Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 155 qui a trait au ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2006-2007, sur lequel un amendement technique n� 28 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Maire.

C?est la premi�re fois que notre Conseil d�lib�re sur la sectorisation des �coles. Bien entendu, il est difficile de se prononcer globalement en connaissance de cause mais les �chos que nous avons des arrondissements montrent que les six crit�res retenus permettent une meilleure d�finition des p�rim�tres. Nous en sommes tout � fait d?accord.

Raison de plus pour vous faire part de notre pr�occupation, que vous connaissez d?ailleurs. Pour nous, la carte scolaire doit exprimer une politique globale fond�e sur une recherche de mixit� sociale, d?�galit� entre les �tablissements. Cette �galit� n�cessite une correction des in�galit�s dues � la s�gr�gation sociale forte qui existe � Paris. Notre collectivit� dispose d?un certain nombre de leviers pour mener cette politique. Mais �videmment elle se heurte � la politique de l?Etat qui, � Paris, montre � l?�vidence les choix, nous l?avons dit au dernier Conseil, de fermeture de classe des quartiers les plus populaires, sans oublier le probl�me pour l?accueil des moins de trois ans. Vous connaissez bien tout cela.

Je souhaiterais insister sur l?engagement n�cessaire de la Ville pour maintenir et am�liorer la qualit� de l?enseignement public. Je rappelle ce que nous disions la derni�re fois, la solution n?est pas selon moi de faire preuve de laxisme � l?�gard des demandes de d�rogation. Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire que nous ne sommes pas d?accord avec ce que vous avez exprim� � ce sujet.

La s�gr�gation r�sidentielle est d�j� en soi un facteur d?injustice bien trop d�terminant. Il faut d�velopper les moyens mat�riels et humains dans les �tablissements qui ont les publics les plus en difficult�. Bien s�r ce que je dis s?adresse prioritairement � l?Etat mais je crois que nous ne devons pas accompagner cette d�rive de l?Etat par une facilitation des d�rogations. Je sais bien que ce n?est pas parce qu?on n?accorde pas une d�rogation que les gens vont laisser un enfant dans une �cole o� ils ne souhaitent pas le laisser, mais nous n?avons pas � caresser cette tendance ?dans le sens du poil? en facilitant les choses.

Donc, les d�rogations ne peuvent avoir qu?un caract�re exceptionnel et doivent se faire dans la transparence. Or les parents d?�l�ves ont remarqu� que seules les commissions des 10e, 12e, 13e, 18e et 19e arrondissements font preuve d?un minimum de transparence. De ce point de vue, je crois que ce serait un progr�s que cette transparence puisse s?�tendre � l?ensemble des arrondissements.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Monsieur FERRAND, vous pr�sentez aussi l?amendement n� 28 ?

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. -Oui, Madame la Maire. C?est un amendement technique portant sur des modifications de p�rim�tre du 10e et du 16e qui ont �t� demand�es par ces deux arrondissements. Les arrondissements ont bien entendu toujours la ma�trise de l?approche globale des p�rim�tres des �coles dans leur secteur et il est maintenant de la responsabilit� du Conseil de Paris de les concr�tiser par une d�lib�ration.

Mme G�GOUT nous alerte sur la probl�matique des d�rogations qui est une question s�rieuse. C?est pourquoi il faut travailler sur les �coles qui sont concern�es par des comportements d?�vitement des familles. Le probl�me des d�rogations, c?est aussi un probl�me de citoyen. Notre objectif, c?est d?abord de diminuer le nombre de demandes de d�rogation. La question n?est pas tant dans la r�ponse � une demande de d�rogation favorable ou d�favorable, la question est sur le nombre de demandes de d�rogation. Il y a certaines �coles o� le nombre de ces demandes augmente et dans d?autres cas o� il baisse. Lorsqu?il y a une baisse du nombre de demandes de d�rogation, c?est que les choses vont mieux. C?est le premier point.

Deuxi�me point : la question qui se pose � nous est celle de la fr�quentation de l?�cole publique. Je le dis et je le redis, ce n?est ni par l?incantation, ni par la bureaucratie que l?on r�soudra ces probl�mes. Vous l?avez reconnu vous-m�me, des parents qui ne veulent pas envoyer leur enfant dans une �cole, ils ne l?envoient pas. Ce n?est pas en leur disant non qu?on r�soudra ce probl�me et on ne fait d?ailleurs que favoriser la fr�quentation d?�coles priv�es qui vivent, pour certaines d?entre elles, de ce genre de comportement. C?est donc un travail fin, long et difficile qu?il faut faire dans les quartiers, avec les �coles, avec les parents d?�l�ves. Lever toutes les hypocrisies, ?je suis contre les d�rogations sauf quand je me sens concern�?, et travailler naturellement avec les �lus.

Beaucoup d?arrondissements s?y sont mis et je vois les r�sultats. Les r�sultats ce sont des diminutions de demandes de d�rogation. Cela ne r�sout pas tout, mais c?est tout de m�me un r�sultat concret. Je suis toujours ouvert � ce d�bat. Je sais aussi que la plupart des arrondissements, pas tous, mais la plupart ont mis en place des commissions de d�rogation. Ces commissions de d�rogation r�unissent en g�n�ral les directeurs d?�cole, les inspecteurs de l?Education nationale, les �lus. Certaines commissions sont ouvertes aux parents, d?autres pas. Quand elles ne le sont pas, c?est en g�n�ral parce que les directeurs d?�cole ne le souhaitent pas, parce qu?il est trait� parfois - il faut bien le dire - des cas particuliers, difficiles et ils ne souhaitent pas que ce soit port� sur la place publique. Ils souhaitent la confidentialit�. Peut-�tre arriverons-nous � convaincre certaines commissions d?ouvrir plus largement ces commissions de d�rogation.

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Par ailleurs, la transparence peut aussi avoir lieu et doit avoir lieu � l?occasion des comptes rendu de rentr�e scolaire qui sont faits dans les arrondissements. Dire combien il y a de demandes de d�rogation, o� et comment elles sont trait�es. Et surtout donner l?�volution des choses.

Voil� ce que je souhaitais dire, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement technique n� 28 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 28 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 155 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DASCO 155).

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