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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��43 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l'immeuble 13, avenue Jean-Jaur�s. La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est le 13, avenue Jean Jaur�s qui comporte 20 logements et 3 locaux d?activit�, qui fait actuellement l'objet de proc�dures de cong�-vente. Les occupants actuels des logements sont pr�sents de longue date�; ces personnes ne disposent, � l'�vidence, pas des moyens qui leur permettraient de se porter acqu�reuses de leur appartement. Au surplus, une grande partie d?entre elles est confront�e � des situations d'urgence totale sociale caract�ris�e. La famille propri�taire met actuellement en ?uvre diverses op�rations techniques (mesurage, diagnostics) dans tous les appartements, afin de mettre en copropri�t� l'immeuble, selon les termes identiques des courriers. Cette mani�re de proc�der habille une vente � la d�coupe, inadmissible dans le secteur dont il s'agit eu �gard aux situations personnelles susmentionn�es. L'immeuble n'appara�t pas aux normes actuelles de confort�- absence d?ascenseur, au moins 10�% des appartements encore r�gis par la loi de 1948. Eu �gard aux �l�ments techniques et sociaux qui viennent d'�tre indiqu�s, la Ville de Paris est pleinement l�gitime � intervenir. Nous �mettons donc le v?u que la Ville de Paris s'oppose fermement � l?op�ration de cong�-vente de l?immeuble, qu'� cette fin d'une part elle fasse l?usage qu?il convient de son droit de pr�emption et que d'autre part, elle mandate l'un des op�rateurs de logement qu?elle contr�le en vue d'entrer en discussion avec les propri�taires pour aboutir au maintien dans les lieux des locataires actuels, au besoin � travers une op�ration d'acquisition-am�lioration.

Enfin, si n�cessaire, que la Ville prenne toute disposition protectrice pour les int�ress�s en assurant dans les d�lais requis leur relogement prioritaire au sein du parc locatif social faute de solution alternative.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci.

Monsieur GIANNESINI, votre position est particuli�re, au-del� du contexte sur lequel je reviendrai.

Vous �tes t�te de liste U.M.P. dans le 19e arrondissement, et la position de votre leader candidate � la Mairie de Paris est d'�tre syst�matiquement contre les acquisitions-am�liorations, contre les pr�emptions de la Ville et contre les acquisitions.

Et qu'est-ce-que vous nous demandez�? Et vous avez raison de le demander. Mais comment pouvez-vous �tre vous-m�me en contradiction avec les orientations politiques que vous repr�sentez�? Expliquez-nous�! Ou alors c'est de la position politicienne syst�matique de votre camp depuis toujours, depuis de nombreuses ann�es�! Voil� le constat, voil� l'aberration de vos positions syst�matiquement contre puisqu'aujourd'hui, devant des faits pr�cis, vous sollicitez l'action de la Ville que nous avons men�e et que vous avez contest�e depuis des ann�es.

Je vous laisse � vos divisions.

Sur le fond, bien �videmment, cet immeuble sera trait� comme les autres, qu'il soit d�fendu ou pas par un candidat U.M.P.

Nous regarderons avec int�r�t, lorsque nous aurons connaissance des informations par le d�p�t d?une D.I.A., et je vous informe aujourd'hui que nous n'avons aucune information sur le sujet. Et donc, je ne vais pas pouvoir r�pondre favorablement � votre v?u tout en vous disant clairement que nous regarderons cet immeuble comme les autres. Si �videmment nous avons des D.I.A., nous agirons, nous n�gocierons avec le propri�taire. Soit il vend en bloc lui-m�me, soit il proc�de � une vente � la d�coupe, ce qui nous rend les choses plus compliqu�es dans l'action directe vis-�-vis des locataires en place, et leur droit d'ailleurs sont moindres que lors d'une vente par interm�diaire, par cession. D'ailleurs, � ce sujet, je vous rappelle que nous avons d�pos� un amendement � l'Assembl�e Nationale donnant des garanties compl�mentaires aux locataires en place lorsqu'ils sont dans de la vente � la d�coupe par le propri�taire de l'immeuble lui-m�me, puisque la loi AURILLAC ne s'applique pas dans ce cas-l�.

Voil� ce que je peux vous dire. Oui, vigilance de la Ville, donc action si n�cessaire et en m�me temps, je ne peux r�pondre � votre v?u dans la mesure o� nous n'avons aucune information.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Explication, mais rapide.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Tr�s vite. Pour r�pondre � votre premi�re interrogation, en ce qui concerne l'ensemble, � chaque fois que la Ville a voulu le faire syst�matiquement pour faire du chiffre, naturellement nous sommes contre. Par contre, quand il y a un projet bien pr�cis et l�, c'est un projet bien pr�cis au 13 avenue Jean Jaur�s, il est utile que la Ville, que la puissance publique aide les personnes qui sont dans cette situation. C'est cela, la r�alit�, ce n'est pas de le faire tout le temps mais l� o� il faut. Et je vous rappelle d'ailleurs que le programme de la rue Pradier a �t� exactement la m�me chose. La Ville a utilis� son droit et a essay� d'aider un certain nombre de personnes qui normalement auraient d� partir de Paris. Donc, c'est pour cela que c'est tout simple. On n'est pas pour totalement, on est pour sur une sp�cificit�: cela n'a rien � voir�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

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