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Libell� de la question�: "En effet, depuis plusieurs mois, divers boxes situ�s dans les sous-sols de cette r�sidence ont �t� squatt�s, suite � des actes de vandalisme acharn�s et r�currents sur la porte principale d?acc�s aux parkings (situ�e au 4 rue Jules Verne), rendant l?endroit totalement inaccessible aux locataires. Les sous-sols sont devenus de v�ritables "no man?s lands" dans lesquels une quarantaine d?individus dominent en "ma�tres" les lieux. Les locataires de la r�sidence ont adress�, le 27 novembre dernier, une p�tition au Commissaire Principal du 11e en demandant que les forces de l?ordre puissent expulser ces individus qui, en outre, utilisent des bouteilles de gaz pour faire leur repas, ce qui appara�t extr�mement dangereux. Mme Claude-Annick TISSOT demande � M. le Pr�fet de police s?il est possible de faire intervenir les services de police le plus rapidement possible pour mettre fin � cette situation dramatique."

R�ponse non parvenue. QE 2013-41 Question de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au nombre de contraventions d�livr�es � l?encontre des automobilistes et des utilisateurs de deux-roues sur le territoire parisien.

Libell� de la question�:

"M. Jean-Pierre LECOQ attire l?attention de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur le nombre croissant de contraventions d�livr�es depuis quelques mois � l?encontre des automobilistes et des utilisateurs de deux-roues � Paris.

De tr�s nombreux Parisiens, habitant dans tous les arrondissements, lui ont fait part de leur m�contentement devant "l?acharnement" dont semblent faire preuve notamment les A.S.P. qui sont pay�s par la Ville de Paris, mais qui sont sous l?autorit� du Pr�fet de police et auxquels manifestement des objectifs quantitatifs de contraventions ont �t� fix�s. Ce ph�nom�ne s?est amplifi� avec l?utilisation par les A.S.P. de bo�tiers �lectroniques qui sont maintenant employ�s sans discernement. C?est ainsi que de nombreux m�decins et infirmi�res intervenant au domicile de parisiens �g�s ou malades font l?objet de contraventions, d�livr�es sans aucune prise en compte de leur caduc�e et de la n�cessit� de leur intervention, qu?ils soient en voiture ou en deux-roues. M. le Maire du 6e arrondissement demande donc � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir r�it�rer des consignes de discernement et de tol�rance en faveur des membres des professions m�dicales qui interviennent � Paris. Il demande �galement qu?en mati�re d?enl�vement de v�hicules, on revienne � l?intervalle de temps qui existait ant�rieurement entre la pose par les forces de police de la vignette d?enl�vement et l?enl�vement proprement dit du v�hicule."

R�ponse non parvenue. QE 2013-42 Question de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris relative � la r�novation des chaufferies des �coles en partenariat avec la Fondation Clinton.

Libell� de la question�: "Au titre du plan climat, la Mairie de Paris a souhait� mettre en ?uvre un programme de r�novation et d?am�lioration de l?efficacit� �nerg�tique des chaufferies de plusieurs centaines d?�coles parisiennes, en partenariat avec la fondation CLINTON. Dans de nombreuses �coles concern�es par cette op�ration, des dysfonctionnements ont �t� observ�s, ce qui a g�n�r� des interventions suppl�mentaires et des travaux � financer. Aussi, souhaiterais-je, Monsieur le Maire, qu?avant la fin de la mandature vous puissiez pr�senter un bilan pr�cis et chiffr� de cette initiative. Je vous en remercie par avance".

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe U.D.I.

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