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III - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au principe de sincérité budgétaire.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BERTHAULT, c?est � vous.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je suis heureux de ne pas avoir � poser une question � M. LE GUEN�: cela m'�vitera de m'entendre dire qu'il est � l'Assembl�e pour un rapport quand le mardi apr�s-midi, ce sont les questions au Gouvernement. C'est un peu d�cr�dibiliser l'Ex�cutif sur ce genre de choses. Monsieur le Maire, ce matin, en discussion budg�taire, mes coll�gues du groupe U.M.P. ont eu l'occasion de revenir sur ce que votre majorit� allait laisser au prochain Maire de Paris, c'est-�-dire une addition d'environ 400 millions d'euros d'investissements non financ�s et de r�p�ter que dans ces conditions, et dans ce d�bat sur les orientations budg�taires li� � cette actualit�, votre budget ne serait donc pas sinc�re. Nous avons �galement parl� de la dette, dette que l� encore vous avez sous-estim�e, et nous vous avons fait part de nos calculs, qui concluent � une dette de 3,6 milliards d'euros au 31 d�cembre 2013. Pourtant, j'ai peur que l'ampleur de votre dissimulation ne soit encore plus importante. Vous le savez, notamment sur le dossier du financement de la Philharmonie, dossier sur lequel la Ville s'est engag�e � financer 45�%, au m�me niveau que l'�tat, et la R�gion 10�%, diff�rents articles de presse et rapports parlementaires nous signalent le niveau d'engagement de la Ville � hauteur de 160 millions d'euros. Alors vous avez souhait�, pour masquer l'impact de cette contribution dans la dette de la Ville, ne pas emprunter directement pour financer cette somme mais plut�t garantir un emprunt du m�me montant souscrit par la Philharmonie. L'avantage pour vous est �vident, c'est que ces 160 millions d'euros ne figurent pas dans la dette de la Ville. L'inconv�nient pour les Parisiens, c'est le prix de ce maquillage, c'est-�-dire un co�t bien sup�rieur � 5�%, alors que la Ville s?endette, elle, quand elle le fait directement, � moins de 3�%. Alors une perte nette pour les Parisiens d'� peu pr�s 4 millions d'euros pour la premi�re ann�e, mais pour un emprunt � 15 ans, je vous laisse faire le calcul vous-m�mes de ce que cela va co�ter aux Parisiennes et aux Parisiens. Au-del� de ce surco�t, une autre chose est tout particuli�rement regrettable�: la garantie d'emprunt, qui figure bien dans les budgets de la Ville, mais je note que l'engagement de la Ville � verser une subvention chaque ann�e pour permettre � la Philharmonie de rembourser cet emprunt, lui, n'est pas retrac�, ce qui revient � masquer artificiellement 160 millions d'euros de dette pour la Ville. Alors, vous le voyez bien, tous ces �l�ments nous conduisent � penser tout d'abord que la vraie dette de Paris sera, comme nous vous le disions ce matin, sup�rieure � 4 milliards d'euros fin 2014, en violation de vos propres engagements, mais surtout et deuxi�mement, que votre budget ne sera pas sinc�re puisqu'il oublie une facture de 400 millions d'euros que nous avons d�taill�e ce matin � laquelle s'ajoute, je viens de vous en faire la d�monstration, une dette masqu�e de 160 millions d'euros. Il serait temps, Monsieur le Maire, que votre Ex�cutif nous fournisse certainement une r�ponse plus d�taill�e que celle qu'il a eu l'occasion de faire ce matin puisque sur tous ces crit�res, nous sommes encore loin d'�tre convaincus. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�fl�chissais en �coutant M. BERTHAULT. Vous savez que les questions d'actualit�, aux termes du r�glement du Conseil de Paris, doivent porter, je cite, "sur un sujet ayant trait exclusivement � un probl�me d'actualit�".

Je voudrais vous rassurer, Monsieur BERTHAULT, l'insinc�rit� budg�taire, avec nous, ce n'est pas d'actualit�!

C'est un principe, vous le savez, tr�s ancien en France, qui date de la R�volution, comme tout le monde le sait, qui a d'ailleurs une valeur quasi constitutionnelle, car c'est l'article 32 de la loi organique sur les lois de finances, qui ne s'applique pas aux collectivit�s territoriales mais qui a �t� transcrite dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales�: les recettes et les d�penses sont �valu�es de fa�on sinc�re.

Vous n'�tes pas le premier � lancer ce genre d'accusation au cours d'une campagne �lectorale. Ceux qui si�geaient d�j� sur ces bancs, mais vous y �tiez, je crois, car vous avez �t� �lu en 2001, se souviennent que Mme de PANAFIEU, en pleine campagne de 2007, s'�tait mise � dire�: "Le budget est insinc�re", et elle �tait m�me all�e jusqu'� d�f�rer le budget au Pr�fet de la R�gion Ile-de-France qui �tait, je crois, M.�LANDRIEU, sauf erreur de ma part. Christian SAUTTER avait justifi� ligne � ligne chacune des recettes et chacune des d�penses. Eh bien, Monsieur BERTHAULT, puisque vous parlez d'insinc�rit�, je vous mets au d�fi de nous infliger pareille �preuve, et je peux vous garantir que je ferai la m�me chose que Christian SAUTTER et que j'obtiendrai sur ce point un quitus, comme il l'avait obtenu en 2007. J'ajoute sur ce probl�me de sinc�rit�, que je ne parlerai pas des exemples que vous venez de citer puisque nous en parlerons au budget, au mois de d�cembre, et � ce moment-l�, vous verrez si nous sommes ou non explicites et sinc�res, mais je voudrais?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie�! D?abord, nous avons d�j� eu une s�ance budg�taire ce matin. J'aurais pu ne pas laisser poser cette question. Vous avez envie... S'il vous pla�t, un peu de respect les uns pour les autres�! Je laisse poser cette question bien que cela ne soit pas conforme au r�glement. On vous r�pond�: �coutez la r�ponse�! Si elle ne vous satisfait pas, elle ne vous satisfait pas. Cela fait 13 ans que j'essaie de vous convaincre, mais je n'y arrive pas. J'ai convaincu les Parisiens, c'est l'essentiel�! Monsieur GAUDILL�RE, tout seul�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je continue, et toujours sur ce probl�me g�n�ral de la sinc�rit�, car c'est un vrai sujet, je rappelle que la Ville de Paris est sous le contr�le constant de la Chambre r�gionale des comptes. Savez-vous combien de rapports la Chambre r�gionale des comptes a-t-elle produit depuis 2001 sur notre gestion�? 51, Monsieur BERTHAULT, 51�! Et je vous mets au d�fi de trouver une ligne dans ces rapports, une ligne qui met en cause notre sinc�rit�, que ce soit du c�t� des d�penses ou du c�t� des recettes. D'ailleurs, nous examinons dans cette s�ance sept rapports de la Chambre r�gionale des comptes, et vous pourrez faire l'exp�rience sur laquelle je viens de vous d�fier. Monsieur le Maire, je rassure nos coll�gues, en tout cas ceux qui pouvaient �tre inquiets, notre budget est d'une parfaite sinc�rit� sur les recettes et sur les d�penses et il en ira ainsi jusqu'� la fin de la mandature. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GAUDILL�RE.

On vous l?a donn�e la r�ponse�! Cela fait 13 ans que vous essayez de faire croire que nous sommes pas sinc�res, que nous ne sommes pas corrects? pardonnez-moi de vous le redire une nouvelle fois. J'�tais dans ce Conseil les 24 ans qui ont pr�c�d� mon �lection. Je sais quand ce n'�tait pas sinc�re. Je suis tr�s gentil. Quand j'entends certains d'entre vous et ce matin, j'entendais une intervention sur les ressources humaines�; je pensais � l'�poque des emplois fictifs. Je n'ai pas voulu faire la remarque, mais si je voulais? enfin�! Un petit peu de d�cence et de dignit�! Nous passons � la question de Mme BERTRAND. Vous voulez�? Vous avez le droit�! Ce n'est pas automatique�: c'est si vous le demandez. Je vous ai regard�, Monsieur BERTHAULT, et vous ne m'avez rien demand�. Si vous me demandez, allez-y?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Quand on me regarde, je demande des choses, mais on ne me voit pas�! Monsieur le Maire, la r�ponse qui a �t� apport�e par M. GAUDILL�RE, s'il ne s?agit pas d'insinc�rit� au moins, au moins il s'agit de dissimulation. Je pose une question tr�s pr�cise � laquelle vous n'apportez strictement aucune r�ponse sur le fond. Je pose une question limit�e � un montant de 160 millions d'euros sur un financement qui est li� au financement de la Philharmonie au niveau de la Ville de 45�%, avec des surco�ts dus au montage financier de la Ville. � combien vont s?�lever ces surco�ts�? Combien va finalement avoir � payer la Ville�: 190 millions, 200 millions d'euros�? M. JULLIARD nous r�pondra �ventuellement, lors du d�bat budg�taire, sur ce point. Aujourd'hui, l'objet de ce financement n'est nulle part explicit�. Vous nous aviez habitu�s, Monsieur le Maire, normalement, � des r�ponses qui �taient largement plus pr�cises. Je veux savoir simplement si ces surco�ts signifient une diminution ensuite des cr�dits de la Direction des Affaires culturelles. Ce que l'on vous demande, ce sont des r�ponses pr�cises � des questions pr�cises et pas un cours de finances publiques pour les nuls.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfois, cela peut servir�!

(S'adressant � M. GAUDILL�RE)�: Non, tu n?as pas le droit. Moi, j'ai le droit, mais toi tu n'as pas le droit. J?applique le r�glement, dans le r�glement des questions d'actualit�, le dernier mot th�orique est � celui qui interroge, mais il se trouve que le Code des collectivit�s locales dit que le Maire peut intervenir quand il veut. Monsieur BERTHAULT, notre gestion, chaque ann�e, Bernard l'a rappel�, la Chambre r�gionale des comptes la contr�le tr�s strictement, le Pr�fet aussi, sous tous les gouvernements, donc je suis parfaitement � l'aise. Le budget n'est pas termin�. Vous demandez comment va �tre le budget de la culture. Si, j'ai bien entendu votre rebond, si j'ose dire. Vous avez demand� s'il serait imput� de telle ou telle mani�re. Je n'ai pas tranch�, ce n'est pas l'objet d'une question d'actualit�, ni m�me des orientations budg�taires. C'est quelque chose que je mettrai dans le document budg�taire que je vous enverrai pour la s�ance de d�cembre. Soyez patients et ne faites pas semblant d'�tre inquiets sur l'insinc�rit� des comptes, car vous savez parfaitement qu'ils sont beaucoup plus sinc�res qu'avant 2001. Certains d'entre vous �taient en responsabilit� financi�re. Madame BERTRAND et vous seule? La Chambre r�gionale des comptes nous a donn� un satisfecit que vous auriez envi�, � l'�poque o� vous �tiez charg� des finances�! Je me souviens aussi de ce que disait, non seulement la Chambre r�gionale des comptes quand vous �tiez en charge des finances, mais aussi quelques autres structures. Je m'en souviens tr�s bien, si vous voulez on va vous rafra�chir la m�moire. Apr�s tout, puisqu'il y a une campagne �lectorale et que vous voulez que je rajeunisse, merci, vous pouvez compter sur moi.

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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