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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DDEEES 24 concernant le renouvellement du dispositif d'aide � la cr�ation associative �tudiante. La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY, qui n'est pas non plus oblig� d'utiliser ses 5 minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Il ne va pas les utiliser, Monsieur le Maire, vous pouvez compter sur moi. C'est un projet de d�lib�ration qui fait �cho � un d�bat que nous avons eu l'ann�e derni�re et pour lequel, si je comprenais l'esprit du projet de d�lib�ration, j'avais �mis un certain nombre de r�serves sur le fond et sur la forme. Il faut faire tr�s attention, lorsqu'il s'agit d'attribuer des subventions � des associations. L'exemple f�cheux des rythmes scolaires vient de nouveau le confirmer, c'est-�-dire qu'il ne faut pas attribuer n'importe quel montant � n'importe quelle structure et dans n'importe quelles conditions. Les r�serves que j'avais l'ann�e derni�re �taient surtout de deux ordres. Le premier, c'est que c'est compliqu�, je crois, de d�cider d'une subvention a priori, c'est-�-dire avant la cr�ation. On peut faire des v�rifications de mani�re r�troactive, comme vous l'aviez expliqu�, Monsieur GUILLOT, mais je pense que, dans l'esprit m�me, cela ne correspond pas � ce que doit �tre une subvention � une association et, de fa�on plus g�n�rale, � la r�gle du service fait. Donc, pour ces raisons, nous avions �mis des r�serves et nous nous �tions abstenus sur la d�lib�ration l'ann�e derni�re. Je constate que les choses n'ont pas �volu� cette ann�e, que nous restons sur cette id�e au principal d'une attribution a priori pour une association ou alors pour des �tudiants qui souhaitent cr�er une association. Moi, je crois que ce n'est pas prendre la question par le bon bout�; je pr�f�rerais une attribution clairement a posteriori. Deuxi�me point�: c'est sur les conditions d'attribution, sur cette commission qui est compos�e de repr�sentants de la Mairie de Paris notamment. Les �lus de l'Opposition ne peuvent pas y si�ger. Evidemment, on le regrette. Et l'instruction est diligent�e par la Maison des initiatives �tudiantes qui, on ne peut pas dire, fasse preuve d'une efficacit� irr�prochable dans ses actions et pour lesquelles les modalit�s de fonctionnement n'ont jamais �t� tr�s satisfaisantes.

Enfin, sur le montant r�serv� par ce projet de d�lib�ration, vous nous expliquez qu'en 2013, c'�taient 30.000 euros qui �taient pr�vus pour 100 associations potentiellement b�n�ficiaires. Et puis, vous dites�: 81 dossiers ont �t� pr�sent�s et seulement 63 ont �t� s�lectionn�s. Mais, pour autant, vous d�cidez d'�largir l'aide cette ann�e en augmentant le montant et en permettant l'allocation de subventions � des associations et � des �tudiants relevant des acad�mies de Cr�teil et de Versailles. Et l�, je suis d�sol�, mais je ne peux pas vous suivre sur ces deux aspects�! D'abord, s?il y a moins d'associations retenues que pr�vu, cela veut dire que l'enveloppe n'a pas �t� compl�tement utilis�e, ou alors cela veut dire que le plafond de la subvention qui �tait de 300 euros a �t� �lev� ou sur�lev� sans que l'on ait eu un d�bat dans cette enceinte.

A vous de me dire ce qui il en est.

Et puis, si on estime que ce qui est important, c'est d'aider � la cr�ation d'associations d'�tudiants parisiens, je ne vois pas au nom de quoi est-ce qu?on aiderait? enfin, je n'ai rien contre les acad�mies de Cr�teil et de Versailles mais, si on augmente le montant, autant que ce soit pour accueillir plus d'associations parisiennes et pas pour "aller faire la retape" dans les acad�mies voisines. Je sais bien que l'on est � l'heure de la m�tropole mais, puisque vraisemblablement on n'a m�me pas atteint la jauge avec les associations parisiennes, on peut peut-�tre plut�t faire un effort de promotion aupr�s des associations parisiennes, plut�t que de tout de suite consid�rer qu'il faille aller plus large aux acad�mies de Cr�teil et de Versailles. Donc, je pense que ce projet de d�lib�ration confirme les r�serves et les limites du pr�c�dent dispositif et surtout n'apporte aucune r�ponse, je le dis, sur les motivations d'�largir � d'autres acad�mies. D'ailleurs, est-ce que les autres D�partements ou acad�mies ont des dispositifs similaires�? Si elles n'en ont pas, elles n?ont qu'� en cr�er un�! Je ne vois pas pourquoi ce serait Paris qui donnerait ce genre de subvention pour 10.000 euros. Si les 9.900 euros suppl�mentaires sont pr�vus pour les autres acad�mies, moi, je consid�re que ce n'est pas utile.

Merci de nous �clairer et sur cet �largissement et sur le manque de r�sultat, si j'ose dire, du dispositif de l'ann�e derni�re mais, en tout �tat de cause, les r�serves de l'ann�e derni�re n'ayant pas �t� lev�es, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, dont, je rappelle en conclusion, je comprends l'esprit mais qui, � mon avis, est loin du compte.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Monsieur le conseiller. Je dois dire que je ne vois pas bien ce que je pourrais apporter de plus que la derni�re fois, puisqu?il se trouve que... mais je vais, du coup, r�expliquer les objectifs.

L'objectif de ce dispositif, quitte � se lancer, �tait de permettre effectivement aux associations �tudiantes de pouvoir �tre dynamis�es et de se "booster", de se lancer tr�s rapidement, dans la mesure o� l'essentiel des demandes que le Bureau de la vie �tudiante avait � conna�tre auparavant �taient des demandes pour de petites associations, pour des projets. D?ailleurs, ceux que je pr�sente en 2e Commission, la plupart du temps, ce sont de petits montants pour de petites associations, notamment dans le champ culturel.

On se rend bien compte, notamment pour les associations culturelles, qui sont d'ailleurs les premi�res b�n�ficiaires de ce dispositif, que, quand il s'agit de monter, en gros, un mini-festival, une initiative born�e dans le temps? ou en tout cas, le temps d?administration de nos subventions, qui est quand m�me de cinq � sept mois, ne correspond pas du tout au temps �tudiant et au temps d'un cycle universitaire qui est souvent d'un peu plus de six mois.

Donc, il s'agissait de r�agir � la fa�on dont le Bureau de la vie �tudiante traitait toutes ces demandes depuis longtemps. Finalement, d?ailleurs, on donnait des sommes parfois plus �lev�es parce que, quand on administre pendant cinq � six mois un dossier pour des subventions finalement mineures, cela nous paraissait effectivement compl�tement d�cal�, donc on a souhait� s'adapter.

Le dispositif, je l'assume parfaitement, �tait exp�rimental. Donc, quand on a identifi�, avec les associations et avec les M.I.E., l'enveloppe globale et le montant, on propose de l'ajuster l� aujourd'hui parce que, effectivement, concernant le montant, les associations qui en ont b�n�fici�, nous ont toutes dit que 300 euros, c'�tait un peu juste pour l'objet qui �tait de pouvoir d�poser les statuts, de pouvoir ouvrir un blog, une page, des outils de communication, voire de lancer leur premier projet.

Donc, on s'adapte effectivement � la r�alit� parce que, quand on lance une exp�rimentation de ce type-l�, par d�finition, on ne peut pas avoir juste au premier coup. L'offre et la demande, vous savez comme moi ce que c'est, et on adapte l'offre � la demande. En l'occurrence, il se trouve que ce dialogue se fait de mani�re permanente avec les associations.

"L'administration", entre guillemets, de ces associations se fait a priori, effectivement, par une commission dans laquelle il y a un repr�sentant de la DS, un repr�sentant de la DJS, un repr�sentant de la DUCT, des repr�sentants de la vie �tudiante d'universit�, en l'occurrence Paris VII et Paris III, deux repr�sentants du C.R.O.U.S. de Paris, deux �lus d?organisations �tudiantes repr�sentatives et, effectivement, de mon cabinet qui suit cela de pr�s.

Pour le reste, l'exp�rience montre la satisfaction de toutes les associations qui ont commenc�, si je puis dire, � essuyer les pl�tres de ce dispositif. Elles sont tr�s satisfaites et le pari, qui �tait celui que nous avions fait, est plut�t r�ussi puisque, effectivement, la plupart de ces associations se sont, depuis, inscrites � la M.I.E. et ont d�marr� une activit� int�ressante, pour la plupart d'entre elles. M�me, 31 d'entre elles ont d�j� fait le choix de la M.I.E. comme si�ge social et c'est un service, d'ailleurs, qui est tr�s important pour elles.

Vous avez remarqu� dans votre intervention, et je ne peux pas laisser passer cela parce que ce n'est pas la premi�re fois depuis le d�but de cette mandature, vous avez � nouveau attaqu�, je le dis tr�s clairement ici, gratuitement l'objet de la M.I.E.

Je sais que vous ne devez pas y aller souvent. En tout cas, cette maison est faite pour les associations �tudiantes. Je n'en connais pas une seule qui ait � se plaindre des services de la M.I.E., aussi bien la M.I.E. rue des Tournelles que celle du Labo 13.

J?en profite d?ailleurs pour annoncer que, dans quelques mois, nous ouvrirons une nouvelle antenne de la M.I.E. qui sera situ�e 76 bis, rue de Rennes, qui sera un service d�di� � l'audiovisuel pour permettre aux associations de d�velopper des courts m�trages, des clips et des outils audiovisuels, ce qui est tr�s important dans leur communication.

Ce lieu sera coupl� � un autre lieu d�di� � l?entrepreneuriat �tudiant. Puisque, ce matin, nous avions un d�bat sur l'entrepreneuriat �tudiant, c?est vrai que mon coll�gue M. Christian SAUTTER a omis de faire l'annonce, donc je la fais ici, du fait que, sur ce lieu, il y aura un lieu d�di� � l'entrepreneuriat �tudiant qui aura d?ailleurs le label du Minist�re de l?Enseignement sup�rieur et de la Recherche. Il sera pilot� par le PRIL et ouvert sept jours sur sept. En tout cas, c'est un tr�s beau lieu qui r�pond tout � fait � la demande qui avait �t� faite ce matin, ici, en Conseil de Paris. Honn�tement, je ne comprends toujours pas et je ne sais pas si je comprendrai un jour vos attaques qui sont faites sur ce service, parce qu'en tout cas, les associations �tudiantes, et cela fait maintenant bient�t six ans que je travaille avec l'ensemble des associations �tudiantes, je n'en ai jamais vu une qui ait � se plaindre de la qualit� du service de la M.I.E. dans son ensemble, de l'�quipe de la M.I.E., qui est un service ouvert tous les jours jusqu'� 22 heures, le samedi compris, et dans le cas de celle qui va ouvrir rue de Rennes, ce sera m�me le dimanche. Je pr�cise �galement, parce que c'est une remarque que vous aviez faite dans d'autres interventions pr�liminaires de ce type, que nous avons �galement fait un compte rendu d?activit�, ce qui �tait votre demande, un rapport d?activit�, qui a �t� envoy� � tous les conseillers de Paris au mois de juin, et l� encore, si vous avez des attaques pr�cises, faites-les, mais soyez pr�cis, parce que, sinon, cela s'appelle de l?insinuation ou de la calomnie, et pour les �quipes qui travaillent de fa�on extr�mement forte et sur des timings particuli�rement durs, je trouve cela particuli�rement d�plac�.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 24.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DDEEES 24).

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