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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPE 71 - DLH 190 relatif � la signature d'une charte de gestion de l'eau dans l'habitat priv� entre la Ville de Paris, Eau de Paris et les acteurs de l'habitat priv�, sur lequel M. BERTHAULT a d�pos� les amendements nos 9, 10, 11 et l'Ex�cutif, le v?u r�f�renc� n��11 bis dans le fascicule. La parole est � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais pr�senter tous les amendements ensemble. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais d�j� remercier, une fois n'est pas coutume, Anne LE STRAT, d'avoir tenu son engagement en mars 2012. A l'occasion de la communication sur l'eau, j'avais pr�sent� un v?u demandant qu'une charte de gestion de l?eau soit sign�e avec les acteurs de l'habitat priv�. Dans la mesure o� une charte de gestion de l?eau �tait propos�e aux bailleurs sociaux, il me semblait coh�rent d'�tendre le principe d'une meilleure gestion de l'eau � tous les logements de la Ville de Paris. J'avais alors retir� mon v?u en �change d?un engagement de sa part et je pense que nous pouvons tous nous f�liciter, en tout cas, d'un dialogue d�mocratique et constructif dans cette Assembl�e. C'est quand m�me assez rare pour que ce soit soulign�! Afin de contribuer � am�liorer ce texte, je vous ai fait une s�rie? Parce que ce serait trop beau, si cela s'arr�tait l�! Je vous ai fait une s�rie de propositions par voie d'amendement. Je suppose que vous ne verrez aucun inconv�nient � les accepter, car ils ne modifient pas l?�quilibre du texte et n?ont aucun impact sur les finances de la Ville. J'ai vu d'ailleurs que le v?u n��11 bis que vous aviez d�pos� les reprenait int�gralement, donc je suppose que vous seriez tout � fait pr�te � les accepter. Concernant les kits �conomiseurs d'eau, je vous propose d?engager des partenariats � destination de tous les locataires, et pas seulement pour les locataires les plus fragiles. Je pense que c'est une question de bon sens, dans la mesure o� une diffusion � grande �chelle permettrait d?avoir des r�sultats rapides sur la consommation d'eau. Dans la mesure o� un kit complet co�te en moyenne 150 euros et qu?il permet de g�n�rer une �conomie de 100 euros par an, le m�canisme du tiers financement pourrait s'av�rer pertinent. Je voudrais �galement attirer votre attention sur la qualit� de l'eau, car je partage avec vous la n�cessit� de garantir l?information des habitants par voie d'affichage. La qualit� de l'eau �tant un sujet particuli�rement sensible pour les populations fragiles, cette d�marche vise � mieux informer pour mieux rassurer. Pour cette raison, je vous propose une modification mineure relative � l'affichage. Je vous propose �galement d'introduire dans les informations sur la qualit� de l'eau des donn�es relatives aux nouvelles pollutions, comme les perturbateurs endocriniens ou les m�dicaments. Enfin, dans la partie sur les partenariats innovants, il me semble qu'il manque un d�veloppement sur l'int�r�t de d�velopper des partenariats avec les acteurs du b�timent. Aujourd'hui, on voit bien que de nouvelles techniques sont d�velopp�es autour des �conomies d'�nergie�; je pense, par exemple, � l?utilisation de la chaleur des eaux grises pour chauffer l'eau chaude, � l'installation de kits �conomiseurs d?eau int�gr�s ou encore au suivi de la consommation d'eau sur visiophone. J'oublie, bien �videmment, de nombreuses innovations qui permettent de contribuer � limiter les consommations, mais il m'appara�t int�ressant que l'on puisse en amont accompagner architectes, promoteurs et l'ensemble du secteur du B.T.P. sur l?int�gration de ces techniques dans les nouveaux logements ou dans les r�habilitations. Aller vers une meilleure gestion de la ressource en eau et �conomiser la ressource en eau ne font pas d�bat dans cette Assembl�e, quoique cela pourrait mettre en p�ril un certain �quilibre budg�taire aussi des finances de la r�gie, nous le savons bien, puisque la consommation diminue r�guli�rement, mais en tout cas c'est une avanc�e souhaitable. Nous voterons, bien �videmment, cette charte, en esp�rant un avis favorable sur ces amendements repris dans votre v?u n��11 bis. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait�! Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 1er janvier 2010, le service de l'eau est g�r� directement par un op�rateur public unique "Eau de Paris". Cette remunicipalisation a mis un terme au syst�me complexe et opaque instaur� par la Droite en 1984, au profit de Veolia et de la Lyonnaise des Eaux-Suez. Trois ans apr�s, la remunicipalisation s'av�re un vrai succ�s�: avec 900 agents, Eau de Paris est la plus importante entreprise publique d?eau fran�aise. Gr�ce � la cr�dibilit� et l'efficacit� de notre gestion publique, nous avons pu nouer des relations de confiance avec des acteurs de l'habitat priv�, comme la F.N.A.I.M. et l?U.N.I.S. 50.000 immeubles, soit 78�% des logements, appartiennent au secteur priv�. Il �tait donc essentiel de leur �tendre la charte conclue avec les bailleurs sociaux. Cette charte promeut une gestion responsable et solidaire de l'eau au b�n�fice des locataires. Elle cr�e une dynamique d'�change et renforce le dialogue avec les habitants. Elle est embl�matique de notre politique de l'eau � Paris. Elle est la preuve que la remunicipalisation est une r�ussite �conomique et �cologique majeure. Elle permet la production et la distribution de la meilleure eau au meilleur prix. La suppression des dividendes entra�ne un gain annuel de 30 � 35 millions d'euros, r�investis totalement dans le service public de l'eau. A environ 1 euro le m�tre cube, nous maintenons un des prix les plus bas de France, en baisse de 8�%, alors qu?il avait augment� de 260�% entre 1985 et 2010, ce qui n'a pas emp�ch� "Eau de Paris" d?�laborer un ambitieux programme d?investissement�: entre 70 et 90 millions d'euros par an. Cette charte permettra un suivi de la haute qualit� de cette eau pour les locataires et les bailleurs. Elle incite au suivi des consommations gr�ce � Nov�o�; les abonn�s peuvent ainsi suivre en temps r�el leur consommation et sont avertis en cas de pic inexpliqu�, afin de pr�venir les fuites et les d�g�ts des eaux. Elle favorise la gestion alternative des eaux pluviales, la diminution des rejets polluants et l'utilisation de l'eau non potable pour les usages non domestiques. Cet aspect concr�tise l?apport financier pr�sent dans nos orientations budg�taires. Enfin, elle renforce notre sch�ma de pr�vention des risques d'inondation et se fixe comme objectif de diminuer la vuln�rabilit� des b�timents aux crues majeures de la Seine. Cette charte est la preuve que la remunicipalisation r�pond � notre exigence de justice sociale�: la baisse du prix permet de restituer 76 millions d'euros aux usagers parisiens. L?instauration d?une allocation pr�ventive adoss�e � l'aide au logement a permis d'aider 45.000 foyers. Eau de Paris a multipli� par 6 sa participation au F.S.L.�: plus de 4.600 m�nages ont ainsi �t� aid�s et 15.000 foyers g�r�s par Paris Habitat ont b�n�fici� de kits �conomiseurs d'eau�; c'est 10�% de consommation en moins. Cette charte permettra �galement � l?ensemble des locataires du secteur priv� d'�tre ainsi inform�s de leurs droits. La r�alit� du droit d'acc�s � l'eau se traduit aussi � Paris par la cr�ation de points d'eau gratuits. Eau de Paris, en lien avec les services sociaux de la Ville, vient en aide aux sans-abri�: en �t�, elle met � disposition, par l'interm�diaire de jerricans donn�s aux �quipes municipales et aux associations, de l'eau potable pour les maraudes�; en hiver, elle maintient plus de 40 fontaines en fonctionnement. La charte de l'eau compl�te la r�ussite d�mocratique de la remunicipalisation. L'Observatoire parisien de l'eau, commission extramunicipale, est n� de la volont� de notre Municipalit� de mettre l'usager au c?ur du service public. C'est un outil de contr�le citoyen dot� d'une voix au Conseil d'administration d'Eau de Paris, alliant repr�sentants des usagers, des acteurs institutionnels parisiens de l'eau, de l'environnement et des affaires sociales, des universit�s, des organismes de recherche et des �lus.

Son efficacit� se d�montre par ses travaux effectu�s en amont de notre Conseil dans le processus de remunicipalisation d?abord maintenant, pour l?avenir du r�seau d'eau non potable, la baisse du prix de l'eau, la mise en place du droit � l'eau ou encore la r�vision du sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.

Je tenais donc � saluer le travail cons�quent de la DPE et de la DLH qui a permis d'aboutir � la charte de la gestion de l'eau dans l'habitat priv�. Ceci confirme la pertinence de notre choix de remunicipalisation que nous avons fait derri�re Bertrand DELANO� et l'Ex�cutif parisien, remunicipalisation r�alis�e avec succ�s par Anne LE STRAT et son cabinet.

La Ville de Paris et sa r�gie Eau de Paris viennent d'obtenir, je voulais le signaler, deux r�compenses nationales�: le premier prix de la cat�gorie des grandes villes au concours Capitale fran�aise de la Biodiversit� et, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, Eau de Paris a �galement �t� �lue Service Client dans la cat�gorie "distribution de l'eau", elle qui consid�re avoir affaire � des usagers et non � de simples clients.

C'est donc avec impatience que nous attendrons la signature de cette charte pour le 10 d�cembre de cette ann�e. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. La parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers coll�gues. Merci � M. Jean-Didier BERTHAULT et � Mme Marinette BACHE, � la fois pour leurs propos et pour l?int�r�t qu?ils portent � ce sujet. Encore un plus grand merci � Marinette qui a, je pense, tr�s bien d�voil� la teneur de cette charte, ses ambitions et nos objectifs de politique municipale de l'eau. Je ne voudrais pas revenir sur le fond, je souscris �videmment totalement � ce qui vient d'�tre dit. Concernant la charte et les propositions d'amendement de l'U.M.P., je voudrais d?abord rappeler - et merci � M. Jean-Didier BERTHAULT de l'avoir dit - que nous avons sign� une charte avec les bailleurs sociaux. Je le redis, quand m�me�: pour la premi�re fois, la Ville de Paris a r�ussi � signer sur un th�me de politique municipale une charte avec l'ensemble des bailleurs sociaux. Cela a �t� un travail long, mais fort instructif. Nous avons maintenant une synth�se d'une bonne ann�e de travail avec ces bailleurs sociaux, une synth�se qui pourra vous �tre remise pour information. Ce sont essentiellement des groupes de travail th�matiques et on voit bien que le caract�re int�ressant de cette charte est de pouvoir mettre autour de la table l'ensemble des parties prenantes et des acteurs concern�s par les enjeux de l'eau. Ces acteurs peuvent ainsi �changer, dialoguer, faire part de leurs attentes�; c'est vraiment un lieu de concertation et donc d'am�lioration de nos relations sur ces sujets. Nous avons voulu, comme vous l'avez dit d'ailleurs - c'�tait une demande que vous aviez faite, mais c?�tait aussi une demande qui avait �t� relay�e par de nombreux administrateurs d'Eau de Paris -, poursuivre ce travail avec l'habitat priv�.

C?est ce que nous avons fait et nous l'avons fait - nous avons 13 signataires, cette charte sera sign�e en effet le 10 d�cembre - dans un souci d'�quilibre, et vous allez comprendre pourquoi je dis cela, des attentes des uns et des autres.

Cela pour vous dire que cette charte n'est peut-�tre pas parfaite, elle n'est pas forc�ment toujours aussi engageante que je l'aurais souhait�, mais, malheureusement, s'il y avait des amendements dans sa r�daction, m�me minimes, nous perdrions des signataires qui se sont engag�s d'ores et d�j� � signer telle quelle cette charte. Je vais vous donner un cas tr�s pr�cis, concernant l'information par voie d'affichage. En r�alit�, je suis totalement d'accord avec vous. Je pense depuis le d�part qu?il faut travailler sur l'affichage dans les immeubles, travailler � une meilleure information des locataires. Je souscris donc totalement sur le fond � vos amendements, mais, sans vouloir les citer, je peux vous dire que, si jamais c'�tait inscrit tel que dans la charte, de tr�s gros signataires ne voudraient plus la signer aujourd'hui. Je propose que nous continuions � travailler avec eux dans ces groupes de travail pour faire porter ce message qui me semble devoir �tre un message de bon sens, m�me si, � ce stade-l�, ce n'est pas int�gr� dans la charte. Concernant par contre les th�mes que vous avez abord�s, je commence d'ailleurs par le dernier sur la qualit� de l'eau, les perturbateurs endocriniens, vous le savez fort bien, Eau de Paris d�passe ses obligations r�glementaires parce que nous faisons des analyses sur 40 mol�cules, notamment concernant les r�sidus m�dicamenteux, alors que ce n'est pas une obligation r�glementaire. Nous avons aussi tout un travail de pr�vention des pollutions concernant les pesticides - ce sont des perturbateurs endocriniens -. La question des polluants �mergents est une question tr�s sensible, qui a �t� int�gr�e, d�s en amont, par la r�gie dans son travail de recherche, d'analyse et d'activit� scientifique. Donc, je n'ai pas de probl�me � souscrire, c?est ce que je mets dans le v?u, au fait que nous continuions nos recherches et notre travail l�-dessus, en sachant que, je le redis, Eau de Paris est de loin l'acteur de l?eau qui travaille le mieux sur ces questions, m�me bien au-del� de ses obligations r�glementaires. Concernant le travail avec les professionnels du b�timent et de la construction, sur le principe, l� aussi, je ne suis pas en d�saccord, mais cette charte ne les concerne pas. Donc, on ne peut pas int�grer cet amendement tel quel dans la charte, c'est pour cela qu'on a fait, dans le v?u de l'Ex�cutif, mention que l'on s'engageait � �tudier avec eux tous types de partenariats. Et enfin, sur la question du financement, pas de probl�me pour travailler l� aussi sur une question de tiers financement. Il faudra voir comment on �tudie ce sujet, mais c'est vrai que la charte, � ce stade, permet tout�; elle ne cadre pas plus que cela le type de partenariat financier et donc, on peut en effet int�grer une �tude sur le tiers financement et d'autres partenariats financiers. Je pense que cela r�pond � la fois � notre objectif commun d'am�liorer l'information aupr�s de tous les acteurs, et notamment les acteurs du logement et les locataires, les informations relatives aux enjeux de l'eau et � la politique de l'eau, sur tous ces aspects. Et � la volont�, comme vous l'avez dit, d'avoir une d�marche constructive avec l'ensemble de l'Assembl�e d�lib�rante, m�me si, je le dis au passage mais c'est juste une gentille petite pique, vous n'�tiez pas l� au Conseil d'administration d'Eau de Paris quand on en a discut�. Peut-�tre que si en amont du passage en Conseil de Paris, ces amendements avaient pu �tre port�s au Conseil d'administration, on aurait pu les int�grer � temps dans la r�daction de la charte. Cela �tant dit, vous en conviendrez, nous souscrivons en grande part aux principes que vous avez �nonc�s. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Il nous reste ce projet de d�lib�ration, plus un autre. Vous voulez dire deux mots, mais rapidement. Allez-y, vous maintenez ou pas�!

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je vais expliquer pourquoi je ne maintiens pas les amendements par rapport au v?u.

Je voudrais simplement dire � Mme Anne LE STRAT que si jamais, lors des conseils d?administration auxquels je suis tr�s souvent pr�sent, et c?�tait le seul que j?avais manqu�, mes r�flexions �taient int�gr�es aux d�lib�rations, je le saurais d�j� depuis longtemps�!

Mais puisque que dans les commentaires que vous avez faits, qui sont, pour ne pas �tre trop trivial, un peu mous du genou, je suis quand m�me aujourd'hui pr�t � retirer ces amendements pour la simple et bonne raison que vous �tes la seule membre de cet Ex�cutif municipal � tenir votre parole, vos promesses et vos engagements. Je suis donc s�r que le v?u sera suivi d'effets�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bien, c'est une d�claration. Donc, vous retirez vos amendements. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2013, V. 269). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 71 - DLH 190. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 71 - DLH 190).

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