.S.P.P. conna�tra en 2014 une progression drastiquement limit�e � 0,61�%, chiffre en tr�s net recul par rapport � la tendance � la baisse des cinq derni�res ann�es. L'aust�rit� que s'impose courageusement la Brigade n'est rendue possible que par le respect du calendrier de r�alisation des deux plans de modernisation successifs mis en ?uvre, tant en ce qui concerne les personnels que les mat�riels. S'agissant des personnels, la Brigade, qui est forte de 8.120 hommes et femmes, doit faire face � un renouvellement tr�s rapide de ses effectifs. Elle est confront�e � un s�rieux probl�me d'attractivit�; la pression du travail sans doute y est tr�s forte et les conditions de vie posent probl�me, si l'on sait que 10�% seulement des soldats du rang sont log�s � Paris. D�sormais, il n'y a plus que deux candidats pour un poste, quand la Brigade en a connu dix pour un poste. Ses membres sont essentiellement issus de province, rares �tant les candidats venus de la Petite Couronne ou de Paris. La Brigade doit ainsi recruter 1.000 personnes par an, tous les ans, et former de 90 � 120 jeunes gens par mois. Quelques mots pour dire l'activit� intense de la B.S.P.P. 2 millions d'appels atteints en 2013, le 112 ayant d�pass� pour la premi�re fois le 18, appels qui, d�cant�s, conduisent � 500.000 sorties sur terrain en 2013. Les S.A.V. (les secours aux victimes) ont atteint 80�% des engagements, rendant urgente la n�cessit� de mutualiser les moyens pour ce type de recours avec la Croix-Rouge Fran�aise, avec le SAMU social, avec la Protection civile, avec S.O.S. M�decins et, bien s�r, l?A.R.S. L'objectif est de baisser l?empreinte S.A.V. en 2014, comme le disent les militaires. Deuxi�mement, deux probl�matiques s'annoncent � ce jour, qui vont avoir de forts impacts budg�taires, quand les missions et m�me la nature militaire de la B.S.P.P. vont se poser ou risquent de se poser�: - tout d'abord, le projet du Grand Paris Express�; - ensuite, la directive europ�enne sur le temps de travail. La carte du futur Grand Paris Express dit � l'�vidence l'absolue n�cessit� de penser l'adaptation de la Brigade en fonction des trac�s et des sp�cificit�s des futures lignes de transports et des nouvelles gares. De nouvelles casernes devront �tre construites � proximit� des gares de grande profondeur. La ligne 15 Sud, qui ira de S�vres � Neuilly-sur-Marne, devrait �tre construite d'ici 2020. C'est demain, si l'on consid�re le temps de r�alisation de tels projets. Heureusement que la B.S.P.P. est depuis toujours aux dimensions m�tropolitaines, tout au moins celles de Paris et des trois d�partements de la Petite Couronne. Elle travaille d�j� dans cette dimension, mais elle devra �videmment changer de format. Ensuite, la directive europ�enne sur le temps de travail aura-t-elle des effets sur la B.S.P.P.�? Le Minist�re de l'Int�rieur se veut rassurant s'agissant d'un corps militaire, � la diff�rence des S.D.I.S. (les services d�partementaux d'incendie et de secours) des autres d�partements de France. Il faut savoir que les gardes des pompiers professionnels civils des S.D.I.S. sont de 90 par an, tandis que celles des pompiers de Paris sont de 125 par an. Si cette directive devait �tre mise en ?uvre chez les pompiers militaires, ce sont 2.000 postes suppl�mentaires qui seraient � cr�er. En conclusion et dans les perspectives 2014, je pense avoir l'autorisation de porter � la connaissance des conseillers de Paris les tarifications inspir�es de celles des S.D.I.S. qui ont �t� d�voil�es lors de la r�union de la Commission consultative de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 3 d�cembre 2013. Ces tarifications vont faire r�fl�chir, elles pourraient entrer en vigueur en 2014 apr�s les votes oblig�s. A titre d?exemple, la destruction de nids d?hym�nopt�res serait factur�e 77 euros, l'�vacuation pour carence d'ambulance 115 euros, le transport de personnes en �tat d'ivresse dans les lieux publics 120 euros, l?intervention pour ascenseur bloqu�, sans urgence manifeste, 140 euros, l'ouverture de portes, sauf cas d'urgence grave constat�e, 210 euros. Voil� le programme pour rendre raisonnables ceux qui ne le sont pas et qui abusent du 112 ou du 18. Un mot ultime�: notre gratitude et notre reconnaissance vont � l'ensemble des 8.120 soldats de la B.S.P.P.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, moi, en toute simplicit�, je souhaitais, Monsieur le Pr�fet de police, � travers vous, remercier le Ministre de l'Int�rieur Manuel VALLS. Et je souhaitais �galement remercier chaleureusement le Maire de Paris et ma coll�gue Myriam EL KHOMRI pour nous avoir soutenus depuis maintenant plusieurs mois dans notre demande d'installation d'une Z.S.P. dans le 20e arrondissement. Il ne s'agit pas d'un cadeau pr�-�lectoral�: il s'agit tout simplement de r�pondre � la demande des habitants et � des faits objectifs qui sont le relev� des indicateurs de faits de d�linquance, de commission de crimes et d�lits dans l'un des arrondissements les plus touch�s par ces ph�nom�nes � Paris, qui est le 20e, qui n'est pas le premier pour tous les faits mais qui est l'un des quatre premiers r�guli�rement, et il s'agit d'une prise en compte d'une r�alit� objective. Le nouveau dispositif de Z.S.P., nous n'en faisons ni l'alpha et l'om�ga des politiques de s�curit�, ni un talisman magique�; nous en faisons simplement un outil objectif, op�rationnel qui tente de r�soudre un certain nombre de probl�mes et de r�pondre � des demandes. Il s'agit bien s�r de concentrer des moyens sur un territoire pr�cis mais surtout, surtout - car nous savons bien que le d�ploiement de moyens n'est jamais tout, et Monsieur GOUJON, en cela, vous avez raison, mais nous ne l'avons jamais dit -, il s'agit de renforcer la coop�ration entre tous les acteurs de terrain, notamment un certain nombre d'acteurs que sont la police, le parquet, les bailleurs sociaux en tant que de besoin, le G.P.I.S., les correspondants de nuit, etc., et ce dispositif donne un v�ritable r�le aux �lus locaux, ce qui n'�tait pas le cas des dispositifs? Vous devriez rester, Monsieur GOUJON, parce que je vais r�pondre � un certain nombre de choses que vous avez dites�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-le faire ce qu'il veut�! On ne regarde pas si vous �tes tout le temps l�, Fr�d�rique�!

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Non, bien s�r, mais en l'occurrence il y a eu des interpellations assez violentes.

Je souhaitais dire que ce dispositif a obtenu depuis son d�ploiement en 2012, et je rappelle qu'il s'agissait d'une promesse de Fran�ois HOLLANDE, un bilan extr�mement positif puisque par exemple, il fait �tat d'une augmentation de 38�% des mises en cause dans les trafics de stup�fiants dans les Z.S.P. ayant cet objectif, une baisse de 27�% des violences urbaines, une diminutions de 3�% des cambriolages pour les Z.S.P. concern�es par ces ph�nom�nes alors que les cambriolages � l'�chelle de la France sont en augmentation.

Vous l'aurez compris, les Z.S.P. visent des objectifs pr�cis et cherchent � les atteindre. Il ne s'agit pas de se disperser tous azimuts. C'est pourquoi je me r�jouis de la d�cision du Ministre de l'Int�rieur d'avoir non seulement instaur� une Z.S.P. dans le 20e arrondissement - et encore une fois, merci, Monsieur le Maire de Paris, de m'avoir aid�e dans cette d�marche -, mais je remercie aussi le Minist�re de l?Int�rieur et la Pr�fecture de police pour le recrutement de 332 nouveaux policiers pour l'ensemble de Paris, dont 40 pour le 20e arrondissement.

Alors, �videmment, cette mesure ne permettra pas de compenser totalement la suppression de plus de 1.700 postes de policiers, comme l'a dit M. le Pr�fet de police, dont au moins 78 gardiens de la paix dans le 20e arrondissement, mais vous savez que la police, ce ne sont pas que les gardiens de la paix et ce n?est pas que la D.S.P.A.P. Il y a eu des postes supprim�s dans d'autres services.

Et je peux vous dire aussi que les cons�quences de ces suppressions de postes ont �t� tr�s vivement ressenties par les habitants du 20e arrondissement, qui ne cessent de me dire depuis plusieurs ann�es qu?ils ont vu dispara�tre petit � petit la police d'�lotage, les brigades � pied, notamment � la porte de Montreuil. Car � la porte de Montreuil, pendant les trois jours des puces, il y avait r�guli�rement une dizaine de policiers qui contribuait � r�guler l'espace public, qui ont disparu � partir de 2009, ce qui a notablement contribu� � faire la d�r�gulation de l'espace public dans ce lieu.

Je ne vais pas vous faire la liste des difficult�s que rencontrent les habitants du 20e arrondissement. Je souhaitais dire simplement certaines choses � l'opposition.

Monsieur GOUJON, vous dites que la d�linquance � Paris est majoritairement ou en grande partie d'origine �trang�re. Vous n'avez pas tort. En masse financi�re, effectivement, la d�linquance est essentiellement � Monaco, en Suisse, au Lichtenstein et aux �les Ca�man. �a, c?est vrai, vous avez raison�!

D'autre part, je vous signale, Monsieur GOUJON, que vous manipulez les chiffres, que cette manipulation incessante des indicateurs de la d�linquance a un r�sultat imm�diat, qui est que dans nos quartiers, les gens n'�coutent plus ni la gauche ni la droite et surtout plus les hommes politiques ou les femmes politiques, mais ils s'abstiennent de voter ou ils votent pour des partis non r�publicains.

� force de pratiquer ainsi, � force de manipuler les faits, � force d'exag�rer, � force d'�tre dans les outrances et les caricatures, vous d�go�tez les citoyens, vous les �c?urez parce qu'ils se disent simplement une chose�: "Tous les m�mes�! Tous dans le m�me panier�!".

Si vous croyez que les difficult�s des habitants n'�taient rien sous M. SARKOZY et qu?aujourd'hui elles sont �pouvantables, alors vous vous fourrez le doigt dans l'?il. Cela fait depuis la Seconde Guerre mondiale qu'on trafique de la drogue au 140, M�nilmontant, depuis la Seconde Guerre mondiale�! Alors, arr�tez de dire des b�tises et regardons objectivement les faits, car c'est vrai que la cit� des P�richaux va tr�s bien, Monsieur GOUJON, gr�ce � la police de M. SARKOZY. La police n'est ni sarkozyste ni hollandaise�: elle est r�publicaine�! Monsieur GOUJON�! Elle est r�publicaine�!

Et nous, nous nous moquons de savoir ce que votent les policiers ou ce qu'ils pensent, nous voulons une police r�publicaine et nous voulons des faits objectiv�s.

M. le Pr�fet BOUCAULT a eu le courage insens� de faire exactement l'inverse de son pr�d�cesseur, le Pr�fet GAUDIN, � savoir, courageusement et en transparence, il a d�velopp� la pr�-plainte en ligne et il a facilit� l'accueil des usagers.

Que se passait-il dans le commissariat du 20e arrondissement entre 2009 et 2012�? Les habitants ont t�moign� en masse de la fa�on dont on les a emp�ch�s de d�poser plainte. On les faisait "poireauter" pendant des heures dans l'antichambre du commissariat de fa�on � les d�courager. J'ai eu de nombreux t�moignages en mairie. Les gens venaient ensuite se plaindre chez moi, pensant que j'y �tais pour quelque chose.

Non seulement, on les d�courageait de porter plainte, mais quand ils revenaient une fois, deux fois, trois fois, ensuite, au lieu d'enregistrer une plainte m�me quand il y avait des faits de violence, on enregistrait une simple main courante. Ainsi, on pouvait tout � loisir bidouiller les statistiques de la plainte et expliquer que, comme sous JOSPIN, aujourd'hui la d�linquance explose tandis que sous SARKOZY, un miracle a fait qu'elle s?est litt�ralement effondr�e.

C'est d'ailleurs ce que plus de 3.000 manifestants, dans le quartier de Belleville, d'origine chinoise ont dit�: "Bravo, Monsieur GAUDIN�! La d�linquance a tellement disparu � Belleville que nous manifestons en masse pour hurler que nous ne sommes pas en s�curit�".

Et pour cause�! Comme la majorit� de ces habitants n'�taient pas fran�ais, on ne prenait m�me pas la peine de les traiter en victimes, et notamment quand ils n'avaient pas de papiers. C'est ce qui a radicalement chang�, vous pouvez le dire depuis quelque temps, c'est que gr�ce � la politique que nous avons men�e, maintenant m�me les sans-papiers sont consid�r�s enfin comme des victimes et pendant toute la dur�e du traitement de leur plainte - car leur plainte est enregistr�e -, ils sont trait�s comme des victimes et maintenus sur le territoire pour qu?on r�solve leur affaire.

Ceci a chang� et ce n'est pas gr�ce, croyez-moi, � la politique de M. SARKOZY. Moi j'y �tais dans la manifestation, en t�te de la manifestation � Belleville qui demandait la s�curit� pour tous les habitants. Pendant des heures et des heures, j'ai eu des r�unions avec le commissaire de police, Monsieur GOUJON. Comment pouvez-vous dire que les �lus de gauche se d�sint�ressent de la s�curit�? Nous, nous nous int�ressons � nos habitants.

Effectivement, beaucoup de moyens ont �t� d�ploy�s sous la Tour Eiffel, dans le 16e arrondissement, pour prot�ger les biens d'un certain nombre de gens. En revanche, on a d�shabill� nos commissariats dans le 13e, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e. C'est un v�ritable scandale, le sort qui a �t� fait � nos habitants, et nous avons perdu des centaines de postes de policiers, sans que jamais on prenne m�me le soin de nous informer. Nous n'avons m�me pas �t� inform�s.

Depuis que le Pr�fet BOUCAULT est en place, et le Procureur MOLINS, les maires d'arrondissement sont r�unis tous les deux mois, et vous participez � ces r�unions avec nous. Et qui prend la parole dans ces r�unions�? Les maires de droite�? Non�! Les maires de gauche�! Les maires de gauche qui d�fendent pied � pied les int�r�ts de leurs habitants. Voil�, pas les maires de droite�! Je n'ai jamais entendu M. TIBERI s'exprimer. Jamais, bien s�r�!

Et nous, nous ne sommes ni dans l'exag�ration ni dans le d�ni de r�alit�. Une cam�ra n'a jamais r�solu un crime, mais elle aide � le r�soudre, et bien s�r qu'il faut des policiers derri�re les cam�ras pour voir ce qui s'y passe. Certains, dans mon arrondissement, m'ont demand� des r�unions publiques sur le plan "1.000 cam�ras". Je leur ai dit�: "Malheureux, pas de r�unions publiques. On va nous en demander deux fois plus et cela co�te tr�s cher�!" Les habitants, chaque fois que je me prom�ne dans le 20e, disent�: "Merci pour les cam�ras. Est-ce qu?on pourrait en avoir plus". C'est la v�rit� des faits.

Je ne vous raconte pas d?histoire de croissants ou je ne sais quoi�: je vous raconte ce que me disent vraiment les habitants. Maintenant j'aimerais une fois pour toutes qu'on se dise entre nous, en transparence, et je souhaite que ce soit le travail de la prochaine mandature, j'aimerais qu'avec la Pr�fecture de police et le Minist�re de l'Int�rieur nous travaillions sur des indicateurs de d�linquance objectifs, transparents, avec la participation des citoyens � la commission d'�tablissement de ces indicateurs. Moi je demande que les citoyens parisiens puissent participer � la politique de pr�vention de la d�linquance, qu'ils soient associ�s en transparence comme nous l'avons fait. Je voudrais terminer par rappeler ce qu'a fait la Ville de Paris. La Ville de Paris qui aux termes de la loi Paris - Marseille - Lyon n'a aucune responsabilit� en mati�re de s�curit�. La Ville de Paris investit chaque ann�e 17 millions dans les clubs de pr�vention. Et je remercie le Ministre de l'Int�rieur,�Manuel VALLS, qui donne 100.000 euros par ZSP par an pour le fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance et nous avons d�j� commenc� � d�ployer par exemple une association comme l?AEPCR tous les mercredis apr�s-midi place de la r�union, gr�ce � la diligence du Pr�fet BOUCAULT qui a �t� tr�s rapide dans la r�ponse � ma demande. Nous avons d�ploy� 10 groupes de correspondants de nuit dont 2 dans le 20e arrondissement, vous n?aviez jamais rien fait dans ce domaine. Nous avons transform� radicalement le G.P.I.S. qui est devenu un v�ritable outil d'intervention sur le terrain, s�rieux, et non plus des cow-boys aux m�thodes discutables comme c'�tait le cas avant. Nous avons travaill� sur le mobilier urbain, sur les cand�labres et les trappes d'acc�s aux cand�labres, sur la s�curisation aux abords des �coles, je pense que je dois �tre la maire qui a d�ploy� le plus de coussins berlinois dans le 20e arrondissement puisque tout le monde r�le tellement il y a de bosses, mais je sais que mes coll�gues sont dans une comp�tition acharn�e pour me rattraper. Nous avons d�ploy� un tr�s grand nombre de mobiliers de s�curit� en lien avec les conseils de quartier. Je rappelle � ceux qui disent que la Ville de Paris ne s'int�resse pas � la s�curit�, que dans mes conseils de quartiers il y a des commissions du cadre de vie et 2 millions d'euros par an de budget sont investis dans l'espace public et discut�s au p�le espace public et dans les commissions des conseils de quartiers, notamment sur les questions de s�curit�. Alors, je rappelle aussi que nous avons sans cesse fait �voluer le mobilier urbain. Nous avons une nouvelle poubelle, magnifique, anti explosion, etc., etc. La Ville de Paris a fait au-del� de ses comp�tences et au-del� de son travail et j'aimerais que ceci soit not� au moins objectivement. En tout cas, les habitants, eux, le notent comme le prouvent certains sondages r�cemment parus. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de cette excellente intervention qui en plus �tait tout enti�re le produit d'un v�cu. La grande diff�rence avec l'intervention de tout � l'heure qui, elle, �tait excessive, alors que les deux �taient vigoureuses, c'est que tout ce que vous avez dit, Madame CALANDRA, est d�montrable. Tout cela ce sont les faits. C'est bien vraiment, j'�tais tr�s content d'entendre cette intervention. La parole est � Mme DUBARRY et pas encore � M. LELLOUCHE � qui il restera 7 minutes 28.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, je serai certainement moins lyrique que ma coll�gue, cependant je voudrais commencer par �voquer ces statistiques qui �taient en tout cas pr�sentes dans les interventions jusqu'� pr�sent.

Je le disais il y a plus d'une dizaine d?ann�es lors de mes premi�res interventions sur le budget de la Pr�fecture de police, aujourd'hui, en France, les statistiques de la police ne veulent rien dire. Cela a �t� constat� par d'�minents sociologues, travaill�, r�fl�chi, mais actuellement nous ne pouvons pas utiliser ces statistiques et ce qui s'est pass� r�cemment en est une d�monstration flagrante et terrible, ou alors nous les utilisons et justement elles sont utilis�es comme vient de le dire Mme CALANDRA � l'instant.

Je crois que plut�t que de s'appesantir sur ces chiffres, nous avons int�r�t � aller � ce qui est bien et ce qui l?est moins, et ce qui est mitig� et faire, Monsieur le Maire, ce que vous nous avez conseill�? Trouver en tout cas un �quilibre ou une forme d'�quilibre. Je vais essayer.

Je commencerai par quelque chose qui a �t� peu dit, � part � l'instant par Mme CALANDRA, sur le travail de la Ville. Je crois que l'innovation, la r�flexion, les articulations avec les diff�rents partenaires sont aujourd'hui les mots-cl�s de l'action de la Ville en mati�re de pr�vention et de tranquillit�. Je voulais le saluer, car nous savons que cela n'a pas toujours �t� le cas, que cette politique a parfois �t� plus difficile � mettre en ?uvre qu'elle ne l'est aujourd'hui. Aujourd'hui, les r�sultats aussi commencent � se voir, � s'entendre, et nous savons quelles voies ou en tout cas quelles op�rations, quelles actions nous pouvons continuer � mettre en ?uvre, continuer � r�fl�chir. Et je veux le dire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, vous pouvez �couter. Vous ne contestez m�me pas ce qu'elle dit, vous bavardez fort. Ce n'est pas conforme � ma conception de l'ordre r�publicain. Je vais �tre oblig� de s�vir. Simplement, faites cela plus discr�tement. Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais finir par saluer le travail de Mme EL KHOMRI, je ne dis pas cela parce que c'est ma copine m�me si elle l?est, je crois qu'elle a fait un tr�s bon travail, remarquable, et qu'il faut le dire car si on �voque la question de la s�curit�, on doit syst�matiquement dans le m�me temps �voquer celle de la pr�vention, sinon c'est une politique incompl�te que nous proposons aux Parisiens et aux Parisiennes.

Dans les points positifs, je voudrais saluer, car nous sommes intervenus � plusieurs reprises sur ce point, la hausse des amendes et des verbalisations sur le stationnement, une hausse assez cons�quente, m�me si malheureusement, chacun d'entre nous peut, et cela fait partie des remont�es des Parisiens, constater que malgr� ces amendes, malgr� cette verbalisation soutenue, il n'en reste pas moins que c'est l'une des infractions les plus courantes � Paris, cela devient m�me quasiment un jeu.

Le stationnement sauvage et anarchique demeure important, donc nous devrions aussi nous poser la question de la hausse de ces amendes qui semble-t-il ne sont pas suffisamment dissuasives.

M�me si Mme BIDARD a raison de dire que le tout num�rique ne peut pas r�pondre � l'usage de chacun et chacune, je voulais saluer le fait que les d�lais d'obtention d'un certain nombre de titres d'identit� ont consid�rablement diminu�. En ce qui concerne les passeports, ils ont m�me �t� divis�s par 2 et le temps d'attente pour un passeport est maintenant de 4,8 jours � Paris, je crois que c'est certainement la seule ville en France o� l?on a ce d�lai qui est � mon avis extr�mement satisfaisant. Pour autant, sachons raison garder et effectivement posons-nous la question de l'impossibilit� pour un certain type de population d'acc�der � toute la documentation en ligne, � toutes les entr�es dans l'administration en ligne.

Je voulais aussi revenir, vous l'avez mentionn�, Monsieur le Pr�fet, sur les manifestations. C'est vrai qu'il y en a de plus en plus non d�clar�es, et en m�me temps, il faut quand m�me relever le fait que vos services n'en interdisent quasiment pas�; voire pas. Je n'en suis pas s�re, mais il doit y en avoir quelques-unes qui sont interdites. Je voulais revenir, puisqu'on a beaucoup parl� du 20e arrondissement, sur ces manifestations qui ne sont pas interdites mais qui sont un vrai trouble � l'ordre public et posent probl�me. Je serais bien en peine de vous dire, il faut faire ceci ou cela, en tout cas je crois qu?il faut avoir une r�flexion coll�giale, collective sur la fa�on de r�pondre � ces fanatiques qui emp�chent l'acc�s � l'h�pital Tenon d'une fa�on trop r�guli�re encore. Je vous l'ai dit, je ne suis pas favorable � l'interdiction des manifestations en bloc. Cependant, il y a une question que nous devons nous poser et trouver une solution pour que l'h�pital puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des "Verts" conservateurs?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je voulais saluer, Monsieur le Pr�fet, les propos que vous avez tenus � plusieurs reprises sur la possible ouverture qui s'�loigne malheureusement, ce dont nous sommes bien d��us, de la salle de consommation � moindre risque. Les propos que vous aviez tenus � plusieurs reprises �taient constructifs, pragmatiques, raisonnables au sens propre du terme et c'est arriv� suffisamment rarement pour que je le souligne et que nous le saluions.

Je crois m�me que c'�tait l'une des rares fois o� l'ensemble des membres de notre groupe a applaudi aussi chaleureusement un Pr�fet de police et je tenais � vous le dire parce que cette salle de consommation � moindre risque, dont on voit s'�loigner l'ouverture, je le r�p�te, ce que nous regrettons, sera un �l�ment indispensable dans l'approche, je ne dis pas la lutte, mais dans l'approche autour des toxicomanes et des toxicomanies et elle va certainement beaucoup nous manquer. Il faudra vite r�pondre � cette question.

En revanche, bien �videmment, l� o� je serai moins positive, c'est sur l'encombrement de l'espace public, je vais l'appeler comme cela, les terrasses qui d�bordent, les voitures qui vont trop vite, les encombrants qui sont d�pos�s un peu partout, pour lesquels il n'y a pas encore suffisamment de verbalisation, de sensibilisation, d'interpellation, non pas au sens policier du terme, mais de travail de conviction fait aupr�s des responsables de ces infractions, de ces petits d�lits dont on sait � quel point, non seulement ils sont extr�mement d�sagr�ables � vivre pour l'ensemble des Parisiens et des Parisiennes, mais, pour le coup, plus que d�sagr�ables � vivre pour une partie de la population.

Une terrasse qui d�borde sur un trottoir, une poubelle ou un tas d'encombrants qui jonchent un trottoir, vous voyez o� je veux en venir, est particuli�rement pr�judiciable � une personne en fauteuil, � une personne avec une canne et je rajoute � une personne, un homme ou une femme, qui essaie de se d�placer avec un enfant dans une poussette.

C'est un travail qu'il nous faut faire, qui est � la fois un travail r�pressif et un travail pr�ventif et l�, � nouveau, en articulation.

Je voudrais vous parler des prostitu�es et, par-l� m�me, des sans-papiers. Il y a eu il y a peu de temps, la semaine derni�re, une op�ration de police � Belleville et dans le 13e arrondissement sur la prostitution chinoise.

Nous l'avons dit � plusieurs reprises ici m�me, la r�pression ou la prostitution ne r�soudra pas le probl�me de la prostitution, de la m�me fa�on que la p�nalisation du client n'apportera aucune r�ponse en la mati�re.

Ce qu'il s'est pass� lors de ces op�rations de police laisse � penser que nous avons quelque peu raison, puisque ce ne sont pas des r�seaux qui ont �t� d�mantel�s, mais des femmes prostitu�es qui sont aujourd'hui en centres de r�tention parce qu?elles n'avaient bien �videmment pas de papiers, ce qui permet de rejoindre un autre point qu?�voquait Mme BIDARD, � savoir le traitement r�serv� aux sans-papiers tr�s pr�sents dans notre Ville.

Je m'interroge vraiment beaucoup sur cet aspect alors que la Ville de Paris a d�velopp� un travail avec un grand nombre d'associations de toutes ob�diences, dirais-je, c'est-�-dire des associations qui sont abolitionnistes, des associations qui sont r�gulationnistes, tout le monde a particip�, ensemble, � un travail en concertation, plut�t coh�rent et ce type d'op�rations de police vient mettre � bas ce travail et, surtout, ne r�pond en rien � la probl�matique qui est la n�tre, qui est celle que nous affichons, que la Ville affiche depuis bient�t plus de 10 ans, depuis bient�t 12 ans, qui est celle de la lutte contre le prox�n�tisme. Je voulais terminer, pas sur la p�r�quation, mais sur le nombre de policiers. Monsieur le Maire, vous vous f�licitez � juste titre - et je pense que nous avons de quoi �tre fiers de cet aspect de notre politique - de la p�r�quation qui est appliqu�e � Paris � l'�gard des autres d�partements et c'est bien. Lorsque j'entends, moi, qu'il y a 332 policiers suppl�mentaires � Paris, je vous avoue que je ne saute pas de joie au plafond. M�me si, effectivement, les effectifs parisiens sont en baisse, il n'en reste pas moins que, aujourd'hui, il y a un policier pour 200 habitants � Paris et qu'il y en a un pour 400 en Seine-Saint-Denis. S'il y a des quartiers qui restent prioritaires � Paris, il y a des d�partements et d'autres villes, dans ce cadre que nous d�fendons tous plus ou moins qui est celui de la m�tropole parisienne, je crois que la question devrait se poser � cet aune-l�, � l'aune des quartiers, quartier par quartier et non pas?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame, j?avais essay� de vous mettre en garde. Non, vous avez d�pass�.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Je ne vois pas, en fait? De 21 secondes. J'en arrive � cette conclusion qui est que, � un moment donn�, la politique de s�curit�, la politique de pr�vention comme nous l'avons fait sur les toxicomanies, doit �tre partag�e, collective, coll�giale avec l'ensemble des d�partements de la petite couronne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re V�ronique DUBARRY, je vous ai bien �cout�e et il y avait beaucoup de choses, d?ailleurs, que je partageais.

D'abord, sur la politique de toxicomanie, je signale que nous avons des actions communes avec la Seine-Saint-Denis. En revanche, vous avez repris un argument que je trouve particuli�rement, involontairement sans doute, fallacieux sur le nombre de policiers par habitants. Attendez mon argument�: est-ce que Paris n'est fr�quent� que par ses habitants�? Il y a 2.300.000 habitants � Paris, mais il y a pr�s de 5 ou 6 millions d'usagers de Paris. C'est un peu comme sur les transports, quand je discute avec les communes ou les d�partements voisins, la moiti� des usagers des transports en commun � Paris n'habite pas Paris. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont plus souvent � Paris qu'en Seine-Saint-Denis, mais si�! Donc, le raisonnement que l'on fait et qui consiste � dire qu'il faut? S'il vous pla�t, c'est un peu s�rieux quand m�me�! Je ne vous ai pas interrog�, Monsieur LELLOUCHE, et vous n'avez pas encore la parole�! Je suis en train d'�voquer quelque chose qui est s�rieux et d?en recadrer d?autres. Monsieur LELLOUCHE? Monsieur CONTASSOT, taisez-vous�! C'est vraiment une faute qui est faite? Madame DUBARRY, non�! Vous m'�coutez, pour le moment. On parle de s�curit�. L'Ex�cutif va tr�s mal, surtout sur la d�l�gation Handicap�s o� je suis particuli�rement satisfait du travail qui est fait, absolument. Je reviens � la r�alit� de la s�curit� � Paris. Ecoutez, vous �tes vraiment un perturbateur et vous portez atteinte � la s�r�nit� publique. Je ne sais pas lequel, si ce n'est toi c'est donc ton fr�re�! Donc, si nous voulons, dans la Capitale de la R�publique, assurer la s�r�nit� et que vous ne voulez prendre en compte que les habitants et pas les usagers, vous faites une faute majeure. Pas seulement en mati�re de s�curit�, mais aussi sur les transports publics. Paris n'est pas qu'aux Parisiens�! Je me tue � le dire depuis 13 ans�: Paris est � tous ceux qui le fr�quentent et qui notamment pour beaucoup habitent des communes voisines�! Voil� pourquoi, et en mati�re de transport et en mati�re de s�curit�, il faut apporter un service, non pas aux seuls Parisiens, mais � tous les usagers de Paris. Voil� ce que je voulais vous dire, Madame DUBARRY. Apr�s m'avoir applaudi, ce que vous allez certainement am�rement regretter, vous avez la parole, Monsieur LELLOUCHE et, au nom de l'ordre public, je veillerai � ce que vous respectiez votre temps de parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Cela, je n?en doute pas�!

J'ai trouv� tr�s bien que vous rappeliez certaines v�rit�s de base � votre adjointe. Cela m'a fait tr�s plaisir de vous �couter faire ce cours de p�dagogie, en mati�re de s�curit�.

J'ai tr�s peu de temps et, dans l'esprit Mandela qui r�gne sur cette Assembl�e depuis ce matin - et en �vitant vraiment toute pol�mique, je vous pr�viens - je voudrais juste dire deux ou trois mots sur la situation g�n�rale de la s�curit� telle que v�cue par tous les Parisiens, y compris moi-m�me, et vous parler d'un sujet qui, je sais, f�che, mais qui est important, c?est celui des Roms, des Roms � Paris.

Sur la situation g�n�rale de la s�curit�, je crois que, malheureusement, on ne peut pas se r�jouir, la situation est difficile. Je sais bien qu'il y a des contestations sur les statistiques, mais les chiffres que j'ai, sur les 10 premiers mois de 2013, ne sont pas tr�s bons�: plus 7,5�% de violences physiques crapuleuses, plus 10,5�% d?atteintes aux biens, plus 26�% d'escroqueries, une diminution des mises en cause de 6,5�% et il y a pire�: 31�% de plus pour les cambriolages, 44�% pour les seuls cambriolages � domicile.

Voil� une situation qui est mal v�cue par les Parisiens. Il ne faut pas �tre grand clerc pour le voir

La deuxi�me chose?

Alors, je passe sur les choses que l'on vit dans la circonscription, enfin dans le centre de Paris, dont je suis le d�put�: braquages � r�p�tition dans le 1er arrondissement particuli�rement spectaculaires, agressions, y compris d'une chanteuse qui a d�fray� la chronique sur les Champs-Elys�es, j'en passe. Je ne vais pas insister, vous savez tout cela.

Ce qui est plus int�ressant, Monsieur le Pr�fet - et c'est sur ce point que j'aimerais vous entendre - c'est le changement de la criminalit� que subit notre pays et notamment que subit la Capitale.

J?ai vu ce week-end un �cho assez d�taill� d'un rapport dont je vous demanderais, d'ailleurs, d'avoir connaissance, au nom des �lus qui sont ici, d'un service qui s'appelle le S.I.R.A.S.C.O. (le Service d'information, de renseignement et d'analyse strat�gique sur la criminalit� organis�e) qui vient de faire un travail tr�s approfondi dont un grand journal a rendu compte et qui montre, en fait, que la criminalit� a compl�tement chang� de nature dans notre pays, notamment � Paris, avec des r�seaux internationaux int�gr�s. Nous sommes en plein dans la mondialisation du crime.

Cela appellerait, il me semble, des changements assez importants dans la fa�on de faire la police dans notre ville.

J'aurais vraiment aim� avoir vos r�flexions sur le sujet, en m�me temps d'ailleurs que la lecture de cette analyse.

C'est pour les points g�n�raux.

Franchement, je crois qu'il n'y a pas lieu de vivre cela avec de l'autosatisfaction. On est dans une phase o� la criminalit� se durcit, se complexifie et demande sans doute un changement dans le mode d'action et de r�pression.

J'en viens maintenant aux Roms, qui est un sujet que j'ai connu quand j'�tais au Gouvernement en charge des Affaires europ�ennes et que je vis, depuis l'entr�e de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union Europ�enne, en 2007, comme citoyen et comme habitant du Centre de Paris.

Je dois vous dire d'entr�e de jeu que l'exasp�ration monte, qu'elle conduit � des r�actions qui deviennent dangereuses pour l'esprit public et je crois que nous devons faire quelque chose et arr�ter de consid�rer que c'est juste un ph�nom�ne passager, parce que ce n'est pas un ph�nom�ne passager.

Sur l'impact de cette immigration sur la criminalit�, malheureusement, il n'y a pas photo, si j'ose dire�: nous savons, et m�me si l'on conteste les chiffres de l'Observatoire national de la d�linquance et des r�formes p�nales (l?O.N.D.R.P.), qu?un tiers des multi r�cidivistes mis en cause � Paris sont des �trangers et la moiti� d'entre eux sont de nationalit� roumaine, dont presque 90�% de mineurs. Ceux originaires de Roumanie ou d'Europe balkanique repr�sentent un profil tr�s port� sur les atteintes aux biens�: 92,7�% des multi r�cidivistes mis en cause, avec en moyenne plus de 11 mises en cause par personne. Le nombre des ressortissants roumains mis en cause dans Paris a bondi de 1.323 � 8.245 entre 2008 et 2011, soit une explosion de plus de 500�%.

Ce sont les chiffres.

Il y a aussi le v�cu�: c?est que, dans un quartier comme la Madeleine ou les Grands Boulevards, vous avez un Rom qui mendie tous les 200 m�tres, Monsieur le Pr�fet.

Tous les 200 m�tres�!

J'ai mesur� moi-m�me, avec toute la vari�t� des faux vieux, des vrais b�b�s, malheureusement, en plein hiver, enfin, toute la gamme de cette mendicit� qui stationne, avec des gens qui sont d�pos�s le matin ou qui r�sident plus ou moins dans le quartier, et qui ont litt�ralement chang� l'image des plus beaux quartiers de notre Capitale qui, par ailleurs, comme vous le savez, est une des premi�res destinations touristiques dans le monde. C'est tr�s, tr�s compliqu� de voir notre ville changer � ce point.

Deuxi�mement, il y a une mendicit� agressive ou des pickpockets. Quand on a des plaintes venant de l'ambassade de Chine ou des articles ou des films � la t�l�vision chinoise qui montrent notre ville comme �tant devenue un endroit dangereux, c'est tr�s pr�occupant.

Quand, face � cela, on r�pond en ouvrant des camps de Roms dans le bois de Boulogne ou dans le bois de Vincennes? Quand face � cela, on refuse de d�manteler les camps qui polluent l'acc�s de la Capitale depuis Roissy, j'ai tendance � penser que c'est difficile. Quand vous pensez? Pardon si cela vous choque�! Pardon si cela vous choque�! ? qu'il est plus facile aujourd'hui d'enlever une voiture � Paris�! Cela prend 15 minutes. Vous vous garez sur une livraison, j?en ai fait l?exp�rience�: 15 minutes entre le moment o� vous vous garez et le moment o� on enl�ve la voiture. Et il peut se passer des mois et des ann�es avant que l'on bouge un mendiant Rom qui est l� � l'ann�e, tous les matins, qui revient, qui repart. C?est insens�! Autrement dit? Oui, c'est scandaleux�! OK, allez-y�! Mais pourquoi je soul�ve cela�? Parce qu?il y a deux ans?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t�! Maintenant, il va falloir conclure, Monsieur LELLOUCHE�!

M. Pierre LELLOUCHE. - ? j?avais demand�, avec le soutien du maire du 1er arrondissement et du maire du 8e arrondissement, des arr�t�s antimendicit� qui donnait � la police le moyen de prendre les gens et de les sortir de l�.

Ces arr�t�s, Monsieur le Pr�fet, vous les avez annul�s. J?ai interrog� deux fois le Ministre de l'Int�rieur � l'Assembl�e nationale pour qu?il r�ponde sur ce point. Je n'ai toujours pas de r�ponse.

Question, Monsieur le Pr�fet�: que fait-on pour enlever du sol, du domaine public des gens qui campent, qui y sont � l'ann�e dans des situations de mendicit� qui, parfois, rel�ve d'une mendicit� agressive�? Il y a un dernier point que je voudrais �voquer. Malheureusement, je n?ai pas le temps? Arr�tez�! Un tout petit peu de tol�rance�! Mme CALANDRA tout � l'heure �tait parfaitement caricaturale, je n'ai rien dit, j'ai �cout� avec int�r�t. Alors, laissez-moi vous dire comment est v�cu le probl�me par vos concitoyens parisiens�: ils n'en peuvent plus et vous devriez le savoir. Au final de tout cela, puisqu?il me reste 20 secondes, j?ajoute qu'en dehors des arr�t�s antimendicit� et de l'expulsion des gens du territoire de la commune, ce qu'il faut faire, bien s�r, rel�ve de l'Etat. J'avais essay� de le faire quand j'�tais au Gouvernement, mais le fond du d�bat, mes chers coll�gues, c?est que la Roumanie viole tous les jours l'article 2 de la charte de l'Union europ�enne qui est le respect des minorit�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez, vous avez d�j� d�pass�!

M. Pierre LELLOUCHE. - Voil�, il m'a coup�. Merci beaucoup de votre tol�rance. Vous me donnez 10 secondes quand m�me pour expliquer pourquoi la Roumanie se comporte mal�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez, allez, concluez�!

M. Pierre LELLOUCHE. - Parce que la Roumanie encaisse 1,5 milliard d'argent de la Commission, c'est-�-dire notre argent, pour int�grer les Roms chez elle et qu'elle les exporte chez nous. Voil� le comportement d'un Etat voyou que je veux d�noncer ici. Il est impossible de continuer � avoir une libre circulation qui est d�tourn�e pour exporter sur notre sol une population dont les pays d'origine ne veulent pas s'occuper. Ce n'est pas l'Union europ�enne pour laquelle je me bats depuis des ann�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Applaudissements mod�r�s�! Monsieur LELLOUCHE, je voudrais vous faire remarquer que, quand vous �tiez Ministre en charge des relations avec la Roumanie, il y avait beaucoup de Roms dans les rues de Paris. Donc, cela prouve bien que les propos un peu p�remptoires, ne r�solvent pas les probl�mes. Ensuite, m�me si ce n'�tait peut-�tre pas votre intention, comprenez que beaucoup de nos coll�gues ont �t� choqu�s de la comparaison entre les voitures qu'on enl�ve et des �tres humains. Voil�! Je pense que vous ne vouliez pas comparer mais, dans vos propos, voil� ce que cela donnait. Alors, comprenez que c'�tait un petit peu aga�ant�! Oui, je suis gentil. Mais qu?est-ce que vous voulez�! Vous verrez quand vous vieillirez. Avec le temps, m�me avec M. LELLOUCHE, pourtant Dieu sait que?�! Monsieur, je pr�f�re? Il s'est inspir� au d�part de Mandela. Mandela a �t� bien plus indulgent avec ses bourreaux que je ne le suis avec mes opposants. Donc, on peut faire un petit effort. Surtout en fin de mandat�! On serait au d�but, je ne sais pas. Monsieur H�LARD, vous avez la parole.

M. Eric H�LARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues.

Monsieur le Pr�fet de police, vous vous �tiez engag�, au dernier Conseil de Paris, � nous communiquer un bilan chiffr� de la situation de la d�linquance � Paris. C?est fait. On y apprend de bonnes et de mauvaises nouvelles. Ce n'est pas le lieu ici de les commenter, mais j'en profite pour saluer le d�vouement, l'efficacit� et le courage de l'ensemble des personnels, femmes et hommes, de la Pr�fecture de police.

Alors, tout a �t� dit par les pr�c�dents orateurs sur le chiffrage budg�taire, je n'y reviens donc pas, sauf que, s'il est permis de se f�liciter de l'arriv�e de 332 nouveaux fonctionnaires de police � Paris, il convient cependant de noter que la moiti� d?entre eux seront affect�s aux 18e, 19e et 20e arrondissements. L'Ouest parisien et le 16e arrondissement ne sont pas exempts de faits criminels ou d�lictueux, loin de l�, et une meilleure r�partition aurait �t� opportune.

J'interviens au nom du groupe U.D.I. pour aborder la question de la comp�tence municipale de la Pr�fecture de police qui nous conduit aujourd'hui � voter ce budget sp�cial et vous conviendrez, Monsieur le Maire, qu'il s'agit sur ces bancs d'une constante, quels que soient les pr�sidents de la R�publique.

Selon nous, en effet, centristes, nous n'abordons pas la question de fa�on structurelle, ce qui serait la seule r�ponse efficace aux probl�mes r�currents de s�curit� dans certains quartiers de Paris. On voit bien que le double pilotage quelque peu bancal de la politique de s�curit� n'est plus adapt� � la situation actuelle.

Il faut dissocier le travail tr�s lourd de la police nationale concernant les protections des b�timents officiels, des points strat�giques de la Capitale, ainsi que ses missions classiques de r�pression du banditisme et de police judiciaire, les dissocier donc des missions de police de proximit� et de gestion de circulation, qui peuvent tout � fait relever du Maire de Paris via la cr�ation d'une police municipale. C'est, bien s�r, au Parlement d'en d�cider mais nous pensons que ce projet pourrait susciter l'adh�sion des Parisiens qui comprennent mal cette difficult� � g�rer les questions de police de proximit� et les tracas du quotidien dans leur quartier. Notre pr�sident de groupe, Yves POZZO di BORGO, a � plusieurs reprises, tant au S�nat que devant ce m�me Conseil, rappel� l'actualit� de cette question. Il a m�me d�pos� le 11 octobre 2012 une proposition de loi au S�nat tendant, je cite, "� la suppression du r�gime d'exception applicable � Paris en mati�re de pouvoirs de police". Les arguments d�velopp�s � l'appui de la singularit� qui persiste, pr�vue par l'arr�t� du 12 Messidor an 8 sont �cul�s. L'abrogation d'une l�gislation archa�que fournirait non seulement au Maire de Paris les moyens r�glementaires pour d�finir et faire respecter les choix des Parisiens mais surtout ouvrirait la facult� � ce dernier de se doter d'un corps d'agents de police municipale. Cette id�e fait son chemin. Des maires d'arrondissement, des candidats issus de diverses tendances de notre Assembl�e y sont d�sormais favorables. La question n'est donc pas celle des moyens disponibles que celle de leur mise en ?uvre. La Ville de Paris contribue cette ann�e encore � hauteur de 308 millions d'euros au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Cette somme sert notamment � verser les traitements des 6.000 agents de la Pr�fecture, dont 2.000 agents de surveillance de Paris, les A.S.P., plac�s sous votre autorit�, Monsieur le Pr�fet de police. La Ville de Paris finance donc ces agents mais elle ne peut contr�ler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d'embryon � une future police municipale, voire dans un premier temps, � une police de quartier. Un rapport de la Chambre r�gionale des comptes datant du mois d'octobre 2012 a pos� la question du rattachement des A.S.P. � la Ville. Ajoutons pour m�moire que la Ville de Paris dispose de pr�s de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, direction qui disposera en 2014, comme les ann�es pr�c�dentes, d'un budget d'environ 15 millions d'euros et que cette direction regroupe diff�rents corps, celui des agents d'accueil et de surveillance, celui des inspecteurs de la Ville, celui des correspondants de nuit. Si l'on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d'avoir une forte police municipale d'au moins 3.000 agents. Nous soutenons � ce propos l'amendement budg�taire de l'U.M.P. concernant les inspecteurs de s�curit�, dont les effectifs m�ritent d'�tre renforc�s. Devons-nous continuer � payer mais � ne pas disposer de la possibilit� de d�terminer et de conduire les politiques aff�rentes � ces financements�? �videmment, ce probl�me de la responsabilit� d?�lu demeure vis-�-vis de l'exigence d�mocratique moderne. Nous persistons � penser qu'il est fort dommage qu'un maire aussi important que celui de Paris demeure en retrait sur ces questions. � l'U.D.I. et au sein de l'alternative, nous porterons donc haut et fort cette volont� de r�forme lors de la campagne municipale. Ceci �tant, nous voterons pour le budget de la Pr�fecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur H�LARD. La parole est � M Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Apr�s les propos caricaturaux que nous avons entendus ce soir sur certains bancs, il n'est pas inutile de rappeler certaines v�rit�s. Parmi celles-ci, que la contribution de la Ville de Paris au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sous votre �gide, Monsieur DELANO�, s'est inscrite dans une tendance continue depuis 12 ans, puisqu?elle a augment� de 50�%.

En 2014, l'effort se poursuit de fa�on mod�r�e, mais il est vrai que le plus gros a �t� fait avec le plan de modernisation de la B.S.P.P., qui a constitu� pour la Brigade un levier op�rationnel important. Les grands chantiers comme les casernes Mass�na et Champerret sont maintenant achev�s, et il reste � s'atteler � celui de Pierrefitte. Les effectifs de la Brigade ont pu �tre renforc�s depuis trois ans, et c'est une tr�s bonne chose.

Alors il est sans doute encore un peu t�t pour effectuer un bilan des deux premi�res Z.S.P. parisiennes, mais je persiste � penser qu'elles sont un signe fort donn� par l'�tat, � la fois dans la lutte contre les trafics de drogue, qui pourrissent la vie des habitants, mais aussi pour faire baisser les nuisances et les incivilit�s.

Elles pr�sentent �galement un autre m�rite�: celui de d�cloisonner les services en faisant travailler ensemble la police, la justice, les douanes, les services municipaux et les �lus.

Tout ceci est donc positif, et j'avoue ne pas comprendre que certains de nos coll�gues puissent imaginer qu'on puisse supprimer les Z.S.P.�: ils se reconna�tront�!

D'autres quartiers de Paris doivent faire l'objet d'une attention toute particuli�re, et je pense au 10e arrondissement, o� la Municipalit� projette d?ouvrir une salle de consommation � moindre risque, projet caricatur� par la droite.

La toxicomanie est un probl�me douloureux, � la fois pour les populations qui en souffrent mais aussi pour les habitants des quartiers qui en subissent les cons�quences. Nous savons combien des �lus y sont attentifs, au premier rang desquels le maire du 10e, qui entend les plaintes incessantes des riverains et qui a la volont� de trouver une solution � ce fl�au de consommation de drogue sur la voie publique jusque dans les halls d'immeuble. Nous persistons � dire que l'ouverture d'un lieu clos et surveill�, non, ce n'est pas de la permissivit�, c'est une r�ponse pragmatique � un probl�me grave. La Ville a des ambitions, mais elle a aussi un bilan. Nous avons cr�� neuf �quipes de correspondants de nuit, bient�t une dixi�me dans le 17e arrondissement, soit 130 personnels d�ploy�s dans des territoires prioritaires, et ces �quipes ont vocation � devenir bien s�r plus nombreuses. Nous avons mis en place le G.P.I.S. pour garantir la tranquillit� des habitants dans les ensembles sociaux les plus sensibles. Nous avons commenc� � d�velopper sous l'�gide de Myriam EL KHOMRI une politique encourageante de r�paration p�nale. 350 personnes effectuent tous les ans des travaux d'int�r�ts g�n�raux au service des Parisiens. Nous avons investi de fa�on raisonn�e et raisonnable dans la vid�oprotection sur l?espace public en accompagnant le plan "1.000 cam�ras". Si la pr�sence humaine est une n�cessit� absolue, la vid�oprotection la compl�te utilement. Les Fran�ais, d'ailleurs, y sont aujourd?hui majoritairement favorables dans l'espace public mais aussi dans les transports et, � titre personnel, je crois qu'il faudra songer � la vid�o embarqu�e dans les rames de m�tro. Pourquoi pol�miquer sur cette question�? � ceux qui disent que les cam�ras ne servent � rien, je r�ponds que depuis leur mise en place, le r�seau a �t� utilis� par la police dans plus de 7.500 op�rations et qu'il a permis 1.500 interpellations. � ceux qui en demandent toujours plus, je r�ponds que nous ne sommes pas seuls. Il faut compter avec les appareils de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de la Ville pour la circulation, des entreprises. Nous n'avons pas 1.000 cam�ras � Paris. Nous en avons en r�alit� plus de 13.500 sur le territoire parisien, et nous sommes donc loin d'�tre d�pourvus. Ceux qui critiquent un soi-disant sous-�quipement de la Ville sont ceux qui ont fait perdre plus de 1.500 policiers aux Parisiens. Notre �quipe, elle, a su prendre ses responsabilit�s et n'a pas de le�ons � recevoir de qui que ce soit sur cette question. Bien s�r, il reste bien des sujets sur lesquels il y a des choses � faire, et nous voulons en particulier que la police intensifie son effort dans le d�mant�lement des r�seaux d'Europe de l'Est, en particulier ceux qui exploitent la vuln�rabilit� des enfants en les contraignant � voler ou qui utilisent des personnes infirmes pour mendier. Ce ph�nom�ne est insupportable, et c?est vrai qu?on se sent d�sarm� face � l?impunit� dont semble jouir des groupes de jeunes gens qui se livrent au vol sous la contrainte de v�ritables gangs, il faut le dire. Il faudrait que les 20 policiers roumains qui viennent d'arriver en appui de la police parisienne pour lutter contre cette d�linquance de pickpockets soient pr�sents au-del� des f�tes de fin d'ann�e. Nous n?avons � Paris que 10 officiers de liaison roumains et ils font un travail remarquable tout � fait utile. Il faut aussi accentuer la pr�sence de la police contre les voleurs � la tire qui s�vissent tout particuli�rement, cher Jean-Bernard BROS, dans les lieux touristiques. Nous ne demandons pas le r�tablissement des arr�t�s anti-mendicit� et l� aussi, je trouve un peu facile qu?on nous accuse, comme l'a fait M. LELLOUCHE tout � l?heure, de laxisme. Il a tort, car l'U.M.P. fait preuve d'une m�connaissance coupable de ce dossier, d'autant plus coupable qu'elle aspire � exercer la premi�re charge �lective de cette ville. La v�rit� consiste � dire que ces arr�t�s ne pr�sentent pas d'utilit�. Elle consiste � dire qu?ils d�placent le probl�me d'un quartier � l'autre sans le r�soudre. Ils concernent une population le plus souvent non solvable, sans identit� et sans domicile identifi�. Ces arr�t�s n'ont d?ailleurs pas d?effets dissuasifs, leur montant est faible - moins de 150 euros. C?est donc de l'affichage, rien de plus. Ces arr�t�s n?ont r�gl� aucun des probl�mes qui nous sont pos�s lorsqu'ils �taient en application. Et surtout, il faut rappeler que le Code p�nal punit d�j� de six mois de prison la mendicit� en r�union agressive. Je me rappelle d'un tract �lectoral de l?U.M.P. du 15e, "sp�cial r�seaux de l?Est", je n?invente rien, qui veut jouer sur les peurs. Eh bien, ceci n'y change rien. Cette question doit �tre trait�e avec s�rieux sans tentative de r�cup�ration politicienne. Un point �galement que je ne souhaitais pas passer sous silence, est la question de la surveillance de l'extr�me-droite identitaire qui, depuis les manifestations contre le mariage pour tous, tente de rena�tre de ses cendres. Je m'inqui�te en particulier de l'ouverture, dans le 15e arrondissement, rue Auguste-Chabri�res, d'un nouveau bar associatif des militants de Troisi�me Voie, organisation pourtant dissoute l'�t� dernier. Nous avons �t�, nous �lus, saisis par des riverains qui se plaignent des activit�s de cet endroit. Chers coll�gues, la surench�re en termes de s�curit�, en jouant sur les peurs, dissimule mal la faiblesse des contre-propositions. Non, nos quartiers ne sont pas le Bronx. Paris est heureusement pr�serv�e des formes les plus graves de la d�linquance. Vous l'avez rappel�, Monsieur le Pr�fet, il y a eu 34 homicides cette ann�e, contre 42 l'ann�e derni�re. Ce chiffre est faible compar� � des villes comme Londres ou New York. Certains cherchent � souffler sur les braises�; nous, nous cherchons � trouver des solutions. La solution est la coproduction �quilibr�e que nous conduisons avec la Pr�fecture de police depuis de nombreuses ann�es d�j�. L'arriv�e de nouveaux agents de police dans les arrondissements les moins bien dot�s au regard du taux de d�linquance enregistr� est une v�ritable bouff�e d'oxyg�ne. Ce n?est pas un cadeau �lectoral, comme l?a d�clar� M.�GOUJON�; c'est une r�paration du dommage qui a �t� caus� aux Parisiens, car le bilan de la droite est plus qu'une faillite�: il est une faute en la mati�re. Depuis la mise en place de la police d?agglom�ration en 2009, le nombre de fonctionnaires a dramatiquement diminu� � Paris intra-muros et r�cemment, Manuel VALLS a livr� un autre chiffre �difiant sur cette h�morragie. Cette diminution correspond en moyenne � une baisse de 15�% des effectifs dans les commissariats d?arrondissement, ce qui n'est pas rien. Je n?oublie pas que cette baisse des effectifs s'est accompagn�e d'une baisse de 25�% des moyens de la police nationale ainsi qu?en t�moignait la Cour des comptes en 2011. Ce double facteur a aggrav� les conditions de travail des policiers, d�j� soumis � la pression du chiffre unanimement condamn�e par les syndicats. Il a d�t�rior� l'image des policiers dans la soci�t�. Alors, en particulier dans les quartiers populaires, l'attente est forte. Nous ne pouvons qu'approuver la d�cision du Ministre de l'Int�rieur de donner comme priorit� � la police parisienne la lutte contre les cambriolages et les vols � main arm�e. Les premiers sont en progression continue - ce n'est pas nouveau - depuis cinq ans. Ce ph�nom�ne ne date pas d?hier, mais comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Pr�fet, les statistiques prenant pour base 2012 ne sont pas r�ellement fiables. Quant aux vols � main arm�e, ils sont de plus en plus audacieux. Ils laissent des traumatismes profonds chez les commer�ants qui en sont de plus en plus victimes. Mes chers coll�gues, nous travaillons et avan�ons quand la droite campe dans une conception de la s�curit� qui est celle de l'incantation. Je redis ici, au nom des �lus socialistes et radicaux de gauche, notre confiance dans le partenariat avec la Pr�fecture de police, notre confiance dans la police nationale, que nous ne voulons pas mettre en concurrence avec la police municipale. Les Parisiens aiment leur police. Nous voulons, Monsieur le Pr�fet, contribuer � vos c�t�s, aux c�t�s du Ministre de l'Int�rieur, � la l�gitimer pour assurer durablement la s�curit� et la tranquillit� de nos concitoyens. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous les orateurs. Je vais donner la parole d'abord � Myriam EL KHOMRI pour r�agir, pas de mani�re exhaustive, pour donner son sentiment, et � M. le Pr�fet de police, pareil.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, Mesdames et Messieurs, il est compliqu� de r�agir apr�s une telle profusion d?interventions, mais je voulais tout d?abord remercier � travers vous, Monsieur le Pr�fet de police, l'ensemble des fonctionnaires qui sont sous votre autorit�.

Nous savons que leurs missions ne sont pas faciles. J'ai �t� � vos c�t�s lors des c�r�monies en hommage aux deux personnels qui ont �t� tu�s durant cette ann�e 2013, et je crois que l'ensemble des interventions, aujourd'hui, sont importantes pour montrer �galement les remerciements de l?ensemble des Parisiens sur les missions qu'exercent ces policiers et ces pompiers sous votre autorit�.

C'est aussi l'occasion de remercier l'ensemble des agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, sous l'autorit� de Matthieu CLOUZEAU. La r�forme, en 2012, leur a demand� une adaptation suppl�mentaire, leur a demand� des efforts suppl�mentaires pour �tre plus visibles sur le terrain et, � ce titre, je souhaitais aujourd'hui les saluer.

Je voudrais �galement revenir sur les points forts de l'ann�e 2013 et bien s�r se f�liciter de l'arriv�e de ces 332 policiers tout fra�chement sortis de l'�cole et r�pondre � M. H�LARD sur leur r�partition.

Oui, ils ont �t� mis, la moiti� d'entre eux ont �t� mis dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. C?est parce que c'est l� qu'il y avait eu le plus de baisse.

Vous le savez, quand le travail est plus difficile, il y a plus de demandes de mutation et, donc, c'est vrai que les fonctionnaires des 18e, 19e et 20e arrondissements �taient dans une situation tr�s compliqu�e. Nous avons �galement appr�ci� que la moiti� d'entre eux aille sur ces arrondissements parce que nous savons que leur travail, leurs missions sont particuli�rement difficiles.

Cela ne veut pas dire que, ailleurs, il n'y a pas de d�linquance, mais je crois qu?il �tait important d'apporter un peu d'�galit� sur ce sujet.

Ces cr�ations commencent, c?est un d�but, � mettre fin � l'h�morragie des effectifs qui a �t� voulue et mise en ?uvre depuis ces derni�res ann�es et t�moignent ainsi d'une v�ritable rupture.

Je participe, avec d'autres ici dans cet h�micycle, aux c�r�monies d'accueil tous les ans � la Pr�fecture de police et jamais la cour de la P.P. n'avait �t� aussi pleine. Pour cela, je pense qu?il faut remercier Manuel VALLS parce qu'il fallait attendre ces effectifs et, c?est vrai, nous en avions eu 40 l'ann�e pr�c�dente, l� 332, cela se voyait dans la cour de la Pr�fecture de police et, pour cela, je remercie le Ministre de l?Int�rieur.

Notre Capitale a �t� touch�e par ces suppressions�: 1.500 postes de policiers et je pense qu?il est important de contextualiser les choses car c'est � l'aune du contexte national que nous avons v�cu qu'il faut appr�cier les efforts de notre collectivit�.

L?Ex�cutif municipal, lui, a fait le choix d?une �volution constante et consid�rable du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Depuis 2001, l'augmentation de la contribution de la Ville au budget sp�cial de la P.P. a augment� de pr�s de 50�% pour s'�tablir en 2014 � 308 millions d'euros, soit 42�% des cr�dits du budget sp�cial.

Ces efforts consentis de notre collectivit� vont dans le bon sens et traduisent notre volont� d'assurer la tranquillit� dans tous les arrondissements et dans tous les quartiers, dans une logique d?�galit� entre les territoires et la justice sociale.

Nous prenons notre part, � c�t� de la Pr�fecture de police, � innover.

Mme la Maire du 17e demandait instamment une �quipe de correspondants de nuit. J'y vois �galement une volont� de remercier le Maire de Paris d'avoir mis en place des dispositifs innovants, puisqu'il n'en existait pas avant 2004.

Vous saluez le travail du G.P.I.S. J'y vois une cons�cration de la politique men�e par le Maire de Paris, parce que ce G.P.I.S. a �t� cr�� en 2004.

Beaucoup d'arrondissements demandent des postes d?�ducateurs de rue suppl�mentaires�: 90 postes suppl�mentaires cr��s depuis 2001.

Vous savez, la s�curit�, c'est �galement l'efficacit� de la cha�ne p�nale, de la cha�ne �ducative �galement, de la cha�ne pr�ventive. Pour avoir une r�ponse de s�curit� coh�rente, il faut qu'il y ait une cha�ne �ducative qui fonctionne, une cha�ne p�nale qui fonctionne.

Sans cela, rien ne fonctionne et il ne suffit pas de mettre que des policiers sur le terrain. N�anmoins, il ne faut pas les enlever.

Vous avez parl�, Monsieur GOUJON, de la d�cennie de baisse constante de la d�linquance. Pour moi, c'est la d�cennie de baisse constante des moyens humains, des budgets de fonctionnement de l'ensemble des fonctionnaires de police, mais des discours extr�mement muscl�s.

Vous avez fait r�f�rence � une politique du gouvernement qui manque de clart� en parlant de la n�tre, sachez que des discours muscl�s face � des diminutions d'effectifs, pour moi, c'est v�ritablement une incoh�rence et ces chiffres ne dispara�tront pas.

L'ann�e 2013 marque aussi la fin de la dictature des chiffres dans les commissariats et je cite le rapport de la Cour des comptes qui accordait "une priorit� croissante � la constatation de l'infraction la moins lourde, au d�triment du d�mant�lement de r�seaux".

Alors, 2013 a �t� aussi l'ann�e d'un d�mant�lement accru de diff�rents r�seaux, r�seaux de prostitution et, ch�re V�ronique, je voudrais revenir sur l'op�ration qui a eu lieu dans le 13e arrondissement, Villa d'Este, o� de nombreux prox�n�tes ont �galement �t� interpell�s, qui faisaient travailler, on est v�ritablement dans la traite des femmes, des femmes nombreuses dans des caves de cette cit�.

Idem pour le 18e arrondissement o�, il y a deux semaines, nous avons d�mantel� des r�seaux de femmes nig�rianes qui mettaient � disposition des appartements avec des femmes, on va dire en site occup�, et qui les faisaient travailler de fa�on extr�mement importante toute la journ�e.

Ce n'est pas juste les prostitu�es qui se sont faites interpeller, c?est v�ritablement des personnes qui exploitent sexuellement des femmes, de la traite de femmes.

Je voudrais �galement revenir sur les 10 r�seaux originaires d'Europe balkanique contre lesquels vous avez lutt� durant l'ann�e 2013. Je voudrais par exemple, pour r�pondre � M. LELLOUCHE, citer le r�seau qui a �t� d�mantel� il y a 15 jours. J'aurais souhait� que les �lus de votre bord aussi remercient les policiers qui ont travaill� sur cette affaire.

Il s'agissait tout simplement de personnes qui d�posaient en voiture dans le 8e arrondissement deux personnes handicap�es estropi�es toute la journ�e. Je pense que l?on devrait se f�liciter quand ce type de r�seaux sont d�mantel�s et je tenais ici � remercier l'ensemble des fonctionnaires et magistrats qui ont travaill� sur ces affaires.

Nous nous f�licitons �galement de l?arriv�e, d�but d�cembre, de 20 policiers roumains. Ils ne viennent pas que pendant les vacances de No�l, ils �taient l� �galement pendant l'�t� et ils travaillent extr�mement bien avec les 10 officiers de liaison roumains toute l?ann�e.

C'est une chose importante et je crois que nous devons continuer � vous soutenir dans ces affaires, parce qu?elles sont importantes, elles demandent du temps, mais je crois que c'est important de saluer l'action des fonctionnaires quand vous les mettez � jour.

Monsieur GOUJON, vous osez nous parler de chiffres alors que vous n'�tes pas sans savoir la manipulation � grande �chelle des statistiques de la d�linquance men�e par la droite depuis 10 ans et confirm�e - et d�cri�e, d?ailleurs�- par l'Inspection g�n�rale de l'Administration dans un rapport publi� en juin 2013. Je vous enverrai le lien, si vous n'avez pas eu l'occasion de le lire.

Vous connaissez ces pratiques, mais cela ne semble pas vous g�ner ni remettre en cause la fiabilit� des chiffres avanc�s � tort par la droite. Je pense aux pratiques de non comptabilisation de certains types d'infraction�: un vol transform� en d�gradation de porte, par exemple. Je pense �galement � l'utilisation abusive de la main courante, Fr�d�rique CALANDRA en a dit quelques mots, afin de limiter le nombre de plaintes enregistr�es, d'int�gration de donn�es les mois suivant les d�p�ts de plainte pour all�ger le nombre de faits constat�s, etc.

Dans le seul 17e arrondissement de Paris, arrondissement d?ailleurs o� vous vous �tes rendu la semaine derni�re, 6.686 faits, dont 984 d�lits et 5.702 contraventions, ont �t� enregistr�s sans activation de leur prise en compte statistique.

C?est ballot�! Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'Inspection g�n�rale de l'Administration.

Alors, s'il vous pla�t, arr�tons de s'envoyer des statistiques comme cela. Je suis d�sol�e, vous avez perdu de la cr�dibilit�, arr�tez de nous parler des chiffres de la d�linquance. Je pense que l'ensemble des Parisiens, ceux qui souffrent de l'ins�curit�, m�ritent bien mieux que cela. 2013 a �galement connu la cr�ation, � notre initiative, du Comit� de pilotage du G.P.I.S. pr�sid� par moi-m�me auquel participent le Procureur de la R�publique, le Pr�fet de police, l'ensemble des bailleurs membres du G.P.I.S. et la direction de ce dernier. Ce Comit� de pilotage a vocation � s'exprimer sur les orientations strat�giques du dispositif, sur le bilan d'activit� annuelle, sur l'�volution du patrimoine surveill� en parfaite coordination avec les r�unions avec les maires d'arrondissement. Enfin, je ne peux que me f�liciter du travail partenarial entre la Pr�fecture de police et les �lus parisiens. Je pense bien s�r au travail qui a �t� men� sur Belleville, mais pas seulement. Je pense aussi aux r�sultats obtenus � Bastille sur une situation compliqu�e de familles qui dormaient avec des enfants aux abords de la place de la Bastille. Je veux �galement saluer le travail, avec mon coll�gue Jean-Bernard BROS et la Pr�fecture de police, sur la s�curit� des quartiers touristiques, au travail que nous avons formalis� dans les zones de s�curit� prioritaire, des actions ont lieu, elles n'ont rien � voir avec les p�rim�tres de s�curisation renforc�e puisque, l�, il s'agissait de renfort d?effectifs de compagnies de s�curisation. L�, jamais je n'ai vu les douanes derri�re les �crans de cam�ra et aller sur place pour saisir le num�raire. Voil� des actions qui sont efficaces dans la dur�e. Bien s�r, sur les ventes � la sauvette, le r�sultat n'y est pas encore, il faut continuer, il faut mobiliser. Sur les ventes � la sauvette, Fr�d�rique CALANDRA l?a dit, porte de Montreuil, mais �galement au march� Lariboisi�re avec le 10e arrondissement, �galement sur la porte Montmartre, la mobilisation doit encore continuer. Je voudrais revenir aux premi�res r�unions de travail sur les diagnostics de stationnement faits en lien avec mon coll�gue Julien BARGETON et de fluidification de la circulation que nous avons men�es avec la Pr�fecture de police dans les arrondissements. Nous avons travaill� cela dans cinq arrondissements et allons le g�n�raliser en 2014. La Ville de Paris continuera � �tre pleinement investie, � la fois pour faciliter les conditions de circulation et le stationnement. Vous nous avez �galement entendus, Monsieur le Pr�fet, dans le dialogue social avec les A.S.P., avec la signature d'un protocole d'accord comportant des engagements concrets. C'est pour nous quelque chose d'extr�mement important pour ce personnel. Ce travail partenarial n?aurait pas �t� possible sans le dialogue dont vous avez fait preuve, Monsieur le Pr�fet de police, � l'�gard des �lus parisiens, que ce soient les maires d'arrondissement ou les adjoints au Maire de Paris et je tiens � vous en remercier tr�s sinc�rement et tr�s chaleureusement car, comme vous le savez, une politique de pr�vention et de s�curit� pertinente s'envisage sur le long terme et n�cessite une approche globale o� les efforts se compl�tent pour am�liorer v�ritablement la physionomie de nos quartiers et ce de fa�on durable. C'est dans cet esprit constructif, de confiance et de recherche d'efficacit� que nous continuerons � travailler ensemble au service des Parisiens. Monsieur GOUJON, vous poursuivez sur vos vielles lunes consistant � trouver � votre surench�re des boucs �missaires commodes�: les pauvres, les �trangers et bien s�r les juges. Contre votre d�magogie, nous refusons d'entrer dans ces oppositions contre-productives entre police et justice. Nous estimons que les magistrats comme les policiers font un travail s�rieux et consciencieux, parce qu?ils savent, eux, que la r�ponse � l?ins�curit� doit �tre fine et diversifi�e et ne pas se r�sumer � des slogans. En conclusion, je dirai que l'ins�curit�, il y a ceux qui l'exploitent et ceux qui la traitent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente intervention r�sum�e dans une conclusion absolument remarquable. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, d'abord je voudrais remercier tous les intervenants, tous les conseillers qui se sont exprim�s, ont rendu hommage au travail de la Pr�fecture de police et des personnels de police. Je ne manquerai pas de leur transmettre cette satisfaction que vous avez exprim�e, m�me s'il y a des probl�mes sur lesquels je vais revenir. C'est pour nous un encouragement tr�s fort et je ne manquerai pas de le leur transmettre.

Je veux aussi remercier tous ceux qui ont salu� les actions engag�es. Vous avez �t� d'ailleurs pour un certain nombre d'entre vous, du fait de vos responsabilit�s, des partenaires de ces actions dont on voit les r�sultats dans la r�alit� de l'�volution de la d�linquance.

Je voudrais r�pondre � quelques questions qui m'ont �t� pos�es. D'abord, la question a �t� �voqu�e de l'accueil des �trangers et de l'application de la circulaire de novembre 2012. J'ai �voqu� les efforts que nous faisions pour am�liorer l'accueil du public dans les services de la Pr�fecture. Bien �videmment, cette pr�occupation concerne l'accueil des �trangers et nous allons engager, � partir de l'ann�e prochaine, cette proc�dure de certification par des organismes tiers de la qualit� de l'accueil qui est fait � la Pr�fecture de police pour �galement cette cat�gorie de public.

En ce qui concerne l'application de la circulaire de novembre 2012, je voudrais simplement rappeler qu'elle s'est traduite par l'instruction de 3.800 dossiers suppl�mentaires ouverts et � partir du moment o� on les ouvre, on les instruit, ils ont de bonnes chances de r�ussir. Ce sont des r�sultats concrets dont je voulais vous faire part.

En ce qui concerne l'intervention de M. GOUJON, je ne reviendrai pas sur le d�bat g�n�ral, sauf rappeler que si la g�olocalisation est interrompue, c'est � cause de deux d�cisions de justice de la Cour europ�enne des droits de l'homme et de la Cour de Cassation. Un dispositif a �t� tr�s rapidement �labor� pour r�pondre � ces annulations, et un projet de loi est pr�sent� devant le Parlement pour permettre que cette technique d'investigation puisse �tre � nouveau utilis�e.

En ce qui concerne la r�forme de la police d'agglom�ration, je l'avais dit dans mon intervention mais je le confirme, la r�organisation du service de nuit qui doit nous permettre de faire des �conomies d'effectifs � Paris, d'�tre encore plus efficaces et de red�ployer sur les services de nuit de la petite couronne est en cours.

Sur la s�ret� territoriale, elle a �t� mise en place � la Sous-Direction r�gionale de la police des transports. Nous sommes en r�flexion sur les directions territoriales pour avoir une v�ritable animation de l'action d?investigation judiciaire dans les SAIP, pour que cette action d'investigation soit mieux soutenue qu'elle ne l'est aujourd'hui, qu'une structure d'appui soit � la disposition de l'ensemble des services d'accueil et d'investigation des services de proximit�. Madame BERTRAND et M. GOUJON ont �voqu� la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. D'abord, je voudrais vous renouveler mes remerciements d'avoir permis l'application en ann�e pleine des d�cisions de cr�ation d'emplois qui n?avaient �t� financ�es que sur la moiti� de l'ann�e derni�re, il y a donc une d�cision nouvelle, mais la BSPP va devoir ma�triser ses finances comme l?ensemble des services de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police. Je dois dire d'ailleurs que ce nouveau contexte budg�taire permet d'engager des r�flexions qui peuvent �tre riches de propositions. Il est toujours bon de r�fl�chir sur l'organisation des services, sur les moyens que l'on met en place pour r�pondre aux demandes des citoyens. Je citerai un exemple qui a �t� cit� r�cemment lors de la commission de gestion de la brigade des sapeurs-pompiers, on voit bien que l'activit� est irr�guli�re pendant la journ�e, il y a des temps forts et des temps faibles, or les �quipes � disposition pr�tes � intervenir sont les m�mes sur l?ensemble de la journ�e. N'y a-t-il pas mati�re � r�flexion�? De la m�me fa�on, pour r�pondre � cette n�cessit� de ma�trise budg�taire, le g�n�ral qui commande la Brigade des sapeurs-pompiers, � juste titre, a engag� une r�flexion sur la tarification de certaines prestations qui ne font pas partie de son c?ur de m�tier et qui dans les d�partements de province font l'objet de remboursements. Mais, je ne voudrais pas que l'on se m�prenne sur le sens de ce travail de r�flexion, qui n'a d�bouch� sur aucune d�cision, et comme vous le rappeliez, Madame la conseill�re, il faudra des d�lib�rations, des instances habilit�es � le faire. Mais ce n'est pas pour faire des recettes, c'est au contraire pour dissuader les gens de faire appel � la Brigade des sapeurs-pompiers pour ce type d'interventions pour lesquelles ils peuvent trouver des intervenants du secteur priv� qui feront tr�s bien l'affaire. Et ce, sans encombrer la Brigade des sapeurs-pompiers avec des t�ches non prioritaires. Dans son intervention, Mme DUBARRY a �voqu� les manifestations et les �ventuelles interdictions. Il m'arrive, Madame la conseill�re, de prendre des arr�t�s d'interdiction, mais au regard des milliers de manifestations, ce sont quelques unit�s. En ce qui concerne l'h�pital Tenon, des affrontements ont eu lieu il y a quelques semaines devant la maternit� de l'h�pital Tenon entre partisans et adversaires d?une loi de la R�publique. J'ai �t� appel� � interdire la manifestation suivante. � la suite de cette interdiction, les manifestants se sont d�plac�s vers la maternit� de Port-Royal. Il y avait �galement des risques de troubles graves � cause de cette manifestation qui a suscit� de nouvelles contre-manifestations, j?ai donc �t� amen� � nouveau � interdire cette manifestation � la suite d'incidents qui avaient eu lieu lors d?une premi�re manifestation devant cette maternit�. Le Tribunal administratif m'a donn� raison. Encore une fois, il n'y a que quelques interdictions, quelques unit�s parce que le droit de manifestation est un droit constitutionnel. Les Fran�ais y sont tr�s attach�s, pas seulement les Fran�ais d'ailleurs, parce que 30�% des manifestations sur la voie publique concernent des sujets qui n'ont rien � voir avec la France o� des pays du monde entier souhaitent s'exprimer. La France est bien toujours la patrie des Droits de l'Homme. En ce qui concerne l'intervention de M. LELLOUCHE sur les Roms, je ne partage pas tout � fait votre sentiment, Monsieur LELLOUCHE, sur ce sentiment d'impunit�. J'ai dit que, depuis deux ans, 200 jeunes mineurs ont �t� emprisonn�s. C'est une nouveaut�. C'est un chiffre tr�s significatif qui montre la fermet� de la r�ponse judiciaire. Il se trouve qu'une d�p�che AFP vient de sortir qui nous informe que, par ailleurs, le Tribunal de Paris a prononc� une sanction de 6 mois fermes pour vol de carte bancaire boulevard Haussmann. Vous voyez bien que ce sont des r�alit�s. Je peux vous assurer - je travaille dans une excellente relation de confiance avec le parquet de Paris - que le procureur de Paris est d�termin� dans ce domaine, aussi bien pour r�gler la situation des mineurs, dans le cadre d'ailleurs d'une coop�ration avec la Roumanie qui ne cesse de se d�velopper, que dans un engagement tr�s fort sur le d�mant�lement des r�seaux. Vous pouvez constater que ces d�mant�lements des r�seaux n'ont jamais �t� aussi nombreux. Je rappelle que ce ph�nom�ne n'est pas nouveau et que c'est entre 2008 et 2011 que le nombre de ressortissants Roumains mis en cause � Paris a �t� multipli� par 5. Il faut quand m�me le rappeler. En 2012, ils ont diminu� de 8�% et, en 2013, on arrive � une diminution de 5�%. Je sais qu'il y a encore des probl�mes qui se posent, mais je me d�place beaucoup dans les arrondissements et le constat des services de police c'est celui soit d'une stabilisation, soit d'une r�duction du ph�nom�ne. Il faut donc poursuivre. Vous avez � juste titre signal� cette situation �pouvantable d'un handicap� qui �tait d�pos� chaque matin et que l'on enlevait le soir. Cette personne est aujourd'hui dans un centre adapt� � sa situation et ceux qui l'exploitaient ont �t� d�f�r�s � la justice. Cela s'est pass� la semaine derni�re. Vous voyez bien que l'on a des r�ponses tr�s claires sur ces sujets. Enfin, les arr�t�s anti-mendicit� - je ne pensais pas que l'on y reviendrait - d'abord je veux rappeler que je ne les ai jamais abrog�s. Je ne les ai pas renouvel�s, d?ailleurs mon pr�d�cesseur n'avait pas renouvel� certains de ces arr�t�s, il faut le rappeler. Ces arr�t�s sont pris pour une dur�e limit�e dans le temps et dans l'espace, c'est la loi et la jurisprudence, et certains n'avaient pas �t� renouvel�s. Quand je suis arriv�, je n'ai pas abrog� un arr�t�. Je ne l'ai pas renouvel�, quelques semaines apr�s mon arriv�, quand il est venu � son terme. Deuxi�me chose, les contraventions sont des contraventions de tr�s faible niveau et jamais aucune n'a �t� pay�e�! Et je n'ai rencontr� aucun policier qui m'a demand� de les r�tablir, car il n'y a rien de pire pour un policier que de lui demander de faire quelque chose qui ne sert � rien. La meilleure r�ponse est que les contr�les de ces populations n'ont jamais �t� aussi nombreux qu'en 2013 - je pourrai vous donner les chiffres�- et pourquoi�? C'est parce que nous avons travaill� sur la base de r�quisitions du procureur de la R�publique qui nous donnent une plus grande libert� pour agir et pour identifier les activit�s d�lictuelles�; ce sont celles-l� qui peuvent recevoir des suites p�nales efficaces. Vraiment, sur ce sujet, je peux vous dire que mon engagement est total, que l'engagement des personnels de la Pr�fecture de police est total, nous y travaillons tous les jours et m�me nuit et jour. Je ne crois pas que l'on puisse mettre en cause l'inaction de la Pr�fecture de police sur cette question. Enfin, une derni�re chose, j'ai oubli� une remarque qui est je crois de Mme DUBARRY sur la prostitution et l'op�ration de police judiciaire qui a eu la semaine derni�re dans le 13e arrondissement. Bien �videmment, le but de l'action n'�tait pas de mettre en cause les prostitu�es. Pr�s d'une centaine de prostitu�es, de jeunes filles de Chine, qui vivaient dans des conditions innommables, si vous voyiez les photos des conditions dans lesquelles elles travaillaient, ce sont des pi�ces tr�s �troites, sans air, sans lumi�re. L'objectif - ce sont ceux que nous avons d�f�r�s � la justice -, c?�tait les organisateurs de ce r�seau, ceux qui �taient les propri�taires des appartements prostitutionnels o� ces personnes logeaient. Ceux-l� effectivement ont manipul� des fonds importants et ont exploit� ces jeunes femmes. Je crois que c'est comme cela qu'il faut travailler, ne pas stigmatiser ce qui peut �tre l'expression ext�rieure d'une activit�, mais toucher des r�seaux, toucher ceux qui profitent de cette activit�. C'est dans ce sens-l� que nous travaillons. Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire en vous remerciant encore une fois de l'appui que vous apportez collectivement sur tous les bancs � la Pr�fecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet de police, et demain matin nous proc�derons au vote de ce budget comme les autres. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour du Conseil municipal, dans la mesure o� nous avons pris un certain retard et que la s�ance est assez lourde, je proposerai que la s�ance s'arr�te � 20 heures 15 au lieu de 20 heures. C'est exactement le retard que nous avons pris sur le budget de la P.P. Comme la journ�e de demain est longue, et peut-�tre mercredi aussi, je sugg�re de ne pas prolonger non plus � l'exc�s. 2013 DVD 115 - Signature du march� concernant la r�alisation d'�tudes de simulations macroscopiques, m�soscopiques et microscopiques de trafic.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons en 3e Commission le projet de d�lib�ration DVD 115. Vous allez voir qu'il y a des changements encore � apporter, au moins au niveau de la formulation, dans la prochaine mandature�: signature du march� concernant la r�alisation d'�tudes de simulations macroscopiques, m�soscopiques et microscopiques de trafic. Cher Julien�? C'est de toi, tout cela�? Eh bien�! Je donne la parole � Mme DOUVIN.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la conduite de la politique parisienne des d�placements appelle tr�s naturellement des �tudes tr�s affin�es de simulation - je ne sais pas si je vais oser r�p�ter ce que vient de dire le Maire de Paris, c'est compliqu� -, disons de simulation et d'�valuation d'impact des mesures envisag�es. Aujourd'hui, il nous est propos� de lancer un appel � un march� unique pour couvrir les diff�rentes prestations n�cessaires.

Bien s�r, mes chers coll�gues, loin de nous opposer � un tel march�, nous insistons au contraire sur la n�cessit� absolue de voir le d�veloppement de ces �tudes. Tr�s souvent, � l'occasion de grands projets, nous avons demand� des pr�cisions sur les reports de circulation et la tenue d'exp�rimentations. Nous n'avons jamais rien obtenu. C'est pourquoi je ne manque pas d'affirmer notre accord sur ces �tudes qui semblent aujourd'hui encore manquer. Et pour appuyer mon propos, je prendrai un exemple. Cet exemple, c'est la mesure du jour, c'est l'abaissement � 70 kilom�tres/heure de la vitesse maximale sur le boulevard p�riph�rique. Je rappelle que la vitesse moyenne sur ce boulevard est de 37�kilom�tres/heure, 26 � l'heure de pointe du soir. Nous sommes donc assez loin, n'est-ce pas, des 70 ou des 80 kilom�tres/heures. Parlons du bruit souvent mis en avant, c?est-�-dire le bruit g�n�r�. La Ville de Paris commence � d�ployer des rev�tements moins bruyants, mais c'est encore peu. Elle ne m�ne aucune construction de murs antibruit et recule sur toute couverture suppl�mentaire du boulevard p�riph�rique - cela ne m'emp�chera pas d'�voquer Champerret Maillot en particulier -, mesure donc, je parle de la couverture, qui est pourtant la plus ad�quate � mener contre le bruit. Par pure d�magogie ou d�sir de bonne conscience, la vitesse est diminu�e � 70 kilom�tres/heure. En heures de pointe, cela ne sert � rien, car cette vitesse maximale n'est jamais atteinte, qu'elle soit de 70 ou 80 km/h. Et si le boulevard p�riph�rique est fluide, la mesure n'aura aucun impact sur la congestion et elle sera alors aussi inutile. Restent les cons�quences attendues sur la pollution. Et c'est l� que j'en reviens aux �tudes qui sont l'objet de ce projet de d�lib�ration. M. DUTREY a estim� pr�c�demment la baisse de la pollution attendue � 5�%. Mais selon l'ADEME, il n'y a aucun effet notable sur les quantit�s de polluants et pas de lien m�canique entre la baisse des �missions et l'am�lioration de la qualit� de l'air. En effet, c'est l'effet d'accord�on qui est le plus pernicieux et c'est la fluidit� qui est la plus efficace. Cette mesure de limitation de vitesse � 70�n'apporte donc rien que des risques de congestion suppl�mentaire. Il serait plus efficace de limiter la circulation de v�hicules polluants et on ne peut que regretter que la Ville de Paris n'ait pas mis en ?uvre les projets de Z.A.P.A. que nous attendions. Les �tudes que nous votons aujourd'hui peuvent certainement le montrer ais�ment et il faudra bien y parvenir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie de ce que vous dites sur les �tudes. Effectivement c'est un projet de d�lib�ration classique, nous votons traditionnellement ces projets de d�lib�ration pour pouvoir effectuer des �tudes. Vous verrez notamment qu'au moment o� on examinera le bilan des voies sur berges, nous les menons, et elles montrent des r�sultats extr�mement satisfaisants sur la circulation, alors que l'on nous annon�ait des catastrophes. Sur le sujet que vous annoncez, nous n'avons pas la m�me conception. Pour nous, le 70 kilom�tres/heure, cela permet de r�duire de 23�% le nombre d'accidents et de 65�% le nombre de bless�s graves ou de tu�s�; cela r�duit le bruit, comme si on r�duisait la circulation, de 15 � 20�% et cela sort de 3.000 � 5.000 habitants des nuisances sonores maximales�; et cela r�duit de 5�% � 10�% les �missions de polluants, selon une �tude de l'Agence de l'environnement. Donc, c?est une bonne nouvelle. Bien s�r, elle est compl�mentaire avec tout ce que nous faisons en mati�re de renouvellement urbain, de destruction d'immeubles d?habitation remplac�s par des bureaux, des b�timents �crans le long du p�riph�rique par la pose de murs antibruit. Je vous rappellerai �galement la for�t lin�aire dans le 19e arrondissement et l'ensemble des op�rations urbaines que nous menons. Et puis, je terminerai par ceux que vous avez salu�s, mais enfin, c?est nous qui l?avons fait, les 10�% du p�riph�rique - c?est loin d?�tre n�gligeable - qui ont �t� recouverts d'un nouveau rev�tement antibruit. Cela correspond � un doublement de la distance entre les habitations et le p�riph�rique. Tout le monde reconna�t que ces rev�tements sont d'autant plus efficaces que l'on baisse la vitesse de circulation. Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette demande, nous l?assumons, nous sommes ravis qu'elle ait �t� entendue. Je pense que, pour les 100.000 riverains du p�riph�rique, c'est un plus qu'ils pourront constater. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 115. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 115). 2013 DVD 123 - Convention de concession avec la soci�t� "SPIE Autocit�" pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches (5e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 123�: convention de concession avec la soci�t� "S.P.I.E. Autocit�" pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches dans le 5e arrondissement. La parole est � M. Yves CONTASSOT pour 5 minutes et, ensuite, M. Alexis CORBI�RE.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, j'interviens sur ce projet de d�lib�ration parce que je trouve qu'il y a une v�ritable difficult� � pouvoir accepter les informations qui nous sont donn�es.

Difficult� car on nous dit, dans le projet de d�lib�ration, qu'� l'issue de la proc�dure SAPIN, sur laquelle il y aurait beaucoup � dire, une des offres, et la meilleure, c?est celle de "S.P.I.E. Autocit�". Je voudrais quand m�me rappeler que, dans les documents, que sans doute peu ont lus, il est dit tr�s clairement que l'offre de "S.P.I.E. Autocit�" r�pondait de mani�re insatisfaisante au programme de modernisation de la Ville de Paris. On est quand m�me un peu �tonn� de voir que c'est l'offre qui r�pondait de mani�re insatisfaisante qui, finalement, est retenue. Retenue sur des crit�res dont ont dit qu'au plan technique, ils seraient meilleurs que ceux des deux autres concurrents, dont la S.A.E.M.E.S., oubliant au passage un �l�ment tout � fait essentiel, qui ne figure dans aucun document dans l'analyse, qui est un dysfonctionnement majeur dans la circulation � l'int�rieur du parking, vu les propositions techniques propos�es par S.P.I.E., qui vont obliger les v�hicules � se croiser au m�me endroit pour rentrer et sortir, ce qui �videmment est une contrainte absolument r�dhibitoire pour un parking et son fonctionnement. Mais il semblerait que la DVD n'ait pas vu cet �l�ment tout � fait majeur et ait conclu que cela ne posait aucune difficult�, ce qui n'existe dans aucun parking dans Paris�! Par ailleurs, le seul �l�ment suppl�mentaire qui nous est dit, c'est que le soubassement du local technique dans lequel si�geraient les agents en surveillance serait vitr�, alors que les autres seraient pleins, ce qui est le cas dans tous les parkings de la Ville. Que je sache, les agents mesurent tous � peu pr�s plus de 80 centim�tres et donc peuvent voir par-dessus ce soubassement qui, lui, ne serait pas vitr�. Autre �l�ment important, mais qui ne semble pas du tout avoir �t� vu par les analyses�: c'est que l'on nous dit que l'offre de S.P.I.E. propose de maintenir toutes les motos au premier sous-sol. Oui, mais � une condition�: c?est que ce soit au d�triment des v�los�! Seul un nombre tr�s restreint de v�los autoris�s dans le parking permettrait de garantir l'offre de S.P.I.E. Alors, on est un peu �tonn� de voir � quel point il y a une forme d'acharnement pour dire que l'offre de S.P.I.E. est meilleure que celle des autres concurrents, d'autant plus qu'il y a un �l�ment tout � fait essentiel qui est l?�l�ment financier, qui a �t� balay� d'un revers de mains, alors que, si l?on regarde les offres des concurrents et notamment celle de la S.A.E.M.E.S., la r�mun�ration suppl�mentaire pour la Ville, quelles que soient les circonstances, y compris avec des arguments sp�cieux sur la dur�e des travaux, fait que la Ville de Paris aurait une r�mun�ration sur la dur�e de la concession sup�rieure de 1,3 million � 1,7 million d?euros. Il me semblait avoir entendu dire ici ou l� que la question de la r�mun�ration de la Ville, la redevance, �tait quand m�me un crit�re tout � fait essentiel. Je note, d'ailleurs, que, dans les pr�c�dentes attributions de D.S.P. de parkings, c'est syst�matiquement cet argument qui avait �t� mis en avant pour justifier des offres. Alors, c'est quand m�me un peu �tonnant parce que, si l?on regarde sur la derni�re ann�e, S.P.I.E. a eu cinq D.S.P. On est quand m�me frapp� de voir � quel point, d'un seul coup, un nouvel op�rateur r�cup�re la totalit� des D.S.P. ou la quasi-totalit� des D.S.P. On ne peut que s'interroger sur les modalit�s d'attribution de ces d�l�gations de service public. Je dois dire que l'ensemble de la profession du stationnement � Paris ironise, pour �tre gentil, sur ces attributions. Je souhaite, de la mani�re la plus sinc�re, que nous ne nous retrouvions pas � court terme avec des difficult�s dans ce domaine. Nous en avons connu dans d'autres et je ne mets en cause, je le dis tout de suite, aucun �lu dans cette affaire, mais je souhaite tr�s clairement qu'il y ait une d�cision totalement incontestable. Ce n'est pas le cas dans ce dossier. Les �l�ments techniques, les �l�ments financiers montrent que S.P.I.E. n'aurait pas d� �tre attributaire. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de retirer ce projet de d�lib�ration. Faute de quoi, non seulement j'appellerai � voter contre mais je sais par avance qu'il y aura des difficult�s juridiques, si tel n'�tait pas le cas. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Alexis CORBI�RE pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, j'ai entendu l'appel du Maire de Paris sur le temps qui est le n�tre et, de toute fa�on, je m'inscrirai dans les pas de notre coll�gue CONTASSOT qui a point� des aspects qui appellent � des r�ponses claires et que nous avions point�es �galement.

Mais, plus g�n�ralement, le sens de l'intervention que je voulais faire �tait de s'interroger, dans la continuit� d?ailleurs d'un v?u que nous avions d�pos�, Danielle SIMONNET et moi, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, de s'interroger sur pourquoi nous abandonnons ces parkings jusque-l� g�r�s au moins par la S.A.E.M.E.S., qui tout de m�me est en lien avec la Ville de Paris, dans laquelle, � 76�%, me semble-t-il, la Ville a des parts. Pourquoi nous d�barrassons-nous de ces parkings pour les confier � des soci�t�s priv�es, comme "S.P.I.E. Autocit�"�?

Nous pensons, � l?inverse, que nous devrions garder le contr�le total de la gestion de ces parkings et, vous le savez, nous avons avanc� l?id�e, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, que nous voulons aller vers une remunicipalisation de ces parkings car ils sont d?utilit� publique et ils sont souvent dans des prix qui nous semblent beaucoup trop excessifs pour les Parisiens.

Voil�, je n'en dirai pas plus. Ce projet de d�lib�ration va � l'encontre de choses qui se disent ici ou l�, comme quoi les contrats de la Ville, notamment de ses op�rateurs priv�s qui se sont d�velopp�s, devraient �tre ren�goci�s de la fa�on la plus profitable pour les Parisiens. Manifestement, nous avons l�, dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, une d�cision qui irait � l'encontre de ces d�clarations. C'est pourquoi, pour notre part, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration mais nous attendons les r�ponses qui vont nous �tre apport�es. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur CORBI�RE, j'ai d�j� r�pondu � votre v?u sur le principe, vous le savez. La Ville de Paris a recours � des d�l�gations de service public. La mise en concurrence des contrats se fait dans des conditions favorables pour la collectivit� parce que nous avons, chaque fois, quatre ou cinq offres. Cela permet, je crois, d'obtenir des r�ponses qui sont les plus ad�quates et, � mon avis, qui r�pondent le mieux aux besoins des Parisiens et de tous les visiteurs.

D'ailleurs, la DVD saisit toujours la Commission consultative des services publics locaux de la Ville (la C.C.S.P.L.) qui n'a jamais remis en cause ce principe. Cette Commission comprend des associations, des agents de la Ville, etc., et cette Commission ne s'est jamais exprim�e contre nos proc�dures. C'est un march� tr�s concurrentiel et cela permet aussi de financer quand m�me beaucoup de choses, pas simplement les travaux de voirie, les recettes qu'apportent les parkings permettent aussi de financer notre politique d'investissement. Donc, je crois que c'est profitable pour la Ville.

Sur le sujet que vous abordez, Monsieur CONTASSOT, moi, je ne souhaite pas entrer dans le d�tail. Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai � ma disposition, comme vous tous, un rapport de l'Inspection g�n�rale de l'administration, de l?I.G. de la Ville, qui est extr�mement flatteur sur nos proc�dures. Il date de la fin 2011 et il dit que les mises en concurrence se d�roulent dans de tr�s bonnes conditions. Je cite�: "La pertinence des crit�res utilis�s de fa�on constante sur la p�riode ne semble pas devoir �tre mise en cause", etc. J'ai donc �videmment l�, les meilleures garanties. Je ne me permets jamais, d?ailleurs, � titre personnel, d'intervenir dans ces choix. Je fais confiance aux crit�res objectifs, vous en avez cit� certains, il y en a d?autres. Oui, il y a le stationnement de deux-roues motoris�s qui, l�, a plaid� pour une offre plut�t qu?une autre. Il y a effectivement le crit�re financier, mais il n?y a pas que celui-l�. Il y a le crit�re technique et il y a aussi le crit�re d'exploitation et, vous le savez, c'est l'ensemble de ces crit�res qui est pris en compte. Il eut fallu que la SAEMES pr�sente une meilleure offre, je regrette que cela n?ait pas �t� le cas. Rien ne m'indique que les �l�ments que vous soulevez soient justes. Ou bien, j?ai envie de dire, vous en avez dit trop ou pas assez, ou bien, si vous avez vraiment des �l�ments tangibles, il faut que vous les rendiez publics. Sinon je pense qu?il vaut mieux s'arr�ter l� parce que je crois vraiment qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la fa�on dont la direction attribue ces parkings. Moi, ce que je peux vous r�pondre, c'est que, �videmment, le rapport a �t� b�ti sur des crit�res objectifs, qu'il y a effectivement de la concurrence, qu'il y a effectivement des entreprises qui font des offres pour pouvoir entrer sur le march�, vous le savez bien, c'est un march� concurrentiel, que d'autres s'en retirent, c'est la vie et que, encore une fois, moi, je pense qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la fa�on dont les services r�alisent leur travail ou alors il faut le dire pr�cis�ment. Il y a aussi des fa�ons publiques ou juridiques de le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 123. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 123). 2013 DVD 128 - D�l�gation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement S�vres-Babylone (7e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 128�: d�l�gation de service public pour l?exploitation et l'entretien du parc de stationnement S�vres-Babylone dans le 7e arrondissement. La parole est � M. Alexis CORBI�RE pour cinq minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, je vous ferai gr�ce d'un long d�veloppement, c'est la continuit� de la m�me discussion�: pour quelle raison nous d�barrassons nous de ces parkings, pour les confier � des op�rateurs priv�s, selon nous, tout cela n'ira pas dans le sens de l?int�r�t des Parisiens ?

Une fois de plus, nous ne comprenons pas cette tendance si je puis dire, � se d�barrasser de ces parkings et, � l'inverse, vous le savez, nous plaidons pour que ces �quipements soient remunicipalis�s, car ils sont d'int�r�t g�n�ral. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Julie BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - En l'occurrence, M. CONTASSOT ne s'est pas inscrit puisque c'est la SAEMES qui exploite ce parking, donc, effectivement, il faut bien voir que nous mettons en concurrence et que, parfois, la S.E.M. de la Ville r�pond.

Moi, je trouve que c'est bien d'avoir des S.E.M. de la Ville, pas simplement dans le secteur du stationnement d?ailleurs, parce que cela permet d'avoir justement une r�ponse.

A quoi servent les S.E.M. de la Ville�? Elles servent aussi � faire d'autres propositions dans le cadre de contrats de d�l�gation de service public qui permettent aussi � des entreprises priv�es de r�pondre. Encore une fois, cela suscite de la concurrence, cela suscite de la redevance pour la Ville, cela suscite des propositions int�ressantes en mati�re de modernisation, de mobilit�, parfois il y a des propositions auxquelles on ne pense pas, qui sont faites en mati�re d'intermodalit�, notamment. Autant je partage votre avis sur les P.P.P., vous savez, ce que l'on a pu r�pondre � la Ville sur les partenariats public-priv� au sens strict de l?ordonnance de 2004, qui effectivement est une proc�dure qui avait �t� critiqu�e par la Cour des comptes. En revanche, nous assumons d'avoir des partenariats avec des entreprises et notamment d'utiliser une proc�dure qui a fait vraiment ses preuves en droit public fran�ais, qu'est la d�l�gation de service public et qui, je crois, apporte beaucoup et qui est d?ailleurs regard�e, quand je me d�place, avec beaucoup d'int�r�t � l'�tranger.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 128. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 128). 2013 DVD 232 - Contrat administratif d'occupation du domaine public avec Total Raffinage Marketing pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 232�: contrat d'occupation du domaine public avec Total Raffinage Marketing pour l'exploitation d'une station-service avenue de la Porte-de-Clignancourt. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Oui, Monsieur le Maire, je prendrai beaucoup moins que cela.

Cela vaut pour le DVD 232, mais cela pourrait valoir �galement pour le DVD 233. Quand on est sur des renouvellements de concession, moi je suis heureux que la Ville, d�j�, passe les concessions de ces stations essence de 15 ans � huit ans, je crois que l?on est plus raisonnablement sur ce que sont les d�lais d'amortissement pour nos partenaires et ce qui permet � la Ville d'ajuster sa politique sur ce sujet. Mais cela me surprend alors que, ce matin, le Maire de Paris a annonc� 3 millions d'euros pour l'installation des bornes de recharge pour les voitures �lectriques et que l'on est, je l?esp�re, tous d'accord sur le fait que l'un des grands enjeux de la voiture individuelle, c'est qu'elle soit �lectrique dans la d�cennie qui vient.

Je suis surpris, quand on a des renouvellements de concession comme celle-l�, avec des stations essence comme Total, que nous n'imposions pas dans la concession la pr�sence de bornes qui permettront de recharger des v�hicules �lectriques. Je voulais savoir aupr�s de M. BARGETON pourquoi cette station et d?ailleurs l'autre �galement n'auront pas de borne �lectrique dans la convention d?occupation du domaine public.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Alors, Monsieur BARGETON, pourquoi�?!

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie. D'abord, je vous remercie d'avoir cit� notre programme d'installation de bornes. Je me permets de pr�ciser que ce sont 6 millions d?euros et non pas 3. Il y a 3 millions pour l?extension de bornes Autolib' et 3 pour les bornes de recharge sur les livraisons, donc cela fait 6 millions. La station-service est situ�e dans la contre-all�e de l?avenue de la Porte-de-Clignancourt et d'autres activit�s de la station-service sont h�berg�es en sous-sol du parc de stationnement. Comme c'est dor�navant syst�matique aux renouvellements de concession, nous avons fait �tudier la possibilit� d'implanter une borne de recharge rapide par les services. Celle-ci n'a pas pu aboutir � ce stade, compte tenu de la configuration des lieux en surface. J?ajoute que, pour des raisons de s�curit�, les pompiers ne donnent pas d'autorisation pour les bornes de recharge rapide dans les lieux ferm�s ou les lieux en sous-sol. Vous pouvez compter sur ma d�termination � le d�velopper. Vous savez que nous avons inaugur� une premi�re borne de recharge rapide dans le 15e arrondissement et nous souhaitons installer 12 � 15 bornes de recharge rapide dans les stations-service du p�riph�rique et des Mar�chaux. Donc, � chaque fois que nous pouvons le faire, nous le faisons, mais, ce que je souhaite vous dire, c?est qu?effectivement il y a peut-�tre un effort de simplification. On parle du choc de simplification. Je sais qu'il faut �tre extr�mement attentif aux conditions de s�curit�, les pompiers n'ont pas autoris� dans le cas pr�cis, c'est normal, il faut faire attention � la s�curit�. Peut-�tre qu'il faut un peu voir si les normes ne sont pas trop strictes, mais, en tout cas, vous pouvez �tre garanti que, � chaque fois que nous renouvelons, nous regardons si nous pouvons installer une borne de recharge rapide. Malheureusement, cela n'a pas pu �tre le cas en l?occurrence.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix le projet DVD? Monsieur GOUJON, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'approuve ce que dit Laurence DOUVIN notamment, mais, par rapport � ces bornes, bien s�r nous y sommes favorables, mais je voudrais juste �lever une protestation solennelle puisque l'occasion m'en est donn�e. A partir du moment o� M. BARGETON est venu dans le 15e arrondissement inaugurer, ce qui est une bonne chose sur le fond, une borne de recharge �lectrique dans une station-service du boulevard Victor, sans ni en informer, ni inviter le maire de l'arrondissement qui l'a appris par la presse, je trouve ce proc�d� tout � fait d�testable, c'est un d�tournement �lectoral d'actions et de mesures prises par la Ville de Paris et c'est tout � fait intol�rable. J'esp�re que cela ne se reproduira pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 232. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 232). 2013 DVD 219 - D�l�gation pour l'accord-cadre relatif � la mise en place du syst�me de paiement du stationnement de surface par t�l�phone portable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 219�: d�l�gation pour l'accord-cadre relatif � la mise en place du syst�me de paiement du stationnement de surface par t�l�phone portable. La parole est � Mme Laurence DOUVIN pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je pense qu?il est inutile de r�p�ter que nous avons � Paris un probl�me de stationnement.

S'agissant du stationnement de surface, les chiffres sont clairs, ce sont 85.000 places que nous avons perdues depuis 2001. Il est bien �vident que le nombre de voitures n'a pas d�cru dans une telle proportion et, s'il en fallait une preuve suppl�mentaire, le nombre de cartes de stationnement r�sidentiel qui est demand� par les Parisiens est largement sup�rieur au nombre de places qui est offert. Inutile aussi de r�p�ter que plus de 20�% de la circulation � Paris correspondent aux v�hicules qui cherchent une place pour se garer et g�n�rent une pollution suppl�mentaire �vidente dont on pourrait se passer si une autre politique de stationnement, une politique �quilibr�e �tait conduite. J'en arrive au paiement du stationnement de surface. La situation aujourd'hui est vraiment mauvaise, parce que seule une petite minorit� d'utilisateurs le paie. Il faut dire que se procurer la Paris Carte n'est pas toujours facile et que la diminution du nombre de parcm�tres le long des trottoirs et leur �loignement croissant ne poussent pas � la d�marche de paiement. Le paiement par carte bleue a �t� une premi�re �tape. Longtemps demand�, il est aujourd'hui en cours. La seconde �tape, c?est celle du paiement par Smartphone, paiement initial d?abord et prolongation en cas de besoin, sans d�passer bien s�r la dur�e maximale. Nous y sommes avec la mise en ?uvre dans quatre arrondissements. C'est une �tape que nous avions aussi demand�e et nous nous r�jouissons de voir qu'elle arrive effectivement � se r�aliser. Il reste la question du contr�le et la question du montant des amendes. S'agissant du contr�le, il est fr�quemment assur� par des soci�t�s priv�es, notamment � l'�tranger. Le contr�le est alors plus effectif et les recettes obtenues plus �lev�es, ce qui correspond naturellement au respect de la r�glementation. En mati�re de montant des amendes, maintenant, les nouvelles dispositions qui viennent d'�tre adopt�es ouvrent aux collectivit�s locales, aux communes, la possibilit� d'augmenter le tarif dans une proportion qui va jusqu'� 10 fois le montant horaire, soit pour Paris un montant de 36 euros, une somme bien plus �lev�e que les 17 euros d'aujourd'hui. Mes chers coll�gues, j'en reviens � la situation du stationnement. On ne peut pas envisager une augmentation dans la situation de p�nurie o� nous sommes. Il est juste de faire payer l?occupation de la voirie, mais � condition d?offrir les possibilit�s de se garer, c'est-�-dire le nombre de places n�cessaires. Le parti-pris de la Municipalit� actuelle de chasser la voiture en organisant les restrictions de circulation et la p�nurie de stationnement va � l'encontre du respect des libert�s des Parisiens. Nous souhaitons tous avoir une ville moins encombr�e et moins pollu�e, mais d'autres voies que la contrainte que vous pratiquez depuis 2001 existent�: une meilleure information support d'un meilleur d�veloppement de l'intermodalit�, une incitation largement favoris�e pour tous les modes de mutualisation de la voiture, ce sont des pistes int�ressantes, mais toujours faire payer les m�mes en faisant peser sur eux plus de contraintes n'est pas une option de progr�s. Je vous remercie.

M.�Mao P�NINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie de saluer cette �tape importante qu?est la possibilit� de payer le stationnement par smartphone. C'est quelque chose qui va dans le sens de l'usager, qui permet de moderniser le service public et d'offrir un nouveau service � l'usager.

C'est vrai, cela doit permettre aussi d'am�liorer le taux de respect, qui est trop faible � Paris. On le voit d�j� avec la carte bancaire, qui est effectif, Madame DOUVIN. Vous dites que c?est en cours, mais non, c'est effectif depuis l'�t�, et cela a d�j� entra�n� une am�lioration du taux de paiement du stationnement.

Je crois que c'est aussi un objectif de r�gulation de l?espace public. Ce n'est pas qu'une question d'entr�e de recettes, comme on le dit, mais un stationnement mieux respect�, c'est aussi plus de places libres, plus de rotation, de flux et donc �galement plus de places. On ne partage pas la m�me conception, la m�me vision - on l'a d�j� �voqu� et je ne vais pas revenir sur ce point. Quand vous dites que 20�% de voitures tournent en cherchant une place, la vie n'est pas un jeu � somme nulle. Si on cr�e des places suppl�mentaires, des gens vont se remettre � venir en voiture parce que l'offre cr�e la demande, comme le disait Jean-Baptiste Say, et cela se confirme � peu pr�s. Plus vous permettez et vous donnez de l'espace � la voiture, et plus les gens l'utilisent. D'ailleurs on le voit bien au moment du pic de pollution�: on fait mine de d�couvrir le probl�me mais chaque fois que l'on prend des mesures concr�tes de limitation de la place de la voiture en ville, vous vous opposez et vous ressortez votre discours, toujours, de d�fense, qui me para�t assez archa�que et d�pass�, et je pense que les Parisiens en jugeront mais ce n'est pas tellement l'objet du d�bat aujourd?hui. Aujourd?hui, on voit que nous avan�ons concr�tement dans la modernisation d?un service public qui va offrir plus � l'usager et qui est une �tape importante. On commence par quatre arrondissements. Ce sera fait en deux temps, sur deux trimestres en 2014�; une g�n�ralisation en 2015�; et il faudra bien s�r �valuer la fa�on dont cela se passe. Tout cela a �t� fait en pleine coordination et coop�ration avec la Pr�fecture de police. Cela n'a pas �t� un travail facile parce que sur le contr�le,�comme vous le disiez, il y a beaucoup de choses � regarder, la fa�on dont on peut v�rifier le paiement une fois qu'il est fait par smartphone. Il a fallu un certain temps pour �laborer ces conventions mais je crois qu?on peut tous se r�jouir de voir ce processus aujourd'hui aboutir.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 219. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 219). 2013 DVD 216 - Communication du bilan annuel du projet d'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d'Asni�res. 2013 DVD 217 - Extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle � la Porte d'Asni�res (17e et 18e). D�claration de projet relative aux travaux relevant de la ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris concourant � l'op�ration. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la mise en place d'un comit� de suivi. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif au prolongement du tramway T3 jusqu'� la porte Maillot. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DVD 216 concerne la communication du bilan annuel du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res. Je vais successivement donner la parole � Mme Danielle SIMONNET, M. Patrick KLUGMAN et Mme Brigitte KUSTER, pour cinq minutes maximum chacun.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai plus rapide.

C'est une tr�s bonne nouvelle que ce prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d?Asni�res. C'est � la fois une bonne nouvelle pour promouvoir l'utilisation des transports en commun et bien s�r de mani�re substitutive � l'usage de la voiture.

C'est aussi une bonne nouvelle pour d�senclaver les quartiers des portes de Paris et de la proche banlieue.

Mais je voudrais en profiter pour rappeler qu'il y a �galement beaucoup d'attentes sur le prolongement d?une autre ligne de tramway, le T8, jusqu'� la nouvelle station RER Rosa Parks. C'est un prolongement strat�gique pour construire une proximit� urbaine entre Paris et les villes limitrophes. Le prolongement du tramway est notamment d�terminant pour d�sengorger l'infernale ligne 13 du m�tro parisien et ses moments de charme insupportables que certains ont d�couvert r�cemment.

Nous saluons ces extensions, mais nous souhaiterions, avec Alexis CORBI�RE, attirer votre attention sur les cons�quences des r�am�nagements de ces quartiers avec l'installation du tramway, notamment les cons�quences sur les hausses des prix de l'immobilier.

Parce que nous r�habilitons des quartiers populaires, mais le r�sultat de la revalorisation urbaine?

Si la conf�rence derri�re pourrait se calmer juste un tantinet? voil�? en fait, je vous entends plus que moi? pourtant, j?essaie de porter avec ma voix, mais visiblement il y a des habitu�s des cri�es dans le tramway, peut-�tre? non, je crois que ce n'est pas leur truc�: je suis meilleure l�-dedans, mais je l'assume, je le revendique et j'en suis fi�re. C'est bien plus utile que de crier dans le taxi�! R�sultat de la revalorisation urbaine, en l?absence de lois d?encadrement � la baisse des loyers, on a cette explosion des loyers qui contribue � repousser de l'autre c�t� du p�riph�rique des familles aux revenus modestes. Alexis CORBI�RE en parlera demain, nous avons pu aussi d�couvrir que des bailleurs sociaux dans lesquels, pourtant, la Ville est majoritaire, profitaient et argumentaient de l'installation du tramway pour augmenter les baux commerciaux, voire les multiplier par deux, ce qui nous semble proc�der de mani�re scandaleuse � la gentrification de ces quartiers qui doivent rester populaires et accessibles. Donc des mesures doivent �tre prises pour emp�cher cette gentrification, et les am�nagements lors des extensions du tramway doivent �tre accompagn�s d'une ma�trise du foncier, non seulement pour l'habitat, mais aussi pour les baux commerciaux et pour la diversit� de l'emploi. Il nous semble important d'alerter sur cet aspect des choses pour que ce que nous avons constat� � porte de Vincennes, dans le cadre de cette extension du tramway, ne se pr�sente pas dans les autres quartiers � venir. Soyons plus qu'exigeants, plus que cons�quents pour d�senclaver nos quartiers, oui, mais pour les gentrifier, non�! Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. KLUGMAN a la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Un petit mot, peut-�tre, en tant que modeste �lu du 17e arrondissement qui a vocation � �tre travers� par le tramway. Nous, comme le Front de gauche et le Parti de gauche, nous aimons les marches et les manifestants, mais nous aimons aussi que le plus grand nombre puisse prendre les transports en commun, surtout quand ils sont non polluants, et nous ne faisons pas de distinction selon les quartiers travers�s.

Oui, effectivement, le prolongement de la ligne du tramway dans les 17e et 18e arrondissements repr�sente une avanc�e pour notre ville et une opportunit� pour ces arrondissements et leurs habitants, et pas que pour eux, puisque comme tout moyen de transport, il est pris par d'autres habitants.

Les deux arcs de la ligne T3 actuellement en service accueillent quotidiennement plus de 250.000 voyageurs. Le trafic attendu sur ce prolongement est estim�e � 76.000 voyageurs par jour. Nous connaissons l'attente forte des Parisiens et des habitants des collectivit�s environnantes en mati�re de transports en commun. La poursuite de l'avancement du T3 offre une r�ponse concr�te � ce besoin, et nous pouvons donc nous en f�liciter. Je suis heureux que l'U.M.P. ait op�r� un revirement tardif et de ce point de vue, nous prenons les convertis et nous ne leur ferons aucun proc�s. Ils sont convaincus de l'int�r�t de cette op�ration pour les habitants de Paris et des communes limitrophes, m�me si l'U.M.P. avait boycott� l'inauguration du tramway des Mar�chaux, mais bon�! Cette opposition appartient apparemment au pass�, et nous nous r�jouissons que notre Assembl�e soit unanime sur ce dossier, nous l'esp�rons �galement jusqu?aux rangs de la gauche. Les travaux d'am�nagement de la ligne T3, vous le savez, n�cessitent plusieurs op�rations�: la d�viation de l'ensemble des r�seaux situ�s sous la future plate-forme du tram, la r�alisation des voies du tramway lui-m�me et les am�nagements de voirie. Le public a �t� consult� � l'occasion d'une enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 27 mai au 27 juin sur l'ensemble de ces am�nagements. La commission d'enqu�te a remis son rapport � la Ville le 4 octobre dernier en donnant un avis favorable au projet assorti d'une r�serve et de cinq recommandations auxquelles la Ville apporte des r�ponses pr�cises. Julien BARGETON, qui est tr�s investi sur ce dossier, pourra apporter au Conseil des �l�ments de r�ponse. En tout cas, il s'agit d'une excellente nouvelle qui permet de franchir une nouvelle �tape dans le prolongement du tramway jusqu?� la porte d?Asni�res avant un nouveau prolongement, nous l?esp�rons, jusqu'� la porte Maillot. Pour conclure, et avant votre r�ponse, Monsieur le Maire, nous pouvons nous f�liciter de ce projet. Il accompagne les grands projets de la Ville dans le Nord de Paris. Il renforce les liaisons avec les communes limitrophes, et l'internationalisme peut commencer � partir de l'intercommunalit�, chers amis�! Il accro�t le maillage et la desserte de quartiers jusqu?ici enclav�s, et au-del� de l?am�lioration des transports, la mise en ?uvre du tramway contribuera, comme cela a �t� le cas pour les premiers tron�ons � l'am�lioration de la qualit� de la vie et au dynamisme �conomique des quartiers et � la coh�sion de la m�tropole. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, peut-�tre parce que ce sera plus logique, nous avons 2 v?ux, je peux les pr�senter en m�me temps. Je voudrais d�j� r�agir aux propos de mon coll�gue du 17e parce qu'il y a des contrev�rit�s, ce n'est pas parce que vous allez les ass�nez souvent, Monsieur KLUGMAN, qu'elles deviendront r�elles.

Il faut arr�ter de dire que la droite a �t� contre le tramway. Arr�tez, relisez les d�lib�rations, nous en avons vot� le principe. Si nous n'�tions peut-�tre pas d'accord sur Les Mar�chaux ou d?autres sur la petite ceinture, le principe du tramway avait �t� vot� sous la mandature TIBERI, je tiens � ce que ce soit act�.

Vous parlez de revirement tardif, Monsieur KLUGMAN, ce n'est en aucun cas un revirement tardif et lorsque vous dites qu?il n?y avait personne � l?inauguration du tron�on, Laurence DOUVIN vient de me confirmer qu?elle �tait pr�sente ainsi que notre pr�sident de groupe, Jean-Fran�ois LEGARET.

Mais ces petites pol�miques n'ont aucun int�r�t dans la mesure o� ce projet, comme le prolongement de la ligne 14 ou autres, lorsqu'on est maire d'arrondissement on ne peut que se r�jouir de voir arriver le tramway jusqu?� la porte d?Asni�res.

N�anmoins, nous sommes en vigilance depuis le d�but et �tant membres du conseil d'administration du S.T.I.F. je peux vous dire que je suis cela avec pr�cision. Au point m�me qu'il y avait � l'�poque une station qui n'a pas �t� pr�vue aux abords d?Honor� de Balzac, j'ai point� du doigt cette absence, et je me r�jouis que cette station puisse voir le jour. Ce d?autant plus que nous venons de r�cup�rer une nouvelle �cole d'informatique au 42 Bessi�res et que nous avons besoin de cette station qui les portera au nombre de 8.

Je vais donc pr�senter les deux v?ux parce que si nous nous r�jouissons de ce prolongement, deux sujets m�ritent d'�tre relev�s. Nous souhaitons donc la mise en place d'un suivi local sur le prolongement de ce tramway car � la lecture du projet de d�lib�ration DVD 217 nous est pr�sent� un comit� technique. Il est pr�cis� apr�s la r�serve qu'a �mise le commissaire enqu�teur qui pr�cise que les ma�tres d?ouvrage s'engagent � mettre en place, durant les phases de travaux, une commission de suivi qui soit le point d'acc�s et l'interlocuteur unique des riverains et commer�ants afin de trouver et de mettre en ?uvre les solutions les moins contraignantes pour ceux-ci. A cela, la Ville de Paris r�pond entre autres par un comit� consultatif des travaux du tramway o� les riverains et habitants ne sont pas partie prenante, en tout cas ce n'est pas sp�cifi�.

Nous avons bien conscience que ce tramway va engendrer beaucoup d'inqui�tudes au niveau des travaux. Les chantiers vont �tre concomitants avec de gros chantiers sur cet axe de la Porte de Clichy avec l?arriv�e de la cit� judiciaire Porte d?Asni�res, qui est d�j� un probl�me au niveau de la circulation de ce lieu.

Les r�percussions qui seront importantes tant en mati�re de circulation que de nuisances font que nous souhaitons que les riverains soient associ�s au-del� des instances pr�vues dans le cadre du S.T.I.F. et tels que vous venez de les d�finir dans le projet de d�lib�ration que vous pr�sentez aujourd?hui � notre vote. C?est pourquoi nous formulons le v?u que soit cr�� ce comit� de suivi local du projet du prolongement T3 qui r�unira les riverains, les membres d�sign�s par les conseils de quartiers concern�s, la mairie d'arrondissement et les ma�tres d'ouvrage.

Le deuxi�me v?u, et je reviendrai sur les propos de M. KLUGMAN parce que cela ne manque pas de piment quand vous dites que vous �tes d'accord pour que cela aille Porte Maillot. Dois-je rappeler le nombre de v?ux que le groupe UMP a d�pos� par mon interm�diaire et en conseil d?arrondissement, pour demander d�s maintenant les �tudes du prolongement jusqu'� Porte Maillot.

Nous avons bien conscience, et nous sommes en responsabilit�, que tout cela a un co�t et ne peut pas se faire rapidement au niveau du financement. Mais les �tudes doivent �tre lanc�es parce que c'est compliqu�, parce que jusqu'� la Porte Maillot nous aurons une difficult� entre le boulevard Berthier, le boulevard Gouvion-Saint-Cyr et le passage de la porte Champerret, et donc nous devons d�s � pr�sent lancer les �tudes, ce que vous avez toujours refus�. Le monde est � l'envers, j'imagine que c'est parce que c'est nous qui le proposons que vous �tes syst�matiquement contre.

Je reviens sur ce projet d'extension du tramway pour le souhaiter � nouveau tel que nous avons pr�sent� des v?ux � plusieurs reprises, pour qu?il soit prolong� et que les �tudes, d�s maintenant, soient lanc�es par la Mairie pour son prolongement jusqu'� la Porte Maillot. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. C'est un projet important 4,3 kilom�tres de plus, 8 stations, 4 communes limitrophes, Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy, et Levallois, un temps de parcours de 15 minutes et 76.000 voyageurs/jour attendus.

C'est un moment important dans cette Assembl�e que de se prononcer sur ce projet de d�lib�ration qui permet d?avancer vers le prolongement qui passera par plusieurs grands projets de renouvellement urbain, de grandes op�rations telles que Chapelle Internationale et Clichy Batignolles, et qui permettra d'am�nager encore davantage ces quartiers et d'att�nuer la coupure entre Paris et les communes limitrophes.

Il am�liore le maillage de transports en commun et augmente la part du transport collectif dans les d�placements.

Le co�t de l?op�ration est estim� � 193 millions d'euros hors mat�riel roulant que la Ville financera � hauteur de 60�%. Le mat�riel roulant, c?est 47 millions d?euros. C?est donc un engagement financier important de la Ville, mais aussi de la R�gion. Je crois que nous pouvons tous nous en r�jouir.

Je pense, Madame SIMONNET, que cela apporte de la mixit� sociale dans des quartiers qui en ont besoin, cela change parfois les commerces. Regardons la r�alit� des quartiers travers�s par le tramway, cela a r��quilibr� des quartiers en permettant un brassage nouveau et cela les a consid�rablement am�lior�s d'un point de vue urbain.

Quant au T8, oui la Ville de Paris le soutient. C'est un calendrier un peu plus tardif que ce prolongement qui verra le jour fin 2017, mais il y aura bien un prolongement du T8. Il est dans les cartons du S.T.I.F. et m�me plus que cela, largement en cours.

Voici ce que je souhaite apporter comme r�ponse � vos diff�rents v?ux.

Sur le v?u relatif au comit� de suivi, j?�mets un avis d�favorable. Le prolongement � la Porte d?Asni�res est la troisi�me op�ration de tramway que la Mairie de Paris va mener. L?exp�rience de la Ville est d�sormais �prouv�e puisque les travaux du T3 au Sud de Paris ont �t� engag�s il y a 10 ans. Depuis, on a �galement fait le prolongement Porte de la Chapelle. Je consid�re qu'il n'y a pas de raison de revenir sur cette organisation au motif que le projet traverse le 17e arrondissement. Le fait de ne pas mettre en place de comit� de suivi du projet ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'�changes avec les riverains et les commer�ants. Des r�unions d?information publiques pourront �tre organis�es, mais en tant que de besoin, sur les temps forts du projet, les modifications importantes d'empreinte, les p�riodes critiques de travaux, les modifications importantes d?emprises, etc., comme nous l?avons toujours fait par le pass�. Par ailleurs, comme pour les pr�c�dents prolongements, une commission de r�glement amiable visant � �tudier les demandes d?indemnisation des commer�ants sera install�e en 2014. Les demandes seront instruites conform�ment � une jurisprudence largement bien �tablie. Sur le v?u n��34, j'ai propos� un v?u n��34 bis de l?Ex�cutif, et je vous proposerai de le retirer. Je me plais � souligner que l'U.M.P., apr�s avoir consid�r� le tramway comme une "erreur de l?histoire", n?h�site plus � faire de la surench�re en mati�re de prolongement. C'est peut-�tre le z�le des r�cents convertis qui vous a pouss�s � assister � la derni�re inauguration alors que vous aviez boycott� en 2006. Ceci �tant, il est vrai que la commission d'enqu�te a effectivement formul� une recommandation sur le prolongement du T3 � la Porte Maillot. Mais votre v?u n'est pas acceptable en l'�tat, c'est pourquoi je propose un v?u de l?Ex�cutif parce qu'il est irr�gulier et m�conna�t les comp�tences. La Mairie de Paris n'est pas le S.T.I.F., seul comp�tent pour d�cider le lancement d?un tel projet. De plus, pour que des �tudes soient lanc�es, il faut que le projet soit inscrit dans les documents de programmation. Le Contrat de projets �tat/R�gion et le Contrat particulier R�gion/D�partement de Paris sont en cours, ils portent sur la p�riode 2007 - 2013. Ils ont �t� n�goci�s en 2006 et � cette �poque on en n'�tait ni � la cr�ation, ni m�me encore au premier prolongement � la porte de la Chapelle. Il est donc logique que le prolongement � la Porte Maillot n'y figure pas. Comme j'ai pu le dire au Conseil du S.T.I.F. la semaine derni�re, notre d�termination est compl�te pour aller � la Porte Maillot, pour obtenir l'inscription de ce projet, et bien d?autres, dans la prochaine g�n�ration de Contrats puis le lancement des �tudes pr�alables dans les meilleurs d�lais. Je m'y emploie d�j�. Chacun s'y emploiera � l'avenir. Je vous propose de mettre dans le v?u ce qui est possible, c'est-�-dire que le Maire de Paris demande que ce prolongement soit bien inscrit dans les futurs documents de programmation comme cela est n�cessaire et possible. Il ne faut pas se mettre � la place d'une instance et dire que l'on va aller jusqu'� la porte Maillot tout seul, il faut respecter les r�gles. Je me permettrai juste d'ajouter que le paradoxe est que l?Etat a mis z�ro euro pour prolonger le T3 � la porte de la Chapelle. Et l�, paradoxalement, c'est au moment o� il va passer dans le 17e arrondissement et, je m'en r�jouis, que l?Etat finance 20�% du tramway prolong�. C'est cela la r�alit�, c'est qu'entre-temps il y a eu un changement de gouvernement qui lui finance. �videmment, c'est facile de donner des le�ons quand on soutenait un Gouvernement qui n'a pas mis un centime d'euro dans le tramway � Paris. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER? Il y a d?abord une explication de vote de M. GAREL, si vous le voulez bien.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Rapidement pour vous dire que nous allons voter ce v?u de l'Ex�cutif. Nous sommes favorables � l'extension du tramway, mais nous avons toujours demand� depuis le d�but de cette mandature que les �tudes portent jusqu'� la porte Maillot. Nous l'avons demand� en particulier ici mais aussi � la mairie du 18e. Nous souhaitons, m�me maintenant, que ces �tudes fassent le bouclage de Paris, parce qu'il nous semble vraiment maintenant important d'aller rapidement jusqu'� un tour complet de Paris en tramway. Je crois que les �tudes pourraient rapidement se d�velopper pour que nous ayons une vision d'ensemble, parce que si nous devons situer en particulier, soit porte d'Asni�res, soit porte Maillot, l'endroit o� le tramway va se poursuivre, il faut savoir dans quelles conditions il va pouvoir aller retrouver son point de d�part. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, voulez-vous redire un mot�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur BARGETON, vous dites non � un comit� local de suivi, alors que nous avons des probl�mes sp�cifiques dans le 17e. C'est demand� par les riverains. Ce que vous proposez n'est en aucun cas une r�ponse. � nouveau, vous �tes � contre-pied.

Vous nous parlez de d�mocratie participative, de transparence. On a la possibilit� de mettre un outil o� on associe les riverains et les habitants, et vous dites non. Sinc�rement, les bras m'en tombent. Que vous ne vouliez pas le faire, on en parlera. En tout �tat de cause, en tant que maire et si j'ai la chance d'�tre r��lue, je cr�erai mon propre comit� de suivi avec les habitants pour les pr�venir. C'est compl�tement incongru que vous soyez contre ce projet qui �tait une recommandation entre autres du commissaire enqu�teur. Vous votez contre juste parce que nous le pr�sentons, c'est insens�! Mais c'est comme cela, c'est juste insens�. C'est insens�! Arr�tez de dire que vous demandez l'avis des gens quand on vous propose?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je crois que nous avons compris que vous n'�tiez pas d?accord.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, je ne suis pas d'accord et je continue de parler, parce que j'en ai assez de voir des choses qui ne sont pas logiques. Ce n'est pas logique, vous marchez sur la t�te�! On essaye d'associer les riverains, il y a des probl�mes majeurs de circulation, d'am�nagement, on a 54 hectares, Clichy-Batignolles, la cit� judiciaire qui arrivent et c'est normal que les riverains veuillent �tre associ�s � ce qui va se passer, et je ne comprends pas que vous ne le souhaitiez pas. Quant � votre v?u n��34 bis qui tombe du ciel au dernier moment en pleine s�ance, ce n'est pas la premi�re fois que l'on vous a propos� les �tudes et, d'un seul coup, vous nous sortez le grand truc du futur contrat de plan Etat-R�gion. Eh bien, voyez-vous, le contrat de plan Etat-R�gion, le dernier, il l'avait aussi sp�cifi�, le Maire de Paris l'avait sign�, la couverture du p�riph�rique sur Ternes Champerret. Cela n'a pas d'ailleurs �t� suivi. Ce n'est pas avec ce genre de chose que vous allez nous rassurer. Moi je souhaite une volont� politique � l'heure actuelle qui soit lanc�e par le Maire, que soit inscrit aussi, parce que vous avez oubli� de le sp�cifier, le plan de d�placements urbains d'Ile-de-France.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, cela fait 2 minutes. Je pense que l'on va s'arr�ter l�.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je regrette, c'est un dossier important, dont je dis juste. J'ai pris la peine de pr�senter les deux en m�me temps. La prochaine fois, je les pr�parerai s�par�ment si cela vous pose un probl�me que je m'exprime. D?abord, je suis maire du 17e et j'ai le droit de m'exprimer encore sur ce dossier. Donc, je maintiens le fait que ce v?u n'est pas valable et nous maintenons �videmment le v?u n��34.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - J'avais bien compris. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��34 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��34 bis pr�sent� par l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 307). Pour finir, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 217. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DVD 217). 2013 DVD 240 - Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs �lectriques et de v�los � assistance �lectrique.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il nous reste cinq minutes pour examiner le projet de d�lib�ration DVD 240 et l'amendement n��29, si et seulement si M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Edith GALLOIS sont rapides. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je serai rapide, je vous remercie.

Tout d'abord pour saluer ce projet de d�lib�ration qui va permettre la prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs �lectriques et de v�los � assistance �lectrique, dispositif qui existe depuis 2009.

Au d�part, la Ville de Paris, l?Ex�cutif avait lanc� un dispositif uniquement pour les cyclomoteurs et notre groupe avait souhait� que ce dispositif soit �tendu � l'achat de v�los � assistance �lectrique. C'est le cas maintenant depuis fin 2009 et je voudrais saluer le succ�s de ce dispositif puisque ce sont plus de 9.500 v�los � assistance �lectrique qui ont pu b�n�ficier de ce financement. Signaler �galement l'amendement que je d�pose, puisque c'est un amendement qui propose d'augmenter la part de la subvention pour la passer de 25�% � 35�%, de mani�re � poursuivre et m�me amplifier encore plus l'aide de la Ville de Paris aux v�los � assistance �lectrique. C'est un mode de d�placement qui est particuli�rement adapt� � la densit� urbaine de Paris et � la topographie de notre Capitale. Pour amplifier cette mesure et le succ�s de cette mesure, je souhaite bien �videmment que cet amendement puisse �tre adopt� pour faire une plus grande place aux v�los et en particulier aux v�los � assistance �lectrique, en disant que cette politique doit aussi s'accompagner de garages � v�los s�curis�s sur la voie publique et aussi d'itin�raires cyclables qui soient s�curis�s, de mani�re � traverser les portes et les grandes places de Paris pour faire en sorte que Paris soit une ville cyclable. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci et merci de votre concision. La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Voil� finalement ce projet de d�lib�ration tant attendu sur le dispositif de subvention � l'achat des v�los et des deux-roues �lectriques.

Nous avions d�j� d�pos� deux v?ux pour que cette disposition soit prolong�e, pour ce qui concerne les scooters �lectriques, et nous serons ravis qu'elle soit augment�e pour ce qui concerne les v�los.

Mais je voudrais insister sur des questions de fond, notamment sur l?explosion du nombre de deux-roues motoris�s dans la Capitale depuis 2001, ce qui justifie cette prolongation de subvention pour les scooters �lectriques.

Le nombre des deux-roues motoris�s, je le rappelle, a plus que doubl�, si bien que, aujourd'hui, chaque jour, 150.000 motos et scooters circulent dans Paris.

C'est le r�sultat, comme le dit pudiquement l?expos� des motifs, de l'encombrement automobile. Toutes les �tudes montrent en effet une augmentation sensible de la dur�e des embouteillages.

Cette explosion du nombre de deux-roues a de fait une double cons�quence�: cons�quence en termes de pollution sonore et environnementale, cons�quence �galement en termes de stationnement.

En termes de pollution, il faut rappeler quelques chiffres. Selon l?A.D.E.M.E., les �missions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbr�l�s des deux-roues motoris�s sont 10 fois sup�rieures � la moyenne effectu�e par les voitures � essence soumises � la norme Euro 4.

Dix fois sup�rieurs, le chiffre est quand m�me �norme.

Autre chiffre saisissant fourni par AIRPARIF�: les deux-roues motoris�s contribuent � hauteur de 47�% aux �missions du trafic routier, soit 8�% au total des �missions r�gionales d'hydrocarbures.

R�sumons donc�: les deux-roues motoris�s sont 10 fois plus �metteurs en particules que les automobiles, leur nombre a doubl� depuis 2001 et ils repr�sentent aujourd'hui pr�s de 50�% des �missions du trafic routier.

Ces mauvais chiffres doivent donc vous interpeller et qui en est responsable�? Je vous pose la question. C?est vous, la majorit� sortante. Ils sont les r�sultats m�caniques de votre politique de d�placement ou d'encombrement, comme vous l'avez vous-m�me sp�cifi� dans votre projet de d�lib�ration.

Il faut donc cesser, avec ce mythe de la baisse de la pollution � Paris, gr�ce � la politique de la majorit� sortante.

Cette politique de lutte contre la pollution, ces chiffres sur les deux-roues motoris�s le montrent clairement. C?est un mythe que v�hicule, sans jeu de mots, � tort Mme HIDALGO. Le dispositif de subvention mis en place est d?ailleurs la preuve que la Ville a conscience de la n�cessit� d?apporter une r�ponse � cette probl�matique qu'elle a engendr�e. Pourtant, depuis 2009, il peine � �tre adopt� par les Parisiens pour l'achat de deux-roues �lectriques�: seulement 400 demandes, j?en conviens, depuis sa cr�ation. La mise en place de nouvelles bornes de recharge et la baisse du prix des scooters �lectriques devraient donc lever ce qui constitue encore s�rement un facteur de blocage. N�anmoins, pour rendre le dispositif plus efficace et acc�l�rer la transition vers les deux-roues propres, il faut aller plus loin�; la Ville doit avoir une politique plus attractive dans ce domaine-l�. Tout d'abord, en faisant conna�tre ce dispositif qui demeure confidentiel, c?est vrai, mais �galement en permettant aux scooters �lectriques d'utiliser les couloirs de bus. C?est une autorisation qui serait un facteur d�terminant pour entra�ner les conducteurs de deux-roues motoris�s � passer � l'�lectricit�. Vous l'aviez envisag� en 2008, vous avez renonc� - c'est dommage - � le d�fendre avec conviction et pers�v�rance aupr�s du Pr�fet. Nous, nous en ferons une priorit�. Autre cons�quence probl�matique de l'augmentation exponentielle du nombre de deux-roues � Paris�: c'est le stationnement. Vous �tes d�bord�s par cet afflux et aujourd'hui la Ville accuse une p�nurie importante pour le stationnement de ce type de v�hicules. En 2008, la Ville comptait ainsi 36.000 places pour les deux-roues, dont 20.000 seulement pour les deux-roues motoris�s. D�s 2008, nous avons demand� qu'un plan de cr�ation de 50.000 nouvelles places soit men� en concertation avec les mairies d?arrondissement. Finalement, la Majorit� sortante s?est engag�e � la cr�ation de 20.000 places dont nous attendons toujours le bilan d'�tape. On voit aujourd'hui que ce n'est clairement pas suffisant au regard des 150.000 deux-roues motoris�s qui circulent chaque jour. La p�nurie de stationnement est telle que l?on arrive aujourd'hui � une situation totalement anarchique qui a conduit � une augmentation de 26�% du nombre d?amendes. Pour ces conducteurs, c'est donc la double peine�: l'impossibilit� de trouver une place et l?amende en prime. La cr�ation de nouvelles emprises pour ces deux-roues, en particulier pour les deux-roues �lectriques, sera donc une de nos priorit�s. Vous le voyez, votre politique de d�placements a consist� � d�placer le probl�me de la circulation plut�t qu'� le r�soudre. Au contraire du dogmatisme en la mati�re, c'est le pragmatisme et une politique incitative qui seront au c?ur de notre action.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Julien BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je suis tr�s heureux que la Ville puisse reconduire cette subvention. S'il en �tait besoin, c'est la r�affirmation du soutien au d�veloppement de la mobilit� �lectrique. Le programme global que nous menons en la mati�re est d?une ambition in�gal�e�: subventions aux particuliers, aux professionnels (taxis et livreurs), aux associations, �quipements et infrastructures de recharge avec 700 bornes suppl�mentaires en 2014, n�gociations avec tout le secteur priv� via les concessions des parkings, charte de bonnes pratiques, sans oublier, bien s�r, Autolib'. Plus de quatre ans apr�s son lancement fin 2009, nous pouvons dire que cette subvention est un succ�s et l'effet de levier que nous constatons est incontestablement au rendez-vous. A ce jour, 10.000 subventions ont �t� attribu�es. Nous avions plafonn� � un quart du prix du v�hicule les 400 euros potentiels de subvention. Je tiens � vous faire remarquer que, parmi la trentaine de collectivit�s locales � pratiquer ce type d?aide en France?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, on ne s'entend vraiment plus. Il reste deux minutes, merci.

M. Julien BARGETON, adjoint. - ? nous �tions d�j� largement parmi les plus g�n�reux, mais je suis favorable � ce que l'on augmente ce taux de subventionnement. N�anmoins, plut�t que 35�%, et par souci de lisibilit�, je vous propose de passer d'un quart � un tiers du prix�: je pense que c'est plus lisible. A cette r�serve pr�s, j'�mettrai un avis favorable � l'amendement. Je r�pondrai � Mme GALLOIS qu'il y a 45.000 places de stationnement de deux-roues motoris�s. Nous ne sommes jamais � l'abri d'une exag�ration. Puisque les estomacs gargouillent, je m'en tiendrai l� pour ce soir et je r�pondrai plus longuement demain.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur Christophe NAJDOVSKI, acceptez-vous l?amendement � votre amendement�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Devant les encouragements, j'accepte le sous-amendement de M.�BARGETON. Le fait de passer de 25�% � 33�% du prix d'achat, c'est malgr� tout un progr�s pour la mobilit� gr�ce au v�lo � assistance �lectrique. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - 33,33�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��29 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��29 amend� est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 240, ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DVD 240). Chers coll�gues, bon app�tit. Nous suspendons la s�ance. Nous reprendrons demain matin � 9 heures par l'ensemble des votes sur le budget. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance suspendue le lundi 16 d�cembre 2013 � vingt heures vingt minutes, est reprise le mardi 17 d�cembre 2013 � neuf heures, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux.



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