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2013 SG 144 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Déclassement et cession de volumes des circulations verticales du Forum. 2013 SG 148 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Actes rectificatifs et complémentaires de rétrocession et d'acquisition de surfaces commerciales. 2013 SG 204 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la SCFHP relative au réaménagement de la Place de la Rotonde. 2013 SG 205 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre des travaux de mise en place d'une Gestion Technique Centralisée (GTC) asservie aux services généraux et aux établissements publics du Nouveau Forum des Halles. 2013 SG 206 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Cession des volumes commerciaux des bâtiments de la Canopée et modalités de gestion des espaces. 2013 SG 207 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Convention de financement de travaux en faux-plafonds situés dans l'Ancien Forum des Halles. 2013 SG 208 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention d'occupation du domaine public et autorisation du dépôt d'une déclaration préalable de travaux Porte du Pont Neuf du Forum des Halles.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux projets de d�lib�ration SG 144, SG 148, SG 204 � SG 208, qui ont trait au r�am�nagement du quartier des Halles, et je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne pensais pas parler en premier. Monsieur le Maire, avant d'aborder les projets de d�lib�ration SG 144, 148, 204, 205, 206, etc., je voulais simplement mentionner, il n'y a pas d'inscription, le plaisir que nous aurons � adopter le projet de d�lib�ration DU 329, qui donne la d�nomination de place Pina Bausch au patio du forum des Halles. C'est une heureuse initiative, et nous avons donn� un avis favorable en Conseil d'arrondissement � l'unanimit�. Je voulais le rappeler.

Je voudrais maintenant aborder, mais je vais le faire conjointement et aussi sommairement que possible, les projets de d�lib�ration. Je voudrais indiquer que sur le 144, nous nous abstiendrons. C'est un document un peu technique sur des d�classements partiels de surface. Nous ferons de m�me sur le 148�: ce sont des actes rectificatifs et compl�mentaires d'acquisition de surfaces commerciales. Nous voterons le projet de d�lib�ration 204, qui est une convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la soci�t� de gestion du forum pour le r�am�nagement de la place de la Rotonde. Nous voterons la convention constitutive d'un groupement de commande dans le cadre des travaux de mise en place d'une gestion technique centralis�e pour les �quipements techniques du forum.

Nous voterons contre le SG 206, puisqu?il s'agit de cession des volumes commerciaux des b�timents de la Canop�e et des modalit�s de gestion des espaces. Nous regrettons en effet que pr�s de 6.000 m�tres, 5.999,90, de surface G.L.A. soient en r�alit� des surfaces qui vont augmenter les surfaces commerciales du forum des Halles. Nous aurions pr�f�r� des �quipements publics � la place de cette extension des surfaces commerciales.

Sur le projet SG 207, qui est une convention de financement de travaux en faux-plafonds, nous nous abstiendrons, et j'en termine par le projet de d�lib�ration SG 208, qui est la convention d'occupation du domaine public et autorisation du d�p�t d?une d�claration pr�alable de travaux pour la porte du Pont Neuf, et nous voterons ce projet de d�lib�ration. J'ai �t� aussi sommaire et synth�tique que possible compte tenu de l'heure tardive, mais cela me permet de donner un avis sur le fonds et d'entendre �ventuellement les explications de la premi�re adjointe. J'ai donn� par avance l'indication de nos votes. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. Madame HIDALGO, vous avez la parole pour r�pondre � M. LEGARET.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur LEGARET. Sur votre premi�re intervention, oui, je me r�jouis aussi que l'on puisse donner la d�nomination de Pina Bausch � un lieu important de ce nouveau quartier des Halles, dans la mesure o� Pina Bausch a r�ussi sa carri�re, a �t� connue, notamment gr�ce au Th��tre de la Ville et je crois que c'�tait vraiment important que, au c?ur de Paris, son nom puisse figurer.

Sur les diff�rents projets de d�lib�ration, et pour �clairer l'ensemble des conseillers, vous avez pu le constater, les Halles avancent, nous en sommes fiers. C?est un projet qui va donner un nouvel espace majeur et largement m�tropolitain aux Parisiens et au-del�, puisque c'est un espace m�tropolitain. Je reviendrai tout � l'heure sur le jardin Nelson Mandela, mais les dossiers avancent � grand pas. Les diff�rents projets de d�lib�ration que nous avons aujourd'hui sont notamment des projets de d�lib�ration sur lesquels il y a eu de longues n�gociations avec Unibail Rodamco, � la fois pour qu?il y ait une juste r�partition des charges relatives � l'entretien de la Canop�e, mais �galement sur les pourcentages de surfaces occup�es. D'autre part, ces diff�rents projets de d�lib�ration incluent aussi les questions d'entretien et de partage des charges.

Donc, vous avez fait r�f�rence aux diff�rents projets de d�lib�ration. Je vous remercie pour ceux pour lesquels vous apportez votre soutien, et ils sont nombreux. Je m'en r�jouis. C'est dire que sur ce projet nous avan�ons quand m�me ensemble, m�me s'il y a eu beaucoup de d�bats. Vous avez fait r�f�rence � l?un des projets de d�lib�ration, en disant votre regret de ne pas voir des �quipements publics, mais des surfaces commerciales. Je voudrais vous dire que, quand m�me, sur le total des surfaces, les �quipements ont vu leur superficie augment�e de 4�%, alors que celle des commerces a plut�t diminu� de 1�%.

Sur les deux premiers projets de d�lib�ration, SG 144 et SG 148, sur le premier, je voudrais dire qu'il s'agit donc de d�classement et de cession, pr�vus au protocole, mais qui ne peuvent �tre r�alis�s qu'une fois les travaux de r�am�nagement achev�s. C'est donc chose faite pour les 432 m�tres carr�s sur lesquels porte ce projet de d�lib�ration, et bien s�r, le prix de cession pr�vu au protocole a �t� accept� par France Domaine. Le prix de cession global s'�tablit � plus de 4 millions d'euros et � 10.673 euros le m�tre carr�.

Vous aviez fait part de votre abstention sur ce SG 144.

Sur le SG 148, c'est la m�me chose, mais il s'agit cette fois-ci de surfaces commerciales, dont la cession va engendrer une recette globale pour la Ville de 434.107 euros.

Sur le projet de d�lib�ration SG 206, sur lequel vous �mettez un avis d�favorable, j'ai apport� la r�ponse en disant que, globalement, on a une augmentation des surfaces d'�quipement et une diminution des surfaces li�es au commerce. Sur le SG 207, o� vous vous abstenez, il s?agit de r�alisation de divers travaux parmi lesquels ceux li�s au r�seau en faux plafond d'une partie des espaces collectifs de l'ancien forum, et enfin, je ne reviens pas sur le SG 208, puisqu?il a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil du 1er arrondissement. Je rappelle pour nos coll�gues que les trois quarts des march�s et avenants relatifs au r�am�nagement des Halles sont aujourd'hui pass�s et respectent l'enveloppe des 802 millions d'euros pour le budget total et des 216 millions d'euros pour la Canop�e et ce, malgr� beaucoup d'impond�rables inh�rents notamment � un chantier de cette ampleur. Depuis le d�but du chantier en janvier 2011 ont �t� r�alis�s, outre bien s�r les d�molitions, la restructuration des voiries souterraines, l'am�nagement du jardin ouest avec l'aire de jeux pour enfants que l'on a ouvert ensemble en octobre 2012, le d�marrage de la construction de la Canop�e avec la pose des verres qui est en cours, la restructuration des circulations verticales de l'ancien forum, le d�but de la r�novation du p�le d'�change du RER Ch�telet - Les Halles, et nous aurons � voter tout � l'heure la d�nomination du jardin Nelson Mandela. Demain et d'ici la fin du chantier, nous aurons l'ach�vement total de la Canop�e au d�but de 2014, et ensuite, les r�novations des rues bordant la Canop�e et l'am�nagement du parvis de la Canop�e au printemps � partir de la mi-2014 jusqu'au printemps 2015. L'ach�vement de l'ensemble des travaux est pr�vu � fin 2016 avec l'ach�vement du p�le transport. Je vous remercie.

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vais mettre aux voix successivement ces 6 projets de d�lib�ration. D'abord je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 144. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 144). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 148. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 148). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 204. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, SG 204). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 205. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, SG 205). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 206. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 206). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 207. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, SG 207). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 208. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, SG 208). 2013 DEVE 206 - DGRI 100 - Attribution de la d�nomination "Jardin Nelson Mandela" au Jardin des Halles, situ� rue Berger (1er).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant comme pr�vu le projet de d�lib�ration DEVE 206 - DGRI 100�: attribution de la d�nomination jardin Nelson Mandela au jardin des Halles situ� rue Berger dans le 1er arrondissement. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il est dommage d'ailleurs d'adopter ce projet de d�lib�ration � une heure tardive. Nous avons rendu un hommage en d�but de s�ance � Nelson Mandela, mais ce soir, il s'agit de parler de la d�nomination. C'est vrai que j'ai �t� consult� par le cabinet du Maire de Paris sur cette id�e, cette proposition du Maire, et j'ai spontan�ment r�pondu que j'y �tais bien s�r tr�s favorable. Je crois que c'est une belle id�e, l'inauguration aura lieu dans les prochaines heures, et nous y serons tous. J'ajouterai simplement deux choses�: la premi�re, je crois que c'est une id�e forte et qui va finalement donner du sens et une signification � ce lieu qui jusqu'� pr�sent en manquait. La deuxi�me chose que je voudrais dire, je vois aussi un symbole suppl�mentaire, c'est que Nelson Mandela, on le sait, prix Nobel de la paix, rejoindra dans un p�rim�tre tr�s restreint un autre prix Nobel de la paix, un juste parmi les justes, un grand Fran�ais, Ren� Cassin, auteur principal de la D�claration universelle des droits de l'Homme. Il y a l� peut-�tre une id�e � m�diter pour donner un sens suppl�mentaire, avoir deux hommes de cette importance qui ont jou� un r�le historique et plan�taire incomparable, parce que pas comparable entre eux d?eux, mais incomparable � l'�chelle de l'humanit�, il y a peut-�tre aussi un symbole suppl�mentaire sur lequel je suis en tout cas tout � fait partant pour que toutes les bonnes volont�s puissent r�fl�chir en commun pour tirer une id�e plus grande encore. Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET, d'avoir fait ce rapprochement tout � fait int�ressant sur ces deux personnages. La parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je remercie bien s�r Jean-Fran�ois LEGARET de son propos. Je crois que nous sommes tous tr�s fiers de pouvoir donner � ce jardin des Halles ce nom de Nelson Mandela avec une inauguration qui va �tre faite d�s jeudi et � laquelle bien s�r tout le monde ici est convi� et ce sera, je pense, le grand moment de l'hommage que nous pourrons faire � Nelson Mandela. C'est vrai que dans ce c?ur de ville, dans ce c?ur de m�tropole, dans cette m�tropole qui est une m�tropole mixte, dans cette ville mixte, cosmopolite, dans ce c?ur de ville de Paris, donner le nom de Nelson Mandela a beaucoup de sens parce que ce sera un tr�s grand jardin, un tr�s bel endroit qui sera un endroit de rencontre, de m�ditation. Je suis d'accord avec vous, c'est vrai que la proximit� notamment du lieu consacr� � Ren� Cassin peut nous conduire � envisager une identit� de ce lieu, qui va d'abord rena�tre, parce que le jardin pr�c�dent avait connu beaucoup de difficult�s et n'�tait pas � la dimension et � la mesure de ce que peut �tre un jardin du c?ur de Paris et du c?ur de cette m�tropole. Donc, je suis tout � fait favorable pour que l'on puisse r�fl�chir ensemble sur l'identit� de ce lieu, li�e � la pr�sence de ces deux grands hommes. Pour ce qui est de Nelson Mandela, nous l'avons dit et le maire l?a dit lors de l'hommage lundi matin, il �tait aussi citoyen d'honneur de la Ville de Paris et je crois que pouvoir m�diter, se promener dans ce futur grand jardin du c?ur de Paris avec ce nom qui lui est donn�, cela donnera aussi sans aucun doute non seulement une identit� mais je pense, une �me et peut-�tre m�me un climat particulier � ce jardin dont nous attendons tant. Je vous remercie y compris pour avoir propos� cette id�e forte de joindre � un moment donn� ces deux noms de Ren� Cassin et de Nelson Mandela. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce beau projet de d�lib�ration DEVE 206 - DGRI 100. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DEVE 206 - DGRI 100). Je vous en remercie, mes chers coll�gues. 2013 DU 334 - D�nomination place Lise et Artur London (12e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 334�: d�nomination de la place Lise et Artur London dans le 12e arrondissement. La parole est � Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, il y a un an et demi, le 31 mars 2012, le d�c�s � Paris de Lise London, derni�re brigadiste femme, avait suscit� une vive �motion en France, en Espagne et tout particuli�rement � Paris o� le couple London habitait dans le 12e arrondissement. La trajectoire d'Artur et Lise London, militants communistes qui se rencontr�rent en Espagne au moment de d�fendre la jeune r�publique et qui s'engag�rent ensuite dans la r�sistance � l'occupant nazi, est exemplaire aujourd'hui pour tous les combattants de la libert�. L'accusation monstrueuse dont ils avaient fait l'objet en Tch�coslovaquie, touch�s par une purge stalinienne abjecte, et leur d�termination � ne rien c�der de leur lutte, Arthur en a livr� un t�moignage formidable, notamment dans son livre "l?Aveu", que Costa-Gavras adaptera au cin�ma avec Yves Montant, Simone Signoret et Jean Bouise en 1970. � la suite d'un v?u d�pos� par notre groupe, l'hommage que leur rend la Ville en d�cidant de nommer une place en leur honneur dans le 12e arrondissement, est un dernier salut fraternel � deux Parisiens d'exception. La d�rogation � la fameuse r�gle des cinq ans rend un tout petit peu justice � leur formidable courage, qui nous inspire toujours. Vous me permettez ici, au nom de mon groupe, de saluer leur m�moire. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame. Pour r�pondre, la parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame ARROUZE, pour ce propos.

Je crois qu?avec cette proposition de d�nomination Lise et Artur London, Paris va pouvoir c�l�brer la m�moire de ces deux �tres qui ont eu une histoire incroyable, � l'image du XXe si�cle, une vie impressionnante, vous l'avez rapidement retrac�e, mais ce sont des personnages hors du commun qui ont combattu le franquisme, qui ont combattu les nazis, qui ont combattu toutes ces causes pour la libert�.

Oui, l'?uvre d'Artur London, et notamment "L'Aveu", a �t� marquante pour beaucoup de femmes et d?hommes qui y ont aussi appris une partie de l'histoire de ce continent et de l'histoire des gauches.

Il se trouve que j'ai eu s�rement, comme beaucoup de coll�gues ici, la chance de rencontrer � plusieurs reprises Lise London, d'�tre aussi � l'hommage qui lui a �t� rendu lors de son enterrement au cimeti�re d'Ivry et bien s�r, de la voir souvent, tr�s souvent, lors des comm�moration pour la Lib�ration de Paris. Pour toutes ces raisons, pour ce qu?Artur et Lise London ont donn� � Paris, ont donn� � la libert�, Paris va rendre hommage � ce couple ins�parable en les liant � jamais dans la trame urbaine qui est la n�tre. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 334. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2013, DU 334). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la d�nomination d'un lieu en hommage � Pierre Mauroy.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��81 est relatif � la d�nomination d'un lieu en hommage � Pierre Mauroy. Je donne la parole � M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J'ignorais que c'�tait le v?u n��81�! Je viens de le d�couvrir � l?instant, comme on me demande de d�fendre ce v?u, � l?instant aussi�!

Il se trouve que j?ai connu un peu Pierre Mauroy et pour moi, c?est un honneur que de d�fendre l?id�e qu?il puisse avoir un lieu qui porte son nom.

"Peu d?hommes, m�me �minents, peuvent s?enorgueillir d'avoir fait l'histoire de leur pays. Pierre Mauroy est incontestablement un de ceux-l�, non pas par la dur�e de son gouvernement, mais par les circonstances dans lesquelles il eut � agir et les choix qu'il eut � faire".

C'est par ces mots que le Pr�sident de la R�publique commen�ait son discours en hommage � Pierre Mauroy le 11 juin 2013 dans la cour d'honneur des Invalides.

Tout est dit dans ce texte, dans ces mots. Et puis vous avez le projet de d�lib�ration o� l'on parle �videmment de ce qui a �t� fait pendant son Gouvernement.

Mauroy �tait un enfant du peuple. Il avait grandi dans un village de mineurs et toute sa vie a �t� de d�fendre ceux qui souffraient, et puis de d�fendre l'�cole de la R�publique. Son p�re �tait instituteur.

Je voudrais dire deux mots d'un volet qui n'est pas abord� ici dans ce projet de d�lib�ration, parce que je l'ai connu comme adjoint aux relations internationales, et un volet de sa vie politique �tait le volet international. En fait, Mauroy a �t� l'un des acteurs, en tant que maire de Lille, du rapprochement franco-allemand, notamment, et m�me avant d'�tre maire de Lille, par la F�d�ration des villes jumel�es, qui a permis effectivement aux peuples de se retrouver par l'interm�diaire des villes. Il a �t� aussi ce que l'on appelle commun�ment l'initiateur de la diplomatie des villes, et quand il dirigeait la F�d�ration des villes jumel�es puis la F�d�ration mondiale des cit�s unies, il a su travailler avec les autres villes � travers le monde. Je ne les citerai pas toutes mais en tous les cas, il y en a une avec laquelle Lille est toujours en lien, c'est avec Saint-Louis-du-S�n�gal.

Avec d'autres maires, dont Jorge Sampaio, qui a �t� le maire de Lisbonne puis pr�sident de la R�publique du Portugal, mais tous les deux, maire de Lisbonne et maire de Lille, ils ont ?uvr� au rapprochement des deux grandes associations mondiales d'�lus locaux, c'est-�-dire la F�d�ration mondiale des cit�s unies et IULA, International Union of Local Authorities, qui a permis la cr�ation, ici � Paris, en 2004, de la grande F�d�ration des villes, C.G.L.U., Cit�s et gouvernements locaux unis, que le Maire de Paris a pr�sid� pendant six ans.

Tout cela est l'?uvre de beaucoup de maires � travers le monde, mais surtout � l'impulsion de Pierre Mauroy. C'est ce que je voulais dire en plus de ce qui �tait dans le projet de d�lib�ration.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Pierre SCHAPIRA. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je ne rajouterai pas grand-chose, si ce n'est beaucoup d'�motion parce que nous sommes nombreux et nombreuses, Madame la Maire, � avoir c�toy� Pierre Mauroy et � nous souvenir non seulement de ce grand homme d'�tat qu'il a �t�, de ce tr�s grand maire. Il a �t� le maire de Lille et il a profond�ment transform� sa ville. Il a �t� un maire passionn�.

Il a aussi �t�, bien avant, un militant de l'�ducation populaire, un militant socialiste qui a d�but� vraiment sa carri�re militante tr�s jeune, � 16 ans. Il s'�tait engag�.

C'est un homme qui nous a �norm�ment apport�, qui a �norm�ment apport� au pays, mais c'est aussi un homme, lorsque nous l'avons c�toy�, qui nous a laiss� une empreinte d'un homme profond�ment humaniste et qui racontait le si�cle. Pour l'avoir c�toy�, c'�tait un t�moin de ce si�cle qu?il a marqu�. Il a vraiment marqu� notre pays et donn� beaucoup d'espoir � beaucoup de femmes et d?hommes. Son ambition �tait tout simplement de changer la vie et donc nous aurons l'occasion de nous retrouver dans un lieu que nous d�terminerons pour lui rendre hommage et penser � lui, m�diter, justement, sur ce changer la vie qu'il a tellement voulu incarner et porter. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame Anne HIDALGO. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��81 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 320). Je vous en remercie particuli�rement, mes chers coll�gues. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la d�nomination d'un lieu � la m�moire d'Henri Salvador.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��82 est relatif � la d�nomination d'un lieu � la m�moire d'Henri Salvador. Je donne pour le d�fendre la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u qui, finalement, donne suite � un engagement qu'avait pris le Maire de Paris.

Aux termes des cinq ans, les cinq ans sont d�sormais r�volus, vous vous rappelez que nous avions inaugur� une plaque sur le domicile d'Henri Salvador, place Vend�me, mais je crois que le moment est venu, maintenant, de donner un nom � un lieu qui porte le nom d'Henri Salvador, artiste tr�s populaire qui est rest� tr�s pr�sent dans le c?ur des Fran�ais, un homme aux talents tr�s multiples.

Il avait r�ussi cette chose assez rare, finalement, dans la vie d'un artiste�: apr�s avoir �t� un amuseur, apr�s avoir connu une p�riode un peu descendante, il avait dans ces deux derniers albums fait un retour extraordinaire dans la faveur du public, et notamment des jeunes. Cela d�montre un talent tout � fait hors normes.

Je crois que c'est un artiste qui est rest� un pur artiste jusqu'� son dernier souffle, et je crois qu'il est l�gitime que Paris lui rende cet hommage. Alors, nous avons avec quelques amis et l?�pouse d'Henri Salvador recherch� des lieux qui lui ressemblaient un peu. Il y a � la crois�e des 1er, 2e et 9e arrondissements, sur le boulevard de la Madeleine, boulevard des Capucines, c'est-�-dire devant l?Olympia, ce carrefour des rue Caumartin, de S�ze, de la rue Cambon et de la rue des Capucines qui, pour l'instant, n'est pas d�nomm�. C'est un lieu symbolique qui convient bien et la proposition de ce lieu a �t� tr�s spontan�ment accept�e avec enthousiasme par les amis d?Henri Salvador. Je me permettais de donner cet �l�ment car je crois que c'est un lieu qui lui ressemble et qui, pour l'instant, est un simple croisement d'art�res sur un grand boulevard parisien. En tous cas, c?est un lieu m�rit�, et je plaide chaleureusement pour que cette d�nomination soit adopt�e, je l'esp�re, � l'unanimit�. Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je souhaiterais aussi que ce soit � l'unanimit� que nous adoptions ce v?u. Je ne reviens pas sur cet immense artiste qu'a �t� Henri Salvador, sur l'engagement qui avait �t� pris par le Maire de Paris de donner effectivement son nom � une rue, un lieu de la Capitale. Je rejoins tout � fait ce qu'a dit M. LEGARET, notamment sur les derniers CD, la derni�re partie de l'?uvre d'Henri Salvador. Pour ceux qui ne l'auraient pas entendu vraiment, je vous invite � r��couter ces morceaux qui sont absolument magnifiques. Et le lieu auquel vous avez pens� est vraiment le lieu ad�quat�: d'abord, parce qu'il n'y a pas � d�baptiser quoi que ce soit et, d'autre part, parce que c'est bien dans les quartiers dans lesquels il a lui-m�me �t� pr�sent, le 1er o� il habitait, chez vous, Monsieur le Maire, et puis, bien s�r, � deux pas de l'Olympia et de ces boulevards tr�s c�l�bres de Paris, notamment pour la place qu'ils ont accord� � l'art et � la chanson. Donc, c'est un avis tr�s favorable que j'�mets.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��82, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est donc adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 321). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la d�nomination d'un lieu en hommage � Jim Morrison.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Finissons avec des personnalit�s formidables qui font la diversit� de Paris, puisque nous allons proposer avec le v?u n��83, la d�nomination d'un lieu en hommage � Jim Morrison. Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS pour le pr�senter.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

Le probl�me, la r�gle des 5 ans ne se pose pas, puisque Jim Morrison est mort le 3 juillet 1971 � Paris � seulement 27 ans. D?ailleurs, il fait partie de la g�n�ration des 27 ans, toutes les stars du rock qui sont mortes � 27 ans�: Janis Joplin, Jimmy Hendrix, Brian Jones, Curt Cobain, etc. J'arr�te l�. Ils sont tous morts � 27 ans. En ce qui concerne Jim Morrison, bien s�r, il n'�tait pas seulement un chanteur de rock puisqu?il �tait aussi cin�aste et �galement po�te. D'ailleurs, j'invite certains � lire ses po�mes qui sont d'une certaine qualit�, pas d'une tr�s grande qualit� mais d'une certaine qualit�. Quand vous r��coutez sa musique aujourd'hui, elle appara�t tr�s moderne, ce qui n'est pas le cas de tous les groupes qui ont enregistr� � cette �poque-l�, fin des ann�es 1960. Elle reste moderne. Et puis, surtout, il avait un lien particulier avec Paris. Je l'ai dit tout � l'heure, il a v�cu au 17, rue Beautreillis pour la fin de ses jours�; il est mort � Paris, dans des conditions qui restent un peu curieuses. D'ailleurs, mon pr�sident de groupe me l?a fait remarquer. Et puis, il est enterr�, �videmment, au P�re-Lachaise et le fan-club des Doors fran�ais est �galement le premier du monde. Pour toutes ces raisons, je crois qu'il est temps de rendre hommage � cet artiste. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Monsieur DUBUS, vraiment, je suis heureuse parce que je trouve que le rock des ann�es 1970 n?a jamais �t� �gal�. Vous avez cit� des noms, bien s�r, Jim Morrison mais aussi Janis Joplin qui, pour moi, restent les plus grands et qui continuent, vous avez dit "moderne", � inspirer la musique, le rock, mais, au-del� du rock, la musique que nous �coutons aujourd'hui. Et oui, ce sont vraiment des contemporains, mais l� o� je suis vraiment heureuse, c'est qu'il aura fallu attendre quand m�me quelques ann�es pour que je me d�couvre ce point commun avec vous�!

Je vous le dis avec sinc�rit�, mais vraiment je ne vous voyais pas porter un v?u comme celui-l�.

Comme quoi il est toujours int�ressant de d�couvrir les facettes des uns et des autres et, franchement, je le dis vraiment sans moquerie aucune, tr�s, tr�s sinc�rement. Je trouve cela un tr�s heureux moment pour d�couvrir cela. Vous avez dit que Jim Morrison avait un lien fort avec Paris. Bien s�r, il l'a toujours, puisqu'il est enterr� au P�re-Lachaise et que sa tombe est vraiment devenue un lieu culte. Un lieu culte o� se retrouvent non seulement ses fans mais, je pense, tous les fans du rock, donc je ne peux que l'approuver. Cela m'a surprise aussi que vous le proposiez au vu de la vie de Jim Morrison, ce fameux club des 27, d'autres �taient l�, qui ont succomb�, qui ont br�l� leur vie et souvent, d'ailleurs, avec notamment la drogue, l'alcool et des addictions. Cela m?a surprise, mais j'aime bien ce genre de surprise. Donc, c'est un avis tr�s favorable que j'�mets sur ce v?u concernant Jim Morrison.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame HIDALGO. Comme quoi Jim Morrison rassemble beaucoup de monde�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��83, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 322). Je vous en remercie infiniment pour Jim Morrison mais aussi pour la Ville de Paris. Je vous souhaite une tr�s bonne soir�e. A demain matin, 9 heures. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue le mardi 17 d�cembre 2013 � vingt heures trente minutes, est reprise le mercredi 18 d�cembre 2013 � neuf heures, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, bonjour. Nous allons pouvoir commencer la 8e Commission et les dossiers de M. Jean-Yves MANO. 2013 DLH 11 - Avenant au bail emphyt�otique conclu le 26 octobre 2012, portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers (19e), au profit de la S.I.E.M.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons par le projet de d�lib�ration DLH 11�: avenant au bail emphyt�otique conclu le 26 octobre 2012 portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers, dans le 19e, au profit de la S.I.E.M.P. La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Je profite de ce projet de d�lib�ration pour faire une intervention g�n�rale sur l'ensemble des projets logement et habitat qui sont � l'ordre du jour de ce Conseil.

Plus de 130 projets de d�lib�ration vont vous permettre d'atteindre un record sur la mandature, avec le financement de plus de 7.100 logements sociaux pour l'ann�e 2013.

Or ce chiffre ne signifie pas grand-chose.

Sur ces 7.000 logements, 3.500 existent d�j�. Le solde brut est donc de 3.500 cr�ations neuves. Mais environ 1.500 logements disparaissent du parc parisien chaque ann�e.

Le solde net est donc de 2.000 logements cr��s r�ellement en 2013. Voil� un chiffre plus r�aliste, Monsieur MANO. En r�alit�, il s'agit dans ces 130 d�lib�rations d'une course au financement plut�t que d'une volont� politique de cr�er des logements. C'est d'ailleurs clairement �voqu� dans les lettres de titrage annex�es aux projets de d�lib�ration, o� nous pouvons r�guli�rement lire, je cite�: "Afin que ce programme puisse faire l'objet d'un financement en 2013". Par ailleurs, en cette fin de mandature, vous allez tr�s vite, trop vite pour que ce soit r�el. Alors qu?habituellement il y avait un d�lai de plusieurs mois, voire de plusieurs ann�es entre la signature du bail emphyt�otique et la garantie d'emprunt, sur plusieurs projets, nous adoptons le bail emphyt�otique et la garantie d'emprunt sur le m�me Conseil. Je fais d?ailleurs la m�me analyse sur les r�habilitations de logements sociaux. Depuis le d�but de la mandature, je vous demande inlassablement de tenir les objectifs en termes de r�novation du parc social. Je vous rappelle l'objectif de 4.500 logements sociaux par an r�nov�s inscrit dans le Plan Climat de la Ville de Paris. Cet objectif, vous ne l'avez tenu qu'en 2010. En 2012, le niveau des r�habilitations avait atteint un niveau particuli�rement critique avec seulement 2.500 logements sur l'objectif des 4.500. Pour 2013, vous nous pr�sentez un chiffre en pr�vision de 5.300 logements � l'int�rieur duquel vous int�grez des r�novations progressives qui ne r�pondent aucunement aux objectifs du Plan Climat. Cependant, les 4.500 r�novations globales financ�es pourraient �tre de nature � me r�jouir si tout cela n'�tait pas particuli�rement insinc�re. Pour cela, il suffit de regarder les fiches techniques des projets de d�lib�ration qui concernent les r�habilitations du Plan Climat. Oui, ils sont vot�s en d�cembre 2013, mais les calendriers sont confus�; les ma�tres d'ouvrage restent � d�signer�; les travaux ne commenceront pas avant fin 2014, voire 2015 ou m�me 2016. Enfin, je termine par l'�chec du r��quilibrage Est-Ouest dans la production de logements sociaux. Certains arrondissements ont plus de 30�% de logements sociaux et vous avez continu� � en cr�er dans ces zones largement exc�dentaires. En 2013, 19�% des logements sociaux auront �t� cr��s dans le 13e arrondissement, qui d�tient pourtant plus de 33�% de logements sociaux. 14�% auront �t� cr��s dans le 19e arrondissement qui d�tient, lui, plus de 36�% de logements sociaux. En tout, plus de 55�% des logements sociaux financ�s en 2013 l'auront �t� dans des arrondissements non d�ficitaires. Je croyais pourtant avoir compris qu'Anne HIDALGO s'�tait ralli�e � notre proposition de s'engager sur un seuil maximum de 30�% par quartier. Pour ces raisons, nous voterons contre tous les projets de d�lib�ration qui cr�ent des logements sociaux dans des arrondissements d�j� exc�dentaires. Je pense que Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e, ne sera pas en d�saccord avec cela. Pour conclure, je reprends ses propos lors de son audition par la M.I.E. sur l'attribution des logements sociaux. La maire du 20e arrondissement a d�clar�: "Actuellement, � Paris, et ce depuis 2001, quatre arrondissements supportent le poids de la solidarit� en mati�re de logement social, � savoir le 13e, le 18e, le 19e et le 20e". Et elle ajoutait�: "Je puis cependant vous affirmer �tre tranquille puisque dans le 20e, il s'agirait plut�t de trouver un filtre permettant de moins discriminer les classes moyennes salari�es et autres", les classes moyennes salari�es... Merci, je n'ai rien � ajouter � sa d�claration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je suppose que vous nous aiderez � en faire ailleurs. Je donne la parole � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUBUS vient de faire une analyse r�elle, � ses yeux, de la politique que nous avons men�e depuis 2001, et plus particuli�rement depuis 2008.

�videmment, je suis en d�saccord profond avec l'analyse qu'il peut avoir sur le sujet, y compris sur les chiffres qu'il annonce sur la r�alit� de la construction et du d�veloppement du logement sur Paris.

Monsieur DUBUS, premi�re chose, je ne pense pas que la Ville de Paris soit responsable de vos chiffres annonc�s de 2.000 disparitions de logements sur le territoire parisien de fa�on annuelle. Cela est la restructuration de la ville sur elle-m�me, que cela concerne le secteur priv� ou social, mais je ne savais pas non plus que la Ville �tait donc dor�navant responsable de la disparition du logement priv�, ce qui voudrait dire qu?il faudrait que nous rachetions syst�matiquement, donc avoir un compte foncier sup�rieur pour nous permettre d?acheter et de d�velopper � nouveau du logement, et donc du logement social, voire du logement interm�diaire � travers le P.L.S.

Non, quelle est la r�alit� des chiffres�? Sur les 7.150 logements que nous pr�sentons sur l?ann�e 2013, 4.194 logements c?est de la construction neuve. 1.005 r�habilitations � travers les immeubles et logements que nous achetons � travers le compte foncier il faut le dire, le reste �tant du conventionnement.

Sur le sujet il n'y a pas de surprise, nous avons toujours dit que sur les 7.000 logements, nous avons 1.500 conventionnements � peu pr�s cette ann�e avec un budget global qui nous �tait fourni par les diff�rents interm�diaires qui financent le logement social, � hauteur de 5.500 cette ann�e comme nous l'avons fait l'ann�e derni�re, et ceci sans surprise et sans cacher quoi que ce soit.

Vous opposez syst�matiquement l'Est et l'Ouest ou le Centre de Paris pour la mise en place de logements sociaux. Je crois que la Ville de Paris fait 105 kilom�tres carr�s. Quand on veut r�pondre � l'immense demande des 135.000 demandeurs, le souci que nous devons avoir est de savoir comment offrir un logement d�cent � des familles qui en ont grandement besoin et vivent bien souvent soit dans des logements trop petits, soit dans des logements ne pr�sentant pas les caract�ristiques de confort que l'on devrait attendre au XXIe si�cle.

Quel que soit l'arrondissement, d'ailleurs vous faites des amalgames, car y compris dans l'Est de Paris et dans le 20e arrondissement, si nous d�veloppons du logement, nous d�veloppons aussi beaucoup de produits sp�cifiques pour les jeunes �tudiants, les foyers de jeunes travailleurs, etc., qui certes sont financ�s sur la base classique du financement du logement social, mais je ne vois pas pourquoi des jeunes, des �tudiants seraient exclus d'un territoire comme le 20e arrondissement, au contraire, cela s'appelle de la mixit� g�n�rationnelle. Ou bien, pour les foyers de jeunes travailleurs, les jeunes ont besoin de logement pour d�marrer leur parcours r�sidentiel, leur parcours d'autonomie dans la vie, je ne vois pas pourquoi on exclurait le fait de les mettre dans le 13e ou le 20e arrondissement. Quant au 19e arrondissement, je vous ferai remarquer que la programmation annuelle est de 85�% en P.L.S., donc nous avons bien compris la n�cessit� dans des arrondissements de ce type de favoriser ce type de production qui correspond � un public sp�cifique qui a sa place � Paris, puisque 30�% de notre production est consacr�e au logement des couches moyennes � Paris, vous le savez. Votre position est int�ressante de dire, on va s'opposer syst�matiquement � tous les projets de d�lib�ration qui concernent les arrondissements de l?Est. Mais, comme il se trouve que vos amis politiques dans les arrondissements y compris de l'Ouest votent contre, en clair vous ne votez pour rien sur la totalit� des logements sociaux sur le territoire parisien. C'est la conclusion que je peux en tirer. Les arguments des uns contre les arguments des autres, cela veut dire que l?U.M.P., la droite parisienne ne veut pas de logement social � Paris. Il faut le dire et r�p�ter en cette p�riode �lectorale, car tous les arguments ne sont que des arguties pour affirmer votre position contre le logement social parisien.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 11. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 11). 2013 DLH 168 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement de 30 logements PLUS et 191 logements P.L.S. 64-66, rue de Meaux (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 168 concerne la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition conventionnement de 30 logements PLUS et 191 logements P.L.S. au 64-66, rue de Meaux dans le 19e arrondissement. Mme Danielle SIMONNET a la parole pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, moi aussi j'en profiterai pour intervenir sur l'ensemble des projets de d�lib�ration concernant le logement, je commencerai par dire � M. DUBUS, �coutez, vous �tes quand m�me sacr�ment gonfl�. Vous �tes quand m�me sacr�ment gonfl� de parler d?�chec du r��quilibrage entre l?Est et l'Ouest?

M. J�r�me DUBUS. - C'est la r�alit�.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons pu constater pendant toute une mandature, s�ance du Conseil de Paris apr�s s�ance du Conseil de Paris, avec quelle �nergie, quelle d�termination les rangs de l'opposition ont pu se battre � chaque s�ance du Conseil de Paris contre l'implantation de logements sociaux dans les arrondissements de l'Ouest parisien.

� cette s�ance, nous avons pu voir encore les interventions ou les v?ux, par exemple je pense au v?u propos� par Mme DATI, pour que surtout il n'y ait pas de logement social dans le 7e arrondissement, car il ne s'agirait pas de discriminer les riches revenus du 7e arrondissement et qu'on les prive de leur entre soi de ghetto de riches.

�coutez, quand on entend les discours de Mme KOSCIUSKO-MORIZET qui veut r�server le logement social aux revenus de plus de 5.000 euros par mois, de qui parle-t-on�?

Franchement, vous n'�tes pas s�rieux, mais par contre vous �tes coh�rent � travers votre vote contre l'ensemble des projets de d�lib�ration, on voit bien que vous choisissez que Paris devienne de plus en plus une ville r�serv�e aux riches alors que le probl�me est justement�: comment faire pour enrayer l'exode social des classes populaires et moyennes de Paris�?

Quand on parle des classes populaires et moyennes de Paris, on parle de celles et ceux qui � 70�% sont �ligibles au logement social, oui il faut d�velopper le logement social dans l'ensemble des quartiers. �videmment, nous sommes favorables � un r��quilibrage entre l?Est et l?Ouest. �videmment, il faudra continuer � se battre contre les tenants des ghettos de riches qui veulent conserver cet entre-soi.

Maintenant, je souhaiterais par ailleurs signaler que dans tous ces projets de d�lib�ration, comme lors de la s�ance pr�c�dente, parmi l'ensemble des logements sociaux, il y a une part quand m�me cons�quente de logements P.L.S. Certes, ils sont comptabilis�s dans le logement social, mais � 12,85 euros le m�tre carr� plus les charges, bien s�r nous sommes en de�� des prix du priv�, mais nous sommes dans une cat�gorie bien sup�rieure au logement social. Et je voudrais plus pr�cis�ment r�agir � la fois sur ce qu'a pu dire M. DUBUS sur le fait qu'il faudrait instaurer un seuil maximum de 30�% de logement social par quartier et que finalement, proposition � laquelle Mme HIDALGO a fait �cho lorsqu'elle a consid�r� qu'il fallait ne pas d�velopper dans les nouveaux programmes de construction de logements sociaux, eh oui, Monsieur Ian BROSSAT, entendez donc, �galement l'imp�ratif d'augmentation de logements sociaux dans ces quartiers. Si M. Ian BROSSAT pouvait ne pas m?interrompre. Relisez les d�p�ches, relisez le programme que vous avez cosign� et vous verrez que je ne raconte pas n?importe quoi. Dans le Pacte pour le logement, elle annonce son intention de supprimer l'obligation des 25�% de logements sociaux dans tout programme de construction neuve d�s lors qu?il serait situ� dans un arrondissement ayant d�j� 30�% de logements sociaux. Pas plus que je ne consid�re que les classes moyennes seraient discrimin�es dans le 20e arrondissement, pas plus je consid�re qu'il y aurait un seuil au-dessus duquel il ne faudrait pas aller. Ce qu'il faut quand on d�veloppe du logement social dans un quartier, c'est d�velopper l'ensemble des services publics qui vont avec. Il faut d�velopper l'ensemble des m�tres carr�s r�serv�s aux associations pour qu'il puisse y avoir une appropriation citoyenne de la vie dans l'ensemble de ces quartiers. Il faut d�velopper les espaces verts qui vont avec. Et je terminerai par ceci, il faut �tre bien plus ambitieux sur le d�veloppement du logement social, non seulement en appliquant la loi de r�quisition des 100.000 logements vides, bien �videmment? Le pr�sident de s�ance peut-il faire quelque chose�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET peut-elle conclure�?

Mme Danielle SIMONNET. - J?attends que M. le pr�sident de s�ance demande � ces messieurs?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je l'ai d�j� demand�, je vous demande de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je n'ai pas entendu votre d�termination convaincue � le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vous savez que je le suis pourtant.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien s�r? Alexis CORBI�RE et moi-m�me voterons l'ensemble des projets de d�lib�ration, mais nous nous abstiendrons sur ceux qui concernent des logements en P.L.S. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Deux interventions successives. Pour les uns, il y a trop de logement social dans l?Est de Paris, pour les autres, il n'y a pas assez de social ou le P.L.S. n'est pas consid�r� comme du logement social.

La destination du logement social � Paris d�passe le caract�re habituel de la perception que l'on peut avoir sur la notion de logement social cibl� sur les personnes les plus fragiles.

Non, le logement social parisien correspond � la n�cessit� absolue d'offrir un logement accessible financi�rement aux cat�gories de Parisiens qui ne peuvent pas se permettre de payer 25 � 30 euros le m�tre carr�. Et ils sont nombreux.

Pour ce faire, nous avons choisi et assum� depuis 13 ans de faire une politique de mixit� � travers le logement social, puisque dans chaque programme nous avons d�velopp� trois produits�: du P.L.A.-I., du PLUS et du P.L.S., la mixit� cela s'organise, cela correspond aux besoins des Parisiens, aux acteurs de la Ville qui servent les Parisiens quotidiennement, qui ont des ressources moyennes et qui, sans nous, ne pourraient plus vivre � Paris. Nous devons, nous avons effectivement proc�d� au d�veloppement de structures d'accueil pour ces personnes-l�, qui sont compatibles avec leurs revenus. Je pense que c'est une bonne politique. D'autre part, sur la notion et le d�bat qui se posent sur savoir s'il faut faire ou pas 25�%, 30�% ou plus de 30�% dans certains quartiers, je dirai d?abord des choses simples. La loi a chang�. La loi, ce n'est plus 20�%, c?est 25�% dans une premi�re �tape. Et j'ai cru comprendre, avec juste raison, qu'on voulait aller au-del� des 25�%, non pas pour des histoires de chiffres mais pour simplement permettre � des gens de vivre � Paris. La notion de 30�% � l'horizon 2030 est une bonne perspective. Cela voudra simplement dire, et que tout le monde en soit conscient, qu'il faudra faire plus de 30�% de logements sociaux par quartier�; sinon, cet objectif ne sera pas r�aliste. Je crois qu'il y encore du travail pour demain pour les futures municipalit�s et les futures majorit�s, dans l'int�r�t des Parisiens. Je crois que nous menons une bonne politique. Je me permets de dire que, si jamais l'ensemble des collectivit�s locales de l?Ile-de-France avaient men� avec autant de d�termination une politique de logement social, il n'y aurait pas 500.000 demandeurs de logements sociaux sur l?Ile-de-France qui resteraient en attente.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 168. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 168). 2013 DLH 179 - R�alisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 17 logements PLA-I, 22 logements PLUS, 16 logements PLS et 58 logements �tudiants PLUS 35, rue Saint-Didier (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 179 porte sur la r�alisation par la R.I.V.P. d?un programme de 17 logements P.L.A.-I., 22 logements PLUS, 16 logements P.L.S. et 58 logements �tudiants PLUS, 35, rue Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. Je donne donc la parole successivement � Laurence DREYFUSS, Pierre GABORIAU et Pierre AURIACOMBE, pour 5 minutes maximum chacun.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il nous est propos� aujourd'hui un certain nombre de projets de d�lib�ration concernant le 16e arrondissement.

Le DLH 179 concerne le 35, rue Saint-Didier, ce programme qui comporte des logements familiaux et du logement �tudiant, ce qui va effectivement dans le bon sens.

Mais, encore une fois, aucun �quipement de proximit�!

Pourtant, c'est un b�timent imposant�: l'ancienne caserne de l'�tat-major de la gendarmerie�; et il est important que, dans chaque projet d?envergure, Monsieur MANO, la Ville pense � l'ouverture sur le quartier. On aurait d� trouver dans ce projet de d�lib�ration un accueil pour la petite enfance, par exemple. Comme ce programme va accueillir des logements �tudiants, avec mon coll�gue David ALPHAND, nous nous abstiendrons sur ce projet.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je ne vois pas les deux autres intervenants. Je donne donc la parole � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est dommage qu'ils ne soient pas l�.

L'adresse de la rue Saint-Didier est une adresse un peu symbolique puisque c?est la premi�re concr�tisation, au-del� de la caserne de Reuilly, de la transformation des biens de l'Etat pour faire du logement social et du logement en g�n�ral, puisque le programme a �t� mis en vente par l'Etat pour une op�ration mixte�: 50�% logements sociaux, avec les produits qui sont indiqu�s dans le projet de d�lib�ration, et 50�% de logements locatifs libres. Nous avons donc un programme assez important � 150 ou 200 m�tres du Trocad�ro qui verra effectivement de la place pour les �tudiants et pour les familles dans un quartier de l'Ouest parisien et de l?Ouest du 16e arrondissement, qui n'a pas un score extr�mement important de pr�sence de logements sociaux. Nous ne pouvons que nous f�liciter de la r�alisation et de la concr�tisation des engagements gouvernementaux de la transformation des immeubles de l'Etat pour faire du logement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mais tout � fait, Monsieur MANO. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce tr�s joli projet de d�lib�ration DLH 179. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2013, DLH 179). 2013 DLH 251 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 9, rue Cadet (9e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 251�: location par bail emphyt�otique au profit de la R.I.V.P. de l'immeuble communal du 9, rue Cadet. La parole est � Mme Pauline V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, je suis particuli�rement heureuse que ce projet de d�lib�ration arrive au Conseil de Paris aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'un projet ambitieux pour le 9e arrondissement�: la r�habilitation totale de l'�lot du 9, rue Cadet. Cet �lot appartient � la Ville de Paris et il est constitu� d'un immeuble sur rue et d'un h�tel particulier d'une grande valeur patrimoniale et culturelle, puisqu?il s'agit de l'H�tel Cromot du Bourg dans lequel Chopin a fait son premier concert en France et � Paris. Cet immeuble pourra ainsi accueillir 22 logements sociaux mais �galement 2 �tablissements pouvant recevoir du public, � la fois dans les salons patrimoniaux de l'h�tel particulier au premier �tage et dans l'ancienne imprimerie qui donne sur la petite cour int�rieure de l'h�tel particulier. Ces deux nouveaux �quipements culturels, alors que le 9e arrondissement n?est pas mal pourvu en la mati�re, se distinguent d'une culture, je dirais, plus commerciale, puisqu?il s'agira de d�velopper des activit�s en lien direct avec le quartier, en interaction avec les habitants, avec des d�bats, des expositions et �galement une cour v�g�talis�e pour cet ensemble. Donc, c'est vraiment une grande chance pour le 9e arrondissement que la Ville de Paris ait d�cid� de confier � la R.I.V.P. cette parcelle pour une restauration compl�te�: c'est un tr�s beau projet complet de culture, de logements et de v�g�talisation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Delphine BURKLI a la parole.

Mme Delphine BURKLI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je vous prie de m?excuser pour le retard.

Je pense que Mme V�RON l'a dit, la Ville de Paris est propri�taire dans le 9e arrondissement d'un �difice exceptionnel, � travers l'H�tel Cromot du Bourg, un h�tel particulier du XVIIIe si�cle, partiellement inscrit � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques. Ancien h�tel nobiliaire du XVIIIe si�cle, c'est surtout un b�timent marqu� par la culture et la musique, puisque, d�s 1808, Pleyel arrivait de Vienne et y cr�ait son atelier de fabrication de pianos. C'est dans ses salons du premier �tage qu'�taient organis�s des concerts de piano, embryon de la future salle Pleyel. Chopin y donna son premier concert en 1832 et son tout dernier en 1848.

Entr� dans le Patrimoine de la Ville de Paris en 1900, nous pouvons regretter collectivement qu'il soit aujourd'hui dans un �tat de d�gradation tr�s avanc�. Il semble que le devenir de cet �difice ait fait l'objet de nombreux d�bats � l'int�rieur m�me de l?Ex�cutif municipal. En t�moigne le compte rendu de r�union du 23 avril dernier, que je tiens � votre disposition, qui avait �t� annex� � ce projet de d�lib�ration, avant d'�tre retir� de l'ordre du jour de ce Conseil. A l'occasion de cette r�union d'arbitrage, Dani�le POURTAUD - je ne sais pas si elle est l� ce matin - avait justement insist� sur la dimension historique et patrimoniale, comme Mme V�RON y voyait l'opportunit� de r�aliser des logements sociaux, et je pense qu'elle l'a r�it�r� encore ce matin. Finalement, deux scenarii ont �t� envisag�s�: - un premier avec une cession globale de l'ensemble, avec une recette nette�; - le second avec une r�habilitation totale du site, int�grant du logement social. Pour ma part, j?estime qu?un troisi�me sc�nario s'imposait naturellement autour d'une r�habilitation globale du site?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame BURKLI, excusez-moi�! Est-ce que, sur les bancs de gauche, on pourrait avoir un petit peu moins de brouhaha permanent�? Merci.

Mme Delphine BURKLI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour ma part j'estime qu'un troisi�me sc�nario s'imposait naturellement autour d'une r�habilitation globale du site autour d'un lieu culturel, permettant de mettre en valeur l'H�tel Cromot du Bourg.

Au final, vous nous proposez aujourd'hui un programme mixte avec 22 logements sociaux et un ou plusieurs �tablissements recevant du public.

On admettra que tout cela reste plut�t vague et que la dimension culturelle et patrimoniale ch�re � Mme POURTAUD demeure compl�tement absente de ce projet.

En r�alit�, vous sacrifiez ici un �difice exceptionnel du 9e arrondissement, t�moin de l'Histoire du XVIIIe si�cle, r�appropri� par les plus grands noms de l'architecture classique fran�aise, sur l'autel de vos objectifs de cr�ation de logements sociaux.

Alors, vouloir faire du logement social dans un tel lieu � l'�vidente identit� culturelle et en particulier musicale, ce n'est pas faire de la politique du logement, c?est faire purement de l'id�ologie. Quand on n'a pas de vrai projet coh�rent et construit, on brandit l'imp�ratif de la solidarit�, cens� faire taire les contradicteurs qui ne sauraient s'opposer � une d�marche aussi g�n�reuse.

Heureusement que la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris, autorit� historique incontest�e, s'il en est, vient � votre secours en inventant pour cette demeure aristocratique une vocation initiale � �tre sociale, comme l'atteste la fiche technique de la R.I.V.P. sur cette op�ration. Je me permets d'en citer un extrait�: "Cet h�tel particulier �tait initialement l'habitation priv�e de Jules David Cromot, Baron du Bourg. A partir de la R�volution, le b�timent a connu diff�rentes affectations et des transformations successives, pour passer d'un usage priv� � un usage collectif. La cr�ation de logements sociaux peut donc �tre interpr�t�e comme un retour � la vocation initiale du b�timent et l'aboutissement du processus de r�appropriation populaire engag� suite � la R�volution. Cette �tape prolonge assez logiquement la mutation de cette ancienne demeure aristocratique." Fin de citation. En suivant cette logique, on tremble � ce que vous pourriez faire de l?H�tel de Matignon, voire du Palais de l'Elys�e. Ainsi, vous prenez-vous pour les continuateurs de la R�volution fran�aise�? Cela pourrait pr�ter � sourire si vous n?�tiez pas en train de menacer de d�truire le patrimoine du 9e arrondissement. Sensible aux fortes r�serves �mises par Mme POURTAUD et M. GAUDILL�RE, qui est �galement absent de cet h�micycle ce matin, mais qui a �mis de fortes r�serves sur le co�t de l'op�ration, je pense que le retrait du projet de d�lib�ration s'impose, permettant d'envisager d'autres options qui, cette fois, pourraient prendre en compte les souhaits des habitants du 9e arrondissement. Dans ce dossier, je souhaiterais que vous puissiez nous donner communication des diff�rentes hypoth�ses envisag�es, peut-�tre M. MANO, notamment celles sur la cession globale avec une recette nette. Enfin, le cabinet de Bruno JULLIARD a mentionn� une compagnie de th��tre qui souhaiterait s'installer dans les locaux de l'imprimerie avec un budget d?1 million d'euros pour effectuer les travaux. Je souhaiterais savoir o� en sont les discussions avec cette compagnie, dont le projet me semble coh�rent avec la qualit� patrimoniale et architecturale de l'ensemble. Ici, vous vous moquez du patrimoine architectural de Paris�: quand vous ne voulez pas le d�truire, vous pr�f�rez qu'il reste inutilis� comme au 21, rue Blanche, toujours dans le 9e, o� vous avez brad� un magnifique ouvrage pour 5 millions d'euros alors qu?il en valait 11. Vous l'avez brad� � un promoteur pour qu?il demeure aujourd'hui vacant, mais peut-�tre �tait-ce l� le but. On se demande d?ailleurs ce que les r�volutionnaires de 1789 penseraient de cela, et qu'en dit la R.I.V.P., Monsieur MANO�? Je veux conclure en vous disant que le sort que vous r�servez au patrimoine architectural n?est pas acceptable. Nous ne pouvons que le regretter, et je vous annonce d'ailleurs que dans le cadre des prochaines �lections municipales, je proposerai l'annulation de ce projet et j'engagerai une r�habilitation compl�te de l'h�tel Cromot du Bourg autour d'un projet respectueux de son pass� culturel et patrimonial, en concertation avec les habitants de l'arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, c'est un festival ce matin. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vois qu'une adresse du 9e arrondissement provoque un certain enthousiasme dans les prises de parole. J'ai visit� cette adresse en 2001, et ce magnifique h�tel �tait dans un �tat lamentable et laiss� � l'abandon, c'est ce que nous avons trouv� en arrivant, depuis des d�cennies. Nous avions entrepris dans un premier temps des travaux de confortement de l'ensemble, pour �viter qu'il se d�grade au-del�. Le choix est fait aujourd'hui d'avoir � la fois des surfaces destin�es au logement social, car effectivement, les choses sont possibles, et une surface destin�e � des activit�s culturelles, parce que quand on visite cet ensemble immobilier, on voit bien qu?il y a des possibilit�s de garder le caract�re culturel des espaces concern�s, notamment des salons magnifiques, il faut le reconna�tre. Je crois que personne n'a eu l'id�e de transformer la totalit� de cet immeuble en logement social, mais de conserver les deux activit�s potentielles�: � la fois r�pondre aux besoins des habitants du 9e arrondissement pour faire du logement social sur les parties de l'immeuble qui s'y pr�tent, et d�velopper un projet culturel sur le reste. Voil� la proposition telle qu'elle est faite. C'est un projet qui sort enfin de l'oubli, et je pense que c'est une fa�on de conserver la valeur patrimoniale de ce bien exceptionnel. C'est ce pour quoi nous nous sommes engag�s. Je pense que c'est une bonne d�cision. Enfin, ce projet verra le jour.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 251. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 251). 2013 DLH 282 - R�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 1 logement PLUS suppl�mentaire, 27, rue Bonvin (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 282 concerne la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme comportant un logement PLUS suppl�mentaire au 27, rue Bonvin. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Le projet immobilier du 27, rue Fran�ois Bonvin porte sur la construction d?un b�timent de 20 logements qui comptera 7 logements sociaux, 13 logements en accession et 14 places de stationnement. Si, en soi, ce programme n'appelle pas de commentaires majeurs, je d�plore que cette r�alisation se fasse au d�triment de la destruction de la chapelle Sainte-Rita qui a �t� �difi�e sur ce site en 1900, et qui de par son architecture repr�sente un �l�ment marquant de ce quartier du 15e arrondissement.

Le Maire du 15e arrondissement a �mis un avis d�favorable sur le permis de construire et de d�molir, que vous n'avez naturellement pas suivi, Monsieur le Maire, puisque vous avez autoris� la d�molition de cette chapelle. Or l?annonce de la d�molition a suscit� beaucoup d?�moi. Nous recevons encore aujourd?hui des courriers de riverains qui souhaitent la pr�servation de cet �difice et restent attach�s � ce patrimoine. Plusieurs p�titions nous ont �t� adress�es�: une premi�re p�tition papier de 1.280 signatures, suivie d'une deuxi�me p�tition Internet qui a recueilli 2.395 signatures. J'ajoute que ce sujet a �t� abord� lors du conseil de quartier Cambronne-Garibaldi, o� les riverains se sont �mus de cette affaire.

Face � cette mobilisation, Philippe GOUJON, Maire du 15e arrondissement, a saisi le Maire de Paris � deux reprises, en juin et en octobre 2012, sans pour autant recevoir la moindre r�ponse � ses courriers. Les �lus de la majorit� du 15e arrondissement, quant � eux, ont exprim� leur vive opposition � la disparition de cet �difice lors de plusieurs Conseils. Nous sommes en effet d�favorables � la d�molition de cette chapelle qui repr�sente un �l�ment marquant de l'identit� du quartier. Ce lieu aurait m�rit� d'�tre r�habilit� et pr�serv� dans sa forme actuelle, quitte � lui trouver une autre destination. Naturellement, je ne me prononce en aucune fa�on sur l'utilisation de la chapelle Sainte-Rita qui, comme vous le savez, n'est pas une �glise dioc�saine. Ce qui se passe � l'int�rieur ne nous concerne pas. En revanche, la disparition d'un patrimoine architectural auquel les habitants sont attach�s dans un quartier d�pourvu de b�timents marquants est une chose difficilement acceptable. J'ajoute que le futur b�timent qui doit remplacer l?actuel �difice s'int�gre tr�s mal dans son environnement du fait de son architecture impersonnelle, massive et terne. Ceci �tant dit, je ne me fais pas d'illusion, Monsieur le Maire, je crains qu'� l'image de Sainte-Rita, patronne des causes d�sesp�r�es, mon plaidoyer pour la conservation du b�timent ou pour l?am�lioration du projet architectural ne soit �galement qu'une cause d�sesp�r�e�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Voyez, Madame de CLERMONT-TONNERRE, c'est rare quand on peut s'engager dans la destruction d'�difices religieux. J'imagine que si les autorit�s comp�tentes avaient refus�, nous n'aurions pas �t� contre ce refus. Il se trouve que nous n'avons pas d'avis de conservation indispensable de ce bien. Il y a sans doute une histoire, puisque Sainte-Rita n'est pas la sainte des causes d�sesp�r�es, mais de la b�n�diction des animaux, si j?ai bien compris. Certes c?est s�rement tr�s important, mais en m�me temps, je pense que personne ne tenait vraiment au maintien de cette structure, ce qui fait que nous pouvons construire � la place 19 logements et 14 places de stationnement qui seront utiles, me semble-t-il, aux Parisiens, et notamment aux habitants du 15e arrondissement. Voil� ce que je pouvais vous dire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 282. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 282). 2013 DLH 291 - R�alisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 8, rue Rosa-Bonheur (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 291 concerne la r�alisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-r�habilitation, un logement P.L.A-I., 6 logements PLUS, 4 logements P.L.S., 8, rue Rosa-Bonheur, dans le 15e arrondissement. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mes chers coll�gues, parmi les 130 projets de logements accumul�s � l'ordre du jour de notre s�ance, nous avons ce matin un nouveau projet de d�lib�ration sur le 8, rue Rosa-Bonheur. Aujourd'hui, vous nous proposez de louer � Elogie par bail emphyt�otique cet immeuble que vous avez pr�empt� sans m�me en informer le Maire du 15e en-dehors d'un communiqu� de presse, qui a �t� abondamment relay�. C'est �galement ainsi que les locataires qui habitent dans l'immeuble ont appris que d�sormais, du jour au lendemain, ils allaient r�sider dans un logement social.

Au-del� du projet Rosa Bonheur que nous contestons sur la m�thode, ce projet de d�lib�ration nous donne l'occasion de d�noncer les conditions dans lesquelles vous conduisez ces op�rations de D.I.A. Je redis une fois encore que la politique de pr�emption que vous conduisez n'est qu?une mani�re de gonfler artificiellement les chiffres du logement social � Paris, en transformant le logement priv� en logement S.R.U., sans pour autant cr�er de nouvelle offre sur le march�.

Je redis que cette politique est men�e sans �gard pour les locataires qui r�sident dans ces immeubles, bien souvent sans prise en compte de la sociologie de certains quartiers sensibles, et parfois m�me sans respect du Plan Climat. Sur ces diff�rents aspects, et en ne prenant en compte que les cinq D.I.A. qui concernent le 15e arrondissement et qui sont � l'ordre du jour de cette s�ance, les exemples sont �loquents.

Avec le 28, rue Lacordaire, DLH 334, le 60, rue de la Convention, DLH 307, auxquels on peut ajouter le 26, rue Lacordaire, nous avons trois immeubles pr�empt�s, alors qu?ils sont mitoyens de la Z.A.C. "Boucicaut", qui compte d�j� � elle seule plus de 50�% de logements sociaux. Je peux �galement citer le 115, rue Brancion, le DLH 329, qui a �t� pr�empt� en 2012 et qui se trouve dans un quartier satur� de logements sociaux, � deux pas des P�richaux et de la rue Castagnary o� Mme HIDALGO entend cr�er 250 nouveaux logements sociaux suppl�mentaires sur le site de l?ancienne poissonnerie.

Pour ce qui est du respect du Plan Climat, je constate que ni le 202, rue de la Convention, DLH 369, ni le 60, rue de la Convention, DLH 307, ni le 12, rue Rosa-Bonheur, c?est le projet de d�lib�ration que nous examinons actuellement, ne s'inscrivent dans le Plan Climat, pourtant vot� � l'unanimit� du Conseil de Paris. Je conclurai cette intervention en d�non�ant, Monsieur le Maire, le fait que dans le 15e arrondissement, qui compte 20.000 logements S.R.U., il faut le dire, et dont certains quartiers sont satur�s de logements sociaux, vous ne manifestiez gu�re d'empressement pour mettre en place l'accompagnement social n�cessaire et cr�er ou agrandir les �quipements publics dont notre arrondissement a r�ellement besoin. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-del� du projet de d�lib�ration concernant la rue Rosa Bonheur sur lequel Mme de CLERMONT-TONNERRE �tait d�j� intervenue dans des s�ances pr�c�dentes, oui, nous avons pr�empt� cet immeuble, petit immeuble, avec quelques logements. Nous avons saisi une opportunit�, permettant ainsi aux locataires en place de pouvoir rester dans le 15e arrondissement. Je suis persuad� qu?ils y sont tr�s attach�s, car sans nous, ils auraient �t� vendus � la d�coupe, et pour beaucoup, oblig�s de partir. Sur le fond de votre intervention, qu'est-ce que je note�? Je note d?abord une contradiction ou une justification de ce que je disais � M.�DUBUS tout � l?heure. M. DUBUS �tait contre les logements � l'Est, mais vous �tes contre les logements � l'Ouest, donc vous �tes contre les logements sociaux sur l'ensemble du territoire parisien. Et puis, Madame de CLERMONT-TONNERRE, si on vous suit, vos 5.500 ou 6.000 demandeurs du 15e arrondissement, si je comprends bien, comme avant 2001, leur destination naturelle �tait l'est de Paris ou la banlieue. Puisque vous refusez syst�matiquement le logement social, l� aussi il faut �tre clair. Arr�tons de tourner�: je suis contre, je suis pour, ce n'est pas le bon endroit, ce n'est pas le bon produit, il y en a trop, pas assez, etc., pas assez d'�quipements�! Quand vous dites qu'on ach�te un immeuble � c�t� de la Z.A.C. "Boucicaut" et que c?est un immeuble de trop, la Z.A.C. "Boucicaut", qui est un extraordinaire lieu avec un jardin public, des �quipements neufs, des �quipements publics, vous justifiez le fait que vous votez contre parce qu'on est � c�t� de la Z.A.C. "Boucicaut". Ce n'est pas s�rieux, ce n'est pas cr�dible. Ou c'est la v�rit� de votre r�elle pens�e de tous les �lus du 15e arrondissement�: le logement social n'a plus sa place dans le 15e arrondissement et n'a plus sa place � Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tous les �lus de la majorit� du 15e arrondissement, vous vouliez dire, bien s�r. Nous sommes bien d'accord. Je mets donc aux voix le projet DLH 291? Madame de CLERMONT-TONNERRE�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Juste un mot. D?abord pour dire � M. MANO que sur les 13 projets de d�lib�ration logement qui sont pass�s au conseil du 15e arrondissement, il n'y en a que trois contre lesquels nous avons vot�. Deuxi�mement, la Z.A.C. "Boucicaut" a plus de 50�% de logements sociaux et vous avez achet� non pas un immeuble mais trois immeubles mitoyens. C'est cela la mixit�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 291. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstention�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 291). 2013 DLH 341 - R�alisation par Lerichemont d'un programme d'acquisition-r�habilitation d'une r�sidence sociale comportant 51 logements PLA-I et 22 logements PLUS 95, rue Manin (19e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'�tude d'une op�ration "tiroir".

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 341 et le v?u n��84 qui est rattach� portent sur la r�alisation par Lerichemont d'un programme d'acquisition-r�habilitation d'une r�sidence sociale comportant 51 logements PLA-I et 22 logements PLUS, au 95 rue Manin dans le 19e arrondissement. Je donne la parole � M. Jean-Jacques GIANNESINI, pour 3 minutes.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u concernant la r�sidence sociale du 95, rue Manin. La Pr�fecture de police h�berge actuellement des agents en d�but de carri�re et aux revenus tr�s modestes dans un b�timent propri�t� de la Ville de Paris.

La Ville de Paris et la Pr�fecture de police ont arr�t� le principe et les orientations d'une op�ration de restructuration dudit b�timent pour le transformer en r�sidence sociale, dont la ma�trise d'ouvrage et l'exploitation seront assur�es par la soci�t� Lerichemont dans le cadre d'un bail emphyt�otique consenti par la Ville pour une dur�e de cinquante-cinq ans.

Si les cat�gories de financement pr�vues, PLA-I pour 51 logements et PLUS pour 22 logements, et les modalit�s de r�servation des logements retenues au b�n�fice de la Pr�fecture de police durant les vingt premi�res ann�es sont de nature � garantir la vocation tr�s sociale de l'op�ration ainsi projet�e, elles ne l�vent toutefois pas l'ensemble des incertitudes qui entourent � ce jour ce programme.

L'immeuble r�guli�rement entretenu, y compris par la Pr�fecture de police, est encore en grande part occup� et il apporte une solution d'h�bergement adapt�e � des populations sp�cifiques. C'est pour cela qu'avec ma coll�gue Anne-Constance ONGHENA, et les �lus du groupe U.M.P.P.A., nous souhaitons que, eu �gard aux agents en situation pr�caire h�berg�s sur place soit �tudi�e, dans toute la mesure de ce qui est techniquement possible de faire, une op�ration tiroir, conciliant la restructuration par niveaux progressivement lib�r�s et le maintien sur place des occupants actuels.

A d�faut, que la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police d�finissent et mettent en ?uvre un plan de relogement prioritaire des agents, de mani�re � ce que cette population tr�s modeste ait retrouv�, pr�alablement au lancement de l'op�ration, une solution de logement durable, s�curis� et en ad�quation avec la situation �conomique et sociale de chacun�;

Que le relogement desdits agents dans la r�sidence une fois r�alis� soit prioritaire pour ceux d'entre eux qui formuleraient le souhait d'y retourner, que la Pr�fecture de police mette en place un accompagnement social et des actions de solvabilisation destin�s � maintenir un taux d'effort inchang� apr�s d�duction de l'A.P.L., le cas �ch�ant, pour les agents disposant des revenus les plus faibles�: cadets de la R�publique, adjoints de s�curit�; Qu'une partie des logements de la r�sidence sociale continuent d'�tre affect�e aux policiers europ�ens venant en France au titre de la coop�ration des polices nationales au sein de l'espace Schengen. Nous voterons naturellement le projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'intervention de M.�GIANNESINI sur ce projet de d�lib�ration est int�ressante. Pourquoi�? Parce que c'est la concr�tisation et la preuve de tout ce que nous avons dit depuis des ann�es. Et je prenais souvent l'exemple en r�union publique des policiers qui n'avaient pas besoin de logement de couches moyennes et sup�rieures, mais bien de logements PLA-I compte tenu de leurs ressources. Et M.�GIANNESINI vient de le confirmer�: les revenus des policiers font qu'ils ont besoin de logements PLA-I et de structures sociales, notamment comme celles-ci, pour accueillir les jeunes policiers qui viennent sur le territoire parisien.

Nous sommes engag�s, entre Lerichemont, la R.I.V.P. et la Pr�fecture de police, � une r�habilitation de cet immeuble. Monsieur GIANNESINI, nous n'avons jamais l'habitude � Paris de ne pas nous soucier du devenir des occupants, si nous devons r�habiliter l'immeuble, y compris �tre oblig�s de le vider totalement pour faire les travaux, pour faire enfin des travaux convenables et proposer aux policiers futurs qui occuperont ces lieux quelque chose qui est plus adapt� qu'aujourd'hui au niveau de confort indispensable. Donc, je peux vous rassurer sur ce point-l�, bien �videmment en lien avec la Pr�fecture de police, tout ceci se fera dans la concertation�: aucun policier ne sera mis dehors, bien �videmment. Vous allez soutenir le projet de d�lib�ration, mais je ne pourrai pas voter le v?u que vous soumettez, dans la mesure o� cela fait partie de nos habitudes, de nos traditions et m�me de nos engagements moraux vis-�-vis de l'ensemble des occupants des immeubles que nous restructurons.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est donc un avis d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��84 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 341. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�, ce qui est tr�s bien pour tous les jeunes policiers qui rejoignent Paris. Ils sont nombreux en ce moment. (2013, DLH 341).

Décembre 2013
Débat
Conseil municipal
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