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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons, en 1ere Commission, � la communication sur l'activit� et la situation financi�re du Cr�dit Municipal de Paris. Communication de la premi�re d�cision modificative du budget 2013. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum. Tout � l'heure, il ne les a pas du tout utilis�es.

M. Yves CONTASSOT. - Je vais faire pareil�!

S?agissant du Cr�dit municipal et de ses deux structures, nous avons �videmment not�, toujours avec beaucoup de satisfaction que ce que nous avions demand� il y a d�j� plusieurs ann�es a �t� mis en ?uvre, � savoir que depuis le mois d'octobre 2011, les taux sont effectivement proportionnels au montant des pr�ts sur gage et non plus inversement proportionnels. Quand nous l'avions demand�, on nous avait dit que c'�tait ill�gal�; il semblerait que malgr� tout, le bon sens l?ait emport� sur ce type de d�claration.

Deuxi�me �l�ment, c'est la partie plus d�licate, c'est-�-dire l'activit� financi�re de CMP Banque.

Il va de soi qu?il y a des raisons d'�tre un peu inquiet sur la d�gradation de la situation de cette structure qui est confront�e, c'est vrai, � une r�alit� externe complexe et qui a fait des efforts mais il n'emp�che, on voit bien que m�me en 2013, on aura du mal � revenir � un �quilibre. Nous souhaiterions qu'on ne se contente pas de dire qu'on va r�duire les co�ts, mais qu'on �tudie �galement des pistes. Et une des pistes qui nous semble importante puisqu'elle est source d'une activit� consid�rable � venir, c'est �videmment tout ce qui touche � la r�novation thermique des b�timents. Le CMP Banque seul ne saurait �tre un acteur d�terminant, mais nous souhaiterions que, dans la mesure o� la Ville participe au capital de la S.E.M. �nergies Posit?If, que le CMP Banque puisse �tre un des acteurs importants de ce tiers financement qui lui permettrait de r�cup�rer une activit� et donc d'am�liorer sa rentabilit�.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, ainsi que de votre sens de la synth�se. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, la communication que M. le Maire de Paris soumet aujourd'hui � notre Conseil sur les r�sultats 2012 du Cr�dit municipal et de sa filiale bancaire, le CMP Banque, constituent malheureusement un d�ni manifeste aux lauriers de bonne gestion que, j'allais dire, vous �tes autod�cern�s hier tout au long de la s�ance. Dans cette affaire du Cr�dit municipal et de sa filiale bancaire, vous avez tout faux. Et les chiffres de l'exercice 2012 qui figurent dans la communication, m�me si d'ailleurs nous n'avons pas les �tats financiers, mais nous en avons des bribes, le prouvent cruellement, en attendant malheureusement ceux de 2013 qui risquent, en raison de la conjoncture financi�re, d?�tre encore plus mauvais. Pourtant, Monsieur le Maire, nous n'avons pas cess� de vous mettre en garde, tout au long de vos deux mandatures, sur les risques �vidents que vous preniez en cr�ant une filiale bancaire, en l'adossant au Cr�dit municipal sans partenaires ext�rieurs et en vous lan�ant sur le march� tr�s difficile, par d�finition, de la restructuration de pr�ts pour les particuliers. La modernisation, la mise � niveau des m�thodes et des outils de fonctionnement du Cr�dit municipal repr�sentaient d�j� un dossier consid�rable qui s'est traduit par une rotation acc�l�r�e des directeurs (4 ou 5, je ne sais pas d'ailleurs, en 10 ans) et par des rapports s�v�res �maill�s de bl�mes et d'amendes de la Commission bancaire, devenue depuis l?A.C.P., c'est-�-dire l?Autorit� de contr�le prudentiel. Mais non, cela ne vous a pas suffi�! Port� sans doute par la vague de l'�conomie solidaire, d�sireux peut-�tre d'appara�tre comme le digne �l�ve de Muhammad YUNUS, voire de le d�passer en notori�t�, vous avez voulu avoir votre banque en dotant le Cr�dit municipal d'une filiale bancaire d�tenue quasiment � 100�%. En vous privant d'un partenariat avec un grand groupe, il �tait �crit que CMP Banque allait conna�tre des probl�mes de refinancement. Si les pertes du CMP Banque continuent � ce rythme, c'est la question de la recapitalisation du Cr�dit municipal qui sera pos�e. Quelques chiffres - ceux que vous donnez. En 2012, le co�t du risque s'�tablit � 7,6 millions d'euros, soit une augmentation de 270�% par rapport � l'ann�e pr�c�dente�! La chute de 6�% du P.N.B. li�e au march� difficile de restructuration des pr�ts des particuliers n'a pas permis de l'absorber, et le CMP Banque affiche donc en 2012 une perte �quivalente � ce co�t du risque, soit une perte de 7 millions d'euros venant apr�s un r�sultat d�ficitaire de 900.000 euros, pratiquement un million, en 2011. Les mesures annonc�es et la nomination d'un �ni�me directeur g�n�ral en mai dernier ne sont pas de nature, Monsieur le Maire, selon nous, � mettre un terme � ce qu'il faut bien appeler un �chec patent - et l� je suis modeste car certains diraient une banqueroute. Si vous ne voulez pas faire courir un risque � notre collectivit�, et donc aux contribuables parisiens, il vous faut d'urgence mettre un terme � ce qu'il faut bien appeler une exp�rience d�sastreuse. On ne s'improvise pas banquier, Monsieur le Maire. On vous a fait rev�tir cette tunique sans doute sans qu?on vous en fasse mesurer les risques qui s?y attachaient. Sur ce dossier, mes chers coll�gues, l'urgence et la sauvegarde des int�r�ts des Parisiens vous commandent de r�agir sans d�lai.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour r�pondre, la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais donc m'exprimer sur le Cr�dit municipal. Je voudrais simplement dire une chose�: quand on s'exprime devant une Assembl�e d�lib�rante sur un �tablissement de cr�dit, il faut le faire avec beaucoup de nuances et beaucoup de r�serves parce que la r�putation d'un �tablissement de cr�dit, c'est sa valeur essentielle. J'ai �t� moi-m�me longtemps pr�sident de banque�: je sais de quoi je parle. Ne vous �tonnez donc pas si mes propos sont nuanc�s. Aucun des deux orateurs n'a �voqu� le Cr�dit municipal en lui-m�me, et je vais le faire en deux mots. La situation du Cr�dit municipal en tant qu?�tablissement public est excellente. Elle est excellente d'abord parce que son encours de pr�ts cro�t � une grande vitesse, mais c'est d� � une situation �conomique et sociale que vous connaissez. L'encours du Cr�dit municipal, � fin ao�t 2013, est de 50�% sup�rieur � ce qu'il �tait � la fin de l'ann�e 2011. Les charges sont parfaitement ma�tris�es, ce qui est d'ailleurs un progr�s tr�s net par rapport � la situation ant�rieure � la crise de 2005. On le doit � la fois � M. Bernard CANDIARD, le directeur g�n�ral de 2005 � 2012, et � l?actuelle directrice g�n�rale, dont je salue au passage la tr�s grande comp�tence et l'engagement d�termin�. Le Cr�dit municipal a donc, eu �gard � sa distribution de cr�dit, qui a un caract�re social �vident, et eu �gard � ses comptes, d'excellents r�sultats. Son r�sultat de 2012 �tait, vous le savez, de 5 millions d'euros. Et puis il y a CMP Banque, et sa situation est en effet complexe. Je me suis d?ailleurs exprim� � plusieurs reprises devant la Commission des Finances, notamment devant M. LEGARET et le s�nateur M. POZZO di BORGO qui tous deux connaissent bien le Cr�dit municipal et sa filiale bancaire.

Sur le fonds de commerce, si je puis dire, de CMP Banque, il est clair que malgr� des r�sultats qui sont prometteurs sur certains cr�neaux, notamment sur les activit�s en faveur des agents publics, la banque fait face � une conjoncture qui est tr�s difficile et � une concurrence accrue.

Mais l'adossement que nous avions appel� de nos v?ux, et dont M. LECOQ a rappel� avec beaucoup de justesse qu'il �tait certainement opportun, nous n'y sommes pas parvenus. Nous n'y sommes pas parvenus parce que la crise bancaire de 2008 a rendu les grands groupes bancaires frileux, pour employer une expression mod�r�e, devant l'int�gration de nouvelles filiales. Donc, nous sommes face � une quasi-impossibilit�, en tout cas pour l'instant, d'adossement � un grand groupe et nous devons assumer seuls la responsabilit� de CMP Banque. Cette situation s'est un peu compliqu�e dans l'exercice 2012 dans la mesure o� nous avons conduit un exercice de provisionnements fond� sur une nouvelle m�thodologie. Je tiens � rectifier au passage ce qu'a dit M. LECOQ, il a fait allusion, � moins que j'aie mal compris, � des relations difficiles avec l'autorit� r�gulatrice, ce qui est inexact. Je peux vous assurer de la mani�re la plus formelle que depuis la crise de 2005, qui avait entra�n�, vous le savez, de notre part un licenciement du directeur g�n�ral du groupe, les relations avec l'autorit� r�gulatrice sont excellentes. Chacune des d�cisions prises, notamment en mati�re de m�thodologie, de provisionnement ou en mati�re de redressement des frais g�n�raux, enfin du coefficient de frais g�n�raux, chacune de ces d�cisions a toujours �t� prise en accord avec l'autorit� r�gulatrice, en concertation avec elle, et je peux vous assurer que j'y ai veill� personnellement. Donc, je disais que la m�thodologie de provisionnement de l'exercice 2012 a eu des effets tr�s f�cheux, puisqu'elle a abouti � un montant de provisions tr�s �lev�. Nous avons donc pris des d�cisions parce que nous n'allions pas rester inactifs et la nouvelle directrice du groupe Cr�dit municipal nous a propos� de nous s�parer du directeur g�n�ral de CMP Banque. C'est maintenant chose faite, c'est un nouveau professionnel qui a �t� appel� � la fin du mois de mai � la direction g�n�rale de CMP Banque. La directrice g�n�rale du groupe et le nouveau directeur g�n�ral de CMP Banque ont mis au point, en concertation avec nous et j'en revendique toute la responsabilit�, un plan d'action qui comporte d'abord une relance de l'activit� commerciale, et d'autre part des mesures d'�conomie assez fortes. Parmi ces mesures d'�conomie, vous le savez, figure un plan de d�parts volontaires � hauteur de 20 personnes, soit 12�% des effectifs. Bien entendu, je pense que personne dans cette assembl�e ne confond un plan social et un plan de d�parts volontaires. Le plan de d�parts volontaires, comme dirait monsieur de la Palisse, ce sont des d�parts n�goci�s d'abord avec des organisations syndicales, et l'organisation syndicale majoritaire qui est la CGT a approuv� ce plan, et n�goci�s ensuite agent par agent dans un respect absolu du volontariat et avec des modalit�s financi�res attractives. Voil� ce que je pouvais dire, Monsieur le Maire, sur une situation sur laquelle, je le r�p�te, il est n�cessaire de s'exprimer de mani�re aussi pr�cise mais aussi nuanc�e que possible.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. S'agissant d'une communication, notre Assembl�e n'a pas � se prononcer par un vote.

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