Libell� de la question :

?La Caisse d?Epargne a pos� sur la fa�ade de son immeuble dans la Z.A.C. ?Rive gauche? une enseigne d?une taille tr�s importante.

Cette pr�sence publicitaire est un �l�ment qui nuit gravement � la qualit� du paysage architectural et urbain de ce quartier en front de Seine.

En cons�quence, Pierre MANSAT et les �lu-e-s du groupe communiste demandent au Maire de Paris quelles sont les dispositions du droit en la mati�re et de bien vouloir faire prendre des dispositions pour que cette situation ne se prolonge pas.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

"M. Pierre MANSAT et les �lus du groupe communiste souhaitent conna�tre les r�gles s'appliquant aux divers dispositifs de signalisation mis en place sur l'immeuble de la Caisse d'�pargne implant� dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche".

Deux dispositifs sont actuellement en place sur la fa�ade de la Caisse d'�pargne dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche". Il s'agit de deux adh�sifs repr�sentant d'une part l'inscription "GCE" et d'autre part l'inscription "Groupe Caisse d'�pargne". Un troisi�me dispositif a �t� install� en avril 2005 et d�pos� en juillet 2005, cet adh�sif repr�sentait l'�cureuil de la Caisse d'�pargne.

Selon l'article L. 581-3 du Code de l'environnement : "constitue une publicit�, toute inscription, forme ou image, destin�e � informer le public ou � attirer son attention" et "constitue une enseigne toute inscription, forme ou image appos�e sur un immeuble et relative � une activit� qui s'y exerce". Les trois dispositifs r�pondent � la qualification d'enseigne. Ils sont bien relatifs � l'activit� de la Caisse d'�pargne et ont �t� install�s dans les limites de la propri�t� commerciale de ladite soci�t�.

Au regard du plan de zonage en vigueur � Paris, l'immeuble de la Caisse d'�pargne est situ� en zone de r�gime g�n�ral. Le d�cret du 24 f�vrier 1982 portant r�glement national des enseignes d�finit la r�glementation applicable � cet emplacement.

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Selon l'article 16 alin�a 1 du d�cret du 24 f�vrier 1982 pr�cit�, sont consid�r�es comme des enseignes temporaires "les enseignes ou pr� enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles � caract�re culturel ou touristique ou des op�rations exceptionnelles de moins de trois mois". En application de l'article pr�cit�, le dispositif "GCE" actuellement en place et l'ancienne repr�sentation de l'�cureuil ont �t� autoris�s pour une dur�e de trois mois. Le dispositif "GCE", admis � compter du 20 septembre 2005, devrait �tre d�pos� au plus tard � la fin du mois de d�cembre 2005.

Le dispositif "Groupe Caisse d'�pargne", actuellement install�, a �t� mis en place lors de l'emm�nagement de cette entit� dans l'immeuble. Cette installation de fait � vocation non permanente devrait �tre modifi�e dans un avenir proche.

En outre, la r�glementation relative aux enseignes temporaires n'interdit pas la pr�sence de dispositifs prenant appui sur les baies des immeubles.

Les deux dispositifs actuellement en place doivent dispara�tre dans les prochains mois. Un projet de signalisation d�finitive est actuellement en cours d'instruction. Les services veilleront � la bonne int�gration des enseignes sur l'immeuble et dans le site tout en permettant � la Caisse d'�pargne une signalisation d'un niveau suffisant."

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