M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il reste un v?u, le v?u r�f�renc� n� 19 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?utilisation des nouvelles technologies pour la communication aux �lus des prochaines d�lib�rations du Conseil de Paris.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, il y a longtemps qu?on en parle. Nous d�sirons que soit finalement offerte aux �lus du Conseil de Paris, qui le souhaiteraient bien s�r, la possibilit� de recevoir des projets de d�lib�ration par voie �lectronique. Et j?en viens � une question que je pose pratiquement � chaque s�ance : quand allez-vous r�unir la Commission du r�glement pour que l?on puisse �voquer ces diff�rents sujets ? Parce que c?est d�j� un sujet sur lequel on avait eu des d�bats lors des pr�c�dentes Commissions du r�glement.

Mais puisque cela fait des mois et des ann�es que vous ne r�unissez pas cette Commission du r�glement, c?est un sujet qui reste non trait�. Et dans ce v?u, il est sugg�r� qu?un groupe de travail compos� de repr�sentants de la Ville et des groupes politiques examine ces probl�mes. Ce n?est pas obligatoirement un groupe de travail distinct de la Commission du r�glement, � vous de juger si la Commission du r�glement peut les traiter - ce qui me para�t tout � fait possible - ou bien si vous souhaitez qu?un groupe de travail se mette en place en amont, mais nous pensons que cette question ne peut pas rester perp�tuellement sans r�ponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?abord sur la Commission du r�glement, il n?y a aucune obligation de l?Ex�cutif � la r�unir.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si celle de respecter ses promesses !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle s?est r�unie au d�but de mandature.

J?ai fait des propositions aux groupes. J?attends un certain nombre de retours...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez cette obligation l�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - ? avant, �ventuellement, de r�unir la Commission du r�glement sur la d�mat�rialisation des d�lib�rations.

Nous travaillons sur cette question. C?est un sujet complexe. C?est, sur le plan technique, difficile. Ce travail a commenc�, une �tude va �tre lanc�e. Mais je veux tout de suite vous dire qu?il sera tr�s difficile, voire quasiment impossible, de mettre ce dispositif en place avant la fin de la mandature.

Les d�lais que me donnent les services techniques de l?administration me laissent � penser qu?en tout �tat de cause, si une telle disposition devait �tre mise en place, elle ne pourrait l?�tre avant la fin de la mandature. Mais les services sont en train d?y travailler.

Voil�, sous ces r�serves, je veux bien donner un avis favorable au v?u puisqu?il correspond tout � fait aux intentions de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2005, V. 368).

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