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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: le v?u r�f�renc� n��41 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. est relatif au d�lai d'instruction des recours DALO. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKY, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie. Je repr�sente, en fait, ce v?u qui avait d�j� �t� pr�sent� le mois pr�c�dent mais qui avait fait l'objet d'une erreur d'adressage, puisque nous l'avions adress� au pr�sident de la Commission de m�diation, alors qu?en r�alit�, nous souhaitons que ce v?u s'adresse au gouvernement. Il s'agit donc de la question du d�lai d'instruction des recours des m�nages qui sont prioritaires pour le droit au logement et qui sont menac�s d'expulsion puisque, actuellement, la Commission de m�diation de Paris apporte une r�ponse aux requ�rants dans un d�lai de six mois, alors que le d�lai moyen entre le commandement de quitter les lieux, lorsque les m�nages sont menac�s d'expulsion, et le concours de la force publique est de quatre mois seulement. Donc, on se retrouve avec de nombreux dossiers de personnes qui ont d�pos� une demande de DALO mais qui sont, en m�me temps, menac�es d'expulsion avant m�me d'avoir pu faire valoir leurs droits. Nous demandons que le Maire de Paris puisse intervenir aupr�s du gouvernement afin que les d�lais d?instruction des requ�rants qui sont menac�s d'expulsion soient raccourcis � trois mois. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur NAJDOVSKI, c'est bien volontiers que nous r�pondrons favorablement � votre demande, tout en �tant conscients des difficult�s potentielles que cela pose, non pas en terme administratif pur mais la commission DALO est compos�e de diff�rents membres dont des repr�sentants associatifs. Potentiellement, toute une r�flexion est en cours aujourd'hui au sein de cette structure pour voir comment am�liorer les d�lais et l'efficacit� de son travail. En m�me temps, on voit bien que, si nous voulons raccourcir les d�lais, nous sommes dans l'obligation d'avoir des travaux pr�alables par l?administration seule, ce qui repose la question du r�le majeur des structures associatives qui composent la commission. Ceci est un �quilibre � trouver au nom de l'efficacit�, mais c'est bien volontiers, compte tenu des raisons que vous �voquez, que nous soumettrons au gouvernement la possibilit� d?avoir un d�lai raccourci � trois mois. Avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2013, V. 281).

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