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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 8e Commission et nous allons examiner conjointement les six projets de d�lib�ration qui concernent le Parc des Expositions de la porte de Versailles, DU 277 au DF 87 - DU 306. Je vais donner la parole successivement � MM. Yves CONTASSOT, Philippe GOUJON, Mme Anne TACH�NE, MM. Claude DARGENT, Gilles ALAYRAC, Mmes Danielle SIMONNET, G�raldine POIRAULT-GAUVIN et M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour 5 minutes maximum chacun. La parole est donc � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne prendrai pas 5 minutes, rassurez-vous. Simplement, � l'issue d'une pseudo-mise en concurrence, nous arrivons au terme du processus qui va permettre � l'ancien gestionnaire du parc des Expositions de retrouver avec beaucoup d?avantages la jouissance du lieu et de r�aliser une op�ration immobili�re cons�quente. Quand on regarde un petit peu l'ensemble du processus, on est forc�ment frapp� par la volont� d'avoir saucissonn� le projet entre la tour Triangle et le parc des Expositions, y compris, d'ailleurs, parce que, cela avait �t� reconnu, on ne pouvait aller au bout de la proc�dure sur la tour Triangle qu'une fois qu'on saurait quel �tait l'avenir du parc et les conditions de sa future exploitation. A cet �gard, je dois dire que la r�ponse de la Ville � la recommandation du commissaire-enqu�teur qui dit qu'il faut l'avis d'un expert ind�pendant est savoureuse, puisque cet expert nous dit que la proc�dure para�t l�gale�; il ne dit pas qu'elle est l�gale, il dit qu'elle para�t l�gale, ce qui laisse, �videmment, planer beaucoup de doutes sur la r�alit� de la l�galit� de la proc�dure, mais je pense que les tribunaux qui vont �tre saisis auront � arbitrer�; on verra bien � ce moment-l� ce qu'il en est. En m�me temps, sur l'ensemble des projets de d�lib�ration, on voit � quel point il y a des incoh�rences entre les diff�rents niveaux�; on nous dit qu'il n'y a aucun impact en mati�re de d�placements, de mobilit�, mais, en m�me temps, le futur b�n�ficiaire de la gestion du parc nous dit lui-m�me qu'il va demander au S.T.I.F. un renforcement des transports en commun. S'il n'y a pas d?impact, on ne voit pas pourquoi le S.T.I.F., et donc les contribuables derri�re, seraient mis � contribution au b�n�fice de "Viparis" et de la gestion du parc.

Je dirai quand m�me que la cerise sur le g�teau, c?est quand la Ville dit qu'il ne peut pas y avoir de concertation sur le projet, puisque les choses sont d�j� fig�es, et qu'il y aura, et c'est �crit, un simple espace pour pr�senter la maquette.

Une discussion sur un point tout � fait essentiel, on le voit au niveau du projet, est de savoir s'il y aura ou pas un jardin partag� et par qui il sera g�r�, comme c'est la r�gle pour tous les jardins partag�s.

On voit bien � quel point il y a un refus r�el de mener une concertation s�rieuse sur ce projet, nous le regrettons et, pour l?ensemble de ces raisons, �videmment nous voterons contre toutes ces projets de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'interviendrai, si vous le permettez, sur les six projets de d�lib�ration qui nous sont soumis. La modernisation du parc, selon nous, est absolument essentielle, bien s�r, pour Paris et je pense, je suis s�r m�me, que beaucoup partagent cette opinion. Nous avons d'ailleurs approuv�, jusqu'� juillet dernier, toutes les �tapes du processus.

L'adaptation de cet �quipement � la concurrence internationale est tout � fait vitale pour le d�veloppement �conomique de Paris, avec la cr�ation d'un centre de congr�s et des synergies, "espaces d'exposition, congr�s de grande dimension", la modernisation des halls, la cr�ation d'un h�tel de grande capacit�, le respect des normes environnementales les plus exigeantes, avec la v�g�talisation du site, la cr�ation de commerces et d'espaces ludiques accessibles � tous.

Au-del� des aspects �conomiques et architecturaux, la r�novation du parc se justifie aussi pleinement par les nuisances quotidiennes que les riverains subissent depuis des ann�es et qui imposent une profonde modification des modes de fonctionnement du site�: la n�cessit� de mieux int�grer le parc dans le quartier, l'ouverture sur la ville, la cr�ation d'activit�s de proximit�, la n�cessit� d'optimiser les flux logistiques, les flux et le stationnement des camions, mais aussi la lutte contre l'ins�curit� lors des grands salons, la malpropret� des trottoirs, les ventes � la sauvette de billets d'entr�e, le faible retour financier pour les commer�ants du secteur, l'opportunit� de renforcer l'offre de transports en commun et de r�fl�chir � la r�novation aussi du Palais des Sports, vieillissant. A cette occasion, je voudrais avoir une pens�e pour toutes les victimes de l'explosion de vendredi soir et de leurs familles. Trois des six projets de d�lib�ration, les DF 84, DU 304 et DF 85, ne posent pas de probl�me. Ils portent sur la r�gularisation d?emprises incluses et de d�bords dans le p�rim�tre du parc, ainsi que sur des r�gularisations fonci�res avec les communes de Vanves et Issy-les-Moulineaux, dont je regrette quand m�me au passage qu'ils n'aient pas �t� pr�sent�s en Conseil d'arrondissement. Il n'en va pas de m�me pour le projet de d�lib�ration DF 86 qui pr�voit notamment le retour des biens conc�d�s dans la convention d'origine dans le patrimoine de la Ville, ainsi que l?absence d'indemnit�s de r�siliation dues par la Ville � l'op�rateur sortant. Cette indemnisation et son montant (263 millions) ont fait d�bat. Ce d�bat a finalement �t� tranch�, m�me si la question du droit d'entr�e pour ce B.E.A. reste toujours pertinente. Ce m�me projet de d�lib�ration, DF 86, pr�voit en particulier la d�molition d'une partie du Pavillon 1, amorc�e le 15 juillet dernier d�j�, contre l'avis d?ailleurs de notre Conseil d'arrondissement. "Viparis" remettra donc � la Ville dans un an l?emprise actuellement en travaux afin qu?y soit �rig�e la tour Triangle. L'avenant n��8 a �t� inclus dans le projet de d�lib�ration, alors m�me d?ailleurs que rien n'obligeait la Ville � le faire. Le projet de d�lib�ration DF 87 acte, quant � lui, la signature du bail emphyt�otique sur une dur�e de 50 ans, ainsi qu?une concession de travaux qui devront �tre r�alis�s par le b�n�ficiaire du bail. Le choix de la commission sp�ciale r�pond globalement � la philosophie g�n�rale du projet, telle qu'elle nous avait �t� pr�sent�e en 2011. L'ordre des crit�res qui a �t� retenu pour l'avis �mis par la commission sp�ciale ne nous satisfait pourtant pas compl�tement, parce que le fait que la qualit� architecturale et environnementale du projet, tout comme son insertion dans le quartier, n'arrive qu?en dernier dans les crit�res de choix de la Ville et que, de surcro�t, les deux soci�t�s concurrentes n'aient pu �tre d�partag�es sur ce point, ne nous agr�e pas. Ce crit�re aurait d� �tre pr�dominant. Par ailleurs, il est fait mention dans le projet de d�lib�ration DF 87 de la possibilit� offerte au titulaire - je cite�- "de favoriser l'usage des transports en commun et d'�tudier avec le S.T.I.F. la possibilit� d?augmenter la fr�quence des transports en commun lors des grandes manifestations". Tr�s �tonnant�! Alors qu?on nous indiquait, il y a quelques mois encore, que l'augmentation de la cadence des rames n'�tait pas possible�! Surprenant aussi de voir que la Ville d�l�gue sa comp�tence � un partenaire priv�, afin de n�gocier avec un op�rateur l'am�lioration des transports publics, ainsi qu'une augmentation de la fr�quence des rames des lignes 8 et 12 est possible, comme nous le demandons depuis des ann�es. De m�me que nous demandons depuis des ann�es la mise en place d'un comit� de site qui se justifierait pleinement, me semble-t-il, par la conduite simultan�e de projets d?importance, tels que la construction du Minist�re de la D�fense et de bureaux priv�s sur la Corne ouest, l?installation du si�ge de la SMABTP � la place de l'ancien h�tel Pullman, la r�novation de l?Aquaboulevard, des bureaux adjacents, la r�alisation de la tour Triangle, la r�novation du parc et l?accroissement de la fr�quentation qui d�coulera sans doute de l?h�tel et du centre de congr�s ou encore les logements dans l?ancien laboratoire central des Ponts et Chauss�es. Bref, des projets consid�rables sur la frange Sud du 15e arrondissement r�partis sur une quarantaine d?hectares, qui justifieraient un minimum de coordination que seul un comit� de site peut assurer. Alors, oui, on nous le promet � chaque projet de d�lib�ration, mais il ne voit jamais le jour�! S'agissant des �l�ments financiers, l'importance de la dur�e du bail consenti, 50 ans, pose la question de l'�tat dans lequel le site, qui doit revenir en pleine propri�t� � la Ville, se trouvera en 2065. J'ai bien not� que le contrat imposait � "Viparis" des r�gles draconiennes en termes d?investissement (497 millions sur les dix prochaines ann�es) et d?entretien r�gulier du site sur les 40 ann�es suivantes, mais rien ne nous dit que ces clauses seront respect�es. Et puis, 40 ann�es sans investissement, cela fait beaucoup. Comment l'int�r�t de la Ville sera-t-il sauvegard� � l'issue du bail�?

S?agissant du p�rim�tre des biens donn�s � bail, je note avec regret que, outre les r�gularisations fonci�res que nous venons bri�vement d'�voquer dans les projets de d�lib�ration ant�rieurs, sont clairement indiqu�s l'isolement de la parcelle destin�e � recevoir la futur tour Triangle et l?isolement de la parcelle destin�e � �tre am�nag�e � usage de jardin public, qui est directement li� au projet de tour parce que ce nouvel espace vert est l?une de nos rares demandes auxquelles la Ville a consenti.

Il y est, par ailleurs, fr�quemment fait mention du projet Triangle, en particulier de la parcelle devant accueillir la tour, et de l?�tat descriptif de divisions en volumes portant sur les galeries techniques, le prolongement du tunnel Ernest Renan reliant le grand parc et le petit parc, ou encore le d�versoir d?orage du S.I.A.A.P.

Je rappellerai �galement que la d�mission, aussi inattendue qu'inexpliqu�e, de la Premi�re adjointe au Maire de Paris de la pr�sidence de la commission sp�ciale, juste avant la derni�re s�ance o� il fut proc�d� au choix de l'op�rateur, ne peut qu'inqui�ter, si ce n'est juridiquement, en tout cas politiquement, sur la mani�re dont ce dossier a �t� instruit.

Quant au projet de d�lib�ration DU 277, il s?inscrit dans la continuit� de celui adopt� en f�vrier 2013 actant le principe de la modification du P.L.U. afin de permettre juridiquement la r�alisation d'un centre de congr�s, d'un h�tel et de nouveaux commerces. Le commissaire-enqu�teur prend bien soin de pr�ciser que la modification du P.L.U. n'a pas pour but de lever les r�serves formul�es sur le projet Triangle. Plus inqui�tante est la recommandation n��1 faite par le commissaire-enqu�teur � la Ville de demander l'avis d'un expert ind�pendant, afin de lever toute ambigu�t� sur la conduite simultan�e des deux proc�dures sur un m�me secteur, la r�vision simplifi�e et la modification. Pour toute r�ponse, la Ville indique avoir sollicit� le professeur Norbert FOULQUIER, agr�g� de droit, tr�s bien, mais qui conclut sa d�monstration en pr�cisant que la proc�dure lui para�t l�gale. Para�t l�gale�! On ne peut �tre plus vague�! "Para�t" n'est pas vraiment, reconnaissez-le, un terme juridique d'une grande pr�cision. Il est vrai que plusieurs �volutions peuvent �tre conduites simultan�ment, ou successivement, pour peu qu?il ne soit pas port� atteinte � l'�conomie g�n�rale du P.L.U., mais, en droit, le terme "�volution" n'a pas de r�alit�. Ce que les textes �voquent, c'est la juxtaposition ou la succession de modifications ou de r�visions ind�pendantes. On peut donc s'interroger sur la conformit� d'une modification men�e en parall�le d'une r�vision qui traduit le saucissonnage de propositions toutes organis�es autour d?un m�me projet global. Il est d?ailleurs savoureux de constater que le rapport du GRIDAUH, command� par la Ville en 2009, alerte le Maire de Paris sur le fait que la collectivit� parisienne - et je cite - "s'expose au reproche d'avoir contourn� l'obligation de proc�der � une r�vision g�n�rale en d�coupant le projet en autant de proc�dures de r�vision simplifi�e que de composantes du projet". D�s lors, n'aurait-il pas fallu suivre les recommandations de cet organisme ind�pendant et proc�der � une r�vision g�n�rale sur l'ensemble du site, d�s lors que la Ville renon�ait au projet de tour mixte innovante m�lant bureaux, h�tel, commerces, centre de congr�s, avant qu?elle ne devienne une simple tour de bureaux en blanc�? Quant � la recommandation n��2, relative � la concertation publique � conduire pour l?�tude de l'implantation des nouveaux �quipements, la Ville explique qu?elle y �tait, bien entendu, favorable dans son principe mais visiblement pas dans sa r�alisation, arguant de ce que l'implantation des �quipements �tait de nature contractuelle, et donc qu?elle ne pourrait �tre soumise � l'avis de la population. Quant � la concertation avec la mairie du 15e arrondissement, elle n'est m�me pas �voqu�e, jamais envisag�e, mais cela, nous en avons l'habitude�! Mes chers coll�gues, compte tenu des diff�rents �l�ments que je viens de pr�senter, des fragilit�s juridiques et des zones d?ombre qui continuent d?entourer ce projet, je vous indique que notre groupe �mettra un avis favorable aux projets de d�lib�ration DF 84, DF 85 et DU 322 mais ne participera pas au vote pour les projet de d�lib�ration DF 86, DF 87 et DU 277. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Anne TACH�NE.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous examinons donc ce matin toute une s�rie de projets de d�lib�ration sur la modernisation du parc des Expositions de la porte de Versailles. Nous avons d�j� eu l'occasion d?en d�battre sur le fond � plusieurs reprises et d'exprimer � nouveau nos positions en juillet dernier. Je serai donc br�ve, mais je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler quelques v�rit�s n�cessaires parce que c'est un sujet important qui a pris une tournure �trange depuis quelque temps. En effet, je le rappelle, le parc des Expositions, ce n?est pas moins de 7 millions de visiteurs par an pour environ 130 �v�nements. Aussi, je voudrais redire que nous avons toujours �t� favorables � la modernisation du parc, tant pour la n�cessaire adaptation � la concurrence internationale entre les grandes villes de congr�s que pour la vie quotidienne des habitants du sud du 15e, pour une meilleure int�gration du site dans le quartier. De ces deux objectifs de d�veloppement �conomique et de vie de proximit� partag�s par la grande majorit� des �lus, il devrait ressortir un consensus. Mais plusieurs �v�nements impr�vus sont venus briser cette union. Tout d'abord, il ne faut pas s?en cacher, la d�naturation du projet de Tour Triangle, qui est tr�s connexe � la r�novation du Parc des expositions, est venue polluer le d�bat. Il revient d'ailleurs � d�naturer ce dernier. Mais surtout, les tours de passe-passe de Mme HIDALGO sur ces deux sujets ne permettent plus d'avoir une vision sereine sur ce dossier. D'une part, nous ne nous retrouvons pas dans le nouveau projet de Tour Triangle, qui ne respecte pas les engagements de d�part de la premi�re adjointe. D'autre part, on ne s'y retrouve pas non plus dans le projet du Parc des expositions pour lequel Mme HIDALGO a tenu � prendre la pr�sidence de la commission sp�ciale et qu'elle avait quitt�e soudainement sans aucune explication.

Cet �vitement a contribu� � semer le trouble et a suscit� des interrogations qui restent aujourd'hui sans r�ponse.

Son absence, � nouveau, en conseil d'arrondissement la semaine derni�re, lors de l'examen de ce projet de d�lib�ration qui, au-del� du manque de consid�ration pour les �lus du 15e que nous sommes, continue d'alimenter une forme de g�ne qui emp�che un d�bat dans la s�r�nit�.

Enfin, avant m�me la validation de ce projet en Conseil de Paris, les travaux, et vous l'avez rappel� Monsieur le Maire, ont commenc� depuis le mois de juillet sur le site, notamment sur le hall�1. Conforter le Parc des expositions comme �l�ment structurant du dynamisme et de l'attractivit� de l'agglom�ration parisienne m�ritait mieux que cela. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. s'abstiendra sur les projets de d�lib�ration DF 86 et DF 87. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'interviendrai sur les projets de d�lib�ration DF 87 et DF 86. Nous devons nous en f�liciter. Ces deux projets de d�lib�ration en t�moignent�: la modernisation du Parc des expositions avance rapidement et dans d'excellentes conditions. Le premier de ces deux projets de d�lib�ration nous propose d'autoriser la signature avec la soci�t� Viparis-Porte de Versailles de deux documents principaux�: une concession de travaux publics et un bail emphyt�otique. Lors du Conseil d'arrondissement, les �lus du 15e, de sa majorit�, emmen�s par M. Philippe GOUJON, n'ont pas vot� ce projet de d�lib�ration, non plus que le second. Je dois dire que c'est pour moi absolument incompr�hensible. Ce texte ouvre en effet la voie � des progr�s consid�rables pour Paris comme pour le 15e. Comme �lu parisien, je m'�tonne que les conseillers U.M.P. du 15e, toujours prompts � reprocher � la gauche soi-disant son peu d'int�r�t pour les questions �conomiques ne discernent pas l'int�r�t majeur de ce march� pour notre ville. � l'�vidence, l'offre de "Viparis" se situe manifestement � la hauteur des enjeux �conomiques et financiers que comportait ce dossier. Cette offre r�pond d'abord � nos objectifs patrimoniaux. Le d�fi est bien connu. Le march� international des grands parcs d?exposition est devenu extr�mement concurrentiel. Le Parc de la Porte de Versailles ne peut plus aujourd?hui compter uniquement sur l'agr�ment, pour les exposants et les visiteurs, d'une localisation dans Paris. Il faut que notre ville offre les �quipements du XXIe si�cle dont sont dot�es les villes concurrentes. Pour �lever l'infrastructure du Parc au nouveau standard international, le candidat propose un programme de travaux de 755 millions d?euros. Le Parc sera alors confort� comme espace d�di� en premier lieu aux foires, salons et expositions tout en permettant une diversification des usages sur le site avec la cr�ation d'un centre de congr�s modulable, avec des commerces, avec un programme h�telier de 440 chambres. C'est cette diversification qui appelle la modification du P.L.U. sur le secteur dit "Grand Parc", sur lequel nous sommes par ailleurs appel�s � voter. Consid�rant l'ampleur des investissements demand�s�- je le rappelle�: 755 millions d'euros -, la dur�e du contrat a �t� fix�e � 50 ans, ce qui est conforme � ce que l'on peut attendre vu l'ampleur de ces investissements. Nos objectifs financiers, ceux de la Ville, sont �galement atteints. La redevance per�ue par la Ville est fortement revaloris�e avec un minimum garanti de 16 millions d'euros index�s. L'augmentation est de plus d?un quart par rapport � la redevance actuelle, qui est de 13 millions. Pour m�moire, la Tour Eiffel a une redevance de 11,7 millions. Nous sommes donc ici dans les redevances les plus �lev�es. Cette progression est tout � fait substantielle et de surcro�t, il y a une part variable assise sur le chiffre d'affaires.

Le risque financier li� � la r�siliation de l'ancien contrat, qui fait l'objet de l'autre projet de d�lib�ration, est lev�. "Viparis" s'acquittera du droit d?entr�e demand� en renon�ant � solliciter toute indemnit� de r�siliation au titre de l'actuelle convention dont elle �tait titulaire.

Mais admettons que la majorit� du 15e arrondissement et son maire se d�sint�ressent � ce point de la vitalit� �conomique de Paris et soient si peu attentifs � sa sant� financi�re, je ne comprends pas alors qu'ils ne soient pas au moins sensibles aux am�liorations substantielles dont le 15e arrondissement va b�n�ficier gr�ce � ce bail consenti � "Viparis".

En premier, le Parc des expositions actuel est g�n�rateur de nuisances consid�rables li�es au trafic de camions g�n�r�. Ces nuisances vont �tre d�sormais consid�rablement r�duites dans le cadre du nouveau bail gr�ce aux nouvelles conditions d'approvisionnement et de fonctionnement du Parc.

"Viparis" s'engage d'autre part � favoriser l'utilisation des transports en commun et de modes de d�placements doux par les visiteurs et exposants. Qui pourrait ici le regretter�?

Les riverains vont d?autre part b�n�ficier d'un traitement qualitatif du pourtour du Parc, qui sera entour� par une ceinture verte et des talus v�g�talis�s masquant la vue des zones logistiques.

Avec l'ensemble des habitants de l'arrondissement, ces riverains pourront profiter des nouveaux espaces, avec notamment 7,5 hectares de jardins, excusez du peu�! Seront cr��s 52.000 m�tres carr�s de toitures v�g�talis�es et des jardins sur les toits. Et je passe sur les autres am�liorations environnementales d'un Parc qui en avait bien besoin.

Chers coll�gues, ce nouveau bail est donc tr�s positif, � la fois pour le dynamisme �conomique et la sant� financi�re de la Ville et d'autre part pour la qualit� de vie des habitants du 15e. C'est pourquoi la position de la droite du 15e est incompr�hensible. Le pr�texte invoqu� au C.A. de ne pas voter un projet de d�lib�ration de cette port�e est d�risoire parce qu?il mentionne qu'un cabinet de g�om�tres-experts a born� l'emprise de la concession et que l'une de ses limites est constitu�e par l'emprise de la future Tour Triangle, contre laquelle la droite est d�sormais apr�s avoir �t� pour�! On croit r�ver? Clairement, depuis 13 ans, la droite du 15e est contre toutes les propositions de la Mairie de Paris. Elle �tait avant-hier contre le tramway - Philippe GOUJON �tait absent � son inauguration. Elle �tait hier contre le centre commercial Beaugrenelle - Philippe GOUJON a �galement boycott� son inauguration.

Elle �tait contre les modalit�s de r�alisation de la coul�e verte de la petite ceinture, contre l'am�nagement des voies sur berges, contre la Tour Triangle et maintenant, contre le Parc des expositions, quitte ensuite � �voluer devant le succ�s de ces diff�rentes op�rations.

On n'entend plus, vous l?avez remarqu�, la droite critiquer le tramway aujourd?hui, ni l'am�nagement des voies sur berges, qui �tait cens� paralyser Paris, et Philippe GOUJON pr�tend maintenant que la coul�e verte sur la petite ceinture a �t� r�alis�e dans le cadre de ce qu'il appelle un concept myst�rieux�: l'arc vert voulu par la mairie du 15e. Quant au centre commercial Beaugrenelle, Philippe GOUJON commence � dire, comme au dernier Conseil d?arrondissement, qu'il n'est bien s�r absolument pas contre le commerce, voil�! Gageons que si nous �tions en 1888, M. Philippe GOUJON serait contre la construction de la Tour Eiffel avant de mod�rer ses critiques au vu de son succ�s lors de l'Exposition universelle de 1889 et de pr�tendre en 1890 que la Tour Eiffel a �t� construite par la mairie du 15e arrondissement�! Je suis s�r qu'il nous expliquera dans quelques ann�es que c'est gr�ce � lui, Philippe GOUJON, que le nouveau Parc des Expositions a vu le jour. Heureusement que l'Ex�cutif municipal ne renonce pas � ses projets devant ces critiques�: cela augmente d'autant le bilan positif que Philippe GOUJON peut ensuite s'attribuer devant les �lecteurs�! Mais l'important pour nous est de pr�parer l'avenir de Paris. Apr�s beaucoup d'autres, ce projet de d�lib�ration y contribue notablement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, nous avons adopt�, mes chers coll�gues, au mois de juillet dernier, l'attribution du bail emphyt�otique du Parc des expositions au projet de "Viparis" � la suite d'une proc�dure de mise en concurrence.

Nous nous appr�tons aujourd'hui � franchir une nouvelle �tape de ce processus ambitieux, initi� par la Ville, de modernisation du quartier de la Porte de Versailles et de son Parc des expositions.

Plusieurs projets de d�lib�ration nous sont soumis aujourd'hui, qui ont pour objet de r�gulariser les emprises fonci�res, pr�ciser les servitudes, pr�senter le bail emphyt�otique administratif, arr�ter le cadre juridique dans lequel la restructuration du parc doit intervenir.

Sur le projet de restructuration du site, on peut noter avec int�r�t que la Chambre de commerce et d'industrie a transmis un avis qui indique sa position favorable au centre de congr�s international qui permettra de r�pondre � une demande croissante, et c'est un acquis important. Je me souviens qu'avec mon coll�gue Jean-Bernard BROS, nous avions demand� cette insertion dans le projet. Les observations du commissaire-enqu�teur sur l'offre que constituent ces nouveaux �quipements vont dans le m�me sens, avec des r�serves que la Ville est en mesure de lever. Ce n?est pas seulement une r�novation et une modernisation du parc que nous allons d�cider, non c'est sa transformation en profondeur. C'est un nouveau site m�connaissable qui verra le jour. 2.600 m�tres carr�s de commerces, un h�tel de 440 chambres, un centre de congr�s unique offrant une vue panoramique sur Paris. Citons aussi, et cela n'est pas rien, 55.000 m�tres carr�s de toiture v�g�talis�s, des jardins sur les toits, des espaces verts sur le site, des chemin�es solaires et panneaux photovolta�ques. Comme �lu du 15e arrondissement, je n'oublie pas la n�cessit� qui a toujours �t� pr�sente dans notre esprit de r�ussir aussi l?insertion urbaine du nouveau parc des expositions. Les riverains doivent aimer le parc et ne pas le subir. Et les assurances que nous avons re�ues en mati�re de r�duction significative des nuisances sonores et du trafic g�n�r� par son fonctionnement vont dans le bon sens. Les habitants du sud de Paris et des communes limitrophes auront bien s�r acc�s aux commerces en dehors des manifestations, des expositions et des foires, mais aussi aux jardins, 7,5 hectares qui verront le jour de pleine terre comme sur dalle, et pourront profiter des trois nouveaux courts de tennis. Nous allons entrer dans une s�quence de travaux qui va durer 10 ans, ce qui n'est pas rien. Ce vaste projet s'imposait car le parc d?exposition est vieillissant, mal aim�, car mal ins�r� dans le tissu urbain et qu'il fallait co�te que co�te pr�server la force de son positionnement concurrentiel avec les meilleurs standards internationaux.

Voil� l'enjeu, et voil� la responsabilit� qui nous incombe � nous, �lus parisiens.

Alors de son c�t�, la mairie du 15e arrondissement pose des questions, c?est son droit, mais elle en pose tellement et met tant de conditions qu'on voit bien qu?elle cherche par des moyens dilatoires � dissimuler son embarras sur ce grand projet. Elle �lude, elle s'interroge, elle tergiverse. Alors du coup, pour ne pas dire qu'elle est contre le nouveau parc des expositions, elle ne vote pas pour, en expliquant qu?en fait elle est oppos�e � la tour Triangle, qui elle n'est pas sur l'emprise. Vous me suivez�?

Dans cette d�marche tortueuse, l'U.M.P. est suivie par le nouveau Centre qui jusqu'� maintenant avait montr� beaucoup d'allant pour cet investissement. Enfin? Un coup ils votent oui, un coup non, ou bien ils s'abstiennent, ce qui pr�sente � leurs yeux un double avantage�: ne pas contrarier les riverains oppos�s au projet, ne pas contrarier la C.C.I.P. et le monde �conomique, qui eux soutiennent cet investissement, et ne pas s'emp�cher accessoirement de venir � l'inauguration le moment venu si la r�ussite est au rendez-vous.

� chacun ses choix. Nous les laissons face � leurs responsabilit�s, ce dossier est une chance pour Paris, mais aussi pour l'ensemble de la m�tropole parisienne, ne la laissons pas passer, j'appelle donc le Conseil de Paris � voter sans r�serve le projet qui nous est soumis aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien mes chers coll�gues, c'est sans r�serve qu'Alexis CORBI�RE et moi-m�me, au contraire, nous voterons contre l'ensemble de ces projets de d�lib�ration�! Eh oui, nous voterons contre cette modification du PLU sur le secteur grand parc du parc des expositions de la Porte de Versailles, comme nous avons vot� contre en juillet la r�vision simplifi�e du PLU sur la partie petit parc, qui visait � autoriser la tour Triangle de 180 m�tres de haut dans l'emplacement du parc des expositions de la porte de Versailles. Nous continuons notre implication dans le collectif contre la tour Triangle, je crois qu'il y a aujourd'hui de nouveau des repr�sentants dans les gradins r�serv�s au public.

Comme je l'avais d�nonc� auparavant, avec d?autres, en juillet, vous nous imposez toujours la m�thode du saucissonnage pour en d�finitive imposer le projet de tour Triangle. Si vous �tiez si scrupuleux de la d�mocratie participative, de l'implication citoyenne dans l'ensemble de ces projets, vous n'auriez pas d�coup� ce projet en autant de r�visions simplifi�es. C'est donc bien pour �viter une r�vision g�n�rale du PLU, pour d�tourner les r�serves �mises que vous avez fait le choix de ce saucissonnage entre le projet grand parc d'un c�t�, et petit parc de l'autre.

Vous savez parfaitement qu'une majorit� de Parisiennes et de Parisiens sont oppos�s � ce projet de tour Triangle comme ils sont oppos�s au projet de grandes tours � venir aux portes de Paris. L'UNESCO a d'ailleurs donn� un avis n�gatif sur les projets de tours � Paris dont la tour Triangle, car la capitale fran�aise, je cite�:"est l'une des rares villes horizontales pr�serv�es" comme l?a d�clar� pr�c�demment le sous-directeur g�n�ral de l'UNESCO pour la culture, M. Francesco BANDARIN.

Mes chers coll�gues, bien s�r, ce projet de d�lib�ration pr�voit des mesures importantes de modernisation du parc des expositions, mais vous le savez bien, via ce saucissonnage pour imposer le projet de tour Triangle, vous avez fait le choix aberrant d'amputer l'emprise au sol du parc de 10�% au d�triment du plus grand hall d'exposition europ�en qui, au contraire, aurait m�rit� d'�tre agrandi et modernis�. Vous faites tout cela, je le r�p�te, pour ce projet qui n'est qu'un projet sp�culatif, car construire une tour de bureaux vise � renforcer la sp�culation immobili�re sur les bureaux vides, qui fait suffisamment de ravages, et le projet d'attirer des si�ges des grandes entreprises de La D�fense ne cr�era en soi aucun emploi.

Mme HIDALGO s'�tait �nerv�e � mon �gard en juillet dernier quand j'avais fait r�f�rence aux articles du "Canard Encha�n�" d�non�ant les conditions financi�res accord�es � Unibail Rodamco pour cette tour. Et pourtant, je le r�p�te ici, on saucissonne, mais dans les faits la soci�t� "Viparis" et la SCI Triangle sont deux soci�t�s contr�l�es par le m�me groupe, Unibail Rodamco. R�sultat, Unibail Rodamco joue sur les deux tableaux, exploite le parc des Expositions de la porte de Versailles et porte le projet de tour Triangle qui pr�voit la destruction d'une partie de ce parc.

Mais cette tour Triangle est un projet anti �cologique. Je suis assez surprise du retournement de veste du maire U.M.P. du 15e arrondissement qui �tait pour ant�rieurement et qui maintenant s'y oppose, car ce qui est scandaleux ce n'est pas simplement que cela soit une tour r�serv�e � des bureaux, c'est que c?est un projet anti �cologique. Il n'existe pas de tour verte tout comme le capitalisme vert est une arnaque.

Alors que les b�timents neufs doivent consommer moins de 50 kilowatts par heure, et par m�tre carr� et par an d'�nergie primaire tout compris, pour les tours de grande hauteur selon les sp�cialistes on peut difficilement descendre au-dessous de 180.

Mes chers coll�gues, arr�tons l'hypocrisie. On ne peut pas d'un c�t� se vanter d'adopter un Plan Climat, communiquer sur l'engagement de la Ville au service de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, de nos consommations �nerg�tiques via les travaux d'isolation thermique, de la sobri�t� �nerg�tique au travers des projets innovants de b�timents auto-suffisants, du d�veloppement de la production des �nergies renouvelables et j'en passe, on ne peut pas se vanter de mettre cela en place et de l'autre c�t�, dans le m�me temps soutenir un projet aussi aberrant d'un point de vue �cologique. Car la tour Triangle c?est un peu le Notre-Dame des Landes parisien � nous. Ce projet est totalement inutile, impos� et anti �cologique. Et pour finir, c'est un projet anti social mes chers coll�gues, car dans le 15e arrondissement on a avant tout besoin de logements sociaux et non d'une tour de bureaux. Bien que nous soyons favorables et parce que nous sommes favorables d'ailleurs � un v�ritable am�nagement au service d'une modernisation et d?un agrandissement du parc des Expositions, mais que nous souhaitons que cet am�nagement soit fait dans un cadre d�mocratique, en r�pondant aux imp�ratifs du quartier, et en respectant les obligations �cologiques, eh bien nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et l'ensemble des projets de d�lib�ration rattach�s qui organisent ce saucissonnage grand parc, petit parc, cette petite man?uvre pour mieux imposer ce projet aberrant qui est la tour Triangle.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Oui, la gauche a manqu� � sa parole sur de nombreux points dans ce dossier. Exit la promesse de r�novation des quartiers d�grad�s de l'arrondissement, Madame HIDALGO, les quartiers Fr�res voisins, Quatre fr�res Peignot, Sablonni�re, barre de Falgui�re, P�richaux attendront, les travaux d'ailleurs rustines que vous avez initi�s dans cette mandature, dans ces quartiers ne sont absolument pas � la hauteur des attentes. Exit aussi la vraie concertation sur l'ensemble du dossier de la r�novation du parc des expositions et de la tour Triangle. Exit le renforcement des transports en commun et l� c?est scandaleux parce que vous �tes conseill�re r�gionale, vous avez directement acc�s au pr�sident du S.T.I.F., il fallait, il faut accompagner ce projet sur le plan des transports en commun et du renforcement de la desserte de ce quartier. Mais le parc des expositions m�rite une modernisation car il doit s'adapter aux enjeux de demain. J'ai toujours dit que j'�tais favorable � la tour Triangle, mais pas aux m�thodes de la Ville. J'ai toujours dit que j'�tais favorable aux gratte-ciel � Paris et je ne renierai pas ma parole. Ind�pendamment des �ch�ances �lectorales et des batailles politiciennes, il faut parier sur l?avenir. Nous ne savons pas dans quelques mois qui sera aux commandes, qui sera l� pour d�cider. Alors, je fais cette explication de vote. Je ne dissocierai pas mes votes sur tous ces projets. Je voterai globalement pour ces projets qui vont donner une nouvelle identit� au 15e arrondissement. Dans un souci de coh�rence avec les diff�rents documents publi�s par la mairie de 15e, et notamment les comptes rendus de mandat, o� nous avons toujours dit que nous �tions favorables aux projets, dans un souci de coh�rence, depuis 2008, la droite a toujours vot� ces projets�; elle pourra adapter cette ambition si elle gagne les �lections et permettre ainsi une vraie concertation, donc oui � la clart� des votes, oui � la coh�rence, oui � l'avenir, oui � Triangle, oui � un Parc des Expositions tourn� vers le XXIe si�cle.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour finir cette s�rie d'interventions, je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, est-ce qu?il faut, � Paris, un nouveau parc des expositions�? Oui, bien s�r. Est-ce que le tourisme d'affaires fait partie des grands leviers d'attractivit� de la capitale au m�me titre que le tourisme de voyageurs�? Oui, bien s�r. Est-ce que le Parc des expositions r�nov� participera � cette r�activit�? Oui, bien s�r.

Et pourtant, et pourtant, il est surprenant de voir ce projet de d�lib�ration �tre dans un double saucissonnage.

Le premier saucissonnage est effectivement celui du tourisme d'affaires, parce que dans tous les projets de d�lib�ration qui nous sont pr�sent�s aujourd'hui, on ne comprend pas l'articulation avec la porte Maillot, avec Villepinte et avec l'ensemble des �tablissements du Grand Paris, ni m�me avec le plan h�telier d?Ile-de-France. Par cons�quent, on a l'impression que le Parc des expositions est un sujet de tourisme d'affaires tout seul, comme si le reste de l'Ile-de-France n'existait pas�; �videmment, ce n'est pas le cas, et ce n'est pas le cas parce qu?en fait, il y a un double saucissonnage�; le second est �videmment le saucissonnage des projets de d�lib�ration sur la tour Triangle, et celui-ci n'est que la suite du processus qui permettra d'�laborer cette horreur de 180 m�tres de haut sur laquelle j'ai d�j� eu largement l'occasion de m'exprimer et les raisons � la fois �cologiques, sociales et urbanistiques qui font que je m'oppose � cette tour Triangle.

C?est pourquoi je m'opposerai � ces projets de d�lib�ration avec simplicit� et coh�rence.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et concision�! Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO, puis M. Bernard GAUDILL�RE et M. Pierre MANSAT.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Monsieur le Maire, nous allons intervenir � deux voix ou trois si Jean-Bernard BROS souhaite aussi parler du tourisme. D'abord, merci, mes chers coll�gues, pour ce nouveau d�bat en Conseil de Paris, je rappelle, puisqu'il a �t� r�clam� une discussion d�mocratique, que notre Conseil est une instance d�mocratique, donc je me r�jouis que, forts de la l�gitimit� que nous avons, nous puissions d�battre, dans ce lieu, qui est le lieu des d�cisions qui engagent les Parisiens. Je voudrais remercier, bien s�r, l'ensemble de mes coll�gues, et notamment ceux qui, � mes c�t�s, portent depuis longtemps ce projet de r�novation extr�mement important pour notre Ville, et je voudrais, une fois n'est pas coutume, saluer le courage de G�raldine POIRAULT-GAUVIN dans la coh�rence des votes qu'elle a �nonc�e ici. C'est un projet tr�s important pour la Ville et nous nous retrouvons, une fois de plus�; je vais vous donner, bien s�r, des �l�ments de r�ponse sur les aspects li�s plus � l'urbanisme et Bernard GAUDILL�RE reviendra sur, notamment, la consultation qui avait eu lieu et le choix du prestataire, de l'exploitant, pour le futur Parc des expositions. Dans le contexte dans lequel nous sommes, une modification de P.L.U. s'est av�r�e n�cessaire pour mettre en coh�rence le P.L.U. avec la volont� d'ins�rer les nouveaux programmes qui font partie de cette volont� que nous avons affich�e, d'ailleurs, tr�s largement de redynamiser ce Parc des expositions. Pour accueillir les �l�ments nouveaux du programme concernant le parc des expositions, nous nous retrouvons pour une modification de P.L.U. Le Conseil de Paris a valid� le lancement de cette proc�dure en f�vrier 2013 et l'ensemble des modifications, bien s�r, sont en coh�rence avec le P.A.D.D., puisque vous avez, les uns et les autres, parl� de d�placements.

Cette proc�dure touche au secteur du grand parc, c'est-�-dire qu'il va � l'est de la rue Ernest-Renan, qui est une proc�dure distincte de la r�vision simplifi�e du P.L.U. relative � l'op�ration Triangle, qui a �t� approuv�e en juillet dernier, ce sujet-l� est derri�re nous, et qui concerne une partie du petit parc, qui, lui, est situ� � l'ouest de la rue Ernest-Renan, qui sera distraite du parc pour accueillir la tour Triangle et un �quipement public, � savoir un jardin de 8.000 m�tres carr�s.

La proc�dure de P.L.U., la modification qui vous est propos�e, ne concerne pas un changement de zonage�; bien s�r, ce secteur restera "grands services urbains", mais il s'agit de compl�ter pour nous le r�glement de cette zone dont d�pend le parc pour y rendre possible la r�alisation d'un centre de congr�s, d'un programme h�telier et de nouveaux commerces, dans des proportions contenues, pour qu?effectivement, nous restions dans le caract�re principal de cette zone de grands services urbains. C'est une opportunit� extr�mement importante pour nous que de pouvoir autoriser ces nouveaux �quipements, et cela ne concerne donc que la partie est, le grand parc que j'ai �voqu� tout � l'heure.

Cette modification de P.L.U., je le rappelle aussi, puisqu'a �t� �voqu�e notamment la relation avec Issy-les-Moulineaux et Vanves, s'applique sur la partie parisienne du Parc des expositions, et donc pas sur les emprises situ�es sur Issy-les-Moulineaux et sur Vanves.

J'ai parl� de nouveaux �quipements. En fait, ces nouveaux �quipements seront autoris�s pour une surface maximale de 23.000 m�tres carr�s. C'est sur cet �l�ment qu?un compl�ment est apport� dans cette modification de P.L.U.

Les uns et les autres, vous avez fait r�f�rence au rapport du commissaire enqu�teur suite � l'enqu�te publique que nous avions eue. Je vous le rappelle, cette enqu�te publique s'�tait d�roul�e du 15 mars au 15 avril 2013, il y avait eu 123 observations enregistr�es, toutes ont fait l'objet d'une r�ponse sous forme de commentaire technique et d'un avis du commissaire enqu�teur.

Dans le rapport de ce commissaire enqu�teur du 24 juin, il a consid�r� que l'organisation de la proc�dure mise en place par la Direction de l'urbanisme, bien s�r, avec la mairie du 15e, avait �t� parfaitement bien g�r�e. Chers coll�gues, merci, � l'�poque, vous souteniez le projet, c'est vrai, cela s'est fait dans un climat convivial, dit le rapporteur, qui a �t� tout � fait bon pour le d�roulement de l'enqu�te, tout comme les permanences.

Le commissaire enqu�teur avait �mis un avis favorable avec une r�serve et deux recommandations. Je vous propose, aujourd'hui, de lever cette r�serve et les recommandations.

La r�serve consistait � dire qu'il fallait que la Ville soit vigilante et ferme envers le concessionnaire du parc pour que la construction de nouveaux �quipements n'entra�ne pas une r�duction significative de la surface affect�e aux expositions et que, bien s�r, le rayonnement du parc soit amplifi� et non pas atteint. Cette r�serve ne concerne pas directement le P.L.U., elle renvoie plut�t au nouveau projet, dans le cadre du nouveau contrat que va vous pr�senter tout � l'heure Bernard GAUDILL�RE, parce que les r�gles du P.L.U. ne limitent pas du tout la surface affect�e aux expositions, cela ne rel�ve pas du P.L.U., dans la mesure o� il n'y a pas de C.O.S. dans ce que l'on appelle la zone de grands services urbains, donc seuls les nouveaux �quipements sont limit�s en surface, par la r�gle modifi�e du P.L.U. que je vous propose. Dans les faits, la perte de surface va �tre tr�s limit�e dans le cadre du nouveau contrat, c'est environ 6�% si l'on consid�re le seul p�rim�tre parisien et moins de 5�% si on int�gre aussi les p�rim�tres de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux. Ce nouveau contrat r�pond, bien �videmment, � la r�serve qu'avait formul�e le commissaire enqu�teur, et donc, je vous propose de la lever. Il y avait deux recommandations�: une recommandation concernant notamment la men�e de deux proc�dures d'�volution du P.L.U.�: celle de Triangle et celle du Parc des expositions et il nous �tait recommand� de prendre l'avis d'un expert juridique reconnu et ind�pendant pour confirmer la l�galit� de la proc�dure. Nous avons toujours fait r�f�rence aux textes pour mener de front ces deux proc�dures, et pour r�pondre � cette r�serve, la Ville a, en effet, pris l?attache d'un juriste, le professeur Norbert FOULQUIER, agr�g� de droit � la Sorbonne, co-directeur du C.E.R.D.E.A.U.T. (Centre d'�tude et de recherche en droit de l'environnement, d'am�nagement, d'urbanisme et de tourisme)�; c'est un des deux principaux centres de recherche de l'universit� Panth�on-Sorbonne. Cette autorit� confirme la l�galit� des proc�dures et la l�galit� de leur concomitance. Vous me dites�: il dit "para�t l�gal", c'est du langage juridique�; il ne dit pas�: "para�t ill�gal". S?il avait dit�: "para�t ill�gal", vous seriez fond�s � �mettre des doutes. J'ai la chance d'�tre juriste et je peux vous dire que ce type de formulation est effectivement la formulation qu'il est important d'utiliser parce que, bien s�r, tout juriste consid�re qu'il y a toujours des possibilit�s de recours et que, in fine, c'est au Tribunal administratif de qualifier les choses. Mais � ce stade, dans l'examen tr�s attentif qu'a fait ce professeur, dont je crois personne ici ne peut remettre en cause, ni l'ind�pendance ni la qualit�, il est bien dit que c'est l�gal. Ce n'est pas ill�gal, bien au contraire, donc nous vous proposons de lever de cette recommandation n��1. La deuxi�me recommandation renvoie � l?id�e d'une concertation publique qui devrait �tre organis�e � l'initiative de la Ville et du concessionnaire du parc des Expositions, pour l'�tude et l'implantation des nouveaux �quipements pr�alables � la d�livrance des permis de construire. Cette recommandation d'abord est sans rapport avec le P.L.U. parce qu'elle vise la communication relative au projet de r�alisation et � sa mise en ?uvre, ainsi que, c'est tr�s bien, la participation du public � la transformation du site. J'y suis bien s�r tr�s favorable, mais dans le cadre du nouveau contrat, dont vous parlera tout � l'heure Bernard GAUDILL�RE, qui fixe contractuellement le programme et l'implantation des b�timents. On ne va pas revenir sur ce qui a �t� contractualis� avec la Ville en ce qui concerne notamment le programme et l'implantation des b�timents. Mais nous pourrons organiser, bien s�r avec le concessionnaire, une concertation publique sur diff�rents aspects du projet. C'est li� � des choses qui nous tiennent � c?ur, et on l'a �voqu� souvent d'ailleurs de concert, l'ouverture du parc sur le quartier, la qualit� des espaces libres ouverts � tous, les am�nagements paysagers, la cr�ation d'un jardin partag�, des courts de tennis, un parcours sportif. Puisque ce parc va enfin pouvoir exister aussi en int�grant les besoins et les attentes que nous avons formul�s, les uns et les autres, au concessionnaire, et notamment que celui qui a �t� choisi a bien �videmment repris.

L'aspect architectural du projet et son incidence sur les �l�ments prot�g�s du P.L.U. de Paris, bien s�r, comme sur tous nos projets, fera l'objet de notre attention comme nous le faisons quand nous instruisons les autorisations d'urbanisme. Tout cela sera bien s�r dit et respect� par le nouveau concessionnaire. Nous prenons toujours l'attache des Monuments historiques, nous prenons toujours l'attache de l'architecte des b�timents de France pour engager des transformations.

Enfin, bien �videmment, je proposerai une charte de bon voisinage qui r�gira tous les engagements de ma�trise des nuisances vis-�-vis des riverains. C'est extr�mement important de pouvoir y travailler et d'avoir un suivi avec les riverains, et au-del� les usagers futurs de ces �quipements. Pendant les travaux, bien �videmment, un dialogue r�gulier sera conduit par le gestionnaire du parc avec les riverains et toutes les parties prenantes pour examiner tous les sujets relatifs � la concomitance des activit�s.

Je vous propose aussi de lever cette recommandation.

Comme dans les r�ponses que je viens de vous apporter, du fait notamment du travail qui a �t� fait pour le renouvellement, et notamment avec le nouveau concessionnaire, je vous propose d'adopter ces modifications de r�glement d'urbanisme.

Vous avez �t� plusieurs � redire, parce que ce n'est pas la premi�re fois, que j'avais pr�sid� la commission relative, notamment au choix du nouveau concessionnaire. Commission que j'avais souhait�e pluraliste, pour laquelle nous avions �galement vot� ici � deux reprises pour sa composition. Il est vrai que - je l'ai co-pr�sid�e d?ailleurs avec Bernard GAUDILL�RE - pour permettre � cette commission de pouvoir travailler en toute s�r�nit�, sans qu?� aucun moment il n'y ait d'interf�rences avec des arri�re-pens�es �lectorales des uns et des autres, j'ai pr�f�r� laisser Bernard GAUDILL�RE pr�sider seul cette commission et m'en retirer totalement. Ce qui a �t� d'ailleurs valid� par le Conseil de Paris, puisque le Conseil de Paris a vot� sur la composition � deux reprises de cette commission. Donc je crois que j'ai bien fait. En vous entendant, franchement je crois que j'ai bien fait et je vous invite donc � voter ces projets de d�lib�ration. Je laisse bien s�r Bernard GAUDILL�RE compl�ter mon propos sur les aspects li�s notamment au concessionnaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration, je ne vais peut-�tre pas m'�tendre sur ce qui concerne la convention d'occupation du domaine public, puisqu'il s'agit seulement de rectifications cadastrales et domaniales qui n'ont donc pas une tr�s grande importance. Je ne parlerai pas non plus beaucoup des modalit�s de r�siliation anticip�e, qui d'ailleurs ont �t� assez peu abord�es par les orateurs qui m'ont pr�c�d�. En revanche, je vais m'exprimer sur la concession de travaux publics, le bail emphyt�otique administratif et la convention cadre pour l'exploitation du parc des Expositions. C'est-�-dire le projet de d�lib�ration DF 87 - DU 306.

Je dirai quelques mots sur la proc�dure. Contrairement � ce qu'ont dit un ou deux orateurs, la proc�dure concurrentielle qui a �t� utilis�e �tait une vraie proc�dure concurrentielle. Puisque je vous rappelle que les deux concurrents �taient les deux leaders de ce secteur d'activit�. Ils ont pr�sent� deux offres de tr�s grande qualit�. Il a d'ailleurs fallu plusieurs s�ances de la Commission des �lus pour les qualifier, pour les appr�cier et finalement choisir l'un d'entre eux. Nous avons d'ailleurs reconnu les efforts du candidat qui a �t� finalement �vinc�, puisque ce projet de d�lib�ration pr�voit son indemnisation, ce qui para�t tout � fait normal.

La Commission sp�ciale �tait compos�e de quatorze conseillers de Paris. Elle a estim�, vous le savez, le 31 mai dernier, que l'offre de "Viparis" �tait la plus avantageuse, au regard des crit�res d'attribution. Il n'y a donc rien dans tout ce que je viens de d�crire qui caract�rise une concurrence fauss�e ou la moindre opacit�.

Quant au fait qu'Anne HIDALGO a quitt� la pr�sidence, elle s'est exprim�e et je voudrais ajouter quelque chose. Vous aurez sans doute observ� qu'Anne HIDALGO, dans toute sa campagne �lectorale, veille � ce que ses fonctions � la Mairie n'interf�rent pas avec son activit� de candidate. C'est une question non seulement de l�galit� mais �galement de loyaut�. Et je crois que nous y sommes tous tr�s attach�s.

Voyons maintenant en quoi l'offre de "Viparis" est � la hauteur des enjeux �conomiques et financiers de ce site.

D'abord elle r�pond � nos objectifs patrimoniaux, puisque le parc des Expositions est un patrimoine important de la Ville. Il importe donc, non seulement de l'entretenir, c'est �vident, mais aussi de l'am�liorer. Et le candidat propose un programme de 755 millions, c'est-�-dire grosso modo un demi- milliard d'investissements sur les dix premi�res ann�es - je dis bien un demi-milliard d'euros d'investissements - et 250 ou 260 millions sur le reste de la dur�e du contrat.

Je rappelle - tout le monde le sait mais il faut tout de m�me de temps en temps donner quelques chiffres - que dans ce parc des Expositions va prendre place un Centre de congr�s de 5.200 places. Je vais les comparer au Palais des Congr�s de la Porte Maillot qui n'en comprend que 3.800, ce qui vous donne une id�e de la majoration de notre capacit� en offre de places de congr�s � Paris.

Je passe sur les commerces, puisqu'on en a parl� tout � l'heure, et j'insisterai juste au passage sur le programme h�telier, parce qu'il se trouve que c'est un des apports de la Commission des �lus. Je me souviens tr�s bien qu?il y a eu d�bat � cet �gard, qu'un certain nombre d'�lus ont fait remarquer que les offres, les premi�res offres si je puis dire, ne comportaient pas suffisamment de chambres. C'�tait par exemple la th�se de Jean-Bernard BROS, mais aussi d'autres �lus. Nous avons donc demand� que l'offre soit meilleure et il y aura au total 440 chambres sur cette enceinte.

Je passe sur la dur�e du contrat. La dur�e du contrat, j'observe d'ailleurs que personne ne l'a critiqu�e, sauf si j'ai �t� inattentif aux propos de certains d'entre vous. Je crois qu'elle est parfaitement normale et parfaitement adapt�e au montant des investissements que je viens de citer.

Deuxi�mement, sur les enjeux �conomiques et financiers, nos objectifs financiers ont �t� atteints. Mais vous savez que cela n'a pas �t� facile. Je peux vous dire que les n�gociations ont �t� extr�mement difficiles sur le probl�me de la redevance. Quand j'entendais tout � l'heure quelqu'un dire que la concurrence n'�tait pas une vraie concurrence, je puis vous assurer qu'elle l'a �t� et que m�me nous avons envisag� la possibilit� � un moment donn�, si nous n?obtenions pas la redevance que nous nous �tions fix�s, qui figurait dans le cahier des charges, de conclure � un infructueux. C'est vous dire que nous �tions d�termin�s � d�fendre les enjeux financiers de la Ville. J'y insiste car je trouve que c'est peut-�tre important par rapport au budget et au d�bat que nous avions hier. La redevance per�ue par la Ville est donc tr�s fortement revaloris�e puisqu'elle sera de 16 millions index�s, c'est-�-dire 16,6 millions d�s le 1er janvier 2015, sans m�me attendre la fin des travaux, je dis bien sans m�me attendre la fin des travaux, alors que tr�s souvent, les redevances ne sont �tablies qu'apr�s la fin des travaux. L'augmentation, mes chers coll�gues, est de 27�% par rapport � la redevance actuelle, et quand on me pose parfois des questions sur la fa�on dont nous envisageons l'avenir financier de la Ville, l'une de mes r�ponses consiste � dire que nous continuerons � exercer une pression tr�s forte sur les concessionnaires de la Ville, notamment sur les concessionnaires les plus importants, ce qui est �videmment le cas de cette concession, et vous voyez l� un exemple concret du fait que ce que nous disons, nous le faisons. Par ailleurs, nous avons lev� tout risque financier sur la r�siliation de l'ancien contrat, puisqu'entre l'indemnit� de r�siliation qui aurait �t� due � "Viparis" et le droit d'entr�e qui �tait demand� dans le cahier des charges, il y a �quivalence. Enfin, dernier point, M. GOUJON a soulev� un probl�me important, et je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir soulev� ce probl�me. C'est le probl�me du contr�le des engagements pris par "Viparis". Vous nous avez dit, j'ai not�: "rien ne nous dit que les investissements seront tenus". Et bien, si, justement�! Parce que la diff�rence entre ce contrat et celui qui avait �t� pass� pr�c�demment, c'est-�-dire, comme vous le savez, il y a un certain nombre d'ann�es avant 2001, c?est que nous avons tr�s fortement durci les sanctions en cas de non-respect des engagements, notamment sur les investissements.

Nous avons de par ce contrat, et chacun peut le lire car il est annex� au projet de d�lib�ration, nous avons des pouvoirs de contr�le et de sanction de la Ville extr�mement forts sur les aspects techniques et sur les probl�matiques financi�res.

J'esp�re, Monsieur le Maire, que je vous ai rassur� dans vos inqui�tudes.

Je termine car je ne veux pas �tre trop long. Il est clair, et je crois que tout le monde en est conscient, qu'en votant aujourd'hui cet ensemble de projets de d�lib�ration, nous faisons un pas d�cisif dans la modernisation de ce qui est l'un des principaux �quipements sous la d�pendance de la Ville de Paris.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Une demande d'intervention du maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Explication de vote. Je pense que c'est peut-�tre leur r�le, �videmment, c'est pour cela qu'ils sont l�: un certain nombre de caricatures de mes propos ont �t� faites, qui ne retracent pas du tout les d�bats que nous avons eus en Conseil d'arrondissement, ou m�me l'intervention que je viens de prononcer. Si nous avions voulu nous opposer � ce projet, Messieurs DARGENT, ALAYRAC et consorts, eh bien, nous aurions vot� contre. Nous aurions vot� contre�! Il y a dans notre r�glement int�rieur la possibilit� de s'abstenir ou de ne pas prendre part au vote. Nous n'avons pas pris part au vote. Parce que si je vous suis, nous n'aurions pas d'autre possibilit�, nous qui formons l'opposition ici, que de tout accepter en bloc sans la moindre observation�! Alors, il me semble qu'en ne participant pas au vote, nous ne nous opposons pas, ce qui doit �tre tr�s clair. Pourquoi ne prenons-nous pas part au vote�? Parce que ces projets de d�lib�ration concernent aussi la construction de la tour Triangle, ce que vous omettez de signaler. Deuxi�mement, il y a malgr� tout ce qu?on a dit une fragilit� juridique concernant le saucissonnage. Troisi�mement, il y a eu la d�mission soudaine de la premi�re adjointe candidate? Effectivement, si elle veut la s�r�nit� absolue dans cette enceinte et ne troubler aucunement le fonctionnement de la Ville, puisque c'est la raison pour laquelle elle a d�missionn� de cette commission de s�lection, je lui propose de d�missionner de la pr�sidence de l'A.P.U.R., de la pr�sidence des Mus�es de Paris et de sa fonction de premi�re adjointe�! Comme cela, on serait absolument s�r et certain, comme l'a dit M. GAUDILL�RE, qu'aucun moyen de la Ville ne serait mis en ?uvre � son profit. Enfin, je termine�: le comit� de site, me semble-t-il, est enterr� alors qu?il avait �t� accept� au moins sur son principe dans les projets de d�lib�ration pr�c�dents. On se trouve maintenant avec une charte de bon voisinage octroy�e, sans doute, par la premi�re adjointe. Cela ne nous satisfait pas du tout donc nous confirmons notre position de vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vais donc mettre aux voix successivement les six projets de d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 277. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 277). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 84 - DU 304. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 84 - DU 304). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 322 - DF 90. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DU 322 - DF 90). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 85. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 85). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 86 - DU 305. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 86 - DU 305). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 87 - DU 306. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DF 87 - DU 306). Je vous remercie.

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