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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 218 concernant la r�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 24 logements, plus 12 logements P.L.S., 50, rue Liancourt dans le 14e. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pas plus de cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, M. Alexis CORBI�RE et moi-m�me, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, ainsi que sur l'ensemble des projets de d�lib�ration comprenant des programmes de logements en faveur des P.L.S. et des P.L.I., � moins que notre v?u, demandant la transformation des P.L.S. en PLUS ou P.L.A.-I, ne soit adopt�, et je m'en explique.

Face � la pression de la sp�culation immobili�re, un nombre croissant de Parisiens ne peuvent plus acc�der au logement du secteur priv�. Aujourd'hui cherchez un 50 m�tres carr�s sur Paris et vous verrez que vous ne trouverez pas de loyer inf�rieur � un Smic. Cela signifie qu'il faut au moins toucher trois fois le Smic en revenus, sans compter toutes les clauses qui se surajoutent et organisent un parcours du combattant totalement discriminatoire.

Nos productions de logements sociaux arrivent-elles � pallier l'inaccessibilit� sociale du priv�? Non, h�las. Malgr� les efforts r�els consentis en deux mandatures, les 70.000 logements, et les r�habilitations de quartier, l'exode social des Parisiens des classes populaires et moyennes �ligibles au logement social s'est accru. Comme en atteste le nombre d'�tudes r�centes de sociologues. Et pourquoi�? Parce que les r�habilitations ont de fait conduit � r�duire le nombre de logements en loyer accessible. C'�tait une bonne chose que d'�radiquer le logement insalubre, et d'ailleurs le travail n'est pas fini, mais r�habiliter en organisant, � la fois des ventes au secteur priv� dans les programmes de financement d'une part, pour financer d'autres logements, et d'autre part r�server une partie de ces logements � des P.L.S. ou des P.L.I. a bien in fine contribu� � r�duire la part des logements r�ellement accessibles aux plus bas revenus. Rappelons que selon le rapport sur l'acc�s au logement social � Paris en 2012 de l'A.P.U.R., 91�% des demandeurs de logement ont des revenus inf�rieurs au plafond des PLUS et 70�% inf�rieurs au plafond des P.L.A.-I. Les loyers pour un P.L.S. correspondent � 12,85 euros le m�tre carr� quand ceux d'un P.L.A.-I et d'un PLUS sont respectivement en dessous de 6 euros et de 6,50 euros le m�tre carr�. Or, dans les projets de d�lib�ration pr�sent�s � ce Conseil une fois de plus, parmi les r�alisations de programmes de logements, qu'il s'agisse de constructions neuves ou d'acquisitions-r�habilitations, une part cons�quente est orient�e en faveur de P.L.S.

Ainsi le projet de r�alisation par Paris Habitat de ce programme d'acquisition-r�habilitation, situ� au 50, rue Liancourt dans le 14e, comporte 24 logements PLUS et 12 logements P.L.S. La rue Liancourt est class�e zone de d�ficit en logements sociaux dans sa partie est. Reconnaissons que la partie ouest, o� est situ� le num�ro 50, m�riterait aussi d'�tre dans cette zone de d�ficit en logements sociaux. Les loyers dans cette rue � la relocation atteignent 30 euros le m�tre carr�, soit 1.500 euros pour un appartement de 50 m�tres carr�s, et le prix de vente est d'au moins 9.000 euros par m�tre carr�. Bien s�r, vous me direz que les loyers en P.L.S. ou en P.L.I. sont inf�rieurs � ce montant du priv�. Mais si notre objectif est r�ellement d'enrayer l'exode social et la gentrification de la Capitale, nous devrions au contraire pr�voir le conventionnement de 12 PLUS et de 24 P.L.A.-I, car nous savons bien que les revenus les plus modestes ne peuvent acc�der au loyer de ces P.L.S.

En ce qui concerne l'acc�s au logement des revenus sup�rieurs non �ligibles au logement social, mais qui peinent � supporter la pression de la sp�culation immobili�re, il faut s'attaquer justement � cette sp�culation immobili�re en organisant la baisse des loyers, ce que h�las la loi ALUR DUFLOT, si elle n'est pas profond�ment modifi�e, ne fera pas. Ce n'est pas en r�duisant la part de logement social pour fl�cher des logements au loyer interm�diaire aux revenus non �ligibles au logement social que l'on r�glerait le probl�me. Au contraire, on organise un effet d'escalier qui chasse de Paris les plus bas revenus. Cette situation �tant �quivalente � un nombre d'autres projets de d�lib�ration, dans l'ensemble, nombre de P.L.S. sont pr�vus qui devraient au contraire correspondre � des PLUS ou des P.L.A.-I, nous nous abstiendrons, � moins que notre v?u ne soit adopt�.

Alors, bien s�r, je sais que vous allez aussi me r�pondre, Monsieur MANO, que dans le cadre des financements, l'Etat fl�che un certain nombre de logements, que les choses sont dans ce cadre-l� contraintes, et nous avons pu �changer hier lors de la d�lib�ration concernant l'aide � la pierre.

Mais pr�cis�ment, vous �tes adjoint au logement, nous sommes des �lus politiques, donc nous sommes l� pour essayer de peser, de changer la r�alit� et pas simplement d'appliquer des r�glementations. Aujourd'hui, vous d�tenez l'ensemble des pouvoirs. Pour un habitant du 14e, comme de nombreux autres arrondissements, vous avez?

Je terminerai et merci de me laisser finir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Laissez parler.

Mme Danielle SIMONNET. - Nombre d'�lecteurs dans nombre d'arrondissements ont des �lus socialistes � tous les �tages. Donc les r�glementations et les choix des modes de financement de l'aide � la pierre, vous avez le pouvoir de les refaire.

Alors j'entends bien le brouhaha de la part des �lus de l'opposition, mais les �lus de l'opposition n'ont aucune le�on � donner puisqu'ils se sont toujours oppos�s au logement social, et que c'est justement sous les gouvernements SARKOZY que les aides � la pierre ont �t� baiss�es, et que justement votre candidate NKM souhaite, elle, carr�ment r�server le logement interm�diaire pour les revenus qu'elle dit classes moyennes de plus de 5.000 euros.

Nous, nous disons non. Il faut enrayer l'exode social.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame.

Mme Danielle SIMONNET. - Priorit� au logement social�! Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'habitude, apr�s le repas, on fait la sieste, mais l� je vous trouve... La parole est au seul comp�tent ici, c?est-�-dire M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Madame SIMONNET, j'ai peur que nous ayons des divergences un peu de fond, il faut le dire, par rapport au r�le du logement social sur le territoire parisien, qui justement, de par le prix des loyers du secteur libre, n�cessite que nous ayons le souci de loger y compris les couches moyennes parisiennes en fonction des ressources qui sont les leurs. Y compris pour ces couches-l�, le secteur priv� est inaccessible ou alors au prix d'efforts souvent extraordinaires et qui les emp�chent d'avoir des activit�s classiques, que ce soit culturelles ou de loisirs. Et donc, oui, nous avons assum� depuis 2001 le fait que nous r�servions 30�% de notre programmation globalement sur le territoire parisien pour des logements de cat�gorie P.L.S. et nous l'assumons. Nous avons dit d�s le d�part, depuis 2001, que nous ne ferions pas la ville des plus aid�s et des plus ais�s, mais la ville de la mixit� sociale dans toute sa diversit�, ce qui est la repr�sentation de l'esprit de diversit� qui est le n�tre, que nous avons appliqu� sur l'ensemble des territoires parisiens. Et je ne pourrais vous suivre dans l'expression qui est la v�tre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 218. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 218). On ne commente pas apr�s les votes. Nous ne sommes pas au Medef ici, nous ne sommes pas ailleurs non plus.

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