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Explication de vote sur les budgets.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer au vote des budgets, nous allons entendre un orateur par groupe pour une explication de vote. D'abord, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite insister sur le bon climat dans lequel se sont d�roul�es ces discussions budg�taires, sans doute parce que nos v?ux et amendements ont �t� constructifs et porteurs de valeurs sociales et environnementales que nous partageons globalement, gr�ce aussi aux talents de votre d�mineur en chef, j?ai nomm� Aur�lien ROUSSEAU, qui a su faire preuve d'�coute.

Je souhaite �galement remercier le travail de notre trop petite �quipe de collaborateurs, coordonn�e avec efficacit� et s�r�nit� par notre secr�taire-g�n�ral, Sylvain CHARPENTIER.

Venons-en au fond de notre discussion de ce matin.

La plupart de nos propositions ont obtenu des r�ponses satisfaisantes. Nos amendements budg�taires permettront, dans les mois qui viennent, d'am�liorer le dispositif PAPADO dans le domaine de la petite enfance, de porter l'aide municipale � l'achat de v�lo � assistance �lectrique de 25 � 33�%, de financer une �tude sur le r�le des �lots de chaleur, de faciliter des travaux de performance �nerg�tique, de renforcer le soutien � l'association "PACT", qui ?uvre pour la r�novation �nerg�tique des logements, d'introduire le lait bio dans les cr�ches - ce que nous demandions avec insistance -, de mobiliser les sommes n�cessaires � l'achat de l'affaire Montsouris que nous nous �tions aussi engag�s � d�fendre et � sauver d'un promoteur immobilier, de soutenir plusieurs petites associations culturelles en difficult� ainsi que le nouveau Carreau-du-Temple, de diminuer d?un tiers la subvention de la Fondation P.S.G., qui passera de 450.000 � 300.000 euros. Je rappelle qu'il y a moins de 10 ans, la Ville de Paris finan�ait le P.S.G. � hauteur de 6 millions d'euros.

M�me si nous regrettons le rejet de notre v?u g�n�ral d'orientation budg�taire ainsi que notre demande r�currente de cr�ation d'une taxe d�partementale pour le C.A.U.E.

M�me si nous aurions pr�f�r� obtenir moins pour le P.S.G. et plus pour le Carreau-du-Temple, les �lus du groupe E.E.L.V. ont le sentiment d'avoir �t� �cout�s dans cette discussion budg�taire, et nous pensons que nos propositions vont am�liorer un budget qui apportait d�j� nombre d'excellentes orientations et que nous soutenons globalement. Pour toutes ces raisons, nous voterons le budget que vous nous proposez, Monsieur le Maire. Nous nous abstiendrons sur celui de la Pr�fecture de police pour les raisons qu'a expliqu�es hier V�ronique DUBARRY et retirerons nos v?ux et amendements qui ont �t� modifi�s par la lettre rectificative ou rejet�s, � l'exception de notre v?u d'orientation budg�taire que j'aimerais vraiment vous convaincre de voter, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre des discussions d?hier, il a beaucoup �t� question de la crise �conomique et sociale qui traverse notre pays, de ses cons�quences sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Dans le m�me temps, on voit qu?avec cette crise, nos concitoyens doutent bien souvent de la capacit� du politique � changer le cours des choses�; de la capacit� du politique � faire en sorte qu'on vive mieux�; de la capacit� du politique � faire vivre des alternatives aux politiques d'aust�rit�. Eh bien, ce budget, pr�cis�ment, et c'est la raison pour laquelle les �lus du groupe Communiste le voteront, ce budget fait la d�monstration que nous ne sommes pas condamn�s aux politiques d'aust�rit�, que nous ne sommes pas vou�s aux politiques d'aust�rit� et qu'un budget d'une ville comme la n�tre, d'une ville comme Paris, est en capacit� de modifier la vie quotidienne de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nos �lus le voteront. Je voudrais d'ailleurs insister sur une dimension de ce budget, c'est le bouclier social. Nous le disions hier, en particulier les pr�sidents de groupe de la majorit� municipale�: dans une p�riode de crise, nous avons besoin de solidarit�, dans une p�riode de crise, il est vital de permettre qu?on tende la main � ceux qui sont les plus en difficult�s. Ce budget, avec le bouclier social, permet pr�cis�ment d'atteindre cet objectif. J'ajoute �galement que plusieurs suggestions faites par le groupe Communiste ont �t� int�gr�es � ce budget, qui visent pr�cis�ment � accentuer encore nos efforts de solidarit�. Je pense en particulier � trois priorit�s. La premi�re est la priorit� accord�e au logement avec le projet de faire 7.500 logements sociaux au cours de l'ann�e 2014, ce qui fera de l'ann�e 2014 une ann�e record en mati�re de production de logements sociaux. Et nous allons, par un amendement budg�taire, permettre que le compte foncier soit rehauss� et atteigne les 100 millions d'euros, ce qui permettra d'acqu�rir des terrains, des immeubles dans des arrondissements, dans des quartiers qui sont aujourd'hui d�ficitaires en mati�re de logement social. Et on sait que si on veut faire de la mixit� sociale, il faut aussi faire du logement social dans ces quartiers qui en comptent aujourd'hui trop peu. Je pense � une deuxi�me priorit�, la priorit� accord�e � la jeunesse, et c'est ce qui nous a conduits, nous, le groupe Communiste, � d�poser un amendement qui vise � ce que le Fonds d'aide aux jeunes soit davantage abond�, ce fonds qui a pour objectif de soutenir les d�marches d'insertion des jeunes �g�s de 18 � 24 ans et de les aider � r�soudre les difficult�s ponctuelles qui pourraient compromettre la r�alisation de leurs projets. Nous allons �galement faire adopter un amendement en ce sens. La troisi�me priorit� est la priorit� aux quartiers populaires. Nous avons d�pos� un amendement budg�taire qui vise � ce que la Ville puisse prendre en charge les loyers des centres sociaux au-del� de 10.000 euros. On sait que les centres sociaux ont parfois des difficult�s � payer leur loyer, et cet amendement permettra, lorsqu?il sera adopt�, de leur venir en aide, et ainsi aux centres sociaux de continuer � d�velopper leurs activit�s. Nous avons donc pu, nous, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, encore obtenir des avanc�es dans ces domaines, tout cela nous satisfait. Par ailleurs, nous avons d�pos� un v?u sur la question de la baisse des dotations de l?Etat aux collectivit�s et � notre collectivit� en particulier. Un v?u de l?Ex�cutif qui nous convient et qui permettra de rassembler l'ensemble de la majorit� municipale sur cette question. C'est la raison pour laquelle les �lus de mon groupe voteront ce budget. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quatorzi�me budget, quatorzi�me occasion pour vous et votre Ex�cutif de nous ass�ner les m�mes arguments, les m�mes r�ponses invariablement, avec toujours cette fa�on un peu nostalgique finalement de revivre les �lections de 2001, le passage des t�n�bres � la lumi�re. Aujourd'hui, cette expression lumineuse - je note qu'avec une esp�ce d'obstination, Jacques BRAVO ou M.�GAUDILL�RE font toujours allusion, cela devient quasi obsessionnel -, oui le temps a pass�. Tournons-nous r�solument vers l'avenir, mais constatons toujours que la r�alit� des faits et des chiffres vous g�ne. Et ce que nous consid�rons, au vu de ce budget, Monsieur le Maire, c'est que celle qui vous succ�dera conna�tra une situation pr�occupante, celle que vous laisserez, et rien dans ce budget primitif n'est de nature � nous rassurer. Vous nous annoncez un plan d'�conomie, cela ce sont des paroles, mais rien ne se v�rifie dans les chiffres. Vous �voquez une ren�gociation des baux des loyers, alors qu?ils augmentent. Il y a, para�t-il, des �conomies sur l'arrosage. S'agit-il de l'arrosage des subventions ou d'autre chose�? Mais, s'il s'agit d'une �conomie de 600.000 euros, on ne voit pas tr�s bien comment cela aurait un v�ritable impact budg�taire. Quant aux d�penses de communication, elles ont augment� de 31�% du B.P. 2001 au B.P. 2014, malgr� vos explications totalement d�connect�es des chiffres. Ils sont pass�s de 13 millions � 17 millions, pour �tre extr�mement pr�cis, Monsieur le Maire. L'emprunt, on apprend au d�tour d'une phrase qu'il a augment� en cinq jours de 300 millions d'euros, puisqu'en 1�re Commission, en r�pondant � ma question, Bernard GAUDILL�RE nous a dit 3.655 millions � la fin de l'ann�e 2013, et vous avez reconnu hier, Monsieur le Maire et Monsieur GAUDILL�RE, qu'on serait bien � 3,9 millions en fin d'ann�e. L'�valuation, c'est un mot tabou dans votre gestion. Nous vous avons demand� � plusieurs reprises d'actualiser au moins l'audit financier que vous aviez fait r�aliser en 2001, mais, l� aussi, vous �tes absolument, obstin�ment contre toute forme de transparence. J'ajoute que la r�ponse r�it�r�e qui nous est faite par l'adjoint charg� des finances et par son pr�d�cesseur, consistant � nous dire il y a un audit qui est fait chaque ann�e, ce sont les expertises des agences de notation, c'est un mensonge, je dirais, �hont�. Il suffit de lire d'ailleurs les notes de pr�sentation des agences de rating, c'est �crit en toutes lettres. Elles l'�crivent chaque ann�e. En aucun cas cette notation ne vaut audit sur la qualit� de gestion de la collectivit�. Le niveau tr�s faible de la fiscalit� parisienne, nous dites-vous. En r�alit�, aucun imp�t direct, indirect, aucune taxe, aucune redevance n'a �chapp� � votre matraquage massif. Vous avez cr�� un imp�t nouveau, la taxe fonci�re d�partementale, qui a fait exploser les imp�ts fonciers, tout comme la taxe de balayage qui punit les propri�taires, et bient�t les locataires puisque les propri�taires ne manqueront pas de r�percuter sur les locataires ces augmentations massives. La concertation, autre pratique maudite depuis 2001, les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse des Halles, des voies sur berges, de la place de la R�publique, � chaque fois, aucune explication donn�e aux Parisiens sur l'utilisation de leurs imp�ts. Exception faite tout de m�me sur les salles de shoot, puisque dans ce cas, le Conseil d'Etat vous aura oblig� � revoir votre copie. Je voudrais terminer en d�non�ant la m�thode budg�taire - je l'ai d'ailleurs fait hier en 1�re Commission -, je consid�re qu'il y a in�galit� de traitement entre les �lus de notre Assembl�e. Puisque nous pr�sentons, nous, �lus de l'opposition, des amendements budg�taires qui sont gag�s, et que les �lus de la majorit� ne font pas l'effort de le faire. Et seule la lettre rectificative, � l'issue de tractations auxquelles participent des membres de votre cabinet, Monsieur le Maire, finalement d�finit le gage. Je consid�re qu'il y a l� une r�gle qui n'est pas bonne, qui n'est pas saine, et j'esp�re que, apr�s ces �lections municipales, la nouvelle majorit� modifiera ce d�s�quilibre de traitement entre les �lus. Pour toutes ces raisons, et aussi parce que vous avez rejet� sans le moindre examen l'amendement budg�taire que nous avions d�pos� avec notre partenaires de l'U.D.I., vous comprendrez, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce budget r�v�lateur d'une gestion insinc�re, opaque, et sans perspective d'avenir pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - No comment. Mme BERTRAND a la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un sentiment d'inqui�tude que nous laisse l'examen de votre dernier budget primitif, tant l'impr�vision et les incertitudes pr�valent. Il suscite notre perplexit� � l'instar d'une pression fiscale �lev�e, en d�pit de taux pr�tendument mod�r�s. Je vous ferai gr�ce, Monsieur le Maire, de l'�num�ration de vos hausses successives d'imp�ts, taxes, redevances en tous genres, dont Yves POZZO di BORGO a tent� hier matin de faire la synth�se, tant il est difficile de parvenir � l'exhaustivit�.

J'�voquerai simplement l'�tau dans lequel vous ins�rez les Parisiens locataires, malgr� eux, pour pr�s de 62�%, et qui voient leurs conditions de vie se d�t�riorer, contraints de payer toujours davantage. Car, Monsieur le Maire, vous n'appr�ciez pas qu'on vous le rappelle, mais Paris demeure num�ro 1 des grandes villes ayant le plus augment� ces taux d'imposition locale entre 2007 et 2012.

Votre obstination s'accompagne d'une tendance � actionner la girouette budg�taire, tournant le dos au vent des revendications pass�es pour ne pas f�cher vos alli�s. Tout juste conc�dez-vous, je cite, la poursuite des discussions avec l?Etat afin d'obtenir une juste compensation concernant les allocations individuelles de solidarit� devant se traduire par des recettes compl�mentaires pour Paris d'environ 10 millions d'euros.

O� sont donc pass�s les 1.300 millions d'euros que vous r�clamiez par une lettre au Premier Ministre Fran�ois FILLON, le 13 janvier 2012�? C'est un euph�misme que de constater que la dette de l?Etat � l'�gard de Paris s'est drastiquement amoindrie. De fait, vous l'avez fait dispara�tre. Mais vos pouvoirs de magicien s'arr�tent l�. Et vous ne pouvez, avec une agilit� semblable, faire s'�vaporer la dette de la collectivit� qui enfle � mesure des mandats�: 228�% d'augmentation. Vous devriez de la sorte l�guer � votre successeur une ardoise de pr�s de 4 milliards d'euros, alors m�me que la note de l?Etat � l'�gard de Paris se corse, 364 millions au titre de la p�r�quation, et la cr�ation d'un nouveau fonds que le D�partement abonde largement�: 116 millions de baisse des dotations de l?Etat, 34 millions pour la mise en ?uvre de la r�forme des rythmes �ducatifs, sans compter les r�ajustements futurs. Heureusement pour vous, la sp�culation immobili�re semble reprendre de plus belle. Et voil�, 1,068 milliard d'euros de droits de mutations qui tombent � point nomm�. Cette d�pendance du budget vis-�-vis des fluctuations du march� immobilier que d�crivait la Chambre r�gionale des comptes, n'est que trop propice � l'ins�curit� budg�taire. Elle t�moigne aussi d'un double discours, car tandis que vous pr�tendez d'une main vous battre pour l'acc�s au logement, de l'autre, vous r�coltez la fiscalit� issue de la flamb�e des prix des biens immobiliers. Et pendant ce temps, les comp�tences et les ressources de la collectivit� parisienne sont remises en cause. Sujet que vous �ludez, Monsieur le Maire, au motif que le projet de loi d'affirmation des m�tropoles ne contient pas les dispositions explicites de financements de la m�tropole du Grand Paris, qui devrait �tre pr�cis� par voie d'ordonnance, vous fermez les yeux sur les cons�quences financi�res qui en d�couleront pour Paris. Or, ce n'est pas lorsque Paris aura �t� d�poss�d�e d'une grande partie de ses recettes fiscales qu'il faudra en envisager l'impact pour les Parisiens. Quelle marge de man?uvre financi�re l�guerez-vous au futur Maire de Paris�? Monsieur le Maire, apr�s treize ans de pr�sence, vos amis et vous-m�me laisserez Paris sans capacit� d'investissement. A la pr�occupation l�gitime et essentielle des �lus d'opposition qui vous ont questionn�s sur les transferts de charge et de personnel induits par la cr�ation de la m�tropole du Grand Paris, vous bottez en touche. Mais cela n'effacera pas les incertitudes. C'est pourtant un point crucial pour l'avenir de la collectivit� parisienne. Monsieur le Maire, trop de zones d'ombre et de d�faillance pr�sident � l'�laboration de votre budget, tandis que vous niez le principe de r�alit� et faites l'impasse sur une vision d'ensemble au long terme. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. votera contre votre budget�; il votera le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les raisons pour lesquelles mon groupe votera bien �videmment ce budget sont extr�mement nombreuses, et dans le temps qui m?est imparti, je n'en �voquerai bien �videmment que quelques-unes. Si je devais caract�riser ce budget, je dirais que c'est un budget de coh�rence et de fid�lit� aux engagements pris. Coh�rence d'abord en mati�re d?investissement�: l?ann�e prochaine, la Ville de Paris investira une nouvelle fois 1,4 milliard, c'est-�-dire exactement la moyenne de l'investissement de la Ville de Paris entre 2001 et 2013.

Au total, ce seront donc 19 milliards qui auront �t� investis par la collectivit� parisienne, et ceci bien �videmment, au profit de priorit�s qui nous sont particuli�rement ch�res. Certaines ont d�j� �t� �voqu�es par les orateurs pr�c�dents�: je pense bien �videmment au logement avec 7.500 logements sociaux cr��s de nouveau l'an prochain, alors que d'ores et d�j� � la fin de l'ann�e 2013, le taux de 20�% de logements sociaux a �t� atteint � Paris avec six ans d'avance.

Deuxi�me priorit�, la petite enfance�: de nouveau, 1.100 places de cr�che l'ann�e prochaine, ce qui fait que le taux de cr�ches de la petite enfance � Paris est sup�rieur � 40�%, et je remarque tout simplement qu'il est de l'ordre de 15�% en moyenne nationale, ce qui montre les progr�s qui ont �t� accomplis pendant ces deux mandatures. Priorit�, bien �videmment, qui nous est particuli�rement ch�re en mati�re de solidarit�, avec cette ann�e le renforcement et la consolidation du bouclier social qui avait d'ores et d�j� �t� initi� lors du budget pr�c�dent pour 2013.

Enfin, fid�lit� aux engagements pris. Ce n'est un secret pour personne, et cela peut �tre constat� � la lecture des documents budg�taires, que ce budget s'inscrit bien �videmment dans les engagements que nous avons pris en 2008 vis-�-vis des Parisiens, tant en mati�re de propositions concr�tes dans les diff�rentes politiques publiques que m�ne la collectivit� parisienne, que, �galement, en mati�re de fiscalit� et d'�volution de la dette. Donc, de ce point de vue, nous ne pouvons bien �videmment que nous f�liciter de cette fid�lit� aux engagements pris qui sont au rendez-vous.

Mais, finalement, ce qu'aura montr� ce d�bat, c?est qu?aucune strat�gie alternative n'aura �t� esquiss�e en mati�re budg�taire et financi�re. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, je ne suis pas un adepte de la pens�e unique, simplement, je constate que par rapport � ce que nous avons entendu ces derni�res semaines, et que n'a-t-on entendu, on allait mettre fin � la gabegie financi�re, on allait mettre fin aux d�penses inconsid�r�es, on allait enfin r�aliser 1 milliard d'�conomie, et on aurait pu l�gitimement s'attendre, dans cette discussion, qu?au travers de quelques amendements un tant soit peu significatifs, cette nouvelle strat�gie soit esquiss�e. Il n'en a rien �t�. Qu'a-t-on entendu�? Le discours traditionnel sur le matraquage fiscal, d'une part, et puis, d'autre part, des consid�rations franchement extr�mement hasardeuses sur la sinc�rit� de ce budget, dont nous verrons si elles ont une suite ou pas.

Finalement, quand on regarde les amendements de l'opposition, et notamment cet amendement commun de l?U.M.P. et de l?U.D.I. qui est mis en avant et pr�sent� comme une nouvelle fronti�re, que fait-il�? Il diminue les recettes au nom de la pr�tendue insinc�rit� du budget et il augmente les d�penses de quelques dizaines de millions d'euros sur un certain nombre de priorit�s, dont je consid�re pour ma part, et dont mon groupe consid�re, qu'elles sont d�j� tr�s largement remplies, non seulement par ce budget, mais aussi par tous ceux qui les ont pr�c�d�s. Vous chercherez, mes chers coll�gues, vainement, la trace de cette nouvelle strat�gie, de cette nouvelle politique, de ce milliard d'�conomie, dont finalement nous n'avons rien eu. Mais, en r�alit�, les �lecteurs trancheront dans quelques mois, et ils diront s?ils veulent poursuivre le cycle politique qui a �t� ouvert en 2001, et dont je consid�re, avec beaucoup d'autres, y compris des observateurs impartiaux, que c'est un cycle qui a �t� particuli�rement profitable � Paris, � la fois pour son dynamisme �conomique, pour l'emploi, pour la qualit� de ses services publics, l'extension de ses services publics, et bien �videmment la qualit� de la vie � Paris. Voil� ce que je voulais dire comme explication de vote, puisque je vois que mes cinq minutes sont �puis�es. Je voudrais en dernier lieu remercier, bien �videmment, tous ceux qui ont particip� � l'�laboration de ce budget, et vous dire que bien �videmment, c'est non seulement avec enthousiasme que mon groupe le votera, mais �galement avec confiance dans l'avenir de Paris et dans les �ch�ances � venir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers coll�gues, de ces cinq interventions.

Je ne vais pas r�agir longuement parce qu?hier Bernard GAUDILL�RE et moi-m�me, avons dit un certain nombre de choses, et Jean-Pierre CAFFET vient de rajouter des arguments tout � fait pertinents. Quelles que soient les r�p�titions de l'opposition, la dette de Paris est faible. Elle est la moiti� de ce que sont les dettes des grandes villes de France, y compris g�r�es par la droite. Parfois m�me elles explosent, comme � Marseille. Le taux de fiscalit� � Paris, quoique vous en disiez, est le plus bas des grandes villes de France.

Notre politique est extr�mement dynamique du point de vue de la coh�sion sociale. Je crois pouvoir dire sans orgueil particulier que c'est sans doute la collectivit� qui a la politique de solidarit� la plus dynamique, l'investissement est tr�s dynamique, et la situation financi�re de la Ville de Paris est consid�r�e comme saine, non seulement par les agences de notation, mais aussi par la Chambre r�gionale des comptes et m�me, sans que je leur ai rien demand�, par l'Institut Montaigne. Voil� les marges de man?uvre � venir de la future �quipe. J'ajoute que j'ai cru comprendre qu'il y avait unanimit� de l'ensemble de cette Assembl�e sur un point�: les Parisiens diront ce qu'ils en pensent dans trois mois et demi, et ce sont eux qui sont souverains. Voil� les quelques remarques que je voulais faire, et maintenant, nous allons, chacun avec notre coh�rence? J'ai oubli� de dire, pardonnez-moi, j'assume totalement que les propositions budg�taires que je fais sont le fruit d'un travail collectif. Ma conception d'une majorit� d�mocratique qui a des composantes diverses, c?est de travailler � chercher ensemble le chemin le plus pertinent pour l'int�r�t g�n�ral. Oui, j'assume que j'�coute tous les groupes de la majorit�. D'ailleurs, pardonnez-moi, Monsieur LEGARET, vous venez de vous manifester. Vous avez fait remarquer que ce n'�taient pas 13 budgets que nous avions pr�par�s, mais 14. Nous en avons pr�par� 14 parce que, comme adjoint aux finances, avec le Maire de l'�poque, vous n'aviez pas r�ussi � trouver de majorit� � la fin du mandat 1995-2001. Je viens � la gestion de la majorit�. Oui, je trouve l�gitime et d�mocratique d'�couter toutes les contributions qui viennent de tous les groupes de la majorit�, et je pr�f�re cela pour assurer une ann�e de gestion budg�taire s�rieuse � la collectivit� dont je suis responsable � ce qui a pr�c�d� 2001, o� vous n'aviez pas pu trouver de majorit� pour pr�senter un budget avant les �lections municipales.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me g�ne pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi non plus, cela ne me g�ne pas d?entendre les bonnes propositions, comme le font les trois groupes de la Majorit� municipale. C'est d�mocratique et c'est efficace, en plus.

Maintenant, mes chers coll�gues, sans commentaires, nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville, les budgets sp�cifiques, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police? On ne parle pas pendant les votes�! ? puis les budgets du D�partement. Le vote des budgets de la Ville et du D�partement s'effectueront chapitre par chapitre puis globalement. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprises de parole et, quand j'aurai un doute, je demanderai � M. GAUDILL�RE son avis sur les amendements et les v?ux. 2013 DF 76 - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Rapport de pr�sentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2014. Communication sur l'effort des collectivit�s parisiennes en mati�re de logement - bilan 2012 - perspectives 2013-2014. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en faveur de l'int�gration des parisiens immigr�s ou issus de l'immigration 2013-2014. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en mati�re de politique de la ville en 2013 et les perspectives 2014. Communication sur la politique de la collectivit� parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l'effort de la collectivit� parisienne en mati�re d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2008-2013 - perspectives 2014. Communication sur la politique de la collectivit� parisienne en direction de la jeunesse. Communication sur le plan climat. - Rapport et document budg�taire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localis�s. - Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 3 d�lib�rations mises aux voix�: 2013 DF 76-1��Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. 2012 DF 76-2��Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. 2013 DF 76-3��Evolutions des tarifs. 2013 CAS 8 Communication relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2014. L

Décembre 2013
Débat
Conseil municipal
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