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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��19 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif aux expulsions locatives. La parole est � M. Daniel MARCOVITCH, pour une minute.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, la Ville de Paris a mis depuis un certain temps d�j� de nombreux dispositifs pour aider les personnes qui �taient en situation d�licate pour payer les loyers et pour �viter les expulsions. D�s 2004, d'ailleurs, une charte de pr�vention et le traitement de l?endettement locatif avaient �t� mis en place. Parmi les diff�rents outils qui existent aujourd'hui, le plus connu est celui du F.S.L. qui permet de prendre en charge la dette locative et une partie des charges locatives. N�anmoins, si cela se pratique r�guli�rement dans le domaine social, beaucoup de bailleurs priv�s n'activent pas ce F.S.L., ce qui signifie qu'� partir de ce moment-l�, c'est � la puissance publique de r�pondre soit en effectuant une expulsion, avec le co�t que cela repr�sente, le co�t financier et le co�t humain, soit si elle ne pratique pas l'expulsion, l'oblige � payer et � d�dommager le propri�taire en payant le loyer. Dans ces conditions, M. Fran�ois DAGNAUD, les �lus du 19e et, je pense, les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s demandent que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris, le Pr�fet de police et l'ensemble des acteurs de la CAPEX (la Commission de coordination des Actions de Pr�vention des Expulsions locatives) incitent les bailleurs priv�s � mobiliser le F.S.L. pour apurer les dettes locatives et ne fassent appel au concours de la force publique qu?en ultime et dernier recours, ce qui serait � la fois humainement et financi�rement tout � fait profitable. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre, la parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur MARCOVITCH l'a rappel�, le logement n?est pas un produit de consommation courante mais bel et bien un produit de premi�re n�cessit� qu'il faut � tous et � toutes. C?est la raison pour laquelle la collectivit� parisienne engage chaque ann�e plus de 100 millions d'euros en faveur de la pr�vention des expulsions locatives. C'est ainsi que 23.000 aides directes du F.S.L. ont �t� d�livr�es l'ann�e derni�re pour faire face aux impay�s de loyers ou apurer les dettes locatives. C'est �galement 16.000 foyers qui ont �t� aid�s dans le paiement de leurs factures d'�nergie. A l'image des allocations logement de la Ville de Paris, dont la revalorisation de 5�% est propos�e � ce Conseil, ces aides ont concouru � la baisse d'un quart des expulsions ces trois derni�res ann�es, puisqu'on est pass� de 1.550 � 1.190.

Nous avons � la fois des bons r�sultats et, � la fois, on voit qu'il reste encore �videmment beaucoup � faire. On n'entend pas rel�cher nos efforts, car nous avons, �videmment, bien conscience du drame qui est v�cu par les m�nages au moment de l'expulsion et des cons�quences sur les finances publiques. Dans le cadre de la charte de pr�vention des expulsions locatives, la collectivit� parisienne travaille donc depuis 2004 � renforcer l?articulation entre les diff�rents acteurs concern�s, notamment les services sociaux, mais aussi la C.A.F., la Pr�fecture de police avec laquelle on travaille bien, la justice. Et ce partenariat se traduit, par exemple, par la mise en place de proc�dures qui �vitent souvent le recours � la force publique et permettent le maintien dans le logement. L?implication des propri�taires priv�s est �galement fondamentale pour d�bloquer de nombreuses situations. Je reconnais que cette question n?apporte pas encore de r�elles satisfactions et on a un v�ritable enjeu de communication pour permettre aux locataires et aux propri�taires de recourir aux aides de mani�re pr�coce et de favoriser ainsi une solution qui soit n�goci�e et qui puisse respecter les int�r�ts de chacun et de chacune. J?ai rencontr� les principales f�d�rations de propri�taires priv�s, ce qui a permis par la suite la tenue de r�union d?information sous l?�gide de la DASES sur la mani�re de mobiliser le F.S.L. Malgr� cela, on a un grand nombre de propri�taires qui restent r�tifs � toute forme de m�diation, voire au maintien d?un locataire en difficult� dans le logement. C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous propose un avis favorable pour ce v?u qui va accr�diter avec force notre action aupr�s des propri�taires priv�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix le v?u n��19 avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2013, V. 272).

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