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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 182 relatif � l'am�nagement des rythmes �ducatifs (ARE), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��25 dans le fascicule, qui y est rattach�. Je vais donner la parole successivement � Mme Catherine BRUNO, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Dani�le SIMONNET, pour 5 minutes chacun. Madame Catherine BRUNO�?

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, vous ne pouvez plus nier l'�vidence�: l'application de la r�forme des rythmes �ducatifs n'est ni sereine ni satisfaisante. C'est un d�sastre que vient confirmer, s'il en �tait encore besoin, le courrier adress� au directeur acad�mique �manant de 423 des 662 directeurs d'�coles parisiennes. Vous �tes parvenu � une double prouesse, Monsieur le Maire, consistant, d'une part, � vous ali�ner 64�% de ces chefs d'�tablissement et, d'autre part, � travestir un �tat de fait catastrophique en arguant d'un climat pr�tendument apais�. Votre Premi�re adjointe s'est faite le VRP d'un am�nagement avort�, � grand renfort de pens�es positives. Nous avons suivi hier la mobilisation sans pr�c�dent d'une grande partie des agents charg�s de l'organisation des activit�s p�riscolaires en gr�ve, qui t�moignent du d�sarroi et du d�nuement dans lesquels vous avez plong� ces personnels, faute de les avoir dot�s des moyens n�cessaires. C'est toute l'organisation des activit�s p�riscolaire, � savoir ateliers, �tudes, go�ters, Ateliers Bleus mais aussi de la cantine, qui s?en trouve ainsi totalement perturb�e. Et que r�torquez-vous � cela�? La promesse d'une charte en gestation, r�partissant les comp�tences entre les nombreux intervenants au sein d'un sanctuaire scolaire, d�sormais profan� puisque ouvert � tous. Plus grave encore, vous confessiez vendredi apr�s-midi, � quelques heures du long week-end du 11 novembre, votre absolue impuissance � mettre en ?uvre un service minimum d'accueil, auquel la loi vous astreint pourtant. C'est de la sorte plus de 526 �coles qui �taient d�s lors r�put�es ferm�es hier mardi 12 novembre. Cette infraction manifeste r�v�le l'inaptitude organisationnelle de la Municipalit� � accueillir les enfants scolaris�s, alors m�me que l'Ex�cutif n'a eu de cesse de pr�tendre faire face aux exigences de recrutement de personnels d'animation et d'encadrement que sous-tendait la mise en ?uvre de l?A.R.E. Possibilit� de mobiliser et de recruter des milliers d'agents, d'une part, et incapacit� d'assurer un accueil minimal des enfants lors des gr�ves, d'autre part�: cette dichotomie ne serait-elle pas l'�manation d'une opposition id�ologique � un principe � l'origine duquel vous �tes �tranger ou bien serait-ce l'expression d'une mauvaise foi vell�itaire�? J'avais d�j� eu l'occasion de souligner, d�s octobre 2008, � l'occasion d'une question d'actualit�, que vous envoyiez un message de d�sint�r�t et d?abandon � ces familles parisiennes, que vous poussiez � se perdre, comme chaque fois, dans les al�as du syst�me D. Dans le m�andre des responsabilit�s intriqu�es qui peinent � �tre d�m�l�es, vous persistez dans votre refus d?accueillir les petits Parisiens qui, pour les plus chanceux d'entre eux, ont saisi l'opportunit� d'un week-end prolong� mais dont beaucoup d'autres ont p�ti de vos ent�tements, n'ayant pas de parents susceptibles de poser des cong�s ou de solliciter un service de garde ponctuelle. Conditions de s�curit� mal assur�es, niveau d'hygi�ne d�grad� des locaux, succession d'adultes�: les dol�ances pleuvent, tandis que les d�faillances d'associations se multiplient. C'est notamment ce dont t�moigne ce projet de d�lib�ration qui nous est soumis, annulant quelque 277.196 euros, qui ne seront de la sorte pas vers�s au titre de l?A.R.E., soit 3,6�% du total des subventions destin�es aux partenaires associatifs et non associatifs organisant des ateliers p�riscolaires. Ces d�fections viennent s'ajouter aux pr�s de 500 ateliers pr�alablement d�programm�s. Je m'interroge, par cons�quent, sur les raisons qui pr�sident aux d�cisions de retrait de ces associations. Les Parisiens et les �lus sont mis devant le fait accompli, puisque aucune justification n'est mentionn�e. Quels moyens ont �t� mis en place pour pallier ces carences�? Serait-ce un simple r�ajustement du volume des interventions en fonction des �coliers inscrits�? Ou bien avez-vous eu besoin de recourir � davantage d'animateurs pour pallier l'absence de partenaires associatifs�? Monsieur le Maire, ce n'est plus un r�ajustement qui s'av�re n�cessaire mais bel et bien une refonte en profondeur. Certes, le report se r�v�le inenvisageable, les embauches d'animateurs et d?A.S.E.M. ayant �t� amorc�es et les frais engag�s. Le groupe U.D.I. en appelle n�anmoins � votre responsabilit� morale et politique pour rem�dier aux dysfonctionnements majeurs que nous d�non�ons avec opini�tret�. A ce titre, le projet de budget primitif devra �tablir clairement, dans un objectif de transparence et de sinc�rit� budg�taire, le co�t de la r�forme pour la collectivit� parisienne, dont il appara�t peu probable qu'il se limite � 24 millions d'euros. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. D�cid�ment, les rentr�es se suivent et se ressemblent.

D�j�, la rentr�e de septembre avait �t� plus que compliqu�e, et c'est un euph�misme. Il semble que la rentr�e, suite aux vacances d'automne, confirme la tendance qui veut que cette r�forme n'est ni faite ni � faire, que les couacs que vous pr�disiez avant la rentr�e de septembre se sont confirm�s, voire se sont d�multipli�s.

Ce que d�montrent les ph�nom�nes de contestation et de gr�ve que nous connaissons cette semaine, hier les agents, demain les enseignants et aujourd'hui, de fa�on historique, les parents appellent � boycotter l'�cole pour leurs enfants�!

Vous conviendrez que ce n'est pas qu'une vue de l'esprit est que, de toutes parts, le m�contentement se d�multiplie. Il se d�multiplie d'autant que, maintenant, ce sont les maires d'autres communes de France qui embo�tent le pas et qui craignent une mise en place d'une r�forme mal pens�e par un ministre dor�navant candidat aux �lections europ�ennes et pour lequel Paris n'est vraiment pas un bon exemple. C'est d'autant plus un mauvais exemple que cette r�forme a �t� appliqu�e dans la pr�cipitation par une Premi�re adjointe �galement candidate et qui a la t�te plus aux �lections municipales qu'au bien-�tre des familles parisiennes, et qui, maintenant, nous explique que, finalement, s'il faut appliquer la r�forme du ministre, il faut changer le ministre. On comprendra quand m�me que le syndrome "girouette" est de plus en plus tenace dans les rangs socialistes.

D'autant plus que le Maire de Paris ce matin a exprim�, lui, une position encore diff�rente sur le gouvernement, et donc, on arrive � un r�sultat assez flou sur la position de l'Ex�cutif municipal, sur le bienfait d'un gouvernement qu'il est cens� soutenir et de r�formes qu'il est cens� appliquer.

Alors, Madame BROSSEL, dans la presse, hier, vous avez dit�: "Il n'y a pas de mauvaise organisation". Ah�! "Il n'y a pas de mauvaise organisation sur les rythmes �ducatifs." C'est que, vraiment, vous ne devez pas voir la r�alit�. C'est que, vraiment, vous n'avez pas d� entendre les agents en gr�ve hier, que vous avez d�cid� de ne pas entendre les enseignants demain et que les parents aujourd'hui, eh bien, font une action pour rien.

D'autant plus que le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui vient confirmer, s'il en �tait besoin, votre �chec. Certaines associations n'ont pas pu mettre en place les ateliers pour lesquels elles avaient �t� d�sign�es. Evidemment, avec le temps si court d'appel � projets que vous leur avez r�serv�, eh bien, dans la pr�cipitation, elles ont r�pondu � des appels et, �videmment, la r�alit� �tait tout autre avant la rentr�e.

Mais d�sormais la confiance est rompue�: comment croire, � l'aune de ce projet de d�lib�ration, que les nouvelles associations que vous choisirez soient plus comp�tentes que les autres�? Comment croire que les animateurs que ces associations vont recruter seront plus comp�tents que des animateurs d�j� en place et qui montrent encore les limites de l'exercice�?

Tiens, je prendrai un exemple, Madame BROSSEL�: dans une �cole parisienne, une animatrice de chinois, qui est de nationalit� chinoise, donc qui ma�trise la langue, donne un chocolat aux enfants lorsqu?ils r�pondent correctement aux questions, dans la plus grande m�connaissance des r�gles �l�mentaires de nutrition dans le cadre de l'�cole, et je ne parle m�me pas des risques d'allergie des enfants auxquels nous sommes sensibilis�s en permanence en tant que parents d'�l�ves.

Vous conviendrez que la somme de tout cela d�montre encore une fois que cette r�forme est mal ficel�e et doit, pour le coup, �tre suspendue pour am�liorer les choses. Je voudrais ajouter encore un dernier �l�ment. Le Maire de Paris a d�cid� d'�crire aux parents une longue lettre expliquant les bienfaits de la r�forme. Au-del� de l?aspect formel, j?insiste quand m�me sur la fin du courrier, o� le Maire de Paris explique aux parents d'�l�ves que dans un premier temps ils se sont pr�cipit�s pour inscrire leurs enfants mais dans un second temps, certains de leurs enfants n'allaient pas aux ateliers et que du coup, ils consid�raient que les ateliers �taient un peu � la carte et que du coup, il ne fallait pas s'�tonner qu'il y ait des probl�mes d'organisation, voire de s�curit�. Je trouve d�plorable que le Maire de Paris nous explique noir sur blanc qu'en gros c?est la faute des parents si les ateliers sont mal organis�s, qu'ils auraient d� �tre plus disciplin�s et que les questions de s�curit� auraient mieux �t� anticip�es si les parents respectaient une r�forme pour laquelle ils ont eu tr�s peu d'informations, voire une information laconique.

Le Maire de Paris explique aussi que d�sormais, pour les maternelles, on laisserait les enfants dormir. Ah�! bien, il serait temps�! Nous sommes quand m�me mi-novembre. Ce n'�tait quand m�me pas une grande d�couverte de voir que les enfants de maternelle avaient besoin de leur repos de la sieste et que les r�veiller �tait une mauvaise op�ration. Il faudra d'ailleurs nous expliquer, si l'on ne r�veille pas les enfants, ce que deviennent les ateliers pour ces enfants de maternelle. � partir du moment o� on les laisse dormir, ils n'iront plus dans les ateliers et donc ces ateliers ne serviront � rien et donc, les moyens qui sont d�velopp�s pour ces ateliers sont inutiles�! Enfin, nous avons propos�, dans le cadre de deux v?ux que je d�fends dans la m�me intervention, d'abord que la Ville mette en place un service minimum d'accueil demain dans les �coles, ce qui est �videmment la moindre des choses. Et qu?enfin, les �lus parisiens aient une liste exhaustive des associations, �cole par �cole, avec le nom de l'association, les membres de ces associations, l'atelier et le moment de l'atelier qu'ils assurent. Et surtout, qu'enfin, il n'y ait pas de dichotomie entre les associations qui ont �t� soumises au vote en juillet et l?intitul� de leur atelier et les intitul�s d?atelier qui sont pr�sent�s sur le site de la Ville et pr�sent�s �galement sur les grilles des �coles.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, nous sommes encore loin du compte.

Vraiment, tout cela est fait de mauvaise mani�re. Vous avez d�cid� d'�puiser les enfants plut�t que de vous �puiser en concertation, ce qui fait que maintenant le r�sultat est catastrophique pour les familles. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons � l?organisation de cette r�forme, et nous nous opposerons au projet de d�lib�ration DASCO 182.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Dans votre temps de parole, �tait donc inclus votre v?u. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration d�montre � lui seul � quel point cette rentr�e, avec l'am�nagement des rythmes �ducatifs impos�s dans des d�lais si courts, a �t� mal pr�par�e,��tait ni faite ni � faire.

Il nous est demand� de revoir le volume d?intervention des 11 associations dans le cadre des ateliers et de diminuer ainsi les subventions de pr�s de 280.000 euros.

J'aimerais bien savoir dans quelles �coles, � quel endroit, pourquoi, comment cela se passe. Je trouve que le projet de d�lib�ration est quand m�me assez impr�cis � ce sujet. Et quelles cons�quences pour l'ensemble des �l�ves et des �coles�? Avec Alexis CORBI�RE, je vous le dis, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration, et nous ne souhaitons pas p�naliser, ni les associations concern�es ni les �l�ves ni les �coles, mais exprimer une fois de plus notre d�saccord avec cette r�forme et la fa�on dont elle est appliqu�e. Il faut que l'on arr�te enfin la langue de bois. Non, la rentr�e ne s?est pas bien d�roul�e. Sinon, on n?aurait pas eu la gr�ve qu?on a pu conna�tre hier et la mobilisation qu'il y aura jeudi prochain. Il serait temps que les �lus socialistes parisiens et le Ministre Vincent PEILLON admettent que l'application de la r�forme des rythmes �ducatifs est une catastrophe. Voil� o� m�ne le simulacre de concertation et le passage en force pour l?application � la va-vite de cette r�forme. Nous avons une scolarit� totalement d�sorganis�e. Hier, la gr�ve des agents a �t� fortement suivie (plus de 90�% des �coles), jeudi prochain, ce sera la gr�ve des enseignants. Je voudrais rajouter qui plus est que ces personnels se sentent totalement m�pris�s, comme ils l'�taient auparavant sous le gouvernement de Sarkozy. Je dois rappeler que le Maire de Paris, lors des grandes messes de pseudo-concertation, s'�tait engag�. Il avait pris formellement l'engagement de dire�: "Oui, je plaiderai en faveur d?une revalorisation salariale des enseignants". O� en sommes-nous�? Nous sommes toujours face au gel de l'indice des fonctionnaires et les personnels et les agents de la Ville auraient bien aim�, pour travailler plus, avoir une revalorisation de leur r�mun�ration. Les enseignants avaient alert� sur les dangers de confusion entre le scolaire et le p�riscolaire. C'est � l'�cole, � l'Education nationale et � elle seule, d'assumer la transmission des savoirs. Mais nous avons pu entendre Mme HIDALGO, qui a promis de renforcer les cours de langue via les ateliers l'an prochain. Le Gouvernement aurait bien �t� inspir� de commencer par la remise en cause des programmes de 2008 au lieu de poursuivre cette territorialisation de l'�cole. Paris, comme l'ensemble des collectivit�s, devrait refuser de jouer le jeu du transfert de comp�tences de l'Etat vers les collectivit�s locales, car s'il y a bien une coh�rence entre la r�forme des rythmes, l'acte 3 de la d�centralisation et l'amplification des politiques d'aust�rit�, c'est celle de la coh�rence lib�rale, et cette coh�rence-l�, nous entendons bien la combattre. L'am�nagement des rythmes pr�tendait lutter contre les in�galit�s � l'�cole, mais d'une �cole � l'autre les in�galit�s se sont creus�es. L'offre et la qualit� des ateliers est totalement disparate, et que dire de toutes les communes qui ne peuvent appliquer la r�forme faute de moyens et de ressources�? On ne veut pas de 36.000 situations scolaires in�galitaires�! L?�cole r�publicaine doit �tre la m�me partout et gratuite. Et l'an prochain, alors que l'Etat n'aidera plus et que les baisses de dotation se poursuivront, qu'adviendra-t-il de la gratuit�? Nombre de communes savent d�j� qu'elles ne pourront pas l'assurer. Gr�ce � la mobilisation des agents de la Ville et des parents, le Maire de Paris a embauch� et cr�� une fili�re animation que nous revendiquions. Mais le recrutement et le changement des missions des personnels s'est fait avec bien trop peu d'accompagnement et de formation, un sous-effectif persistant, notamment en agents sp�cialis�s des �coles maternelles, en agents techniques de la petite enfance et en animateurs. Il y a donc urgence de d�velopper la formation et de titulariser�! Car la pr�carit� qui r�gne n?est ni acceptable pour les personnels ni positive pour la stabilit� des �quipes et l'int�r�t des �l�ves.

L'am�nagement des rythmes pr�tendait permettre l?ouverture de l?�cole � d?autres acteurs, notamment de l'�ducation populaire, pour favoriser une co-�ducation dans la poursuite de l'appel de Bobigny, mais aucun temps de concertation, de r�flexion, de coproduction de cette co-�ducation dans le respect des missions, et j'insiste sur ce point, le respect des missions et comp�tences de chacun, n'a �t� �tabli.

Les associations partenaires se voient plaqu�es dans les �coles comme de vulgaires prestataires de service. De grandes associations, et je pense notamment dans mon quartier � la M.J.C. des Hauts de Belleville, n?ont pas �t� retenues parce que soi-disant, leurs ateliers seraient trop chers. Donc, on a pris des associations qui avaient des personnels plus pr�caires, des activit�s moins co�teuses, donc une moins bonne qualit�. Eh bien, je vous le dis, la Ville de Paris a os� faire �galement appel � des entreprises priv�es dans l'enceinte de l'�cole, lan�ant le mouvement de la marchandisation de l'�cole. Aussi, l'empilement des ateliers dans des locaux scolaires parisiens exigus d�grade fortement les conditions de travail des enseignants, somm�s de laisser leur classe, sans offrir pour autant de conditions satisfaisantes pour les animateurs des ateliers. Mais aucun plan de construction et d'extension des �coles digne de ce nom n'est pour l'instant pr�vu. Alors, mes chers coll�gues, je terminerai�: am�nager les rythmes est n�cessaire, mais pas de cette mani�re. Le d�cret PEILLON doit �tre abrog� et r��crit. Une grande concertation r�elle est urgente. Faire travailler l'Education nationale, le p�riscolaire et le mouvement �ducatif de l'�ducation populaire ensemble dans l'int�r�t des enfants, c'est possible, mais sans l'aust�rit� et la confusion des r�les, et au service de l?�galit�! Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL pour la r�ponse.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci aux diff�rents intervenants. Je ne reviendrai pas sur les diff�rentes consid�rations sur la composition du Gouvernement�: je pense qu?elles n'appartiennent pas au d�bat dans cette Assembl�e. Peut-�tre quelques points d'information ou de r�ponse � vos diff�rents propos. Je redis dans cette enceinte, comme je le dis avec constance depuis maintenant plusieurs ann�es�: la loi sur le service minimum d'accueil est une loi qui s'impose � notre collectivit� et que nous mettons �videmment en ?uvre, et je rajoute comme � chaque fois, dans la limite des possibilit�s d'organisation de cette loi qui, je le r�p�te, est une loi inapplicable et une mauvaise loi. C'est la raison pour laquelle, �videmment, j'appellerai � repousser votre v?u, Monsieur MENGUY. Nous avons eu ce d�bat maintes fois�: il n'a pas �volu�.

J'en profite, Madame BRUNO, pour vous informer, parce que manifestement, il y a un tout petit d�calage d'information sur ce sujet�: la loi sur le service minimum d'accueil ne s'applique pas aux agents municipaux, elle s'applique aux enseignants, et donc, �videmment, la loi sur le S.M.A. ne s'applique pas pour les gr�ves des agents de la Ville. Il me semble que manifestement, cet �l�ment d'information vous avait �chapp�, tout comme il a manifestement �chapp� � Danielle SIMONNET que le Gouvernement s'est engag� � continuer � financer en 2014, via ce qui a �t� un temps appel� le fonds d'amor�age. Ce financement se poursuivra pour 2014 et les questions que vous posiez sur la question de la gratuit� ne s'appliquent donc pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est Colombe BROSSEL qui a la parole. Vous reprendrez la parole juste apr�s�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Vous vous interrogez sur la gratuit� en 2014, je vous r�ponds, il n'y a �videmment aucun souci sur cette question.

J'en profite d'ailleurs pour dire � Mme BRUNO qu'�videmment, l'ensemble des impacts budg�taires seront compris dans le budget 2014 que nous serons appel�s � voter au mois de d�cembre, il n'aura pas �chapp� � votre sagacit� que bien entendu, que ce soit sur l'abondement financier de l'�tat ou sur la hausse de financement par la Caisse d'allocations familiales, des recettes suppl�mentaires vous seront �galement propos�es lors de l'examen du budget primitif 2014.

Vous disiez une chose qui n'est pas tout � fait juste, � savoir que les d�faillances d'associations se multiplient, nous avons essay� d'�tre clairs sur ce sujet depuis le d�but, elles ne se multiplient pas, mais elles n�cessitaient de passer devant notre Conseil aujourd'hui d'o� la raison de ce projet de d�lib�ration.

Les ateliers qui ont donc �t� de fait annul�s ont �t� remplac�s par deux moyens, soit par des animateurs de la Ville de Paris, soit par des associations qui travaillaient d�j� avec la Ville de Paris via les march�s et je pense notamment au march� "ateliers bleus".

Trois petits points et j'en aurai termin�, Monsieur le Maire, je rebondis sur ce que disait Mme BRUNO sur le courrier qu'un grand nombre de directeurs d'�cole ont adress� au Recteur et au DASEN.

Il y a beaucoup de choses justes dans ce courrier, qui �mane des directeurs d'�coles. J'ai envie de dire que le titre est d�j� important, "l'important c'est l'�cole". En effet, il est temps pour nous, et c'est bien l'ensemble des discussions que nous avons eues avec notamment les agents de la Ville hier, les mouvements d'ajustement sont en train de se finaliser pour que le p�riscolaire retrouve une banalisation, si je puis m'exprimer ainsi, dans son organisation qui ne mobilise pas autant que cela a �t� le cas, notamment les directeurs d'�coles et une grande partie des enseignants. Les directeurs d'�cole ont �t� aux c�t�s des animateurs et des responsables �ducatifs de la Ville de Paris, beaucoup heureusement, et je les en ai remerci�s. Il est temps maintenant que l'organisation ne prenne plus le pas sur le travail qu'ils ont � effectuer, et donc, de ce point de vue-l�, il me semble que ce courrier est important, beaucoup de sujets �voqu�s d'ailleurs dans ce courrier sont des sujets qui sont derri�re eux et derri�re nous et il est temps que les directeurs d'�cole puissent se recentrer aussi sur leurs missions, elles sont tout � fait importantes.

Je termine par deux petits �l�ments, les derniers, d'abord, je consid�re, Monsieur MENGUY, mais nous avons un certain nombre de divergences, ce ne sera pas la premi�re, que l'on ne s'�puise jamais en concertation, il est important de continuer � dialoguer, avec les uns, avec les autres, ici dans les arrondissements, dans les �coles, et donc, c'est ce qui continue.

Je note aussi qu'il y a parfois quelques divergences, parfois m�me au sein d'un m�me groupe politique entre maires d'arrondissements et intervenants au titre des groupes. J'en veux pour preuve �videmment le vote des diff�rents �lus U.M.P. dans les Conseils d'arrondissement, sur ce projet de d�lib�ration qui n'a pas partout �t� dans une totale coh�rence avec le vote que vous avez annonc�, Monsieur MENGUY, au nom de votre groupe.

J'en veux pour preuve aussi le fait que les maires d'arrondissement, et le Maire de Paris a re�u l'ensemble des maires d'arrondissement pendant les vacances scolaires, je n'ai plus la date exacte en t�te, nous incitent au contraire � continuer � dialoguer, � �changer, et localement, �cole par �cole, atelier par atelier, � am�liorer encore l� o� cela a besoin de l?�tre. Je vous remercie. C'est donc la raison pour laquelle bien entendu, parce que les maires d'arrondissement sont inform�s, parce que les circonscriptions des affaires scolaires sont �galement au c?ur du dispositif, que je ne pourrai acc�der � votre demande sur votre deuxi�me v?u, Monsieur MENGUY.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant de soumettre ce v?u au vote, je donne la parole � Mme TACH�NE pour une explication de vote sur le v?u n��25. 2 minutes maximum�!

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire. A quel immense g�chis �tes-vous arriv�s avec cette r�forme des rythmes scolaires�? L'objectif poursuivi �tait, je le rappelle et je cite le projet de d�lib�ration de mars 2013, "le bien-�tre et la sant� des enfants, leur r�ussite scolaire, la r�duction des in�galit�s, l'am�lioration des conditions de travail des personnels de la Ville en proposant aux enfants un temps p�riscolaire � la fois ambitieux, reposant et correctement articul� au temps scolaire dans le cadre d'un projet �ducatif du territoire". Je n'invente rien, c'est strictement la d�lib�ration de mars 2013. Huit mois plus tard, malgr� nos nombreuses remises en garde et la bonne volont� de chacun des intervenants, nous voil� donc contraints d'examiner des v?ux parce que la Ville n'a pas voulu nous entendre et envisage avec le rectorat la r�daction d?une charte pour les r�gles d'utilisation et de bon fonctionnement au sein de l?�cole. Comme l'a dit tr�s justement ma coll�gue Catherine BRUNO il y a un instant, ce n'est plus d'un r�ajustement dont nous avons besoin, c'est bien d'une refonte en profondeur. Aussi, je r�it�re notre volont� au groupe U.D.I. que cette r�flexion s'inscrive sur l?ann�e scolaire, sujet aujourd'hui �vacu�. Le groupe U.D.I. votera le v?u n��28 parce qu'il permet de r�pondre aux nombreux dysfonctionnements dans l'int�r�t sp�cifique des enfants. Mme BROSSEL vient de souligner que l'important c'�tait l?�cole, avec cette r�forme, nous aurons r�ussi le tour de force de parler plus du temps qui n'appartient pas � l'�cole que de l'�cole elle-m�me. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 182. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASCO 182).

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