�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration DLH 361 et DLH 363, qui portent tous deux sur la r�alisation d'un certain nombre de logements sociaux au 111, avenue Victor-Hugo, dans le 16e arrondissement. La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous parlons de l'immeuble situ� au 111, avenue Victor-Hugo plus connu sous le nom de cit� Argentine, imagin� par Charles Sarazin et Henri Sauvage. Cet ensemble immobilier marque l'�poque des charpentes m�talliques. Avec mon coll�gue David ALPHAND, les �lus du 16e que nous sommes auraient souhait� une vraie concertation sur le projet envisag�. En effet, une vraie concertation, c'est la r�union de tous les �lus, les commer�ants, les habitants de cet immeuble, pourquoi pas d'ailleurs le conseil de quartier ou les diff�rentes associations. Car aujourd'hui, Monsieur MANO, vous souhaitez passer en force et dans la pr�cipitation ce projet de d�lib�ration. Car l� encore, sur un projet assez important, aucun �quipement de proximit� n'est pr�vu pour le quartier. Pourtant, si on lit bien le projet de d�lib�ration, on s'aper�oit que seuls 23 locaux commerciaux sont lou�s aujourd'hui, ce qui veut dire que 7 sont encore vides. On aurait donc pu imaginer un �quipement de proximit� � partir des surfaces vacantes. Je souhaite que la Ville r�ponde favorablement � la demande que je formalise aujourd'hui. En attendant, avec mon coll�gue David ALPHAND, je voterai contre ces deux projets de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Simplement pour dire que sur ce dossier, nous restons sur notre position � la mairie du 16e arrondissement, et nous nous abstiendrons. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision. M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le projet du 111, avenue Victor-Hugo est un projet sans doute symbolique�: faire du logement social 111, avenue Victor-Hugo�!

Il y a des opportunit�s, me semble-t-il, y compris sur la qualit� architecturale de l'immeuble. Il se trouve que cet immeuble �tait propri�t� d'une compagnie d'assurances, que cette derni�re a souhait� le vendre. Compte tenu des prix propos�s, �videmment, nous sommes int�ress�s puisque le financement tel qu'il est propos� nous permet d'avoir un �quilibre pour faire du logement social avec la valorisation des surfaces commerciales.

C'est un projet qui n'est pas d'une ampleur extraordinaire sur le plan du nombre.

Madame DREYFUSS, je note une petite contradiction entre les positions qui ont �t� exprim�es lors du Conseil d'arrondissement, o� nous avions une demande, justifi�e d'ailleurs, mais qui pour nous �tait aussi �vidente, de conserver l'activit� commerciale du rez-de-chauss�e de cet immeuble, y compris de la galerie, � laquelle nous avons r�pondu positivement.

Et le fait de prendre une partie des surfaces de la galerie pour en faire d'autres activit�s, notamment li�es, semble-t-il dans votre esprit, � la petite enfance.

On ne peut pas dire que les espaces, relativement petits, permettent la r�alisation de tels �quipements. Il faut �tre r�aliste.

Et donc je pense que nous avons l� une bonne opportunit� de d�velopper du logement social, d'entretenir le patrimoine. Certes, c'est un b�timent fait par Sauvage, mais qui avait besoin de mise aux normes de s�curit�, et heureusement que nous allons le faire, permettant aux habitants de vivre dans des conditions de s�curit� renforc�es. Je vous encourage � changer votre vote et � soutenir ce projet exemplaire pour le 16e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 361. Qui est pour?

Mme Laurence DREYFUSS. - Deux mots. En coh�rence avec le vote lors du Conseil d'arrondissement � la mairie du 16e, je confirme nos votes contre ces deux projets de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 361. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 361). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 363. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 363). 2013 DLH 367 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et P.L.A.-I. � contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 17 logements PLUS et 36 logements P.L.A.-I., 78-82, rue d'Auteuil (16e)

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 367 concerne l?octroi de la garantie de la Ville aux emprunts PLUS et P.L.A.-I. de Paris Habitat en vue du financement d'un programme de construction au 78-82, rue d'Auteuil, dans le 16e arrondissement. La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Pour la coh�rence historique, en ce qui concerne ce projet qu'on appelle dans le 16e arrondissement le projet gare d'Auteuil, je voterai contre ce projet de d�lib�ration ainsi que mon coll�gue David ALPHAND.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Sur ce projet de la gare d'Auteuil qui dure depuis longtemps, on conna�t, nous en avons parl� longuement avec M. MANO, nous nous abstiendrons vu le contexte actuel, et nous attendrons pour voir ce que cela donne. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Int�ressant. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je note sur le plan local une �volution sensible - sans doute la campagne �lectorale est li�e � cela - pour une position d'abstention alors que nous avons eu des positions contre ce projet depuis des ann�es avec m�me le soutien actif, financier de M. le d�put�-maire du 16e arrondissement, finan�ant sur sa r�serve parlementaire les actions en justice des associations contre le projet. Mais je note avec satisfaction une prudence des �lus de l'U.M.P. et du 16e arrondissement. Je pourrais presque me r�jouir de cette �volution mais voil�, je n'en dirai pas plus et je vous propose de voter le projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 367. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 367). 2013 DLH 372 - R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 20 logements PLUS, 3 logements PLAI et 11 logements PLS, 77 rue de Longchamp (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DLH 372 concerne la r�alisation par Paris Habitat d'un programme d'acquisition-r�habilitation 20 logements PLUS, 3 P.L.A.-I., 11 P.L.S. au 77, rue de Longchamp. Mme DREYFUSS et M. AURIACOMBE et enfin M. MANO.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Comme d'habitude pour les programmes d'acquisition-r�habilitation, la Ville fait du logement social avec des logements occup�s et les demandeurs ne sont toujours pas pr�s d?�tre log�s�! Pour ce programme de 37 logements, 6 seulement sont vacants. � la fin de la r�habilitation d'ailleurs l'immeuble passera de 37 � 34 logements�! Enfin, pour d�buter les travaux, les locataires en loi de 1948, les plus anciens, seront relog�s dixit le projet de d�lib�ration. Monsieur MANO, j'aurais une question � vous poser quand m�me, elle s'impose�: o� relogez-vous ces locataires loi de 1948, puisqu'il faut les d�loger�? Il y a 4 logements � lib�rer. J'aurais voulu des pr�cisions.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Oui, Monsieur MANO, m�me si vous �tes �lu du 16e arrondissement, nous n'avons pas � la mairie du 16e arrondissement toutes les informations. Nous pouvons le regretter et notamment dans le cadre de ce projet, il n'y a pas eu d'information pr�alable de la mairie du 16e arrondissement. Nous ne sommes pas contre, mais nous regretterons simplement la mani�re dont une fois de plus la Mairie de Paris traite la mairie du 16e arrondissement, c'est pourquoi nous nous abstiendrons. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Encore une adresse symbolique, rue de Longchamp, l'acquisition d'un immeuble qui �tait vou� � la vente � la d�coupe sans notre intervention. Je voudrais rassurer les �lus du 16e arrondissement, j'ai re�u un courrier de l'un des locataires, un locataire �g�, donc je pense qu'il sera satisfait de l'acquisition par la Ville, car bien �videmment ces personnes-l� comme beaucoup de personnes de cet immeuble sont l� depuis longtemps et n'avaient pas la possibilit� de devenir propri�taires. Ce sont des personnes que nous allons garder dans le 16e arrondissement gr�ce � l'action d�termin�e de la Ville de Paris. Et puis, je me permets de dire que les locataires de la loi de 1948 ne sont pas concern�s, il y a dans cet immeuble des choses particuli�res, une pi�ce centrale au niveau des paliers qui n'est pas utilis�e. Nous allons faire des travaux pour permettre l'agrandissement de certains logements qui sont pour certains relativement petits, �videmment en prot�geant les personnes concern�es dans les logements contigus. Cela va de soi. Permettez-moi, c'est dommage que Mme SIMONNET ne soit pas l�, elle aurait pu remarquer que nous faisons beaucoup de logements sociaux � l?Ouest et pas uniquement � l?Est. Je pense que cela devrait la satisfaire, et c'est difficile�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je suis s�r qu'elle s'en r�jouit. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 372. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 372). 2013 DLH 374 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation de 42 logements PLUS, 17 logements P.L.A.-I. et 26 logements P.L.S., 13-19, boulevard Ornano (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous avons un amendement technique sur le projet de d�lib�ration DLH 374. M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��85. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��85 est adopt�. Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 374 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DLH 374). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la situation de l'immeuble 26 rue de Montmorency (3e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��86 relatif � la situation de l'immeuble du 26, rue de Montmorency. Je donne la parole � M. Gauthier CARON-THIBAULT pour une minute maximum.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, effectivement la Ville de Paris m�ne une chasse ininterrompue face aux immeubles vacants et un certain nombre de mairies d?arrondissement �galement. Dans le 3e arrondissement, au 26, rue de Montmorency, un immeuble est vide depuis les ann�es 2008, et quand la situation de cet immeuble a �t� port�e � notre connaissance, nous n'avons pas �t� les seuls � avoir �t� mis au courant puisqu?un groupe de squatteurs l'avait �galement rep�r� et a d�cid� d'en prendre possession, pour quelque temps. Nous avons r�ussi � nous mettre en contact avec le propri�taire de cet immeuble, � proc�der � une forme de m�diation de telle mani�re qu'il accepte d?une part, de r�habiliter son immeuble, d?autre part, de passer un certain nombre de conventions avec l'Agence nationale de l'habitat pour pratiquer des loyers mod�r�s suite � la r�habilitation de cet immeuble, en �change de quoi les squatteurs partiraient de mani�re paisible de cet immeuble. Tout s?est bien d�roul�, un permis de construire a �t� d�livr� � ce propri�taire avec les conventions annex�es au permis de construire, une v�ritable obligation pour lui de faire. Force est de constater qu'il a commenc� des travaux, puis arr�t� ces travaux et que malgr� nos relances bienveillantes prenant en compte que la crise pouvait passer par l� et que des difficult�s de financement pouvaient �tre oppos�es � certains propri�taires, rien n'a eu lieu sur cet immeuble � part que la porte a �t� encore une fois �ventr�e, que de nouvelles tentatives de squatt ont lieu et que cet immeuble serait apparemment encore une fois totalement vide, plein de gravats. Il fait donc aujourd'hui justement l?objet d?une suspicion d'abandon manifeste. C'est pourquoi nous avons d�cid� de demander, lors du dernier Conseil d?arrondissement, � la Ville de Paris d'engager les proc�dures n�cessaires pour lancer une d�claration d'utilit� publique afin de pouvoir acqu�rir cet immeuble et en faire du logement social.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le dossier a �t� pr�sent� dans sa globalit� par M. CARON-THIBAULT. Effectivement, nous sommes en pr�sence d'un immeuble assez symbolique dans le 3e arrondissement avec un propri�taire qui peut-�tre soit n'a pas les moyens de faire les travaux, soit n'a pas l'intention de les faire.

Je pense que la d�marche que nous devons entreprendre, la d�claration d'utilit� publique, est la bonne d�marche devant cette situation, car nous ne pouvons laisser se d�grader un immeuble ou occuper de fa�on ill�gale, avec des raisons potentielles de danger possible pour les habitants. C'est pourquoi nous r�pondons favorablement au v?u pr�sent� par le 3e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��86 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 323). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif au devenir du 88/90, rue de la Villette (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��87 relatif au devenir du 88-90, rue de la Villette dans le 19e arrondissement. La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objet d'apporter le soutien du Conseil de Paris et de l'Ex�cutif parisien aux locataires inquiets de cet immeuble de la rue de la Villette, qui ont appris il y a de cela quelques mois que le propri�taire, en l'occurrence le Fonds de garantie, envisageait d'engager une proc�dure de vente � la d�coupe. Nous savons que cette proc�dure fragiliserait la situation de ces Parisiens, en l'occurrence de dignes repr�sentants de ce que l'on appelle ici les classes moyennes et nous savons � quel point la vitalit� de cette ville, la dynamique de cette ville, a besoin que tous les Parisiens puissent se loger dans de bonnes conditions dans leur ville et que les classes moyennes puissent continuer d'y vivre, l� o� elles ont construit leur histoire. J'ai pr�sent� ce v?u au Conseil d'arrondissement qui l'a adopt� � l'unanimit�. Il vise � apporter notre soutien aux locataires et � demander au propri�taire de renoncer � ce projet de vente � la d�coupe. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est avec �tonnement que nous avons pris connaissance de l'action engag�e par le Fonds de garantie. Effectivement, le Fonds de garantie est quand m�me un organisme d�pendant de l'�tat et nous pensons savoir que l'�tat a une politique, une strat�gie de cession de biens en n�gociation avec les collectivit�s locales pour faire du logement social. � l'annonce de cette information, nous avons pris contact avec les responsables de cette structure et sachez qu'ils sont convoqu�s d�but janvier pour remettre � plat la totalit� de leur projet, pour le ramener, me semble-t-il, � une action plus conforme � la volont� du Gouvernement. Je pense que nous pouvons rassurer les locataires sur leur devenir, ce qui sans doute n�cessitera une acquisition par la Ville de Paris, �videmment.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - L'avis est favorable. Parfait. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce voeu. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. Convocation est donc faite. (2013, V. 324). V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la pose de volets lors des r�novations par les bailleurs sociaux. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la pose de volets lors des r�novations par les bailleurs sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��88 a trait � la pose de volets lors des r�novations par les bailleurs sociaux. Je donne la parole � Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - C'est un v?u tr�s pratique. Simplement, quand on a beaucoup de logements sociaux, il faut les entretenir et quand on a des b�tis assez anciens ou plut�t issus des ann�es 1960-70, forc�ment on a des soucis �nerg�tiques.

Pour y rem�dier, on a un tr�s bel outil qui est le Plan Climat, sauf que dans le 20e arrondissement on commence � avoir un certain recul sur les op�rations de Plan Climat et sur les concertations men�es avec les habitants.

Un �l�ment qui ressort quasi syst�matiquement, c'est le cas des volets et des persiennes. Pourquoi�? Parce que cela participe du confort d'hiver et de l'isolation, mais aussi du confort d'�t� et on a le sentiment que c'est peut-�tre ce qui p�che un peu aujourd'hui dans nos op�rations Plan Climat, c'est de ne pas avoir assez travaill� sur la pr�vention de futures canicules et de ne pas avoir assez travaill� sur ce confort d?�t�. J'allais dire que le probl�me, au-del� de l'aspect financier dans le montage des op�rations, est parfois culturel et qu'il y a un gros travail � faire avec les architectes pour les convaincre de la n�cessit� de poser ces syst�mes d'occultation. Ce ne sont pas forc�ment des persiennes ou des volets quand on veut pr�server la qualit� esth�tique d'un b�timent, cela peut �tre des stores ou tout autre syst�me, mais il y a un travail, en tous les cas, � mener sur cette question, que ce soit dans des op�rations de r�novation de b�timents anciens, voire m�me, et l� on sort du Plan Climat, dans des op�rations neuves. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Jean-Yves MANO a la parole sur les volets.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il me semblait qu'un v?u n��89? Ah, il a �t� retir�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il a �t� retir�, en effet.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D?accord, tr�s bien. Je r�pondrai favorablement au v?u pr�sent� par la mairie du 20e arrondissement et les �lus du 20e arrondissement. Les bailleurs sociaux, bien �videmment, feront le maximum en lien avec les caract�ristiques architecturales des immeubles, en lien avec les architectes eux-m�mes. Il faut se dire aussi les choses telles qu'elles sont, ce n'est pas toujours �vident d'avoir un accord des architectes, d?avoir les possibilit�s techniques mais, bien �videmment, nous comprenons tout � fait le souci des occupants que, dans le cas d'une r�novation type Plan Climat, ces choses peuvent �tre int�gr�es dans la r�flexion et dans la capacit� � faire ou pas au cas par cas. Donc, nous votons favorablement le v?u qui nous est pr�sent�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��88, avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 325). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la r�duction de production de bureaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��90 est relatif � la r�duction de production de bureaux. La parole est � M. Yves CONTASSOT pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, Paris est aujourd'hui quasiment en crise en termes de bureaux, non pas en crise par manque de bureaux mais par trop-plein de bureaux, plus de 1.600.000 m�tres carr�s de bureaux vides dont 700.000 imm�diatement disponibles. En contrepartie, on voit bien qu?il y a un manque criant de logements � Paris. On voit les cons�quences�: 100.000 personnes suppl�mentaires viennent travailler � Paris chaque ann�e par rapport � il y a dix ans, parce qu?on a continu� � y construire du bureau plut�t que du logement. Donc, notre proposition est simple�: c?est que l'on arr�te cette fuite en avant qui consiste � toujours plus de bureaux, toujours moins de logements, dans la r�partition �videmment, donc qu'on aille vers un �quilibre, je dirais, comme toutes les villes devraient le conna�tre, avec des ratios conformes � ceux qui figurent dans le S.D.R.I.F. et non pas la moiti� de ces ratios, comme c'est le cas aujourd'hui. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.

Monsieur CONTASSOT, je crains fort de ne pas pouvoir vous suivre dans votre d�marche. Pourquoi�?

Parce que, certes, s'il y a une action engag�e pour la transformation de bureaux en logements, ce sont, bien s�r, des b�timents historiques au c?ur de Paris qui ont vu leur destination �voluer au cours du temps. Bien �videmment, nous sommes tr�s favorables, et nous saisissons toutes les opportunit�s, � r�cup�rer ces biens pour en faire du logement au c?ur de la Capitale, notamment dans le 8e et le 9e arrondissement. Cela va de soi. Il faudrait pour cela que les conditions ou les �quations �conomiques nous permettent de le faire.

En contrepartie, bien �videmment, il est quand m�me indispensable pour Paris, me semble-t-il, de d�velopper des surfaces de bureaux qui soient tout � fait adapt�es aux besoins aujourd'hui des entreprises, avec tous les �quipements n�cessaires qui correspondent aux souhaits des grandes entreprises qui se pr�sentent avec des besoins de surfaces relativement importantes et qui ont le souhait de venir � Paris et de s'installer � Paris. Je crois que c'est la fiert� de Paris de pouvoir aussi accueillir de grandes entreprises de renomm�e internationale. C'est pourquoi il me semble qu'il faudra continuer � d�velopper des bureaux du XXIe si�cle pour, en m�me temps, parall�lement, transformer des bureaux obsol�tes en logements. Voil� l'orientation de la politique de la Ville de Paris qui me semble, me semble-t-il, assez �quilibr�e et justifi�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Donc, un avis d�favorable.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��90, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'achat d'appartements de l'immeuble 166-172, quai de Jemmapes (10e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��91 est relatif � l'achat d'appartements de l'immeuble 166-172, quai de Jemmapes dans le 10e arrondissement. La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Nous avons � nouveau, dans le 10e arrondissement, adopt� � la majorit� un v?u concernant cet immeuble qui a fait l'objet d'une vente en bloc par la soci�t� GECINA, une filiale de la BNP, qui maintenant le met, quelques mois apr�s, en vente � la d�coupe. Aujourd'hui, la BNP, qui a achet� pour un peu moins de 46 millions d'euros l'immeuble, esp�re en retirer, par la revente quelques mois apr�s, 62 millions d'euros, le b�n�fice �tant donc de 16,5 millions. La majorit� des locataires avait souhait� la pr�emption de l'immeuble par la Ville, ce qui, malheureusement de mon point de vue, n'a pas �t� fait. Le Conseil du 10e arrondissement et le Conseil de Paris ont, malgr� tout, �mis plusieurs v?ux allant pour partie dans ce sens, mais aujourd'hui la vente s'acc�l�re, la pression sur les locataires est organis�e. Il y a � nouveau eu un rassemblement r�cent et le Conseil d'arrondissement du 10e a vot� ce v?u qui demande au Maire de Paris d'engager des d�marches aupr�s de la BNP Paribas afin de n�gocier un achat group� des logements qui pourraient �tre acquis par les locataires, leur permettant ainsi de rester dans leur appartement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur LHOSTIS, ce sujet, cet immeuble a fait l'objet de plusieurs v?ux au cours de nos diff�rentes s�ances. Nous nous sommes engag�s � plusieurs choses, et nous respectons cet engagement jusqu'� ce jour, � savoir, bien �videmment, d'avoir des contacts avec la BNP. Sachez que nous avons un rendez-vous d�but janvier pour faire le point r�el sur les locataires qui ont pu acheter un logement, car cela existe, conna�tre les intentions de la BNP sur les autres appartements et r�affirmer � cette soci�t� la volont� de la Ville de regarder avec int�r�t les achats en bloc du solde pour les locataires qui ne pourraient pas acheter en fonction de leurs ressources. Nous l'avons dit, nous l?avons r�p�t�, nous le r�affirmerons et nous engagerons en janvier une n�gociation dans ce sens avec la BNP. Avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��91 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 326). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'A.P.L.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��92 est relatif � l'A.P.L. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u concerne effectivement la revalorisation de l'A.P.L. Le Gouvernement a d�cid� de reporter la revalorisation de l?A.P.L. non pas au 1er janvier, comme d'ordinaire, mais au 1er octobre cette ann�e, ce qui p�nalise bon nombre de locataires et notamment de locataires parisiens, et ce d'ailleurs, alors m�me que pour ce qui concerne la Ville de Paris, nous, nous avons pris nos responsabilit�s en revalorisant de 5�% nos allocations logement. Il s'agit de faire en sorte que le Gouvernement prenne aussi ses responsabilit�s. Ce v?u vise � ce que nous interpellions ensemble le Gouvernement pour lui demander que la revalorisation de l'A.P.L. intervienne au 1er janvier et non pas au 1er octobre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. BROSSAT �voque les conditions de l'A.P.L?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Micro�!

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ? tout en lui rappelant que, dans le d�but des discussions budg�taires, il y avait un gel de l'A.P.L. pour la totalit� de 2014 et que les d�put�s ont jou� leur r�le en faisant des amendements et des propositions au Gouvernement, qui ont �t� int�gr�s avec une �volution des choses au 1er octobre. N�anmoins, nous soutiendrons le v?u d�pos� par le groupe Communiste, dans la mesure o�, effectivement, il y a une n�cessit� de revaloriser le pouvoir d'achat des locataires qui, aujourd'hui, vivent dans des situations difficiles puisque les augmentations de loyer n'attendent pas le 1er octobre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. le Pr�sident LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais simplement rappeler qu'en octobre dernier, nous avions nous-m�mes d�pos� un v?u demandant que le Gouvernement renonce � geler le bar�me de l'aide personnalis�e au logement et de l?allocation logement social. Alors, je voudrais dire � Ian BROSSAT et � Emmanuelle BECKER que c'est un peu dommage qu'ils n?aient pas vot� notre v?u il y a deux mois parce qu?il y a deux mois, il �tait encore temps de faire pression sur le Gouvernement pour qu?il renonce et qu'il amende le projet de loi de finances 2014. Olga TROSTIANSKY, en donnant un avis d�favorable au nom de l'Ex�cutif, avait dit - je la cite�- "il est rare dans cet h�micycle d'entendre l'U.M.P. tirer un signal d'alerte quant aux menaces suppos�es qui p�seraient sur les r�gimes de redistribution." Mais, pour faire preuve d'une grande ouverture d'esprit, elle avait pourtant qualifi� notre v?u de "cynique" et tous les �lus de la Majorit� avaient d�montr� une belle unit�, y compris vous, Monsieur BROSSAT, y compris vous, Madame BECKER, en votant contre ce v?u qui concernait justement cette disposition portant atteinte � tous les locataires parisiens. Pour vous d�montrer que, de notre c�t�, nous ne sommes pas sectaires, nous voterons votre v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 327). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux maisons des �l�ves de Telecom-ParisTech. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��93 et n��93 bis ont trait aux maisons des �l�ves de T�l�com ParisTech. Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. Chers coll�gues, l'�tablissement public d'enseignement sup�rieur T�l�com ParisTech, actuellement dans le 13e arrondissement, pr�voit de d�m�nager sur le campus de Paris-Saclay � Palaiseau. Cet �tablissement est propri�taire de deux b�timents de logements �tudiants constitu�s en maisons des �l�ves, proposant respectivement 235 chambres individuelles et 61 studios pour le premier b�timent situ� au 212, rue de Tolbiac, et 63 chambres pour le second, �galement dans le 13e arrondissement. Le possible projet de vente de ces b�timents � des bailleurs priv�s risque de compromettre la vocation sociale de ces locaux. Le plan local d'urbanisme pr�voit une affectation de la parcelle de l'�cole rue Barrault pour l?enseignement sup�rieur et la recherche. C'est pourquoi notre v?u vise � ce que, en cas de promesse de vente avec un �ventuel propri�taire, la Ville de Paris pr�empte l'int�gralit� des b�timents de logement des �l�ves et que les logements propos�s b�n�ficient d'un conventionnement au titre du logement �tudiant. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous suivons avec int�r�t le devenir de cet immeuble. Il va de soi que, dans notre esprit, la transformation doit, me semble-t-il, �tre destin�e � du logement �tudiant. C'est pourquoi je vous ai propos� un v?u de l'Ex�cutif, simplement avec une petite nuance, puisqu?avant d?envisager de pr�empter, nous allons quand m�me prendre contact avec les propri�taires de l'immeuble pour conna�tre leurs intentions, leur montrer la d�termination de la Ville de Paris et agir sur cette adresse pour en conserver la destination sociale pour loger des �tudiants. Je vous propose de retirer votre v?u et de soutenir le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��93 bis. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 328). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux squats dans le quartier Romainville (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��94 est relatif aux squats dans le quartier Romainville, dans le 19e arrondissement. La parole est � M. Jean-Jacques GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Il s'agit d'un v?u relatif au d�veloppement de squats dans le quartier Romainville dans le 19e arrondissement. La d�claration des Droits de l'Homme et du Citoyen, partie int�grante de notre bloc de constitutionnalit�, place au rang "des droits naturels et imprescriptibles de l'homme", la libert�, la s�ret� et la propri�t� (article II)�; qu?elle reconna�t cette derni�re comme "un droit inviolable et sacr�" (article XVII).

Nous constatons actuellement un d�veloppement de situations de "squat" dans le 19e arrondissement, notamment dans le p�rim�tre d�limit� par la rue Romainville et le passage Mont�n�gro. Au 78, rue de Romainville, la "Maison des parents", rattach�e � l?h�pital Robert Debr�, est occup�e sans droit ni titre par des personnes revendiquant de satisfaire leurs besoins de logement "en dehors du droit, de la justice et de l'Etat", et s?y maintiennent en d�pit de l'intervention de la justice et des forces de police.

Au surplus, au 26, rue de Romainville, l?acqu�reur d'un logement pour y loger ses parents �g�s de 78 et 84 ans s?est trouv� dans l'incapacit� d?en prendre possession, celui-ci �tant occup� d�s le jour de la signature de la vente par des personnes sans aucun droit � y demeurer. A ce m�me num�ro, un local commercial au rez-de-chauss�e est occup� depuis 10 ans, et cette situation donne lieu � des troubles graves�: travaux sans autorisation portant atteinte aux structures de l'immeuble, sous location clandestine, branchements sauvages sur les r�seaux d?eau et d?�lectricit�.

Au 13, rue de Romainville, une grande partie de l?immeuble est �galement squatt�e, et dans le passage Mont�n�gro, des ph�nom�nes similaires tendent � se multiplier. Plus largement, des indices concordants et des signalements r�p�t�s tendent � corroborer la d�stabilisation du quartier par un syst�me organis� de rep�rage de logements ou de parties d'immeubles susceptibles de faire l'objet d?appropriations sauvages.

Les nombreuses demandes d'intervention aupr�s des pouvoirs publics des propri�taires spoli�s sont demeur�es sans effet. Pire, les int�ress�s et leurs proches sont menac�s par les squatteurs. Nous souhaitons donc que la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police affirment avec la plus grande fermet� leur opposition � ces situations de squat et leur volont� d'y mettre fin en d�ployant l'ensemble des moyens n�cessaires, et diligentent, en lien avec l'autorit� judiciaire au besoin, sur l'immeuble du 26 rue de Romainville, toutes enqu�tes et actions visant � r�tablir les propri�taires dans leurs droits, � �vincer les actuels occupants, et plus g�n�ralement � assurer aux habitants du quartier la tranquillit� et la s�curit�.

Nous souhaitons enfin que la Mairie de Paris, la Pr�fecture de police et l?Assistance publique des h�pitaux de Paris d�cident d?actions concert�es et d�termin�es pour mettre fin � l'occupation sans droit ni titre de la "Maison des parents", et dotent l'immeuble d'un projet pr�cis, si possible en r�tablissant sa vocation d'accueil et d'h�bergement des familles au soutien des enfants gravement hospitalis�s � proximit�. Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre gentillesse de m'avoir laiss� parler.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous abordez un probl�me, Monsieur GIANNESINI, qui est un probl�me en soi, que je ne conteste pas, seulement, vous mettez la Ville de Paris dans des responsabilit�s qui ne sont pas les siennes. Autant la Ville de Paris peut avoir une action en la mati�re sur des propri�t�s qui lui appartiennent par nature, puisqu?elle en est propri�taire, mais sur les propri�t�s priv�es, la Ville de Paris n'a pas d'actions potentielles. Evidemment, c'est la Pr�fecture de police qui en a la responsabilit�.

Vous d�crivez des situations qui, en soi, ne pr�sentent pas de caract�re acceptable sur le fond. Cela va de soi, mais je pense que M. le repr�sentant du Pr�fet de police se fera un plaisir de r�pondre avec plus de pr�cision aux souhaits qui sont les v�tres.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je confirme que la situation des "squats" � Paris fait l'objet d'une vigilance extr�me et particuli�re des commissaires centraux, mais comme vous le savez, Monsieur le Conseiller, on a juridiquement deux possibilit�s pour �vacuer un "squat"�: soit le flagrant d�lit, qui n�cessite que le "squat" soit d�couvert tr�s t�t, dans les 48 heures, soit l?intervention sur d�cision de justice, et le pr�alable avant l?intervention est bien la d�cision de justice.

Au cours de l'ann�e 2013 � Paris, ce sont 22 op�rations de "squat" qui ont �t� r�alis�es, dont 4 simplement sur le 19e arrondissement, et pas plus tard qu'il y a une quinzaine de jours, un "squat" a �t� �vacu�, d'ailleurs aussi sur d�cision de justice, sur le 19e arrondissement.

Vous avez �voqu� plusieurs cas de figure. Je suis � votre disposition pour en parler plus avant, mais pour que vous ayez quelques �l�ments quand m�me. D'abord, sur la "Maison des parents", le dossier est extr�mement suivi, puisque le propri�taire a fait mandater en justice un huissier pour constater la qualit� d'occupants sans titre des personnes pr�sentes, et une proc�dure judiciaire a �t� engag�e. Il va de soi que d�s que la Pr�fecture de police sera saisie par l?A.P.H.P., d?une demande de concours, le concours sera d�livr� tr�s rapidement, compte tenu des projets qui sont diligent�s sur le site.

Concernant le 26, rue de Romainville, on est sur un litige priv� entre un propri�taire et des personnes occupant sans droit ni titre, qui elles-m�mes se pr�tendent victimes d'une escroquerie au bail, donc on a un conflit priv�. J'ai �crit derni�rement au propri�taire pour l'inviter � saisir la justice en r�f�r�. Cela peut aller tr�s vite. Il l'a fait depuis. L� aussi, nous ex�cuterons le concours quand nous serons saisis.

Pour terminer sur le 13, rue de Romainville, pardon de nuancer, mais on n'est pas tout � fait sur un "squat", puisque selon les informations, le propri�taire a lui-m�me install� des occupants.

Sur la situation de la s�curit�, je vous rejoins pour consid�rer que les choses sont assez pr�occupantes, et cette adresse fait l'objet d'un suivi dans le cadre des r�unions tripartites avec la Ville de Paris, pour voir s'il y a lieu de prendre des mesures de contrainte au titre de la s�curit� b�timentaire, notamment li�e aux branchements sauvages.

Les �v�nements r�cents, je faisais r�f�rence � l'�viction d'un "squat", il y a une dizaine de jours, sur le 19e arrondissement, qui montre que les services de l'Etat s'efforcent de r�agir efficacement et rapidement sur toute situation qui leur est signal�e, si tant est bien s�r, que les conditions juridiques soient remplies pour permettre l'intervention des services de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur GIANNESINI, compte tenu de ces �l�ments, maintenez-vous votre v?u�? Monsieur MANO, quel est l?avis�?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'avis est d�favorable, tout en prenant en compte les propos de M. GIANNESINI, dans la mesure o� la Ville de Paris est mise devant des responsabilit�s qui ne sont pas les siennes. Je ne peux pas voter favorablement tout en reconnaissant le caract�re particulier des situations signal�es.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix? Monsieur DAGNAUD�?

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Ce v?u part sans doute d'une bonne volont�, mais fait preuve d'une certaine m�connaissance des r�gles de droit en la mati�re, donc ce n?est pas un v?u tr�s efficace. Je voulais pr�ciser, en r�ponse � ce que vient de dire M. le repr�sentant du Pr�fet de police, j'ai re�u r�cemment le propri�taire dont il a �t� fait �tat, M. SIMON, qui a effectivement engag� une proc�dure devant les tribunaux. J'esp�re qu'elle sera rapide et je lui ai garanti qu?il aurait tout mon soutien pour demander et obtenir l?ex�cution du jugement d'expulsion, sit�t que celui-ci aura �t� rendu, conform�ment aux r�gles de droit auxquelles j'invite chacun � se conformer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au quartier Curial-Cambrai (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��95 est relatif au quartier Curial-Cambrai, cher � beaucoup de c?urs. Je donne la parole � M. Jean-Jacques GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Etant donn� la densit� de population, il est essentiel � l'animation du quartier Curial-Cambrai et � l'�panouissement des habitants de maintenir en bon �tat des �quipements sportifs, notamment le gymnase situ� 84, rue Curial.

Il est actuellement ferm� et gravement d�grad�. En effet, le sol est �ventr� de mani�re tr�s visible et l?environnement est �galement en mauvais �tat. Aucune information n'est d�livr�e sur la nature des interventions � mettre en ?uvre, et sur la date pr�visionnelle de r�ouverture du gymnase.

Par ailleurs, la diversit� de l'habitat, notamment l?habitat sp�cifique ou adapt� destin� aux personnes en situation de handicap, est indispensable � l?�quilibre social et humain du quartier. Nous pouvons constater qu'une partie du foyer A.R.I.M.C., infirmes moteurs c�r�braux, soit 8 logements situ�s au 238 rue de Crim�e, est ferm�e. En l'�tat actuel des informations, cette fermeture r�sulterait d?un arr�t� pr�fectoral � la suite des malfa�ons dans la construction de ces logements, dont la ma�trise d?ouvrage a �t� assur�e par Paris-Habitat. Nous souhaitons donc qu'un programme de travaux de r�fection et de r�novation du gymnase soit �labor� et r�alis� d'urgence, que la population soit inform�e de la date pr�visionnelle de r�ouverture de cet �quipement et que Paris-Habitat et les services municipaux mettent en ?uvre, dans les plus brefs d�lais, l'ensemble des actions n�cessaires, soit � la r�ouverture du foyer en informant pr�cis�ment les associations d�di�es de la date pr�visionnelle, soit � la reconstitution � proximit� d'une capacit� d'h�bergement identique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - A cette adresse, nous sommes effectivement devant une situation compliqu�e et difficile. Il y a des malfa�ons sur l'immeuble qui a �t� construit et, comme dans ce genre de dossiers, les choses sont forc�ment plus longues que nous le pensions.

Le dossier est actuellement en dommages-ouvrage, suite � l'affaissement des planchers des studios. Pour aller plus loin dans le dossier, les ma�tres d'?uvre ont besoin de sondages compl�mentaires pour s'assurer de la structure de b�ton porteuse, ce qui veut dire que nous sommes l� devant des malfa�ons relativement graves et qu'on ne peut pas prendre le moindre risque.

N�anmoins, et je vous r�ponds tr�s concr�tement, le planning pr�visionnel, sous r�serve de validation par l'expert et l'assureur, est le suivant�: compl�ment des sondages en janvier 2014�; �tudes au premier semestre 2014 et reprise des travaux au deuxi�me semestre 2014 et premier semestre 2015. Il faut remarquer, h�las, que l'expert d�sign�, aux d�cisions duquel �videmment tous les acteurs sont soumis, manifeste jusqu'� ce jour peu de diligence pour s'occuper de ce dossier. C'est donc Paris Habitat et l'entreprise Br�zillon qui tentent de faire avancer cette affaire. Compte tenu de ces �l�ments, je vous propose de retirer le v?u, puisque l'action est engag�e, Paris Habitat suit le dossier �videmment avec toute la comp�tence n�cessaire, en �tant soumis au probl�me des experts, des assurances, et malgr� cela bouscule un peu les choses pour avancer.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous votre v?u�? Oui. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux quotas des logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��96 est relatif aux quotas de logements sociaux et la parole est � nouveau � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je rapporte au nom du maire du 15e qui l'avait d�pos�.

Le Maire de Paris a pr�cis� dans sa communication d'avril 2008 qu'un logement social sur six du contingent de la Ville de Paris devait �tre r�serv� aux agents municipaux. Cette m�me communication indique que certains logements doivent �tre r�serv�s pour l'application des orientations politiques d�finies par le maire en faveur de certaines cat�gories de population, dont les policiers.

Nous savons que les policiers peinent � se loger dans le parc parisien priv�, comme beaucoup de cat�gories prioritaires, et qu'une aide � l'installation des policiers de Paris permettra de pr�venir une rotation trop importante des effectifs nuisible � leur efficacit�.

Sous des pr�c�dentes mandatures, la Ville de Paris et l?Etat avaient conjointement un parc locatif social de 10.000 logements � la disposition des fonctionnaires de la Pr�fecture de police et le contrat parisien de s�curit� de 2000 pr�voyait le relogement prioritaire des fonctionnaires de police, disposition jamais appliqu�e.

Nous savons aussi que la prime de fid�lisation a �t� revaloris�e de 125�% par le pr�c�dent Gouvernement, son niveau maximal �tant port� de 805 euros en 2002 � 1.805 euros � partir du 1er janvier 2013.

C'est pourquoi, sur proposition de Philippe GOUJON et des �lus du groupe U.M.P.P.A. le Conseil de Paris �met le v?u que la commission d'attribution des logements de la Ville de Paris accorde une priorit� aux demandes pr�sent�es par les policiers exer�ant dans la Capitale et qu'une �valuation annuelle du traitements des demandes de logement social d�pos�es par les policiers soit pr�sent�e au Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, le groupe U.M.P.P.A. est, et M.�GOUJON en particulier, toujours sensible au relogement des policiers, je rajouterai des pompiers, mais nous aussi, cela va de soi.

Je note toutefois que dans les attributions des maires d'arrondissement, dont les maires du groupe U.M.P.P.A., je ne vois pas beaucoup d'attributions � des policiers. Je peux le regretter. Nous-m�mes, sur le contingent Mairie de Paris, je peux vous informer qu'au cours de l'ann�e 2013, 35 policiers ont �t� relog�s et nous avons 800 policiers qui sont aujourd'hui inscrits sur les listes de demandeurs de logements sociaux.

Je rappelle que les policiers sont aussi des fonctionnaires et que le Pr�fet � Paris a un contingent de 5�% de r�servation sur la totalit� des programmes qui peuvent �tre attribu�s � des policiers comme � l'ensemble des fonctionnaires. Je rappelle �galement qu'il y a un nombre important de logements sociaux r�serv�s aux policiers g�r�s directement par la Pr�fecture de police et celle-ci doit faire des propositions aux bailleurs pour que ces derniers soient bien toujours affect�s aux policiers.

Je pense que beaucoup de progr�s ont �t� faits dans le suivi et la gestion de ce patrimoine affect� aux policiers. Pendant un certain nombre d'ann�es, les choses �taient un peu complexes, mais sachez que cela fait partie des priorit�s qui sont les n�tres. Il arrive aussi parfois, il faut le reconna�tre, que des policiers refusent certains types de logements sociaux que nous proposons. Ceci peut se comprendre, mais sachez que cela fait partie des publics prioritaires de la Ville de Paris, chose qui a �t� annonc�e par le Maire de Paris et respect�e tout au long de ces ann�es. Avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��96 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la part de logements non aid�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��97 est relatif � la part de logements non aid�s. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est relatif � l'�quilibre souhaitable entre le parc social et le parc priv�, puisque si on consid�re la progression du pourcentage de logements aid�s, elle �tait de 36�% entre 1999 et 2000, elle est pass�e � 46�% et elle atteint maintenant 58�%. Ce qui est important. Nous consid�rons que le parc social ne doit pas se d�velopper au d�triment du parc priv� et que le niveau des loyers � Paris est la cons�quence de la tension qui existe sur le march� locatif priv�. Donc nous souhaitons pouvoir encourager le d�veloppement du parc priv�, et notre v?u consiste � ce que le Maire de Paris veille � ce que la part des logements aid�s dans les logements autoris�s n'exc�de pas 45�%. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce v?u est int�ressant mais ne peut qu'�tre en conformit� et en coh�rence avec vos propos tout au long de ces ann�es et plus particuli�rement au cours de cette s�ance. Il faut quand m�me oser dire dans un v?u�: "consid�rant que le parc social ne devrait pas se d�velopper au d�triment du parc priv�". Quand on sait que 70�% des Parisiens ont de par leurs ressources et leurs revenus un acc�s potentiel au logement social, vous �tes en train de dire, � 70�% des Parisiens, qu'ils n'ont plus leur place � Paris�! Il faut forc�ment des revenus pour aller dans le secteur priv�. Vous prenez vos responsabilit�s dans cette p�riode, mais ceci me semble tout de m�me assez important pour le signaler. Evidemment, nous ne pourrons pas vous suivre dans la proportion de 45�%. Dans toutes les zones d'am�nagement, nous avons des engagements � la hauteur de 50�%, ce qui est une bonne chose, et 20�% pour du loyer ma�tris� et 30�% pour de l'accession. Cela s'appelle de l'�quilibre sociologique, cela s'appelle de l'urbanisme, cela s'appelle construire la ville � destination des habitants. C'est une bonne proportion et nous ne pourrons pas vous suivre dans le v?u qui est le v�tre, mais qui est extr�mement int�ressant dans la campagne �lectorale, me semble-t-il.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif � la baisse des loyers.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��98 est relatif � la baisse des loyers. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons d�j� abord� ce sujet pr�c�demment, mais du fait de la pression de la sp�culation immobili�re, un nombre croissant de Parisiennes et de Parisiens ne peuvent plus acc�der au logement du secteur priv� sur la Capitale, et l'exode social des Parisiens des classes populaires et moyennes �ligibles au logement social se poursuit. La loi Alur Duflot, certes, entend instaurer un m�canisme de r�gulation des loyers, mais bas� sur un loyer m�dian major� de 20�% pour une location, avec en plus un certain nombre de clauses d�rogatoires li�es au caract�re exceptionnel du bien. Vue la situation particuli�rement tendue, Paris zone tendue, nous entendons � travers ce v?u demander � ce que le Parlement l�gif�re dans le cadre de la loi Alur en plafonnant les loyers strictement au loyer m�dian de chaque zone, mesur� au jour de promulgation de la loi et diminu� de 20�%, qu'il s'agisse d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, afin de v�ritablement engager la baisse des loyers du secteur priv� � Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le sujet a d�j� �t� abord� tout � l'heure et je ne peux me permettre que de r�p�ter mes propos � l'�gard de Mme SIMONNET.

Je ne pense pas souhaitable, je le dis clairement, de penser d'envisager que nous pouvons, � partir de loyer m�dian, faire une proposition avec un loyer propos� � 20�% de moins que le loyer m�dian. Je pense que ce n'est pas rendre service non plus � la fluidit� du parc que d'avoir de tels engagements.

Je comprends bien la d�marche dans l'esprit qui est le v�tre. Le souci qui est le n�tre est de permettre aux Parisiens d'avoir quand m�me un logement, accessible financi�rement, certes, mais comme je vous l'ai dit tout � l'heure, je pense que nous devons tirer un bilan de l'action et de l'effet de la loi Alur qui sera applicable � partir du d�but d'ann�e 2014, avant de tirer des conclusions n�gatives, telles que vous le faites aujourd'hui, dans des perspectives, me semble-t-il, qui sont contenues dans le projet de loi Alur, � condition que les locataires se saisissent de toutes les possibilit�s qui sont les leurs pour ma�triser l'�volution, pour contr�ler les loyers pratiqu�s. Et, me semble-t-il l� aussi, un appel � M. le Pr�fet, peut-�tre � ne pas aller au-del� de 10�% de marge de man?uvre, tel que pr�vu par les textes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBI�RE relatif � la loi ALUR.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��99 est relatif � la loi ALUR. La parole est � nouveau � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, il s'agit d'un v?u en faveur de la s�curit� et de la protection des m�nages reconnus par la loi �ligibles pour un relogement prioritaire et urgent.

La loi du 7 mars 2007, dite loi droit au logement opposable, la loi D.A.L.O., oblige l'�tat � loger les personnes reconnues prioritaires par la Commission d�partementale de m�diation.

Mais devant la contradiction, pour les pr�fets, entre le devoir de faire ex�cuter des d�cisions d'expulsion prononc�es par la justice et leur devoir de loger les m�nages reconnus prioritaires D.A.L.O., eh bien, la circulaire interminist�rielle du 26 octobre 2012 a �t� r�dig�e pour demander aux pr�fets de reloger les prioritaires D.A.L.O. avant d'accorder le concours de la force publique pour leur expulsion. Mais, et on a pu le voir dans des �changes pr�c�dents il y a � peine quelques instants, certains pr�fets, dont M. le Pr�fet de police de Paris, r�guli�rement, contournent cette circulaire de fait en expulsant des m�nages prioritaires D.A.L.O. sans qu?ils soient relog�s. La protection accord�e par la circulaire est bien trop fragile - on le constate sur Paris - et repose sur la vigilance, bien souvent, � la fois des associations de d�fense des mal-log�s et de la Commission de suivi du D.A.L.O. Le droit au logement, pour nous, doit �tre assur� au m�me niveau que le droit de propri�t�, je dirai m�me au-dessus du droit de propri�t�. Et donc sur proposition d?Alexis CORBI�RE et de moi-m�me, nous proposons que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Parlement int�gre les dispositions de la circulaire du 26 octobre 2012 � la loi A.L.U.R. pour qu?enfin, ce droit soit r�ellement respect�, on trouve des solutions de relogement avant d'expulser.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame SIMONNET, je pourrais vous suivre dans la d�termination qui est la v�tre parce qu?� plusieurs reprises, notre Conseil s'est prononc� favorablement au fait que les personnes qui relevaient de la loi D.A.L.O. ne soient pas expuls�es. Je voterai favorablement � une r�serve pr�s, qui est que je vous demande de bien vouloir retirer le troisi�me consid�rant�: "Consid�rant que certains pr�fets dont le Pr�fet de police de Paris tentent r�guli�rement de contourner cette circulaire et d'expulser les m�nages prioritaires D.A.L.O. sans qu?ils soient relog�s". Je pense que cela ne correspond pas � la r�alit� des faits, et je vous demanderai d'avoir l'amabilit� de bien vouloir retirer ce consid�rant.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je voudrais apporter simplement une pr�cision � Danielle SIMONNET. D'abord, je l'avais dit ici en s�ance, il va de soi que la circulaire du 26 octobre � laquelle vous avez fait r�f�rence est appliqu�e pleinement � Paris. Il s?est av�r� que dans quelques cas tr�s pr�cis, des concours de la force publique soient d�livr�s � l'encontre de m�nages labellis�s D.A.L.O. pour des cas que le Pr�fet avait ici pr�cis�s, en fait trois s�ries de cas. D'abord, ce sont des entr�es par effraction ou voie de fait pour lesquelles on estime que la circulaire D.A.L.O. n'a pas vocation � s'appliquer. Deuxi�mement, on a eu quelque cas de m�nages qui �taient g�n�rateurs de troubles � l'ordre public ou de troubles de jouissance extr�mement caract�ris�s et ayant donnant lieu � d�cision judiciaire. L� aussi, on est sur l'ordre public. Enfin on a eu deux situations tr�s pr�cises o� les m�nages avaient refus� une offre de relogement faite par la Pr�fecture de R�gion, une offre de relogement adapt�e, selon les services du logement. L� aussi, une fois que l'�tat a accompli son devoir en proposant une offre de relogement, vous savez que le statut D.A.L.O. n'est plus attribu� � la famille et donc, la circulaire ne trouve pas � s'appliquer. Ce sont encore une fois quelques cas tr�s particuliers sur le fondement des trois motifs que j'ai �voqu�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, acceptez-vous la modification sugg�r�e par M. Jean-Yves MANO�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne suis pas convaincue par les propos de M. Jean-Yves MANO et par les propos de M. le Repr�sentant du Pr�fet, car nous avons des cas, h�las, o� les priorit�s D.A.L.O. n'ont pas �t� respect�es. N�anmoins, j'accepte de retirer bien �videmment ces deux lignes, car il me semble plus utile que nous nous retrouvions � travers la conclusion, qui est que les prioritaires D.A.L.O., la circulaire soit bien int�gr�e � la loi A.L.U.R. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Voil� une d�marche unitaire et de rassemblement remarquable�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 329). V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif � la tr�ve hivernale.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��100 est relatif � la tr�ve hivernale. Je donne � nouveau la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Puisqu'il vous pla�t de vous rassembler sur les v?ux pr�sent�s par Alexis CORBI�RE et moi-m�me, je vous en donne � nouveau une autre occasion.

Alors, c'est un v?u en faveur de l'application de la tr�ve hivernale � tous les occupants, quel que soit leur statut d'occupant. On est toujours sur un sujet similaire.

Apr�s les appels de l?Abb� Pierre, la tr�ve hivernale avait �t� instaur�e par la loi du 3 d�cembre 1956, sur une proposition de loi S.F.I.O.-P.C.F. Cela remonte�!

Elle durait alors du 1er d�cembre au 15 mars et ensuite, on a gagn� un mois lors de la loi du 31 mars 1990. Mais en 1991, le gouvernement avait fait une premi�re entorse en pr�voyant d?expulser les squatteurs en hiver.

Par la suite, c'est Michel SAPIN - je cite Michel SAPIN, vous appr�cierez - qui, au S�nat, devant l?�moi suscit� par cette r�gression, avait instaur� plusieurs conditions pour limiter les expulsions en hiver.

Jusqu'en 2012, les expulsions en hiver des squatteurs �taient excessivement rares.

Mais depuis, h�las, on constate qu'elles se sont banalis�es � la suite notamment d'une jurisprudence du Conseil d'�tat de 2012. Depuis, elles se multiplient.

� travers ce v?u, et en prenant l'exemple notamment de l'expulsion de la Mouza�a, et devant la situation de l'engorgement total de l'offre d'h�bergement d'urgence et des h�tels disponibles via le 115 sur Paris? et dans les faits, ce qu'on constate, l?incapacit� actuelle des services de l'�tat de garantir son obligation du droit � l'h�bergement. Nous demandons � travers ce v?u qu'il y ait une �galit� de traitement pour l'ensemble des sans-logements, quelle que soit leur situation d'occupation, qu'ils soient des occupants avec bail ou des occupants sans droit ni titre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame SIMONNET, vous abordez le probl�me des squatteurs pendant la tr�ve hivernale.

Quelle est la pratique de la Ville de Paris en la mati�re�? Je parle bien s�r de biens qui nous appartiennent. � partir du moment o� c?est propri�t� priv�e, il revient au Pr�fet de police la responsabilit� de prendre les d�cisions ad�quates.

Mais y compris sur la Ville de Paris, quand il y a des occupations d'immeubles vides, vacants, nous essayons de trouver par le dialogue et une concertation un regard compr�hensif par rapport � un certain type de d�marche surtout si le projet qui est en g�n�ral pr�vu sur l'adresse concern�e peut avoir un certain d�lai par rapport � la r�alisation.

Mais bien �videmment, nous ne pourrions accepter l'id�e du maintien des squatteurs si la pr�sence bloque la r�alisation d'un projet d'�quipement public de logement social. Cela me semble aller de soi.

Comme nous ne pouvons pas non plus prendre la responsabilit� de permettre � des personnes d'occuper un immeuble qui pr�sente des caract�ristiques de danger ou de p�ril. Car � ce moment-l�, la responsabilit� de la Ville serait engag�e. Nous ne pouvons pas admettre, me semble-t-il, de prendre cette responsabilit�-l� pour la s�curit� m�me des habitants. C'est pourquoi il nous arrive effectivement de demander � la Pr�fecture de police de bien vouloir agir pour sortir les occupants qui sont entr�s par effraction dans des immeubles pr�sentant pour eux-m�mes un certain nombre de dangers qui ne sont pas virtuels. Trop souvent, trop de drames existent � Paris assez r�guli�rement pour que nous prenions la moindre responsabilit� et le moindre risque en la mati�re. C'est pourquoi je ne pourrai vous suivre dans le v?u que vous proposez.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est donc un avis d�favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�.

�