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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��60 en 6e Commission relatif � la d�nomination d'un lieu en hommage � Lucien Neuwirth. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous savez que Lucien Neuwirth est r�cemment disparu, que notre v?u rappelle sa longue carri�re parlementaire, son engagement d�s l'�ge de 16 ans dans la R�sistance et dans les Forces fran�aises libres, mais le nom de Lucien Neuwirth est surtout attach� au combat qu'il a men� au Parlement pour la l�galisation de la contraception. Ce r�le est un r�le historique reconnu, unanimement d'ailleurs. Deux membres du Gouvernement �taient pr�sents � ses obs�ques, et nous proposons par ce v?u qu'un centre de planification familiale soit d�di� � la m�moire de Lucien Neuwirth. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Fatima LALEM pour vous r�pondre.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Je voudrais �galement saluer le parcours et les convictions de Lucien Neuwirth. Il s?est forg� ses convictions d�s les premi�res ann�es de son mandat. La conviction qu'il fallait abroger la disposition de la loi de 1920 pour permettre aux femmes d'assumer et de vivre pleinement leur sexualit�. � partir de 1965, il m�ne une rude bataille contre la calomnie et l'injure de certains de ses coll�gues et porte contre vents et mar�es la proposition de loi lib�ralisant les moyens de contraception.

Avec le soutien du G�n�ral de Gaulle, cette loi sera promulgu�e le 28 d�cembre 1967 et Lucien Neuwirth est entr� ainsi dans l'Histoire comme �tant le p�re de la pilule. Dans le droit fil de cet engagement, quelques ann�es plus tard il sera rapporteur � l'Assembl�e nationale en 1974 du projet de loi de Simone VEIL relatif � la l�galisation de l'avortement. Projet qu?il soutiendra bien �videmment. Encore plus r�cemment, ses convictions �taient tout aussi progressistes qu'aux premi�res heures comme j'ai pu moi-m�me le constater en 2001, car j'ai eu le bonheur de le rencontrer lorsqu'il a �t� nomm� rapporteur par le S�nat pour la proposition de loi concernant la contraception d'urgence dont il imposera la gratuit� pour les mineures. Comme vous le savez, chers coll�gues, les droits sexuels et reproductifs repr�sentent un enjeu important pour notre collectivit�. En ce sens, en tant qu?adjointe au Maire de Paris, en charge de cette question, j'ai impuls� sous cette mandature, notamment la programmation d'un maillage territorial avec la cr�ation de 8 centres nouveaux de planification et d'�ducation familiale qui ont vocation d'accompagner m�dicalement ou non des femmes et des jeunes filles qui le souhaitent autour des questions de sexualit�, de contraception et d'avortement. Lorsqu'on porte des convictions et un engagement fort pour les droits des femmes, comme c?est mon cas, on ne peut qu'avoir une immense reconnaissance pour ces humanistes qui ont fait largement progresser les conditions favorables � l?�mancipation des femmes, tel est le cas de Lucien Neuwirth et bien �videmment celui de Simone VEIL. Par cons�quent, cela serait un honneur et un plaisir d'avoir au fronton de l'un de nos C.P.E.F. le nom de Lucien Neuwirth et c'est pourquoi je donne un avis tr�s favorable � ce v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je pense qu'eu �gard � l'importance de ce choix, nous aurons l'unanimit� de notre Conseil. Cela me para�t extr�mement important. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��60 avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 314). Je vous en remercie et cela ne me para�t que justice. 2013 DFPE 399 - Subvention (1.000 euros) � l'Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public (17e) pour son action de soutien aux familles binationales.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 399�: subvention � l'association de soutien aux "Amoureux au ban public". La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je vous invite vivement � soutenir fortement cette association et � adopter ce projet de d�lib�ration pour l'association aux "Amoureux au ban public". C'est une association importante, que je connais bien, qui tient ses permanences notamment dans les locaux de la F.A.S.T.I. dans le 20e arrondissement, rue des Amandiers.

A Paris, nous avons environ un enfant sur deux qui est n� au moins d'un parent de nationalit� �trang�re. Le travail de cette association d'accompagnement des couples binationaux est h�las encore � soutenir. Je dis "h�las encore", parce que depuis les derni�res �lections pr�sidentielles, si nous sommes ravis d'en avoir fini avec le pr�sident Nicolas SARKOZY, on n'en a pas fini avec la politique � l'encontre, h�las, des personnes en situation administrative irr�guli�re.

Cette association est h�las encore vraiment n�cessaire pour nombre de couples, dont l'un des deux est en situation administrative irr�guli�re, et qui peuvent rencontrer de fortes difficult�s, notamment au moment du mariage. D?ailleurs, sous Nicolas SARKOZY dans le 20e, j'avais �t� alert�e par un couple qui avait rencontr� des difficult�s aupr�s de l'�tat civil du 20e arrondissement, o� un agent avait fait du z�le et ce couple s'�tait retrouv� convoqu� au commissariat avec les suites�: visite � domicile des agents de police pour v�rifier jusque dans leur salle de bain la sinc�rit� de leur couple, en venant constater la pr�sence ou non des brosses � dents. Vous pouvez imaginer les angoisses, les humiliations, tout cela dans notre R�publique.

C'est une d�figuration de notre R�publique, quand on vient ainsi compromettre un droit essentiel, le droit � l'amour, le droit au mariage, � l'�mancipation, le droit de vivre tout simplement sur notre territoire

Je souhaite saluer le travail qu'a fait la Ville de Paris depuis, suite � des v?ux que nous avions pr�sent�s, en organisant notamment la projection du film r�alis� par l'association les "Amoureux au ban public" pour justement sensibiliser sur les difficult�s rencontr�es par les couples dont un des deux membres au moins est de nationalit� �trang�re et pouvant �tre en situation administrative irr�guli�re.

Je tiens � alerter sur le fait qu'il faut poursuivre la formation en direction des agents, car tant que la loi n'a pas chang�, ces difficult�s peuvent se retrouver et se retrouvent d'ailleurs sur le terrain.

J'en profite pour vous dire que ce que nous devrions exiger, c'est que la loi change et que les hommes et les femmes dans ce pays ne soient plus confront�s � cette v�ritable traque administrative, et plus aux situations administratives irr�guli�res. Notre r�le est de contribuer et de renforcer l'�galit� des droits. Je souhaite que l'on soutienne cette association, mais que l'on cr�e les conditions pour que son r�le soit de moins en moins n�cessaire et que l'�galit� des droits enfin puisse �tre respect�e. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Mes chers coll�gues. Je vous remercie, Madame SIMONNET, de mettre � l'honneur l'association des "Amoureux au banc public" soutenue aussi par Claudine BOUYGUES au titre de l'int�gration et de la lutte contre les discriminations. Depuis plusieurs ann�es, la France est en effet le pays en Europe qui c�l�bre chaque ann�e le plus de mariages entre Fran�ais et �trangers, prouvant s�rement l'efficacit� du mod�le r�publicain et le vivre ensemble sur notre territoire. Je crois que c'est aussi une bonne r�ponse, c'est peut-�tre la meilleure des r�ponses que les Fran�ais apportent aux r�actionnaires, aux x�nophobes qui, on le voit encore ces derni�res semaines, �l�vent la voix pour mettre � mal le mod�le fran�ais d'int�gration. S'il vous plait�? Merci. Madame SIMONNET, c'est toujours dans cet esprit r�publicain, de nouveau affirm� et d�fendu depuis mai 2012, que le Gouvernement a am�lior� l'accueil des �trangers en Pr�fecture, avec la mise en place d'un label ind�pendant de qualit� et que le Gouvernement vient de confirmer l'objectif de r�duction tr�s significative des d�lais d'instruction pour les demandes d'asile ou a assoupli les conditions d'acc�s � la nationalit� fran�aise, aboutissant d�j� � une augmentation de 14�% des naturalisations en France de juillet 2012 � juillet 2013. Pour ce qui concerne Paris, on a 32�% des 264.000 familles, o� le parent r�f�rent est �tranger ou immigr�, preuve effectivement que Paris est une ville cosmopolite. Pour garantir un �gal acc�s aux droits, l'association les "Amoureux au ban public" offre un accompagnement juridique qui peut s'av�rer parfois n�cessaire pour les familles binationales et les couples franco-�trangers. L'association a par ailleurs produit un film documentaire, dont vous avez parl�, sur ses actions qui a �t� projet� en d�cembre 2012 aux agents de l'�tat civil de la Ville de Paris. Un travail est r�alis� dans le cadre de l'Observatoire des familles parisiennes. Nous avons pr�sent� en janvier une �tude sur l'acc�s aux services publics parisiens des familles �trang�res et immigr�es, qui nous a fourni des recommandations pour am�liorer encore nos moyens d'information ou pr�voir des accueils plus adapt�s. L'ann�e derni�re, nous avons d�velopp� un travail de recherche action sur la parentalit� au sein de famille primo-arrivantes ou binationales qui a pu �tre restitu� aupr�s de tous les professionnels, en lien avec les familles, que ce soit la C.A.F., les services sociaux, la P.M.I., les �coles ou encore les cr�ches. Le soutien � cette association les "Amoureux du ban public" fait partie de toutes les actions que la Ville de Paris m�ne pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de mieux vivre � Paris. Je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 399. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DFPE 399). V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBI�RE relatif � la r�quisition de b�timents inoccup�s.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n��61 non rattach� relatif � la r�quisition de b�timents inoccup�s. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous avons d�j� abord� la difficult� actuelle rencontr�e par le SAMU social de Paris qui ne peut de fait r�pondre � l'ensemble des demandes d'h�bergement qu'il re�oit. Nous savons que de nombreuses familles et enfants qui devraient �tre pris en charge se retrouvent parfois confront�s � des propositions d'h�bergement en h�tel dans la deuxi�me couronne. J'ai d�j� rencontr� plusieurs familles qui se retrouvaient � l'autre bout du 91, dans des h�tels m�me pas accessibles en transports en commun et qui sont par ailleurs parfois insalubres, derri�re des bretelles d'autoroute, tout cela au milieu de l'ann�e, alors que les enfants sont scolaris�s � Paris. Ce sont des situations catastrophiques avec des cons�quences pour l'�quilibre familial et la scolarisation des enfants absolument pas dignes pour la Ville de Paris. On doit vraiment tout mettre en ?uvre pour r�pondre � ces situations d'urgence. On sait en m�me temps qu'il y a au moins, m�me dans les estimations plus basses, au moins 100.000 logements vides � Paris et de nombreux �quipements publics vides � Paris, qui d�pendent de l'Etat ou de la Ville. A travers ce v?u, nous souhaitons que le Maire de Paris mette � disposition pour l'h�bergement d'urgence les locaux de la Ville de Paris inoccup�s pour une dur�e sup�rieure � une ann�e et que l?Etat proc�de enfin � la r�quisition des locaux inoccup�s des domaines publics ou priv�s, promesse de la Ministre DUFLOT, toujours non appliqu�e pour la Capitale. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous alerte r�guli�rement � propos de la saturation des centres d'h�bergement � Paris et des dangers que les sans-abris encourent toute l'ann�e, particuli�rement en p�riode hivernale.

Cet hiver encore, la collectivit� parisienne prend une part tr�s active au renforcement des dispositifs de veille envers les personnes � la rue et � la recherche des b�timents � mobiliser. Cette contribution de Paris au plan hivernal qui est pilot� par l'�tat est indispensable pour que personne ne soit contraint de dormir � la rue faute de place.

Cet engagement de Paris en faveur de la lutte contre l'exclusion s'est notamment manifest� ce matin par l'amendement d�pos� par le groupe socialiste, qui pr�voit 50.000 euros suppl�mentaires pour resserrer le maillage territorial des maraudes et permettre aux professionnels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris de r�aliser des �valuations sociales et, en cas de besoin, de v�hiculer les sans-abris, notamment les familles, vers les centres d'h�bergement.

Il est tr�s important que la veille soit �galement renforc�e la nuit dans les bois de Vincennes et bois de Boulogne.

La Ville de Paris, Madame SIMONNET, a pass� son patrimoine au peigne fin pour voir quels �taient les b�timents potentiellement mobilisables cet hiver et, au-del�, si la disponibilit� des locaux le permet.

Cinq b�timents ont �t� retenus, ce qui repr�sente plus de 300 places. Un sixi�me b�timent municipal, d'une capacit� de 120 places, ouvert aux familles et aux femmes isol�es, sera �galement livr� fin janvier et vraisemblablement pour une p�riode de deux ans.

Vous �voquez, Madame SIMONNET, le b�timent rue Victor Sch?lcher. Il a �t� visit� par les services techniques de la Ville afin d'�tudier la faisabilit� d'y r�aliser des h�bergements. Malheureusement, on a des probl�mes de normes et de s�curit� incendie qui n'ont pas permis sa mobilisation � court terme.

� l'issue de l'hiver dernier, l'�tat a pris une d�cision in�dite, celle de p�renniser plus de 700 places sur les 2.000 ouvertes et je voulais vous dire que m�me si ces orientations vont dans le bon sens, il nous faut continuer � saisir toutes les opportunit�s fonci�res pour garantir le droit � l'h�bergement des publics les plus fragiles.

Je vous rappelle que Paris a mobilis� une soixantaine de b�timents depuis 2008 pour cr�er 2.100 places d'h�bergement. Une vingtaine d?immeubles suppl�mentaires a �galement servi de sites-tiroirs le temps de r�habiliter les vieux �tablissements et d'humaniser les conditions d'accueil, ce qui �tait aussi indispensable.

L� encore, ces efforts doivent �tre partag�s, y compris par les grands groupes financiers qui sont propri�taires de biens vacants. Pour terminer, je profite de cette occasion pour remercier l'ensemble des �quipes municipales qui sont engag�es dans la mise en ?uvre de ce plan hivernal. Je pense particuli�rement � la mission S.D.F. du Secr�tariat g�n�ral et aux coordinateurs des missions op�rationnelles, aux maraudes de l'unit� d'assistance aux sans-abri et � la Sous-Direction de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion du C.A.S.-V.P. Ces �quipes r�alisent vraiment un travail formidable de rep�rage, d'accompagnement des situations difficiles et assurent un r�le de coordination des actions associatives ou institutionnelles qui garantissent l'efficacit� de notre politique sociale. Pour terminer, je remercie enfin les maires d'arrondissement qui se sont port�s volontaires une nouvelle fois pour ouvrir leur mairie la nuit en cas de froid extr�me. Madame SIMONNET, compte tenu de ces �l�ments, je souhaite donner un avis favorable � votre v?u, sous r�serve de modifier le deuxi�me consid�rant en rempla�ant "consid�rant que les solutions qu'il propose sont indignes" par "consid�rant que les affectations qu'il propose ne correspondent pas toujours aux attentes des familles". Avec cette modification, je propose que l'on accepte le v?u propos� par Mme SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, est-ce que vous acceptez cet amendement�? Oui, il est accept� et je vous en remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��61 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 315). Je vous en remercie. 2013 CAS 6 - Extension du b�n�fice du dispositif "Navigo Emeraude Am�thyste" aux veuves et veufs d'anciens combattants.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration CAS 6�: extension du b�n�fice du dispositif "Navigo �meraude Am�thyste" aux veuves et veufs d'anciens combattants. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - � travers ce projet de d�lib�ration, nous �tendons le dispositif aux veufs et aux veuves de guerre. Nous y sommes bien �videmment favorables, mais j'estime que ce doit �tre l'occasion de rappeler ce qui a �t� h�las d�cid� en juillet 2011, car nombre de personnes sur le terrain d�plorent � juste titre la r�gression qui a �t� op�r�e depuis cette d�cision.

Souvenez-vous, pr�textant le changement via le Pass Navigo, la Ville avait d�cid� d'appliquer une participation financi�re annuelle acquitt�e par les b�n�ficiaires des cartes "�meraude" et "Am�thyste", soit les personnes �g�es et les personnes en situation de handicap les plus d�munies de la ville.

La gratuit� avait d?abord �t� maintenue pour les anciens combattants de guerre �g�s de 65 ans et plus, et il �tait ensuite pr�vu � l?�poque de mettre en place une participation financi�re de 20 euros annuels pour les b�n�ficiaires d'un minimum social ou de Paris Solidarit� et de 40 euros annuels pour les usagers justifiant d'un montant d?imp�t inf�rieur ou �gal � 2.028 euros.

Nous souhaitions alors voter contre ce projet de d�lib�ration. Il y avait eu un d�bat. Nous avions bataill� en amont de la s�ance, � l'�poque, pour convaincre l'Ex�cutif d'au moins reporter cette d�cision pour que l'on puisse prendre le temps de l'�change. Ce fut � l'�poque impossible.

Nous avions �galement essay� de convaincre de maintenir la gratuit� totale pour toutes celles et ceux qui ont des revenus au moins en-dessous du S.M.I.C. Ce ne fut pas non plus possible.

Finalement, nous avions obtenu, non sans bataille, de maintenir la gratuit� pour celles et ceux dont les revenus sont en-dessous de 875 euros, ce qui h�las ne repr�sente m�me pas le seuil de pauvret�, qui est � 954 euros mensuels.

C'�tait pour nous une question de principe, de d�cence. Il �tait impensable de cautionner une demande de participation financi�re � ceux qui sont en dessous du seuil de pauvret�.

Cette modification arrach�e, je le rappelle, n'avait pu l'�tre qu'� la condition de notre vote en faveur du projet de d�lib�ration. C'est important de rappeler ce contexte pour que l'ensemble des citoyens et des citoyennes comprenne ce qu'il y a en amont d'un vote et d'une d�cision.

Je suis persuad�e que depuis que cette d�cision a �t� prise, vous avez forc�ment crois�, vous aussi, dans vos permanences, des personnes �g�es ou en situation de handicap de plus en plus nombreuses qui n'arrivent pas � vivre dignement tellement leurs revenus sont faibles et la vie � Paris de plus en plus ch�re, pas simplement � cause des loyers, mais les effets de la gentrification occasionnent des impacts sur l'ensemble des co�ts de la vie � Paris.

Ces personnes, j'en suis persuad�e, ont �galement aupr�s de vous d�plor� cette augmentation de la participation financi�re exig�e, passant qui plus est du simple au double d�s qu?on franchit la barre des 875 euros mensuels de revenus. Pour des raisons �cologiques et sociales, on devrait au contraire avoir l'objectif de mettre en place la gratuit� dans les transports, et la gratuit� dans les transports pour toutes et tous. �videmment, cet objectif de gratuit� ne pourra pas se faire du jour au lendemain mais qu'au moins on essaie d?�tendre les espaces de gratuit�. Au lieu de cela, h�las, en 2011, nous avons fait r�gresser ces espaces de gratuit� du fait d'une politique d'accompagnement de l'aust�rit� qui nous renvoie dans les d�bats d?hier, o� on voit bien comment la majorit�, de fait, a anticip� un accompagnement lib�ral de r�duction de certaines d�penses. Oui, de fa�on interm�diaire, il faut batailler pour �tendre les espaces de gratuit�, notamment � celles et ceux exclus du droit � la mobilit� faute de revenus. L'acc�s � la gratuit� et � son extension fait d'ailleurs l'objet de plus d'une bataille � la R�gion Ile-de-France, � la fois par les syndicats, les associations et est relay� par les parti de gauche membres du Front de gauche. C'est ainsi qu?avait �t� obtenu historiquement, pour les Rmistes, la gratuit�, puis les allocataires du R.S.A. et tous les membres de leur foyer, les ch�meurs, titulaires � la fois d?allocations de solidarit� sp�cifiques et de la couverture maladie universelle, et enfin les jeunes en formation et en insertion. La d�fense de cette gratuit� et de son extension est une revendication essentielle pour nous. Elle s'invitera dans le d�bat municipal. En attendant, bien �videmment, nous votons ce projet de d�lib�ration, m�me si nous regrettons la r�gression de 2011. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole, pour vous r�pondre, est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, je vous remercie d'avoir remis ce dossier � l'ordre du jour, si je puis dire.

Je vais juste vous rappeler que ce que vous dites n'a d?abord aucun rapport avec le projet de d�lib�ration, mais vous �tes une habitu�e en quelque sorte.

Avec V�ronique DUBARRY, nous nous disions�: "Mais qui voyez-vous�?", parce que je vois beaucoup de monde, je vois les associations caritatives avec lesquelles nous avons travaill� et qui, elles, sont strictement oppos�es � la gratuit� totale.

Strictement�! Je parle des Petits Fr�res des Pauvres, je parle du Secours Catholique, je parle du Secours Populaire, m�me les APF. Ce sont des associations qui ont pignon sur rue et qui disent que la d�cence, la dignit�, la reconnaissance, cela passe aussi par la participation de tous � un paiement et notamment pour les transports. C'est comme cela�! Peut-�tre que vous, vous voyez la gratuit�. Le transport a un co�t et certaines personnes �g�es ont des revenus certes faibles, je le con�ois, mais pas toutes, et, quand on demande 40 euros par an pour voyager gratuitement et autant de fois qu'on le veut dans Paris, je crois qu'on n'outrepasse pas les droits de ces gens. D'autant plus que je vous rappelle les prix quand m�me�: la carte Pass Navigo, c'est 55 millions d'euros pour la Ville de Paris, 31�% du budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Par ailleurs, avec V�ronique DUBARRY, nous avons - alors l�, pour le coup, nous voyons les familles - des jeunes Alzheimer qui ne sont ni assez vieux pour �tre pris en charge par tout ce qui est �ge, ni handicap�s pour �tre du c�t� handicap�s et qui sont avec les familles, qui sont avec leurs familles et qui sont dans des difficult�s terribles. Moi, je pr�f�re avoir mis un peu d'argent comme cela, 5 millions, pour venir ouvrir les centres d'accueil de jour tard le soir, pour ouvrir les centres d'accueil de jour le samedi et, maintenant, le dimanche pour permettre � toutes ces familles de vivre normalement. Voil�, je n'ai pas honte d'avoir demand� et que la Majorit� m?ait suivie. Il n'y a pas eu de tractations, comme vous avez l'air de le dire�; il y a juste eu une r�flexion qui nous a tous concern�s et j'ai remerci� � ce moment-l� la Majorit� de la Ville de Paris, les �lus de la Ville de Paris de m'avoir soutenue dans cette d�marche. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Avant de voter, il y a une explication de vote de M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe E.E.L.V.A. va s'abstenir, non pas sur le principe d'une extension � telle ou telle cat�gorie. Nous avons une position constante qui est que, quels que soient les b�n�ficiaires, les conditions de ressources doivent �tre prises en consid�ration et faire, pour une cat�gorie, un tarif ou un b�n�fice ind�pendamment des conditions de ressources, pour nous, ce n'est pas conforme � ce que nous souhaitons. Donc, nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Alors, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 6. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� et je vous en remercie. (2013, CAS 6). 2013 DASCO 197 - Modifications tarifaires des activit�s p�riscolaires dans le cadre du bouclier social. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs. 2013 DASCO 199 - Diminution des tarifs de la restauration scolaire � partir du 1er janvier 2014 (�coles maternelles, �l�mentaires et lyc�es municipaux), dans le cadre du bouclier social. 2013 DASCO 200 - Diminution des tarifs de restauration scolaire � partir du 1er janvier 2014 (�coles d'art). 2013 DJS 492 - DF 121 - Modification des participations familiales pour les Ecoles Municipales des Sports � compter du 1er janvier 2014. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous abordons � pr�sent conjointement les projets de d�lib�ration DASCO 197, DASCO 199, DASCO 200 et DJS 492 - DF 121, ainsi que l?amendement n��62, les v?ux n��63 et n��64. Rien que cela�! Ils sont relatifs � des modifications de tarifs scolaires et p�riscolaires. La parole est � M. Yves CONTASSOT, d?abord.

M. Yves CONTASSOT. - Compliqu�, n?est-ce pas�? Non, cela va �tre simple parce que, en fait, on va traiter tous les projets de d�lib�ration et le v?u en m�me temps. Nous, ce que nous disons, c'est que c?est relativement, l� aussi, simple. Quand il y a une augmentation, on est un certain nombre � dire que les augmentations en pourcentage ont tendance � favoriser ceux qui sont les b�n�ficiaires des meilleurs revenus. D'ailleurs, tr�s souvent, il y a une demande de d�hi�rarchisation - c?est comme cela que l?on dit dans le vocabulaire syndical - des augmentations de salaire pour que, � masse salariale identique, cela profite davantage aux bas salaires qu'aux hauts salaires. 2�% sur un S.M.I.C. ou 2�% sur un salaire de 10.000 euros, cela ne fait effectivement pas la m�me �volution de pouvoir d'achat quand c'est appliqu�. Alors, quand il s'agit de baisser des tarifs, eh bien, nous, nous souhaitons que le m�me principe soit retenu, c'est-�-dire que plut�t que d'abaisser en pourcentage, ce qui fait �videmment une diminution plus importante pour ceux qui paient plus cher que ceux qui sont au premier tarif, nous aurions souhait� qu'il y ait une diminution uniforme. Nous proposons, d?ailleurs, � titre d'exemple, 5 centimes d'euro pour toutes les tranches, ce qui aurait permis, par exemple, pour ceux qui paient quelques dizaines de centimes, d'arriver � un niveau inf�rieur � 9 centimes d'euro. Le gain, �videmment, aurait �t� plus important proportionnellement pour eux que pour ceux qui vont passer � 5 ou 6 euros et qui sont sans conditions de ressources, puisque, � ce niveau-l�, il n'y a plus de limite pour b�n�ficier de cette baisse. Donc, cela nous semble assez �tonnant, surtout au moment o� on parle de bouclier social, d'avoir une approche en pourcentage et donc qui va favoriser, en r�alit�, en termes simplement de pouvoir d'achat, ceux qui sont � la tranche 8. J?avoue que je ne comprends pas, et nous ne comprenons pas, les r�serves qu'il peut y avoir par rapport � ce type de proposition. Alors, certes, la mesure n'a peut-�tre pas �t� �tudi�e suffisamment en termes techniques du c�t� des services de la Ville, mais il nous semble que, vu les d�lais entre le d�p�t de notre v?u et aujourd'hui, il aurait �t� sans doute tout � fait envisageable de trouver une solution pour mettre cela en ?uvre. Je suis convaincu que toutes celles et tous ceux qui ont l'habitude de travailler sur ces questions sont intimement et profond�ment convaincus par le bien-fond� de notre proposition. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Une fois n'est pas coutume, je rejoins assez les propos de M. CONTASSOT. Ici, vous nous proposez une mesure prenant place dans un dispositif que vous appelez "bouclier social". Un bouclier social, on l'imagine comme une s�rie de mesures tendant � prot�ger les Parisiens sur le plan social et le moins que l'on puisse dire, c'est que l?on est d��u. Qu?avons-nous ici�? Une aide propos�e aux Parisiens bien d�risoire sur le fond, en plus d'�tre ind�cente dans la forme, car ce bouclier social est d�j� trou� de toutes parts avant m�me d'avoir servi car c'est trop tard, trop peu et surtout trop peu sinc�re. Trop tard sur l'intention�: la crise a touch� notre pays et les Parisiens en 2008. Or, avez-vous jamais proc�d� � une baisse g�n�rale des tarifs des cantines depuis�? La r�ponse est "non". Au contraire, vous avez fait voter deux d�lib�rations en f�vrier et en juillet pour augmenter ces tarifs. Alors, comme par miracle, vous proposez, � partir du 1er janvier, moins de trois mois avant les �lections, une baisse des tarifs. �lectoralisme, avez-vous dit�! Premier trou dans le bouclier�! Trop peu aussi au regard des chiffres�: en effet, et l�, je rejoins M. CONTASSOT, que repr�sente v�ritablement cette baisse de 2�% pour les familles dont vous attendez la reconnaissance �lectorale dans les semaines qui viennent�? Rien ou presque rien, puisque, en r�alit�, vous baissez des tarifs � hauteur de 2�%, que vous aviez augment�s de 2�% en d�but d'ann�e�: op�ration nulle�! L'impact sur les familles relevant de la tranche tarifaire la plus basse est particuli�rement frappant. C'est un gain de quelques centimes par mois que, g�n�reusement, vous proposez. Pour les familles relevant de la tranche 1, l'�conomie par enfant et par repas sera tr�s exactement de 1 centime. 1 centime�! Soit 20 centimes d'�conomies pour tout un mois. N'est pas le P�re No�l qui veut�! Alors, il est vrai que, pour les familles de trois enfants, cette �conomie grimpe � 48 centimes, mais il ne s'agit pas de la tranche tarifaire la plus basse. M�me lorsque l?on prend le cas d?une famille moyenne de la tranche interm�diaire, sur la tranche 4, le gain au mois de janvier prochain d'une famille avec un enfant qui mange � la cantine sera de 5 centimes par repas, soit 80 centimes par mois. Si cette famille moyenne compte trois enfants, le gain de cette famille grimperait � 2 euros et 40 centimes. Votre d�cision est donc bien trop tardive pour ne pas �tre opportuniste et trop d�risoire pour ne pas �tre cynique. Deuxi�me trou dans votre bouclier�! Enfin et surtout, trop peu sinc�re car, enfin, nous parlons de budget et la sinc�rit�, quoi que vous en pensiez, est aussi un principe budg�taire. D'un point de vue budg�taire, cette d�cision n'offre aucune garantie pour l'avenir. Vous diminuez les recettes � un moment de fortes contraintes budg�taires, alors que vous savez qu?une nouvelle augmentation des tarifs devra bient�t intervenir. En r�sum�, vous sacrifiez le budget de la Ville, tout en n'aidant pas les Parisiens dans leur vie quotidienne. Cette perte de recettes vient aussi grever un peu plus le budget de la caisse des �coles, une perte que nous vous demandons de compenser � travers le v?u que le groupe U.M.P. d�pose aujourd'hui. Cela, c'est le troisi�me trou dans votre bouclier�! Cette proposition finale est donc inefficace et trompeuse. En 2014, nous proposerons aux Parisiens de changer compl�tement de politique. La communication seule et l'habillage auront, nous l'esp�rons, fait leur temps. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donc pr�senter conjointement les v?ux n��63 et n��64 - en un minimum de temps, j'esp�re -, compte tenu de l'impact de la d�cision que vous avez prise sur ce bouclier social de geler les tarifs de restauration scolaire. Evidemment, cela a un impact pour les familles, mais aussi dans le calcul financier et budg�taire des caisses des �coles qui seront, logiquement et de fa�on m�canique, impact�es dans leurs pr�visions et donc dans leur gestion quotidienne.

Le premier v?u demande d'indiquer le co�t de chacune des mesures de diminution des tarifs et de compenser la perte de recettes attendues par les caisses des �coles sur la base des anciennes grilles qui avaient permis � celles-ci de pr�voir leurs calculs de tarifs et d'application pour les familles. Le second v?u concerne d'autres �quipements que sont les centres d'animation parisiens. On vous entend r�guli�rement vanter la politique de la Ville en mati�re p�ri-�ducative, p�riscolaire et d'animation. Ce v?u, vous prenant au mot, demande logiquement que le bouclier social que vous nous proposez soit �tendu aux centres d'animation parisiens, dont l'organisation et la tarification ont �galement �t� impact�es par vos d�cisions r�centes.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci aux trois intervenants.

Je vais �viter de refaire, avec beaucoup moins de brio et de talent, la r�ponse de l'inestimable Bernard GAUDILL�RE, hier, sur la question globale du bouclier social. Un certain nombre d'arguments ont d�j� �t� apport�s. Il faut toujours rester super copine avec l'adjoint aux finances. Je rigole, Bernard�! Vous enl�verez cela du compte rendu.

Je vais �viter cela, n�anmoins, Madame BURKLI, je note quand m�me que vous �tes dans la contradiction, vous nous accusez d'un c�t� de dilapider le budget de la Ville et de l'autre de ne pas en faire assez. A un moment donn�, faire rentrer des ronds dans des carr�s, c?est quand m�me un petit peu compliqu�. Essayons de garder un peu de clart�.

Deux choses, d'abord sur les questions, et ensuite sur les v?ux. Evidemment, l'ensemble de ces mesures sera compens� financi�rement aux caisses des �coles. Nous avons adopt�, tous ensemble dans cet h�micycle, il y a de cela deux ans, si ma m�moire est bonne, une r�forme du mode de financement des caisses des �coles qui nous permet maintenant de pouvoir �tre les uns et les autres extr�mement sereins sur les modalit�s de financement et sur les modalit�s de discussion entre les caisses des �coles et la Ville de Paris. Donc, donc, �videmment, il n'y a aucune ambigu�t� sur ce point.

Cessons de nous faire peur, nous avons eu droit � l'�pisode un, "la cantine du mercredi ne sera pas compens�e par la Ville et va mettre en p�ril les caisses des �coles". Voici maintenant l'�pisode 2, "le bouclier social va mettre en p�ril les finances des caisses des �coles et ne sera pas financ�". Comme � chaque fois, la r�ponse sera la m�me, bien entendu�: il y aura une compensation aux caisses des �coles pour les baisses de recettes li�es aux participations familiales.

C'est donc la raison pour laquelle, bien entendu, je proposerai au groupe U.M.P.P.A. de bien vouloir retirer ses v?ux, sinon j'appellerai � un vote n�gatif.

Deuxi�me point, pour la question des centres d'animation, si vous me permettez d'intervenir au nom d'Isabelle GACHET. Les inscriptions et les paiements pour les centres d?animation ayant eu lieu � la rentr�e, il n'�tait de fait pas possible d'envisager une baisse de tarifs r�troactive. Ses activit�s, pour l'ann�e septembre 2013-juin 2014 ou juillet 2014, sont d�j� pay�es par les usagers, et mettre en place une proc�dure de remboursement aurait �t� extr�mement lourd et complexe � mettre en ?uvre, au-del� de la modification des conventions, mais ce sont des conventions, cela se change. En tout cas, le paiement ayant d�j� �t� effectu� par les usagers, cela paraissait �videmment compliqu�.

L'amendement du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" est int�ressant, dans sa philosophie, cher Yves CONTASSOT. N�anmoins, je ne sais pas si c'est heureusement ou malheureusement, mais c'est en tout cas la r�alit� qui s'impose � nous, ce que vous d�criviez comme �tant un process de travail extr�mement simple entre le d�lai dans lequel vous avez d�pos� votre v?u et le passage aujourd'hui en Conseil de Paris. Les choses sont un tout petit peu plus compliqu�es que s?il suffisait simplement de faire tourner des grilles de calcul, pour deux raisons. Cela me permet de vous rappeler quel est l'ensemble des champs couverts par les d�cisions que nous avons explicit�es et prises hier et ce matin. D'une part �videmment, les caisses des �coles sont des �tablissements autonomes, je ne vous ferai pas l'offense de vous le repr�ciser, mais �galement, les coll�ges sont pour un tiers d'entre eux des �tablissements qui g�rent les questions de restauration de fa�on autonome. Seul un tiers des coll�ges parisiens passe par les caisses des �coles pour la restauration. Un tiers des coll�ges est en restauration autonome, mais vous voyez bien que nous sommes dans des m�canismes �videmment beaucoup plus compliqu�s. N�anmoins, cet amendement que je vais vous demander de retirer, sinon j'appellerai l� aussi � voter contre, me para�t �tre un sujet sur lequel, de toute fa�on, et quel que soit l'avis dans les mois � venir, nous devrons continuer � r�fl�chir. Nous avons effectu� un travail consid�rable, dans cette mandature, de remettre � plat l'ensemble des tarifications au Q.F., de les aligner dans l'ensemble des arrondissements et d'avoir une logique � partir des usagers, des familles, et non plus uniquement par type de service rendu. Je crois que c'est une tr�s belle �tape que nous avons op�r�e ensemble dans cette mandature. Une fois que ceci est derri�re nous et fonctionne, il me semble qu'il faudra r�fl�chir � nouveau, c'est d?ailleurs un �change que nous avions d�j� eu avec les �lus du groupe E.E.L.V.A., et continuer � r�fl�chir � ces grilles de tarification. Je prends votre proposition d'amendement comme un objet utile � notre r�flexion dans les semaines et les mois � venir. Bref, vous l'aurez compris, une demande de retrait pour l'ensemble des v?ux et amendements. Si ce n'est pas le cas, j'appellerai � voter contre. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous avons donc une s�rie de votes. Je demanderai � l'Assembl�e d'�tre attentive. Je vais demander peut-�tre de fa�on globale si les amendements ou les v?ux sont retir�s au regard des propositions de Mme BROSSEL. Rapidement, que les groupes disent s'ils retirent ou pas leurs v?ux et amendements, et ensuite on vote. Monsieur CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - Je n'ai pas tr�s bien compris parce qu?on nous dit que si la baisse �tait en centime d'euros, on attenterait � l'ind�pendance des caisses des �coles, mais en pourcentage, ce serait valide. J'avoue que je ne saisis pas bien la nuance�; elle doit m'�chapper. Je pense que la tarification, ou elle s'applique ou elle ne s?applique pas, qu'elle soit en euro ou en pourcentage. N'ayant pas eu de r�ponse satisfaisante, je me vois dans l'obligation de maintenir notre amendement.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, maintenez-vous vos v?ux�?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous maintenons les v?ux et nous avons une explication de vote sur l'amendement n��62.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Allez-y tout de suite.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous voterons contre l'amendement n��62 puisque, comme l'expos� l'�voque, ce bouclier social pr�voit une baisse univoque, et il n'y a pas de raison de voter un amendement qui pr�voit une in�quit� entre les diff�rents tarifs. Nous voterons pour le projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous y allons, je mets d?abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n��62 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��63 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��64 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 197. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 197). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 199. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 199). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 200. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 200). Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 492 - DF 121. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 492 - DF 121). 2013 DPA 67 - Cr�ation de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1.500 repas/jours par d�molition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPA 67�: cr�ation de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1.500 repas par jour par d�molition-reconstruction et restructuration partielle du groupe 21, rue Dupleix et 5-7, rue du Cardinal-Amette dans le 15e arrondissement. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Nous nous r�jouissons que ce projet de r�novation du groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette voie enfin le jour. D'ailleurs, Mme BROSSEL se souvient sans doute que c'est une demande que le Maire du 15e arrondissement avait exprim�e d�s le d�but de la mandature il y a de cela pr�s de six ans.

Si cette op�ration de restructuration extension de ce grand ensemble scolaire est une bonne nouvelle et permettra � terme de disposer de classes moins charg�es, d?un r�fectoire �clair� naturellement, d'une nouvelle cuisine et de locaux suffisants pour l'organisation des activit�s, je souhaite soulever plusieurs questions.

En pr�ambule, il semblerait qu'il y ait une erreur dans le projet de d�lib�ration. D?apr�s ma coll�gue en charge des affaires scolaires aupr�s du maire du 15e, le groupe scolaire Dupleix Cardinal Amette compte actuellement 36 classes et non 34 comme annonc�.

Pour que les choses soient bien claires, le d�compte est le suivant�: nous avons aujourd'hui 14 classes d'�l�mentaire, et 10 classes de maternelle pour l'�cole Cardinal Amette, plus 12 classes d'�l�mentaire pour l?�cole Dupleix, soit un total de 36 classes. L'erreur est probablement venue du fait que le projet de d�lib�ration n'int�gre pas les ouvertures des classes les plus r�centes, � savoir une ouverture en �l�mentaire il y a deux ans et une ouverture en maternelle l'ann�e derni�re. Compte tenu de l'impact que peut avoir cette erreur sur le projet architectural, il me semble opportun de rectifier ce point aupr�s des cinq architectes qui vont se pencher sur le projet de r�novation qui porte sur la cr�ation de 4 nouvelles classes. Si et seulement si nous obtenons bien la cr�ation de ces 4 nouvelles classes, le groupe scolaire Dupleix Cardinal Amette comptera 40 classes. Nous pourrons alors nous r�jouir de l'augmentation de cette capacit� d'accueil qui permettra d'all�ger la r�partition des effectifs dans un secteur actuellement tr�s charg�. Gr�ce � cette restructuration, les �coles maternelles et �l�mentaires Cardinal Amette pourront �tre d�simbriqu�es et b�n�ficier d'une meilleure r�partition. En effet, au fur et mesure des ouvertures de classes qui se sont av�r�es n�cessaires au fil des ans, les deux �coles se sont �tendues de mani�re d�sordonn�e en annexant les espaces au gr� des �volutions. Si nous sommes satisfaits de voir ce projet se profiler, m�me si les travaux ne sont programm�s qu'� partir du deuxi�me trim�tre 2016, je tiens � exprimer quelques regrets, notamment sur la question de l'accessibilit� limit�e au seul rez-de-chauss�e. J'ajoute que pour un groupe d'une telle importance, 40 classes, il est dommage que la cr�ation d'un ascenseur n'ait pas �t� pr�vue. Autre regret, il semblerait que le remplacement des fen�tres ne soit pas programm�, c'est f�cheux, il est difficile de parler d'am�lioration du chauffage dans le cadre des objectifs fix�s par le Plan Climat sans passer par le remplacement des fen�tres d'autant que les menuiseries sont tr�s v�tustes. Or, votre choix de laisser les huisseries en l?�tat d�bouchera sur des �conomies de bouts de chandelle et non sur des �conomies d'�nergie. Enfin, Monsieur le Maire, j?attire votre attention sur les nuisances environnementales li�es au futur chantier dans la mesure o� les travaux se feront en site occup�. Les entreprises devront alors faire preuve d'une extr�me vigilance. Le moment venu, il sera indispensable qu'un cahier des charges tr�s pr�cis soit �tabli avec l'ensemble des acteurs impact�s. Par ailleurs, je propose, pour faciliter cette importante op�ration de r�habilitation, que le C.A.U.E. accompagne la communaut� scolaire afin de sensibiliser et d?associer les enfants � l'�volution de leur �cole comme cela a �t� fait d'ailleurs avec succ�s au 99, rue Olivier-de-Serres. Monsieur le Maire, si nous nous r�jouissons de la perspective de cette restructuration tant attendue, je tiens � vous rappeler notre souhait maintes fois exprim� de ne pas laisser pour compte le groupe scolaire Brancion qui se trouve coinc� entre les voies du TGV Montparnasse et le p�riph�rique. Outre les nuisances sonores que supporte cette �cole du fait de sa localisation, je rappelle que cet �tablissement manque d?un r�fectoire adapt� pour les maternelles et doit faire l'objet d'une r�novation ambitieuse pour am�liorer le confort des �l�ves et leur permettre d?�voluer dans un cadre plus apais�. Oui, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous voterons avec enthousiasme pour la restructuration du groupe Cardinal Amette, mais nous veillerons � ce que l'�cole Brancion fasse tr�s rapidement l'objet d'une programmation. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame de CLERMONT-TONNERRE, pour votre intervention, en effet nous avions le plaisir, car c'�tait un plaisir partag�, d'�tre au jury qui a lanc� l'op�ration de restructuration et de reconstruction du groupe scolaire Dupleix et Cardinal Amette.

Vous l?avez d�crit, c'est en effet un groupe scolaire dans lequel il �tait important de mettre en ?uvre tous ces travaux, que ce soient des travaux de r�am�nagement, de d�molition reconstruction et la question du centre cuiseur qui, au-del� de la desserte des quelque 850 repas qui sont servis dans le groupe scolaire, aura aussi pour fonction de fournir des repas aux �coles alentours. C'est une tr�s belle op�ration et je suis en effet ravie que nous ayons pu lancer les choses aujourd'hui par le vote de ce projet de d�lib�ration.

Vous avez pos� un certain nombre de questions. Nous avons eu l'occasion d'�changer sur un certain nombre d'entre elles au cours du jury �videmment. Sur la question des 36 classes et pas 34, je vais �videmment demander que la DASCO v�rifie qu'on parle bien de la m�me chose. Je l'ai relu en vous �coutant, le d�lib�r� du projet de d�lib�ration ne pose pas de probl�me pour le voter, on est bien sur la cr�ation de 4 classes. En effet, on peut sans souci voter le projet de d�lib�ration. Mais, on va �videmment v�rifier qu'on part bien du m�me point de d�part, l'objectif �tant de cr�er de la capacit� d'accueil dans cette �cole et c'est un objectif que nous devons conserver.

Vous �voquiez la piste des ouvertures de classes, il est possible et probable que quelques classes, en l'occurrence un delta de 2, utilis�es comme classes ne soient pas comptabilis�es comme classes si tant est qu'elles soient soit des salles de r�seau, soit des salles de motricit�. Bref, on va regarder d'o� vient le sujet et �videmment on vous apportera tr�s vite une r�ponse que l?on formalisera par �crit, bien entendu.

Je souscris totalement � votre proposition de faire travailler le C.A.U.E. En effet, on a eu l'occasion et on l'avait vu ensemble d'ailleurs, de constater que dans une op�ration de restructuration � Olivier-de-Serres, on a fait participer l'ensemble des communaut�s �ducatives et au premier lieu les enfants au projet de restructuration d'Olivier-de-Serres. C'est �videmment quelque chose que nous souhaitons faire � chaque nouvelle op�ration de restructuration, donc bien entendu on mettra les choses en place pour que les enfants soient associ�s, ce seront eux les usagers de ce groupe scolaire, que les enfants et l'ensemble de la communaut� �ducative soient associ�s � ce projet de restructuration. Merci de cette suggestion. C'est en effet une d�marche dans laquelle Anne HIDALGO et moi-m�me souhaitons vraiment pouvoir aller de l'avant pour que les enfants et l'ensemble des adultes qui travaillent avec eux puissent �tre moteurs dans ce type de projet. Je retiens bien volontiers votre suggestion et j'entends, je terminerai par-l�, votre rappel sur l'�cole de la porte Brancion, ce n'est pas un sujet qui est oubli�, bien au contraire, c'est un sujet sur lequel nous continuons � travailler et c'est un sujet sur lequel, en effet, il va falloir que nous puissions v�rifier que l'ensemble des �tudes qui devaient �tre effectu�es l'ont �t� et que l'on puisse voir comment avancer, car c'est un sujet qui reste devant nous, je suis absolument d'accord avec vous. Une r�ponse tr�s rapide sur les questions qui concernaient le d�but de votre intervention, et bien �videmment on formalisera tout cela par un courrier � M. GOUJON pour que nous soyons bien cal�s. En tout cas merci de votre soutien � cette d�claration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ces explications et je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 67. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. Je vous en remercie. (2013, DPA 67). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'interdiction d'achat de poissons p�ch�s dans les eaux profondes.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - De Dupleix � la mer, il n'y a qu'un pas, nous passons � l'examen du v?u n��65 non rattach� relatif � l'interdiction d'achat de poissons p�ch�s dans les eaux profondes. La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Nous allons tous ensemble nager vers ce nouvel objectif qui est l'interdiction d'achat des poissons p�ch�s dans les eaux profondes. Pour pr�ciser, c'est une pratique tr�s destructrice qui consiste � lester le filet, le filet �tant lest�, on racle le fond marin et en raclant le fond marin on d�truit toute biodiversit� alors qu?on ne cible pourtant que trois poissons, la lingue bleue, le sabre noir et le grenadier.

Ces trois poissons sont ceux commercialisables que l'on va chercher dans les eaux profondes. Tous les autres, une centaine d'autres esp�ces, sont rejet�s par-dessus bord parce que cela ne sert strictement � rien. Pour prendre une image que certains partagent certainement, la p�che au pouce-pied est pratiqu�e de deux mani�res. Vous prenez un marteau, vous d�truisez la roche pour r�cup�rer les pouce-pieds, ou vous prenez un couteau et vous enlevez une par une les cavit�s en enlevant le pouce-pied pour lui permettre de pouvoir repousser. Le pouce-pied qui �tait tr�s appr�ci� par notre ancien Pr�sident Fran�ois Mitterrand qui se rendait � Belle-�le pour le manger.

Mais, la commission europ�enne avait propos� l'interdiction, il y a eu un vote contre nature au Parlement europ�en, o� les clivages habituels de la politique n'ont pas �t� retrouv�s, on a trouv� un vote productiviste contre les protecteurs de la nature.

Aujourd?hui, le vote de ce Conseil de Paris c'est pour corriger l'anomalie qu'il y a eu au Parlement europ�en et interdire ces poissons qui sont d�j� interdits par la caisse des �coles du 2e arrondissement.

Ce n?est qu?un premier pas car il y aura plus tard un deuxi�me v?u par rapport � la probl�matique sp�cifique des poissons d'�levage�; je pense au panga ou hoki que nous avons eu � manger ce midi � la cantine au 9, place de l'H�tel de Ville qui pose d'autres probl�mes environnementaux tr�s importants, mais le v?u n'�tait pas assez long pour pouvoir aborder cet autre sujet. Nous en resterons aujourd'hui au chalutage en eaux profondes. Je vous remercie de votre r�ponse pr�cise et argument�e, Madame BROSSEL.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. M�me si, en mati�re de temps de parole, vous avez largement d�pass� les eaux territoriales�! La r�ponse est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Cher Ren� DUTREY, je ne r�siste donc pas au plaisir de vous lire la r�ponse que je vais apporter � votre v?u, auquel, je vous le dis tout de suite, je vais demander � cette Assembl�e d'apporter une r�ponse extr�mement favorable.

Pour lever tout suspense entre nous, je suis totalement en accord.

La Ville incite financi�rement les caisses des �coles � privil�gier l'alimentation durable au travers de l'enveloppe qualit� et des contrats pluriannuels d'objectif. Trois signes de qualit� sont reconnus�: le bio, le label rouge pour la viande et le label MSC pour le poisson qui est extr�mement important. Le montant de l'enveloppe qualit� �tait de plus de 2 millions en 2013.

Le label MSC n'interdit pas � proprement parler, cher ami, la p�che des poissons en eaux profondes, mais il pr�voit un respect de la biodiversit� et interdit la p�che d'esp�ces menac�es. On commence � se rapprocher des eaux profondes.

Pour autant, la DEVE, qui fait un travail remarquable et la DASCO qui en fait un tout autant, ont sensibilis� les caisses des �coles sur l'usage des poissons en eaux profondes - c'est l� o� nous avons apparemment anticip� sur le v?u qui va venir en f�vrier et ce n'est pas la peine - et une majorit� des caisses des �coles pr�voient d'ores et d�j� une clause dans leur march� qui exclut totalement l'achat des poissons hoki qu'on ne mangera donc plus qu'� la cantine au 9, place de l'H�tel de Ville - donc le v?u est pour Ma�t� ERRECART en f�vrier et pas pour moi�! - et limite sa fr�quence d'apparition dans les menus. Ce n'est pas assez bien, mais on va retravailler pour interdire le hoki. Pour l'avenir, il est envisageable d'inclure un article en 2014 dans l'avenant au contrat pluriannuel d'objectif pr�voyant lors des renouvellements des march�s de denr�es alimentaires une clause d'exclusion des poissons d'eaux profondes. Pour ce qui concerne la restauration des agents de la Ville, si Ma�t� ERRECART me permet de lire cette ligne, l'A.S.P.P. a d'ores et d�j� d�cid� - cela va venir�! - de supprimer les poissons de grandes profondeurs dans ses restaurants d�s le 1er f�vrier 2014. Il est donc totalement inutile de d�poser un v?u en f�vrier. Ma�t� ERRECART, vous �tes une adjointe formidable�: vous anticipez les d�sirs du groupe E.E.L.V.A. Et l'A.S.P.P. est formelle. Bref, tout va bien sur la question des poissons en eaux troubles�!

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Devant cette belle unanimit�, il ne reste plus qu'� rajouter le pousse-pied aux activit�s p�riscolaires et tout le monde sera d'accord�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��65 avec avis ultra favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 316). 2013, DFPE 415 - Convention d'organisation de la ma�trise d'ouvrage avec la SIEMP pour la r�alisation d'un �quipement de petite enfance dans l'ensemble immobilier communal 10, rue de Belleville - 18 bis � 26, rue D�noyez (20e). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif aux associations culturelles du 18 bis au 26, rue D�noyez.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 415, l'amendement n��66 et le v?u n��67�: r�alisation d'un �quipement de petite enfance dans l'ensemble immobilier communal, 10, rue de Belleville, 18 bis � 26, rue D�noyez. Comme je ne vois pas la maire du 20e arrondissement, je me permets - cela me permettra d'acc�l�rer nos d�bats - de dire qu'un v?u a �t� d�pos� pour qu?� l'occasion de cette cr�che rue D�noyez, les activit�s culturelles qui se trouvent dans la rue puissent �tre maintenues en �tant conventionn�es et en recherchant des locaux si possible � proximit�. C'est le v?u qui a �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement et qu'on aurait �videmment pu d�fendre en s�ance. La parole est � Mme GIBOUDEAUX pour l'amendement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe "Europe Ecologie - Les Verts" soutient fortement la cr�ation de cette cr�che de la rue D�noyez. Nous connaissons la difficult� qu'il a �t� de trouver du foncier pour r�aliser cette cr�che dans le quartier du Bas Belleville qui dispose de peu, voire pas de cr�ches publiques, donc elle est tr�s attendue.

Notre groupe a souhait� faire un amendement au projet de d�lib�ration qui ne porte pas sur la convention qui est propos�e avec la S.I.E.M.P. Nous respectons tout � fait les termes de la convention d'organisation de la ma�trise d'ouvrage avec la S.I.E.M.P. pour la r�alisation de cet �quipement petite enfance, mais nous souhaitons ajouter un amendement dans l'expos� des motifs, qui ne vient en aucun cas remettre en question le programme.

A nos yeux, il manque une description de l'�tat des lieux de la rue D�noyez dans l'expos� des motifs. En effet, la cr�che va s'�difier apr�s la d�molition de petits b�timents qui vont du 18 bis au 26, rue D�noyez, dans lesquels aujourd'hui il y a des collectifs culturels, associatifs, artistiques install�s depuis pas mal d'ann�es, suite � des relogements successifs qui avaient �t� faits par notre Municipalit� sous l'ancienne mandature, suite � des relogements de squats. Ces collectifs ont des baux pr�caires, ils doivent partir et le savent, mais ces collectifs participent activement � la vie culturelle du quartier. Il s'agit notamment de l'association "Traces", de "Frichez-nous la paix", de "Maison de la plage" qui sont tr�s int�gr�es dans le quartier et qui concourent notamment � la participation des habitants � des activit�s artistiques. On conna�t tous ici la singularit� de cette rue, avec notamment son art urbain, ses graphes, mais aussi ses pots v�g�talis�s install�s par l'association "Maison de la plage".

Nous pensons que ces collectifs et ces activit�s artistiques ont leur place dans le quartier du Bas Belleville et aussi dans l'Est parisien. C'est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, d'abord reconna�tre leur place aujourd'hui rue D�noyez, et que ce soit mentionn� dans le projet de d�lib�ration, et d'autre part que l'on puisse proposer une relocalisation de leurs activit�s, soit dans le patrimoine de la Ville, ce qui �tait d�j� le cas aujourd'hui pour ces collectifs, soit par la CALASS afin qu?elles puissent p�renniser leur activit� artistique dans un quartier "politique de la ville", je dirais m�me deux quartiers "politique de la ville", puisqu'il s'agit � la fois du quartier "politique de la ville" du Bas Belleville mais aussi celui de la Fontaine-au-Roi qui jouxte ce premier quartier "politique de la ville". Ce sont des quartiers qui ont vraiment besoin d'avoir une animation. Je rappelle que pour faire face aux probl�mes d'ins�curit�, c'est vrai que c'est important d'avoir des effectifs de s�curit�, des �ducateurs et une intervention forte, cela a �t� dit aujourd'hui, notamment une police de proximit�, mais c'est aussi important d'avoir une animation culturelle continue dans les rez-de-chauss�e qui puisse faire en sorte que ces rues ne soient pas investies par des trafics et par des activit�s que nous ne souhaitons pas dans le quartier du Bas Belleville, qui ont exist� et qui pourraient revenir, si ce quartier se d�sertifie compl�tement de ses activit�s artistiques. C'est l'objet de cet amendement qui ne vient en aucun cas, je le r�p�te, changer la convention d'organisation de la ma�trise d'ouvrage, mais juste rajouter un �l�ment dans l'expos� des motifs. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En accord avec la mairie du 20e arrondissement, la Ville de Paris souhaite confier � la S.I.E.M.P. la r�alisation d'un programme rue D�noyez et rue de Belleville, qui comprend 18 logements sociaux, une r�sidence sociale de 29 chambres, plusieurs commerces et une cr�che collective de 50 places r�partie sur deux niveaux et dot�e d'espaces ext�rieurs.

L'implantation d'un �quipement de petite enfance � cet endroit �tait souhait�e � juste titre par la mairie du 20e arrondissement et par la Mairie de Paris. Compte tenu des besoins en places de cr�che dans ce quartier d�ficitaire du Bas Belleville, comme cela est d?ailleurs soulign� dans le premier consid�rant de l'amendement d�pos� par Mme GIBOUDEAUX.

Cet amendement ainsi que le v?u d�pos� dans des termes proches par Mme CALANDRA et des �lus du groupe socialiste souligne la situation des quatre associations culturelles aujourd'hui domicili�es dans les b�timents de la rue D�noyez et concern�s par les travaux. Il s'agit de la "Maison de la plage", de "Traces", "Alternation 2119" et "Frichez-nous la paix".

Ces structures d�veloppent des activit�s culturelles de qualit� qui participent � la vitalit� culturelle et artistique de ce quartier class� en "politique de la ville". Elles mettent � disposition de nombreux artistes des lieux d'exposition ou des ateliers de travail, et proposent parall�lement des activit�s artistiques et p�dagogiques aux habitants. Ces quatre associations ont sign� une convention d'occupation pr�caire avec la Ville pour occuper ces locaux qui doivent � terme �tre d�molis dans le cadre de l'op�ration conduite par la S.I.E.M.P. Cette occupation est dite pr�caire car la Ville peut y mettre fin � tout moment, en l'occurrence quand les travaux d�buteront � l'horizon 2015.

Ces associations sont bien connues des services de la Ville, avec laquelle elles sont li�es depuis plusieurs ann�es par convention, et la Ville les accompagnera dans leur recherche de locaux. Ces associations pourront d�poser un dossier aupr�s de la CALASS, la Commission d'attribution des locaux aux associations qui leur fera des propositions de relogement si possible dans le quartier comme demand� dans l'amendement et le v?u d�pos�. J'�mets donc un avis favorable sur cet amendement, sachant que le v?u a �t� retir�, en tout cas pas pr�sent�. Je ne sais pas si on le met malgr� tout au vote. En tout cas, avis favorable sur l'amendement et sur le v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je l'avais pr�sent� en pr�sentant le projet de d�lib�ration�: cela allait plus vite. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��66, avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��66 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��67, avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 317). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 415 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est donc adopt�. (2013, DFPE 415). Je vous en remercie. 2013 DFPE 424 - Lancement d'un march� � bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum, pass� selon les articles 30 et 77 du Code des March�s Publics ayant pour objet la mise � disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'�tablissements d'accueil collectif de petite enfance (17e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 424 relatif � la mise � disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'�tablissements d'accueil collectifs de la petite enfance. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Visiblement, on a du retard pour boucler les engagements de livraison des 4.500 places en cr�che � l'issue de l'actuelle mandature, pour mars 2014. C'est ainsi que je comprends la d�marche qui est propos�e dans ce projet de d�lib�ration, qui n'est pas nouvelle, mais que nous contestons, qui vise � acheter, faire un achat de places aupr�s de cr�ches priv�es.

En fait, cela ne va pas �tre des places en plus sur Paris, sur la Capitale puisque ce sont des places en cr�che qui existent d�j� dans des cr�ches priv�es, mais la Ville ach�te ces places-l� et par contre, le plus est que bien �videmment, ces places feront l'objet des commissions d'attribution municipale.

Mais enfin, j'ai un peu le sentiment qu'on est dans une situation o� finalement, on ne municipalise pas des places, comme on a voulu me le faire croire oralement.

Si on municipalisait des places, on aurait du personnel municipal dans ces cr�ches. Or, il s'agit de cr�ches priv�es. Donc de la m�me mani�re que nous nous sommes toujours oppos�s � la cr�ation de cr�ches priv�es et que nous avons toujours, au contraire, d�fendu la cr�ation de cr�ches publiques avec des fonctionnaires form�s, r�mun�r�s et encadr�s dans le cadre du service public, eh bien, nous ne sommes pas favorables � ce syst�me d'achat de places.

On peut entendre que dans le 17e, il y ait une situation d�ficitaire mais � ce moment-l�, il aurait fallu anticiper et cr�er v�ritablement des cr�ches suppl�mentaires dans le 17e et non pas acheter ces places, ce qui nous semble une d�marche bien particuli�re. J'entends que ces cr�ches, bien �videmment et fort heureusement, sont des �tablissements qui ont fait l'objet d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris qui garantit que la tarification sociale est conforme aux r�gles �dict�es par la Caisse nationale d'allocations familiales, mais nous ne sommes pas dans le d�veloppement des cr�ches publiques, et nous ne sommes pas d'accord avec ce recours-l�, qui n'augmentera pas de fait les capacit�s d'accueil dans les structures de la petite enfance � Paris et qui en plus, montre que la Ville n'assume pas son r�le, qui devrait �tre de d�velopper d'abord et avant tout le service public de la petite enfance. C'est pourquoi Alexis CORBI�RE et moi-m�me voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais tout d?abord rassurer Mme SIMONNET�: il n'y a pas et il n'y aura pas de retard dans l'objectif de mandature des 4.500 places, qui sera atteint dans trois mois.

Pour ce qui est des places qui sont achet�es, je voudrais rappeler qu?aujourd'hui, ce sont 95 places, dans un total de 4.500, qui sont achet�es � des entreprises de cr�che, ce qui repr�sente 2�% du bilan total.

En effet, dans un certain nombre d'arrondissements, particuli�rement dans l'Ouest parisien, o� les opportunit�s fonci�res sont rares et les loyers souvent �lev�s pour la cr�ation de nouveaux �tablissements associatifs, le recours � la r�servation de ces places d'accueil dans des �tablissements g�r�s par des entreprises de cr�che permet de r�pondre aux besoins ponctuels des mairies.

Il va sans dire que les �tablissements candidats � ces march�s sont d�ment agr��s par le service de la protection maternelle et infantile. Ils sont r�guli�rement contr�l�s par les m�decins d'encadrement ainsi que par les coordinatrices de la direction des familles et de la petite enfance de mani�re � garantir une qualit� d'accueil des enfants comparable � celle des �tablissements municipaux.

Les prix sont n�goci�s entre la Municipalit� et l?entreprise. La Mairie de Paris ach�te une prestation d'accueil. Elle re�oit les recettes des familles correspondant au nombre de places achet�es et plac�es par la commission d'attribution de la mairie concern�e. Ces march�s de r�servation de places ont une dur�e maximale de trois ans et sont renouvel�s de mani�re tacite chaque ann�e. Dans le cas du pr�sent projet de d�lib�ration, il s'agit simplement de renouveler, en lan�ant un nouveau march�, pour acheter des places qui existent d�j� et qui sont d�j� achet�es dans le 17e arrondissement. Ce march� concerne l'achat de 12 places pour une cr�che rue Cardinet, sachant que ces places arrivent � �ch�ance. Il s'agit de permettre tout simplement � 12 familles du 17e arrondissement de pouvoir b�n�ficier de ces places qui seront attribu�es par la mairie d'arrondissement. Je rappelle l� encore qu?il s'agit de r�pondre de mani�re ponctuelle � des besoins dans des quartiers d�ficitaires et que cela repr�sente au total seulement 2�% de notre bilan sur les 4.500 places de la mandature. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 424. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DFPE 424). Je vous en remercie. 2013 DFPE 451 - Subvention (23.500 euros) et convention avec l'association "La clairi�re", pour la cr�ation et la gestion d'un lieu d'accueil enfants parents "La bulle d'air" (2e).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 451�: subvention et convention avec l'association "La clairi�re" pour la cr�ation et la gestion d'un lieu d'accueil enfants parents "La bulle d'air", dans le 2e arrondissement. M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On n?apprend pas � �tre parent, on le devient, c'est tout. Et l'on est parfois tr�s d�muni face � un jeune enfant. Aussi, c'est avec un grand plaisir que j?ai appris le bon aboutissement du projet de lieu d'accueil enfants parents (L.A.E.P.) pr�sent� par "La clairi�re", dans le 2e arrondissement, projet destin� � aider les parents dans leur responsabilit� � l'�gard de leurs jeunes enfants, et que j'ai soutenu en tant que maire de cet arrondissement. "La clairi�re" est une association de quartier bien connue, implant�e dans le c?ur de Paris depuis 1911. Elle g�re des �quipements sociaux et socioculturels de proximit� au service des populations en difficult� des quartiers du centre de Paris, et m�me au-del�. � travers ses multiples activit�s, elle tisse du lien social en impliquant les usagers, des b�n�voles, les habitants, des professionnels dans une dynamique citoyenne que nous appr�cions beaucoup et qui est appuy�e sur des valeurs et des savoir-faire �prouv�s. Implant�e rue Greneta, dans le 2e arrondissement, "La clairi�re" est un pilier de la vie locale et citoyenne de notre ville. Ce lieu d'accueil enfants parents que l'association va ouvrir s'inspire de la pens�e de Fran�oise Dolto. Il a pour objectif de conforter la relation enfants parents par l'�coute, le dialogue, l'�change autour du lien social et familial. Ce n'est ni une cr�che, ni une halte-garderie, ni un centre de soins�; il s'agit tout simplement d'un lieu o� parents, grands-parents, assistantes maternelles ou auxiliaires parentales, accompagn�s de l'enfant, sont accueillis, se rencontrent et �changent avec des accueillants psychologues ou �ducateurs de jeunes enfants. Le climat convivial et bienveillant offre un espace propice pour d�dramatiser les situations du quotidien ou tout simplement passer un moment agr�able. L'accueil est destin� aux enfants de la naissance jusqu'� 4�ans. Il sera organis� trois matin�es par semaine, dont le samedi de 9 heures 30 � 12 heures 30, ainsi que deux apr�s-midi par semaine, de 15 heures � 18 heures, pour un total de 15 heures d'accueil effectif. Le lieu peut recevoir simultan�ment jusqu'� 30 personnes. Je me f�licite de ce nouveau service aux familles dans le Centre de Paris, et notamment pour les familles qui rencontrent des difficult�s sociales et des difficult�s en lien avec leurs enfants. Au nom du 2e arrondissement, de tous les habitants qui vivent au c?ur de Paris et au-del�, je tiens � remercier Christophe NAJDOVSKI d'avoir � nos c�t�s soutenu ce projet qui nous tenait particuli�rement � c?ur.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Jacques BOUTAULT de souligner le travail important que nous avons men� avec la direction des familles et de la petite enfance pour ce nouveau projet dans le 2e arrondissement et plus g�n�ralement, au sujet des lieux d'accueil enfants parents, qui sont des lieux de soutien � la parentalit�.

Ce nouvel espace d'�coute en plein c?ur de la ville, conjugu� � celui que nous allons ouvrir dans le quartier Buzenval, dans le 20e arrondissement, et dont nous actons, par ailleurs, le financement � cette s�ance du Conseil, eh bien, ces deux lieux vont permettre de renforcer encore le maillage territorial en lieu d'accueil enfants-parents pour am�liorer le service aux familles parisiennes. C'est d'autant plus important que les lieux d'accueil enfants-parents ont une grande dimension sociale car, m�me s'ils s'adressent � tous les parents, les retours obtenus montrent la pr�dominance de familles monoparentales ou en difficult� sociale parmi le public fr�quentant ces lieux. Les lieux d'accueil enfants-parents permettent de rompre l'isolement des familles�; ils permettent l'�change avec les professionnels et d'autres parents pour les accompagner dans leurs fonctions parentales. Leur mission sociale repose �galement sur la pr�vention de la maltraitance. Cela peut aller de situations de n�gligence jusqu'� des situations de violence. Ils permettent �galement de pr�venir des ph�nom�nes li�s � l'isolement social. La Caisse nationale d'allocations familiales reconna�t d'ailleurs la qualit� du travail accompli par ces d�sormais 14 lieux d'accueil enfants-parents � Paris. Depuis 2008, en compl�ment de l'effort de cr�ation d'une centaine d?�tablissements d'accueil de la petite enfance, nous avons souhait� accompagner et soutenir chaque Parisien et Parisienne sur le chemin de la parentalit�, quels que soient son milieu social ou ses revenus. Nous aurons ainsi financ� quatre nouveaux lieux d'accueil enfants-parents, ce qui portera le total de ces �tablissements � 14. Cette ann�e, c'est plus de 1 million d'euros qui ont �t� consacr�s � ces lieux, 120.000 euros suppl�mentaires notamment pour cette ann�e. Nous souhaitons, �videmment, � ces deux nouveaux lieux d'accueil enfants-parents, qui viennent �toffer le r�seau parisien, le m�me succ�s que leurs pr�d�cesseurs.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 451. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. Je vous en remercie. (2013, DFPE 451). 2013 DJS 211 - Subvention (607.315 euros) avec convention avec le PSG Handball au titre de la saison sportive 2013-2014.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 211�: subvention avec convention avec le P.S.G. Handball au titre de la saison sportive 2013-2014. La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, on avait eu l'occasion, lorsque Q.S.I. a pris une part majoritaire dans le P.S.G. Football d'�voquer et de porter, un certain nombre sur ces bancs, la n�cessit� qui �tait devenue beaucoup moins imp�rative pour la Ville de financer et de subventionner un club qui, du coup, avait d�sormais les reins suffisamment solides pour assumer ses ambitions.

Le P.S.G. Handball, tout comme le P.S.G. Foot, a fait l'objet d'un rachat par Q.S.I. et a b�n�cifi� de l?injection de plusieurs millions d'euros pour soutenir une strat�gie d'ambition internationale.

Sur le plan sportif, on doit reconna�tre que c'est un succ�s. Le P.S.G. Handball, apr�s avoir �t� sauv� de la rel�gation trois ann�es d'affil�e dans les derni�res journ�es, l�, apr�s les nouveaux investissements, a termin� le championnat leader, a �t� champion de France en ne perdant qu'un seul match sur toute la saison, a perdu juste en finale de la Coupe de France, a pu attirer � Paris les grands joueurs de l'�quipe de France de handball�: Didier DINART, Samuel HONRUBIA, Luc ABALO et cette ann�e, Daniel NARCISSE, jug� comme le meilleur joueur du monde et qui est lui aussi membre de l'�quipe de France de handball. On peut se satisfaire de tout cela. D'un point de vue sportif, nous avons, en plus d'un grand club de football, enfin � Paris un grand club de handball d'envergure internationale.

Cependant, ce club de handball, d�sormais professionnel, a les moyens de ses ambitions, a les actionnaires qui ont les reins suffisamment solides pour assumer un budget qui est devenu �videmment le premier de la 1�re division. Je crois qu?il serait bon, je dirais, par analogie et la m�me logique que pour le P.S.G. Football, d'engager le m�me plan de r�duction de la subvention l'ann�e prochaine pour atteindre, � raison de deux ou trois ans, la suppression de la subvention. Pour une autre raison, Monsieur VUILLERMOZ�: parce que, si on veut vraiment aider le P.S.G. Handball, ce dont il a besoin, c'est moins d'une subvention que d'un �quipement, que d'un lieu pour jouer. Parce que, l�, j'esp�re que nous serons d'accord, Monsieur VUILLERMOZ, ni Coubertin et ses 4.000 places, ni la Halle Carpentier qui n?est pas faite pour cela, pour les matchs de la Ligue des champions, ne sont adapt�s pour un grand club de handball d'envergure europ�enne. Si la Ville veut faire quelque chose, alors, ce sera d?ouvrir un �quipement plut�t que de donner quelques centaines de milliers d'euros � un club qui en d�pense 9 millions sur les reins de Q.S.I.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Pour r�pondre � M. MARTINS, qui m'envoie la balle et que je reprends au rebond, le 16e arrondissement est heureux d'accueillir les sportifs de haut niveau dans son p�rim�tre et en particulier � Coubertin pour ce qui est du P.S.G. Handball. N�anmoins, la r�flexion est ouverte concernant un autre lieu o� pourrait jouer ce club.

Je veux saluer, moi, cet apr�s-midi le premier titre de Champion de France de division 1 du P.S.G. Handball parce que c'est la premi�re fois dans l'histoire de ce club que nous pouvons nous r�jouir d'un tel succ�s.

J'esp�re que ce succ�s en appelle d'autres, y compris en Ligue des champions o� le parcours sera probablement long mais o� nous pouvons esp�rer sur le long terme de beaux succ�s �galement pour ce club.

Alors, Jean-Fran�ois MARTINS l?a rappel�, Q.S.I., Qatar Sport Investments, est intervenu dans la vie de ce club, avec un changement de gouvernance. Ce changement de gouvernance a eu pour cons�quence en particulier que le P.S.G. Handball dispose aujourd'hui du budget le plus important de son championnat. Je souhaiterais interroger M. VUILLERMOZ. Ce sera ma premi�re question de l'apr�s-midi, mais qui sera suivie d'autres sur d'autres sujets, bien �videmment. Je souhaiterais interroger M. VUILLERMOZ sur la strat�gie de la Ville aujourd'hui, la strat�gie de d�veloppement � propos du Paris Saint Germain Handball. Je l'avais d�j� interrog� l?ann�e derni�re sur le m�me sujet, mais je dois dire que le manque de clart� de ses r�ponses � l'�poque m'avait laiss� quelque peu dubitatif, largement sur ma faim et, en tout cas, d�sireux de le solliciter � nouveau sur la saison 2013-2014, ce que je fais cet apr�s-midi.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, ainsi que de la bri�vet� de vos interventions � tous les deux. Pour r�pondre, la parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux simplement rappeler deux ou trois petits faits.

Je pense que, dans cette histoire, et Monsieur ALPHAND et Monsieur MARTINS, vous oubliez un certain nombre de choses qu?il me para�t tout de m�me important de rappeler.

La premi�re d'entre elles, vous l'avez soulev�e, mais c'est que, dans la saison 2011-2012, le club de Paris Hand a failli dispara�tre purement et simplement. Il n'avait absolument plus les moyens de continuer sa saison. Donc, il d�posait le bilan.

En plus, cela faisait, c'est vrai, un certain nombre d'ann�es qu'il �tait mal en point sportivement et en situation de plus en plus fragile au niveau financier. Donc, le Paris Hand et non pas le P.S.G., Monsieur MARTINS, s'est sauv� in extremis � la derni�re journ�e de ce championnat.

Ce sauvetage ne changeait n�anmoins pas le probl�me financier qui se posait au club et qui, � terme, le mena�ait d'une rel�gation administrative. L'actionnaire du Paris Hand a alors sollicit� - c'est lui qui a sollicit� -, avec l'assentiment de la Ville, le Paris Saint Germain, donc Q.S.I. Nous avons � l'�poque beaucoup, beaucoup discut� avec les uns et avec les autres sur les conditions de cette reprise.

Pour faciliter cette reprise, la Ville s'est engag�e, je me suis engag� � maintenir la subvention alors allou�e au Paris Hand, et cela, je l'ai fait, que jusqu'� la fin de la mandature.

Il s'agit l� de la deuxi�me subvention vers�e au Paris Saint Germain Hand depuis ce changement d'actionnaire. Ce projet de d�lib�ration est donc l?expression de l'engagement de la Ville et il est important, je crois, de respecter cet engagement.

Bien �videmment, les conditions du soutien de la Ville apr�s cet engagement sont � rediscuter et il appartiendra au prochain Ex�cutif, au prochain Conseil de Paris, d'en d�cider. La deuxi�me chose que je voulais souligner, c?est que ce projet de d�lib�ration correspond aux engagements conventionnels pris par le Paris Saint Germain Hand avec la Ville et qui sont contenus dans le projet de d�lib�ration, c'est-�-dire qu?on ne donne pas de l'argent seulement pour payer les salaires des joueurs du Paris Saint Germain Hand. Je ne vais pas d�tailler toute cette convention, mais cela concerne la formation, l'�cole du handball, la participation aux animations municipales, la pratique f�minine puisque, maintenant, le P.S.G. Hand compte d�sormais dix �quipes f�minines. C'est encore le lien avec les clubs de proximit�, puisque le P.S.G. Hand a, comme le Paris Saint Germain Football, un certain nombre d'activit�s avec les clubs amateurs. Ces engagements conventionnels ont tous �t� respect�s par le club et ont �t� valid�s par la Ville lors du dernier comit� de suivi des grands clubs. Un comit� de suivi o� je regrette toujours qu?il y ait peu d'�lus qui viennent. Vraiment, je le regrette. La troisi�me et derni�re chose que je souhaite vous dire ou plut�t vous sugg�rer, c?est de vous int�resser � ce qu'a fait la majorit� municipale en faveur du sport de proximit�: le budget des subventions aux associations de proximit� est pass� de 3,8 millions d'euros en 2008 � 6,2 millions d'euros en 2014. Parall�lement, le budget des subventions de haut niveau a �t� consid�rablement baiss�, et est d�sormais inf�rieur � celui de la proximit�, ce qui �tait tr�s loin, vous l'avouerez, d'�tre le cas avant 2001, o� la majorit� d'alors votait des subventions � plus de 6 millions d'euros en faveur du Paris Saint-Germain, par exemple. Vous m'avez pos� une question sur le lieu de vie et le lieu de jeu du Paris Saint-Germain Handball. C'est vrai, vous avez raison, il y a un probl�me de salle, pas seulement � Paris, mais aussi dans la r�gion Ile-de-France. C'est pour cela que nous avons quand m�me mis un peu d'argent pour modifier un peu Coubertin et que nous avons fait des efforts aussi, que vous avez vot�s d'ailleurs, pour am�liorer sensiblement la halle Carpentier. Ceci dit, j'esp�re que vous prendrez cette d�cision dans la prochaine mandature, effectivement, il me semble qu'il est n�cessaire de mettre les moyens financiers pour faire une salle interm�diaire entre le P.O.P.B. et Coubertin.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ces explications extr�mement d�taill�es.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 211. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DJS 211).

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