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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - J'encha�ne, mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la s�ance. Cl�ture de la s�ance.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Je vous remercie de votre patience et de votre gentillesse.

(La s�ance est lev�e le mercredi 13 novembre 2013 � 21 heures dix minutes).

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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