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2005, DF 57 - DPJEV 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver : la cession du traité de concession pour la reconstruction et l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro en date du 19 novembre 1999, de procéder à sa résolution amiable et de signer le protocole de résolution amiable dudit traite ; de supprimer le service public d’exploitation de l’aquarium du Trocadéro ; de procéder au déclassement du domaine public routier d’une emprise communale située dans les jardins du Trocadéro (16e) ; d’autoriser la location par bail emphytéotique administratif d’une emprise communale située sous les jardins du Trocadéro.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DF 57 - DPJEV 136 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris d?approuver la cession du trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro, sur lequel un amendement n� 12 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je fais cette intervention en lieu et place de Georges SARRE qui, vous le savez, suit ce dossier depuis 1997. Il estime qu?il constitue toujours une source de risque pour la Ville, juridique et financier, non n�gligeable, apr�s s?�tre encore fait r�cemment l?�cho de cette situation.

Fin 1999, constatant des irr�gularit�s pr�occupantes dans la gestion de ce dossier, Georges SARRE avait alors alert� le Pr�fet de Paris sur le projet de d�l�gation de service public engag� par la Municipalit� de M. TIBERI, afin qu?il saisisse la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France qui fit ensuite, en 2000, une premi�re s�rie d?observations sur ce dossier qui apparut incomplet.

La Chambre recommanda alors un avenant portant sur les biens de reprise et de retour pour clarifier les relations entre la Ville et le d�l�gataire, ce qui fut fait par l?actuelle Municipalit� en 2003, � la suite d?ailleurs d?une demande du Pr�fet.

La d�l�gation de service public a �t� attribu�e en 1999 au candidat dont le projet �tait �tonnamment le plus cher, d?environ 15 millions d?euros, la S.E.A.T., par rapport aux deux autres candidats, les Soci�t�s Durant-Alize et Socrate.

Or, cette derni�re soci�t� a d�pos� une s�rie de requ�tes au tribunal administratif de Paris qui, par deux r�cents jugements, a annul� d?une part, le 25 mai 2004, pour non-conformit�, la d�l�gation de service public et, d?autre part, l?autorisation du Maire de Paris de signer, le 13 septembre 2005, le contrat qu?il nous est propos� d?annuler aujourd?hui par cette d�lib�ration.

Dans son dernier jugement, le tribunal administratif fait mention dans ses consid�rants particuliers que l?irr�gularit� retenue par le tribunal �tait de nature � porter atteinte aux principes d?�galit� de traitement des candidats, que la Ville ne saurait donc s�rieusement soutenir que cette irr�gularit� �tait purement formelle, que le co�t des investissements r�alis�s par le d�l�gataire ne saurait �tre assimil� � un pr�judice financier pour la Ville, d�s lors que ses investissements sont susceptibles de reprise et que l?�tat d?avancement des travaux n?est pas de nature � caract�riser l?atteinte all�gu�e, la Ville ayant par ailleurs contribu� � permettre cet avancement.

Georges SARRE avait donc mis en garde la Municipalit� contre les cons�quences pr�visibles de ces irr�gularit�s r�sultant de cette gestion pass�e, cette partie immerg�e qui appara�t aujourd?hui et que la Chambre r�gionale des Comptes n?a pu, en 1999, prendre en consid�ration car elle ne disposait pas de toutes les pi�ces. La situation s?est en effet aggrav�e en 2002, lorsque la soci�t� Socrate a diffus� largement des informations sur la S.E.A.T. � l?origine des irr�gularit�s constat�es par le tribunal administratif.

En 1999, la Ville a consenti, dans des conditions obscures, une d�l�gation de service public en faveur de la soci�t� d?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro. Un concurrent �cart� a introduit toutes sortes de recours pour faire annuler cette d�l�gation. Il a obtenu gain de cause et, tout r�cemment encore, le tribunal administratif a jug� que la d�l�gation �tait frapp�e de nullit�, mais les travaux ont �t� r�alis�s.

Comment peut-on, Monsieur le Maire, d�gager la collectivit� de cette chausse-trappe que vos pr�d�cesseurs ont laiss�e en h�ritage ?

Pour toutes ces raisons, nous n?avions pas vot� l?avenant de 2003. Vous comprendrez pourquoi nous ne souhaitons pas, aujourd?hui, participer au vote de ce projet de d�lib�ration. Nous estimons que la Ville doit se conformer aux d�cisions du tribunal administratif, objet de l?article 1.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Pr�cis�ment, c?est ce que nous allons faire. Nous proposerons de suivre les d�cisions successives des tribunaux et, donc, de r�silier la convention, comme vous l?aviez demand�. C?est l?objet m�me de la d�lib�ration. J?ai du mal � comprendre comment vous pouvez � la fois demander que l?on suive la d�cision du tribunal et, quand on le fait, dire que vous n?allez pas participer au vote car c?est l?objet de ce projet de d�lib�ration.

Par ailleurs, il est vrai que pour �viter de nous trouver dans un vide juridique, nous avons relanc� dans des formes incontestables un appel � candidatures et nous attribuons sous forme d?un bail emphyt�otique la gestion de l?aquarium. Il n?est pas question que l?on se retrouve avec les abattoirs de la Villette, nouvelle mani�re.

Voil� pourquoi il y a deux aspects dans ce projet d�lib�ration, la mise en ?uvre des d�cisions du tribunal, d?un c�t�, et l?appel et l?attribution d?un bail � ceux qui ont accept� de r�pondre � l?appel d?offre, de l?autre c�t�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, qu?en est-il de l?amendement n� 12 bis ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - C?est un amendement strictement technique qui vise � clarifier l?emprise exacte de la parcelle qui est d�class�e du domaine public.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 12 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 12 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 57 - DPJEV 136 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DF 57 - DPJEV 136).

Octobre 2005
Débat
Conseil municipal
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