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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 198 relatif � la constitution des servitudes n�cessaires � l?�quipement scolaire situ� 17, rue de Verneuil, dans le 7e arrondissement.

Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration a effectivement pour objet la r�gularisation de conventions entre la Ville et l?Etat constatant la cr�ation de servitudes au profit de l?�cole Verneuil. Cette �cole aux locaux particuli�rement exigus est situ�e 17, rue de Verneuil et elle dispose actuellement de l?utilisation du jardin d?un b�timent appartenant � l?Etat lui-m�me au n� 19, rue de Verneuil, ainsi que d?une sortie de secours � travers la m�me propri�t� de l?Etat au n� 24, rue de l?Universit�.

L?Etat proc�dant � la vente de sa propri�t�, la Ville disposait d?une opportunit� unique d?acqu�rir un bien immobilier permettant d?am�liorer consid�rablement le fonctionnement de l?�cole Verneuil, aux locaux exigus comme je viens de le rappeler, et de disposer d?une ouverture fonci�re pour une future cr�che, dont notre arrondissement a grand besoin.

Une telle acquisition ne semblait pas hors de port�e puisque la Ville a bien achet� un immeuble rue de Varenne en face de l?H�tel Matignon pour en faire du logement social. Je suis d?ailleurs extr�mement surpris que le Maire de Paris n?ait apport� aucune r�ponse � mes deux lettres du 2 juin et du 5 ao�t lui sugg�rant cette acquisition.

Et je ne peux que regretter la d�cision de ne pas acqu�rir cette propri�t�, au profit de l?�ducation et de la petite enfance, qui vous oblige aujourd?hui � r�gulariser une convention de servitude d?utilisation toujours d�licate, vu l?imbrication des parcelles.

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Alors puisque cette acquisition n?a pas eu lieu, je voudrais simplement attirer votre attention et attirer surtout l?attention des r�dacteurs de cette convention, sur les diff�rentes utilisations des locaux scolaires et du jardin, aussi bien en temps scolaires qu?en temps p�riscolaire, afin d?�viter tout litige futur avec le nouveau propri�taire. Mais je souhaiterais n�anmoins avoir une r�ponse officielle du Maire de Paris sur ma demande d?acquisition de cette propri�t�.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je r�ponds � M. DUMONT puisqu?il s?agit d?une acquisition fonci�re � laquelle, je le confirme, la Ville de Paris a renonc� compte tenu de son co�t. En effet, la d�claration d?intention d?ali�ner portait sur un montant de 18 millions d?euros. La Ville n?a pas jug� utile de pr�empter ce bien � ce prix, car les �tudes qui avaient �t� men�es concluaient � l?utilisation extraordinairement difficile de ce b�timent, qui est un h�tel particulier, pour une extension de l?�cole maternelle.

Bien �videmment, il s?agit maintenant de poursuivre la discussion sur la servitude qui date d?une convention, comme le disait M. DUMONT, de 1979. Si je peux le rassurer, la Ville fera en sorte, avec le prolongement de cette convention, que les enfants de l?�cole maternelle puissent b�n�ficier d?un espace, qui sert de cour de r�cr�ation depuis cette �poque, qui soit le plus s�r et le plus efficace possible.

Voil� ce que je pouvais r�pondre � M. DUMONT.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 198.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 198).

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