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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par le budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014�: DF 76. Je mets d'abord aux voix? S'il vous pla�t, je ne veux pas de bruit pendant les votes. C?est long, c?est un peu fastidieux mais c?est d�mocratique de le faire en silence. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��1. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? La lettre rectificative n��1 est adopt�e. Ensuite, il y a l'amendement n��2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. L'avis est, je crois, favorable, Monsieur GAUDILL�RE. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��2. Qui est pour�? Qui est contre�? Je vois quelques contre. Abstentions�? L'amendement n��2 est adopt�. L'amendement n��3 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s a, semble-t-il, un avis favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��3. Qui est pour�? Qui est contre�? Je n?en vois pas. Abstentions�? L'amendement n��3 est adopt�. Vient l'amendement n��4 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��4. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��4 est adopt�. L?amendement n��5 du groupe E.E.L.V.A. est-il bien retir� au profit de la lettre rectificative�? C'est le cas. Et il en va de m�me du l'amendement n��6, je crois�? Tr�s bien. Ensuite, il y a l'amendement n��7 du groupe E.E.L.V.A., avec avis favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��7. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��7 est adopt�. Les amendements n��8, n��9 et n��10, du groupe E.E.L.V.A. devraient �tre retir�s, me semble-t-il, au profit de la lettre rectificative�? C'est le cas. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement n��11 du groupe E.E.L.V.A., qui a un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��11 est adopt�. L'amendement n��12 du groupe E.E.L.V.A. est retir� au profit du v?u n��12 bis de l'Ex�cutif. Alors, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��12 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 301). Il y a maintenant l'amendement n��13 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui a un avis favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��13. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��13 est adopt�. Ensuite, il y a l'amendement n��14 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��14. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��14 est repouss�. Vient maintenant l'amendement n��15 des groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��15. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��15 est repouss�. Vient maintenant le v?u n��16 du groupe E.E.L.V.A., qui est maintenu, je pense, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��16. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u n��16 est repouss�. Vient maintenant le v?u n��17 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��17. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 302). Je vous remercie. En r�ponse au v?u n��18 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et n��22 de Mme SIMONNET et de M. CORBI�RE, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��22 bis. Le v?u n��18 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��22 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��22 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 303). Le v?u n��19 du groupe U.M.P.P.A. a un avis d�favorable, Monsieur GAUDILL�RE�?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - On demande le retrait, car il est satisfait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-il retir�? Non, il n'est pas retir�. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��19 assorti d'un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��20 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Il en va de m�me du v?u n��21 du groupe U.M.P.P.A. que je mets aux voix, � main lev�e. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative n��2. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? La lettre rectificative n��2 est adopt�e. 2013 DF 76-1��- Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de cr�dits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de d�lib�ration DF 76-1�, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture�:

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales�; Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�; Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�; Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l?article L 2511-36 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 d�cembre 2013, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014�; Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1�: Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arr�t� comme suit�: - � la somme de 7.696.852.819,90�euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes)�; - � la somme de 1.953.908.743 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement). Article 2�: M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT. Article 3�: M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget. Article 4�: Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2014, M. le Maire de Paris re�oit la d�l�gation du Conseil de Paris d'une part pour r�aliser, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou sur les march�s internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 482.996.920,00 euros ou d'un montant �quivalent dans d'autres devises et d'autre part pour proc�der aux op�rations financi�res utiles � la gestion des emprunts et notamment la possibilit� de r�am�nager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et � venir et de passer � cet effet les actes n�cessaires. La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter : - soit directement aupr�s des banques ; - soit via des �missions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'�mission de titres EMTN (Euro M�dium Term Notes) ; - soit sous forme de placements priv�s n?ayant pas le format obligataire. Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes : - le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union europ�enne ; - dur�e maximale de l'emprunt : 40 ans ; - taux appliqu� : taux fixe ou taux r�visable ; en cas d'application de taux r�visables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des index de r�f�rence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation fran�aise ou europ�enne, ou tout autre Index de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers. Les index r�visables de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 300 points de base ; - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inf�rieur � 8�% ; - amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement ; - les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu aupr�s d'une banque ne devront pas �tre sup�rieurs � 1�% du capital restant d� chaque ann�e de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'emprunt, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s)�; - les frais et commissions bancaires pour chaque �mission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas �tre sup�rieurs � 1�% du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s) ; - les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation l�gale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque �mission obligataire conclue ne devront pas �tre sup�rieurs � 1�% du capital restant d� chaque ann�e de l'�mission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque ann�e sur toute la dur�e de l'�mission, ils pourront �tre vers�s en une seule fois mais devront �tre actualis�s). M. le Maire est autoris� � effectuer les mises � jour du programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin. M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne les mises � jour du programme EMTN, les emprunts et les �missions obligataires � r�aliser en 2014 ainsi que pour tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation de leurs modalit�s ou des emprunts pr�c�demment conclus (y compris les r�am�nagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur du Budget et au Chef du Bureau F7-Gestion financi�re de la Ville de Paris."

(Voir annexe n� 2).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 01000 : "Cabinet du Maire". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 02000 : "Secr�tariat g�n�ral". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 03000 : "Inspection g�n�rale". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 04000 : "Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : "Syst�mes et technologies de l'information". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 06000 : "Information et communication". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 08000 : 'Pr�vention et protection". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 09000 : "Affaires juridiques". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 12000 : "Achats". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 14000 : "Usagers, citoyens et territoires". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 15000 : "Politique de la ville et de l'int�gration". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et sant�". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 51000 : "Finances". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : "D�veloppement �conomique, emploi et enseignement sup�rieur". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 61000 : "Voirie et d�placements". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 64000 : "Propret� et eau". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adopt�e.

Missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : "Grands projets de renouvellement urbain". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicap�es". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : "Op�rations sous mandat". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : "Sch�ma directeur informatique". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90007 : "Avances de tr�sorerie". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : "Subventions d'�quipement". La mission est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : "Avances sur march�s". La mission est adopt�e. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la section des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2014, puis aux recettes de l'exercice 2014. Nous passons au vote des cr�dits de paiement, d�penses de l'exercice 2014. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et r�serves". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimil�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : "Subventions d'�quipements vers�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "Participations et cr�ances rattach�es � des participations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations patrimoniales". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : "D�penses impr�vues". Ce chapitre est adopt�. Nous passons au vote des cr�dits de paiement, recettes de l'exercice 2014. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimil�es". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virements de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 040 : "Op�rations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations � l'int�rieur de la section". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix globalement la section des cr�dits de paiement. La section est adopt�e.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014 est adopt�. (2013, DF 76-1�). 2013 DF 76-2��- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, projet de d�lib�ration DF 76-2�. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture�: "Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales�; Vu la Loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44�; Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre�1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3�; Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature�; Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 d�cembre 2013, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014�; Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission, D�lib�re�: Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arr�t� comme suit�: - D�penses : 5.660.637.972,00 euros. - Recettes : 5.660.637.972,00 euros. Les d�penses et les recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation crois�e par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n� 3).

Article 2�: M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3�: M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l'exercice 2014. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : "Charges � caract�re g�n�ral". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimil�s". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : "Att�nuation de produits". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656 : "Frais de fonctionnement des groupes d'�lus". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "Charges financi�res". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : "D�penses impr�vues". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "Virement � la section d'investissement". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�. Recettes de l'exercice 2014 : Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "Imp�ts et taxes". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : "Att�nuations de charges". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "Produits financiers". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78 : "Reprises sur provisions". Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : "Op�rations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopt�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014 est adopt�. (2013, DF 76-2�). 2013 DF 76-3��- Evolutions des tarifs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 76 n��3�: autorisations de rel�vement des tarifs municipaux. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 76-3�). 2013 DF 77 - Individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de d�lib�ration DF 77�: individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��23 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��23 est adopt�. L'amendement n��24 est retir�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 77 tenant compte des lettres rectificatives n��1 et n��2, ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DF 77). 2013 DF 109 - Budget primitif des �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'approbation du budget primitif des �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2014, projet de d�lib�ration DF 109. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 109). 2013 DF-DRH 83 - Cr�ations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif � l'augmentation des effectifs. V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif � la titularisation des agents pr�caires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DF-DRH 83�: cr�ations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n��25 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��25 est repouss�. Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 de Mme SIMONNET et de M. CORBI�RE, assorti d'un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��27 de Mme SIMONNET et de M. CORBI�RE, assorti d'un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DRH 83. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF-DRH 83). 2013 DILT 25 - DF 106 - Budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget primitif pour 2014 du Service technique des transports automobiles municipaux. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DILT 25 - DF 106. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DILT 25 - DF 106). 2013 DPE 105 - DF 94 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'assainissement avec trois projets de d�lib�ration. D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 105 - DF 94 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - budget primitif pour 2014. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 105 - DF 94). 2013 DPE 108 - DF 97 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) � compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet DPE 108 - DF 97�: fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement par collecte � compter du 1er janvier 2014. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 108 - DF 97). 2013 DPE 109 - DF 98 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes � compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet DPE 109 - DF 98�: fixation du mode de calcul du tarif des recettes � compter du 1er janvier 2014. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 109 - DF 98). 2013 DPE 106 - DF 95 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau avec deux projets de d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 106 - DF 95 relatif au budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2014. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 106 - DF 95). 2013 DPE 107 - DF 96 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 107- DF 96, fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2014. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 107 - DF 96). Le budget annexe de l'eau est adopt�. 2013 DEVE 70 - DF 45 - Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget primitif du fossoyage pour 2014. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 70 - DF 45. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DEVE 70 - DF 45). 2013 PP 89 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 89. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2014, Monsieur le Pr�fet, est adopt�. (2013, PP 89).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je n'ai vraiment rien oubli�? Vous �tes s�rs�? Vous venez d'adopter tous les budgets de la Ville de Paris. Je veux vous en remercier. Chers coll�gues? J'ai l'impression que c'�tait une ann�e particuli�re�! Chers coll�gues, je vais vous dire � tous, que vous soyez dans la majorit� ou dans l'opposition, que c'est tr�s, tr�s important que vous accomplissiez votre devoir jusqu'au bout. Nous avons encore trois mois et demi � remplir notre t�che, telle qu'elle nous a �t� confi�e, que nous soyons de l'opposition ou de la majorit�. C'est tr�s important pour la d�mocratie qui est fragile, que chacune et chacun d'entre nous ait eu � c?ur de terminer ce dernier acte - il y en aura d'autres, il y a une s�ance en f�vrier - ait eu � c?ur pour le budget, qui est quand m�me fondamental pour la vie d'une collectivit�, de le terminer dans la coh�rence et la dignit�. C'est ce que je veux saluer ce matin, chez chacun d'ailleurs, car la coh�rence est aussi dans l'opposition, et la dignit� aussi. Et que cette Assembl�e s'honore collectivement en accomplissant sa t�che � travers ce budget, qui est toujours un sujet compliqu�, surtout dans la p�riode de crise que nous connaissons. Quelle que soit l'appr�ciation que nous portons sur ce budget, je vais vous dire - mais c'est peut-�tre un peu t�t pour vous dire cela -, en tout cas dans cette circonstance pr�cise, je suis assez fier de vous. Voil�, merci. Attendez, la cloche apr�s�! Vous voyez, m�me � la fin, il y a encore des trucs que l'on fait maladroitement. Si M. GAUDILL�RE? Pardon�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous souhaitons une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'allais le proposer. J'allais demander la permission � M.�GAUDILL�RE - vous allez dire que je suis sous influence�! - puisqu'il est charg� de l'organisation des travaux du Conseil, de faire une suspension de s�ance de 10 minutes, le temps de boire un caf�, et pour certains de fumer une cigarette�! Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � dix heures cinq minutes, est reprise � dix heures quinze minutes, sous la pr�sidence de Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous reprenons nos travaux de la 3e Commission. 2013 SG 202 - Communication relative aux Berges de Seine.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Projet de d�lib�ration SG 202�: communication relative aux berges de la Seine. Nous avons plusieurs inscrits. Tout d?abord, M. Romain L�VY � qui je donne la parole.

M. Romain L�VY, adjoint. - Le 19 juin dernier, nous ouvrions les berges de Seine aux Parisiens. Pas moins de 4,5 hectares sont rendus au public, depuis le mus�e d'Orsay jusqu'au mus�e du quai Branly, lib�rant ces espaces inscrits au patrimoine mondial de l?UNESCO de ces am�nagements de type autoroutier. Aujourd'hui, plus d'un million et demi de visiteurs s'y sont d�j� promen�s, y ont pique-niqu�, profit� des terrasses, pratiqu� du sport, assist� � des spectacles. Les jardins flottants, que le maire du 6e a qualifi� de cro�tons dans une soupe d�j� �paisse, ont accueilli plus de 600.000 personnes. 70 emplois ont �t� cr��s et le trafic passager sur la Seine a �galement �t� augment�.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Bien que la belle saison soit maintenant termin�e, les animations se poursuivent, et depuis la semaine derni�re, une halle couverte est accessible aux Parisiens. Quelle meilleure reconnaissance pour une telle r�alisation que cette participation massive�? Comment d�sormais contester l'attente forte des Parisiens pour une plus grande proximit� avec leur fleuve�? Et pourtant, que n'avions-nous pas entendu avant la concr�tisation de ce projet. En f�vrier 2011, Jean-Pierre LECOQ s'alarmait�: nous risquons, disait-il, certains soirs d'accueillir des personnes d�s?uvr�es et alcoolis�es qui cr�eraient un foyer d?ins�curit� permanent. Au mois de juin dernier, insistait-il, le risque est que l'endroit finisse par devenir une vaste zone de non-droit, la nuit venant et l?hiver.

Pourtant, d�s l'origine, les faits ont d�menti d'eux-m�mes cette vieille angoisse de la droite parisienne face � l'appropriation de l'espace public par les Parisiens. Apr�s une saison d'exploitation, hormis quelques d�gradations mineures, aucun incident n'est � d�plorer. J'ai m�me eu l'occasion d'�changer avec les pompiers affect�s � la surveillance du site qui m'ont d�crit � quel point les lieux �taient s�curis�s et combien ils l'appr�ciaient.

On nous annon�ait �galement des embouteillages monstres, la paralysie des berges. Sur le site Internet de la mairie du 6e, excusez ma fixation, on peut encore lire aujourd'hui�: "les mesures de compensation et les temps suppl�mentaires de trajet �voqu�s dans les documents de la mairie ne correspondent en rien � l?impact d?un tel projet". A l'�preuve des faits, on constate que les temps de parcours moyens enregistr�s augmentent seulement de 2 � 4 minutes entre le quai d'Ivry et le quai d'Issy. Alors que toutes les grandes m�tropoles en France et dans le monde ont entrepris la reconqu�te des berges de leur fleuve, votre incapacit� � penser l'avenir de Paris reste pour moi un myst�re. A S�oul, on remplace l'autoroute de six voies qui couvre une rivi�re par des promenades v�g�tales. A Lyon, on remplace un parking g�ant par des hectares de jardins le long du Rh�ne. On pourrait �galement citer Madrid, Berlin ou New York ainsi qu?une longue liste de grandes r�ussites urbaines qui ont pr�c�d� l?am�nagement parisien. Pourtant, aucune de ces r�alisations n?a suscit� votre curiosit�. Vous avez pr�f�r�, par la voix de votre candidate aux prochaines �lections municipales, proposer de maintenir la barri�re des voies sur berges en rel�guant les pi�tons sur une esplanade isol�e en haut des quais. Une fois de plus, vous avez manqu� l?occasion d'adopter une vision r�aliste et ambitieuse en mati�re d'espaces publics. L'am�nagement de la rue de Rennes ou de la place de la R�publique aurait pourtant pu vous mettre sur la piste, mais non, il n'en est rien. Les d�clarations invraisemblables de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui d�non�ait dans "M�tro" en 2007 le tramway parisien comme antisocial, avant d'�tre d�mentie par la fr�quentation massive de ce mode de transport, auraient pu vous inciter � davantage de prudence. Eh bien non�! Projet apr�s projet, vous continuez � aborder l?espace public � travers le prisme d?une id�ologie r�trograde, Monsieur LEGARET. Une logique qui refuse l'�quilibre entre les modes de d�placement au nom d'une priorit� absolue de la voiture. Une id�ologie qui pr�ne la fermeture des espaces publics par crainte des d�bordements auxquels pourrait conduire une trop grande libert� d'aller et de venir. Pourtant, quelle belle id�e que de dessiner la ville, afin d'offrir � tous les Parisiens des espaces de partage et de d�couverte. Comment peut-on h�siter � investir pour la qualit� de vie afin d'en faire un atout ma�tre dans l'attractivit� de Paris et de soutenir par le m�me mouvement l'innovation, l'activit� et l'emploi�? Voici les principes d'action qui auraient pu nous r�unir d�s l?origine de ces beaux projets, mais h�las il n'en est rien, alors longue vie aux voies sur berge.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L'engouement des Parisiens pour la pi�tonisation de la rive gauche est une �vidence et r�v�le la pertinence d'un projet o� pi�tons et v�los ont enfin droit de cit� en bords de Seine.

Nous nous f�licitons de ce succ�s qui est pour nous sans surprise en d�pit de l'opposition de principe d'une droite locale conservatrice qui est rest�e riv�e sur une vision du tout automobile totalement pass�iste.

Les �cologistes ont apport� tout leur soutien � ce projet de pi�tonisation des berges. Pour nous, c'est un premier pas n�cessaire m�me s'il nous semble encore insuffisant.

Nous avons toujours pr�n� la restitution de la totalit� des berges de la Seine class�es au patrimoine mondial de l'UNESCO, mais confisqu�es par une autoroute urbaine aujourd'hui d�pass�e.

La reconqu�te partielle des berges est un premier pas pour entrer de plain-pied dans la ville du XXI�me si�cle qui retrouve le lien avec son fleuve.

Alors que l'automobile individuelle continue � tenir le haut du pav�, il faut sans rel�che poursuivre le r��quilibrage de la voie publique en faveur des modes de d�placement doux et collectifs qui concernent une majorit� de Parisiens.

L'enjeu est d�mocratique, il concerne aussi la convivialit� de notre ville. Il est aussi sanitaire, car les pics de pollution se suivent et nous rappellent l?urgence de promouvoir les modes de d�placement non polluants et d?ouvrir de nouveaux espaces de respiration. C?est pourquoi nous sommes intervenus � de multiples reprises devant cette Assembl�e � ce sujet. Qu'il s'agisse de plaider la continuit� des am�nagements tout le long des berges, ou de d�montrer l'insuffisance de la transformation de la voie express sur la rive droite, de demander une concertation autour d'un sc�nario de reconqu�te plus large de cet espace. Ces propositions n'ont pas �t� retenues, mais la campagne municipale qui s'ouvre permettra de confronter les projets. Pour en revenir � l'am�nagement des berges en rive gauche, je dois dire que celui-ci r�v�le la min�ralit� du site et la pr�sence toujours forte d'�l�ments routiers�; toujours autant de goudron, pas beaucoup plus de v�g�tation. C?est que l'am�nagement des berges n'a pu se faire qu'� condition de sa r�versibilit� impos�e par la Pr�fecture de police. Nous esp�rons donc que la Ville de Paris disposera bient�t de la totalit� des pr�rogatives en mati�re de circulation et de stationnement comme toutes les autres villes de France, et que nous pourrons engager un am�nagement plus qualitatif et plus v�g�tal des berges. Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, nous voulons pour Paris une politique plus ambitieuse de reconqu�te des berges de la Seine par les Parisiennes et les Parisiens. Au-del� aussi, pour tous les Franciliens et les nombreux touristes qui viennent visiter Paris. La r�appropriation de cet espace public majeur confisqu� au public depuis plus de 40 ans est indissociable d?une politique de renforcement des transports collectifs, notamment sur les quais hauts. De grandes villes fran�aises sont parvenues � reconnecter leur fleuve � leurs habitants, pourquoi Paris n'est-elle toujours pas l'une d'entre elles�? Je proposerai ainsi aux Parisiens de combler ce temps de retard et de r�pondre � la demande forte de tous les amoureux de Paris, de retrouver la Seine et ses magnifiques berges qui ne demandent qu'� �tre remises en valeur.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, cela ne vous aura pas �chapp�, nous arrivons en hiver. Si j'introduis mon propos ainsi, c'est parce que ce bilan qui nous est propos� est celui de l'�t�, un temps r�volu. On ne peut pas comparer la fr�quentation qu'il y avait en �t� � la fr�quentation qu'il y a aujourd'hui. Je voudrais vous faire remarquer les comptages fabuleux qui nous ont �t� pr�sent�s, mais nous ignorons tout de la mani�re dont ils ont �t� effectu�s.

On nous dit 1.5 million de visiteurs du site, 600.000 sur l?archipel flottant, 5.000 emprunts des tables mille-pattes, il manquait le chiffre du nombre d'enfants ayant emprunt� les craies XXL du mur d'ardoise, la quantit� de litres d?eau dispens�e par les fontaines d'eau potable, le nombre d?utilisateurs de la douche sonore sous le pont de la Concorde. Il n'y a pas eu ces chiffres, c'est dommage.

Plus s�rieusement, je suis all�e voir comment �taient ces animations, je n'ai pas eu l'impression d'avoir fait l'objet d'un comptage. On ne m'a pas munie d'une puce num�rique pour observer mon choix d'activit�. Je me demande donc comment ces chiffres ont �t� obtenus.

Revenons aux r�alit�s si vous le voulez bien. Tout d'abord, par rapport aux crues de la Seine, nous avons eu affaire � un premier �v�nement le 10 novembre dernier. R�alit�: celui-ci a oblig� � d�monter en urgence les installations, jusqu'� 4 heures du matin. Une telle op�ration co�te entre 50.000 et 100.000 euros, cela n'est pas rien.

Deuxi�me r�alit�, celle des animations offertes. Nous avons d�s le d�part regrett� que les �lus du Conseil de Paris n'aient pas �t� associ�s � la pr�paration du projet ni au choix des am�nagements. La valeur du site aurait d� selon nous faire l'objet d'un appel � projets internationaux en direction de cabinets d'architectes et d'urbanistes.

Nous avons �t� d�poss�d�s du choix des animations install�es et assez d��us du niveau de certaines d'entre elles et de la qualit� des mat�riaux employ�s.

Que sait-on des installations nouvelles et � venir�? Le barnum de 470 m� appel� WE, pour moi c?est un peu obscur, une piste de luge et une piste de danse, avec les risques de la m�t�o de l?hiver, cela me para�t certainement une tr�s bonne id�e�!

Je voudrais que nous remettions les choses en place en mati�re de cons�quences sur la circulation. Ne cherchez pas, il n'y en a pas. Tout va bien�! Que sont quelques malheureuses minutes perdues par rapport aux gains apport�s par les animations, surtout en hiver. Les reports se passent mieux que pr�vu au niveau des r�sultats. D'ailleurs, que les mauvais Parisiens qui utilisent leurs voitures ou les banlieusards qui commettent la faute impardonnable de ne pas prendre le train pour venir � Paris ne se plaignent pas, il n'y a pas de bouchon rue de Rivoli. Non, non, ils r�vent, il n'y a pas de bouchon quai Anatole France parce que la troisi�me voie longue de 150 m�tres avant l?Assembl�e nationale r�gle tous les probl�mes. Sur le quai d?Orsay, pour arriver � l'intersection avec l'avenue des Invalides et tourner � gauche, il n'y a pas de probl�me non plus, tout va bien. C'est honteux de se moquer ainsi de la r�alit�. Avec les lignes de bus, on nous dit que les 7 lignes de bus de la R.A.T.P. subissent un allongement de parcours jusqu'� 3 minutes, et 3 lignes entre 4 et 5 minutes. Cela n'est rien, mais c'est calcul� � l'heure creuse et pas � l'heure de pointe. L� aussi, de qui se moque-t-on�? C'est dommage que cette communication soit un tel bilan d'autosatisfaction et aussi cocasse. Je voudrais �galement signaler que l'archipel flottant, j'esp�re qu'on ne l'appellera pas l'archipel coulant, a fait maintenant l'objet d'une s�rieuse r�vision des prix qu?il peut co�ter. En effet, nous avons deux projets de d�lib�ration o� il appara�t que les co�ts explosent�: - un premier march� qui augmente de 11�%�: de 315.000 � 350.000�; - un deuxi�me march� qui augmente de pr�s de 20�%�: de 4,8 millions � 5 millions. Je voudrais dire, en conclusion, que, v�ritablement, nous aurions souhait� que la Seine, sur l'ensemble de son parcours francilien et non pas uniquement sur cette petite partie, la voie sur berge rive gauche, fasse l'objet d'une nouvelle concertation et d'un projet qui soit vraiment � l'�chelle du prestige parisien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Avec cet am�nagement des berges, vous avez cr�� une offre suppl�mentaire de promenade. C'est donc une partie des promesses �lectorales seulement, la plus ludique, que vous avez tenue. Et c'est bien cela que nous d�plorons�! Car vous n'avez pas compens� la coupure d'un axe majeur de circulation par une offre alternative de transport en commun. C'est pourtant cela qui avait �t� annonc�: une offre, je reprends vos termes, "alternative, structurante et simultan�e". Les promeneurs ont une promenade de plus, les travailleurs ont un axe de circulation en moins. Alors, la fr�quentation de cette promenade a �t� bonne cet �t�, il faut le dire, et, �videmment, nous nous en r�jouissons. Les beaux jours, les longues soir�es, un bel �t� ont �t� propices � une bonne fr�quentation. Pourtant, et sans vouloir pol�miquer, je note que vous avez �voqu�, par exemple, 600.000 visiteurs pour l'Archipel. Moi, j'ai un tableau des services qui r�capitule le comptage journalier sur ce jardin flottant et qui recense, entre le 21 juin et le 8 d�cembre, 321.773 entr�es journali�res. Donc, entre les 600.000 et les 321.000, il y a juste le double. Je ne sais pas comment vous avez compt�! En tout �tat de cause, et sans les gonfler ni en les minimisant, ces chiffres sont l� et la fr�quentation fut bonne cet �t�. Voyons maintenant ce que cela donnera pour les six prochains mois, apr�s l?hiver. Ceci �tant dit et reconnu, il ne faut pas minimiser maintenant - ce que vous avez quand m�me tendance � faire - les difficult�s li�es aux reports de circulation. Ils sont sensibles notamment quai Anatole France, rue de Rivoli et place de la Concorde. On rel�ve �galement des embouteillages pr�occupants sur l'itin�raire entre la Bastille et le Trocad�ro. Sur un parcours de 20 minutes, on observe un allongement de 7 minutes aux heures de pointe. Il ne faut pas les traiter avec m�pris, ce que vous avez trop tendance � faire. C?est tr�s important, 7 minutes de plus sur un parcours de 20 minutes. Au quotidien, ces embouteillages li�s aux reports de trafic sont une forte nuisance, autant pour ceux qui les empruntent que pour les riverains, avec un impact en termes de pollution sonore et atmosph�rique non n�gligeable. Alors, ce qui est fait est fait et notre souhait n'est pas de d�faire mais, � l'avenir, et nous nous y appliquerons, notre souhait, c'est celui d'am�liorer les conditions de circulation au quotidien des gens qui travaillent. Ce qu'attendent les Parisiens, ce sont des solutions pragmatiques pour leur assurer une meilleure fluidit�. Pour conclure, j?ajouterai, en tant qu?�lue du 13e, que je regrette encore que ces am�nagements prestigieux aient �t� r�serv�s au centre de Paris, au d�triment et n�gligeant ainsi les arrondissements comme le mien qui, pourtant, le m�ritaient bien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, il y a quatre ans, Paris �tait l?une des rares m�tropoles dans le monde qui disposait d'un fleuve et qui n'en faisait rien, qui n?en tirait ni un parti touristique, ni un parti �conomique. Qu'est-ce qu'on en faisait, Monsieur LEGARET, � part une autoroute�? Qu?est-ce qu?on faisait de notre fleuve�? Qu'est-ce qu'on en faisait, Monsieur LEGARET�? Rien, � part une autoroute qui �tait class�e au Patrimoine mondial de l'UNESCO et qui, donc, m�ritait un meilleur sort que cela. Qui m�ritait donc un meilleur sort que celui-l�. Donc, c'est au nom de cette ambition, l'ambition de faire de Paris mieux qu'une autoroute et que les berges de la Seine puissent �tre rendues aux Parisiens, que j'avais soutenu l'intention de ce projet pour deux raisons. La premi�re parce que le fleuve, la Seine, est un �l�ment structurant de l?identit� parisienne. L?histoire de Paris s?est fond�e autour de la Seine et les Parisiens devaient pouvoir avoir de nouvelles opportunit�s de d�couvrir le fleuve et d?�tre en relation avec lui. Et aussi parce que - ce que vous refusez, Monsieur LEGARET - le sens de l'histoire � Paris, ce sera une r�duction de la voiture individuelle polluante. De ce point de vue, je sais bien que vous le refusez mais c'�tait bien le sens de l'histoire. Vous aurez l'occasion de me r�pondre, Monsieur LEGARET, � la fin de mon intervention.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, je vous donnerai la parole apr�s. Pour l?instant, laissez parler M. MARTINS�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Vous aurez l'occasion de me r�pondre � la fin de mon intervention, Monsieur LEGARET. Donc, comme je le disais, quatre ans?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. MARTINS fait des interpellations directes qui n?ont rien � voir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On fait une suspension de s�ance. Monsieur MARTINS, vous �tes � 1?40. On reprendra dans quelques minutes? 3 minutes. Suspension pendant cinq minutes�! Rapide. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � douze heures quarante minutes, est reprise � douze heures quarante-deux minutes, sous la pr�sidence de M. Jean VUILLERMOZ, adjoint).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons la s�ance. 2013 SG 202 - Communication relative aux Berges de Seine (suite).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MARTINS, vous �tes � 1?44. Allons-y�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, comme je le disais, par souci de constance et de coh�rence, il y a quatre ans, j?avais vot� la d�lib�ration qui engageait ces travaux des voies sur berges. Donc, je regarde ce bilan avec honn�tet� et sinc�rit�. C'est 1,5 million de visiteurs, c?est 600.000 sur l'Archipel, 4,5 hectares rendus aux Parisiens, rendus aux mobilit�s douces. Ce sont trois nouvelles stations V�lib', 50 �v�nements culturels, 70 emplois cr��s dans le secteur du tourisme, des emplois non d�localisables et qui permettent � Paris et aux Parisiens, mais aussi aux m�tropolitains, de disposer d'emplois au c?ur de Paris. Ce sont m�me des cons�quences inattendues et heureuses sur le tourisme avec, par exemple, une augmentation de la fr�quentation des bateaux-bus.

Donc, d'un point de vue quantitatif, les r�sultats sont l�. Le point de vue qualitatif, la discussion avec les Parisiens que nous avons tous eus sur le terrain, je crois, est sans appel�: les Parisiens sont contents.

Je suis d'accord avec Mme DOUVIN�: ce n'est pas un satisfecit, ce bilan. C?est mieux que cela, c?est un pl�biscite. Ce sont m�me des encouragements � continuer, � faire beaucoup mieux et � aller encore plus loin dans les ann�es qui viennent.

Cependant, si on pouvait, et si je pouvais, partager les grandes ambitions du projet, les r�serves qu'avait la Pr�fecture, notamment sur la r�versibilit�, il faut regarder aujourd'hui les questions de l'acceptabilit� du projet par les riverains et par les automobilistes.

Ce qui est primordial, me semble-t-il, en mati�re de conduite du d�bat public, c?est que, sur ces grands projets d'am�nagement, on ait dit la v�rit� aux Parisiens et que l?on n?ait pas trahi.

Moi, j'ai regard� avec beaucoup de pr�cision et beaucoup d'inqui�tude la question d'augmentation des temps de trafic.

Il n'a jamais �t� dit qu'il n'y en aurait pas. Ils avaient �t� estim�s entre 6 et 7 minutes sur la rive droite�: c'est exactement ce � quoi ils correspondent aujourd'hui. Ils �taient annonc�s � 7 minutes sur la rive gauche�: ils sont de 2 minutes, en p�riode creuse, � 8 minutes. Je lis les projets de d�lib�ration, Madame. Faites de m�me, cela vous aidera � avoir une vision pr�cise de ce bilan�! Donc, c'est primordial parce que la v�rit� avait �t� dite aux Parisiens et le projet mis en place le confirme. Je sais que la Pr�fecture de police reste vigilante sur ce point, aussi bien pour l'intervention de la B.S.P.P. que la R.A.T.P. l'est sur la capacit� des bus. En revanche, comme je disais que c'�tait un encouragement � faire mieux, j'avais soumis un v?u en juillet 2010 pour nous inciter � ne pas nous concentrer uniquement sur ces quais rive gauche entre le mus�e d'Orsay et le pont Alexandre III, et rive droite sur le segment que vous connaissez, mais bien de faire b�n�ficier l'ensemble des quais pi�tons. Il n'y en a pas que l� mais autour de l'Ile de la Cit�, dans le 13e en face de la biblioth�que. Ce sont de nouvelles animations, de nouvelles programmations culturelles, de nouveaux investissements. Les voies sur berges pi�tonnes, ce n'est pas que ces deux grandes installations. J'esp�re, M.�BARGETON, que ce v?u qui date de juillet 2010 ne restera pas un v?u pieu et que nous aurons l'occasion, y compris rapidement, d'avoir de nouveaux investissements sur le reste des quais pi�tons de la Ville de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. M. BARGETON a la parole pour r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je voudrais remercier l'ensemble des orateurs.

On nous reprochait pendant le d�bat budg�taire de ne pas faire d'�valuation. Je crois que nous avons un bel exemple d'�valuation justement avec ce d�bat. C'est effectivement un exercice qui est important. Comme nous nous y �tions engag�s, nous pr�sentons aujourd'hui un premier bilan de ce beau projet de reconqu�te des voies sur berges, six mois apr�s son ouverture. On annon�ait des catastrophes, que Paris allait �tre bouch�, que l'emploi allait �tre menac�, que les Parisiens ne voulaient pas de ce projet et avaient d'autres priorit�s. Eh bien, six mois apr�s, je crois que le bilan qui nous est pr�sent� dit tout le contraire, et cela vous g�ne un peu. Je ne m'�tends pas plus longtemps parce que Romain L�VY a �t� extr�mement complet, ainsi que M.�MARTINS, et je les remercie vraiment de leur intervention. Oui, c'est un million de visiteurs, plus d'un million, qui se sont rendus sur les voies sur berges, plus de 600.000 visiteurs sur l'archipel et 70 emplois qui ont �t� cr��s. Madame GALLOIS, je vous confirme ces chiffres. Les �volutions de la circulation � la suite de la fermeture de la voie express rive gauche sont conformes aux r�sultats des �tudes et des simulations men�es au pr�alable par les services de la Ville, en lien avec la Pr�fecture de police, voire plus favorables que ce que nous avions dit. Si la Pr�fecture de police souhaite compl�ter, bien s�r elle le pourra. Les reports se situent principalement sur les quais hauts pour environ 50�% du trafic le matin et 30�% le soir et, dans une moindre mesure, on en constate effectivement sur la rue de Rivoli � hauteur de 20�% le matin et de 15�% le soir. Le temps de parcours sur le quai Anatole France a connu un allongement limit� pour la travers�e de Paris � 4 minutes le matin et 2 minutes le soir. C'est extr�mement clair. Je voudrais pr�ciser qu'il y a une automatisation de la ligne 1 et qu'il y a �galement de nouvelles rames sur le RER A. Il n'y a pas que les bus mais aussi la ligne du RER A avec des rames et la ligne 1 qui fait ce trajet. Vous ne parlez que de la voiture, mais je vous rappelle aussi que les trois stations V�lib' ont enregistr� plus de 75.000 mouvements et un rythme de prise et de d�pose qui est tr�s satisfaisant. Je crois qu'il faut aussi penser au v�lo quand on pense � ce projet. M. NAJDOVSKI d?ailleurs l'a bien rappel�. Le projet en rive gauche a �t� con�u pour tenir compte de la contrainte d'inondabilit� du site, avec des �quipements d�montables et amovibles rapidement - Mme DOUVIN, vous l'avez soulign� -, la mise en vigilance des moyens humains et techniques de la Ville et de ses prestataires permet d'avoir une r�activit� en 24 heures pour retirer les �quipements, comme nous l'avons constat� en novembre. Le 29 novembre, le r�am�nagement du site a �t� lanc�. Je crois qu'il faut f�liciter tous les services de la Ville pour leur tr�s grande efficacit�, leur tr�s grand professionnalisme dans la capacit� � monter et d�monter rapidement les �quipements, comme nous nous y �tions engag�s. C'est vraiment une gageure, ils le font et il faut aussi les en remercier. Les premi�res mesures r�alis�es en septembre par le laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris ont d�montr� une am�lioration de la qualit� de l'air aux extr�mit�s du site, � Solf�rino et au Gros Caillou, port d�di� � la logistique. Les �tudes sur l'air et le bruit se prolongent. Je crois que ce bilan est incontestablement le signe que la reconqu�te des voies sur berges s'impose comme une �vidence. Ses d�tracteurs, � mon avis, devraient aller s'y promener plus souvent et voir combien les Parisiens, et bien au-del� des Parisiens, pl�biscitent ces nouveaux espaces. Je pense d?ailleurs �galement � la place de la R�publique qui est un espace de respiration dans notre ville. Beaucoup d'intervenants ont soulign� que ce mouvement de reconqu�te est universel. Il a eu lieu � Lyon mais �galement � Bordeaux, il faut aussi le dire, il y a parfois des ouvertures d'esprit. Cela vous g�ne sur les bancs de l'opposition, cela a bien march�, c'est une r�ussite magnifique. Permettez-moi mais l'incident de s�ance un peu surjou� masque mal la difficult� de l'opposition municipale sur une r�ussite incontestable.

M.�Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, voulez-vous dire un mot�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Deux �l�ments simplement en compl�ment, puisque le d�bat a �t� riche. Vous vous souvenez effectivement, cela a �t� dit, que le Pr�fet de police, parmi la s�rie d'indicateurs qui devaient �tre examin�s, avait souhait� que le temps d'intervention des services de secours figure parmi ces indicateurs. L'�l�ment qui ressort clairement de ces premiers mois, c'est qu'aucune tendance significative des SLAV sur un �ventuellement rallongement du temps d'intervention des secours n'a �t� mis en �vidence, puisque le d�lai moyen des diff�rentes casernes qui ont �t� �tudi�es reste autour de 6 minutes. Donc aucune tendance � la baisse ou � la d�gradation. Nous restons vigilants, comme l'a dit M. MARTINS. Deuxi�me �l�ment, ce sont les conditions de tranquillit� et de s�curit� sur le site. Il faut s'en r�jouir. D?abord la pi�tonisation ne s'est traduite par aucun incident grave, que ce soit dans son fonctionnement quotidien ou � l'occasion d'un �v�nement particulier, du genre F�te de la musique. Au-del�, le commissaire du 7e me rappelait en fin de semaine derni�re que l'impact sur la d�linquance de l'ouverture du site est quasiment nul. Nous attribuons ce bon r�sultat au gros travail d'anticipation men� par les services de la Pr�fecture de police en lien avec ceux de la Ville, notamment l'�laboration d'un r�glement int�rieur qui fixe un certain nombre de r�gles pour �viter que le site ne soit appropri� � des fins qui ne sont pas conformes � sa destination. Ensuite, nous nous sommes engag�s physiquement sur le site. La D.P.P. s'est engag�e, notamment les premi�res semaines pour bien marquer le terrain, mais les fonctionnaires de police �galement. Troisi�mement, le r�sultat a �t� acquis gr�ce � une utilisation maintenant dynamique de la vid�oprotection pr�sente sur le site puisque nous avons huit cam�ras d�sormais actives sur le site et qui font l'objet d'une utilisation quotidienne par les fonctionnaires du 7e arrondissement. Voil� les compl�ments que je souhaitais faire, Monsieur le Maire.

M.�Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. C'�tait une communication donc il n'y a pas de vote. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au statut pi�tonnier des voies du bois de Vincennes pendant toute l'ann�e.

M.�Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Il s'agit du v?u n��30 qui est relatif au statut pi�tonnier du bois de Vincennes pendant toute l'ann�e. La parole est � M. Christophe NAJDOSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Comme je l'ai dit en Conseil d'arrondissement, j'aurais souhait� ne pas d�poser ce v?u puisque nous avons malheureusement, et de mani�re r�currente, et cela depuis plusieurs ann�es, � nouveau d�plor� ces derni�res semaines l'ouverture � la circulation et au stationnement de voies du bois de Vincennes qui sont des voies pi�tonnes. Malgr� les engagements qui ont �t� pris par la Ville de Paris ces derni�res ann�es, de maintenir le statut pi�tonnier de ces voies, nous constatons le contraire. Ce v?u demande simplement que les voies situ�es aux alentours, aux abords de la pelouse de Reuilly, qui sont situ�es dans le bois de Vincennes et qui sont sous un statut pi�tonnier le restent tout simplement toute l'ann�e. J'esp�re que la Mairie de Paris r�pondra favorablement � ce v?u. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je partage votre position. Les statuts de ces voies pi�tonnes, tout comme les voies du dispositif Paris Respire, doivent �tre garantis et elles doivent �tre exclusivement r�serv�es aux promenades des pi�tons et aux d�placements des cyclistes.

Nous avons depuis plusieurs ann�es renforc� les moyens d'acc�s au bois de Vincennes alternatifs � la voiture particuli�re, avec le tramway, le V�lib', Autolib', les bus, une signal�tique pi�tonne renforc�e. N�anmoins, de nombreux visiteurs continuent de se rendre � ces �v�nements, notamment au moment de la Foire du Tr�ne et des cirques, en voiture.

Effectivement, cela pose des difficult�s. Chaque ann�e, nous travaillons avec les organisateurs de ces �v�nements pour anticiper cette forte demande de stationnement, pour qu'elle ne se r�percute pas dans les arrondissements et communes en p�riph�rie du bois.

Au fil des ans, nous avons obtenu une r�duction des voies ouvertes et des jours, mais nous devons continuer � travailler en amont ces manifestations chaque ann�e, afin qu'� terme les voies r�serv�es aux pi�tons le soient effectivement toute l'ann�e, y compris pendant les �v�nements tels que la Foire du Tr�ne et les cirques. J'�mets donc un avis favorable � votre v?u.

M.�Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 304). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au stationnement des deux-roues motoris�s.

M.�Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��31 est relatif au stationnement des deux-roues motoris�s. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La question de la place des deux-roues motoris�s � Paris est une question importante, notamment pour ce qui concerne son stationnement. Il ne nous a pas �chapp� ces derniers jours que, dans le d�bat public parisien, des prises de position ont eu lieu qui tendent � dire que le stationnement de ces deux-roues motoris�s pourrait �tre autoris� sous certaines conditions sur les trottoirs. Eh bien, nous ne souhaitons pas que les trottoirs soient utilis�s � des usages de stationnement de deux-roues motoris�s. Nous souhaitons que les trottoirs soient sanctuaris�s pour les pi�tons, pour leur confort et leur s�curit�. C?est la raison pour laquelle nous voulons, � travers ce v?u, exprimer la volont� de r�pondre aux besoins de cr�ation de places de stationnement pour les deux-roues motoris�s, mais exclusivement sur chauss�e pour ce qui concerne la voie publique et deuxi�mement, de favoriser �galement le stationnement de ces deux-roues motoris�s en ouvrage, mais par une politique tarifaire qui soit plus incitative qu'elle ne l'est actuellement. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, pour la r�ponse�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?�mets un avis favorable � ce v?u, d'autant qu?il s'inscrit dans ce que nous faisons depuis les 10 derni�res ann�es.

Comme nous nous y �tions engag�s en 2008, nous avons cr�� 18.000 places pour les deux-roues motoris�s, en conformit� avec le Code de la route, autrement dit, exclusivement sur chauss�e et non plus sur trottoir. Ce chiffre est d�j� m�me d�pass� de quelque centaine d'unit�s. Pour cela, nous avons travaill� avec les associations de deux-roues motoris�s afin de d�terminer les mobiliers et surtout, le marquage au sol le plus adapt� � leurs besoins puisque le plus souvent, une simple peinture au sol suffit. C'est la m�me d�marche de concertation qui nous a permis d'�tablir des prescriptions en mati�re de s�curit�, de confort et de prix pour l'accueil des deux-roues motoris�s en ouvrage dans nos parkings. Parmi les plus importantes �volutions, il y a la pose de rev�tements de sol antid�rapants, la cr�ation d?une signal�tique adapt�e et bien s�r, l'adaptation du prix en fonction de l?occupation r�elle de l'espace, soit le tiers du prix pratiqu� pour une voiture en sous-sol. Plus de 2.000 places existent dans une centaine de parkings conc�d�s. Il y a donc aujourd?hui environ 45.000 places publiques � Paris au total pour les deux-roues motoris�s. Ce d�ploiement doit se poursuivre. Nous adaptons le stationnement aux besoins, et j'�mets donc un avis favorable � votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��31, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 305). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux fr�quences des bus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��32 est relatif aux fr�quences des bus. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est un v?u relatif � la fr�quence des lignes de bus parisiennes, d'abord en particulier pour ce qui concerne la ligne 26, class�e Mobilien, et qui a vu malheureusement ses fr�quences diminuer r�cemment. Il n'est pas rare d'avoir des temps d'attente qui d�passent les 20 minutes, ce qui d�courage l'utilisation du bus et va totalement � l'encontre des objectifs de report modal sur les transports en commun, et totalement � l'encontre des objectifs des lignes Mobilien. Par ailleurs, nous avons constat� sur un certain nombre de lignes de bus parisiennes qu'il y avait, soit des difficult�s sur des itin�raires emprunt�s, des probl�mes d'information aux voyageurs, des sites propres ou des couloirs de bus insuffisants. Nous souhaitons que l'offre soit am�lior�e dans les d�lais les plus rapides possible. C'est le sens de ce v?u qui porte sur la ligne 26, mais plus largement sur l'am�lioration de l'offre de la fr�quence d'un certain nombre de lignes de bus � Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident.- Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour la r�ponse.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'�mets bien entendu un avis favorable sur votre v?u.

Depuis le 7 octobre dernier, la ligne 26 est exploit�e avec des bus articul�s qui ont permis de proposer aux usagers 15�% de places suppl�mentaires en semaine et 24�% le week-end sur la ligne.

Si beaucoup d'usagers se satisfont de la situation, j'ai re�u, aussi bien comme adjoint au maire en charge des transports que comme premier adjoint dans le 20e arrondissement, de nombreuses r�clamations des usagers qui consid�rent que cette modification entra�ne une d�gradation du service - je suis moi-m�me un utilisateur extr�mement r�gulier du bus 26, qui me permet d?aller dans les 12e et 19e arrondissements.

Sur la base des informations transmises par la R.A.T.P., je leur ai apport� quelques pr�cisions.

La R.A.T.P. admet elle-m�me qu'elle a travers� une p�riode de rodage. Une partie des conducteurs op�rait pr�c�demment sur d?autres lignes�: ils ont d� prendre de nouvelles habitudes. L'exploitation avec des bus articul�s comportant plusieurs portes d'entr�e, contrairement aux bus standard, allonge les temps d'arr�t. Il faut en tenir compte. La R.A.T.P. reconna�t que la fr�quence est pass�e en moyenne de 3 � 4 minutes en heure de pointe. Cet �cart vise � �viter la formation de trains de bus. Pour elle, cette baisse de la fr�quence est compens�e par le nombre de places offertes en plus, mais le ressenti et le v�cu sont bien s�r tr�s diff�rents. Par ailleurs, les travaux dans le secteur de la gare Saint-Lazare qui vont s'achever au printemps 2014 impactent encore fortement le fonctionnement de la ligne. En m�me temps que les bus articul�s ont �t� d�ploy�s, le service a �t� simplifi�. Pratiquement tous les services partiels qui rendaient le fonctionnement de la ligne assez peu lisible ont �t� supprim�s. Je n'ai pas attendu notre s�ance aujourd'hui pour demander des comptes au S.T.I.F. et � la R.A.T.P. Je leur ai �crit tr�s r�cemment. D�s la fin octobre, je les sollicitais pour disposer d'un bilan pour le d�but de l'ann�e, soit apr�s une p�riode d'exploitation suffisamment longue. Les r�sultats de ce bilan me guideront pour saisir le S.T.I.F. et solliciter des renforts d'offre pour adapter le service, qui ne donne pas toute satisfaction aujourd'hui. Mais croyez bien que je suis particuli�rement attentif au bon fonctionnement de la ligne 26. Je vous propose donc d'adopter votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 306). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'utilisation des couloirs de bus par le GPIS.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��33 est relatif � l'utilisation des couloirs de bus par le G.P.I.S. La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce v?u est relatif � l'utilisation des couloirs de bus par les agents du G.P.I.S. Ces agents surveillent un patrimoine comprenant 10 arrondissements. Ils se d�placent en voiture et rencontrent r�guli�rement des difficult�s de circulation en d�pit du caract�re urgent de leur mission. C'est pourquoi ce v?u consiste � demander que le Maire de Paris et le Pr�fet de police les autorisent - en service, bien s�r - � circuler dans les couloirs de bus. Ce v?u concerne bien entendu tout Paris, et pas seulement le 17e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARGETON, la r�ponse et apr�s, M. le Pr�fet de police.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je vous demanderai de retirer votre v?u sinon, je devrais �mettre un avis d�favorable et je vais essayer de vous donner les explications.

Je voudrais tout d?abord rappeler que le principe g�n�ral des couloirs de bus est, comme leur nom l?indique, qu?ils ont pour mission principale d?assurer aux transports publics, les bus et les taxis, une meilleure r�gularit� et une meilleure qualit� de service.

Par ailleurs, nous avons autoris� les cyclistes � emprunter les couloirs de bus les plus larges afin de les prot�ger de la circulation g�n�rale.

Plus g�n�ralement, la circulation dans les couloirs de bus est encadr�e par la r�glementation et nous devons veiller � ce que toute nouvelle autorisation puisse �tre justifi�e au regard de son int�r�t g�n�ral, et qu'elle puisse �tre contr�l�e.

Dans le cas particulier des v�hicules du G.P.I.S. qui effectuent une mission que l?on peut effectivement qualifier de service public, nous avons connaissance d'une difficult� sp�cifique en d�but de soir�e. Nous avons conscience de cette demande pour le G.P.I.S., et notamment pour la circulation en d�but de soir�e.

C'est une d�cision cependant que la Ville ne peut pas prendre toute seule. Je suis pour ma part favorable � ce que les services de la Ville se rapprochent de ceux de la P.P. pour y travailler mais en tout �tat de cause, nous ne pouvons l'autoriser d�s � pr�sent. Je suis d'accord pour qu?on creuse le sujet d�s � pr�sent, mais cela n'est pas � la Ville de l'autoriser d'un seul coup. M. le repr�sentant du Pr�fet de police peut compl�ter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Bien s�r, Madame la Conseill�re, l?apport du G.P.I.S. � la tranquillit� et � la s�curit� de la Capitale est fondamental et essentiel. D?ailleurs, la qualit� de la coop�ration que cet organisme noue avec la police s'am�liore d'ann�e en ann�e. Croyez bien que la Pr�fecture de police mesure la contribution que ce groupement assure � la s�curit� et � la tranquillit� des grands ensembles sociaux. Le Pr�fet de police a effectivement �t� saisi par le G.P.I.S. de cette demande de circulation dans les couloirs de bus. Tout en comprenant ce qui peut la fonder, ce qui peut la motiver,�et notamment en d�but de soir�e�- je rejoins ce que dit Julien BARGETON -, le Pr�fet de police a demand� une analyse r�glementaire tr�s pr�cise parce qu'on n'est pas certain � ce stade de sa recevabilit�. Je vous fais gr�ce des textes que je tiens � votre disposition, mais la r�glementation relative aux cat�gories de v�hicules autoris�s � circuler dans les couloirs de bus r�sulte tant�t de dispositions l�gislatives ou r�glementaires, notamment d?un d�cret du Code de la route, et la question de savoir si le G.P.I.S. entre dans une des cat�gories list�es dans le Code de la route, et si d?ailleurs la question de l'�quipement de ces v�hicules en avertisseurs sonores ou lumineux doit se poser � cette occasion, est actuellement � l'�tude ou sera � l'�tude tr�s rapidement avec les services de la DVD pour apporter une r�ponse au G.P.I.S., une r�ponse d'opportunit�, mais une r�ponse r�glementairement fond�e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Est-ce que vous retirez ce v?u�?

Mme Laurence DOUVIN. - Oui, Monsieur le Maire. Nous avons re�u des pr�cisions int�ressantes et je pense que c'est une question qui est en train d'�tre analys�e. Nous retirons donc notre v?u dans cette attente.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je suspends la s�ance pour d�jeuner. Retour � 14�h�30. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures cinq minutes, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous attaquons notre marathon. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la signalisation en amont du tunnel des Tuileries.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��35 est relatif � la signalisation en amont du tunnel des tuileries. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous savons que le tunnel des tuileries est dans une situation strat�gique, qu'il est r�guli�rement ferm� en p�riode d?hiver � cause des crues de la Seine, �galement le dimanche lors des op�rations "Paris Respire". Nous consid�rons donc qu'il serait vraiment int�ressant et au b�n�fice de tous, de pouvoir anticiper ces encombrements par une information en amont.

C'est pourquoi, alors que nous avons d�j� formul� un v?u dans ce domaine et qu?aucun dispositif jusqu'ici n'a �t� install�, nous demandons que des panneaux � messages variables informent les automobilistes, les deux-roues motoris�s et les camions qui circulent sur la voie Georges Pompidou et sur les voies adjacentes, de la fermeture du tunnel des Tuileries dans des emplacements ad�quats. Par exemple, � l'entr�e du tunnel du cours La Reine ou avant l?entr�e dans le tunnel de la Concorde. Voil� l'objet de ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole pour vous r�pondre est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme j'avais fait en mars dernier, j?�mets � nouveau un avis favorable sur ce v?u. � ma demande, les services de la Ville ont �tudi� des solutions pour l'ajout d'un panneau � messages variables � l'entr�e du tunnel cours La Reine, mais ils n?en ont pas encore trouv�es de satisfaisantes. En particulier, le raccordement au r�seau �lectrique �tant tr�s difficile et trop co�teux � cet endroit, ils recherchent un mod�le qui soit � la fois auto aliment�, par exemple par panneaux solaires, et esth�tiquement satisfaisant pour les architectes des b�timents de France. Je rappelle n�anmoins que les fermetures ponctuelles de ce tunnel sont bien signal�es�: sur la voie sur berge, sous le pont de la concorde�; au d�but de la voie Georges Pompidou, quai Saint-Exup�ry�; et sur les boulevards p�riph�riques int�rieurs et ext�rieurs de part et d?autre de la sortie Paris Centre, au niveau de la porte de Saint-Cloud. Dans l?attente d?une solution technique, je vais demander aux services d'installer provisoirement un panneau en t�le �maill�e, pliable, � l'entr�e du tunnel cours La Reine, qui pourrait �tre d�pli� en cas de crue. J'�mets donc un avis favorable ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur l'Adjoint. Sous les applaudissements de Mme�DOUVIN, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��35 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 308). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux difficult�s de circulation aux portes du 17e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��36 est relatif aux difficult�s de circulation aux portes du 17e arrondissement. La parole est � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une situation un peu exceptionnelle que nous connaissons en partie Nord du 17e arrondissement entre la porte de Clichy et la porte d'Asni�res avec de nombreux chantiers, la Z.A.C. "Clichy Batignolles", l?�lot Saussure, la porte de Clichy et le prolongement � venir du T3. Nous avons aussi le probl�me de la circulation boulevard Malesherbes et porte d'Asni�res, qui est particuli�rement impact�e. On sait que le boulevard Malesherbes est un des itin�raires emprunt�s par les convois officiels. Ce que nous souhaiterions, c'est qu?il soit possible d'envisager d�s maintenant la r�vision du plan de circulation des grands axes au bord de ces deux portes, c'est-�-dire Clichy et Asni�res, et d'autre part, qu'il soit pr�vu la pr�sence d'agents de circulation porte de Clichy, porte d?Asni�res et boulevard Malesherbes au niveau de la place Wagram, notamment aux heures de pointe.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?�mets cette fois un avis d�favorable. Je suis �tonn� par la premi�re partie de votre v?u, qui demande d'engager la r�vision du plan de circulation autour de la Z.A.C. "Clichy Batignolles". Celui-ci existe d�j�, il a fait l'objet de nombreuses �tudes dans le cadre de l'enqu�te publique de la Z.A.C. en 2007, ou plus r�cemment avec le prolongement du T3 � la porte d?Asni�res et l'am�nagement de la porte de Clichy.

Nous n'attendons pas ce Conseil pour regarder et avoir �tabli ce plan de circulation. � ce stade, les �tudes li�es au tramway s'orientent, par exemple, vers des modifications telles que la mise � sens unique d'une portion de la rue Vauvenargues, l'inversion d'une partie de la rue de Saussure et sa mise � double-sens partiel. Des choses sont d�j� regard�es et prises en compte pour simplifier les carrefours. Ces projets sont � l'�tude, et j'ai toute confiance dans les �quipes de la DVD et de "Paris Batignolles Am�nagement" qui y travaillent.

Il faut bien s�r regarder les meilleures solutions possibles. Pour ce qui concerne la p�riode des chantiers, une coordination entre la Ville et la Pr�fecture de police est mise en place et rassemble tous les services concern�s des deux institutions. Des r�unions hebdomadaires ont d�j� lieu et un prochain march� de coordination g�n�rale doit venir en appoint des ressources internes. Nous serons tr�s attentifs � r�duire au maximum les nuisances pour les riverains et garantir des conditions de circulation correctes, notamment pour les transports en commun. Pour toutes ces raisons, j?�mets un avis d�favorable sur la premi�re partie de votre v?u et je laisse le Repr�sentant de M. le Pr�fet de police donner sa position sur la seconde partie qui rel�ve de sa comp�tence.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est moi qui donne la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Vous l'avez dit vous-m�me que vous alliez lui donner la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Puisque vous m?y invitez, Monsieur le Maire, je vais apporter quelques �l�ments de r�ponse � Mme la Conseill�re. Effectivement, vous souhaitez, Madame, que des effectifs de police assurent une pr�sence r�gulatrice sur le secteur, notamment aux heures de pointe. Dans le cadre du march� �voqu� par Julien BARGETON, nos services, la P.P. et la Ville sont en discussion sur le phasage des travaux � venir. Nous sommes pleinement conscients qu'il y aura sans doute n�cessit� d'accompagner un certain nombre de phases dans les travaux qui vont s'�chelonner sur plusieurs ann�es. Pour l?heure, outre une intervention ponctuelle, nous avons demand� aux services de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation d'�tre particuli�rement attentifs sur le terrain, par des points de physionomie r�guliers, mais �galement au travers de la vid�o, de faire remonter des observations. En fonction de l?�volution de la situation et de l'avanc�e des chantiers, puisque plusieurs phases sont � venir, il sera sans doute n�cessaire effectivement d'avoir un engagement physique sur le terrain, qui pourra d'ailleurs, � notre sens, �tre conjoint entre les effectifs d'arrondissement et la direction sp�cialis�e en mati�re de circulation. Pour vous rassurer, nous l?avons d�j� anticip�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��36 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif � la traverse Brancion-Commerce.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��37 est relatif � la traverse Brancion-Commerce. La parole est � Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Le r�le de l'opposition est parfois de s'opposer, mais aussi de trouver des solutions. Et c'est ce que je souhaite faire par le biais de ce v?u. Je fais partie des gens qui ont fortement critiqu� le centre commercial Beaugrenelle, mais qui aujourd'hui admettent son existence et admettent qu'il faut trouver des solutions pour d�sengorger ce quartier et encourager l'usage des transports en commun. Il faut renforcer la desserte de ce quartier.

Or, il a �t� inaugur� il y a quelques semaines, le minibus Brancion-Commerce pourrait �tre une solution si on l'allonge l�g�rement, �ventuellement si l?on modifie le trac� et surtout si l'on cr�e un arr�t � Beaugrenelle pour desservir le centre commercial et les �quipements qui se situent � proximit� de ce centre, notamment le cin�ma Path�. Tel est l'objet de ce v?u. En Conseil d'arrondissement, on m'a r�pondu que c'�tait impossible. Les �lus qui r�pondent tout le temps, ce n'est pas possible, c'est impossible? Je n?y crois plus, en tout cas ce n'est pas ce qu'attendent nos concitoyens. J'aimerais que la Ville apporte une r�ponse et je pense que cela pourrait �tre un consensus autour de ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire qui pr�sidez avec talent cette s�ance. J'�mets un avis d�favorable sur ce v?u. La Traverse Brancion-Commerce a �t� inaugur�e le 16 octobre dernier conform�ment � l'engagement du Maire de Paris en 2008.

La concertation pour d�finir l'itin�raire de la traverse du 15e arrondissement s'est d�roul�e au printemps 2011. Cet itin�raire est le fruit d'un compromis approuv� par les �lus du 15e arrondissement et les six conseils de quartiers concern�s.

Vous revenez quelques semaines seulement apr�s la mise en service de la ligne, il faut le dire, sur l'�quilibre ainsi trouv�. Ce n'est pas raisonnable. Votre demande conduirait de plus � remettre en cause le march� pass� avec la soci�t� "Be Green" pour un itin�raire sp�cifique. Cela conduirait � une interruption du service. Par ailleurs, la Traverse a un trajet d'une distance maximale. De plus, nous avons d�j� �voqu� la question de la desserte de Beaugrenelle ici le mois dernier, ce n'est pas une Traverse qui peut r�pondre � la desserte d?un �quipement comme le centre commercial. Nous avons obtenu le renfort de toutes les lignes de bus desservant le secteur. Je terminerai en vous indiquant que la R.A.T.P. m?a confirm� que si la fr�quentation a augment� sur les lignes de bus comme sur la ligne du m�tro, nous sommes encore tr�s loin de la saturation. Pour l'ensemble de ces raisons, pr�cises et objectives, j'�mets un avis d�favorable � votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��37 avec, comme vous l?avez compris, un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � la couverture du p�riph�rique Porte de Saint-Cloud.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��38 est relatif � la couverture du p�riph�rique porte de Saint-Cloud. La parole est � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un tron�on du p�riph�rique passe, comme vous le savez, sous le Parc des Princes pour ressortir sur 150 m�tres lin�aires environ vers la porte de Saint-Cloud. Les nuisances li�es au p�riph�rique d�couvert sont nombreuses�: pollution atmosph�rique, pollution du bruit, d�gradation de l'environnement. Or, le quartier de la Porte de Saint-Cloud m�rite une op�ration ambitieuse de r�habilitation urbaine, puisque nous verrons cet apr�s-midi ou demain le Parc des Princes. Donc, en avance, je me permets de vous demander, avec mon coll�gue David ALPHAND, une �tude technique et financi�re de la couverture de ce tron�on du p�riph�rique Porte de Saint-Cloud, attendue par les riverains, bien �videmment, et avec la perspective d'am�nager cette dalle soit en jardin partag�, soit en jardin solidaire. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - M. BARGETON pour r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

J?�mets un avis d�favorable � votre v?u. Depuis 2001, le traitement du boulevard p�riph�rique et des nuisances qu'il engendre est un sujet d'espace public majeur auquel nous avons apport� de multiples r�ponses, notamment sur la question des nuisances sonores et de la liaison avec les communes limitrophes. C'est le cas des couvertures de la porte de Vanves et de la porte des Lilas qui ont permis l'am�nagement d'espaces publics de qualit� et l'installation d'�quipements culturels et d?espaces verts. Ces op�rations d'am�nagement n�cessitent un travail de d�finition programmatique, en amont, avec les habitants, les arrondissements et les collectivit�s concern�es, avant de se prononcer sur la n�cessit� d'y r�aliser un jardin partag�. De plus, il s'agit d'op�rations exceptionnelles dont le co�t ne permet pas � la collectivit� parisienne de les multiplier. Cela co�te de 150.000 � 210.000 euros du m�tre, en fonction de la largeur des voies, sauf � �tre, bien s�r, dans la d�magogie la plus totale. Enfin, nous avons aujourd'hui montr� que d'autres mesures efficaces existaient pour r�duire les nuisances du boulevard p�riph�rique�: les enrob�s phoniques sur 10�% de celui-ci, les murs antibruit, les op�rations de renouvellement urbain avec la destruction et la reconstruction d'immeubles, la cr�ation de passerelles pi�tonnes, les for�ts lin�aires et, dans ce m�me sens, le passage � 70 kilom�tres/heure est �galement une bonne nouvelle. Pour toutes ces raisons, je ne peux pas �mettre un avis favorable � votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��38, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au stationnement dans le quartier de la Porte d'Auteuil.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��39 est relatif au stationnement dans le quartier de la porte d'Auteuil. La parole est � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire. Pour les riverains du stade H�bert, l'extension de Roland Garros, c?est la double peine. Effectivement, d'un c�t�, on a la destruction des arbres, la destruction du deuxi�me stade de proximit� du quartier, la construction d?un C.N.E. qui n'a rien � faire sur un stade ouvert aux scolaires et aux associatifs mais surtout la surpression du stationnement boulevard Murat et porte Molitor. De l'autre c�t�, le d�placement du march� Molitor et, donc, l� encore, la suppression du stationnement des riverains boulevard Exelmans sur les 200 m�tres lin�aires, les mercredis et vendredis matins. Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, le d�p�t de ce v?u, avec mon coll�gue David ALPHAND. Quand on sait que, dans le projet du C.N.E., un parking en sous-sol est pr�vu pour le personnel de la F.F.T., nous vous demandons quelles sont les compensations de stationnement pour les riverains, ainsi que la solution propos�e pour la Ville de garantir la s�curit� des cyclistes boulevard Exelmans. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme c'est le cas dans l?ensemble des op�rations d?am�nagement de la Ville de Paris, nous nous engageons toujours � ce que les chantiers p�nalisent le moins possible les habitudes des usagers et des riverains. Le cas �ch�ant, des solutions sont mises en place pour faciliter au mieux l'ensemble des d�placements des usagers et assurer la tranquillit� de tous. Le d�placement du march� Molitor vers le boulevard Exelmans lib�rera un nombre de places �quivalent sur le boulevard Murat et sur la place de la porte Molitor puisque le march� n'y sera plus install�. Ce chantier n'aura donc pas d?impact en termes d'offre de stationnement. L'am�nagement cyclable se trouve le long du stationnement boulevard Exelmans o� viendront se stationner les v�hicules des commer�ants du march� aux emplacements autoris�s les mercredis et vendredis, jours de march�. Il n'est pas question de neutraliser la bande cyclable qui restera accessible aux cyclistes. Les conditions de d�placement des usagers pendant le chantier �tant maintenues au m�me niveau, je vous le garantis, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u. J'esp�re que les r�ponses vous ont convaincue. Sinon, j?�mets un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Donc�?

Mme Laurence DREYFUSS. - Je maintiens le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��39, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. 2013 DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249 - Signature du march� de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249�: signature du march� de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, assez curieusement, les initiatives portant sur les nouveaux mobiliers parisiens fleurissent dans cette fin de mandature.

Pour m�moire, je vous rappelle que les corbeilles commencent seulement � �tre d�ploy�es apr�s huit ann�es d'errements. Huit ann�es qui ont conduit � une v�ritable gabegie financi�re entre 2004 et 2012.

Et aujourd'hui, miracle�! Nous d�couvrons les futurs abribus.

Si nous nous r�jouissons de voir ce mobilier �voluer, tant sur le plan esth�tique que sur le plan des services qu'il peut apporter aux Parisiens, encore faut-il que ces abribus soient non seulement intelligemment con�us mais aussi et surtout qu'ils r�pondent aux attentes de confort souhait� par les usagers et s'int�grent harmonieusement dans les diff�rents sites.

Si beaucoup de ces param�tres sont bien pris en compte dans le concept qui nous est pr�sent�, ce nouveau mobilier appelle n�anmoins quelques remarques.

Je me souviens qu'en mars 2013, nous avions �t� saisis d'un pr�programme fonctionnel pour ces abris, sans pour autant qu?il ait fait l'objet d'une large concertation en amont, ni �t� soumis � la Commission du mobilier urbain, dont je d�plore la mise en sommeil depuis le 6 juin 2011. Or, la Commission du mobilier urbain doit �tre saisie de toutes les questions se rapportant au mobilier urbain, en particulier s?il a vocation � �tre install� sur l'espace public, ce qui aurait donc d� �tre le cas pour les abribus.

Je rappelle que la conception du mobilier urbain m�rite toute notre attention, que ce soit en raison de son importance num�rique, de son encombrement sur l?espace public ou encore de son int�gration dans le paysage parisien.

Je rappelle que nous avions d�pos� un v?u au mois de mars dernier, pour que cette commission soit saisie de ce projet, demande qui, en son temps, avait re�u un �cho favorable de M. BARGETON, bien qu?� ce jour, cet engagement tarde � se concr�tiser. Je propose, d'ailleurs, qu'avant d'engager leur production industrielle, ces nouveaux abris soient test�s aupr�s d'un panel repr�sentatif de la diversit� des usagers. S'il est clair que le nouveau mod�le d'abri qui nous est pr�sent� dispose de beaucoup d'atouts, avec un design �pur�, une diminution de la consommation �nerg�tique et l?int�gration de nouvelles technologies, mais aussi des informations d�livr�es aux usagers sur le quartier, il n'en demeure pas moins que plusieurs interrogations subsistent.

Premi�rement, pourquoi, dans la gamme d'abri qui nous est pr�sent�e, aucun mod�le ne propose de protections lat�rales sur les deux c�t�s�? Cette disparition de ces protections m'interpelle car, par temps de pluie ou par grand vent, les usagers, et plus particuli�rement les enfants, les personnes �g�es et les personnes � mobilit� r�duite, sont expos�s aux intemp�ries et au froid pendant les temps d'attente des bus. Ce mod�le, qui existait jusqu'alors, aurait pourtant vocation � �tre mis en place dans les stations les plus expos�es, d�s lors qu'elles sont implant�es sur des trottoirs suffisamment larges et concentrent un afflux de voyageurs, du fait du regroupement de plusieurs lignes.

Ensuite, je constate que le nouveau mod�le d'abri pr�voit un poteau signal en fonte, implant� de fa�on isol�e sur l'espace public, cr�ant ainsi un nouvel obstacle pour les pi�tons. Si, pour des raisons techniques, ce signal doit �tre positionn� � une certaine distance de l'abribus, je vous sugg�re, Monsieur le Maire, d'en profiter pour y accrocher un r�ceptacle de propret�. Autre question�: je m'interroge sur la fa�on dont seront int�gr�s les enseignements livr�s par la station de bus high-tech Osmose dont l'exp�rimentation va �tre relanc�e par la R.A.T.P. sur le boulevard Diderot. J?en viens maintenant � la concertation. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que les mairies d'arrondissement et les conseils de quartier soient concert�s en amont de la mise en place de ces mobiliers. Nous vous demandons � �tre consult�s �galement sur l'implantation des abribus, afin de corriger les erreurs de positionnement apparus du fait de sites mal appropri�s, de l'�volution de certaines rues ou encore de l'installation de nouveaux commerces. Nous vous demandons � �tre associ�s � la r�flexion sur la typologie d'abribus la plus adapt�e � chacun des emplacements. Nous souhaitons �galement savoir comment vont s'effectuer leur remplacement�: y aura-t-il des secteurs prioritaires�? Ou alors, les op�rations de remplacement annonc�es sur une p�riode de six mois seront-elles conduites ligne par ligne�? Enfin, au-del� du renouvellement du mat�riel des abribus, je souhaite, bien que cela ne soit pas du ressort de la R.A.T.P., que le syst�me d'information en temps r�el appos� dans ces mobiliers devienne un v�ritable outil fiable et non plus un instrument qui d�livre des informations � g�om�trie variable. Ce d�bat me donne l'opportunit� de vous demander �galement comment les stations de la R.A.T.P., comme celles de la porte de Champerret ou de la porte d'Orl�ans, qui ne rel�vent pas du pr�sent projet de d�lib�ration, seront r�nov�es, ceci afin de pr�server l'homog�n�it� des abris et d?am�liorer le service rendu aux voyageurs. Si nous pouvons nous r�jouir du renouvellement de ces abris, j'esp�re, Monsieur le Maire, que tous les points que je viens d'�voquer trouveront une r�ponse, afin que ces mobiliers r�pondent au mieux aux attentes et � la qualit� d'accueil et de confort que nous devons aux usagers. Enfin, pour conclure, je souhaite que, tr�s rapidement, la nouvelle majorit� engage une remise � plat des panneaux de signalisations directionnels qui fleurissent dans tous les sens. Outre leur multiplicit�, leur disparit� et leur aspect tr�s dat�, il faut avouer qu'en l'�tat, ils ne b�n�ficient pas d'un entretien et d?un design dignes de notre Capitale. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je retire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D?accord. M. Jean-Fran�ois MARTINS a la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ces abribus font partie int�grante du paysage parisien. Ils sont 2.000 � l'�chelle de tout Paris, ils sont � la fois le symbole de la modernit� de Paris, de l'engagement de la Ville et de sa politique de transports en faveur du bus, et ils sont aussi un point d'accueil et de rencontre pour nombre de Parisiens qui, en attendant le bus, font connaissance et parfois m�me fondent des couples.

Tout cela mis � part prouve que ce projet de d�lib�ration est important. Il va modifier durablement le paysage. Oui, Monsieur DUTREY, il y a de tr�s belles rencontres sous les abribus, des moments de gr�ce aussi. C'est donc un �l�ment important du paysage urbain, au m�me titre, par exemple, que les entr�es de stations de m�tro. Et on parle de 2.000.

Ce march� est important, ce projet de d�lib�ration aussi, et il faut reconna�tre � la fois que le design r�pond � l'objectif de modernit�, d'int�gration en l'espace urbain qui �tait attendu, que les services aux usagers et les fonctionnalit�s sont dignes de ce que l'on attend aujourd'hui en mati�re d'information en temps r�el, et que la recette attendue pour la Ville de plus de 8 millions d'euros �tait conforme � ce qui �tait l'objectif de la Ville.

Cependant, on peut avoir un certain nombre de r�serves. Premi�re r�serve sur la dimension �cologique du projet, puisqu'on arrive, sur l'int�gralit� des parcm�tres, � mettre des panneaux solaires qui produisent de l?�nergie. Pourquoi sur les abribus n?arrivons-nous � �quiper que 100 abribus sur 2.000 en mati�re de production d'�nergie solaire�?

Deuxi�me �l�ment�surprenant�: la convention qui va nous lier avec l'op�rateur ne nous donne pas un minimum de prise sur les formats publicitaires qui seront autoris�s, et vous savez, Monsieur BARGETON, nous en avons d�j� parl� dans cette Assembl�e, qu?un certain nombre de formats publicitaires tr�s intrusifs, que certains de nos coll�gues peuvent m�me juger contraires aux libert�s individuelles, inqui�tent les Parisiens. Nous n'avons aucune prise sur un march� qui va durer 15 ans, o� les technologies, de ce point de vue, risquent encore d'�voluer. Nous n?avons � aucun moment la possibilit� de dire aux prestataires des abribus que nous sommes inquiets ou que nous refusons certains formats publicitaires, notamment gourmands en �nergie ou contraires aux libert�s priv�es.

Troisi�me �l�ment�: d'un point de vue de l'identit�, cela fait partie de l'identit� de Paris, ces abribus, mais comme vous le savez, Monsieur BARGETON, il y a une seule et unique commune, mais il y a de nombreuses identit�s de Paris. Je suis surpris que ces abribus soient identiques dans les 80 quartiers administratifs de Paris, en effet l'architecture faubourienne de l?Est parisien n'est pas la m�me que l?architecture r�sidentielle du Sud du 14e arrondissement, me semble-t-il. Que nous ayons le m�me abribus dans tout Paris peut �tre, me semble-t-il, au-del� de l'adaptation � la taille de la voirie ou de la chauss�e, un vrai sujet d'identit� parisienne, car il y en a plusieurs, et nos abribus devraient les refl�ter. Enfin, d'un strict point de vue de la m�thode �conomique et budg�taire, deux remarques et deux r�serves. La premi�re, sur la forme�: un dialogue comp�titif o�, tr�s rapidement, il n'y a plus qu'un seul candidat. Je ne suis pas s�r que ce soit le format qui permette � la Ville d'obtenir la meilleure prestation. Je crois qu?il y a de quoi se dire que peut-�tre nous aurions pu �tre plus stimulants aupr�s d'op�rateurs qui auraient fait des propositions encore plus int�ressantes budg�tairement pour la Ville de Paris. Deuxi�mement, je crois que comme nous partageons le r�seau de bus avec nos voisins de la petite couronne, c'est un sujet qui aurait eu, je trouve, une grandeur � �tre trait� de mani�re m�tropolitaine. Pourquoi pas, l� aussi pour des raisons budg�taires, envisager la commande de ces abribus avec des identit�s particuli�res, mais � l'�chelle de la m�tropole, pour que notre strat�gie commune de bus � l'�chelle de la m�tropole soit visible aussi sur nos abribus. On a un bon march�, Monsieur BARGETON, on aurait pu en avoir un tr�s bon, sous r�serve des commentaires que je viens de faire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, sur ce projet de d�lib�ration, je ne reprendrai pas les �l�ments que vient de d�velopper mon coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS, qui �tait assez pertinent sur un nombre de choses. Je me concentrerai et je profite de l?occasion, mais ce n?est pas un pr�texte, pour aborder la question de la place de la publicit� dans la ville. Il est temps que nous ayons une r�flexion et une forme de r�volution culturelle sur le fait que nous soyons d'accord. Je l'aimerais, c'est un souhait.

Il y a trop de publicit� dans l'espace urbain, notamment ce mobilier urbain, une fois de plus, laisse la part belle � la publicit�, m�me si c'est un mat�riel, sans aucun doute, beaucoup plus performant que ce que sont aujourd'hui les mobiliers urbains. Il n'emp�che que l'enjeu, on le voit bien, c'est une fois de plus, de proposer un espace dans lequel les annonceurs pourront mettre leur publicit�.

Je crois qu?il y a un enjeu de soci�t�, un enjeu urbain, dont il faut parler. Nombre d'�tudes le d�montrent�: 3.000 messages publicitaires par jour, et il ne faut pas oublier que ce sont les enfants qui sont le plus victimes de ce matraquage publicitaire. On le sait, tous ceux qui utilisent, et c?est le cas de quasiment tout le monde, les transports en commun, attendent � ces stations de bus. Il y a en permanence quelque chose qui, selon nous, ne doit pas nous laisser indiff�rents. On me r�pondra qu'il y a une redevance. Pr�cis�ment, c'est la raison pour laquelle ce matin, nous ne nous sommes pas reconnus dans le budget, c?est qu?on ne peut d'un c�t� accepter des choix budg�taires avec des baisses de dotations publiques de l?Etat et apr�s, avoir uniquement pour pr�texte d'accepter tout quand il s'agit de faire entrer de l'argent dans les caisses de la Ville, alors que l�, je crois que le jeu n?en vaut pas la chandelle.

C?est bien le fond du probl�me�: devons-nous accepter cette forme de manipulation, d'obsession permanente, qu'est la publicit�? Je crois que nous devons dire non. L� encore, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour dire que ce mobilier urbain peut accueillir des cr�ations culturelles, de l'information � caract�re civique, � caract�re citoyen�? Tout cela, oui, indiscutablement oui, mais pas cette publicit�, je r�p�te, qui vise � faire de nous, non plus des citoyens, mais des consommateurs qui ne sont vus qu'� travers leur capacit� d'achat qui, si je puis me permettre en passant, devient de plus en plus limit�e, h�las.

Mes chers coll�gues, pour toutes ces raisons, pour une question de principe, mais pour poser le d�bat, et peut-�tre pour que la prochaine mandature puisse l'aborder, il faut r�duire la place de la publicit� dans la ville. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration car il lui donne encore une place trop importante.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit effectivement d?un projet de d�lib�ration important puisque nous autorisons le Maire � signer le march� avec la SOPACT, filiale de JC Decaux, pour la conception, la r�alisation, la pose, l'entretien, l'exploitation des abris et des mobiliers urbains associ�s, avec exploitation publicitaire pour nos abris voyageurs. C'est un moment important.

Je voudrais essayer de r�pondre � certains des �l�ments qui ont �t� soulev�s par les diff�rents orateurs. Effectivement, il y a plusieurs choses dans ce march�, et il faut d'abord rappeler que, oui,�il y a une conception unique. C'est un choix parisien, et les abris, par leur design, traduisent aussi l?unit� de Paris. Je crois que c'est important de le rappeler et de ne pas se dire que l'on va faire des mod�les pour tel ou tel quartier. Je pense que les quartiers ont droit � la m�me qualit�.

Ces abris seront modulables en fonction de la taille de l'emprise. On pourra rajouter du mobilier urbain suppl�mentaire comme des bancs. Mais je crois que c'est important de garder l'unit� de Paris � travers un mod�le unique d'abri voyageurs.

Effectivement, il y aura 100 abris �quip�s d'�crans num�riques tactiles de grand format, destin�s � des contenus informatifs et des services li�s au quartier. C'est une avanc�e extr�mement importante que nous devons mettre en avant.

C'est une ligne contemporaine, au design sp�cifique, qui a �t� choisie. Ces abris offriront des services qui r�pondent aux attentes des voyageurs et des Parisiens sur, notamment, sa fa�on de signaler la pr�sence au chauffeur du bus, les plans de la ville avec les informations du quartier, des dispositifs pour les personnes malvoyantes, comprenant des indices de ligne en relief, le r�tro-�clairage le soir et la nuit. Je pense que c'est important que nos abris soient mieux �clair�s la nuit, y compris bien s�r pour le r�seau Noctilien.

Oui, Madame de CLERMONT-TONNERRE, merci d'ailleurs des �l�ments positifs que vous avez indiqu�s. Pourquoi ne pas y ajouter des r�ceptacles de propret�? C'est une bonne id�e, donc cela peut se regarder. Oui, bien s�r, les arrondissements seront consult�s pour les implantations si certains posent des difficult�s particuli�res. Je voudrais vous rassurer sur l'ensemble de vos questions�: le design retenu conduit plut�t � un all�gement, tout en gardant la m�me surface couverte. Il n'y a absolument aucune d�perdition pour l'usager, au contraire, y compris sur les c�t�s. Ils seront aussi bien prot�g�s, mais simplement, le design est un peu plus contemporain et il y a quand m�me un all�gement du dispositif. Je crois que c'est appr�ciable. Oui, il faut une information fiable, cela d�pend de la R.A.T.P. et du S.T.I.F., mais c'est bien pr�vu de pouvoir y ajouter, bien s�r, l'�volution du syst�me Siel. Il optimise �galement les consommations d'�nergie qui seront r�duites de 35,4�% par rapport � la consommation constat�e sur les abris existants. C'est plus que l'objectif du Plan Climat, je tenais aussi � le souligner. Sur la question de la publicit�, Monsieur CORBI�RE, Monsieur MARTINS, je tiens � vous rassurer - apr�s, on peut avoir un d�bat sur la publicit�-, c'est exactement la m�me surface publicitaire qu'actuellement. Nous avons la m�me surface publicitaire en int�grant 100 abris suppl�mentaires. Il fallait aussi le souligner. La redevance progresse beaucoup�: elle passe � 8,3 millions par an. C'est donc l� aussi une bonne n�gociation pour la Ville de Paris. Bien s�r, il faudra le temps de d�pose et de pose�: on regardera la fa�on dont on proc�de. Effectivement, je pense que c'est un projet de d�lib�ration qui est important et qui � la fois en termes de design, de services, en termes �cologiques et en termes financiers pour la Ville, est le r�sultat d'une bonne d�marche. Je pense que ces abris rencontreront l'adh�sion des Parisiens et de tous les amoureux de Paris. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci de la pr�cision de votre r�ponse. Une explication de vote de Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Une explication de vote pour expliciter que nous voterons contre, car nous sommes r�serv�s d'une mani�re g�n�rale sur le fait de faire d�pendre un service public, qui est d'accueillir, de prot�ger les voyageurs qui attendent tout simplement d'�tre transport�s, d'un annonceur publicitaire. Nous sommes r�serv�s aussi, plus que r�serv�s, sur la m�thode du dialogue comp�titif qui fait qu?au final on a deux concurrents, les deux gros annonceurs, et m�me un seul puisque Clear Channel a jet� l?�ponge, qui est Decaux. Nous sommes r�serv�s aussi sur les 15 ans de ce march�, qui fait que nous n'aurons aucune action sur les mat�riels publicitaires qui seront install�s entre autres choses, et on sait qu?en la mati�re, les annonceurs sont quand m�me tr�s imaginatifs. C'est pourquoi nous voterons contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249). 2013 DF 119 - DEVE 205 - Convention de valorisation des certificats d'�conomie d'�nergie avec la S.E.M. "Energies POSIT'IF".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons en 4e Commission le projet de d�lib�ration DF 119 - DEVE 205�: convention de valorisation des certificats d'�conomie d'�nergie avec la S.E.M. "Energies Posit?if". La parole est � Mme CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - La particule a saut�!

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en juillet 2012, il y a pr�s d'un an et demi, le Conseil de Paris avait �t� amen� � se prononcer sur la participation de la Ville � la cr�ation d'une soci�t� d'�conomie mixte d�nomm�e "�nergies Posit?if".

Malgr� nos convictions sur l'int�r�t d'accompagner financi�rement la r�habilitation du parc priv� sur le d�veloppement des �nergies renouvelables et sur la mise en place du tiers financement, nous avions n�anmoins quelques doutes.

Nous nous inqui�tions des doublons et de la superposition des missions de la S.E.M. avec d'autres organismes publics comme l'Agence parisienne du climat o� la S.A.E.R.P. pour la R�gion. Nous nous inqui�tions des co�ts structurels �lev�s de la S.E.M. "�nergies Posit?if", estim�s � 600.000 euros par le Conseil r�gional d?Ile-de-France et de la faiblesse de la participation des partenaires priv�s dans le capital social - seulement 15�%. Quant aux sources de financement de la S.E.M., les 5 millions d'euros de capital initial nous semblaient tr�s faibles eu �gard aux missions envisag�es. C?est pour ces raisons que d�s le mois de f�vrier, j?avais demand� � ce que la 4e Commission auditionne le pr�sident du directoire et la pr�sidente du conseil de surveillance de la S.E.M. L'audition s'est finalement tenue la semaine derni�re mais elle n'a malheureusement pas permis de dissiper nos doutes. Annonc�e depuis 2011, financ�e par la Ville en avril 2012, lanc�e en janvier 2013 avec l?objectif de r�nover 1.000 logements par an, et enfin op�rationnelle en avril 2013 la S.E.M. "�nergies Posit?if" a d?ores et d�j� besoin d?�tre recapitalis�e, ce qui est assez inqui�tant puisqu?elle en est toujours � la phase du dialogue avec seulement une trentaine de copropri�t�s r�parties sur toute l?Ile-de-France. En r�alit�, nous voyons surtout que cette structure commence � devenir tr�s gourmande en argent public pour peu de r�sultats effectifs. La preuve, ce projet de d�lib�ration a pour objet de financer un fonds de garantie en permettant de mon�tiser et d?obtenir les Certificats d'�conomie d'�nergie dont dispose la Ville de Paris. J'ajoute que la Ville �tant cens�e �tre mobilis�e sur la transition �nerg�tique dans le cadre du Plan Climat, il me para�t particuli�rement incoh�rent que les objectifs de la S.E.M. "�nergies Posit?if" ne soient pas en phase avec ceux de la Ville. Ainsi, quand notre Plan Climat donne un objectif de consommation en �nergie primaire de 80�kWh par m�tre carr� et par an, la S.E.M. cible elle un objectif de 104 kWh. Il semble d'ailleurs que vous preniez cette structure tellement peu au s�rieux qu?elle n'est m�me pas mentionn�e dans l?avenant au contrat local d?engagement contre la pr�carit� �nerg�tique que nous avons adopt� en Conseil g�n�ral. Ce contrat, qui concerne la gestion du fonds d?aide � la r�novation thermique, permet de favoriser la r�novation thermique des logements priv�s. Il me semble donc que la S.E.M. "�nergies Posit?if" aurait d� y avoir toute sa place en tant que partenaire. � la suite de l'audition de cette soci�t� en 4e Commission, j'ai �galement le sentiment d'une dispersion dans ses missions. D'un c�t�, elle a une activit� d?ing�nierie technique et financi�re et de l?autre, une mission de prise de participation minoritaire dans les soci�t�s de production de chaleur ou d'�lectricit� verte. Pour une S.E.M. en recherche de capacit�s de financement, il me para�t incompr�hensible qu?elle s?�gare dans le financement d?autres soci�t�s. Par ailleurs, le fait que la S.E.M. fasse payer ses devis appara�t comme une aberration dans une activit� concurrentielle, ce qui ne permet pas de convaincre les conseils syndicaux et repr�sente un frein pour les copropri�t�s soucieuses de leurs deniers qui mettent en comp�tition plusieurs soci�t�s. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre groupe s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration car nous sommes sceptiques sur la capacit� de cette structure � cr�er un choc de r�habilitation des copropri�t�s parisiennes. Nous avons des engagements europ�ens avec la strat�gie Europe 2020. Nous avons des engagements � l'�chelle nationale avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. Nous avons des engagements au niveau parisien avec notre Plan Climat, qui donne des objectifs ambitieux de r�duction de nos consommations �nerg�tiques et de d�veloppement des �nergies renouvelables. Nous avons potentiellement 43.000 copropri�t�s parisiennes � convaincre d'engager des travaux de r�novation �nerg�tique. Or, pour ma part, je ne suis pas convaincue que l'empilement des structures et l'�parpillement des fonds entre les diff�rents dispositifs contribuent v�ritablement � l'efficacit� de nos politiques publiques. Ils repr�sentent une strat�gie co�teuse avec � ce jour, pour ce qui concerne la S.E.M., un bilan z�ro en termes d'�conomies d'�nergie r�alis�es mais en revanche, une pluie de d�penses qui font dire � l'actuelle pr�sidente du conseil de surveillance de la S.E.M.�: "Je suis la pr�sidente du d�ficit"�! Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur l'objectif et l'objet de ce projet de d�lib�ration propre, il vise � s�curiser le mod�le �conomique de cette S.E.M. "�nergies Posit?if" et, entre autres, � cr�er un fonds de garantie destin� � s�curiser son intervention et celle des autres acteurs franciliens de la r�novation �nerg�tique en pr�voyant une indemnisation en cas de d�faillance de clients.

Ce fonds est vraiment � bien comprendre dans le dispositif sp�cifique qu'anime la S.E.M. "�nergies Posit?if", qui est le dispositif de tiers financement.

Alors, apr�s, sur le d�bat, et le d�bat que nous avons eu � de nombreuses reprises, je sais que vous consid�rez, � mon avis totalement � tort, qu'il y a une similitude entre l'action de l'Agence parisienne du climat et celle de la S.E.M. "�nergies Posit?if".

J'essaie de vous faire une r�ponse pr�cise pour vous d�montrer clairement que ces deux organisations sont un, n�cessaires et deux, sont sur un champ d'action diff�rent.

L'Agence parisienne du climat est une association loi 1901. Pourquoi est-ce une association�? Parce que sa mission d'accompagnement des copropri�t�s en g�n�ral, sa mission de conseil, doit �tre ind�pendante.

La S.E.M. "�nergies Posit?if", elle, est une soci�t� d'�conomie mixte car elle est sur un champ concurrentiel. En effet, elle propose un type de financement sp�cifique qui est le tiers financement. On peut regretter pour l?instant que le march� n'ait pas encore promu de nombreuses offres de tiers financement. C'�tait bien le sens de la cr�ation de cette S.E.M. Mais elle est sur un champ concurrentiel, donc la S.E.M. "�nergies Posit?if", bien s�r, va tenter de vendre son mod�le de financement qui est le tiers financement.

Bien s�r, je veux bien comprendre la confusion qu'il peut y avoir. On entend que l'Agence parisienne du climat accompagne les copropri�t�s�; la S.E.M. "�nergies Posit?if" accompagne aussi les copropri�t�s, mais pas du tout au m�me moment. L'Agence parisienne du climat accompagne les copropri�t�s en amont pour les accompagner jusqu'au diagnostic thermique et apr�s, pour envisager les types de travaux. Quand les types de travaux et les types de financement, surtout, ont �t� choisi par la copropri�t�, c'est bien la S.E.M. "�nergies Posit?if" qui rentre en jeu et qui, elle aussi, accompagne les copropri�t�s � sa mani�re pour monter ce mod�le de financement. Mais nous avons bien d'un c�t� un organisme associatif, ind�pendant, je le r�p�te, parce qu?aujourd'hui, ce march� de la r�novation thermique, et on le souhaite, va devenir vraiment un march� extr�mement important. De nombreux op�rateurs s'y positionnent. Il y a une tr�s forte concurrence et c'est extr�mement important que le conseil initial puisse �tre vraiment garanti ind�pendant. La S.E.M. "�nergies Posit?if" est donc sur ce domaine concurrentiel et propose une formule sp�cifique qui est le tiers financement. Bien s�r, aujourd'hui, cette S.E.M. est extr�mement jeune. Elle est jeune, elle est sur un domaine prospectif, un nouveau mod�le de financement, un mod�le � d�fricher, tout cela avec une certaine instabilit� juridique au niveau national puisque nous sommes en pleine r�volution de la r�novation thermique avec des textes qui �voluent rapidement. Sa t�che est donc difficile. En m�me temps, nous portons beaucoup d'espoirs sur cette structure et sur ce type de financement. Je vous rappelle que le tiers financement consiste � financer les travaux de r�novation thermique sur les �conomies g�n�r�es par une bonne isolation et �ventuellement un changement d'�nergie. Ce sont deux mod�les totalement diff�rents. Je ne vois pas comment l'Agence parisienne du climat pourrait avoir le r�le de la S.E.M. "�nergies Posit?if", c'est-�-dire proposer des types de financement - ce serait en dehors de son r�le - et surtout, l?Agence parisienne du climat rassemble l'ensemble des partenaires de la r�novation thermique, donc rassemble l'ensemble des personnes qui proposent des solutions de financement diff�rentes, le tiers financement et bien d'autres financements par emprunt ou sur d'autres mod�les. Nous avons besoin d'un organisme effectivement ind�pendant, qui est la porte d'entr�e, qui joue aujourd'hui ce fameux r�le de guichet unique, et pour dynamiser la fili�re, prospecter vers de nouveaux types de financements et aller vers ce big-bang de la r�novation thermique, dont nous essayons de rassembler les ingr�dients pour qu'ils puissent avoir lieu, la SEM "Energies Posit'if" pour fl�cher vers ce mod�le. J'esp�re avoir �t� assez pr�cis et avoir r�ussi � vous convaincre. Bien s�r, la SEM "Energies Posit'if" est � ses d�buts. Nous verrons la mont�e de son plan de charge. Attendons un peu parce que tout cela est tr�s r�cent, mais nous serons bien s�r extr�mement vigilants par la suite sur le retour pour la Ville de Paris par rapport � l'investissement r�alis� dans cette S.E.M. Voil� ce que je pouvais dire sur votre intervention. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF�119 - DEVE 205. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 119 - DEVE 205). 2013 DEVE 192 - Convention avec la Maison de l'Europe relative au renouvellement de l'autorisation de passer par le hall de l'H�tel de Coulanges pour acc�der au jardin public de la rue des Rosiers (4e). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la cr�ation d'un jardin partag� dans le jardin des Rosiers.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DEVE 192 et v?u n��40�: convention avec la Maison de l'Europe relative au renouvellement de l'autorisation de passer par le hall de l'H�tel de Coulanges pour acc�der au jardin public de la rue des Rosiers. La parole est � M. BOUTAULT; pour 3�minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Vous savez que les jardins partag�s sont tr�s appr�ci�s des Parisiennes et Parisiens, ils leur permettent de s'approprier un petit bout de nature en ville. Le v?u que je pr�sente, qui est port� par les �lus du 4e arrondissement, notamment les �lus �cologistes, demande � ce que soit r�serv�, dans le jardin partag� des Rosiers Joseph Migneret, un espace qui permettrait � chacune et chacun qui le souhaite de pouvoir cultiver son jardin pr�s de chez soi, en toute qui�tude. C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ce v?u. J'ajoute que Mme BERTINOTTI s'y �tait montr�e favorable, donc je suppose que c'est une bonne id�e que chacun aura c?ur � partager, comme le jardin lui-m�me. Merci pour votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement les jardins partag�s ont beaucoup de succ�s. Nous avons aujourd'hui 76 jardins partag�s � Paris, dont 12 ont �t� livr�s au cours de l'ann�e 2013. On est vraiment dans une dynamique de cr�ation tr�s forte.

Je rappelle que la cr�ation d'un jardin partag� trouve � son origine une association locale qui d�veloppe un projet en coh�rence avec les engagements de la charte Main verte�: gestion �cologique, ouverture au public, lien social, participation et organisation d'�v�nements publics. A cet effet, si une association souhaite s'engager aupr�s de la Ville de Paris, pour assurer la gestion du futur jardin partag� sur son domaine, elle saisit la mairie d'arrondissement ainsi que la direction des espaces verts et de l'environnement de son projet. La mairie d'arrondissement est consult�e de tout projet dans un �quipement de proximit� qui rel�ve de sa comp�tence. S'agissant du 4e arrondissement et du jardin des Rosiers Joseph Migneret, nous connaissons les jardins du 4e qui ont d�j� des jardins partag�s. Les jardiniers y sont aujourd'hui � l'�troit et souhaitent donc s'investir dans ce nouveau jardin. Cela correspond tout � fait � la d�marche que je viens de d�crire de la cr�ation des jardins partag�s. Donc l'�tude de ce dossier se fera par la direction des espaces verts et de l'environnement. Il faut que cette association d�pose son projet. Ce jardin est en travaux aujourd'hui, donc l'acc�s futur se fera 10, rue des Rosiers. En attendant les travaux, je vous rappelle que l'acc�s se fait toujours � la Maison de l'Europe, ce qui d'ailleurs fait r�f�rence au projet de d�lib�ration que nous avons aujourd'hui, qui prolonge la convention avec la Maison de l'Europe pour pouvoir acc�der � ce beau jardin de la rue des Rosiers. Donc, avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��40 avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 309) Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 192. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DEVE 192). J'ajoute que ce jardin qui permet aux habitants de venir a un double effet, il fait conna�tre la Maison de l'Europe, donc c'est pas mal.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est l'un des avantages�! V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la s�curit� dans les espaces verts du 15e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��41 est relatif � la s�curit� des espaces verts du 15e. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour 1 minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Les jardins sont suppos�s �tre des lieux de tranquillit� o� toutes les g�n�rations ont plaisir � se retrouver et � b�n�ficier d'un environnement serein. Or, depuis plusieurs mois, le 15e doit faire face � une augmentation du nombre d'agressions, de d�gradations mais aussi � des trafics divers. Des p�titions nous sont adress�es, en particulier pour des troubles r�currents constat�s dans le square Calmette, des vols sont commis dans les immeubles bordant la petite ceinture et les nuisances se multiplient dans les jardins en c?ur d'�lot.

Face � cette situation, le Maire du 15e arrondissement a engag� plusieurs actions pour renforcer la s�curit�, en proc�dant notamment au rehaussement des grilles, � la pose de portails suppl�mentaires ou encore � des �claircissements v�g�taux. Ces mesures, certes efficaces, ne sont pas suffisantes pour enrayer les difficult�s et ne remplacent pas pour autant une pr�sence suffisante d'agents de surveillance.

C'est pourquoi, consid�rant que le nombre d'agents de surveillance n'a pas augment� dans le 15e arrondissement malgr� l'ouverture de pr�s de 5 hectares d'espaces verts, et face au probl�me d'ins�curit� auquel nos concitoyens sont confront�s, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'augmenter par red�ploiement budg�taire le nombre d'agents de surveillance dans le 15e et de proc�der au rehaussement des grilles des espaces verts plac�es sous votre autorit� et qui font l'objet d'intrusions. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais revenir sur certains consid�rants, avant de r�pondre sur le fond � votre v?u. Le �ni�me sur la probl�matique de la s�curit� dans les espaces verts d�pos�s ces derniers mois par l'U.M.P.P.A. et l'U.D.I.

Vous �voquez une augmentation du nombre d'agressions des agents d'accueil et de surveillance de la DEVE dans le 15e arrondissement. Vous en savez plus que moi. Les seuls �l�ments statistiques consolid�s dont dispose � ce jour la Direction des espaces verts et de l'environnement sont les chiffres de 2011 et de 2012 qui mettent en �vidence une baisse de 6�% du nombre d'agents agress�s dans le 15e arrondissement.

Vous �voquez le nombre d'agents d'accueil et de s�curit� qui n'aurait pas augment� dans le 15e arrondissement malgr� la livraison de nouveaux espaces verts. Vous avez factuellement raison mais je vais vous donner un double �clairage�:

- Il a �t� d�cid� que le 15e arrondissement ne serait pas touch� en 2014 par les red�ploiements qui touchent les autres arrondissements, ce qui a permis d'affecter deux agents � la surveillance de la petite ceinture 15e arrondissement.

- Ce red�ploiement des agents d'accueil et de s�curit� qui concerne tout Paris ne s'est pas fait � l'aveuglette. Il a r�sult� d'une r�flexion en amont, conduite en lien �troit avec les mairies d'arrondissements, dont celle du 15e. Il a ainsi �t� propos� en accord avec chaque mairie d'arrondissement et au regard des sp�cificit�s locales, de conduire une exp�rimentation r�versible en fonction des constats r�alis�s.

Cette exp�rience qui a d�marr� au printemps 2013 a consist� � laisser ouverts certains espaces verts de nuit pour limiter le nombre de rondes de fermeture et ainsi pouvoir mobiliser les agents sur les zones les plus sensibles. Dans le 15e arrondissement, l'ouverture la nuit a �t� limit�e, � la demande de la mairie du 15e, au seul square Bela Bartok.

Cette r�organisation a permis d'une part de faire fonctionner les agents d'accueil et de surveillance en bin�me, sur certains sites difficiles en mati�re de s�curit�, et d'autre part d'�tre davantage pr�sents dans les jardins dits principaux, notamment ceux dot�s d'aires de jeux qui sont fortement fr�quent�es. Elle a �t� syst�matiquement conduite en concertation avec les maires et reconsid�r�e chaque fois qu'ils en ont exprim� la demande.

A l'issue de cette exp�rimentation, la r�organisation de la surveillance a �t� confirm�e dans la grande majorit� des sites, ce qui a permis � la Direction des espaces verts et de l'environnement de red�ployer 16 A.A.S. sur l'ensemble du territoire parisien, de maintenir les effectifs du 15e arrondissement et de r�affecter deux agents � la surveillance de la petite ceinture 15e.

Cons�quence de la crise �conomique durable que nous connaissons et du manque de visibilit� en mati�re de rentr�e fiscale, nous devons g�rer au mieux les deniers publics, tout en maintenant un degr� d'exigence �lev� en mati�re de service public. C'est ce qu'attendent les Parisiens et c'est ce que nous faisons, il me semble, notamment en mati�re de surveillance.

Mais vous pensez peut-�tre � d'autres agents quand vous �voquez dans votre v?u des red�ploiements en faveur de la surveillance des parcs et jardins. Mais le d�ploiement de quels agents�? Des jardiniers�? Mais qui assurerait demain l'entretien horticole de nos beaux jardins�? Des cantonniers�? Mais qui s'occuperait demain de l'entretien, de la propret� et des petites r�parations dans nos jardins�? Je vous entends d�j� vous plaignant demain du mauvais entretien des jardins et demandant le red�ploiement d'agents pour assumer cette t�che. Le red�ploiement alors de quels agents�? Des biblioth�caires, de personnes en charge des cr�ches�? Bref, tout cela pour souligner que le discours sur le red�ploiement a ses limites. Et que ce que l'on voit poindre derri�re, c'est la remise en cause de la qualit� du service public. Enfin, en ce qui concerne le rehaussement de cl�tures des jardins qui font l'objet d'intrusion, solution que vous appelez de vos v?ux, outre le budget tr�s important dont il faudrait disposer, et les difficult�s techniques et architecturales inh�rentes � de telles op�rations, il ne garantirait absolument pas l'impossibilit� d'intrusion. Des jardins qui disposent de cl�tures hautes, 2,50 m�tres ou plus, font quand m�me l'objet d'intrusions nocturnes de la part de personnes tr�s d�termin�es. C'est avec toutes ces informations que je vous demanderai de retirer votre v?u ou j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame, maintenez-vous votre voeu�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui, si vous m'autorisez � dire un mot. Je voudrais simplement rappeler � Mme GIBOUDEAUX que je trouve cela anormal que dans le 15e arrondissement un agent de surveillance surveille 11.400 m�tres carr�s alors que dans le 20e arrondissement il surveille 5.600 m�tres carr�s.

S'agissant des exp�riences des jardins ouverts la nuit, nous avons un exemple concret avec le square Calmette qui est devenu un p�le d'ins�curit�. Je maintiens donc mon v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��41 avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la cr�ation � titre exp�rimental de deux espaces de libert� pour les chiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��42 est relatif � la cr�ation � titre exp�rimental de deux espaces de libert� pour les chiens. La parole est � M. Jean-Jacques GIANNESINI. Une minute�!

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci.

Il s'agit d'un v?u concernant la cr�ation � titre exp�rimental de deux espaces de libert� pour les chiens dans le parc des Buttes-Chaumont alors qu?il n?en existe aucun.

J'avais d�j� propos� un v?u pour la m�me chose au Conseil de Paris, les 11 et 12 f�vrier derniers, que la majorit� municipale n'avait pas vot�. Entre-temps, vous avez inaugur� un espace de ce type dans le 14e arrondissement, comprenne qui pourra.

En effet, ce type d'espace existe d�j� dans nombreuses m�tropoles europ�ennes, Londres, Berlin, Francfort, Bruxelles, etc., et des exp�rimentations sont men�es dans diff�rentes villes de France, toutes tendances politiques confondues, Toulouse, Grenoble, Nice. Il existe m�me un parc canin � New York, � l?angle de Broadway et de la cinqui�me avenue. Aujourd?hui, il n'existe que 59 espaces verts de la Ville de Paris sur 462 qui autorisent les chiens tenus en laisse. N?oublions pas que la pr�sence animale en ville est source de lien social plus que jamais indispensable, notamment s'agissant des personnes isol�es et vuln�rables. Cette exp�rimentation peut aussi �tre tr�s utile quant � l'�ducation � la propret� des propri�taires de chien et quant � la mise en place du compostage des d�jections canines � l?image des exp�rimentations engag�es en France et dans de monde. Je veux souligner de nouveau l'excellent travail r�alis� au travers d'un rapport sur ces sujets par l'association Chiens en ville et le comit� OKA, qui sont aussi parmi nous aujourd?hui. C'est pour cela qu'avec ma coll�gue Anne-Constance ONGHENA, nous demandons au Maire de Paris d'�largir l'acc�s des chiens tenus en laisse � l?ensemble des parcs et espaces verts de Paris et d'�largir l'exp�rimentation susvis�e en cr�ant deux espaces de libert� pour les chiens dot�s d'am�nagements d�di�s au compostage des d�jections canines dans l'enceinte du parcs des Buttes-Chaumont. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Dans votre v?u, vous demandez deux choses�: l'�largissement de l'acc�s des chiens tenus en laisse � l'ensemble des parcs et espaces verts parisiens, et l?exp�rimentation de deux espaces libert� pour les chiens dans le parc des Buttes-Chaumont.

Sur le premier point, rendre accessible l'ensemble des parcs et jardins parisiens aux chiens tenus en laisse, je rappelle qu?aujourd'hui seule une soixantaine de jardins sur les quelque 460 jardins municipaux sont ouverts aux chiens de cat�gorie 2 tenus en laisse. Principalement de grands parcs et des jardins dits ouverts, c'est-�-dire sans cl�ture comme le Champ de Mars ou le jardin des Halles. La liste de ces sites est d'ailleurs disponible sur Paris.fr.

Pourquoi cette limitation�? Paris est une des villes les plus denses en Europe avec 23.000 habitants au kilom�tre carr� et il ne vous a certainement pas �chapp� que la fr�quentation des jardins peut �tre extr�mement forte au point que les Buttes-Chaumont ou le parc Montsouris ressemblent certains week-ends � Woodstock un jour de festival�!

C?est pour des questions d'hygi�ne - les ma�tres ne sont pas toujours exemplaires sur cette question de l'enl�vement des d�jections canines, on le sait tous - et pour �viter trop de promiscuit� avec les usagers des espaces verts, les enfants et les personnes �g�es en particulier, que cette politique, que certains peuvent juger restrictive, a �t� confirm�e lors de l'actualisation du r�glement des parcs et jardins qui a �t� adopt�e sous cette mandature.

Cette approche para�t par ailleurs d'autant plus justifi�e que les laisses r�tractables se g�n�ralisent avec des chiens qui se prom�nent de plus en plus loin de leurs ma�tres.

Concernant l?exp�rimentation de deux espaces de libert� pour les chiens aux Buttes-Chaumont, justement l'un des sites o� l'acc�s des chiens tenus en laisse est d?ores et d�j� autoris� quoique limit� aux all�es p�riph�riques�: pourquoi ne pas engager une telle exp�rimentation ?

Mais sur un site et � deux conditions. D'abord trouver le bon endroit, c?est-�-dire un endroit peu fr�quent� pour �viter les conflits d'usage, mais aussi peu v�g�talis� et ne disposant pas de syst�me d'arrosage automatique sachant que les chiens occasionnent d'importants d�g�ts.

C'est d'ailleurs parce que ces conditions �taient r�unies que nous avons d�marr�, il y a deux semaines environ, une exp�rimentation de ce type dans le square Jacques-Antoine, place Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement. Seconde condition�: que les propri�taires prennent en charge la propret� du site comme c'est le cas de mani�re g�n�rale sur l'espace public. De telles installations posent en effet des probl�mes d'hygi�ne en raison de la concentration de chiens qu'elles suscitent. Vous �voquez la mise en place d'aires de compostage pour les d�jections canines. Ceci n'est pas envisageable car ce serait une charge suppl�mentaire pour les jardiniers et parce que les jardins municipaux sont labellis�s sur la base d'un cahier des charges qui proscrit tout produit chimique, or les chiens peuvent �tre sous traitement m�dicamenteux avec en particulier la prise d'antibiotiques. Sur cette base, il sera donc recherch� un site adapt� aux Buttes-Chaumont. Sachant n�anmoins qu'il faudra, pour cr�er une telle aire r�serv�e aux chiens, attendre la fin des travaux mis en ?uvre pour mettre � neuf le r�seau hydraulique et la voirie. En attendant, je vous demanderai de retirer votre v?u sans quoi j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur, que faites-vous�?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je maintiens le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��42 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif au square du Docteur Calmette.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��43 relatif au square du docteur Calmette. La parole est � Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE tout � l'heure a �voqu� la situation plus g�n�rale des jardins du 15 arrondissement. Je voudrais m'arr�ter sur le square Calmette qui est un jardin tr�s fr�quent� par les familles et les assistants maternels. C'est un jardin ouvert la nuit et au final, � cause du manque d'entretien, les enfants finissent par jouer au milieu des bouteilles vides, des d�tritus. C'est une situation dramatique qui avait d�j� �t� signal�e par une p�tition en 2010 des parents et des assistantes maternelles. Nous avons �t� saisis d'une autre p�tition de 250 signatures quand m�me.

Au nom de l'�quit�, de la justice entre les arrondissements, du traitement des arrondissements, je pense qu'il faudrait nous apporter des solutions, Madame l'adjointe, puisque vous avez �cart� les propositions de notre groupe, mais vous n'avez pas apport� de solution. Il faudrait faire un �tat des lieux de la situation dans le square Calmette et puis, si n�cessaire, envisager un red�ploiement le gros mot que vous d�nonciez tout � l'heure qui me semble n�cessaire. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Monsieur le Maire, le square Calmette situ� en bordure du boulevard Lefebvre int�gre un terrain d'�ducation physique ouvert 24 heures sur 24, accessible depuis le boulevard. Deux directions, la direction des espaces verts et de l'environnement, et la direction de la jeunesse et des sports sont gestionnaires de ces �quipements qui ont �t� con�us sans s�paration alors qu?ils ont des vocations diff�rentes�: un accueil familial pour le square, et une espace sportif pour le TEP. L'ouverture 24 heures sur 24 du terrain de sport a entra�n� une occupation nocturne du jardin conduisant la direction des espaces verts � ne plus le fermer. Face � cette situation et sur la base de demandes relay�es par les riverains en termes de s�curit� et de propret� notamment, une r�union a eu lieu le 4 d�cembre 2013 en pr�sence des �lus et des services gestionnaires. Pour am�liorer la s�curit� du site, un renforcement de la pr�sence en journ�e des agents d'accueil et de surveillance, de la direction des espaces verts et de l?environnement a �t� mis en oeuvre. En outre, les agents de la direction de la pr�vention et de la protection effectuent des passages nocturnes. Enfin, le commissariat du secteur est tr�s sensibilis� � cette situation. Ce dispositif perdurera dans l'attente de la pose d'une grille destin�e � fermer le square le soir, et � pr�venir l'installation de tout intrus. Les travaux de cl�ture sont estim�s � 55.000 euros. En mati�re de propret�, depuis le d�but du mois de novembre, les agents d'entretien de la DEVE effectuent chaque semaine un nettoyage approfondi du square en plus du nettoyage quotidien. La v�g�tation a �galement �t� �claircie de mani�re � emp�cher l'installation de campements au milieu des massifs. S'agissant de la demande d'installation de toilettes publiques, le square en est effectivement d�pourvu. Cependant, ont �t� install�es � proximit� deux sanisettes Decaux, situ�es boulevard Lefebvre respectivement � 400 et 300 m�tres du jardin, l'une au 57 et la seconde plus proche au n��185. Donc, avec toutes les informations que je viens de vous donner, je vous demande, Madame POIRAULT-GAUVIN, de retirer votre v?u�; sinon, j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous votre voeu�?

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Je maintiens. Les r�ponses ne sont pas satisfaisantes, je suis d�sol�e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��43, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. 2013 DPP 63 - Communication relative au programme d'actions de pr�vention contre les inondations (PAPI) "Seine et Marne franciliennes".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPP 63�: communication relative au programme d?actions de pr�vention contre les inondations "Seine et Marne franciliennes". La parole est � Mme FOURNIER, 5 minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� eu l'occasion ici d'aborder la question des crues de la Seine et des risques encourus par les populations et les biens. De fait, de nombreuses �tudes existent, dont r�cemment celle de l?I.A.U. qui fait le point sur la vuln�rabilit� du parc de logements en zone inondable, ainsi que les cons�quences humaines et �conomiques d'une crue centennale, ou bien nous avons aussi le travail entrepris par l'O.C.D.E., dont la presse s'est fait l'�cho r�cemment, et quantit�, quantit� d'autres �tudes.

De fait, on peut se demander comment tirer parti des exp�riences, des �tudes, des enseignements de l'Histoire aussi, afin d'identifier les bonnes pratiques et de d�velopper des outils pour concevoir une politique efficace et pr�venir le retour de catastrophes naturelles. C'est un exercice difficile parce que la part d'incertitude est importante et que les enjeux humains, mais aussi �conomiques et financiers, sont �normes.

Aussi, c'est vrai que, conscient de cette situation, et conscient que cette situation touche tant Paris que la r�gion parisienne, l?Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs a propos� � la Ville de Paris en 2012 et a propos� aussi aux D�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de s'engager dans une d�marche d'�laboration d'un P.A.P.I. (un programme d'actions de pr�vention contre les inondations) dont nous discutons dans cette s�ance.

Si ce classement n'engendre pas d'obligations r�glementaires suppl�mentaires pour la Ville, qui dispose d�j� d'un plan de pr�vention des risques d'inondation et d'un plan communal de sauvegarde, il constitue pour notre ville une incitation � poursuivre les efforts engag�s depuis longtemps pour diminuer justement sa vuln�rabilit�.

De l� donc est n� ce P.A.P.I. "Seine et Marne franciliennes", un outil de contractualisation entre l?Etat et les collectivit�s, qui vise � d�velopper une gestion int�gr�e du risque d'inondation et � r�duire la vuln�rabilit� des personnes et des biens selon trois objectifs. Ces trois objectifs vont permettre d'intervenir � tous les stades. En amont, c'est-�-dire maintenant, d�s maintenant, pour accro�tre la culture du risque d'inondation de la population qui est situ�e en zone inondable, et plus particuli�rement celle des principaux acteurs, qu'ils soient publics ou priv�s. Ensuite, savoir intervenir pour stabiliser � court terme le co�t des dommages potentiels qui seraient li�s aux crues et aux inondations, aussi bien � Paris qu?en petite couronne. Enfin, savoir comment, � plus long terme, raccourcir, apr�s une crue qui serait exceptionnelle, le d�lai de retour � la normale et au bon fonctionnement de la ville. C'est vrai que la Ville a aussi propos� d'inscrire � ce programme 24 actions qui correspondent � ces trois objectifs, pour un co�t de 2.285.000 euros. Je crois que la question de l'information en amont et celle du fonctionnement des outils de communication pendant la crise sont tr�s importantes. Se pr�parer, pr�parer les personnes et les services pour faciliter le retour � la normale est indispensable. C'est pourquoi nous jugeons utile et bienvenu que la moiti� des actions pr�vues porte sur l'am�lioration de la connaissance et de la conscience du risque des Parisiens. Parmi les actions inscrites au P.A.P.I., l'installation de nouveaux rep�res de crue peut permettre � tout un chacun une prise de conscience. La r�alisation d?actions de communication vers les entreprises et les professionnels de l'am�nagement doit aussi y contribuer. Mais, la ville est un syst�me complexe, dans lequel la population d�pend de plus en plus d'infrastructures qui sont fortement interd�pendantes. La technicisation et la complexification des territoires urbains rendent ces derniers de plus en plus vuln�rables � la survenue d'un risque majeur et, en m�me temps, et on pourrait dire de mani�re paradoxale, ont tendance � d�responsabiliser les individus. C'est la question du rapport au risque qui est pos�e. Nous pensons donc que, outre la politique d'information et de communication, c'est en termes de r�duction de la vuln�rabilit� de nos territoires qu'il faut penser la gestion des risques. La pr�vention, elle, doit �tre men�e, je dirais, encore plus en amont, au stade des projets d'am�nagement quand on sait que la construction de 10 millions de m�tres carr�s est pr�vue en Ile-de-France en zone inondable au cours des prochaines ann�es. On se dit que c'est bien l� le probl�me et c?est bien l� aussi une partie de la solution. Actuellement, on peut densifier en zone inondable. Il y a pl�thore d?exceptions � la r�gle commune, de secteurs d�rogatoires, d'absence de limitation de la constructibilit�. Comment faire respecter la loi dans ce qu'elle a de plus protecteur et �viter l'artificialisation des sols en milieu urbain qui augmente le risque�? Il faut, de mani�re g�n�rale, faire �voluer notre rapport au territoire - il est vrai que ce P.A.P.I. devrait permettre de le faire -, notre rapport au fleuve, notre rapport au risque et s'inscrire r�solument dans des probl�matiques m�tropolitaines partag�es. Bien s�r, nous allons voter ce P.A.P.I., mais nous ne pouvons pas le voter sans mentionner ces r�serves sur l'am�nagement m�tropolitain tel qu'il se pratique de nos jours. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

A de nombreuses reprises, notre groupe a appel� � un d�bat en Conseil de Paris sur les risques et les cons�quences d'une crue de type 1910.

Nous nous r�jouissons donc de la pr�sentation du P.A.P.I. (programme d'actions de pr�vention contre les inondations) "Seine et Marne franciliennes" qui est pr�vu pour s'�taler sur la p�riode 2014-2019, mais nous aurions aim� une pr�sentation qui accorde � cet enjeu la place qu'il m�rite.

On peut, en effet, regretter le caract�re succinct et partiel de cette communication qui ne laisse pas le champ � une analyse approfondie � la hauteur de l?ambition du P.A.P.I. �labor� par l'�tablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs et, comme membre du conseil d'administration de l?E.P.T.B., je peux t�moigner de la mobilisation et rendre hommage au savoir-faire et � la haute technicit� de toutes les �quipes de l?E.P.T.B. � Paris et sur le terrain.

La d�marche du P.A.P.I. constitue une �tape majeure dans la prise en compte d'un d�ficit de gouvernance, point� dans chacun des rapports successifs sur le sujet, et le rapport de l'O.C.D.E. qu'a mentionn� Mme FOURNIER tout � l'heure, qui sera rendu en janvier 2014, mettra d'ailleurs sp�cifiquement l'accent sur cette question de gouvernance. L'ambition particuli�rement complexe de ce P.A.P.I. est d'associer toutes les parties prenantes qui, jusque-l�, ne dialoguaient pas et m�me se m�fiaient, voire se d�fiaient�: depuis les agriculteurs, dont les terres sont n�cessaires pour des d�lestages, mais quid de leurs r�coltes, jusqu?aux industriels qu'il faudrait certainement associer plus activement, sans omettre les institutions de toutes sortes et les �lus. Une telle d�marche, celle du P.A.P.I., demande de la pers�v�rance et une volont� politique de longue haleine, car il est compliqu� de r�unir des acteurs qui ne partagent pas les m�mes int�r�ts directs. Aujourd'hui, l?E.P.T.B. a initi� une concertation qui prend la mesure de l'enjeu que constitue la probl�matique de la gouvernance concernant la pr�vention et la gestion d?une catastrophe naturelle majeure. Le programme d'actions mis en place compte 7 axes principaux qui se d�clinent en 80 actions. Il est regrettable que la communication n'en fasse pas �tat plus clairement. Aucun de ces 7 axes n'y est �voqu�. Je les rappelle donc�: - axe 1�: action de sensibilisation pour d�velopper la connaissance et la culture du risque�; - axe 2�: action d'am�lioration de la pr�vision�; - axe 3�: action d'am�lioration de la gestion de crise�; - axe 4�: action renfor�ant la prise en compte du risque dans l'am�nagement du territoire, ce qu'a fort bien �voqu� Mme FOURNIER � l'instant�; - axe 5�: action de r�duction de la vuln�rabilit� des biens et des personnes�; - axe 7�: gestion des ouvrages hydrauliques de protection. Je mentionne l'axe 6 d�lib�r�ment en dernier, car il est essentiel�: ouvrage de ralentissement des �coulements, r�alisation du casier pilote de la Bass�e. Il est bizarre que vous ne mettiez pas en valeur cette action que l?E.P.T.B. �tudie depuis 2000 et qui constitue un enjeu majeur. Mme Fabienne GASNIER y reviendra plus longuement. D?autres actions essentielles sont �galement pass�es sous silence. Il me semble pourtant qu?il aurait �t� bienvenu d'effectuer une pr�sentation plus exhaustive, afin que la Ville montre son engagement et son implication envers le programme d?actions de pr�vention de l?E.P.T.B. qui, enfin, prend une dimension m�tropolitaine. Dimension m�tropolitaine que nous appelons de nos v?ux depuis plusieurs ann�es comme �tant la seule pertinente pour traiter une catastrophe d'une telle ampleur avec d'aussi graves cons�quences. Je rappelle en effet, que l?effet financier pourrait atteindre 40 milliards d'euros, et que la r�gion capitale, qui g�n�re 29�% du P.I.B. de la France, pourrait �tre immobilis�e pendant des mois. Nous attendons donc avec impatience la labellisation de ce projet par la Commission mixte inondation, qui doit intervenir le 19 d�cembre prochain, dans trois jours, et qui doit permettre de passer enfin � la phase de r�alisation de ces diff�rentes actions. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND. La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Comme l?a indiqu� ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND, vous ne retenez pas le projet de la Bass�e dans la pr�sentation du P.A.P.I., programme d'action et de pr�vention contre les inondations. Je ne vais pas vous �tonner en vous disant que c'est une d�ception certaine car notre groupe n'a cess� de vous sensibiliser sur l'enjeu que repr�sente sa r�alisation.

Les diff�rents rapports, dont celui de l'O.C.D.E. qui sera rendu public en janvier, ont permis d'�tablir que le montant des dommages provoqu�s par une crue centennale se chiffrerait au moins � 40 milliards. Je regrette que cette question majeure pour l'avenir de notre Capitale ne fasse pas l'objet d'une communication avec un r�el d�bat au Conseil de Paris. Au lieu de cela, nous sommes r�duits � une sorte de d�lib�ration noy�e au milieu d'une s�ance budg�taire qui ne permet pas de mobiliser le travail des �lus sur le sujet.

Une pr�sentation qui est d'ailleurs plus que succincte et qui ne rend compte que de fa�on tr�s approximative du plan de pr�vention r�alis� par l'�tablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs. Il y a une forme de l�g�ret� dans cette fa�on d'aborder l'enjeu que constitue le risque av�r� d'une telle catastrophe naturelle.

La s�lection des actions que vous listez en est d'ailleurs une illustration assez r�v�latrice de l'engagement pas tr�s r�solu de la Ville. Vous �voquez pour celle-ci un co�t total d'un peu plus de 2 millions d'euros pour la p�riode 2014-2019, dont la mise en ?uvre sera, je cite, "conditionn�e par les capacit�s de financement de la Ville vot�es � l'occasion de chaque exercice budg�taire".

Il y a de quoi mettre en doute votre volontarisme sur la question. Elle ne devrait au contraire pas �tre conditionn�e, mais constituer une priorit� totalement indiscutable. Vous indiquez qu'une d�l�gation s'est d�plac�e � New York pour b�n�ficier d'un retour d'exp�rience sur la gestion de l'ouragan Sandy. Une conf�rence a d'ailleurs eu lieu � la suite de ce voyage � New York o� il y a une culture bien plus forte de la gestion des catastrophes naturelles, o� par anticipation, des entreprises ont �t� relocalis�es et des populations �vacu�es en amont. Les d�g�ts ont �t� consid�rables�: 19 milliards de dollars de d�g�ts rien que pour Manhattan, 42 milliards pour l'�tat du New Jersey, 20 milliards au titre de pertes de production, 265.000 entreprises touch�es et 60.000 faillites. A l'�chelle du Grand Paris, selon l'O.C.D.E., 5 millions de personnes seraient touch�es, et des dizaines de milliers d'entreprises. Les d�g�ts directs seraient �valu�s � plus de 40 milliards d'euros. Je crois que la Ville n'a pas toujours pris la mesure. On en reste � quelques actions, sous condition d'examen budg�taire, quand la probl�matique est d'une toute autre ampleur. L'�tablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs montre un vrai volontarisme. Il porte d'ailleurs un projet de la Bass�e depuis 2000. Aujourd'hui, esp�rons que le plan de pr�vention P.A.P.I. qu'il a lanc� va permettre de rassembler diff�rents acteurs, y compris les plus h�sitants, pour que les diff�rentes actions se concr�tisent le plus rapidement possible. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme LE STRAT va vous r�pondre pour lever toutes nos angoisses.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers coll�gues d?�tre intervenus sur ce sujet d?importance. Vous l?avez-vous-m�mes soulign�, la question et l'enjeu des inondations ont �t� tr�s largement abord�s - comme je pense jamais cela ne l?a autant �t� sous cette mandature - depuis maintenant de nombreux mois. Je ne laisserai pas Mme GASNIER dire que nous avons un engagement "pas tr�s r�solu" de la Ville de Paris, sachant que nous nous sommes engag�s, justement, sur tous les fronts pour r�pondre � cet enjeu de premi�re importance.

Avant de vous r�pondre un peu plus concr�tement sur les points soulev�s, je ne vais pas rappeler le contexte du P.A.P.I. parce que vous l'avez tr�s bien �voqu� toutes les trois. Danielle FOURNIER a bien rappel� aussi le contexte actuel et les diff�rentes �tudes. L?�tude tr�s int�ressante de l'O.C.D.E., qui va �tre remise d?ailleurs le 24 janvier, mais on a d�j� eu un rapport pr�liminaire, montre bien qu?il y a un sujet gouvernance en Ile-de-France, et pointe l'enchev�trement des responsabilit�s et des acteurs et le fait qu'il y a une faible lisibilit� sur ce dossier. Mais il pointe aussi que Paris, ville et d�partement, est le territoire le mieux pr�par� � l'enjeu des inondations.

Certes on peut toujours s'am�liorer, mais nous sommes n�anmoins les mieux pr�par�s. Je pense d'ailleurs que l'�tude de l'O.C.D.E. a acc�l�r� une prise de conscience des diff�rents acteurs institutionnels puisqu'il y aura un premier Comit� strat�gique, l'information vient de m?�tre donn�e, "Inondation et m�tropole francilienne", qui va r�unir l'Etat, les collectivit�s locales, les acteurs �conomiques et les associations, qui se tiendra en janvier et qui aura pour objectif de d�finir une strat�gie op�rationnelle de gestion de crise inondation. La Ville de Paris, bien entendu, y sera repr�sent�e au plus haut niveau pour d�fendre cet enjeu majeur. En quoi la Ville de Paris est �galement bien pr�par�e�? Je ne vais pas revenir, puisque j?aurais l'impression de r�p�ter pour la �ni�me fois ce que j'ai d�j� dit lors de d�bats sur le sujet, sur les niveaux de protection de la voirie, de la chauss�e, et sur le plan de la pr�paration des diff�rents services. Je voudrais d?ailleurs donner une information. Comme je l'avais d�j� �voqu�, une r�union sous l'�gide du Secr�tariat g�n�ral a r�uni l'ensemble des directions de la Ville, et nous pouvons d'ores et d�j� dire que l'ensemble des plans de continuit� d'activit� de toutes les directions seront achev�s d'ici mars 2014, ce qui fera de Paris, dans l'ensemble de ces directions, une ville pr�par�e, non seulement aux risques inondation, mais surtout au retour � la normale. Vous avez parl� de la Bass�e. L� aussi, je veux bien qu?on revienne pour la �ni�me fois sur ce sujet. Faut-il que je vous rappelle que la Ville de Paris, non seulement d�s le d�part a vot� l'ensemble des �tudes qui conduisaient � la Bass�e, mais qu?elle a vot� �galement le programme d'investissement sur le casier exp�rimental. Donc, nous, premier acteur de l'IIBRBS - vous avez d'ailleurs lou� la qualit� du travail de l'Institution des Grands Lacs de Seine - vous savez que nous sommes, D�partement de Paris, le premier contributeur et donc le premier acteur des programmes d'investissement et des plans d'action de cette institution. Cette communication n'avait pas pour objet de rappeler ce que nous avons d�j� fait et ce que nous avons d�j� soutenu, notamment le programme d'investissement sur la Bass�e, mais plut�t de pr�senter les nouvelles actions que nous voulons programmer dans le P.A.P.I. Cette communication a bien cet objet-l� et, comme c'est pr�cis� d'ailleurs dans la communication, nous y reviendrons � chaque action budg�t�e, puisqu'il y aura des d�cisions en Conseil de Paris pour d�bloquer les fonds, qui sont � hauteur de pr�s de 2,3 millions et qui sont affect�s � la pr�vention des inondations. Vous dites aussi qu'elle est peu exhaustive et assez mal d�taill�e. L� aussi, nous pr�sentons ce qui rel�ve de Paris, et comme je ne voudrais pas �tre encore trop d�sobligeante par rapport � d'autres d�partements, et m�me certains qui vous sont s�rement plus proches politiquement, je n'insisterai pas sur le fait que nous avons men� des actions bien plus pouss�es en termes de pr�vention, de sensibilisation, de culture du risque, d'information des habitants et de pr�paration � un retour � la normale. Je voudrais en citer quelques-unes. Derni�rement encore, nous avons sign� une charte avec les bailleurs de l'habitat priv�, apr�s en avoir sign� une avec l'ensemble des bailleurs sociaux, sur tous les enjeux de l'eau de la Ville de Paris, et qui comporte un axe important concernant le risque inondation. Moi, je ne connais pas d?autres d�partements et d?autres collectivit�s qui l?ont fait. Cela peut �tre une id�e � reprendre dans d'autres collectivit�s. Nous avons aussi, au-del� des diff�rents �v�nements que nous avons organis�s, des informations sur le site de paris.fr, via les r�seaux sociaux et Twitter. Nous travaillons aussi, cela a �t� dit, sur l'installation de rep�res de crue, tout cela �tant �videmment tr�s ax� sur la culture du risque et sur la sensibilisation. D'ailleurs, si les A.B.F. n'�taient pas si conservateurs parfois, je pense que les rep�res de crue devraient �tre encore plus visibles dans l'espace parisien puisqu'il faut un peu les conna�tre pour savoir que nous avons un rep�re de crue. Je pense que nous pourrions �tre cr�atifs sur ce sujet et, si nous sommes d'accord, faire ?uvre concert�e en la mati�re. Alors, vous avez parl� d?engagements peu r�solus. Je l'ai dit, dans cette communication, on parle de Paris. Nous allons, et c'est extr�mement innovant, l� aussi moderniser? j'en citerai juste deux ou trois parce que je sais qu'il faut que je termine? deux ou trois actions tr�s innovantes. Nous allons moderniser le r�seau d'assainissement et sa mod�lisation afin de r�pondre, en gestion en temps r�el, au risque de fortes crues. Nous allons aussi moderniser le r�seau de pi�zom�tres de la Ville afin l� aussi de pr�venir en temps r�el l'ensemble des gestionnaires des ouvrages souterrains et d'�tudier de mani�re assez fine la corr�lation entre la progression des crues et la mont�e des nappes. Nous faisons, comme je le disais, ?uvre d'innovation et d'exp�rimentation sur ce sujet. Il a �t� aussi abord� la question de l'am�nagement, et je soutiens tout � fait le propos de Danielle FOURNIER. Au-del� de la culture du risque, de la pr�paration au risque inondation et � celle des services, � un retour � la gestion normale le plus rapidement possible, il faut essayer de penser la gestion urbaine des villes et l'am�nagement en fonction du risque inondation. Cela concerne �videmment un peu plus la m�tropole mais pour Paris, nous avons, et c'est inscrit dans le programme P.A.P.I., pr�vu une �tude hydraulique sur l'am�nagement de la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Donc sur Paris, nous r�pondons � cet enjeu, � cette corr�lation am�nagement urbain et inondations. En conclusion, il reste beaucoup � faire, mais comme l'a montr� le rapport O.C.D.E., comme les d�bats l'ont montr� aussi au sein de cette instance, comme je m'y �tais engag�e - et ce n'�tait pas forc�ment simple d'inscrire ce sujet lors d'un Conseil de Paris consacr� au budget -, nous avons une communication sur les programmes d'action de la Ville de Paris dans le cadre du P.A.P.I. qui sera soumis � la commission mixte dans trois jours. Je pense que nous faisons � la fois ?uvre d'innovation, de pr�paration, d'information, de transparence et nous sommes extr�mement engag�s sur ce dossier. J'esp�re que tous les �lus de la prochaine mandature le seront tout autant. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Comme c'est une communication, il n'y a pas de vote. Je vous remercie pour toutes ces pr�cisions et nous passons au sujet suivant. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux vols dans les conteneurs de recyclage de v�tements (15e). V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��44 et n��44 bis sont relatifs aux vols dans les conteneurs de recyclage de v�tements. La parole est � M. Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque Fran�ais jette en moyenne 12 kilos de v�tements et textiles par an. La r�cup�ration de ces v�tements est particuli�rement utile pour l'environnement et la propret�, pour le service rendu aux Parisiens, pour l'emploi cr�� pour des personnes en pr�carit�. Malheureusement, le syst�me anti-intrusion de ces conteneurs � v�tements - plus d'une centaine dans le 15e - sont r�guli�rement cass�s afin d?y faire p�n�trer de jeunes enfants qui vident � l'ext�rieur les v�tements, et les adultes qui les accompagnent en r�cup�rent les meilleures pi�ces pour les revendre. En plus de la dangerosit� que repr�sentent ces actes, le pillage des conteneurs provoque d?une part des probl�mes de propret� car les v�tements qui ne les int�ressent pas sont laiss�s au sol, mais provoquent aussi un manque � gagner consid�rable pour les soci�t�s de r�cup�ration - Ecotextile pour le 15e -, qui se voient menac�es dans leur survie �conomique. Pour Ecotextile, ce sont plus de 125 personnes en r�insertion employ�es en C.D.I.�: c?est dire l'importance que cela repr�sente. C'est pourquoi la majorit� du 15e adresse ce v?u au Maire de Paris et au Pr�fet de police pour soutenir l'installation des conteneurs anti-intrusion et sensibiliser les acteurs de terrain � la surveillance des conteneurs. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. La parole est � M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais d'abord remercier M. le Conseiller de ce qu'il nous a indiqu�. L'�conomie circulaire, le recyclage, le r�emploi sont des �l�ments extr�mement importants dans la politique de r�duction des d�chets et dans les changements de fonctionnement que nous devons avoir sur notre consommation et sur les d�chets qui en r�sultent. De ce point de vue, la g�n�ralisation de l'installation de conteneurs � textile � Paris est quelque chose d'extr�mement positif, et les associations qui les g�rent en tirent un grand b�n�fice, ainsi que la soci�t� parisienne toute enti�re. Comme vous, nous avons constat� ces derniers mois et plus particuli�rement ces derni�res semaines une s�rie d'incidents qui se sont d�roul�s quand des populations, notamment tr�s jeunes, ont �t� utilis�es pour rentrer dans les conteneurs, en sortir un certain nombre de v�tements et ainsi pouvoir organiser un march� parall�le. Au-del� du march� parall�le lui-m�me qui est organis� et des probl�mes que cela peut poser aux associations, il y a des �l�ments de danger, tout simplement, pour les jeunes enfants qui rentrent dans ces conteneurs. C'est pourquoi nous avons saisi d'ores et d�j� les associations en leur demandant de s�curiser et en leur disant comment nous pouvons les aider � s�curiser. C'est pourquoi ce que je vais vous proposer, car le probl�me est plus g�n�ral que ce qui s'est pos� sur le 15e et qu?un certain nombre de d�marches ont d?ores et d�j� �t� engag�es, d'adopter un v?u de l'Ex�cutif qui reprend et cite d'ailleurs le v?u adopt� par le 15e arrondissement, ce qui me semblait normal, et qui demande � la fois qu'un bilan exhaustif soit r�alis� avec les mairies d'arrondissement et les organismes pour faire un point sur ces conteneurs, sur leur usage aujourd'hui. Que sans attendre, ces organismes proc�dent par tous les moyens � la s�curisation de leurs conteneurs sur l'espace public, en lien avec nous et avec les mairies d'arrondissement. Et qu'il y ait une information visible destin�e � pr�venir les intrusions. Enfin, une exp�rimentation de nouveaux mod�les de conteneurs va �tre lanc�e, et c'est pourquoi nous souhaitons qu'elle soit r�alis�e et �valu�e pour pr�parer ainsi le renouvellement des conventions. C'est pourquoi, si vous le voulez bien, je vous proposerai de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Le v?u n��44, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif?

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Non, nous sommes d'accord pour retirer?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord. Le v?u n��44 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��44 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 310). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � l'implantation d'une antenne-relais t�l�phonique (16e). V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � l'implantation d'une antenne-relais t�l�phonique (16e). V?u d�pos� par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif � la concertation pr�alable � toute nouvelle installation d'antenne-relais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�45, 46 et 47 sont relatifs � l'installation d'antenne-relais t�l�phoniques. La parole est � M. GABORIAU, une minute.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?op�rateur de t�l�phonie mobile "Bouygues T�l�com" envisage l'installation d'une antenne-relais de t�l�phonie mobile au 7, rue du G�n�ral-Delestraint, � Paris 16e proche d'une �cole. Malgr� l'information mise en ligne � disposition du public par la mairie du 16e, aucune inqui�tude locale concernant ce projet ne s'�tait manifest�e dans la p�riode d'instruction du projet par l'Agence de l?�cologie urbaine de la Ville de Paris.

D�s lors, l'op�rateur a re�u les autorisations n�cessaires de la Ville et de l'Agence nationale. Toutefois, apr�s affichage sur place de la d�claration pr�alable de travaux par l'op�rateur, une forte opposition locale s'est structur�e au sein d?un collectif. Une p�tition lanc�e localement par le collectif a recueilli plus de 500 signatures. La mairie du 16e a alors demand� � l'op�rateur, qui l'a accept�, de suspendre son projet dans l'attente de l'organisation d'une concertation qui a eu lieu le 9 d�cembre � la mairie du 16e, et en accord avec le collectif pour cette r�union publique sur le projet qui, � l'issue de cette r�union, a mis en �vidence une mobilisation importante de riverains et de parents d'�l�ves qui perdure apr�s une tr�s forte opposition au projet. En cons�quence, ces circonstances locales ne permettent pas la poursuite du projet. Sur proposition du d�put�-maire Claude GOASGUEN, nous �mettons le v?u que la Ville de Paris demande � "Bouygues T�l�com" l'abandon du projet d'implantation d?une antenne-relais de t�l�phonie mobile au 7, rue du G�n�ral-Delestraint, dans le 16e, et facilite en accord avec l'op�rateur la recherche d'une implantation sur un site alternatif. Car il faut le dire clairement, cette demande n'est absolument pas pol�mique mais purement locale, et en aucun cas n'est une opposition � une implantation bien n�cessaire des antennes-relais de t�l�phonie � Paris, dont on ne peut se passer. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - C?est l'absence de r�union lors de l'instruction du dossier par la mairie qui a provoqu� effectivement la surprise lors du d�p�t pr�alable des travaux de cette antenne-relais.

Effectivement, dans le v?u n� 46, nous souhaitons que cette antenne-relais du 7, rue du G�n�ral-Delestraint soit d�plac�e et trouve un endroit plus adapt�.

Dans le v?u n� 47, nous �mettons aussi le v?u que lors de ces r�unions, un repr�sentant de l'A.N.S.E.S. soit pr�sent car il y a une forte inqui�tude sur l'aspect sanitaire des ondes �mises par ces antennes-relais et leur implantation. Voil� pourquoi il y a ces v?ux nos�46 et 47. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je dois vous dire que ces v?ux, en tout cas les v?ux nos�45 et 46 - le v?u n��47 est un peu diff�rent - m?ont surpris et g�n� � la fois.

Surpris parce que cette antenne avait re�u un avis favorable de la mairie du 16e arrondissement et c'est pourquoi, d'ailleurs, elle n'est jamais remont�e � la Commission de concertation sur la t�l�phonie mobile, qui statue sur les antennes qui ont re�u un avis d�favorable de la part des mairies d'arrondissement.

Surpris et g�n� parce que nous n'avons pas l'habitude, et je souhaite que nous n'ayons pas l'habitude d'aborder ici au Conseil de Paris, la question de chaque antenne-relais, autant je pense qu'il est important d'aborder r�guli�rement la question de la t�l�phonie mobile elle-m�me, la question des doutes qu'elle suscite encore aujourd'hui, la question de l'organisation de la concertation, de l'installation des antennes en elles-m�mes, autant il y a quand m�me plusieurs centaines d'antenne relais de t�l�phonie mobile � Paris. Si nous �tions amen�s ici au Conseil de Paris � devoir statuer sur chacune d'entre elles, nous deviendrions assez vite fous. C?est d?ailleurs ce qui fait qu?une charte a �t� mise en place, adopt�e � l'unanimit� de ce Conseil, y compris par les repr�sentants de la mairie du 16e arrondissement, dans leur diversit�, qui met en place ce processus � la fois d'information, de concertation, qui donne � la mairie d'arrondissement la possibilit� d'organiser la concertation et l'information aussi largement et aussi fortement qu'elle le souhaite. De nombreuses r�unions sont d'ailleurs organis�es r�guli�rement dans tout Paris avec la pr�sence de l'Agence de l'�cologie urbaine, avec ma pr�sence ou celle de mon cabinet, la pr�sence �videmment des op�rateurs, et parfois d'autres personnes qui sont invit�es. Nous avons sollicit� l'ANSES par courrier il y a de cela plusieurs mois pour qu?elle puisse venir, mais elle nous a dit que c?est une agence nationale qui n'a pas la possibilit� de se d�placer dans l'ensemble des r�unions de concertation. Bref, un processus existe qui permet d'�viter que l'on arrive au Conseil de Paris sur des probl�mes antenne par antenne. Vous avez d'ailleurs pu remarquer que depuis plusieurs conseils, cela n'est plus le cas, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus de probl�me. Une CCTM fonctionne, statue, donne des avis positifs ou n�gatifs, qui renvoient � des concertations renforc�es pour trouver de nouveaux lieux. Plusieurs arrondissements sont actuellement avec plusieurs des op�rateurs dans ce cadre de concertation renforc�e. Je ne sais pas qui suivra ce dossier ou quel adjoint de quelle orientation politique suivra ce dossier lors de la prochaine mandature, mais je ne lui souhaite pas qu'on aborde ici et je ne nous souhaite pas collectivement que l'on aborde les antennes une par une, surtout si elles ont suivi le processus en tant que tel. Je donne un avis d�favorable sur ces trois v?ux, parce que le processus a �t� suivi. La mairie d'arrondissement peut �tre en contact avec l'op�rateur, avec les op�rateurs, j'encourage d'ailleurs toutes les mairies d'arrondissement � avoir un vrai travail de fond sur les implantations d'antenne avec les op�rateurs, on voit que c'est possible et que plusieurs arrondissement ont engag� ces discussions. Je pense que c'est la meilleure chose que l'on puisse faire. Nous avons effectivement besoin de r�seaux, de la m�me mani�re que nous avons besoin d'une exposition la plus faible possible. J'encourage toutes les mairies d'arrondissement � pr�venir plut�t qu'� intervenir ensuite lorsque des probl�mes se posent, parce que des concertations n'auraient pas �t� men�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��45 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��46 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��47 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. 2013 DUCT 228 - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association "Le patronage la�que du 15e - Maison pour tous" (15e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au devenir de l'immeuble 61, rue Violet (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DUCT 228 et le v?u n��48�: subvention et convention avec l'association "Le patronage la�que du 15e, Maison pour tous". M. MENGUY n?est pas l�, donc la parole est � Mme FONLLADOSA.

Mme Ghisl�ne FONLLADOSA. - Il nous est demand� de d�lib�rer sur l'attribution d'une subvention 2013 de 25.000 euros pour l'association "Patronage la�que Maison pour tous", cr��e en 1892 soit depuis 121 ans faisant de ce lieu le plus ancien et le dernier patronage la�que de Paris.

Install� depuis 1908 dans les locaux du 72, avenue F�lix-Faure, devenus municipaux en 1927, "Le patronage la�que du 15e - Maison pour tous" accueillait des associations de l'arrondissement pour y r�aliser leurs activit�s culturelles, de loisirs ou sociales au b�n�fice des habitants de l'arrondissement.

Une modernisation du b�timent �tait devenue n�cessaire. Sa r�habilitation et son r�am�nagement qui faisaient consensus furent abandonn�s par la Ville. Un comit� de pilotage, pr�sid� par Marc BLONDEL et copr�sid� par Anne HIDALGO, qui ne fut r�uni qu?�pisodiquement d�cida de raser le b�timent pour y installer le Patronage la�que du XXIe si�cle et � son dernier �tage un foyer de travailleurs.

Ce projet de la Ville privait le 15e et le quartier d'un �quipement n�cessaire � la vie associative de l'arrondissement et du quartier.

Lors d'une r�union de concertation pr�sid�e par la premi�re adjointe au Maire de Paris, les habitants exprim�rent avec force leur rejet de ce projet.

Une p�tition fut lanc�e avec succ�s pour d�noncer la surdensification qu'apportait ce projet par la construction notamment de logements pour travailleurs au dernier �tage de ce b�timent, pour rejeter le parti-pris architectural du b�timent inadapt� au quartier et pour d�noncer la perte d'un lieu indispensable aux associations et aux habitants du 15e.

Le maire du 15e lui-m�me d�non�a la d�cision de la Ville de financer cet �quipement, soit tout de m�me 5,5 millions d'euros pris sur les investissements localis�s du 15e au d�triment d'autres projets jug�s bien plus utiles au 15e.

En septembre 2011, la Ville proposa � l'association historique "Patronage la�que du 15e Maison pour tous", un relogement � titre pr�caire dans des locaux municipaux, 61, rue Violet, r�am�nag�s par la Ville pour 180.000 euros, locaux que la Ville a pr�vu de remplacer par des logements sociaux qu'elle souhaite confier � Paris Habitat. Depuis lors, l'association accueille des associations. Ce pr�t de locaux � titre gratuit se termine le 31 d�cembre de cette ann�e, d'ici une dizaine de jours. Dans le projet de d�lib�ration DUCT 228 qui nous est soumis, il n'est pas fait �tat d'une reconduction de ce pr�t de locaux au-del� de ce 31 d�cembre. Le cahier des charges du nouveau Patronage la�que avenue F�lix Faure voulu par la Ville et port� par la premi�re adjointe malgr� le rejet par le quartier, sera d�di� tout entier � la la�cit� ou plut�t � la c�l�bration de la la�cit�. Il y a fort � parier que tout sera fait pour une inauguration en grand appareil par la premi�re adjointe d�s janvier 2014. Il en sera alors d�finitivement fini d'un lieu d'accueil des associations au 72, avenue F�lix-Faure. Le Patronage historique relog� au 61, rue Violet pourra-t-il continuer ses activit�s�? Compte tenu des activit�s qu?animent les associations au 61, rue Violet, au b�n�fice de nombreux habitants du 15e, il me para�trait n�cessaire de savoir si la convention de pr�t pour ce relogement va �tre prolong�e et jusqu'� quand. La premi�re convention de relogement se terminant dans 10 jours, la Ville a �t� un peu l�g�re de ne donner aucune indication sur le relogement apr�s le 1er janvier 2014. Il me para�trait n�cessaire de savoir, si la convention devait effectivement cesser au 31 d�cembre 2013 ou d'ici quelques mois, quand Paris Habitat prendra possession du lieu, que pr�voit la Ville pour reloger l'association "Le patronage la�que du 15e - Maison pour tous" ? Si la Ville ne devait pas prolonger ce pr�t � l'association, les associations culturelles, de loisirs ou sociales utilisatrices des locaux du 61, rue Violet pourront-elles se voir accorder en priorit� et au m�me tarif des locaux dans le nouveau patronage la�que avenue F�lix Faure dont la vocation est concentr�e essentiellement sur la la�cit� ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - J'interviens uniquement pour la pr�sentation du v?u.

Chers coll�gues, par ce v?u, nous demandons au Maire de Paris qu'une concertation s'engage en amont sur le devenir du 61, rue Violet, dont la Ville est propri�taire et qui doit prochainement �tre lib�r� par l'association du patronage la�que qui l'occupe � titre temporaire.

Cette concertation sur le devenir du 61, rue Violet appara�t d'autant plus fond�e que nous avons re�u plusieurs propositions �manant de divers acteurs implant�s dans ce quartier du 15e arrondissement.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que soient �tudi�es quatre propositions qui r�pondent aux besoins du quartier.

La premi�re concerne la cr�ation d'une unit� Alzheimer. Cette demande est port�e depuis plusieurs ann�es par la maison de retraite Grenelle qui est mitoyenne du 61, rue Violet.

Le deuxi�me projet porte sur un centre m�dico-psychologique. Cette proposition permettrait de maintenir dans le quartier, le centre du 11, rue Tisserand dont le bail tr�s co�teux va contraindre ses responsables � le d�placer dans le 14e arrondissement privant d'un service de proximit� la centaine de patients qui sont re�us chaque jour.

Deux autres propositions pourraient trouver tout leur sens en ce lieu�:

- d'une part, une cr�che pour contribuer � r�sorber le d�ficit de places en cr�che et r�pondre � l'angoisse des parents qui attendent une place pour leur enfant,

- d'autre part, la cr�ation d'un centre d'animation, ce type d'�quipement n'existant pas dans ce secteur du 15e et sa proximit� avec le quartier Dupleix justifie une �tude fine de ce projet. Toutes ces propositions �tant fond�es et m�ritant d'�tre examin�es, j'esp�re, Monsieur le Maire, que vous saurez saisir l'opportunit� qu'offre le 61, rue Violet pour r�pondre au mieux et dans la concertation aux besoins exprim�s par la population de ce quartier du 15e. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'ai envie de paraphraser Pierre, le Loup et le Grand-p�re qui disait�: Et si Bertrand DELAN�E n'avait pas �t� �lu en 2001, que serait-il arriv�? Eh bien, ce patronage la�que, dont la majorit� municipale du 15e vante l'int�r�t avec des larmes dans la voix, aurait �t� purement et simplement d�truit�! C'est cela, la r�alit�. Bravo, Monsieur LEGARET pour le bruit du basson, vous �tes vraiment un excellent soliste�! Oui, mes chers coll�gues, c'est bien l'honneur de notre majorit� municipale de gauche que d'avoir fait droit � la demande des associations et d'avoir reconstruit un patronage la�que qui sera l'honneur du 15e arrondissement. J'ai eu d�j� plusieurs fois l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. La majorit� municipale du 15e arrondissement a rat� le tramway, V�lib', Autolib', les voies sur berges. Va-t-elle rater le patronage la�que�? J'en fais des "nuits blanches"�! Non, mes chers coll�gues, vous voyez bien que la question de fond se r�sume � une devinette. Mme de CLERMONT-TONNERRE nous a pr�sent� un v?u et elle souhaite qu'au 61, rue Violet, on mette une cr�che, un centre Alzheimer, un centre m�dico-psychologique. Et devinez ce qui manque dans cette �num�ration�? Qu'est-ce qu'elle ne veut pas qu'on mette au 61, rue Violet�? Bon sang, mais c'est bien s�r, des logements sociaux�! Voil� tout le probl�me du patronage la�que et du 61, rue Violet. On va ajouter des logements sociaux dans le 15e arrondissement et les logements sociaux sont � Mme de CLERMONT-TONNERRE ce que les Roms mendiants accroch�s au sol sont � M. LELLOUCHE, c'est-�-dire une aberration. Non, mes chers amis, vous le savez bien, il y aura un beau patronage la�que qui sera inaugur� prochainement et des solutions seront trouv�es pour les associations du 61, rue Violet, car il n'entre pas dans notre pratique d'emp�cher les activit�s associatives. Nous avons, si j'ai bonne m�moire, cr�� et fait vivre les vingt Maisons des associations � Paris. Et dans la discussion, nous trouverons des solutions pour que l'activit� associative du 61, rue Violet se maintienne le temps que les associations trouvent des locaux. Et il y aura �videmment, au 61, rue Violet, des �quipements parmi lesquels des logements sociaux. C'est pour cela que je vous encourage � voter massivement ce projet de d�lib�ration et � ne pas voter le v?u que j'encourage la majorit� du 15e arrondissement � retirer. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Rapidement, Madame�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur les propos que M.�BOUAKKAZ a tenus � mon endroit qui sont fort d�testables. N�anmoins, je consid�re que lorsque le Maire d'arrondissement d�pose un v?u et demande que des pistes soient �tudi�es, � tout le moins, l?Ex�cutif municipal pourrait au moins r�pondre � cette demande et �tudier les propositions qui sont faites par le quartier. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��48 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 228. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DUCT 228). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la p�tition pr�sent�e par le collectif "Rues En Paix".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��49 est relatif � la p�tition pr�sent�e par le collectif "Rues en Paix". La parole est � Mme Virginie DASPET, pour 1 minute.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Pour �tre assez rapide, il s'agit d'une p�tition qui nous a �t� adress�e par le collectif "Rues en Paix". C?est un collectif qui rassemble diff�rentes associations du quartier T�l�graphe, Pelleport, Saint-Fargeau. Tout d?abord le "Lien des Lilas", mais aussi le collectif des rues Jules-Dumien et Henri-Poincar�.

C'est un quartier sur lequel nous avons beaucoup de nuisances depuis environ quatre ans, des nuisances qui s'accentuent, des incivilit�s, de l'agressivit� dans les rues. Les associations, dont on peut ici souligner l'implantation et l'activit� citoyenne sont arriv�es au bout de tout ce qu'elles pouvaient faire. Elles ont organis� diff�rentes manifestations de rue, de convivialit�, cr�� des espaces de jardinage partag�, organis� des pique-niques. Nous sommes all�s, en tant qu?�lus, avec eux squatter des immeubles en soir�e de mani�re citoyenne. Nous les avons accueillis en mairie. Nous avons particip� � diff�rents conseils de quartiers sur ce sujet ou � des commissions sp�cifiques.

Il faut avouer aujourd'hui, malgr� toutes ces actions citoyennes partag�es par les associations et les �lus du 20e, que nous arrivons � peu pr�s au bout de ce que nous pouvons faire, d'o� ce v?u qui vous est pr�sent� ce jour.

Pour aller encore une fois tr�s vite, il est demand� pr�cis�ment que le commissariat du 20e puisse avoir les moyens de sanctionner par des proc�s-verbaux les nuisances et incivilit�s que les policiers pourront constater dans le quartier. D'autre part, que la Pr�fecture de police prenne un arr�t� limitant l'ouverture des �piceries de nuit dans le quartier � 23 heures, parce que nous esp�rons que cela permettra de r�duire les nuisances, notamment celles li�es aux �tats d'ivresse. D'autre part, au chapitre de la pr�vention, nous demandons que le club de pr�vention Jeunesse Feu Vert b�n�ficie de moyens suppl�mentaires, d'une �quipe suppl�mentaire qui soit consacr�e totalement � ce quartier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raison, Madame la Conseill�re, cela fait plusieurs ann�es que l'on assiste sur le secteur � des regroupements de jeunes qui occasionnent des nuisances sonores, des rod�os � deux-roues, des circulations � contresens, avec parfois de la consommation de stup�fiants et un certain nombre d'incivilit�s.

Les nuisances sonores sont assez r�guli�res, jusqu'� une heure de la nuit parfois avanc�e. Elles sont le fait de dix ou quinze ou parfois un peu plus d'individus, et souvent � proximit� de commerces, que ce soient des �piceries ou des bars, ou dans les halls d'immeuble, comme vous l'avez mentionn�.

Suite aux dol�ances qui sont bien parvenues aux diff�rents commissaires successifs du 20e et suite � ces contacts, la pr�sence polici�re a �t� renforc�e, comme vous le savez. Des op�rations conjointes entre le commissariat et le G.P.I.S. sont tr�s fr�quemment men�es. J'ai l� la liste des derni�res op�rations r�alis�es. Pas plus tard que le 11 d�cembre, le 26 novembre, le 12 novembre, ce sont des contr�les de halls d'immeubles qui ont r�alis�s avec � chaque fois des saisies de stup�fiants, la d�couverte d'armes notamment.

Depuis le d�but de l'ann�e, ce sont au total treize op�rations conduites avec le G.P.I.S., 201 halls d'immeubles visit�s, 142 personnes contr�l�es et un certain nombre d'interpellations. C'est pour les op�rations conjointes auxquelles viennent s'ajouter des rondes et patrouilles d'initiative, r�guli�rement conduites par les policiers du 20e arrondissement. Sur le secteur de la rue du Borr�go, par exemple, c?est 139 interventions et les chiffres sont � l'avenant sur les autres rues. Vous avez �voqu� les contacts avec les associations, le commissaire central les a lui-m�me re�ues il y a quelque semaine. Et puis vous avez fait mention d'une piste sans doute int�ressante qu'il nous appartient de creuser et qui est celle de la police administrative. Vous �voquez des questions de fermeture d'�picerie�; je vais y revenir. Sachez que, d'ores et d�j� aujourd'hui, les contr�les de ces commerces sont r�guliers. Depuis le mois d'ao�t, ce sont six d'entre eux qui ont fait l'objet de contr�les, des bars, des �piceries et des restaurants, sur le secteur � la recherche d'infractions. Donc, vous le constatez, l'activit� des fonctionnaires aujourd'hui est forte, d�termin�e. Pour autant, vous avez raison, ce n'est sans doute pas suffisant et il faut aller au-del�, � la fois sur l'intensit� et sans doute sur la m�thode. Sur l'intensit�, il est clair que les 40 fonctionnaires de police r�cemment affect�s sur le 20e arrondissement ont vocation, bien s�r, � intervenir sur ce secteur, et ils le feront, d'autant qu?ils sont appuy�s, et ils seront appuy�s, depuis quelques semaines maintenant, par une cam�ra qui est implant�e juste � l'angle Borr�go-T�l�graphe et qui est fort utile. Deuxi�mement, et suite � votre message, des consignes strictes ont �t� donn�es pour qu'on ait une attention particuli�re sur la r�pression des nuisances sonores, des comportements qui, sans constituer forc�ment des d�lits d'une gravit� extr�me, lorsqu'elles sont cumul�es, commencent par pourrir la vie des habitants alentour. Si, juridiquement, la fermeture des �piceries � 23 heures semblent assez risqu�e, en revanche, je pense qu?il faut que l'on engage une r�flexion avec vous sur la prise �ventuelle d'un arr�t� pour soit restreindre la vente de boissons alcooliques � partir d'une certaine heure - on pourra en discuter -, soit interdire la consommation d'alcool sur le secteur, l� aussi en soir�e. Donc, les pistes existent, il faut que l'on en parle. De mani�re g�n�rale, vous le voyez, l'engagement des services de police est fort. La question que vous posez, effectivement, est celle de l'efficacit� de la r�ponse publique par rapport � des ph�nom�nes d?atteinte � la tranquillit�, pas toujours d'infractions p�nales caract�ristiques ou punissables. D'ores et d�j�, la pr�sence polici�re va �tre renforc�e sur le site, avec verbalisation, si n�cessaire et �ventuellement dans le cadre d'une r�glementation que l'on est pr�t � faire �voluer, si c'est le souhait des �lus locaux. Et puis, vous l'avez �galement �voqu�, et je conclurai par cela, face � ces incivilit�s, nous pensons qu'il y a toute sa place pour une action �galement partenariale qui ne soit pas qu'une action polici�re ou judiciaire. Peut-�tre que Myriam EL KHOMRI, sur ce point, pourra compl�ter. Nous sommes, en tout cas, �galement demandeurs de cette action partenariale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame Myriam EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie, tout d'abord, Nicolas LERNER des �l�ments qu?il a apport�s et donc j'entends bien que les services de police seront plus pr�sents sur le secteur. L'arriv�e des 40 policiers est une bonne chose, puisqu'on sait que, s'il y a un arr�t� d'interdiction de vente � emporter d'alcool, il faut pouvoir l'appliquer. Donc, de ce point de vue-l�, c'est une bonne chose.

Par ailleurs, je mobilise �galement les effectifs de la Direction Pr�vention Protection pour qu?ils travaillent sur le secteur.

S'agissant de la demande d'�ducateurs de rue suppl�mentaires, vous comprendrez bien que, � quelques mois de la fin de la mandature, il est compliqu� de se prononcer sur cette demande. Il existe cinq �ducateurs de pr�vention sur le quartier Pelleport. Ils ont d'ailleurs, je crois, bien sensibilis� certains jeunes livr�s � eux-m�mes pendant la p�riode des festivals, afin de leur faire prendre conscience des nuisances qu'ils occasionnent. Ils ont un travail qui est men� dans ce cadre-l�.

De mani�re plus g�n�rale, sur le Nord de l'arrondissement, je voudrais rappeler que la Fondation Feu Vert dispose aussi de quatre �quipes, compos�es de cinq personnes chacune, sur les quartiers Amandiers, Foug�res, Belleville et Pyr�n�es.

Par ailleurs, nous avons d�j� travaill� avec la maire du 20e, � sa demande. Dans la derni�re convention 2013-2015, nous avons renforc� la couverture du territoire en �tendant le p�rim�tre d?intervention des �ducateurs de rue sur le quartier des Amandiers, incluant d�sormais les rues Juillet, de la Bidassoa et Martin Nadaud.

Sachez que, sur le quartier des Pyr�n�es, enfin, avec une partie de la rue des Rigoles, rue Fr�d�rik Lema�tre, une partie de la rue Olivier M�tra, rue de l'Ermitage, enfin, un poste d'�ducateur en contrat d'apprentissage pendant trois ans a �t� octroy� sur cette �quipe. Je crois avoir �t� pr�cise et claire, compte tenu de ces �l�ments. Il m'est donc impossible � ce jour de m'engager sur la cr�ation d'une nouvelle �quipe d?�ducateurs de rue. Par contre, un renforcement de leurs actions, nous nous y engageons d�s � pr�sent. Donc, j?�mets un avis favorable sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��49, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 311). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la vid�oprotection (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��50 est relatif � la vid�oprotection. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre du plan "1.000 cam�ras", une centaine de cam�ras devaient �tre implant�es sur la voie publique dans le 15e. Or, � ce jour, seules 70 cam�ras l'ont �t�. Dans les quartiers sensibles du 15e o� elles sont install�es, les cam�ras d�j� op�rationnelles produisent leur effet dissuasif permettant l?interpellation de nombreux auteurs de d�lit, alors qu?elles sont en nombre insuffisant. Une couverture de l'ensemble des p�rim�tres renforcerait logiquement leur efficacit�.

Pour ces motifs, au nom de Philippe GOUJON et de Jean-Fran�ois LAMOUR, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, que la premi�re centaine de cam�ras pr�vues dans le 15e arrondissement soient totalement mises en service, en priorit� dans les secteurs que je vais �num�rer�: - place du Commerce, aux abords du coll�ge Debussy�; - place Charles Vallin, aux abords du jardin Nicole de Hauteclocque�; - rue du Colonel Pierre Avia, aux abords de la salle Equinoxe�; - � l'angle de la rue Pierre Avia et de l?all�e des Fr�res Voisin�; - � l'intersection des rues Cauchy, Balard, du Pic de Barrette�; - mais aussi boulevard de Grenelle. Les autres secteurs devant �tre d�finis en concertation avec la Pr�fecture de police et les diff�rents partenaires. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

S?agissant du nombre exact d�ploy� dans le cadre du P.V.P.P. dans le 15e arrondissement, il y a 70 cam�ras P.V.P.P. dans le 15e dont une qui n'est pas encore en fonctionnement�: celle � l?angle de la rue des Entrepreneurs et de la rue du Commerce. 18 cam�ras sont pr�vues pour la dalle Beaugrenelle. Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des D�placements a, dans le 15e arrondissement, 22 cam�ras en fonctionnement, visionnables depuis le PC Lut�ce, ce qui fait donc en tout 87 cam�ras en fonctionnement et une � venir tr�s prochainement, plus les 18 � Beaugrenelle. On arrivera donc � 106 cam�ras courant 2014.

S'agissant justement des cam�ras de la dalle Front de Seine, c?est un v?u qui avait �t� port� �galement par Mme POIRAULT-GAUVIN � la derni�re s�ance du Conseil de Paris o� je n?�tais pas pr�sente. Sachez qu?un travail est d�j� en cours entre la Ville, la SemPariSeine et la Pr�fecture de police depuis 2012. Cette �tude en cours pr�voit notamment la mise en place d?une quinzaine de cam�ras. Cette r�flexion int�gre �galement les questions de financement. En fonction des r�sultats de ces �changes, un dispositif fond� sur un financement p�renne sera propos� lors d'un prochain Conseil de Paris. Vous le savez, en compl�ment, nous avons �galement plus de 40.000 cam�ras sur lesquelles peut s'appuyer la Pr�fecture de police, install�es dans les r�seaux de transport R.A.T.P. et S.N.C.F. Mais je vous le rappelle, c?est notre position, nous en avons parl� hier, ces cam�ras ne sont pas l'alpha et l'om�ga d?une politique de s�curit�. La cam�ra sans le policier est aveugle et nous nous r�jouissons, bien �videmment, des renforts de policiers que nous avons eus gr�ce � Manuel VALLS. Pour nous, par rapport au texte de votre v?u, contrairement � votre intervention o� vous demandiez le doublement du nombre de cam�ras P.V.P.P., nous ne sommes absolument pas sur cette id�e de doublement aveugle de ce nombre de cam�ras. S?agissant de la demande de d�finition avec les bailleurs sociaux d?un plan de d�ploiement de la vid�oprotection dans les immeubles sociaux, pour les m�mes raisons, ce n'est pas la g�n�ralisation aveugle qui nous int�resse. Un travail est en cours aux P�richaux. Vous voyez donc que nous travaillons avec pragmatisme et sans aucun tabou. De plus, rien ne doit �tre mis en ?uvre sans l'accord des habitants car ces �quipements rel�vent tout d'abord des relations entre les locataires et leurs bailleurs. Donc, j?�mets un avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��50, avec un avis d�favorable, vous l?avez bien compris, de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la s�curit� des ateliers et bijouteries du 3e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��52 est relatif � la s�curit� des ateliers et bijouteries du 3e arrondissement. Je donne la parole � Mme HAREL, sp�cialiste du 3e�!

Mme Marie-Laure HAREL. - Je suis bien contente que tout le monde l?ait remarqu�!

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

L'ins�curit� est un fait � Paris et dans le 3e plus particuli�rement, r�cemment. Les faits l'ont d�montr� et les exemples sont dans mon v?u.

L'ins�curit� des bijouteries et des ateliers li�s au maniement des m�taux pr�cieux est un autre constat ind�niable en France et � Paris. Dans le 3e, nous avons eu, voil� un an, un meurtre dans un atelier rue des Haudriettes et il y a quelques jours, l'attaque d'une bijouterie, � la hache, rue R�aumur. Donc, dans un tel contexte, vu la menace qui p�se sur ce type d'artisans et de commer�ants, et vu la forte concentration de cette activit� dans le Sud du 3e arrondissement, je demande que nous d�ployions un dispositif de vid�osurveillance qui leur soit sp�cialement destin�. Et je pr�f�re devancer parce que j?ai peu d'espoir quant au fait que vous acceptiez de voter mon v?u�: la vid�osurveillance n'est pas une obsession de la Droite. Vous venez de le dire, Madame l?adjointe, je sais bien que cela n'est ni l'alpha ni l'om�ga de la s�curit� � Paris�; je voudrais juste rappeler que c'est, certes, une id�e de droite mais qui a �t� mise en place par M. DELANO� lui-m�me. Il s'agit donc d'�tre en coh�rence avec vous-m�mes et de d�ployer ce syst�me, puisque vous le jugez efficace �galement, l� o� cela s'av�re n�cessaire. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. LERNER.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, Madame la conseill�re, vous avez �voqu� l'�volution des vols � main arm�e en France. Je n?ai �videmment pas vocation � commenter les chiffres de la France enti�re mais, � Paris, comme l?a �voqu� d?ailleurs le Pr�fet de police hier matin, le nombre de vols � main arm�e depuis le d�but de l?ann�e est totalement stable dans la Capitale. En revanche, ce qui n?est pas stable, c?est le taux d'�lucidation de ces vols � main arm�e qui progresse de 6�% depuis le d�but de l?ann�e. Cela me paraissait utile de le rappeler.

Sur le 3e arrondissement, vous avez fait r�f�rence, effectivement, � ce fait qui nous avait tous beaucoup marqu�s, qui avait conduit au d�c�s du bijoutier, rue des Haudriettes. Je voudrais saluer ici, comme on l?avait fait, je crois, il y a quelques Conseils, l?interpellation, il y a quelques semaines, par les services de la police judiciaire des auteurs pr�sum�s, et rappeler que sur le 3e arrondissement, depuis le d�but de l?ann�e, nous n?avons enregistr�, vous allez me dire que ce sont deux faits de trop, que deux faits de vol � main arm�e sur l?arrondissement. C?est �videmment, je l?ai dit, deux faits de trop, mais en tous cas, cela ne justifie sans doute pas le d�ploiement d?un plan sp�cifique de vid�oprotection qui serait financ� par la puissance publique.

En revanche, vous avez raison, l?utilisation de la vid�oprotection est extr�mement utile aux services de police. Le 3e arrondissement compte 23 cam�ras qui ont �t� d�ploy�es dans le cadre du P.V.P.P. Les services de police sont en relation extr�mement �troite et r�guli�re avec les professionnels de la bijouterie et du secteur des m�taux pr�cieux. Dans le cadre des contacts qu?ils ont avec eux, ils ne manquent pas de leur rappeler que la r�glementation fran�aise permet aussi � chaque commer�ant, � chaque bijoutier, de s?�quiper d?un syst�me de vid�oprotection, dont les images peuvent ensuite �tre consult�es par les services de police.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, de notre point de vue, comme d'autres mesures qui leur sont �galement sugg�r�es, ainsi que les diagnostics de s�curit� que les services de police m�nent � la demande des bijoutiers. Nous sommes favorables � ce que ces diagnostics soient encore plus syst�matiquement conduits, tout comme nous sommes favorables � une mont�e en puissance du dispositif "c?est plus s�r" mis en place par la Pr�fecture de police � destination des commer�ants, notamment des bijoutiers, avec des conseils sp�cifiques qui peuvent �tre destin�s aux bijoutiers ou aux sp�cialistes des m�taux pr�cieux, et bien �videmment, avec les renforts policiers du 3e arrondissement, qui, comme tous les arrondissement, en b�n�ficient. Le renforcement de la pr�sence polici�re, � la fois en civil, mais �galement en tenue, aura bien s�r vocation � dissuader les auteurs potentiels des actes que vous avez �voqu�s.

Je termine en mentionnant que la lutte contre le vol � main arm�e, j'ai rappel� les statistiques, �tait une des priorit�s du Pr�fet de police. Je souhaiterais, dans ce cadre, rappeler que nous sommes actuellement dans une p�riode d'activation du plan de lutte contre les vols � main arm�e, qui est en plus une priorit� du Ministre de l'Int�rieur et qui mobilise quotidiennement des dizaines de fonctionnaires de police sur l'�chelle de la Capitale, au-del� m�me du 3e arrondissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je voudrais revenir sur deux ou trois �l�ments et tout d?abord saluer l'ensemble des services de police et de justice, dont les efforts ont permis l'interpellation du tireur pr�sum� sur BFM et Lib�ration, mais �galement de la personne interpell�e dans le cadre de l'homicide de la fonderie. Je remercie �galement d'avoir pr�cis� que les taux d'�lucidation n'avaient jamais �t� aussi importants sur ces affaires. C'est extr�mement important et vous pouvez compter sur nous pour diffuser toutes les consignes, que vous engagez � destination des commerces, aupr�s de notre r�seau, sur le site Internet de la Ville, comme on l?a fait pour les touristes. Cela peut �tre extr�mement important. Je voudrais revenir sur deux ou trois �l�ments�: Bertrand DELANO� assume pleinement le plan de vid�oprotection pour Paris. Cela faisait partie de ses engagements de 2008 devant les Parisiens. Il n?a jamais ni� la compatibilit� du plan de vid�oprotection pour Paris avec les libert�s individuelles. C'est d?ailleurs pour leur garantie qu'il a mis en place un Comit� d'�thique avec le Pr�fet de police, comit� d'�thique qui est extr�mement actif. Pierre AIDENBAUM a �t� aussi tout � fait favorable, puisqu'en 2009, il avait engag� une v�ritable concertation sur les emplacements. S'il y a des modifications � faire, nous y sommes favorables, mais compte tenu du texte du v?u, j?�mets un avis d�favorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��52 avec un avis d�favorable.

Qui est pour�?

Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 

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