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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, il n'y a que vous qui ne vous marrez pas mais je vous pardonne�! Allez, Monsieur MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Comme d?habitude, Monsieur le Maire, vous avez veill� � la qui�tude du Conseil avant ma prise de parole et je vous remercie. Cela devient une habitude d'�chauffer les esprits avant que je parle�! Je vais commencer par une citation, Monsieur le Maire�: "Aujourd'hui, une entreprise, petite, est oblig�e d?envoyer 3.000 informations par an � l'administration�; demain, il faut r�duire deux fois, voire trois fois ce chiffre." Fin de citation. C?est Fran�ois HOLLANDE, le 28 mars dernier, qui pr�sentait alors son "choc de simplification" qui devait avoir deux objectifs�: simplifier et faciliter les d�marches des entreprises mais aussi celles des particuliers et des collectivit�s locales. Cela doit notamment passer par un all�gement des proc�dures administratives, une diminution des normes et des d�lais plus courts en mati�re de d�marches, au b�n�fice des particuliers, des entreprises et des collectivit�s. Ce choc de simplification au niveau national, pour nous, �tait souhaitable. Il est un enjeu majeur et pour lib�rer la cr�ativit� des Fran�ais, donc des Parisiens, et pour donner un peu d'air � la soci�t� fran�aise, sans n�cessairement d?ailleurs d�r�guler ou d�r�glementer, tout simplement en simplifiant et en fluidifiant. Une premi�re loi a �t� adopt�e en juillet dernier, vous le savez, qui vise � simplifier les r�gles applicables � la construction et � r�duire un certain nombre de recours, dont certains dans cette assembl�e sont friands, notamment quand il s'agit de construire du logement social et de l'emp�cher. Et puis, une seconde loi vient juste d'�tre adopt�e. Celle-ci est la raison de cette question d'actualit�. Elle a �t� adopt�e le 30 octobre et marque un tournant historique en actant que, d�sormais, l'absence de r�ponse de l'administration de l'Etat vaudra acceptation de la demande faite par le demandeur. Ainsi, Monsieur le Maire, dans le m�me esprit, construire une administration qui s'adapte aux Parisiens plut�t qu'une administration � laquelle les Parisiens doivent s'adapter, construire une ville qui simplifie la vie des Parisiens plut�t qu'elle ne la complique, devrait �tre pour nous aussi une priorit�. La qualit� des agents des services de la Ville ne se fera que mieux ressentir, si la relation avec les usagers se trouve simplifi�e. Or, avec 2 millions d'habitants, 50.000 agents, Paris est expos�e au risque parfois de bureaucratisation. Quand on regarde simplement, avec une premi�re lecture simple, le R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultatives, c'est 90 page de proc�dures, de conditions d'admissibilit�, de principes et de droits pour pr�s d'une trentaine d?aides diff�rentes. Si on va sur "paris.fr", on ne trouve pas moins de 200 formulaires diff�rents � la fois pour une subvention, pour une association, une demande de permis de construire. Il y a pr�s de 200 formulaires et je ne compte pas ici l'ensemble des commissions, instances, comit�s Th�odule divers et vari�s. Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, l'id�e ici n'est pas de remettre en cause ni la n�cessit� de la relation objective et sinc�re avec l'administration, ni m�me de remettre en cause les aides, mais probablement l'objectif ambitieux et m�me, Monsieur le Maire, je crois, attach� � votre engagement social, de clarifier et de faciliter l'acc�s aux droits des Parisiens. L'acc�s aux droits passe par une simplification des proc�dures administratives. Alors, Monsieur le Maire, ma question est simple�: dans les quatre mois et demi qui restent, que comptez-vous faire pour simplifier et r�duire le nombre de d�marches administratives � Paris�? Et m�me, plus pr�cis�ment, pour rebondir sur l'actualit�, �tes-vous pr�ts � engager le plus rapidement possible la r�forme n�cessaire pour que, comme pour l'Etat, d�sormais � Paris, le silence de l'administration vaille acceptation pour le demandeur, apr�s un d�lai de deux mois�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vraiment une question vache�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, en faire le maximum mais sans doute que, sur un sujet comme celui-l�, je laisserai aussi un peu de boulot pour mes successeurs. C'est normal�! Donc, Ma�t� ERRECART�? Monsieur GOUJON, vous voulez parler quand ce n?est pas � votre tour. C?est emb�tant, cela, ce n?est pas en faveur de l?ordre r�publicain�! Madame ERRECART�?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Merci, Monsieur MARTINS.

Vous avez raison d'attirer notre attention sur la d�marche engag�e par le Pr�sident de la R�publique le 14 mai dernier, d�marche appel�e "choc de simplification".

Effectivement, en cette fin du mois d'octobre, lors d'une deuxi�me r�union du Conseil des ministres sur cette question, le Gouvernement a arr�t� 200 mesures de simplification dans des domaines tr�s divers. Diff�rents textes de loi sont d�j� adopt�s ou vont l'�tre prochainement, notamment dans le domaine de l'urbanisme, la relation entre les citoyens et l'administration, la simplification de la vie des entreprises ou la relation des citoyens � la justice.

Vous avez raison d'indiquer que c'est tout � fait important, car cela se traduira concr�tement par un gain de temps et d'argent pour les entreprises, comme pour les citoyens et l'administration. La collectivit� parisienne, Ville comme D�partement �videmment, se r�jouit et souscrit � cette d�marche. M�me si la plupart des simplifications concernent directement les administrations d?Etat, nous sommes �videmment partants pour les mettre en ?uvre et pour participer aux diff�rentes exp�rimentations avec les collectivit�s locales qui sont annonc�es encore avant g�n�ralisation. Je pense en particulier � la plateforme Comedec qui va permettre des �changes sur les donn�es d?�tat civil entre les diff�rents services, sans avoir recours effectivement � une demande des citoyens.

Nous sommes nous-m�mes, il faut le savoir, engag�s dans cette d�marche de simplification. Je voudrais en donner quelques exemples. Nous avons mis en place Facil?Famille qui permet aux familles de ne recevoir plus qu?une facture pour les activit�s scolaires, p�riscolaires, extrascolaires, les conservatoires, les ateliers de beaux-arts et les cr�ches. Nous avons, en ce qui concerne les associations, mis en ?uvre une proc�dure qui s?appelle "Simpa" et qui permet entre autres de g�rer de mani�re d�mat�rialis�e les proc�dures de demandes de subventions. C?est d?ailleurs l?une des deux cents mesures pr�vues par le Gouvernement pour les administrations d?Etat que nous avons d�j� r�alis�e. Nous avons par ailleurs d�velopp� de nombreux t�l�services qui facilitent �galement les d�marches administratives des citoyens comme des entreprises, notamment la demande de carte de stationnement, les demandes d?actes d?�tat civil, les inscriptions sur les listes �lectorales, la demande des enl�vements des encombrants. Je tiens d?ailleurs � votre disposition la liste de l?ensemble des t�l�proc�dures que nous avons mises en place. Il y en deux pages au total. Nous avons �galement am�lior�?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne compliquez pas�! Deux pages, cela va, pas plus�!

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Mais c?est la liste?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rigole�!

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Nous avons �galement am�lior� notre relation avec les usagers en leur apportant une information riche facilement accessible par le site Paris.fr, le 39 75, les r�seaux sociaux, l?Open Data, les applications mobiles de Paris.fr. Mais nous n?oublions pas cependant que certaines personnes ont des difficult�s avec l?outil informatique. Nous avons donc am�lior� l?accueil dans nos diff�rentes structures avec les certifications Qualiparis. Nous avons d�velopp� des guichets plus complets, je rappelle les RIF et les RILH. Nous avons �galement d�velopp� des structures d?aide d?acc�s aux droits et de m�diation pour favoriser des r�ponses appropri�es aux demandes de nos concitoyens. Les points d?acc�s aux droits. Je pense que vous les connaissez. Et nous avons assur� une mont�e en puissance des Espaces Insertion pour les personnes �loign�es de l?emploi. Je pourrais prolonger la liste mais je crois que ce n?est pas le propos. Je vous dit tr�s clairement que nous avons une approche diversifi�e et compl�te de cette question de simplification. L?�lan que va donner l?Etat va sans doute permettre encore d?amplifier ce mouvement. Soyez en tout cas assur�s que nous nous en r�jouissons et que nous suivrons attentivement toutes les initiatives prises en termes de simplification pour que, d�s que possible, en faire profiter les Parisiens et les Parisiennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je vous encourage � poursuivre. Vous ne ferez pas tout en quatre mois et demi mais je vous encourage � poursuivre, car c?est tr�s important et j?encourage l?administration aussi qui a fait d?�normes progr�s en cette mati�re, et je pense qu?il y en a encore � faire. Je vous remercie tous. Nous passons en formation de Conseil g�n�ral. La s�ance est suspendue.

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