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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 65 dans le fascicule, relatif aux tarifs 2006 de la taxe de s�jour, qui a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Et la parole est � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

Christophe NAJDOVSKI voulait intervenir. Il a d� s?absenter, il me laisse son intervention.

Le v?u que nous pr�sentons porte sur la fixation du montant de la taxe de s�jour. En 2003 et en 2004, les tarifs de cette taxe de s�jour ont �t� fix�s par d�lib�ration du Conseil de Paris.

En 2003, la perception de la taxe n?a port� que sur 10 mois au lieu de 12, en raison de la sortie tardive du d�cret fixant officiellement la fourchette des tarifs. Notre Assembl�e avait, sur proposition des �lus ?Verts?, adopt� un amendement permettant de compenser le manque � gagner pour les recettes de la Ville de Paris �valu�es � 3,7 millions d?euros, soit l?�quivalent d?environ deux cr�ches.

En 2004, l?application m�canique des nouveaux montants de la taxe, sur 12 mois cette fois-ci, a permis d?augmenter son produit, tout en gardant des tarifs modiques pour les h�tels de basse cat�gorie qui se voient appliquer le montant plancher de la fourchette des tarifs fix�s par la loi.

En 2005, notre Assembl�e n?a pas �t� consult�e sur la fixation du montant de la taxe de s�jour et le statu quo a perdur�. Dans le cadre du d�bat d?orientations budg�taires de ce mois d?octobre et en pr�vision du d�bat budg�taire de d�cembre, il est temps aujourd?hui de revoir le montant de la taxe acquitt�e par les h�tels de 4 �toiles et 4 �toiles luxe, situ�s en haut de la gamme de la cat�gorie des h�tels.

Comme vous le savez, l?ann�e 2005 a �t� une ann�e exceptionnelle pour le tourisme � Paris, et l?industrie h�teli�re, et plus particuli�rement de luxe, est florissante.

Aussi, dans un souci de justice fiscale et sociale, le groupe ?Les Verts? propose qu?� compter du budget 2006, la Mairie de Paris fixe le montant de la taxe de s�jour acquitt�e par les h�tels de 4 �toiles et 4 �toiles luxe aux plafonds autoris�s par la loi, � savoir 1,50 euro au lieu de 1,20 euro aujourd?hui.

L?industrie h�teli�re de luxe a les moyens d?int�grer cette hausse tr�s modique de 30 centimes d?euro surtout lorsque l?on conna�t les tarifs d?une nuit d?h�tel des 4 �toiles et 4 �toiles luxe alors que la conjoncture est extr�mement favorable. Nous ne doutons pas que ce v?u, de port�e somme toute relativement modeste mais qui a valeur de symbole, obtiendra un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame AZZARO.

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La parole est � M. BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Suite au d�cret gouvernemental du 29 d�cembre 2002 ayant red�fini les fourchettes de la taxe de s�jour par cat�gorie, en augmentant le tarif de la cat�gorie la plus basse, le Conseil de Paris a r�vis�, en f�vrier 2003, les tarifs de toutes les cat�gories, en prenant en compte une compensation d?une p�riode de perception r�duite � dix mois sur l?ann�e due � la sortie tardive du d�cret d?application.

Ces nouveaux tarifs ont �t� maintenus en 2004 et en 2005. Si comme vous l?indiquez, les tarifs des campings et des h�tels sans �toile sont effectivement fix�s � 0,20 euro par nuit et par personne, soit le tarif le plus bas de la fourchette de ces cat�gories, il n?en est pas de m�me pour les h�tels une �toile et les villages vacances fix�s � 0,42 euro, en milieu de fourchette, puisque elle se situe entre 0,20 et 0,75 euro.

Le tarif des 2 �toiles est fix� � 0,78 euro alors que la fourchette est entre 0,30 et 0,90 euro.

Le tarif des 3 �toiles est fix� � 1 euro, soit le maximum de la fourchette.

On ne peut donc pas dire que ces tarifs sont dans la moyenne basse des fourchettes pr�cis�es par le d�cret, tout comme ils sont nettement sup�rieurs � ceux pratiqu�s dans l?ensemble des communes fran�aises. Cela est normal au vu du nombre de touristes que nous accueillons mais cela doit �tre tout de m�me port� � la connaissance du Conseil.

Vous proposez une hausse de la cat�gorie des 4 �toiles et 4 �toiles luxe de 1,20 � son maximum de 1,50 euro, le minimum �tant de 0,65. Nous sommes aussi en moyenne haute actuellement. Cela concernerait plus de 174 �tablissements dont 159 h�tels et pas seulement les 5 palaces parisiens.

Je tiens � vous rappeler que la taxe de s�jour est pass�e en trois ans de 23 � plus de 27 millions d?euros de recettes pour la Ville de Paris et que la d�l�gation du tourisme ne dispose que de 7 millions d?euros du budget.

L?activit� touristique est �galement g�n�ratrice d?une tr�s importante part de la taxe professionnelle. L?�volution de la taxe de s�jour et les retomb�es fiscales et �conomiques du secteur touristique sont actuellement �tudi�es par les services de la Ville, tout comme l?est la cr�ation d?une taxe de s�jour pour les chambres d?h�tes parisiennes actuellement non assujetties.

Alors que le d�bat sur les orientations budg�taires a eu lieu hier, il para�t difficile d?accepter que le Conseil de Paris adopte un v?u exigeant une hausse de la fiscalit� parisienne, hors de ce d�bat, sans attendre le retour des services de la Ville et sans concertation pr�alable avec les professionnels, notamment pour indiquer les tarifs qui sont d�j� imprim�s.

Voil� pourquoi l?avis de l?Ex�cutif est d�favorable. Je vous demande donc de retirer ce v?u de fa�on � ce que j?ai le temps de concerter tous les professionnels, de les r�unir, de leur indiquer le sens dans lequel on veut aller.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROS.

Madame AZZARO, acceptez-vous de retirer votre v?u apr�s la r�ponse qui vous a �t� apport�e ?

Mme Nicole AZZARO. - La r�ponse de M. BROS est tr�s compl�te. Le v?u que l?on proposait portait uniquement sur les cat�gories d?h�tellerie de luxe et augmentait la taxe de 0,30 centimes, ce qui est parfaitement indolore. Mais j?accepte, puisque vous voulez en parler avec les instances concern�es, de retirer ce v?u, sachant que l?on repr�sentera quelque chose dans ce sens au moment du budget.

��������� M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci. Tr�s bien.

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