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2013 DLH 235 - Location par bail emphytéotique, au profit de la société ELOGIE, de l'immeuble communal 8, rue Rosa-Bonheur (15e).


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 235 relatif � la location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� ELOGIE, de l?immeuble communal 8, rue Rosa-Bonheur, dans le 15e. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la machine � pr�empter tourne � plein r�gime dans le 15e arrondissement avec le 28, rue Lacordaire, le 60, rue de la Convention et le 26, rue Lacordaire, nous avons l�, Monsieur le Maire, trois immeubles que vous venez de pr�empter en quelques mois alors qu?ils sont situ�s � c�t� de la Z.A.C. "Boucicaut" qui compte � elle seule d�j� plus de 50�% de logements sociaux.

Apr�s avoir exerc� votre droit de pr�emption sur le 202 rue de la Convention au mois d'octobre, nous avons aujourd'hui un nouveau projet de d�lib�ration qui porte cette fois sur un superbe immeuble situ� rue Rosa-Bonheur. Je persiste � dire, Monsieur le Maire, que la politique de pr�emption que vous conduisez produit artificiellement du logement social et fait des habitants de plusieurs de ces immeubles des victimes de la politique du chiffre que vous menez en pr�emptant � tout va, en tout cas dans le 15e, pour tenir vos engagements de 20�% de logements sociaux en 2014. Alors que nous avons vot� dans le 15e la plupart des programmes de logements sociaux, et je peux rassurer Mme SIMONNET, je d�plore que votre majorit�, � commencer par Mme HIDALGO, s?ent�te � faire du logement social fictif � coups de pr�emption d?immeubles habit�s sans la moindre concertation avec le maire de l'arrondissement. D'ailleurs, la machine n'est pas pr�s de s'arr�ter puisque dans le cadre de son programme de campagne, Mme HIDALGO annonce 30�% de logements sociaux pour 2030, c?est-�-dire au moins 120.000 logements SRU de plus. Il est vrai que c'�tait l� le prix � payer pour le PS afin de faire liste commune en 2014 avec ses camarades communistes. Pour en revenir � la pr�emption du 8, rue Rosa-Bonheur, je d�nonce une nouvelle fois l'absence de saisine du maire du 15e et le m�pris avec lequel sont trait�s les habitants. Cette derni�re op�ration dont nous avons pris connaissance au mois de septembre � la lecture d'un quotidien a suscit� une vive �motion dans le quartier, et en particulier aupr�s des locataires de cet immeuble qui sont tomb�s des nues en d�couvrant dans le journal que d�sormais, sans m�me avoir b�n�fici� d'une quelconque information, du jour au lendemain ils allaient r�sider dans un logement social. En revanche, nous avons pu observer combien cette pr�emption vous a r�joui, Monsieur le Maire, puisque vous vous �tes fendu d'un communiqu� de presse pour vous glorifier de cette acquisition mais sans le moindre mot sur le devenir des habitants qui r�sidaient l� depuis de longue date.

Face � cette pluie de D.I.A. qui frappe le 15e en ce moment, nous vous demandons une nouvelle fois, d'une part de saisir pour avis le maire du 15e arrondissement pr�alablement � toute op�ration de pr�emption comme le pr�voit l'article L. 2511-30 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui dispose que le maire d?arrondissement �met un avis sur tout projet d?acquisition ou d?ali�nation d'immeubles ou de droits immobiliers r�alis�s dans l'arrondissement. Nous vous demandons d'autre part, de tenir inform� le maire du 15e du devenir des immeubles pr�empt�s bien en amont des projets de d�lib�ration "pr�ts � l'emploi" qui nous sont adress�s.

Enfin, pour conclure, je constate que d?apr�s les chiffres de l'INSEE, le 15e comptait au 1er janvier 2011, 19.000 logements SRU, je pr�cise qu'il convient d'ajouter � ces chiffres 3.400 logements pr�empt�s livr�s ou en cours de r�alisation depuis cette date, ce qui correspond � un chiffre de 22.500 logements SRU dans le 15e, mais sans pour autant que nous b�n�ficiions dans cet arrondissement, le plus peupl� de Paris, des �quipements publics et de l'accompagnement social n�cessaire pour permettre une qualit� de vie harmonieuse. Ce que nous d�plorons une nouvelle fois. Je vous remercie, mes chers coll�gues.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mme de CLERMONT-TONNERRE tient les propos habituels, c?est bien pour le logement social mais jamais l� o� il faut. Et d?ailleurs, tout le monde sait que le ghetto que constitue visiblement � vous �couter le quartier Boucicaut est tel, que l'on ne pourrait supporter un immeuble compl�mentaire de logements sociaux, dont vous avez �t� avertis puisque de fa�on classique, l'administration de la Ville informe les maires d'arrondissement des intentions d'ali�ner de la Ville de Paris, c'est obligatoire, c'est syst�matique, vous les regardez ou pas, c?est le probl�me de l'organisation de la mairie du 15e. Vous ne pouvez nous accuser de ne pas avoir inform� le maire du 15e de cette opportunit� qui faisait partie d'un achat group� de deux immeubles vendus en bloc sur le territoire parisien, un dans le 15e, un dans le 9e arrondissement � un prix moyen de 4.650 euros le m�tre carr�. Vous conviendrez avec moi que la Ville de Paris sait ma�triser les d�penses en mati�re immobili�re et dans l'int�r�t des Parisiens � ce prix moyen que vous ne pouvez contester. Le fait que les locataires se soient �mus, je pense qu'ils auraient eu une �motion encore plus grande si le propri�taire les avait inform�s qu'ils allaient �tre vendus � un autre propri�taire marchand de bien qui voulait �videmment les vendre � la d�coupe. Je pourrai donc m?empresser de rassurer les locataires, au moins avec la Ville de Paris, ils resteront locataires dans l'immeuble et dans le 15e sans doute qu'ils aiment bien et je les comprends comme tous les arrondissements de Paris. Voil� notre strat�gie, elle est utile aux Parisiens de fa�on globale pour leur permettre de rester locataires � Paris avec des co�ts accessibles.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 235. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DLH 235).

Novembre 2013
Débat
Conseil municipal
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