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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��8 G est relatif au maintien des services de l'H�tel-Dieu qui est situ� dans le 4e arrondissement. C'est Mme SIMONNET qui pr�sente ce v?u en une minute et M. MISSIKA, qui est d�j� bien entra�n�, r�pondra � la place de M. LE GUEN emp�ch�. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour poursuivre le d�bat qui a commenc� lors des pr�sentations des questions d'actualit�, je voudrais vous pr�ciser la situation actuelle. Actuellement, dans l'H�tel-Dieu, les mandarins peuvent faire et d�faire l'H�tel-Dieu. Aujourd'hui, les pompiers n'am�nent plus les patients � l'H�tel-Dieu. Aujourd'hui, dans le service de m�decine interne, il n'y a plus qu'un seul patient. Pourquoi�? Parce que les mandarins se sont occup�s � faire en sorte de vider le service de m�decine interne de l'ensemble de ses patients. Si, vendredi, il n'y a plus de lit accessible, en sachant que, d'ores et d�j�, aujourd'hui, des chambres sont ferm�es � clef, une fermeture administrative peut intervenir sur le service de m�decine interne et, � ce moment-l�, le service d'accueil d'urgence fermera. Alors maintenant, aujourd'hui que la Ministre Marisol TOURAINE et le Gouvernement ont d�mis de ses fonctions, enfin, la directrice de l'A.P.-H.P. Mme FAUG�RE, il serait temps que l'Ex�cutif municipal parisien soit, lui, �galement clair. M. Jean-Marie LE GUEN a soutenu depuis le d�but, dans le cadre de ses fonctions de pr�sident du Conseil de l'A.P.-H.P., le projet "H�pital sans lit". Puisque la d�mission de Mme FAUG�RE est un d�saveu de ce projet "H�pital sans lit" qui signait la fermeture des urgences, nous estimons qu'il serait logique que les orientations de M. Jean-Marie LE GUEN soient enfin d�menties pour que les propos de M. le Maire de Paris puissent �tre coh�rents. Nous demandons aujourd'hui � travers ce v?u, conform�ment au moratoire qui a �t� vot� par cette instance au pr�c�dent Conseil de Paris, qu'il y ait une parole claire et ferme et qui demande le maintien et le r�tablissement des services, du service des urgences, du service de m�decine interne et aussi la restauration du Dr G�rald KIERZEK � la t�te du S.M.U.R. qui a �t� scandaleusement d�mis de ses fonctions en juillet dernier. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA sur le v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Sur le v?u, je voudrais simplement vous signaler que nous avons amplement d�j� d�battu de ce sujet lors des questions d?actualit�, � travers la question de Christophe NAJDOVSKI. Donc je ne reviendrai pas sur le fond, d?autant plus que le Maire de Paris s?est clairement exprim� � cette occasion et qu?il a dit tr�s pr�cis�ment quelle �tait sa position. Je vous propose un v?u de l?Ex�cutif en substitution � votre v?u. V?u de l?Ex�cutif qui reprend dans ses consid�rants votre v?u, les engagements pris par la Ministre de la Sant� de poursuivre l?accueil des patients en urgence � l?H�tel-Dieu et l?engagement d?une non-fermeture du service d?accueil en urgence au 4 novembre, engagement qui a �t� respect�.

Ce v?u �voque les travaux du Conseil de Paris, qui, dans sa s�ance des 8 et 9 juillet 2013 cr�ait le groupe de travail auquel vous participez, Danielle SIMONNET, ainsi que Emmanuelle BECKER, Christophe NAJDOVSKI et moi-m�me. C?est un groupe de travail int�ressant d?ailleurs o� les diff�rents projets ont pu �tre expos�s de fa�on compl�te. Je regrette que vous n?ayez pas pu suivre la totalit� de la s�ance, mais c?�tait int�ressant de voir la confrontation des diff�rents points de vue des �quipes m�dicales. Ce groupe de travail r�unit les �lus de toutes les tendances politiques de ce Conseil. Pour d�gager les pistes d?une solution optimale pour l?H�tel-Dieu, les auditions ont commenc� et devraient se poursuivre.

Le Maire de Paris, je vous le rappelle, a publi� un communiqu� de presse le 3 novembre qui dit en substance que dans l?attente des conclusions du groupe de travail, il est imp�ratif qu?aucune d�cision pr�matur�e et irr�versible ne soit prise qui consisterait de fait � pr�empter l?issue de ce d�bat. Il a tr�s clairement r�it�r� cette position au cours des questions d?actualit�.

Voici donc le v?u de l?Ex�cutif que je vous propose. Il dit ceci�: le Maire de Paris demande � l?A.P.-H.P. une �valuation compl�te et quantifi�e des cons�quences du dispositif d?accueil en urgence � l?H�tel-Dieu et dans les services d?accueil d?urgence environnants, et une information d�mocratique et en temps r�el de l?ensemble des �lus parisiens. Que le Maire de Paris �crive � la Ministre de la Sant� afin de demander que les conditions r�glementaires de fonctionnement au service d?accueil d?urgence de l?H�tel-Dieu, notamment les lits d?aval de m�decine interne, restent garanties - je rappelle que c?est r�glementaire - et qu?un engagement de r�versibilit� des d�cisions d?orientation des patients mises en ?uvre � partir du 4 novembre, si l?�valuation suscit�e mettait en �vidence des cons�quences n�fastes pour les Parisiens, en termes de qualit� et de s�curit� des soins, soit pris.

Le dialogue et l?approche renouvel�s qui vont pouvoir se mettre en place, compte tenu des �volutions annonc�es au sein de l?A.P.-H.P., soient une occasion concr�tement saisie pour que cesse la diminution de l?offre de soins pour les Parisiens.

Enfin, que l?organisation d?Assises de la Sant� � Paris en 2014 permette de renforcer qualitativement et quantitativement l'offre de soins.

Voici donc en substance le v?u que je propose en substitution � votre v?u d?origine. Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MISSIKA, d?avoir pr�sent� le v?u n��8 G bis de l?Ex�cutif qui est particuli�rement clair. Je redonne la parole � Mme SIMONNET pour qu?elle nous dise si elle a �t� convaincue.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous pr�cisez bien oralement, vous amendez bien oralement votre v?u pour qu?il pr�cise bien que vous demandez le maintien des lits d?aval de m�decine interne en plus du maintien du service des urgences. Apr�s l?autre partie un peu blabla, enfumage, sur la commission qui va �tudier o� on en est de la situation des urgences, il y a un monitoring qui nous permet de savoir en ce moment qu?il y a une saturation tr�s forte des services d?urgence dans tout Paris. Donc, je souhaite que les choses soient claires�: vous demandez bien le maintien des lits d?aval de m�decine interne�? Que ce soit clair.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame SIMONNET, on ne fait pas de l?amendement en s�ance. C?est un exercice qui va nous faire perdre beaucoup de temps et qui va d�boucher sur des ambigu�t�s. Je ne vous pose qu?une seule question�: est-ce que vous maintenez votre v?u n��8 G ou est-ce que vous le retirez�? Si M.�MISSIKA veut rentrer dans ce d�bat d?amendement qui va nous entrainer dans un retard suppl�mentaire, je lui donne la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA. - J?en ai pour quelques secondes�: il n?y a pas de probl�me, quand nous parlons du maintien des lits d?aval, cela inclut des lits de m�decine interne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le v?u de l?Ex�cutif est compl�t� des lits d?aval de m�decine interne, moyennant quoi vous retirez votre v?u. Le v?u n� 8 G est donc retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 G bis amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2013, V. 41 G).

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