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2013 DASCO 152 - Transformation des lycées municipaux en établissements publics locaux d'enseignement et conclusion, avec la Région Ile-de-France, d'un protocole d'accord concernant ces établissements.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 152 relatif � la transformation des lyc�es municipaux en �tablissements publics locaux d'enseignement et conclusion, avec la R�gion Ile-de-France, d'un protocole d'accord concernant ces �tablissements. Je donne la parole � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va �tre tr�s court. Vous savez qu'il y a un projet de r�organisation des lyc�es professionnels � Paris, certaines emprises vont donc �tre lib�r�es et nous aimerions avoir des garanties, et, si possible, m�me un peu plus, des informations sur les projets concernant ces emprises, dont nous souhaitons qu'elles restent exclusivement r�serv�es � des activit�s soit scolaires, soit dans le domaine de l'enseignement. Merci.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la Pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL pour la r�ponse.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT, et merci pour la vigilance de votre groupe sur ce sujet important.

Permettez-moi, dans ma r�ponse, de r�pondre � une question que vous ne m'avez pas pos�e d'abord, avant de r�pondre � votre interrogation, de redire en quelques mots que le protocole d?accord qui passe devant notre assembl�e et qui sera soumis � l'assembl�e r�gionale est un protocole d'accord important, puisqu'il vient conclure la longue d�marche de concertation, et nous avions eu l'occasion d'�changer � ce sujet, d'ailleurs, en Conseil, qui va permettre aux 12 lyc�es municipaux parisiens de pouvoir r�int�grer le droit commun, et donc �tre�- pardon pour le jargon - E.P.L.is�s et retrouver le mode de fonctionnement des lyc�es r�gionaux.

C'est l'aboutissement d'une longue d�marche de concertation, organis�e notamment par la R�gion Ile-de-France et Henriette ZOUGHEBI, la Vice-pr�sidente en charge des lyc�es, que je remercie vraiment pour la fa�on dont on a pu conduire ces travaux. C'est une bonne nouvelle pour les lyc�es municipaux, qui vont donc pouvoir fonctionner de la m�me fa�on que leurs coll�gues, c'est une bonne nouvelle pour les �l�ves des lyc�es municipaux, qui vont, l� aussi, pouvoir b�n�ficier de ce retour dans le droit commun.

C'est une bonne nouvelle pour Paris, parce que nous sommes arriv�s, mais cela n'a pas fait l'objet de d�bats compliqu�s avec la R�gion Ile-de-France, � faire valoir le fait que notre Ville devait conserver une offre de formations professionnelles et technologiques, car notre Ville a besoin que des lyc�es professionnels et des lyc�es technologiques existent et puissent proposer des formations � de jeunes parisiens, donc l'aboutissement d'un long travail dont je me f�licite. Nous avions eu l'occasion de l'�voquer, mais je vous apporte toutes les garanties, de la R�gion, si Henriette ZOUGHEBI me permet de parler en son nom, de notre assembl�e et de la Ville de Paris, sur le fait que s'il devait y avoir, et dans le protocole, les �tablissements concern�s sont cibl�s, puisque toute d�cision �ventuelle de modification ou de regroupement a �t� soumise � l'approbation des Conseil d'administration de chacun des �tablissements, et ce sont donc des d�cisions approuv�es par les Conseil d'administration qui sont �voqu�es et uniquement celles-l�, �videmment, l'ensemble des locaux qui pourraient �tre lib�r�s par des r�organisations de lyc�es, leur utilisation serait garantie � usage scolaire. Les besoins, que ce soit en termes de capacit� d'accueil du premier, du second degr�, ou en places d'internat, sont des besoins importants dans notre ville, des besoins que nous partageons avec la R�gion Ile-de-France et donc, il n'y a, de ce point de vue-l�, aucun souci puisque la R�gion et la Ville de Paris sont, en effet, tout � fait en accord sur ce sujet, et donc, les b�timents lib�r�s resteront bien � vocation scolaire. Je conclus en vous disant que je serai ravie que le protocole d'accord en tant que tel soit approuv� par nos coll�gues ce matin. Cela permettra de pouvoir lancer le mouvement important d'E.P.Lisation des lyc�es municipaux parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 152. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 152).

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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