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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��6 G est relatif aux centres sociaux. C'est Mme FOURNIER qui pr�sente ce v?u n��6 G et Mme Gis�le STIEVENARD qui r�pondra. Madame FOURNIER, vous avez la parole, en une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous souhaitons attirer l'attention du Conseil sur la situation de la majorit� des centres sociaux parisiens, qui sont confront�s � des charges tr�s importantes li�es aux locaux dans lesquels ils sont install�s, qu'il s'agisse des loyers �lev�s, des augmentations de charges locatives etc. Par ailleurs, on se trouve dans une situation qui peut para�tre absurde, puisque les financements re�us par les centres sociaux en termes de subventions des diverses collectivit�s, la C.A.F., etc., qui devraient �tre enti�rement utilis�s pour le projet social de ces centres sociaux, sont utilis�s en partie pour le paiement des charges li�es au foncier, m�me s?il est vrai que la collectivit� parisienne, pour compenser en partie ses charges, a mis en place une mesure qui concerne 16 centres sociaux, pour ceux qui payent plus de 15.000 euros annuels de loyer, mais ceci s'av�re peut-�tre insuffisant. C'est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande aux bailleurs de revoir le montant des loyers exig�s des centres sociaux, afin que leur montant converge avec ceux pratiqu�s par la collectivit� parisienne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FOURNIER. Mme STIEVENARD r�pond au nom de Mme EL KHOMRI.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, tout d'abord, au nom de l'Ex�cutif, je tiens � saluer la qualit� du travail r�alis� par les �quipes salari�es et b�n�voles des centres sociaux, en faveur du bien vivre ensemble dans nos quartiers, et souligner leur investissement dans l'�mergence de nouveaux centres � l'horizon 2015, avec une r�elle implication des habitants dans la proximit�.

Mme FOURNIER pointe une vraie difficult� concernant le co�t �lev� des locations de locaux. A ce titre, la collectivit� s'est d�j� engag�e dans un dialogue avec les bailleurs sociaux, concernant les co�ts des loyers, notamment en quartiers "politique de la ville", au titre de la convention bailleur de 2008, qui stipule d�j� que les bailleurs sociaux poursuivront leur politique d'implantation et de mise � disposition � des tarifs pr�f�rentiels de locaux, � des associations, y compris dans le parc ancien. D'ailleurs, dans le cadre du Sch�ma directeur d'animation de la vie sociale, qui concerne les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les associations de quartier, qui sera prochainement sign� avec la Caisse d'allocations familiales, Paris se donne pour objectif de consolider l'�conomie g�n�rale des structures existantes, notamment en les accompagnant et en travaillant avec les bailleurs sur une �volution ma�tris�e des charges locatives. D'ailleurs, le mois prochain, seront soumis � votre approbation ce Sch�ma directeur, ainsi que les nouvelles conventions des centres socioculturels. Il est vrai que nous esp�rions ramener le seuil de compensation des loyers par la collectivit� � 10.000 euros�; il est actuellement de 15.000 euros. Il para�t donc n�cessaire de remettre l'ouvrage sur le m�tier, eu �gard, comme vous l'indiquez, � l?impact tr�s positif de la dynamique locale d�velopp�e dans les centres sociaux, l� o� ils sont implant�s, avec le concours des bailleurs concern�s. J?�mets donc un avis favorable � votre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��6 G, sur les centres sociaux, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 40 G).

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