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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la rénovation thermique des immeubles des Orgues de Flandre (19e). Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��42 et n��42 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif, relatifs � la r�novation thermique des immeubles des Orgues de Flandre (19e). La parole est � M. GIANNESINI, une minute.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, une minute, ce n'est pas assez pour que ce soit complet mais je me permettrai uniquement de lire le v?u, la fin, la conclusion, malheureusement, puisque je crois que ce dossier est important pour les Orgues de Flandre. Il s'agit effectivement de la r�novation thermique des immeubles des Orgues de Flandre, l?Ilot Riquet.

Effectivement, nous demandons et �mettons le v?u�:

- que la Ville de Paris engage sans d�lai la concertation approfondie et transparente que n�cessite l'�laboration d'un plan d'investissement dont les modalit�s doivent �tre imp�rativement adapt�es � la situation �conomique des copropri�t�s, d'une part, aux sp�cificit�s techniques des Orgues de Flandre, d'autre part�; - qu'en tout �tat de cause, la Ville s?engage � majorer sensiblement le montant d?aide qu'elle pourrait apporter � cette op�ration�; - qu'elle saisisse l'Etat pour que ce dernier mette enfin en place l?�co-pr�t � taux z�ro qui pourrait �tre tr�s utile dans le cas pr�sent�; - enfin, concernant le parc H.L.M. et assimil�, que la Ville de Paris demande exceptionnellement � I3F de renoncer � la contribution financi�re des locataires (�talement sur 15 ans de 30�% de l'�conomie d'�nergie estim�e), eu �gard � la conjoncture �conomique d'une particuli�re gravit� � laquelle les m�nages modestes sont actuellement confront�s. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait�! La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends le souci de M. GIANNESINI par rapport � cet immeuble extr�mement important en nombre de logements et c'est un b�timent sans doute d'une certaine �poque architecturale, qui marque son temps et surtout l?avenue des Flandres. N�anmoins, nous avons un bailleur social qui, compte tenu des r�alit�s, a d�cid� d'engager des travaux d'isolation thermique et de r�novation de l'ensemble immobilier. Je pense qu?on peut s'en f�liciter. L'immobili�re 3F a su n�gocier avec les locataires qui ont convenu, conform�ment � la loi, d'une participation qui pouvait aller jusqu'� 50�% de la prise en charge �tal�e dans le temps par des augmentations de loyer, ce que l'on appelle la troisi�me ligne sur le plan r�glementaire. 3F a fait les efforts ad�quats pour dire que la prise en charge par les locataires serait de 30�% avec, �videmment, des conditions de r�sultat par rapport aux travaux engag�s. Cela, c'est un point. Deuxi�mement, il y a la partie copropri�t�. Je ne dis pas que les choses sont simples, bien �videmment, car, quand il s'agit de mobiliser aujourd'hui les copropri�t�s pour faire des travaux d'�conomie d'�nergie, les choses sont compliqu�es et complexes, compte tenu des ressources et des revenus des copropri�taires. C'est pourquoi d'ailleurs la Ville de Paris a lanc�, y compris dans le 10e arrondissement, ou va lancer un O.P.A.T.B. qui concernera l'ensemble du territoire du 19e arrondissement et de fa�on sp�cifique, tenant compte d'ailleurs du bilan que nous pourrons tirer de l'exp�rimentation qui s'est pass�e dans le 13e sur les immeubles de grande hauteur, pour les accompagner sur le plan technique, bien �videmment, les aider � mobiliser l'ensemble des moyens disponibles, y compris le FEDER, les contrats de performance �nerg�tique, les montages financiers op�rationnels innovants et �galement sans doute, bien s�r, le pr�t � taux z�ro si les conditions de travaux de l'immeuble correspondent � la liste des conditions qui ont �t� pos�es � une �poque pour l'obtention d'un pr�t � taux z�ro Je pense que le v?u de l'Ex�cutif r�pond � vos attentes, dans la limite qui est la n�tre aujourd'hui de laisser quand m�me, qu'on le veuille ou non, un immeuble en copropri�t� ma�tre de son destin et en essayant de mobiliser avec eux les fonds disponibles pour les aider dans leurs d�marches. C'est pourquoi je vous sollicite pour voter le v?u de l?Ex�cutif et retirer le v?u que vous pr�sentez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Que faites-vous�?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Explication de vote, juste deux secondes�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Allez-y�!

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Le v?u n��42 bis, pour nous, ne prend aucunement en consid�ration les pr�occupations l�gitimes des copropri�taires, �conomiques mais aussi techniques. Il n'apporte aucune pr�cision ou assurance concr�te. Il m�conna�t l'�quation financi�re hyper-tendue des op�rations de r�novation thermique d�j� quasiment impossibles sur le b�ti classique, ainsi que l?a lui-m�me constat� M. DUTREY, adjoint au d�veloppement durable, et plus pr�occupantes encore dans le cadre des Orgues de Flandre. Vous bottez un petit peu en touche en renvoyant aux �tudes dans le cadre de l?O.P.A.T.B., alors m�me que les difficult�s � couvrir l?investissement, quel que soit le montant, sont av�r�es. Enfin, vous pr�f�rez pr�server l?int�r�t de I3F plut�t que celui des locataires tr�s modestes. Donc, nous votons contre le v?u n��42 bis et, naturellement, nous voterons pour le v?u n��42.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 282).

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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