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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons au rapport d'observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur l'�volution des marges de man?uvres financi�res et la construction du budget 2013.

La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons lu avec beaucoup d'int�r�t ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France consacr� � l'�volution des marges de man?uvres financi�res et � la construction du budget 2013 de la Ville de Paris, ainsi que les r�ponses formul�es par le Maire de Paris aux magistrats.

Tout d'abord, je dois le dire, c'est encourageant, la C.R.C. souligne le s�rieux budg�taire de la Ville de Paris et elle note, entre autres, la ma�trise des d�penses, le fort niveau d'investissement, la mod�ration de la fiscalit� directe et enfin la forte capacit� d'autofinancement.

Cependant, il faut bien noter, en regardant en d�tail ce rapport et les recommandations formul�es, que certaines remarques et analyses sont assez proches des positions et propositions en mati�re budg�taire que notre groupe a tenues et sur lesquelles nous avons eu parfois quelques divergences avec l'Ex�cutif. Je n'en citerai que quelques-unes.

Ainsi la Chambre r�gionale des comptes se pr�occupe de l'importante fluctuation des recettes de notre Ville. Les magistrats soulignent que les recettes fiscales de la Ville, qui repr�sentent 60�% du volet recettes du budget, sont constitu�es � 55�% de contribution directe, et � pr�s de 25�% du produit des droits de mutation.

Le m�me rapport indique qu'au fil des ann�es les droits de mutation ont fluctu� de moins 31�% � plus 67�%. Si on ajoute � cela que la Ville c�de chaque ann�e pour environ 150 millions de patrimoine jug� inutile pour boucler son budget, il est incontestable que le volet recettes de notre Municipalit� n'est pas suffisamment assis sur des bases p�rennes. Cela, nous l'avons d�j� soulign� et regrett� � maintes reprises.

Nous avons demand� une r�orientation de la politique fiscale, une r�vision de certaines taxes dont le rapport note, je le cite, "le niveau modeste", notamment concernant la contribution fonci�re des entreprises. Nous avons demand� la cr�ation de la taxe d�partementale l�gale pour financer le C.A.U.E. Une demande que nous avons port�e � plusieurs reprises et qui a �t� refus�e, mais �galement en r�visant la taxe des ordures m�nag�res, la taxe de balayage qui est administr�e de mani�re, selon nous, totalement aberrante et qu'il faudrait supprimer au profit de l'int�gration dans l'ensemble des taxes, ainsi que la r�vision des droits de stationnement. De m�me le produit des redevances vers�es � la Ville demeure, selon le rapport, encore modeste � 126 millions d'euros par an, malgr�, il faut le souligner, des am�liorations mises en avant par l'Ex�cutif. Sans nul doute, certains cadeaux persistent, je pense �videmment � Roland Garros et aux 500 millions, maintenant que la deuxi�me C.O.D.P. a �t� ramen�e � 50 ans, de manque � gagner sur la dur�e de la convention. Un autre point int�ressant dans ce rapport a attir� notre attention�; dans l'une de ces recommandations, la C.R.C. regrette l'absence de pr�sentation d'une synth�se et d'un �ch�ancier pluriannuel des investissements et des d�penses. Il ne s'agit ni plus ni moins �videmment du fameux P.I.P.P., dont nous avons demand� � avoir connaissance depuis le d�but de la mandature, afin de pouvoir d�battre des priorit�s d'investissements au sein de la majorit� notamment. On ne peut que regretter que la r�ponse de l'Ex�cutif � cette recommandation soit une nouvelle fois n�gative.

Pour finir, la C.R.C. demande de mettre en place une v�ritable justification de l'ensemble des cr�dits au premier euro. Ils �crivent�: la pr�sentation du contenu de la d�pense est le d�terminant physique (nombre d'usagers, b�n�ficiaires, superficie) et financier (co�t unitaire moyen d'un dispositif d'aide, co�t au m�tre carr� de l'entretien) doit �tre une information sur l'emploi des cr�dits et une aide pour l'appr�ciation de leur utilit� et la v�rification de la meilleure allocation des moyens. Cela nous semble une proposition tr�s int�ressante qui �clairerait certainement les d�bats autour de quelques investissements du type stade Jean Bouin, Canop�e des Halles ou encore salle philharmonique. Donc nous sommes tout � fait en accord avec cette proposition. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je dois dire que les magistrats de la Chambre r�gionale des comptes ne nous avaient pas habitu�s � une telle inconstance, parce que le premier exercice naturel que j'ai fait a �t� de me reporter aux observations pr�c�dentes, qui portaient sur les ann�es 2007 et suivantes.

Vous vous rappelez probablement que ces observations �taient assez alarmantes et m�me s�v�res, et que la Chambre r�gionale des comptes tra�ait un sc�nario qui faisait passer la Ville dans le rouge, si elle d�passait un certain nombre de seuils qui �taient tr�s pr�cis�ment indiqu�s. Or ces seuils ont �t� d�pass�s et curieusement la Chambre r�gionale des comptes n'�met plus aucune critique ni aucune observation. On se demande bien pourquoi. On ne peut naturellement pas rapprocher cela du calendrier �lectoral, ni de l'alternance politique qui s'est produite en 2012. Ce serait faire outrage � des magistrats. Donc, j'ai cherch� d'autres raisons rationnelles. Mais je vais d�j� vous citer un premier point. Dans le rapport sur les ann�es 2007 et suivantes, il est �crit�: l'encours de la dette pourrait atteindre 3,3 milliards en 2013. Dans ce sc�nario, l'augmentation des charges financi�res et des tensions sur la capacit� d'autofinancement ne manquerait pas de poser la question de la diminution du volume des d�penses�; c'est ce qui a �t� �crit. Sc�nario catastrophe � partir du seuil de 3,3 milliards. Or, vous ne le contesterez pas, Monsieur GAUDILL�RE, au 31 d�cembre 2013, l'encours de la dette va atteindre 3.868 millions�; c'est ce qui est �crit dans le rapport de la C.R.C. On a d�pass� le seuil, on est dans le sc�nario catastrophe et la C.R.C. est muette�! Alors, il peut y avoir une explication, si je puis dire, comptable et rationnelle. La C.R.C. consid�re - cela fait partie de ses grands ratios - que l'encours de dette d'une collectivit� ne doit pas d�passer les 50�% du volume des recettes de fonctionnement, ce qui �tait d�j� limite en 2007 et ce qui est extr�mement limite � la fin 2013. N'est-ce pas l� la vraie d�monstration d'une ville en complet d�rapage�? C'est-�-dire qu'il suffit de faire exploser la fiscalit�, les recettes fiscales, de faire de la cavalerie, d'avoir une augmentation perp�tuelle du volume, qui fait que l'on reste � limite, � hauteur de ce 50�% de l'endettement, et puis on va consid�rer que tout va bien. Ce n'est pas du tout notre conception des choses, et je tiens � le dire. Je tiens � le dire d'autant plus que la d�gradation de la note Standard & Poor?s de la France est intervenue la semaine derni�re, vous savez qu?hier, Standard & Poor?s a abaiss� la note de la Caisse des d�p�ts, qui est pass�e de AA+ � AA, de la Banque Postale, qui est pass�e de A+ � A et de sept �tablissements publics, dont l?A.P.-H.P., qui nous est tr�s proche, dont la notation est pass�e de AA+ � AA. On peut donc imaginer, cher Bernard GAUDILL�RE, que la note extrins�que de la Ville de Paris devrait m�caniquement subir la m�me d�gradation.

Je ne dis pas, parce que je ne tiens absolument pas � porter atteinte au cr�dit de la Ville de Paris, que cela aura un effet imm�diat de rench�rissement des taux financiers�; cela n'a pas �t� le cas jusqu'� pr�sent et on va naturellement souhaiter que cela se poursuive.

Dans ce rapport de la C.R.C., il y a aussi d'autres observations que je voudrais rappeler. D'abord, la C.R.C. mentionne le fait qu'il y a des annulations massives d'autorisations de programme�; quelle meilleure illustration donner de ce que je d�nonce d'ann�e en ann�e, c'est-�-dire une politique d'affichage des investissements, affichage en A.P. au moment du vote des budgets primitifs et annulation sur plusieurs centaines de millions lorsque les exercices arrivent pr�s de leur cl�ture. Je voudrais relever que dans les chiffres qui sont not�s par la C.R.C., cela fait bien appara�tre ce que nous ne cessons de dire, les d�penses de fonctionnement ont quasiment doubl� en 11 ans, la d�pense par Parisien en 2001 �tait de 1.985 euros, elle est de 3.761 euros en 2012, les imp�ts directs par Parisien ont augment� de 84�%, l'ensemble des recettes par Parisien a augment� de 78�%, la charge de la dette par Parisien a �t� multipli�e par trois en 11 ans, mais en r�alit�, les d�penses d'investissement suppl�mentaires par Parisien ont �t� limit�es � 320 euros entre 2001 et 2012. Je sais par avance la r�ponse que vous allez me faire, Monsieur GAUDILL�RE. Vous allez me dire�: comparons cette gestion avec la gestion pr�c�dente�!

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas une r�f�rence.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, c'est une r�f�rence, Monsieur BRAVO, et vous savez pourquoi�? Est-ce que vous savez seulement pourquoi�? Est-ce que vous pouvez me citer le rapport de la C.R.C. sur la gestion des ann�es 1997-2001�? Pouvez-vous le faire�? Vous ne pouvez pas le faire pour une raison qui est assez curieuse�: ce rapport n'existe pas�! Et pourquoi n'existe-t-il pas�? Il n'a jamais �t� rendu public, mais que dit la C.R.C. en 2002�? "Nous avons pass� sous revue les exercices 1997, 1998, 1999, 2000", aucune observation n'a �t� faite sur ces exercices par la Chambre r�gionale des comptes, je me permets de le rappeler. Comme je sais, par avance, que vous allez vous livrer � des comparaisons, s?agissant des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes, je consid�re que l'absence d'observations sur les ann�es auxquelles vous faites perp�tuellement r�f�rence est un satisfecit d'une rare qualit� et d'une rare valeur. Vous ne pouvez pas en dire autant, malgr� les orientations curieuses, diverses et parfois diam�tralement oppos�es de la Chambre r�gionale des comptes?

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je me permets de vous rappeler votre temps de parole, Monsieur le Pr�sident.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclurai en disant que je reste perplexe � la lecture de ces observations d�finitives, et je pense que nous aurons des commentaires � faire�; nous les ferons devant les Parisiens. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, au grand dam de M. LEGARET, ce rapport souligne la tr�s bonne gestion de notre Ville, et ce n'est pas parce que ces magistrats sont de fieff�s gauchistes, mais bien sur la r�alit� de notre gestion.

En effet, la Cour confirme que notre dette correspond bien � 40�% des recettes r�elles et que notre investissement est autofinanc� � 85�%, cela, malgr� la crise que nous traversons. C'est un signe extr�mement positif, puisque notre Ville conserve ainsi ses capacit�s d'endettement, des capacit�s d'endettement cons�quentes qui nous permettront, quel que soit l'environnement �conomique de la prochaine mandature, de maintenir un fort taux d'investissement, fort taux salu� par la Cour des comptes et qui souligne que cet objectif a �t� atteint avec une politique fiscale mod�r�e, qui nous laisse, l� encore, de fortes marges de man?uvre par rapport aux autres villes.

Mod�ration fiscale, donc, et maintien d'objectifs pour l'investissement, qualifi� par la Cour elle-m�me d'ambitieux. Elle constate une moyenne de 1,5 milliard d'euros annuels pour la p�riode 2009-2014, plus du double qu'en 2001, et pr�cise que le taux d'investissement � cette �poque ne suffisait pas � r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. D'ailleurs, la droite est constante sur ce point, puisque sa candidate de Longjumeau souhaite sabrer un milliard dans notre budget�; ce sera d'ailleurs probablement suffisant pour accomplir un programme tenant en 12 pages�! Comme il se doit, la Cour des comptes �met quelques interrogations et recommandations. A leur lecture, je ne peux m'emp�cher de me demander si elles ne sont pas le fruit d'une obligation formelle et/ou d'une incompr�hension de la r�ussite �vidente de notre politique dynamique et solidaire qui refuse l'aust�rit�. La Cour pointe, d'un c�t�, notre d�pendance budg�taire suppos�e vis-�-vis du march� immobilier et, de l'autre, la crainte que Paris devienne moins attractive du fait m�me du co�t fort �lev� de l'immobilier.

Nous appelons la baisse du prix de l'immobilier de nos v?ux, car si nous sommes bien conscients qu'elle entra�nera � la baisse nos droits de mutation, nous savons qu'elle facilitera le maintien et la venue de familles, de salari�s, de jeunes � Paris, comme l'implantation et le maintien de notre tissu de P.M.E., pourvoyeur d'emplois, et la Ville pourra r�orienter une partie de ses aides, par exemple celles vers�es aux personnes payant un loyer sup�rieur � plus de 30�% de leurs revenus.

De plus, all�geant le premier budget des Parisiens, elle permettra d?augmenter leur pouvoir d'achat et, par-l�, de dynamiser notre �conomie. Ainsi, en 2013, nous avons absorb� le d�but de la crise immobili�re sans toucher � la fiscalit�, sans mettre en cause ni notre investissement ni notre politique sociale, cela - je cite le rapport - "en limitant le recours � l'endettement". Les craintes de la Cour ne sont donc pas fond�es, d'autant que notre ville est r�guli�rement class�e parmi les cinq premi�res m�tropoles du monde. Enfin, beaucoup de recommandations formelles me semblaient dict�es par une connaissance superficielle de notre transparence budg�taire. Ainsi, au niveau national, la justification au premier euro peut sembler permettre un contr�le parlementaire plus cons�quent, mais pour notre Ville, cela risquerait d'�tre un recul par rapport au vote par le Conseil de Paris de chaque subvention pr�sent�e dans une d�lib�ration individualis�e.

Idem, cela ne r�pond pas � notre conception de notre politique budg�taire, con�ue pour r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, non pour seulement adapter nos emplois, et donc les besoins de nos concitoyens aux dogmes budg�taires.

La Cour semble regretter l'incertitude qu'une �lection produit sur le choix de nos investissements r�alis�s. Elle s'�tonne que pour notre Ville "les d�penses d'investissement � engager au cours de la prochaine mandature r�sulteront d'arbitrages politiques et que, d'une mani�re g�n�rale, les donn�es de programmation fournies sont structur�es principalement en fonction de projets dans la mandature".

Mesdames et Messieurs de la Cour, cela s'appelle le jeu d�mocratique, et c'est tout � l'honneur de notre Municipalit� de le jouer.

Malgr� ces quelques contradictions, ce rapport reste excellent pour notre Ville. Il reconna�t ainsi, comme nous avons pu, d'ailleurs, le d�velopper dans le d�bat sur les orientations budg�taires, le tr�s bon travail de Bernard GAUDILL�RE et de son cabinet, qui nous ont permis, tout au long de cette mandature, de concilier le dynamisme �conomique et le faible endettement et cela permettra � la nouvelle mandature d'aborder en toute s�r�nit� la r�alisation de ses ambitions pour Paris.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Alexis CORBI�RE, pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci. Je serai assez bref, vu l'heure tardive. Je marche aussi dans les pas de ce que disait tout � l'heure mon coll�gue CONTASSOT. Moi, je voudrais toutefois concentrer mon propos sur une chose. M�me si ce rapport, bien entendu, acte le fait que Paris est une ville tr�s particuli�re b�n�ficiant d'atouts, qu?il y a une gestion qui, sur certains aspects, est salu�e par la C.R.C., tout de m�me, est soulign� l'accroissement de la contrainte budg�taire et est soulign� �galement le contexte plus difficile vers lequel nous allons.

Lorsqu'on lit dans le d�tail ce rapport de la C.R.C., il est quand m�me dit clairement qu'il y a une inqui�tude concernant les cons�quences de la crise�: le taux de ch�mage va augmenter � Paris, la diminution des cr�ations d'entreprise, la baisse de la fr�quentation des touristes, le recul de l?emploi salari� et que, �videmment, les budgets qui viennent seront face � des difficult�s qui vont aller croissantes.

Dans ce cadre-l�, il est �galement soulign� que l'impact de la baisse des dotations de l'Etat sera plus fort sur notre budget.

Et c'est sur ce point que je voulais seulement concentrer mon propos.

Ne croyez-vous pas, au vu de recommandations qui sont dans le rapport de la C.R.C., du contexte �conomique qui vient, des difficult�s qui sont point�es, qu'il est plus que jamais une erreur que nous ayons une baisse des dotations de fonctionnement de l'Etat, pour dire les choses politiquement, des cons�quences des politiques d'aust�rit� men�es par le Gouvernement�? Et ne croyez-vous pas, afin que les Parisiens n'en paient pas concr�tement l'addition, qu'il serait temps de dire au Gouvernement que nous refusons ces baisses de dotation de l'Etat�? Car c'est le quotidien des Parisiens qui risque d'en payer le prix. Merci de m'avoir �cout�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci de votre bri�vet�. Pour r�pondre la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE, puisque je ne vois pas M. David ALPHAND.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'�tre tr�s concis parce que je pense, comme certains des orateurs qui m'ont pr�c�d�, qu?il se fait tard et que le Conseil de Paris a encore beaucoup de sujets � d�lib�rer avant de clore sa session. Je commencerai par m'adresser � M. Jean-Fran�ois LEGARET et � lui dire, pour reprendre son expression�: cher Jean-Fran�ois LEGARET, non je ne ferai pas de comparaison avec la gestion d'avant 2001. D'ailleurs, je crois que je n'en fais jamais. Non, pas du tout�! Je vais vous dire pourquoi. Je ne crois pas avoir jamais dit que la gestion financi�re de la Ville de Paris avant 2001, c'est-�-dire celle de M. TIB�RI et la v�tre, ait �t� mauvaise. Non, je ne crois pas. Je crois simplement, et je le reconnais tr�s volontiers, je crois simplement et je l'ai dit � plusieurs reprises, et je le r�p�te, que vous avez fait un choix strat�gique fondamental qui est radicalement diff�rent du n�tre. Vous avez fait un choix extr�mement malthusien au niveau de l'investissement. Je rappelle que, grosso modo, vous aviez un investissement �gal � la moiti� du n�tre, mais c'est un choix que vous avez pay� suffisamment cher sur le plan politique pour que je n'y insiste pas � nouveau. Je reviens � la Chambre r�gionale des Comptes et je dirai que la philosophie globale de ce rapport, parce que je ne vais pas m'amuser � d�tailler chaque page et chaque proposition, mais la philosophie globale de ce rapport, c'est quand m�me plut�t de reconna�tre que la Ville de Paris, la Municipalit� parisienne a une action tr�s d�termin�e. Je rappelle que le th�me du rapport, c?�tait d'examiner les marges de man?uvre financi�res, c'est-�-dire de voir comment la Municipalit� r�agissait aux chocs ext�rieurs qu'elle subit en mati�re budg�taire et dont je suis �videmment convaincu, comme tout le monde, que ce sont des chocs difficiles�: le choc du march� immobilier sur les droits immobiliers, le choc de la baisse des dotations de l'Etat�; j'ai parl� hier du choc de la baisse de la C.V.A.E. Bref, nous sommes en ce moment confront�s � des circonstances difficiles. Donc, la Chambre r�gionale des Comptes s'interrogeait sur notre capacit� � r�agir. Moi, ce que je lis dans ce rapport, je vais me permettre de faire des citations, c?est�: - "politique de ma�trise budg�taire d�termin�e"�: c?est page 3. Ma�trise budg�taire, cela veut dire ma�trise des d�penses. - "�quilibre budg�taire qui combine une mod�ration fiscale et un taux �lev� d'autofinancement"�: c'est la page 4. - "mod�ration fiscale"�: je ne rappelle pas les comparaisons avec les autres collectivit�s fran�aises, je les ai faites hier et je continuerai � les faire tant que je serai adjoint aux Finances. - "limitation du recours � l'endettement"�: il y a tout un d�veloppement page 19 qui est tr�s int�ressant. - "�volution des recettes et des d�penses qui restent parall�les", ce qui est quand m�me important en mati�re budg�taire�: c?est page 9. C'est, entre autres, d� � l'action d�termin�e de la Municipalit�. Voil� la conclusion que j'en tire�: je dirai, parce qu'il faut tout de m�me que je r�ponde sur certaines des recommandations de la Chambre r�gionale, qu'elle ne fait pas de recommandations sur la politique budg�taire elle-m�me. Je ne sais pas si cela vous a frapp�s, elle ne fait pas de recommandations sur la politique budg�taire elle-m�me, ce qui confirme bien que cette politique lui para�t sans doute adapt�e � la situation. Je ne m'interroge pas, comme vous, avec ironie sur les motivations de la Chambre r�gionale des Comptes. Les magistrats de la Chambre r�gionale des Comptes, comme ceux de la Cour des Comptes, Monsieur le Maire, puisque vous appartenez � ce corps prestigieux, sont des magistrats ind�pendants - des magistrats ind�pendants�! - qui n'expriment pas d'opinions politiques, qui s'int�ressent assez peu aux calendriers �lectoraux et qui disent ce qu'ils pensent. Ma longue exp�rience de fonctionnaire du Minist�re des Finances m'a renforc� dans cette conviction. Mais des recommandations existent et celles-ci portent sur l'information donn�e aux Parisiens et l'information donn�e aux �lus. J'observe, pour ma part, que l'information que nous donnons va d�j� tr�s, tr�s au-del� de toutes les obligations r�glementaires. Je ne me lasse pas de vanter les m�rites, mais cela, c'est une petite vanit� d'auteur, du rapport financier que nous diffusons tous les ans qui, je trouve, est clair, pr�cis, aussi p�dagogique que possible et qui permet des comparaisons sur le long terme. Nous avons suivi une des recommandations importantes qui �tait de pr�senter une r�trospective pluriannuelle sur l'ensemble de la mandature, donc vous avez, en annexe au document d'orientations budg�taires, toute une s�rie de consid�rations sur les grandes donn�es du budget parisien. Vous avez une classification du plan d'investissement �coul� par huit cat�gories�: culture, cadre de vie, transports, etc. Je vous renvoie � ce tableau qui est extr�mement pr�cis et, qui plus est, d�compos� ann�es apr�s ann�e, � l'exception de 2014 puisque les arbitrages ne sont pas encore rendus. Mais il est vrai que nous ne nous sommes pas crus autoris�s � donner un plan d'investissement pour les six prochaines ann�es. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que vous nous demanderiez, puisque je crois que vous avez repris cette demande de la Chambre r�gionale des Comptes, si nous avions pr�sent� un plan au nom de la Municipalit� pour les six ann�es � venir�! C'est � la prochaine Municipalit�, qui sera �lue dans quatre mois et demi - quatre mois et demi, c'est demain -, qu'il appartiendra de donner au prochain Conseil de Paris ses intentions et son plan d'investissement. C'est clair�! Quant � la remarque que vous avez faite sur les autorisations de programme, je la reprends parce que, Monsieur LEGARET, la mesure de l'investissement, ce ne sont pas les autorisations de programme, et vous le savez tr�s bien. La mesure de l?investissement, ce sont les cr�dits de paiement. Les cr�dits de paiement, c'est ce qui mesure, ann�e apr�s ann�e, ce que nous d�pensons pour l'investissement. Je r�p�te inlassablement�: 730 millions de moyenne annuelle sous votre mandat, enfin celui de M. TIB�RI, puisque je crois que vous n'avez �t� adjoint aux Finances que pendant la moiti� de ce mandat�; 1.220 millions pendant la mandature DELANO� 1, si j'ose ainsi m'exprimer, et 1.550 en moyenne annuelle sous la mandature DELANO� 2. Voil�, c'est �a qui mesure l'investissement. Quant aux autorisations de paiement ou de programme - je crois qu?elles ont chang� de nom -, vous avez raison de dire que nous n'avons pas proc�d� suffisamment t�t � ce nettoyage, qui est un pur nettoyage comptable, d'ailleurs. Nous nous y sommes lanc�s depuis, je crois, deux ou trois ans, en ex�cution d'accords que nous avions conclus avec le comptable public, mais je dirai, cela, ce sont des questions comptables qui ne changent rien au jugement que l'on peut porter sur notre v�ritable effort d'investissement. Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire. J'ai d�j� parl� 7 minutes et je crois que, vraiment, je dois m'en excuser aupr�s de mes coll�gues parce que j'aurais d� me contenir, moi aussi, dans 5 minutes. C'eut �t� peut-�tre plus synth�tique. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. M. LEGARET ayant lui-m�me utilis� 7 minutes, finalement, c'est assez �quilibr�. S'agissant d'une communication, notre Assembl�e n'a pas � se prononcer par un vote.

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