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Les projets de d�lib�ration adopt�s, par un vote d?ensemble, de l?Assembl�e sont les suivants�: 2013 DDEEES 141-G Subvention (5.000 euros) et convention de partenariat 2013 avec l'association L'impossible.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2013 DASCO 19-G Subvention (20.000 euros) � l'Association D�partementale Acad�mique des Parents d'El�ves de l'Enseignement Public de Paris (20e). 2013 DASCO 21-G Passation entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris de deux conventions sp�cifiques portant sur des op�rations de travaux � r�aliser dans les ensembles immobiliers scolaires du second degr� Voltaire (11e) et Henri Bergson (19e). 2013 DASCO 56-G Subvention (2.000 euros) � l'Office pour la Formation des Animateurs des Centres de vacances et de loisirs (5e). 2013 DASCO 59-G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. 2013 DASCO 65-G Dotations compl�mentaires (285.540 euros) aux coll�ges (4e tranche). 2013 DASCO 69-G Subvention (62.696 euros) au lyc�e-coll�ge Henri IV (5e). 2013 DASCO 72-G Subventions (14.000 euros) et conventions avec des associations dans le cadre du projet "Paris Coll�ges Familles" visant � rapprocher les familles et les �quipes �ducatives des coll�ges. 2013 DASCO 76-G Subventions (38.505 euros) pour l'�quipement des coll�ges (6e tranche). 2013 DPA 3-G Indemnisation par la Soci�t� SGPI suite aux d�sordres affectant les cloisons de distribution du coll�ge Louise Michel (10e). 2013 DPA 4-G Avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre pass� avec le groupement Richard & Schoeller en vue de l'extension et la restructuration partielle de l'ensemble immobilier Carnot 145, boulevard Malesherbes (17e). 2013 DPA 19-G Principe de cr�ation d'un b�timent avec convention (coll�ge et maternelle) et de restructuration partielle (coll�ge et �cole), rues Alouettes / Fessart 19e. 2013 DPA 20-G Approbation du principe de passation d'un avenant n� 1 � la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la r�alisation, par la Ville de Paris, de travaux au coll�ge Georges Sand et � l'�cole �l�mentaire, 1-5 rue Damesme et signature dudit avenant.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2013 DASES 367-G Participation (20.000 euros) et convention tripartite avec le Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris et l'Association de gestion des fonds du CODERPA de Paris (12e). 2013 DASES 460-G Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Unis-Cit� Ile de France (18e). 2013 DASES 581-G Subvention (2.500 euros) � l'association L�o Lagrange Ile-de-France (18e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2013 DASES 622-G Subvention (55.000 euros) et convention avec l'Assistance Publique -H�pitaux de Paris (4e). 2013 DASES 639-G Signature d'une convention de coop�ration avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris pour la r�alisation d'analyses m�dicales de d�pistages et de lutte contre les grandes pathologies.

Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs. 2013 DASES 360-G Subvention (313.591 euros) et convention avec l'association Entraide Universitaire pour l'habilitation � l'aide sociale de son Foyer de Vie d'une capacit� de 10 places (19e). 2013 DASES 412-G Subvention (3.000 euros) � l'association Six Pots Bleus (11e). 2013 DASES 472-G Subvention (5.000 euros) � l'association FNATH - association des accident�s de la vie (42030 Saint Etienne Cedex). 2013 DASES 475-G Subvention (8.000 euros) � l'association Union Nationale pour l'Insertion Sociale du D�ficient Auditif (UNISDA) (10e). 2013 DASES 515-G Subvention (10.000 euros) � l'Union D�partementale de Paris de la F�d�ration des Malades et Handicap�s (11e). 2013 DASES 517-G Subvention (1.500 euros) � l'association Trott'Autrement (94360 Bry sur Marne). 2013 DASES 559-G Subvention (15.000 euros) � l'association Centre Ind�pendant d'Education de Chiens Guides d'Aveugles (CIE) (77000 Vaux Le Penil). 2013 DASES 560-G Subvention (7.000 euros) � l'association La Possible Echapp�e (9e). 2013 DASES 577-G Subvention (15.000 euros) � l'association Mouvement fran�ais pour le planning familial (11e). 2013 DASES 593-G Signature d'une convention d'habilitation � l'aide sociale avec l'association Vie et Avenir pour son Service d'Accompagnement m�dico-social pour adultes handicap�s (SAMSAH). 2013 DASES 644-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association FNATH, association des accident�s de la vie. 2013 DASES 651-G Subvention (14.000 euros) � l'association COACTIS Sant� (13e). 2013 DASES 671-G Subvention (15.000 euros) � l'association Retour d'Image (11e).

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure. 2013 DASES 72-G Convention d'occupation pr�caire du domaine public avec l'association Le Pari's des Faubourgs, pour la mise � disposition des locaux situ�s au 12, rue Schwartzenberg (10e). 2013 DASES 445-G Participation (234.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (12e), pour des actions de lutte contre le d�crochage. 2013 DASES 491-G Participation (350.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'Association des Cit�s du Secours Catholique (20e), pour le fonctionnement du centre d'�coute et d'orientation "La Colline aux Enfants" (7e). 2013 DASES 616-G Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris relative aux projets de Lieux d'Accueils Innovants pour la jeunesse. 2013 DASES 647-G Participation (10.000 euros) � l'association EsperAdos (5e), pour leurs actions d'animation et de pr�vention en direction de la jeunesse. 2013 DASES 648-G Participation (30.000 euros) et avenant n� 5 � convention avec l'association Accueil Goutte d'Or. 2013 DASES 658-G Convention avec l'association Maison Bleue pour la mise � disposition de locaux situ�s au 34, avenue de la Porte de Montmartre (18e).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2013 DU 6-G Acquisition en l'�tat futur d'ach�vement aupr�s de la RIVP d'un volume � usage de centre social associatif dans l'�lot des Mariniers - 1 � 29 rue des Mariniers - ancien site de l'h�pital Broussais (14e).

Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteures. 2013 DAJ 29-G et 2013 DAJ 29 : Approbation du principe d'une consultation ayant pour objet des prestations de repr�sentation juridiques devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits pour la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'EP Paris Mus�es, et autorisation de signer le march� correspondant. 2013 DRH 9-G Modification des tranches indiciaires de l'allocation pr�voyance sant�. 2013 DSTI 38-G Tierce maintenance applicative multi-applications - march� de service - modalit�s de passation - autorisation - signature.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2013 DJS 5-G Subventions (147.980 euros) et conventions avec dix associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs.

Mme Isabelle GACHET, rapporteure.

2013 DF 17-G Budget d�partemental - Admission en non-valeurs de cr�ances irr�couvrables et remises gracieuses d'anciennes cr�ances.

2013 SGCP 2-G Subvention (2.220.000 euros) et convention avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine (4e).

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. 2013 DASES 399-G Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association Foyer Jorbalan (19e).

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2013 DASES 33-G Subvention (100.000 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'association Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) (20e). 2013 DASES 43-G Subvention (10.000 euros) � l'association Sant� Charonne (ASC) (11e). 2013 DASES 343-G Subvention (91.500 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'Association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'acc�s aux Traitements (11e). 2013 DASES 488-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association Droits d'Urgence (10e) pour l'action Acc�s au droit et sant� mentale. 2013 DASES 567-G Subvention (20.000 euros) et avenant n� 2 � convention avec l'association SAFE (15e). 2013 DASES 568-G Subventions (22.600 euros) � trois associations La Compagnie Masquarades (94400 Vitry sur Seine), Entr�es de Jeu (14e) et Parallel Th��tre (18e). 2013 DASES 569-G Subvention (15.000 euros) � l'institut de Recherche et d'Enseignement des Maladies Addictives (IREMA) (10e). 2013 DASES 571-G Subvention (10.000 euros) et convention avec la F�d�ration Addiction (11e). 2013 DASES 572-G Participation (5.000 euros) et avenant � convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA). 2013 DASES 597-G Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Paris Association Sant� Jeunes 13 (13e). 2013 DASES 598-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Comede (94272 Le Kremlin Bic�tre). 2013 DASES 599-G Subvention (9.000 euros) au P�le de Sant� des Envierges (20e) dans le cadre du programme "Paris Sant�". 2013 DASES 600-G Subvention (80.000 euros) et convention avec l'Institut Alfred Fournier (14e) dans le cadre du programme "Paris Sant�". 2013 DASES 604-G Autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s publics en qualit� de prestataire pour les activit�s du Laboratoire d'Etude des Particules Inhal�es pour l'ann�e 2014. Approbation du tarif 2014 des pr�l�vements et des analyses du Laboratoire d'Etude des Particules Inhal�es. 2013 DASES 634-G Subvention (22.400 euros) et convention avec la Croix Rouge Fran�aise, pour son centre Saint Germain Pierre Nicole (5e). 2013 DASES 635-G Participation (20.000 euros) et convention avec l'Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (93218 Saint-Denis La Plaine). 2013 DASES 638-G Subvention (60.000 euros) et conventions avec les Centres hospitaliers Sainte-Anne (14e) et Maison Blanche (20e). 2013 DASES 640-G Signature avec le Rectorat de Paris d'une convention relative � la prise en charge par l'Etat de la sant� scolaire � Paris. 2013 DFPE 19-G et 2013 DFPE 457 : Lancement et signature de march�s de fourniture et livraison de vaccins destin�s aux services de sant� du D�partement et de la Ville de Paris, en 27 lots s�par�s, dans le cadre du groupement de commandes pour l'achat de fournitures et services.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 380-G Subvention (10.0000 euros) � l'association Centre de Victimologie pour Mineurs (7e).

M. Jean-Marie LE GUEN et M. Romain LEVY, rapporteurs. 2013 DASES 566-G Participation (15.000 euros) et avenant n� 1 � convention avec l'association l'Interloque (18e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2013 DASES 55-G Subvention (175.000 euros) et convention avec l'Association Vers la Vie pour l'Education des Jeunes (AVVEJ). 2013 DASES 321-G Subvention (2.600 euros) � l'association Actions, Recherches et Echanges Entre Victimes de l'Inceste "AREVI" (2e). 2013 DASES 485-G Signature d'une nouvelle convention avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris pour mise � disposition au D�partement de Paris d'un �difice d�nomm� "B�timent de l'Oratoire". 2013 DASES 549-G Subvention (5.000 euros) � l'Oeuvre des Orphelins de la Pr�fecture de Police de Paris (4e). 2013 DASES 552-G R�gularisation d'�critures comptables concernant un legs au D�partement de Paris. Versement du solde. 2013 DASES 615-G Subvention (31.964 euros) et convention avec l'association Comit� parisien de l'Association Catholique des Services de Jeunesse F�minine (ACSJF). 2013 DASES 627-G Subvention (5.000 euros) � l'association La Voix de l'Enfant (10e). 2013 DASES 659-G Convention d'occupation du domaine public avec l'association des anciens �l�ves d'Alembert pour la mise � disposition d'un local situ�s au Centre d'Education et de Formation Professionnelle d'Alembert; 150, avenue Thibaud de Champagne (77144 Montevrain).

M. Romain LEVY, rapporteur. 2013 DDEEES 87-G Subvention (2.500.000 euros) et convention avec la RIVP sur la r�sidence Victor Lyon de la Cit� internationale universitaire de Paris (14e). 2013 DDEEES 134-G Convention 2013 de partenariat avec la Fondation Voir et Entendre pour l'attribution d'une subvention d'investissement (extension de l'Institut de la Vision) d'un montant de 2.500.000 euros. 2013 DDEEES 135-G Soutiens financiers (398.108 euros) aux projets coop�ratifs labellis�s par les P�les de Comp�titivit� Cap Digital Paris R�gion et Systematic Paris R�gion, d�pos�s au 16e appel � projets du Fonds Unique Interminist�riel (FUI). 2013 DDEEES 137-G Contrat de performance 2013 - 2018 du p�le de comp�titivit� Systematic Paris R�gion. 2013 DDEEES 138-G Contrat de performance 2013 - 2018 du p�le de comp�titivit� Cap Digital Paris R�gion. 2013 DDEEES 143-G Subvention (56.000 euros) et convention avec l'Association Les Faubourgs Num�riques. 2013 DDEEES 149-G Subvention (750.000 euros) et avenant � la convention avec l'Universit� Paris Descartes pour l'attribution d'une subvention destin�e � financer la reconstruction des deux amphith��tres de l'Institut Universitaire de Technologie. 2013 DDEEES 174-G Subvention de fonctionnement (30.000 euros) � l'association DURAPOLE (18e) pour son projet d'Ecole de Management Environnemental. 2013 DDEEES 177-G Contrat de performance du p�le de comp�titivit� ASTECH PARIS R�gion. 2013 DDEEES 179-G Subvention (100.000 euros) et convention avec l'association La Paillasse (15e). 2013 DDEEES 181-G Subvention (20.000 euros) et convention de partenariat 2013 avec l'association Social Media Club France.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DA 26-G et 2013 DA 26 : R�siliation de deux march�s � bons de commande de travaux de m�tallerie et ferronnerie issus de la pr�c�dente consultation et lancement des march�s � bons de commande mono-attributaires en deux lots s�par�s pour des travaux de m�tallerie ferronnerie sur les b�timents de la Ville et du d�partement de Paris. 2013 DAJ 31-G Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres le 22 octobre 2013.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2013 DDEEES 80-G Subvention (60.000 euros) et convention avec la couveuse Astrolabe Conseil, visant l'accueil de porteurs de projets de cr�ation d'entreprise et leur accompagnement. 2013 DDEEES 118-G Subvention du Fonds Social Europ�en "comp�titivit� r�gionale et emploi" (322.917 euros) et convention avec l'Etat relative � l'op�ration "passerelles linguistiques vers l'emploi". 2013 DDEEES 119-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Moza�k RH (3e). 2013 DDEEES 136-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant (CASP). 2013 DDEEES 142-G Convention avec le FLES de Paris (300.000 euros). 2013 DDEEES 171-G Avenant � la convention avec l'association Au Fil Des Voix attribuant une subvention de 50.000 euros pour la r�alisation du projet Studio 360. 2013 DDEEES 176-G Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le D�veloppement de l'Initiative Locale (ADIL) - Boutique de Gestion (14e). 2013 DDEEES 178-G subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Institut de Promotion de Travailleurs (MdEE 20e). 2013 DDEEES 183-G Subventions (25.000 euros) et conventions avec les associations Semaines Sociales de France et Alliance Nationale des Villes d'Innovation pour l'Emploi - Alliance Villes Emploi.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2013 DDEEES 130-G Subvention (25.000 euros en 2013 et 25.000 euros en 2014) et convention pluriannuelle avec l'association Le Geai, dans le cadre de l'animation de la fili�re Mode � la Goutte d'Or (18e).

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs. 2013 DDEEES 175-G Subvention (1.250.000 euros) et convention avec l'association PLIE de Paris nord - est (18e).

M. Christian SAUTTER et Mme Pauline V�RON, rapporteurs. 2013 DASES 62-G Convention relative � la gestion de l'allocation de Revenu de Solidarit� Active avec la Mutualit� sociale agricole Ile de France. 2013 DASES 430-G Subvention (490.000 euros) et convention avec l'association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris (10e), pour la construction et l'am�nagement de son centre de distribution situ� 10 rue Julia Bartet (14e). 2013 DASES 447-G Subventions (82.500 euros) et conventions avec cinq associations pour le fonctionnement de sept actions d'aide � l'insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires. 2013 DASES 520-G Subventions (15.500 euros) et conventions � sept associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions sociolinguistiques extensives. 2013 DASES 525-G Subvention (6.000 euros) � l'association Secours Catholique (7e) pour les actions sociales men�es en faveur de personnes et de familles d�munie dans son accueil situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e). 2013 DASES 526-G Avenant n� 2 � la convention avec l'association "La Chorba" (12e) et participation (237.300 euros) au budget de fonctionnement de l'association au titre de son activit� de distribution de repas et de colis alimentaires en 2013. 2013 DASES 530-G Participation (164.745 euros) et convention avec l'association Aurore (15e) pour son action de distribution de repas sur le site de la Porte de la Villette (19e). 2013 DASES 531-G Participation (160.000 euros) et avenant n� 3 � convention avec l'association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris (10e) pour ses actions de distribution alimentaire aux personnes isol�es et aux familles d�munies de Paris. 2013 DASES 532-G Subvention (18.000 euros) � l'association L'un est l'autre (19e) pour son action de distribution de repas froids � des personnes isol�es et des familles d�munies. 2013 DASES 534-G Participation (43.000 euros) et convention avec l'association Le refuge pour le fonctionnement de son accueil de jour au titre de 2013. 2013 DASES 535-G Participation (25.000 euros) et convention avec l'association Mains Libres (1er). 2013 DASES 536-G Paris Solidarit� Habitat - Fonds de Solidarit� pour le Logement (FSL) du D�partement de Paris. Convention relative � la r�alisation de diagnostics sociaux par la Caisse d'Allocations Familiales de Paris dans le cadre de la Charte d�partementale de pr�vention des expulsions et du Fonds de Solidarit� pour le Logement de Paris. 2013 DASES 541-G Participations (398.000 euros) et avenant n� 1 � convention avec les associations France Terre d'Asile et Emma�s Solidarit�, pour le fonctionnement du Kiosque, lieu d'accueil et d'orientation de personnes migrantes (10e). 2013 DASES 543-G Subvention (10 000 euros) � la F�d�ration nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT), pour un diagnostic du campement situ� porte d'Aubervilliers (19e). 2013 DASES 628-G Subventions (82.500 euros) et conventions dans le cadre de la politique de la Ville � 23 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive. 2013 DASES 668-G Subvention (2.500 euros) � l'association Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache (C.E.R.I.S.E) (2e). 2013 DASES 672-G Participation (15.000 euros) � l'association les enfants du canal (5e) pour son action romcivic. 2013 DDEEES 157-G - DASES 624-G Subvention (290.000 euros) et convention avec l'association Aurore (15e) visant un projet d'insertion de personnes en situation de grande exclusion intitul� "Carr� des Biffins". 2013 DPA 16-G Signature d'un avenant n� 3 au march� � commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations des immeubles 94-96 quai de la R�p�e et 8-10 avenue Ledru Rollin (12e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2013 DDEEES 127-G Subvention (40.000 euros) et avenant � la convention avec l'association r�gie de quartier "Papilles et Papillons" (20e). 2013 DDEEES 129-G Subvention (29.000 euros) et convention avec l'association R�seau M�m'Artre. 2013 DDEEES 132-G Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Rejou� (14e). 2013 DDEEES 159-G Subvention (5.400 euros) � l'association Artisans du Monde Paris 20e, relevant du commerce �quitable. 2013 DDEEES 160-G Adh�sion (500 euros) � l'association Acteurs du Tourisme Durable (2e), relevant de l'�conomie sociale et solidaire. 2013 DDEEES 166-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Insertion et Alternatives (11e). 2013 DDEEES 172-G Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Energies 9, entreprise d'insertion.

Mme Pauline V�RON, rapporteure.

2013 DDEEES 36-G - DASES 670-G Convention cadre avec l'association Emma�s D�fi.

Mme Pauline V�RON, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des rapports et de la communication suivants�:

2013 DF 29-G et 2013 DF 100 : Rapports des repr�sentants du Conseil de Paris dans les SEM.

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur.

2013 SG 11-G Rapport de suivi des recommandations portant sur le logement social et aides � la pierre.

M. Jean-Yves MANO, M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteurs.

2013 DAJ 32-G et 2013 DAJ 32 : Communication de la liste de march�s attribu�s du 30 ao�t 2013 au 7 octobre 2013.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

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