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2013 DDEEES 152 G - Subvention (58.465 euros et 20.000 euros) et signature d'une convention avec l'association "Coup de Main" (93300) pour le soutien de l'activité de sa recyclerie dans le 20e arrondissement.


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEEES 152�G et l'amendement n��4 G pour l'association "Coup de Main". La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Je souhaite rappeler que ce projet de recyclerie a �t� soutenu par la Ville pour �tre une r�ponse parmi d'autres aux probl�matiques pos�es par la pr�sence r�guli�re et croissante de vendeurs � la sauvette sur Paris et villes limitrophes, aux abords de certaines portes de Paris et plus particuli�rement � la porte de Montreuil. Vu l'absence totale de mesures gouvernementales pour lutter contre la pr�carit� et la grande pauvret� et rehausser les minima sociaux, le probl�me va s'aggraver dans les mois et les ann�es qui viennent. Nous avions partag� le constat que le statu quo et la r�pression ne r�glaient rien. On n'�radique pas la mis�re en r�primant les pauvres et on ne restaure pas un juste �quilibre de l?espace public entre riverains, commer�ants et biffins en envoyant de la police, au contraire, et on le constate dans le 20e o�, � la diff�rence du 18e et du 14e, il n'y a h�las pour l?instant aucune action men�e de Carr� des Biffins ni d'espace r�gul� et encadr�. Sur le march� aux Puces, la situation ne fait que s'aggraver. Plus la r�pression s�vit sur le boulevard de M�nilmontant et la porte de Montreuil, plus les revendeurs sont encourag�s � se concentrer sur un m�me lieu, en ce moment pr�s de 1.000 � la porte de Montreuil les vendredis, samedis, dimanches et lundis. Je pr�sente donc, avec Alexis CORBI�RE, des amendements � la convention. Ils reprennent � la lettre les v?ux et amendements vot�s par toute la majorit� sur proposition des deux groupes E.E.L.V.A. et PCF/PG. Parce que, dans la convention en l?�tat, les grands absents sont pr�cis�ment les biffins ou, si vous pr�f�rez, les revendeurs � la sauvette, le projet, depuis le d�but, h�las, malgr� les demandes r�p�t�es des associations et nos rappels, se fait sans eux et pourrait bien se concr�tiser contre eux. On nous promettait un projet contribuant � l'insertion par l'emploi des revendeurs pour d�sengorger les march�s de la sauvette. Nous avions d�j� alert� que 30 contrats d?insertion �taient une goutte d'eau, mais c'�tait d�j� cela. Or, la convention ne pr�cise m�me pas que l'association "Coup de Main" doive tenter de proposer ces contrats aux revendeurs. Suite � nos demandes, vous aviez soutenu l?id�e que l?association se devait de construire son projet avec les associations de biffins telles que "Amelior" ou "Sauve qui peut". Or, elles n'ont, dans les faits, absolument pas �t� associ�es malgr� leurs demandes r�p�t�es. Comme le demandaient nos amendements et v?ux pr�c�demment adopt�s, nous rappelions la n�cessit� que le projet de recyclerie exp�rimente, int�gre un espace de vente directe afin de permettre aux vendeurs � la sauvette et aux acheteurs d'y d�velopper leurs activit�s en toute l�galit�, en lien avec ces associations, l'exp�rimentation avec ces associations de l'espace de vente directe pouvant se faire soit par le pr�t d'un espace de vente dans la boutique soit par la r�mun�ration des objets apport�s � la recyclerie sous la forme d'un biff-converter. Cette id�e essentielle doit �tre int�gr�e dans la convention. Sans cela, que devient le projet�? D'abord, un gouffre financier qui, en aucun cas, n?impactera la situation des march�s � la sauvette. C?est pr�s d?un million d?euros, 827.215 euros pour �tre exacte, qui sont consacr�s depuis le d�but � ce projet, quand le Carr� des Biffins du 18e, lui, ne co�te que 300.000 euros par an pour 100 places de biffins g�r�es avec suivi social par l'association "Aurore" ou bien les 50 places dans le march� aux Puces de la porte de Vanves, eux, sont directement impact�s et pris en charge dans le cadre de la convention. Ce projet pourrait devenir en plus un projet anti-biffins. L?association collectera les objets que les biffins chinent � leur place et les revendra � leur place. La recyclerie occupera l'espace public de la porte de Montreuil pour y emp�cher les biffins de s?y mettre, mais vous savez comme moi que cela ne fera que d�placer le probl�me. Je tiens par ailleurs � souligner que le projet de ne r�server qu?un local de 95 m�tres carr�s pour organiser le tri et la r�paration des objets me semble �tre une aberration. Qu'est-ce qui pourra donc �tre fait dans un si petit espace�? Il y a, mes chers coll�gues, un enjeu �cologique � ce projet�: r�duire nos d�chets, leur donner une seconde vie, encourager un mode de vie alternatif au consum�risme qui recherche � imposer la course � l'accumulation de biens dont l'obsolescence est programm�e. Mais, alors, valorisons ces nouveaux m�tiers, permettons aux nouveaux salari�s du recyclage de s'impliquer dans une coop�rative et non de se retrouver simplement exploit�s et sous-pay�s d?une association subventionn�e qui n'a aucune obligation de les impliquer vu ce que nous �crivons, pour l'instant et pour l?heure, dans nos conventions. Sans cela, ce projet pourrait bien correspondre finalement � une substitution via les contrats d'insertion aux missions des agents de la Ville du secteur du nettoiement, pour le bonheur des entreprises comme Derichebourg car, in fine, parmi les objets collect�s, d'importants tonnages finissent quand m�me dans leurs bennes et, d'ailleurs, on aimerait avoir connaissance des sommes auxquelles cela correspond, in fine. Nous attendons donc de conna�tre l'avis d�finitif de l'Ex�cutif pour pr�ciser notre vote sur ce projet de d�lib�ration relatif aux amendements que nous avons propos�s, afin que la convention soit conforme aux v?ux que nous avons d�j� eus pr�c�demment dans cette Assembl�e, qu'il s'agisse notamment des votes de f�vrier dernier ou des votes encore ant�rieurs sur ce m�me sujet. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais vous apporter quelques �l�ments de r�ponse.

Je crois que ce qui est tr�s important dans ce type de projet, c?est tout ce que l'on peut imaginer comme solutions d'insertion pour toutes les personnes en grande difficult� et on sait que les conditions de vie souvent pr�caires des personnes concern�es, dont la situation administrative rend parfois difficile l?acc�s � l?emploi de droit commun, complexifient ces modalit�s de prise en charge et nous imposent d'inventer des solutions originales. Alors, pour ce qui concerne ce projet de ressourcerie-recyclerie qui est port� par l'association "Emma�s Coup de Main", je voulais souligner le grand engagement de la maire du 20e arrondissement, Fr�d�rique CALANDRA, dont les interventions d�cisives ont permis de voir ce projet se concr�tiser tout prochainement. On a le chantier du lieu d'apport volontaire, porte de Montreuil, qui avance � pr�sent rapidement pour une ouverture en d�but d'ann�e prochaine et le projet avance �galement du c�t� de la porte de la Chapelle o� le D�partement a mis � disposition des locaux pour la recyclerie. On a 30 contrats d?insertion qui pourront donc �tre sign�s dans les mois qui viennent, dont 18 en tout d�but d'ann�e. Au-del� de l'espace de vente directe de la rue Saint-Blaise, dont la mention va �tre rajout�e � ce projet, qui va permettre � des vendeurs d'exercer leur activit� dans un cadre prot�g�, le projet de "Coup de Main" va conduire vers l'insertion professionnelle, sur la dur�e, des personnes qui trouvaient difficilement leur place dans des dispositifs existants. Donc, ce que je voulais vous proposer, c'est de voter ce projet de d�lib�ration en acceptant l'amendement de Mme SIMONNET dont je propose de modifier l�g�rement la formulation. Plut�t que de parler "d'objets issus de la vente � la sauvette" qui pourraient �tre vendus dans l'espace de vente directe, il me semble pr�f�rable de parler "d'objets issus de la r�cup�ration", pour �viter peut-�tre toute ambigu�t� sur la nature des objets. Je vous propose � la fois de voter ce projet, de voter cet amendement propos� par Mme SIMONNET que je r�-amende oralement et, ainsi, de pouvoir voter ce projet dans les meilleures conditions. Monsieur GAREL, vous avez la parole, puis Mme SIMONNET.

M. Sylvain GAREL. - Il y a une explication de vote. Fabienne GIBOUDEAUX, �lue du 20e arrondissement, va la faire pour notre groupe.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?aurais voulu avoir la r�ponse de Danielle SIMONNET sur la proposition qui est faite, d'abord, et ensuite je ferai une explication de vote.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Si j'ai bien compris les �changes ant�rieurs, il y a donc bien deux amendements � la convention qui sont int�gr�s dans une formulation un peu diff�rente de celle que je proposais � travers le v?u, mais qui int�grent bien � la fois le fait que, dans les contrats d'insertion, on incite l'association � rechercher plus particuli�rement, � voir aupr�s de celles et ceux qui revendent des objets issus de la chine, je ne sais plus le terme exact que vous avez pr�cis� et, deuxi�me amendement � la convention, le fait que l'on insiste sur le fait que l'association doit bien faire �voluer le projet, comme nous l?avons vot� pr�c�demment, pour qu?il y ait un espace, soit de vente directe, et pas de vente directe simplement aux Parisiennes et aux Parisiens mais dans lequel les biffins, et vous les appelez comme vous le souhaitez, puissent revendre directement, ou bien puissent r�cup�rer dans le cadre d?un biff-converter des objets qu?ils ram�nent. On est bien d?accord qu?il y a ces deux amendements dans la convention�?

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Il y a les deux.

Madame Fabienne GIBOUDEAUX?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - S?il y a ces deux amendements int�gr�s avec la nouvelle formulation pour les vendeurs � la sauvette, notre groupe donnera un avis favorable avec les amendements que vous proposez.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Tout � fait. En termes de vocabulaire, avant de redonner la parole � Mme CALANDRA, on est d?accord que ce n?est pas de la vente � la sauvette mais des objets issus de la r�cup�ration. C?est ce que j?ai propos� en amendement oral. Mme CALANDRA a la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Oui, parce que je vois mal la Ville de Paris l�galiste, comme l?a rappel� le Maire de Paris, pouvoir compl�tement accr�diter la vente � la sauvette. Je rappelle qu?il y a un espace de vente pr�vu par l?organisation que nous avons mise en place, qui est � Saint-Blaise, qui existe d�j� et qui est ouvert depuis plusieurs mois. C?est un espace de vente pr�vu � cet effet. L?espace de vente existe bien, il y a un espace de stockage dans le 18e et il y a une ressourcerie-recyclerie � la porte de Montreuil. C?est ainsi qu?a �t� pr�vu le projet et c?est ainsi qu?il fonctionnera.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Tout � fait, Madame CALANDRA, vous avez raison de r�insister sur ce que j?ai dit tout � l?heure en parlant effectivement de cet espace rue de Saint-Blaise. Vous avez raison de le redire et r�affirmer. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - On est bien d?accord que l?espace de vente directe aux Parisiennes et aux Parisiens est pr�vu depuis le d�but. Ce que nous demandons avec Fabienne GIBOUDEAUX, dans l?ensemble des v?ux que nous avons pr�sent�s auparavant et qui a �t� adopt�, c?est bien qu?il y ait une autre nature de vente directe qui permette aux revendeurs de pouvoir revendre directement leurs objets. Avec cet amendement, en esp�rant que cette fois-ci c?est bien clair entre nous, s?il est bien int�gr�, nous voterons le projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Mme CALANDRA a la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Ceci s?appelle un carr� des biffins, il a toujours �t� entendu que c?�tait hors de question qu?il y en ait un � la porte de Montreuil. Cela a �t� clairement dit. Pardonnez-moi, Madame SIMONNET et Madame GIBOUDEAUX, il existe des populations qui s?appellent les habitants, et ces gens ont �t� consult�s et associ�s � ce projet dans le cadre d?une r�union de concertation � laquelle, certes, Madame SIMONNET, vous n?avez pas particip� mais j?y �tais, avec les conseillers de quartier, avec les membres des associations de riverains, avec les commer�ants s�dentaires et non-s�dentaires, c?est-�-dire les puciers, que l?on ne peut pas soup�onner non plus d?�tre, si j?ose dire, des nantis, avec les membres du Conseil municipal qui avaient jou� le jeu. Il avait �t� clairement dit et le projet a �t� expos� � la population du 20e arrondissement, et il y avait aussi des habitants de Bagnolet et de Montreuil, et il �tait tr�s clair que l?espace de vente est celui que nous avons d�j� ouvert � Saint-Blaise, qui fonctionne depuis plusieurs mois, et qu?� la porte de Montreuil c?�tait une recyclerie. Quand on propose des choses � la population, on tient ses engagements, on ne raconte pas des carabistouilles pour revenir ensuite sur des accords. Vraiment, on fait un m�tier, si tant est que c?en est un, s�rieux, du moins je l?esp�re. Cela s?appelle �lus, et �lus cela veut dire que l?on tient ses engagements devant la population.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Pour que tout le monde soit d?accord, je vais?

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas un m�tier�! C?est ce que l?on a vot� au Conseil de Paris.

Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Avec vous, c?est un sacerdoce, cela est s�r�!

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Je vais lire la proposition d?amendement et apr�s tout le monde prendra ses responsabilit�s par rapport au vote. Je confirme les propos de Mme CALANDRA sur la rue Saint-Blaise et je vais relire les articles. Ensuite on s?arr�te de discuter et on vote. Article 1er�: Apr�s le fonctionnement du projet de recyclerie fond� sur le recrutement de personnes en grande difficult�, ajouter�: "vivants de la vente non pas � la sauvette mais d?objets issus de la r�cup�ration". Remplacer "il s?articule au travers de quatre fonctions" par�: "il s?articule au travers de cinq fonctions". Puis ajouter�: "un espace de vente directe pour la population vivant de la vente". On enl�ve�: "� la sauvette, exp�riment�e avec elle, soit par le pr�t d?un espace de vente dans la boutique, soit par la r�mun�ration". Donc c?est enlev�. C?est donc�: un espace de vente directe pour la population vivant de la vente des objets apport�s � la recyclerie. Article 2�: apr�s l?association s?engage � poursuivre son projet de cr�ation de recyclerie, ajouter�: "pour contribuer � ins�rer professionnellement et socialement la population vivant de la vente, non pas � la sauvette mais d?objet issus de la r�cup�ration". Et je redis et je soutiens les propos de Mme CALANDRA�: sur l?espace de la rue Saint-Blaise. Maintenant, je passe au vote. Est-ce que les propositions d?amendements sont claires�? Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement tel que je viens de le formuler. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L?amendement amend� est adopt� avec des abstentions. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 152 G ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2013, DDEEES 152 G). Je vous remercie.

Novembre 2013
Débat
Conseil général
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