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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 349 relatif � l'acquisition aupr�s de la SNC de la Tombe Issoire du volume n��2 situ� 26 � 30, rue de la Tombe Issoire et 15/17, villa Saint-Jacques (14e), sur lequel les groupes E.E.L.V.A., U.M.P.P.A. et Mme CARRERE-GEE ont d�pos�s respectivement les v?ux r�f�renc�s nos 55 � 58 dans le fascicule. La parole est � M. Ren� DUTREY. Si vous pouviez faire plus court, compte tenu du d�bat et de l'avancement du d�bat, ce serait pas mal. Ce n'est pas uniquement � vous que je parle�!

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est vrai que sur ce dossier, nous avons d�j� pass� des heures et des heures de d�bat en conseil d'arrondissement, en Conseil de Paris, des heures de discussion dans la rue, des heures au tribunal �galement, des heures � la Chambre des r�f�r�s du tribunal administratif, des heures jusqu'� la Cour de cassation, au Conseil d'Etat �galement. Je crois que toutes les juridictions qui existent ont pu �tre saisies�!

On peut s'interroger pourquoi autant d?animation sur un site depuis maintenant 25 ans, depuis 1988, lors de la mort de l?abb� Keller, je vous rappelle, qui avait mis dans son testament qu'il souhaitait que ce lieu garde une vocation sociale.

Ce site�: tr�s rapidement, qu'y a-t-il d'extraordinaire sur ce site�?

Premi�rement, il a accueilli la derni�re ferme de Paris. Les derniers habitants du 14e, qui s'en rappellent encore, allaient chercher le lait il y a 50 ans l�-bas. Ce qui est int�ressant, c?est que c?�tait une ferme de nourrisseurs. J'attire votre attention sur ce principe. Aujourd'hui, on parle beaucoup d?agriculture urbaine. Le principe � l'�poque �tait d'avoir des b�tes en ville capables de produire du lait et des poules capables de produire des ?ufs et on amenait le foin de l?ext�rieur. Vous reconnaissez aujourd'hui dans Paris les endroits o� il y avait des fermes de nourrisseurs, car il fallait une porte charreti�re dans la rue qui permettait de faire passer le foin, donc des portes tr�s hautes. Quand vous �tes dans Paris et que vous voyez une porte tr�s haute de ce type, en g�n�ral, c'est qu'une ferme existait au fond.

Sous cette ferme, une crypte, avec une vo�te tr�s int�ressante, dont la date de construction n?est pas estim�e�; un pavillon troubadour sur la droite de la parcelle�; � l?avant, sur la rue, un immeuble de rapport avec cette fameuse porte charreti�re, dans lequel l?abb� Keller, � l?�poque, avait voulu loger des mal-log�s�; enfin, en dessous, une carri�re�: la carri�re de Port-Mahon.

Alors qu?il y a 300 kilom�tres de galeries de carri�re sous le 14e et sous le Sud de Paris, pourquoi cette carri�re est particuli�rement int�ressante�?

Elle est int�ressante parce qu'il n'y a pas eu de construction neuve en surface, donc elle est rest�e dans son �tat d'extraction.

Son �tat d?extraction�: c'est vrai que c?est une carri�re � piliers tourn�s, donc vous avez des blocs de calcaire qui ont �t� maintenus, qui tiennent le ciel de la carri�re et aucun pilier suppl�mentaire ou tr�s peu ne sont venus atteindre son volume. C?est pour cela que cette carri�re a �t� class�e au titre des Monuments historiques en 1993, que le promoteur avait attaqu� ce classement et que l?arr�t du Conseil d?Etat sur cette affaire �tait tr�s clair. L'int�r�t historique de cette carri�re est qu'elle est en �tat intact, intacte parfaitement.

Bien s�r, on peut toujours dire que la Ville doit se renouveler et se tourner vers l'avenir, que l'on ne peut pas tout garder. Nous sommes face � un millefeuille historique. On ne pourrait pas garder toutes les parcelles de Paris, bien s�r, pour le patrimoine, quelquefois on doit r�fl�chir � ce que l'on peut garder ou pas par rapport aux projets futurs. Cette parcelle a cette particularit� d'�tre un millefeuille historique avec une repr�sentation de diff�rentes �poques. C'est pourquoi la bataille associative, qui dure maintenant depuis vingt-cinq ans a �t� aussi rude. Ce site est un site tout simplement exceptionnel. Vingt-cinq ans de lutte associative. Aujourd'hui, qui est oppos� au projet�? Le projet suscite une forte opposition du conseil de quartier, elle suscite une forte opposition de l'ensemble des associations membres du collectif Montsouris, elle suscite une opposition de l'ensemble des groupes politiques du Conseil d'arrondissement du 14e. Et si j'en crois les nombreux v?ux que nous avons pu voter �galement au Conseil de Paris, elle suscite une opposition de la Ville de Paris. Voil� un projet contre lequel, en tout cas dans l'expression publique et politique, tout le monde s'oppose. Comment un projet face auquel tout le monde s'oppose peut-il quand m�me voir le jour�? Effectivement, il y a un promoteur qui a demand� des autorisations de travaux et la DRAC qui a successivement accord� quatre autorisations de travaux sur monument historique. Sur ces quatre autorisations, toutes ont �t� ou annul�es ou retir�es, sauf la derni�re qui a �t� �galement attaqu�e en r�f�r� il y a trois mois. Et pour la premi�re fois, le collectif des associations a perdu en r�f�r� devant le tribunal administratif. Un jugement au fond est pr�vu dans les mois qui viennent. L'affaire sur le c�t� contentieux n'est absolument pas finie. Il y a eu plus de vingt-cinq permis de construire et de d�molir et quatre autorisations de travaux, ils ont tous �t� ou retir�s ou annul�s�; c'est un �l�ment extr�mement important � avoir en t�te.

Quel sera le projet du promoteur�? Bien s�r il faut qu'il construise pr�s de 80 logements de standing, dont une petite part obligatoire de logement social bien s�r, mais 80�logements de standing sur une carri�re class�e monument historique, bien s�r il faut qu'il consolide, bien s�r il faut qu'il fasse des piliers et donc il atteint � ce qui est int�ressant dans cette carri�re, c'est qu'elle est laiss�e dans son �tat d'extraction. Il construit un mur de 100 m�tre de hague, mais ce n'est pas exactement une hague, un certain nombre de piliers qui vont venir transpercer la carri�re. Autant dire que le volume va �tre enti�rement atteint et si on atteint le volume de cette carri�re, elle n'a plus beaucoup d'int�r�t historique, c'est ce qu'avait r�p�t� � chaque fois le tribunal. Vous auriez mieux fait de faire une op�ration de d�classement. Alors la d�lib�ration aujourd'hui, qui nous est propos�e, propose d'acheter une toute petite partie du site, la ferme et le pavillon troubadour. Il faut savoir tr�s simplement et c'est la question que je pose � Dani�le POURTAUD, cette d�lib�ration, est-ce un accord avec le promoteur ou est-ce le premier pas vers un bras de fer men� par la Ville de Paris pour acheter l'ensemble du site�? J'attire juste votre attention sur le fait que le promoteur a achet� l'ensemble du terrain 6�millions d'euros en 2003, que la Ville lui rach�te un cinqui�me du terrain aujourd'hui � 6 millions d'euros, donc il n'a plus de frais de foncier pour r�aliser son op�ration. Nous avons amen� des �l�ments nouveaux r�cemment. Les �lus Vert du 14e ont saisi l'I.N.R.A.P. pour demander une recherche compl�mentaire sur la pr�sence attest�e du l'aqueduc sur ce terrain, d'un cellier du XVIIe si�cle et de la pr�somption de pr�sence de la route gallo-romaine de Lut�ce qui longeait la rue Saint Jacques. Je finis tr�s simplement. Le v?u aujourd'hui que nous proposons est extr�mement clair�: que la Mairie de Paris fasse conna�tre par tous les moyens utiles au minist�re de la culture leur opposition � nouveau au lancement de travaux. Je ne vous lis pas l'int�gralit� du v?u. J'ai une seule question, je dirais solennelle, que je pose � Mme POURTAUD�: Madame POURTAUD, �tes-vous pr�te � demander des fouilles compl�mentaires sur ces trois �l�ments nouveaux, l'aqueduc que nous connaissons bien dans le 14e qui est class� monument historique � l'ext�rieur de Paris mais qui rentre dans une zone de non-droit pass� le p�riph�rique, ce cellier, cet acc�s d'une voie romaine.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - S'il vous plait, vous terminez.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - J'en finis. Vous n'avez pas besoin de me dire s'il vous pla�t car je finis mon intervention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C'est parce que je suis poli, c'est tout�! Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je ne peux que confirmer l'essentiel des propos que vient de tenir Ren� DUTREY. On est en pr�sence d'une parcelle tr�s particuli�re, extr�mement fragile, qu'il s'agisse de son b�ti, qu'il s'agisse du fond, qu'il s'agisse du tr�fonds, et des pr�cautions tr�s particuli�res doivent �tre prises. Ce n'est manifestement pas le sens de la proposition qui est faite et qui ne donne satisfaction � personne. Je voudrais me borner � rappeler que la Commission du Vieux Paris a r�it�r� des v?ux assez pr�cis sur la parcelle de l'affaire Montsouris. Je demande donc que le Maire de Paris fasse conna�tre la suite qu'il entend donner � ces v?ux et il est absolument �vident que la proposition de rachat qui est formul�e ne peut pas �tre conforme au v?u de la Commission du Vieux Paris. Non, cela ne peut pas �tre conforme. Etant membre de la Commission du Vieux Paris, j'aimerais bien a minima, Madame POURTAUD, que l'on ait un d�bat sur cette question avant que toute d�cision soit prise. Cela m'am�ne aussi, et c'est le sens du v?u n��56, � demander �galement � conna�tre le sentiment r�el et le suivi que le Maire de Paris entend accorder aux v?ux de la Commission du Vieux Paris, parce qu'il y a beaucoup d'infractions � cette r�gle, il y a des recommandations de la Commission qui manifestement ne sont pas suivies d'effet. Puis nous rappelons effectivement qu'une r�cente �tude publique du World Monuments Fund a alert� sur l'�tat de d�gradation d'un certain nombre de monuments majeurs qui n�cessitent des interventions urgentes. Pour toutes ces raisons, il est utile de demander au Maire de Paris qu'il fasse conna�tre un plan pluriannuel d'actions, n'est-ce pas Monsieur JULLIARD qui n'est plus l�, mais qui a parl� tout � l'heure du P.I.P.P. Donc, ce P.I.P.P, document secret doit exister puisque de temps en temps ce vocable, ce sigle �chappe � un adjoint, comme c'�tait encore le cas tout � l'heure. S'il y a un plan pluriannuel, pourquoi ne pas le faire conna�tre�? D'autre part, j'aimerais savoir les suites que le Maire de Paris entend donner aux v?ux de la Commission du Vieux Paris s'agissant plus particuli�rement de l'ensemble dit de la ferme Montsouris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Pascal CHERKI, le maire charismatique�!

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre coll�gue Ren� DUTREY a dit beaucoup de choses qui sont int�ressantes et importantes. C'est vrai que ce dossier est un dossier passablement embrouill� et compliqu�, m�me pour nous, m�me pour moi, le maire d'arrondissement.

Il y a, c'est vrai, une opposition qui est forte et tout � fait compr�hensible de la part d'un certain nombre d'associations qui sont tr�s attach�es � la pr�servation de la carri�re de Port-Mahon et elles ont bien raison. Dans une situation comme celle-l�, cette carri�re �tant class�e � l'inventaire des Monuments historiques, la responsabilit� de la d�livrance des autorisations de travaux dans la carri�re est du ressort exclusif du ministre de la Culture, et en l'occurrence de la DRAC.

A plusieurs reprises, j'ai manifest� avec tous les �lus du 14e mon scepticisme par rapport au contenu des autorisations qui ont �t� d�livr�es, m�me si je ne suis pas un sp�cialiste des travaux dans les carri�res et que je ne le deviendrai pas. C'est vrai que lorsqu'il y a des autorisations que l'on a pu donner dans le pass�, on perce avec des micro pieux le sol des carri�res et on peut se demander quelle est la compatibilit� avec la pr�servation de l'int�grit� de cette carri�re.

C'est le premier �l�ment de complexit� du dossier, mais la DRAC a renouvel� les autorisations, le proc�d� � chaque fois a chang�. Il y a des oppositions par rapport � la validit� ou non de cette autorisation. C'est pendant devant le Tribunal administratif. Cela concerne la partie en sous-sol. Deuxi�me �l�ment, bien �videmment, s'il y a des demandes d'autorisations de travaux de la part du promoteur, c'est qu'au-dessus il veut construire. Un projet qui est conforme au P.L.U., tel que nous l'avons adopt� jusqu'� pr�sent, mais qui peut changer. Et je souhaite que l'on r�fl�chisse sur l'�volution du P.L.U. Mais il y a un espace vert � l'int�rieur prot�g� et il sera respect�. Donc il d�pose l'autorisation de travaux, et comme c'est un dossier class�, c'est la DRAC qui va donner les autorisations �ventuelles de travaux. Le probl�me auquel on est confront� est qu'on n'arrive pas � sortir de ce statut quo dans ce dossier depuis des ann�es. C'est mur�. Je le dis comme maire d'arrondissement ici tr�s tranquillement�: les riverains n'en peuvent plus, ils me le disent. C'est d�primant pour la rue de la Tombe-Issoire. Cette situation est probl�matique parce que c'est plus qu'une friche, on a quelque chose de mur� et si on continue comme cela, il y a un risque, puisque nous ne sommes pas propri�taires qu'un jour la structure m�me de la grange, voire du pavillon Troubadour, soit dans un tel �tat de v�tust� qu'ils ne pourront pas �tre repris. Or, il y a un probl�me, c'est que nous, collectivit� parisienne, nous avons eu raison de prot�ger au moins lors du dernier P.L.U. la grange et le pavillon Troubadour et la volum�trie du porche.

L�, dans un conflit qui nous �chappe un peu, parce que c'est pendant devant les tribunaux, c'est donc au tribunal administratif de d�cider au fond, m�me si Ren� DUTREY a eu raison de rappeler que pour la premi�re fois, malheureusement, nous avions perdu en r�f�r�. L�, le promoteur a pr�sent� un projet.

Je pense que la Ville, et c'est pour cela que je soutiens ce projet de d�lib�ration, m�me si je reconnais qu'il aurait pu �tre un peu mieux r�dig�, la Ville se met en mouvement pour racheter les �l�ments dont elle demand� la protection au P.L.U.�; c'est un premier pas. Nous rachetons la grange, nous rachetons le pavillon Troubadour, c'est une excellente chose, l�-dessus il faut que la Ville se mette en mouvement.

Apr�s, deuxi�me �l�ment, l� o� je rejoins Ren�, c'est qu'il faut interpeller les autorit�s, c?est pourquoi je pense que voter le projet de d�lib�ration et voter le v?u que pr�sentent "Les Verts", ce n?est pas incompatible. Il faut aussi interpeller les autorit�s de tutelle pour leur dire, ne pouvez-vous pas aller plus loin, parce que si elles bougent, cela nous aide. Or, ce n'est pas nous qui avons la main juridiquement. Si jamais les autorit�s de tutelle bougent cela nous aide. Et cela a toujours �t� la position constante de la Ville de Paris, cela a toujours �t� de dire que m�me si elle n'avait pas la d�cision entre les mains, elle souhaitait sortir du statu quo dans une situation qui prenne en compte les revendications assez l�gitimes d'un certain nombre d'associations. Je pense qu'il n'y a pas d'incompatibilit� entre le fait de voter les deux et que l'on avance. Je souhaite que l'on puisse sortir par le haut de ce dossier, cela fait 10 ans que cela dure � cause des conflits � r�p�tition, je vous le dis encore une fois, les riverains n'en peuvent plus, et je pense qu?il n?y a pas d?incompatibilit� entre la recherche de la protection du patrimoine, la pr�servation des int�r�ts financiers de la Ville quand m�me et le fait que quand on pose des actes, et les actes que l?on a pos�s jusqu?� maintenant, c'est de classer au P.L.U. la grange et le pavillon troubadour, mais quand le propri�taire bouche et dit, je vais r�aliser le projet, au moins sur ces �l�ments que l'on a class�s, on les ach�te. Sinon cela veut dire que les protections que l'on avait mises avant �taient des protections th�oriques. Or quand on met des protections sur les b�timents, quand un moment donn� il faut se poser la question de savoir si on va jusqu'au bout du dossier, on va jusqu'au bout et on assume les d�cisions que l'on a prises. Je suis assez sensible au v?u pr�sent� par "Les Verts".

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie d?avoir respect� votre temps de parole. Je ne vois pas M. MARTINS et donc, la parole est � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire. Si vous le permettez, je pr�senterai les deux v?ux en m�me temps. Comme l?a soulign� Ren� DUTREY, dans le 14e, tout le monde veut sauver la ferme Montsouris et la carri�re de Port-Mahon. Et pourtant on en est l�.

Et le dernier propos du maire du 14e illustre les raisons pour lesquelles on en est l�: on a un propos un peu amphigourique avec plein de bonnes intentions, selon lequel on va prot�ger le site. On nous dit m�me que l'on s'appr�te � voter le v?u d�pos� par "Les Verts" et auquel je souscris tout � fait puisqu'il reprend notamment le v?u que j'avais d�pos� avec le soutien de mon groupe, que je remercie par ailleurs, au Conseil de Paris qui avait �t� adopt� par le Conseil de Paris. Sauf, que l'on s'appr�te � voter, ou plut�t vous vous appr�tez, je le crains, � voter un projet de d�lib�ration qui dit strictement le contraire de ce que dit le v?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. J'ai entendu qu'il y avait des ouvertures pour demander les fouilles sur le site. J'y suis �videmment tout � fait favorable. Je serai encore plus sensible � ce que ce soit �crit dans le v?u. Quand on voit ce que l'Ex�cutif a fait du v?u que le Conseil de Paris a vot� au mois de mars pour demander que le P.L.U. soit modifi� et le site d�clar� inconstructible, ce n'est pas que je ne fasse pas confiance � des saintes paroles, mais un �crit, ce serait mieux?

En tout cas, sur ce projet de d�lib�ration, nous serons �videmment contre et c'est le sens des 2 v?ux que j'ai d�pos�s, le premier pour demander � nouveau que l'on modifie le P.L.U. pour d�clarer le site inconstructible et qu'� d�faut, on ne fasse rien pendant cette p�riode pr�-�lectorale, sauf constituer une Commission transpartisane au sein du Conseil du 14e arrondissement pour convenir en commun d'une solution pour le site.

Parce que le projet de d�lib�ration qui nous est propos� est proprement scandaleux � tous �gards. D'abord, parce que la Ville s'appr�te � faire un cadeau de 6 millions d'euros au promoteur. Comme l'a soulign� Pascal CHERKI � juste titre, le promoteur ne peut rien faire des deux b�timents que la Ville s?appr�te � racheter 6 millions d?euros, soit le prix acquitt� par le promoteur pour acheter l'ensemble du site. J'aimerais d'ailleurs avoir des pr�cisions puisque dans le projet de d�lib�ration il est dit que la Ville ach�te 1.450 m�tres carr�s et que le document des Domaines dit que ce sont seulement 700 m�tres carr�s. C'est un scandale pour les finances publiques�: nous allons d�penser 10,5 millions d'euros au total pour d�truire ces b�timents, pas les restaurer, pour les d�truire, pour faire une cr�che de 25 � 30 berceaux, ce sera la cr�che la plus ch�re du monde. Ne pr�server que la volum�trie des b�timents historiques, et �videmment cela va sans dire, en construisant un immeuble de 9 �tages sur une cour de ferme qui est au-dessus d'une carri�re prot�g�e au titre des Monuments historiques, ce qui �videmment suppose de sacrifier la carri�re. Voil� ce qui est �crit dans le projet de d�lib�ration et voil� pourquoi il ne faut pas le voter. Si ce projet de d�lib�ration est vot�, je l'attaquerai devant la justice administrative tant il l�se les int�r�ts des contribuables en plus de d�truire le patrimoine. Je rappelle que modifier le P.L.U., c?est 0 euro, c'est la seule d�cision qui permette au promoteur de comprendre qu'il ne doit pas y avoir de projet immobilier sur ce site, c'est pourquoi, mes chers coll�gues, je voterai �videmment le v?u des "Verts". Nous avons toujours �t� au Conseil d'arrondissement, et ici au Conseil de Paris avec "Les Verts", avec le groupe centriste, le groupe U.M.P., le groupe communiste et certains apparent�s PS associ�s pour sauver le site. Vraiment, ce projet de d�lib�ration peut constituer la mise � mort d'un �l�ment unique de notre patrimoine. C'est d'autant plus grave que la justice est saisie sur l'autorisation de travaux qui a �t� d�livr�e par Mme FILIPPETI. Nous avons perdu en r�f�r�, mais cela a �t� perdu � la suite de la production d'un "faux". Il faut laisser le juge statuer au fond sur cette affaire, l'urgent est de ne surtout pas acheter ces b�timents au promoteur qui ne peut rien en faire, et de ne surtout pas d�livrer de permis de construire. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Et pour synth�tiser tout cela, la parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �videmment r�pondre aux interventions et aux v?ux. Je suis tr�s heureuse de pr�senter au Conseil de Paris ce projet de d�lib�ration, qui va permettre, je l'esp�re, de progresser dans un dossier complexe qui concerne le patrimoine, mais �galement la vie quotidienne des habitants du quartier, en particulier les riverains de la parcelle en d�sh�rence depuis plus de 10 ans. Cela a �t� tr�s bien rappel� � l'instant par le maire du 14e, M. Pascal CHERKI. Malgr� les apparences, � travers les v?ux qui nous sont pr�sent�s, deux conceptions du patrimoine s'opposent dans ce que nous venons d'entendre. La premi�re est celle de Mme CARR�RE-G�E, je ne sais pas si je dois la qualifier d?amphigourique, en tout cas vous nous proposez, Madame, de figer le secteur de la ferme Montsouris et de la carri�re de Port-Mahon sur l'ensemble de l'�lot concern� en le rendant inconstructible. Cette proposition ne correspond pas � notre conception de la fonction du patrimoine � Paris, elle est par ailleurs techniquement et juridiquement irr�aliste. Rue de la Tombe-Issoire comme ailleurs dans tout Paris, nous voulons un patrimoine vivant, un patrimoine utile � la vie des Parisiens, un patrimoine ouvert qui donne des rep�res et offre des services.

La ferme Montsouris n'a que d'infimes chances d'�tre class�e Monument historique, j'ai d�j� eu l'occasion de vous le dire dans ce Conseil, selon les crit�res qui pr�valent du point de vue de l'histoire de l'art et de l?histoire de l?architecture. Ce qui fait sa valeur collective, ce sont les usages que la Ville de Paris saura lui donner dans la suite de l'histoire qui fut la sienne. Pour cela, il faut faire vivre le patrimoine et c'est le sens de ce projet de d�lib�ration. Les trois parcelles concern�es sont en zone U, assorties de tr�s fortes contraintes � la constructibilit�. Madame CARR�RE-G�E, je refuse la d�magogie pr��lectorale qui consiste � faire croire aux associations et aux citoyens qu'il suffirait d'un trait de plume dans le P.L.U., dont la r�vision ne saurait par ailleurs intervenir avant 2015, pour r�cup�rer la parcelle pour 0 euro. Nous en sommes � plus de 15 ann�es, et une vingtaine de proc�dures juridictionnelles parmi lesquelles, je le rappelle, l'annulation en 2006 par le Tribunal administratif de la tentative de pr�emption op�r�e par la Ville et derni�rement le jugement de la Cour administrative d'appel qui condamne la Ville � verser 257.000 euros de dommages et int�r�ts � la SNC Tombe-Issoire pour r�paration du pr�judice moral. Aujourd'hui, il faut en sortir par la voie du droit et des possibilit�s qui nous restent afin de permettre aux Parisiens d'acc�der enfin � ce lieu et de l'investir de leurs projets. Donc, Madame CARR�RE-G�E, vous l'aurez compris, je donne un avis d�favorable � vos deux v?ux. Une autre conception du patrimoine est celle qui nous est pr�sent�e par le v?u et par les propos de Ren� DUTREY et du groupe E.E.L.V.A., v?u n��55.

Nos coll�gues en appellent�: "� un projet public permettant de concilier acc�s au logement, cr�ation d?�quipements locaux et de services publics et pr�servation du patrimoine". Je voudrais saluer le combat de Ren� DUTREY et des habitants du quartier qu'il a su mobiliser d�s le d�but des ann�es 2000 pour concilier "amour du patrimoine et vocation sociale du lieu". Monsieur DUTREY, nous voulons retenir de votre v?u la proposition concr�te de r�aliser un projet global de restauration et de valorisation du site int�grant la r�alisation de logements sociaux, la pr�servation de l'espace vert dans la cour, la r�alisation d'une ferme d�di�e � l'agriculture urbaine, ouverte sur le quartier, et la protection de la carri�re de Port-Mahon. �videmment, nous mettrons en ?uvre une concertation locale afin de d�finir un projet en coh�rence avec les aspirations et les propositions d�j� nombreuses des riverains et les habitants du 14e. Nous voulons op�rer dans l'ordre, toujours dans l'int�r�t des Parisiens. C'est pourquoi je propose de faire du projet de d�lib�ration qui vous est soumis une �tape d�cisive pour progresser vers le projet qui vous est et qui nous est cher. Ce projet de d�lib�ration t�moigne de la mobilisation concr�te et importante de la Ville. Premi�rement, en nous rendant sans plus attendre propri�taire des b�timents d'int�r�t patrimonial � partir desquels nous voulons ouvrir le site sur son quartier et le faire vivre. Deuxi�mement, en obligeant le propri�taire priv� � restaurer, conforter et respecter dans son projet immobilier les carri�res m�di�vales de Port-Mahon, le porche P.V.P. du 26, rue de la Tombe-Issoire conform�ment au v?u de la Commission du Vieux Paris et sous le contr�le express de la D.R.A.C. D.R.A.C. que nous solliciterons par ailleurs, je m'y engage, pour des fouilles d'arch�ologie pr�ventives sur le site. Voil�, Monsieur LEGARET, comment nous donnons suite au v?u de la Commission du Vieux Paris. Je vous informe au passage que nous pr�senterons le rapport pr�vu une fois que la Direction de l'Urbanisme aura termin� de travailler sur les diff�rentes statistiques. Donc nous le pr�senterons en f�vrier comme il est pr�vu dans les statuts de la C.V.P. Je reviens au sujet Tombe-Issoire. Pour la clart� des d�bats, je vous r�pondrai concernant les �glises tout � l'heure en m�me temps que le v?u de votre groupe, et j?�mets donc un avis d�favorable � votre v?u n��56. Troisi�mement, ce projet de d�lib�ration et le protocole d'accord qu'il pr�sente imposent des servitudes n�cessaires sur le terrain qui demeure priv�, qui autoriseront la viabilit� du site d'int�r�t public. Enfin, bien �videmment, la Ville continuera d'examiner les possibilit�s d'achat de la globalit� du site qui ne sont pas pour le moment juridiquement ouvertes, puisque le propri�taire n'est pas vendeur. C'est pourquoi je donne un avis favorable au v?u du groupe E.E.L.V.A. et soumets donc au vote du Conseil le projet de d�lib�ration qui cr�e enfin les conditions de r�alisation de ce projet.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame. Il y a une explication de vote de M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. A partir du moment o� notre v?u est adopt� tel quel et o� il y a un engagement formel de la Ville � saisir le Minist�re de la Culture pour que des fouilles arch�ologiques soient faites avant tous travaux sur le terrain, nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration ainsi, d'ailleurs, que sur les v?ux d�pos�s par le groupe U.M.P. Mais nous souhaitons vraiment que nous ayons des traces tr�s rapidement des demandes qui sont faites et que cet engagement soit un engagement qui se r�alise vraiment sur le terrain. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous allons proc�der aux op�rations de vote. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��55, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2013, V. 287). Je vous en remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��56, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��57, d�pos�e par Mme CARR�RE-G�E, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��58, d�pos�e par Mme CARR�RE-G�E, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 349. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 349). Je vous en remercie.

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