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M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil�, nous pouvons donc passer maintenant � l'examen des orientations budg�taires. Effectivement, c'est la derni�re fois de cette mandature que nous d�battons des orientations budg�taires de notre collectivit�.

Si cette discussion se tient en novembre et non en octobre, comme nous en avions pris l'habitude, c'est parce que nous ne disposions alors que de donn�es incompl�tes sur nos recettes, ce qui aurait donn� un tour al�atoire � nos pr�visions et � nos propositions.

Loin de cette incertitude, nous pouvons aujourd'hui compter sur les �l�ments objectifs indispensables � notre r�flexion.

C'est donc en toute connaissance de cause et en toute responsabilit� que nous pouvons envisager de conduire � leur terme les grands engagements que nous avions pris devant les Parisiens en 2008. Malgr� la crise et la diminution sensible des retraites? des recettes qu'elle a occasionn�e? Je ne sais pas pourquoi, l�! Peut-�tre que je pense � moi�! Mais tout le monde y a droit � un moment ou � un autre, donc j?assume. Malgr� la crise et la diminution sensible des recettes qu'elle a occasionn�e, notre gestion efficace nous permet en effet de conserver de vraies marges de man?uvre au service d'une politique volontaire, aussi bien en termes de dynamisme urbain, �conomique et �cologique, qu'en termes de coh�sion sociale. Les variations observ�es sur nos recettes valident enti�rement la prudence et la mesure qu'observe notre collectivit�, que saluent toutes les agences de notation et dont nous donne acte la Chambre r�gionale des Comptes. L'ann�e 2013 a vu en effet les revenus li�s aux transactions immobili�res chuter de 22�%. Quant aux pr�visions pour 2014, elles font �tat d?une baisse d?environ 200 millions des ressources issues de la C.V.A.E. Nous aurons des chiffres plus pr�cis en d�cembre, mais ce sera 217, 215 ou 220�; ce sera de cet ordre-l�. Dans ces conditions, nous devons au s�rieux de notre gestion de pouvoir boucler un budget sinc�re et ambitieux sans augmenter les imp�ts ni creuser dangereusement la dette. Alors que tant de collectivit�s jouent sur les deux variables de la fiscalit� et de l'endettement pour se donner de l'oxyg�ne face � la crise, Paris s'en tient � une discipline exigeante en mati�re de d�penses tout en garantissant la stabilit� des imp�ts locaux. Cet �quilibre se perp�tuera tout au long de l'ann�e 2014. Les Parisiens pourront ainsi continuer � b�n�ficier de la fiscalit� la plus avantageuse de toutes les grandes villes fran�aises et Paris pourra continuer � n'emprunter qu'aux taux les plus favorables. C'est donc en �conomisant que notre Ville se donnera les moyens de prot�ger chacun et d'entreprendre au service de tous. A rebours des politiques d'aust�rit�, ces �conomies s'inscrivent depuis 2001 dans un vaste mouvement de r�forme de l'Administration. Si l'efficacit� du service public progresse dans un contexte o� ses ressources se r�duisent, c?est, en effet, parce que la diminution de la part des charges de fonctionnements lib�re des moyens suppl�mentaires pour r�pondre aux besoins des Parisiens.

C'est ainsi qu?en 13 ans, les cr�dits de la communication ont �t� divis�s par deux et les cr�dits de l'�v�nementiel par trois, dans le cadre d'un effort qui a touch� tous les secteurs non indispensables au quotidien des Parisiens. Ce mouvement s'est acc�l�r� � partir de 2008, puisque les 45 millions �pargn�s annuellement gr�ce � la cr�ation de la Direction des achats et la r�duction de 10�% du parc automobile ont, entre autres, permis de faire diminuer les frais de fonctionnement courants de 1/5. Nous poursuivrons dans cette direction l'ann�e prochaine, en �conomisant plus de 50 millions d'euros suppl�mentaires sur des postes aussi divers que la communication, l'�clairage public, l'immobilier et la t�l�phonie. Les agents, qui prennent leur part de cette r�forme, verront, dans le m�me temps, leur pouvoir d'achat se renforcer, leurs conditions de travail s'am�liorer et leur carri�re s'acc�l�rer. Ils continueront donc � �tre parties prenantes des progr�s qui permettront � notre collectivit� de surmonter la crise. Ces progr�s passeront �galement par le maintien d'un tr�s haut niveau d'investissement, puisque 1.400 millions d'euros seront inject�s dans l'�conomie parisienne pour construire des logements, cr�er des �quipements, entretenir notre patrimoine et d�velopper les transports. Loin de toute stagnation et de tout d�clin, notre Ville poursuivra ainsi son d�veloppement � un rythme deux fois sup�rieur � celui des ann�es quatre-vingt-dix. Avec 18 milliards d'euros consacr�s au renouveau et au mouvement de Paris depuis 2001, nous aurons ainsi tenu tous nos grands engagements. Le d�but de l'extension du tramway jusqu'� la Porte d'Asni�res et le prolongement de la ligne 14 jusqu'� la mairie de Saint-Ouen r�pondront aux besoins de mobilit� des Parisiens. Le d�ploiement de 700 nouvelles bornes de recharge �lectrique, la r�novation �nerg�tique de 4.500 logements sociaux et le d�ploiement de la nouvelle charte de logistique urbaine manifesteront l'avanc�e d'une transition �cologique engag�e d�s le d�but de notre premi�re mandature. La r�volution entreprise en mati�re d'accueil de la petite enfance se poursuivra avec l'ouverture de 1.100 nouvelles places de cr�che, qui fera progresser un taux d'accueil devenu, en une d�cennie, le plus �lev� des d�partements fran�ais, apr�s avoir �t� l'un des plus bas pendant plus de 30 ans. Dans le m�me esprit, ce sont deux �coles et deux coll�ges qui ouvriront leurs portes pour accompagner l?essor d�mographique d'une ville o� les enfants ont, � nouveau, toute leur place. Parall�lement, la mise en service de quatre biblioth�ques, d'une m�diath�que et de trois conservatoires suppl�mentaires viendra densifier le r�seau culturel de proximit� patiemment tiss� depuis 13 ans, pendant que deux nouvelles piscines compl�teront une offre sportive mieux �quilibr�e et plus diversifi�e. C'est donc dans un environnement favorisant partout l'acc�s au savoir, � la culture et aux loisirs que nous continuerons � d�velopper conjointement la recherche et l'innovation pour entretenir et p�renniser le dynamisme de Paris. Ce dynamisme n'ayant de sens que s'il sert la coh�sion de la soci�t� parisienne, nous persisterons, malgr� la crise, � tout entreprendre pour prot�ger les Parisiens. Avec un effort social de 2.100 millions, soit une augmentation de 120�% en 13 ans, Paris continuera � faire le choix d�termin� de la solidarit� face � une crise qui tend � isoler les citoyens et � les opposer les uns aux autres. La politique d'insertion, d?aide � l'emploi, mais �galement de soutien au pouvoir d'achat des plus vuln�rables, se verra renforc�e. La mise en place d'un bouclier social permettra, en contenant toute hausse de loyer dans le parc municipal, en baissant les tarifs municipaux et en neutralisant les effets collat�raux de la r�forme fiscale nationale, de soutenir les Parisiens dans leur vie quotidienne. Dans le m�me temps, nous resterons enti�rement mobilis�s dans la d�fense de la diversit� sociale de Paris, en finan�ant plus de 7.000 logements sociaux suppl�mentaires. En int�grant les 407 millions que nous lui consacrerons en 2014, ce pilier de notre politique progressiste aura mobilis� presque 5 milliards depuis 2001. En d�pit des difficult�s qui subsistent, cet effort n'a pas �t� vain, puisqu'il a permis � Paris d'accueillir les 118.000 habitants suppl�mentaires de la d�cennie 2000 et d'atteindre, six ans avant l'�ch�ance, la part de logements sociaux pr�vus par la loi. Il s'accompagne de progr�s substantiels en mati�re d'h�bergement, o� Paris pr�sente un taux d'accueil deux fois plus �lev� que dans le reste de l?Ile-de-France. Cette question de l'accueil et de l'accompagnement des plus vuln�rables est une des dimensions de la solidarit� qui lie Paris � son environnement g�ographique. En participant � hauteur de 360 millions d'euros aux diff�rents m�canismes de redistribution territoriale, nous associons pleinement nos voisins � la croissance de la capitale, offrant ainsi les meilleures conditions � l'�mergence de la m�tropole.

C'est dans cette ville, toujours plus diverse, ouverte et solidaire, que nous assumons de faire de la s�curit� un �l�ment clef de la coh�sion.

Nous conforterons pour cela les effectifs de la D.P.P., comme nous maintiendrons notre forte contribution au budget sp�cial de la Pr�fecture de police. C'est en pleine coh�rence avec ce que nous avons entrepris depuis 2001 que, dans un contexte g�n�ral d'�conomie, nous sanctuarisons donc les missions de s�curit� et de pr�vention. Mes chers coll�gues, le budget de l'ann�e 2014 s'inscrira dans la dynamique d�mocratique engag�e en 2001 et confort�e en 2008. Porteur, � la fois de progr�s social, de vitalit� �conomique, de renouvellement urbain et d'avanc�es culturelles, il nous permettra de tenir, malgr� la pression de la crise et la baisse de nos recettes. Tous les engagements de notre mandature seront tenus. Dans le m�me temps, il garantira aux �quipes � venir les marges de man?uvre n�cessaires � la conduite de nouvelles conqu�tes. Cet �quilibre doit beaucoup � la clairvoyance et � la comp�tence de Bernard GAUDILL�RE, mais �galement � la solidarit� sans faille de l'Ex�cutif et au courage de chacun de mes adjoints. En les remerciant des efforts consentis, je forme le v?u que ce dernier d�bat d'orientation budg�taire de la mandature nous permette de d�gager efficacement, dans la continuit� de tout ce que nous avons entrepris, les grands axes du progr�s de Paris pour 2014. Je vous remercie. Conform�ment aux r�gles et � ce qu?a d�cid� la conf�rence d'organisation, j'ouvre le d�bat, qui ne sera pas conclu par un vote, puisque c'est le d�bat d'orientation, et je donne d'abord la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous tenons ce matin notre traditionnel d�bat sur les orientations budg�taires. Un d�bat qui pr�figure les annonces qui interviendront � l?occasion du budget primitif 2014 et que nous voterons en d�cembre prochain. Ce d�bat se tient cette ann�e un mois plus tard qu?� l?accoutum�e, comme vous l?avez dit, ce qui r�duit la p�riode de discussion et de n�gociation au sein de notre majorit� � propos du budget primitif 2014 � venir, ce qui est un peu dommage mais des discussions vont commencer et vont se poursuivre dans les prochains jours.

Ce d�bat rev�t surtout une tonalit� particuli�re car il s?agit du dernier budget de la mandature 2008-2014, et cela offre donc l?occasion de faire un bilan de la politique budg�taire de notre majorit� municipale. Comme le fait d?ailleurs une partie importante de la communication que vous nous avez transmise et qui d�taille ce bilan.

Notre intervention portera donc dans un premier temps et principalement sur le bilan de la politique budg�taire de la mandature, et dans un second temps et en conclusion s?attachera aux orientations budg�taires propres au budget 2014.

Sur la mandature qui s?ach�ve, comme vous venez de nous le pr�senter, et comme d?ailleurs le souligne le rapport de la C.R.C. d?Ile-de-France sur la gestion financi�re de la Ville de Paris, ainsi que les r�cents rapports des agences de notation, les finances de la Ville sont saines, avec une ma�trise des d�penses, une fiscalit� directe plut�t mod�r�e par rapport � d?autres grandes villes fran�aises, et une capacit� d?autofinancement importante qui est de nos jours assez rare. Et ce, malgr� de nombreux facteurs exog�nes�: crise �cologique, �conomique et sociale sans pr�c�dent, baisse de la dotation de l?Etat, incertitudes et fluctuations importantes des recettes li�es aux droits de mutation notamment qui ont pes� lourdement sur les finances de notre municipalit�. Comme vous le mentionnez dans votre communication, notre municipalit� a tenu les engagements pris devant les �lecteurs en 2008 et cela est tr�s important. Ainsi en parall�le d?un effort constant pour des d�penses sociales et de solidarit�, nous avons poursuivi une politique volontaire et cons�quente d?investissement qui a permis de nombreuses r�alisations, de multiples op�rations d?am�nagement�: voies sur berges, place de la R�publique, Z.A.C. et G.P.R.U., logements sociaux, �quipements d?accueil de la petite enfance, espaces verts, prolongement du tramway T3, �quipements culturels de proximit� et �galement pour les �coles et les coll�ges, et j?en oublie.

Le groupe E.E.L.V.A. a soutenu toutes ces initiatives car elles sont utiles et b�n�ficient � tous les Parisiens. Cependant, il y a comme toujours un "mais" et des r�serves de notre part concernant les budgets ant�rieurs. Comme nous l?avons soulign� de nombreuses fois, le budget d?un Ex�cutif est un moment de v�rit�. C?est un marqueur de priorit�s et de choix politiques qui signent une politique. A cette occasion et � l?heure des bilans, nous souhaitons une nouvelle fois souligner quelques divergences profondes que nous avons eues de fa�on r�currente sur les diff�rents budgets propos�s.

En premier lieu, nous regrettons une nouvelle fois que la Ville de Paris ait consacr� des sommes aussi importantes � des budgets tels que la co�teuse canop�e des Halles ou le stade Jean-Bouin. En p�riode de difficult�s budg�taires, c?est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre. Et malheureusement la le�on ne semble pas vraiment retenue avec la salle philarmonique que la Ville cofinance g�n�reusement et dons les co�ts de construction et de fonctionnement s?annoncent pharaoniques.

Pourquoi y sommes-nous oppos�s�? Toujours pour la m�me raison�: ces projets ne nous paraissent pas pertinents car d�connect�s des besoins r�els des Parisiens et pas utiles au plus grand nombre. Ce que les �cologistes appellent les grands projets inutiles. Esp�rons pour notre ville et ses habitants que ce seront les derniers.

Autre motif de d�ception sur cette mandature, une mobilisation et un effort insuffisants pour assurer une v�ritable transition �cologique de notre ville. Certes, dans le cadre du Plan Climat, et par ailleurs des initiatives int�ressantes ont �t� lanc�es et vous l?avez rappel�, notamment la r�novation �nerg�tique des logements sociaux, la r�duction de la consommation �nerg�tique des b�timents municipaux, une meilleure performance �nerg�tique de l?�clairage public, la seule �nergie positive�; mais nous persistons � penser que, face � l?urgence de la crise structurelle et globale, crise � la fois sociale et environnementale � laquelle nous sommes confront�s, notre municipalit� aurait d� et pu encore s?engager davantage et poser des actes, en premier lieu budg�tairement, qui engagent notre ville dans la transition �cologique, afin de la rendre r�siliente, plus robuste, moins vuln�rable aux difficult�s. Cela nous semble r�ellement devoir �tre la pr�occupation majeure de notre municipalit� pour hier, aujourd?hui et demain.

Nous avions d�pos� une s�rie d?amendements budg�taires en d�but de mandature pour aller dans ce sens, et plus r�cemment lors d?un d�bat � l?occasion du budget suppl�mentaire, demandes rest�es le plus souvent malheureusement lettres mortes.

Ainsi nous insistons une nouvelle fois. Engager notre ville dans la transition �cologique, c?est poser des engagements budg�taires forts en faveur des transports collectifs, d?investissements pour l?isolation thermique, pour accompagner le changement de motorisation des v�hicules municipaux et des taxis, pour poursuivre notre effort afin de soutenir l?achat des deux-roues �lectriques. C?est proposer des bornes de recharge pour les v�hicules �lectriques � un prix mod�r� pour encourager tous ces changements. C?est aussi financer la r�silience de notre ville face aux d�r�glements climatique par la lutte contre les �lots de chaleur, la pr�servation de la biodiversit�, le soutien � l?agriculture paysanne et bio de proximit�, ainsi que les questions de solidarit� des territoires qui cr�ent un vivre ensemble plus harmonieux et favorisent � ce titre la pr�vention de la d�linquance.

Cela n?a pas toujours �t� la priorit� dans les arbitrages rendus, nous le regrettons, ce qui est dommage pour une ville qui ayant investi au total pr�s de 18 milliards d?euros sur cette mandature en avait les moyens. Enfin, autre demande port�e en vain durant cette mandature�: mettre fin au gel des effectifs des agents de la Ville d�cid� en 2008. Nous continuons de demander que les besoins en personnel de tout nouvel �quipement municipal ne soient pas assur�s par des red�ploiements mais par des cr�ations d?emploi. C?est une n�cessit� et nous l?avons vu r�cemment avec l?am�nagement des rythmes �ducatifs o� cette fois nous avons �t� entendus.

Je ne vais pas d�tailler davantage sur des aspects plus techniques li�s � la fiscalit� ou aux modes et outils de la gestion financi�re de la Ville, car mon coll�gue Yves CONTASSOT y reviendra demain, lors du d�bat que nous aurons sur le rapport de la C.R.C. d?Ile-de-France sur la gestion financi�re de la Ville de Paris.

En ce qui concerne les orientations budg�taires et les perspectives propos�es pour 2014, nous pouvons dire qu?� la lecture des �l�ments transmis dans votre communication, le dernier budget de la mandature propos� en d�cembre prochain sera conforme en de nombreux points et dans la droite ligne des budgets pr�c�dents, concentrant son effort sur l?investissement et les d�penses sociales et de solidarit�, ce dont nous ne pouvons que nous f�liciter.

Comme pour chaque budget propos�, notre groupe sera cependant particuli�rement attentif � toutes les mesures destin�es � att�nuer les effets de la crise pour les populations les plus modestes en priorit�, mais �galement b�n�ficiant � l?ensemble des Parisiens. Avec �galement une attention particuli�re, comme toujours, aux structures et �quipements de taille plus modeste dans notre ville, que ce soit dans le domaine culturel ou social, et qui bien qu?apportant des services immenses � notre cit� sont confront�s � des difficult�s que nous nous devons d?all�ger en ces temps difficiles. Dans les jours qui viennent, le groupe des �lus �cologistes fera des propositions pour faire du budget de 2014 le meilleur de ces derni�res ann�es, et ainsi augurer d?une prochaine mandature encore plus sociale et �cologique. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce d�bat d?orientation budg�taire est doublement important, important d?abord car il nous permet de nous projeter dans l?ann�e 2014, important aussi parce qu?il nous permet de faire le bilan de ce que nous avons accompli ensemble au sein de cette majorit� municipale depuis 2008, donc depuis maintenant un peu plus de cinq ans. Notre groupe souhaiterait, dans le cadre de ce d�bat, insister tout particuli�rement sur trois points. Le premier point qui nous para�t important, et cela a �t� rappel� par mon coll�gue � l?instant, c?est le maintien d?un niveau d?investissement �lev�. Et le maintien d?un niveau d?investissement �lev� dans le contexte que nous connaissons, c?est essentiel � nos yeux pour deux raisons. La premi�re raison, c?est que c?est bon pour l?emploi dans une p�riode de ch�mage particuli�rement terrible que nous connaissons, notamment dans cette ville. Maintenir un niveau d?investissement, c?est important aussi, parce que c?est un moyen de d�velopper du service public, parce que c?est un moyen de d�velopper des �quipements publics et donc de r�pondre aux besoins de la population parisienne, besoins qui croissent en m�me temps que la crise fait rage. D?ailleurs, dans cette deuxi�me mandature, ce sont 4.500 nouvelles places en cr�ches qui auront �t� cr��es, 30 hectares d?espaces verts nouveaux, 40.000 logements sociaux qui s?ajoutent aux 30.000 logements sociaux qui auront �t� produits entre 2001 et 2008. Et ce qui nous est annonc� dans le cadre de ces orientations budg�taires, c?est que cette dynamique se poursuivra au cours de l?ann�e prochaine puisque ce qui est pr�vu, c?est 1,4 milliard d?investissements suppl�mentaires. Alors bien s�r, le moins que l?on puisse dire, c?est que cela change par rapport � ce que l?on a connu du temps o� la droite �tait aux manettes � la Ville de Paris. Oui, cela change. Cela vous fait r�agir, mais oui, cela change�! Notamment lorsque l?on constate?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons. C?est tout � fait habituel, pas d?�motion particuli�re. Monsieur le Pr�sident�?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Notamment quand on constate qu?entre 1995 et 2001, au si�cle dernier, lorsque M. LEGARET �tait adjoint aux finances de Jean TIBERI, que la moyenne d?investissement annuel �tait 750 millions d?euros. Donc, nous investissons aujourd?hui � un niveau deux fois plus �lev� que lorsque vous �tiez aux manettes de la Ville de Paris. D?ailleurs, la Chambre r�gionale des comptes, qui n?est pas connue pour �tre constitu�e d?une bande de joyeux gauchistes, la Chambre r�gionale des compte dit elle-m�me que le niveau d?investissement entre 1995 et 2001, je cite�: "ne suffisait pas � r�pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens". C?est dire qu?en mati�re de bonne gestion, nous n?avons aucune le�on � recevoir de ceux qui si�gent � la droite de cet h�micycle, surtout quand on a en t�te quelques pol�miques r�centes sur quelques partenariats public-priv� que chacun a aussi en m�moire dans cet h�micycle. Nous consid�rons que ce haut niveau d?investissement est une bonne nouvelle pour Paris et notre groupe s?en f�licite. La deuxi�me remarque que je voudrais faire, c?est que, dans cette p�riode de crise, il y a une question qui doit nous tarauder�: comment rendre du pouvoir d?achat aux Parisiennes et Parisiens, comment faire en sorte que cette ville soit moins ch�re, comment faire en sorte que le co�t de la vie dans cette ville soit r�duit. Nous consid�rons, au sein du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qu?il faut utiliser tous les leviers disponibles pour faire en sorte que cette ville soit moins ch�re. C?est le cas avec ce bouclier social annonc� par vous, Monsieur le Maire, c?est une bonne nouvelle pour les Parisiennes et les Parisiens. Je constate d?ailleurs qu?un certain nombre d?exigences port�es depuis longtemps par notre groupe - je pense au blocage des loyers dans le parc social de la Ville de Paris - sont aujourd?hui en passe d?�tre r�alis�es et c?est une bonne chose, et cela comptera pour des Parisiens qui souvent ont des difficult�s de pouvoir d?achat. Cela suppose d?ailleurs, de mani�re plus g�n�rale, pour baisser le co�t de la vie � Paris d?agir sur le logement, alors qu?on sait que le logement est le premier poste de d�penses pour les Parisiennes et les Parisiens. Nous souhaitons d?ailleurs que la production de logements sociaux dans l?avenir soit encore acc�l�r�e. Il est annonc�, dans le cadre de la communication, 7.000 nouveaux logements sociaux financ�s pour 2014, nous souhaitons qu'on aille vers 7.500 logements sociaux. Nous souhaitons d'ailleurs que le compte foncier puisse �tre abond� de telle sorte que cela nous permette aussi de r��quilibrer le logement social sur la carte de Paris, qu'on fasse du logement social dans les arrondissements, dans les quartiers qui sont aujourd'hui d�ficitaires dans ce domaine. Le troisi�me �l�ment sur lequel je voudrais insister au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, c'est que, pour r�ussir cette politique, pour faire en sorte que Paris continue � r�sister aux politiques d'aust�rit�, il nous faudra �videmment croiser le fer avec le Gouvernement sur toute une s�rie de questions. Je pense en particulier � la question de la baisse des dotations aux collectivit�s locales�; ce qui est annonc�, c?est 120 millions d'euros en moins pour la Ville de Paris dans l'ann�e qui vient. Nous consid�rons que la condition de la r�ussite de notre politique, une politique d'investissements �lev�s, une politique de solidarit� ambitieuse, cela suppose aussi que nous fassions entendre la voix de Paris, les int�r�ts de Paris, les int�r�ts des Parisiens aupr�s du Gouvernement, afin de nous permettre de poursuivre cette politique-l�. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROSSAT. La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comme vous l'avez presque dit, Monsieur le Maire, ce sont bien des orientations budg�taires en retrait. Dans un contexte budg�taire et politique qui s?assombrit, vos orientations sont tronqu�es, d�cal�es, escamot�es. D'ailleurs, on a enfin compris pourquoi, � l'inverse de tous les calendriers habituels et rituels du Conseil de Paris, vous ne faites ces orientations qu'au mois de novembre, au moment d'ailleurs o� ces orientations sont totalement inop�rantes, puisque les documents budg�taires sont d�j� pr�ts et que l?on n'a pas pu en d�battre. Cela vous permet, une fois de plus, de ne tenir aucun compte des recommandations de la Chambre r�gionale des comptes qui, une fois de plus, - on en parlera lors du rapport - vous demande d'annexer aux documents du d�bat d'orientations budg�taires une synth�se pluriannuelle actualis�e de la programmation et des plans d'action de ma�trise budg�taire, ce qui n'est pas fait, une fois de plus. Alors que le fameux P.I.P.P. est un document mythique et myst�rieux que vous refusez de communiquer, singuli�rement, aux maires d'Opposition. Ces orientations comportent cependant des informations pr�occupantes pour la pr�paration du budget 2014. S'il y a un point sur lequel vous �tes quasi silencieux mais qui est av�r�, c'est le clair et massif d�sengagement financier de l'Etat � hauteur de 120 millions, sans compter la p�r�quation suppl�mentaire de 65 millions d'euros. Vous n'avez jamais cess�, sous le pr�c�dent Gouvernement, de d�noncer un d�sengagement qui n'existait pas, puisqu'il est maintenant d�montr� que la dotation globale de fonctionnement a bien augment� sur la p�riode de 518 � 558 euros par habitants. Aujourd'hui, la dotation de l'Etat baisse effectivement, et vous �tes muet�! En revanche, la fiscalit� immobili�re produit des r�sultats sup�rieurs aux pr�visions. Tant mieux�! Le dernier chiffre communiqu� par M. Bernard GAUDILL�RE en Commission des Finances est de 918 millions. Il y a donc bien une cagnotte de 68 millions. Quel sort lui r�servez-vous�? Allez-vous aider les familles parisiennes, matraqu�es fiscalement par le Gouvernement et par vous-m�me�? Allez-vous enfin r�nover le parc social�? Allez-vous all�ger la fiscalit� des entreprises�? Allez-vous r�nover le patrimoine cultuel en souffrance�? Ou allez-vous all�ger la dette qui fr�lera les 4 milliards en 2014�? J'ajoute des �l�ments tr�s r�cents, la d�gradation de Standard & Poor?s qui va entra�ner automatiquement la d�gradation de la note de Paris et puis cette r�v�lation par le quotidien "Le Monde" d'un "imp�t Grand Paris" qui serait en pr�paration et qui risque de frapper tr�s lourdement les Parisiens. Monsieur le Maire, il faudrait vous rendre compte du ras-le-bol des Parisiens, le ras-le-bol fiscal, le ras-le-bol de ce cumul des imp�ts de l'Etat et de la Ville. Les Parisiens ne peuvent plus le supporter. Vous �tes sourds � cet appel. Comme le dirait une fra�che convertie, Mme Anne HIDALGO�: "Je vous ai compris".

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, je remercie Mme Anne HIDALGO et Mme Catherine VIEU-CHARIER d'avoir fait en sorte que la Ville de Paris-Compagnon de la Lib�ration r�ponde positivement � l'invitation qui lui �tait lanc�e samedi dernier. C'est la premi�re fois que les Villes-Compagnons de la Lib�ration sont l'Ordre de la Lib�ration, Monsieur... Il faudrait peut-�tre que vous vous informiez que l'Ordre de la Lib�ration, ce sont maintenant les Villes-Compagnons. C'est la premi�re chose. Il y en avait une deuxi�me mais cela me reviendra tout � l'heure. Je donne la parole � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, vous nous quittez en 2014, comme beaucoup d'entre nous d'ailleurs, mais savez-vous que vous avez �t�, entre 2001 et 2014, l?homme le plus riche du monde�?

Oui, Monsieur le Maire�!

Mais ce n?est pas � titre personnel, Monsieur le Maire�!

Mais vous avez �t� l'homme le plus riche du monde et je vais vous expliquer pourquoi. Bien s�r, ce n'est pas vous � titre personnel, vous avez �t� toujours tr�s discret sur ce point et je trouve que c'est tr�s bien.

Mais savez-vous que la fortune la plus importante du monde, celle de Carlos SLIM, est beaucoup moins importante que les 80 milliards d'euros dont vous avez dispos� de 2001 � 2014�? Voil� une ressource dont peu de pr�sidents d?ex�cutif peuvent se pr�valoir�! 80 milliards�: c'est ce qu'il devrait en co�ter au pr�sident de l?EDF pour remettre � niveau les centrales nucl�aires fran�aises. 80 milliards d'euros�: c'est �galement "l'impact socio�conomique du futur m�tro automatique du Grand Paris". Voil� qui donne le tournis�! La constante ascension annuelle du budget de la collectivit� parisienne le porte d�sormais � plus de 8 milliards d'euros, soit une hausse de 10�% sur les quatre derniers exercices budg�taires. Cette somme colossale laisse songeur au regard de l'usage qu'il en a �t� fait. La collectivit� parisienne a ainsi d�pens� en 2012 l'�quivalent d'un E.P.R. ou encore du montant global des investissements dans la recherche et l'innovation que la Commission europ�enne a mobilis� afin de cr�er de la croissance et des emplois. 8 milliards�: c'est exactement ce que le Gouvernement japonais a attribu� � son plan de soutien �conomique. La R�gion para�trait presque parcimonieuse avec ses 4,5 milliards d'euros, si ce n'�taient des arbitrages contestables. Mais � quoi avez-vous consacr� cette manne inesp�r�e�? Pas au barrage-r�servoir des Grands lacs de la Seine, alors que le groupe U.D.I. n'a cess� de vous alerter sur les dangers imminents d'une crue centennale. Pas davantage � la s�curisation de la Ville, tandis que vous avez refus� opini�trement la cr�ation d'une police municipale, suivi en cela par Mme HIDALGO, en d�pit de la proposition de loi que j?ai d�pos�e au S�nat. L'effort a-t-il �t� massif envers la jeunesse et le sport�? J'en doute, au vu des chiffres r�v�lateurs de l'investissement dans ces domaines, respectivement de 7 et 6�%. Le grand gagnant dans la loterie des subventions serait-il le d�veloppement �conomique�? Toujours pas, � en juger par la portion congrue du budget g�n�ral d�volue � l?emploi, l'�conomie, l'innovation et la recherche et qui repr�sente, investissement et fonctionnement confondus, 1,3�% du total du budget primitif 2013. Etes-vous parvenu � juguler la d�gradation des conditions d'acc�s ou de maintien au logement des 30-60 ans�? Nullement�! Les Parisiens sont ainsi de moins en moins nombreux � pouvoir acqu�rir un bien immobilier sur Paris. De 76�% en 1996, ils sont pass�s � 62�% en 2012. Et encore, s'agissait-il de secondo-acc�dants. A ces arbitrages contestables, � ces choix lacunaires, se greffe un contexte inqui�tant de contraction des recettes et d'accroissement des contributions qui augurent d'un assombrissement des perspectives et marges de man?uvre budg�taires de la collectivit� parisienne, quel que soit celui qui sera �lu ou celle qui sera �lue. Les caisses de la Municipalit� accuseront, en effet, une baisse des dotations de l'Etat de pr�s de 120 millions d'euros, sans que cela ne g�n�re de votre part la moindre indignation, le plus minime �lan contestataire, Monsieur le Maire. Cette �rosion des ressources touche aussi les droits de mutation, qui subissent une chute de 22�% sur l'ann�e comptable nonobstant un l�ger fr�missent en septembre et octobre. La traduction imm�diate qui en d�coule, selon les observations de la Chambre r�gionale des comptes dans son rapport qui sera examin� dans la continuit� de l'ordre du jour, concerne la diminution de la capacit� d'autofinancement consolid� de la Ville, qui d�note par l�-m�me une "d�pendance du budget vis-�-vis des fluctuations du march� de l'immobilier". Ce ralentissement s'accompagne d'une baisse significative des pr�visions de recettes issues de la C.V.A.E. pour 2014 de 200 millions d'euros par rapport aux encaissements de 2013. Et cette dynamique de diminution des recettes devrait fortement s'accro�tre � l'avenir si le projet de loi d'affirmation des m�tropoles concr�tise l'attribution du produit - que vos amis ont vot� -, l'attribution du produit de la fiscalit� des entreprises � l'intercommunalit� du Grand Paris qui vient d'�tre cr��e et sera cr��e par la loi. Les cons�quences pour Paris seraient consid�rables. Bien que le chiffrage demeure incertain, et j'aimerais que mes coll�gues en soient bien conscients, c'est plus d'un milliard d'euros glan�s par Paris hors processus de neutralisation, qui �chapperaient d�s lors chaque ann�e � la Municipalit�, devenue compl�tement tributaire des dotations m�tropolitaines. Un milliard de moins, et les co�ts restent�! Dans le m�me temps, l'effort de p�r�quation devrait s'�lever � plus de 360 millions d'euros en 2014, faisant de Paris le premier contributeur aux diff�rents fonds, dont la d�livrance du dernier n� est pr�vue pour 2014. Cela va faire un nombre de recettes cons�quentes en moins et �videmment, des co�ts qui restent et qui augmentent. Pour toute r�ponse � ces contraintes, vous proposez un plan timor� de 50 millions d'�conomie sans plus de d�tail que l?expression de votre bon vouloir tout en vous f�licitant de ce que les efforts de personnel et les charges de fonctionnement courant repr�sentent aujourd'hui respectivement 34 et 15�% contre 38 et 18�% du budget en 2001. Vous omettez cependant de placer ces chiffres en perspective de la progression de pr�s de 60�% du budget de la collectivit� sur cette p�riode. Ces d�penses ont par cons�quent explos� en valeur absolue alors m�me que la Chambre r�gionale des comptes vous met en garde sur l'imp�rieuse n�cessit� de "ma�triser vos budgets tout en d�gageant chaque ann�e de nouvelles marges de man?uvre" afin de "maintenir l'�quilibre financier actuel". Quand on revient sur ce que j?ai dit avec la diminution des recettes, �videmment, c?est une phrase qui est terrible. Monsieur le Maire, votre ultime communication relative au d�bat d?orientations budg�taires 2014 tient lieu de bilan de vos deux mandatures, h�ritage dont nous faisons figure d'ex�cuteurs testamentaires�! Vous retrouvez votre verve d�s lors qu'il s'agit de d�fendre votre inventaire�! Et � l'exigence d?analyse prospective �mise par la C.R.C. pr�cit�e et par nous-m�mes, vous ripostez par une r�trospective de la "trajectoire parisienne depuis 2001"? je vous comprends�: vous �tes nostalgique bien plus tourn� vers le pass� que vers l'avenir. En guise de projection financi�re, vous nous gratifiez d'une justification des d�penses pass�es convoqu�es au titre de "t�moin assist�" d'une gestion dont vous revendiquez la justesse. Vous donnez le ton d'une ode � votre action politique qui, malgr� les prodigieux moyens dont vous avez dispos� durant votre r�gne, n'a pas manqu� d'engendrer des d��us et des laiss�s-pour-compte. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, et chers coll�gues, je tiens une nouvelle fois � saluer l'exemplarit� de la gestion financi�re de notre Ville dans un contexte �conomique que chacun sait difficile. Les orientations pour 2014, ce n'est pas le budget primitif�; ce sont les orientations qui marquent l?ach�vement des engagements pris par notre Municipalit� aupr�s des Parisiennes et des Parisiens depuis 12 ans. En 2014, l?objectif restera ambitieux tout en pr�servant les grands �quilibres budg�taires, et j?y viens. L?ambition, cela a �t� dit par tous mes coll�gues de la majorit� municipale, c?est de naturellement tourner l?investissement vers l?avenir. Quand j?entends M. Jean-Fran�ois LEGARET plaider pour le sous-investissement de la Ville de Paris, je me demande si le tandem TIBERI-LEGARET se souvient quand m�me que ce sous-investissement a jou� un r�le capital dans votre d�faite en l?an 2001. Les Parisiens n'attendent pas de la Ville de Paris qu?elle soit une banque, mais qu'elle contribue � des investissements publics utiles. Nous sommes bien loin, dans ces orientations, du sous-investissement ant�rieur. Paris �tait une ville riche, Monsieur TIB�RI, mais une ville qui n'investissait pas et vous avez �t� battu pour cela�; souvenez-vous. Nous sommes tellement loin de ce sous-investissement. Paris change de visage et c'est vrai que ces investissements vont porter sur des secteurs clefs�: l'urbanisme, les transports, la transition �nerg�tique, l'am�nagement des rythmes scolaires, l'enseignement, le logement et Paris atteindra le seuil des 20�% de logements sociaux fix� par la loi S.R.U. six ans avant le d�lai prescrit. Une vraie r�ponse � la crise, Paris l?a compris, c'est l'investissement municipal. En deuxi�me lieu, les orientations marquent une grande priorit� sur la solidarit�. La Ville poursuivra son objectif de protection des Parisiennes et des Parisiens les plus fragiles qui s'av�re plus que jamais n�cessaire. Les questions d'emploi, d'insertion, de bouclier social et de soutien direct du pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens sont au c?ur de ces orientations. Ces orientations sont prudentes, contrairement � ce que vous dites. Ces efforts financiers s'accompliront en pr�servant les grands �quilibres budg�taires et je salue ici le budget prudent pr�par� par la Ville, qui prend en compte notamment les contraintes d'augmentation des d�penses de p�r�quation, d'�volution des transactions immobili�res et de la baisse significative de la C.V.A.E., taxe cr��e par le pr�c�dent Gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle. J'aborde en dernier lieu la ma�trise de ces finances, les choix financiers de la Ville permettent un recours largement ma�tris� � l'emprunt avec une dette contenue.

Le budget d'investissement pr�vu pour 2014 pourra en effet �tre autofinanc� � hauteur de deux tiers gr�ce � une �pargne brute de 450 millions et � des ressources propres importantes avec un objectif de cessions fonci�res. Le recours � l'emprunt demeurera donc r�siduel�: 15�%.

Depuis 12 ans, nous avons autofinanc� les investissements � hauteur de 85�%. Ce choix strat�gique nous permet de financer notre programme tout en restant - et vous le savez bien - tr�s loin des niveaux d'endettement des autres grandes villes fran�aises.

Je tiens � souligner l'actualit� du pilotage financier reconnu par tous les organismes ind�pendants, comme la Chambre r�gionale des comptes ou les agences de notation.

Conform�ment � nos engagements, nous respectons aussi la stabilisation des taux d'imp�t pour 2014. Je tiens d'ailleurs � faire remarquer encore une fois que deux augmentations en 13 ans, cela repr�sente 1,5�% en moyenne par an, nous sommes bien loin du matraquage fiscal dont vous aimez parler.

Vous l?avez compris, si ce budget 2014 peut �tre solidaire et ambitieux, c'est gr�ce � une gestion raisonnable et �quilibr�e qui permettra � notre collectivit� de se tourner toujours plus vers l'avenir. Ces orientations laissent � la prochaine �quipe municipale toute la latitude n�cessaire pour oser le Paris de demain, je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS�? Je ne le vois pas. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, votre communication sur les orientations budg�taires s'apparente � un plaidoyer de bilan, ce qui est compr�hensible car nous sommes en fin de mandature, qui correspond �galement � la fin d'un cycle de vos deux mandats et c'est bien normal. Il faut le dire, les investissements et politiques men�s ont d� assumer des rattrapages cons�quents pour combler les lacunes, si nombreuses, accumul�es avant 2001 pendant ces d�cennies de gouvernance de droite. Mais le Paris que vous y d�crivez n'est pas celui que nous vivons. Paris a chang�: une belle place de la R�publique, un tramway, l?eau en r�gie publique, des quartiers profond�ment r�nov�s�; mais il y a aussi l'envers du d�cor. L'envers du d�cor, c?est aussi l'exode social des classes populaires et moyennes prises � la gorge par l'explosion des loyers et toujours victimes des listes d'attente pour un logement social. Paris devient une ville r�serv�e aux riches et une ville des plus in�galitaires avec plus de 14�% de Parisiennes et Parisiens vivant en-dessous du seuil de pauvret�. L'envers du d�cor, mes chers coll�gues, c'est la mainmise croissante des int�r�ts priv�s sur la Capitale que vous n'avez pas stopp�e via J.C. Decaux, Bollor�, Vinci, Unibail, Derichebourg et j'en passe. C'est le probl�me des sous-effectifs, de la pr�carit� des personnels de la Ville qui p�se sur la d�gradation de nos services publics. C'est la contradiction dans l'affichage d'un Plan Climat et la poursuite de projets anti-�cologiques comme la tour Triangle. C'est une culture qui reste �litiste. C'est enfin une insatisfaction croissante face � une d�mocratie locale � bout de souffle quand elle ne vire pas � la mascarade, comme ce fut le cas pour la question des rythmes �ducatifs. Que se pr�pare-t-il avec les orientations budg�taires pour 2014�? De fortes d�gradations des conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens. Le Gouvernement a en effet d�cid� de poursuivre et d'amplifier sa politique d'aust�rit�. La Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France nous annonce que, entre la participation de Paris au Fonds de solidarit� entre les collectivit�s locales, qui n'est rien d'autre qu'une p�r�quation horizontale de l'aust�rit�, et la chute des dotations de l'Etat qui s'acc�l�re, la Ville perdra pr�s d?un demi-milliard d'euros en 2014. Pourquoi ne pr�cisez-vous pas ce montant de la baisse des dotations de l'Etat�? Vous la d�nonciez sous SARKOZY et, aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous la taisez. Vous ne revendiquez plus le remboursement de la dette de l'Etat due aux Parisiennes et aux Parisiens du fait du transfert des charges non ou mal compens�es que vous revendiquiez pourtant auparavant. Les Parisiens payent et vont payer ces politiques d'aust�rit� via la hausse de la T.V.A. qui sert � financer le cadeau des 20 milliards d'euros accord�s aux patrons du Cac 40.

Ils vont subir les cons�quences sur la sant�, aggrav�es par le projet de loi de finances sur la S�curit� sociale en perdant peut-�tre d�finitivement l'H�tel-Dieu et j'en passe, comme l'h�pital Bichat et l'h�pital Beaujon.

Dans votre communication, vous promettez d�j� de baisser les d�penses de 50 millions d'euros en 2014. Alors que les d�penses sociales vont augmenter du fait de l'aggravation de la crise, la situation est des plus pr�occupantes.

Nous pensons, Alexis CORBI�RE et moi-m�me, qu'une orientation alternative � la soumission � la politique d'aust�rit� est possible et n�cessaire.

Elle exige d'abord au niveau national de d�sob�ir aux diktats de l'Europe aust�ritaire et de s?attaquer � la finance.

Au niveau local, ayons l'ambition de faire de Paris la capitale de la r�sistance � l'aust�rit�. Assumons d'avoir bien plus recours � l'emprunt pour engager les investissements en faveur du logement social, des �quipements publics et de mesures phares au service de la transition �nerg�tique. Plut�t que de se vanter d'�tre l'une des villes au plus bas niveau d'imp�ts locaux, exigeons une r�volution de la fiscalit� locale pour qu?elle devienne enfin redistributive, bas�e sur l'ensemble des revenus en taxant notamment les rentiers de la sp�culation immobili�re. C'est ce que nous porterons, notamment lors de la marche citoyenne du 1er d�cembre. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il n?y a aucune fiert� � �tre bien not� par les agences de notation. Le r�le d'une gauche digne de ce nom est de les combattre avec les logiques lib�rales qu'elles sous-tendent. Vous faites le choix de l'accompagnement de l'aust�rit�. S'il se confirme en d�cembre, nous voterons alors contre le budget et les �lecteurs parisiens et parisiennes trancheront, eux, en mars prochain. En attendant, la col�re, on l'entend derri�re les fen�tres, c'est la col�re des personnels de la Ville qui se g�n�ralise dans plus d'une d�l�gation et c'est aussi la col�re qui monte dans le pays contre une politique qui tourne le dos d�finitivement � la logique de l'int�r�t g�n�ral.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ch�re Madame, dans l'�vocation de la sociologie parisienne, je regrette que vous ayez oubli� les 118.000 Parisiens suppl�mentaires de la d�cennie 2010, dont 15.000 familles et 30.000 jeunes. Dans le bilan qui est aussi le v�tre, je regrette que vous ayez oubli� les 70.000 logements sociaux en deux mandatures, c'est pourquoi ces oublis viennent relativiser la pertinence de votre propos. Je donne maintenant la parole � M. GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lors du d�bat budg�taire de l'an dernier en octobre 2012, nouveau pr�sident de la Commission des Finances, je vous demandais, Monsieur le Maire, de revenir aux fondamentaux qui conditionnent un d�bat de qualit� pour les orientations budg�taires. Je me permettais de vous rappeler que les orientations budg�taires avaient d'abord vocation � instaurer une discussion au sein de notre Conseil sur les priorit�s et les �volutions de la situation financi�re de notre collectivit�. En am�liorant l'information g�n�rale donn�e aux �lus, la possibilit� de s'exprimer sur la situation financi�re de Paris, le d�bat d'orientation budg�taire pourrait alors redevenir un outil p�dagogique, associant la majorit� et l'opposition. Plus de lisibilit�, plus de transparence, plus de clart�, c'est ce que notre groupe U.M.P.P.A. r�clame avec insistance depuis tant d'ann�es�! La communication financi�re, la derni�re de votre mandature, Monsieur le Maire, reste, comme par le pass�, toujours tr�s peu chiffr�e, mais appara�t pour le lecteur, sur tous les sujets prioritaires de la vie des Parisiens, comme un satisfecit permanent. Je vous avais demand� l'an dernier de pr�senter � notre Conseil une v�ritable programmation pluriannuelle des investissements, les diff�rents projets et leur avancement, les masses financi�res et leur �chelonnement, l?actualisation des affectations par comp�tence, avec une totale lisibilit� sur la mise en place de la proc�dure des autorisations de programme et des cr�dits de paiement. Il n'en est malheureusement rien, pas de prospective budg�taire, pas d'�valuation � moyen terme des ressources de la collectivit�. Finalement, il n'existe de d�bat que le mot, quand on sait qu'avec le recul d'un mois des discussions sur les orientations budg�taires, le budget 2014, qui nous sera soumis en 1re commission dans trois semaines, est quasiment d�j� imprim�.

Dans son rapport sur l'�volution des marges de man?uvre financi�res et la construction du dernier budget, la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France communique ses observations d�finitives, d�lib�r�es le 23 septembre 2013, qui incitent fortement la Ville � disposer des outils de pilotage � la hauteur des enjeux, dont l'efficacit�, la coh�rence g�n�rale et la transparence peuvent �tre nettement am�lior�es.

C?est ainsi - je cite la C.R.C.�- que "l?horizon de la prospective des projections financi�res pluriannuelles gagnerait � d�passer trois ans et que les proc�dures budg�taires gagneraient � s'appuyer davantage sur des outils favorisant un vrai pilotage par la connaissance des co�ts et la v�rification de l'utilit� et de l'ad�quation des moyens allou�s en fonction des objectifs � atteindre".

Ainsi, Monsieur le Maire, vous m'avez �cout� l'an dernier, mais pas entendu. Si tel avait �t� le cas, vous auriez �t� dispens� des deux premi�res recommandations de la Chambre, qui vous demande de joindre au document budg�taire une synth�se pluriannuelle actualis�e de la programmation et des plans d?actions de ma�trise budg�taire, ainsi qu?un �ch�ancier pluriannuel d�taill� des cr�dits de paiements aff�rents aux autorisations de programme en cours.

Pour illustrer ce manque de lisibilit� et de transparence, je voudrais m'arr�ter quelques instants sur les d�penses d'investissement pour "garantir, dites-vous, le dynamisme de Paris".

Vous ajoutez que l'enveloppe de 1,4 milliard d'euros consacr�e dans le budget primitif 2014 aux d�penses d'investissement permettra de tenir les engagements pris en 2008 devant les Parisiens, tout en poursuivant l'entretien et la r�novation de notre patrimoine.

Vous confirmez, enfin, que l'investissement global sur la mandature sera de 9,3 milliards d'euros et que le premier trimestre 2014 verra, avec un rythme de livraison in�dit, l'aboutissement de chantiers d�j� lanc�s et l'ouverture de nouveaux �quipements. Le tableau d'analyse de la trajectoire de la collectivit� parisienne depuis 2001, annex� au document d'orientation budg�taire, montre bien qu?en pr�voyant des d�penses d'investissement pour 2014 de 1.403 millions d'euros, vous respectez au million d'euros pr�s le chiffre sacralis� de 9.300 millions par votre programme d'investissement de mandature, mais ce chiffre me laisse perplexe, Monsieur le Maire. Une telle pr�cision me semble artificielle. En effet, aux 7.898 millions d?euros investis de 2009 � 2013, il faut juste ajouter 1.402 millions d'euros pour obtenir les 9.300 millions de programme de mandature. Avouez que ce chiffre de 1.403 millions est troublant. Il l'est plus encore lorsqu?on se r�f�re � votre propre communication, qui pr�cise que le premier trimestre 2014 enregistrera - je vous cite - "un rythme de livraison in�dit de nouveaux �quipements". Si c'est in�dit, Monsieur le Maire, c'est donc plus �lev� que jamais auparavant. Or, ce chiffre de 1.403 millions serait le plus faible niveau des d�penses d'investissement sur les huit derni�res ann�es, selon vos rapports financiers, puisqu'il faut remonter � 2005 pour constater un chiffre de 1.274 millions. Votre pr�vision de 1.403 millions manque assur�ment de coh�rence et de r�alit�. Soit votre rythme de livraison d'�quipements en 2014 n'est pas in�dit, et donc en r�gression par rapport au pr�c�dent exercice budg�taire, de 1.746 millions d'euros en 2013, soit votre inscription en 2014 � 1.400 millions est sous-�valu�e. Je pense qu'il s'agit de la deuxi�me option, une sous-�valuation massive des investissements, que l'on peut estimer dans une fourchette de 300 � 400 millions d'euros. Si tel �tait vraiment le cas, votre budget, Monsieur le Maire, serait, en effet, prudent dans la d�pense, mais manquerait sinc�rement, vous en conviendrez, de sinc�rit�. Je n?ose vraiment y croire et j'attends de votre part des �claircissements, mais dans l'affirmative, je me demande alors comment la prochaine municipalit� pourra partir sur des bases solides pour une gestion exigeante et s�rieuse, comme vous l'avez exprim� dans votre communication. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Malgr� la crise, Paris, par ses orientations budg�taires, garde l'audace d'�tre ambitieuse et s?en donne les moyens.

Je tiens, au nom des �lues r�publicaines socialistes, � saluer le Maire de Paris et notre Municipalit� pour leur courage et leur t�nacit�. Leur seule boussole reste l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, � commencer par les salari�s, les priv�s d'emploi et leur famille, et ce, quoi qu'on en dise en tordant les chiffres, quel que soit le contexte national et �conomique.

Le bouclier social permettra de maintenir leur pouvoir d'achat.

Il s'agit d'un effort cons�quent, que nous devrions tous souligner.

Les aides municipales sous conditions de ressources, de la carte Navigo Emeraude � l?allocation Paris Energie Familles, seront maintenues, de fa�on � ce que les Parisiens ne soient pas l�s�s par l'�volution du bar�me des imp�ts.

Mieux, l'ensemble des tarifs municipaux sera baiss�, que ce soit pour la cantine, le conservatoire ou le centre de loisirs. Enfin, les loyers sociaux seront stabilis�s et l'aide au logement de la Ville revaloris�e de 5�%. Cette annonce, faite par le Maire de Paris, ne peut �tonner que celles et ceux qui, par ignorance ou mauvaise foi, n?ont pas de vision d'ensemble de notre politique municipale. D�s 2001, une politique volontariste s'est employ�e � d�velopper un haut degr� d'investissement. Celui-ci a doubl� depuis la conqu�te de Paris par notre Municipalit� d'union de la gauche. Cet effort repr�sente aujourd'hui 17�% de l'investissement civil de l'Etat, soit 30.000 emplois, et je veux souligner que c'est particuli�rement gr�ce au fait que plus de la moiti� des march�s de la Ville sont contract�s avec des P.M.E. C'est parce que nous promouvons l'attractivit� internationale de Paris, parce que nous soutenons l'emploi, l'innovation, la recherche, l'enseignement sup�rieur, que Paris r�ussit � concilier les imp�ratifs d'une ville hautement touristique, dont les activit�s g�n�rent 161.000 emplois directs, et d'une ville innovante, �conomiquement attractive. Ce n'est pas un hasard si Paris a un ch�mage inf�rieur � la moyenne nationale et francilienne. Nous pourrions nous contenter de ce r�sultat, si notre Municipalit� ne souhaitait pas faire de Paris une ville solidaire. Et la droite n'a eu de cesse, d'ailleurs, de nous le r�clamer�: pourquoi faire des logements sociaux au centre de Paris et dans nos arrondissements�? Pourquoi faire une zone d'accueil des Roms dans le 16e�? Pourquoi gaspiller l?argent en emplois publics, en aide sociale, en r�novation des quartiers populaires�? Certains se sont m�me demand� qui serait int�ress� par des projets aussi archa�ques qu?un tramway ou inutiles qu'un V�lib'. Plus r�cemment m�me, l'apocalypse nous a �t� annonc�e lors de l'ouverture des voies sur berges. Bref, pourquoi s?attacher � permettre aux salari�s de continuer � r�sider avec leur famille dans un Paris agr�able � vivre�? Eh bien oui, nous avons fait le choix d'une ville solidaire, et au-del� de l'aide sociale, augment�e depuis 2011 de 120�%, cela n�cessite des services publics, c?est l?eau que nous avons remunicipalis�e, c?est La Poste, et Paris a soutenu la votation citoyenne, ce sont les h�pitaux, premiers acc�s aux soins pour beaucoup, compte tenu de la mauvaise couverture du territoire parisien en soins de premier recours, avec les urgences de l'H�tel-Dieu, pour lesquelles nous nous sommes mobilis�s aux c�t�s de Bertrand DELANO�, d?Anne HIDALGO, de Ian BROSSAT et d'autres �lus. Cela n�cessite aussi une politique dynamique de logement social, qui nous a permis d'atteindre 20�% de logements sociaux avec six ans d'avance sur la loi, 70.000 logements depuis 2001, le Maire vient de le rappeler.

Cela a n�cessit� l'investissement de tous, � commencer par les agents de la Ville de Paris, et au moment o� la candidate de la droite parisienne d�clare que la question de la r�duction du nombre d'agents de la Ville m�rite d'�tre pos�e, nous nous r�jouissons, nous, des plans de d�pr�carisation, de la revalorisation de la grille indiciaire, de l'acc�l�ration des mont�es d?�chelons, et nous souhaitons m�me aller plus loin, avec des emplois cr��s en nombre suffisant pour les �quipements nouveaux.

La r�ussite de notre municipalit� tient � la conciliation r�ussie et port�e depuis deux mandatures par Bertrand DELANO� et sa municipalit� entre solidarit� et d�veloppement �conomique. Les �lues r�publicaines socialistes sont heureuses que les orientations budg�taires augurent d'un budget qui permet � Paris de continuer � �tre une m�tropole dynamique privil�giant le savoir, la culture et l'humain dans un contexte de comp�titivit� effr�n�e. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame BERTHOUT, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, depuis que je si�ge dans cet h�micycle, je dois dire que j'ai toujours entendu votre majorit� et vous-m�me, d'ailleurs, vous �riger en parangon de vertu, ce qui est un tout petit peu aga�ant. � propos de vertu, je voudrais vous rappeler une r�gle cardinale en mati�re de comptabilit� publique - mais je sais que vous la connaissez -, c'est celle de la sinc�rit� budg�taire, c'est-�-dire dire ce que l'on fait, dire combien cela co�te aujourd'hui, combien cela co�tera demain. Derri�re les chiffres, c'est �videmment la cr�dibilit� des femmes et des hommes politiques qui est en jeu. Je dois dire que dans votre communication, il y a l� une somme in�gal�e d?omissions et de mensonges par omission. Il y a �videmment les d�penses qui sont dissimul�es. Mes coll�gues l'ont excellemment montr�: sans doute au moins 400 millions de d�penses. D'ailleurs, je suis absolument estomaqu�e qu'on puisse se glorifier d'un niveau in�gal� de d�penses. Ce qui compte, c'est �videmment si on peut les financer et ce qui compte, ce sont les investissements utiles. Mais il y a aussi une chose tr�s pr�occupante, c'est le niveau in�gal� de l'endettement. Si j'ai bien lu le compte administratif 2012, vous nous dites�: il y a un endettement de 3,162 milliards d'euros. Par parenth�se, je vous rappelle qu'en 2001, quand vous �tes arriv�s, il y avait un endettement de 1 milliard d'euros. Vous avez pouss� des cris d'orfraie, vous avez commandit� un rapport d'audit qui a d?ailleurs rendu hommage � la politique de d�sendettement de vos pr�d�cesseurs. Vous nous dites qu?en 2014, pardonnez-moi du peu, l'endettement n'exc�dera pas 4 milliards d'euros, c'est-�-dire quatre fois plus que l'endettement que vous avez trouv� au d�but de votre premi�re mandature, et c'est-�-dire une augmentation de 30�% d'endettement sur la derni�re ann�e. C'est �norme�! Il y a ce que vous dites et ce que vous ne dites pas, car cet endettement est sans doute encore plus abyssal. Curieusement, je n'ai pas trouv� de pr�vision d'endettement � fin 2013. Il n'y en a pas. Peut-�tre parce vous auriez �t� oblig�s d'y int�grer les emprunts obligataires que vous avez lev�s, Ville de Paris, entre mi-avril et mi-octobre 2013, c'est-�-dire 525 millions d'euros, ce qui fait que la pr�vision d'endettement pour la fin de cette ann�e est sans doute beaucoup plus proche de 3,600 milliards d'euros. Et on est loin d'un recours � l'emprunt qui est limit�e � 15�% des nouveaux investissements, comme vous le dites en page 7 de votre communication. Selon toute vraisemblance, le recours � l'emprunt est � un niveau de 25�%, voire un tiers, des nouveaux investissements qui sont financ�s par emprunt.

Et cette tartuferie qui va in�vitablement se traduire, ou qui risque in�vitablement de se traduire par une augmentation de la fiscalit� locale � moyen terme, intervient au pire moment, c'est-�-dire celui, comme l'a rappel� tout � l'heure Jean-Fran�ois LEGARET, de la d�gradation de la dette financi�re de la France par Standard & Poor's. Cela va rench�rir les emprunts, ces charges financi�res qui interviennent dans un contexte - vous n'aimez pas beaucoup y revenir mais c'est une r�alit� - de r�duction drastique des aides de l'�tat qui, jusqu'� preuve du contraire est de la m�me couleur politique que vous, va grever les grands �quilibres du fonctionnement de la Ville et les capacit�s d'investissement utile. Il ne s?agit pas d'investir � tout va�; il s'agit d'investir utile, et les risques d'augmentation d'imp�t, sauf � ce que les Parisiens ulc�r�s disent stop � cette politique extr�mement aventureuse, stop aux projets pharaoniques, oui � des investissements qui seraient des investissements utiles. Je crois que c'est ce qui est en train de se pr�parer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CHARNOZ, vous avez la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le document d'orientation budg�taire 2014 dont nous d�battons aujourd'hui rev�t un caract�re particulier par rapport aux ann�es pr�c�dentes. Il est le dernier de la mandature et de ce fait, r�serve une large place au bilan de la municipalit� sortante durant les 13 derni�res ann�es. C'est un bilan que je n'h�siterai pas � qualifier d'excellent, bien qu?il s'inscrive dans une conjoncture difficile, les crises �conomiques, sociales et financi�res qui nous affectent ne desserrant d�cid�ment pas leur emprise depuis quelques ann�es. Ce contexte critique nous oblige. Alors que l'�volution respective de nos recettes et de nos d�penses font de l'�laboration du budget un exercice de plus en plus contraint, jamais les d�penses en mati�re d'investissements pour l'avenir, d'innovation et de solidarit�, n'auront �t� aussi n�cessaires.

Ce bilan, je voudrais dire que la majorit� sortante et mon groupe, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, en sommes fiers. Jamais dans l'histoire de notre Ville la collectivit� n'aura impuls� un tel d�veloppement des �quipements et des services mis � disposition des Parisiennes et des Parisiens.

Rappelons-nous que sous la mandature 1995-2001, le niveau annuel moyen d'investissement �tait de l'ordre de 750 millions d'euros. Sur toute la dur�e de la mandature, le total des investissements se sera �lev� au total � 9,3 milliards d'euros, soit une moyenne annuelle de 1,55 milliard, et je tenais � le rappeler.

Je ne reviendrai pas sur ce que cet effort a permis de r�aliser en mati�re de logement, d'urbanisme, de cadre et de qualit� de vie, d'attractivit� �conomique. Comme vous venez de le dire, Monsieur le Maire, le visage de la capitale et la vie quotidienne des Parisiens ont chang� sans commune mesure et cela, sans ob�rer l'avenir, ni celui des contribuables de la capitale ni celui des �quipes qui auront en charge la gestion de la capitale � partir du printemps prochain.

En effet, nous n?avons eu qu?un recours mod�r� � l'endettement, consacr� exclusivement au financement de l'investissement tout au long des deux mandatures, il n'atteindra en 2014 que 3,6 milliards alors qu?il se montait en 2001 � 1 milliard.

C'est ainsi qu?avec un encours de dette bancaire et obligataire s?�levant au 1er janvier 2013 � 3,162 milliards d'euros, le taux d'endettement parisien est de 41�% fin 2012, contre 78�% en moyenne pour les communes de plus de 100.000 habitants, et notamment 163�% pour Marseille. Nous n'avons pas financ� nos investissements par l'escalade fiscale, et Paris figure dans les 100 premi�res villes de France les moins impos�es. Les taux, quant � eux, sont rest�s mod�r�s et n'auront �t� augment�s que deux fois, et cela au cours de la deuxi�me mandature.

Depuis 2001, l'�volution de la taxe d'habitation et des taxes fonci�res a principalement r�sult�e de la revalorisation des bases vot�es par le Parlement. C'est dans cette continuit� que la Ville s'engagera sur la fixit� des taux de tous les imp�ts locaux en 2014, bien que l'�tat ait ouvert aux d�partements la possibilit� d'augmenter les taux de la fiscalit� immobili�re. La mod�ration de l'emprunt et de la fiscalit� a �t� rendue possible par une gestion rigoureuse de nos ressources. Par exemple, nous avons vendu les actifs immobiliers qui n'avaient pas d'utilit� pour les Parisiens, sans que cela ne concerne jamais, �videmment, les immeubles d'habitation. Sur les deux mandatures - c'est difficile d'entendre ce que j'ai � dire?

Sur les deux mandatures, le produit des cessions s'�tant �lev� en moyenne � 150/170 millions d'euros par an. En 2014, la recette escompt�e devrait se monter � 175 millions d'euros. Par ailleurs, l'exercice d'une pression soutenue sur les concessionnaires a multipli� le revenu des concessions par 2,5.

L'addition de l'�pargne brute, avec un niveau moyen annuel de 650 millions d'euros, et du produit des cessions a ainsi permis � la Ville d'autofinancer ses investissements entre 2001 et 2013 � hauteur de 85�%.

La performance m�rite d'�tre salu�e. La construction du budget 2014, quant � lui, va demander une prudence accrue. Jamais la solidarit�, par une attention extr�me port�e � nos concitoyens les plus vuln�rables, et la pr�paration de l'avenir par l'investissement n'auront �t� autant n�cessaires. Pourtant, c'est le moment auquel des facteurs exog�nes, dans leur majorit�, font subir des chocs consid�rables aux finances de la Ville. Nos recettes connaissent une certaine diminution. Les cotisations sur la valeur ajout�e des entreprises, en premier lieu, qui a �t� cr��e sous le pr�c�dent gouvernement afin de remplacer la taxe professionnelle, devraient conna�tre en 2014 une baisse significative d'environ 210 millions d'euros par rapport aux encaissements en 2013, avec une inscription au BP 2014 en baisse de 57 millions d'euros par rapport au BP 2013. Le ph�nom�ne affecte toutes les collectivit�s territoriales et constitue un v�ritable handicap, tout particuli�rement en mati�re de prospective budg�taire. Les transactions immobili�res en 2013 sont en baisse de 23�% apr�s la reprise constat�e sur la p�riode 2010-2012. La prudence commandera en 2014 de se baser sur cette tendance, m�me si l'espoir d'une reprise n'est pas interdit. Les dotations de l'Etat au budget parisien sont en baisse de pr�s de 120 millions d'euros par rapport au B.P. 2013, tandis que les d�penses de p�r�quation, qui incarnent la solidarit� de la capitale envers les autres collectivit�s, augmentent de 60 millions d'euros pour atteindre un total de 360 millions d'euros. La combinaison de ces deux facteurs constitue un choc consid�rable que le budget 2014 devra absorber. Mais, malgr� ces contraintes, la Ville consacrera 1,4 milliard d'euros aux d�penses d'investissement en 2014. Les grands secteurs b�n�ficiant de cette politique d'investissement se situent dans la continuit� de nos deux mandatures. Il s'agit de l'urbanisme, du logement qui est une priorit� absolue depuis 2001 avec 4,9 milliards d'euros sur les deux mandatures et, vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, 70.000 logements suppl�mentaires ont �t� financ�s depuis 2001, dont 7.000 pour la seule ann�e 2013. Cet effort sera poursuivi en 2014, permettant � la Ville d'atteindre le seuil de 20�% de logements sociaux, fix� par la loi S.R.U., six ans avant le d�lai prescrit. Il s'agit �galement des transports avec le prolongement de la ligne de tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res et de la ligne 14 vers la mairie de Saint-Ouen qui seront poursuivis ou amorc�s. La contribution au S.T.I.F. pour le d�veloppement des transports collectifs restera encore une fois � la hauteur des enjeux, soit pr�s de 370 millions d'euros. Il s'agit �galement de la transition �nerg�tique et de la lutte contre la pollution avec, dans tous les nouveaux projets d'am�nagement, les plans des r�seaux d'eau non potable et la conversion de l'eau d'arrosage des jardins qui seront acc�l�r�s. Le r�seau de bornes de recharge �lectrique de la Ville sera �galement d�velopp� avec le d�ploiement de 700 nouvelles bornes afin de promouvoir l?achat de v�hicules �lectriques. Enfin, le march� de performance �nerg�tique sur l'�clairage public a permis de diminuer les d�penses de 10 millions d'euros en 2012 et de 7 millions d'euros en 2013. Il s'agit finalement du secteur de l'enseignement et de l'innovation avec des locaux scolaires qui b�n�ficieront pour une grande partie du budget d'investissement, mais aussi l'enseignement sup�rieur, la recherche et les entreprises innovantes. Parall�lement � l'effort d'investissement, je le disais tout � l'heure, la solidarit� et la protection des plus fragiles s'av�rent plus que jamais n�cessaires. Les objectifs seront poursuivis en 2014, alors m�me que la Ville, comme les autres collectivit�s territoriales, affronte des difficult�s accrues. Depuis 2001, l'effort social a augment� de 120�% pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an. C'est sur les questions d?emploi et d'insertion que la Ville entend faire porter un effort particulier. En 2014 seront ainsi consacr�s 361 millions d'euros au R.S.A., soit plus de 22 millions d'euros par rapport au B.P. 2013, et 55 millions d'euros au Plan D�partemental d'Insertion et d'Emploi. Enfin, afin de pallier l'effet d'un certain nombre de dispositions fiscales, la Ville a choisi de mettre en place un bouclier social dont mes coll�gues parleront en 6e commission prochainement.

Pour conclure, mes chers coll�gues, je dirais, s'il �tait besoin de le d�montrer, que le rapport de la C.R.C. sur la construction du budget 2013, ainsi que l'appr�ciation en septembre dernier de l'agence de notation Fitch, maintenant la note AA+ perspective stable attribu�e � Paris, la meilleure possible pour les collectivit�s locales aujourd'hui, nous confirment que la municipalit� parisienne a bien travaill� et, j'esp�re, continuera � le faire, � fournir des �quipements et des services de qualit� aux Parisiennes et aux Parisiens dans un cadre budg�taire sain, au service de l'ambition, de l'avenir et de la solidarit�.

Nous attendons avec impatience le vote de ce budget primitif le mois prochain et je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police. Concernant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, je voudrais juste �voquer ce qui m'appara�t comme le risque d'une explosion d'une v�ritable "bombe fiscale" pour les Parisiens d�s 2014. Alors que la Commission europ�enne vient de mettre en demeure la France d'appliquer la directive relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, rien ne garantit aujourd'hui que les pompiers militaires seront hors du champ d'application de cette directive. Si cela se v�rifiait, c'est le rapport co�t/efficacit� de la brigade qui serait alors totalement remis en question. En effet, la brigade des sapeurs-pompiers, du fait de la sp�cificit� de son statut militaire, estimait jusqu?� ce jour ne pas �tre concern�e par l'application de cette directive, mais il semble bien que sa transposition soit possible et, s'il �tait applicable, ce texte imposerait la r�duction d'un tiers du temps de travail annuel des sapeurs-pompiers, passant d'un plafond de 3.200 heures ouvr�es par an � 2.300. En interdisant les amplitudes de plus de 24 heures, il rendrait impossible un syst�me de garde actuellement �quilibr� autour d'un r�gime de 48 heures de service suivies de 48 heures de repos. En effet, la limite des 24 heures cons�cutives ne conviendra plus aux 75�% de pompiers de Paris habitant en province, car ces "pompiers T.G.V.", comme on les appelle, n'auront plus assez de temps pour rentrer chez eux en repos. Une telle r�duction de travail repr�sente tout d'abord le risque d'une vuln�rabilit� de la Capitale, car il faudra du temps pour mettre en place un nouveau fonctionnement et pour recruter et former les effectifs suppl�mentaires pour assurer le m�me niveau de protection qu'actuellement. Pour ceux qui seraient surpris de d�couvrir le r�gime de garde � la brigade, je rappelle que l'encha�nement de 48 heures de travail est la cons�quence directe du statut militaire fond� sur la jeunesse de l'effectif, puisque la brigade a une moyenne d?�ge de 29 ans, ax� sur de tr�s s�v�res crit�res d?aptitude physique et mentale et reposant sur un entra�nement op�rationnel et professionnel de haut niveau. Les centaines de pompiers suppl�mentaires n�cessaires � cette r�forme ne pourront �videmment pas �tre recrut�s en quelques mois. Le syst�me de fonctionnement bicentenaire de la brigade ne pourra pas �tre chang� en si peu de temps. En cons�quence, l'application de cette directive europ�enne s'av�re tr�s dangereuse en raison des in�vitables d�sordres qu'elle cr�era. L'explosion des co�ts constitue un autre danger. Tout le monde, ici, sait que le statut militaire des pompiers de Paris permet une gestion efficiente des deniers publics. Dans le rapport 2012 de la Cour des Comptes, qui atteste de l'excellent rapport co�t/efficacit� des pompiers de Paris, qui se situe � presque moiti� moins cher que celui des pompiers professionnels, le co�t moyen par contribuable est environ de 52 euros par an contre une centaine d'euros en province. L'application de la directive europ�enne, en r�duisant de pr�s de 30�% le potentiel de temps de travail autrefois consacr� au r�gime de garde actuel, rendrait n�cessaire la cr�ation de pr�s de 1.800 postes budg�taires suppl�mentaires, tout cela pour tout simplement et juste maintenir le niveau de service public actuellement assur� par la brigade. Une telle hausse repr�senterait, par son ampleur, pas moins du triple du rattrapage d'effectifs du plan de modernisation 2002-2007 de la brigade, soit plus de 200 millions d'euros�! Monsieur le Pr�fet de police, comment comptez-vous r�pondre � cette menace�? Quelle solution envisage le Minist�re de l'Int�rieur�? Quelle est la date butoir pour l'application de ce texte�? Comment sera-t-il appliqu�? Peut-on esp�rer, d?ailleurs, un am�nagement de cette directive et m�me une exemption implicite de la brigade, compte tenu de son statut particulier, unique en Europe�? Monsieur le Maire, au moment o� nous �voquons les orientations budg�taires, il me semble que c'est le moment de se poser la question de savoir comment cette d�pense pourra �tre honor�e, si jamais elle devait �tre acquitt�e. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, ce risque existe depuis tr�s longtemps, cette directive europ�enne ne date pas?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - 2003.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 2003, dites-vous, donc ce n'est pas quelque chose du budget 2014, au contraire.

J'ai �t� sensibilis� � cette question il y a longtemps et j'ai obtenu, pour le moment, du Gouvernement actuel toutes les assurances pour que les unit�s militaires, vous avez tr�s bien �voqu� la diff�rence avec les unit�s civiles, ne soient pas concern�es par cette directive europ�enne sur le temps de travail.

Donc, tout le sc�nario catastrophe que vous avez d�crit comme une hypoth�se n'est absolument pas d'actualit�, notamment pour l'ann�e 2014.

Je veux vous rassurer, mais surtout, au-del� rassurer tout le monde, parce que, l�, ce serait particuli�rement pr�occupant.

J'ai la r�ponse, j'ai �t� saisi, et j'ai agi. Bien s�r que cela me pr�occupe, la brigade m?a saisi, Monsieur GOUJON, vous l?imaginez bien. Cela fait longtemps, j'ai m�me �crit aux parlementaires europ�ens pour leur demander de se mobiliser sur cette question et j'ai re�u des gages d'apaisement du Minist�re de l'Int�rieur, donc je vous r�ponds et il n'y a pas de risque sur l'ann�e 2014.

Monsieur DUBUS�?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il serait bon que le Ministre de l'Int�rieur s'exprime.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai cru que votre inqui�tude �tait de bonne foi, je vous donne des raisons d'apaisement, donc n'en rajoutez pas pour faire peur�!

Monsieur DUBUS�? Vous encore moins.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, nous venons d'apprendre, Monsieur le Maire, que vous avez r�cemment re�u la distinction japonaise de l'Ordre du soleil levant pour votre contribution envers ce pays?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Echelon or et argent�!

M. J�r�me DUBUS. - Je vous en f�licite, mais en ce qui concerne votre contribution � la bonne gestion des finances de la Ville, c'est plut�t de l'Ordre du soleil couchant, voire de l'Ordre du cr�puscule, dont vous devriez �tre d�cor�, car les difficult�s financi�res se rapprochent plus vite que pr�vu. C'est, d'ailleurs, ce que vient de noter la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France. Certes, comme toutes les collectivit�s locales, la Ville de Paris est victime de la paralysie �conomique provoqu�e par la politique men�e depuis 18 mois au niveau national. La confiance a disparu, la croissance s'est envol�e, le ch�mage explose et le matraquage fiscal est la r�gle.

Dans ces conditions macro�conomiques extr�mement difficiles, toutes les communes souffrent. Les dotations de l'�tat baissent, le rendement des taxes locales s'essouffle et le consentement � l'imp�t de la part de nos concitoyens est de plus en plus rejet�. J'avais d�j� pr�venu dans cet h�micycle et � plusieurs reprises votre majorit� de la n�cessit� d'appliquer le principe de pr�caution financi�re, mais c'est la politique de l'autruche, comme celle de M.�HOLLANDE, que vous avez choisie�: la t�te dans le sable, en attendant le retour de la croissance, comme on attend Godot. Du c�t� des d�penses, vous poursuivez leur augmentation, non pas au niveau de l'investissement, qui chute chaque ann�e depuis 2007�: 1,8 milliard en 2007, 1,6 en 2012, 1,4 en 2014. Les investissements de la collectivit� parisienne repr�sentaient 21�% des d�penses totales en 2007, 17�% seulement en 2013 et encore moins l'ann�e prochaine. Et parall�lement, l'endettement de la Ville explose. Fin 2014, la dette de la Ville aura �t� multipli�e par quatre�: 1 milliard d'euros en 2002, 4 milliards l'ann�e prochaine. Si Paris est moins endett�e que d?autres villes, la progression de l'endettement est l'une des plus fortes en France, mais c�t� d�penses de fonctionnement, on ne se g�ne pas, notamment en ce qui concerne les d�penses de personnel et les d�penses � caract�re g�n�ral, c'est-�-dire le train de vie de la Ville qui continue d'augmenter plus vite que l'inflation. La bonne gestion aurait pourtant consist� d'abord � stabiliser les d�penses de fonctionnement de la Ville, soit un effort d'environ 100 millions d'euros d'�conomie, repr�sentant 1,3�% du budget g�n�ral, par la mise en place d'une revue g�n�rale des politiques publiques parisiennes, la fameuse R.G.3P. que nous r�clamons chaque ann�e. Cette situation, alors vous �tes maintenant dans la seringue de l?aust�rit�, qui sera extr�mement douloureuse, et cette situation rend d'ailleurs assez d�risoires les mirifiques promesses de campagne de Mme HIDALGO, notamment en mati�re de logement social, car, parall�lement, et vous le savez, vos recettes vont d�cro�tre, les dotations de l'Etat sont en baisse, l'autofinancement est en baisse �galement, 450 millions d'euros pour 2014, c'est-�-dire 86 millions d'euros de moins qu'en 2012. Je rappelle qu'il s'�levait � 614 millions d'euros en 2002. Enfin, les recettes fiscales, et notamment les droits de mutation et la contribution volontaire sur la valeur ajout�e des entreprises, sur le rendement desquels planent de nombreuses incertitudes dues � la fois � la conjoncture tr�s d�grad�e, mais �galement aux cons�quences de la loi Duflot, qui va casser le march� immobilier, avec son cort�ge de r�glementations obligatoires nouvelles. D�rive des d�penses courantes, baisse contrainte des recettes, augmentation de la charge de la dette, r�duction des capacit�s d'investissement, c'est un cocktail explosif que vous allez nous laisser en h�ritage en mars prochain. Si on y ajoute le co�t exorbitant de la m�tropole du Grand Paris, enfant bureaucratique de Mme HIDALGO et de M. BARTOLONE, en comprend qu'il est temps de changer de majorit�. C'est, d'ailleurs, Monsieur le Maire, et j'en conclurai par-l�, le Dala�-Lama que vous avez honor�, qui d�clarait�: "Si tu veux conna�tre quelqu'un, n'�coute pas ce qu'il dit mais regarde ce qu'il fait". Eh bien, Monsieur le Maire, les Parisiens vont regarder bient�t ce que vous avez fait. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur DUBUS, Je vais d'abord vous remercier de votre gentillesse, votre amabilit�. Si je pouvais vous d�cernez le prix de l'humour politique, je le ferais, parce que, quand m�me, voir dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, un r�quisitoire sur notre gestion, il faut quand m�me chausser des lunettes? vous m?indiquerez le nom de l'opticien, parce que ce n'est pas exactement ce qu'il y a dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

J'ajoute, Monsieur DUBUS, et cela doit vous d�ranger, parce que je crois que vous �tes plut�t tenant de l'�conomie n�olib�rale, que les d�penses de fonctionnement courant, en proportion, comme les d�penses, d'ailleurs, de personnel, sont inf�rieures � ce que faisait votre famille politique par rapport au budget g�n�ral�; cela doit vous agacer et, effectivement, cela laissera � la future �quipe municipale des marges de man?uvre, mais on n'a peut-�tre pas la m�me id�e de la prochaine �quipe municipale.

La parole est � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons effectivement revenir sur les probl�mes de d�penses de personnel.

Voici, en effet, des orientations budg�taires pav�es de bonnes intentions, et tant mieux, mais pour ma part, je reviendrai sur deux de vos affirmations, et tout d'abord sur celle selon laquelle, depuis 2001, vous poursuivez la modernisation de notre administration, qui a permis de ma�triser les d�penses au b�n�fice des services rendus aux Parisiens. Voici quelques chiffres qui vont � l'encontre de cette certitude. Depuis 2001, et je tire mes information du dernier rapport social de l'exercice 2012, 8.721 emplois ont �t� cr��s, repr�sentant une augmentation de 22�%, pour une masse salariale qui a augment� sur la m�me p�riode de 38�%, soit 3,7�% en moyenne par an, cette masse salariale repr�sentant aujourd'hui environ 2 milliards d'euros sur le budget de la collectivit�.

Face � cette augmentation des effectifs qui pourrait �tre destin�e � renforcer les services de proximit� rendus aux Parisiens, comme vous le pr�tendez, un ph�nom�ne marquant�: le taux d'absent�isme au sein de l'administration parisienne qui ne cesse d'augmenter.

Aujourd'hui, il est globalement autour de 11�%, ce qui repr�sente un co�t estim� � plus de 200 millions d'euros. Le rapport de la Chambre des comptes de f�vrier 2013, page 40, rappelle qu'en 2011, le nombre de jours ouvr�s perdus repr�sente ainsi 20 jours par an et par agent de la commune. Conjugu� avec l'existence des vacances, l'absence au travail r�duit d?autant les effectifs disponibles dans les services. Trois directions, celles, d'ailleurs, qui b�n�ficient de recrutements d'effectifs suppl�mentaires, sont particuli�rement touch�es par l'absent�isme�: la DFPE, la DASCO et la DPE. Cette derni�re, qui est la Direction de la Propret�, service de proximit� par excellence, conna�t un taux de 20�% d'absent�isme, le plus fort taux d'absence pour maladie ordinaire et le plus fort taux d'absence pour accident du travail. La Chambre r�gionale des comptes note dans son rapport, page 41, que les cat�gories les plus touch�es par le probl�me des absences faisaient �tat majoritairement d'un manque de reconnaissance de leur travail et de leurs r�sultats par l'encadrement et par les �lus. Alors, question�: le taux annuel de recrutement des effectifs ne vient-il pas compenser le taux d'absent�isme des services de proximit� de la collectivit� et disons-le, tout simplement, la mauvaise gestion R.H. de ces services, avec, pour cons�quence, un co�t suppl�mentaire pour le contribuable parisien.

Je reviendrai �galement sur une autre de vos affirmations, selon laquelle offrir aux Parisiens des services publics modernes ne peut s'envisager sans le concours des agents de la collectivit�, et vous �voquez notamment l'am�lioration que vous souhaitez porter aux conditions de travail des agents et au d�roulement de carri�re.

De tr�s gros efforts restent, en effet, � d�ployer dans ces domaines, car le bilan est loin d'�tre satisfaisant, et je citerai quelques exemples. D'abord, dans le domaine de la m�decine pr�ventive, la Chambre r�gionale des comptes, dans son rapport, note, page 53, que les visites m�dicales organis�es par la m�decine pr�ventive sont obligatoires. Le service m�dical de pr�vention de la Ville de Paris effectue aujourd'hui en moyenne 16.000 visites par an, soit environ un tiers des effectifs, ce qui est insuffisant au regard des obligations r�glementaires qui imposent un examen m�dical des agents au minimum tous les deux ans. On le voit, le budget 2014 devra imp�rativement prendre en compte la n�cessit� d'offrir � l'ensemble de nos agents un service m�dical conforme � la loi.

Autre exemple en mati�re sociale�: aucune pr�cision quant au d�blocage des comptes �pargne-temps, alors que l'on sait que les C.E.T. devront �tre d�bloqu�s. Quel plan strat�gique, quelle dotation budg�taire pr�vue � cet effet dans le budget 2014 pour encourager l'utilisation du C.E.T. au cours de la vie professionnelle�? La communication n?en fait pas �tat. Quant � la mobilit� et au d�roul� des carri�res, on retiendra qu?aujourd?hui le taux promus/promouvables reste tr�s bas. Il est en effet de 12�% en cat�gorie A, de 11�% en cat�gorie B et 20�% en cat�gorie C, alors m�me que la cat�gorie C repr�sente plus de 62�% des agents de la collectivit� territoriale. Quant au taux de d�tachement et de mobilit�, il varie entre 2,2 et 2,4 sur la base des effectifs physiques Ville et D�partement, ce qui est �galement tr�s bas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je voudrais juste terminer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je suis d�sol� mais tous les groupes ont tenu leur temps de parole sauf le v�tre, et de loin.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, les Parisiens ont besoin d?une administration de proximit� efficace, mais cette administration a besoin aussi d?une gestion motivante � la hauteur des missions qui sont les siennes et c?est ce � quoi devra r�pondre le budget 2014, et j?ajouterai�: enfin�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, ce document d?orientations budg�taires confirme malheureusement deux tendances qui ont de quoi nous inqui�ter. La premi�re est celle du d�sengagent de l?Etat qui �tait vrai sous le Gouvernement pr�c�dent et qui malheureusement est tout aussi vrai aujourd?hui et qui, combin� � la baisse des recettes, fait que la Ville doit agir dans un cadre de recettes contraint et doit m�me compenser tr�s fr�quemment?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - ? les absences de l?Etat et d?autres acteurs institutionnels.

Ce besoin est d?autant plus grand par ailleurs que la Ville, comme l?ensemble des pouvoirs publics en France, doit faire face � la crise et doit r�pondre pr�sent. Face � ce d�sengagement de l?Etat et face � ce contexte de crise, une fois de plus les orientations budg�taires nous confirment que la Ville r�pond pr�sent pour prot�ger les plus faibles, pour assurer la p�rennit� des investissements et pour prot�ger ceux qui en ont besoin.

Cependant, s?il y avait une inqui�tude, je crois, dont la lecture des documents budg�taires pr�cis le mois de d�cembre prochain devrait nous �clairer, c?est que ce contexte de crise cela fait maintenant deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans qu?il dure, et donc cela fait quatre ou cinq ans qu?on attend. Evidemment qu?il y a une justification d?avoir recours � l?emprunt et � la dette quand on a besoin de financer des investissements et de financer la protection des Parisiens les plus faibles, mais quand la crise dure, est-ce un mod�le, Monsieur GAUDILL�RE, p�renne et durable de financement si la crise devait durer�? Pour cela, c?est la d�ception de ces orientations budg�taires�: en mati�re d?emploi et en mati�re d?attractivit�, une fois de plus, pour sortir de la crise et pas seulement y faire face, les r�ponses sont un traitement strictement social de l?emploi et non pas un traitement par la cr�ation de valeurs et la cr�ation d?emploi. Notamment je regrette qu?il n?y ait pas dans ces orientations budg�taires des investissements massifs en faveur du tourisme qui sera l?un des piliers majeurs probablement de la sortie de crise pour les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur. Merci � tous et maintenant je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE pour r�agir � vos interventions, pas de mani�re exhaustive mais de mani�re pr�cise.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce d�bat est tr�s important, tout le monde l?a soulign�, parce qu?il est le dernier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature et il comporte donc � la fois une prospective, c?est-�-dire ce que sera le budget 2014, et une r�trospective, c?est-�-dire les finances de la Ville depuis 2001.

Alors, sur 2014, avant de voir ce que nous allons faire, voyons d?abord les trois contraintes ext�rieures tr�s fortes, ou fortes, qui s?imposent � nous.

La premi�re, on l?a soulign�, c?est la baisse de la C.V.A.E. Vous savez que nous avions repouss� le d�bat d?orientations � novembre, parce que nous voulions disposer d?un chiffre certain de C.V.A.E. et notre souci �tait de construire un budget 2014 sinc�re qui repose sur des chiffres incontestables, et le chiffre qui nous a �t� communiqu� par l?Etat sur la C.V.A.E. est en recul de 217 millions d?euros par rapport � nos encaissements de 2013.

Bien entendu, qu?il n?y ait aucune �quivoque, ce recul n?est pas propre � Paris, le nombre d?entreprises redevables parisiennes de la C.V.A.E. est strictement inchang�, et Paris reste l?une des quatre ou cinq villes les plus attractives du monde pour les entreprises. Il s?agit donc d?un ph�nom�ne national, que les autres collectivit�s ne vont d?ailleurs pas tarder � appr�hender. Nous attendons de l?Etat une explication d�taill�e, mais elle ne changera pas le chiffre.

Deuxi�me contrainte�: la croissance de la solidarit� envers les autres collectivit�s. Les p�r�quations augmenteront d?au moins 60 millions d?euros, et les dotations de l?Etat baisseront de pr�s de 120 millions d?euros. Je rectifie d?ailleurs au passage ce que vous avez dit, Monsieur le Pr�sident LEGARET, c?est un chiffre que nous ne dissimulons pas, vous le trouverez � la page 4 - paragraphe 3 du document d?orientations budg�taires. Pour vous donner une vision claire de ces transferts massifs, j?ai calcul� le total des p�r�quations et baisses de dotations de ces derni�res ann�es�: il est de 447 millions pour 2011-2012 et il sera de 843 millions pour 2013-2014, c?est-�-dire un quasi-doublement. C?est vous donner une id�e de ce que le budget de la Ville est contraint d?absorber. Pour autant, et je r�ponds l� aussi � ce que disait l?un des intervenants, en l?occurrence M. LEGARET, le bilan de nos relations avec l?Etat doit �tre nuanc�, parce que le Gouvernement actuel est ouvert � nos demandes sur toute une s�rie de sujets. Je signale au passage que nous �conomiserons 15 millions d?euros apr�s l?application de la circulaire TAUBIRA sur les mineurs �trangers isol�s, et que nous encaisserons 9,6 millions d?euros de compensation suppl�mentaire sur les prestations sociales. Troisi�me contrainte ext�rieure, c?est le report de l?�cotaxe qui �tait int�gr�e � nos recettes 2014 pour 18 millions d?euros. J?ignore bien entendu ce que sera l?impact final des d�cisions de l?Etat mais il est clair qu?il ne sera pas n�gligeable. Malgr� ces trois contraintes, le budget 2014 restera dans la continuit� des 13 budgets pr�c�dents. Je dis bien les 13 budgets puisque vous vous souvenez sans doute qu?en 2001 la majorit� sortante n?avait pas pu voter de budget et nous en avait laiss� tr�s aimablement le soin. Donc cinq �l�ments de continuit�. Premi�rement, un fort engagement de solidarit�, dont le symbole est le bouclier social�: augmentation de prestations, diminution de tarifs, stabilisation de loyers, bouclier que vous avez approuv� en octobre et qui trouvera sa traduction budg�taire � hauteur de 10 millions environ. Deuxi�mement, l?am�nagement des rythmes �ducatifs pour lequel, vous le savez, nous serons aid�s par l?Etat et la Caisse d?allocations familiales. C?est une manifestation parmi beaucoup d?autres de nos efforts d�termin�s depuis 2001 pour l?enseignement, de la maternelle � l?universit�. Troisi�mement, la poursuite d?un investissement tr�s �lev�, puisque ce sera la fin de notre ambitieux programme de mandature, et que nous y consacrerons 1,4 milliard d?euros. Quatri�mement, une exigence de rigueur de gestion, sans laquelle ces politiques ambitieuses ne seraient pas possibles. Je ne citerai que deux chiffres mais que je trouve tr�s �loquents. Les charges de gestion, c?est-�-dire les cr�dits de fonctionnement des services, ne devraient augmenter que de 1�%, c?est-�-dire nettement moins que l?inflation, gr�ce � un plan d?�conomie d?une cinquantaine de millions, je dis bien une cinquantaine de millions. Cinqui�mement enfin, la fixit� du taux des imp�ts, notamment ceux de la taxe d?habitation et de la taxe fonci�re qui, je le rappelle car on l?a un peu oubli�, n?ont pas chang� depuis quatre ans. De m�me, nous n?utiliserons pas la possibilit� offerte r�cemment par le Gouvernement et le Parlement de majorer le taux des droits immobiliers. Nous respectons la promesse de stabilit� fiscale que nous avons faite aux Parisiens. Vous allez me dire que c?est la moindre des choses de respecter ses promesses, mais je tiens quand m�me � le souligner face au d�ferlement de contrev�rit�s auquel nous assistons en ce moment sur ce sujet. Pour conclure sur 2014, le contexte et les contraintes ext�rieures ne nous rendront certes pas faciles les arbitrages budg�taires, qui d?ailleurs ne sont pas tous rendus, Monsieur le Pr�sident LEGARET. Le projet de budget comportera encore un certain nombre d?arbitrages dans les jours qui viennent, avant d?�tre envoy� � l?imprimerie et ensuite aux �lus. Mais j?allais dire que ce n?est pas la premi�re fois que, face � des circonstances difficiles, nous maintenons le cap. C?est d?ailleurs cette capacit� de r�action et d?adaptation que nous reconnaissent � la fois la Chambre r�gionale des comptes et les agences de notation. Quelques citations, si vous le permettez�: "Bonne flexibilit� budg�taire" pour Fitch, "Gouvernance et gestion financi�re tr�s positives avec une ma�trise renforc�e sur la structure de co�ts" pour Standard & Poor?s et "r�activit� face aux contraintes externes" pour la Chambre r�gionale des comptes. Voyons maintenant la r�trospective parce que c?est int�ressant de voir ce qui a �t� fait et de tirer des bilans. 2001-2014. On l?a tr�s souvent dit dans ce d�bat, quand on survole les treize ann�es �coul�es, ce qui frappe �videmment c?est l?importance de l?investissement. Je sais que l?Opposition essaye parfois de le nier, de moins en moins d?ailleurs, sans se rendre compte que nier une r�alit� aveuglante n?a pas beaucoup de sens. 18 milliards�: vous trouverez dans les premi�res pages du D.O.B. des listes tr�s exhaustives. Je r�ponds � ce que vous disiez tout � l'heure sur la n�cessit� de savoir � quoi ces investissements ont servi. Ces listes, moi, je les trouve tr�s parlantes. Pour que les Parisiens disposent, dans le d�bat des prochains mois, des chiffres clairs et irr�cusables, et pour r�pondre aussi aux recommandations de la Chambre r�gionale, nous avons plac� en annexe au D.O.B., je pense que vous l'avez tous remarqu�, un document, un tableau qui r�partit les investissements de la mandature en huit cat�gories�: logement, cadre de vie, culture, urbanisme etc. Le bilan est donc clair, pr�cis et incontestable. Mais le tout n'est pas de d�cider d'un montant d'investissement massif, ni de r�aliser ces investissements, techniquement parlant. Encore faut-il les financer�!

La premi�re id�e qui vient � l'esprit de beaucoup, c'est la dette parce que c'est la solution de facilit� et qu'elle trouve toujours ses avocats.

Mais le choix fondamental de strat�gie financi�re, j'y insiste beaucoup, et il faudra en reparler dans les quatre ou cinq mois qui suivent, le choix fondamental de strat�gie financi�re que nous avons fait n'a pas �t� celui-l�. Nous avons rejet� d'embl�e, d�s 2001, l'id�e d'un endettement massif, pour deux raisons�: - d'abord, parce que nous n'avons pas voulu l�guer aux g�n�rations futures le poids d'une dette trop lourde�; - deuxi�mement, nous avons voulu laisser des marges de man?uvre importantes aux municipalit�s futures parce que l'Histoire, et notamment l'Histoire europ�enne tr�s r�cente, nous apprend qu'une dette lourde aboutit toujours, un jour ou l'autre, � une s�v�re remise en ordre. Donc, nous nous �tions fix�s un plafond d'endettement de 4 milliards � la fin de ces 14 ans, c'est-�-dire un taux d'endettement moiti� moins �lev� que la moyenne des grandes villes fran�aises. Moiti� moins �lev� que la moyenne des grandes villes fran�aises�! Relisez le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, c'est ce qu'il confirme.

Cet objectif, nous l'atteindrons et c'est bien ce que saluent tous les rapports ext�rieurs et ind�pendants, agences de notation et Chambre r�gionale. Je fais quelques citations�: - "dette mod�r�e" pour Fitch�; - "capacit� effective de la Ville � respecter ses objectifs d'endettement" pour Standard & Poor?s�; - "limitation du recours � l'endettement" pour la Chambre r�gionale des comptes. Il y a beaucoup de cons�quences b�n�fiques � cet endettement mod�r�. D?abord, dans un contexte de financement tr�s difficile des collectivit�s fran�aises, o� beaucoup ne trouvent plus de financement qu'� la Caisse des d�p�ts, donc dans des montants tr�s limit�s. L?acc�s au cr�dit de Paris ne pose aucun probl�me, d�s lors que les agences de notation nous maintiennent la meilleure notation possible pour une collectivit� fran�aise.

On a dit tout � l'heure que nous risquions de subir une d�gradation � la suite de celle de l'Etat, c'est possible, mais j'indique que la pr�c�dente d�gradation, qui �tait �galement li�e � l'abaissement de notation de l'Etat, n'a eu aucune cons�quence sur nos taux, d�s lors que les agences de notation reconnaissent que notre notation "intrins�que", comme on dit dans leur jargon, est le aaa.

Nous avons emprunt� en 2013?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 3 petits A�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Oui, c?est parce qu?il est intrins�que, mais vous avez raison, cela correspond aux AAA.

En 2013, nous avons emprunt� au taux de 2,9�%, ce qui nous a fait r�aliser des �conomies substantielles. Et tenez�! Une comparaison sur le long terme�: les frais financiers de la Ville de Paris repr�sentaient en 1998 - je dis bien "en 1998" - 3�% des d�penses totales de la Ville et ils repr�sentent maintenant moins de 2�%. Vous voyez bien que la ma�trise des frais financiers n'a pas �t� n�gligeable. Nous n'avons donc recouru? Rassurez-vous, je ne parlerai pas?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE seulement, continuez, c'est tr�s bien.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Nous n'avons donc recouru � la dette que pour 12�% des investissements et nous avons autofinanc� les investissements pour 88�%, j'ai refait tr�s r�cemment le calcul�: 2,2 milliards de dette sur 18 milliards d'investissement, c'est-�-dire 88�% d'autofinancement. Vous savez, il n'y a pas beaucoup de collectivit�s qui autofinancent leurs investissements � 88�%. Je me demande m�me s'il y en a une autre en France. Cette performance suppose de d�gager une �pargne tr�s importante. Comment y sommes-nous parvenus�? Il y a eu, certes, je ne le nierai pas, les droits de mutation mais je vous rappelle que les droits de mutation sont une recette tr�s incertaine et qu?ils ont recul� de 300 millions - 300 millions�! - en 2008/2009 et de 250 millions - 250 millions�! - en 2012/2013. Au passage, je souligne que ces deux accidents ont justifi� pleinement que nous ayons toujours affect� ces produits � nos investissements au lieu de les gaspiller en d�penses de fonctionnement. Pour r�pondre � votre question tr�s pertinente, Monsieur le Pr�sident LEGARET, pour les 68 millions de produits suppl�mentaires au regard de notre inscription 2013, je vous annonce tout de suite qu'ils serviront � l'autofinancement de nos investissements, donc � nous endetter moins que ce que nous avions pr�vu dans nos budgets primitif et suppl�mentaire. Et puis, il y a eu les d�cisions fiscales de 2009/2010 qui ont �galement jou� un r�le dans la d�finition de notre �pargne, c'est clair, mais vous savez que nous avons veill� � ce que leur impact soit mod�r�, je le redis�: l'impact des d�cisions fiscales de 2009/2010, c?est 1�% par an sur chacune des 13 ann�es de ces deux mandatures. Surtout, nous avons fait en sorte que Paris reste l'une des villes les moins impos�es de France. Je sais que cela vous d�range que, chaque ann�e, j'exhibe mon num�ro de la revue Capital, mais que voulez-vous�? C'est un classement qui fait autorit� dans le monde des finances publiques locales et, ann�e apr�s ann�e, il r�p�te que nous sommes, dans ce domaine des imp�ts, 108e - 108e�! - sur les 110 principales villes fran�aises. C'est aussi la Chambre r�gionale des comptes, vous l'avez cit�e mais pas tout � fait compl�tement - je ne sais pas pourquoi, d'ailleurs�! -, c'est la Chambre r�gionale des comptes qui souligne - je cite - notre "mod�ration fiscale". Ce sont les agences qui expliquent "une pression fiscale mod�r�e" pour l?une, "un niveau tr�s bas de fiscalit�" pour l'autre. Ce sont des r�alit�s, c'est ainsi�! Donc, la clef fondamentale de notre �pargne et de notre autofinancement ne se situe pas vraiment dans ces deux �l�ments, droits de mutations et d�cisions fiscales de 2009/2010, elle se situe dans le fait que nous avons ma�tris� fermement, durant ces 13 ans, nos d�penses de fonctionnement. C'est ce que la Chambre r�gionale - encore elle�! - appelle notre "politique de ma�trise budg�taire d�termin�e". Nous y sommes parvenus par toutes sortes de d�marches, je ne vous infligerai pas le d�tail, mais toutes sortes de d�marches d'optimisation et de contr�le des d�penses. Nous avons �galement stabilis� nos effectifs depuis 2008 et cette d�cision a s�rement �t� l'une des d�cisions strat�giques les plus importantes de ces 13 ann�es. Nous avons r�duit tr�s brutalement, j'emploie le mot � dessein, tr�s brutalement les d�penses de r�ception, de communication, d'�v�nementiel. Comme le soulignait il y a un instant le Maire de Paris, nous avons fait passer les d�penses de personnel de 38�% du budget en 2001 � 34�% en 2013, et les charges de gestion courante, c'est-�-dire les charges de fonctionnement des services, de 18�% � 15�%. Je hausse le ton non pas parce que je suis tr�s convaincu mais, si je veux �tre entendu, c?est sans doute n�cessaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - En plus, tu es tr�s convaincu�!

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Voyez-vous, mes chers coll�gues, les �conomies, c?est un travail patient, obstin�, pas toujours spectaculaire, j'allais dire un travail de fourmi. Ah, je sais bien que certains croient au miracle de la baguette magique�: je touche le budget de la Ville de Paris de ma baguette magique et hop, 1 milliard s'envole. A ce propos d'ailleurs, Monsieur le Pr�sident LEGARET, si je puis me permettre un conseil � un sp�cialiste incontest� des finances publiques parisiennes, vous devriez peut-�tre donner des le�ons particuli�res � ceux et celles qui croient encore � la baguette magique budg�taire. Parce que la r�alit�, c'est l'attention port�e quotidiennement � chaque d�pense et qui, au bout de tant d'ann�es, nous a permis ces r�sultats qui sont r�sum�s dans un chiffre tr�s simple�: 650 millions d'�pargne d�gag�e en moyenne chaque ann�e depuis 13 ans. Excusez-moi d'avoir �t� peut-�tre un peu long sur ces questions financi�res, mais elles sont � l'�vidence au c?ur du d�bat politique et, si l'on en doutait, ce qui n'�tait pas mon cas, la p�riode r�cente nous l'aurait rappel�. Je l'ai fait avec d'autant plus de conviction que notre bilan me semble d'une grande solidit�. � l?heure o� tant de collectivit�s sont confront�es � d?inextricables difficult�s financi�res et sont m�me parfois priv�es d?acc�s au cr�dit, ce qui les emp�che d'investir, Paris maintient le cap�: �conomies de fonctionnement, investissements importants, dette mod�r�e et fiscalit� favorable. C'est bien parce que nous avons g�r� avec prudence et s�rieux que nous avons pu agir dans tant de domaines - sociaux, culturels, etc. Il n'y a pas d'action politique solide et durable sans des finances saines et des budgets prudents. Ce jugement que je porte sur ces 13 ans n'est pas seulement le mien, je l'ai dit, c'est aussi celui de la Chambre r�gionale des comptes, c'est celui des agences de notation, mais le vrai jugement, Mesdames et Messieurs, ce sera bient�t celui des Parisiens, dans lequel j'ai une enti�re confiance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas pr�vu par le r�glement, vous qui �tes si soucieux du r�glement. L�, vous me demandez d'enfreindre le r�glement�; je n'ose�! Allez, bri�vement�!

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je note simplement que Bernard GAUDILL�RE, qui a r�pondu longuement, pas trop longuement, mais longuement en puisant des �l�ments de r�ponse dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes n'a pas r�pondu � la premi�re question que j'ai pos�e�: la recommandation n��1 du rapport de la Chambre r�gionale des comptes figure � la page 8. Il reprend une recommandation d�j� ancienne�: annexe au document d?orientation budg�taire, une synth�se pluriannuelle actualis�e de la programmation et des plans d?action de ma�trise budg�taire. Ce document n?est pas annex�. Peut-il nous dire pourquoi�? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole, bri�vement.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Pr�sident, j?ai effectivement �t� oblig� de choisir dans les arguments par lesquels j'ai r�pondu. Nous avons appliqu� la recommandation de la Chambre r�gionale des comptes sur un point et pas sur un autre. Nous avons annex� au D.O.B. une classification des investissements par cat�gories - je l'ai dit tout � l'heure et cela ne vous a pas �chapp�: c'est l'annexe au D.O.B. En revanche, il est vrai que nous n'avons pas donn� de pluriannuel pour les six ann�es � venir pour une raison �vidente�: c'est la prochaine municipalit� qui arr�tera son plan d'investissement et je ne doute pas qu?elle vous pr�sente le plan qu?elle aura arr�t�. Mais je ne vois pas la municipalit� actuelle pouvoir pr�senter le plan d'une municipalit� qui n'est pas encore �lue�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette r�ponse de bon sens.

Je vous remercie tous des nombreux conseils que vous m'avez donn�s puisqu'il faut maintenant, dans les jours qui viennent, avec ma premier adjointe, avec l'adjoint des finances, avec tous les adjoints d'ailleurs... que je rende les arbitrages budg�taires que je n?ai pas rendus, je vous signale. Je ne sais pas si c'est M. LEGARET qui nous disait que c'�tait d�j� fait? non, non�! J'ai attendu cette s�ance et effectivement, cette semaine, je vais �tre amen� � rendre des arbitrages budg�taires.

Mais je voudrais vous dire, aux uns et aux autres, si vous me le permettez, ainsi vous saurez dans quel �tat d'esprit j'ai travaill� et je travaille.

� la droite, je dirai que oui, aussi surprenant que cela puisse vous para�tre, la gauche est bonne gestionnaire, ma�trise l'endettement, ma�trise � Paris la fiscalit�, et je suis pr�t � toutes les comparaisons avec toutes les collectivit�s que vous dirigez, par exemple avec Bordeaux et Marseille.

Mais je veux dire aussi � la gauche que la d�monstration est faite par cette �quipe dans sa totalit� qu'il n'y a pas de progr�s social sans bonne gestion. Lorsqu'il n'y a pas bonne gestion, il y a la duret� des politiques fiscales, des co�ts des services publics. C'est une bonne gestion, c'est ce que nous faisons depuis 13 ans, qui nous a permis, j'ai oubli� de le dire � Mme SIMONNET tout � l'heure, d'augmenter les d�penses de solidarit� de 120�%. Est-ce que vous croyez que si nous n'�tions pas tr�s concentr�s sur la bonne gestion, j'aurais pu d�cider du bouclier social pour l'ann�e 2014�? Mais non�! Or, ce bouclier social, avec une hausse de 5�% pour toutes les prestations logement, la stabilisation des loyers, la baisse des tarifs des principaux services publics � partir du 1er janvier 2014, de 2�%. O� cela a-t-il lieu�? Dans quelle collectivit�? D'ailleurs, ce n'est pas la peine de mettre dans les programmes la remunicipalisation de l'eau�: nous l?avons fait depuis 2008�! Pour ceux qui me contestent. Je connais les programmes et je suis passionn� par la d�mocratie. Je veux le dire � tous�: pour faire une politique progressiste et �cologiste, il faut �tre s�rieux comme nous le sommes, avec Bernard, comme je l'ai �t� avec Christian SAUTTER. Sinon nous ne pourrions pas avoir cette ambition sociale et �cologique. Je vous le dis parce que c'est le dernier d�bat d'orientation budg�taire, mais c'est bien dans cet esprit que je vais travailler ces jours-ci. �tre s�rieux, �tre rigoureux�: le mot ne me fait pas peur pour donner toutes les marges que nous trouverons, en faveur du progr�s social et de la dynamique de Paris�! Nous poursuivons nos travaux sur les diff�rents projets de d�lib�ration.

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