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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'encadrement des loyers.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��46 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l'encadrement des loyers. La parole est � M. DUBUS, une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Le nouveau texte l�gislatif, �l�gamment d�nomm� "ALUR", pr�sent� par Mme DUFLOT est une catastrophe absolue pour le march� du logement en France. Ce texte intervient dans une conjoncture extr�mement d�grad�e. Je rappelle que la promesse du candidat HOLLANDE �tait de r�aliser 500.000 logements par an. A l'heure actuelle, on pense que l'on sera sur 260.000 logements en 2013 au mieux, c'est-�-dire un peu plus de la moiti� de la promesse de M. HOLLANDE, et ce texte, d�nomm� "ALUR", va accentuer les choses et va encore rendre plus compliqu�e la production de logements en France. Il y a la G.U.L. (garantie universelle du logement), qui est une bombe � retardement qui va co�ter 3 � 4 milliards d'euros, mais il y a surtout l'encadrement des loyers. Le Conseil d'analyse �conomique, qui est une instance extr�mement objective, a r�alis� un rapport r�cemment sur le logement social, qui d�monte compl�tement cette mesure d'encadrement du loyer, en disant qu'elle sera totalement inefficace. Alors ce que nous vous demandons, Monsieur le Maire, c'est d'attirer l'attention de M. le Premier ministre sur cet article 3, en tenant compte des comptes rendus et des d�lib�rations du Conseil d'analyse �conomique, et de faire en sorte que cet article 3 soit retir� de la loi Duflot. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUBUS, le grand lib�ral qu'il est, reprend la totalit� des arguments historiques, toujours les m�mes�: dans ce pays, nous ne pouvons rien ma�triser, rien contr�ler�; d'ailleurs, on voit ce que cela a donn�, c'est la sp�culation immobili�re, c'est le d�part des couches moyennes des grandes agglom�rations, alors qu?il suffit de regarder dans les autres pays qui se disent lib�raux, mais qui, pourtant, sur le domaine du logement, ont une consid�ration particuli�re, car eux con�oivent que le logement n'est pas une marchandise comme une autre, que cela ne se traite pas par uniquement la loi du march� et que l?on doit avoir une r�flexion beaucoup plus globale sur le devenir des villes et qui a le droit, demain, d'habiter les grandes agglom�rations.

Aujourd'hui, si nous voulons prot�ger les couches moyennes, comme vous le dites souvent, vous ne pourriez qu'encourager toute mesure qui encadre les loyers, permettant une juste r�mun�ration des investisseurs, mais ne pas profiter de la p�nurie et uniquement de la loi du march� pour avoir des loyers qui ne correspondent � aucun lien �conomique r�el. Il est inacceptable, aujourd'hui, d'avoir des loyers � 30, 35, 40, 45 euros le m�tre carr� sur le territoire parisien, et je crois fortement que la loi, tout en donnant une future am�lioration, permettra d'�liminer la totalit� de ceux qui profitent d'une tension particuli�re pour profiter un peu des difficult�s des Parisiens. C'est pourquoi je ne pourrai soutenir le v?u que vous proposez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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