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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au v?u n��7 G, qui est relatif au centre social "Le Relais de M�nilmontant", dans le 20e arrondissement. Madame SIMONNET, vous avez la parole, une minute�; Mme STIEVENARD r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons d�j� pr�sent� un v?u concernant le centre social "Le Relais de M�nilmontant", qui est toujours, aujourd'hui, menac�. Comme vous le savez, ce centre social, qui est d�terminant pour le quartier de M�nilmontant, vu le r�le important qu'il joue, avec plus de 300 familles, des activit�s r�guli�res, un �tablissement public num�rique, deux haltes-garderies, aujourd'hui, est menac�, car les locaux appartiennent au dioc�se qui souhaite soit vendre ces locaux, soit augmenter de mani�re �hont�e les locations. Nous demandons, � travers ce v?u, de soutenir la p�rennit� de ce centre social, de garantir son ind�pendance, de pr�server la situation des 28 salari�s qui en d�pendent et, � travers cette proposition, que le Conseil de Paris �mette le v?u que le D�partement de Paris envisage la pr�emption des locaux ou la reprise des locaux par un bailleur social. Il me semble que ce serait la meilleure fa�on de d�fendre ce centre social et de garantir sa la�cit�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Madame STIEVENARD, au nom de Myriam EL KHOMRI, l'avis de l'Ex�cutif�?

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Comme vous l'avez indiqu�, le local du centre social "Relais M�nilmontant" est une propri�t� du Dioc�se de Paris.

Le Dioc�se a annonc� en d�cembre 2012 qu?il souhaitait mettre fin au commodat avec l?association et ne plus mettre ses locaux � disposition du centre social sans contrepartie financi�re. J'indique que le centre social paie les charges de propri�t� qui s'�l�vent � 31.000 euros.

Dans un premier temps, le cabinet de Jean-Yves MANO, adjoint au Maire charg� du logement, a fait expertiser la possibilit� d?un rachat des locaux par le D�partement dans le cadre de n�gociations plus larges avec le Dioc�se, mais, dans l'�ventualit� d'une appropriation publique, il aurait �t� souhaitable d'acqu�rir l'ensemble de la parcelle afin d'envisager une op�ration d'envergure et ce n'est pas l'option retenue apr�s examen de par la volont� du Dioc�se.

Nous avons donc pr�f�r� la solution locative. Des discussions ont lieu avec le Dioc�se pour garantir l'avenir du centre social dans ses locaux actuels. Nous avons obtenu du Dioc�se qu'il consente � laisser ses locaux plus longtemps que pr�vu, puisqu'il �tait pr�vu qu'il les reprenne au 1er septembre 2013. Or, les choses courent jusqu'� la fin de l'ann�e.

Le Dioc�se n'est d'ailleurs plus dans une logique de vente � tout prix. Une solution de bail entre le Dioc�se et l'association est celle que nous avons retenue. Nous n�gocions le montant du loyer que nous souhaitons raisonnable et adapt� au territoire "politique de la ville" sur lequel il est implant�. Le pr�sident et le directeur du Relais sont maintenant pleinement associ�s � la d�marche. C'est un dossier suivi tr�s attentivement, pour lequel nous esp�rons une issue favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est l'issue favorable du dossier, mais, sur le v?u, votre avis est plut�t d�favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Sauf si Mme SIMONNET acceptait de le retirer.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Sauf si Mme SIMONNET, �clair�e et rassur�e, retire son v?u, ce qui peut arriver parfois.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais ce qui, l�, n'arrivera pas parce que je trouve que vos arguments sont insuffisants et, en plus, vous ne donnez pas la pr�cision de la nature de la n�gociation du bail�: sur quelle dur�e, sur quel montant et qu'est-ce qui garantit la p�rennit� de ce centre�? Est-ce que l?on ne va pas �tre, dans un an � nouveau, dans cette situation de doute et d'incertitude�? Nous maintenons ce v?u et nous regrettons que le D�partement ne fasse pas le choix de la pr�emption.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��7 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�.

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