M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant, toujours en 2e Commission, le v?u r�f�renc� n� 79 dans le fascicule, relatif � la cr�ation de la fili�re documentation dans les mus�es de la Ville de Paris et les archives du D�partement de Paris. C?est un v?u d�pos� par le groupe communiste.

La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire, je vais aller vite.

Nous avions pr�sent� au dernier Conseil un v?u sur les conditions d?acc�s au corps de charg� d?�tudes documentaires et de secr�taire de documentation dans le cadre de la cr�ation d?une fili�re documentation.

Cette fili�re avait �t� engag�e pour mettre un terme au statut pr�caire auquel sont soumis plus d?une centaine d?agents et leur permettre de b�n�ficier d?un r�el d�roulement de carri�re.

Un comit� de suivi avait �t� mis en place pour examiner, avec les repr�sentants syndicaux, les conditions d?int�gration de ces agents. Il s?est av�r� finalement que les modalit�s d?int�gration, dans le cadre de la r�sorption de l?emploi pr�caire, provoquaient des pertes de salaire et d?anciennet� contraires aux objectifs initiaux. Aussi nous avions alert� sur les conditions d?acc�s � la titularisation qui provoquaient des r�trogradations et des pertes de salaire atteignant parfois 30 %.

�

Ces agents sont dans une situation particuli�re. Plus de 80 % sont des femmes surdipl�m�es. Beaucoup d?entre elles ont � leur actif de nombreuses ann�es d?anciennet� au sein des centres de documentation et surtout au sein des mus�es ou des archives du D�partement. En l?absence de cette fili�re documentation, la DAC, qui �tait la principale direction concern�e, avait utilis�, faute d?autres possibilit�s d?ailleurs, des postes titulaires de cat�gorie C, pour des fonctions de niveau A et B, et recrut� des agents contractuels soumis � des C.D.D. de niveaux tr�s variables pour une m�me fonction.

Certains d?ailleurs �taient pris en charge par des associations culturelles. Or, l?acc�s � ces deux nouveaux corps pour les non titulaires est bas� non pas sur les missions r�ellement effectu�es par les agents mais sur celles qui ressortent du contrat de recrutement des int�ress�s.

Ce v?u avait �t� l?occasion pour l?Ex�cutif municipal de r�affirmer sa volont� de prendre en compte ces situations et de r�examiner tout cela dans un prochain comit� de suivi pour voir les diff�rentes options qui permettaient � la fois de garantir la p�rennit� des emplois et les r�mun�rations actuelles des agents.

Nous avions donc suspendu notre v?u dans l?attente de ce comit� de suivi qui s?est tenu le 5 octobre. Le v?u d?aujourd?hui vise � ce que soit port�es � la connaissance du Conseil les dispositions alternatives prises concernant les agents contractuels qui ne pourront pas opter pour l?acc�s au corps de charg� d?�tudes documentaires ou de secr�taire de documentation dans le cadre de la r�sorption de l?emploi pr�caire.

Que pour les agents titulaires choisissant l?acc�s � ces deux nouveaux corps soient prises en consid�ration les missions r�ellement exerc�es et qu?enfin les vacataires ?longue dur�e? puissent b�n�ficier, s?ils le souhaitent, de l?acc�s � ces deux nouveaux corps.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - J?avais propos� de suspendre le v?u que votre groupe avait d�pos� lors de la s�ance de juillet dans l?attente de r�unir un comit� de suivi de la fili�re culturelle, comme je m?y �tais engag�.

J?ai r�uni le 5 octobre dernier avec notre coll�gue Mo�ra GUILMART, et en pr�sence des services de la D.A.C., de la D.R.H. l?ensemble des partenaires sociaux concern�s.

J?ai pu ainsi confirmer � nos interlocuteurs et notamment aux repr�sentants du personnel que je m?�tais engag� sur deux points qui me paraissaient non n�gociables et auxquels le dispositif propos� permettra de r�pondre.

Premier point. Que chaque agent concern� se voit proposer un dispositif de p�rennisation de son emploi.

Deuxi�me engagement. Que dans ce cadre-l�, une garantie au minimum, voire parfois une progression de r�mun�ration, soit apport�e � ces agents.

Ces deux objectif sont remplis et les �ventuels rares cas qui ne rentreraient pas dans le respect de ces engagements feront l?objet d?un examen attentif et bienveillant.

La Ville a choisi de proc�der � la constitution de deux corps, de charg�s d?�tudes documentaires en cat�gorie A et de secr�taire de documentation en cat�gorie B, par un dispositif qui va se d�ployer sur trois s�quences.

Premi�re s�quence d�s cette ann�e, par le biais du dispositif Sapin. C?est la derni�re ann�e d?application de ce dispositif Sapin. Gr�ce � la publication d?un d�cret en septembre 2005, nous avons pu int�grer deux nouveaux corps de la fili�re culturelle � la liste des personnels pouvant �tre titularis�s, ce qui va permettre de mettre fin � des situations de pr�carit� tout � fait h�t�rog�nes h�rit�es du pass�.

La deuxi�me s�quence se d�roulera en 2006 avec l?organisation des concours internes ouverts aux titulaires d?autres corps exer�ant des fonctions de documentation.

La troisi�me s�quence, dont nous veillerons � ce qu?elle soit la plus rapproch�e possible de fa�on � resserrer au maximum le dispositif, permettra la tenue d?un concours professionnel r�serv� ouvert notamment � la fois aux agents non titulaires et non sapinisables, ceux qui ont �t� recrut�s, par exemple, entre 2000 et 2002 et qui ne r�pondent pas aux conditions d?anciennet� n�cessaires pour b�n�ficier des dispositifs Sapin et, d?autre part, aux personnels titularis�s en cat�gorie B en 2005 et qui pourraient pr�tendre � �tre titularis�s en cat�gorie A et ainsi qu?� l?ensemble des autres titulaires qui souhaiteraient s?y pr�senter.

Pour revenir � votre v?u et sur les trois points qu?il �voque.

Sur le premier point, je vous confirme que si les agents n?optent pas pour le dispositif Sapin, ils resteront �videmment contractuels � la Ville et dans l?immense majorit� des cas obtiendront avant 2008, donc dans un horizon tr�s rapproch�, un C.D.I. de droit public qui permettra de p�renniser leur emploi dans un cadre public.

Leur est �galement ouverte la possibilit� de se pr�senter au concours interne r�serv�. C?est la troisi�me s�quence que j?�voquais dont les �preuves se d�rouleront entre la fin 2006 et le d�but 2007 et qui sera ouvert aux agents ayant exerc� des missions de documentation pendant quatre ann�es.

Sur le second point, je vous confirme que la Ville applique le dispositif Sapin en respectant � la fois la pratique constante et confirm�e aussi bien � l?Etat que dans la territoriale et aussi, un principe d?�galit� de traitement entre l?ensemble des agents qui auront b�n�fici� depuis ces derni�res ann�es du dispositif Sapin.

De mon point de vue, les conditions appliqu�es aux uns ne peuvent pas changer, dans la toute derni�re ligne droite, pour une partie des agents. Eux-m�mes ne l?accepteraient pas et chacun peut l?entendre. De toute fa�on, ce principe et la pratique de la Ville en la mati�re nous am�nent � nous r�f�rer aux contrats des agents, lesquels comportent n�cessairement l?indication des missions. De ce point de vue, l?opposition entre contrat et mission doit �tre pour le moins att�nu�e et amoindrie.�

Le concours interne r�serv� est pr�vu depuis le d�but 2007 et est destin� � rattraper les agents dont les missions pourraient �tre en d�calage par rapport � ce qui �tait indiqu� dans leur contrat. Je me suis engag� � ce que chaque agent b�n�ficie avant la date d?inscription au concours, soit dans un d�lai tr�s bref puisque ce sera fait avant la fin du mois de novembre, d?un entretien individuel destin� � lui donner l?ensemble des informations utiles sur sa situation au regard des dispositifs mis en place.

J?ai, bien s�r, pr�cis� que chaque agent aura, s?il le souhaite, la possibilit� de se faire accompagner par la personne de son choix, en l?occurrence, et s?il le souhaite, par un repr�sentant de son syndicat si c?est de nature � le rassurer sur le s�rieux des informations qui lui seront donn�es.

Dernier point de votre v?u. Dans l?application qu?elle fait du dispositif Sapin, la Ville s?attache � respecter le texte de la loi. En l?occurrence, les conditions d?anciennet� et les p�riodes de r�f�rences mais aussi son esprit qui vise � favoriser la r�sorption de la pr�carit� des emplois. A ce titre, toutes les situations sont examin�es dans cette perspective avec une attention port�e au cas par cas s?agissant des personnes qui ont �t� employ�es de mani�re durable.

Je crois que, l� aussi, la d�marche qui vous anime est tout � fait en coh�rence avec le dispositif que nous avons mis en place et en vous remerciant de votre vigilance et de votre soutien, j?�mets un avis favorable sur le v?u d�pos� par le groupe communiste.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

��������� La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 393).

�