�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons, en 5e Commission, � l'examen du projet de d�lib�ration DPP 54 relatif � l'attribution d?une subvention de 3.577.000 et quelques euros, avec avenant � la convention avec Paris Habitat, dans le cadre de la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "politique de la ville", sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��13 dans le fascicule, qui y est associ�.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN s?est inscrite, M. MENGUY aussi et c?est M. Mao PENINOU qui r�pondra. Je donne la parole � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, pour cinq minutes.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais faire quelques remarques sur cette mission tr�s importante de surveillance du G.P.I.S. qui contribue � renforcer la lutte contre la d�linquance dans les ensembles sociaux, � lutter contre les nuisances, � faire reculer les zones de non-droit et surtout � rassurer les locataires. D?ailleurs de nombreux immeubles du parc social, qui n?en b�n�ficient pas, aimeraient �tre dot�s de ce dispositif. Cela constitue un manque.

Je tiens � souligner l?avanc�e importante qui a eu lieu sous le pr�c�dent quinquennat, gr�ce � la loi Estrosi, l?armement du G.P.I.S. qui est une avanc�e, un armement tr�s simple avec matraque et bombe lacrymog�ne, mais qui permet de rassurer les agents de s�curit� lors des patrouilles et puis � renforcer le sentiment de s�curit�.

Juste quelques remarques pour dire qu?il faudrait �tendre ce dispositif � davantage d?immeubles, qu?il faudrait �galement renforcer peut-�tre la coop�ration entre la police et le G.P.I.S. Peut-�tre demander une meilleure communication des donn�es du G.P.I.S. notamment, comme c?est indiqu� dans ce m�moire, aux �lus de l?arrondissement. En g�n�ral, c?est limit� au maire et � l?adjoint charg� de la s�curit�. Je pense que tous les Conseillers de Paris pourraient b�n�ficier de ces donn�es. C?est une meilleure communication qui permet d?avoir une sorte de barom�tre de la situation dans les immeubles sociaux.

Je suis convaincue du bien-fond� de l?action du G.P.I.S. au quotidien et je soutiens �galement le v?u de mon groupe qui sera pr�sent� par le repr�sentant du maire du 15e arrondissement tout � l?heure, pour augmenter la subvention de ce dispositif et renforcer les moyens d?action du G.P.I.S.

Je vous remercie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je donne la parole � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

On le sait, les habitants des ensembles sociaux, s?ils n?ont pas plus de droits que les autres Parisiens n?en ont pas moins en tout cas. Et le droit � la tranquillit�, � la s�curit�, et dans certains ensembles en particulier, est de premi�re importance. C?est ce que nous voyons tous les jours dans les quartiers parisiens, dans les quartiers du 15e arrondissement. Et lorsque nous �changeons avec les habitants, comme nous l?avons encore r�cemment fait avec Jean-Fran�ois LAMOUR et Philippe GOUJON, aux P�richaux, � Modigliani, dans le 15e et dans d?autres ensembles, ce besoin de tranquillit� et de s�curit� est encore un sujet �minemment d?actualit�. Le G.P.I.S. est une structure tout � fait primordiale pour maintenir ce lien, pour assurer une coh�rence dans la politique de pr�servation de la tranquillit� des ensembles sociaux. Ce n?est pas qu?une vue de l?esprit. Ce sont des femmes et des hommes qui travaillent dans des conditions difficiles, au contact direct des habitants mais aussi des probl�matiques de s�curit�. Je crois que nous devons toutes et tous ici rendre un hommage tout particulier � leur engagement au quotidien, parce que c?est un travail tr�s difficile. Pour ce faire, je tiens � aborder trois points. D?abord les conditions de travail de ces �quipes, avec la possibilit� par exemple d�sormais de porter un tonfa, avanc�e qui a �t� obtenue par voie d?amendement par Philippe GOUJON. Je tiens �galement � insister sur la n�cessit�, pour des questions de proximit� et des exigences de proximit�, du besoin d?avoir une base suppl�mentaire dans le sud-ouest parisien, et puis sur les moyens attribu�s par la Ville et par la collectivit� pour le G.P.I.S.

Oui, nous avons besoin de davantage de moyens, d?autant que ces moyens ont �t� r�duits et c?est l?objet du v?u que nous avons d�pos�, en particulier consid�rant un certain nombre de revirements r�cents de cette majorit� municipale - on n?est pas � un coup de girouette pr�s, maintenant on est habitu� - mais en mati�re de s�curit�, apr�s la na�vet�, on a vu la prospective mais c?est une prospective que nous portons depuis longtemps sur l?extension d?un certain nombre de pr�rogatives du G.P.I.S., du r�le du G.P.I.S. et qui r�cemment a �t� reprise �galement par le maire du 13e arrondissement � l?attention de la candidate socialiste, socialo-communiste pardon, mais ce n?est pas grave.

C?est pour cela que nous nous f�licitons que les socialistes aient repris cette id�e d?augmenter les moyens et le r�le du G.P.I.S. Pourquoi attendre�? Autant faire ce que l?on souhaite faire d�s maintenant et ce v?u que nous vous pr�sentons vise � permettre l?augmentation de ces moyens par une augmentation de 20�% de la subvention annuelle vers�e au G.P.I.S. Reconnaissez que c?est bien la moindre des choses pour une mission de plus en plus difficile au quotidien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY. Pour la r�ponse de l?Ex�cutif, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais commencer par remercier Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN et M. Jean-Baptiste MENGUY, au nom des umpo-umpiste de la mani�re dont ils se sont f�licit�s et dont ils ont pu saluer cette initiative, dont je crois que nous continuons � nous f�liciter effectivement chaque jour d?avoir pu mettre en place, lors de la pr�c�dente mandature, avec les bailleurs sociaux, le G.P.I.S. pour pouvoir intervenir sur les immeubles sociaux, de mani�re � la fois plus efficace, plus organis�e et plus coordonn�e que cela ne pouvait �tre le cas avant avec quelques soci�t�s dont je pense nous avons tous le souvenir, dans nos arrondissements, sur la mani�re dont elles fonctionnaient malheureusement tr�s mal.

Je les accompagne pour f�liciter ici � la fois la direction et les �quipes du G.P.I.S., et les bailleurs sociaux qui travaillent avec nous pour le travail qui est effectu�, et qui est effectu� maintenant de mieux en mieux, et depuis plusieurs ann�es.

Je voudrais d'abord vous rappeler que la Ville ne verse pas de subvention annuelle directe au G.I.E. que constitue le G.P.I.S. mais elle subventionne les bailleurs afin que ces derniers puissent assurer la s�curit� de leur patrimoine.

C?est gr�ce � un effort suppl�mentaire qui est fait cette ann�e par les bailleurs sur les fonds propres dont ils disposent que la Ville a pu en effet r�duire de son c�t� la subvention qu'elle leur verse pour pouvoir alimenter les fonds du G.P.I.S. Je voudrais donc vous rassurer tout � fait�: c'est dans le cadre de cette bonne gestion et des efforts r�partis entre les fonds propres des bailleurs et les subventions de la Ville que la subvention du G.P.I.S. n'est absolument pas en baisse mais au contraire en constante augmentation depuis 2005. Elle est ainsi pass�e de 9,5 millions d'euros en 2005 � 14,3 millions l'ann�e derni�re et 14,6 millions cette ann�e.

Cela permet d'ailleurs l'adh�sion de nouveaux bailleurs auxquels nous sommes favorables, et c'est le conseil d'administration, je vous le rappelle, du G.P.I.S., qui se prononce sur toutes les demandes et qui remplit les conditions pr�alables. La Mairie suit ces requ�tes avec la plus grande attention, et je dirai m�me que les arrondissements sugg�rent tr�s r�guli�rement - c'est en tout cas le cas dans mon arrondissement et je suppose que c'est le cas dans les v�tres - de nouvelles adh�sions.

Ainsi, six bailleurs ont d�j� rejoint les sept bailleurs fondateurs du G.I.E. du G.P.I.S. Nous avons une extension constante du r�le du G.P.I.S., c'est une r�alit�, avec un nombre de logements surveill�s pass� d?un peu plus de 55.000 en 2005 � 76.000 en 2013.

Pour finir sur la demande de Mme POIRAULT-GAUVIN, je consid�re assez normal que le G.P.I.S. informe ceux qui sont ses interlocuteurs sur les questions de s�curit�. C'est normal et c'est bien organis�. Dans les rapports que nous adresse le G.P.I.S., je suis moi-m�me en charge de la s�curit� dans le 19e arrondissement et je les re�ois r�guli�rement, il y a aussi des r�unions organis�es en concertation avec les arrondissements, nous est donn�e toute une s�rie d'informations statistiques sur les interventions, d?informations sur le patrimoine et aussi un certain nombre d'informations qui, excusez-moi, rel�vent d'un point de vue confidentiel sur des choses qui peuvent se passer dans un certain nombre d'immeubles.

Il me semble donc normal que ses interlocuteurs soient la Pr�fecture, l'adjointe en charge au niveau de Paris et les maires d'arrondissement et adjoints en charge au niveau de la s�curit� dans les arrondissements. Charge aux maires d'arrondissement d'organiser leur majorit�, leur ex�cutif, de faire circuler les informations. En tout cas, moi, je pense qu'il vaut mieux rester dans ce cadre-l�. Je sais en tout cas que dans mon arrondissement, cela fonctionne tr�s bien de cette mani�re-l�.

Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, je donnerai un avis d�favorable � ce v?u, et je voudrais encore une fois, pour conclure, f�liciter � la fois le G.P.I.S., les �quipes qui sur le terrain font le travail quotidien et parfois dans des conditions difficiles, nous les croisons dans nos arrondissements.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Mao PENINOU. Je pense que le v?u n'est pas retir�, donc avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 54. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPP 54).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous signale que nous avons � peu pr�s trois quarts d'heure de retard et que suivant l'horaire qui nous est fait � l'heure actuelle, la s�ance de demain se terminerait � 21 heures 40. Si nous pouvions acc�l�rer un peu nos d�bats, ce serait une tr�s bonne chose.

�