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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à Doris Lessing.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��106 relatif � Doris Lessing. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vise � ce qu?un �quipement municipal culturel puisse �tre nomm� en hommage � l'�crivain Doris Lessing, qui est morte le 17 novembre 2013, tout r�cemment.

Au fil d'une soixantaine de livres, elle a explor� tous les genres litt�raires. Elle �tait par ailleurs un �crivain engag� pour la cause de l'Afrique, pour la cause des femmes, notamment auteur du "Carnet d'or", publi� en 1962. Elle �tait tr�s appr�ci�e en France. Elle a d'ailleurs re�u en 1976 le prix M�dicis, et il s'agit donc par ce v?u que Paris puisse lui rendre hommage en lui attribuant le nom d'un �quipement culturel de notre ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Julien BARGETON est ravi, mais la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Comme Julien BARGETON, je suis ravi. Je salue l?excellente initiative de Ian BROSSAT et du groupe Communiste. Il est tout � fait l�gitime que la Ville de Paris rende hommage � cette artiste engag�e contre le colonialisme, l'apartheid, pour le f�minisme, et attribuer son nom � un �tablissement culturel, pourquoi pas une biblioth�que, �videmment c'est ce qui serait de fait le plus pertinent, m?appara�t une excellente id�e. C'est donc un avis tr�s favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets dont aux voix, � main lev�e, le v?u n��106, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 331). V?u d�pos� par Mme SIMONNET et M. CORBI�RE relatif au Lavoir Moderne Parisien.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��107 est lui relatif au Lavoir moderne parisien. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, comme vous le savez, nous sommes d�j� intervenus sur ce sujet du Lavoir moderne parisien.

Des locaux ont �t� vendus � un marchand de biens en juin 2012. L'association "Procr�art", gestionnaire depuis le 1er f�vrier 1986, a �t� mise en faillite le 14 novembre 2013 avec offre de reprise.

L'int�r�t historique du Lavoir moderne, construit � la Goutte d?Or en 1850, d�crit en 1876 dans les carnets d'enqu�te d?�mile Zola en tant que lieu de m�moire, est �vident, est essentiel, tout comme l'int�r�t culturel et l'originalit� de ce th��tre actif, avec plus de 500 cr�ations th��trales et 18.400 repr�sentations en 28 ann�es d'activit�, tout comme l'int�r�t artistique de laisser vivre dans un quartier populaire un laboratoire de cr�ation en harmonie avec son histoire, son environnement et ouvert sur le monde. Les murs sont d�sormais d�tenus par une holding luxembourgeoise dont l'int�r�t est de raser les locaux bien que le th��tre soit prot�g� en France par l?ordonnance de 1945 et que la p�tition ait r�uni � ce jour pr�s de 21.750 signatures et de nombreuses personnalit�s du spectacle. Devant tous ces dangers de voir dispara�tre un symbole culturel parisien de renomm�e internationale et d'int�r�t public, � travers notre v?u, nous demandons que le Conseil de Paris mette tout en ?uvre pour prot�ger les locaux de toute destruction et de changement d?activit�, de favoriser la continuit� culturelle de ce lieu de m�moire et de soutenir l'action artistique � venir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, ce sera un avis favorable pour ce v?u parce que la Municipalit�, � plusieurs reprises, d'ailleurs, nous l'avons d�j� affirm�, nous avons d�j� vot� un v?u quasi identique, vous l'avez rappel�, il y a de cela deux ans, pour refuser tout changement d'affectation au Lavoir moderne. Cela doit rester un lieu culturel, reconnu. Je dis un mot tout de m�me pour affirmer la n�cessit� de bien dissocier le sujet de la salle de spectacles et du lieu culturel embl�matique qu?est le lavoir moderne et l'association gestionnaire du lieu qui, elle-m�me, a rencontr� un certain nombre de difficult�s ces derni�res ann�es, qui a �t� mise en redressement judiciaire en 2003 et qui depuis lors, n'a pas acquitt� par exemple le paiement des charges sociales malgr� les augmentations de subvention de la Ville. C'est un avis favorable m�me si, nous l'avons d�j� dit � plusieurs reprises, nous sommes intervenus aupr�s des diff�rents Ministres de la Culture successifs, y compris Aur�lie FILIPPETI tout r�cemment, Ministre qui a d'ailleurs pris l'engagement de pr�server la vocation culturelle de ce lieu et ne pas accepter elle non plus un changement d'affectation. Des contacts ont �t� pris avec l'actuel propri�taire des murs pour repr�ciser l'attachement tr�s important de la Ville et de la mairie du 18e � cette salle et � sa vocation culturelle. Nous pouvons donc unanimement r�affirmer notre attachement � cette vocation culturelle du Lavoir moderne.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��107, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 332). 2013 DAC 731 - March� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration int�rieure de l'�glise Saint Germain des Pr�s (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 731�: march� de ma�trise d??uvre en vue de la restauration int�rieure de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s. La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Personne ne peut rester insensible � la beaut� de l?�glise abbatiale de Saint-Germain-des-Pr�s, fleuron de l'architecture qui exprime tous les si�cles, de sa construction, au VIe si�cle, jusqu?au XVIIe si�cle, alors qu?elle a conserv� son allure et son clocher romans. Elle fut l?un des principaux centres intellectuels de France et demeure aujourd'hui un haut lieu embl�matique, tant spirituel que touristique. L'installation d'une raffinerie de salp�tre dans ses murs pendant la R�volution fran�aise l?a durablement alt�r�e. Rendue au culte en 1802, apr�s avoir failli �tre ras�e, elle subit des travaux d'assainissement en 1820 et 1848. En 1843, Hyppolite Flandrin, �l�ve d?Ingres, entame une vaste campagne de peintures int�rieures, inspir�es par la Renaissance italienne, mais l'humidit� et des remont�es de salp�tre alt�rent encore aujourd'hui les fresques. Class� Monument historique en 1862, l'�difice devient propri�t� de la Ville de Paris dans le cadre de la loi de 1905. Depuis des ann�es, la d�gradation des peintures murales et l?encrassement de l'�difice rendent indispensable une restauration. Sous l'impulsion du cur� de Saint-Germain-des-Pr�s, le p�re Benoist de SINETY, un Fonds de dotation pour le rayonnement de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s a �t� cr��, qui se propose de financer la totalit� des travaux de restauration int�rieure. Une premi�re convention d'engagement de m�c�nat a �t� sign�e mais, depuis, j'ai cru noter une certaine impatience des m�c�nes � voir les travaux d�buter. De son c�t�, il appartient � la Ville de Paris de financer les travaux d'assainissement, afin de mettre fin aux remont�es capillaires, ainsi que des travaux d?�tanch�it�. De plus, il est tr�s probable qu?un diagnostic arch�ologique sera prescrit par le Service r�gional de l'Arch�ologie, lequel pourra demander que des fouilles soient effectu�es. Ces fouilles devront �tre r�alis�es avant d'engager tous les travaux de drainage. Sur une d�pense pr�visionnelle d'investissement de 6,4 millions d'euros, une autorisation de programme a �t� inscrite au budget suppl�mentaire 2013 de 2,2 millions d'euros au titre de la Direction des Affaires culturelles. Un compl�ment de 4,2 millions d'euros sera demand� en 2014. Une toute petite subvention sera sollicit�e aupr�s de l'Etat, aupr�s du Minist�re de la Culture s'agissant d'un Monument historique. Les travaux de restauration int�rieure devraient durer environ quatre ans, pour une livraison fin 2019. Pendant les travaux, le site restera ouvert et une seule �quipe de restaurateurs des peintures se verra confier le chantier. Je n?�voquerai pas les modalit�s techniques de passation du march� de ma�trise d'?uvre et peut-�tre que Mme POURTAUD voudra compl�ter quelques donn�es techniques, mais en intervenant sur ce projet de d�lib�ration, je tenais � saluer les contributions techniques et financi�res de la Ville � la restauration du patrimoine cultuel de Paris et les contributions de la Ville quand elles viennent en appui, en amont comme en aval, de l'initiative de m�c�nes, de paroissiens et de touristes. Les co�ts sont �lev�s mais la passion du patrimoine inspir� peut susciter de v�ritables g�n�rosit�s. Il s'agit l�, je suppose, d'un mod�le qui pourrait �tre heureusement reproduit dans d'autres lieux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND. La parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer par remercier la Pr�sidente Genevi�ve BERTRAND d'avoir mis en valeur ce projet de d�lib�ration.

Je suis, en effet, particuli�rement heureuse de pouvoir, en cette fin d'ann�e, qui marque aussi d'une certaine fa�on la fin de cette mandature, proposer au Conseil de Paris ce projet de restauration des d�cors int�rieurs de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s�; un projet auquel, je le sais, le Maire de Paris tient tout particuli�rement.

C'est une op�ration � caract�re tout � fait exceptionnel, vous l'avez dit, Madame la Pr�sidente, par son ampleur et par la qualit� des d�cors � restaurer, dont la plupart sont effectivement d?Hyppolite Flandrin, un des grands ma�tres du XIXe si�cle.

Il est fort probable, effectivement, que les travaux d'assainissement du chevet pr�vus par la Ville entra�nent, comme vous l'avez dit, la prescription de fouilles arch�ologiques. Ceci repousserait alors de pr�s d'une ann�e la livraison qui est pr�vue pour la fin de l'ann�e 2019. Je crois que les m�c�nes, dont vous avez not� l'impatience, le savent. Le co�t des travaux est estim� effectivement � pr�s de 6,4 millions d'euros. Je voudrais saluer le soutien et la tr�s forte implication du Fonds de dotation pour le rayonnement de l'�glise de Saint-Germain-des-Pr�s qui, avec tout son dynamisme et sa passion pour ce monument exceptionnel, participera de mani�re substantielle au financement des travaux de restauration des d�cors int�rieurs. A ce titre, le projet de restauration de l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s est un mod�le de r�ussite en mati�re de m�c�nat. Victor Hugo disait�: "Le monde entier a des droits sur Paris." Eh bien, l�, je tiens � souligner que de nombreux m�c�nes �trangers, en particulier am�ricains, vont nous accompagner dans cette op�ration. Mais je r�ponds � votre remarque�: ce n'est pas un exemple unique, c'est effectivement un mod�le. Vous savez que nous avons sign� la semaine derni�re une convention-m�c�nat avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation Total pour la restauration de la cour Louis XIV du mus�e Carnavalet. Vous savez �galement que nous ach�verons en janvier les travaux de restauration des d�cors de Notre-Dame-de-l?Assomption, pour lesquels nous avons eu un m�c�nat de 1 million d'euros. Nous avons chaque ann�e d�ploy� en moyenne 11 millions d'euros du budget municipal pour la restauration de nos �difices cultuels, et la recherche de m�c�nat fait pleinement partie de l'exercice financier qui nous permet de maintenir un plan de charge ambitieux. Je vous rappelle que les deux plans "�difice cultuel" que nous avons mis en ?uvre depuis 2001, pour un montant de 150 millions d'euros, nous ont permis de mener plus de 130 op�rations de r�novation, de restauration et de mise en conformit�, �lectrique et autres, dans les �difices cultuels de notre belle ville. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 731. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 731). Nous r�noverons donc Saint-Germain-des-Pr�s. 2013 DAC 758 - Conventions de financement en vue de la restauration int�rieure de la chapelle des Saints-Anges � l'�glise Saint Sulpice (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 758 relatif aux conventions de financement, en vue de la restauration int�rieure de la chapelle des Saints-Anges � l'�glise Saint-Sulpice. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Un autre projet de d�lib�ration qui concerne un autre patrimoine grandiose du 6e arrondissement vient � notre ordre du jour.

Il y a lieu de se r�jouir de la prise en consid�ration de l'un des tr�sors de cet �difice du XVIIe si�cle�: les trois immenses peintures murales r�alis�es par Eug�ne Delacroix en 1861, cinq ans apr�s la commande qui lui avait �t� pass�e. Il faut se souvenir que l?artiste avait son atelier place de F�rstemberg, � quelques pas de l'�glise Saint-Sulpice.

Ces peintures repr�sentent trois grandes sc�nes bibliques, au plafond, Saint Michel terrassant le dragon, et la plus c�l�bre�: le combat de Jacob avec l'ange. Lors des obs�ques de Patrice Ch�reau, il fut rappel� combien cette peinture suscitait sa m�ditation. En fait, la Chapelle des Saints-Anges dans laquelle il se trouve, premi�re chapelle en entrant � droite, est extr�mement visit�e.

Au-del� du culte tr�s vivant dans l'�glise Saint-Sulpice, ce sont des milliers de visiteurs qui viennent du monde entier, tant l?�difice rec�le d??uvres d?art et est majeur dans le patrimoine culturel de Paris.

Une nouvelle fois, l'initiative de la restauration de la chapelle, peintures, vitrail sud, boiseries, vient de m�c�nes�: la Fondation du Patrimoine, d'abord, et un autre m�c�ne qui lui est rattach� par convention, la soci�t� Caisse de Garantie et de Pr�voyance des Assurances (C.G.P.A.), �galement m�c�ne pour la sauvegarde et la mise en valeur d?�l�ments du patrimoine de proximit�. La Ville de Paris estime � 250.000 euros TTC le financement de la r�alisation des travaux de restauration. Le montage financier para�t assez complexe. Je serais heureuse que Mme POURTAUD nous pr�cise � la fois le r�le de la Ville et l'embo�tement des financements. J'en donne quelques �l�ments�: la Fondation du Patrimoine apporterait 33.950 euros TTC. En m�me temps, cette fondation organiserait une campagne de souscription pour recueillir des fonds suppl�mentaires pendant la dur�e des travaux. Au terme de cette campagne, la Fondation du Patrimoine examinerait le compl�ment de sa participation financi�re. Enfin, la Caisse de Garantie et de Pr�voyance des Assurances apportera 25.000 euros TTC. Comme pour l'�glise Saint-Germain-des-Pr�s, avec des modalit�s de contributions diff�rentes, je tiens � saluer les initiatives priv�es qui ont v�ritablement conscience de la valeur du patrimoine cultuel et culturel de Paris et qui viennent utilement renforcer les efforts men�s par la Ville en ce domaine. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme Dani�le POURTAUD a la parole.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie � nouveau Mme BERTRAND de l'int�r�t qu'elle porte � ces travaux de restauration dans les �glises parisiennes.

Il s'agit effectivement de restaurer la chapelle des Saints-Anges de Saint-Sulpice r�alis�e par Eug�ne Delacroix. Je rappelle qu'Eug�ne Delacroix a �galement r�alis� des tableaux dans deux autres �glises parisiennes�: Saint-Paul-Saint-Louis et Saint-Denys du Saint-Sacrement. Et je me permets de rappeler dans cet h�micycle, ou ce n'est pas indiff�rent, j'imagine, que Delacroix a d�missionn� de son poste au Conseil de Paris pour pouvoir r�aliser ses travaux dans les �glises parisiennes. La lettre de d�mission est consultable � la biblioth�que de l'H�tel de Ville.

Effectivement, vous l'avez rappel�, Madame la Pr�sidente, et je reprends ce que j'ai dit dans ma pr�c�dente intervention, ces travaux illustrent tout � fait les diff�rentes possibilit�s de m�c�nat, puisque nous aurons � la fois le m�c�nat d'entreprise, le m�c�nat de la Fondation du patrimoine et, � travers la Fondation du patrimoine, un appel au m�c�nat participatif. Pour nous, c'est une mani�re tout � fait �vidente de partager le patrimoine commun que repr�sentent ces chefs-d'?uvre de la peinture. Je crois donc qu'il n'est pas utile d'insister plus longuement. Je vous donnerai �ventuellement plus de d�tails, si vous le souhaitez, en dehors de l'h�micycle. Je tiens � souligner que le budget, que nous votons � cette s�ance, nous permettra en 2014 de financer pas moins de quatorze projets d'ampleur, avec �videmment en premier lieu la consolidation de l'�glise Saint-Germain de Charonne, mais �galement la restauration de Sainte-Croix-des-Arm�niens, la restauration de l'orgue du Sacr�-C?ur et la r�fection de la Croix Sommitale de Saint-Paul-Saint-Louis, ou encore - je pense que nous l'attendons tous - la restauration de la fa�ade principale de Saint-Merri. Ce seront 5,7 millions d'euros qui seront consacr�s en 2014 � la s�curisation et � la restauration des �difices cultuels, comme chaque ann�e. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 758. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DAC 758). 2013 DU 328 - Bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (7e). V?u d�pos� par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif � une servitude d'emplacement r�serv�. V?u d�pos� par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif � diff�rentes demandes de modification. V?u d�pos� par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif � l'extension du secteur sauvegard�. V?u d�pos� par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif � un syst�me de collecte pneumatique des d�chets. V?u d�pos� par l'Ex�cutif. V?u d�pos� par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif � l'information des propri�taires en secteur sauvegard�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DU 328 et des v?ux nos�108 � 112, portant bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e. Je vais donner la parole successivement � Claire GUIDI, Rachida DATI, Michel DUMONT et Ian BROSSAT pour 5 minutes maximum chacun. Madame GUIDI, vous avez la parole.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviens sur ce sujet car, comme je l'ai fait pour le P.S.M.V. du Marais qui concerne les 3e et 4e arrondissements, je souhaite saluer le travail r�alis� en terme de connaissance du b�ti sur ce secteur du 7e arrondissement. Je souhaite �galement insister sur la d�marche mise en ?uvre par la Ville de Paris pour que tous les quartiers parisiens r�pondent aux m�mes objectifs de mixit� sociale et fonctionnelle, que ces quartiers rel�vent du P.L.U. ou de Plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il y avait en effet une exigence�: celle de prendre en compte le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable, le P.A.D.D., qui est un �l�ment constitutif du P.L.U. et qui couvre tout le territoire parisien. Il �tait donc essentiel de mettre en coh�rence P.L.U. et P.S.M.V. Le projet de d�lib�ration, qui est soumis aujourd'hui au Conseil de Paris, est une �tape importante dans la proc�dure de r�vision de ce P.S.M.V., un document qui a mis pr�s de vingt ans � �tre �labor� et adopt�. Le P.S.M.V. actuellement en vigueur dans le 7e arrondissement a en effet �t� approuv� en 1991 et il est plus qu'urgent que les r�gles applicables soient revues pour �tre adapt�es aux enjeux du XXIe si�cle. Ce projet de d�lib�ration fait par ailleurs �tat du bilan de la concertation qui a �t� men�e et pr�cise les objectifs des quatre ateliers th�matiques qui ont enrichi cette concertation afin de recueillir au mieux les attentes des habitants. Sont notamment pr�sent�es les principales observations et suggestions recueillies aupr�s des habitants et associations. Le nouveau P.S.M.V., qui est en cours d'�laboration et dont la proc�dure est men�e conjointement par la Ville et l'Etat, s'appuie sur une approche patrimoniale renouvel�e et sur une n�cessaire approche sociale et environnementale, comme cela a �t� fait pour le P.S.M.V. du Marais. Diff�rentes r�gles sont �labor�es�: des r�gles bien entendu de protection et de mise en valeur du patrimoine, des mesures favorables � la mise en place de dispositifs �conomisant l'�nergie ou produisant de l'�nergie renouvelable, et des mesures en mati�re de mixit� fonctionnelle et sociale. Je pense notamment aux r�serves pour �quipements et pour le logement qui ont �t� d�finies dans un arrondissement o� - je le rappelle mais cela a d�j� �t� dit - le taux de logement social est le plus faible de Paris�: 1,3�% des r�sidences principales et 0,8�% dans le secteur sauvegard�. Ces deux chiffres parlent d'eux-m�mes. Pourtant la droite parisienne continue � vouloir segmenter et � acter la s�gr�gation spatiale qui est � l'?uvre. Car la mixit� sociale n'est pas un ph�nom�ne spontan�, on le voit bien, et il est fondamental que toutes les r�gles possibles pour y parvenir soient mises en place. Le P.S.M.V. du 7e, comme je l'ai dit pour le P.S.M.V. du Marais, ne doit donc pas �tre une enclave en mati�re de logement social. Cette r�gle commune � tous les secteurs, quel que soit le document d'urbanisme qui s'applique, est le gage d'une coh�sion forte � l'�chelle de tout le territoire parisien. La Municipalit� l'a prouv� � de nombreuses reprises�: elle utilise et utilisera tous les outils et moyens r�glementaires � sa disposition pour permettre � tous de se loger partout, l'inverse lui serait � juste titre reproch�. J'entends ici ou l� que l'on oppose patrimoine et logement social. Cela me choque profond�ment et on entretient une confusion sur la question du taux de logement social, ce qui arrange bien entendu les d�tracteurs de cette r�gle. Mais Dani�le POURTAUD y reviendra. Si les �lus du 7e le souhaitent, on peut leur faire visiter des programmes de logement social qui ont �t� r�alis�s dans le p�rim�tre du P.S.M.V. du Marais, programmes dont nous sommes tr�s fiers et que nous revendiquons comme des actes concrets au service des Parisiens. Notre conception de la Ville a pour objectif essentiel la mixit� sociale et la mixit� fonctionnelle dans une vision du territoire sans enclave, tel est le fondement de cette d�marche. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, tout d'abord, j'aimerais un peu avant d'entrer dans le vif du sujet, si je puis dire, dire que je d�plore la pol�mique dont je suis l'objet depuis 48 heures. Que les attaques viennent de la gauche, apr�s tout, c'est normal, c'est le meilleur moyen pour masquer notamment ses �checs. Mais que, de la part de mon Pr�sident de groupe, il puisse �tre dit que le v?u a �t� d�pos� � son insu, pour ne pas dire par effraction, je trouve cela absolument honteux et je le dis publiquement.

Pourquoi�? Parce que je ne supporte plus ces remarques en permanence extr�mement insidieuses et tr�s limites. Tout le monde conna�t la proc�dure de d�p�t des v?ux et, comme tout le monde, comme tous les �lus, je la connais et je la respecte. Je me permets de le dire parce que peut-�tre qu'on a un doute l�-dessus, d'employer des termes qui sont toujours tr�s limites, tr�s insidieux pour ne pas dire pire.

Je me permets de faire un peu ce rappel aujourd'hui. Les combats politiques, oui, que l'on soit en opposition, oui. Que l'on puisse s'attaquer sur d'autres aspects, c'est inacceptable et je tiens � le dire ce matin.

Comme �lue de droite, j'assume enti�rement mes convictions qui ne varient pas et qui n'ont jamais vari�, ni en fonction des �ch�ances, ni en fonction des circonstances. D'ailleurs, je rappelle que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, comme le groupe U.D.I., soutient ma position, y compris dans le cadre de ce P.S.M.V. qui ne concerne pas la politique globale en termes de logement social mais aussi sur le v?u que je d�pose aujourd'hui.

Maintenant, on va peut-�tre cesser et je le dis, on peut arr�ter la caricature, on peut arr�ter aussi la l�chet�, on peut arr�ter les mensonges et arr�ter aussi les insultes parce que parfois, trop, c'est trop.

Si on pouvait revenir � la r�alit�. Le v?u que je pr�sente aujourd'hui est un v?u qui est � la demande des habitants du 7e arrondissement et qui a �t� vot� en conseil d'arrondissement � l'unanimit� des �lus du groupe auquel j'appartiens.

L'enjeu de la r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est avant tout patrimonial, il s'agit de prot�ger l'un des plus beaux ensembles urbains. Ce fut en tout cas le principal sujet abord� lors de la concertation.

A ce propos, je regrette qu'apr�s avoir retard� la proc�dure, en raison des divergences et des n�gociations avec l'Etat, vous l'ayez pr�cipit�e au risque de la fragiliser. En effet, vous n'avez pas int�gr� dans le projet de P.S.M.V. les enseignements de la derni�re r�union publique l�gale qui s'est tenue le 19 septembre 2013.

L'�tude patrimoniale faite par les services de la Ville et le cabinet d'architecture d?Yves STEFF est d'une grande pr�cision et d'une grande qualit�. Tout le monde sera satisfait que le patrimoine soit mieux pris en compte et mieux prot�g�, que les lin�aires commerciaux le soient �galement, que certaines de nos demandes en faveur de la protection de l'environnement aient �galement �t� prises en compte, comme d'ailleurs le raccordement au r�seau urbain de froid et de chaleur. Les services, ainsi que les associations de sauvegarde du patrimoine, ont constat� que des propri�taires font des travaux en m�connaissance des r�gles sp�cifiques qui r�gissent le secteur sauvegard�. C'est d'ailleurs la raison du v?u n��112 qui vise � renforcer leur information. Le sujet qui a suscit� le plus grand nombre de r�actions vives, lors de la concertation, concerne l'architecture contemporaine. Le 7e est encore tr�s marqu� par le combat contre l'architecture, d'ailleurs revue � ma demande et celle des A.B.F., de l'immeuble dit blockhaus, boulevard de La Tour Maubourg. D'ailleurs, je rappelle que dans cet immeuble, il y a du logement social auquel je ne suis absolument pas oppos�e, auquel j'�tais favorable. L?architecture, �videmment, il y avait des choses � revoir, ce qui a �t� le cas. C'est pourquoi les habitants et les associations de d�fense du patrimoine refusent que le P.SM.V. impose exclusivement de l'architecture contemporaine, sans tenir compte du patrimoine exceptionnel de notre arrondissement. Nos propositions sont � la fois adapt�es et audacieuses. En effet, nous voulons permettre davantage d'innovation que votre projet. Il faut laisser d'ailleurs la possibilit� de cr�er des chefs-d'?uvre, comme nous en avons et comme fut la Maison de verre de Pierre Chareau en 1932, rue Saint-Guillaume. Nous demandons aussi d?imposer davantage de places de stationnement car les rares parkings publics sont satur�s et nous pr�f�rons que les rues soient lib�r�es des voitures qui les encombrent. Cette disposition sera �galement favorable � l'environnement puisqu'elle �vitera les circulations parasites des v�hicules � la recherche d?une place pour se garer. C'est tellement facile de lancer une pol�mique sur la question du logement social. Je rappelle, et c'est important de le dire, parce que j?ai l?impression parfois qu?on l'utilise quand cela arrange. Les maires d'arrondissement n'ont aucun pouvoir en la mati�re, puisque c'est la comp�tence exclusive du Maire de Paris que de cr�er du logement social. Si la politique du logement social �tait si bonne, nous n'aurions pas aujourd'hui un record absolu de demandeurs de logements sociaux, puisque nous sommes � plus de 140.000 foyers en attente. Vos propos � l'encontre de la proposition des habitants du 7e sont, je consid�re, totalement irrespectueux, pour ne pas dire m�prisants, puisqu'ils rel�vent exclusivement du proc�s d'intention et de la caricature. En mati�re de logement, et surtout de logement social, tout est une question d'�quilibre, y compris de financement. Sans parler du d�sastre de la loi Duflot�: � trop vouloir imposer et contraindre, puisque m�me de nombreux socialistes sont contre les dispositions de cette loi, elle a fait fuir les investisseurs, et vous suivez aveugl�ment cette trace. Notre proposition, au contraire, facilitera la cr�ation de logements sociaux car elle n'aura pas d'effet dissuasif. On le voit, puisque nous avons tenu hier encore une r�union sur un grand projet immobilier dans le 7e arrondissement qui accueillera de nombreux logements sociaux. Nous souhaitons simplement appliquer la loi et nous caler sur l'obligation l�gale de 25�%, et ne pas en imposer dans les immeubles les plus patrimoniaux puisque, vous le savez, les int�rieurs sont prot�g�s et ne permettent pas de les adapter aux imp�ratifs, aux besoins et aux normes du logement social. En r�union publique, Madame POURTAUD, vous pourriez l'assumer, vous affirmiez que les opportunit�s de cr�ation de logements sociaux �taient tr�s peu nombreuses dans le 7e - ce sont vos propos qui ont �t� d'ailleurs inscrits au PV, donc merci de le confirmer aujourd'hui encore - et concentr�es sur les terrains de l'Etat. Mais, comme vous le savez, seuls des terrains de l'Etat s'exon�rent de l'obligation de cr�ation de logements sociaux puisque ces terrains appartiennent � l'Etat qui compte les mettre en vente au meilleur prix. Si vous cherchez un coupable, adressez-vous � vos amis du Gouvernement. Ne vous servez pas des habitants du 7e arrondissement comme boucs �missaires. C'est pour cela que la pol�mique d�clench�e... D?ailleurs, je discutais avec certains conseillers de Paris de gauche ce matin, qui n'avaient m�me pas lu le v?u dont il est question, puisqu'il s'agit du P.S.M.V. C'est pourquoi je vous invite � r�viser votre copie sur ce projet de P.S.M.V. inabouti, inadapt� et sur lequel, par cons�quent, nous voterons contre. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration, qui est le bilan de la concertation sur le projet de r�vision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement, ne devrait pas donner lieu � pol�mique.

Plus de 10 ans de travail, de r�flexion et d'�changes, pour ne retenir au final qu?une gesticulation. Quel dommage�!

Le P.S.M.V. du 7e arrondissement, cela a �t� rappel�, a �t� approuv� en 1991. Notre Conseil, par d�lib�ration de 2002, a demand� � l?Etat d?engager une r�vision pour prendre en compte notamment la loi S.R.U. et les orientations du P.A.D.D.

Plus de 10 ans se sont �coul�s pour arriver au pr�sent projet de d�lib�ration tirant le bilan de cette concertation et pour donner un avis sur le projet de r�vision. 10 ann�es d'aller et retour au rythme des instances, notamment celle de la Commission nationale du secteur sauvegard�, les r�unions de la Commission locale en 2009, 2010 et 2013. Permettez-moi un regret majeur aujourd'hui�: la pr�cipitation de l'inscription de ce projet de d�lib�ration, accompagn� d'un volumineux dossier n�cessitant plusieurs jours d'�tude.

Pourquoi, Monsieur le Maire, n'avoir pas r�uni l'ensemble des �lus du 7e arrondissement pour une r�union pr�paratoire � notre s�ance�? L'expression politique de chacun n'y aurait rien perdu.

Au final, nous avons un projet de r�vision justifi� sur de nombreux crit�res, mais d�connect� de la vie r�elle d'une ville, lorsqu'il sera d�finitivement adopt�, seulement en 2015, si la proc�dure est respect�e. C'est pourquoi je pense qu'aujourd'hui, nous devons nous en tenir � l'essentiel�: adapter le P.S.M.V. � la r�glementation actuelle, anticiper les �quipements futurs dont les habitants auront un r�el besoin (cr�ches et �quipements sportifs). Mais, sur la question du logement social qui fait pol�mique ce matin, je souhaite pour ma part, Monsieur le Maire, que soit revue en profondeur la politique de la Ville du tout social que vous avez instaur�e depuis votre arriv�e � la t�te de la Mairie de Paris, afin de r��quilibrer l'offre sur le logement interm�diaire destin� aux familles des classes moyennes, qui sont contraintes de quitter le 7e arrondissement, voire d'autres arrondissements de Paris, lorsqu'elles s'agrandissent.

J'esp�re que lorsque le Minist�re de la D�fense, tout au moins ses services, aura quitt� ce quartier du boulevard Saint-Germain pour rejoindre l'immeuble de la place Balard, nous pourrons, sur ces terrains du Minist�re de la D�fense, envisager de fa�on coh�rente un projet pour l'ensemble des habitants du 7e arrondissement, notamment en mati�re de logement social pour les familles des classes moyennes.

Sur deux autres points, tr�s rapidement, je dirai la chose suivante�: ne stigmatisons pas l'architecture contemporaine qui sera le patrimoine de demain, mais refusons l�gitimement l'esth�tique m�diocre de nombreux projets, notamment celui de cet immeuble du boulevard de La Tour-Maubourg, � l'angle de la rue Saint-Dominique.

Enfin, personnellement, je ne suis pas favorable � l'extension du secteur sauvegard� jusqu'au boulevard de La Tour-Maubourg qui risque de p�naliser fortement les initiatives sur ce secteur de l'arrondissement. En conclusion, le P.S.M.V. ne doit pas devenir son propre adversaire. Je crois qu?il faut retenir son objectif premier, sauvegarde, et deuxi�me, mise en valeur de ce patrimoine parisien qui doit vivre et faire vivre ses habitants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Rachida DATI disait tout � l'heure sur le logement social que c'est un vrai d�bat droite gauche, et je crois qu'elle a raison. C?est un vrai d�bat droite gauche que de savoir quelle place nous accordons, � Paris, au logement social, parce que derri�re, ce sont deux visions de Paris tr�s diff�rentes entre la droite et la gauche qui se dessinent. Deux visions que l'on a d'ailleurs pu constater depuis maintenant plusieurs ann�es, que l'on a encore constat�es ce matin en voyant l'opposition des �lus de l'UM.P. au projet de logements sociaux que nous d�veloppons, notamment dans les arrondissements de l'Ouest de Paris. Donc, oui, c'est un vrai d�bat droite gauche. Je vais vous dire, quand j'ai vu cette rafale de v?ux qui sont propos�s et qui visent � ce que, dans le cadre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement, on fasse moins de logements sociaux que pr�vus, je me suis dit que c'�tait d'abord profond�ment scandaleux. Quand on voit que l'on a � Paris 140.000 demandeurs de logement social, quand on voit les difficult�s de logement des Parisiens, voir des �lus d'arrondissements s'opposer ainsi � la production de logements sociaux, c'est scandaleux. Il se trouve que quand j'ai d�couvert ces v?ux, je sortais de ma permanence, et j'ai encore en t�te cette femme qui me disait�: j'ai un fils de 11 ans, malade de la dr�panocytose, je vis dans une pi�ce, quand est-ce qu?enfin, mon enfant aura une pi�ce � lui�? Et voir que l'on a des �lus qui s'opposent au logement social, c'est une provocation insupportable. Et en plus d'�tre scandaleux, c'est ind�cent. Quand on voit que dans le 7e arrondissement, aujourd?hui, on a 1,3�% de logements sociaux, 1,3�% de logements sociaux�! Et vous vous y opposez au nom de l'�quilibre�! Mais o� est l'�quilibre�? O� est l?�quilibre quand on a des arrondissements o� on a 20, 30, 35�% de logements sociaux et d'autres dans lesquels on a 1�% de logements sociaux. Et on a l� des dispositions, dans le cadre du P.S.M.V., qui permettront de commencer � r��quilibrer le logement social sur la carte de Paris, et on nous dit non au nom de l'�quilibre�! Mais on est o��l�? On est en plein d�lire�! On est en plein d�lire�! Et enfin, vous devriez �couter ce qui va suivre, Madame DATI�: je vais vous faire plaisir. Enfin, il y a une grande hypocrisie dans cette affaire car quand je vois le pr�sident du groupe U.M.P. nous dire qu'il est contre ce v?u dans la presse alors que le mois dernier, pas plus tard que le mois dernier, toute l'U.M.P. �tait rassembl�e pour voter un v?u similaire quand on d�battait du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais? similaire�! C'�tait exactement le m�me v?u. Vous demandiez par la voix de Vincent ROGER, qui est par ailleurs porte-parole de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, �lu du 4e arrondissement, vous demandiez qu'on fasse moins de logements sociaux dans le 4e et dans le 3e arrondissement, qui sont aussi des arrondissements d�ficitaires. La r�alit�, quand Mme DATI dit qu'elle veut r�duire le nombre de logement sociaux dans le 7e, elle est dans la droite ligne de tout ce que l?U.M.P. fait depuis des ann�es � Paris, c'est-�-dire s'opposer au logement social et en particulier dans les arrondissements qui en comptent aujourd'hui trop peu. Donc, on est dans une situation lunaire o� les �lus U.M.P. des arrondissements du nord et de l'est nous disent qu'ils ne veulent pas de logements sociaux dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e parce qu'il y en a d�j� trop. Dans les arrondissements de l'Ouest, vous nous dites que vous n'en voulez pas non plus. Dans les arrondissements du Centre, pas davantage et donc, au final vous ne voulez de logements sociaux nulle part et jamais�! C?est �a, la r�alit� dans laquelle nous sommes aujourd?hui, et je crois qu?aujourd?hui, tout le groupe U.M.P. devrait assumer cette position parce que c'est la r�alit� de la position que vous d�fendez dans cette ville depuis maintenant des ann�es.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Ian BROSSAT. Je vais donc maintenant donner la parole � Mme Dani�le POURTAUD pour la r�ponse, ainsi que la r�ponse sur l'ensemble des v?ux, � l?exception du v?u n��111, sur lequel je r�pondrai.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Je r�pondrai effectivement aux v?ux en m�me temps.

Je voudrais commencer par me f�liciter qu'apr�s le vote d�finitif du projet de r�vision du P.S.M.V. du Marais en novembre dernier, nous puissions aujourd'hui pr�senter le projet de P.S.M.V. du 7e arrondissement.

Ce dernier devrait aboutir au premier trimestre 2015, apr�s la phase d'enqu�te publique qui aura lieu au printemps de cette ann�e apr�s les �lections municipales. Nous avons progress� pour les deux P.S.M.V. avec une d�finition commune des enjeux et des objectifs, et je voudrais vraiment remercier Claire GUIDI de les avoir soulign�s. Mettre � jour les protections patrimoniales et en particulier en int�grer de nouvelles sur des b�timents des XIXe ou XXe si�cles et int�grer sur le territoire du secteur sauvegard� les m�mes r�gles d'urbanisme que sur le reste du territoire parisien, en particulier int�grer les orientations du P.L.U. en mati�re d?�quipements publics et de construction de logements sociaux. Ce tr�s beau quartier, vous l'avez dit, Madame DATI, comprend sans doute les plus vastes et les plus beaux h�tels particuliers parisiens des XVIIIe et XIXe si�cles r�partis dans l?ancien faubourg Saint-Germain. La plupart ont gard� intacte leur composition, avec de magnifiques cours pav�es et de grands jardins. Heureusement, beaucoup sont class�s au titre des Monuments historiques, ce qui a permis que leur d�cor int�rieur soit pr�serv�. Les b�timents class�s ou inscrits repr�sentent 11�%, et les b�timents prot�g�s au titre du P.S.M.V. repr�sentent d'ailleurs � eux seuls 71�% des surfaces b�ties, soit nettement plus que dans le Marais. Le b�ti haussmannien est �galement tr�s pr�sent dans l'arrondissement. Il est essentiel de prot�ger ce patrimoine, bien �videmment, et c'est ce que nous proposons. Alors, est-ce incompatible avec l'implantation de logements sociaux dans le 7e arrondissement, comme le pr�tendent Mme DATI - avec ou sans le groupe U.M.P.P.A., je ne sais plus tr�s bien - et M. POZZO di BORGO - avec ou sans le groupe U.D.I., l� non plus, je ne sais plus trop�! En tout cas, notre r�ponse est claire�: patrimoine et logements sociaux ne sont �videmment pas incompatibles. Quand on a 1,3�% de logements sociaux dans son arrondissement, Madame DATI, Monsieur DUMONT, et 0,8�%, oui, 0,8�%�! C'est-�-dire? je donne des chiffres, Madame DATI, je vous ai �cout� sans un mot�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame DATI, s?il vous pla�t�!

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - 0,8�%, c'est-�-dire 108 logements sur le p�rim�tre du secteur sauvegard�. Je me permets de vous dire qu'il faut quand m�me oser plaider?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, ni Mme DATI ni M.�L�VY, que je vois pr�t � bondir�! Uniquement Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Je disais donc que quand on a 0,8�% de logements sociaux sur le secteur sauvegard�, il faut quand m�me oser plaider pour des exceptions aux r�gles qui pr�valent partout ailleurs�! Comme Bertrand DELANO� le rappelait lundi, c'est assez lamentable. Oui, je sais, Madame DATI, Ian BROSSAT vient de le rappeler, vous n'avez rien, je le sais, contre le logement social. Mais comme beaucoup de vos coll�gues�: ailleurs, mais pas chez vous�! Surtout prot�ger l'entre-soi�; la mixit� sociale est un gros mot�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame DATI, s?il vous pla�t, je vous demande du respect pour l'ensemble des intervenants.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et inversement�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pour l?instant, vous �tes intervenue tout � l?heure plus de 6 minutes. Je vous demande de laisser Mme Dani�le POURTAUD pouvoir parler. Personne ne vous a interrompue.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais quand m�me prendre une minute pour pr�ciser les r�gles mises en place dans ce r�glement, pas pour Mme DATI puisqu?elle les conna�t, j?en suis s�re, mais pour les habitants du 7e, de bonne foi, qu'une certaine d�magogie pourrait induire en erreur, et j'esp�re que les m�dias relaieront la v�rit�.

Oui, il faudra r�server 30�% de logements sociaux lorsque l'on construira ou r�habilitera plus de 800 m�tres carr�s de locaux destin�s � l'habitation.

Mais cela ne s'applique pas, c'est �crit dans le texte, lorsqu'il s'agit d'un seul logement, comme c'est souvent le cas pour les h�tels particuliers, ou lorsque les prescriptions patrimoniales ne le permettent pas.

Heureusement, l'�tat est propri�taire d'un certain nombre d'emprises o� sont implant�s des Minist�res, dont certains vont d�m�nager. Et comme nous partageons la m�me volont�, le m�me objectif de construire du logement social, nous avons pu conclure un accord global avec l'�tat.

Cet accord permettra de construire sur les terrains du Minist�re de la D�fense, boulevard Saint-Germain, les logements sociaux que nous ne pourrions pas mettre dans les h�tels particuliers qui h�bergent d'autres Minist�res.

Nous devrions � terme, sans pr�juger des parcelles priv�es qui pourraient se lib�rer, construire entre 280 et 300 logements familiaux et une bonne centaine de logements �tudiants ou jeunes travailleurs.

� l'horizon 2020, soyons fous, Madame DATI, si vous �tes toujours maire, vous aurez un bilan formidable�: vous aurez multipli� par quatre le nombre de logements sociaux de votre arrondissement. Record imbattable�!

Je vous annonce, et vous le savez d'ailleurs, que nous avons par ailleurs pr�vu, toujours sur l'�lot Saint-Germain, un �quipement sportif, une cr�che et un espace vert public.

J'ai en partie r�pondu sur une partie du v?u n��109, mais je voudrais dire encore un dernier mot sur ce v?u en ce qui concerne la concertation, concertation qui, l�, comme dans le Marais, a �t� exemplaire, contrairement � ce que vous venez de dire en pr�tendant que nous imposions nos choix � la mairie du 7e et aux habitants, sans concertation.

Alors, Madame DATI, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes all�s plus loin que les modalit�s de concertations d�finies par la loi puisque, outre les r�unions publiques, nous avons mis en ?uvre un dispositif compl�mentaire de quatre ateliers th�matiques, qui ont chacun fait l'objet de deux r�unions. Nous avons eu lors des r�unions publiques, le souci de r�pondre � chacune des questions et des observations qui ont �t� formul�es.

Le bilan de la concertation pr�alable, joint � ce projet de d�lib�ration, rencontre des remarques et des observations qui ont �t� formul�es, et bon nombre d'entre elles ont permis d'enrichir la r�daction du r�glement.

En revanche, pour les demandes de modification pr�sent�es aujourd'hui dans ce v?u, comme le Pr�fet a eu lui-m�me l'occasion de le dire en CLSS, CLSS c'est vrai que vous n'avez pas honor�e de votre pr�sence, nous invitons les porteurs de ces demandes � les faire conna�tre lors de l'enqu�te publique, c'est pr�cis�ment le r�le de l'enqu�te publique. En revanche, il n'est juridiquement pas possible et vous le savez fort bien, d'amender ce texte � ce stade sous peine de devoir recommencer toute la proc�dure. Et je ne doute pas qu'� l'issue de l'enqu�te publique, certaines des 20 demandes pr�sent�es dans votre v?u pourront trouver une r�ponse favorable, mais �videmment m�me si c'est bient�t No�l, pas toutes. Vous l'aurez donc compris, Monsieur le Maire, je donne un avis d�favorable au v?u n��109. Je vous laisserai r�pondre tout � l'heure au v?u n��111. Sur le v?u n��110, demande � l'�tat d'�tudier l'extension du secteur sauvegard�, j'ai compris qu'il y avait des avis divergents au sein des �lus du 7e arrondissement, vous savez qu'il n'est pas possible de pr�voir l'extension du secteur sauvegard� en m�me temps que la r�vision, m�me si tout le monde, la Pr�fecture, les ABF, la Ville, est bien convaincu de la n�cessit� de faire �voluer � terme ce p�rim�tre. Le cabinet d'�tudes qui nous accompagne dans cette r�vision a d'ailleurs propos� une sorte de pr�-�tude qui propose diff�rents sc�narios, et celui d'une extension jusqu'� La Tour-Maubourg n'est �videmment pas le seul pouvant �tre pertinent. Je crois vraiment qu'il serait pr�f�rable que vous retiriez ce v?u puisque, comme je viens de vous le dire, ce dossier sera �tudi� apr�s la r�vision. Ensuite, pour le v?u n��108 par lequel vous demandez qu'il y ait une information particuli�re des propri�taires priv�s vis�s par une servitude de logement social, dans le r�glement tel qu'il est propos�, deux adresses priv�es, rue Saint-Dominique et rue de S�vres sont concern�es par des r�serves pour logement social. Nous informerons bien entendu les propri�taires de ces adresses des dispositions du PSMV, et c?est bient�t No�l, je donne un avis favorable � ce v?u. Le v?u n�112, Dispositif d'information sp�cifique au sujet des contraintes patrimoniales, l� encore je crois que nous allons pouvoir donner un avis favorable � ce v?u, puisque le PSMV r�vis� sera mis en ligne sur le site paris.fr et sur celui de la mairie du 7e arrondissement, si la mairie du 7e le veut bien. De plus, nous nous engageons, en tant que Mairie de Paris, � d�velopper des actions d'information, notamment en r�alisant et en diffusant une plaquette informant des contraintes patrimoniales sp�cifiques au secteur du PSMV. Par ailleurs, nous sommes tout � fait favorables � l'id�e d'une information sp�cifique des notaires parisiens via la Chambre des notaires. L� encore, c'est bient�t No�l, avis favorable sur le v?u n��112. Je crois, Monsieur le Maire, qu'une fois que vous aurez r�pondu au v?u n��111, nous aurons termin� l'examen de ce dossier passionnant mais complexe.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame POURTAUD.

Vous avez d�pos� un v?u n��111 demandant que l'on int�gre au PSMV du 7e arrondissement l?objectif de cr�ation d?un syst�me de collecte pneumatique des d�chets, objectif que nous rejoignons.

Cela dit, aujourd'hui, il est extr�mement difficile de pouvoir se prononcer sur ce sujet.

La mise en place de ce test sur la Z.A.C "Clichy Batignolles" commence � peine. Nous sommes favorables � ce que l'on puisse le d�velopper derri�re si et seulement si cette exp�rimentation se r�v�le � la fois positive du point de vue du traitement des d�chets, mais aussi du point de vue du tri des d�chets effectu� par nos concitoyens, par le fait qu?une grande partie des poubelles se retrouverait sur l'espace public en tant que tel.

C'est pourquoi je vous propose un v?u de l'Ex�cutif qui est le n��111 bis, qui reprenant et citant votre v?u tout � fait, propose que les services de la Ville analysent en continu le fonctionnement de la collecte pneumatique de l?�coquartier Clichy Batignolles. Puis, qu?en fonction de cette analyse, on puisse d�velopper, y compris dans le 7e arrondissement, cette collecte pneumatique partout o� c'est � la fois techniquement possible, puisqu?il est plus difficile de faire passer tout cela en sous-sol dans les endroits pr�serv�s, et �cologiquement pertinent du point de vue de la collecte. Si vous acceptez de retirer votre v?u, nous le remplacerons par celui de l'Ex�cutif.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je maintiens le mien.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au vote. Monsieur LEGARET�? Explication de vote du groupe U.M.P.P.A., je suppose.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaite m'exprimer au nom de notre groupe qui a d'ailleurs �t� consult� et s'est exprim� sur ce point � une tr�s large majorit�. Je souhaite m'exprimer en mon nom personnel mais aussi au nom de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui a �t� cit�e, et qui est enti�rement solidaire de la position que je vais maintenant rappeler. Je m'exprime � sa demande au nom de Mme KOSCIUSKO-MORIZET. La position de notre groupe a toujours �t� parfaitement claire. Nous sommes et nous avons toujours �t� favorables � la production � Paris de logements sociaux, et de logements interm�diaires et nous sommes favorables � une production �quilibr�e sur l'ensemble du territoire parisien. C'est notre position. C'est celle que nous avons toujours d�fendue. C'est la raison pour laquelle nous consid�rons que le v?u n��109 n'est pas conforme � cette doctrine que nous avons toujours d�fendue. Donc, je souhaite que Mme DATI retire le v?u n��109 qui suscite une pol�mique inopportune et inutile, et si elle le maintient bien entendu notre groupe votera contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je passe donc au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��108, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 333). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��109, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��110, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��111 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��111 bis. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 334). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��112, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 335). Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 328. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�, je vous remercie. (2013, DU 328). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � l'entr�e au Panth�on d'Olympe de Gouges.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, on me demande de vous annoncer que nous poursuivrons la s�ance jusqu'� sa fin sans interruption et donc, jusqu'� �puisement g�n�ral, et nous passons tout de suite au v?u non rattach� n��113, relatif � l'entr�e au panth�on d'Olympe de Gouge. La parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Si les femmes? Si les femmes ne vous d�rangent pas trop, s'il vous pla�t�! Monsieur le Maire, pourriez-vous demander le silence�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t�! La parole est � M. Christophe GIRARD pour Olympe de Gouges.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - "Si les femmes ont le droit de monter � l'�chafaud elles doivent avoir le droit de monter � la tribune"�: ces propos d?Olympe de Gouges, formul�s comme une �vidence, sont pass�s � la post�rit�.

Deux si�cles plus tard, nous pourrions ajouter qu'il est temps d�sormais que les femmes soient enfin mieux repr�sent�es au Panth�on national.

Le monument, dont la vocation est d?honorer les grands personnages ayant marqu� l'Histoire de France, n'accueille, en effet, pour l?heure que deux femmes sur un total de 71 personnalit�s, donc 69 hommes. Qui de mieux qu'une figure de l'�mancipation f�minine pour poursuivre avec d�termination la voie de la parit� dans la comm�moration r�publicaine�? Marie-Olympe Gouze, dite Olympe de Gouges, n�e � Montauban le 7 mai 1748 et guillotin�e � Paris le 3 novembre 1793, est consid�r�e comme une des pionni�res du f�minisme. Femme de lettres et femme politique, elle a �t� de tous les combats d'avant-garde�: r�publicaine, hostile � la peine de mort, engag�e pour l'abolition de l'esclavage et contre le racisme, d�fenseur du droit au divorce et auteure en 1791 de la d�claration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, inspir�e de celle des Droits de l'Homme de 1789, qu?elle proposa en vain � l'adoption du l�gislateur. Exemple vivant de courage, elle a �t� dans notre pays l'une des premi�res personnalit�s � revendiquer l'�galit� entre les femmes et les hommes. D�s 1996, le Conseil municipal du 3e arrondissement de Paris a souhait� rendre hommage � cette femme de conviction, g�n�reuse et dynamique, en votant l'attribution de son nom � une place du 3e arrondissement. Cependant, il faudra attendre la Majorit� municipale autour de Bertrand DELANO�, nouveau Maire de Paris, pour que ce v?u soit repris en 2003 au Conseil de Paris. Le 6 mars 2004, la place Olympe de Gouges a �t� inaugur�e au carrefour des rues B�ranger, Charlot, Turenne et de Franche-Comt� par Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, en pr�sence d'Anne HIDALGO, Premi�re adjointe au Maire de Paris, et de moi-m�me, � l'�poque adjoint charg� de la Culture. Cette d�nomination fut une �tape importante, permettant de renforcer la pr�sence des femmes c�l�bres dans l'espace public, encore sous-repr�sent�es vis-�-vis des hommes. Depuis 1989, sous l'impulsion de l'historienne Catherine MARAND-FOUQUET, de nombreuses personnalit�s et associations demand�rent la panth�onisation d?Olympe de Gouges, parmi lesquelles nous pouvons citer notamment, avant sa mort, Aim� C�saire et aujourd'hui Elisabeth BADINTER ou Maryse COND�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Christophe GIRARD, vous en �tes � 3 minutes pour 1.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Oui, mais je les tiens, je crois.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Non, vous en aviez 1.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Oui, mais vous n?avez pas arr�t� le compteur au moment o� il y avait du brouhaha au d�but. Vous l?avez laiss� courir. C?est toujours dans sa famille qu?on est le plus maltrait�! Ce choix s'impose aussi comme une aspiration populaire, puisque le nom d?Olympe de Gouges arrive en t�te de la consultation Internet organis�e depuis septembre dernier par le Centre des monuments nationaux, � la demande du Pr�sident de la R�publique. Le temps est venu pour notre pays de reconna�tre sa dette envers cette femme exceptionnelle, � la fois t�m�raire et visionnaire, dont le nom a valeur de symbole et d'engagement pour l'�galit� r�elle entre les femmes et les hommes, une femme qui m�rite bien plus que 3 minutes pour pr�senter ce projet de d�lib�ration qui m�rite l'�ternit�. C'est pourquoi, sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Patrick BLOCHE et Christophe GIRARD et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris prenne position en faveur de l?entr�e d?Olympe de Gouges au Panth�on.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Dani�le POURTAUD, pour vous r�pondre.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vraiment remercier Pierre AIDENBAUM et les �lus socialistes et apparent�s d'avoir fait cette proposition, � laquelle �videmment l?Ex�cutif ne peut donner qu'un avis favorable, tant voir Olympe de Gouges entrer au Panth�on fait sens. Le Panth�on est en effet tristement pauvre en ce qu?Olympe de Gouges elle-m�me nommait "le sexe malheureux"�: 2 sur 71, Christophe GIRARD vient de le rappeler. Non pas que l'on manque de grandes femmes intellectuelles, politiques, scientifiques, r�sistantes mais parce que, jusqu'� maintenant, reconna�tre aux femmes, par des gestes forts comme leur entr�e au Panth�on, qu'elles ont marqu� l'Histoire, tout comme les hommes et non � leurs c�t�s en qualit� d'�pouse, est difficile. Le Panth�on reste encore le symbole de la domination masculine sur les sph�res de pouvoir, qui ont jusqu'� maintenant pr�sid� � des panth�onisations. Par son combat sans rel�che pour la reconnaissance de l?�galit� femmes/hommes et, en particulier, pour la reconnaissance des droits civiques et politiques, Olympe de Gouges est un symbole pour toutes celles qui ont poursuivi ce combat, encore tout proche. Souvenons-nous�: droit de vote accord� en 1945 seulement par le G�n�ral de Gaulle, loi sur la parit� de Lionel JOSPIN, que je suis fi�re d'avoir d�fendue au S�nat en 2002. Ce serait donc vraiment un juste retour que la Nation offre � Olympe de Gouges une place ou une plaque au Panth�on. Cela vient d'�tre rappel�, la consultation citoyenne lanc�e cette ann�e a �galement permis de confirmer que, pour les Fran�ais, il �tait important de r��quilibrer et d'accorder une place plus grande aux femmes. La prochaine personnalit� � entrer au Panth�on sera donc tr�s vraisemblablement une femme et nous pouvons, pour cela d�j�, �tre fiers. Mais, s?il en est une � mettre en t�te de liste, c'est vraiment effectivement Olympe de Gouges et le Conseil de Paris soutient avec enthousiasme cette id�e pr�sent�e par le groupe socialiste.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Explication de vote du camarade "sp�cialiste �s R�volution", Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Du citoyen avant d'�tre camarade�!

Nous voterons pour. Je m?exprime au nom de Danielle SIMONNET.

Mais il faut r�habiliter les femmes qui ont jou� un r�le important dans la R�volution fran�aise. Olympe de Gouges en est une. Il faut y compris un d�bat, mais je voulais signaler que, lorsque nous vous avons propos� que Pauline L�on et Claire Lacombe, deux grandes figures de la R�volution fran�aise, fondatrices de la Soci�t� des R�publicaines r�volutionnaires, aient seulement une rue � Paris, vous avez vot� contre. Donc, oui � Olympe de Gouges, mais allons plus loin�: r�habilitons les noms de toutes les femmes qui ont jou� un r�le si important. Vous le savez, celles que les historiens appellent "les tricoteuses", qui tricotaient durant les d�bats mais qui ont jou� un r�le d�terminant lorsque le peuple de Paris s'est mobilis�. Donc, oui � Olympe de Gouges mais n?oublions pas, je le r�p�te, Pauline L�on, Claire Lacombe et toutes ces grandes figures femmes qui ont jou� un r�le important lors de la grande R�volution.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��113. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 336). 2013 DGRI 91 - DPVI 459 - Adh�sion � l'Alliance des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'insertion des populations Roms.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DGRI 91 - DPVI 459 et le v?u n��114, qui y est rattach�, concernent l?adh�sion � l'Alliance des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, puis Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes chacune.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

L?adh�sion de la Ville de Paris � l'Alliance des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe est une tr�s bonne nouvelle.

L'Alliance est une structure d'�change d'informations et de bonnes pratiques concernant les questions de logement, d'�ducation scolaire, mais aussi d'emploi des populations roms.

Cette adh�sion va nous permettre de travailler avec d'autres villes europ�ennes, comme Berlin, Bucarest, Madrid et Turin, avec lesquelles Paris a d�j� travaill� sur ces questions.

Il est, en effet, urgent de ne pas laisser s'aggraver la grande pr�carit� dans laquelle les Roms vivent aujourd'hui. Si rien n'est fait pour favoriser leur int�gration, on risque de laisser prosp�rer des pratiques mafieuses, de voir tomber toute une g�n�ration de jeunes dans la drogue et la prostitution et de voir s'aggraver leur stigmatisation.

En octobre dernier, notre Conseil avait adopt� un v?u de l'Ex�cutif qui engageait notre Ville sur les questions d'insertion par le logement et l?�ducation.

Notre groupe aujourd'hui propose de compl�ter ces engagements par le volet sur l'insertion �conomique. En effet, � partir du 1er janvier 2014, les mesures transitoires privant les Roms de travailler en France vont �tre lev�es et l?acc�s � l?emploi leur sera donc possible.

D'autre part, le rapport d'information de l'Assembl�e nationale sur l'int�gration des populations roms de septembre 2013 pr�cise qu?il existe � l?heure actuelle une programmation de 26,5 milliard d'euros de concours financiers de l'Union europ�enne pour soutenir les efforts d'ensemble des �tats membres dans le domaine de l'int�gration sociale.

Ces fonds sont mobilisables, y compris pour l'aide � la population Rom. Ils sont loins d'�tre int�gralement mobilis�s. Les collectivit�s peuvent mobiliser principalement deux types de fonds europ�ens�: le FEDER qui permet de financer des projets li�s � l'acc�s au logement, par exemple les locaux d'accueil et les sanitaires dans les aires d'accueil, les villages d'insertion, les terrains familiaux collectifs�; le F.S.E. qui permet de financer des projets d'int�gration des personnes en difficult�, de lutte contre la discrimination dans l'acc�s au march� de l'emploi ou des actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles. Notre v?u propose donc que la Ville de Paris mobilise, dans les plus brefs d�lais, ces fonds europ�ens pour mettre en place des projets d'insertion �conomique d�s 2014. Cela permettra aussi � la Ville de Paris d'apporter des exp�riences concr�tes � ce projet de coop�ration avec les autres villes europ�ennes. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, bien s�r, avec Alexis CORBI�RE, nous sommes favorables � l'adh�sion de Paris � l'Alliance europ�enne des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms, qui est donc cr��e depuis 2011, mais constatons les limites.

Derri�re l'affichage, il y a une aggravation des discriminations dont sont victimes les Roms, en Roumanie mais pas simplement en Roumanie, c'est aussi ailleurs en Europe, dans tous les pays et �galement en France.

Il faut prendre conscience que les politiques d'aust�rit� qui sont impos�es par l'Union europ�enne et qui aggravent la pr�carit�, la g�n�ralisent, encouragent de fait une guerre de tous contre tous, et la d�signation de boucs �missaires que sont devenus les Roms, que sont les Roms, victimes d'une certaine chasse aux pauvres qui s'organise dans les diff�rents pays europ�ens, et notamment la France.

Cet automne, rappelons-le, rappelons le climat d�l�t�re du racisme anti-Rom, de sa banalisation. J'esp�re que, ici, nous avions �t� nombreux � �tre choqu�s par les propos, notamment de NKM qui consid�rait que les Parisiens �taient harcel�s par les Roms. Hier encore, M. LELLOUCHE comparait les Roms aux encombrants. Et soyons honn�tes, n'oublions pas �galement les propos de Manuel VALLS, consid�rant que les Roms n'avaient pas vocation � s'int�grer, mais y compris les propos de Mme Anne HIDALGO consid�rant que Paris n'avait pas vocation � devenir un campement g�ant de Roms.

Toutes ces phrases-l� d�shonorent la R�publique, toutes ces phrases-l� banalisent le racisme anti-Rom, toutes ces phrases-l� sont extr�mement graves et dommageables. Et nous devons absolument, au contraire, d�velopper une prise de conscience pour l'�galit� des droits et nous attacher � la lutte contre le racisme.

Il y a eu depuis ao�t 2012 une circulaire qui exigeait de faire des propositions syst�matiques de relogement avant toute expulsion et qui d�veloppait un certain nombre d'autres dispositifs pour contribuer � l'acc�s des Roms � l'ensemble des droits communs. Mais h�las, elle n'est pas appliqu�e. A combien d'expulsions de bidonvilles et "squats" de Roms avons-nous assist� en France, y compris en r�gion parisienne et � Paris, sans qu'il n'y ait syst�matiquement de propositions de relogement.

Nous devons enfin consid�rer les Roms comme des citoyens europ�ens � part enti�re, comme les autres, devant acc�der aux m�mes droits. Et nous devons consid�rer que la question du logement, de la pr�carit� du logement, des bidonvilles et "squats" de Roms ne sont en aucun cas une fatalit�.

Je vous invite � parler de bidonvilles et "squats" de Roms et non pas de la question des d�mant�lements de campements de Roms. Derri�re le mot d�mant�lement, vous savez tr�s bien la symbolique qui se cache�: on d�mant�le des fili�res mafieuses. Il est grand temps de ne pas assimiler la population Rom � des fili�res mafieuses. On sait bien que lorsqu'il y a de la pr�carit� et de la mis�re, des fili�res peuvent se d�velopper. Mais par contre, l� o� on tomberait dans le racisme, c'est lorsqu'on assimile l'ensemble d'une cat�gorie � cela.

Et puis, campements, nous savons que les Roms depuis plus d'un si�cle sont des s�dentaires. Si une minorit� d'entre eux, sur des choix culturels et que nous devons respecter, font le choix de continuer une vie, comme les gens du voyage, qui sont en France � l'�crasante majorit� de nationalit� fran�aise, nous devons respecter ce mode de vie, mais l'�crasante majorit� des Roms sont des s�dentaires.

Alors oui, les Roms ne repr�sentent que 0,05�% de la population fran�aise. C'est totalement d�risoire, nous avons tout � fait les moyens de leur assurer l'acc�s � l'ensemble des droits. Ils repr�sentent � peine 20.000 hommes et femmes, 10.000 en R�gion Ile-de-France et 7.000 dans le 93.

De 2007 � 2013, il n'y a eu que 4 millions d'euros qui ont �t� demand�s par la France sur l'enveloppe de 1,6�milliard d'euros pour les fonds europ�ens.

Donc, oui, il faut adh�rer � cette alliance des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. D?ailleurs je voudrais savoir si le Conseil r�gional Ile-de-France a adh�r�, si le Conseil g�n�ral du 93 a adh�r�. Et il faut le faire pour d�velopper bien plus nos actions en faveur de l'acc�s aux droits.

J'esp�re, mes chers coll�gues, que vous vous souvenez tous du v?u que nous avions pr�sent�, qui avait �t� approuv� et que nous avons repr�sent� � nouveau cet automne, pour demander la mise en place d'une table ronde r�gionale, avec l'ensemble des acteurs concern�s, de l'Etat, des d�partements et de la Ville pour garantir l'acc�s aux droits des Roms. Pourquoi est-ce que cette table ronde n'a toujours pas eu lieu�? Pourquoi enfin n'y a-t-il pas des mesures bien plus concr�tes imm�diates�? Vous l'aurez compris, nous soutenons ce projet de d�lib�ration et cette adh�sion mais pour qu?il y ait enfin du concret et que l'on rompe enfin, une bonne fois pour toutes, avec cette chasse aux pauvres que constituent les expulsions quasi syst�matiques des ressortissants Roms du territoire de France.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je suis multicarte.

Oui, ce v?u, a �t� d�pos� sur la base du projet de d�lib�ration portant adh�sion � l'Alliance europ�enne des villes et des r�gions pour l'inclusion des Roms.

L'Alliance a �t� cr��e en 2013 par le Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de l'Europe, aujourd'hui 120 villes et r�gions en sont membres, dont Madrid, Turin, Berlin et Bucarest. L'objectif est double�: permettre un �change de bonnes pratiques entre les villes et r�gions membres et organiser l'expression collective de ces membres au niveau europ�en, notamment aupr�s du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi, compte tenu de la situation parisienne, nous avons jug� opportun que Paris adh�re � cette alliance et cela se fera, je crois, demain en fin d'apr�s-midi ici � l'H�tel de Ville avec le Conseil de l'Europe. A cela s'ajoute le travail lanc� r�cemment avec la Ville de Bucarest, en lien avec l'ambassade de France en Roumanie, et appuy� normalement par un financement europ�en pour la r�novation d'un quartier � Bucarest, c'est le quartier de Ferentari, quartier cibl� pour notre op�ration urbaine et pr�sentant une forte concentration de familles Roms. Donc, c'est � la demande de l'ambassade que nous avons travaill� sur ces questions. Puis il y a toute une partie sociale �videmment que nous faisons avec Olga TROSTIANSKY pour souligner des actions d'insertion par l'�conomie qui b�n�ficie aux Roms mais pas de mani�re exclusive. Je vais aller vite parce qu'il est tard, c'est l'association "Aurore" et l'association "Coup de main" avec lesquelles nous travaillons. Il y a �videmment d'autres populations en pr�carit� mais il y a aussi des Roms qui se voient offrir des perspectives d'insertion professionnelle. Cela me para�t aussi tr�s important. D'ailleurs, la Ville a retenu la proposition de l'association "Coup de main" pour d�velopper dans le quartier de la porte de Montreuil un projet de ressourcerie-recyclerie exp�rimentale. Le chantier d'insertion d�marrera � la mi-janvier sur deux sites, boutiques et collecte, et 8 salari�s Roms d'origine roumaine sont en cours de recrutement. Il y en aura d'autres pour un troisi�me site qui s'appelle "L'Entrep�t" et qui ouvrira en juin 2014. Concernant les fonds europ�ens, vous avez raison d'en parler. Il faut savoir que pour la p�riode 2014-2020, le FEDER et une partie du F.S.E. sont d�sormais g�r�s par les r�gions et donc, en ce qui nous concerne par la R�gion Ile-de-France qui �labore actuellement son programme op�rationnel. Dans ce cadre, seul le F.S.E. pourrait permettre, en mati�re de lutte contre les discriminations, des actions d'insertion �conomique et de formation professionnelle pouvant notamment b�n�ficier � des populations Roms. La D.P.V.I., d'apr�s ce que je sais, y travaille, y r�fl�chit, m�me si cela d�pend de l'appel � projets que lancera la R�gion Ile-de-France. C'est un peu plus compliqu� qu'il n'y para�t. Ainsi, on voit que, dans le v?u que vous avez �mis, l'expression "dans les plus brefs d�lais" est � manier quand m�me avec pr�caution. Parce qu'effectivement nous avons demand�, mais en fonction de ce que va faire la R�gion Ile-de-France, nous allons travailler avec elle, mais sachez quand m�me que les financements europ�ens sont longs � venir, et de toute fa�on, sont longs � demander. Je ne rentrerai pas dans les d�tails. C?est un peu plus complexe que cela. Nous sommes plut�t d'accord avec ce v?u et nous le voterons. J'ajoute simplement que dans votre consid�rant final, il n'est plus question des Roms. Donc, je pense qu'il faut rajouter Roms. Je lis�: "�met le v?u que la Ville mobilise des fonds europ�ens dans les plus brefs d�lais pour mettre en place des projets d'insertion par l'�conomie d�s 2014 avec formation professionnelle valid�e en fin de cursus". Il faut dire que ce sont les Roms parce que sinon, cela touche d?autres populations. Mais sur le principe, nous n'y sommes pas oppos�s, bien au contraire, en esp�rant que nous obtiendrons les financements europ�ens via la R�gion.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��114 ainsi amend� avec un avis favorable, Monsieur SCHAPIRA�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Bien s�r�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 337). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 91 - DPVI 459. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DGRI 91 - DPVI 459). 2013 DGRI 95 - Subvention (10.000 euros) � l'Institut culturel franco palestinien (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DGRI 95�: subvention � l?Institut culturel franco palestinien. La parole est � Mme Laurence DREYFUSS, pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette que ce projet de d�lib�ration ne soit pas pass� en Conseil d'arrondissement. En effet, les conseillers d'arrondissement doivent �tre consid�r�s comme des �lus � part enti�re.

� la lecture de l'expos� des motifs et du projet de d�lib�r�, il me semble qu'il manque les annexes � ce projet de d�lib�ration. Aucune pr�sentation de l'association, aucun bilan d'activit� pour l'ann�e �coul�e et enfin, aucun bilan financier ne nous est fourni. Je souhaite donc que ce projet de d�lib�ration soit retir� et pr�sent� lors du prochain Conseil de Paris, avec les annexes. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - C'est toujours le d�bat�: est-ce que cela doit passer en Conseil d'arrondissement ou pas�? Il se trouve que l'animateur principal, Samir JOUBRAN, habite le 16e arrondissement dans un logement social, d'ailleurs, que la Mairie a accord�, et c'est une bonne chose. Mais c'est simplement le lieu o� il habite. C'est le lieu o� il habite.

Je ne sais pas ce qui s'est pass� mais en tous les cas, nous avons tous les bilans. Le bilan de l'ann�e en cours, le bilan de l'ann�e prochaine, et c'est sur cette base-l�, et d'ailleurs, nous ne pourrions pas, � qui que ce soit, donner une subvention si nous n'avions pas ces �l�ments-l�. C'est pass� normalement par la voie normale et le dispositif S.I.M.P.A., tout est en r�gle, je peux vous l'assurer. Cette association travaille, il y a une vie culturelle palestinienne � Paris qui a �t� h�berg�e? Madame, laissez-moi finir�! Vous me posez des questions�: laissez-moi juste vous r�pondre. Elle est h�berg�e notamment dans un certain nombre d?endroits, de centres culturels, notamment la derni�re, sur J�richo, au Centre culturel suisse. On h�berge des artistes palestiniens � la Cit� internationale des arts, pour vous dire qu'une vie culturelle palestinienne existe avec qui nous travaillons plut�t bien. Je m'engage en tous les cas? ils existent. Je m'engage d�s tout � l'heure � vous donner les �l�ments qui ne figureraient pas dans votre dossier mais je vous demande de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGRI 95. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DGRI 95). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � Mehdi Ben Barka.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, et le v?u n��115 est relatif � Mehdi Ben Barka. La parole est � Mme Aline ARROUZE, pour une minute maximum.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis l'enl�vement et la disparition de Mehdi Ben Barka le 29 octobre 1965 devant la brasserie Lipp, et malgr� une enqu�te judiciaire toujours ouverte en France, la lumi�re n'est pas faite sur cette affaire. Figure de l'ind�pendance marocaine, opposant d�clar� � la monarchie alaouite, Mehdi Ben Barka avait choisi l'exil � Paris. Il pr�parait notamment la Conf�rence tricontinentale de 1966 � La Havane. Depuis presque 50 ans, des amis, des parents, des militants de la libert� et de l?�galit� se mobilisent et r�clament la v�rit� sur sa disparition. En effet, documents et archives jusqu'� pr�sent communiqu�s par la France uniquement, sont pour l?heure tr�s insuffisants. Il s'agit d'une entrave inacceptable. Pourtant, le Conseil de Paris a plusieurs fois rendu hommage � Mehdi Ben Barka en votant un v?u pour l'apposition d'une plaque en 2002, puis la d�nomination d'une place en 2005, dans le 6e arrondissement. Sur proposition du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s'adresser aux Ministres de la D�fense et des Affaires �trang�res afin que l'ensemble des archives fran�aises et marocaines relatives � Mehdi Ben Barka soient enfin d�classifi�es. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - On conna�t l'affaire Ben Barka par c?ur, en tous les cas pour ceux de ma g�n�ration. Le v?u se suffit � lui-m�me. Je n'ai pas de commentaires � faire, sinon qu'il faut demander la d�classification. C'est donc un avis tr�s favorable de l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 338). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la situation de Ioula TIMOCHENKO.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��116 est relatif � la situation de Ioula TIMOCHENKO. La parole est � Mme MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

L'ancienne Premi�re Ministre Ioula TIMOCHENKO continue son combat contre la r�pression politique dans son pays. Elle est actuellement emprisonn�e pour des raisons relatives � ses responsabilit�s politiques ant�rieures et sa sant� se d�t�riore.

Je vous rappelle que la Commissaire aux Droits des Hommes du Conseil sup�rieur d'Ukraine parle d'actes de torture qui sont commis � son �gard et aussi que le v?u relatif � sa situation qui avait �t� d�pos� en Conseil de Paris en mai 2012 avait �t� adopt� � l'unanimit�.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, J�r�me DUBUS et l'ensemble des �lus U.M.P.P.A. souhaiteraient que le Maire de Paris se d�clare inquiet de la situation personnelle de Mme�Ioula TIMOCHENKO et appelle � un meilleur respect des Droits de l'Homme en Ukraine. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Avant de r�pondre � l'intervention de Mme MONTANDON, je voudrais simplement, pour information, puisque Mme SIMONNET m'a pos� une question, les villes qui ont adh�r� � l'Alliance dont on parlait tout � l'heure sont Lille, Lyon, Strasbourg, Aubervilliers et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne. Ce sont les seules collectivit�s locales qui ont adh�r� � l'Alliance des Roms.

Maintenant, Madame.

C'est le v?u de M. DUBUS mais il n'est pas l�. Il pr�f�rait Jim Morrison, mais vous n'�tiez pas l�! Sans faire durer le suspense, j'indique tout de suite que nous y sommes favorables. Je rappellerai que Mme TIMOCHENKO a �t� condamn�e � sept ans de prison pour abus de pouvoir. Incarc�r�e en ao�t 2011, hospitalis�e depuis avril 2012, elle souffre de maladie, notamment d'une hernie discale. L'Allemagne lui a m�me propos� de la soigner � Berlin. Les capitales europ�ennes ont demand� sa lib�ration fin avril. La Cour europ�enne des Droits de l'Homme a condamn� l'Ukraine pour l'arrestation et la d�tention ill�gale de l'ancienne Premier Ministre. Le cas de Mme TIMOCHENKO est important dans les relations, vous l'aurez compris et notamment avec ce qui se passe en ce moment en Ukraine, entre l'Union europ�enne et l'Ukraine. Je n'irai pas plus loin, vous avez tout dit. Je pense que le Maire de Paris peut s'inqui�ter avec nous tous du sort qui est r�serv�, comme d'autres maires de villes europ�ennes et comme des gouvernements europ�ens, du sort qui est r�serv� � Mme TIMOCHENKO et appeller � un meilleur respect des droits de l'homme dans ce pays.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Cela nous permettra d'adresser une pens�e aux centaines de milliers d?Ukrainiens qui sont sur la Ma�dan, � Kiev. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 339). V?u d�pos� par M. CORBI�RE et Mme SIMONNET relatif � l'�rection d'un monument � la m�moire de Nelson Mandela.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��117 est relatif � l'�rection d'un monument � la m�moire de Nelson Mandela, et la parole est � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Nous avions r�dig� ce v?u parce que nous souhaitions insister sur la dimension qu'avait Nelson Mandela, et notamment, qu'il y ait un lieu qui fasse sens sur son combat et qui permette, � travers le temps, que ceux qui le verraient et le visiteraient pourraient, non seulement garder m�moire de son nom, mais aussi de son engagement. Depuis, nous avons pris la mesure qu?un jardin va �tre fait dans le Centre de Paris, ce qui est une excellente chose. Je comprends d?ailleurs qu?� ce stade le v?u que nous proposons ne sera pas retenu, donc d'ores et d�j�, j'anticipe le fait que je retirerai ce v?u. Mais, je tenais � le pr�senter pour dire que l'id�e tout de m�me que des artistes, notamment, soient sollicit�s pour que, �ventuellement, au sein de ce jardin qui s?appellerait Nelson Mandela, il y ait une ?uvre d'art qui donne du sens, me semble �tre une id�e int�ressante, dont la prochaine mandature pourrait se saisir. L'adjoint concern� va me r�pondre, mais je le retire � condition tout de m�me que cette id�e germe dans l'esprit d'un maximum d'�lus.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La graine est plant�e. M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je ne vais pas redire ce que l'on a fait pour Nelson Mandela, vu l'heure, mais hier soir, il y a eu une proposition du maire du 1er, quand m�me assez int�ressante, puisque, vous aurez remarqu� que le jardin Mandela jouxtait la place Ren�-Cassin. Deux prix Nobel. Donc, l'id�e �tait que dans cet endroit-l�, puisse �tre install� quelque chose qui ?uvre pour la paix. C'est � r�fl�chir. On est l� entre deux personnages importants, Nelson Mandela et celui qui a �crit la d�claration des Droits de l'Homme de 48, donc c'est quand m�me extr�mement important. Il faut r�fl�chir, c'est pour la prochaine mandature, et je ne m'y engagerai bien �videmment pas, mais c'est assez int�ressant. Je remarque que vous avez retir� le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous avons donc une initiative M. CORBI�RE, M. SCHAPIRA, M. LEGARET. Je ne mets pas le v?u aux voix, car il est donc retir�. Merci. 2013 DAC 755 - Apposition d'une plaque comm�morative � la m�moire de Bruno Lenoir et Jean Diot � l'angle des rues Bachaumont et Montorgueil (2e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 755�: apposition d'une plaque comm�morative � la m�moire de Bruno Lenoir et Jean Diot, � l'angle des rues Bachaumont et Montorgueil, dans le 2e arrondissement. La parole est � M. Ian BROSSAT, puis M. Jacques BOUTAULT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration fait suite � un v?u que mon groupe avait propos� en mai 2011, v?u qui avait d?ailleurs �t� adopt� � l'unanimit� et qui visait � rendre hommage � Jean Diot et Bruno Lenoir, ex�cut�s tous deux en place de Gr�ve, le 6 juillet 1750, en raison de leur homosexualit�.

Ils avaient �t� arr�t�s rue Montorgueil � l'�poque. Il s'agissait de deux hommes du peuple, l'un �tait domestique, l'autre cordonnier, et ils n'avaient pas commis d'autre crime que le simple fait d'�tre homosexuel, ce qui leur a valu d'�tre condamn�s � mort. Il y a d'ailleurs un livre qui d�crit avec pr�cision ces �v�nements, le livre de l'historien Maurice Lever, qui y consacre plusieurs pages.

Ce sont d'ailleurs les deux derniers homosexuels � �tre pass�s sur le b�cher en France en raison de leur homosexualit�, et je crois que cette trag�die montre plus que jamais la n�cessit� de lutter pour l?�galit�, au moment d?ailleurs o�, en Inde, l?homosexualit� vient d'�tre rep�nalis�e. Je trouve que cette d�cision de la Ville de Paris par ce projet de d�lib�ration, avec cette plaque, permet de remettre au c?ur la volont� de lutter contre toutes les formes de discrimination. Je redis d'ailleurs que ce v?u avait �t�, � l'�poque, vot� � l'unanimit�. Je souhaite �videmment que ce projet de d�lib�ration puisse l'�tre �galement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Ian BROSSAT a tout � fait bien parl� de l'int�r�t de ce projet de d�lib�ration qui va nous conduire � apposer une plaque � la m�moire de Bruno Lenoir et Jean Diot, ex�cut�s en raison de leur homosexualit�. Ce n'est que justice, une justice bien tardive que la Ville s?honore � r�habiliter la m�moire et � honorer ces deux personnes ex�cut�es uniquement en raison de leur orientation sexuelle. Je suis pour ma part tr�s fier que cette plaque soit appos�e dans le 2e arrondissement. Nous avions soutenu, comme cela a �t� rappel�, le v?u du groupe Front de gauche pour l?apposition de cette plaque, qui avait �t� vot� en mai 2011. Je souhaite que, compte tenu des d�lais qui ont �t� un peu longs entre le v?u et le projet de d�lib�ration d'aujourd'hui, cette plaque soit appos�e maintenant dans les meilleurs d�lais, et de pr�f�rence en d�but d'ann�e 2014. Cela, je pense, conviendrait � l'ensemble de notre Assembl�e afin de, encore une fois, honorer ces deux martyrs qui ont �t� ex�cut�s pour des raisons qui, aujourd'hui, nous paraissent tout � fait aberrantes. Merci pour votre �coute.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Odette CHRISTIENNE a la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Je vais r�pondre en lieu et place de Mme Catherine VIEU-CHARIER. Ce projet de d�lib�ration fait suite au v?u du groupe Communiste, relatif � un hommage de la Ville de Paris � Bruno Lenoir et Jean Diot, d�pos� � l'occasion de la Journ�e internationale de l'homophobie et vot� � l'unanimit� du Conseil de Paris les 16 et 17 mai 2011. Le 4 janvier 1750, Bruno Lenoir et Jean Diot ont �t� arr�t�s en raison de leur homosexualit� dans le quartier de Montorgueil, puis emprisonn�s � la prison du Ch�telet. Condamn�s � la peine de mort, ils ont �t� br�l�s place de Gr�ve. Le projet de d�lib�ration propose d'apposer une plaque leur rendant hommage, dont le texte est le suivant�: "le 4 janvier 1750, rue Montorgueil, entre la rue Saint-Sauveur et l'ancienne rue Beaurep�re, furent arr�t�s Bruno Lenoir et Jean Diot. Condamn�s pour homosexualit�, ils furent br�l�s en place de Gr�ve le 6 juillet 1750". Ce fut la derni�re ex�cution pour homosexualit� en France. Cette plaque comm�morative sera appos�e dans le 2e arrondissement sur les lieux de leur arrestation, au carrefour de la rue Montorgueil et de la rue Bachaumont. Donc, je propose que cela soit vot�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 755. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. Je vous en remercie. (2013, DAC 755). 2013 DAC 784 - Apposition d'une plaque comm�morative � la m�moire de Jacques Lusseyran 88, boulevard de Port Royal (5e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 784�: apposition d'une plaque comm�morative � la m�moire de Jacques Lusseyran au 88, boulevard de Port Royal. La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ pour cinq minutes maximum.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, compte tenu de l?ordre du jour et de la jurisprudence implicite qui veut qu'un adjoint ne prenne que rarement la parole pour d�fendre un projet de d�lib�ration, vous imaginez que si je le fais, c?est que l'homme auquel je souhaite que l'on rende hommage est un homme, � bien des �gards, exceptionnel. Il s'agit d'un tr�s jeune homme que les circonstances particuli�res ont transform� tr�s vite, peut-�tre trop vite, en adulte �clair�. Nous sommes en 1940, Jacques Lusseyran a 17 ans et se trouve en classe pr�paratoire. C'est un �l�ve brillant et cultiv�, qui se destine au professorat. Mais, comme disait Arthur Rimbaud, "on n'est pas s�rieux quand on a 17 ans", et les choix de Jacques Lusseyran illustrent � merveille ce pr�cepte dans une p�riode o�, pour paraphraser Aragon, on avait "mis les morts � table". En effet, est-ce raisonnable � cet �ge-l� et quand on est aveugle, d'encourager les lyc�ens � la R�sistance et de cr�er le groupe des Volontaires de la Libert�? De m�me, n'est-ce pas utopique, un peu t�m�raire m�me, de vouloir se pr�senter au concours de l?Ecole normale sup�rieure, alors m�me qu?un d�cret du Gouvernement de Vichy vient d'en interdire l'acc�s aux non-voyants�? Enfin, un peu plus tard, �tait-ce bien prudent et bien raisonnable de rejoindre le mouvement D�fense de la France et de s'impliquer dans son journal, qui allait devenir France Soir apr�s la Lib�ration. Non, � l'�vidence, tout cela n'�tait ni raisonnable ni prudent, mais c'est gr�ce � ces d�raisons et � ces imprudences que nous pouvons si�ger en hommes libres et faire d�mocratie dans cette Assembl�e. Jacques Lusseyran a pay� tr�s cher son engagement. Arr�t� le 20 juillet 1943, il a �t� emprisonn�, puis d�port� au camp de Buchenwald en janvier 1944, il y a pr�s de 70 ans. Il en fut l'un des tr�s rares rescap�s, mais h�las, apr�s la Lib�ration, il a vu que la fronti�re de l'�troitesse d'esprit �tait l'une des plus dures � franchir. Le Gouvernement fran�ais et l?administration tatillonne lui ont refus� obstin�ment le droit de pr�senter le concours de Normale Sup�rieure qu'il briguait. Qu?� cela ne tienne, il se contenta de deux licences�: l'une de lettres, l'autre de philosophie, et exer�a comme professeur d'universit�? aux U.S.A. C'est d'ailleurs un tropisme �tonnamment permanent de la France que celui qui consiste � �loigner ceux qui sont victimes de la dictature de la norme et qui se trouvent �tre pl�biscit�s dans les universit�s �trang�res. Il a trouv� la mort trop t�t dans un accident de voiture en 1971. De ce parcours atypique, de cet homme exceptionnel il reste plusieurs livres dont je vous recommande en particulier la biographie, intitul�e "Et la lumi�re fut", c'est un ouvrage lumineux d�di� au courage, � la joie, une ode � l?amiti� et � la fraternit� et � l'engagement partag�. La d�cision du Conseil de Paris d'apposer une plaque sur la maison o� Jacques Lusseyran a �t� arr�t�, honore notre Assembl�e et honore � juste titre sa m�moire. Je forme le v?u qu'en passant devant cette plaque les passants aient une pens�e pour ce jeune homme au c?ur plus grand que la raison. Je souhaite en conclusion partager avec vous quelques mots de l'�crivain, cette fois qui, je le pense, ne manqueront pas de vous toucher comme ils me touchent�: "La joie ne vient pas du dehors, elle est en nous quoi qu'il nous arrive. La lumi�re ne vient pas du dehors, elle est en nous m�me sans les yeux". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cher Hamou BOUAKKAZ, ce projet de d�lib�ration permettra effectivement de poursuivre le travail de m�moire engag� autour du parcours m�connu du r�sistant que fut Jacques Lusseyran.

�g� d'� peine 16 ans au d�but de l'occupation allemande, aveugle � sa huiti�me ann�e, il apprend rapidement le braille et poursuit des �tudes brillantes, d'abord dans le premier cycle de Montaigne, qui �tait le premier cycle de Louis le Grand, puis � Louis le Grand.

Candidat � l'entr�e de l'�cole Normale Sup�rieure et apr�s avoir compos� pour les deux premi�res �preuves, il apprend le 1er juin 1943, que le Ministre de l'�ducation nationale d'alors refuse d'ent�riner la d�rogation obtenue pour se pr�senter au concours et ceci, en raison de sa c�cit�. Cette d�cision inique l'am�ne � se consacrer totalement � l'activit� r�sistante. � travers cet hommage � Jacques Lusseyran, nous pensons � ces �tudiants et lyc�ens engag�s dans le combat pour la libert�. Comme le disait Lusseyran � propos de son mouvement, ce n'est pas un mouvement national, patriotique non plus, mais un mouvement pour la libert�. C'est tout. Comme ces jeunes gens se sont engag�s dans ce combat pour la libert�, comment�? Trouvait-il l?inspiration dans les textes philosophiques�? L?analyse de l'histoire de France, comme ce fut le cas pour quatre normaliens de Dijon qui furent fusill�s pour l'exemple le 7 mars 1942. L'un d'eux �crivait�: "Derri�re nos rideaux tir�s, comme des conspirateurs, nous parlions de Pascal et de Moli�re. Pascal et Moli�re, comme Henri IV et La Commune nous d�montraient l'impossibilit� d'une victoire nazie". La Ville de Paris s'honorera en rendant hommage � Jacques Lusseyran et en apposant cette plaque comm�morative sur la fa�ade de l?immeuble dans lequel il habitait lors de son arrestation. Nous vous proposons donc de voter pour l'apposition de cette plaque.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 784. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DAC 784). 2013 DAC 678 - Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Henri Frager 13 boulevard du Montparnasse (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 678 et l'amendement technique n��118. Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Henri Frager a �t� arr�t� le 2 juillet 1944 et non le 8 ao�t 1944. Il convient donc de modifier l'expos� des motifs ainsi que le texte de la plaque qui sp�cifiera le 2 juillet comme suit�: "ici v�cut Henri Franger, dit Paul - 1897 - 1944, architecte, chef de r�seau de r�sistance Buckmaster Jean-Marie, SOE, arr�t� le 2 juillet 1944 sur le quai de la station du m�tro Duroc, et d�port� avec ses compagnons au camp de Buchenwald, il fut ex�cut� le 5 octobre 1944". Afin de prendre en compte cette modification, je vous demande, mes chers coll�gues, de bien vouloir voter favorablement cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��118 avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��118 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 678 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DAC 678). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la cr�ation d'un m�morial en hommage aux victimes du nazisme handicap�es et malades.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s et nous commen�ons par le v?u n��119 relatif � la cr�ation d'un m�morial en hommage aux victimes du nazisme, handicap�es et malades. La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ, pour une minute maximum.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers coll�gues, vous avez eu le v?u sur table. Il s'agit de l'une des questions les moins explor�es par la recherche, plusieurs dizaines de milliers de personnes handicap�es ont �t� extermin�es en France, en particulier dans les h�pitaux psychiatriques. Il est simplement temps que cette d�portation et cette st�rilisation qui ont commenc� avant la Seconde Guerre mondiale et ont perdur� bien apr�s, soient reconnues par l'histoire de France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Nous donnons, bien �videmment, un avis favorable � ce v?u, dont les objectifs ont �t� parfaitement expliqu�s par notre coll�gue Hamou BOUAKKAZ, afin que les personnes en situation de handicap et les personnes malades victimes du nazisme ne soient plus oubli�es dans le travail de m�moire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��119 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est �videmment adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 340). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la Lib�ration de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��120, lui, est relatif � la Lib�ration de Paris. C?est M. Yves CONTASSOT qui va nous en parler pendant moins d'une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Moins d?une minute pour dire � nouveau que nous souhaitons que, lors de la comm�moration du 70e anniversaire de la Lib�ration de Paris, une place soit faite au COMAC qui a jou� un r�le tout � fait d�terminant, les Parisiens s?auto-organisant d?une certaine mani�re pour lib�rer Paris. Nous souhaitons qu'il y ait un colloque et, si possible, une exposition au sein de l'H�tel de Ville et �galement qu?une st�le comm�morative soit �rig�e dans le square Maurice Kriegel-Valrimont, comme le Maire l'avait d?ailleurs promis lors de l'inauguration de ce square.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame Odette CHRISTIENNE sur l?auto-organisation�?

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Je m'exprimerai en mon nom propre et en celui de Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe au Maire en charge de la m�moire et du monde combattant.

Il est juste de rappeler l'importance du COMAC en 1944 o� notre pays �tait occup�. Il est important de rappeler ceux qui l'ont constitu� et g�r�: les trois V.

Les trois V, comme on les d�signe, car ils sont indissociables�: Villon, Vaillant, Valrimont. Ils sont unis dans l'esprit des r�sistants et de ceux qui se sont int�ress�s au COMAC. Le 1er f�vrier 1944, le Comit� central des Mouvements de R�sistance cr�e une commission dite COMIDAC pour diriger les F.F.I. Le 13 mai 1944, le Conseil National de la R�sistance (C.N.R.) d�cide que le COMIDAC rel�ve de son autorit� propre et cr�e le Comit� d'action du C.N.R., le COMAC. D�fenseur vigoureux de l'action imm�diate, le COMAC a donn� une forte impulsion � la lutte arm�e en France. Dans l'ordre du jour du 22 mai 1944, on note�: "Sous l'autorit� du C.N.R., le COMAC vous ordonne donc�: attaquez l'envahisseur o� vous vous trouvez, harcelez les troupes, faites d�railler les trains, coupez les lignes de communication, ? - j?en passe, bien s�r - Frappez, frappez, frappez par tous les moyens les bourreaux de notre peuple". Cependant, le COMAC ne renon�ait pas � subordonner l'action � celle des alli�s, tr�s conscients que la Lib�ration ne pouvait se faire sans eux. D'ailleurs, comme l'�crivait en 2004 Maurice Kriegel-Valrimont dans "Le Patriote r�sistant"�: aux trois V, s'ajoutaient pour le COMAC un conseiller technique, le g�n�ral Revers, repr�sentant l'O.R.A., le g�n�ral Chaban-Delmas et le g�n�ral �ly qui y participeront en permanence pour assurer les liaisons avec le commandement ext�rieur. Koenig dirigeait alors de Londres l'�tat-major F.F.I. et r�clamait le commandement des Forces Fran�aises de l'Int�rieur. Le 31 juillet 1944, le COMAC r�pondait�: "Il est impossible au COMAC de renoncer � la mission qui lui a �t� confi�e par la R�sistance." Le COMAC, qui si�geait � Paris, n'a pu cependant �tre, dans les faits, un organisme de direction et de commandement sur le territoire. En revanche, le COMAC a �t� un protagoniste important de la Lib�ration de Paris qui lui doit toute sa reconnaissance. Il est important que pour le 70e anniversaire de la Lib�ration de notre ville soit organis� un colloque sur le r�le du COMAC plac� sous l'autorit� du C.N.R. Les historiens s?attellent � l'organisation d'un tel �v�nement, sous forme de colloque, ou de conf�rences. Le Comit� d'Histoire de la Ville de Paris sera charg� de son organisation. Par ailleurs, il est important que soit propos�e dans l'espace public parisien, aux passants et aux visiteurs, la lecture de ce qu'il repr�sente. Je vous confirme que le Bureau d'Histoire de la M�moire travaille sur le projet de plaque comm�morative ou st�le dans le square Maurice Kriegel-Valrimont dans le 18e arrondissement. Les historiens travaillent � la formulation du texte qui, d�s qu?il sera pr�t, vous sera soumis dans le cadre d'une d�lib�ration. N�anmoins, qu'il me soit permis de rappeler les paroles de Robert CHAMBEIRON, le seul ancien membre du C.N.R. encore pr�sent�: "Il faut, apr�s l'hommage m�rit� � Valrimont, honorer les deux autres V." Il continue � le souhaiter. Dans l'Histoire, les trois V sont indissociables.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 341). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l'apposition d'une plaque comm�morative en hommage aux 88 �lus de la Commune de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��121 est relatif � l'apposition d'une plaque comm�morative en hommage aux 88 �lus de la Commune de Paris. La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Par ce v?u, nous voulons r�habiliter la Commune et les Communards et surtout les �lus, nos pr�d�cesseurs, puisque je rappelle que, � la suite de la Commune de Paris, pendant un si�cle, la Ville de Paris a �t� sous tutelle directe de l'Etat, en gommant le r�le des �lus, que nous n'avons retrouv� qu'� partir de 1977.

Donc, il s'agit de rappeler que, pendant la p�riode de la Commune de Paris, les �lus ont jou� un r�le consid�rable, de v�ritable gouvernement de la Capitale, adoptant de nombreuses dispositions sociales et qu?il s'agit, par l?apposition d'une plaque comm�morative en hommage aux �lus de la Commune au sein de l'H�tel de Ville, de rappeler cette p�riode et cette histoire qui est la n�tre�: nous, l'Assembl�e parisienne. Cela a d�j� commenc� � �tre fait dans certaines mairies mais, �videmment, l'H�tel de Ville s'honorerait � le faire dans les meilleurs d�lais. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme Odette CHRISTIENNE a la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Un v?u a �t� vot� au Conseil de Paris en juin 2011 qui sp�cifiait notamment que soit �tudi�e avec l'ensemble des mairies d?arrondissement l?apposition d'une plaque comm�morative en hommage aux �lus de la Commune dans les mairies d?arrondissement. Ce travail a d�j� �t� effectu� dans les mairies du 11e, 14e, 10e, 18e, 20e et il est en cours en mairie du 12e arrondissement. D'autres initiatives ont �galement �t� men�es � bien � l'occasion du 140e anniversaire de la Commune de Paris, notamment lors de l'exposition "la Commune 1871 - Paris Capitale insurg�e" qui pr�sentait, � travers de nombreux documents, une r�trospective des �v�nements. Dans la poursuite de ce travail, le v?u sur lequel le Conseil de Paris doit se prononcer aujourd'hui propose l?apposition d'une plaque comm�morative � l'H�tel de Ville. Cette plaque pourrait �tre appos�e sur les murs de la galerie du Conseil, et rendrait un hommage collectif aux 88 �lus de la Commune de Paris qui ont administr� la Ville du 26 mars au 28 mai 1871. Dans ce contexte, je vous demande, chers coll�gues, de bien vouloir adopter ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��121, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 342). 2013 DF 111 - Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville � l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaine-Autorisation-Signature. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au droit d'occupation des panneaux publicitaires sur les chantiers. V?u d�pos� par M. CORBI�RE et Mme SIMONNET relatif � l'affichage publicitaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � la 1�re Commission, avec le projet de d�lib�ration DF 111 et les v?ux n��122 et n��123 qui y sont rattach�s�: droit d'occuper les emplacements relevant du domaine public afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Je vais donner la parole successivement � M. Jacques BOUTAULT, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Genevi�ve BERTRAND, puis M. Alexis CORBI�RE pour la pr�sentation de son v?u et Mme Brigitte KUSTER pour la pr�sentation du sien. La parole est donc � M. Jacques BOUTAULT, pour 5 minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous examinons, chers coll�gues, Monsieur le Maire, le projet de d�lib�ration DF 111 qui encadre le droit d'occuper des emplacements relevant du domaine public � l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Ce contrat est dit sur dispositif fixe.

Mon intervention devait �galement porter sur le projet de d�lib�ration DF 112 qui concerne le droit d'occuper des palissades, �chafaudages et annexes de chantier sur le domaine de la Ville, afin d'y exposer aussi de l'affichage publicitaire, mais ce dernier projet de d�lib�ration a �t� retir� de l'ordre du jour. Je pense que cela est, en effet, plus sage, tant les conditions d'attribution de ce march� posaient un certain nombre de questions.

Pour revenir aux deux conventions en cours, sign�es en 2000, celles-ci ont des p�rim�tres diff�rents�: un contrat pour les supports priv�s et l'autre pour les supports communaux. Ces deux conventions couraient jusqu'en d�cembre 2012, jusqu'� ce qu?un avenant � la convention d'affichage publicitaire soit pass� en f�vrier 2012 avec Avenir-Decaux et Clear Channel, titulaires de ces contrats, dans le but de les prolonger jusqu'� fin d�cembre 2014. Cela permettait aux op�rateurs d'anticiper les changements entra�n�s par le R.L.P., � savoir la r�duction de la pr�sence publicitaire de 30�% � venir dans les 24 mois.

Trois g�ants de l'affichage publicitaire ont r�pondu � l'appel � la concurrence de la Ville�: Decaux, CBS Outdoor et Clear Channel. Finalement, le contrat sur dispositif fixe va � Clear Channel. Pour le contrat de chantier pr�sent� dans le DF 112, il faudra donc attendre encore un petit peu.

Avec ces march�s, d'un point de vue financier, la Ville semble r�aliser une bonne affaire. La comparaison est difficile entre ces nouveaux contrats et ceux en cours, du fait de la modification du p�rim�tre de convention et de l'entr�e en application du R.L.P. qui entra�ne une modification des revenus publicitaires.

N�anmoins, en 2012, les op�rateurs de publicit� devaient verser un minimum de 6,3 millions euros, alors qu?� partir de 2015 les soci�t�s de publicit� retenues devront verser plus de 8,1 millions d'euros de redevance � la Ville. Les pourcentages de reversements sont �galement plus �lev�s sur ces nouveaux contrats.

A l'issue de ce Conseil de Paris, nous aurons un partage du g�teau de l'affichage publicitaire � Paris de la fa�on suivante. A Clear Channel, les contrats sur supports fixes plus ais�s � mettre en ?uvre par les afficheurs, et dont la redevance est �videmment plus faible. A JCDecaux, dont Paris est la vitrine mondiale, les abris voyageurs dont on a trait� par ailleurs dans une d�lib�ration relevant de la DVD�; cette d�lib�ration ayant �t� adopt�e ce matin. Il est donc attribu� � JCDecaux les abribus voyageurs et la publicit� qui va avec. Les contrats d'affichage sur palissades de chantiers ne sont finalement pas attribu�s � CBS outDoor et une nouvelle mise en concurrence plus rigoureuse devra �tre organis�e.

Pour les �cologistes, nous souhaitons rappeler que le nouveau r�glement local de publicit� autorise la publicit� sur les b�ches des chantiers, ce que nous regrettons, et d�j� certaines copropri�t�s y ont recours. On voit des publicit�s recouvrir, ici ou l�, de fa�on de plus en plus fr�quente, les �chafaudages des fa�ades parisiennes, ce qui est contradictoire avec le d�cret du 30 janvier 2012, et nous le regrettons.

Nous rappelons aussi que le R.L.P. n'interdit pas le d�roulement et l'�clairage des dispositifs d'affichage la nuit, malgr� un amendement que nous avions d�pos�, afin que ces d�roulements soient �teints entre minuit et 7 heures du matin. L� encore, c'est contradictoire avec le d�cret de janvier 2012, je tenais � le rappeler.

Enfin, le nombre total de panneaux n'est pas pr�cis� dans le projet de d�lib�ration, mais il est rappel� que les cocontractants devront imp�rativement respecter les dispositifs de r�duction des panneaux d'affichage contenus dans le R.L.P.

Pourquoi, par ailleurs, ne pas informer les Conseill�res et Conseillers de Paris de ce nombre de panneaux contenus dans les deux contrats�? C'est une question qui reste sans r�ponse.

Enfin, pour conclure, puisque mes 5 minutes sont bient�t consomm�es, je vous informe que le groupe des �cologistes s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration qui, s'il d�note une volont� de l'Ex�cutif parisien de mettre en ?uvre le R.L.P. au plus vite, n'en reste pas moins qu'un simple accompagnement de la surpr�sence de la publicit� � Paris. Les �cologistes restent en effet oppos�s � l'affichage publicitaire�: outre une v�ritable pollution visuelle, la publicit� a pour fonction de formater les comportements, de fa�on � transformer les citoyens que nous sommes en simple clients pr�ts � consommer les biens et services dont ils n'ont pas n�cessairement besoin. Favorables � une r�duction drastique de l'agression publicitaire dans l'espace public, nous voterons par ailleurs favorablement au v?u d�pos� par le parti de gauche. Enfin, nous voterons �galement le v?u d�pos� par l'U.M.P.P.A. demandant que les mairies d'arrondissement soient saisies pour les demandes d'occupation de voirie en mati�re de chantiers priv�s. Merci pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis intervenu en 1�re Commission en m'�tonnant de la date d'introduction de ces deux projets de d�lib�ration, le DF 111 et le DF 112. Je ne comprends pas pourquoi il est si urgent de d�lib�rer en d�cembre 2013 pour des conventions qui commenceront � prendre effet apr�s le 1er janvier 2015. C'est totalement in�dit, on n'a jamais vu cela. Pourquoi une telle pr�cipitation�?

Curieusement, il a �t� tenu compte de ces arguments, partiellement, puisque le DF 112 a �t� retir� de l'ordre du jour mais le DF 111 a �t� maintenu. Je persiste � m'�tonner, sur le respect de la forme, de la date.

Je voudrais rappeler qu'il y a des projets de d�lib�ration qui me paraissent plus urgents et qui ne seront manifestement pas inscrits avant les �lections municipales. La proposition de d�lib�ration que nous avons d�pos�e sur les parcours r�sidentiels en mati�re de logement ou le projet de d�lib�ration que j'esp�rais voir apparaitre � cette s�ance. Nous avons vot� � l'unanimit� sur notre proposition un v?u demandant le lancement d'un march� sur la s�curit� du chantier des Halles. C'est incontestablement urgent mais, manifestement, on n'a pas l'intention de d�lib�rer maintenant. On veut absolument nous faire d�lib�rer sur cette convention qui ne prendra effet qu'apr�s le 1er janvier 2015. Je voudrais dire que le comble du comble, c'est l'argument que le Maire de Paris a employ� et qui a �t� rapport� par la presse. Il serait urgent de d�lib�rer maintenant parce que, dans l'hypoth�se o� la droite serait majoritaire apr�s les �lections, elle serait d'ores et d�j� suspect�e d'�tre plus complaisante avec ceux que le Maire de Paris appelle tr�s �l�gamment les fournisseurs. C'est l'argument qui a �t� employ�. Moi, j'ai quand m�me le sentiment que, depuis 2001, la Mairie de Paris a eu des attitudes, pour le moins que l'on puisse dire, assez larges. J'ai le sentiment que l'entr�e des fournisseurs a �t� ouverte � deux battants. Qu'on se rappelle ce qui a �t� fait dans le traitement du montage de l'op�ration des Halles, de Beaugrenelle ou de la tour Triangle. Que l'on aille en ce moment m�me sur les Champs-Elys�es et que l'on constate avec quelle discr�tion et quelle �l�gance les fournisseurs sont accueillis en ce qui concerne les march�s de No�l. Quant au march� de propret�, le plus gros march� de la Ville, la justice est saisie et devrait se prononcer assez prochainement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ne racontez pas n'importe quoi�!

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame COHEN-SOLAL, ce n'est pas moi qui ait employ� cet argument, c'est le Maire de Paris�: la droite serait plus complaisante avec les fournisseurs. Cela reste � d�montrer, c'est le moins que l'on puisse dire.

Voil� ce que je voulais vous dire sur la forme. Bien entendu, nous voterons pour le v?u qui a �t� d�pos� par Mme Brigitte KUSTER demandant que les mairies d'arrondissement soient associ�es en ce qui concerne les palissades.

Nous voterons contre le v?u n��123. Et nous voterons ce projet de d�lib�ration sur le fond. Nous n'avons pas de critiques � �mettre sur la proc�dure qui a �t� employ�e apr�s un appel � candidatures, mais nous maintenons que la date de la d�lib�ration nous para�t pr�cipit�e et inopportune. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La mandature qui s'ach�ve aura �t� l'occasion, apr�s d'�pres d�bats, de r�viser le plan local de publicit�. Cette r�vision conditionne les nouvelles modalit�s r�gissant les concessions par la Ville de droits aff�rents � l'exploitation de panneaux publicitaires visibles de la voie publique et appartenant l�galement � la Ville, qu'ils soient provisoires, c'est-�-dire appos�s sur des palissades de chantier, ou permanents, appos�s par exemple sur des murs d'immeubles appartenant � la Ville.

Ces concessions n'arrivaient � �ch�ance qu'au 31 d�cemment 2014, soit dans plus d'une ann�e. �tait-il n�cessaire de les renouveler aussit�t, en sachant que des �ch�ances �lectorales importantes auront lieu d'ici l�? Ne fallait-il pas mieux laisser le soin � la future �quipe municipale d'appr�cier la situation�?

Autant de questions que nous nous posons et auxquelles nous souhaiterions vous voir, si possible, apporter des �l�ments de r�ponse.

Le projet de d�lib�ration DF 112 relatif aux publicit�s appos�es sur les palissades de chantiers, dont le march� semblait attribu� � la soci�t� CBS Outdoor, a �t� retir� suite � la r�union de la 1�re Commission du Conseil de Paris pr�c�dant cette s�ance. Cela nous semble raisonnable, puisqu'il soulevait des incertitudes juridiques.

N�anmoins, nous avons � nous prononcer sur le DF 111 relatif � l'attribution du march� des panneaux publicitaires pos�s de fa�on permanente sur des propri�t�s de la Ville � la soci�t� Clear Channel, comme nous nous sommes prononc�s au d�but de ce Conseil municipal sur le march� des publicit�s affich�es sur les abris d'autobus attribu�s � la soci�t� JCDecaux.

Les incertitudes ayant entra�n� le report du projet de d�lib�ration DF 112 �tant susceptible d'entacher la s�ret� juridique du projet de d�lib�ration DF 111 aux yeux de nos concitoyens, le groupe U.D.I. s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie. M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Alexis CORBI�RE, pour 3 minutes pour la pr�sentation du v?u n��123.

M. Alexis CORBI�RE. - Il me semble que je m'�tais inscrit aussi sur le projet de d�lib�ration et que je me proposais de faire un concentr�.

De toute fa�on, je vais faire ?uvre de sinc�rit� et de franchise sur cette affaire car des arguments ont d�j� �t� donn�s, je pense � ceux donn�s par mon coll�gue Jacques BOUTAULT. L� encore, je m?inscris dans la continuit� de l?essentiel qui a �t� dit, notamment des contradictions avec des choses que, il nous semble, nous avions obtenues dans le R.L.P. Je pense notamment � ce qui a �t� dit concernant les b�ches.

Mais pour ma part, l'essentiel de mon propos ne se situe pas l�. C'est une critique de fond qui, aussi, se situe dans la continuit� de l?intervention que j'ai faite hier.

Ce projet de d�lib�ration doit �tre l'occasion de reposer le probl�me de la publicit� dans l'espace public. Lorsqu'avec Jacques BOUTAULT et d'autres �lus, Madame POURTAUD, nous avions d�battu du R.L.P., souvent, l'argument �tait d'ordre financier, de ce que cela rapportait � la Ville et du fait que nous �tions engag�s dans des concessions avec des op�rateurs priv�s, qu?il �tait difficile de revenir, etc.

L�, c'est l'occasion de pouvoir mettre � plat cette discussion. Nous, nous disons clairement qu'il faut s'inspirer d'exp�riences qui sont faites, et pas dans des communes minimes, je pense � celles qui sont faites � Sao-Paulo, d'une ville o� il n'y a plus de publicit�.

Quel est l'enjeu�? Il est celui qui est dress� par nombre d'observateurs, de scientifiques, etc., qu?il y a trop de place � la publicit�. On estime � plus de 3.000 messages publicitaires par jour, ce qui constitue, je le dis sans d�tour, une forme de manipulation mentale qui influe sur nos comportements et qui fait que chaque citoyen est ramen� au statut de consommateur. Cela n'est pas acceptable.

Il faut un moment donn� s'interroger de mani�re claire sur quels sont les outils qui font qu?en permanence, nous nous retrouvons dans une situation o� nous sommes sollicit�s � consommer, et pis que �a, pis que consommateur, format�s sur des valeurs id�ologiques dont sont porteurs ces messages publicitaires, et je pense notamment � une certaine repr�sentation de la femme ou des hi�rarchies entre les personnes, qui n'est pas tol�rable.

Tous ces d�bats-l�, nous les avons pos�s. Il me semble que d�sormais nous avons l'occasion, certes opportuniste, j'en conviens, mais apr�s tout, c'est aussi toute la noblesse de la politique de savoir saisir les opportunit�s, de dire�: ne renouvelons pas ces concessions.

Imaginons aujourd?hui ce qui est possible dans une ville comme Paris, une ville sans "pub".

Je termine sur l'argument financier, chers coll�gues. Hier, vous savez la d�cision grave concernant le budget, mais cela indique que des choix financiers sont faits, et certains de mes coll�gues acceptent en quelque sorte qu'il y ait moins de recettes de la part de la Ville, notamment je pense aux baisses de dotations publiques de l'�tat mais par contre, ne veulent surtout pas remettre en cause le fait que certaines de nos recettes viennent justement de ces publicit�s et de ces annonceurs. Il y a un choix politique � faire. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et la raison pour laquelle aussi, j'ai fait deux en un, j?ai profit� de cette occasion pour � la fois �mettre mon avis sur le projet de d�lib�ration et je ne pr�senterai pas mon v?u - je crois l'avoir fait.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je donne la parole, pour vous r�pondre � tous, � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense que vous ne m'en voudrez pas de r�pondre � cette heure-l� de mani�re assez concise.

Premi�rement, sur le calendrier, je m'�tonne un peu, je le dis malicieusement, de l'�motion que suscite la date de pr�sentation de ces projets de d�lib�ration au Conseil de Paris. Je n'en dirai pas davantage, mais c'est une �motion qui me para�t un peu �trange. Je vais vous r�pondre sur le fond. Comme vous le savez, les proc�dures sont longues, surtout que nous utilisons l'appel � la concurrence. Je voudrais d'ailleurs rappeler au Conseil de Paris que les deux march�s pr�c�dents, c'est-�-dire celui qui pr�c�dait le DF 111 et celui qui pr�c�dait le DF 112, qui a �t� retir�, �taient des march�s qui avaient �t� attribu�s avant 2001 sans concurrence. Mais comme nous, nous utilisons des proc�dures concurrentielles, elles sont tr�s longues, et donc il faut essayer d'anticiper un peu si l'on veut qu?entre la dur�e de l'appel � la concurrence et la dur�e de la pr�paration technique, enlever les anciens dispositifs, mettre les nouveaux, n�gocier les contrats avec les annonceurs, bref, pour que tout d�marre au 1er janvier 2015, il fallait s?y prendre un petit peu � l'avance. D'ailleurs, quand vous dites, Monsieur LEGARET, que c'est sans pr�c�dent, si, il y a un pr�c�dent tout r�cent. Il date de novembre dernier. En novembre dernier, le Conseil de Paris a attribu�, avec votre approbation sauf erreur de ma part, la concession de la Porte de Versailles qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, donc ce n'est pas sans pr�c�dent. Et je trouve qu'il est de bonne administration de ne pas �tre contraint par le temps � prolonger des contrats anciens. Vous avez vous-m�me reproch� � la Municipalit� de le faire parfois, et je crois que vous aviez raison de nous le reprocher. L�, nous n'aurons pas de prolongation � faire car nous avons anticip�. Deuxi�mement, vous avez fait allusion au retrait de l'un des deux projets de d�lib�ration et je le regrette autant que vous. Il se trouve que l'un des candidats �vinc�s a point�, apr�s la Commission des finances, ce qui explique que je ne vous en ai pas parl� mercredi dernier, a point� une difficult� de technique juridique, extr�mement technique d'ailleurs, et nous avons besoin de quelques v�rifications pour en tirer des conclusions. Troisi�mement, sur le v?u de Mme KUSTER, est-ce que ce v?u est maintenu�?

Un intervenant. - Oui, il est maintenu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Parce que je vous rappelle que ce v?u ne porte pas sur le projet de d�lib�ration soumis aujourd'hui au vote du Conseil de Paris, il porte sur l'autre projet de d�lib�ration. Comme je suis soucieux de ne pas m�langer les choses, soit il est retir�, soit j'appellerai � le rejeter et il sera repr�sent� quand le projet de d�lib�ration en question sera pr�sent�. Mais il n'a rien � voir avec le projet de d�lib�ration d?aujourd'hui, absolument rien. Dernier point, c?est le probl�me de la place de la publicit� dans Paris. C'est un point qui a �t� �voqu� par l'orateur du groupe Communiste pr�c�demment. Premi�rement, le vote de ce projet de d�lib�ration va acc�l�rer de six mois l'application du R�glement local de publicit� qui, justement, diminue d'un tiers, vous le savez, la pr�sence de la publicit� � Paris. Nous nous en r�jouissons tous, et la Municipalit� n'est pas soucieuse de remettre en cause le subtil �quilibre auquel elle est parvenue, notamment gr�ce au travail acharn� de Dani�le POURTAUD, le subtil �quilibre auquel elle est parvenue entre la r�duction de la publicit� et le maintien d'un certain volume de publicit� � Paris. Et puis il y a un argument qui m'a un peu �tonn� dans la bouche de l'orateur pr�c�dent, c'est celui selon lequel les probl�mes de redevance sont tout � fait n�gligeables, inutiles. J'entendais hier quelqu'un qui, je crois, est proche de cet orateur, qui appelait � l'extension de la gratuit�. Il fallait que tout soit gratuit. Mais si tout est gratuit, il faut bien qu?il y ait des redevances ou des imp�ts pour payer. Si vous �tendez la gratuit� mais que vous supprimez les ressources municipales, alors cela tient du miracle, une op�ration du Saint-Esprit � laquelle, personnellement, je suis �tranger. Je voudrais redonner des chiffres que j?ai d�j� donn�s au Conseil de Paris. Depuis 2008, nous avons augment� de 30�% les redevances sur les 30 principaux contrats de concession accord�s par la Municipalit�, ou plus exactement par le Conseil de Paris. Pour reprendre l'exemple tout r�cent que j'ai donn� il y a un instant, nous avons augment� de 27�% la redevance sur le Parc des Expositions dans ce que nous avons approuv� au mois de novembre. Et puis, nous avons multipli� hier par deux, � l'appel de M. Julien BARGETON, la redevance sur les abris voyageurs. Voyez-vous, je pense que lorsque nous augmentons les redevances, cela signifie que nous demanderons moins aux contribuables, et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'�lus dans cette Assembl�e pour s?en plaindre. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix le v?u?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, sans prolonger le d�bat sur le v?u n��122, vous reconna�trez, Monsieur l'adjoint charg� des finances, que les v?ux ont �t� r�dig�s et d�pos�s avant que la Mairie prenne la d�cision de retirer l'un des deux projets de d�lib�ration. Donc le v?u n��122, comme vous le voyez dans ses consid�rants, est rattach� au projet de d�lib�ration DF 111. Il fait d?ailleurs r�f�rence en dernier consid�rant aux deux projets de d�lib�ration. Je reconnais que la r�daction vise plus sp�cifiquement le projet de d�lib�ration DF 112 que le DF 111. Mais vous avez le pouvoir, vous, membre de l'Ex�cutif, de modifier un v?u qui a �t� d�pos�. J'aurais donc pr�f�r� que vous nous proposiez � temps un v?u bis qui aurait tenu compte, je crois, de cette demande qui est l�gitime, dont M. Jacques BOUTAULT a �galement soutenu le principe. Cela para�t quand m�me �tre une question de bon sens qui va dans le sens de la Charte des arrondissements, n'est-ce pas Madame ERRECART�? Que les maires d'arrondissement soient consult�s sur les implantations de mobilier publicitaire, qu'il s'agisse de mobilier urbain ou ult�rieurement qu'il s'agisse des affichages, cela me para�trait souhaitable. Donc je plaide pour qu?en tout cas, l'esprit de ce v?u, qui me para�t vraiment traduire un sentiment assez unanime, qu?il en soit tenu compte aujourd?hui. C'est tout ce que je souhaite, mais si vous nous dites, Monsieur GAUDILL�RE, qu'on en reparlera lorsque le 112 sera inscrit � l'ordre du jour, on ne tiendra pas compte de cette demande sur le 111. Je vous invite quand m�me � en tenir compte, d'une mani�re ou d'une autre, avis pr�alable des maires d'arrondissement. Cela me para�t souhaitable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J'incite Mme la Maire du 17e arrondissement � repr�senter ce v?u quand nous repr�senterons le projet de d�lib�ration DF 112, et je l'esp�re, le plus t�t possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration 112.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne pourra plus en tenir compte pour le 111.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��122 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��123 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss� lui aussi. Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 111. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 111). 2013 DU 278 - DLH 188 - Cession � la soci�t� OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi � Gentilly (94).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DU 278 - DLH 188�: cession � la soci�t� OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi � Gentilly. La parole est � Mme H�l�ne BIDARD pour cinq minutes.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce dossier, la d�marche de la Ville est assez curieuse. Elle est d'autant plus curieuse d?ailleurs � l'heure o� chacun en appelle � la construction d'une m�tropole bas�e sur le respect de tous.

Pour r�sumer, notre collectivit� a d�cid� de mettre en vente 141 logements de la S.I.E.M.P., un patrimoine situ� sur la commune voisine de Gentilly, rue Saint-Eloi, pour �tre tout � fait pr�cise. Gentilly, je le rappelle pour situer, c?est 53�% de logements sociaux. Cette mise en vente soul�ve deux points essentiels. D'abord, sur la forme, la vente n'a pas �t� communiqu�e officiellement et par �crit � la maire de Gentilly pour pr�venir du lancement de la consultation en avril dernier, ainsi que des conditions dans lesquelles celle-ci se d�roulait. Elle l'a �t� uniquement par une information orale, ne permettant donc pas la saisine du Conseil municipal de Gentilly et ne garantissant pas non plus l'information aux locataires. Cette conception du dialogue entre Paris et la banlieue est lunaire, pour ne pas dire ingrate, � notre avis. A votre avis, quelle image de Paris donnons-nous en agissant ainsi, comment construire une m�tropole de fa�on positive lorsque l?on instaure un tel rapport�? Quelle serait notre r�action si une collectivit� se comportait de la sorte dans nos murs, sur notre territoire�? Sur le fond du dossier, � pr�sent, cette vente peut non seulement mettre en risque la vocation sociale de cet ensemble, mais aussi la capacit� du bailleur potentiel � assurer le parcours r�sidentiel de ses locataires. En effet, notre ville a d�cid� d'�carter Opaly, le bailleur de la ville de Gentilly, le candidat le plus �vident � notre sens. Evident parce qu?il y a une coh�rence de gestion�: Opaly g�re d�j� 600 logements dans le quartier de la Reine Blanche, quartier o� sont situ�s les 141 logements mis en vente par la Ville de Paris. Evident aussi parce que nous avons avec Opaly un bailleur qui a une grande proximit� avec les locataires et une bonne connaissance du terrain. Le logement social, ce n?est pas juste de la pierre. C'est d'abord de l'humain, ne le perdons pas de vue. Notre ville a donc d�cid� d'�carter Opaly et de retenir un autre bailleur sur les seuls crit�res financiers. Un autre bailleur qui ne dispose que de deux petits immeubles sur le territoire, et pas le moindre partenariat avec la commune de Gentilly. Un autre bailleur qui est un organisme de logement interm�diaire conventionn� en P.L.S. et appliquant de ce fait les loyers les plus �lev�s du logement social. Autrement dit, � chaque d�m�nagement, nous d�cidons, nous �lus de Paris, � travers notre vote aujourd?hui, que les nouveaux locataires se verront impacter un loyer plus important que si la vente avait �t� r�alis�e avec Opaly ou Paris-Habitat, qui �tait �galement candidat � l'achat. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur un dernier point�: le Conseil municipal de Gentilly a vot� un v?u � l?unanimit�, j'insiste � l?unanimit�, demandant � la Ville de Paris de surseoir � sa d�cision dans l?attente d'un accord sur les conditions de la cession avec la Ville de Gentilly et avec les locataires. Je crois que nous serions avis�s de travailler en bonne intelligence avec Gentilly, et de fa�on partenariale et respectueuse. Ce dossier nous inqui�te fortement. Il ne faudrait pas que ce soit le sens de la pr�figuration du nouveau Grand Paris, un Grand Paris o� la Ville de Paris imposerait aux communes de la m�tropole tel o� tel bailleur, telle politique de peuplement, sans concertation avec les �lus locaux, au d�triment des habitants et des politiques publiques locales. Ceci est pr�cis�ment � l'oppos� du travail initi� par le syndicat mixte d'�tude "Paris M�tropole", parce qu?aujourd'hui, une chose est s�re�: nous savons que le d�partement de la Seine a �t� le bon niveau pour cr�er les in�galit�s territoriales. Nous savons aussi que partout dans le monde, les grandes m�tropoles b�ties en vue d'une comp�tition financi�re ont cr�� des ghettos de riches et des ghettos de pauvres. L'histoire n'est pas �crite, et avec mon groupe, nous voulons faire le pari qu'une autre m�tropole peut �tre une chance pour tous, une m�tropole qui doit �tre solidaire, et que l'Etat doit accompagner aussi de politiques publiques fondant l'�galit� r�publicaine.

De tels comportements de la Ville de Paris, vendant au plus offrant, remettent en cause les dynamiques de territoire dans lesquelles s?inscrit la Ville de Gentilly, p�nalisant ainsi tr�s lourdement et durablement le quotidien des populations seraient d�sastreux. Une m�tropole partant des besoins des habitants, ce peut �tre une chance, mais on en a un exemple ici�: ne plus ma�triser les politiques d'habitat, de logement et de d�veloppement �conomique, c'est priver la collectivit� locale, donc les citoyens, de pouvoirs essentiels. Un Grand Paris impos� par le haut �loigne les lieux de pouvoir des citoyens. Les �lus de Paris M�tropole de tous bords ont clairement exprim� leur d�saccord sur de telles pratiques. Apr�s le vote d�finitif de la loi, nous allons donc avoir d'ici 2016, date de la mise en place de la m�tropole du Grand Paris, un temps de pr�figuration. Que peut-il se passer durant ce laps de temps�? Au contraire du projet de d�lib�ration qu'on nous propose aujourd'hui, la Ville de Paris doit prendre des initiatives de solidarit� avec les �lus locaux de la m�tropole et les citoyens, et agir pour rendre le Gouvernement de l'institution cr��e le plus d�mocratique et populaire possible. C'est pourquoi, avec mon groupe, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques �l�ments assez simples�: premi�rement, je rappelle au Conseil de Paris qu'il a approuv� au mois de juillet la vente de cet ensemble immobilier, dans le cadre de la r�siliation de la convention de gestion de la S.I.E.M.P, donc nous avons tous approuv� la vente de cet ensemble immobilier. Deuxi�mement, il est inexact de dire, comme vient de le soutenir l?oratrice pr�c�dente, que nous n'avons pas eu de longues discussions avec la mairie de Gentilly, qui a �t� au contraire associ�e � toutes les �tapes de ce processus de vente. Troisi�mement, il se trouve que dans l'appel d'offres, toujours un appel d'offres puisque c'est notre marque de fabrique, l?OGIF a �t� le seul organisme � faire une offre conforme � l'�valuation des Domaines. J'ai la faiblesse de penser que si nous ne respections pas les �valuations des Domaines, nous aurions un certain nombre de probl�mes, � la fois juridiques et politiques. Quatri�mement, l?OGIF, je le rappelle, est une soci�t� d'H.L.M, c'est un bailleur social, et il s'est engag� de mani�re extr�mement claire � sauvegarder les droits des locataires et les droits de la mairie de Gentilly. Les droits des locataires, puisque leurs loyers demeureront inchang�s, je le r�p�te pour que tout le monde l'entende bien, et la mairie de Gentilly conservera ses droits de r�servation, c'est-�-dire 30�%. Je consid�re que ce protocole a �t� parfaitement n�goci� et qu'il est conforme � ce que nous avions d�cid� au mois de juillet.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 278 - DLH 188. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 278 - DLH 188). 2013 DU 367 - Cr�ation d'un Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 367 et les amendements nos�124, 125 et 126 qui y sont attach�s. Il s'agit de la cr�ation d'un Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je vais donner la parole successivement � Mme Claire GUIDI et M. Jean-Fran�ois LEGARET pour cinq minutes chacun.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, engagement tenu�: ce projet de d�lib�ration est la mise en ?uvre de la premi�re recommandation �tablie par les membres de la M.I.E., Mission d'information et d'�valuation sur la politique immobili�re de la collectivit� parisienne. Cette M.I.E. a en effet remis son rapport, adopt� � l'unanimit� en mars dernier, et nous avons eu un d�bat au Conseil de Paris en avril. Engagement tenu, puisque la cr�ation de ce Conseil de l'immobilier, act�e par l'ensemble des membres de la M.I.E. s'inscrit dans la continuit� des travaux men�s par ce groupe de travail repr�sentant toutes les sensibilit�s du Conseil de Paris. Ces travaux et les auditions que nous avons r�alis�s ont montr� que la politique immobili�re men�e depuis 2001 a permis de r�pondre aux objectifs de la collectivit� en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement, d'implantation d'�quipements publics, de rationalisation des implantations administratives, de construction et de r�habilitation de logements, notamment sociaux, et ce dans le cadre d'une vision �quilibr�e du territoire et d?une gestion financi�re et budg�taire saine. Les membres de la M.I.E. ont souhait� que l'information privil�gi�e dont ils ont pu b�n�ficier, dont nous avons pu b�n�ficier, pendant ces travaux, soit prolong�e et que les conseillers de Paris soient ainsi associ�s � la conduite de la politique immobili�re. Le Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, qui est cr�� � travers le projet de d�lib�ration DU 367, va permettre de r�pondre � cet objectif. Le Conseil de l'immobilier sera compos� de neuf membres refl�tant le pluralisme des �lus au sein du Conseil de Paris. Il s'agit d'un comit� consultatif qui pourra �tre saisi � la demande du Conseil de Paris, du Maire de Paris, ou de la Maire de Paris. Il s'appuiera sur les diff�rents services administratifs concern�s. Un r�glement int�rieur viendra par ailleurs pr�ciser son fonctionnement. Vous imaginez, vu la p�riode, que ce Conseil d�marrera ses travaux apr�s le mois de mars prochain, certains pourraient s?en �tonner, voire s?en offusquer, je crois qu'il faut �tre r�aliste. C'est une mission importante qui attend les �lus qui seront �lus au mois de mars, et je leur souhaite de beaux travaux. N'oublions pas que la politique immobili�re est certes une politique en soi, mais que c'est surtout une politique op�rationnelle qui s'inscrit dans le temps et qui traduit la vision que la Municipalit� a du territoire parisien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Jean-Fran�ois LEGARET a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a pour habitude de dire qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais en r�alit� la cr�ation du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris d�montre tout l'inverse.

Je voudrais rappeler, comme Claire GUIDI vient de le faire, que c'est � notre s�ance d'avril que nous avons pr�sent� le rapport de la M.I.E. et la recommandation principale de la M.I.E. consistait en la cr�ation d'un Conseil de l?immobilier de la Ville de Paris permettant de constituer un outil de r�flexion et de proposition en mati�re de strat�gie immobili�re.

Je voudrais dire que si cette proposition avait �t� soutenue � l'unanimit� par les membres, c'est parce que nous avions �t� convaincus par la d�monstration faite du bon fonctionnement du Conseil de l'immobilier de l'�tat et que l'on pouvait et l'on devait s'en inspirer.

D'ailleurs, lors de la pr�sentation de notre rapport, le Maire de Paris avait donn� son accord de principe sur cette cr�ation.

Il aura finalement fallu attendre huit mois pour que ce projet de d�lib�ration soit pr�sent�, mais assorti d'un coup de t�l�phone de Bernard GAUDILL�RE m'informant qu'il ne serait mat�riellement pas possible de d�signer les membres du Conseil de l'immobilier avant les �lections municipales. Ce matin, nous nous prosternons avec respect devant une magnifique coquille vide que nous laisserons � nos successeurs dont nous ferons peut-�tre partie, mais apr�s tout c'est aux Parisiens d'arbitrer cette question-l�, mais en tout cas, impossible de r�fl�chir.

Vous voyez, mars, �lections municipales, pr�sentation de notre rapport avril 2013. On aura au minimum perdu un an, vous avez jou� la montre, bravo, mais nous consid�rons que pour la transparence et l'efficacit� cela n'est pas tr�s performant.

C'est dommage parce que nous avions tous consid�r�, je crois � l'unanimit�, que nous avions eu une s�quence int�ressante lors des travaux de la M.I.E. et lors de la restitution et le d�bat au Conseil de Paris, s�quence int�ressante sur la politique immobili�re de la Ville suivie du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion des biens du domaine public de la Ville de Paris. Ces deux rapports se compl�taient, concluaient tous deux que la Ville ne connaissait pas bien son propre patrimoine, qu'elle ne disposait pas d'un inventaire physique achev� et qu?il n'y avait pas de strat�gie immobili�re claire sur ces diff�rents sujets.

Le Maire de Paris a toujours consid�r� que la strat�gie immobili�re faisait partie de son domaine r�serv� et on voit aujourd'hui que cette conception est � nouveau d�montr�e. Nous avions pourtant d�pos� plusieurs v?ux r�clamant la cr�ation rapide de ce conseil, et nous aurions pu bien entendu aller beaucoup plus vite. Nous consid�rons donc, Monsieur le Maire, que la proposition qui nous est faite s?apparente une fois encore � un d�ni de d�mocratie et un manque de respect de notre Assembl�e. Nous proposons qu'il soit bien pr�cis� que le Conseil est comp�tent en mati�re de strat�gie immobili�re, c'est la raison pour laquelle nous d�posons trois amendements afin de parfaire, de compl�ter pour l'avenir m�me si cet avenir nous appara�t trop lointain. Nous proposons �galement que les avis qui seront rendus soient annex�s au projet de d�lib�ration concern� et que le rapport annuel soit annex� � la communication relative au d�bat d'orientation budg�taire. Enfin, nous pensons qu?il serait raisonnable que le Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris ait la facult� de s'auto-saisir. Je vous rappelle d'ailleurs que lors de son audition devant la M.I.E., le pr�sident du Conseil de l'immobilier de l'�tat nous avait d�montr� l'int�r�t pratique de cette facult� d'auto-saisine, il avait notamment utilis� cette possibilit� sur une disposition de la loi Duflot 1, qui autorisait les cessions de foncier de l'�tat avec une d�cote allant jusqu'� 100�%. Il avait �t� d�favorable � cette mesure et avait demand� que le Conseil de l?immobilier de l'�tat puisse donner un avis sur ces d�crets. Nous ne sommes pas �videmment dans le m�me champ de comp�tence, mais je cite volontairement cet exemple qui nous avait paru int�ressant. Regrettant � nouveau l'application trop tardive de cette proposition, nous esp�rons qu'il sera tenu compte de nos contributions et amendements de mani�re � ce que d�s les �lections municipales prochaines, ce Conseil de l'immobilier puisse se constituer et faire ?uvre utile pour d�finir, je dirais m�me red�finir la strat�gie immobili�re de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - M. Bernard GAUDILL�RE a la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je crois que tout le monde est conscient que ce projet de d�lib�ration a un int�r�t incontestable, et d'ailleurs comme M. LEGARET, je regrette qu'il ne vienne qu?aujourd'hui en discussion, je pense que nous aurions pu �tre plus diligents, et j?en prends �videmment la responsabilit� au nom de la Municipalit�. Deuxi�mement, sur l'amendement concernant la strat�gie, je donne un avis tout � fait favorable parce que je trouve que vous �mettez l� une pr�cision tr�s importante. Le Conseil de l'immobilier, dans l'esprit de la M.I.E. tel que j'ai lu le rapport, c'est justement un conseil qui doit �mettre un avis sur la strat�gie, nous sommes bien d'accord. Il doit examiner quels sont les projets de vente, le montant des projets de vente, les grands crit�res qui font que l'on vend un immeuble o� qu?on le conserve. Bref, il s'agit de strat�gie et donc, que vous souhaitiez qu'on le pr�cise de mani�re claire me para�t tout � fait l�gitime.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est l?amendement n��124.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Oui avis favorable.

Sur l?amendement n��125, je suis �galement favorable bien qu?il me paraisse inutile. Je m'explique�: le projet de d�lib�ration donne au Conseil de l'immobilier une comp�tence d'ordre g�n�ral, et quand un organisme a une comp�tence d'ordre g�n�ral, on n'a pas besoin de pr�ciser qu'il peut s'auto-saisir.

Mais, puisque vous le souhaitez, je retiens votre formulation, s'auto-saisir � la demande de l'un de ses membres, avec l'accord du pr�sident, je n'ai aucune objection. Je donnerai un avis favorable. S'agissant de l'amendement n��126, j'ai un point de vue plus nuanc�. Vous proposez deux choses, l'une me para�t tr�s pertinente et l'autre moins. Je vais donc sugg�rer peut-�tre un amendement � votre amendement ou un sous-amendement. Vous dites d'abord qu'il faut �tablir un rapport annuel, j'y suis favorable. Je pense que quand un organisme de ce type existe, il faut qu'il �mette un rapport annuel et que ce rapport annuel soit discut� en Conseil de Paris. Tenez, Monsieur LEGARET, je crois vous l'avoir d�j� dit, vous et moi nous sommes des membres assidus de la Commission du Vieux Paris et je regrette que les �v�nements aient fait que le rapport annuel de la Commission du Vieux Paris n'ait pas �t� soumis au Conseil de Paris depuis de nombreuses ann�es. Donc, j'y suis favorable pour le Conseil de l'immobilier. Peut-�tre pas au moment du d�bat d?orientation budg�taire, Monsieur LEGARET, le DOB est d�j� quelque chose de tr�s lourd, ce n'est peut-�tre pas la peine de l'alourdir avec le rapport de ce conseil et d'ailleurs je pense que ce rapport du Conseil de l'immobilier sera discut� de mani�re plus approfondie, beaucoup plus d�taill�e, et avec une attention beaucoup plus soutenue du Conseil s'il a lieu lors d'une s�ance quelconque et pas lors de la s�ance du d�bat d'orientation budg�taire. C'est le premier sous-amendement, je souhaiterais que l'on enl�ve "annex� � la commission relative au d�bat d?orientation budg�taire" uniquement pour lui donner plus d'importance. Quant � l'avis annex� au projet de d�lib�ration, j'y suis �galement oppos�, mais pour des raisons purement pratiques. Les projets de d�lib�ration, c'est d�j� quelque chose de tr�s lourd et on ne va pas en plus se soumettre � un avis du Conseil de l'immobilier que l'on sera oblig� d'aller qu�rir et annexer au projet de d�lib�ration. Tout ce qui alourdit le processus des d�lib�rations est regrettable. Pour r�sumer mon propos, je sugg�re que l'amendement n��126 soit le suivant, sous-amend� bien entendu, si le Conseil en est d'accord�: "un rapport annuel sur la strat�gie immobili�re de la collectivit� parisienne sera �labor� et examin� en Conseil de Paris". Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix le v?u n��124 avec un avis?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement, pour r�pondre � la proposition de Bernard GAUDILL�RE, nous l'acceptons. En relevant la r�ceptivit� et l'�tat d'esprit positif de l'Ex�cutif sur ces amendements, nous les acceptons � ce stade. On verra bien apr�s quand on mettra en route le Conseil immobilier, je pense qu'on pourra � nouveau se r�interroger sur le projet de d�lib�ration lui-m�me. Mais je pense qu'on doit pouvoir progresser d�s � pr�sent en acceptant le contre-amendement et en adoptant les amendements ainsi modifi�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��124 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��124 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��125 avec avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��125 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��126 amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��126, amend�, est adopt�. Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 367 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DU 367). V?u d�pos� par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif � un pacte de bonne conduite et d'�quit� pendant la campagne des �lections municipales.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��127 est relatif � un pacte de bonne conduite et d'�quit� pendant la campagne des �lections municipales. La parole est � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, pour 1 minute maximum.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n'existe pas de code de d�ontologie en politique. Il n'existe finalement que la loi que certains appliquent, que d'autres ont tendance � n�gliger.

Les campagnes �lectorales sont un moment particulier pendant lequel la moralit�, l'int�grit�, l'int�grit� aussi intellectuelle des �lus peuvent �tre mises en d�bat. Les �lus de Paris doivent, � mon sens, �tre exemplaires pendant cette campagne municipale � venir et soutenir un code de bonne conduite et d'�quit� entre eux. Ceci implique que les �lus les plus grad�s, je pense aux adjoints au Maire de Paris, au premier rang desquels Anne HIDALGO, mais aussi les maires d'arrondissement doivent s'abstenir de confondre l'agenda municipal avec leur agenda de candidat. Je le dis au nom de l'�quit�, et l'ensemble des �lus parisiens doivent �tre inform�s des manifestations de tous les �v�nements qui se d�roulent sur le territoire de Paris, de la commune donc, mais aussi dans tous les arrondissements, les �v�nements qui se d�roulent � l'H�tel de Ville et dans les mairies d'arrondissement et les annexes, les �v�nements qui sont organis�s par les associations subventionn�es. C'est la raison pour laquelle, mes chers coll�gues, je demande � ce que le Maire de Paris, qui n'est pas candidat, soit le garant de cette �quit� au nom des Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame POIRAULT-GAUVIN, l'esprit de votre v?u est �videmment tout � fait estimable mais, en revanche, vous avez une argumentation qui ne me para�t pas extr�mement juste. Vous dites qu'il n'y a pas de r�gles ou de lois en mati�re de d�ontologie, mais bien s�r que si�! Je vous invite � relire l'article L.�52-1 et l'article L.�52-8 du Code �lectoral qui pr�cisent de mani�re tr�s claire ce que l'on a le droit de faire ou pas. Si par hasard nous nous posions encore des questions sur l'interpr�tation de cette loi, je vous renvoie aux quelques 250 ou 300 pages de tous les manuels de droit �lectoral qui analysent la jurisprudence du Conseil d'Etat en la mati�re. Il n'y a pas le moindre doute sur ce que l'on peut faire ou ne pas faire. C'est le premier point. Deuxi�me point, le Maire de Paris est tellement conscient de la n�cessit� que ces r�gles soient observ�es, lui qui les a toujours observ�es avec une r�gularit� et une honn�tet� auxquelles chacun se pla�t � rendre hommage, le Maire de Paris a donc adress� � tous les conseillers de Paris une lettre, que j'ai sous les yeux et que vous avez sans doute lue, j'imagine, qui est dat�e du 27 f�vrier 2013 - il s'y est pris avec un peu d'avance - sur les r�gles applicables dans les p�riodes �lectorales en mati�re de communication et d'utilisation des moyens municipaux. Nous avons tous �t� - nous sommes 162, si on l'excepte puisqu'il est signataire de la lettre -, tous les 162 Conseillers de Paris concern�s ont re�u cette lettre et peuvent la m�diter. Elle a �t� r�dig�e par des experts en droit administratif et �lectoral, elle compte 5�pages et je me permets de vous renvoyer � son contenu. Quant au probl�me d'agenda d'inaugurations, de manifestations, l'agenda d�taill� du Maire de Paris et des adjoints figure, vous le savez, toutes les semaines sur le site de Paris.fr. J'ajoute que beaucoup de maires d'arrondissement le font figurer sur leur propre site Internet, et je ne vois vraiment pas, Madame POIRAULT-GAUVIN, ce que nous pourrions faire - quand je dis nous, c'est la Municipalit� bien entendu - de plus pour rappeler les �lus � leur devoir et � ce que leur commande la loi. Donc je trouve ce v?u inutile, en ce sens qu'il nous demande de faire quelque chose que nous avons d�j� fait, le rappel � la loi, et donc je donnerai un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��127 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la mise en place d'une clause de transparence.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��128 est relatif � la mise en place d'une clause de transparence. La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le conseil repr�sentatif des associations noires associ� � la Coalition europ�enne des villes contre le racisme, initiative plac�e sous l'�gide de l'Unesco, a en mai 2013 lanc� un appel afin que les villes d'Europe adoptent pour leurs march�s publics une clause de transparence qui oblige les entreprises, voulant r�pondre � des march�s publics, � ouvrir leurs archives, et notamment � dire si hier ou aujourd'hui elles ont tir� profit d'une quelconque fa�on de crimes contre l'humanit�, en particulier de la traite n�gri�re, de la Shoah ou de tout autre crime relevant de ce fait. Des collectivit�s, comme Toulouse, B�gles ou Saint-Anne en Martinique ont d�j� adopt� cette clause de transparence qui les oblige � dire si, oui ou non, les entreprises r�pondant � des appels d'offres ont particip� � ces traites n�gri�res ou esclavage dans leur soci�t� lorsqu'elles r�pondent � un appel d'offres. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Camille MONTACI�, pour vous r�pondre.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. La demande du groupe des Verts est que soit �tudi�e la mise en place d'une clause visant l'ensemble des crimes contre l'humanit� sous forme d'un engagement � port�e tr�s g�n�rale qui vise l'ouverture des archives des entreprises. La question qui se pose est celle de la compatibilit� du droit de la commande publique et du devoir de m�moire. Pour prendre un exemple tr�s simple, parmi les ascensoristes, nous avons le groupe Thyssen. Je crois qu'il n'est pas besoin de lui demander d'ouvrir ses archives car on conna�t bien l'histoire de ce groupe. Pour autant, il est aujourd'hui totalement exclu qu'en raison de son pass�, ce groupe soit exclu de nos commandes publiques. C'est un sujet qui m�rite une analyse juridique approfondie et je donne donc un avis favorable � ce v?u dans la mesure o� il propose justement une telle �tude.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, acceptez-vous la modification�?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Je n'ai pas demand� de modification. C'est un avis favorable. La modification est pour le v?u suivant.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le mot "�tudi�" fait que l'avis est favorable et je con�ois bien l'argument qui vient d'�tre �nonc�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On me fournit des papiers avec erreur et b�tement je m'y attache�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��128 sans aucune modification et avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 343). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'analyse du cycle de vie pour le mat�riel achet� par la Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��129 est relatif � l?analyse du cycle de vie pour le mat�riel achet� par la Ville. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. L'analyse du cycle de vie, commun�ment appel�e A.C.V., est une technique qui permet d'�tudier et de mesurer l'impact environnemental d'un bien ou d'un produit sur l'ensemble de son cycle, depuis sa fabrication, son utilisation jusqu'� la fin de vie. L'ADEME vient de rendre publique la semaine derni�re par exemple l'analyse du cycle de vie des v�hicules et on voit bien que selon qu?on prend en consid�ration l'ensemble de ces �l�ments ou pas, les conclusions sont radicalement diff�rentes. Nous souhaiterions qu'� chaque fois qu?il s'agit de biens ou de produits, il puisse y avoir une analyse du cycle de vie effectu�e et que nous en soyons inform�s de mani�re � pouvoir �tre �clair�s sur nos choix. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame MONTACI�, vous avez la parole.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Nous avons d�j� commenc� ce travail de r�flexion sur l'analyse du cycle de vie des produits.

Un bon exemple est celui des potelets. Aujourd'hui, on a d�cid� d'acheter des potelets � m�moire de forme constitu�s de polyur�thane. Ils sont moins co�teux en �nergie � produire, deux fois plus l�gers, ils sont moins chers � conditionner et leur recyclage est �galement possible.

Nous travaillons donc d�j� dans le sens de ce v?u.

Je vous propose un amendement au texte.

Vous avez indiqu� que "Le Conseil de Paris �met le v?u que l'analyse du cycle de vie des produits faisant l'objet d'une consultation soit incluse dans les annexes aux projets de d�lib�ration afin d'informer compl�tement les conseillers de Paris des cons�quences de leurs d�cisions". Je propose�: "Le Conseil de Paris �met le v?u que soit mise � l'�tude l'inclusion dans les annexes aux projets de d�lib�ration de l'analyse du cycle de vie des produits faisant l'objet d'une consultation [etc.] et les conclusions de cette analyse seront pr�sent�es au plus tard en mai 2014", si vous en �tes d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien�! Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��129 ainsi amend� par substitution. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u amend� est ainsi adopt�. (2013, V. 344). 2013 DDEEES 201 - Subvention (220.000 euros) et avenant � convention avec le Comit� Champs-Elys�es (8e) pour les illuminations de f�tes de fin d'ann�es 2013.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 2e et derni�re Commission. Le projet de d�lib�ration DDEEES 201 est relatif � une subvention et un avenant � la convention avec le comit� des Champs-�lys�es pour les illuminations de f�tes de fin d'ann�e 2013. La parole est � M. LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous en remercie.

Le but de mon intervention n'est �videmment pas de mettre en cause cette subvention de 220.000 euros qui a �t� vot�e � l'unanimit� au Conseil du 8e arrondissement et qui est particuli�rement utile pour boucler le budget du comit� Champs-�lys�es dans sa responsabilit� d'illuminer les Champs-�lys�es pendant la p�riode des f�tes.

Par contre, il y a un certain nombre de points qui sont apparus et qui ont fait l'objet d'un v?u vot� � l'unanimit� par le Conseil du 8e arrondissement qui concerne cette mise en lumi�re et le montant de la subvention. Il appara�t que l'illumination des Champs-�lys�es est une op�ration extr�mement co�teuse qui est prise en charge par l'ensemble des riverains, qui sont des soci�t�s et des commerces, abond�e par ces fameux 220.000 euros sous la forme d'une subvention de la Ville. Cela �tant, parfois, et en particulier cette ann�e, pour des raisons d'�conomies, le comit� Champs-�lys�es est amen� � choisir les illuminations pour une dur�e qui peut �tre de trois ans, de quatre ans? tout cela d�pend de la dur�e d'amortissement de l'investissement. Si le choix n'est pas id�al dans les illuminations, il y a un petit probl�me qui se pose, qui est que pendant plusieurs ann�es, on est oblig� d'avoir les m�mes illuminations. Aussi, consid�rant l'int�r�t que ces illuminations de fin d'ann�e pr�sentent pour le prestige de Paris dans le monde entier, le conseil du 8e arrondissement a vot� un v?u pour faire en sorte que le choix des illuminations prochaines soit l'objet d'une vaste concertation et que la part du comit� Champs-�lys�es, de la Ville de Paris et des �lus du 8e arrondissement dans ce choix soit �quilibr�e afin qu?au mieux, on puisse trouver une qualit� d'illumination � la hauteur de la r�putation de la Ville de Paris et que, par la m�me occasion, �videmment, la Ville de Paris prenne en charge un peu plus que 15 ou 20�% du montant total de l'investissement de ces illuminations. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL, pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais r�pondre � M. le Maire du 8e arrondissement que je n'ai pas eu communication du v?u qui a �t� vot� dans son arrondissement, et j'en suis d�sol�e. J'aurais regard� de plus pr�s, naturellement, ce v?u et malgr� l'hypoglyc�mie croissante dans nos rangs, je vais prendre quand m�me la peine de lui dire et de lui rappeler, tout simplement, que l'association du comit� Champs-�lys�es et la Ville de Paris, ainsi que la mairie du 8e arrondissement, se rencontrent et se sont rencontr�es pour faire un choix sur les illuminations qui actuellement d�corent les Champs-�lys�es.

C'est apr�s de nombreuses r�unions autour de ce choix, d'ailleurs des demandes aupr�s de l'installateur sur des progr�s � faire, que la d�cision a �t� prise. D?autre part, la Ville de Paris prend une part en subventionnant de mani�re importante ces illuminations, plus importante peut-�tre m�me qu'elle le pourrait car la Ville de Paris a toujours pris l'habitude de faire en sorte que ce soit le bas des Champs-�lys�es qui soit �clair�? que tous les Champs-�lys�es soient �clair�s, en particulier le bas, o� il n'y a aucun commer�ant, et que c'est naturellement la Ville qui se substitue � ce qui pourrait �tre des commer�ants pour le bas des Champs-�lys�es afin que l'avenue enti�re soit illumin�e entre l?Arc de Triomphe et la Concorde. Cela repr�sente 220.000 euros depuis trois ans, et nous sommes � la troisi�me ann�e d'un contrat de quatre ans. Vous nous avez en 2011 autoris�s � signer une convention pluriannuelle d'investissement 2011-2014 afin de soutenir le comit� des Champs-�lys�es. Je tiens � votre disposition les lettres qui nous sont envoy�es par le pr�sident du comit� des Champs-�lys�es, � M. le Maire de Paris et � moi-m�me, pour nous remercier de l'aide et de l'appui que la Ville de Paris apporte � cette association de commer�ants afin que la plus belle avenue du monde soit illumin�e comme elle le doit. Je dois dire d'autre part qu'un certain nombre de personnalit�s, je ne parle pas seulement des actrices de cin�ma comme Diane KRUGER et Laetitia CASTA, qui nous font l'honneur de venir illuminer les Champs-�lys�es avec nous, mais aussi les grandes enseignes de luxe qui donnent des images des Champs-�lys�es, pendant toutes les f�tes, de mani�re extr�mement valorisante pour elles-m�mes comme pour Paris, pour appr�cier ces illuminations. Bien entendu, je ne demande � personne de partager le go�t des autres, mais je pense que nous avons pu faire des choses en concertation. Je ne vois donc pas pourquoi les choses changeraient et je trouve qu'il serait de bon ton de continuer effectivement � ce que le choix des illuminations des Champs-�lys�es se fasse en concertation entre tous, c'est-�-dire le comit� des commer�ants, la mairie du 8e arrondissement et la Mairie de Paris. Voil� pourquoi je demande avec insistance au Conseil de Paris de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration qui permet d'aider le comit� des Champs-�lys�es � illuminer la plus belle avenue du monde. Je vous en remercie, mes chers coll�gues.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 201. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 201). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif au d�veloppement et � l'attractivit� commerciale, rue d'Avron.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��130 est relatif au d�veloppement et � l'attractivit� commerciale de la rue d'Avron. M. Julien BARGETON va nous en parler en moins d?une minute.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La municipalit� du 20e a engag� un travail important en mati�re de d�veloppement �conomique. Nous avons cr�� des dispositifs peu co�teux pour la Ville en soutenant notamment la cr�ation de neuf associations de commer�ants, comit� emploi, un comit� de d�veloppement �conomique et d?autres initiatives encore qui ont permis d'am�liorer le travail des diff�rents acteurs de l?�conomie et de l?emploi dans le 20e.

Lyne COHEN-SOLAL et Christian SAUTTER peuvent t�moigner de notre volont� afin d?am�liorer la commercialit� du territoire, de cr�er de l'emploi et de revitaliser les quartiers. Comme nous le rappelons dans le v?u, une �tude de l'A.P.U.R. de 2004 faisait d�j� �tat de la baisse de l'attractivit� de la rue d'Avron, due notamment � une mono-activit� des commerces. La SEMA-EST., qui travaille sur le G.P.R.U. Saint-Blaise, conna�t bien le quartier, et a confirm� que l'attractivit� de la rue d'Avron �tait encore en baisse. Il y a en outre un impact n�gatif des sauvettes de la porte de Montreuil. Les habitants et commer�ants historiques de la rue confirment �galement la d�t�rioration de la situation au fil des ann�es, et ce, malgr� les travaux de r�habilitation de la rue d'Avron. Il nous para�t donc important d'�conomiser, en termes de temps comme d'argent, une nouvelle �tude sur ce secteur puisque le diagnostic de la baisse de l'attractivit� depuis au moins 10 ans est d�j� pos�. Il s'agit maintenant d'intervenir rapidement sur ce secteur avant qu?il ne soit trop tard. Nous avons d�j� l'exp�rience de Vital?Quartier�1 et connaissons les avantages d?un territoire comme celui de la rue d?Avron. C?est pourquoi ce v?u, vot� � l?unanimit� en Conseil d?arrondissement, est un v?u ouvert � la mise en ?uvre de toutes les solutions les plus adapt�es pour redynamiser le secteur. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Julien BARGETON. Bien entendu, le lancement d?une action portant sur la revitalisation du tissu commercial du secteur de la rue d'Avron nous semble tout � fait n�cessaire. Simplement, il doit �tre pr�c�d� d'une �tude pour faire un �tat des lieux et un recensement, effectivement, des moyens d'intervention les plus pertinents � mobiliser. Mais ce que nous pensons aussi, Monsieur BARGETON, c'est qu?il est indispensable de donner � cette �tude et � l'intervention une dimension plus m�tropolitaine encore que celle que vous proposez en y associant la commune riveraine de Montreuil. C?est pour cela que nous avons d�pos� un amendement. Si cet amendement vous convient, je donnerai naturellement un avis favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - L'amendement convient �videmment � Julien BARGETON. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 345). V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif au renouvellement des baux commerciaux, boulevards des Mar�chaux (12e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��131 est relatif au renouvellement des baux commerciaux sur les boulevards des Mar�chaux, dans le 12e arrondissement. Mme CHARNOZ a la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci.

C?est un v?u qui souhaite r�affirmer, port� par Mich�le BLUMENTHAL et le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, notre soutien aux commerces de proximit�, au maintien et � la promotion, sur un secteur particulier dans le 12e arrondissement qui est le secteur du boulevard des Mar�chaux. C'est un secteur particulier parce qu?il a vu l'arriv�e du tramway.

Donc, c'est un secteur qui a �t� redynamis� par l'arriv�e du tramway mais c'est un secteur qui a �t� fortement touch� pendant la phase des travaux. Pour preuve, nous avons soutenu et indemnis�, � la Commission de r�glement � l'amiable, � hauteur de plus de 150.000 euros, les commer�ants du 12e touch�s pendant ces phases de travaux, pour leur permettre de maintenir une activit�. C'est donc un secteur particulier qui, du fait de la crise, m�rite toute notre attention et nous avons souhait�, devant une mobilisation � la fois des habitants et des �lus, r�affirmer qu?il �tait important que les bailleurs sociaux limitent et lissent les �ventuelles augmentations de loyer lors des renouvellement de baux des commer�ants des boulevards Soult, Poniatowski, Cours de Vincennes, Courteline et rues adjacentes, et ce, dans un souci du maintien de l'offre diversifi�e et de qualit� de ce secteur. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL, pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ainsi r�dig�, je pense que nous donnons un avis favorable � ce v?u, donc je vais aller tr�s vite�: avis favorable�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��131, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�, Madame CHARNOZ. (2013, V. 346). V?u d�pos� par M. CORBI�RE et Mme SIMONNET relatif � l'augmentation de loyers des baux commerciaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��132 est relatif � l?augmentation des loyers des baux commerciaux, peut-�tre dans le m�me secteur. Nous allons le savoir tout de suite�: M. Alexis CORBI�RE va nous en parler.

M. Alexis CORBI�RE. - Je vous proposais une r�ponse group�e parce qu?il s'agit? Dans la chronologie de nos d�bats du 12e arrondissement, j?avais pris l'initiative de ce v?u car, tr�s concr�tement, le probl�me notamment avec ce qu'a dit ma coll�gue pr�c�demment�: je ne sais pas ce que veut dire "lisser une augmentation de loyer". Je ne sais pas et je ne suis pas d'accord avec le fait qu'il faut limiter tr�s concr�tement et, hier, votre Majorit� attestait du fait qu'il fallait un bouclier social, car aujourd'hui vous avez nombre de commer�ants qui subissent la stagnation, voire la baisse du pouvoir d'achat. Il s'av�re qu'il y a des cas tr�s particuliers de ces commerces, qui sont situ�s notamment sur les boulevards des Mar�chaux, qui voient leurs baux reconduits et renouvel�s avec de fortes hausses. J'ai des cas tr�s pr�cis, que nous connaissons - les �lus du 12e les connaissent - o� le loyer est plus que doubl�. Pour nous, tr�s clairement, c?est scandaleux. Il y a des commerces qui risquent de fermer. C'est la raison pour laquelle nous demandons que ces bailleurs sociaux prennent la mesure de ce qu'ils sont en train de faire et l'objet de ce v?u est de dire qu'il n'y ait pas d'augmentation de loyer, car cela a pour cons�quence, tr�s clairement et tr�s concr�tement, que des commerces sont d�sormais en situation de quasiment devoir fermer. Voil� donc l'objet de ce v?u. Il est pr�cis, il n'utilise pas un vocabulaire s�mantique confus, il dit ce qu'il veut et il veut ce qu'il dit tr�s clairement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme Lyne COHEN-SOLAL vous r�pond.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci.

Je voulais dire � Alexis CORBI�RE que je comprends tout � fait ce qu'il dit, mais l'�tat des lieux est beaucoup plus compliqu� qu'il ne le croit, c'est-�-dire que, dans les baux commerciaux que nous avons, en particulier des bailleurs sociaux, nous avons des cas extr�mement divers. Donc, une augmentation de loyer en soi, une proportion, ne veut rien dire�; cela d�pend d'o� l'on part.

Permettez-moi de dire tout simplement que nous regardons de tr�s pr�s et que nous demandons aux bailleurs sociaux de regarder de tr�s pr�s les loyers de chaque commerce, en particulier sur ces terrains-l� mais aussi un peu partout dans Paris, il faut tr�s clair�; il n?y a pas seulement sur le boulevard des Mar�chaux dans le 12e que nous faisons les choses. Donc, cela me g�ne beaucoup qu'il dise simplement qu'il s'oppose d�sormais � toute augmentation des baux commerciaux parce qu?il y a des cas o�, simplement pour �tre tout � fait �quitable, il y a une augmentation n�cessaire parce qu?on part de tr�s, tr�s bas et qu?il y a des choses qui n'ont pas �t� revues parce que, �videmment, tout n'est pas revu. Moi, je suis pr�te � accepter son v?u, si le dernier alin�a est supprim� parce que je suis d'accord qu'il faut regarder les choses et que tout doit �tre fait en pure �quit�, mais nous tenons un compte extr�mement pr�cis de ce qui est fait par les bailleurs sociaux. Donc, je pense qu'on peut leur faire confiance aussi dans nos n�gociations avec eux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur CORBI�RE, modifiez-vous�?

M. Alexis CORBI�RE. - Non, je ne le modifie pas parce que c'est cela qui faisait la diff�rence avec le v?u pr�c�dent, mais j?entends ce que vous dites et j'esp�re que l'adjointe prend aussi l'engagement, notamment sur le cas tr�s choquant que je vous ai cit�, au moins de le voir, car c'est plus de 120�% d'augmentation. Cela ne correspond pas au v?u adopt� pr�c�demment. Moi, j'esp�re que ce cas-l� sera revu, mais je tenais � dire que, pour ma part, je pense qu?il ne faut pas d'augmentation. Mais je n'en dis pas plus.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'ouverture dominicale de commerces. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux n��133 et n��133 bis ont trait � l'ouverture dominicale de commerce. Un d�bat neuf�! La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Oui, ce v?u est relatif � l'ouverture dominicale ill�gale des commerces � Paris. C'est une question large qui touche � la fois les Parisiens, des habitants qui voient leur quartier �voluer sous la pression commerciale, les touristes qui sont transform�s en consommateurs, les Franciliens qui viennent travailler tous les jours? enfin, tous les jours et le dimanche dans ces commerces.

C'est pourquoi, consid�rant la ren�gociation du texte l�gislatif qui encadre les ouvertures dominicales et les propos qu'a tenus Anne HIDALGO qui se proposait de revoir la charte des zones touristiques, nous avons souhait� proposer ce v?u pour que soient rappel�s un certain nombre d'�l�ments. Je les donne�: - que soit r�affirm�e la volont� de mettre fin aux ouvertures illicites et demander aux autorit�s comp�tentes de faire respecter la l�gislation�; - et aussi que soient r�affirm�s les principes act�s en 2010, par un v?u que nous avions propos�, conditionnant l'examen de toute demande de nouvelle zone touristique ou de P.U.C.E.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, je vais r�pondre � Danielle FOURNIER et au groupe "Europe Ecologie - les Verts" que mieux vaut se r�p�ter que se tromper�! Donc, nous avons propos� un v?u n��133 bis qui reprend exactement les termes du v?u qui avait �t� adopt� il y a quelques mois, donc qui reste sur la position extr�mement claire et extr�mement ferme que le Maire de Paris avait donn�e. Donc, je vous propose de substituer ce v?u au v�tre puisque, de toute fa�on, comme cela, nous r�p�tons exactement ce que nous avions dit. Puisque la l�gislation n'a toujours pas chang�, restons sur les m�mes positions. Donc, je vous propose de voter le v?u n��133 bis.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de Mme Val�rie MONTANDON, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Concernant le v?u n��133, nous voterons, bien s�r, n�gativement.

Je vous rappelle qu'en 2009, le rapport KEMPA proposait justement une extension et une �tude des zones touristiques et des classements P.U.C.E., que vous l'avez laiss� de c�t�, que, malgr� les demandes des associations de commer�ants mais aussi carr�ment des commer�ants de fa�on individuelle, rien n'a jamais �t� �tudi�.

Donc, � ce v?u, vous r�pondez simplement par�: pas de dialogue mais juste de la sanction, donc c?est vraiment avoir une visons de l'entreprise tr�s limit�e.

En ce qui concerne le v?u n��133 bis, l� encore, en effet, c?est bis repetita, c'est le cas de le dire�!

Vous n'avez rien chang� d?ailleurs, vous n?avez m�me pas int�gr� le rapport DAILLY depuis. Vous n?avez toujours pas non plus r�int�gr� �ventuellement la nouvelle volte-face de Mme HIDALGO.

Bien s�r, ce v?u est une mascarade, puisque vous avez toujours refus� la concertation que nous avons propos�e avec les riverains et les acteurs concern�s dans diff�rentes zones de Paris. L�, vous nous dites qu?en fait, vous seriez d'accord si vous faites de la concertation, mais la concertation, vous l'avez toujours refus�e. Donc, c'est vraiment? c?est tr�s, tr�s mesquin de votre part. Nous voterons contre, en effet, ces deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Lyne COHEN-SOLAL, je vous en prie�?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Pour r�pondre � Mme MONTANDON. Visiblement, elle n'est pas extr�mement inform�e de ce que fait l'Ex�cutif parisien parce que la concertation, nous l'avons faite pendant plus d'un an. Madame MONTANDON, retournez dans vos archives pour les v�rifier parce que ce que vous dites est totalement mensonger�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame FOURNIER, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif�?

Mme Dani�le FOURNIER. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��133 bis. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 347). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'ouverture dominicale dans le secteur Olympiades (13e).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��134 est relatif � l'ouverture dominicale dans le secteur des Olympiades. La parole est � Mme TACH�NE.

Mme Anne TACH�NE. - Je vous remercie. Comme nous l'avons toujours rappel� depuis la loi permettant, en l'encadrant, le travail dominical, l'int�r�t de l'ouverture des commerces dans certaines zones est de r�pondre soit � une demande de touristes, soit � un besoin �conomique dans certains quartiers. Il en est ainsi du secteur du 13e arrondissement, les Olympiades, l?avenue de Choisy et l?avenue d'Ivry, que conna�t bien ma coll�gue �dith GALLOIS. Il s'agit bien d'une sp�cificit� pour un secteur bien d�limit�, qui r�pond � une demande des habitants et des salari�s qui sont volontaires. Aussi, par ce v?u je souhaite que le Maire de Paris se prononce, � l'exemple de M. LE GUEN qui y est �galement favorable, pour l'ouverture dominicale dans ce quartier et qu'il engage la concertation en ce sens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Apr�s ce que nous avons adopt� tout � l'heure, vous ne serez pas �tonn�e, Madame, si je donne un avis d�favorable � votre v?u qui n'a pas v�ritablement de sens dans la mesure? Je ne vais pas r�expliquer tout cela � cette heure-ci, mais avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��134 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par les groupes U.D.I. et U.M.P.P.A. relatif aux march�s de No�l.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��135 est relatif aux march�s de No�l parisiens qui ne se tiennent pas le dimanche. Madame TACH�NE, vous avez la parole.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire. Vendredi dernier, M. MONTEBOURG est venu dans le nouveau centre Beaugrenelle, promouvoir le No�l made in France. S?il avait � cette occasion abandonn� sa marini�re, il a pourtant lanc� un appel tr�s fort � promouvoir le made in France. Aujourd?hui, c?est donc avec ma marini�re que je reviens devant vous, mes chers coll�gues, puisque vous ne m'avez pas suivie les ann�es pass�es. M. MONTEBOURG ne pouvait donc pas �videmment venir sur le march� de No�l Champs-�lys�es, puisque 80�% des produits viennent de Chine, il appara�t surtout qu'� l'occasion du renouvellement du march�, il n'y a pas d'am�lioration qualitative visant � mettre en valeur les produits v�ritablement issus de l'artisanat fran�ais. Aussi, avec les �lus du 8e arrondissement que j'associe � ma d�marche, je demande avec force que la Ville de Paris s'engage, pour les 12 millions de visiteurs de ce march� de No�l, � la mise en valeur de l'artisanat de la m�tropole et des produits fabriqu�s en France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Madame TACH�NE, j'attends votre cadeau de No�l, j'esp�re que cela sera une marini�re�! Sans vouloir plaisanter, je dois dire que vous vous adressez toujours � l'Ex�cutif municipal comme si c'�taient nous qui tenions le march� de No�l.

Je suis d�sol�e, ce n'est pas moi qui tiens le march� de No�l des Champs-�lys�es, il a �t� attribu� apr�s appel d'offres, un concours, et nous n'avons pas le droit d'imposer les objets � vendre dans ce genre de march�.

Je suis d�sol�e, la loi est ainsi faite, je vous l'ai d�j� dit � vous ou � vos coll�gues l'ann�e derni�re. D'ailleurs, je crois que les �lus du 8e arrondissement sont tellement int�ress�s par ce sujet qu'ils sont all�s voir ce qu?il se passait sur les Champs-�lys�es.

Ce que nous pouvons tout simplement faire, c'est engager les personnes qui tiennent ce march� de No�l � avoir plus d'artisans. Je vous avais propos� � vous ou � Mme SACHS de lui pr�senter des artisans suppl�mentaires, des artisans "made in France" qui viendraient demander de venir sur le march� de No�l. On est pass� de 15 � 20, puis � 22 artisans, mais il est tr�s difficile pour un artisan, je suis all�e discuter avec eux, de tenir un stand sur le march� de No�l, dans la mesure o� ils sont plut�t dans leurs ateliers en train de pr�parer les commandes pour les envoyer pour les cadeaux de No�l. On ne peut pas leur demander d'�tre partout et les artisans pr�f�rent produire que vendre. Ceux qui sont sur le march� de No�l ne sont pas obligatoirement des artisans, premi�re chose. Deuxi�mement, la Ville ne peut pas obliger ceux qui tiennent ces march�s, qui ne sont pas � la Ville, � demander des produits avec des labels obligatoires. Nous faisons tout ce que nous pouvons et nous pouvons continuer, j'esp�re que vous irez pr�senter des artisans suppl�mentaires. Je dois vous dire que quand on tient un commerce, la principale sanction du commerce c'est la client�le. Que je sache, s'il n'y avait personne sur le march� de No�l, on aurait chang� �videmment l'offre. Aujourd'hui, comme vous le dites, 12 millions de personnes viennent et c'est difficile d'expliquer � quelqu?un que ce qu'il propose est nul quand 12 millions de personnes passent devant. Je me permets juste de faire remarquer que le commerce, c'est aussi la client�le qui le fait. Voil� pourquoi je redonnerai un avis d�favorable � votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��135 avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2013 DRH 42 - Int�gration de certains fonctionnaires de cat�gorie C des Caisses des �coles dans des corps d'adjoints d'administrations parisiennes. 2013, DRH 66 - Modification du statut particulier du corps des conseillers des activit�s physiques et sportives. 2013, DRH 85 - Modification des d�lib�rations relatives � l'organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris ainsi qu'aux �chelles indiciaires des corps et emplois de cat�gorie C. 2013, DRH 90 - Modification du statut particulier et de l'�chelonnement indiciaire du corps des �boueurs. 2013, DRH 91 - Modification du statut particulier et de l'�chelonnement indiciaire du corps des �goutiers. 2013, DRH 92 - Modification du statut particulier et de l'�chelonnement indiciaire du corps des fossoyeurs. 2013, DRH 93 - Modification des dispositions transitoires pr�vues dans les statuts particuliers de certains corps de cat�gorie B. 2013, DRH 109 - Modification de d�lib�ration fixant les dispositions applicables � l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes. 2013, DRH 110 - Fixation de la nature des �preuves et du r�glement de l'examen professionnel pour l'acc�s au corps des conseillers des activit�s physiques et sportives et de l'animation de la Commune de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DRH 42, 66, 85, 90, 91, 92, 93, 109 et 110 relatifs � l'int�gration de certains fonctionnaires de cat�gorie C des caisses des �coles dans des corps d'adjoint d'administration parisienne. La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je suis intervenue hier en Conseil g�n�ral sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration qui ont �t� soumis au Conseil sup�rieur des administrations parisiennes pour avis.

Du coup, j?ai eu l'occasion, au nom du groupe Communiste, d?expliquer les diff�rentes raisons qui nous am�nent � nous abstenir sur ces projets de d�lib�ration.

Parmi ces motifs, de nombreux amendements pr�sent�s par les repr�sentants des personnels et adopt�s par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, ne sont pas aujourd'hui pr�sent�s. � titre d'exemple, nous regrettons et nous nous inqui�tons de la non-revalorisation des indices des �boueurs non titulaires. Nous aurions souhait� voter ces amendements. Nous regrettons qu'ils ne soient pas pr�sent�s. Et donc nous nous abstiendrons sur l'ensemble des projets de d�lib�ration qui ont �t� �nonc�s pr�c�demment. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mme ERRECART a la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - De la m�me fa�on, je vais r�pondre ce que j'ai dit hier dans le cadre des projets de d�lib�ration du D�partement.

Nous ne reprenons pas l'ensemble des avis du Conseil sup�rieur mais par contre, je le pr�cise quand m�me pour les �lus�: la mention du vote du Conseil sup�rieur est indiqu�e dans les projets de d�lib�ration qui sont pr�sent�s au Conseil de Paris. Les �lus parisiens peuvent donc savoir exactement quelle a �t� la position du Conseil sup�rieur. Deuxi�mement, je dois dire que nous en avons quand m�me accept� sept, et puisque vous �voquez la question des non titulaires �boueurs, c?est que post�rieurement au C.S.A.P., il a �t� constat� qu'il n'y avait pas besoin d'une nouvelle d�lib�ration en la mati�re. C'est la raison pour laquelle cette partie-l� n'a pas �t� reprise. Je vous invite bien s�r � voter l'ensemble des projets de d�lib�ration qui repr�sentent des avanc�es pour le personnel.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je me tourne vers les repr�sentants des diff�rents groupes. Acceptez-vous de voter de mani�re group�e�? Non�? OK, donc�: Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 42. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 42). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 66. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 66). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 85. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 85). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 90. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 90). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 91. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 91). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 92. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 92). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 93. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 93). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 109. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 109). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 110. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DRH 110). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au transfert des personnels dans le cadre de l'�laboration de la m�tropole du Grand Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��136, relatif au transfert des personnels dans le cadre de l'�laboration de la m�tropole du Grand Paris. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, la modernisation de l?action publique territoriale et la cr�ation de la m�tropole du Grand Paris vont faire en sorte qu?un certain nombre de comp�tences vont �tre d�l�gu�es � la m�tropole et que les communes membres de cette m�tropole pourront transf�rer � celle-ci leurs comp�tences et donc, des agents des services ayant des missions d'int�r�t m�tropolitain. Nous consid�rons que ces transferts de personnel devront �tre accompagn�s et demandons une communication sur ces transferts de personnel de la Ville et du D�partement dans le cadre de l?�laboration de la m�tropole, et notamment, nos demandes sont pr�cises�: un calendrier, le nombre d'agents ayant des missions d'int�r�t m�tropolitain, le co�t de ces transferts et la r�partition de ces co�ts, le statut des fonctionnaires de la m�tropole du Grand Paris et les cons�quences statutaires pour les agents concern�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Mme Ma�t� ERRECART a la parole.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - La question du transfert des fonctionnaires parisiens vers la m�tropole est un point majeur du projet de loi qui est en cours d'�laboration.

Vous savez pour autant il est tout � fait pr�matur� de pouvoir vous dire exactement quel sera le p�rim�tre exact des personnels qui seront transf�r�s, d'abord parce que la loi n'est pas encore vot�e. Nous avons hier eu la C.M.P. et sans doute demain, un vote � l'Assembl�e nationale, mais la loi ne sera pas pour autant promulgu�e. En fait, il y a encore la possibilit� qu'elle passe devant le Conseil constitutionnel et il n'est pas absolument s�r que d'ici d�but f�vrier, cette loi soit promulgu�e. Quoi qu'il en soit, m�me une fois la loi promulgu�e, le l�gislateur a pr�vu qu?il y a un certain nombre de questions qui restaient ouvertes, et une mission de pr�figuration va se r�unir, d'ici le 1er janvier 2016, pour examiner plus avant les questions des comp�tences et les questions financi�res. Il est tout � fait pr�matur� de pouvoir vous r�pondre sur ce point. Par contre, sur la question du statut du personnel, je peux vous apporter un �clairage. C'est bien s�r un sujet dont nous nous sommes pr�occup�s, j'allais dire tout � fait s�rieusement, et c'est d'ailleurs une grande satisfaction pour nous d'avoir un article 12 bis qui a �t� vot� par l'Assembl�e nationale. Pour l?instant, c?est tout ce que je peux vous dire, il est vot� par l'Assembl�e nationale. On verra comment cela va se terminer dans le cadre de la loi, mais ce texte pr�voit que le statut des fonctionnaires parisiens est pr�serv� et qu?ils pourront d�j� avoir une p�riode dans laquelle il y aura une mise � disposition qui sera pr�vue, et ensuite, ils auront la possibilit� d'un droit d'option. Je dis bien, c'est ce qui a �t� vot� pour l'instant dans le cadre du texte de l'Assembl�e nationale. C'est ce que nous avons d'ailleurs discut� avec les partenaires sociaux, pas plus tard que la semaine derni�re, puisque nous les avons r�unis avec le secr�tariat g�n�ral et Pierre MANSAT. Donc, �videmment, nous avons aussi pris l'engagement de continuer ce dialogue qui est tout � fait n�cessaire et opportun. Pour ce qui est du Conseil de Paris, bien entendu, il sera aussi saisi en temps et en heure, et il sera amen� � se prononcer sur ces diff�rents aspects. Compte tenu de tous ces �l�ments, je vous demande de retirer votre v?u puisque vraiment, il est tr�s pr�matur�, sinon je donnerai un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous�?

Mme Laurence DOUVIN. - Le v?u est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��136 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. 2013 DDEEES 240 - Protocole d'accord entre la Ville de Paris, l'Etat, la R�gion Ile-de-France, la Ville d'Aubervilliers, la Communaut� d'Agglom�ration de Plaine Commune et l'EPCS Campus Condorcet relatif � la r�alisation du Campus Condorcet.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 240 et l'amendement technique n��137 relatif � la r�alisation du Campus Condorcet. La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, je souhaitais exprimer ici combien ce projet qui verra le jour en 2018 est important pour le 18e arrondissement. Apr�s la d�lib�ration sur l'accord foncier vot� au Conseil de Paris d'octobre, ce projet de d�lib�ration consacre la construction d'une antenne de l'universit� Paris I Panth�on Sorbonne de 20.000 m�tres carr�s, ainsi qu?une maison des initiatives �tudiantes. Ainsi, pr�s de 3.500 �tudiants viendront �tudier porte de la Chapelle, et ce sont plus de 15.000 �tudiants et chercheurs qui b�n�ficieront d'un campus moderne d�di� aux sciences humaines et sociales, � cheval sur le p�riph�rique, entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers.

L'arriv�e de Paris I � la porte de la Chapelle compl�tera le d�veloppement universitaire du 18e arrondissement d�j� engag� depuis 2008, avec la restructuration de l'antenne de Paris IV Sorbonne porte de Clignancourt, la construction de l'I.U.T. de Paris VII de la Z.A.C. "Pajol", et la construction de nombreux logements pour �tudiants. 1.200 ont �t� financ�s depuis 2001.

Ce p�le universitaire et �tudiant trouve un prolongement naturel dans l'�conomie de la connaissance avec le d�veloppement des p�pini�res et des industries culturelles, lui aussi cons�quent, dans le 18e arrondissement. Le boulevard Barb�s vient ainsi d'accueillir une librairie Gibert Joseph, avec une offre cons�quente pour le public �tudiant. Enfin et plus largement, l?arriv�e de l?universit� Paris I Panth�on Sorbonne marquera une �tape suppl�mentaire de la reconqu�te urbaine du secteur de la porte de la Chapelle apr�s l'arriv�e du tramway, la construction de l'�co-quartier Chapelle International, et avant la construction du March� des 5 continents et l'am�nagement des terrains gare des Mines - Fillettes dans le cadre de l'op�ration "Paris Nord-Est". C'est pourquoi je rappelle, au nom du Maire, Daniel VAILLANT, que si le projet C.D.G. Express �tait relanc� par l'Etat, son trac� devrait �tre n�cessairement enfoui au niveau de la porte de la Chapelle pour garantir la bonne int�gration dans ce secteur en pleine m�tamorphose. Je vous invite � voter favorablement ce projet de d�lib�ration et vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. M. Didier GUILLOT pour vous r�pondre.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - D?abord, permettez-moi de commencer par pr�senter l'amendement technique qui est tr�s l�ger. Il s'agit de l'amendement n��137, li� au projet de d�lib�ration. Il permet d'ajouter le plan de la d�claration d'utilit� publique au texte du protocole portant sur la r�alisation du Campus Condorcet, ce plan ayant �t� oubli� par le Minist�re de l?Enseignement sup�rieur et de la Recherche.

Par ailleurs, je vais r�pondre � Mme GOLDGRAB. Tout d'abord, je vais me f�liciter du fait que nous achevons cette mandature, quelque part en clin d'?il, puisque nous l'avions ouverte avec la communication du Maire de Paris le 19 mai 2008, qui ouvrait la mandature avec l'engagement tr�s fort du Maire de Paris sur l'enseignement sup�rieur, la recherche, l'innovation, le logement �tudiant et la vie �tudiante, avec le fameux milliard qui �tait annonc� d'engagement, milliard qui a �t� effectivement d�pens� au cours de cette mandature. Je salue d?ailleurs l'engagement tr�s fort de Jean-Louis MISSIKA, de Jean-Yves MANO, de Christian SAUTTER, pour avoir ensemble r�ussi � respecter cet engagement tr�s fort du Maire de Paris dans cette mandature. Finalement, terminer par ce projet a beaucoup de sens symbolique, et je dirais m�me exemplaire.

Exemplaire, ce projet l?est � plus d'un titre. Il l'est sur le plan scientifique en regroupant l'ensemble des �tablissements universitaires et de grandes �coles des sciences humaines et sociales. Nous donnons les moyens au S.H.S. de rentrer dans les classements internationaux dans lesquels ils �taient un peu trop absents. D'ailleurs, non seulement ils s'associent entre eux, mais ils s'associent dans ce projet � trois grandes universit�s pluridisciplinaires. Je pense que c?est un tr�s beau projet de ce point de vue-l�.

Exemplaire �galement en mati�re de concertation puisqu'en avril et mai 2011, Daniel VAILLANT, dans le 18e arrondissement, a men� une concertation tr�s forte avec les habitants. Je l'ai moi-m�me men�e avec les �tudiants, les organisations �tudiantes, � travers Etudiants de Paris - Le Conseil, puisque nous avons fait deux s�ances consacr�es � ce qu'attendaient les organisations �tudiantes d'un futur campus. Cette concertation a d?ailleurs �t� men�e �galement par mes coll�gues, M. BRAOUEZEC et SALVATOR du c�t� de Plaine commune et d'Aubervilliers.

Il est exemplaire �galement par son caract�re m�tropolitain. Je n'y reviens pas puisque Laurence GOLDGRAB en a longuement parl�, mais je veux dire �galement qu'il est symbolique d'avoir un campus transp�riph�rique, � quelques dizaines de m�tres du futur quartier, qui sera le premier quartier transp�riph�rique, � cheval sur le p�riph�rique. C'est en effa�ant la barri�re du p�riph�rique que nous ferons vivre concr�tement cette m�tropole essentielle, qui sera le lieu de vie, de travail et d'enseignement des ann�es futures.

Il est �galement exemplaire sur son caract�re multidimensionnel, puisque nous n?avons, Laurence l'a dit, oubli� aucune des dimensions. Dans les dimensions, permettez-moi d'insister un peu sur la vie �tudiante, avec notamment la maison d'initiatives �tudiantes. Le Maire de Paris, en mai 2008, s'�tait engag� � cr�er trois maisons d'initiative �tudiante et ce sera chose faite avec la M.I.E. dans les locaux de Paris I porte de la Chapelle. Nous avons ouvert le labo 13 sur le campus Paris Rive gauche et nous ouvrirons, dans quelques semaines maintenant, le lieu d�di� � la fois � l'audiovisuel pour les associations �tudiantes et aux liens entre les entreprises, l'entreprenariat �tudiant dans le fameux connecteur qui sera ouvert rue de Rennes.

Il est �galement exemplaire sur l'aspect coop�ration entre les diff�rents acteurs, et de ce point de vue, je pense que c?est une belle le�on, ce que nous venons de vivre depuis quelques ann�es sur ce sujet. Nous �tions partis du C.P.E.R. 2007, qui inscrivait dans cette discussion entre l'Etat, la R�gion et la Ville, le projet de Paris I, et puis on a perdu un peu de temps dans ces ann�es-l�. On aurait pu l?ouvrir d�s maintenant et on aurait pu l'inaugurer d�s maintenant, tel que pr�vu en 2008, mais nous avons perdu beaucoup de temps avec les fameux appels � projets qui ont brouill� les pistes. Je pense au Plan campus, � tous les appels � projets qui ont �t� faits, et par les nombreux effets d'annonce.

Finalement, parce qu?il n'y avait pas de bouclage des tours de table, nous avons perdu un peu de temps, alors que nous �tions �lus pour avoir un temps d'avance. Or c'est en remettant les choses autour de la table que nous avons r�ussi � boucler enfin ce projet et � faire aboutir ce qui patinait un peu. Maintenant que l'Etat, la R�gion, la Ville et les acteurs de Plaine commune se sont maintenant mis d'accord, nous avons de part et d'autre ce protocole qui est exemplaire. Je veux saluer d'ailleurs �galement l'effort tr�s important de la R�gion Ile-de-France qui, en finan�ant int�gralement le grand �quipement documentaire, mettra vraiment un tr�s bel �quipement symbolique, qui sera ouvert 7 jours sur 7, et qui sera aussi ouvert aux habitants.

Puisque je parle d'ouverture aux habitants, il est enfin symbolique de par son caract�re d'ouverture sur la ville. C'est le cas, Laurence GOLDGRAB l'a soulign�, sur le campus Clignancourt qui est situ� � quelques m�tres de ce campus. Le ma�tre mot de cette discussion que nous avons eue avec les habitants, aussi bien � Aubervilliers qu?� Paris, c?est de cr�er un campus dont les �quipements seraient ouverts aux habitants sur la ville. C'est ce qui se fera aussi bien du c�t� d'Aubervilliers et de Saint-Denis qu'� Paris porte de la Chapelle. L� aussi, c'est un tr�s bel exemple de ce que nous devons faire.

C'est le pari que nous avions ensemble r�ussi avec le Maire de Paris sur le campus Paris Rive gauche dans la premi�re mandature, donc je ne doute pas que cet effort sera � nouveau r�ussi. Et puisque Laurence GOLDGRAB parlait des diff�rents �quipements universitaires et logements �tudiants dans le 18e arrondissement, permettez � l'�lu du 18e arrondissement que je suis, de saluer le fait qu'avec ce projet, le 18e arrondissement verra effectivement l'ensemble des grands regroupements universitaires se faire dans cet arrondissement. Il y a quatre communaut�s d'universit� � Paris et ces quatre communaut�s seront d�sormais pr�sentes sur le territoire du 18e arrondissement, Sorbonne Universit� avec Paris 4 Clignancourt, Sorbonne Paris City avec les �tudiants de m�decine qui sont pr�sents � Bichat et l'IUT Pajol qui ouvrira dans quelques mois, lui aussi, tr�s bel engagement l� aussi. Et je salue l'engagement de Daniel VAILLANT qui, aussi bien sur Condorcet que l'IUT Pajol, a �t� constant. Le PRES ou la communaut� universit� HE SAM avec Paris�I et tous les acteurs de Condorcet, et �galement P.S.L., Paris Sciences et Lettres avec F�mis. Je veux vraiment saluer l'exemplarit� de ce projet et dire, puisque dans quelques ann�es nous pourrons ouvrir, en 2018 ou 2019, que je ne doute pas qu'avec le projet Picpus, que nous avons aussi lanc� avec mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA pour Paris III, que Picpus et Condorcet seront les futures bandes de l'Arc de l'innovation que nous appelons tous de nos v?ux pour la recherche, l'enseignement sup�rieur, l'innovation et la vie �tudiante. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��137. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��137 est adopt�. Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 240 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DDEEES 240).

Décembre 2013
Débat
Conseil municipal
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