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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 258 relatif au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� l'amendement n��51, le groupe E.E.L.V.A. et l'Ex�cutif, les v?ux r�f�renc�s nos 52, 52 bis, 53 et 54 dans le fascicule. La parole est � M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la r�vision du Plan de sauvegarde du Marais et sa mise en valeur est le fruit d'un long travail. Ce projet remonte � 2002�; il aura fallu donc plus de 10 ans pour qu?il aboutisse. Ne voyez pas dans cette remarque une critique, tant je suis conscient que la t�che n'�tait pas simple. Il �tait n�cessaire de se donner du temps pour r�aliser cet ouvrage. Je tiens, d'ailleurs, � saluer le travail remarquable qui a �t� effectu� conjointement par les services de l'Etat, ceux de la Ville et le cabinet Blanc-Duch�. Cette r�vision du P.S.M.V. doit �tre salu�e. Le travail ainsi r�alis� a �t� aussi minutieux que s�rieux�; il permet � la Ville d'avoir d�sormais un outil performant concernant l'urbanisme dans ce quartier historique, dont nous devons pr�server l?�me et la beaut�, tout en garantissant aux habitants une qualit� de vie � la hauteur de leurs attentes. Sur ce dernier point, je pense en particulier au manque d'�tablissements de proximit� pour lesquels beaucoup reste � faire dans ce quartier de Paris, en particulier c�t� 4e arrondissement, je pense aussi � la lutte contre le bruit et les incivilit�s, je n'oublie pas �galement les probl�mes li�s � la propret�. J'ajoute que les crit�res retenus par votre majorit� concernant les dotations d'arrondissement ont �t� d�favorables aux deux arrondissements concern�s. Le P.S.M.V. qui nous est pr�sent� ne peut faire oublier ces diff�rentes r�alit�s. Sa r�alisation est, cependant, � mettre � l'actif de l'Ex�cutif. A mes yeux, ce P.S.M.V. est positif, et ceci, pour plusieurs raisons. Premi�rement, il apporte � la collectivit� un v�ritable travail de connaissance. Chaque immeuble a maintenant sa fiche. Il permet d'avoir une approche heuristique des 1.973 parcelles qui constituent le Marais. Cette compilation d'informations permettra notamment de lutter contre toute tentation de fa�adisme. Deuxi�mement, ce plan a �t� �labor� en n?opposant pas d�veloppement �conomique et sauvegarde du patrimoine. Il est une synth�se intelligente de ces deux obligations qu'il aurait �t� dommage de vouloir opposer. Les concepteurs de ce plan ont �t� certes, rigoureux, en mati�re de patrimoine, mais ils ont �t� aussi pragmatiques. La nouvelle classification avec diff�rents niveaux de protection en est l'illustration. Troisi�mement, ce P.S.M.V. permet d�sormais de prendre en compte les patrimoines des XIXe et XXe si�cles, ce qui n'avait pas �t� le cas pr�c�demment�; je pense en particulier au patrimoine industriel du Marais. De m�me, ce P.S.M.V. ouvre des perspectives pour r�gler certains dilemmes.

D?abord, il devrait pouvoir, juridiquement, permettre de mettre fin aux conflits opposant les riverains � un projet de bo�te de nuit sur la parcelle du 1 et 3, rue Pierre-au-Lard, puisque le b�timent en question est class� non prot�g� et que le P.S.M.V. nous invite � y faire un jardin.

Ensuite, il valide le permis de construire de l?�cole Massillon concernant l'am�nagement du 1, rue des Lions Saint-Paul. De m�me, il autorise visiblement � r�fl�chir � une r�novation intelligente du complexe sportif et scolaire situ� au 16, rue du Renard.

Enfin, il encourage la Municipalit� � repenser le village Saint-Paul, surnomm� par ses commer�ants "l'autre Marais", secteur compl�tement abandonn� et d�laiss� par votre majorit�.

Quoi qu'il en soit, ce P.S.M.V. m�rite d'�tre adopt�, m�me si votre majorit� n'a pu s'emp�cher d'y ajouter un zeste d?id�ologie et une petite cuill�re de d�magogie.

En effet, vous avez d�cid�, pour ce quartier, une loi d'exception, en instaurant l'obligation de 30�% de logements sociaux pour les r�novations de plus de 800 m�tres carr�s, alors que la loi actuelle invite les communes � 20�% et Mme DUFLOT, dans sa loi, vous propose 25�%. Cette approche id�ologique co�tera une fortune � la Ville et aura, en plus, pour cons�quence de faire augmenter l'immobilier dans ce quartier de Paris qui n'en a pas franchement besoin.

Les op�rateurs, pour financer la partie sociale, devront r�percuter une hausse des prix sur le logement priv�, ce qui fera que ce quartier de Paris deviendra totalement et d�finitivement inabordable pour les Parisiens. La classe moyenne en sera d�finitivement chass�e, et suite � cette d�cision, les locations � la semaine exploseront, notamment par ces programmes immobiliers que vous allez initier sous couvert de 30�% de logements sociaux. En outre, cette approche, vous l'argumentez par le fait que le Marais ne serait pas assez dense en population. Certes, la densit� nette est de 449 habitants par hectare contre 553 pour le reste de Paris, mais il faut prendre en compte deux autres �l�ments que vous semblez inopportun�ment oublier. 1. La densit� de l?emploi dans le Marais est de 316 personnes par hectare contre 191 en moyenne dans Paris. 2. Ce quartier est le plus visit� de Paris avec 13 millions de touristes par an. De fait, le Marais est sans doute le quartier le plus dense de Paris. Quant � l'aspect d�magogique?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure�!

M. Vincent ROGER.- Je vais conclure, Monsieur le Maire.

Il r�side dans l'id�e que vous claironnez que vous voulez faire 30�% de logements sociaux dans le Marais, mais dans les faits, il en sera tout autrement. Une analyse attentive de ce projet de d�lib�ration montre qu'en v�rit� cela ne peut se faire que dans le cadre de mono-propri�t�s que la Ville pr�emptera � prix d'or mais qui ne sont qu'au nombre de quinze possible sur toute l'�tendue du Marais.

Au final, si cette loi d'exception voyait le jour, elle sera au d�part tr�s co�teuse, ensuite ce sera une prime � la flamb�e immobili�re et � l'arriv�e un enfumage. Chers coll�gues, ce P.S.M.V. est un outil utile, la majorit� n'�tait pas oblig�e d'en faire un instrument id�ologique. Nous le voterons mais nous resterons vigilants. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tout cela pour �a�! Vous avez d�pass� de presque une minute.

M. Vincent ROGER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre g�n�rosit�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - La minute qui a �t� offerte � Vincent ROGER pourra �tre rattrap�e sur moi puisque je ne pense pas que j'utiliserai les 5 minutes qui me sont imparties. D'autre part, je vais m�me en profiter pour pr�senter l'amendement que nous avons r�dig�, ce qui vous fera �conomiser 3 minutes en plus�! Je voudrais utiliser ce temps de parole pour m'adresser � vous, Monsieur AIDENBAUM, pour commencer, parce que hier encore quand j'ai d�pos� un v?u, vous m'avez renvoy�e, comme vous aimez tant le faire, au fait que j'ai fait mon si�ge de conseiller de Paris dans le 16e arrondissement. Alors, �coutez, malheureusement vous �tes oblig� de m'�couter�: cela commence � devenir p�nible que vous ne vouliez pas que je parle de cet arrondissement et, quoique vous en disiez, je ne suis pas ill�gitime. D'abord, nous ne sommes pas au temps f�odal, vous n'�tes pas le seigneur du 3e arrondissement, j'ai le droit de l'�voquer dans cette enceinte. Si je juge que c'est n�cessaire, j'ai le droit d'y habiter, j'ai le droit de m'y promener et j'ai m�me le droit de m'y pr�senter aux prochaines �lections municipales�! Je voudrais vous dire que quand vous me renvoyez avec beaucoup de condescendance au fait que j'ai �t� �lue dans le 16e arrondissement, je ne trouve pas cela tr�s respectueux et tr�s r�publicain. J'ai �t� �lue, certes, dans un arrondissement de droite, mais je ne m�rite pas moins de respect pour autant. Deuxi�mement, nous sommes ici?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez, Madame�! Je vous demande le silence. Laissez parler.

Mme Marie-Laure HAREL. - Deuxi�mement, nous sommes ici au Conseil de Paris et pas en Conseil d'arrondissement. D'accord�? Donc, je crois que j'ai le droit d'�voquer le 3e arrondissement et d?ailleurs d'autres arrondissements si j'ai des id�es sur certains autres. Troisi�mement, il ne vous aura pas �chapp� que mon parti m'a choisie comme chef de file dans le 3e arrondissement. Jusqu'� preuve du contraire, vous ne faites pas partie de notre commission d'investiture, donc on ne vous demande pas votre validation et je serai l� pendant les prochains mois, que cela vous plaise ou non. Et si mon parti m'a choisie, ce n'est pas par hasard, comme vous vous en doutez, c'est parce que comme je me tue � le dire ici depuis un certain nombre d'ann�es, j'habite le 3e arrondissement depuis longtemps et, � chaque s�ance, vous feignez de d�couvrir que je m'y int�resse pour la premi�re fois. Mais il y aura suffisamment de comptes rendus de s�ance pour d�montrer que j'ai commenc� � m'int�resser au 3e arrondissement dans cet h�micycle bien avant qu?il ne soit question de quelconques listes �lectorales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Revenez au sujet quand m�me, non�?

Mme Marie-Laure HAREL. - Puisque vous me titillez � ce point-l�, il me semble que vous n'avez pas si mal connu le 16e vous-m�me avant d'�tre �lu maire du 3e arrondissement. Cela ne vous a visiblement pas port� malheur. Je me souhaite la m�me chose�! Maintenant, je propose que ce d�bat soit r�gl� une bonne fois pour toutes. Les �lecteurs attendent de vous bien mieux que cela, bien mieux que des attaques superficielles syst�matiques � mon encontre. Moi, ce qui me ferait tr�s plaisir, c'est qu'� l'avenir vous lisiez moins vos fiches et que vous me r�pondiez davantage sur le fond�! Je sais tr�s bien ce que vous allez tous nous r�pondre ici par rapport � notre amendement sur le logement social. Vous allez nous expliquer une fois de plus que la droite est anti-logement social, et vous savez bien que c'est faux. Et vous savez bien que c'est faux�! Pourquoi�? Parce que je vais vous donner quelques exemples. Je vais vous donner quelque exemple qui? Attendez�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez, Mme HAREL a 5 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je ne veux pas qu'on m'enl�ve de temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Elle dit ce qu'elle veut pendant 5 minutes. Continuez.

Mme Marie-Laure HAREL. - Exactement, et on m'en a d�j� pris un peu, donc vous ne m'en voudrez pas si finalement je d�passe, je continuerai � vous laisser les 3 minutes de l'amendement. Je vais vous donner quelques chiffres qui ne vont pas vous faire plaisir. A Paris, on est � combien�? 17,6�% de logements sociaux. Marseille, c'est une ville de droite, on est � 19,4�% depuis 2012. A Rueil, Patrick OLLIER, on est � 20�% depuis 2008. Donc arr�tez de dire que les �lus locaux de droite ne veulent pas de logement social. Ensuite, parlant au niveau national, Nicolas SARKOZY a r�alis� 600.000 logements sociaux pendant son quinquennat. Et alors�? Pendant la mandature pr�c�dente, Lionel JOSPIN en a r�alis� la moiti�, pendant qu?il �tait au Gouvernement. Donc, arr�tez de nous attaquer dessus. S'agissant ensuite du programme de NKM, NKM a-t-elle dit qu'elle �tait contre le logement social�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame, revenez au sujet.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'y reviens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Alors, d�p�chez-vous, il ne vous reste plus qu'une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'y reviens, vous avez dit que je faisais ce que je voulais pendant mes cinq minutes. D?abord on ne fait que m'enlever du temps pour r�gler les soucis des uns et des autres et j'ai le droit � 5 minutes pour dire ce que je veux. NKM n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas de logement social, NKM n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas le d�velopper, NKM n'a jamais dit non plus qu'elle ne voulait pas appliquer les 25�% de la loi S.R.U. Ce qu'elle veut, c?est tout simplement remettre les classes moyennes au c?ur du logement social et en d�veloppant le logement interm�diaire. Parce qu'� Paris, que se passe-t-il�? Soit on est trop pauvre pour avoir acc�s au priv�, soit on est trop riche pour avoir acc�s au social. Alors ce n'est pas que nous ne voulons pas faire de logements sociaux, c?est que nous voulons bien le faire. Je vais vous dire. Vous n'�tes m�me pas encore aux 25�% fix�s par la loi S.R.U. que vous voulez d�j� passer � 30�%. Ce n'est pas parce que l'objectif est grand qu'on y arrive plus vite. L'utopie n'est pas un gage de r�ussite. Ou alors M. HOLLANDE aujourd'hui en serait � 0�% de ch�mage et 0�% de d�ficit. S'agissant du P.S.M.V? Ou alors allez-y franchement, dites 100�% de logements sociaux si cela peut vous faire aller plus vite�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame, il faut conclure�!

Mme Marie-Laure HAREL. - S'agissant du P.S.M.V., Vincent? Attendez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame, il faut conclure maintenant�! Ecoutez, vous aviez cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je prends les trois minutes qui me sont imparties pour pr�senter l'amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D�posez votre amendement de mani�re �crite et on y r�pondra, mais cessez de nous faire des discours �lectoraux. Simplement, je vous donne encore 30 secondes pour parler de votre amendement et c'est tout.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'ai trois minutes pour pr�senter l'amendement ou une minute. J'ai un temps sp�cifique pour l'amendement, je ne vois pas pourquoi vous me le supprimez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous aviez cinq minutes pour parler, si vous ne les utilisez pas, ce n'est pas de ma faute! Mais tout le monde ici se rend compte de ce que vous faites.

Mme Marie-Laure HAREL. - Monsieur le Maire, il y a eu au moins une minute qui a �t� utilis�e pour faire les uns et les autres se taire, donc s?il vous plait. Le P.S.M.V., nous allons le voter, parce que, nous, nous ne sommes pas sectaires et que nous arrivons � faire passer l'int�r�t collectif avant tout. Vincent ROGER a soulign� toutes les qualit�s du P.S.M.V. Je me r�jouis que vous vouliez d�velopper le logement social surtout dans le 3e arrondissement o� nous ne sommes qu'� 6,2�% en 2012. Seulement deux points gagn�s depuis 1999 o� nous �tions � 4,2�%. Ce que nous demandons tout simplement, c?est de ne pas �tre trop d�magogues, trop utopiques, trop irr�alistes et de vous en tenir � la loi que vous avez fix�e vous-m�mes qui fixe 25�%. Je ne crois pas que vous trouvez votre loi injuste. Alors tenez-vous en � vos 25�%, atteignez les 25�% et apr�s vous am�liorerez vos objectifs. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ah, on souffle�! Reprenons notre respiration avec Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. C'est dur de parler apr�s Mme HAREL et apr�s un tel flot de paroles lumineuses, mais je vais essayer de me mettre � sa hauteur. Je ne voudrais pas revenir de mani�re g�n�rale sur le P.S.M.V., j'imagine que Dani�le POURTAUD le fera. Je voudrais revenir en particulier sur cet amendement, dont il est question depuis d�j� deux interventions, l'intervention de M. ROGER et l'intervention de Mme HAREL, qui portent sur la question du taux de production de logements sociaux dans le Marais. Vous d�posez effectivement un amendement qui vise, pour �tre clair parce que vous l'habillez avec des arguments multiples, mais qui vise � limiter la production de logements sociaux dans le Marais. C'est cela l'objectif de votre amendement, puisque vous voulez que, l� o� l'on aura des constructions neuves de plus de 800 m�tres carr�s, on ait non pas 30�% de logements sociaux, comme c'est pr�vu dans le cadre du P.S.M.V., mais 25�% de logements sociaux. C'est cela votre amendement. Je dois dire que, pour plusieurs raisons, je trouve cela absolument atterrant et absolument affligeant, parce que vous avez beau tourner autour du pot, � chaque fois que vous le pouvez, � toutes les occasions que vous avez, vous faites en sorte qu'on ait moins de logement social � Paris. Et ce qui est quand m�me curieux, c'est que les arguments varient selon les quartiers�! Dans les arrondissements du Nord, dans les arrondissements de l?Est, notamment dans l'arrondissement o� je suis �lu, le 18e, vous nous dites�: "Ah�! L�, on en a d�j� beaucoup, des logements sociaux". Donc, au nom de la mixit� sociale�- au nom la mixit� sociale�! -, vous dites non aux logements sociaux dans les arrondissements du Nord et dans les arrondissements de l?Est. Dans les arrondissements de l'Ouest, notamment dans le 16e, non seulement vous vous opposez aux logements sociaux mais parfois m�me, par la voix du maire du 16e arrondissement, qui est par ailleurs d�put�, vous allez jusqu'� financer des associations qui s'opposent aux logements sociaux et qui vont jusqu'� faire un certain nombre de recours administratifs. Et le maire du 16e arrondissement, d'ailleurs, l'assume et l'utilise comme un argument �lectoral. Et on s'aper�oit que vous ne voulez donc pas des logements sociaux dans les arrondissements du Nord et de l?Est, vous n'en voulez pas non plus dans les arrondissements de l'Ouest et vous n?en voulez pas non plus dans les arrondissements du Centre, puisque vous proposez qu'au lieu d'en faire 30�% dans les parcelles o� on pourra le faire, on en fasse 25�%�!

Vous �tes quand m�me extraordinaires�!

Parce que le logement social, au fond, avec vous, c'est "jamais" et c'est "nulle part" parce que, chaque fois, il y a un argument pour dire que vous n'en voulez pas. Et puis, quand m�me? Je garde le meilleur pour la fin�! Mais enfin, franchement, quand on apprend aujourd'hui qu'un �lu de chez vous habite un logement social dans le 4e arrondissement, � deux pas du m�tro Saint-Paul, on se dit franchement que vous avez quand m�me un toupet incroyable parce que le logement social, vous ne l'aimez pas, vous ne l?aimez jamais, sauf quand il s'agit d'habiter dedans�! Parce que c'est quand m�me cela, la r�alit�! Parce que c'est cela, la r�alit�! Parce que c?est cela, la v�rit�! Et vous devriez avoir honte de d�poser des amendements pareils�! Franchement, commencez par regarder la situation dans laquelle vous �tes, avant de faire des le�ons � la terre enti�re. C'est quand m�me cela, la r�alit�. Cela fait mal�! Cela fait mal quand on la rappelle, mais c'est quand m�me cela�! Voil�! Et, � un moment donn�, il faut �tre capable d'assumer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AIDENBAUM, maire du 3e, si j'ai bien compris�!

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous auriez m�me d� dire "le Seigneur du 3e"�! Et pour faire plaisir � Christophe GIRARD, je ne dirai pas "le Seigneur du Marais"�! Mes chers coll�gues, je voudrais revenir au texte et pas faire de la pol�mique, comme cela a �t� fait pendant 4 minutes 50 par Mme HAREL il y a quelques instants. Tout d'abord, pour vous dire que cette r�vision du P.S.M.V., elle avait �t� souhait�e et j'ai �t� le premier ici, dans cette enceinte, auquel s'�tait joint �galement Mme BERTINOTTI, le maire du 4e arrondissement, pour demander une r�vision du P.S.M.V., justement pour r�pondre � un certain nombre de questions auxquelles le P.S.M.V. r�pond et Mme Dani�le POURTAUD vous r�pondra dans quelques instants. Je voudrais d'abord me r�jouir de la concertation citoyenne qui a eu lieu dans les 3e et 4e arrondissements, qui a �t� tout � fait remarquable�: un nombre de r�unions extraordinaires dans le 3e et dans le 4e, en commun, avec les architectes, avec les urbanistes, avec les services de la Ville, avec tous les services de la Ville. Cette concertation a finalement �t� le fruit de la r�alisation aujourd'hui de ce que nous vous pr�sentons. D'ailleurs, Madame HAREL, il me semble que, durant toute cette concertation, qui a quand m�me dur�, M. Vincent ROGER l'a rappel�, six ou sept ans, je ne vous ai jamais vue, je crois. Enfin, a priori, je ne veux pas me tromper mais je ne vous ai jamais vue � aucune r�union sur la concertation. Alors maintenant, aujourd'hui, devant cette enceinte, parce que vous vous pr�sentez, para�t-il dans le 3e arrondissement, vous nous parlez du Marais, mais pendant six ans, sept ans, jamais on ne vous a vue � une r�union. Donc, je suis heureux que vous participiez aujourd'hui � ce d�bat. Vous dites que vous �tes? Non, allez, je ne reviens pas sur les probl�mes plus sp�cifiques. Voil�!

Que voulais-je dire�? Je voulais insister sur trois points qui me semblent extr�mement importants et qui ont �t�, je le disais tout � l'heure, � la base de notre demande. D'abord, et M. Vincent ROGER l'a rappel�, c'est le patrimoine du XIXe et du XX�me si�cle qui n'avait pas �t� pris en compte dans le pr�c�dent plan de sauvegarde d'Andr� Malraux, la protection du patrimoine artisanal et industriel des XIXe et XX�me si�cles, qui est essentiel, les verri�res z�nithales, les ateliers en cour d?immeuble au charme bien connu, qui �taient, dans le pr�c�dent P.S.M.V., vou�s � �tre d�truits. Cela, c'est une avanc�e incontestable. Le renforcement de la mixit� sociale, oui, c'est important. Vous avez parl�, on a parl� du probl�me du logement. Je sais que Mme POURTAUD y reviendra. Vous avez employ� le terme "d'enfumage"�: je crois que c?est M. Vincent ROGER qui a employ� ce terme. Il y a, dans nos quartiers, en effet, parce que nos quartiers ont �t�, en termes de logements sociaux, laiss�s � l'abandon pendant des ann�es et des ann�es? Les chiffres que vous avez donn�s, Madame HAREL, ne sont pas exacts. Je vais vous les donner�: il y avait en 2001, quand nous sommes arriv�s aux affaires, comme on dit, avec M. DELANO�, il y avait 2,3�% de logements sociaux dans le 3e arrondissement et on nous disait � ce moment-l� que c'�tait absolument impossible de faire plus de logements sociaux. Nous allons terminer la mandature avec un chiffre de 6,2�% de logements sociaux dans le 3e arrondissement. Naturellement que nous sommes loin du compte mais nous avons quand m�me tripl� le nombre de logements sociaux dans l'arrondissement. Et on a entendu une fois de plus dans ce d�bat, comme on a entendu ces jours derniers et comme on entend en permanence dans cette enceinte, que les logements sociaux, c'est bien mais, comme vous le dites vous-m�mes d'ailleurs, je l'ai vu dans un v?u�: "C'est bien mais pas � cet endroit-l� de Paris." "Le Marais", je crois que c'est �crit textuellement comme cela dans votre v?u�: "Le Marais ne m�rite pas plus de logements sociaux." Reprenez, je crois que c?est tout � fait votre phrase. Troisi�me point qui est important�: c'est la pr�servation de la diversit� fonctionnelle. Les b�timents contenant des emplois seront pr�serv�s, quelle que soit leur valeur architecturale, aussi longtemps qu?ils accueilleront de l'emploi. Des lin�aires de voies commerciales et artisanales sont �galement prot�g�s, ce qui est extr�mement important. Je vais m'arr�ter l�, je ne veux pas �tre beaucoup plus long. Je sens que j'arrive � la fin de mon propos. Je voulais vraiment me r�jouir que nous arrivions � la fin de cette concertation, � la fin de cette op�ration. Celle de Malraux avait d�marr� en 1968 et s'�tait termin�e en 1996, donc pr�s de 30 ans. Celle-ci a dur� beaucoup moins. Je crois qu'elle r�pond, j'ai l� le document complet qui sera soumis, qui est soumis, il r�pond � toutes les questions que nous nous �tions pos�es et elle va redonner la possibilit� � nos quartiers, au Marais, d'aller encore plus de l'avant. Dernier point qui me semble important�: c'est une demande que j'avais faite?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, l�!

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Et je conclus. Qui �tait que, et c'est signifi� dans le document, qu'on puisse �tudier maintenant �ventuellement l'agrandissement du plan de sauvegarde du Marais. Car vous savez que, dans le plan de sauvegarde du Marais, il n'y a que les deux tiers du 3e arrondissement et �galement pas enti�rement le 4e arrondissement. Il y avait eu � l'�poque un d�coupage qu'on ne comprend pas tr�s bien. Il est indiqu� dans ce document que, maintenant, nous pourrons, une fois adopt� ce plan de sauvegarde, aller plus loin et r�fl�chir a son extension. Je vous remercie, mes chers coll�gues.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Claire GUIDI.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration marque en effet une �tape importante dans le d�roulement de la proc�dure de r�vision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais. C'est, comme cela a �t� dit, la derni�re �tape, en tout cas en ce qui concerne le Conseil de Paris, apr�s plusieurs ann�es de travail, puisque l'arr�t� minist�riel engageant la r�vision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais a �t� pris en juin 2006. C'est donc avec une certaine fiert� et un grand plaisir que je m'exprime aujourd'hui. Un travail important et tr�s fin a �t� r�alis�, travail � la fois de connaissance du b�ti et d'appr�hension d'un quartier dont les usages ont �volu�. C'est donc � travers une approche patrimoniale renouvel�e, en r��valuant les patrimoines existants, et � travers une approche sociale et environnementale, que le projet de P.S.M.V. est pr�sent� aujourd'hui. Deux mots sur les �l�ments majeurs qui ont �t� int�gr�s. Nous en avions parl� en novembre 2012, je les cite rapidement. - L'importance de prendre en compte le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable, le P.A.D.D., qui est un �l�ment constitutif du P.L.U. et qui couvre tout le territoire parisien. Les deux p�rim�tres de P.S.M.V. sont donc inclus. - Et, deuxi�me point, la n�cessit� de reconsid�rer l'apport des XIXe et XXe si�cles qui n'avaient pas �t� pris en compte dans le document de 1996. Cette approche affin�e du patrimoine, en le consid�rant dans sa grande richesse et dans sa diversit�, a donc �t� combin�e � la n�cessit� de mettre en coh�rence le P.S.M.V. avec le P.L.U. Cela a conduit � d�terminer un certain nombre de r�gles de protection et de mise en valeur, � d�finir des mesures favorables � la mise en place de dispositifs �conomisant l'�nergie ou produisant de l'�nergie renouvelable et � fixer des objectifs en mati�re de mixit� fonctionnelle et sociale. Je pense notamment aux r�serves pour �quipements et pour logements qui ont �t� d�finies et � la volont� de r�pondre aux objectifs du P.L.H. en mati�re de logement, car le P.S.M.V. est situ� dans la zone de d�ficit de l'habitat social. Je profite de l'occasion qui m'est donn�e aujourd'hui pour redire ici solennellement, comme je l'ai fait en Conseil d'arrondissement, que le P.S.M.V. du Marais ne doit pas �tre une enclave en mati�re de logement social parce que comme l'a rappel� Pierre AIDENBAUM, de nombreux efforts ont �t� faits. Il l'a dit pour le 3e�; je le redis pour le 4e arrondissement puisqu?on est pass� � un taux de logement social d'environ 5�% en 2001 � un taux � deux chiffres de 11,5�% en 2012. Alors non, je n'oppose pas les quartiers de Paris parce qu?ils d�pendent de deux r�glements urbains diff�rents, comme auraient tendance � le faire certains �lus. Non, je ne veux pas d'un quartier mus�ifi� qui opposerait les patrimoines selon leur �poque. Oui, je suis pour une r�gle homog�n�is�e, m�me si produire du logement social dans ce quartier est difficile et ne peut se faire que de mani�re fine et gr�ce � une strat�gie des petits pas. Cette r�gle commune est le gage d'une coh�sion forte � l'�chelle de tout le territoire parisien, et la Municipalit� l'a prouv� � de nombreuses reprises�: elle utilise et utilisera tous les moyens r�glementaires � sa disposition. Elle met tout en ?uvre pour que les in�galit�s territoriales soient r�sorb�es et que les objectifs de mixit� soient respect�s partout et par tous. Il me semblait important de rappeler ici ces principes qui ont conduit � l'�laboration du nouveau P.S.M.V. vu les d�bats qui viennent d'avoir lieu, mais cela traduit bien, me direz-vous, les diff�rences entre la gauche et la droite. Je conclurai par des remerciements. L'an dernier, en novembre �galement, un projet de d�lib�ration relatif au P.S.M.V. �tait pr�sent� en Conseil de Paris avant le lancement de l'enqu�te publique. Le maire du 4e, M. Christophe GIRARD, et moi avions tenu � remercier tous ceux qui ont travaill� sur ce sujet essentiel pour le 4e. Permettez-moi de les citer � nouveau aujourd'hui et de le faire au nom du Maire �galement car je crois qu?il ne faut jamais oublier l'�nergie qu'il a fallu pour mener cette longue proc�dure. Je remercie Mme Dani�le POURTAUD et son �quipe, les services de la Mairie de Paris, notamment la Direction de l'Urbanisme pour son expertise, les services de la mairie du 4e arrondissement, les habitants pour leur implication dans le cadre des ateliers qui ont �t� conduits localement, les services de l'�tat puisqu'il s'agit d'une proc�dure copilot�e, l'atelier Blanc-Duch�, pour l'immense travail r�alis� et l'implication forte et m�me personnelle de M. Daniel DUCH� et de Mme �lisabeth BLANC durant ces ann�es. Il est d'ailleurs �crit dans le rapport du commissaire-enqu�teur qu'une vingtaine d?avis positifs soulignent soit la qualit� ou le s�rieux du travail r�alis�, soit l'int�r�t de la pr�sentation. Et le rapport indique qu'il y a des jugements positifs globaux ou ponctuels, ce qui est assez rare dans une enqu�te publique pour �tre soulign�. Ces phrases viennent conforter les remerciements que je viens d?�noncer. Cette �tape est donc la derni�re d'une proc�dure urbaine passionnante qui montre que la ville se construit avec des r�gles, ou une accumulation de r�gles parfois, j?en conviens - il suffit de voir les annexes au P.S.M.V. -, mais n?oublions jamais que ces r�gles sont des outils et qu'elles traduisent une vision politique de la ville que nous voulons. Notre conception a pour objectif essentiel la mixit� sociale et la mixit� fonctionnelle dans une vision du territoire sans enclave, une vision territoriale �quilibr�e, tel en est le fondement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, cinq minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais actuellement en vigueur a �t� approuv� en 1996, soit plus de 30 ans apr�s la d�finition du p�rim�tre de ce secteur sauvegard� en 1964, dans la foul�e de la loi Malraux de 1962.

Depuis la loi S.R.U., il �tait cependant n�cessaire de revoir ce document d'urbanisme afin notamment de le mettre en conformit� avec le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable, ou P.A.D.D., de la Ville de Paris.

Il �tait aussi n�cessaire de revoir le P.S.M.V. du Marais car depuis 50 ans, ce quartier a beaucoup chang�. La r�habilitation du patrimoine est bien avanc�e et a attir� une nouvelle population dont les attentes n'ont rien � voir avec celles des habitants des ann�es 1960.

C'est d�sormais l'un des secteurs les plus en vue de la Capitale o� le prix du foncier est tr�s �lev�. Le Marais n'est donc plus vraiment � sauvegarder. En revanche, le volet mise en valeur du P.S.M.V. est toujours d'actualit�, m�me si aujourd'hui, le Marais doit plut�t faire face � une tendance � la mus�ification. Pour �viter ce ph�nom�ne de mus�ification, trois axes nous semblent importants�: favoriser la mixit� sociale en cr�ant des logements sociaux, permettre le dynamisme des activit�s �conomiques tout en prot�geant l'habitat, am�liorer la vie de quartier par des �quipements de proximit� et des espaces publics de qualit�. Le P.S.M.V. aborde ces questions et r�pond � des lacunes ou incoh�rences entre les documents d'urbanisme jusqu'alors en vigueur. Voici donc quelques nouvelles dispositions int�ressantes. La premi�re�: le P.S.M.V. fixe l'objectif d'un ratio minimum de 30�% de logements sociaux dans les op�rations comprenant plus de 800 m�tres carr�s d'habitations. Ce type d'op�ration n'�tant pas tr�s fr�quent dans le Marais, cet objectif de 30�% effectivement sup�rieur aux 25�% de la loi nous semble m�me un peu bas. Je ferai d?ailleurs une parenth�se sur les arguments de M. ROGER, qui sont m�me faux et incompr�hensibles sur le fait que le pourcentage de logements sociaux ferait monter le prix du foncier. Je pense que si on appliquait cette th�orie, le D�partement de la Seine-Saint-Denis serait un des d�partements o� le foncier serait le plus cher en Ile-de-France, et ce n'est vraiment pas le cas�! Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est d�sormais de 1 pour les bureaux, commerces et artisanat alors qu?il �tait de 3 pr�c�demment pour les activit�s �conomiques. Ceci permettra de mieux prot�ger l'habitat face aux activit�s �conomiques. La troisi�me disposition�: le changement de destination des locaux commerciaux situ�s en rez-de-chauss�e est enfin interdit sur les voies prot�g�es au titre du commerce et de l'artisanat alors que l'ancien P.S.M.V. l'autorisait. Ceci permet de prot�ger les activit�s commerciales en bas d'immeuble. La quatri�me est que le P.S.M.V. cr�e des emplacements r�serv�s pour la cr�ation d?�quipements de proximit� comme des cr�ches, des �quipements culturels ou d'enseignement, ou des gymnases. Il cr�e �galement quelques r�serves pour des espaces verts, comme la rue Pierre-au-Lard.

Malgr� ces bonnes nouvelles, tout n'est pas parfait dans le nouveau P.S.M.V. Nous avons �t� alert�s sur des probl�mes localis�s, et c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� les deux v?ux suivants.

Le premier concerne la place Ren�e Vivien. Cet espace public est en partie plant�. Dans le nouveau P.S.M.V., il fait l'objet d'une r�serve en vue d'une construction de cr�che. Il serait pour nous pr�f�rable de conserver des espaces de respiration dans ce quartier tr�s dense et de privil�gier une installation pour cette cr�che dans du b�ti existant. Le deuxi�me v?u concerne la rue des Lions-Saint-Paul. L'�cole Massillon a le projet de reconstruire certains de ses b�timents en d�bordant sur le trottoir de la rue des Lions-Saint-Paul. Nous nous �tions oppos�s � la vente de ce trottoir, qui est intervenue pendant l'enqu�te publique alors que l?on savait d�j� que la r�gle d'obligation d'alignement ne serait pas maintenue dans le nouveau P.S.M.V. N�anmoins, puisque la d�cision semble irr�vocable, nous demandons que cette rue devienne interdite aux v�hicules. En effet, une fois les constructions de l?�cole r�alis�es, la largeur du trottoir sera trop �troite pour y permettre la circulation. A ces deux v?ux s'ajoute un troisi�me sur l'espace public dans le secteur du P.S.M.V. Il fait �cho � des demandes r�currentes de personnes qui ont particip� � l'enqu�te publique et estiment que les trottoirs sont trop encombr�s et que la circulation automobile est g�n�ratrice de nuisances sonores et d?une pollution excessive. Ce v?u reprend �galement une remarque formul�e par le commissaire enqu�teur qui pr�cise que dans certaines villes, le P.S.M.V. est accompagn� d?une politique de pi�tonisation ou de la r�alisation de zones de rencontre. Le v?u n��52 bis ne r�pond qu'en partie � nos demandes, nous aurions pr�f�r� la mise en ?uvre concr�te de nos propositions.

Nous maintenons donc le v?u n��52 concernant l'espace public et le v?u n��54 concernant la place Ren�e Vivien. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Madame POURTAUD, vous avez la parole, avec un esprit de synth�se.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, je reconnais bien vos encouragements habituels, mais je sais qu'en fait, c'est en toute amiti�. Je ne voudrais pas cacher � l'ensemble de mes coll�gues que c'est vraiment avec une grande satisfaction que je soumets une derni�re fois, en tout cas je l'esp�re, le projet de r�vision du P.S.M.V. � l'avis du Conseil de Paris. Moins de 5 ans, cher Vincent ROGER, et je ne sais plus qui a parl� d?autres d�lais, mais en fait, 5 ans apr�s le d�but effectif des travaux de r�vision, je crois que c'est une performance et je voudrais donc commencer par remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont consacr� leur savoir-faire, leur connaissance, leur �nergie, leur patience. Je voudrais donc remercier les services de l'�tat, de la Ville, le bureau d'�tudes Elisabeth BLANC - Daniel DUCH�, la DRAC, mais aussi bien s�r, les mairies d'arrondissement, et les citoyens qui se sont investis massivement dans la concertation. Pierre AIDENBAUM vient de le rappeler, �videmment il y a eu ceux qui sont venus et si j'ai bien compris, cher, Monsieur le Maire, celles qui ne sont pas venues � ces ateliers de concertation. La qualit� du travail accompli avait �t� salu�e il y a un an lors de la pr�sentation du projet de r�vision et du bilan de la concertation devant ce Conseil, et je remercie les orateurs qui ont � nouveau r�it�r� tous ces compliments. Vous connaissez les objectifs de cette r�vision, Vincent ROGER, Pierre AIDENBAUM et Claire GUIDI, avec beaucoup de passion et de chaleur � l'instant ont rappel� les grandes caract�ristiques, je vais donc les r�sumer en deux phrases�: - Adapter nos protections patrimoniales � la vision actuelle qui englobe le patrimoine du XIXe et du XXe si�cle, notamment industriel�; - Permettre � ces quartiers, vous l'avez tous rappel�, de b�n�ficier, comme le reste de Paris, de r�serves pour �quipements publics et de r�gles permettant de r�aliser des logements sociaux. Nous soumettons aujourd'hui au Conseil le bilan de l'enqu�te publique et l'avis du commissaire-enqu�teur. Un avis favorable sans r�serve qui note�: "le projet de r�vision du P.S.M.V., pr�sent� � l'enqu�te publique permet de sauvegarder et de valoriser l'existant sans le figer, de r�parer les interventions architecturales ou urbaines dat�es ou mal r�fl�chies, d'accompagner de futures op�rations comme l'�volution de son tissu, tout en permettant un d�veloppement harmonieux du secteur sauvegard�, et en pr�servant la qualit� de vie des habitants ", fin de citation du commissaire enqu�teur. Les conclusions sans r�serve des commissaires-enqu�teurs sont, je crois, vous le savez, mes chers coll�gues, suffisamment rares pour que l'on rel�ve celle-ci qui est particuli�rement �logieuse.

Je passerai donc maintenant, Monsieur le Maire, aux r�ponses aux v?ux.

Deux remarques en pr�ambule, qui s'appliquent un peu � tous les v?ux, l'ensemble des modifications que nous avons apport�es au document par rapport � celui approuv� il y a un an, sont issues des observations et des propositions formul�es lors de l'enqu�te publique.

Mais il n'est pas possible de modifier le projet de r�glement approuv� par la Commission locale du secteur sauvegard� du 7 octobre dernier et un amendement vot� par le Conseil de Paris n�cessiterait de reprendre toute la proc�dure, d'abord en CLS et ensuite devant le Conseil de Paris.

En revanche, nous pouvons travailler, et c'est l'objet d'un certain nombre de v?ux, sur la partie non r�glementaire, le cahier de recommandations par exemple.

Alors, maintenant, plus pr�cis�ment, le v?u n��51 du groupe U.M.P.P.A. qui s'inqui�te de voir exploser le taux de logement social dans le Marais � 30�%.

Chers coll�gues, � la lecture de vos consid�rants, je me suis demand�e si vous aviez particip� � ce Conseil en novembre 2012, je me suis m�me demand�e si vous aviez lu le r�glement de P.S.M.V, mais connaissant le s�rieux de Vincent ROGER, j'ai exclu cette hypoth�se. Et je pense en fait qu'il ne s'agit que d'un zeste, c'est bien cela le mot � la mode, d'un zeste de la �ni�me d�clinaison de cette ritournelle bien connue de l'U.M.P.P.A. entonn�e par Mme HAREL si j'ai bien r�ussi � suivre, ce qui n'est pas tout � fait s�r, ritournelle que nous connaissons�: oui au logement social, mais pas ici, pas l�, enfin bref, pas � c�t� de chez moi.

Et Ian BROSSAT l'a parfaitement d�mont� � l'instant, je l'en remercie. Alors, mes chers coll�gues, le r�glement de P.S.M.V n'impose pas 30�% de logement social dans le Marais, il installe des r�gles qui permettront � ce quartier, o� je le rappelle, le taux de logement social est aujourd'hui respectivement de 4,2�% pour le secteur du P.S.M.V dans le 3e, et de 7,1�% pour le 4e, de contribuer au respect global du seuil de 25�% sur l'ensemble du territoire parisien, seuil fix� par les lois SRU et ALUR. Il est donc normal que ces quartiers tr�s d�ficitaires aient une r�gle renforc�e. Cette r�gle, quelle est-elle�? Premi�rement, elle s'applique lorsqu'il y a plus de 800 m�tres carr�s de cr�ation de logement et qu'il ne s'agit pas d'un seul logement. Ceci revient � dire h�tel particulier. C'est-�-dire tr�s exactement l'inverse, chers coll�gues, de votre consid�rant n��2, je ne sais pas si c'est une faute de frappe ou si vous avez vraiment �crit ce qui est �crit dans le consid�rant n��2, mais c'est exactement l'inverse. Deuxi�me �l�ment de cette r�gle, il s'agira donc, dans l'hypoth�se d'une promotion immobili�re de 800 m�tres carr�s, de cr�er entre 5 et 6 logements sociaux, selon la taille des appartements de la promotion.

Voil� la r�alit� de l'�pouvantail que vous essayez de brandir, soyons s�rieux, chers coll�gues, n?injuriez pas l'intelligence des membres du Conseil, ni celle des �lecteurs parisiens m�me en p�riode �lectorale et je ne sais pas qui parlait d'un zeste d?id�ologie ou de d�magogie, j?aurais tendance � parler de tombereau de d�magogie.

Quant au dernier consid�rant qui exprime l?id�e fausse selon laquelle la question patrimoniale pourrait s'opposer par nature � celle du logement social, je me permets de rappeler que Malraux, il y a 50 ans, en faisant voter la loi sur les P.S.M.V, avan�ait deux objectifs�; cela a �t� rappel�, d'ailleurs, par Fabienne GIBOUDEAUX � l'instant�: sauver les centres-villes historiques tr�s d�grad�s et maintenir dans ces quartiers les habitants modestes qui s'y trouvaient, dans un habitat social de fait.

Le patrimoine se partage, de m�me que l'effort de solidarit�, et vous voyez, chers coll�gues, il n'y a vraiment pas de quoi les opposer, mais, au contraire, il faut les accorder.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que je suis, �videmment, d�favorable au v?u n� 51.

V?u n��52 du groupe E.E.L.V.A., relatif � l'espace public dans le Marais.

Je vous propose, chers coll�gues - je me tourne, cette fois-ci, vers Fabienne GIBOUDEAUX, qui l'a pr�sent� � l'instant -, un v?u n��52 bis de l'Ex�cutif, qui reprend en grande partie vos propositions, mais de mani�re plus op�rationnelle, en les int�grant dans le processus en cours concernant le P.S.M.V., puisque celui-ci sera assorti d'un cahier de recommandations concernant l'espace public, cahier qui est aujourd'hui en cours de r�alisation. La Ville s'engage � ce que ce cahier de recommandations fasse l'objet d'une concertation locale, ce que vous avez �galement demand�, en accord avec les maires des 3e et 4e arrondissements. Nous proposons �galement que dans la poursuite des am�nagements qui ont d�j� �t� r�alis�s, de nouvelles mesures d'apaisement de la circulation automobile soient �tudi�es dans le secteur du Marais. Je vous propose donc de retirer le v?u n��52 et de voter le v?u n��52 bis de l'Ex�cutif. Le v?u n��53 du groupe E.E.L.V.A., qui concerne la demande d'interdiction de la circulation dans la rue des Lions de Saint-Paul, et donc la question de l'�cole Massillon, deux remarques, chers coll�gues, et une proposition. Le permis de construire initial concernant l'�cole Massillon a �t� accord� le 25 avril 2011, et non pas quelques semaines avant le vote du nouveau P.S.M.V. Le permis modificatif a, lui, �t� accord� le 7 juin 2012. Deuxi�me remarque, comme vous le savez, l'interdiction de circulation dans une rue ne rel�ve pas du document d'urbanisme, et donc pas du P.S.M.V. En revanche, et en tout �tat de cause, une �tude peut �tre men�e avec la Direction de la Voirie pour examiner cette question. La question avait, d'ailleurs, d�j� �t� �voqu�e favorablement avec le charg� d'�tude et l'A.B.F. de secteur.

Je vous propose donc, si vous en �tes d'accord, d'amender le v?u que vous avez d�pos�, dans une formulation qui serait la suivante�: "Sur proposition [?] le Conseil de Paris �met le v?u que soit mise en place une mesure de r�duction de la circulation (zone de rencontre, interdiction, sauf aux riverains) et que soient s�curis�es les d�placements pi�tons".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - 11 minutes d�j�!

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Monsieur le Maire, je r�ponds en m�me temps � tous les v?ux�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C?est parfait, j?entends bien.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Je pensais, au contraire, m�riter vos f�licitations pour la rapidit� de la totalit� du traitement du dossier�! Il faudra juste voter ensuite.

Le v?u n��54 du groupe E.E.L.V.A. - mais nos coll�gues ont �t� tellement prolixes -, concernant la place Ren�e-Vivien dans le 3e arrondissement, chers coll�gues, vous nous proposez de rendre la parcelle inconstructible pour y r�aliser un espace vert.

Je vous renvoie � ce que j'ai dit tout � l'heure sur le fait que nous ne pouvons pas modifier le r�glement de P.S.M.V., sauf � recommencer toute la proc�dure. Par ailleurs, en novembre 2012, nous vous avons soumis le projet de P.S.M.V. d�j� dot� d'une r�serve pour y construire une cr�che, projet qui a recueilli de nombreuses approbations lors de l'enqu�te publique. A l'issue de l'enqu�te publique, nous avons simplement �largi les possibilit�s d'�quipements publics, en inscrivant, outre la possibilit� de construire une cr�che, la possibilit� de construire un �quipement scolaire de petite enfance, cr�che, ou culturel. Il sera possible, en effet, sur cette parcelle, de construire un �quipement de 520 m�tres carr�s utiles sur quatre niveaux et de pr�server une petite cour rue des Haudriettes. Vous le savez comme moi, le 3e arrondissement a besoin de ces �quipements et je me permets de vous faire observer que d'inscrire une telle r�serve pour �quipement public garantit la propri�t� publique sur la parcelle, donc elle ne pourra pas faire l'objet - c'�tait une des craintes exprim�es par les habitants - d'une quelconque promotion, d'une quelconque vente. J'observe, par ailleurs, qu'il est tr�s compliqu�, et ce sont vos services, Madame GIBOUDEAUX, qui me l'ont fait savoir, d'y r�aliser un espace vert de qualit�, puisque le sous-sol de ce terrain est occup� par des ouvrages de service et qu?il n?y a donc pas la possibilit� d'envisager plus de 30 centim�tres de terre � cet endroit. En revanche, chers coll�gues, et l�, je m'adresse �galement, � travers vous, aux habitants, comme la mairie du 3e a d�j� entrepris de le faire, cet espace devra �tre entretenu de mani�re satisfaisante. Apr�s toutes ces pr�cisions, sur le v?u n� 54, je propose plut�t � mes coll�gues de retirer leur v?u�; sinon, ce sera un avis d�favorable. Voil�, Monsieur le Maire, il n'y a plus qu'� voter�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��51 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��51 est repouss�e. Maintenez-vous le v?u n��52, le groupe E.E.L.V.A.�?

M. Sylvain GAREL. - Nous maintenons les v?ux nos 52 et 54 et nous acceptons l'amendement sur le v?u n��53, qui est donc retir�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n��52, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��52 bis, d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 285). Le v?u n��53 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n��54, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 258. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 258).

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