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2013 DAC 682 - Approbation et signature de deux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et d'une convention relatifs à la commande artistique du tramway T3.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DAC 682�: approbation et signature de deux contrats de licence de droits de propri�t� intellectuelle et d?une convention relatifs � la commande artistique du tramway T3. La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Pour accompagner la mise en place du tramway, de la porte d'Ivry � la porte de la Chapelle pour l'instant, la Ville de Paris a lanc� deux programmes de commande artistique.

Je me ferai l'�cho de certains disant que nous avions eu des r�serves apr�s coup sur la premi�re tranche. Il y avait eu beaucoup d'?uvres finalement peu durables, fragiles. Sans mettre en cause la valeur des artistes, elles �taient, pour certaines en tout cas, peu adapt�es � un projet qui est fortement collectif, ce qui les rendait parfois illisibles dans l'espace public. Au cours de cette deuxi�me tranche, dont il est question dans ce projet de d�lib�ration, les ?uvres, on peut le voir, sont beaucoup plus diversifi�es, plus lisibles, font r�agir, en bien ou en mal d'ailleurs, enfin, en positif ou n�gatif, les voyageurs. C'est bien une de leurs fonctions. Je voudrais m'arr�ter sur l'une d'entre elles, qui s'intitule "Lanternes" et qui a une forme bien particuli�re puisqu?il s'agit de deux espaces mobiles - donc c'est assez rare, c?est m�me exceptionnel, je pense - en forme de vitrines qui sont con�ues comme des espaces d?exposition. Je trouve que c?est une excellente id�e que de pr�voir des espaces qui ne soient pas fig�s mais �volutifs, et qui soient mis � la disposition, pour ce qui est de celle-ci, de structures artistiques, et pr�cis�ment du mus�e du MAC/VAL qui pour trois ans va pouvoir, par le biais de cette vitrine, faire conna�tre sa programmation. C'est excellent pour renforcer le lien entre Paris et ses communes limitrophes, et aussi pour faire tourner les propositions artistiques dans cette sorte de mini-zone d'exposition qui marquera � la fois l'entr�e et la sortie de Paris, enfin une zone de passage extr�mement importante, une porte qui sera � renouveler. Je ne peux terminer qu'en formulant le souhait que - on vient de lancer une troisi�me tranche pour la r�alisation du tramway - j'esp�re qu'il y aura une commande artistique �videmment qui accompagnera cette troisi�me tranche, que les riverains, mais aussi les voyageurs, peut-�tre des artistes de proximit� seront plus associ�s qu'ils ne l'ont �t� par le pass� dans cette commande, et que peut-�tre seront r�serv�s des espaces artistiques libres, pas tout au long mais peut-�tre dans une partie de cette commande. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci � Danielle FOURNIER.

Vous avez raison d'insister sur la qualit� du travail qui a �t� r�alis� pour l'accompagnement artistique du T3 entre la porte d'Ivry et la porte de la Chapelle.

Nous avons tir� un certain nombre de le�ons, en effet, du premier tron�on, notamment sur la p�rennit� des ?uvres, sur le lien avec l'ensemble des riverains, des habitants et sur le n�cessaire travail de m�diation avec l'ensemble des habitants, mais �galement des touristes qui sont particuli�rement int�ress�s par les ?uvres qui ponctuent diff�rentes stations du tramway entre porte d'Ivry et porte de la Chapelle.

J'en profite d'ailleurs pour remercier le directeur artistique Christian BERNARD - il est par ailleurs le directeur du Mus�e d'art moderne de Gen�ve - qui a assur� la direction artistique de cette extension du tramway et qui a effectivement r�alis� un tr�s bon travail.

Ce projet de d�lib�ration vise � la signature des contrats de licence de droit de propri�t� intellectuelle pour certaines des ?uvres, notamment pour celles d'Anita MOLINERO qui est particuli�rement r�ussie porte de la Villette, mais �galement les cubes lumineux porte de Vincennes de LANGLANDS & BELL qui sont �galement tr�s appr�ci�s. Puis il y a aussi la signature d'une convention de sous-occupation du domaine public avec le MAC/VAL pour les vitrines porte de Vitry dans le 13e arrondissement. Vitrines qui sont tr�s r�ussies, et je pense en effet que nous pourrions � l'avenir nous inspirer de ce type de vitrines tr�s accessibles, qui permettent par ailleurs de renouveler leur contenu tout � fait r�guli�rement et de passer des partenariats avec d'autres �tablissements culturels du Grand Paris, de la m�tropole. Je trouve que c'est une excellente id�e et le MAC/VAL nous pr�sente une programmation de tr�s grande qualit�. En effet, nous aurons le prochain tron�on du tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asni�res pour 2017 et bien �videmment il doit �tre accompagn� d'une commande artistique. Nous sommes tous d'accord, Julien BARGETON l'est �galement�: on peut toujours progresser, je pense notamment � l'association des riverains. En effet, peut-�tre tenter quelques d�marches participatives. Egalement, j'aimerais que l'on travaille sur une dimension d'?uvres plus �ph�m�res, les mois qui suivront l'inauguration, comme cela a pu �tre fait dans d'autres villes, notamment � Nantes, mais cela peut tout � fait se conjuguer avec des ?uvres p�rennes le long du tramway. �videmment, le montant consacr� sera un peu moins important, puisque le tron�on lui-m�me est plus court.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 682. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 682). 2013 DAC 768 - Subventions (15.665.000 euros) et conventions avec l'association "La Philharmonie de Paris" (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DAC 768 concerne subventions et conventions avec l'association "La Philharmonie de Paris" dans le 19e arrondissement. La parole est � nouveau � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Je crains que nous ne soyons pas d'accord sur ce projet de d�lib�ration.

Rapidement, ce projet de salle philharmonique, qui est apparemment pl�biscit� par les �lus, nous en avons eu un exemple lundi, ne rencontre pas l'enthousiasme de tous les riverains ni des journalistes de la presse g�n�rale ou sp�cialis�e qui s'inqui�tent largement du co�t de r�alisation, et maintenant du co�t de fonctionnement, de cette �norme machine sur laquelle j'ai attir� l'attention depuis de nombreux mois.

Mais c'est vrai que notre groupe est bien seul sur cette question, comme sur d'autres grands projets, pour poser la question de sa pertinence et de la n�cessit� de cet �quipement.

Je reviens un peu en arri�re, parce que c'est l'argument qui a pr�valu lors du lancement du projet�: celui de l'absence de salle philharmonique. C'est vrai que j'ai relu encore le rapport qui a �t� fait par l'association, le recensement plus exactement qui a �t� fait par l'association "La Philharmonie de Paris", � la demande du rapporteur du S�nat, le s�nateur U.M.P. GAILLARD.

Dans ce rapport, il est bien indiqu� que la Capitale dispose de onze �quipements qui peuvent �tre r�partis en trois cat�gories. Deux lieux pluridisciplinaires qui accueillent de la musique de chambre, des lieux plus modestes�: l'auditorium du Louvre et l'auditorium d'Orsay que je laisse de c�t�. Mais aussi cinq salles de th��tre lyrique�: l'op�ra Bastille qui n'est pas rien, l'op�ra Garnier, l'op�ra-comique, le th��tre du Chatelet, le th��tre des Champs-Elys�es. L� aussi, on ne peut pas dire que Paris est un d�sert absolu. Et bien s�r, il faut ajouter quatre salles de concert � proprement parler, avec Pleyel qui vient d'�tre rouverte apr�s r�novation, la salle de la Cit� de la Musique, la salle Gaveau et l'auditorium de Radio France qui va pouvoir accueillir 1.500 spectateurs et qui est actuellement en construction. Sans compter, on pourrait m�me ajouter le Studio 104 qui vient de rouvrir hier. Cela fait une jauge qui est cons�quente, plus de 15.000 places, et nous r�cusons cette id�e que l'on ne peut pas produire � Paris de grands orchestres philharmoniques. Nos r�serves vont porter d�s le d�but sur le projet lui-m�me, qui nous est apparu comme un grand projet inutile. Inutile et fort co�teux puisque la Ville de Paris et l'Etat financent maintenant chacun � hauteur de 158.265.348 euros. Dans ce cadre, la participation de la Ville en 2014 � "La Philharmonie" va �tre de 15 millions, dont 8,4 millions en subventions de fonctionnement pour la participation aux charges exceptionnelles et 7,265 millions pour l'�quipement. Comme je l'ai dit lors de la pr�sentation du budget, il y a d'autres priorit�s, il y a d'autres projets peut-�tre � lancer et c'est pourquoi nous nous abstiendrons, comme nous l'avons fait depuis le d�but, sur cette subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, ch�re Danielle FOURNIER, nous sommes souvent en accord sur bon nombre de d�lib�rations, je remarque qu'il y a une constante, nous ne le sommes pas sur toutes celles qui concernent "La Philharmonie de Paris". Je me permets tout de m�me de signaler que, certes, cela fait un certain nombre de Conseil de Paris, voire m�me un certain nombre d'ann�es, que vous le soulignez. Je rappellerai tout de m�me que l'une des premi�res, si ce n'est la premi�re d�lib�ration, qui pr�voyait le financement de la partie relevant de la Ville de Paris pour la construction de "La Philharmonie de Paris", votre groupe en 2009, l'avait tout de m�me vot�e. Il y a deux discussions diff�rentes, une discussion sur la pertinence de la cr�ation d'une salle philharmonique � Paris et une seconde discussion qui concerne le co�t de cette construction et pourquoi pas le sch�ma de financement. Sur la pertinence, je suis en d�saccord avec vous et il me semble par ailleurs que vous-m�mes �tes en l�g�re contradiction avec les votes de votre groupe, il y a quelques ann�es. Je persiste � penser qu'il est n�cessaire? Ah si, Monsieur CONTASSOT, y compris d'ailleurs par rapport � votre propre campagne des ann�es pr�c�dentes. Sur la pertinence d'une salle philharmonique importante � Paris, il y a eu unanimit� cons�quente sur l'ensemble de nos bancs. Il appara�t en effet d'abord n�cessaire que, pour la cr�ation, pour l'accueil d'orchestres parisiens, fran�ais ou internationaux, nous puissions b�n�ficier d'une salle philharmonique digne de ce nom, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas, � la fois en termes de jauge et de qualit� acoustique. Premier �l�ment. Deuxi�me �l�ment, qui pour moi est encore plus important, nous avons l'imp�rieuse n�cessit� de relever le d�fi de la d�mocratisation de l'acc�s � la musique classique. Il y a aujourd'hui un p�ril majeur, si nous regardons la composition des publics qui assistent aux concerts, notamment par exemple � la salle Pleyel que vous avez cit�e, et je pourrais dire la m�me chose du th��tre des Champs-Elys�es lorsqu'il y a une programmation de musique classique. Le public ne se renouvelle pas, il est vieillissant et il y a un p�ril pour les ann�es � venir. La Philharmonie doit �tre l'outil majeur et essentiel de cette reconqu�te de publics nouveaux. D?ailleurs reconqu�te � tous les niveaux g�n�rationnels, mais �galement diversification des publics, diversification sociale et culturelle des publics, qui acc�de aux concerts de musique classique. Tant par son implantation g�ographique que par la qualit� de ce qui sera propos� en termes de programmation, la politique de m�diation et d?�ducation artistique et culturelle d'accueil de jeunes �l�ves des conservatoires, mais �galement des publics scolaires, tout devra �tre fait pour que la Philharmonie soit cet outil de d�mocratisation de l'acc�s � la musique classique, mais �galement contemporaine, de jazz, et toutes les esth�tiques qui pourront �tre accueillies dans la Philharmonie. Cela, c'est sur la question de la pertinence. Concernant les co�ts, il est vrai que le co�t de construction de la Philharmonie a augment� au fil des ann�es. Les modalit�s de financement, elles, n'ont pas �volu�, � savoir une participation �gale � 50�% du co�t de construction de la Philharmonie, � parit� avec l'Etat, apr�s d�duction faite de la participation � hauteur de 20 millions d'euros de la R�gion Ile-de-France, ce qui se traduit par une participation de 158 millions d'euros de la Ville de Paris. Oui, on peut consid�rer que ce projet co�te cher, c'est pourtant tr�s proche du montant qui a �t� vot� en 2009, y compris par votre groupe. Il est vrai qu'en contexte de crise �conomique et sociale, de difficult�s de mobilisation de l'argent public, on pourrait consid�rer que c'est un projet qui n'est aujourd'hui pas pertinent. Je pense � l'inverse, qu'y compris en temps de crise, il y a besoin de d�montrer que par un investissement culturel majeur, nous pouvons donner des signes de confiance en l'avenir, et l'investissement culturel r�pond aussi � cela. Ensuite, si je compare � d?autres projets de construction d?�quipements culturels � l?�tranger, dont les consid�rations techniques sont tr�s importantes, je pense notamment aux consid�rations acoustiques, il y a une augmentation des co�ts qui est �vidente. Je ne citerai que deux �l�ments de r�ponse. La premi�re, c'est que lorsque le Gouvernement de Nicolas SARKOZY, en 2010, a suspendu pendant un an l'avancement du processus, cela a alourdi le co�t du chantier de mani�re tr�s cons�quente, comme � chaque fois que nous perdons du temps sur un avancement de ce type d'ouvrage. Egalement, lorsque Jean NOUVEL a rendu sa copie, il y a de cela maintenant un certain nombre d'ann�es, les consid�rations techniques, et notamment acoustiques, n'�taient pas les m�mes qu'aujourd'hui. Il est bien �vident que nous souhaitons qu'� l'ouverture de la Philharmonie en janvier 2015, nous ayons les meilleures consid�rations acoustiques quant � l'ouverture de cette salle. Et enfin, derniers �l�ments, m�me si Bernard GAUDILL�RE l?a abord� dans son intervention avant-hier, sur les modalit�s de financement de la Ville, nous vous demandons aujourd'hui de voter une subvention de 15,6 millions d'euros qui permettra � l'association de faire face � ses d�penses pour 2014, notamment li�es aux d�penses exceptionnelles du co�t de son emprunt, pour pouvoir ouvrir en janvier 2015. Le sch�ma de financement est le suivant�: c'est l'association de la Philharmonie qui a emprunt� pour la partie relevant de la Ville de Paris. La Ville de Paris s'est port� garante de cet emprunt, c'est une sorte de caution, et la Philharmonie paie les premi�res annuit�s � partir de l'ann�e 2014. En ce qui concerne la suite et les ann�es � venir lorsque la structure juridique de la Philharmonie sera arr�t�e, nous sommes actuellement en discussion avec l'Etat, la cit� de la Villette et l'orchestre de Paris pour pouvoir d�finir des modalit�s de gouvernance qui permettront de r�duire les co�ts de fonctionnement, notamment, je le souhaite, par une fusion de la Cit� de la musique, la Philharmonie et l'Orchestre de Paris. Lorsque cette structure juridique sera arr�t�e et qu'un plan de financement sera conjointement d�fini par l'ensemble des partenaires, les modalit�s et les montants du soutien de la Ville seront fix�s et soumis au Conseil de Paris, comme cela a d�j� �t� le cas en 2009 et 2011, vot�s d'ailleurs par l'opposition municipale, qui n'a pas l'air de s'en souvenir, en toute transparence, et sous l'?il du comptable public. La suite du financement de la Philharmonique sera bien �videmment soumise � vos voix.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. Christophe GIRARD pour une explication de vote du groupe socialiste.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, on n'aborde la Philharmonie trop souvent qu?� l?aune de la d�pense, et non pas du projet culturel ambitieux, au long cours, dans la dur�e et dans l'espace. Je voudrais signaler � nos camarades Verts que la Philharmonie co�tera moins cher que deux avions Rafale. Des publics entiers nouveaux ou �loign�s ne vont ni au th��tre des Champs-Elys�es, Bruno JULLIARD vient de le dire tr�s clairement, ni � la salle Pleyel, ni au Palais Garnier, ni � la Bastille, ni salle Gaveau, et j?ajouterai, ni � l?auditorium du Louvre ou Orsay, mais fr�quentent dor�navant le Centquatre, et viendront donc � la Philharmonie dans une logique de Grand Paris. N'oublions pas non plus que les tramways changent les liens avec les 18e et 19e arrondissements et le Nord de Paris en g�n�ral, ainsi que les villes limitrophes. Car Paris, vous le savez, est trop souvent consid�r�e comme la ville des arts plastiques et pas la ville de la musique. Bertrand DELANO� a rappel� hier qu'il faudra r�fl�chir au mod�le �conomique appropri� pour le fonctionnement de cette salle qui n'existe pas � Paris comme � Berlin, Amsterdam, Stockholm ou Copenhague. Bruno JULLIARD a d�j� commenc� ce travail avec courage et lucidit� sur le mod�le �conomique et sur le fonctionnement que cette salle co�tera. Je l'ai dit, Paris n'a pas toujours pour la musique la place qu'elle m�rite et Pierre BOULEZ le r�p�te depuis des ann�es. Je crois que l'Histoire le dira, mais nous sommes, en tout cas quelques-uns, convaincus que Bertrand DELANO� aura permis de corriger cette omission. Je vous remercie. Pour ces raisons, nous voterons pour.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 768. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 768). 2013 DAC 785 - Avenant � la convention d'objectifs avec l'Association pour la Gestion d'Espaces Temporaires Artistiques / Collectif Curry Vavart pour l'occupation de locaux dans un immeuble communal, 88, rue Pix�r�court (20e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 785�: avenant � la convention avec l?Association pour la Gestion d?Espaces Temporaires Artistiques / Collectif Curry Vavart, pour l'occupation des locaux au 88, rue de Pix�ricourt, dans le 20e arrondissement. La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - On change de format. C'est une petite association, c'est un collectif d'artistes qui a �t� relog� dans des locaux rue Pix�r�court, pour une dur�e de cinq mois au mois d'ao�t, et dans cet espace, le collectif propose des ateliers temporaires qui r�pondent aux besoins des habitants et aussi aux besoins des artistes.

Comme cet ensemble immobilier appartient � la Ville de Paris et qu'il doit faire l'objet d'une op�ration de r�habilitation par la R.I.V.P. pour y r�aliser une r�sidence sociale, en attendant les travaux, l?A.G.E.T.A., qui est l'association "Curry Vavart", se voit proposer de rester, non pas les cinq mois pr�vus initialement, mais un temps un peu plus long, en disposant d'un �tage suppl�mentaire qui lui permettra d'accueillir plus d'artistes.

Pour notre part, nous avons toujours d�fendu, notamment par des v?ux, mais aussi dans le suivi, la mise en place de conventions temporaires d?occupation, en attendant le d�marrage des chantiers, qu'il s'agisse de la cr�ation de jardins partag�s ou qu?il s'agisse de l'installation de collectifs d'artistes. Nous voyons beaucoup de progr�s qui ont �t� r�alis�s depuis 10 ans pour accompagner ces collectifs d'artistes dans des espaces qui sont �ph�m�res, mouvants, mais qui finissent par arriver.

C'est pourquoi nous nous sommes �lev�s aussi, r�cemment, la semaine derni�re, contre l'�vacuation du Bloc, b�timent libre occup� citoyennement dans le 19e arrondissement. Ce Bloc est un collectif qui est beaucoup plus important, qui r�unissait des dizaines d?artistes et d'associations qui avaient investi un immeuble, qui appartenait certes � l'Etat, donc on n'est pas dans un immeuble de la R.I.V.P. comme dans le cas pr�c�dent, de 7.000 m�tres carr�s. Certes le jugement avait eu lieu, certes l'expulsion �tait pr�vue, mais en cette p�riode de tr�ve hivernale, m�me si elle n?est pas reconnue pour ce type d'occupation ill�gale, il nous semble qu'il n'y avait pas d'urgence � l'�vacuation sans proposition de solution.

Raison de plus, pour nous les �lus �cologistes, pour demander que le dispositif qu'a mis en place, avec efficacit�, la Ville de Paris pour les collectifs d'artistes, soit bien compl�t� par l'ouverture large d'un fichier qui r�pertorie les lieux disponibles entre deux op�rations d'am�nagement, pour que soient mises en place, le plus largement possible, ces conventions d'occupation temporaire qui apaisent les relations entre la Ville et les collectifs, ce qui n'�tait pas le cas il y a plus d'une dizaine d?ann�es.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet en effet tout � fait important.

Et d'ailleurs qui d�montre que nous pouvons tout � la fois investir dans des projets d'�quipements culturels d'envergure et en m�me temps nous mobiliser pour une politique culturelle de proximit�, l'un �tant �videmment en aucun cas contradictoire avec l'autre.

Mais je ferme cette parenth�se.

Je ne reviens pas sur l'objet de ce projet de d�lib�ration que vous avez parfaitement expliqu�, et le fait que nous transformons une convention d'occupation de cinq mois, d�j� vot�e dans cette enceinte, en une convention d?occupation pr�caire � dur�e ind�termin�e, avec un �tage suppl�mentaire en raison de retards dans le d�but de travaux.

Nous sommes tr�s satisfaits du travail du collectif Curry Vavart qui est salu� par l'ensemble des habitants.

J'en profite pour dire que nous avons r�alis�, en effet, de tr�s grands projets. Depuis 2001, c'est plus d'une vingtaine de collectifs d'artistes qui ont �t� log�s, et je salue tous ceux qui en sont � l'origine, et notamment, bien �videmment Christophe GIRARD, la Direction des Affaires culturelle, la DLH qui se mobilise �galement pour pouvoir mobiliser l'ensemble de ces b�timents qui peuvent �tre libres depuis plusieurs mois, voire plusieurs ann�es.

On est aujourd'hui face � deux, non pas difficult�s, mais d�fis majeurs.

D'abord, c'est de pouvoir syst�matiquement reloger les collectifs que nous avons d�j� log�s une premi�re fois. De fait, ce sont des occupations pr�caires, donc lorsque les travaux vont d�buter, et cela se passe tr�s bien avec tous les collectifs, nous leur demandons de sortir des lieux.

Nous ne souhaitons pas les laisser � la rue, et donc il faut que nous puissions les reloger. Cela fonctionne bien, c?est ce que nous avons fait avec le collectif "La main", dans le 15e arrondissement, le collectif "Jour et Nuit Culture" dans le 6e, ou encore la r�gularisation de la situation de la villa du lavoir dans le 10e.

Et nous y travaillons pour que le calendrier soit � chaque fois pertinent et que nous trouvions des locaux d'une surface satisfaisante pour les collectifs que nous devons reloger, ce qui n'est pas simple.

Et le second enjeu, c'est que nous essayons de syst�matiser au minimum en tout cas, d'amplifier le nombre de m�tres carr�s utilisables pour des collectifs, soit d�j� existants, soit m�me qui pourraient se cr�er ailleurs dans les mois et les ann�es � venir. Nous avons r�uni avec le Secr�tariat g�n�ral et les directions concern�es, une sorte de cellule de veille, qui nous permet de cibler tous les b�timents qui pourraient �tre mis � disposition. Ceci nous permettra, je l'esp�re, d'amplifier encore dans les ann�es � venir, cette politique d'accueil de collectifs d'artistes.

Ceci par ailleurs, au-del� de l'int�r�t artistique, a aussi un int�r�t �conomique, il est mauvais de laisser un b�timent vide, d'abord parce qu'il s'ab�me plus vite et qu'il faut payer des entreprises de s�curit�, ce qui a un co�t.

Un dernier mot concernant le "squat" de la rue de Mouza�a, je veux simplement vous informer que mon cabinet � l'�poque a propos� � plusieurs reprises aux collectifs, que nous travaillions � des pistes de relogement dans d'autres lieux, parce que nous savions que les raisons de l'expulsion �taient assez incontestables, � savoir des consid�rations de s�curit� particuli�rement inqui�tantes d?autant plus qu'il n'y avait pas que des artistes, mais �galement des pr�caires dans le lieu. Ceci rend d'autant plus dangereux lorsqu'il y a des occupations nocturnes de ce type de lieu. Nous savions que l'expulsion �tait imminente. C'est la raison pour laquelle nous leur avons propos� � plusieurs reprises de travailler ensemble comme nous le faisons avec d?autres collectifs. Je regrette que le choix politique des occupants a �t� de vouloir absolument rester dans ce lieu-l�, nous aurions pu trouver d'autres lieux. En tout cas, je les invite � se rapprocher de nous s'ils souhaitent finalement que nous trouvions d'autres lieux peut-�tre disponibles et qui pourraient les accueillir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 785. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 785). 2013 DPA 44 - Avenant n��1 au march� de travaux de l'op�ration de construction de l'Institut des Cultures d'Islam sur deux sites, 53-57 rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DPA 44�: avenant n��1 au march� de travaux de l?Institut des cultures d?Islam dans le 18e arrondissement. La parole est � M. Alexis CORBI�RE, pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Je ne serai pas si long, je serai dans la continuit� d'autres interventions que j'ai faites sur le sujet.

Vous le savez, il y a un projet culturel de qualit� sans aucun doute, mais dans lequel il y a aussi une partie cultuelle qui a vocation � �tre vendue avec des difficult�s, et nous ne trouvons pas pertinent qu'il y ait ce m�lange de culturel et de cultuel.

Sans aller plus longuement sur cette argumentation que j'ai d�j� faite plusieurs fois ici, nous nous abstiendrons sur cette partie du projet de d�lib�ration qui est propos� car il va dans l'ensemble, mais je profitais avec Danielle SIMONNET de l'occasion pour dire une fois de plus que la la�cit� selon nous exige que la claire distinction soit faite entre des projets culturels qui ont vocation � exister, et le projet propos� ici est int�ressant, et le cultuel. Ce lieu de confusion ne nous convient pas et selon nous sera � l'avenir lieu de beaucoup de difficult�s. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Je serai tr�s bref puisque nous avons d�j� eu ce d�bat � plusieurs reprises dans cette enceinte.

Nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de points d'analyse, m�me si nous partageons la n�cessit� absolue du strict respect de la loi de 1905.

Les points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord, c'est le fait qu'il ne puisse pas y avoir dans un b�timent commun un lieu culturel et cultuel.

D'ailleurs je vous invite, cela aidera peut-�tre � vous convaincre, � visiter l?exposition d?inauguration du site de la Goutte d'Or, qui a �t� ouvert le 28 novembre dernier, et on peut y voir jusqu'au 30 mars une exposition intitul�e Ici, l� et au-del�, r�alis�e par quatre artistes, qui interroge la repr�sentation du spirituel et du sacr� � travers l'art contemporain et r�v�le aussi le patrimoine de la Goutte d?Or.

Il d�montre bien qu?il y a un int�r�t cultuel tout � fait �vident � ce que nous puissions organiser des liens avec par ailleurs un lieu cultuel, qui en termes d'organisation et de financement est absolument et totalement autonome et priv�. La vocation multiple du lieu, � savoir une association culturelle et scientifique dot�e de subventions annuelles publiques comme tout lieu culturel de la Ville, qui je crois r�alisera un tr�s bon travail, en tous les cas les d�buts sont prometteurs, mais je ne les d�taille pas. Une vocation multiple dans des espaces distincts, mais dans le m�me b�timent, une association cultuelle enti�rement financ�e par des fonds priv�s et �trangers � la Ville de Paris. Cette association, c?est la soci�t� des Habous, propri�taire de la Grande Mosqu�e de Paris et pr�sid�e par Dalil BOUBAKEUR, le Recteur de la Grande Mosqu�e, qui a achet� les 300 m�tres carr�s qui sont aujourd'hui la salle de pri�re, mais le montage financier garantit la totale ind�pendance, et donc le strict respect de la loi de 1905. Encore une fois, je souhaite qu'y compris dans le fonctionnement � l'avenir, nous soyons tout � fait scrupuleux sur ce strict respect de la loi de 1905 et bien �videmment aucun euro public de la Mairie de Paris ne devra permettre le financement de l'entretien ou du fonctionnement du lieu et de la salle de pri�re. Je me permets de conclure en disant que j'ai relu nos d�bats lors d'un Conseil de Paris pr�c�dent, et vous-m�me dans une de vos interventions expliquiez qu'au vu de la p�nurie de salles de pri�re pour les musulmans parisiens, il n'est pas inconcevable que nous aidions le priv� � trouver des lieux et � financer sur leurs propres fonds des lieux de pri�re, notamment pour �viter ce que nous rejetons tous, des pri�res dans la rue ou des conditions de culte qui inacceptables dans un pays moderne comme le n�tre. Ce n'est rien de moins que ce que nous avons fait, c'est trouver des modalit�s avec par ailleurs une plus-value culturelle, pour permettre que dans le strict respect de la loi de 1905, des financements priv�s et exclusivement priv�s? Je vous invite � relire vos propres propos, je crois d'ailleurs que vous les aviez regrett�s dans la phrase qui suivait peut-�tre... Lorsque nous regardons objectivement la situation, il est de notre responsabilit� d'aider le culte musulman en strict respect de la loi de 1905 � pouvoir b�n�ficier de salles de pri�re dignes de ce nom, encore une fois totalement financ�es par des fonds priv�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 44. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPA 44). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la salle Grand Ecran Italie. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux nos 105 et 105 bis ont trait � la salle Grand Ecran Italie. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. En juillet nous avions vot� un v?u � l?unanimit�, mais qui n'a eu h�las aucune suite. Nous d�posons un nouveau v?u car les risques se pr�cisent. Trois repreneurs ont d�j� �t� �vinc�s alors qu?il y avait un projet � vocation notamment cin�matographique et en tout cas culturelle sur le lieu. L'actuel propri�taire a sign� en f�vrier de cette ann�e, une promesse de vente avec une fonci�re cr��e dans des conditions dont on peut dire qu?elles sont quelque peu particuli�res. Il y a soi-disant une condition suspensive qui indiquerait que l'acheteur doit obtenir une licence d?exploitation de salle de spectacle. Or, aucune d�marche n'a �t� entreprise aupr�s d'aucune D.R.A.C., pas plus celle de Cancale, lieu d'immatriculation, qu?en Ile-de-France. Il y a donc un danger r�el qu'un jour ou l'autre, Path� revende pour une activit� commerciale. C'est le sens de notre v?u. Nous voudrions que la Ville s'engage r�ellement sur la pr�servation de la destination du lieu, qu'il y ait une intervention aupr�s de l'actuel propri�taire et surtout, qu'il y ait une provision, nous l'avons d�j� dit, pour un portage financier si n�cessaire, faute de quoi tout le reste risque d'�tre des paroles verbales, comme on le dit.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire et cher Yves CONTASSOT, il est faux de dire que le v?u que nous avons vot� en juillet dernier n'a pas eu de suites.

Je rel�verai d'ailleurs quelques autres inexactitudes.

J?y viens? je soul�verai d?ailleurs d?autres inexactitudes de votre intervention, mais laissez-moi le temps de le faire. Vous ne serez pas d��u, je vous rassure.

D'abord, la Ville suit de tr�s pr�s le dossier aupr�s de Path� � plusieurs niveaux�: le cabinet du Maire, moi-m�me, la mairie du 13e arrondissement. Et je sais d'ailleurs que vous n'�tes pas le dernier � solliciter un certain nombre d'informations, mais c'est tout � fait le droit d'un �lu du 13e comme vous. Une promesse de vente a �t� sign�e avec la soci�t� gestionnaire du centre commercial Italie 2, mais la grosse mobilisation de l?association "Sauvons le grand �cran Italie" a permis d'�viter la disparition du grand �cran, ce qui est une excellente chose. Path� a envisag� d'en faire un multiplex de 10 salles, mais le co�t �tait bien trop important. Nous avons aujourd'hui la garantie, m�me si c?est un lieu priv� qui sera de fait vendu � des investisseurs priv�s, que cela demeurera un lieu culturel. La vente n'�tait pas bloqu�e mais il y avait bien une clause qui imposait l'obtention d?une licence d'exploitation de salle de spectacles, qui n'�tait pas au mois de juillet obtenue par l'acheteur qui a sign� la promesse de vente. Il se trouve que c'est le cas depuis quelques jours, ce qui permettra, je l'esp�re, que dans les tous prochains jours ou prochaines semaines, la vente puisse �tre sign�e. Je suis convaincu que le processus de vente finale sera op�r� dans les toutes prochaines semaines. Nous aurons donc la garantie, avec ce nouvel acheteur, et tant le vendeur Path� que l'acheteur s'y engagent - il a dor�navant les licences -, que ce sera bien un lieu � vocation culturelle. Enfin, je vous propose un v?u de l'Ex�cutif parce que d�s lors que le processus de vente n'est pas bloqu� mais poursuit son cours, il serait tr�s regrettable qu'un v?u du Conseil de Paris vienne parasiter cette vente alors m�me que nous sommes tout pr�s du but, notamment par l'investissement du maire du 13e et du Maire de Paris. C'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l?Ex�cutif qui propose �videmment de continuer d'entretenir un dialogue qui, je peux vous le garantir, est tr�s nourri et tr�s fr�quent avec Gaumont Path� pour �tre inform� du processus de vente mais surtout, bien �videmment, et l� je rejoins votre sentiment, que nous maintenions une forte vigilance quant au choix du projet d'exploitation de la future salle afin de s'assurer de la mise en ?uvre de sa vocation culturelle comme salle de spectacles. Mais je suis aujourd'hui nettement plus optimiste qu?au mois de juillet. Et c'est bien par le v?u et par l'action conjugu�e de l?ensemble des parties prenantes que nous pourrons saluer une vente qui garantira une exploitation culturelle du grand �cran Italie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif�?

M.�Yves CONTASSOT. - Non. Nous voterons les deux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��105 avec un avis d�favorable.

Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��105 bis. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 330).

Décembre 2013
Débat
Conseil municipal
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