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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � la 6e Commission. Je le dis tr�s fort pour essayer d'�tre entendu par les adjoints de fa�on � ce qu'ils viennent en s�ance et, comme Mme V�ronique DUBARRY est pr�sente, nous allons commencer par le v?u r�f�renc� n��18 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la falsification des cartes de stationnement G.I.G./G.I.C. La parole est � M. Patrick TR�M�GE. Je ne le vois pas non plus, d'ailleurs. Pourtant, il �tait l� jusqu'� maintenant. Monsieur TR�M�GE�? La parole est � vous, pour une minute.

M. Patrick TR�M�GE. - Monsieur le Maire, merci de votre patience.

Je suis persuad� que chacun d'entre vous, dans cet h�micycle, est attentif � faciliter la vie des handicap�s dans la Ville.

Chacun?

Alors excusez-moi�: la vie des personnes handicap�es dans la Ville. Chacun, en son temps, s'y est attach�. Les places de stationnement qui leur sont r�serv�es sont une excellente chose. Les difficult�s que les automobilistes rencontrent � trouver des places autorisent les moins civiques, c?est le moins que l?on puisse dire, � utiliser ces places. Il serait bon que les verbalisations soient plus fr�quentes et que l'on puisse revoir les tarifs particuliers de ces contraventions.

Mais, beaucoup plus pr�occupant que cela encore, c'est le trafic de fausses cartes de stationnement qu'il s'agit aujourd'hui d'appr�hender, Monsieur le Pr�fet, avec la plus grande d�termination. Les syst�mes de surveillance, Monsieur le Pr�fet, semblent inop�rants au regard des nouvelles technologies qui permettent l'impression assez facile de ces cartes et le contr�le par vos services aujourd'hui, soit qu'il y ait sur la carte le num�ro d'immatriculation soit qu'il y ait le nom du propri�taire, fait que, en r�alit�, comme la carte est � l'int�rieur du v�hicule, il ne peut y avoir de v�ritable contr�le que si les agents verbalisateurs surprennent le conducteur. Or, � l'�vidence, j'habite une rue o� il y a un certain nombre d'associations d'handicap�s qui me disent�: "Non, ce n'est pas possible, on n'a jamais vu?"

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure�!

M. Patrick TR�M�GE. - C'est simplement d'interroger M. le Pr�fet, d?interroger le Maire pour savoir quel dispositif on peut mettre en place pour �viter ces d�rapages qui deviennent de plus en plus pr�occupant.

D'ailleurs, je crois que tout le monde en est persuad�, � telle enseigne, c'est que ce v?u a �t� vot� � l'unanimit� dans le 13e arrondissement. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Monsieur TR�M�GE, votre v?u pose une question qui, effectivement, nous pr�occupe depuis un certain temps puisqu'il y a d�j� eu des v?ux, des amendements concernant cette question et, de fait, aujourd'hui, vous avez mentionn� un certain nombre de dispositifs, nous sommes un peu coinc�s � l'heure actuelle pour la v�rification de ces cartes de stationnement. Vous l'avez dit, elles sont falsifiables assez facilement, elles sont utilisables tr�s facilement �galement. Je vous dirai que m�me l'exemple que vous donnez, ou que vous sugg�rez, d'agents verbalisateurs qui prennent sur le fait une personne utilisant une carte de stationnement de ce type, cette personne pourra tr�s bien vous renvoyer�: "Je me stationne l� parce que je vais chercher ou j'accompagne une personne en situation de handicap que je viens chercher". Voyez la difficult� que les agents ont � travailler sur cette question. Par ailleurs, je voudrais quand m�me attirer notre attention collective sur le marronnier qu'est cette question. Vous l'avez vu, il y a eu quelques articles dans un certain nombre de journaux il y a � peine quelques semaines, et cette affirmation selon laquelle il y aurait �norm�ment de fausses cartes en circulation, je voudrais quand m�me qu'on la prenne avec beaucoup de pr�cautions parce qu?en r�alit�, et c'est peut-�tre cela aussi la difficult� d'ailleurs? nous n'en savons rien�! Il y a des usagers qui sont titulaires d'une fa�on tout � fait valide, officielle de ce type de cartes qui, parce que ces cartes ont la particularit� ou ont eu la particularit� � un moment donn� de passer au soleil - on est tr�s pragmatique dans cette histoire -, ont pris l'habitude d'en faire des photocopies de fa�on � garder leur carte � l'abri pour ce qu'elle ne d�teigne pas. R�sultat des courses, il nous est arriv� au Pr�fet et � moi d?�tre oblig�s de faire annuler des contraventions parce qu?en r�alit�, les utilisateurs �taient de vrais utilisateurs, mais qu'ils avaient �t� verbalis�s parce que c'�taient des photocopies. Nous avons envisag� � un moment donn� d'utiliser un syst�me de puce, de code-barres, pour savoir si la voiture �tait bien li�e � la carte, sauf que d'aucuns vous diront�: "Mais moi, j'utilise plusieurs voitures". Cela veut dire qu'il faudrait mettre plusieurs types d'immatriculations. � ce moment-l�, comment savoir que la voiture qui est l�, avec cette immatriculation valid�e par la carte est bien utilis�e par une personne en situation de handicap�? Voyez, nous sommes tr�s ennuy�s sur cette question. En revanche, je voudrais vous rassurer sur un point qui est dans votre v?u. Nous travaillons �norm�ment en ce moment, et c'�tait dans le sch�ma que nous avons adopt� il y a un an ici m�me, � une rationalisation de ces places. Vous le savez certainement, � un moment donn�, M.�X, qui habitait au 3 rue des Fleurs et qui �tait en situation de handicap, demandait � ce qu'il y ait une place de stationnement en bas de chez lui. Nous l'accordions, nous la faisions, nous la r�alisions. Le probl�me est que M. X a peut-�tre d�m�nag� et que la place est toujours au 3, rue des Fleurs. Elle n'est en r�alit� utile � personne. La D.V.D. est donc en train de faire un recensement de l?ensemble de ces places. J?attire �galement votre attention sur le fait que nous "outrepassons" la loi. La loi dit que 2�% des places de stationnement doivent �tre des places de stationnement r�serv�. Nous sommes dans certains arrondissements � plus de 4�% de places r�serv�es G.I.G.-G.I.C., donc vous voyez que l'on r�pond d'une fa�on vraiment tr�s active � cette demande. Le travail que nous faisons actuellement est donc un recensement de ces places avec une attention particuli�re � ce que ces places soient plus localis�es aux abords des lieux publics�: mairies d'arrondissement, institutions diverses et vari�es, mais �galement aux abords des lieux de loisirs, des th��tres, des mus�es, des biblioth�ques, etc., parce qu'il nous para�t important que ces places soient collectives. Vous savez que l'un des reproches que l'on nous fait souvent est de nous dire�: "Cela ne sert � rien qu'il y ait un stationnement r�serv� ici car cette place n'est jamais utilis�e". Voyez aussi le paradoxe auquel nous devons faire face qui est que pour certains,�il y aurait trop de places et que pour d'autres, il n'y en aurait pas assez et que pour d'autres encore, il y aurait l� une possibilit� de stationnement facile avec une carte falsifi�e. C'est un sujet qui nous pr�occupe �norm�ment, et le Pr�fet compl�tera bien �videmment. Pour l'instant, nous n'avons pas trouv� de solution malgr� nos interrogations, malgr� les rapprochements que nous avons pu faire avec la Commission europ�enne qui, in fine, d�livre un mod�le tout de m�me.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Mme DUBARRY a �t� extr�mement compl�te sur le cadre et aussi les difficult�s d'action.

Vu du terrain et de mani�re pragmatique, nous sommes confront�s � trois types de situations. D'abord, un v�hicule qui pour le coup ne dispose d'aucun macaron et qui est gar� sur une place de stationnement�: c'est facile, c'est une contravention de quatri�me classe. Nous avons ensuite des cartes qui ne correspondent pas � l?immatriculation du v�hicule - la carte de la grand-m�re, etc. -, et l� aussi c?est assez simple en mati�re de verbalisation. Et puis nous avons toute cette zone grise qui est plus difficile � appr�hender, qui est soit la falsification de carte, soit - et cela correspond � la pratique que vous avez �voqu� -, le fait que beaucoup de titulaires de ces cartes, pour �viter de se faire voler cette carte parce qu'ils y tiennent, ont recours � un syst�me de photocopie. Parfois, de bonne foi, ils pr�sentent une photocopie et sont verbalis�s, ce qui n�cessite ensuite qu?on intervienne dans le cadre du contentieux. On voit bien que c'est vraiment ce cas de figure qui est d�licat. Deux �l�ments d'information pour terminer. D'abord, les fonctionnaires de police et les A.S.P. sont r�guli�rement form�s. Pas plus tard que juste avant l?�t�, une session de formation a �t� organis�e � leur attention pour les familiariser avec une r�glementation qui est parfois un peu complexe, avec des mod�les de carte qui �voluent aussi. Sachez que ce genre de session est r�guli�rement organis�. Et pour vous donner un chiffre, depuis le d�but de l'ann�e, ce sont 8.800 proc�s-verbaux de contravention qui ont �t� dress�s. On est donc en gros � 1.000, 1.100 contraventions dress�es pour ces motifs. Je vous rejoins, pour terminer, sur le fait qu'il est extr�mement compliqu�, lorsqu'une carte est falsifi�e, d'interpeller la personne�- pour le coup, c'est un d�lit - parce qu'il faut planquer, il faut attendre et souvent, cela outrepasse le cadre des missions de l?agent verbalisateur de droit commun qui n'a d?ailleurs souvent m�me pas les comp�tences pour constater le d�lit. Vous dire qu'on est d�termin� et vous dire aussi que l'application de cette r�glementation pose des difficult�s. Cela a bien �t� mentionn� et j'y souscris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2013, V. 271).

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