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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous proc�dons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration CAS 5 concernant la revalorisation des plafonds d?attribution d?aides sociales facultatives et revalorisation du montant des aides au logement, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les amendements nos 22, 23 et 24.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, � l'offensive fiscale nationale, � l'assaut de taxes et d'impositions lanc�s par le Gouvernement, vous r�pondez en brandissant un bouclier aux vertus protectrices, ultime armure d?Achille affrontant le torpillage du pouvoir d'achat des Parisiens.

Ce traitement palliatif que vous leur proposez peine � soulager les maux engendr�s par une politique confiscatoire qui confond rigueur et iniquit�.

Votre critique � demi-mot, votre d�saveu � peine voil� des mesures prises au sommet de l'Etat contrastent avec la fougue et la vigueur de votre premi�re adjointe fustigeant la limite franchie en mati�re de fiscalit� et le ras-le-bol des habitants de la capitale.

C'est donc avec la sobri�t� qui vous caract�rise que vous vous posez en dernier rempart, d�fendant les int�r�ts des m�nages parisiens par le biais de mesures de revalorisation des plafonds d'attribution et du montant des aides extra-l�gales qui leur sont vers�es. Louable combat que nous n'avons cess� d'encourager, mais qui para�t truqu� d'avance tant ce soubresaut s'av�re tardif et vell�itaire. Vous proposez ainsi de maintenir le dispositif des cartes Navigo, Emeraude et Am�thyste pour les seniors devenus imposables en 2013, alors m�me que vous avez, de votre propre initiative, mis fin � la gratuit� de l'attribution de ces cartes de transport. Souvenez-vous, c'est gr�ce � vous que les Parisiens �g�s de plus de 65 ans doivent d�sormais s'acquitter d'une participation annuelle de 40 euros et il s'en est fallu de peu, d'un v?u du groupe PC/PG pour �tre exact, pour que les b�n�ficiaires des minima sociaux ne dussent contribuer � hauteur de 20 euros. Apr�s le poison, vous dispensez le rem�de, Monsieur le Maire. Quel pacte de dupes, quel hypocrite serment d'Hippocrate�! Mais vous semblez vous satisfaire de prodiguer les soins indispensables aux afflictions que vous avez engendr�es et c'est avec constance que vous avez, de la sorte, rejet� nos v?ux r�clamant le maintien du principe de gratuit� pour les usagers en situation de handicap. Que penser de votre semi revirement, de votre quasi volte-face�? Vous pr�tendez toucher quelque 300.000 Parisiens quand nous vous enjoignions de vous adresser � leur ensemble. Un plus grand nombre eut en effet �t� impact� par une diminution des taux de taxe d'habitation et de taxe fonci�re, dont l'Ex�cutif parisien a la ma�trise. Mais, sous couvert de taux parmi les plus bas de France, vous refusez cat�goriquement de toucher � ce Saint Graal, � cette manne de plus de 3,2 milliards en 2012 qui dissimule la plus forte augmentation du taux d'imposition locale depuis 2007. Que repr�sentent, en contrepoint, les 10 millions d'euros que vous accordez aux Parisiens � titre exceptionnel�?

De fait, les divers dispositifs pr�vus par votre parapluie social concernent un peu plus de 42.000 Parisiens qui voient leurs rangs artificiellement gonfl�s par les usagers des �quipements municipaux dont les tarifs seront gel�s en 2014.

Ce que vous consentez � accorder, le groupe U.D.I. le demande avec constance depuis des ann�es, tandis que, � chaque revalorisation annuelle des tarifs municipaux des cantines, des centres de loisirs ou encore des conservatoires, le groupe exige a contrario une stabilisation. Enfin, de quels outils juridiques userez-vous pour qu?une simple incitation � la temp�rance et � la raison se transforme en un engagement concret de la part des bailleurs sociaux, publics ou priv�s, auxquels vous souhaitez �crire�? Ne devrez-vous pas vous contenter du bon vouloir du Gouvernement qui recommande, par circulaire, le pourcentage d?augmentation annuelle des loyers�? Votre correspondance ne rel�verait-elle pas davantage d'une supplique � l'�gard du Premier Ministre�? Vous l'aurez compris, mes chers coll�gues, ce plan de soutien du pouvoir d'achat des Parisiens p�che par insuffisance, retard et manque d'ambition. J'admets n�anmoins qu'il tombe � pic, permettant � la Municipalit� de prendre ses distances vis-�-vis d'un Gouvernement par trop impopulaire, tout en vous conf�rant la stature d?homme providentiel. Je crains cependant qu'il faille nous satisfaire de peu, c'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. votera en faveur de ces menues concessions faites aux Parisiens, en attendant une v�ritable refonte fiscale. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le projet de d�lib�ration que nous �tudions actuellement est un projet de d�lib�ration qui pr�voit la revalorisation, je le rappelle, des plafonds d'attribution d'aides sociales facultatives conditionn�es au montant d'imposition et la revalorisation du montant des aides au logement.

Ce projet de d�lib�ration rel�ve, quand on y regarde de plus pr�s, tout simplement de l'affichage et du client�lisme.

En effet, � la lecture de son intitul�, j'ai pens� na�vement avoir �t� entendue et je m'attendais � une v�ritable revalorisation des plafonds donnant acc�s � certaines aides servies par le C.A.S.V.P. Or, il n'en est rien.

En r�alit�, que nous propose-t-on�?

Pour les aides au logement, un simple saupoudrage. Vous allez, Monsieur le Maire, d�penser rien moins que 2,6 millions d?euros mais qui, au bout du compte, vont se transformer entre 4 et 6 euros par mois pour les quelque 35.000 familles concern�es qui, d'ailleurs, sont toujours les m�mes et ce sont une fois de plus les personnes �g�es qui sont les moins gratifi�es puisque les 3.388 personnes �ligibles, ces personnes de plus de 65 ans � l'aide "Paris Logement", ne toucheront que 4 euros mensuels.

Or, le probl�me n'est pas tant d'augmenter ces aides, mais de permettre aux oubli�s de votre politique - et ils sont de plus en plus nombreux, compte tenu notamment des cons�quences dramatiques li�es � la politique du Gouvernement - c'est-�-dire ceux dont les revenus sont sup�rieurs � 1.100 euros mensuels, mais qui sont en dessous du revenu m�dian, je le rappelle, qui est de 12.000 euros, de pouvoir compter sur un minimum d'aides de notre collectivit�, en fait ces classes moyennes tr�s modestes qui subissent plus que quiconque les effets d�vastateurs de votre pression fiscale. Vous avez cr�� "Paris Logement" pour aider ceux dont le loyer repr�sente plus de 30�% de leurs revenus mensuels et c'�tait une bonne id�e, mais le plafond d'accessibilit� est d�sesp�r�ment trop bas. Je le redis�: comment vivre d�cemment aujourd'hui � Paris avec une petite retraite, dans une ville o�, en partie d'ailleurs gr�ce � vous, le m�tre carr� moyen en location est de 25 euros et que les bailleurs demandent un revenu trois fois sup�rieur au loyer, tout cela avant de se nourrir, payer ses imp�ts et ses charges courantes�? Mais, v?u apr�s v?u de notre groupe, vous restez autiste � nos demandes, niant une r�alit� qui ne vous d�range pas. Ces Parisiens, ce sont les m�mes d'ailleurs qui, depuis un an, ont perdu la gratuit� de la carte Emeraude lors du passage au syst�me Navigo. Les m�mes aussi qui ont �t� les victimes de votre r�forme du bar�me d'accessibilit�. Que l'on en juge, ce sont pr�s de 16.000 personnes, soit environ 7�% des b�n�ficiaires, qui sont sorties du dispositif en un an. On est loin de vos effets oratoires sur la justice et l'�galit�, car ces Parisiens, ce ne sont pas les riches que vous stigmatisez si souvent, mais des Parisiens modestes qui ne sont pas assez pauvres pour vous int�resser. Votre tropisme du tout social vous rend aveugle � la d�tresse montante des classes moyennes, mais cela, vous refusez de l'admettre. Pourquoi, alors que vous revalorisez le bar�me pour le renouvellement des passes Navigo, ce qui, entre parenth�ses, ne vous co�te rien et ce que vous vous gardez bien de dire, c'est l'affichage qui compte, on le sait, pourquoi donc ne pas revaloriser le bar�me pour la premi�re demande, un bar�me qui �tait d�j� inf�rieur � celui du renouvellement, 2.028 euros pour la premi�re demande, 2.287 pour le renouvellement et qui passe aujourd'hui � 2.430 euros. Vous pr�tendez vouloir r��quilibrer les effets de la conjoncture sur les Parisiens, vous pr�tendez prendre des mesures de correction et de soutien, mais, une fois de plus, c'est une aide s�lective, une aide s�lective qui laisse de nombreux Parisiens sur le bord de la route par id�ologie et par client�lisme.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois que nous ne pr�tendons pas, mais que nous faisons. Dans un contexte �conomique marqu� par la crise et grev� par la politique �conomique injuste et inefficace du Gouvernement pr�c�dent, de nombreux Parisiens sont aujourd'hui confront�s � des difficult�s en mati�re de pouvoir d'achat. 10 ann�es de mauvaise gestion de la droite ont contraint le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT � pr�parer un budget 2014 permettant � la France le r�tablissement de ses comptes et de retrouver des marges de man?uvre n�cessaires, induisant une hausse nationale des imp�ts. Cette augmentation des imp�ts, strat�gie gouvernementale assum�e, visant � redresser la croissance et l?emploi, aura des cons�quences sur le portefeuille des Parisiennes et des Parisiens. Face � cette situation, le Maire de Paris a annonc� quelques jours avant le Conseil de Paris du mois d'octobre dernier sa volont� de mettre en place des mesures visant � cr�er un v�ritable bouclier social pour les Parisiens afin d'amortir les cons�quences de la crise et les effets de certaines mesures fiscales nationales. Au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, j'ai interrog� au cours du dernier Conseil de Paris l'adjoint au Maire de Paris charg� du budget et des Finances, afin qu?il nous �claire quant aux mesures concr�tes qu'il souhaitait prendre en direction des Parisiens fragilis�s par ce contexte. Aujourd'hui, les pr�cisions qui avaient �t� port�es � la connaissance de notre assembl�e prennent forme. Tout d'abord, concernant les usagers b�n�ficiaires des prestations d'aide sociale propres � Paris et dont les revenus ont progress� d?un montant �quivalent � celui de l'inflation. Afin que des milliers de Parisiens ne soient pas �vinc�s de leurs droits au 1er janvier 2014, le bar�me d'attribution du renouvellement des prestations Navigo Emeraude - Am�thyste, Paris Energie et Allocations familiales pour le maintien � domicile d?un parent isol� �volue. Par ailleurs, et afin de compenser le gel des allocations logement vers�es par la C.A.F., les aides vers�es par le C.A.S.V.P. relatives au logement seront revaloris�es de 5�%. Quand on sait que le logement constitue pour les m�nages parisiens le premier poste de d�penses eu �gard aux prix �lev�s pratiqu�s historiquement dans notre capitale, on imagine ais�ment ce qu'elle apportera dans le quotidien des 40.000 foyers percevant une aide de Paris�: un peu plus de s�r�nit�. De m�me, alors qu?il est coutume tous les ans de revaloriser au niveau de l'inflation des tarifs municipaux de certains services, comme les cantines, les conservatoires ou les centres de loisirs, 2014 se fera sans, mais nous assumerons n�anmoins la charge et la garantie de leur qualit�.

L'engagement et la mobilisation de notre collectivit� aux c�t�s des Parisiennes et des Parisiens sur lesquels les effets de la crise ne resteront pas indolores est ainsi � saluer.

Je ne peux alors que me r�jouir et me satisfaire de voir la rapidit� � laquelle se concr�tisent les revalorisations annonc�es le mois dernier et qui permettront aux Parisiens de maintenir leur niveau de vie avec un pouvoir d'achat stabilis�, signe d'un Centre d'action sociale qui fait preuve tous les jours de sa comp�tence au service des Parisiennes et des Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur MENGUY, pour 3 minutes�?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - J'ai 3 minutes par amendement�; je vous propose de faire une seule intervention qui ne durera pas 9 minutes, peut-�tre 8 minutes 30.

C'est toujours avec beaucoup d'int�r�t que j'�coute les �lus de la majorit� municipale, les jours pairs, soutenir le Gouvernement et la politique men�e par le Premier ministre, et les jours impairs, dire qu'il faut changer ce m�me Gouvernement. Cela vaut pour l'�ducation et les rythmes scolaires, cela vaut pour la politique fiscale, cela vaut maintenant pour la politique sociale.

Comme, aujourd'hui, nous sommes un jour pair, il faut croire que demain, vous changerez d'avis.

Le r�sultat est que, par rapport aux le�ons que vous donnez, vraisemblablement, il y a quelque chose que vous n'entendez plus�: ce sont les Parisiens et, plus g�n�ralement, les Fran�ais. Il y a vraiment un malaise qui se retrouve partout, et en particulier chez les plus d�favoris�s, en particulier chez les seniors. Votre autosatisfaction permanente d�montre que vous ne voyez pas cette r�alit�.

C'est la raison pour laquelle, nous avons, comme cela a �t� dit excellemment par Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT, fait un certain nombre de propositions et de prises de position par rapport � cette politique directement li�e � la baisse du pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens et des personnes �ligibles � la carte Am�thyste.

Les trois amendements que nous avons propos�s tentent de compenser ce manque � gagner, notamment en proposant de revaloriser le seuil utilis� pour fixer le niveau de participation de la carte Emeraude - Am�thyste, �galement pour revenir sur la franchise de 40 euros qui, vous en conviendrez, est compl�tement anachronique, notamment par rapport � ce qui vient d'�tre dit pr�c�demment, et, enfin, sur une proposition qui avait �t� faite? On nous dit�: "on ne dit pas, on agit"�; l�, c'est la preuve que ce n'est pas vrai, puisqu'on attend toujours que les conjoints survivants d'anciens combattants soient �galement parties int�grantes du dispositif de la carte dont le texte fait mention. Voil� les trois amendements. Vous pouvez ou pas les voter, je crois que c'est un geste important, un geste social vers cette cat�gorie de Parisiennes et de Parisiens qui en a vraiment besoin aujourd'hui. Si j'entends le bouclier social que vous vantez, alors m�me que vous ne soutenez pas la politique de votre majorit�, en tout cas, votez ces trois amendements, parce que je crois qu?au-del� des contingences partisanes, politiques et de campagne, c'est bien la moindre des choses que nous pouvons rendre aux seniors et aux personnes les plus d�favoris�es. Permettez-moi, Monsieur le Maire, puisque j'ai encore du temps, de revenir sur le d�bat pr�c�dent par rapport � ce que Mme TROSTIANSKY a dit sur la d�scolarisation des enfants dans le 15e. Madame TROSTIANSKY, je suis d�sol� de vous dire deux choses. D'abord, si vous regardiez un petit peu, avec plus d'attention, ce qui se fait sur la scolarisation des enfants dans le 15e arrondissement, vous verriez que les demandes sont trait�es au cas par cas, qu'il n'y a pas de stigmatisation d'enfants en fonction de telle ou telle famille, mais que, parmi les crit�res, et je crois que c'est difficile de contredire ce crit�re, le crit�re de la domiciliation dans l?arrondissement n'est pas un crit�re plus idiot que d'autres, et donc, s'il y a des cas de refus, c'est effectivement parce que ce sont des familles qui ne sont pas domicili�es dans le 15e arrondissement, compte tenu de l'�tat des �coles du 15e arrondissement, compte tenu des demandes, oui, cela fait partie des crit�res objectifs, qui valent ni plus ni moins que d'autres crit�res, mais plut�t que de nous balancer ce genre d'arguties qui n?ont pas beaucoup d?effet, attachez-vous vraiment � la r�alit� des faits. D'ailleurs, Madame TROSTIANSKY, je crois que c'est un peu court de votre part, quand vous faites partie d'un parti politique qui si�ge au sein du Gouvernement et qui ne se prive pas en mati�re d'enfants Roms scolaris�s, d'aller les chercher directement dans les bus pour les ramener dans leur pays. Je crois qu?en la mati�re, vous n'avez plus beaucoup de le�ons � nous donner�; d�j� que vous n?en aviez pas beaucoup, mais l�, pour le coup, vous n'en avez plus aucune.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On va peut-�tre s?arr�ter l�.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On s?arr�te, Monsieur le Maire? Je peux faire trois fois trois minutes. Ce n'est pas la peine de me dire d?arr�ter�; sinon, � ce moment-l�, on fait trois fois trois minutes, on y passe la soir�e, cela ne me d�range pas, mais je n'ai pas besoin de vos jugements de valeur en tant que pr�sident de s�ance sur ce que peuvent dire les �lus de la majorit� et les �lus de l'opposition...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je ne porte pas de jugement de valeur sur ce que vous dites. Si j?en portais, ce serait tr�s grave.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - En m?interrompant, Monsieur le Maire, c?est exactement ce que vous faites.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous avez fini. Merci. Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, j'ai dit tout � l'heure qu'on pouvait �changer nos dossiers et voir, effectivement, que quand il y a des refus de scolarisation, c'est av�r�, et donc les choses sont tr�s claires. Pour revenir au projet de d�lib�ration du Centre d'action sociale, je voulais vous dire, et � l'ensemble des intervenants, qu'on est dans une situation qui incite aujourd'hui � des r�ponses imm�diates, au-del� des querelles id�ologiques et dans l'int�r�t de tous et de toutes.

Les efforts de l'Etat sont significatifs pour r�tablir l'�quilibre des finances publiques et la pr�servation du service public, et nous, sur Paris, nous agissons �videmment de mani�re compl�mentaire, dans les champs de comp�tence qui sont les n�tres, pour lutter contre la vie ch�re, � commencer par le transport ou le logement.

Ce qui nous int�resse, �videmment, c'est de pr�server la capacit� des locataires modestes � payer leur loyer, et c'est vraiment un des enjeux forts de ce projet de d�lib�ration, qui consiste � pallier la stagnation des aides au logement de la Caisse d'allocations familiales, � pr�server le niveau d'aide aux plus modestes et � renforcer la lutte contre l'endettement locatif. Presque 40.000 foyers vont �tre soutenus par notre collectivit� au titre de Paris Logement, de Paris Logement Famille et Paris Logement Famille Monoparentale. A cette mesure, s'ajoute la demande du Maire de Paris � tous les bailleurs sociaux de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble des locataires, et c'est vrai que, Monsieur le Maire, on constate que les difficult�s quotidiennes li�es au paiement du loyer ou des factures d'�nergie sont devenues le premier �l�ment d�clencheur des nouvelles demandes d'aide qui sont adress�es aux Centres communaux d'action sociale. Cette hausse des impay�s n?�pargne pas Paris. En modifiant le bar�me d'attribution du renouvellement des prestations d'acc�s au transport, � l'�nergie et en revalorisant les aides au logement vers�es par le C.A.S.-V.P., nous permettons d'assurer la continuit� du versement des prestations sociales facultatives, vers�es aux b�n�ficiaires qui pourraient en �tre priv�s par le gel des bar�mes de l'imp�t sur le revenu. Donc, ce projet de d�lib�ration rappelle vraiment l'importance de notre action pour favoriser la diversit� et la justice sociale et, comme je l'ai fait tout � l'heure, pr�venir l'endettement locatif et les expulsions. Je voulais vraiment remercier les services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et son directeur, qui est pr�sent dans notre assembl�e, qui assurent la ma�trise technique des revalorisations des aides et plafonds d'attribution avec la plus grande rigueur. Mes chers coll�gues, je vous propose un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration, de mani�re � poursuivre sur notre territoire des actions solidaires et innovantes en faveur des Parisiens et des Parisiennes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien, mais, Madame CAPELLE, c'est vous qui donnez aussi l'avis sur les v?ux�?

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Monsieur le Maire, ce ne sont pas des v?ux, ce sont des amendements. Je ne redirai pas tout ce qu'a dit excellemment ma coll�gue Olga TROSTIANSKY et je m'associerai volontiers une deuxi�me fois aux remerciements et aux f�licitations au directeur g�n�ral du C.A.S.-V.P. et � toutes les �quipes qui ont travaill� v�ritablement en tenant compte, �videmment, de ce qu?est le service public au service du public. C'est dans ce sens que nous avons travaill�. Je voudrais ne pas vous assommer�: j?ai quatre chiffres � vous donner. Enfin, trois plus exactement, pour ce qui concerne les seniors quand j'entends dire qu'on les laisse de c�t�. Les titres de transport, c'est 53.812.080 euros. Je veux dire que, m�me avec les 40 euros, m�me avec toutes les critiques que vous avez pu faire, cela reste le syst�me le plus favorable d'Ile-de-France. L'aide au maintien � domicile des personnes �g�es�: 1.822.536 euros. Paris Logement P.A.-P.H., Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez dit�: "On les laisse de c�t�". Ce sont 4.044 personnes qui sont entr�es dans l?aide au logement, qui n'y avaient pas droit avant. Cela repr�sente 4.033.757 euros. Je ne crois pas que l'on puisse parler de "peccadilles". Ceci �tant pour les chiffres. Pour le premier amendement, sur le rel�vement des seuils, nous allons vous donner un avis d�favorable, puisque nous avons fix� ces seuils pour les Parisiens �g�s ou en situation de handicap, afin qu?ils ne sortent pas du dispositif, donc, �videmment, je demanderai que soit vous le retiriez, soit que nous votions contre.

Sur la gratuit�, je ferai la m�me remarque�: c'est un d�bat que nous avons d�j� eu, que je ne veux pas et que je ne trouve pas pertinent de remettre en avant maintenant. Pourquoi�? Parce que vous avez d�cid� que nous sommes dans une p�riode o� il faut le demander, mais moi, je vous demande, � vous aussi, si, avec 1 milliard de moins sur un budget, vous pouvez remettre toutes les gratuit�s�: on le verra�!

Cet amendement, pareil�: je vous demande soit de le retirer, soit je vous donnerai un avis d�favorable.

Quant � l'amendement concernant les veuves d'anciens combattants, je vous signale que je vous avais dit le mois dernier que ce projet de d�lib�ration interviendrait au mois de d�cembre. Il interviendra au mois de d�cembre. D'ailleurs, il y a un communiqu� du Maire qui est arriv� pour le signaler. Donc, cet amendement n'a aucune raison d'�tre, puisque ce que nous avons dit, nous le faisons. C'est d'ailleurs la r�alit� de tout ce projet de d�lib�ration�: nous savons r�agir en temps opportun et comme il le faut pour r�pondre � celles et � ceux qui sont les plus en difficult�. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je pr�sume que vous ne retirez pas vos amendements�? Donc, nous passons au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��22 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��22 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��23 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��23 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��24 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��24 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 5. Qui est pour�? Contre�? Abstention�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, CAS 5). Nous suspendons la s�ance pour ce soir et reprise demain � 9 heures. Merci. Bonne soir�e.

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