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I - Question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative au maintien des activités hospitalières à l'Hôtel-Dieu.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons les questions d'actualit�. D'abord, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole pour la question d'actualit� pos�e par le groupe E.E.L.V.A. C?est �a�? Je ne me suis pas tromp�? C?est bien le groupe E.E.L.V.A.�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s"�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l?ai dans l?ordre. Si je peux me permettre, faites plus simple la prochaine fois dans le cadre du choc de simplification�!

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ecologistes, si vous pr�f�rez�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui�! Alors, Monsieur NAJDOVSKI, en tout cas.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, l'H�tel-Dieu, le plus vieil h�pital parisien, accueillait en urgence, jusqu'il y a peu, plusieurs centaines de patients par jour, pour un total de 45.000 par an. Ses locaux ont �t� r�nov�s r�cemment pour plusieurs millions d'euros. Il constitue le seul h�pital de proximit� pour les habitants du centre de Paris et les millions de touristes visitant le c?ur de Paris.

Compte tenu de la saturation des autres services d'urgence et de la sp�cificit� de certains de ses services, il s'ins�re tout � fait dans l'organisation du syst�me hospitalier parisien et francilien. Or, la direction de l'A.P.-H.P. a, depuis 2011, mis en ?uvre un plan de restructuration du site de l'H�tel-Dieu visant � cr�er - je cite - "un h�pital debout", nouveau concept cachant le projet d'un centre de sant� sans lit, mais qui se traduit concr�tement pas la fermeture les uns apr�s les autres de l'ensemble des services pr�sents.

La semaine derni�re devait ainsi marquer la fermeture du service des urgences. Ce plan de restructuration d�coule directement de la loi H.P.S.T. promulgu�e par le pr�c�dent gouvernement, mais qui n?a pas �t� remise en cause par le gouvernement actuel. Faute de remise en cause, les personnels de l'H�tel-Dieu se sont mobilis�s, notamment au sein du comit� de soutien de l'H�tel-Dieu, pr�sent ici dans les tribunes et que je tiens � saluer, pour pr�senter un projet alternatif au projet de la direction de l'A.P.-H.P., et ont interpell� les �lus parisiens, notamment pour sauver les urgences dans un contexte marqu� par la saturation de l'ensemble des services d'urgence parisiens ou franciliens. Je citerai quelques chiffres pour illustrer cette saturation�: le 8 novembre � 16 heures, Lariboisi�re �tait � 142�% de saturation�; Cochin � 182�%�; la Piti�-Salp�tri�re � 126�%�; Saint-Antoine � 119�% et Tenon � 248�%. Comment peut-on, d�s lors, consid�rer que la fermeture des urgences � l'H�tel-Dieu peut �tre absorb�e par les autres h�pitaux parisiens�? Comment croire que le service public de sant� en sera am�lior�? Le Conseil de Paris a adopt� un v?u en juillet 2013 demandant que le service d?accueil d'urgence continue de fonctionner - je cite - "tant que les difficult�s susceptibles de compromettre l'acc�s aux soins, qui plus est en urgence, des Parisiens ne seront pas lev�s". Puis, le mois dernier, un v?u de l'Ex�cutif a �t� adopt� demandant qu'un moratoire sur les restructurations de l'H�tel-Dieu soit instaur�, afin qu'aucune d�cision de transfert de service ou d'organisation ne rende impossible, de fait, toute �tude s�rieuse du projet alternatif. Or, l'adoption de ce v?u ne semble avoir eu aucun effet. Les pompiers ont pour consigne de ne plus envoyer de personnes vers le service d'accueil d'urgence de l'H�tel-Dieu et, de fait, ce service se retrouve aujourd'hui � l'agonie et l'engorgement des autres h�pitaux ne fait que s'accentuer. Depuis lors, nous avons appris que la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P. sera renouvel�e, avec l'arriv�e annonc�e de M. Martin HIRSCH. Les bases pour l?instauration d'un nouveau dialogue semblent donc aujourd'hui pos�es. Encore faut-il que cesse le d�mant�lement de l'H�tel-Dieu. En effet, nous avons appris r�cemment que les lits d?aval et le personnel m�dical seraient retir�s d'ici vendredi prochain. Dans ce contexte, Monsieur le Maire, il nous appara�t opportun d'affirmer une position claire de la Ville de Paris. Pouvez-vous confirmer que la Mairie de Paris d�fendra bien le maintien d'un service d'accueil d'urgence � l'H�tel-Dieu�?

Par ailleurs, la Ville de Paris pourrait tout � fait s?opposer au projet de restructuration port� par la d�sormais ancienne direction de l'A.P.-H.P. en refusant l'indispensable r�vision partielle du P.L.U. qui modifierait le classement de l'H�tel-Dieu de zone de grands services urbains � zone urbaine g�n�rale.

Aussi, pouvez-vous engager la Mairie de Paris sur le maintien de l'H�tel-Dieu en zone de grands services urbains, ce qui induirait le maintien de la vocation hospitali�re du site�? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Monsieur NAJDOVSKI, je n'ai jamais vari� de position et je l'ai dit plusieurs fois publiquement. Je crois que, tout � l'heure, il y aura, � un autre moment de la s�ance, encore un �change sur ce sujet. Deuxi�mement, il faut �tre chacun dans notre r�le. Nous, nous sommes les �lus de Paris et nous portons ce qu'il nous para�t juste pour les Parisiens. Nous ne sommes pas en cogestion avec l'A.P.-H.P. D'ailleurs, il ne m'a pas �chapp�? Je vais y venir, ne vous inqui�tez pas�!

D'autre part, sous l'ancien gouvernement de droite, vous savez que le Maire de Paris a �t� priv� de la responsabilit�, qui �tait purement formelle mais quand m�me, qui donnait une influence, de pr�sident du conseil d'administration. C'est fini. Malheureusement, c'est le gouvernement de droite qui l?a fait. Donc, y compris avec un gouvernement de gauche, il faut que nous restions � notre place dans le d�bat en portant ce qui nous para�t bien pour les parisiens.

L�, Jean-Marie �tait indisponible en d�but d'apr�s-midi, donc l'autre member du conseil de surveillance �tant M. Jean-Louis MISSIKA, je lui ai demand� de r�pondre � votre question et, s'il y a lieu, je rajouterai mon grain de sel, parce que c'est un dossier sur lequel j'ai �t� particuli�rement clair.

Monsieur MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Jean-Marie LE GUEN est effectivement retenu � l'Assembl�e nationale o� il pr�sente un rapport. C'est la raison pour laquelle? Je vous laisse la responsabilit�...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez�! Ils ont rican�! Poursuivez votre r�ponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Laissez-moi parler, soyez gentils�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Gardez un peu de votre capacit� d'humour�! Vous n?avez pas la parole�! Monsieur MISSIKA�? Jean-Louis MISSIKA, ne vous laissez pas d�monter�!

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je ne me laisse pas d�monter, j?attends en silence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Prenez la parole et ne la rendez pas�!

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Depuis plusieurs ann�es maintenant, le Maire de Paris et le Conseil de Paris se sont mobilis�s afin que les restructurations programm�es pour l'H�tel-Dieu permettent de lui garder sa vocation premi�re�: sanitaire. Je rappelle cette mobilisation parce qu'elle a permis que ce soient des projets de sant� publique que nous �voquons aujourd'hui. Il n'est pas inutile de rappeler que les "H�tel-Dieu" de Lyon ou de Marseille sont devenus des h�tels de luxe ou qu?il �tait question, au d�but de cette mandature, d'implanter sur le site de l'H�tel-Dieu de Paris le tribunal de grande instance. C'est une volont� politique?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous vous taire�! Si, vous vous taisez�! Question mensonge, je sais qui a la palme � Paris en ce moment. Ce n'est pas de ce c�t�-l�! Ce sont les conservateurs et leurs porte-drapeaux�: la palme du mensonge. Monsieur MISSIKA seulement, au nom de votre l�gitimit�!

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est une volont� politique qui s'est exprim�e et concr�tis�e. La position du Maire de Paris, que vous souhaitez de nouveau entendre, est tr�s claire et n'a pas chang�: deux projets de sant� publique sont propos�s pour le site de l'H�tel-Dieu, soutenus tous les deux par des m�decins, le docteur KIERZECK et le professeur FAGON. Le premier demande que le service d'accueil en urgence soit maintenu � l?identique�; le second vise � mettre en place une offre de soins de premier recours en urgence 24 heures sur 24 et des sp�cialit�s en secteur I, tiers-payant et � tarif opposable. Ce que dit le Maire de Paris dans ce contexte est �quilibr� et r�aliste. Les deux projets, mais surtout leurs cons�quences pour les Parisiens, en termes d'offre de soins et d'accueil en urgence, sur place � l'H�tel-Dieu mais aussi dans les autres h�pitaux parisiens, doivent �tre examin�s sans a priori et avec pragmatisme. Une modification de l'offre de soins ne peut �tre accept�e que si elle fait la preuve de son efficacit� et avec toutes les garanties pour les Parisiens en termes d'acc�s aux urgences hospitali�res. Ce travail a d�but� au sein du groupe mis en place � la demande du Maire de Paris et suite au v?u du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2013, groupe auquel nous participons tous les deux, cher Christophe NAJDOVSKI. Il doit se poursuivre, avec une information des Parisiens et de leurs �lus, dans le cadre d'un dialogue social approfondi et apais� avec les personnels. Le Maire de Paris demande qu?aucune d�cision irr�versible ne soit prise avant qu?il ne dispose, ainsi que les �lus parisiens, d?une �valuation compl�te et quantifi�e des cons�quences du dispositif d?accueil en urgence � l?H�tel-Dieu et dans les services d?admission des urgences environnants. C?est ce qu?il a demand� � la ministre de la Sant� et ce qu?il va demander � la nouvelle direction g�n�rale de l?A.P.-H.P. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, vous voulez ajouter quelque chose, Monsieur NAJDOVSKI�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. C?est simplement pour dire que le d�mant�lement de l?H�tel-Dieu se poursuit malheureusement, puisque tr�s r�cemment nous avons appris que les lits d?aval, et le personnel m�dical qui va avec, seraient retir�s d?ici la fin de cette semaine. La question que je pose a � voir aussi avec la question de l?irr�versibilit� de la situation. Nous risquons d?atteindre une situation dans laquelle le maintien d?un service d?accueil d?urgence deviendrait irr�versible pour des raisons d?ailleurs strictement m�dicales. C?est aussi la raison pour laquelle les personnels de l?H�tel-Dieu se mobilisent depuis des mois. Je voudrais �galement souligner le fait qu?il y a une grande souffrance au travail de ces personnels, parce qu?ils voient les services �tre d�mantel�s les uns apr�s les autres, sans savoir finalement quel sera l?avenir de cet h�pital auquel ils tiennent beaucoup et aussi leur avenir professionnel. C?est la raison pour laquelle il nous faut une clarification tr�s rapidement de cette situation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur NAJDOVSKI, je comprends que vous r�p�tiez plusieurs fois ce que vous pensez, d?autant que vous voulez que ce soit entendu. Vous m?amenez, moi aussi, � me r�p�ter. Si j?ai �t� amen� � m?exprimer tr�s fortement, � plusieurs reprises, et notamment il y a huit jours, la veille du 4 novembre, c?est qu?il ne peut pas y avoir d?�volution de l?H�tel-Dieu si on s�pare ce sujet de l?ensemble du probl�me des urgences � Paris. Comme d?ailleurs, vous l?avez �voqu� dans votre premi�re intervention. Il y a une question lourde, importante pour le droit � la sant� � Paris, c?est l?ensemble des urgences, et c?est seulement dans ce contexte-l� que l?on peut �voquer l?�ventuelle �volution de l?H�tel-Dieu.

Deuxi�mement, ce que je n?accepte pas - vous me le faites r�p�ter, cela ne me d�range pas -, ce que je n?accepte pas, c?est que j?ai demand� � la Ministre de la Sant� que cette date du 4 novembre ne soit pas une date butoir, de mani�re � ce que l?on puisse travailler sur tous les projets, peut-�tre m�me qu'un troisi�me projet pourrait �merger. C?est ce que j?appelle la vraie concertation, surtout dans un contexte �largi � l?ensemble des urgences � Paris.

Et ce que je n?accepte pas, c?est que depuis le 4 novembre il y a r�duction de l?offre d?urgence � l?H�tel-Dieu. Cela, c?est ce que j?appelle une d�cision a priori et qui perturbe un d�bat de bonne foi o� l?on met tout sur la table et o� l?on essaie d?avancer avec un sens de l?�coute de chacun qui soit s�rieux et constructif pour la suite.

Voil�, je ne changerai pas de position. Je l?ai redit il y a une quinzaine de jours � la Ministre de la Sant�. Dans ma responsabilit� de Maire de Paris, je dis la m�me chose � tout le monde et je continuerai � m?exprimer et � me battre dans ce sens-l�. S?il en est autrement, j?exprime � l?avance mon d�saccord le plus formel. Est-ce clair oui ou non�? On ne peut pas �tre plus clair. Voil�. Sur ce sujet? Vous savez, je peux tout � fait exprimer des d�saccords. Je suis peut-�tre plus libre que vous ne l?avez �t� lorsqu?il y avait un autre Gouvernement. Cela peut �tre une question de caract�re aussi.

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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