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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au rapport de suivi des recommandations portant sur la gestion de l'Aide sociale � l'enfance�; M.�David ALPHAND intervient et M. L�VY r�pondra.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je veux, tout d'abord, en pr�ambule de mon intervention, saluer le travail absolument remarquable et l'engagement des personnels du D�partement au service de l'Aide sociale � l'enfance. C'est un sujet que nous abordons assez r�guli�rement dans cette salle et je veux profiter de ce rapport pour dire combien cette mission est difficile, mais combien, �galement, le gant est relev� avec beaucoup d'�nergie, d?�nergie positive, par ces personnels. Je voudrais �voquer, � l'occasion de ce rapport �galement, un sujet lourd, qui est celui des mineurs isol�s �trangers � Paris. C'est une question, pour le coup, que l'on �voque un peu moins. Pourtant, pour la Capitale, le sujet est d'envergure, et ce n'est d'ailleurs pas un sujet neuf, malheureusement pour notre collectivit�. Il y a, de par les rues, de par les quartiers parisiens, de trop nombreux jeunes mineurs isol�s �trangers qui demandent, aujourd'hui, un accompagnement, une aide, et le D�partement de Paris y r�pond, il y r�pond avec des moyens qui sont n�cessairement limit�s, il y r�pond, comme d'autres d�partements le font �galement, de par le territoire national, mais je voudrais interroger M. L�VY, tout d'abord, sur l'ampleur du ph�nom�ne, aujourd'hui, � Paris. Combien d�nombre-t-on de mineurs isol�s �trangers, du moins quelle peut �tre l'estimation�? Je voudrais �galement l'interroger sur les moyens qui sont consacr�s tr�s sp�cifiquement, et en particulier les moyens humains, � cette action�? Et puis, enfin, je voudrais l'interpeller sur la r�partition de la charge entre l'Etat et la collectivit� parisienne, car il rel�ve du devoir de solidarit� nationale que l'Etat intervienne et prenne sa juste part � cet effort. Or, nous ne pouvons que regretter que l'Etat, en d�pit des efforts de la protection judiciaire de la jeunesse, ne consacre pas les moyens suffisants pour relever l'enjeu et le d�fi face � cette question. Alors, Monsieur L�VY, et j'interpelle �galement l'ensemble de l'Ex�cutif � cet �gard, vous qui, aujourd'hui, avez vos amis au Gouvernement, quelles sont les dispositions qui sont envisag�es ou qui ont pu �tre prises pour mieux partager cet effort collectif�? Le D�partement de Paris n'a pas vocation � subir seul toute cette charge. Une circulaire est entr�e en application depuis le mois de juin dernier�; elle vise � donner les moyens � la P.J.J., sous l'autorit� des procureurs de la R�publique, de mieux r�partir la prise en charge et l'accompagnement de ces jeunes mineurs isol�s �trangers, mais quelle peut �tre l'am�lioration � attendre de cette circulaire qui, en d�finitive, ne fait qu?am�liorer le pis-aller�? Voil� les questions que je voulais vous poser sur ce sujet, encore une fois, particuli�rement lourd pour la collectivit� parisienne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur ALPHAND. Je donne la parole � M. Romain L�VY pour vous r�pondre.

M. Romain L�VY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Merci, Monsieur ALPHAND, de votre question. Je vous remercie, en premier lieu, de l'hommage que vous avez rendu au service de l'Aide sociale � l'enfance, qui d�ploie beaucoup d'�nergie, depuis un grand nombre d'ann�es, pour venir en aide aux enfants qui nous sont confi�s. Ce sont pr�s de 5.000 enfants plac�s et plus de 5.000 enfants aussi qui sont suivis par des mesures �ducatives.

Effectivement, c'est une charge de travail particuli�rement lourde et les agents du D�partement la remplissent avec, j?allais dire, d�vouement et une grande efficacit�. Sur la question plus particuli�re que vous me posez concernant les mineurs �trangers isol�s, votre interrogation porte, vous l?avez dit, notamment sur le nouveau dispositif de r�partition nationale des mineurs �trangers isol�s qui a �t� mis en place gr�ce � la circulaire TAUBIRA et qui est appliqu�e depuis le 1er juillet 2013, donc c?est quand m�me assez r�cent. Je veux quand m�me vous faire remarquer que la mise en place de cette circulaire n'est pas mentionn�e par la Chambre r�gionale des comptes qui salue toutefois les efforts faits par le D�partement pour adapter son dispositif d'accueil des mineurs �trangers et donc a qualifi� de "sans objet" les recommandations faites sur ce point puisque vous �tes, � l'origine, inscrit sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. S'agissant de la circulaire de r�partition des mineurs �trangers isol�s, il s'agit d'une v�ritable avanc�e sur cette question, sur laquelle les d�partements r�clamaient une solution aupr�s de l'Etat depuis plus de dix ans. Pour la premi�re fois, l?Etat a reconnu sa responsabilit� dans le primo-accueil des mineurs �trangers isol�s en organisant la r�partition �quitable des jeunes sur l'ensemble du territoire et en finan�ant les cinq premiers jours de mise � l'abri, ce qui est une avanc�e � la fois de reconnaissance et financi�re importante et in�dite. Cette circulaire a aussi permis l'am�lioration consid�rable du sort des mineurs �trangers isol�s en leur permettant d'avoir acc�s partout sur le territoire national � une prise en charge de qualit� au sein d?une structure de l'Aide sociale � l'enfance. Avec plus de 1.800 jeunes � Paris, soit pr�s du quart de tous les mineurs �trangers isol�s accueillis en France, un rythme d?admission de 700 jeunes nouveaux par an, nous ne pouvons plus faire face, comme vous l'avez dit, avec une prise en charge de qualit�, alors que tous nos dispositifs �taient satur�s. Ici, je veux dire que je ne peux pas vous r�pondre sp�cifiquement sur les moyens en personnel mis au service des mineurs �trangers isol�s parce que le choix de la politique � Paris est de faire qu'il n'y ait pas un dispositif propre aux mineurs �trangers isol�s, mais que ces mineurs soient r�partis dans l'ensemble de nos �quipements d�partementaux et aupr�s des familles d'accueil, ce qui veut dire que nos personnels s'occupent des M.I.E. et des non-M.I.E. dans les m�mes �tablissements, ce qui fait que je ne peux pas faire la comptabilit� que vous me demandez. En tout cas, ce qui est s�r, c?est que, depuis la mise en place de la circulaire en juillet, ce sont d�j� � peu pr�s 100 jeunes arriv�s � Paris qui ont �t� r�partis partout en France, tandis que moins d'une quarantaine ont �t� confi� � l'Aide sociale � l'enfance de Paris, conform�ment � ce que pr�voyait la circulaire�; c'est-�-dire que nous avons actuellement un rythme d'une dizaine de jeunes admis � l'Aide sociale � l'enfance par mois depuis le mois de juillet, alors que c'�taient plus de 60 par mois auparavant. Je pense que c?est quand m�me b�n�fique pour notre D�partement. Les effets de cette circulaire sur le budget parisien de l'Aide sociale � l'enfant pourront, d�s lors, se faire sentir d�s le prochain budget puisque, comme l'a soulign� la communication qui a �t� faite dans le cadre du d�bat d'orientations budg�taires, on escompte d�j� une �conomie d'une dizaine de millions d'euros sur le budget 2014 sur le poste de l'accueil des mineurs �trangers isol�s. Cette circulaire doit naturellement �tre ajust�e au fil de son application et c'est tout l?objet du comit� de suivi national auquel participe pleinement Paris et auquel j'assiste avec la Garde des Sceaux. Il faudra notamment que la question des d�lais d'orientation soit am�lior�e, ainsi que celle de la coop�ration de l'ensemble des d�partements dans l'accueil des mineurs. En effet, si l'on peut se f�liciter que la grande majorit� des d�partements coop�rent dans l'accueil des 1.500 mineurs �trangers qui ont �t� signal�s � la cellule nationale depuis le mois de juin, ce n'est pas le cas d'une douzaine de d�partements, tous dirig�s par des ex�cutifs de Droite�: U.M.P., U.D.I., Nouveau Centre. La Mayenne, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont pris des arr�t�s refusant toute admission des mineurs �trangers isol�s, avant de les rapporter sous la menace d'une annulation certaine par le Conseil d'Etat. Je tiens � vous rappeler quand m�me que l'accueil est une obligation qui nous est faite. Nous qui avons sign� la Charte internationale des Droits de l'Enfant, nous devons accueillir ces mineurs et ces pr�sidents de Conseils g�n�raux, j?allais dire, se d�chargent de cette obligation et n'appliquent pas, en outre, la loi. D'autres encore refusent tout simplement d?admettre des mineurs �trangers isol�s, sans m�me prendre d'arr�t�. C?est le cas de l?Aube, de la Haute-Marne, de la Haute-Loire ou des Alpes maritimes. Je compte donc sur vous, Monsieur ALPHAND et vos coll�gues, et sur votre int�r�t pour la question d'une meilleure r�partition de l?accueil des mineurs �trangers en France pour rappeler � ces Conseils g�n�raux, avec la m�me force que vous aviez, leur devoir d'�tre solidaires des territoires les plus impact�s jusque-l� comme Paris. L'application pleine et enti�re de la circulaire sur l'ensemble du territoire fran�ais est, � l?heure actuelle, la seule solution pour que cette r�forme puisse produire ses effets et am�liorer l'accueil des mineurs partout en France. Ensuite, je voudrais quand m�me dire un mot sur la question d'une �ventuelle modification du Code de l?action sociale et des familles, comme le souhaite M. ARTHUIS. D?abord, je m'�tonne que M. ARTHUIS d�couvre la question et semble proposer � l?Assembl�e cette �volution alors que, depuis 2002, la question est pos�e, mais je crois qu'avant tout, il faudra que vous clarifiiez dans votre camp la question des mineurs �trangers isol�s. Effectivement, au moment o� l'on entend M. CIOTTI, dans une interview le 18 mars dernier � l'A.F.P., confondre clairement les mineurs �trangers isol�s et les mineurs d�linquants et exprimer le regret que l?on ne puisse, dans notre droit, les expulser avant leur majorit�, quand on entend �galement M. ARTHUIS proposer que les mineurs �trangers rel�vent de la protection judiciaire de la jeunesse, confondant les mineurs �trangers d�sireux de s'int�grer et les mineurs d�linquants, je crois qu?il y a encore un vrai travail de clarification et de compr�hension � faire dans votre camp pour que nous puissions avancer au niveau national.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur L�VY, il faut conclure.

Parfait�! Merci, Monsieur L�VY.

Comme il s'agit d'un rapport de suivi, il n'y a pas de vote.

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