M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 106 portant sur la compensation des charges de personnel impos�es par la Ville de Paris � la r�gie du Centre de recherche et d?expertise des contr�les des eaux de Paris, le C.R.E.C.E.P.

Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai sur les projets de d�lib�ration DPE 106 et DPE 130 en m�me temps. Je vous demande donc un tout petit peu de tol�rance pour le temps. Je ne ferai qu?une seule intervention pour les deux.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en d�cembre 2002, il y a bient�t trois ans, notre Assembl�e votait la cr�ation de la r�gie � personnalit� morale et autonomie financi�re d�nomm�e C.R.E.C.E.P. qui prenait effet � dater du 1er janvier 2003. Cette d�cision �tait prise apr�s des ann�es d?immobilisme, d?atermoiements, de promesses non tenues et de projets avort�s en d�pit de la n�cessit� absolue d?apporter une solution p�renne au probl�me du laboratoire centenaire d?hydrologie de la Ville de Paris.

La question qui �tait pos�e �tait simple : comment un service de la Ville pouvait-il r�pondre � des appels d?offres, entrer en concurrence avec des laboratoires priv�s, certes moins prestigieux et moins fiables, pour la plupart, mais surtout moins chers ? La Ville de Paris aurait continu� � utiliser les services du C.R.E.C.E.P., mais plus de la moiti� des partenaires du laboratoire �taient ext�rieurs � la Municipalit� et nous auraient quitt�s : institution des Grands Lacs de Seine, Agence de l?eau, DDASS de Paris et de banlieue, Syndicat des eaux d?Ile-de-France et tous les D�partements qui faisaient analyser la radioactivit� chez nous.

Lors des pr�c�dentes mandatures, la droite au pouvoir envisageait m�me de transformer le C.R.E.C.E.P. en soci�t� d?�conomie mixte. La solution de la r�gie s?est impos�e � nous, car elle seule permettait de conserver la nature publique du C.R.E.C.E.P., mais surtout garantissait aux agents le statut le plus protecteur.

Pendant les trois ann�es qui viennent de s?�couler, le principal d�bat qui a agit� les agents du C.R.E.C.E.P. ou les partenaires sociaux a port� sur la viabilit� �conomique du laboratoire, car il est vrai que les trois premi�res ann�es ont �t� marqu�es par un d�ficit r�gulier, tout � fait compr�hensible du fait des charges indues que le transfert de la totalit� des personnels faisait peser sur les d�penses de fonctionnement.

Avec la d�lib�ration DPE 106 concernant la compensation par la Ville des charges du personnel impos�es � la r�gie, nous touchons donc au c?ur du d�bat sur l?avenir du C.R.E.C.E.P.

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Ainsi que cela est not�, en l?absence de toute v�ritable analyse de co�t et afin de faire face � la n�cessit� d?assurer la p�rennit� du service public, la totalit� des personnels du service avait �t� transf�r�e � la r�gie dans le cadre d?une mise � disposition collective. Cette pr�cipitation aurait pu �tre fatale � la r�gie. Non seulement elle ne le fut pas, mais le C.R.E.C.E.P. s?est d�velopp�, a mis en place de nouveaux m�tiers et s?appr�te � d�m�nager pour s?installer dans des locaux dignes de lui, de ses agents et de sa mission de service public.

Apr�s des d�buts difficiles, li�s au choix malencontreux d?un directeur qui ne pouvait pas faire face � la situation, une nouvelle �quipe de direction a �t� mise en place. Reprenant � z�ro l?analyse des co�ts de fonctionnement et la r�organisation des services et des laboratoires, nous en sommes arriv�s � une estimation r�elle des besoins en personnel pour les services. Ces besoins prennent en compte tous les secteurs d?intervention de la r�gie, que ce soient les analyses habituelles, des contr�les r�glementaires, la r�ponse aux demandes des secteurs ext�rieurs �manant de soci�t�s priv�s, la croissance r�guli�re des analyses de radioactivit�, dont je rappelle que seuls deux ou trois laboratoires sont habilit�s � les pratiquer sur le territoire national.

Le secteur de la recherche qui a longtemps fait la r�putation du C.R.E.C.E.P. est largement pris en compte, de m�me que celui de l?expertise des mat�riaux pour lesquels le laboratoire est reconnu comme expert au niveau europ�en.

En d�pit de locaux tr�s exigus et souvent totalement inadapt�s, malgr� une gr�ve d�cid�e par certains syndicats pour le jour de la visite de la COFRAC, nous venons de subir avec succ�s l?audit qui nous accr�dite pour de nouvelles analyses.

L?achat pr�vu par la Ville de Paris de nouveau locaux � Villejuif pour y transf�rer les laboratoires est en train de prendre forme. En m�me temps, les travaux d?agrandissement de l?antenne d?Orly des laboratoires de radioactivit� vont commencer.

Pour faire face aux nouvelles demandes des Pouvoirs publics concernant la recherche de nouvelles et nombreuses mol�cules chimiques de pesticides dans l?eau, de nouveaux mat�riels ont �t� achet�s et seront op�rationnels dans les semaines � venir.

Nous avons transform� et �quip� un sous-sol et des Algeco pour y installer des appareils qui effectuent de nouvelles analyses d?eaux us�es.

D�s le mois prochain, nous lancerons l?appel d?offres pour la cr�ation et la mise en place d?un LIMS, un logiciel moderne de gestion pour les laboratoires.

Comme vous le voyez, le C.R.E.C.E.P. vit, se d�veloppe et a bien l?intention de continuer � se d�velopper pour garantir la qualit� et l?expertise d?un grand laboratoire public au service de la sant� publique.

Nos nouvelles orientations portent maintenant non seulement sur les analyses mais �galement sur les conseils et l?expertise des vrais professionnels que sont nos agents.

Je tiens � remercier ici tous ceux qui se sont battus depuis le d�but en croyant que le projet vot� il y a trois ans, cr�ant la r�gie du C.R.E.C.E.P., �tait viable. Avant tout, Bertrand DELANO�, le Maire de Paris qui, par ses arbitrages favorables, atteste et garantit la volont� de la Ville de soutenir son laboratoire. J?y associe bien �videmment les adjoints concern�s, Myriam CONSTANTIN pour l?eau, et Fran�ois DAGNAUD pour les ressources humaines, les services de la D.P.E. et de la D.R.H. ou les finances, sans oublier le Secr�tariat G�n�ral et le cabinet du Maire, mais �galement les administrateurs.

Je veux �galement ici remercier les agents du C.R.E.C.E.P. qui ont maintenu depuis trois ans la qualit� du service public, et je ferais une mention sp�ciale pour la direction qui s?est battue contre vents et mar�es pour en arriver l� o� nous en sommes aujourd?hui.

����������������������� Au moment o� s?ach�ve la p�riode transitoire de la mise � disposition des agents de la Ville, je tiens � souligner le travail effectu� en ce moment par la Direction des Ressources humaines qui re�oit, individuellement ou en groupe, tous les agents qui le d�sirent afin de les informer des possibilit�s qui s?offrent � eux en optant pour le retour � la Ville ou en �tant d�tach�s au C.R.E.C.E.P. et en b�n�ficiant de la nouvelle convention d?�tablissement particuli�rement favorable.

�La date limite de choix a �t� report�e � la fin du mois d?octobre, mais � ce jour c?est plus d?une centaine de salari�s de tous grades, de tous secteurs et tous statuts confondus qui ont d�cid� de rester � la r�gie.

Les deux projets de d�lib�ration DPE 106 et DPE 130 qui sont soumis � votre vote sont les passeports pour le vrai d�part du C.R.E.C.E.P. En assainissant les comptes de la r�gie par le remboursement des charges salariales indues pour un montant de 2.100.000 euros, en augmentant son capital de 1.000.000 euros pour garantir un volant de tr�sorerie, vous serez vous-m�mes les acteurs et les garants de cet avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

��������� Je donne la parole � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci.

Je dois dire que je ne suis pas en total accord avec ce que vient de dire Daniel MARCOVITCH, m�me si j?en partage certains points. Je trouve que quand des probl�mes se posent, il ne faut pas h�siter � les dire.

Les deux projets de d�lib�ration que nous avons l� sont la concr�tisation d?un engagement du Maire de soutien au C.R.E.C.E.P. dans la nouvelle �tape qu?il aborde, qui va �tre une �tape d?autonomie de la r�gie. Il s?agit de voter 2.100.000 euros pour rattraper les d�penses dues � la reprise, au moment de la cr�ation de la r�gie, de l?ensemble du personnel, comme l?a indiqu� Daniel MARCOVITCH, ainsi qu?un million d?euros pour doter le C.R.E.C.E.P. d?un fonds de roulement indispensable. C?est un effort important et c?est la tenue des engagements qu?avait pris le Maire.

Mais les inqui�tudes que nous avions exprim�es lors du dernier Conseil � travers une question d?actualit�, restent extr�mement vives.

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En effet, le personnel �tait amen� � se prononcer avant le 6 octobre ayant � choisir entre le d�tachement aupr�s du C.R.E.C.E.P. ou le retour � la Ville. Le r�sultat de cette consultation est quand m�me tr�s pr�occupant et traduit de fa�on visible - ce n?est pas une surprise puisque c?est la suite d?une longue histoire - la crise de confiance que nous avons en permanence soulign�e.

Sauf si les chiffres ont vraiment �volu� dans les derniers jours, je dirai qu?un peu plus du tiers seulement du personnel concern� a opt� pour le d�tachement, un tiers pour le retour � la Ville et un certain nombre n?ont pas r�pondu dans les d�lais fix�s. Pour faire face � cette difficult� de choix, la Ville a engag� une s�rie d?entretiens individuels avec les personnels, ce qui �tait une excellente chose, tant pour le repositionnement � la Ville pour ceux qui souhaitaient y revenir, que pour voir avec ceux qui n?�taient pas d�termin�s s?ils avaient bien tous les �l�ments du choix.

Mais cette situation pose deux probl�mes. D?une part, il semblerait que certains de ces entretiens donnent lieu � des pressions mal v�cues par les personnels. Je parle au conditionnel, mais il y a quand m�me eu cet apr�s-midi une lettre au Maire de l?intersyndicale sur cette question. Nous ne pouvons entrer dans ce d�bat, n?ayant pas l?ensemble des �l�ments, mais vraiment nous insistons pour �viter tout d�rapage dans une situation qui est d�j� tr�s envenim�e sur le plan social.

D?autre part, autre question : puisqu?il semblerait qu?un nombre importants de personnels ait choisi de revenir � la Ville, que va-t-on faire de ces personnels ? Alors que beaucoup d?entre eux sont des techniciens dot�s de comp�tences pr�cises, ce n?est pas simple. Et comment va faire le C.R.E.C.E.P., m�me en pr�voyant une p�riode d?activit� moins intense, si le nombre d?agents qualifi�s est notoirement insuffisant ? A partir de quand pourra-t-il �tre fix�, de mani�re � engager un projet de d�veloppement en liaison avec une politique de recrutement adapt�e ? Ces questions doivent peser extr�mement lourd aujourd?hui dans la gestion m�me du C.R.E.C.E.P.

Etant donn� cette situation, je voulais r�-insister sur une question : est-ce que ce n?est pas quand m�me le moment de r�fl�chir � une alternative qui n?a jamais vraiment �t� �tudi�e malgr� nos demandes r�p�t�es, � savoir l?�ventualit� ou la faisabilit� d?un retour � la Ville de ces missions ?

C?est d?ailleurs ce qu?a propos� l?intersyndicale du C.R.E.C.E.P. lors du C.T.P. de l?eau, le 7 octobre dernier. En constatant les difficult�s du C.R.E.C.E.P. � se positionner sur un march� concurrentiel, comme cela a �t� d�j� dit, l?intersyndicale propose de le recentrer sur sa mission fondamentale de sant� publique, en cr�ant au sein de la Ville un p�le public Sant� Environnement, constitu� d?un regroupement de l?ensemble des laboratoires municipaux qui pourrait appr�hender de mani�re globale tous les probl�mes d?environnement dans leurs effets sur la sant� publique, qu?il s?agisse de pollutions li�es au logement, � l?air, aux pluies, au sol, � l?alimentation, aux eaux r�siduelles.

Je ne prends pas parti aujourd?hui sur cette proposition, mais je trouve qu?elle m�riterait quand m�me tout au moins d?�tre examin�e et pas simplement d?�tre repouss�e en C.T.P. Vous savez que je dis cela dans un esprit constructif, parce que pour nous, il semble �vident que les missions du C.R.E.C.E.P. sont vraiment un �l�ment indispensable dans une politique de ma�trise publique de l?eau ; c?est pour cela que nous nous sommes battus depuis le d�but et je pense qu?il faut aborder cette situation avec une tr�s grande gravit�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux orateurs qui se sont exprim�s.

Je crois que le C.R.E.C.E.P. avance et que la Ville est � ses c�t�s, que la crise de confiance, si elle a exist�, �tait plut�t ant�rieure � 2001, que depuis nous avons eu � g�rer l?installation d�licate d?une structure tr�s jeune, que cette installation n?est pas encore achev�e, qu?il y a donc beaucoup d?attention � avoir.

Pour autant, je crois que les choses avancent et je tiens � renouveler � la Direction et au personnel un message attentif, de confiance dans la p�rennit� et le d�veloppement du C.R.E.C.E.P. r�gie autonome.

Alors, vous parlez d?une hypoth�se qui n?aurait jamais �t� examin�e, celle d?un retour � la Ville des missions accomplies par le C.R.E.C.E.P. Oh que si, Catherine G�GOUT, et vous �tiez compl�tement associ�e � cette probl�matique depuis le d�but.

Le retour � la Ville veut dire tout simplement la disparition d?au moins la moiti� de l?activit� du C.R.E.C.E.P. et un recentrage sur le p�rim�tre parisien. Nous avons et nous continuons � avoir cette perspective pr�sente � l?esprit, mais les faits sont t�tus. Si on veut assurer le d�veloppement du C.R.E.C.E.P. et le service public, eh bien, la r�gie - comme l?a dit Daniel MARCOVITCH - est la formule, la structure la plus adapt�e et elle reste, comme nous l?avons maintes fois dit, une structure publique parfaitement ancr�e dans le service public et une structure directement impuls�e par la Ville sur des missions de service public.

Voil�, je crois que Daniel MARCOVITCH a tr�s largement indiqu� o� nous en �tions concernant les personnels et la possibilit� d?option qui leur �tait ouverte, possibilit� d?option qui a �t� prolong�e jusqu?au 31 octobre et qui d?ailleurs se poursuivra apr�s, selon les opportunit�s, pour le C.R.E.C.E.P. ou pour les cas individuels.

En tout �tat de cause, le C.R.E.C.E.P. peut d�j� compter sur une centaine de personnes au 1er janvier 2006, ce qui assure sa p�rennit�, et des recrutements pourront, si le besoin s?en faisait sentir, soit provenant du bassin d?emploi de la Ville, soit des recrutements ext�rieurs, intervenir. Je crois donc qu?au 1er janvier 2006, le C.R.E.C.E.P. sera en mesure d?honorer ses engagements et son plan de d�veloppement, et nous restons extr�mement mobilis�s � ses c�t�s et je sais que vous l?�tes aussi. C?est pourquoi, continuons � avancer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 106.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPE 106).

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Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 130.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPE 130).

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